CONTRAT DE VILLE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG CONVENTION-CADRE

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1 CONTRAT DE VILLE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG CONVENTION-CADRE Mai 2000

2 5DSSHOVRPPDLUHGHO REMHWGHODFRQYHQWLRQFDGUH La circulaire du Premier Ministre du 31 décembre 1998 prévoit que les futurs contrats de ville ne prennent pas la forme d un seul document contractuel mais qu ils seront constitués d un ensemble indissociable comprenant : «(...) une convention cadre qui déterminera les objectifs du contrat et fixera les programmes d actions thématiques applicables à l ensemble du périmètre du contrat et des conventions territoriales qui définiront les programmes d action à mener sur les sites prioritaires (...)». Elle précise également concernant son articulation avec les autres dispositifs : «Le Contrat de ville peut constituer l axe de cohésion sociale et territoriale, négocié par anticipation, des futurs contrats d agglomération.». La convention cadre a ainsi pour objet de donner une lisibilité au Contrat de Ville en affichant l'essentiel du projet partagé entre les signataires. Elle permet également de définir ce qui fonde ce projet, ses enjeux et ses ambitions. Cette convention s'attache à situer la place du Contrat de Ville et à préciser les priorités qui seront visées à travers les conventions d'application thématiques et territoriales pour la période 2000/2006. Elle précise également la méthode et l organisation que les partenaires conviennent de se donner pour avancer dans une logique de projet partagé. A l instar des conventions d application territoriales à venir, le Grand Projet de Ville (Strasbourg Sud-Est) fera l objet d un avenant à la convention cadre pour préciser le contenu, la méthode et les moyens. Les instances de pilotage du Contrat de Ville seront informées et veilleront à la cohérence du dispositif.

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4 /(6*5$1'6(1-(8;/2&$8; FRQFRXUDQWjODOXWWHFRQWUHOHVSURFHVVXVGHVpJUpJDWLRQ XUEDLQHHWVRFLDOH 5HSqUHVSRXUOD&RPPXQDXWp8UEDLQHGH6WUDVERXUJ Une attractivité confirmée Avec habitants en 1999, la population de la CUS a augmenté de 6 % depuis La croissance démographique est plus forte que celle observée pendant la période intercensitaire précédente ( ) et représente le double de la croissance moyenne enregistrée en France métropolitaine. Les sept communes plus directement impliquées dans le Contrat de Ville (Bischheim, Hoenheim, Illkirch, Lingolsheim, Ostwald, Schiltigheim et Strasbourg) regroupent à elles seules 83 % de la population totale ( habitants). Une spécialisation persistante du territoire Ce sont ces mêmes communes qui abritent l'essentiel des logements sociaux 1 existants sur le territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg. Le développement d'une réelle solidarité intercommunale, avec la réalisation de programmes de logements dans des communes ne comptant pas de patrimoine social, est d'ailleurs l'une des priorités du Programme Local de l'habitat. Malgré la forte volonté de rééquilibrer et de diversifier le logement à caractère social sur l ensemble de la CUS, Strasbourg et les six grandes communes urbaines concentrent toujours 98 % du parc social. Ce sont dans ces communes que se concentrent les zones urbaines sensibles (ZUS). La combinaison des structures par âge, des caractéristiques de l habitat (type, statut) et celles de l activité (CSP, taux d activité, chômage) donnent aux communes de la CUS et aux quartiers de Strasbourg des profils de plus en plus typés. L évolution des profils socio-professionnels des quartiers et communes permet de distinguer très nettement en 1990 : une couronne ouvrière où domine l habitat social sur les franges de Strasbourg, une concentration des classes moyennes dans une couronne plus proche du centre, l habitat des classes aisées au Nord-Ouest de la CUS et au Nord-Est de Strasbourg. Ainsi, la CUS est composée de communes et de quartiers aux structures socio-démographiques très différenciées. Elles trouvent leur origine principale dans les caractéristiques propres au parc de logements, mais elles traduisent aussi la profonde modification socio-professionnelle de la population active induite par le processus de tertiairisation à l oeuvre dans l économie. Ces tendances lourdes risquent d introduire une moins grande mixité de l habitat. L homogénéisation du profil des quartiers s accentue et leur image devient de plus en plus typée. Un développement solidaire à consolider Plus d un Alsacien sur 4 vit sur le territoire de la CUS et plus de la moitié des emplois bas-rhinois y sont concentrés. En 1997, près de emplois salariés (source URSSAF) sont enregistrés dans la CUS. Toutefois, la Communauté urbaine de Strasbourg comptait plus de chômeurs en 1996, dont 25 % de chômeurs de longue durée. En 1997, on dénombrait allocataires du RMI sur l'agglomération strasbourgeoise, 82 % d'entre eux étaient habitants de la ville centre et 97 % habitants des sept communes concernées. 1. Source : Répertoire du logement social dans la CUS, Observatoire de l Habitat, ADEUS, déc.1999

5 Typologie des quartiers et communes de la C.U.S. en 1990 Eckwersheim Vendenheim Lampertheim La Wantzenau Mundolsheim Reichstett Souffelweyersheim le Rhin Niederhausbergen Mittelhausbergen Oberhausbergen Hoenheim Bischheim Schiltigheim Wolfisheim Oberschaeffolsheim Eckbolsheim Strasbourg Holtzheim Lingolsheim Ostwald Entzheim Illkirch- Graffenstaden Geispolsheim Lipsheim Fegersheim Eschau Plobsheim ouvriers, structure très jeune, habitat social, chomage élevé ouvriers, employés ouvriers, prof. intermédiaires, propriétaires, maisons individ. profil socio-professionnel moyen de la C.U.S. employés,prof. intermédiaires cadres, prof. intermédiaires, familles jeunes cadres agés, propriétaires jeunes, étudiants, cadres, petits logements, locataires N 0 3 km source: INSEE-RGP 90 réalisation graphique: ADEUS-janv.2000

