GUIDE DE L ACTIONNAIRE INDIVIDUEL ÉDITION 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE DE L ACTIONNAIRE INDIVIDUEL ÉDITION 2015"

Transcription

1 GUIDE DE L ACTIONNAIRE INDIVIDUEL ÉDITION 2015

2 ÊTRE ACTIONNAIRE DE SAINT-GOBAIN LE GROUPE SAINT-GOBAIN Message de Pierre-André de Chalendar Gérer vos titres Le Groupe en 2014 La fiscalité applicable en ans d histoire Responsabilité Sociale d Entreprise SAINT-GOBAIN EN BOURSE L action Saint-Gobain Autres titres cotés en Bourse : les titres participatifs Les services à votre disposition Participer à l Assemblée générale

3 C EST EN SE RÉINVENTANT SANS CESSE QUE SAINT-GOBAIN A TRAVERSÉ 350 ANS D HISTOIRE. Madame, Monsieur, cher Actionnaire, L année 2014 a confirmé l amélioration des résultats du Groupe malgré un contexte macroéconomique difficile en France et incertain en Allemagne. Les autres zones géographiques ont enregistré un bon niveau de croissance. Nous avons partout poursuivi nos efforts d adaptation des coûts. Saint-Gobain a 350 ans et je suis très fier d être à la tête d une entreprise avec un tel héritage. Je suis l un des maillons d une chaîne de dirigeants qui ont eu à cœur, comme moi aujourd hui, de développer le Groupe dans le respect des valeurs fortes qui le définissent : l attention portée à nos collaborateurs et à nos partenaires, l esprit d innovation et la passion d entreprendre tout en étant solidaires les uns des autres. Ces 350 ans sont une chance et une promesse pour l avenir. C est en se réinventant sans cesse que Saint-Gobain a traversé 350 ans d histoire. Les projets d acquisition du contrôle de Sika et de vente de Verallia accéléreront notre recentrage sur la conception, la production et la distribution de solutions innovantes et de haute performance pour l habitat et l industrie. Ces mouvements stratégiques répondent aux objectifs que nous poursuivons au-delà de ces deux projets : amélioration de notre potentiel de croissance et réduction de l intensité capitalistique de nos activités, accroissement de notre présence en pays émergents et aux États-Unis, extension de notre gamme de produits différenciés, appuyés sur des marques fortes. Être la référence dans nos métiers est une responsabilité qui nous impose des devoirs. Nous sommes les acteurs d un développement responsable de nos activités, dans le respect de l environnement, de la santé, de la sécurité des personnes et en solidarité avec les communautés qui nous entourent. Nous avons l occasion de confirmer tout particulièrement notre action en 2015 dans le cadre de notre participation à des événements mondiaux tels que le Business and Climate Summit en mai, puis la négociation sur le climat qui se tiendra en décembre à Paris (COP21), au cours desquels nous nous engageons dans la promotion du dialogue entre les entreprises et les décideurs politiques du monde entier. Ce guide, spécialement conçu à votre attention, vous permettra d approfondir votre connaissance du groupe et vous présentera tous les avantages et services dont vous bénéficiez en tant qu actionnaire de Saint-Gobain. LE GROUPE SAINT-GOBAIN Pierre-André de Chalendar Président-Directeur Général

4 LE GROUPE EN 2014 UN DES 100 PRINCIPAUX GROUPES INDUSTRIELS DANS LE MONDE Saint-Gobain conçoit, produit et distribue des matériaux de construction et de haute performance en apportant des solutions innovantes aux défis de la croissance, des économies d énergie et de la protection de l environnement. CHIFFRE D AFFAIRES Mds RÉSULTAT D EXPLOITATION ,8 Mds RÉSULTAT NET COURANT ,1 Md Saint-Gobain est organisé en quatre Pôles d activités, avec des positions de leader pour chacun d entre eux : 22% du chiffre d affaires 26% du chiffre d affaires Matériaux INNOVANTS Regroupant le Vitrage et les Matériaux Haute Performance, le Pôle Matériaux Innovants détient un portefeuille unique de matériaux et de procédés dans les domaines de l habitat et de l industrie. VITRAGE MATÉRIAUX HAUTE N 1 européen (1) PERFORMANCE N 2 mondial (1) N 1 mondial (1) Présence : 42 pays Présence : 44 pays Près de Près de collaborateurs collaborateurs Produits pour la CONSTRUCTION Le Pôle Produits pour la Construction propose des solutions d aménagement intérieur et extérieur permettant d augmenter le confort de l habitat : plâtre, isolation acoustique et thermique, revêtement de façades, toiture, canalisation. N 1 mondial (1) > Tuyaux en fonte ductile Présence : 58 pays > Plaques de plâtre et plâtre Près de > Isolation collaborateurs > Colles à carrelage N 1 européen (1) > Revêtement de façade 02 GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2015 N 2 aux États-Unis (1) > Produits de façade (1) Source : Saint-Gobain

5 Les informations mentionnées sur cette page sont au 31 décembre PRÉSENT DANS 64 pays PLUS DE COLLABORATEURS DANS LE MONDE UNE HISTOIRE COMMENCÉE IL Y A 350 ans 46% du chiffre d affaires 6% du chiffre d affaires LE GROUPE SAINT-GOBAIN Distribution BÂTIMENT Le Pôle Distribution Bâtiment apporte au Groupe une connaissance intime des besoins des clients : les professionnels du bâtiment, les particuliers à projets et les grandes entreprises. Il sert les marchés de la construction neuve, de la rénovation et de l aménagement de l habitat. N 1 européen (1) > Distribution de matériaux Présence : 27 pays > de construction Plus de collaborateurs Près de points de vente Conditionnement VERALLIA Sous la marque Verallia, le Pôle Conditionnement est un producteur majeur de bouteilles pour le marché des vins, des spiritueux et des pots pour les produits alimentaires. Verallia est également présente sur les marchés de la bière, des jus de fruits, des boissons non alcoolisées, des eaux minérales et des huiles. N 3 mondial (1) > Bouteilles et pots en verre Présence : 13 pays Près de collaborateurs GUIDE DE L ACTIONNAIRE

6 350 ANS D HISTOIRE Depuis sa création en 1665 par Louis XIV et Jean-Baptiste Colbert, Saint-Gobain a su s adapter aux évolutions du monde et relever tous les défis. Cette année, Saint-Gobain fête ses 350 ans. Tourné vers l avenir, le Groupe célèbre cet anniversaire exceptionnel en valorisant son histoire tout au long d une année 2015 ponctuée d initiatives. Les célébrations ont débuté le 9 janvier à Shanghai et se termineront en octobre à Paris. Les 350 ans de Saint-Gobain sont un anniversaire exceptionnel. Ce n est pas seulement sa propre histoire que le Groupe célèbre : c est l histoire des femmes et des hommes qui ont fait l entreprise et construit ensemble le plus ancien groupe du CAC 40. C est aussi l Histoire, marquée par les innovations de SaintGobain. Création de la Manufacture Royale des Glaces Invention de la coulée du verre sur table 04 GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2015 Saint-Gobain investit l espace européen et s installe en Allemagne, Italie, Belgique et Espagne Saint-Gobain se diversifie sur de nouveaux marchés et de nouveaux produits

7 L EXPO DE 1665 À 2015 Découvrez l exposition en ligne ANNÉES Fusion de Pont-à-Mousson et de Saint-Gobain. L internationalisation se poursuit Réorientation vers les matériaux à fort contenu technologique et entrée dans la distribution bâtiment et la plaque de plâtre Saint-Gobain centre sa stratégie sur l habitat Saint-Gobain célèbre ses 350 ans GUIDE DE L ACTIONNAIRE LE GROUPE SAINT-GOBAIN #SAINTGOBAIN350

