Communauté de communes Évrecy Orne Odon

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1 Communauté de communes Évrecy Orne Odon RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2014 Etabli en application de l'article L du CGCT loi N du 12 juillet 1999 art. 40 et décret n du 11 mai 2000 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets. Ce rapport annuel est édité sur du papier recyclé

2 SOMMAIRE INTRODUCTION...p 3 I - LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Présentation...p 4 Nos différents prestataires...p 4 II - LES ÉLEMENTS TECHNIQUES Ordures ménagères incinérées...p 5 Déchets recyclables...p 7 D3E...p 8 Economiser nos ressources naturelles...p 9 Les déchets verts... p 10 Les déchèteries... p 11 Nos actions de communications... p 12 Bilan global des quantités de déchets collectés en déchetterie... p 12 III - LES ÉLEMENTS FINANCIERS Fonctionnement p 13 Investissement p 13 Quelques chiffres à retenir... p 13 IV - LES MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES... p 14 V INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX... p 15 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES... p 16 CONCLUSION... p 17 ANNEXES... p 18 Ce rapport est édité sur du papier recyclé 2

3 INTRODUCTION : un nouveau Mandat C est avec une nouvelle équipe, mise en place après les élections, que nous avons souhaité transformer la réforme des déchets ménagers. Début juin 2014, nous avons organisé la première réunion de la commission. Nous avons repris et découvert ce dossier avec ses qualités et ses défauts. Ce sont sur ces derniers, que nous avons travaillés en priorité afin d apporter des améliorations et des solutions acceptables par tous. Nous avons dû traiter beaucoup de requêtes au cas par cas, pour tenter de satisfaire le plus de demandes possibles (mise à jour du listing, changement de volume de bacs, rectification des erreurs de la base de données) et nous avons aussi instauré un dialogue avec le collectif, via des réunions de travail. Les charges de traitement des déchets ont fortement augmenté ces dernières années : collecte et traitement des déchets ultimes à incinérer, collecte et tri des recyclables, fonctionnement des deux déchèteries, remboursement d emprunt, frais administratifs Outre la baisse des tonnages de déchets, la part de ceux qui sont recyclables a considérablement augmenté, atteignant 75% du volume total. Ce qui est positif pour notre Communauté de Communes Evrecy Orne Odon Enfin, pour des raisons de simplicité de fonctionnement, dès 2015, la Communauté de Communes a pris son compte la facturation semestrielle. Ce rapport est édité sur du papier recyclé 3

4 I - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ÉVRECY ORNE ODON - Présentation Le service public de collecte des déchets ménagers est assuré sur l ensemble des 19 communes de la Communauté de Communes par marchés publics, confiés à des prestataires privés. Une harmonisation du service sur tout le territoire a été réalisée depuis Le service comprend également la gestion des déchèteries de Baron sur Odon et de Sainte Honorine du Fay. Le traitement des déchets ménagers est délégué au SYVEDAC (Syndicat pour la Valorisation et l Élimination des Déchets de l Agglomération Caennaise) qui assure l incinération des ordures ménagères et le tri de la collecte sélective. - Nos différents prestataires Les marchés de collecte : OM TRI TRI PRESTATAIRES TYPE DE MATERIAUX DATE FIN DE CONTRAT Déchets ménagers Tri sélectif porte à porte MONOFLUX* 31 décembre 2016 Tri sélectif apport volontaire VERRE 31 décembre 2015 Sous-traité avec SPHERE * Rappel des différents flux : Flux 1 : VERRE Monoflux : CORPS CREUX ET PLATS (journaux/magazines, bouteilles et plastiques dur, boites métalliques, INS : Imprimés Non Sollicités) Les déchèteries : PRESTATAIRES TYPE DE MATERIAUX VALIDITE DE CONTRAT VEOLIA Propreté GDE Gravats 31 décembre 2015 Métaux 31 décembre 2015 VEOLIA PROPRETE / VALNOR MADELINE SNN VEOLIA Propreté (transport et valorisation) Déchets verts + bois Broyage, transport et valorisation Déchets Dangereux des Ménages Cartons Tout-venant 31 décembre décembre décembre décembre 2015 Ce rapport est édité sur du papier recyclé 4