6 /H&RQWUDWGH9LOOHGHVDFTXLVjFRQVROLGHU Les financements mobilisés Dans leurs grandes masses les engagements contractuels de 1994 ont été tenus par les communes et la Communauté Urbaine de Strasbourg ainsi que par l'etat. Ses ambitions et réalisations Le Contrat de Ville de la CUS avait pour ambition, avec l ensemble des partenaires signataires, d engager un programme pluri-annuel d actions à l échelle de l agglomération, visant à renforcer : le développement économique solidaire, la politique sociale de l habitat et la requalification des territoires, la prévention de la délinquance la promotion des habitants à l échelle de chaque territoire. Le Contrat de Ville qui s'achève se caractérise par le souci du développement d'actions de proximité : La mise en place de Fonds Locaux d Animation de Quartier (FLAQ) dans un certain nombre de communes a permis l'éclosion, dans les quartiers, d'une multitude de projets portés par les habitants eux-mêmes. Le Contrat de Ville a joué son rôle d'impulsion avant que les projets initiés ne trouvent, le cas échéant, leur place au sein du droit commun des actions des collectivités. Le Contrat de Ville possède l'atout d'une dimension intercommunale qui s est renforcée tout au long de la procédure. Signé par les 27 communes de la Communauté Urbaine de Strasbourg, le Contrat a surtout vu son action se concentrer sur les communes de la première couronne strasbourgeoise comptant des logements sociaux, directement concernées par les problématiques de développement social et urbain. Le développement de ces équipes a contribué à l'émergence de nouveaux projets et à une prise en compte accrue des questions au niveau de l'agglomération. Le souci d associer les habitants aux politiques publiques et de leur donner les moyens de faire émerger un certain nombre de projets a également été une constante du Contrat qui s'achève. L'ensemble de ces démarches devront être consolidées et développées dans les sept ans qui viennent.

7 /HVREMHFWLIVGX&RQWUDWGH9LOOH Les premiers enseignements de la période "Le Contrat de Ville a favorisé l émergence de nouveaux relais associatifs et de nouveaux modes de fonctionnement des associations avec les collectivités publiques. Il a apporté de la souplesse et des marges de manoeuvre par rapport aux crédits des politiques ordinaires." 1 L évaluation intermédiaire avait également fait apparaître le besoin "d une nécessaire synergie entre les partenaires qui se partagent des champs de compétences indispensables dans la lutte contre l exclusion, [...] pour garantir la cohérence territoriale de l action." Elle préconisait aussi de "trouver des modes de collaboration autour de projets communs, prenant davantage en compte la diversité des logiques institutionnelles." Les enjeux pour le Contrat de Ville Nécessité d'un mode de fonctionnement et d'instruction rénové. Cet objectif conditionnera la crédibilité de la procédure aux yeux des porteurs de projets mais aussi aux yeux des habitants des quartiers que nous souhaitons solliciter encore davantage. Cette évolution devrait notamment passer par la mise en place d'une procédure plus lisible et plus réactive au cours de laquelle les responsabilités et les temps de décision soient clairement identifiés. Développer une approche renouvelée de l'évaluation de la procédure mais aussi des actions financées. Il est nécessaire de développer, dès le début de la mise en oeuvre de la procédure, un ensemble d'indicateurs et de tableaux de bord propres à permettre une évaluation quantitative et financière fine. Mettre en oeuvre des programmes d actions thématiques qui par delà les champs traditionnels du développement social et urbain ouvrent la voie à de nouveaux chantiers et requièrent de nouvelles approches comme le renouvellement urbain, la gestion urbaine de proximité et la tranquillité publique. 1. Evaluation intermédiaire du Contrat de Ville de la Communauté urbaine de Strasbourg pour la période , ACEIF,ACADIE,REFLEX, Mai 1998

8 81($0%,7,21&20081( 5(866,5/,17(*5$7,2185%$,1( Les signataires se donnent l ambition commune de faire en sorte que chaque citoyen puisse trouver sa place tant à l échelle de sa commune qu à celle de l'agglomération pour lui permettre de bénéficier de l "offre de ville" ; ce qui suppose d agir à tous les niveaux possibles pour que la ville intègre le quartier et que le quartier intègre la ville. Cette ambition sera mise en oeuvre à partir de quatre principes d'action qui seront déclinés dans des priorités thématiques et transversales. 4XDWUHJUDQGVSULQFLSHVSRXUJXLGHUO DFWLRQ Favoriser la mixité sociale, spatiale, culturelle à travers les politiques de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, des transports, de l'éducation, de la citoyenneté Identifier les territoires et les publics qui appellent une action renforcée Dans ce contexte, une attention particulière sera portée au développement économique, à l'emploi, à l'insertion professionnelle et à la formation de tous les acteurs (habitants, professionnels, élus). Veiller à la qualité de vie quotidienne à travers la gestion urbaine, la tranquillité publique, l'accès aux services publics en apportant aux populations des réponses de proximité et en articulant ces réponses avec le développement d'agglomération. Garantir l implication et la participation des habitants à tous les niveaux possibles. 'HVSULRULWpVWKpPDWLTXHVDYHFGHVSURJUDPPHVG DFWLRQ Six priorités thématiques sont retenues : Renouvellement urbain, habitat, cadre de vie et gestion urbaine de proximité ; Education : accès aux savoirs, à la culture et aux loisirs ; Pour chacune des priorités thématiques retenues a été défini un programme d action s appuyant sur des constats et définissant des orientations et des objectifs prioritaires, le cas échéant. On trouvera ci-après leur présentation. Sécurité et tranquillité, prévention de la délinquance ; Services publics et services aux publics ; Développement économique, emploi, insertion professionnelle et formation ; Santé.

