Formant le quorum, sous la présidence de monsieur le maire Yves Petit. La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, ajournée le 2 février 2016 à 19h30 et reportée le 11 février 2016 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, au 379, 7 e Avenue, Sainte-Hélène-de-Bagot. SONT PRÉSENTS : monsieur Stéphan Hébert, conseiller #2 monsieur Réjean Rajotte, conseiller #3 monsieur André Lévesque, conseiller #4 monsieur Michel Brouillard, conseiller #5 madame Hélène Dufault, conseillère #6 EST ABSENT : poste vacant du siège #1 Formant le quorum, sous la présidence de monsieur le maire Yves Petit. La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Prendre note que l'avis de convocation a été signifié tel que requis à tous les membres du conseil (article 156 du Code municipal du Québec). Monsieur le maire procède à l ouverture de la séance à 19h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Résolution numéro Sur proposition de Stéphan Hébert, appuyée par Réjean Rajotte, il est résolu, à l unanimité, d accepter l ordre du jour et de laisser le point divers ouvert et d y ajouter et/ou modifier : En y ajoutant : 6.8 Démission de Maxime Bolestridge journalier aux travaux publics 6.9 Annonce du feuillet paroissial ADMQ formation 6.11 Annulation résolution Comptes à payer 6.13 Relocalisation des bureaux municipaux 6.14 Annulation de la résolution Croquis futurs bureaux municipaux 6.16 Reprise de possession du bail 375, 7e Avenue 7.6 Appareils respiratoires test annuel Nomination de Francis Rajotte agent administratif au service incendie 7.8 Achat ordinateur portable 7.9 Formation pompier 1 William Charpentier 8.2 Achat pompe à bisulfite et chlore usine de filtration de l eau potable 8.5 Achat moteur surpresseur usine d épuration des eaux usées 8.6 Achat ordinateur portable 8.7 Achat amortisseur de jet 8.8 Paysagement Lapierre mosaïque contrat CCU - nominations En y modifiant 11.2 Permis de boisson événements 2016 du Comité des loisirs Ste-Hélène

2 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Résolution numéro l unanimité, d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 janvier PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est mise à la disponibilité de l assistance. 5. COMMUNIQUÉS ET CORRESPONDANCE - Refus de subvention pour les bureaux municipaux (PIQM volet 5.1) - Ristourne MMQ 6. ADMINISTRATION ET FINANCES 6.1 COMPTES À PAYER Résolution numéro Sur proposition de Réjean Rajotte, appuyée par Stéphan Hébert, il est résolu, à l unanimité, de permettre le paiement des comptes selon la liste qui a été remise aux conseillers, datée du 28 janvier 2016 : - Comptes pour approbation : ,64$ - Salaires : ,40$ - Comptes à payer : ,18$ et de prendre acte du certificat de la directrice générale et secrétaire-trésorière à l'égard de la disponibilité des fonds, tel que reproduit ci-après: Je, soussignée, Véronique Piché, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot, certifie qu'il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires prévus pour les dépenses inscrites dans la liste des factures à payer en date du 28 janvier 2016, et d'approuver en conséquence, tel que soumis, ladite liste des factures à payer. Véronique Piché, Directrice générale et secrétaire-trésorière 6.2 DIVERS RAPPORTS DE MONSIEUR LE MAIRE - Persévérance scolaire - Mesure d urgence - Supra local 6.3 AMDQ RENOUVELLEMENT Résolution numéro Sur proposition d André Lévesque, appuyée par Hélène Dufault, il est résolu, à l unanimité, de renouveler l adhésion et l assurance, pour l année 2016, à l ADMQ (Association des Directeurs Municipaux du Québec) au coût de 726,00$ avant taxes.