8 NOTRE STRATÉGIE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE D ENTREPRISE NOS TEXTES FONDATEURS PRINCIPES DE COMPORTEMENT L ENGAGEMENT PROFESSIONNEL LE RESPECT DES PERSONNES L INTÉGRITÉ LA LOYAUTÉ LA SOLIDARITÉ sont les valeurs fondamentales unissant les dirigeants et employés et constituent les Principes de Comportement de chacun des collaborateurs. PRINCIPES D ACTION LE RESPECT DE LA LÉGALITÉ LE RESPECT DE L ENVIRONNEMENT LE RESPECT DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL LE RESPECT DES DROITS DES EMPLOYÉS régissent les actions de tous les dirigeants et employés, dans l exercice de leur fonction. CONDUITE DES AFFAIRES : UN PROGRAMME GROUPE DE CONFORMITÉ En 2009, le Conseil d administration de la Compagnie de Saint-Gobain a approuvé le lancement d un programme Groupe de conformité afin d être en mesure de s assurer de l application effective des Principes de Comportement et d Action et des obligations qui en découlent dans toutes les Activités du Groupe au niveau mondial. Ce programme repose sur quatre piliers : le développement responsable (diffusion des Principes de Comportement et d Action, programme de prévention de la corruption, programme de conformité aux sanctions économiques et aux embargos), le plan concurrence, l audit et le contrôle internes, le dispositif d alertes professionnelles. 06 GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2015

9 LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DU GROUPE L adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies en 2003 confirme la démarche de responsabilité sociale du Groupe dans le prolongement de ses Principes. Saint-Gobain a signé, en janvier 2009, deux manifestes complémentaires au Pacte Mondial : le Caring for Climate (pour lutter contre le changement climatique) et le CEO Water mandate (pour la protection des ressources en eau dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement des Nations Unies). À l occasion du 60 e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l Homme, le Groupe a souscrit le 10 décembre 2008 à la déclaration de soutien aux droits de l Homme des Nations Unies.En 2014, Saint-Gobain fait partie des indices STOXX Global ESG Leaders, MSCI Global Sustainability Indexes, Euronext Vigeo Europe 120, NOTATION Euronext Vigeo EXTRA-FINANCIÈRE Eurozone 120, ESI Excellence Europe d Ethibel et FTSE4Good. Saint-Gobain est la première entreprise de son secteur (Construction & Matériaux) dans l indice FTSE4Good. En 2014, Saint-Gobain fait partie des indices STOXX Global ESG Leaders, MSCI Global Sustainability Indexes, Euronext Vigeo Europe 120, Euronext Vigeo Eurozone 120, ESI Excellence Europe d Ethibel et FTSE4Good. Saint-Gobain est la première entreprise de son secteur (Construction & Matériaux) dans l indice FTSE4Good. NOS ENGAGEMENTS Notre démarche RSE (Responsabilité Sociale d Entreprise) s organise autour de cinq axes : INVENTER L HABITAT DURABLE Saint-Gobain conçoit, produit et distribue des matériaux de construction et de haute performance en apportant des solutions innovantes aux défis de la croissance, des économies d énergie et de la protection de l environnement. NOS ENJEUX PRIORITAIRES L analyse du Cycle de Vie (ACV) de nos produits. L Eco-Innovation. En 2013, le Groupe a déployé un module de formation sur ce thème auprès de tous les managers concernés. SE DIFFÉRENCIER SUR LES MARCHÉS INDUSTRIELS Nos activités industrielles développent des solutions innovantes qui différencient notre offre par la performance économique, sociale et environnementale sur l ensemble du cycle de vie de nos produits ainsi que ceux de nos clients. NOS ENJEUX PRIORITAIRES La création d un avantage compétitif par la reconnaissance de notre statut de fournisseur responsable. L amélioration de la performance environnementale de nos produits. Le co-développement de solutions améliorant la performance de nos clients et la création de cercles vertueux sur la chaîne de valeur. LIMITER LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX Nous sommes mobilisés pour atteindre le seul objectif acceptable : zéro accident environnemental et un impact minimum de nos activités sur l environnement. NOS ENJEUX PRIORITAIRES La certification environnementale de nos sites. Le dérèglement climatique et les émissions de CO 2. La gestion des ressources naturelles (eau, biodiversité). Le recyclage et la gestion des déchets. LE GROUPE SAINT-GOBAIN FAVORISER L ÉPANOUIS- SEMENT PROFESSIONNEL L objectif des ressources humaines de Saint-Gobain est d accompagner le développement du Groupe, dans un environnement de travail favorisant l épanouissement personnel et professionnel de chaque collaborateur. NOS ENJEUX PRIORITAIRES La sécurité. La santé. La diversité. La mobilité professionnelle. CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS LOCALES ET AGIR SUR L ENSEMBLE DE LA CHAÎNE DE VALEUR Partout où nous sommes présents, nous nous assurons que la création de valeur est partagée. Nous intégrons le développement local à long terme et notre implantation se fait dans le respect des communautés locales, un dialogue constant avec les pouvoirs publics et l ensemble des parties prenantes. NOS ENJEUX PRIORITAIRES Le développement économique local. Soutien à des projets d intérêt général. La sensibilisation des parties prenantes. Les achats responsables. La promotion d une conduite des affaires responsable. GUIDE DE L ACTIONNAIRE

10 SAINT-GOBAIN EN BOURSE L action Saint-Gobain 09 Autres titres cotés en Bourse : les titres participatifs GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2015

11 L ACTION SAINT-GOBAIN Cotée sur Eurolist d Euronext Paris, elle est, au 31 décembre 2014, la 23 e capitalisation boursière du CAC 40 ( milliards d euros) et au 18 e rang des valeurs les plus actives de cette Bourse avec une moyenne de actions échangées quotidiennement en L action Saint-Gobain est également présente sur les principales Bourses européennes : Francfort, Londres et Zürich (depuis 1987), Amsterdam et Bruxelles (depuis 1988). Elle sert aussi de support aux marchés des options négociables de la Bourse de Paris (MONEP) et de la Bourse de Londres. À la Bourse de Paris, les volumes traités en 2014 sur les options Saint-Gobain ont atteint lots contre lots en COTATION DE L ACTION SAINT-GOBAIN Code ISIN FR Reuters Bloomberg Valeur nominale SGOB.PA SGO.FP 4 euros Places de cotation Paris - Londres - Francfort - Zurich - Bruxelles - Amsterdam SAINT-GOBAIN EN BOURSE Indices CAC 40 - EURO STOXX 50 - Global Dow index - Euronext IAS Indices Développement durable STOXX Global ESG Leaders, Euronext Vigeo Europe 120, Euronext Vigeo Eurozone 120, ESI Excellence Europe d Ethibel et FTSE4Good Gouache de Claude Paz & Silva représentant le pavillon de Saint-Gobain à l exposition internationale de Paris en 1937 POUR VOUS INFORMER Informez-vous à tout moment sur le cours de l action en direct grâce au ou rendez-vous sur notre site internet GUIDE DE L ACTIONNAIRE

12 Usine de conditionnement de Figueira da Foz (Portugal) Première usine Norton à Worcester, Massachusetts (États-Unis), 1886 DONNÉES BOURSIÈRES Cours plus haut (en euros) 46,000 40,000 Cours plus bas (en euros) 31,145 27,425 Dernier cours de l année (en euros) 35,230 39,975 Volume moyen de titres traités/jour (en milliers) Nombre d actions émises au 31/ Capitalisation boursière au 31/12 (en milliards d euros) 19,8 22,2 Dividende net/action (en euros) 1,24 1,24 ÉVOLUTION DU COURS* DEPUIS LA PRIVATISATION (EN EUROS) /12/ /12/2014 Action Saint-Gobain Bourse de Paris (évolution moyenne) Nombre d actions échangées (en millions) (échelle de droite) * Conformément à la norme IAS 33, les données par action faisant référence à des périodes antérieures à l augmentation de capital de février 2009 ont été ajustées du coefficient publié par Euronext. 10 GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2015