9 /HVHQMHX[PpWKRGRORJLTXHVWUDQVYHUVDX[jO HQVHPEOHGHVWKpPDWLTXHV La mise en œuvre opérationnelle des objectifs thématiques devra tenir compte des enjeux méthodologiques suivants : Définir la place du Contrat de Ville par rapport aux politiques sectorielles de droit commun, en particulier par rapport à celles qui sont également partenariales et/ou contractuelles (par exemple : contrat éducatif local, contrat local de sécurité, programme local d'insertion économique, programme local de l'habitat ). Décliner territorialement des orientations thématiques dans la mesure où les besoins peuvent être différents selon les secteurs géographiques de la Communauté Urbaine de Strasbourg. Les conventions territoriales pourraient en être le cadre. Développer une capacité d'observation et d'expertise pour produire des diagnostics qui guideront l'action. Prendre en compte le facteur "temps" de manière à assurer la continuité de certaines actions, ce qui pose la question de la pérennisation de l'action dans ou hors du Contrat de Ville. Dans ce dernier cas de figure, l objectif est de se donner les moyens et les garanties pour que le passage vers le droit commun puisse s'effectuer après leur évaluation. Définir les conditions de la mixité sociale, spatiale et culturelle. Réfléchir pour définir des modes d implication des habitants et renforcer les capacités locales, et comment faire émerger l'expression des besoins et mieux prendre en compte les demandes émanant de groupes d'individus non organisés et structurés? Proposer des formations adaptées aux acteurs chargés de la mise en œuvre des objectifs du Contrat de Ville. Mettre en place une méthode d'évaluation permanente des actions.

10 7KqPH 5HQRXYHOOHPHQWXUEDLQKDELWDWFDGUHGHYLHHWJHVWLRQXUEDLQHGH SUR[LPLWp Les grands enjeux transversaux au thème Si l on peut s accorder sur le principe que la politique de la ville doit concourir au "mieux vivre" en s attachant en priorité à ceux qui ressentent le "mal vivre", il ne faut pas perdre de vue que la visée demeure celle d un rééquilibrage global à l échelle de l agglomération, impliquant une évolution du parc de logements, et des progrès en termes de solidarité et d équité territoriale. L effort d investissement sur l urbain et l entreprise d accompagnement social sont à conjuguer, même si l on doit convenir que le dosage entre l un et l autre registres ne peut être le même selon que le site justifie d un effort de renouvellement urbain, d un redressement d image ou d une attention de caractère préventif. Le cadre de vie et le droit d accès à la qualité de la ville doivent être au coeur des préoccupations des acteurs urbains dans les quartiers. Puisqu il ne suffit plus "de changer les pansements" mais qu il faut désormais "penser le changement", cela implique de renouveler notre manière d agir, en renouvelant non seulement les territoires en question, au sens propre du terme, mais également en renouvelant nos méthodes, nos moyens, nos pratiques parmi lesquels l implication des habitants doit trouver toute sa place. Dans ce contexte, il s agit de mettre en oeuvre une stratégie de projet urbain, social et économique. Quatre items stratégiques pour guider l action ENGAGER DES OPÉRATIONS LOURDES DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE SECTEURS, EN NOMBRE LIMITÉ, POUR INVERSER DURABLEMENT LEUR DISQUALIFICATION Le renouvellement urbain, du moins le renouvellement urbain qui nous préoccupe, est celui destiné à débloquer les territoires qui ne se renouvellent plus ou se renouvellent mal, dans lesquels des mécanismes d évolution inquiétants, dangereux voire inacceptables sont à l oeuvre avec pour conséquence, l impérieuse nécessité de réagir. Le renouvellement urbain n est pas une pratique spontanée : c est un parti pris délibéré de gestion territoriale qui s affranchit des tendances naturelles et à court terme du marché. Elle privilégie, notamment dans une perspective de développement durable, le recyclage du bâti et du foncier au détriment de l étalement urbain et ne concerne pas uniquement les quartiers d habitat social. Cette question de la transformation du tissu urbain se pose cependant avec une acuité particulière pour les quartiers de grands ensembles. Certains d entre-eux doivent être profondément restructurés au delà des traditionnelles réhabilitations : réorganisation de la structure foncière, restructuration des espaces publics, implantation de nouveaux équipements, démolitions... Comme l affirme explicitement la circulaire datée du 22 octobre 1998 signée du ministre délégué à la ville et du secrétaire d Etat au logement : toute démarche de renouvellement urbain suppose de s inscrire dans une stratégie de projet urbain, social et économique. LE CHOIX DES SITES : Compte tenu de ce préalable, dans le cadre du présent Contrat de Ville, le "parti-pris" retenu pour prendre en compte des sites de "renouvellement urbain" est de s attacher aux territoires pour lesquels le renouvellement urbain s opérerait difficilement sans interventions publiques conséquentes. Il s agit prioritairement des quartiers de type "grands ensembles", correspondant aux grandes ZUP et donc avec une dominante de logements sociaux. Ces sites, marqués par un type d habitat et un type d urbanisme ont concentré et concentrent des difficultés sociales et urbaines et ont été plongés dans une spirale de déqualification, de dévalorisation, et de marquage. Ils ont été l objet de bien des interventions : réhabilitation, traitement social et urbain, accompagnement d insertion, etc... Pourtant, la course-poursuite entre les efforts de revalorisation et les phénomènes de dévalorisation n est pas gagnée. Ils posent des problèmes qu on appelle plus ou moins pudiquement de "peuplement". Dans ce contexte, quatre sites sont pressentis : le quartier du Neuhof (y inclus le Polygone, la cité des Aviateurs), Cronenbourg (la cité Nucléaire), Hautepierre et l opération de la route d Eschau à Illkirch. OBJECTIFS PRIORITAIRES : Mettre en oeuvre les opérations lourdes de renouvellement urbain (démolitions, réhabilitations lourdes, changements d usage, implantations de nouveaux équipements, restructuration des espaces publics, etc...) en s appuyant sur des projets urbains à l échelle des quartiers accompagnés d une forte ingénierie sociale (dispositif de type "opérateur urbain"). Impliquer les habitants dans la modification de leur cadre de vie grâce à des méthodes de gestion urbaine et sociale de projets. ASSURER UNE PLUS GRANDE MIXITÉ URBAINE, SOCIALE ET CULTURELLE, DIVERSIFIER L OFFRE D HABITAT CONSTATS Demande latente de logements sociaux qui trouve son origine dans le phénomène de décohabitation et dans la multiplication des familles monoparentales ou ménages avec des revenus de plus en plus modestes. Renforcement de la spécialisation des territoires (notamment en raison d une concentration de logements sociaux). Phénomènes de ségrégation sociale internes au parc (vacances,...). Stratégie foncière peu lisible.