5 ANNEE II - LES ÉLÉMENTS TECHNIQUES - Ordures ménagères incinérées : Une légère hausse d ordures ménagères est constatée en 2014 par rapport à l année 2013 due, en partie, à l augmentation de la population. La Communauté de Communes adhère au SYVEDAC (Syndicat pour la valorisation et l Elimination des Déchets de l Agglomération Caennaise). Le SYVEDAC a pour mission le traitement et la valorisation de nos déchets ménagers et assimilés. L énergie par la combustion est récupérée au niveau des chaudières. Celles-ci produisent de l eau surchauffée à 190 et 24 bars de pression, qui est acheminée vers la chaufferie d Hérouville-Saint-Clair par un réseau de chaleur primaire de 6,5 kms environ. En 2014, MWh ont été récupérés pour chauffer équivalents logements. Evolution des Tonnages d Ordures Ménagères Incinérées de la Communauté de Communes Evrecy Orne Odon Evolution Ordures Ménagères (tonnes) 3227, , , , , , ,86-32,93% Ce rapport est édité sur du papier recyclé 5

6 Nombre moyen de présentation de bacs pour l année 2014, par rapport aux 52 passages des camions de collecte des Déchets Ménagers Résiduels. Volume du bac Nombre moyen de levées en 2013 Nombre moyen de levées en Litres 15 levées 16 levées 120 Litres 21 levées 20 levées 180 Litres 21 levées 21 levées 240 Litres 21 levées 22 levées 360 Litres 24 levées 26 levées 660 Litres 35 levées 35 levées Ce rapport est édité sur du papier recyclé 6

7 - Déchets Recyclables (VERRES, JOURNAUX/MAGAZINES, CARTONS, CARTONNETTES ET CORPS CREUX) La collecte en apport volontaire : Deux systèmes de dépôt : - Dans des colonnes implantées dans nos 2 déchèteries permettent aux personnes ayant stocké des journaux ou autres recyclables de les déposer pour une valorisation matière. - Verre = 46 colonnes réparties dans nos 19 Communes sont mises à disposition. Tonnage Déchets Recyclables et Apport Volontaire en 2014 déchèteries Baron sur Odon 40,708 Ste Honorine du Fay 18,092 La collecte en porte à porte : - Des corps creux et plats en sacs jaunes, distribués par les communes : collecte effectuée par Véolia-Propreté sur tout le territoire de la Communauté de Communes. Ce rapport est édité sur du papier recyclé 7

8 - Rapport d OCAD3E (Déchets d Équipements Électriques et Électroniques) Notre Bilan 2014 : Voici les résultats de notre contribution à la collecte des DEEE. Les chiffres à retenir : - Le nombre de DEEE que vous avez collectés (exprimé en tonnes et nombre d appareils), - La performance de votre collectivité calculée en kilos par habitant et par an. Votre contribution à la collecte en (tonnes) (tonnes) (tonnes) 2014 (tonnes) Nombre d appareils 2014 Progression des flux en 2013/2014 GEM F 51,4 48,1 45,3 44, ,9% Gros électroménagers Froid GEM HF 18,9 18,2 17,3 17, ,5% Gros électroménagers Hors Froid ECRANS 35,3 32,8 29,3 27, ,7% PAM 43,1 45,5 44,3 51, ,9% Petits appareils ménagers TOTAL 148,8 144,5 136,2 140, ,9% Nous avons collecté en appareils Nous comptons 2 déchèteries ou points d enlèvement qui ont collecté en 2014 : Déchèteries de Baron Sur Odon 98,00 Tonnes Déchèterie de Ste Honorine-Du-Fay 42,2 Tonnes Ce rapport est édité sur du papier recyclé 8