13 Galerie de verre du Musée de l Acropole à Athènes (Grèce), 2011 STRUCTURE DU CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE ,5 % Fonds du Plan d Épargne du Groupe (Actionnaires salariés) 7,7 % Actionnaires individuels 17,5 % Institutionnels français 55,6 % Institutionnels étrangers RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE AU 31 DÉCEMBRE ,7 % Wendel SAINT-GOBAIN EN BOURSE DROITS DE VOTE (en %) Fonds du Plan d Épargne du Groupe 11,8 Actionnaires Individuels 7,1 Actionnaires Institutionnels français 16,0 Wendel 19,3 Actionnaires Institutionnels étrangers 45,8 GUIDE DE L ACTIONNAIRE

14 Première maison Multi-Confort en Pologne RENTABILITÉ DU PLACEMENT Saint-Gobain est très attaché à la continuité de sa politique de dividende, à savoir une stabilité ou une augmentation du dividende d une année sur l autre. Au titre de l année 2014, le Conseil d administration de la Compagnie de Saint-Gobain proposera à l Assemblée générale des actionnaires, qui sera réunie le 4 juin 2015, de distribuer un dividende de 1,24 euro par action, avec versement de 50 % en espèces et, au choix de l actionnaire, 50 % en espèces ou en actions*. LE DIVIDENDE : UN RENDEMENT NET RÉGULIER ET ATTRACTIF 2,5 2,0 1,5 1,0 0, Rendement net sur cours au 31/12 (en %) Dividende net (en euros) CALENDRIER DU DIVIDENDE 2014 Date de détachement : 10 juin 2015 Période d option : du 10 au 24 Juin 2015 Date de mise en paiement du dividende : 3 juillet % 4% 3% 2% 1% 0% 1,24 DIVIDENDE AU TITRE DE L ANNÉE 2014 Les actionnaires au nominatif peuvent faciliter le paiement du dividende en renseignant et en mettant à jour leurs coordonnées bancaires sur Planetshares. https://planetshares.bnpparibas.com * Pour le paiement du dividende en actions, le Conseil d administration de la Compagnie de Saint-Gobain proposera à l Assemblée générale des actionnaires de fixer le prix d émission des actions nouvelles en appliquant une décote de 10 % à la moyenne des cours d ouverture des 20 séances de Bourse précédant l Assemblée générale du 4 juin 2015, après l avoir diminuée du montant du dividende. 12 GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2015

15 Manufacture de Saint-Gobain à la fin du 18 e siècle (reconstitution) Défournement Le pavillon Créer, conçu à l occasion des 350 ans de Saint-Gobain, évoque le futur selon Saint-Gobain dont la maîtrise des matériaux permet les créations architecturales les plus audacieuses et les plus innovantes DONNÉES PAR ACTION SUR LES 5 DERNIÈRES ANNÉES (en e) (1) BNPA 2,13 2,40 1,30 1,07 1,70 BNPA courant 2,51 3,24 1,98 1,85 1,97 Dividende 1,15 1,24 1,24 1,24 1,24 RATIOS BOURSIERS (en %) (1) Rendement du dividende (2) 3,0 4,2 3,8 3,1 3,5 Taux de distribution (3) 45,8 37,5 62,6 67,0 62,0 (1) Comptes retraités IAS 19. (2) Dividende unitaire rapporté au cours du 31 décembre. (3) Montant du dividende rapporté au résultat net courant. SAINT-GOBAIN EN BOURSE TAUX DE RENDEMENT GLOBAL POUR L ACTIONNAIRE Depuis la privatisation de décembre 1986, le taux de rendement global pour l actionnaire (en TSR : Total Shareholder Return) a été, dans le cas d un actionnaire qui a réinvesti ses dividendes en actions et souscrit aux augmentations de capital proposées : + 9,4 % par an dont : + 4,4 % de plus-values sur cours, + 5,0 % de dividendes bruts (y compris avoir fiscal de 50 % jusqu en 2004). GUIDE DE L ACTIONNAIRE

16 AUTRES TITRES COTÉS EN BOURSE LES TITRES PARTICIPATIFS JUIN 1983 Émission de titres participatifs de francs de nominal. Nominal fixé à 152,45 euros, depuis la conversion en euros intervenue en Nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2014 : , soit un montant nominal de 92,5 millions d euros. Rémunération comprise entre 75 et 125 % du TMO (Taux Moyen Obligataire), en fonction des résultats consolidés de Saint-Gobain. Le montant versé par titre en 2014 s est élevé à 4,69 euros. AVRIL 1984 Émission de titres participatifs de écus de nominal. Nominal fixé à euros, depuis la conversion en euros intervenue en Nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2014 : , soit un montant nominal de 77,5 millions d euros. Rémunération composée : d une partie fixe applicable à 60 % du titre et égale à 7,5 % l an, et d une partie variable applicable à 40 % du titre, liée au bénéfice net consolidé de l exercice précédent et au taux de référence Libor EUR 6 mois + 7/8 %, taux qui a remplacé, en application du contrat d émission, le TMOE depuis l arrêt de sa publication par la Bourse du Luxembourg le 1 er juillet Le montant versé par titre en 2014 s est élevé à 58,60 euros, payé en deux fois (30,15 euros + 28,45 euros). Ruban de verre flotté à l usine de Chantereine, le jour de l inauguration du float, 28 juillet 1972 Vitrage isolant E-GLAS pour l hôtel Kaklslauttanen à Saariselkä (Finlande) Vous retrouverez l ensemble des informations dans le document de référence 2014 téléchargeable sur le site Internet 14 GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2015

17 ÊTRE ACTIONNAIRE DE SAINT-GOBAIN EN 2015 ÊTRE ACTIONNAIRE DE SAINT-GOBAIN Gérer vos titres 16 La fiscalité applicable en Les services à votre disposition 23 Participer à l Assemblée générale 26 GUIDE DE L ACTIONNAIRE

18 GÉRER VOS TITRES LES DIFFÉRENTS MODES DE DÉTENTION Vous pouvez déposer des actions Saint-Gobain sur un compte-titres sous l une des formes suivantes : au porteur, au nominatif administré ou au nominatif pur. Concernant la gestion de vos actions, votre interlocuteur principal est : votre intermédiaire financier si vous êtes au porteur ou au nominatif administré, BNP Paribas Securities Services, banque mandatée par Saint-Gobain, si vous êtes au nominatif pur. (en e) Au nominatif pur Au nominatif administré Au porteur Teneur du compte Droits de garde et frais de gestion Ordres de Bourse Convocation à l Assemblée générale Droits de vote Déclaration fiscale annuelle Inscription dans un PEA BNP Paribas Securities Services. Gratuité des droits de garde. Commission de courtage : 0,30 % avec un minimum de facturation de 6,10 E. À transmettre à BNP Paribas Securities Services. Votre intermédiaire financier. BNP Paribas Securities Services vous adresse les documents pour : assister à l Assemblée générale, voter par correspondance, par procuration ou via Internet. Variables selon les intermédiaires financiers. À transmettre à votre intermédiaire financier. Attribution d un droit de vote double pour toute action détenue en continu depuis 2 ans au moins. BNP Paribas Securities Services vous adresse un imprimé fiscal unique (IFU) regroupant les opérations concernant le titre Saint-Gobain (hors calcul des plus-values de cession réalisées). La détention au nominatif pur est difficilement compatible avec une inscription des actions dans un Plan d Épargne en Actions, compte tenu des procédures administratives applicables en pareil cas. Si vous détenez plus de 350 actions, vous recevez automatiquement le dossier de convocation. Sinon, vous pouvez en faire la demande auprès de votre intermédiaire financier. Droit de vote simple une action = un droit de vote. Votre intermédiaire financier vous adresse un imprimé fiscal unique (IFU) regroupant toutes les opérations afférentes à votre compte-titres. Certains intermédiaires financiers gèrent les plusvalues de cession. Possible, mais des procédures administratives s appliquent. Possible. 16 GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2015