11 ENJEUX Accroissement quantitatif, diversification qualitative et répartition de l offre de logements sur l ensemble de l agglomération (offre locative en habitat social ou non). Recherche d une mixité sociale par une stratégie concertée en matière de peuplement. Recherche de la mixité urbaine (réintroduire les quartiers dans le marché local du logement et enrayer la spécialisation fonctionnelle au sein de certaines zones, voire de certains quartiers). Maintien de l équilibre de l habitat (diversité de l offre) dans les quartiers centraux et anciens. OBJECTIFS PRIORITAIRES - PROPOSITIONS D ACTIONS Développer une offre publique en particulier pour compenser la baisse de l offre locative sociale dans le parc privé et pour renouveler le parc public le plus marqué. Assurer un rythme soutenu de production de logements aidés Maintenir les équilibres de l habitat dans les quartiers centraux, anciens en cours de valorisation et promouvoir la mixité de l offre de logements dans les projets d aménagement d une certaine ampleur. Aide financière au surcoût foncier pour des opérations acquisition - amélioration en centre-urbain ; Engagement d opération d aménagement urbain de type "OPAH dérogatoire" comportant un double volet réhabilitation du parc locatif privé et maintien de logements sociaux Application de la charte de la construction neuve notamment dans les opérations conduites par la collectivité : ZAC Etoile, Fronts du Neudorf, Fronts d Illkirch... Répartir l offre publique dans l ensemble des quartiers et dans l ensemble de l agglomération. Réalisation de programmes de logements dans les communes de la deuxième couronne Charte foncière inter-partenariale Création d un opérateur public foncier Renforcer la citoyenneté et les dispositifs qui y concourent par l effort éducatif et l investissement culturel. Limiter les stratégies d évitement ; redonner une image positive de l école. Réglementation des dérogations du tram différentes formes de transports publics. Rechercher une meilleure irrigation des quartiers en complétant les relations radiales par des liaisons inter-quartiers. GARANTIR LE RESPECT DU DROIT AU LOGEMENT EN S APPUYANT EN PARTICULIER SUR UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ADAPTÉ OBJECTIFS PRIORITAIRES - PROPOSITIONS D ACTIONS Produire une offre de logements adaptés. PLA d intégration PST pour le parc privé Accueil des gens du voyages (créations de nouvelles aires de stationnement) Mettre en oeuvre un dispositif d observation et de suivi réactif : pour mieux adapter les réponses, anticiper, analyser les phénomènes urbains... mettre en place un observatoire économique et social du territoire multipartenarial (collectivités locales, services de l Etat, bailleurs sociaux, CAF,...). Anticiper : Rester attentif aux nouvelles formes d exclusions et aux territoires dans lesquels elles se développent. Emergence d espaces en difficultés dont certains connaissent depuis de nombreuses années tous les dispositifs mis en oeuvre dans le domaine de la politique de la ville ; d autres n ayant jamais relevé de ce type de politique mais connaissent des situations d exclusion fortes. Parmi les priorités de l observatoire : La connaissance de la demande de logements sociaux et l occupation du parc social ; Travailler sur les processus de développement de la précarité dans les grands ensembles d habitat social et sur l émergence de problématiques d exclusions, spécifiques à certains publics ; Publics demandant une attention particulière : jeunes en errance, femmes isolées avec enfants, étrangers en situation de non droit, demandeurs d asile, gens du voyage (sédentarisés ou non). Favoriser l accès au logement social des populations à handicaps en s appuyant sur une politique d attribution et de peuplement. Conférence intercommunale du logement - charte d attribution des logements sociaux Construction de parcours résidentiels inter-organismes (bailleurs sociaux) Intégrer les foyers et les résidences sociales au fonctionnement social des quartiers considérer les foyers et les résidences sociales comme partie intégrante du quartier (les locataires doivent pouvoir bénéficier des actions menées globalement notamment sur le plan social - vieillissement de la population qui y réside). Décloisonner les quartiers et permettre une égalité d accès aux espaces et aux services urbains. Dans un souci d équilibre des territoires, d accessibilité : Poursuivre une politique de transports publics adaptée (en infrastructures, fréquence-horaires de desserte et en politique tarifaire), développer à partir

12 Le logement locatif social et les zones urbaines sensibles dans la Communauté Urbaine de Strasbourg Eckwersheim Vendenheim Lampertheim La Wantzenau Mundolsheim Reichstett Souffelweyersheim le Rhin Niederhausbergen Mittelhausbergen Oberhausbergen Hoenheim Bischheim Schiltigheim Wolfisheim Oberschaeffolsheim Eckbolsheim Strasbourg Kehl Holtzheim Lingolsheim ALLEMAGNE Aéroport Strasbourg International Ostwald Entzheim 29,9 % 26,3 % Illkirch- Graffenstaden Geispolsheim Moyenne Strasbourg Moyenne C.U.S. Lipsheim Fegersheim Eschau Part des logements sociaux dans l'ensemble du parc 70 % et plus de 30% à 70 % Plobsheim de 10% à 30 % moins de 10 % N 0 % 0 3 km Sources INSEE-RGP 1990 et ADEUS, Répertoire du logement social au Réalisation graphique ADEUS, déc Zone Urbaine sensible

