Délégations de Service Public

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1 Délégations de Service Public Exercice 2012 Évolutions Septembre 2014 Direction des Finances et des Achats Services des Concessions DFA

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3 Délégations de Service Public Exercice 2012 Evolutions Septembre 2014 Direction des Finances et des Achats Service des Concessions DFA

4 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES PREAMBULE ET CARTOGRAPHIE ENERGIE... 9 Présentation du secteur DISTRIBUTION ET FOURNITURE D ELECTRICITE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE Présentation de la délégation de service public Analyse de l exécution du service public DISTRIBUTION ET FOURNITURE DE CHALEUR PAR VAPEUR ET EAU CHAUDE DISTRIBUTION DE GAZ PRODUCTION, TRANSPORT ET DISTRIBUTION D ENERGIE FRIGORIFIQUE LES EQUIPEMENTS DE TOURISME Présentation du secteur Grandes masses financières du secteur tourisme PARC DES EXPOSITIONS DE LA PORTE DE VERSAILLES TOUR EIFFEL JARDIN D ACCLIMATATION CAMPING DU BOIS DE BOULOGNE PORTS DE PLAISANCE (PORT DE L ARSENAL ET HALLE NAUTIQUE DU BASSIN DE LA VILLETTE) DEPLACEMENTS Présentation du secteur Analyse de l exécution du service public Evolution du secteur LES EQUIPEMENTS SPORTIFS Présentation du secteur Grandes masses financières du secteur des équipements sportifs PALAIS OMNISPORTS DE PARIS BERCY PARC DES PRINCES

5 3 5.3 PISCINES SUZANNE BERLIOUX, PONTOISE, ESPACE SPORTIF PAILLERON EQUIPEMENTS ET SERVICES CULTURELS Présentation du secteur Grandes masses financières du secteur culturel THEATRE DU CHATELET ANIMATION DES MUSEES DE LA VILLE DE PARIS GAITE LYRIQUE MISE EN VALEUR DES FONDS PHOTOGRAPHIQUES ET ICONOGRAPHIQUES THEATRE DES TROIS BAUDETS LE LOUXOR JEUNESSE FAMILLE PETITE ENFANCE Présentation du secteur Grandes masses financières du secteur Solidarité Famille Petite enfance LES CENTRES D ANIMATION ETABLISSEMENTS D ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE MARCHES COUVERTS ET DECOUVERTS Présentation du secteur Grandes masses financières du secteur des marchés couverts et découverts GESTION DE 6 MARCHES COUVERTS MARCHE DES ENFANTS ROUGES GESTION DES ENSEMBLES COMMERCIAUX MARCHES ALIMENTAIRES DECOUVERTS MARCHES AUX PUCES DE LA PORTE DE CLIGNANCOURT ET RUE JEAN-HENRI FABRE, DE LA PORTE DE VANVES ET DE MONTREUIL MARCHES DE LA CREATION SERVICES FUNERAIRES Présentation du secteur Grandes masses financières des services funéraires SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES CREMATORIUM DU PERE LACHAISE... 76

6 9.3 CHAMBRE FUNERAIRE DES BATIGNOLLES DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Présentation du secteur Grandes masses financières du secteur du développement économique GESTION DE L ACTIVITE KIOSQUIER PEPINIERE PARIS SANTE COCHIN LISTE DES CONTRATS AU 31/12/ ENERGIE LES EQUIPEMENTS DE TOURISME DEPLACEMENTS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS EQUIPEMENTS ET SERVICES CULTURELS JEUNESSE FAMILLE PETITE ENFANCE MARCHES COUVERTS ET DECOUVERTS SERVICES FUNERAIRES DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

7 1. PREAMBULE ET CARTOGRAPHIE Le présent rapport présente l activité des délégations de service public de la Ville de Paris pour l année Il répertorie l ensemble des délégations de la Ville et contrats assimilés par secteurs d activité en s attachant, pour chacun d entre eux, à rendre compte de l exécution du service public. Après une présentation de chaque secteur d activité, les délégations de service public sont donc abordées de façon à faire apparaître les chiffres clés de l activité gérée et les principaux indicateurs de suivi de service public, issus des rapports annuels de chaque délégataire et des synthèses réalisées par les différentes directions gestionnaires. Les rapports annuels transmis par les délégataires sont consultables à la bibliothèque administrative. La Ville de Paris dispose, en 2012, de 180 contrats de délégation de service public (DSP). Ces contrats interviennent sur l ensemble des domaines et services intéressant la vie des Parisiens : sport, culture, stationnement, services funéraires, marchés couverts Les délégations de service public constituent la principale source de redevances d occupation du domaine public en 2012 (111,2 M ). Environ 49 M de participations publiques sont versées aux délégataires par la Ville de Paris au titre de l exercice de certaines activités de service public (jeunesse, sport, culture, secteur social), montant stable par rapport à En 2012, les délégations de service public les plus importantes en chiffre d affaires étaient : la délégation relative à la distribution et fourniture d électricité aux tarifs réglementés avec un chiffre d affaires de 551 M, l ensemble des délégations relatives aux parcs de stationnement, qui ont été à l origine d un chiffre d affaires cumulé de 188,9 M, la délégation relative à la distribution de gaz (118 M ), les délégations de distribution d énergie frigorifique et de chauffage urbain, générant respectivement 76,6 M et 309,3 M de chiffre d affaires, les délégations relatives aux grands établissements de tourisme comme le Parc des Expositions de la Porte de Versailles (113,9 M ) et la Tour Eiffel (65,5 M ). 5

8 ENERGIE p 9 4 délégations de service public 1 055,2 M de chiffre d affaires 39,4 M de redevances versées par les délégataires 147,4 K de participation Ville de Paris Distribution et fourniture d électricité aux tarifs réglementés p 10 Distribution et fourniture de chaleur par vapeur et eau chaude p 12 Distribution de gaz p 14 Production, transport et distribution d énergie frigorifique p 16 Liste des DSP p 85 EQUIPEMENTS DE TOURISME p 18 5 délégations de service public 192,7 M de chiffre d affaires 25,3 M de redevances versées par les délégataires Parc des Expositions de la Porte de Versailles p 19 Tour Eiffel p 21 Jardin d Acclimatation p 23 Camping du Bois de Boulogne p 25 Ports de Plaisance (Port de l Arsenal et Halle nautique du bassin de la Villette) p 27 Liste des DSP p 85 DEPLACEMENTS p délégations de service public 144 ouvrages 9 délégataires 188,9 M de chiffre d affaires 39,8 M de redevances versées par les délégataires Liste des DSP p 86 6