19 LE NOMINATIF PUR LES AVANTAGES DU NOMINATIF PUR CHEZ SAINT-GOBAIN gratuité des droits de garde, des frais de courtage avantageux* : 0,30 % avec un minimum de 6,10 euros, une transmission facilitée de vos ordres en Bourse* (téléphone, courrier, fax, Internet), le droit de vote double au-delà de 2 ans de détention en continu, un accès direct à votre compte sur le site Internet sécurisé Planetshares de BNP Paribas Securities Services : https://planetshares.bnpparibas.com un numéro vert dédié BNP Paribas Securities Services : Depuis l étranger : , une convocation personnelle aux assemblées générales de Saint-Gobain avec la possibilité d opter pour l e-convocation et de voter par Internet à l Assemblée générale, une inscription automatique au Club des actionnaires et envoi régulier de la Lettre aux actionnaires par mail ou à votre domicile. * Sous réserve d avoir souscrit un contrat de prestations boursières. La souscription à ce contrat est gratuite. Journée d information aux actionnaires de Saint-Gobain au siège de Neuilly, 1968 TRANSFÉRER SES TITRES AU NOMINATIF Pour cela, il vous suffit de compléter le formulaire de demande de transfert disponible sur notre site Internet onglet Finance > rubrique actionnaires individuels > Actionnaires au nominatif et de le transmettre à votre intermédiaire financier. À réception de vos titres, BNP Paribas Securities Services vous adressera une attestation d inscription en compte et vous demandera de lui faire parvenir : un relevé d identité bancaire (ou un relevé d identité postal ou un relevé d identité de caisse d épargne) pour le règlement de vos dividendes ; une convention d ouverture de compte avec prestations boursières à compléter si vous désirez procéder à des achats ou ventes d actions Saint-Gobain par son intermédiaire. ÊTRE ACTIONNAIRE DE SAINT-GOBAIN Vous pouvez choisir de recevoir par la Lettre aux Actionnaires sur le site Internet onglet Finance > rubrique Actionnaires individuels > Mon espace Actionnaire. GUIDE DE L ACTIONNAIRE

20 COMMENT ACHETER OU VENDRE VOS ACTIONS? A QUI S ADRESSER? Au porteur ou au nominatif administré Tout ordre d achat ou de vente d actions doit être passé auprès de l intermédiaire financier qui gère votre compte-titres. Au nominatif pur Vos ordres sont à transmettre à BNP Paribas Securities Services : par Internet sur le site Planetshares ; par téléphone, depuis la France : depuis l étranger. À noter : tout ordre passé par téléphone doit impérativement être confirmé par courrier : par fax* au ; par courrier (1) à l adresse suivante : Service aux Émetteurs - BNP Paribas Securities Services Grands Moulins de Pantin - Relations Actionnaires COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 9, rue du Débarcadère Pantin Cedex FRANCE. COMMENT LIBELLER VOTRE ORDRE? Il est indispensable que votre ordre soit libellé clairement et qu il comporte les informations suivantes : le sens de l opération : achat ou vente ; le code ISIN de l action Saint-Gobain : FR ; le nombre de titres ; le type d ordre que vous souhaitez passer (voir tableau ci-contre) ; la limite de validité (2) : JOUR : l ordre est exécutable seulement pendant la journée en cours, il sera retiré du marché en cas de non-exécution. FIN DE MOIS : l ordre reste valable jusqu au dernier jour du mois en cours. À l issue de ce délai, il sera retiré du marché. À DATE DÉTERMINÉE : sauf exécution ou annulation, l ordre restera présent sur le marché jusqu au jour indiqué, dans la limite d un an. À RÉVOCATION : l ordre reste valable, sauf exécution ou annulation, pendant un an ou jusqu à la date de liquidation autorisée par l intermédiaire financier dans le cadre du SRD (Service de Règlement Différé). En l absence d indication, les ordres seront automatiquement Fin de mois donc valables jusqu au dernier jour du mois en cours, mais ils peuvent être annulés en cours de validité. Si vous êtes actionnaire au nominatif pur, le site sécurisé Planetshares de BNP Paribas Securities Services vous permet : de consulter votre compte, de vous informer, de mettre à jour vos coordonnées personnelles et bancaires pour faciliter, par exemple, le paiement du dividende, d effectuer d autres opérations tel que saisir et suivre vos ordres d achat ou de vente ou demander une carte d admission à l Assemblée générale. https://planetshares.bnpparibas.com (1) BNP Paribas Securities Services s engage à traiter les ordres de vente après vérification des avoirs dans un délai maximum de deux heures à réception du courrier ou du fax, s ils sont reçus par ses services avant 15 h 30 les jours de Bourse ouvrés. (2) Pour le nominatif pur, seules les validités Jour et Fin de mois sont possibles. 18 GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2015

21 Usine de Sovirel à Bagneaux-sur-Loing (France) : sortie de recuisson et contrôle des écrans et tubes cathodiques pour téléviseurs dans les années 1960 Opérateur de haut-fourneau à l usine de Saint-Gobain PAM à Pont-à-Mousson (France) LES ORDRES DE BOURSE ET LES MODES D EXÉCUTION* (en e) Mode d exécution Commentaires Ordre à cours limité Ordre à la meilleure limite Ordre au marché Ordre à déclenchement Cet ordre comporte un prix minimum à la vente et un maximum à l achat. Les ordres de ce type ne sont pas exécutés tant que le cours n est pas inférieur à leur limite pour l achat ou supérieur à leur limite pour la vente. Il s agit d un ordre sans limite de prix spécifique, qui est exécuté au meilleur prix disponible lors de son arrivée sur le marché, à l achat ou à la vente. Il peut faire l objet d une exécution totale ou partielle. Cet ordre ne comporte aucune limite de prix et il est prioritaire sur les ordres à cours limité et à la meilleure limite enregistrés au moment de son arrivée sur le marché. Il est exécuté au maximum des quantités disponibles à l instant de son enregistrement. Il en existe deux types : les ordres à seuil de déclenchement destinés à être exécutés au prix du marché ; les ordres à plage de déclenchement destinés à être exécutés jusqu à une certaine limite. Cet ordre vous permet de vous protéger contre les fluctuations du marché en maîtrisant le prix d exécution, mais son exécution peut être partielle. Cet ordre vous permet d obtenir le meilleur prix disponible sur le marché. Cet ordre assure une exécution totale (de l ordre), mais peut s avérer risqué. Cet ordre permet de se protéger contre d éventuels retournements de tendance. ÊTRE ACTIONNAIRE DE SAINT-GOBAIN * Pour le nominatif pur, seuls les ordres libellés à cours limité ou au marché sont acceptés. GUIDE DE L ACTIONNAIRE