13 AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE DES HABITANTS TANT AU QUOTIDIEN QUE SUR LE LONG TERME PAR UNE DÉMARCHE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ La gestion urbaine de proximité est l ensemble des actes qui contribuent au bon fonctionnement d un quartier (vie quotidienne, intégration de la dimension environnementale, cadre de vie). CONSTATS Les opérations de réhabilitation sont aujourd hui souvent terminées ou bien avancées (ne sont donc pas exclusivement concernés que les quartiers visés par le renouvellement urbain). Il s agit donc de s interroger sur les questions de vie quotidienne et de maintenance (éclairage public, espaces situés en pieds d immeubles, gestion des déchets,...). Mais ce champ dépasse le seul thème "cadre de vie" pour s ouvrir également à la problématique de la tranquillité publique. Le statut des espaces intermédiaires est souvent ambigu (ni publics, ni privés) et leurs règles de fonctionnement peu claires. Ils peuvent faire l objet d appropriations diverses à l origine de conflits d usages multiples. De moins bonne qualité, ils participent de manière prépondérante au sentiment de relégation et aussi d insécurité vécu par les habitants de ces quartiers. A ce titre "la gestion urbaine de proximité" concerne de nombreux acteurs qui doivent coordonner leurs actions pour améliorer, en priorité, les conditions de vie des habitants. OBJECTIFS PRIORITAIRES - PROPOSITIONS D ACTIONS Rétablir l égalité urbaine sur le territoire de l agglomération en améliorant la qualité de vie des habitants. A partir de diagnostics partagés, définir des actions susceptibles d améliorer la vie quotidienne. Comités de pilotage partenariaux Sensibilisation à l environnement (propreté, jardins familiaux,...). Elargissement de la collecte sélective à l habitat vertical Clarification du statut et de la gestion des espaces intermédiaires. Procédure d incorporation des espaces extérieurs au domaine public de la CUS Impliquer les habitants dans la mise en oeuvre de solutions. S appuyer sur une analyse des usages et des pratiques culturelles La problématique de la gestion urbaine de proximité ne peut en effet se traiter uniquement de manière technique (réparation, entretien,...). Des groupes d habitants pourraient être mobilisés autour de l entretien de ces lieux sur la base d une convention ENJEUX Améliorer la qualité de vie des habitants. Mieux coordonner les interventions des bailleurs entre eux et avec les services des collectivités locales. Pérenniser la valeur économique et l intérêt social des investissements réalisés sur le bâti dans les quartiers d habitat social et la valeur marchande des services existants. Rehausser l image de ces quartiers. Contribuer à lutter contre la vacance et le fort taux de rotation dans ces quartiers. Développer des pratiques liées à la protection de l environnement. Assurer la qualité des investissements réalisés sur les espaces extérieurs et clarifier les modalités de gestion entre propriétaires immobiliers et collectivités locales.

14 7KqPH (GXFDWLRQDFFqVDX[VDYRLUVjODFXOWXUHHWDX[ORLVLUV L'éducation s'entend comme la possibilité d'un accès aux savoirs équitable, mais aussi aux sports, aux cultures, à l insertion dans la vie sociale et ou professionnelle. Cette chaîne éducative globale nécessite la mobilisation de l'ensemble des acteurs dans leurs spécificités : parents, enseignants, associations, administrations... CONSTATS : Ecole : Déficit de réussite scolaire ainsi que des parcours scolaires et d insertion professionnelle problématiques pour un certain nombre de jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces difficultés résultent notamment d'une mauvaise maîtrise du français, de la faiblesse de la préscolarisation et du cumul de retards scolaires. Des stratégies d'évitement peuvent s exprimer par le départ de familles entraînant ainsi un accroissement de l'homogénéisation sociale et culturelle des personnes scolarisées dans les établissements situés dans ces secteurs. Accroissement des phénomènes de violence et émergence d'un public jeune en grave situation de rupture scolaire et sociale. Sport : Les pratiques sportives ne sont pas élargies à l'ensemble des publics. La logique des clubs sportifs est le plus souvent axée sur la compétition. L'absence de temps et de savoir-faire pour engager une politique d ouverture est souvent marquée. Culture : La culture est quant à elle trop souvent assimilée à ce qu'on nomme les cultures urbaines (graf, rap, hiphop...) et ce à peu près uniquement dans une logique d animation. Politique de la ville : La Direction Régionale des Affaires Culturelles a proposé l inscription de crédits sectoriels mobilisables au titre de la ville pour un montant global de 4,5 M en appui des crédits spécifiques Contrats de Ville. Il s agit pour la Direction Régionale des Affaires Culturelles de soutenir une véritable politique artistique et culturelle dans ce domaine en : - mobilisant les institutions culturelles sur cette problématique conformément à la charte de mission de service public et dans le cadre des conventions d objectifs en cours d élaboration avec ces institutions culturelles. Cette implication des structures et institutions culturelles peut se traduire par exemple par un jumelage entre cette institution et un quartier (une rue, un immeuble?). Un tel jumelage permet d établir des liens privilégiés sur la durée que toute une série d actions de sensibilisation, de résidences d artistes, de découvertes réciproques (pratiques professionnelles et pratiques amateurs, d ateliers de pratique artistique, d approche des métiers du spectacle, etc...). Ce type de jumelage (avec l Opéra du Rhin, un musée, un théâtre, etc...) se construit avec les partenaires de terrain et les relais associatifs et permet ainsi de concerner l ensemble des tranches d âge et les diverses composantes de la population. - en développant des formations conjointes entre professionnels de la culture et encadrement associatif, emplois-jeunes, etc... pour établir une connaissance réciproque et développer la médiation entre la création contemporaine, l oeuvre artistique, les pratiques amateurs et les cultures qualifiées d émergentes. - en s intégrant à la réflexion sur l environnement urbain, l architecture, par l implication des divers services patrimoniaux (archéologie-inventaire, monuments historiques) permettant d aborder différemment avec les habitants la ville et ses représentations. Par ailleurs, l équipement de petits lieux de répétition pour les pratiques amateurs pourraient prétendre aux critères inscrits au contrat de Plan Etat-Région sous la rubrique "maillage d équipements culturels", sous réserve d être retenus par le comité de pilotage et de suivi mis en place dans ce cadre. Ces axes prioritaires ont déjà été abordés avec les partenaires. Des réunions de travail doivent permettre de préciser les types d actions. ENJEUX : Meilleure connaissance des besoins en termes d éducation et d animation, pour mieux cibler les actions et atteindre un public plus large. S appuyer sur les initiatives locales, afin de favoriser et développer l implication inter-générationnelle des habitants (bénévoles). Formation des techniciens et des habitants pour aboutir à une meilleure compréhension mutuelle et ainsi enrichir la qualité de vie quotidienne. Promouvoir la mixité, notamment par le biais de l école et de la carte scolaire pour réduire autant que faire se peut les stratégies d évitement. ORIENTATIONS : Développement d une capacité à produire des diagnostics de manière à pouvoir mieux cerner les besoins individuels et collectifs Meilleure prise en compte des nouvelles formes d'expression sociale Faire émerger l'expression des besoins Mieux pouvoir prendre en compte les demandes "spontanées" émanant d'individus ou de groupes d'individus non organisés et structurés. Aider à la structuration de groupes. Appui à l'initiative locale et en soutien à des projets portés par les habitants à destination d'autres habitants. Clarification du rôle et de la place de prestataires associatifs ou professionnels (distinguer les missions qui relèvent d'une prestation de service, de celles qui ont pour objet principal de favoriser le lien social). S'appuyer sur des professionnels compétents.