9 EQUIPEMENTS SPORTIFS p 33 5 délégations de service public 31,3 M de chiffre d affaires 1,8 M de redevances versées par les délégataires 2,3 M de participation Ville de Paris Palais Omnisports de Paris Bercy p 34 Parc des Princes p 36 Piscines Suzanne Berlioux, Pontoise, Espace sportif Pailleron p 37 Liste des DSP p 93 EQUIPEMENTS ET SERVICES CULTURELS p 41 5 délégations de service public 30,4 M de chiffre d affaires 449,4 K de redevances versées par les délégataires 29,4 M de participation Ville de Paris Théâtre du Chatelet p 42 Animation des musées de la Ville de Paris p 44 Gaîté Lyrique p 46 Parisienne de photographie p 48 Théâtre des Trois Baudets p 50 Le Louxor p 52 (attribuée en décembre 2012, la DSP entre en vigueur au 1 er /01/13 et n est donc pas comptabilisée dans les 5 DSP du secteur) Liste des DSP p 93 JEUNESSE FAMILLE PETITE ENFANCE p délégations de service public 19,2 M de chiffre d affaires 394,8 K de redevances versées par les délégataires 17,2 M de participation Ville de Paris Centres d Animation p 54 Etablissement d accueil collectif de la petite enfance P 57 Liste des DSP p 94 7

10 MARCHES COUVERTS ET DECOUVERTS p délégations de service public 14,8 M de chiffre d affaires 3,6 M de redevances versées par les délégataires Gestion de 6 marchés couverts p 60 Marché des Enfants Rouges p 62 Gestion des ensembles commerciaux p 63 Marchés alimentaires découverts p 65 Marchés aux puces p 67 Marchés de la création p 70 Liste des DSP p 96 SERVICES FUNERAIRES p 72 3 délégations de service public 13,6 M de chiffre d affaires 336,8 K de redevances versées par les délégataires 46,1 K de participation Ville de Paris Service extérieur des pompes funèbres p 73 Crématorium du Père Lachaise p 76 Chambre funéraire des Batignolles p 78 Liste des DSP p 97 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE p 80 2 délégations de service public 772,9 K de chiffre d affaires 62,3 K de redevances versées par les délégataires Gestion de l activité kiosquier p 81 Pépinière Paris Santé Cochin p 83 Liste des DSP p 97 8

11 2. ENERGIE Présentation du secteur Ce secteur regroupe 4 délégations de service public. La première porte sur la distribution et la fourniture d électricité aux tarifs réglementés de Vente (TRV), détenue par ERDF et EDF commerce. La deuxième, confiée à la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain, concerne la distribution et la fourniture de chaleur par vapeur et eau chaude. La troisième, détenue par GRDF, concerne la distribution de gaz. La quatrième concerne la production, le transport et la distribution d énergie frigorifique. Elle a été attribuée en 1991 à la Société ClimEspace. Grandes masses financières du secteur énergie * Changement de périmètre pour 2011 : les recettes de raccordements ont également été prises en compte pour la distribution d électricité et de gaz comme pour l année Répartition CA secteur Energie Chiffre d affaires 1 055,2 M 954,3* M Redevances versées par les délégataires 39,4 M 37,5 M Participations de la Ville de Paris 147,4 K - Répartition redevance secteur Energie 9

12 2.1 DISTRIBUTION ET FOURNITURE D ELECTRICITE AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE Présentation de la délégation de service public Par convention du 30 juillet 1955, la Ville de Paris a confié à ERDF et EDF la distribution de l électricité. Le concessionnaire ERDF assure, pour le compte de l ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d électricité, l exploitation et le développement du réseau, l acheminement de l électricité ainsi que l accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution. Le concessionnaire EDF assure la fourniture d électricité aux clients raccordés au réseau de distribution de la concession bénéficiant des tarifs réglementés de vente. En 2009, la Ville a conclu un sixième avenant aux termes duquel la durée a été prolongée de 15 ans, jusqu au 31 décembre Un programme d investissements a été défini, notamment le schéma directeur des investissements de modernisation des réseaux proposé par le concessionnaire, pour assurer la bonne exécution du service public. Analyse de l exécution du service public a) Chiffres clés de l activité En 2012, le délégataire a dégagé un chiffre d affaires de 551 M dont : 512,6 M de recettes d acheminement ; 22,2 M de recettes de raccordements et prestations ; 16,2 M d autres recettes des services. Les recettes d acheminement ont augmenté de 7,4 %, la rigueur climatique ayant été supérieure à celle de 2011 et les tarifs ayant augmenté de 1,8% au 1 er août Les recettes de raccordements ont enregistré une hausse de 38 % suite à l augmentation des prix et un accroissement de 27% des raccordements inférieurs à 36 kva (basse tension, principalement les clients du tarif bleu 1 ). En quantité, le volume acheminé en 2012 a représenté GWh acheminés (+0,7% par rapport à 2011). Le concessionnaire a versé une redevance de 30,4 M au titre de l année 2012 en augmentation de 4,5% par rapport à 2011 (29, 1 M ). Elle se compose d une part variable (30,3 M ) et d une part forfaitaire correspondant à l occupation du domaine public par des installations électriques (21 K ). 147 K ont été versés par la Ville de Paris au délégataire. Cette somme correspond aux coûts du réseau de distribution électrique parisien, pris en charge à 60 % par la Ville. b) Indicateurs de suivi du service public Le réseau au 31 décembre 2012 : Au 31 décembre 2012, le réseau comptabilisait km de réseau haute tension (HTA), dont 88 km ont été renouvelés, et km de réseau basse tension (BT), dont 36 km ont été renouvelés. Clients et qualité du service : Le nombre de clients a légèrement augmenté (+0,27%), passant de clients en 2011 à clients en Cf c) Politique tarifaire 10