22 COMMENT DONNER OU TRANSMETTRE VOS ACTIONS? LE TRANSFERT DES ACTIONS DANS LE CADRE D UNE SUCCESSION Si les actions sont détenues au nominatif pur, elles pourront être transférées au nom du ou des héritiers sur envoi de documents justificatifs à BNP Paribas Securities Services par le notaire chargé de régler la succession (le cas échéant, la liste des documents justificatifs à fournir est transmise au notaire). Les héritiers pourront demander que les actions soient inscrites à leur nom, en compte nominatif pur, ou qu elles soient transférées sur leur compte-titres chez leur intermédiaire financier, soit sous la forme au porteur, soit sous la forme nominatif administré. Les actions Saint-Gobain seront évaluées d après le cours moyen au jour du décès ou, par préférence pour les ayants droit, la moyenne des 30 derniers cours qui précèdent le décès. L ensemble des frais et droits acquittés par les héritiers vient majorer le prix de revient fiscal des titres. Si les actions sont détenues au nominatif administré ou au porteur, les démarches à respecter seront indiquées par l intermédiaire financier en charge de la gestion des actions. LE DON MANUEL : UN FORMALISME ALLÉGÉ Afin de permettre d enregistrer le transfert de propriété des actions, il conviendra de faire parvenir les documents ci-après à BNP Paribas Securities Services ou à l intermédiaire financier en charge du compte-titres : une lettre d instructions (original) signée de votre main et, le cas échéant, par votre conjoint si vous avez opté pour le régime de la communauté des biens. Ce courrier devra notamment comporter les modalités de l opération que vous souhaitez réaliser, à savoir la quantité de titres concernés, les noms, prénoms, adresse complète, date de naissance du bénéficiaire du don (le donataire) ; un courrier du donataire (original), comportant acceptation du don qui lui est consenti et précisant la destination des titres (nominatif pur, nominatif administré ou au porteur), accompagné éventuellement du RIB du compte destinataire des titres. Ces courriers devront être accompagnés de la copie d une pièce d identité de chacun des signataires pour authentification des signatures. Le formulaire n 2735 dit de don manuel, émis par l administration fiscale, pourra également convenir dans la mesure où il reprend les informations énumérées ci-dessus. Chercheur au Centre de Recherche et Développement de Chantereine (CRDC) LA DONATION : INTERVENTION D UN NOTAIRE Le transfert de propriété sera enregistré après réception, par BNP Paribas Securities Services ou par l intermédiaire financier, d une copie authentique de l acte de donation dressé par le notaire et des instructions précisant la destination des titres (nominatif pur, nominatif administré ou au porteur), accompagné éventuellement du RIB du compte destinataire des titres. 20 GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ LAGARDÈRE SCA

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ LAGARDÈRE SCA ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ LAGARDÈRE SCA MARDI 5 MAI 2015 À 10 HEURES au Carrousel du Louvre 99, rue de Rivoli - 75001 Paris Madame, Monsieur, cher(e) Actionnaire,

Plus en détail

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ LAGARDÈRE SCA

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ LAGARDÈRE SCA ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ LAGARDÈRE SCA VENDREDI 3 MAI 2013 À 10 HEURES au Carrousel du Louvre 99, rue de Rivoli - 75001 Paris Madame, Monsieur, cher(e)

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT 2 / 3 LE MOT DU PRÉSIDENT SOMMAIRE 03 LE MOT DU PRÉSIDENT 04 LES 3 FORMES

Plus en détail

Avis de convocation 2015

Avis de convocation 2015 Avis de convocation 2015 Les actionnaires sont conviés par le Conseil d administration à l assemblée générale mixte qui se tiendra le 18 décembre 2015 à 14 heures MAISON DE LA CHIMIE 28 bis, rue Saint-Dominique

Plus en détail

avis de convocation le vendredi 27 mars 2009 à 15h30 précises au CNIT de Paris La Défense 2, place de La Défense 92090 Paris La Défense

avis de convocation le vendredi 27 mars 2009 à 15h30 précises au CNIT de Paris La Défense 2, place de La Défense 92090 Paris La Défense avis de convocation 2009 A s s e m b l é e G é n é r a l e EXTRAORDINAIRE Les actionnaires de BNP Paribas sont conviés par le Conseil d administration à l Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra

Plus en détail

DOCUMENTS PREPARATOIRES ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2011

DOCUMENTS PREPARATOIRES ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2011 FASHION B. AIR Société Anonyme au capital social de 1 491 090,66 euros 210, rue Saint Denis - 75002 Paris RCS PARIS B 378 728 885 DOCUMENTS PREPARATOIRES ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 DECEMBRE

Plus en détail

CONVOCATIONS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

CONVOCATIONS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN Société anonyme au capital de 2 248 800 188 Siège social : «Les Miroirs», 18, avenue d Alsace, 92400 Courbevoie

Plus en détail

vis DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE le mercredi 12 mai 2010 À 15H30 PRÉCISES AU PALAIS DES CONGRÈS 2, PLACE DE LA PORTE MAILLOT À PARIS 17 ÈME

vis DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE le mercredi 12 mai 2010 À 15H30 PRÉCISES AU PALAIS DES CONGRÈS 2, PLACE DE LA PORTE MAILLOT À PARIS 17 ÈME a vis DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 2010 Les actionnaires trouveront ci-incluses les principales dispositions (en particulier l ordre du jour ainsi que les modalités de participation) qui figureront

Plus en détail

Télévision Française 1

Télévision Française 1 Télévision Française 1 Société anonyme au capital de 42 682 098 RCS Nanterre 326 300 159 TF1 1, quai du Point du Jour 92656 Boulogne Cédex - FRANCE Tél. : (33) 1 41 41 12 34 www.tf1.fr LE GUIDE DE L ACTIONNAIRE

Plus en détail

GROUPE EUROTUNNEL GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2013-2014

GROUPE EUROTUNNEL GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2013-2014 GROUPE EUROTUNNEL GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2013-2014 Guide de l actionnaire Sommaire L action GET 2 - Les modes de détention des actions 3 L assemblée générale 5 Le dividende 7 Information et publications

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SAFRAN

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SAFRAN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SAFRAN Société anonyme au capital de 83 405 917 Siège social : 2, boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris 562 082 909 RCS Paris Avis

Plus en détail

DEVENEZ ACTIONNAIRE AU NOMINATIF PUR AXA

DEVENEZ ACTIONNAIRE AU NOMINATIF PUR AXA DEVENEZ ACTIONNAIRE AU NOMINATIF PUR AXA être actionnaire Détenir des actions AXA Vos titres sont inscrits en votre nom dans les registres de la société. Leur gestion est confiée à BNP Paribas Securities

Plus en détail

Être actionnaire de Total : le guide

Être actionnaire de Total : le guide Être actionnaire de Total : le guide Sommaire Ce pictogramme [+] indique une zone cliquable Page 3 [+] Le mot du Directeur de la Communication financière Page 4 [+] Cotation de l action Page 5 [+] Structure

Plus en détail

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros 21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du

Plus en détail

ÊTRE ACTIONNAIRE DE TOTAL LE GUIDE JANVIER 2011

ÊTRE ACTIONNAIRE DE TOTAL LE GUIDE JANVIER 2011 ÊTRE ACTIONNAIRE DE TOTAL LE GUIDE JANVIER 2011 Sommaire Ce pictogramme [+] indique une zone cliquable Page 3 [+] Le mot du Directeur de la Communication financière Page 4 [+] Cotation de l action Page

Plus en détail

AVIS DE CONVOCATION. le vendredi 19 décembre 2008 à 15h30 précises à l Espace Grande Arche 1, parvis de la Défense 92050 Paris La Défense

AVIS DE CONVOCATION. le vendredi 19 décembre 2008 à 15h30 précises à l Espace Grande Arche 1, parvis de la Défense 92050 Paris La Défense AVIS DE CONVOCATION 2008 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Les actionnaires de BNP Paribas sont conviés par le Conseil d administration à l Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra : le vendredi

Plus en détail

GUIDE DE L ACTIONNAIRE AU NOMINATIF AOUT 2015

GUIDE DE L ACTIONNAIRE AU NOMINATIF AOUT 2015 GUIDE DE L ACTIONNAIRE AOUT 2015 SEPTEMBRE 2015 SOMMAIRE Les différents modes de détention des titres... p.3 Les avantages d'une inscription au nominatif pur... p.4 Les caractéristiques détaillées du nominatif...