15 Les établissements scolaires par commune dans la C.U.S. Eckwersheim Vendenheim La Wantzenau Lampertheim Reichstett Mundolsheim Souffelweyersheim Niederhausbergen Mittelhausbergen Hoenheim Bischheim Schiltigheim Oberhausbergen Wolfisheim Oberschaeffolsheim Eckbolsheim Strasbourg Holtzheim Lingolsheim Ostwald Entzheim Geispolsheim Illkirch- Graffenstaden Lipsheim Fegersheim Eschau Lycée Collège Ecole Primaire Ecole Maternelle Périmètre ZEP Plobsheim Contrat Educatif Local Illkirch-Graffenstaden : 1 Ostwald : 1 Schiltigheim : 1 en cours Strasbourg : en cours source : Académie de Strasbourg, réalisation graphique : ADEUS - Mai 2000 N 0 3 km

16 Formation des encadrants et des bénévoles. Développement d'une offre nouvelle en terme d'équipement et de prestations Ce point devra être affiné à la suite d'une évaluation précise des besoins et il se déclinera différemment selon les territoires de la CUS. Faciliter l'accès et adapter l'existant Il s'agira de voir simultanément comment amener l'usager potentiel vers l'offre et comment amener l'offre à s'adapter? (par rapport au constat de difficulté d'accès de certains publics par exemple aux clubs sportifs, vers les lieux culturels plus institutionnels). Reconnaissance des différentes pratiques culturelles qui émergent en dehors des institutions Requestionnement autour de l'école Une conception élargie de l'éducation : non seulement contribuer à l'accès aux savoirs fondamentaux de l'enfant mais aussi à son apprentissage de la vie sociale, à sa préparation à la vie professionnelle, à sa capacité à s'insérer dans la société. De ce fait, l'éducation mobilise, outre les acteurs de l'education Nationale, les partenaires de terrain : associations, collectivités et surtout les familles et ne peut s'envisager de façon segmentée - temps scolaire / temps hors scolaire - mais doit s'articuler autour d'un projet commun et partagé, avec une responsabilité partagée. (articulation avec le CEL à préciser). Favoriser l'équitable accès aux savoirs des enfants et des jeunes : enjeux de lutte contre l'échec scolaire - aide aux jeunes les plus en difficultés. Revoir et améliorer la coordination des activités périscolaires, éviter les ruptures scolaires et périscolaires. Favoriser l'intégration de l'école à son environnement. Construction d'un projet éducatif local qui dépasse la question de l'acquisition d'un savoir en intégrant la culture, les loisirs, la santé, la participation à la vie de la cité.

17 Localisation et secteurs géographiques des agences pour l'emploi et des plateformes Eckwersheim Vendenheim Lampertheim La Wantzenau Reichstett Mundolsheim Oberschaeffolsheim Niederhausbergen Mittelhausbergen Oberhausbergen Souffelweyersheim plateforme ouest Hoenheim Bischheim Schiltigheim plateforme nord (en projet) le Rhin Wolfisheim Eckbolsheim DDA en projet Entzheim Holtzheim Lingolsheim plateforme sud-ouest Ostwald STRASBOURG plateforme sud Geispolsheim Illkirch- Graffenstaden Fegersheim Lipsheim Eschau N 0 3 km Plobsheim ANPE Strasbourg ville ANPE Strasbourg nord ANPE Strasbourg ouest ANPE Strasbourg sud Plateforme Source ANPE Réalisation graphique ADEUS, février 2000

18 7KqPH 'pyhorsshphqwpfrqrpltxhhpsorlirupdwlrqhwlqvhuwlrq SURIHVVLRQQHOOH CONSTATS : En dépit d'une situation relativement favorable en Alsace, la situation au regard de l emploi est particulièrement préoccupante dans certains secteurs. L exclusion du marché du travail résulte, pour une partie, d'une discrimination à l'embauche liée à la nationalité d'origine, à la couleur de peau et à la domiciliation. La discrimination concerne également l'accès à la formation. On relève un très faible taux de jeunes issus des quartiers en difficulté, parmi les bénéficiaires des actions de formation en alternance, contrats d'apprentissage et contrats de qualifications. Une partie des jeunes, souvent ceux les plus en difficultés ou en rupture sociale, semble échapper aux structures d'accueil. Une rupture entre les fonctions d accueil, d'accompagnement et d'accès à l'emploi entraîne l'absence de prise en charge pertinente de la globalité des difficultés rencontrées par ces jeunes. ENJEUX : Favoriser l intégration non discriminatoire dans le monde du travail, en lien étroit avec les établissements publics et organismes consulaires. Promouvoir un développement économique solidaire pour initier des actions en faveur des publics les plus fragiles et les plus éloignés de l emploi. S appuyer sur les opérations de renouvellement urbain pour permettre la création ou le maintien d emplois (tout comme cela se pratique déjà pour les grosses opérations d aménagement), et toucher notamment les personnes fragilisées au regard de l emploi. Le PLIE (Plan local pour l insertion et l emploi) constituera un des lieux de mise en cohérence des actions d insertion sociale et professionnelle. ORIENTATIONS : Lieu d accueil, d information et d orientation améliorer le premier accueil là où il existe déjà en particulier dans la capacité à poser un diagnostic de la situation et le développer sur certains territoires de la CUS. Travail en réseau - coordination - mutualisation des moyens Les plates-formes emplois développement des plates-formes sur des territoires non couverts, renforcement du lien entre les plates-formes et ses satellites sur certains quartiers ; développement de l'animation interne des plates-formes et repositionnement dans un projet de quartier. Mieux partager l'information et dépasser les logiques concurrentielles par exemple en s'appuyant davantage sur les nouvelles technologies qui permettent de diffuser l'information. Bâtir des parcours en relais pour éviter les ruptures. Favoriser le regroupement des structures d'insertion sur des projets communs. Réduire les phénomènes de discrimination à l'embauche Cibler précisément les publics auxquels on s'adresse, avec des objectifs de résultats. Travailler sur les modes de représentation des employeurs. Action en direction des personnes en grande difficulté pour qui les dispositifs actuels ne semblent pas adaptés Accompagnement personnalisé, en amont (diagnostic social global) et en aval (vers et dans l'emploi). Développement d'activités en amont et en aval des structures d'insertion pour les personnes les plus en difficulté. Soutenir la création d'activités Favoriser l'accès aux outils et développer le conseil pour la création d'entreprises individuelles. Développer l'emploi au niveau de l'économie sociale dans les quartiers, gage de la participation des habitants. Extension du travail de la plate-forme départementale du développement local urbain en l'ouvrant à des associations qui peuvent créer des services. Soutien à l'émergence de projets "dormants" au sein de certaines entreprises. Faciliter l'accès à la formation Garantir le maillage par le renforcement physique et une meilleure lisibilité (mise en réseau) des dispositifs de formation par rapport à l'accueil, l'information et l'orientation. Faciliter la validation des acquis : (informer, orienter et aider au montage des dossiers).