3 6.4 ADMQ - CONGRÈS 2016 Résolution numéro Sur proposition d Hélène Dufault, appuyée par Réjean Rajotte, il est résolu, à l unanimité, de permettre à la directrice générale d assister au congrès annuel 2016 de l Association des Directeurs Municipaux du Québec (ADMQ) au coût de 503,00$ avant taxes. De plus, que les frais de déplacement, d hébergement et de repas lui soient remboursés selon le règlement LES JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE FÉVRIER 2016 Résolution numéro Considérant que le taux de diplomation ou de qualification après 7 ans des adolescents de la MRC des Maskoutains s élève à 79,6 % chez les filles et 67,9 % chez les garçons; Considérant que selon l Enquête québécoise sur le développement des enfants à la maternelle en 2012, la proportion des enfants vulnérables dans au moins un domaine est de 21,7%; Considérant que les conséquences du décrochage scolaire sont lourdes sur les individus. Un décrocheur: - Gagne $ de moins, annuellement, qu un diplômé, soit environ $ durant toute la durée de sa vie active; - Vit sept ans de moins qu un diplômé; - A deux fois plus de chances de recourir au chômage; - Court 1,7 fois plus de risques de faire partie de la population carcérale; - Court 1,7 fois plus de risques de connaître des épisodes de dépression; Considérant que les répercussions du décrochage scolaire se font sentir dans notre société sur : - La participation à la vie citoyenne (voter, bénévolat, don de sang); - Les taxes et impôts perçus en moins; - Les coûts en matière de santé et de sécurité publique (un décrocheur a davantage de risques de rencontrer des problèmes de santé et de vivre des démêlés avec la justice qu un diplômé); Considérant qu il est moins onéreux d agir en prévention, entre $ et $ par décrocheur potentiel plutôt que $ par décrocheur; Considérant que le décrochage scolaire a des impacts négatifs significatifs sur l économie de la Montérégie Est lesquels sont évalués à plusieurs dizaines de millions de dollars annuellement, ces impacts étant par ailleurs estimés à 1,9 milliard de dollars annuellement à l échelle du Québec; Considérant que le décrochage scolaire est un problème intimement lié à la pauvreté et à celui de la pénurie de relève et de main-d œuvre qualifiée; Considérant que la prévention du décrochage scolaire n est pas une problématique concernant exclusivement le monde scolaire, mais bien un enjeu social dont il faut se préoccuper collectivement, et ce, dès la petite enfance jusqu à l obtention par le jeune d un diplôme qualifiant pour l emploi, peu importe l ordre d enseignement; Considérant que Mission Persévérance Montérégie Est organise du 15 au 19 février l édition 2016 des Journées de la persévérance scolaire, que celles-ci se veulent un temps fort dans l année pour témoigner de la mobilisation régionale autour de la prévention de l abandon scolaire et qu elles seront ponctuées d une centaine d activités dans les différentes communautés et écoles de la Montérégie Est;

4 Considérant que les Journées de la persévérance scolaire se tiendront à nouveau cette année simultanément dans toutes les régions du Québec et qu un nombre important de municipalités appuieront elles aussi cet événement; Sur proposition d André Lévesque, appuyée par Michel Lévesque, il est résolu, à l unanimité : De déclarer les 15, 16, 17, 18 et 19 février 2016 comme étant les Journées de la persévérance scolaire de notre municipalité; D appuyer Mission Persévérance Montérégie Est et l ensemble des partenaires mobilisés autour de la lutte au décrochage afin de faire de la Montérégie Est une région persévérante qui valorise l éducation comme un véritable levier de développement pour ses communautés; De faire parvenir copie de cette résolution à MISSION PERSÉVÉRANCE MONTÉRÉGIE EST. 6.6 RÉSEAU BIBLIO RENOUVELLEMENT 2016 Résolution numéro Sur proposition d Hélène Dufault, appuyée par Réjean Rajotte, il est résolu, à l unanimité, de renouveler le contrat de l affiliation avec Réseau Biblio pour l année 2016 au montant de 8 053,80$ avant taxes. 6.7 MATINÉE GOURMANDE ÉDITION 2016 DÉCLARATION D INTÉRÊT DE PARTICIPATION Résolution numéro Considérant la reconduction du projet des Matinées gourmandes, pour l édition 2016, chapeauté par le Développement économique de la MRC des Maskoutains (DEM) et financé dans le cadre du Pacte rural maskoutain; Considérant que cet évènement vise à faire la promotion de l achat local, à donner une visibilité et à permettre un développement des entreprises agroalimentaires tout en mobilisant les citoyens d un milieu; Considérant que les Matinées gourmandes sont offertes à un maximum de neuf municipalités rurales, à raison d une visite par municipalité, un samedi de 9 h à 13 h; Considérant que la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot est intéressée à accueillir les Matinées gourmandes sur son territoire, durant la saison estivale, vu les retombées économiques sur la municipalité et le milieu agricole; Sur proposition de Stéphan Hébert, appuyée par Michel Brouillard, il est résolu, à l unanimité : De déclarer l intérêt de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot à recevoir, sur son territoire, les Matinées gourmandes, un samedi de 9 h à 13 h. De déclarer à fournir les infrastructures essentielles à la tenue de l évènement, dont une salle permanente possédant les services sanitaires et électriques, un accès à l eau potable, une cuisinette, 25 tables et 40 chaises, ainsi qu un accès à un réfrigérateur; et De déclarer à fournir une personne ressource (bénévole ou employé) qui travaillera à la mise en place de la Matinée gourmande sur son de territoire, un samedi de 9 h à 13 h.