13 93,5 % des clients sont en tarifs réglementés (uniquement proposés par ERDF) contre 6,5% en offres du marché (proposées par 15 fournisseurs). Toutefois, le nombre de clients en offres de marché a augmenté de 6,4% en Sur appels reçus en 2012 concernant le dépannage, ont été traités, soit un taux de traitement de 82,7%, contre 91,5% en réclamations ont été déposées en 2012 contre en 2011, soit une hausse de 26%. Elles concernent principalement la relève pour 47% (4756 réclamations) et la qualité de la fourniture pour 36% (1739 réclamations). c) Politique tarifaire : Les tarifs de l électricité sont réglementés. Ils comprennent : Le Tarif bleu pour la fourniture d électricité, l accès et l utilisation du réseau public de distribution à destination des clients résidentiels. La grille tarifaire comporte plusieurs éléments (la puissance souscrite, options de base, heures creuse ou mixtes). Le Tarif jaune pour les puissances souscrites de 42 à 240 kva. Le Tarif vert pour les puissances souscrites supérieures à 240 kva. Les clients peuvent décider de se tourner vers l offre concurrentielle. Actuellement, seules les petites puissances (inférieures ou égale à 36 kva) ont accès aux offres du marché et peuvent revenir au tarif réglementé sur simple demande et sans délai. Concernant les tarifs jaune et vert, les clients concernés ont accès aux offres du marché sous réserve d éligibilité du site. Dans le cadre de l ouverture du marché de l électricité et du gaz naturel à la concurrence, et afin de se mettre en conformité avec le droit européen, les tarifs «jaune» et «vert» vont disparaître au 1 er janvier Les tarifs réglementés de vente (TRV) ont augmenté de 2 % HT pour tous les consommateurs. L augmentation tarifaire pour l année 2012 s est traduite pour une évolution moyenne de : + 0,9 TTC (soit 1,7% TTC) par mois pour le client «Particulier» au tarif bleu ; + 1,6 HTVA par mois pour le client «Professionnel» au tarif bleu ; + 1,7% HTVA pour le client au tarif jaune «Entreprise» ou «Collectivité» ; + 1,7% HTVA pour le client au tarif vert «Entreprise» ou «Collectivité». Cette évolution tarifaire est à distinguer de l évolution au 1 er juillet 2012 de la Contribution au Service Public de l Electricité (CSPE), payée par tous les consommateurs, indépendamment du fournisseur. En 2012, la CSPE est passée de 9 HT/MWh à 10,5 HT/MWh. d) Evénements marquants 2012 : Qualité de la continuité de la distribution d électricité : Une dégradation de 18 % a été constatée concernant la qualité et la continuité de la distribution. La durée moyenne de coupure augmente de 19,6 minutes en 2011 à 23,1 minutes en Cette dégradation est essentiellement imputable aux incidents sur les postes de haute tension (HTA). Investissements : Les investissements bruts globaux (raccordements des consommateurs et producteurs, performance réseau, logistique, extension/renforcement...) ont augmenté de 11% (72,2 M en 2012 contre 65,1 M en 2011). Actions sociales : EDF a versé une participation financière de 1,16 M, en hausse de 0,9% par rapport à 2011, pour le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). En 2012, aides ont été accordées au titre du FSL. Suite à l automatisation de l application du tarif première nécessité (TPN), le nombre de bénéficiaires a augmenté de 64 % ( bénéficiaires). 11

14 2.2 DISTRIBUTION ET FOURNITURE DE CHALEUR PAR VAPEUR ET EAU CHAUDE Présentation de la délégation de service public : Par convention du 10 décembre 1927, la Ville de Paris a confié à la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) la distribution de chaleur par la vapeur ou l eau chaude. La fin du contrat est prévue le 31 décembre La CPCU, société au capital social de 27,6 M, est détenue à 33,5% par la Ville de Paris. La CPCU assure la production, le transport et la distribution de chaleur sous forme de vapeur d eau chaude, grâce à un réseau de distribution de 470 km et à 6 centrales de production. Elle utilise la totalité de la valorisation thermique des déchets urbains produite par les 3 usines du SYCTOM qui, selon les années, représente jusqu à 45 % de l énergie distribuée sous forme de vapeur par la CPCU. L objet de la délégation est limité à la distribution de chaleur sur le territoire parisien. Le patrimoine concédé se compose majoritairement d une canalisation aller vapeur et d une canalisation retour d eau (condensats). Analyse de l exécution du service public a) Chiffres clés de l activité En 2012, le concessionnaire a dégagé un chiffre d affaires (périmètre de la concession) de 309,3 M, soit +18,4% par rapport à 2011 (261 M ). Il se réparti comme suit : 239 M sur le R1 correspondant à la consommation d énergie. 70 M sur le R2 correspondant aux abonnements. Cette progression du chiffre d affaires s explique d une part par une hausse des tarifs de 4 % environ, la CPCU n ayant répercuté que partiellement l augmentation du coût d achat de la chaleur de 6 % en Cette progression s explique d autre part du fait de la hausse de 14 % des volumes vendus ainsi que par les nouveaux raccordements clients (+0,6%). En quantité, le volume consommé en 2012 a représenté GWh. Le concessionnaire a versé une redevance de 7,1 M en 2012, en augmentation de 12,6% par rapport à 2011 (6,3 M ). Cette redevance se compose d une part forfaitaire due au titre de l occupation du domaine public par les canalisations du réseau et d une part variable assise sur le produit de la quantité de vapeur distribuée sur le réseau Chiffre d affaires (en M ) 309,3 M 261 M Redevances versées par les délégataires 7,1 M 6,3 M 12