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA Société anonyme au capital de 728 226 950 euros Siège social : 420, rue d Estienne d Orves - 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre

Plus en détail

Retrouvez le programme Les rendez-vous des actionnaires sur le site www.saint-gobain.com, rubrique Finance / Actionnaires individuels.

Retrouvez le programme Les rendez-vous des actionnaires sur le site www.saint-gobain.com, rubrique Finance / Actionnaires individuels. Devenez membre du Retrouvez le programme Les rendez-vous des actionnaires sur le site www.saint-gobain.com, rubrique Finance / Actionnaires individuels. Afin de développer et renforcer les relations entre

Plus en détail

CONVOCATIONS ELECTRICITÉ DE FRANCE

CONVOCATIONS ELECTRICITÉ DE FRANCE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ELECTRICITÉ DE FRANCE Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social : 22-30, avenue de Wagram 75008 Paris 552 081 317 R.C.S

Plus en détail

Assemblée générale 2015

Assemblée générale 2015 Assemblée générale 2015 Guide des modalités de participation Jeudi 30 avril 2015 à 10h00 Novotel Tour Eiffel 61 quai de Grenelle - 75015 Paris 1 Sommaire 3. Introduction 4. Modalités de participation 8.

Plus en détail

CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)

CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) MARDI 22 AVRIL 2008 À 14H30 AU PALAIS DES CONGRÈS, 2, PLACE DE LA PORTE MAILLOT, 75017 PARIS www.axa.com Sommaire Ordre du jour 2

Plus en détail

CONVOCATIONS DERICHEBOURG

CONVOCATIONS DERICHEBOURG CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS DERICHEBOURG Société anonyme au capital de 42 020 507,50 Siège social : 119, avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S.

Plus en détail

CONVOCATIONS ELECTRICITE DE FRANCE

CONVOCATIONS ELECTRICITE DE FRANCE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme au capital de 924 433 331 Euros. Siège social : 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris. 552 081 317 R.C.S.

Plus en détail

CONVOCATIONS ELECTRICITÉ DE FRANCE

CONVOCATIONS ELECTRICITÉ DE FRANCE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ELECTRICITÉ DE FRANCE Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social : 22-30, avenue de Wagram 75008 Paris 552 081 317 R.C.S.

Plus en détail

le guide de l actionnaire Édition 2014

le guide de l actionnaire Édition 2014 le guide de l actionnaire Édition 2014 Sommaire Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 Page 10 Page 12 Page 13 Page 15 Page 16 Page 17 Le mot du directeur de la Communication financière L action

Plus en détail

SPP, ou plan d achat d actions

SPP, ou plan d achat d actions SPP, ou plan d achat d actions destiné aux salariés permanents du groupe Randstad France Au sein du Groupe Randstad, nous avons la conviction que notre personnel est notre atout le plus précieux. C est

Plus en détail

LE GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF. Gestion des titres au nominatif pur

LE GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF. Gestion des titres au nominatif pur LE GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF Gestion des titres au Version à jour en janvier 2013 Sommaire Guide de l actionnaire au 1. LES DROITS ATTACHES AUX ACTIONS Page 3 2. LA FORME NOMINATIVE ET LA FORME

Plus en détail

CONVOCATIONS AUDIKA GROUPE

CONVOCATIONS AUDIKA GROUPE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AUDIKA GROUPE Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris 310 612 387 R.C.S. Paris Avis de réunion

Plus en détail

Assemblée Générale Mixte

Assemblée Générale Mixte Assemblée Générale Mixte 25 novembre 2014 Pierre Godé Assemblée Générale Mixte 25 novembre 2014 Jean-Jacques Guiony Contexte de la distribution exceptionnelle d actions Hermès Protocole transactionnel

Plus en détail

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR portant sur 365.600 actions 1000mercis en vue de la réduction de son capital social Prix de l offre : 25 par action 1000mercis Durée de l offre : du 16 avril

Plus en détail

Etre actionnaire au nominatif pur

Etre actionnaire au nominatif pur Etre actionnaire au nominatif pur -1- Quels sont les différents modes de détention des titres? Au nominatif pur. Vos titres et votre identité sont nommément inscrits chez la Société Générale ce qui lui

Plus en détail

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse?

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse? S informer sur Comment acheter des actions en bourse? Autorité des marchés financiers Comment acheter des actions en bourse? Sommaire Sous quelle forme dois-je détenir mes actions? 03 Quels sont les frais?

Plus en détail

Vallourec et vous LIVRET DE L ACTIONNAIRE ÉDITION 2015. L ÉQUIPE RELATIONS ACTIONNAIRES Page 2. L ACTION VALLOUREC Page 4

Vallourec et vous LIVRET DE L ACTIONNAIRE ÉDITION 2015. L ÉQUIPE RELATIONS ACTIONNAIRES Page 2. L ACTION VALLOUREC Page 4 Vallourec et vous LIVRET DE L ACTIONNAIRE ÉDITION 2015 L ÉQUIPE RELATIONS ACTIONNAIRES Page 2 L ACTION VALLOUREC Page 4 COMMENT DEVENIR ACTIONNAIRE? Page 6 FISCALITÉ Page 9 L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Page 10

Plus en détail

LE GUIDE DE L ACTIONNAIRE

LE GUIDE DE L ACTIONNAIRE LE GUIDE DE L ACTIONNAIRE Comment devenir actionnaire de la société ROUGIER SA? Depuis la dématérialisation des valeurs mobilières, les actions ROUGIER ne peuvent être représentées que par une inscription

Plus en détail

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Résumé La présente brochure d information est mise à la disposition des actionnaires suite à la convocation à l assemblée générale extraordinaire

Plus en détail

Société anonyme au capital de 31.856.937 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin - 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE B 402 103 907

Société anonyme au capital de 31.856.937 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin - 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE B 402 103 907 Société anonyme au capital de 31.856.937 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin - 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE B 402 103 907 Note d'information à la suite de la décision du Conseil d Administration

Plus en détail

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire.

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire. QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU SOLDE DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR UN PAIEMENT EN ACTIONS TOTAL 1. QU EST-CE QUE LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS? Le dividende peut être payé sous deux formes : la plus

Plus en détail

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 :

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : I.S.F. Patrimoine taxable Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : Vous êtes redevable de l ISF si votre patrimoine net taxable excède 1,3 million au 1 er janvier

Plus en détail

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous

Plus en détail

CONVOCATIONS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

CONVOCATIONS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN Société anonyme au capital de 2 220 707 160. Siège social : «Les Miroirs», 18, avenue d Alsace, 92400 Courbevoie.