19 Prévention, tranquillité et sécurité Eckwersheim Vendenheim Lampertheim La Wantzenau,,,,,, Oberschaeffolsheim Entzheim Holtzheim Niederhausbergen Mittelhausbergen Oberhausbergen Wolfisheim Geispolsheim Eckbolsheim Lingolsheim Fegersheim Ostwald Mundolsheim Souffelweyersheim Hoenheim Bischheim Schiltigheim POLICE Illkirch- Graffenstaden Reichstett STRASBOURG POLICE Hôtel de Police Bureaux de Police Gendarmerie Points d'accueil et d'écoute (PAE) Maison de la justice et du droit Communes en zone gendarmerie CLS ( Contrat local de Sécurité) CCPD (Conseil Communal de Prévention de la Délinquance) Lipsheim Eschau Cellules de veille: Plobsheim N Neuhof / Meinau 0 3 km Hautepierre / Cronenbourg Ecrivain / Cité de l'ill / Marais Koenigshoffen / Elsau Montagne Verte/Lingolsheim Illkirch/Port du Rhin Source Plan départemental de prévention de la délinquance Réalisation graphique ADEUS, février 2000

20 7KqPH 3UpYHQWLRQGHODGpOLQTXDQFHWUDQTXLOOLWpVpFXULWp CONSTATS : A côté des Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance (CCPD) de nouveaux lieux de décisions et de débats ont été mis en place au cours de la période : groupes de travail, cellules de veille, observatoires d'ambiance,... Le Contrat Local de Sécurité (CLS) a permis un certain nombre d'avancées. La dynamique ainsi initiée doit être relancée par la mise en oeuvre du nouveau Contrat de Ville. ENJEUX : Politique concertée de prévention innovante et démarche de sécurisation de la population. Ces démarches doivent viser à atténuer les tensions et les conflits urbains. Formation des agents de proximité (au sens large) en contact avec le public. Participation des familles à des actions de prévention auprès des jeunes. ORIENTATIONS : Améliorer le travail entre les partenaires. Disposer d un outil de mesure des actes d"'incivilités". Améliorer la relation de proximité : lieu de recueil des plaintes avec capacité d'écoute, d'information et d'orientation. Développer la formation des personnes en contact avec le public pour pouvoir mieux informer et orienter. Requestionnement interne à chaque structure sur la façon de donner suite aux plaintes : réactivité... Savoir communiquer et échanger avec les habitants sur ce sujet sensible pour ne pas laisser le champ libre à d'autres qui ne défendent pas nécessairement l'intérêt commun. Prévention auprès des jeunes, en particulier des publics que l'on n'arrive pas à toucher par les activités telles qu'elles fonctionnent actuellement, (par exemple développement d'actions à la carte, mais sur un mode non ségrégatif). Responsabilisation des parents développement de savoir-faire et d'outils par rapport à la prise en charge, tant individuelle que collective, d'actions de responsabilisation des parents. Meilleure prise en compte des victimes et lutte contre le sentiment d'impunité. vis-à-vis des victimes : - indemnisation des victimes - suivi psychologique et suivi judiciaire vis à vis des délinquants : - réparation concernant les mineurs Prévention de la récidive et de la réitération. Prévention de la dépendance afin de contribuer à la tranquillité publique.

21 7KqPH 6HUYLFHVSXEOLFVVHUYLFHVDX[SXEOLFV Cette thématique concerne le service public, mais également plus largement l'ensemble des services nécessaires à la qualité de la vie quotidienne. CONSTATS : Malgré les efforts d installation de services publics dans les quartiers (territorialisation de l action publique), des carences de services persistent dans certains sites. ENJEUX : Promouvoir l égalité d accès du public aux services. Faciliter l accès aux services publics (accès physique et accueil). Améliorer le niveau de service de proximité. ORIENTATIONS : Une meilleure accessibilité aux services accessibilité handicapée de certains locaux transport amélioration-rénovation des lieux d'accueil de proximité. Adaptation des services Adaptation des horaires, en particulier la question de la présence de certains services la nuit et le week-end. Améliorer le 1er accueil / lieu d information et d orientation, avec mise à disposition des différents formulaires administratifs (CAF, CPAM...) et une personne référente (éventuellement dans les mairies de quartier). Développer l'utilisation des nouvelles technologies (par exemple pour remplir des formulaires). Formation des agents assurant le 1er accueil (connaissance de ce que font les uns et les autres). Optimisation du maillage territorial en matière d'offre de services par la proximité le regroupement des services (regroupement physique et/ou mise en réseau). Recherche de synergie par la mise en réseau autour du traitement de situations individuelles complexes. Aide au développement de commerces et de services nécessaires à la vie quotidienne, là où ceux-ci font défaut.