15 b) Indicateurs de suivi du service public Le réseau au 31 décembre 2012 : Le réseau parisien compte 375 km en 2012, soit +12,6 km par rapport à La valeur nette du patrimoine est de 336 M. Clients et qualité du service : Le nombre de clients a augmenté, passant de en 2011 à en Les trois premiers types de consommateurs sont les habitations, les bureaux et les hôpitaux. Le taux d interruption du service est stable, à 0,14% en 2012 (0,15% en 2011). La durée d interruption a été de 10h par client en 2012 contre 13h par client en c) Politique tarifaire La CPCU fixe les tarifs et est tenue de faire bénéficier des mêmes tarifs tous les abonnés placés dans les mêmes conditions de puissance, d horaire, d utilisation, de consommation et de durée d abonnement. Toutefois, les tarifs sont encadrés par le contrat et la Ville donne son avis sur les évolutions tarifaires annuelles. Ils relèvent de la tarification dite «binôme», la facture d énergie comprenant un terme «consommation» (R1) et un terme «abonnement» (R2). La consommation correspond au coût des énergies utilisées et à la quantité d énergie utilisée. Elle est facturée soit en tonnes de vapeur, soit en mégawattheure (MWh). Les tarifs varient suivant le type d énergie fournie (vapeur ou eau chaude). Deux ajustements tarifaires sont intervenus en 2012 : Au 1er février : +3,9% sur le R1 et +2% sur le R2. Au 1er novembre : +4,3% sur le R1 et 2,3% sur le R2. Ces évolutions tarifaires ont intégré l évolution des prix des énergies fossiles (entrant dans le bouquet énergétique, en particulier le prix du fuel qui a augmenté de 24% en 2012) et les mouvements tarifaires de la concurrence, particulièrement pour le gaz naturel. d) Evénements marquants 2012 L année 2012 a été marquée par une forte activité puisque la disponibilité des centrales de production s établit à 96%, en hausse de 4 points par rapport à Un dixième avenant au contrat de concession du réseau de distribution de chaleur a été signé en juillet Cet avenant permet : d intégrer les nouveaux projets de production de chaleur d origine renouvelable ; la mise en place d un dispositif incitatif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; de préciser les délimitations du domaine concédé ; de mettre à jour la formule d indexation du tarif plafond. L avenant intègre, en première application, le nouveau dispositif d énergie géothermique de la centrale Paris Nord-Est, qui représentera 1% du mix énergétique de la CPCU à horizon Les consommations ont augmenté de 16% du fait de la rigueur climatique de l année Le mix énergétique (répartition entre différentes sources énergétiques primaires consommées pour la production de chaleur : fioul, gaz, charbon et déchets traités par le SYCTOM) a été moins favorable en 2012, la part des énergies de récupération ayant diminué de 42% en raison de la rigueur climatique plus forte en 2012 qu en

16 Présentation de la délégation de service public Par convention du 14 décembre 1993, la Ville de Paris a confié à GRDF la distribution publique de gaz naturel pour une durée de 25 ans. Les ouvrages de la concession sont constitués de l ensemble des installations fixes qui concourent à la distribution du gaz (ouvrages techniques ainsi que leurs emprises immobilières, canalisations, branchements, matériels, à l exception des compteurs). Les installations concourant à la production, au transport et au stockage du gaz ne font pas partie de la concession. L activité de fourniture est également exclue du domaine concédé. La Ville de Paris assure le contrôle de la bonne exécution du contrat de concession, notamment à travers la commission supérieure de contrôle du gaz composée de conseillers de Paris et d un nombre égal de membres choisis es qualité par l administration parisienne, les représentants de la profession, de la chambre de commerce, des associations de consommateurs et du concessionnaire. Analyse de l exécution du service public a) Chiffres clés de l activité En 2012, le concessionnaire a dégagé un chiffre d affaires de 118,3 M dont : 111 M de recettes d acheminement du gaz livré aux clients ; 7 M de recettes hors acheminement, pour l essentiel des services proposés dans le catalogue de prestations du distributeur facturées à l acte. En quantité, le volume acheminé en 2012 a représenté GWh. Le concessionnaire a versé une redevance de 804 K Chiffre d affaires (en M ) 118,3 M 108,1 M * Redevances versées par les délégataires 804 K 684,6 K * Changement de périmètre pour 2011 : les recettes de raccordements ont également été prises en compte pour la distribution d électricité et de gaz, comme pour l année b) Indicateurs de suivi du service public Le réseau au 31 décembre 2012 : Le réseau parisien compte km de canalisations dont 54,2 km ont été renouvelés, avec une ancienneté moyenne qui s établit à 27,6 ans. La valeur nette du patrimoine est de 356 M DISTRIBUTION DE GAZ Clients et la qualité du service : Le nombre de clients a diminué, passant de fin 2011 contre au 31 décembre Cela s explique par des résiliations dont les principaux motifs sont un passage à la concurrence ou une cessation d activité. Les interruptions de service sont en baisse en 2012 ( interruptions contre en 2011) et la satisfaction globale est en hausse, notamment pour les particuliers (94,1 % en 2012 contre 92,3 % en 2011). La satisfaction des raccordements «professionnels» diminue légèrement passant de 77,7% en 2011 à 74,8 % en Incidents : Le nombre total d incidents s élève à en 2012, soit une baisse de 8,5 % par rapport à

17 68% des incidents concernent les branchements (en baisse de 9,9 %) : 921 incidents se sont produits sur les conduites d immeubles et conduites montantes, surtout du fait de l usure ou de la rupture de pièces. Toutefois, ce nombre est également en diminution de 19 % par rapport à Les incidents sur le réseau, en hausse de 2,3 %, sont principalement dus à l usure ou la rupture de pièces et à la corrosion. c) Politique tarifaire Les tarifs se décomposent en quatre catégories : T1 : de 0 à kwh/an. T2 : à KWh/an (ex : chauffage, cuisine, particuliers et petits professionnels). T3 : à KWh/an (ex : PME, piscines, groupes scolaires). T4 : supérieur à KWh/an (ex : hôpitaux, hypermarchés). En 2012, les tarifs ont augmenté, ce qui s est traduit par une hausse d environ 2% de la facture énergétique d un client domestique moyen utilisant le gaz pour son chauffage. d) Evénements marquants 2012 En 2012, l investissement se maintient à un niveau élevé (41 M ), en progression de 86% depuis 2009 et orienté à 93% vers les renouvellements. Le rajeunissement des ouvrages se poursuit. Le nombre d incidents a diminué de 8,5%. Ils surviennent principalement sur les branchements (68%) et les conduites d immeubles et conduites montantes (14%). 15