9 Soutien Financier Votre soutien pour l exercice 2014 s élève à* : *Hors éventuel réajustement ultérieur. Partie fixe : 780 Partie variable Objectif : Ne pas polluer C est l une des raisons d être de cette filière : extraire puis neutraliser les substances potentiellement dangereuses présentes dans les DEEE. Une nouvelle activité qui a favorisé la création et le développement de sites de traitement spécialisés en France. - Economiser Nos Ressources Naturelles : Matière recyclées : Ferraille : 60 tonnes Métaux non ferreux : 13 tonnes Plastiques : 27 tonnes Tubes cathodiques : 13 tonnes Les substances réglementées extraites des DEEE que vous avez collectés : CONDENSATEURS MERCURE GAZ (CFC, HYDROCARBURE DES REFRIGERATEURS) PILES ET BATTERIES TUBES CATHODIQUES CARTOUCHES DE TONER 203KG 2KG 80KG 377KG 17427KG 103,3KG Vous participez à l économie de barils de pétrole brut et ainsi éviter l émission de 89 tonnes de CO2 Ce rapport est édité sur du papier recyclé 9

10 - Déchets Verts (collecte en porte à porte) Le service a fonctionné du 01/04/2014 au 28/11/2014 Cette collecte est réalisée avec une camionnette benne consommant 13L au 100 km qui appartient à notre collectivité. Elle reçoit les sacs d environ 15kg, chargés par 2 personnes en emplois aidés d insertion (BACER). Le traitement est assuré et financé par le même service que celui des déchets verts déposés par les autres foyers aux déchèteries. Ce service fonctionne bien et, est apprécié des usagers. On constate une stabilité sur celui-ci. COUT DU SERVICE DÉCHETS VERT SERVICES REGIE CCEOO Sacs Biodégradables (achat de 0 paquets) en ,00 COLLECTE Participation au Budget général pour la camionnette 3 650,00 Carburant 1 215,29 Emploi aidé BACER 9 947,00 TRAITEMENT SYVEDAC 0,00 DÉPENSES TOTAL ,29 RECETTES Coût du paquet de 25 sacs (arrondi) Coût d un sac Vente de sac en 2014 (paquets de 25 sacs) 580 paquets vendus en ,00 DÉFICIT DE L EXERCICE ,29 Ce rapport est édité sur du papier recyclé 10

11 - Les déchèteries 6414 Usagers BARON SUR ODON : Fréquentation 2014 : visites La moyenne d accès par carte s élève à 18 entrées. TYPE DE DÉCHETS QUANTITÉS EN TONNES MODE DE TRAITEMENT (prestataires) Gravats (Veolia propreté) 1 386,96 Décharge classe 3 Tout venant (Veolia 613,15 Tri et enfouissement technique propreté) Végétaux / Branchages (Véolia) 2 538,82 Compostage puis vente de compost et valorisation agricole SIGO/VALNOR Ferrailles (GDE) 133,64 Recyclages Bois (Véolia) 349,85 Energie Cartons (SNN) 42,06 Recyclages DDM (Madeline) 21,61 Recyclages TOTAL 5 086,09 Tonnes SAINTE HONORINE DU FAY Fréquentation 2014 : visites La moyenne d accès par carte s élève à 14 entrées. TYPE DE DECHETS QUANTITES EN TONNES MODE DE TRAITEMENT (prestataires) Gravats (VEOLIA) 455,53 Décharge classe 3 Tout venant (SNN) 315,96 Tri et enfouissement technique Végétaux (Veolia & Valnor) 1 114,11 Compostage Bois (Veolia) 164,26 Energie Ferrailles (G.D.E) 56,58 Recyclages Cartons (SNN) 30,00 Recyclages DDM (MADELINE) 10,29 Recyclages TOTAL 2 146,73 Tonnes Depuis l installation de notre système d accès en déchèterie, une diminution de la fréquentation pour les deux déchèteries est constatée : limitant ainsi les passages d usagers et d artisans hors territoire de la Communauté de Communes. Il reste néanmoins une amélioration à apporter concernant le système d identification des cartes (code barre) où quelques disfonctionnements occasionnels sont observés. Une réflexion est actuellement menée par la commission. Ce rapport est édité sur du papier recyclé 11