22 7KqPH 6DQWp La santé est entendue dans un sens large qui dépasse ce qui relève du pathologique et du sanitaire, et doit être pris dans le sens d'un état de bien-être. CONSTATS : Peu d actions ont été menées dans le domaine de la santé publique au cours du précédent Contrat de Ville. Les acteurs du développement social urbain semblent n avoir été guère sensibilisés à cette thématique. ENJEUX : Veiller à la prise en compte de la dimension "santé" dans l ensemble des axes thématiques du Contrat de Ville et optimiser les moyens, notamment au niveau de l'accompagnement social souvent fractionné (emploi, logement, ) alors que la question de la dépendance (alcool, drogue, ) parasite les autres aspects (mise en réseau). Encourager la formation des agents à l écoute et au repérage de situations nécessitant une intervention. ORIENTATIONS : Positionner clairement le partenariat, favoriser une approche en réseau au niveau des acteurs d'un quartier en impliquant les différents acteurs, en particulier ceux du secteur libéral. Il s'agira également de tenter de dépasser le réseau des personnes du sanitaire et social (Par exemple, comment sensibiliser les gardiens d'immeuble?...). Développer une démarche de santé publique de proximité (dans cette perspective, il s'agira également de favoriser l implication des services municipaux). Identification des situations : développer l'écoute, l'information et l'orientation des publics : Développer auprès des acteurs en contact avec du public, la capacité à poser un diagnostic. Ceci suppose la mise en oeuvre de formations adaptées (Comment repérer une difficulté? Vers où orienter? Comment aborder la question de la toxicomanie ou de la dépendance?, Comment gérer les réactions de violence?...). Prévenir la toxicomanie et les dépendances Développer les campagnes d'information, par exemple sur les risques liés à l'utilisation de certaines substances. Développer des campagnes d'information sur les questions d'hygiène et de nutrition. Des actions en faveur des plus exclus : Par exemple : la question du vieillissement dans les foyers de travailleurs migrants.

23 'HVSULRULWpVWUDQVYHUVDOHVjO HQVHPEOHGHVWKqPHV La participation des habitants, la vie associative, la famille et la mixité (sociale, spatiale et culturelle) ainsi que l intégration sont des préoccupations transversales à l ensemble des champs thématiques, et dont il faut tenir compte, en particulier dans la mise en oeuvre opérationnelle des projets. Place et participation des habitants dans le Contrat de Ville N'est posée dans ce contexte que la question de la participation des habitants à l'élaboration et à la mise en œuvre du Contrat de Ville (à la réflexion, aux projets ). Sachant que ce questionnement nécessite de poser plus largement la question de la place des habitants dans les décisions et projets relevant du développement de leur environnement (de travail, de loisirs, de vie ). LA PARTICIPATION DES HABITANTS La participation des habitants n'est ni une demande nouvelle, ni une pratique récente par rapport à la politique de la ville. Toutefois les différents textes ministériels relatifs au contenu ou à l'élaboration des Contrats de Ville en ont fait une priorité forte, une condition de réussite des Contrats de Ville. Si l enjeu de la "participation" est relativement partagé, il semble important et nécessaire, dans un souci de clarification et dans une perspective partenariale, d'en préciser le sens. La participation peut revêtir des formes diverses. Elles peuvent être classées de manière progressive, de la forme impliquant le moins les habitants à la forme la plus "aboutie" : l'information (qui est plus une condition préalable à toute forme de participation), la consultation, la concertation et la cogestion. Dans le cadre du Contrat de Ville de la CUS, le terme de participation des habitants renvoie d'abord à la notion de concertation. Cette définition implique que la décision demeure, au final, le fait des décideurs. Néanmoins, la concertation s inscrit dans un processus décisionnel et constitue un élément d'aide à la décision. S'accorder sur cette définition, c'est également considérer que les habitants sont porteurs de connaissances et que leur participation constitue une plus-value en terme de réflexions, de conseils, d'avis aux travaux et projets menés, et de réussite de ces projets. La concertation vise donc (directement ou non) à permettre : - d'améliorer les projets par le débat et les échanges ; - de travailler ensemble pour trouver des solutions aux difficultés en modifiant les rapports entre institutions et habitants ; - de se connaître, de créer du lien, de "mieux vivre ensemble". Dans le cadre du Contrat de Ville, il s agit donc de permettre l'instauration d'une dynamique de concertation avec tous les habitants, organisés ou non, mais aussi la valorisation des initiatives portées par les habitants. Le développement de ces initiatives, au-delà de l'aspect purement participatif, contribue à la construction d'une image plus valorisante des quartiers et des résidents. ORIENTATIONS SOUHAITABLES POUR Au-delà des aspects développés ci-après, et compte tenu de la spécificité de ce public, une attention particulière sera portée au public jeunes dans la mesure où sa participation et la question de sa place dans la société est centrale. Le Contrat de Ville doit veiller et, le cas échéant, favoriser, en articulation avec les modes de participation des adultes, le développement des quatre axes suivants : 1. développement des lieux et des modes d'information permettant aux jeunes de prendre part activement à la vie de la cité 2. mise en œuvre, quand elles n'existent pas, ou renforcement des structures favorisant la participation à la vie locale (publique et sociale) 3. création et gestion d'espaces par et pour les jeunes 4. soutien aux formes d'expression utilisées par les jeunes. L'enjeu, pour les jeunes comme pour tous les habitants, repose sur la possibilité qui leur est donnée de s impliquer dans tous les champs de la vie de la cité (et non ceux qui seraient considérés comme relevant de tel ou tel public). Au-delà de cette approche générale, quatre orientations ont été retenues : Approfondir l existant De manière générale, le précédent Contrat de Ville s'était donné comme ambition dans ce domaine "la promotion des habitants à l'échelle de chaque territoire". De nombreuses initiatives favorisant la participation des habitants ont été mises en œuvre au cours du précédent Contrat de Ville à l'initiative des collectivités mais aussi d'autres acteurs locaux (associations, centres socio-culturels, écoles ). La mise en place des FLAQ - Fonds Locaux d'animation de Quartier - a notamment permis l'émergence et le financement d'une multitude de projets portés par les habitants. On peut également évoquer les démarches favorisant une démocratie participative qui a pris des formes différentes selon les communes. Pour Strasbourg, elle a consisté dans la mise en place de plusieurs