Plus en détail

la fiscalité des valeurs mobilières en 2015

la fiscalité des valeurs mobilières en 2015 la fiscalité des valeurs mobilières en 2015 loi de finances 2015 loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 web conference - 10-02-2015 1 les lois de finances 2013 et 2014 régime des plus values simplification

Plus en détail

Avis de convocation 2015

Avis de convocation 2015 Avis de convocation 2015 Les actionnaires sont conviés par le Conseil d administration à l assemblée générale mixte qui se tiendra le mardi 30 juin 2015 à 14 heures CNIT PARIS LA DÉFENSE 2, place de La

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au Nominatif

Guide de l'actionnaire au Nominatif Guide de l'actionnaire au Nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

75 PARIS CONVOCATIONS. 6/5/2015 16h:50 n o 11955303 page 1 DIVERS 11955303 - LEPUBLICATEURLEGAL

75 PARIS CONVOCATIONS. 6/5/2015 16h:50 n o 11955303 page 1 DIVERS 11955303 - LEPUBLICATEURLEGAL 6/5/2015 16h:50 n o 11955303 page 1 75 PARIS DIVERS CONVOCATIONS 11955303 - LEPUBLICATEURLEGAL HERMES INTERNATIONAL Sociétéencommanditepar actions Aucapital de53.840.400,12 Siègesocial : 24, rue du Faubourg

Plus en détail

AUGMENTATION DE CAPITAL 2014 RESERVEE AUX ADHERENTS DU PLAN D EPARGNE DU GROUPE SAINT-GOBAIN

AUGMENTATION DE CAPITAL 2014 RESERVEE AUX ADHERENTS DU PLAN D EPARGNE DU GROUPE SAINT-GOBAIN Compagnie de Saint-Gobain Les Miroirs 18, avenue d'alsace (92400) Courbevoie France S.A. au capital de 2 220 707 160 542 039 532 R.C.S. Nanterre Le 21 mars 2014 Communiqué AUGMENTATION DE CAPITAL 2014

Plus en détail

CONVOCATIONS LAGARDERE SCA

CONVOCATIONS LAGARDERE SCA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS LAGARDERE SCA Société en commandite par actions au capital de 799 913 044,60 Siège social : 4, rue de Presbourg, Paris 16ème (75) 320 366

Plus en détail

LE GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF PUR

LE GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF PUR LE GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF PUR Version à jour en janvier 2014 Sommaire Guide de l actionnaire au 1. LES DROITS ATTACHES AUX ACTIONS Page 3 2. LA FORME AU NOMINATIF ET LA FORME AU PORTEUR Page

Plus en détail

Avis préalable de réunion

Avis préalable de réunion CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis

Plus en détail

SOMMAIRE. AREVA en chiffres. AREVA en bourse Un actionnariat stable L action AREVA

SOMMAIRE. AREVA en chiffres. AREVA en bourse Un actionnariat stable L action AREVA ÊTRE ACTIONNAIRE d AREVA Édition 2015 Cher Actionnaire, SOMMAIRE AREVA en chiffres AREVA en bourse Un actionnariat stable L action AREVA Etre actionnaire Détenir des titres Les ordres de bourse La fiscalité

Plus en détail

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant Janvier 2015 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS

Plus en détail

ACTIONNAIRE AU NOMINATIF +10 % inscrits au nominatif depuis plus de 2 années civiles en continu

ACTIONNAIRE AU NOMINATIF +10 % inscrits au nominatif depuis plus de 2 années civiles en continu DEVENEZ ACTIONNAIRE AU NOMINATIF +10 % de prime de fidélité sur le dividende pour les actionnaires inscrits au nominatif depuis plus de 2 années civiles en continu Pourquoi devenir actionnaire au nominatif?

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE QUI SOUSCRIT CETTE DÉCLARATION?

NOTICE EXPLICATIVE QUI SOUSCRIT CETTE DÉCLARATION? N 2777-D-NOT N 51275 # 07 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DUS À LA SOURCE SUR LES REVENUS DISTRIBUÉS ET LES INTÉRÊTS

Plus en détail

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF Mis à jour le 22/01/2015 D E V E L O P P O N S E N S E M B L E L E S P R I T D E Q U I P E SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention des titres? p.3 Quels sont les

Plus en détail

HAULOTTE GROUP. Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485

HAULOTTE GROUP. Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485 HAULOTTE GROUP Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485 --------------------------- AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

ÊTRE NOMINATIF +10 % ACTIONNAIRE AU C EST ÊTRE RÉCOMPENSÉ DE SA FIDÉLITÉ

ÊTRE NOMINATIF +10 % ACTIONNAIRE AU C EST ÊTRE RÉCOMPENSÉ DE SA FIDÉLITÉ ÊTRE ACTIONNAIRE AU NOMINATIF C EST ÊTRE RÉCOMPENSÉ DE SA FIDÉLITÉ +10 % DE PRIME DE FIDÉLITÉ SUR LE DIVIDENDE POUR LES ACTIONNAIRES INSCRITS AU NOMINATIF DEPUIS PLUS DE 2 ANNÉES CIVILES EN CONTINU LES

Plus en détail

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta. FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le

Plus en détail

PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions?

PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? Le dividende peut être payé sous plusieurs formes : la plus

Plus en détail

ACTIONNAIRE AU NOMINATIF

ACTIONNAIRE AU NOMINATIF DEVENEZ ACTIONNAIRE AU NOMINATIF +10 % de prime de fidélité Pour tous, le nominatif c est... plus performant Profitez d une prime de fidélité : un dividende majoré de 10 % (1) plus pratique Conservez une

Plus en détail

Actions et fiscalité :

Actions et fiscalité : Actions et fiscalité : nous vous guidons dans votre déclaration de revenus Paris, Espace Actionnaires 15/04/2014 l Webconférence En cas de difficultés techniques, n hésitez pas à joindre l un des 2 numéros

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE La fiscalité simplifiée des valeurs mobilières Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre

Plus en détail

Secure Advantage Revenus Garantis Conditions en vigueur au 16/09/2015

Secure Advantage Revenus Garantis Conditions en vigueur au 16/09/2015 GUIDE À LA SOUSCRIPTION DOCUMENT NON CONTRACTUEL RÉSERVÉ À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS FINANCIERS Secure Advantage Revenus Garantis Conditions en vigueur au 16/09/2015 Traitement des nouveaux contrats

Plus en détail

SOMMAIRE. AREVA en chiffres. 41,5 MdsE carnet de commande fin 2013. 9,2 MdsE chiffre d affaires 2013. 1,0 MdE EBE fin 2013.

SOMMAIRE. AREVA en chiffres. 41,5 MdsE carnet de commande fin 2013. 9,2 MdsE chiffre d affaires 2013. 1,0 MdE EBE fin 2013. ÊTRE ACTIONNAIRE d AREVA Édition 2014 SOMMAIRE AREVA en chiffres AREVA en bourse Un actionnariat stable L action AREVA Etre actionnaire Détenir des titres Les ordres de bourse La fiscalité des dividendes

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

PAIEMENT EN ACTIONS DU DIVIDENDE 2009 QUESTIONS / REPONSES

PAIEMENT EN ACTIONS DU DIVIDENDE 2009 QUESTIONS / REPONSES PAIEMENT EN ACTIONS DU DIVIDENDE 2009 QUESTIONS / REPONSES L Assemblée Générale de SCOR SE qui s est tenue le 28 avril 2010 a approuvé la mise en distribution, au titre de l exercice 2009, d un dividende

Plus en détail

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ* SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage

Plus en détail

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 Fonds d Investissement de Proximité agréé par l Autorité des Marchés Financiers (Article L. 214-31 du Code Monétaire et Financier) Société de

Plus en détail

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS N 51275 # 04 N 2777-D-Not @internet-dgfip DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE LIBÉRATOIRE ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DUS À LA SOURCE SUR LES REVENUS

Plus en détail

Lettre aux porteurs du FCP «FS MULTIGESTION MONDE»

Lettre aux porteurs du FCP «FS MULTIGESTION MONDE» Paris, le 25/04/2014 Lettre aux porteurs du FCP «FS MULTIGESTION MONDE» Objet : Opération de mutation Fusion/Absorption du FCP FS MULTIGESTION MONDE (FR0010378430) par la part R du FCP AMILTON GLOBAL ALLOCATION

Plus en détail

Note d information émise à l occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d actions propres soumis à l Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006

Note d information émise à l occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d actions propres soumis à l Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006 MONTUPET S.A. SA au capital de 17.489.161,04 euros Siège social : 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY RC NANTERRE B 542 050 794 ------------------------------------------ Note d information émise à l occasion

Plus en détail

CONVOCATIONS TOTAL S.A.