12 Évolution Des Tonnages Sur Les Déchèteries De La Communauté De Communes Évrecy Orne Odon BARON Ste HONORINE Nos actions de communications Communications réalisées sur 2014 : Calendriers de collecte, bulletin trimestriel, tenue d un stand d informations sur le compostage et le recyclage lors de manifestations comme la fête du pain à Avenay ou le bœuf en fête à Maltot, distribution de compost, site internet. - Bilan global des quantités de déchets ménagers et assimilés Au total, ce sont ,62 tonnes de déchets ménagers et assimilés qui ont été traitées sur le territoire de la Communauté de Communes Évrecy Orne Odon pour l année 2014 (collecte en apport volontaire, en porte à porte ainsi que dans les deux déchèteries), soit environ : 722,98 kg/habitant/an. Ce rapport est édité sur du papier recyclé 12

13 III - LES ÉLEMENTS FINANCIERS - En section de fonctionnement : Dépenses prévues : ,00 Dépenses réalisées : ,14 Recettes prévues : ,00 Recettes réalisées : ,70 Ces résultats font apparaître un déficit de fonctionnement pour l exercice 2014 de ,44. Cela s explique au vue du changement de facturation de la Redevance Incitative, puisque la Communauté de Communes Evrecy Orne Odon est passée d une facturation à terme à échoir (en un seul règlement), à une facturation à terme échu au semestre. Aussi sur cet exercice 2014, un seul semestre de facturation a été perçu. Ce manque de recettes a été comblé par l excédent de fonctionnement dont disposait ce budget. - En section d investissement : Dépenses prévues : ,00 Dépenses réalisées : ,51 Recettes prévues : ,00 Recettes réalisées : ,10 Résultat reporté : ,49 Ces résultats font apparaître un excédent d investissement pour l exercice 2014 de 8 599,10. - Quelques chiffres à retenir : Coûts SYVEDAC (OM, Sélectives) : ,10 Collecte OM Résiduelles (gestion : ,17 et maintenance, encombrants) Déchèterie de Baron sur Odon : ,77 (Des factures sont en attente de mandatement dues à des erreurs des prestataires dans leurs calculs des révisions des prix). Déchèterie de Ste Honorine du Fay : ,45 Charges du personnel : ,10 (Embauche d un emploi aidé, heures supplémentaires du gardien non-titulaire). Amortissement études et charges diverses : ,31 Ce rapport est édité sur du papier recyclé 13

14 IV - LES MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES HUMAIN TECHNIQUE VEOLIA Ordures Ménagères Tri sélectif (pàp) 2 conducteurs et 3 ripeurs 2 bennes ordures ménagères aux Normes de combustion Euro 5 Déchets Verts 2 contrats aidés d insertion 1 camionnette communautaire ARD Verre 1 chauffeur 1 camion benne lève conteneurs avec pesée pour recyclables verre CCEOO Déchèteries Secrétariat Baron sur Odon : - 1 gardien à temps complet annualisé 35 h hebdomadaire - 1 gardien à temps partiel annualisé 20 h hebdomadaire - 1 gardien remplaçant pour les congés. Sainte Honorine du Fay : - 1 gardien à temps partiel annualisé (20 h) 1 agent d accueil (35h emploi aidé et partagé avec le budget général) 1 adjoint Administratif et Technique (35h emploi aidé) 1 adjoint administratif 1 ère classe (28h) Baron sur Odon : ouvert au public - en hiver : 14 h hebdomadaire - en été : 26 h hebdomadaire Ste Honorine : ouvert au public - en hiver : 9,5 h hebdomadaire - en été : 16 h hebdomadaire 1 bureau situé à Évrecy ouvert les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 13h00 et de 13 h 30 à 17h30 De plus, on peut tenir compte des nombreux emplois induits par nos autres prestataires : VEOLIA Propreté, VALNOR, SNN, GDE, MADELINE, A.R.D, SPHERE, BACER. Ce rapport est édité sur du papier recyclé 14