18 2.4 PRODUCTION, TRANSPORT ET DISTRIBUTION D ENERGIE FRIGORIFIQUE Présentation de la délégation de service public Par convention du 28 janvier 1991, la Ville de Paris a confié à CLIMESPACE la distribution d énergie frigorifique pour une durée de 30 ans. Le contrat porte sur le service de la production, du transport, du stockage et de la distribution d énergie frigorifique par réseau d eau glacée. Pour les besoins du service, la Ville a conféré au concessionnaire le droit exclusif, d établir, de conserver et d entretenir, dans le périmètre du service concédé, sur ou sous les voies publiques, les ouvrages, canalisations et toutes les installations accessoires nécessaires à la production, au stockage, au transport et à la distribution d énergie frigorifique. Le périmètre actuel de la concession est limité d une part au centre de Paris et d autre part à la zone Seine Rive Gauche, soit 38 % du territoire parisien. Analyse de l exécution du service public a) Chiffres clés de l activité En 2012, le concessionnaire a dégagé un chiffre d affaires de 76,6 M dont : 64,6 M de recettes tarifaires R1, R2 et R 2 (R1 : consommation d énergie primaire du réseau de froid ; R2 : abonnement proportionnel à la puissance souscrite) ; 5,4 M de droits de raccordement ; 5,4 M de fonds de concours (le concessionnaire peut demander à un abonné candidat de participer aux frais de renforcement des canalisations et ouvrages qui s avèreraient nécessaires lorsque ce dernier demande son raccordement au réseau) ; 1,2 M d autres recettes. Par rapport à 2011 (72,4 M ), le chiffre d affaires a progressé de 6%, notamment grâce à l augmentation des ventes de 3,1 %. Le volume acheminé en 2012 a représenté 412 GWh d énergie frigorifique livrée et 360 MW de puissances souscrites. A titre de comparaison, en 2011, le volume acheminé était de 400 GWh de froid livré et de 347 MW de puissance raccordée. Le concessionnaire a versé une redevance de 1,03 M dont 959 k au titre de la part variable correspondant à 1,5% du produit des ventes hors taxes d énergie frigorifique de l année (sur la base du R1 et R2). *ce montant intègre 470 K perçus au titre des années 2009 et 2010 b) Indicateurs de suivi du service public Chiffre d affaires (en M ) 76,6 M 72,4 M Redevances versées par les délégataires 1,03 M 1,4* M Le réseau au 31 décembre 2012 : Au 31 décembre 2012, le réseau comptait 71 km pour 5 millions de m² climatisés, 9 sites de production et 3 sites de stockage d énergie frigorifique. Il s agit du premier réseau européen. 16

19 Clients et qualité du service : Le nombre de clients est en constante augmentation depuis Fin 2012, il était de 518 clients raccordés contre 500 en Le taux d interruption est faible (0,193 %), soit 45 arrêts dont 20 arrêts pour raccordement de nouveaux clients, 13 arrêts pour intervention de maintenance, 10 arrêts pour maintenance «améliorative» et 2 arrêts pour renouvellement. Toutefois, la durée totale des interruptions s est élevée à heures, soit une multiplication par 5. Incidents : L année 2012 compte 2 incidents ayant entrainé une interruption de service. c) Politique tarifaire Les tarifs se décomposent en deux catégories : R1 pour les consommations de froid, qui représentent 44,3 % du total des produits. En 2012, elles ont augmenté de 5 %, passant de 32,4 M à 33,9 M. Toutefois, cette augmentation résulte en grande partie d un ajustement des prix, de l ordre de 2,5 %, pour un effet volume de 1,6 % (augmentation de l énergie livrée). R2 pour les abonnements, proportionnels à la puissance souscrite. Il a également augmenté de 5 %, soit 23,9 M en 2012 contre 22,8 M en A l instar du tarif R1, cette hausse est due à un ajustement tarifaire (majoration de l ordre de 1,9 %) et une augmentation du volume (360 MW en 2012 versus 347 MW en 2011). Il existe par ailleurs un tarif R 2 qui correspond à une partie des droits de raccordement. Les recettes issues de ce tarif ont diminué de 17% car le contrat prévoit une facturation pendant les cinq premières années du raccordement à compter de la date de mise en service de la police d abonnement. Le droit de raccordement est fixé à 338 HT (valeur 2008). En 2012, produits liés aux droits de raccordement s élevaient à 5,4 M, soit une hausse de 10,6%. d) Evénements marquants 2012 L activité s est développée du fait de la hausse des puissances souscrites (+14,7 MW), du lancement de la réalisation de projets de centrales (BNF, Hôtel de Ville, Philharmonie) et de la poursuite des études sur les nouveaux projets (Balard, Tuileries). De nouveaux investissements de développement ou de modernisation ont été réalisés (développement du réseau de 1,5 km, achèvement et mise en service des travaux de modernisation des tours de refroidissement de la centrale Opéra et lancements des travaux de modernisation des tours de refroidissement de la centrale des Halles). 17

20 Présentation du secteur Délégations de Service Public Exercice LES EQUIPEMENTS DE TOURISME Ce secteur est composé de 5 délégations, qui portent sur des grands équipements accueillant des activités d agrément et de loisirs (Jardin d Acclimatation, Camping du Bois de Boulogne, Tour Eiffel, ports de plaisance) et du tourisme d affaires (Parc des Expositions). Grandes masses financières du secteur tourisme Chiffre d affaires 192,7 M 187,3 M Redevances versées par les délégataires 25,3 M 26,3 M Répartition CA secteur Tourisme Répartition Redevances secteur Tourisme 18

21 3.1 PARC DES EXPOSITIONS DE LA PORTE DE VERSAILLES Présentation de la délégation de service public Confiée à la Société Viparis Porte de Versailles, la délégation de service public conclue en 1987 porte sur la mise à disposition d espaces (halls, salles de conférences, amphithéâtres) au profit d organisateurs de manifestations (salons, foires, expositions, événements, congrès ). Sur une surface du Parc de 35 hectares, m² répartis en 8 pavillons d expositions, sont commercialisables. Le Conseil de Paris a approuvé en juillet 2011 le lancement d une procédure de mise en concurrence du contrat d occupation du Parc des Expositions de la Porte de Versailles, sous la forme d un bail emphytéotique administratif (BEA) avec concession de travaux, afin de réaliser la modernisation fonctionnelle du Parc, de lui assurer une meilleure insertion urbaine et d améliorer son empreinte environnementale. Analyse de l exécution du service public a) Chiffres clés de l activité Le chiffre d'affaires 2012 s'élève à 113,9 M et enregistre une hausse de 11,3 % par rapport à 2011, conséquence directe de l'occurrence biennale de certains salons. Par rapport à l exercice 2010, plus directement comparable, le chiffre d affaires est en progression de 3,1 %. La Ville de Paris perçoit une redevance annuelle d un montant égal à 40% du résultat de l exercice avant redevance et impôt sur les sociétés. En 2012, la redevance perçue par la Ville de Paris s est élevée à 14,5 M (+ 36 % par rapport à 2011, + 6 % par rapport à 2010) Chiffre d affaires 113,9 M 102 M 110,5 M Redevances versées par les délégataires 14,5 M 10,6 M 13,6 M b) Indicateurs de suivi du service public Organisateurs En 2012, 16 salons organisés Porte de Versailles ont bénéficié du Pack Accueil (transfert des primo exposants du point d arrivée au Parc des Expositions), ce qui correspond à 23 jours de déploiement dans les aéroports et les gares parisiennes. En octobre, VIPARIS a lancé un Pack Accueil à la Gare de Lyon, comprenant 2 comptoirs, 4 hôtesses, de l affichage et des annonces sonores en 3 langues. Deux enquêtes de satisfaction ont été effectuées. Le niveau de satisfaction globale des clients organisateurs est satisfaisant avec 7,8 sur 10. Visiteurs Le site internet viparis.com a enregistré visites et plus de 6,5 millions de pages ont été consultées en Sa refonte graphique est programmée pour Les versions IPhone et Androïd de l application Smartphone viparis.com ont enregistré téléchargements et visites. En complément du référentiel qualité déployé en 2009, VIPARIS a mis en place des enquêtes de satisfaction visiteurs qui permettent d évaluer la connaissance des services disponibles, de mesurer leur niveau d attente et de satisfaction et de hiérarchiser les services par leur impact sur la satisfaction client. 19

22 Deux diagnostics ont été menés en vue d améliorer les conditions d accueil des personnes en situation de handicap : Un audit d accessibilité donne lieu à la programmation d investissements pour garantir la mise en conformité de l intégralité des espaces d ici Des parcours de mise en situation in vivo de visiteurs en situation de handicap. Ces deux diagnostics ont été rapprochés afin de construire un plan d actions commun. Sont d ores et déjà opérationnels : Un guide disponible sur place et sur viparis.com, mettant en avant les accès et services dédiés, ainsi que les parcours recommandés aux personnes en situation de handicap. Un espace accueil adapté aux visiteurs en situation de handicap ouvert sur les manifestations grand public. Dans ce lieu au mobilier adapté, les hôtes d accueil informent les visiteurs et mettent à disposition du public un service gratuit de prêt de scooters électriques. c) Politique tarifaire Les tarifs de location des halls d'exposition, des salles de conférences et des parcs de stationnement sont arrêtés, chaque année, d'un commun accord avec la Ville de Paris. La politique tarifaire pour l année 2012 prend en compte les effets de la conjoncture économique, et a pour objectif de : favoriser les salons ayant une production élevée en créant une dégressivité liée aux m² par jour occupé, rendre plus incitatives les périodes où la demande est la moins forte, rendre plus intéressants pour les organisateurs les espaces les moins valorisés, encourager la création de manifestations. d) Evénements marquants 2012 Les investissements (15,2 M ) ont principalement porté sur la rénovation et l ouverture du nouvel espace événementiel «Electric» (Pavillon 7) ainsi que sur des opérations de rénovation et de réfection d une partie des installations techniques. La procédure de mise en concurrence du contrat d occupation du Parc des Expositions de la Porte de Versailles, sous la forme d un bail emphytéotique administratif avec concession de travaux, a été enclenchée afin de réaliser la modernisation fonctionnelle du Parc, de lui assurer une meilleure insertion urbaine et d améliorer son empreinte environnementale. L avis d appel public à la concurrence a été publié le 21 juin Il a porté sur une emprise légèrement réduite par rapport à celle de la convention de délégation. Suite à l aboutissement de la procédure de consultation et à la sélection d un opérateur, le Conseil de Paris a décidé, en novembre 2013, de résilier l actuelle convention d exploitation avec prise d effet au 31 décembre Un 7 ème avenant au contrat de délégation a été conclu le 19 juillet Il a pour objet de permettre au concessionnaire, à la demande du concédant, de réaliser les études, de déposer les demandes d autorisations administratives et d effectuer les opérations en vue de la réalisation éventuelle des travaux de libération des emprises nécessaires à la réalisation de la Tour Triangle et d adaptation du Pavillon 1. 20

23 3.2 TOUR EIFFEL Présentation de la délégation de service public La délégation de la Tour Eiffel, assurée par la SETE (Société d Exploitation de la Tour Eiffel), concerne la gestion de ce monument et l exploitation du service public et des activités complémentaires et annexes auxquelles il sert de support. La convention porte sur le monument et la surface d emprise au sol comprise entre les quatre piliers, à l exclusion des emprises antennaires situées au sommet. Le délégataire a une mission globale de gestion technique, comprenant la mise en œuvre d un programme contractuel d investissements et de gestion de l accueil des visiteurs. Les activités complémentaires de restauration et de boutiques présentes dans la Tour et sur le parvis sont subdéléguées. Les activités annexes comprennent l accueil de manifestations événementielles et de tournages. Le délégataire est également investi d une mission de défense de l image et des marques déposées concernant la Tour Eiffel. Monument emblématique de Paris, la Tour Eiffel est ouverte tous les jours de l année, sauf aux périodes où les conditions météorologiques ou les impératifs de sécurité imposent sa fermeture. Analyse de l exécution du service public a) Chiffres clés de l activité Le chiffre d'affaires s est élevé à 65,5 M en 2012 (- 10,9 %). La Ville de Paris perçoit une redevance annuelle basée sur le chiffre d affaires, à un taux différencié selon la nature des activités (activités principales ou annexes) et assortie d un minimum garanti (6,9 M en 2012). En 2012, la Ville a perçu une redevance totale de 9, 6 M (11,7 M en 2011) Chiffre d affaires 65,5 M 73,5 M Redevances versées par les délégataires 9,6 M 11,7 M b) Indicateurs de suivi du service public Fréquentation : La Tour Eiffel a accueilli environ visiteurs en 2012, en recul de 11,5 % par rapport à Cette baisse de la fréquentation est liée aux travaux et dysfonctionnements ayant affecté les ascenseurs (cf. rubrique d), se traduisant par une diminution du chiffre d affaires et de la redevance versée à la Ville. Le site internet a enregistré visites (+21,9 % par rapport à 2011). L application gratuite de préparation à la visite, développée sur iphone, a été téléchargée fois depuis son lancement début L application payante «guide de visite» a été téléchargée fois depuis fin La vente en ligne a représenté 11,3 % de la billetterie vendue. Ce canal est essentiellement utilisé par les groupes et les «grands comptes». 10,4% des visiteurs sont originaires de France. Les principaux pays d origine des visiteurs sont l Italie, l Espagne, les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Satisfaction des visiteurs : L observatoire des clientèles (enquête auprès de visiteurs) met en évidence une satisfaction globale de 8,5/10 et un taux de recommandation de 98,7 %. 73 % des visiteurs se disent satisfaits du

24 temps d attente aux caisses et 88% satisfaits de l offre de restauration. Les notes de satisfaction attribuées à la visite des étages restent élevées en 2012 (entre 8,7 et 9,2/10, selon les étages). 12% des visiteurs déclarent avoir eu un contact avec le personnel d accueil au cours de leur visite, 84% avoir trouvé un interlocuteur facilement et plus de 90 % ont jugé positivement l accueil reçu et la qualité des informations obtenues. Incidents ou plaintes relevées Au cours de l année 2012, 67 plaintes ont été enregistrées et ont donné lieu à des échanges écrits. Ces réclamations portaient essentiellement sur les conditions d accueil et les conditions d accès liées à la sécurité. Services aux clients La vente sur internet a nécessité un renforcement de l assistance aux clients individuels. Le service d assistance aux clients individuels est réalisé par une équipe externalisée de conseillers. Il s agit d une assistance téléphonique et électronique, d informations générales et d assistance. En 2012, le service a traité contacts, en hausse de 6,5 % par rapport à 2011, du fait de l arrêt de l ascenseur Nord et de ses répercutions commerciales. Le service aux clients professionnels (agences réceptives, tour-opérateurs, autocaristes, ) est traité au sein même de la SETE. Une équipe est à la disposition des clients au comptoir groupes, 7 jours sur 7. Une permanence pour la gestion administrative des dossiers clients est assurée 5 jours sur transactions ont été remboursées, pour un montant total de TTC sur les mêmes motifs que pour les clients individuels. La clientèle professionnelle est en progression constante depuis Cependant, l arrêt forcé de l ascenseur Nord entre mars et juillet 2012 a sérieusement ralenti la progression de cette clientèle. A partir du mois de juillet 2012, la volumétrie des places ayant été revue à la baisse de 62%, de nombreuses visites ont été déprogrammées. A la fin de l année 2012, le nombre des entrées Grands Compte (14 partenaires privilégiés de la SETE) a accusé une baisse de 37%, soit entrées. Les locations d espaces Les locations d espaces se sont limitées à la salle Gustave Eiffel, commercialisée uniquement pour l organisation de manifestations professionnelles, congrès, séminaires et opérations de relations publiques. En 2012, elle a accueilli invités au cours de 18 manifestions, pour un chiffre d affaires de Son exploitation s est étalée sur 10 semaines seulement du fait de sa fermeture pour travaux à compter de la mi-mars 2012 jusqu à la fin du 1 er semestre La location de la salle est assurée par une équipe commerciale dédiée. c) Politique tarifaire Le ticket moyen s est élevé à 8,58 HT en La grille tarifaire prend en compte la saison (haute ou basse), le mode de visite (individuel, groupe, scolaires), la destination (1 er /2 ème étage ou sommet), le moyen d ascension utilisé (escalier ou ascenseur), et certaines caractéristiques du visiteur (âge, situation de handicap). Les augmentations tarifaires décidées pour l année 2012 se sont traduites par une hausse du tarif moyen pondéré TTC de 4,05 % par rapport à Cette hausse intègre l impact du relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 7 % intervenu le 1 er janvier d) Evénements marquants 2012 L année 2012 a été marquée par l avancement des travaux de réaménagement du 1 er étage et de rénovation de l ascenseur Ouest, ainsi que par différents dysfonctionnements ayant affecté les ascenseurs Nord et Est. La moindre disponibilité des moyens d ascension en période de forte fréquentation a perturbé la commercialisation, y compris sur internet. 22