5 De déclarer à organiser, en partenariat avec son milieu, des activités connexes à l évènement des Matinées gourmandes. 6.8 DÉMISSION DE MAXIME BOLESTRIDGE JOURNALIER AUX TRAVAUX PUBLICS Résolution numéro Sur proposition de Michel Brouillard, appuyée par Hélène Dufault, il est résolu, à l unanimité, de prendre acte de la démission de Maxime Bolestridge comme journalier aux travaux publics. 6.9 ANNONCE DU FEUILLET PAROISSIAL Résolution numéro Sur proposition de Réjean Rajotte, appuyée par Stéphan Hébert, il est résolu, à l unanimité, de renouveler l annonce de la municipalité dans le feuillet paroissial pour l année 2016, au coût de 100,00$ sans taxes ADMQ - FORMATION Résolution numéro Sur proposition de Stéphan Hébert, appuyée par Hélène Dufault, il est résolu, à l unanimité, d autoriser l inscription de la directrice générale et de la directrice générale adjointe à la formation en lien avec la gestion financière municipale, au coût total de 614,00$ avant taxes, par l ADMQ (Association des Directeurs Municipaux du Québec) le 12 avril ANNULATION RÉSOLUTION Résolution numéro Sur proposition de Michel Brouillard, appuyée par Stéphan Hébert, il est résolu, à l unanimité, d annuler la résolution en lien avec l adhésion 2016 à l UMQ COMPTES À PAYER Résolution numéro Sur proposition de Michel Brouillard, appuyée par Hélène Dufault, il est résolu, à l unanimité, de permettre le paiement des comptes selon la liste qui a été remise aux conseillers, datée du 10 février 2016 : - Comptes à payer : ,87$ et de prendre acte du certificat de la directrice générale et secrétaire-trésorière à l'égard de la disponibilité des fonds, tel que reproduit ci-après: Je, soussignée, Véronique Piché, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot, certifie qu'il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires prévus pour les dépenses inscrites dans la liste des factures à payer en date du 10 février 2016, et d'approuver en conséquence, tel que soumis, ladite liste des factures à payer. Véronique Piché, Directrice générale et secrétaire-trésorière

6 6.13 RELOCALISATION DES BUREAUX MUNICIPAUX Résolution numéro Considérant que le conseil est unanime au manque d espace dans les bureaux municipaux actuels et que cela affecte l efficacité du personnel; Considérant la non-fonctionnalité dans les bureaux municipaux actuels; Considérant qu il y a unanimité sur la désuétude des bureaux actuels; Considérant que les bureaux municipaux actuels ne sont pas adaptés aux handicapés et personnes à mobilité réduite; Considérant que la municipalité a un besoin d agrandir les bureaux municipaux; Considérant que le projet de relocaliser les bureaux municipaux au 670, rue Principale (presbytère) engendre des coûts (études) trop élevés; Considérant que le projet de relocaliser les bureaux municipaux au 670, rue Principale (presbytère) semble diviser la population; Considérant que l édifice au 670, rue Principale (presbytère) n est aucunement adapté aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite; Considérant que le conseil est unanime au fait de dire que le statuquo n est pas envisageable et que la situation ne peut perdurer. la majorité : De faire faire des croquis dans le but d agrandir les bureaux municipaux actuels, et ce jusqu au 375, 7 e Avenue; De mandater une firme d architecte pour réaliser les plans pour construction, une fois les croquis acceptés par les membres du conseil. Prendre note que cette résolution annule la résolution et toutes autres résolutions qui découlaient de ladite résolution annulée. le vote est demandé : Stéphan Hébert (conseiller #2) - pour Réjean Rajotte (conseiller #3) - pour André Lévesque (conseiller #4) - pour Michel Brouillard (conseiller #5) - pour Hélène Dufault (conseillère #6) - contre Sur quatre (4) pour et un (1) contre, cette résolution est adoptée à la majorité des membres votants du conseil. Madame Hélène Dufault (conseillère #6) veut préciser qu elle vote contre, parce qu elle maintient le fait que la relocalisation des bureaux municipaux devrait s effectuer dans la totalité de l immeuble au 670, rue Principale (presbytère), sans locataire et sans agrandissement ANNULATION DE LA RÉSOLUTION Résolution numéro Considérant la résolution ;

7 Sur proposition d André Lévesque, appuyée par Stéphan Hébert, il est résolu, à la majorité, d annuler la résolution en lien avec l'appel d offres d architecte pour mise aux normes et agrandissement de l immeuble au 670, rue principale futur bureau municipal CROQUIS FUTURS BUREAUX MUNICIPAUX Résolution numéro Considérant la résolution ; Sur proposition d André Lévesque, appuyée par Stéphan Hébert, il est résolu, à la majorité, de mandater un technicien pour dessiner les futurs bureaux municipaux en fonction des besoins des employés municipaux. le vote est demandé : Stéphan Hébert (conseiller #2) - pour Réjean Rajotte (conseiller #3) - pour André Lévesque (conseiller #4) - pour Michel Brouillard (conseiller #5) - pour Hélène Dufault (conseillère #6) - contre Sur quatre (4) pour et un (1) contre, cette résolution est adoptée à la majorité des membres votants du conseil REPRISE DE POSSESSION DU BAIL 375, 7 E AVENUE Résolution numéro Sur proposition de Michel Brouillard, appuyée par Réjean Rajotte, il est résolu, à la majorité, d enclencher le processus de reprise du bail au 375,7 e avenues, dans le but de démolir l immeuble pour les futurs bureaux municipaux. 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.1 RAPPORT DU SERVICE INCENDIE Dépôt du rapport du service incendie pour le mois de janvier ACHATS DU SERVICE INCENDIE Résolution numéro l unanimité, de permettre les achats suivants : - 1 habit de combat 2 030,00$ (avant taxes) - 1 formation pour 20 personnes (RCR /DEA / collier cervical / planche dorsale ) 938,00$ (avant taxes) 7.3 ASSOCIATION DES CHEFS EN INCENDIE DU QUÉBEC RENOUVELLEMENT 2016 Résolution numéro Sur proposition de Stéphan Hébert, appuyée par Michel Brouillard, il est résolu, à l unanimité, de renouveler l adhésion à l Association des chefs en incendie du Québec pour l année 2016, au coût de 245,00$ avant taxes.

8 7.4 GPI - FACTURATION Résolution numéro Considérant l entente avec la compagnie GPI pour la prévention 2016; Sur proposition de Michel Brouillard, appuyée par Hélène Dufault il est résolu, à l unanimité, d effectuer le paiement d un de quatre (1 de 4) au coût de 3 100,00$ avant taxes. 7.5 VENTE - CAMION INCENDIE Résolution numéro l unanimité, de vendre le camion incendie 646 par le biais du Centre de Services Partagés du Québec. 7.6 APPAREILS RESPIRATOIRES TEST ANNUEL 2016 Résolution numéro l unanimité, d autoriser la dépense en lien avec les tests annuels sur les appareils respiratoires au coût de 100,00$ avant taxes par appareil à la compagnie Arsenal. 7.7 NOMINATION DE FRANCIS RAJOTTE AGENT ADMINISTRATIF AU SERVICE INCENDIE Résolution numéro Sur proposition de Stéphan Hébert, appuyée par Michel Brouillard, il est résolu, à l unanimité, de nommer Francis Rajotte au poste d agent administratif au service incendie. Prendre note que cette résolution abroge la résolution ACHAT ORDINATEUR PORTABLE/SURFACE Résolution numéro Considérant la nouvelle nomination au service incendie (résolution ); Sur proposition d Hélène Dufault, appuyée par André Lévesque, il est résolu, à l unanimité, d autoriser l achat d un ordinateur portable/surface pour un maximum de 1 000,00$ avant taxes et d en faire faire l installation par l informaticien de la municipalité. 7.9 FORMATION POMPIER 1 WILLIAM CHARPENTIER Résolution numéro l unanimité, d autoriser la formation de pompier 1 pour William Charpentier au coût de 3 859,00$ avant taxes chez ÉducExpert. 8. TRAVAUX PUBLICS 8.1 ACHAT POMPE À BOUES USINE D ÉPURATION DES EAUX USÉES

9 Résolution numéro Sur proposition de Stéphan Hébert, appuyée par Hélène Dufault, il est résolu, à l unanimité, d autoriser l achat d une pompe à boue pour l usine d épuration des eaux usées au coût de 6 812,00$ avant taxes, à la compagnie Dickie Moore. 8.2 ACHAT POMPE À BISULFITE ET CHLORE USINE DE FILTRATION DE L EAU POTABLE Résolution numéro Sur proposition d André Lévesque, appuyée par Réjean Rajotte, il est résolu, à l unanimité, d autoriser l achat d une pompe pour l usine de filtration de l eau potable au coût de 7 851,22$ avant taxes, à la compagnie Chem Action. 8.3 ACHAT POMPE PUITS PE1 Résolution numéro Sur proposition de Stéphan Hébert, appuyée par Hélène Dufault, il est résolu, à l unanimité, d autoriser l achat d une pompe pour le puits PE1 au coût de 4 975,00$ avant taxes, à la compagnie Bisson Service. 8.4 ACHAT DE SERVICE ESSIDES Résolution numéro Sur proposition de Michel Brouillard, appuyée par Stephan Hébert, il est résolu, à l unanimité, d autoriser l achat de service pour l évaluation de l influence des eaux de surface sur l eau captée au puits qui alimente le réseau d aqueduc au coût de 2 670,00$ avant taxes, à la compagnie Richelieu Hydrogéologie inc. 8.5 ACHAT MOTEUR SURPRESSEUR USINE D ÉPURATION DES EAUX USÉES Résolution numéro Sur proposition de Stéphan Hébert, appuyée par Réjean Rajotte, il est résolu, à l unanimité, d autoriser l achat d un moteur surpresseur pour l usine d épuration des eaux usées au coût de 1 200,00$ avant taxes à la compagnie Moteur électrique Bisaillon. 8.6 ACHAT ORDINATEUR PORTABLE/SURFACE Résolution numéro Sur proposition de Michel Brouillard, appuyée par André Lévesque, il est résolu, à l unanimité, d autoriser l achat d un ordinateur portable/surface pour le service de la voirie, pour un maximum 1 000,00$ avant taxes et d en faire faire l installation par l informaticien de la municipalité. 8.7 ACHAT AMORTISSEUR DE JET Résolution numéro Sur proposition de Stéphan Hébert, appuyée par Réjean Rajotte, il est résolu, à l unanimité, d autoriser l achat d un amortisseur à jet pour le service des travaux publics, au coût de 915,00$ avant taxes auprès de Stelem. 8.8 PAYSAGEMENT LAPIERRE MOSAÏQUE CONTRAT

10 Résolution numéro Sur proposition de Stéphan Hébert, appuyée par Michel Brouillard, il est résolu, à l unanimité, de donner à contrat pour une période de trois ans ( ) l entretient de la mosaïque à l entrée du village de la municipalité à Paysagement Lapierre. Les coûts sont de : 1 940,00$ (avant taxes) pour l année ,00$ (avant taxes) pour l année ,00$ (avant taxes) pour l année HYGIÈNE DU MILIEU 9.1 RÉGIE DES DÉCHETS Point annulé. 10. AMÉNAGEMENT ET URBANISME 10.1 CCU NOMINATIONS Point reporté. 11. LOISIRS ET CULTURE 11.1 RAPPORT DES LOISIRS Monsieur Réjean Rajotte (conseiller et président des loisirs) nous informe sur les loisirs PERMIS DE BOISSON ÉVÉNEMENTS 2016 DU COMITÉ DES LOISIRS STE-HÉLÈNE Résolution numéro l unanimité, d autoriser le Comité des loisirs Ste-Hélène à faire la demande d un permis de boisson pour les événements 2016 suivants : - Soirée Casino - Fête de l Halloween - Fête Nationale - Soirée reconnaissance des bénévoles - Souper Méchoui 11.3 DEMANDE DE L ÉCOLE DÉFI SQ Résolution numéro Sur proposition de Michel Brouillard, appuyée par André Lévesque, il est résolu, à l unanimité, de faire un don pour couvrir les frais de transport (3 autobus) pour les élèves de l école Plein Soleil pour le Défi SQ (17 juin 2016) au montant de 596,26$ APPUIE AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RURAL LOISIRS STE- HÉLÈNE Résolution numéro Considérant que le Comité des loisirs Ste-Hélène veut faire l aménagement de lignes permanentes sur le terrain de soccer;

11 Considérant que le Comité des loisirs Ste-Hélène veut aménager une surface de deckhockey sur la patinoire déjà existante ou sur une autre surface; l unanimité : D autoriser le comité des loisirs de Ste-Hélène à faire une demande auprès du Fonds de développement rural; D autoriser la technicienne en loisir à signer tous documents; D accepter de défrayer 50% des coûts qui ne seront pas couverts par la subvention du Fonds de développement rural en collaboration avec le Comité des loisirs Ste-Hélène. 12. SUJETS DIVERS 13. PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est mise à la disponibilité de l assistance. 14. LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution numéro Sur proposition de Michel Brouillard, il est résolu, à l unanimité, de lever la séance à 21h30. En signant le présent procès-verbal, le maire est réputé avoir signé chacune des résolutions précédentes. Yves Petit, maire Véronique Piché Directrice générale et secrétaire-trésorière