15 V - INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX La collecte des déchets ménagers et assimilés représente dans notre secteur l équivalent de 2 fois le tour de la terre avec des camions qui consomment plus de 73 litres de Gazole aux 100 km pour les camions de collecte en porte à porte, soit environ litres de carburant pour l année, au lieu de litres les années précédentes. Réduction de la distance parcourue par les camions de collecte du fait des passages 1 fois par semaine partout avec moins d arrêts et redémarrage. C est dans ce cadre, que le Grenelle de l environnement prend toute sa dimension, notamment à travers les mesures prises depuis le 01 juillet 2012 : - Diminution des impacts des activités de collecte, - Uniformisation des services - Gestion globale des déchets (impact kilométrage) - Augmentation du tri et du recyclage, - Diminution de la part des déchets ultimes. Ce rapport est édité sur du papier recyclé 15

16 Informations complémentaires - D3E : La mise en place de la réception des DEEE en déchèteries (Déchets d Equipements Electriques et Electroniques), a permis d extraire 140,2 tonnes soit 9,7kg/hab/an de matériaux, qui ont pu être traités de façon beaucoup plus satisfaisante pour la pollution, mais aussi pour la récupération de matières nobles. Cette collecte par l ECO organisme a permis à notre collectivité de bénéficier de l aide financière correspondant aux tonnages triés. - TLC : Les bornes de collecte des TLC (Textiles Lainages Chaussures) ont collecté plus de 62,31 tonnes de matières valorisables, créant de la solidarité avec les personnes éloignées de l emploi. - Rapports D activités : Tous les rapports des différents prestataires qui interviennent pour le compte du service déchets ménagers sont consultables au siège de la Communauté de Communes Evrecy Orne Odon. Ce rapport est édité sur du papier recyclé 16

17 CONCLUSION Ce rapport se veut le plus complet possible, il ne le serait pas sans un remerciement pour nos collaborateurs qui ont œuvré pour faire que le service retrouve un fonctionnement plus serein. Quelques manifestations auxquelles la Communauté de Communes Évrecy Orne Odon a participé Ce rapport est édité sur du papier recyclé 17

18 ANNEXES ANNEXE 1 Planning de collecte par commune et par déchet ANNEXE 2 État du Parc au 31 Décembre 2014 ANNEXE 3 Tonnages des recyclables en porte à porte de 2007 à 2014 ANNEXE 4 Tonnages des encombrants collectés ANNEXE 5 Évolution des tonnages entre 2013 et 2014 pour les déchets ménagers et les recyclables ANNEXE 6 Bilan des Tonnages traités par le SYVEDAC 2014 ANNEXE 7 Tableau récapitulatif des principaux indicateurs sur les déchets traités de 2007 à 2014 ANNEXE 8 Récapitulatif de la collecte des points d apport volontaire du 01/01/2014 au 31/12/2015 NOTA : Les rapports d activités de nos prestataires peuvent être consultés au siège de la Communauté de Communes Ce rapport est édité sur du papier recyclé 18

19 PLANINNG DE COLLECTE PAR COMMUNE ET PAR DÉCHET Ce rapport est édité sur du papier recyclé 19

20 ÉTAT DU PARC AU 31/12/2014 Litrage Nombre Répartition en % OM % OM % OM % OM % OM % OM % Total % Répartition du parc de bacs en pourcentage Ce rapport est édité sur du papier recyclé 20

21 TONNAGES DES RECYCLABLES EN PORTE A PORTE DE 2007 A 2014 Ce rapport est édité sur du papier recyclé 21

22 TONNAGES DES ENCOMBRANTS COLLECTÉS Ce rapport est édité sur du papier recyclé 22

23 ÉVOLUTION DES TONNAGES ENTRE 2013 ET 2014 POUR LES DÉCHETS MÉNAGERS ET LES RECYCLABLES Ce rapport est édité sur du papier recyclé 23

24 BILAN DES TONNAGES TRAITÉS PAR LE SYVEDAC 2014 Ce rapport est édité sur du papier recyclé 24

25 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRINCIPAUX INDICATEURS SUR LES DÉCHETS TRAITÉS DE 2007 A 2014 Ce rapport est édité sur du papier recyclé 25

26 RECAPITULATIF DE LA COLLECTE DES POINTS D APPORT VOLONTAIRE DU 01/01/2014 AU 31/12/2014 Ce rapport est édité sur du papier recyclé 26

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