25 Présentation de la délégation de service public La délégation, confiée à la SA Jardin d Acclimatation, exploite un parc d attractions situé dans le Bois de Boulogne, ouvert 365 jours par an et d une superficie de 18 hectares. Le Jardin propose une large gamme d activités, gratuites ou payantes, axées autour de quatre orientations : la connaissance de la nature : espaces verts et plantations remarquables, présentation d animaux, potager, verger ; la culture : ateliers d éveil et de travaux manuels, ateliers de jardinage et de cuisine, théâtre de marionnettes, théâtre pour jeune public, chorale, fanfares, événement annuel de découverte d un pays ou d une région (le Japon en 2012) ; le sport : centre équestre, parcours de fitness ; les jeux : aires de jeux, pataugeoire, «petit train», manèges Le service aux visiteurs est complété par une offre de restauration. Une navette par petit train touristique est proposée depuis la Porte Maillot. Analyse de l exécution du service public 23 a) Chiffres clés de l activité Le chiffre d'affaires s'élève à 6,26 M (billetterie, attractions gérées en direct, ateliers ), soit une hausse de 16% par rapport à 2011 (5,37 M ). La Ville de Paris perçoit une redevance annuelle basée sur le chiffre d affaires, augmentée des autres produits tirés de l exploitation (dont notamment les redevances perçues auprès des sousconcessionnaires), à un taux progressif selon la fréquentation et le montant de l assiette. Au titre de l année 2012, la Ville de Paris a perçu une redevance de 423,5 K (348 K en 2011 soit une hausse de 21 %). b) Indicateurs de suivi du service public La fréquentation payante a été de visiteurs en 2012, en baisse de 14 % par rapport à 2011, année exceptionnelle de ce point de vue. Cette importante diminution est largement liée aux mauvaises conditions climatiques, notamment au printemps (diminution de la fréquentation de personnes en mai 2012 par rapport à mai 2011). c) Politique tarifaire 3.3. JARDIN D ACCLIMATATION Chiffre d affaires 6,26 M 5,37 M Redevances versées par les délégataires 423,5 K 348 K L évolution des tarifs est soumise à une commission de surveillance prévue par le contrat. Les tarifs des entrées ont été revalorisés (précédente revalorisation en 2009) : Le plein tarif est fixé à 3,00 TTC, en augmentation de 3,45 %. La gratuité est consentie aux enfants de moins de 3 ans. Les tarifs des attractions ont été revalorisés (précédente revalorisation en 2007). Le prix du carnet de 15 tickets est fixé à 35 TTC, en augmentation de 9,37%. Les évolutions tarifaires opérées en 2012 tiennent compte de l augmentation du taux de TVA. Le parcours en «Petit train» de la Porte Maillot est tarifé 5,90 l A/R, entrée au Jardin comprise.

26 d) Evénements marquants 2012 Après un accident grave survenu sur un manège en janvier 2012, un contrôle technique de l ensemble des attractions a été effectué. L effort consacré à la sécurité du public s est également traduit par une révision des procédures, comprenant notamment : La mise en place de feuilles de mise en route des attractions. La mise en place d un plan de maintenance préventive. L affichage des consignes de sécurité. L installation d une Antenne Croix Rouge. L installation de défibrillateurs. La requalification paysagère du site se poursuit conformément au schéma directeur validé par la commission supérieure des sites. Le jardin d acclimatation a repris la gestion directe du centre équestre, suite à la liquidation judiciaire de la société gestionnaire. Dans la perspective de l arrivée à échéance prochaine de la convention de délégation de service public, une mission d audit a été confiée à l Inspection générale de la Ville de Paris. De nouvelles activités ont été proposées : balade à dos de dromadaire, visite guidée du parc, piscine à bulles. 24

27 Présentation de la délégation de service public La délégation, conclue en 2011 pour une durée de 10 ans avec la SARL Camping Indigo Paris, porte sur une surface d emprise de 6,9 ha. Le camping offre 495 emplacements, dont 192 emplacements «grand confort» (prise électrique 10 ampères, robinets de puisage, évacuation des eaux usées), 97 emplacements avec électricité 4 ampères, 131 emplacements simples et 75 résidences mobiles de loisirs. Le service d accueil est ouvert tous les jours de l année, de 7h à 22h. L établissement comporte également une épicerie ouverte tous les jours ainsi qu un restaurant ouvert toute l année. Les services aux campeurs comprennent une laverie, la location de vélos, une billetterie, ainsi qu un service proposé toute l année de navette vers la Porte Maillot. Analyse de l exécution du service public a) Chiffres clés de l activité 3.4 CAMPING DU BOIS DE BOULOGNE Le chiffre d'affaires s'élève à 5,7 M et enregistre une hausse de 8 % par rapport à 2011, grâce notamment au renouvellement du parc d hébergements locatifs. L écart avec le prévisionnel est pour partie imputable au délai d obtention du permis d aménager, entraînant un report des travaux et le maintien en service d emplacements dont la suppression est prévue dans le cadre du nouvel aménagement paysager. La Ville de Paris perçoit une redevance annuelle basée sur le chiffres d affaires, à un taux différencié selon la nature des activités (activités principales ou annexes) et assortie d un minimum garanti. En 2012, la Ville de Paris a perçu une redevance de 702,6 K, soit une hausse de 0,7 % par rapport à l année Chiffre d affaires 5,7 M 5,2 M Redevances versées par les délégataires 702,6 K 698 K b) Indicateurs de suivi du service public En 2012, le camping à comptabilisé nuitées (+ 1 %) dont nuitées en locatif (+16 %). La durée moyenne du séjour est de 3,30 jours, en légère augmentation par rapport à Les Français représentent 32 % de la clientèle. Des audits internes sont réalisés. Des questionnaires de satisfaction sur internet sont mis en place au 1 er janvier L établissement dispose d un site internet dédié traduit en 5 langues, associé à un service de réservation en ligne. La démarche de certification ISO a été engagée mais elle est suspendue à la réalisation des nouveaux aménagements. 25

28 Les réclamations portent principalement sur les sanitaires jugés propres mais obsolètes et sur l absence d un centre de vie. Sur ce point également, l obtention du permis d aménager conditionne la mise en œuvre des améliorations prévues par le contrat. La rénovation du sanitaire n 4 a permis d améliorer son accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. c) Politique tarifaire La grille tarifaire est annexée à la convention de délégation de service public et révisée annuellement selon l évolution d un panier d indices représentatif des coûts du service. Elle prend en compte le type d emplacement ou de locatif, la saison (haute/moyenne/basse) et le nombre de personnes accueillies. L électricité est facturée en supplément. Le forfait pour un emplacement normal coûte entre 23,70 et 33,80 par jour. Un emplacement piéton coûte entre 12 et 19 par jour. Le forfait électricité est de 5,20 par jour. d) Evénements marquants 2012 Concernant le programme contractuel de travaux, l année 2012 a été consacrée à la mise au point du dossier de permis d aménager, qui a été présenté à la Commission départementale de la nature des paysages et des sites le 31 janvier De ce fait, les travaux réalisés en 2012 portent uniquement sur les dispositions intérieures des bâtiments, notamment le sanitaire n 4. La gestion environnementale du camping a évolué avec des mesures telles que l abandon des produits phytosanitaires, la centralisation des points de collecte des déchets et leur tri sélectif. Le classement 4 étoiles a été renouvelé en 2012, avec application du nouveau barème résultant de la Loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Le nouveau site internet dédié à l établissement a été mis en ligne en avril Il est également proposé en version mobile. 26