CONVOCATIONS TOTAL S.A. CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 963 168 812,50 Siège social : 2, place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-DIR revenus 2013

NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-DIR revenus 2013 N 2074 DIR-NOT N 51171 # 08 NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-DIR revenus 2013 Prise en compte de la durée de détention des titres ou droits cédés par les dirigeants de PME européennes partant à

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la «Petite loi», publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. TEXTE ADOPTÉ n 66 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME

Plus en détail

> Abréviations utilisées

> Abréviations utilisées Aide-mémoire fiscalité des particuliers 2015 > Abréviations utilisées BNC : bénéfices non commerciaux IR : impôt sur le revenu NP : nue-propriété PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PVI : plus-value

Plus en détail

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

CONVOCATIONS TOTAL S.A.

CONVOCATIONS TOTAL S.A. CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 963 168 812,50 Siège social : 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180

Plus en détail

Société anonyme au capital de 30.329.339 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin - 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE B 402 103 907

Société anonyme au capital de 30.329.339 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin - 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE B 402 103 907 Société anonyme au capital de 30.329.339 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin - 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE B 402 103 907 Note d'information à la suite de la décision du Conseil d Administration

Plus en détail

octuor capitalisation

octuor capitalisation octuor capitalisation Un nouvel horizon pour votre épargne Découvrez Octuor Capitalisation, un contrat innovant pour optimiser votre fiscalité Octuor est un contrat de capitalisation multisupports et multigestionnaires

Plus en détail

Impôts 2015. Revenus des valeurs et capitaux mobiliers. les revenus imposables. les revenus exonérés d impôt sur le revenu. quelle imposition?

Impôts 2015. Revenus des valeurs et capitaux mobiliers. les revenus imposables. les revenus exonérés d impôt sur le revenu. quelle imposition? Impôts 2015 Revenus des valeurs et capitaux mobiliers les revenus imposables les revenus exonérés d impôt sur le revenu quelle imposition? abattements, crédits d impôt, prélèvements sociaux Les revenus

Plus en détail

VOUS ACCOMPAGNER AVEC L AIDE MÉMOIRE FISCAL

VOUS ACCOMPAGNER AVEC L AIDE MÉMOIRE FISCAL GESTION PRIVÉE VOUS ACCOMPAGNER AVEC L AIDE MÉMOIRE FISCAL 2013 - Particuliers - Mise à jour octobre 2013 I - IMPÔT SUR LE REVENU Barème 2013 de l impôt sur les revenus (IR) 2012 Revenu imposable (R/N)

Plus en détail

espace horizon 8 Capitalisez sur l avenir

espace horizon 8 Capitalisez sur l avenir espace horizon 8 Capitalisez sur l avenir Avec Espace Horizon 8, Donnez du sens à votre stratégie patrimoniale Espace Horizon 8 est un contrat d assurance vie multisupport et multigestionnaire. Il est

Plus en détail

Diade Évolution DEMANDE DE MODIFICATIONS INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE

Diade Évolution DEMANDE DE MODIFICATIONS INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE SA d assurance sur la vie au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances Siège social : 9, boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 Paris Siren 412 257 420 RCS Paris Diade Évolution DEMANDE

Plus en détail

SOCIETE GENERALE Société anonyme au capital de 542 691 448,75 Euros Siège social : 29, boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 R.C.S.

SOCIETE GENERALE Société anonyme au capital de 542 691 448,75 Euros Siège social : 29, boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 R.C.S. SOCIETE GENERALE Société anonyme au capital de 542 691 448,75 Euros Siège social : 29, boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 R.C.S. Paris AVIS DE REUNION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Mmes et MM.

Plus en détail

Être actionnaire de Total le guide Édition mars 2012

Être actionnaire de Total le guide Édition mars 2012 Être actionnaire de Total le guide Édition mars 2012 Sommaire Ce pictogramme [+] indique une zone cliquable Page 3 [+] Le mot du directeur de la Communication financière Page 4 [+] Cotation de l action

Plus en détail

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 euros Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE B.389.274.846 SIRET N 389.274.846.00036 Avis de réunion Les actionnaires

Plus en détail

TESSI. Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S.

TESSI. Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S. TESSI Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S. GRENOBLE ---------------- AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L

Plus en détail

Emission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires

Emission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires Paris, le 23 juin 2013 Emission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires Période d exercice des BSA du 28 juin 2013 au 30 juin 2015 Prix d exercice : 0,03 Adomos avait indiqué dans son communiqué

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Société anonyme au capital de 1 381 034 Siège social : 9 square Moncey 75009 PARIS 352 042 345 RCS PARIS AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires de la Société HARVEST sont convoqués

Plus en détail

CONVOCATIONS NUMERICABLE SFR

CONVOCATIONS NUMERICABLE SFR CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS NUMERICABLE SFR Société anonyme à conseil d administration au capital de 486 939 225 euros Siège social depuis le 1 er janvier 2015 : 1, Square

Plus en détail

Croissance Vie 1/6. Constituer une épargne sur le long terme Valoriser un capital Transmettre un capital Constituer un complément de retraite

Croissance Vie 1/6. Constituer une épargne sur le long terme Valoriser un capital Transmettre un capital Constituer un complément de retraite SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr demande de modification

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au nominatif

Guide de l'actionnaire au nominatif Guide de l'actionnaire au nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

EUTELSAT COMMUNICATIONS. Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris

EUTELSAT COMMUNICATIONS. Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris EUTELSAT COMMUNICATIONS Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 7 NOVEMBRE 2014

Plus en détail

Déclaration des revenus : le prélèvement forfaitaire non libératoire

Déclaration des revenus : le prélèvement forfaitaire non libératoire Déclaration des revenus : le prélèvement forfaitaire non libératoire Actualité juridique publié le 02/05/2014, vu 11437 fois, Auteur : Fiscalïa A compter du 1er janvier 2013, les revenus de capitaux mobiliers

Plus en détail

ArcelorMittal société anonyme Siège social : 19, avenue de la Liberté, L 2930 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 82.454 AVIS DE CONVOCATION

ArcelorMittal société anonyme Siège social : 19, avenue de la Liberté, L 2930 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 82.454 AVIS DE CONVOCATION ArcelorMittal société anonyme Siège social : 19, avenue de la Liberté, L 2930 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 82.454 AVIS DE CONVOCATION L assemblée générale extraordinaire des actionnaires d ArcelorMittal

Plus en détail

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com.

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com. SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

SA CEGID Société Anonyme au capital de 5 653 066,20 euros Siège social : 123/125 avenue Barthélemy Buyer Lyon 5 ème (Rhône) 327 888 111 RCS LYON

SA CEGID Société Anonyme au capital de 5 653 066,20 euros Siège social : 123/125 avenue Barthélemy Buyer Lyon 5 ème (Rhône) 327 888 111 RCS LYON SA CEGID Société Anonyme au capital de 5 653 066,20 euros Siège social : 123/125 avenue Barthélemy Buyer Lyon 5 ème (Rhône) 327 888 111 RCS LYON NOTE D INFORMATION EMISE EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE D UN

Plus en détail

Compte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif

Compte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif A joindre à votre demande d'ouverture de compte complétée et signée : un chèque personnel du 1 er titulaire, à son ordre et endossé, un RIB de son compte principal, la photocopie d un justificatif d identité

Plus en détail

Lettre aux porteurs du fonds absorbé «Alcyone France».

Lettre aux porteurs du fonds absorbé «Alcyone France». Lettre aux porteurs du fonds absorbé «Alcyone France». Le 02 janvier 2014 Objet : Fusion-absorption du FCP «Alcyone France» (ISIN : FR0007483581) par le FCP «TRUSTEAM GARP» (Part C : FR0007066725) Madame,

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail