Personnes Agées et Personnes Handicapées

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Personnes Agées et Personnes Handicapées"

Transcription

1 Personnes Agées et Personnes Handicapées DISAS - DIRECTION PAPH-MDE/NL- mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental T:\2-COMMUN PAPH\LISTES PAPH

2 S O M M A I R E I. LES MODALITES D INTERVENTION 3 II. LES SERVICES D AIDE A DOMICILE ORGANISMES PRESTATAIRES ET MANDATAIRES A. LES SERVICES AUTORISES ET TARIFES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 4 B. LES SERVICES A LA PERSONNE AGREES QUALITE PAR LA PREFECTURE.9 III. LE GRE A GRE C. LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 18 B. LA FEPEM 19 ANNEXES LISTE DES COMMUNES FAISANT PARTIE DE LA CUGN 20 LISTE DES COMMUNES PAR TERRITOIRE.21 COORDONNEES DES SERVICES TERRITORIAUX 22

3 M O D A L I T E S D I N T E R V E N T I O N Dans le cadre de l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA), et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), vous pouvez avoir recours à plusieurs modalités d intervention d aide à domicile : le mode prestataire le mode mandataire le gré à gré (emploi direct) LE MODE PRESTATAIRE : L organisme d aide est l employeur de votre aide à domicile. A ce titre, il s occupe du recrutement, du salaire, des charges sociales, de l encadrement et de la formation de l aide à domicile, et de son remplacement si nécessaire. Le tarif horaire est plus élevé, mais il inclut toutes ces prestations et vous dégage de votre responsabilité d employeur. Vous pouvez faire appel : - Soit à un service prestataire autorisé par le Conseil Départemental. Dans ce cas, le Département paiera directement le service prestataire et vous n aurez pas de reste à charge pour les aides prévues dans le cadre de la PCH. Pour ce qui est de l APA, le service prestataire ne vous facturera que le montant correspondant au taux de participation figurant sur votre plan d aide. - Soit à un service prestataire agréé par la préfecture. Le Département versera l APA ou la PCH sur votre compte. Vous réglerez vous-même les factures au service prestataire qui pourra pratiquer un tarif supérieur à celui financé par le Département, le solde sera à votre charge. LE MODE MANDATAIRE : Vous êtes l employeur de votre aide à domicile, mais vous donnez mandat à l organisme d aide afin qu il accomplisse en votre nom l ensemble des formalités administratives et sociales : déclaration d embauche, contrat de travail, déclaration des charges sociales aux diverses caisses, établissement des fiches de paie, etc L organisme vous conseille, vous accompagne également dans votre rôle d employeur et effectue les remplacements des salariés absents. LE GRE A GRE : Vous êtes l employeur de votre aide à domicile, même s il s agit d un membre de votre famille*. Vous devez assumer toutes les fonctions liées à ce rôle. Vous gérez tous les aspects de cette relation «employeur-employé» en direct. *ATTENTION : si vous êtes allocataire de l APA, vous ne pouvez pas employer votre conjoint, concubin ou la personne avec laquelle vous avez conclu un pacte civil de solidarité. Dans le cadre de la PCH, l emploi d un membre de la famille est soumis à conditions. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous reporter au règlement départemental d aide sociale que vous trouverez sur le site Internet du conseil départemental. LE DEDOMMAGEMENT DE L AIDANT FAMILIAL (uniquement pour la PCH) : Les aides humaines, dans le cadre de la PCH, peuvent être employées à dédommager un aidant familial qui n a pas de lien de subordination avec la personne handicapée. Dans ce cas, il n y a pas de relation «employeur-employé» entre la personne handicapée et l aidant familial. Ce dernier perçoit un dédommagement et non pas un salaire. DISAS - DIRECTION PAPH-MDE/NL- mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental / - 3/22

4 SERVICES D AIDE A DOMICILE AUTORISES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DISAS - DIRECTION PAPH-MDE/NL- mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental / - 4/22

5 SERVICES D AIDE A DOMICILE AUTORISES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Le service mandataire est proposé par les organismes d aide à domicile suivants : ADMR, AVAD, GIHP LORRAINE, VILLE ET SERVICES A noter : LA CARMI DE L EST intervient uniquement dans le cadre de l allocation personnalisée d autonomie à domicile (APA) en mode prestataire. L organisme ENSEMBLE est autorisé dans le seul cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH) ADAPA NANCY Territoires Nancy Couronne Toul Lunéville Val de Lorraine Immeuble Joffre Saint Thiebault 13/15 Bd Joffre CS NANCY Cedex Tél. : Fax : Mail : adapa.nancy@wanadoo.fr Territoires de Longwy Briey ADAPAH NORD 54 Rue Ernest Hemingway LONGLAVILLE T : Fax : contact@adapah-nord54.com DISAS - DIRECTION PAPH-MDE/NL- mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental 5/22 / -

6 SERVICES D AIDE A DOMICILE AUTORISES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL TERRITOIRES LIEUX INTERVENTIONS ADMR FEDERATION 54 Briey 40 Rue Carnot BRIEY Longwy Eurobase 1 1 er étage Zone du PED LONGLAVILLE Lunéville Nancy Couronne Terre de Lorraine Val de Lorraine 23 Grande Rue BAYO N Rue de Lorraine LUNEVILLE Maison des Associations 1 Rue Georges Clémenceau GERBEVILLER Rue Abbé Antoine ST CLEMENT Bis Rue des Moulins BACCARAT Rue du Château OGEVILLER Rue du Presbytère BLAINVILLE SUR L EAU Rue du Maréchal Foch BLAMONT Rue du Maréchal Foch BADONVILLER Rue de la Halle EINVILLE AU JARD Siège : 19 Rue Croisette BP 29 ZAC Croisette SAINT NICOLAS DE PORT T : Fax : admr.alieh@fede54.admr.org Rue de Saurupt NANCY Rue St Barthelemy CHAMPENOUX Rue Gambetta VARANGEVILLE Chemin du Ravel ROSIERES AUX SALINES Bis Rue Etienne Olry ALLAIN Place de l hôtel de Ville VEZELISE Rue du Capitaine Caillon NEUVES MAISONS Rue Tourtel Frère TANTONVILLE Place du Couarail TOUL Place Jules Colombé PONT A MOUSSON place de Verdun PAGNY SUR MOSELLE Route de Pont à Mousson NOMENY A Rue St Laurent DIEULOUARD Rue du Pont Maison des Services Humanitaires CUSTINES Sud du Département à partir de Thiaucourt ADMR GARDE - 13/15 Boulevard Joffre Galerie des Chênes NANCY T : Fax : admr-garde@fede54.admr.org DISAS - DIRECTION PAPH-MDE/NL- mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental 6/22 / -

7 SERVICES D AIDE A DOMICILE AUTORISES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Territoire de la Communauté Urbaine du Grand Nancy (CUGN) AVAD ASSISTANCE VIE A DOMICILE Résidence Arc-En-Ciel 5 C Avenue de l Europe ESSEY LES NANCY T : accueil@assistancevieadomicile.fr CARMI DE L EST Territoires Longwy et Briey 21 Avenue Foch BP METZ Cedex 1 T : Fax : celine.urbanelli@secumines.org CCAS PONT A MOUSSON Commune de Pont a Mousson 6 Rue P. De Gueldre PONT A MOUSSON T : Fax : ccas.pam@wanadoo.fr GIHP LORRAINE Territoires de Nancy Couronne et Terres de Lorraine 17 Rue de Bavières VANDOEUVRE T : Fax : contact@gihplor.org Territoires Nancy et Couronne Terres de Lorraine Val de Lorraine ESPRIT TRANQUILLE Siège : 5 Allée Peltier Doisy VILLERS LES NANCY contact-nancy@esprit-tranquille.info Antenne Nancy : 74 bis rue Emile Zola Vandoeuvre les Nancy T : Fax : contact-nancy@esprit-tranquille.info Longwy 20 Bis Rue Carnot LONGWY T : Fax : contact-longwy@esprit-tranquille.info Briey Impasse Saint Antoine 21 rue de Metz BRIEY T : Fax : contact-briey@esprit-tranquille.info DISAS - DIRECTION PAPH-MDE/NL- mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental 7/22 / -

8 SERVICES D AIDE A DOMICILE AUTORISES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL RELAIS DES SERVICES Assistance aux personnes handicapées Territoire de la Communauté Urbaine du Grand Nancy (CUGN) Val de Lorraine Centre d Activité Le Maine 2 Place de l Europe LAXOU T : Fax : contact@relaisdeservices.fr VILLE ET SERVICES Territoire Nancy et Couronne Communes du Val de Lorraine, Lunéville et Terre de Lorraine jouxtant le Territoire de Nancy et Couronne 112 Avenue du Général Leclerc VILLERS LES NANCY T : Fax : accueil@ville-et-services.com AUTORISATIONS PARTICULIERES ADMR GARDE GARDE ITINERANTE DE NUIT Territoire de la Communauté Urbaine du Grand Nancy (CUGN) 13/15 Boulevard Joffre Galerie des Chênes NANCY T : Fax : admr-garde@fede54.admr.org ENSEMBLE Nancy et Couronne Maison des Usagers du CPN 1 Rue du Dr Archambault BP LAXOU Cedex T : Fax : contact@association-ensemble.fr DISAS - DIRECTION PAPH-MDE/NL- mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental 8/22 / -

9 SERVICES D AIDE A DOMICILE AGREES PAR LA PREFECTURE SERVICES D AIDE A DOMICILE AGREES PAR LA PREFECTURE DISAS - DIRECTION PAPH-MDE/CP- mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental 9/22

10 SERVICES D AIDE A DOMICILE AGREES PAR LA PREFECTURE Le service mandataire est proposé par les organismes d aide à domicile suivants : AD Seniors Toulois, A Domicile 57, AMAPA, Bien à la Maison, FS Service à Domicile / Réseau COVIVA, NOVADAPA, SAS VITALLIANCE, Senior Compagnie, SIMPA APRODEF, Vivre Ensemble. Un restant dû peut être à votre charge si vous optez pour un de ces services AD (réseau COVIVA) Longwy Briey 13 rue Carnot JARNY T : P : bellan.benjamin@coviva.fr 3 AD AIDE ET ASSISTANCE POUR L AUTONOMIE A DOMICILE RESEAU ALL SERVICES Communes Cerville, Dommartemont, Essey les Nancy, Fléville, Heillecourt, Jarville, Laneuveville dvt Nancy, Malzéville, Nancy Est, Pulnoy, Saulxures les Nancy, Seichamps, St Max, Tomblaine, Vandoeuvre 23 Avenue Foch ESSEY LES NANCY T : Fax : allservices54@orange.fr AZAÉ NANCY Tout le Département 199 rue Julie Victoire Daubié NANCY T : P : veronique.bernard@azae.com AZAÉ THIONVILLE - LONGWY Longwy 74 rue Emile Curicque VILLERS LA MONTAGNE P : P : francois.barbe@azae.com DISAS - DIRECTION PAPH-MDE/CP- mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental 10/22

11 SERVICES D AIDE A DOMICILE AGREES PAR LA PREFECTURE ABCD R SERVICES Tout le Département Siège : 3 rue Saint Juvin MALANCOURT LA MONTAGNE T : Bureau Joeuf : 12 rue de l Hôtel de Ville JOEUF T : abcdrservices@gmail.com AD SENIORS TOULOIS Terres de Lorraine 12 rue Carnot TOUL T : P : cdtoulois@adseniors.com Val de Lorraine Nancy et Couronne AD ZENITUD anciennement AD HOME 45 rue de Nancy CHAMPIGNEULLES T : P : adelotte@gmail.com Longwy, Villerupt, Audun le Roman, Briey, Homécourt, Conflans en Jarnisy, Chambley Bussières, Pt à Mousson, Nomeny, Malzéville Nord, St Max Nord, Arracourt, Blâmont, Cirey sur Vezouze A DOMICILE Rue de Méric WOIPPY T : Fax : contact@adomicile57.fr AGE D OR SERVICES Terres de Lorraine, Val de Lorraine et Lunévillois 23 avenue du général de gaulle SEICHAMPS T : ou P : Mail: k.chafik@agedorservices.com 32 Rue des Hirondelles MONCEL LES LUNEVILLE T : Fax : luneville@agedorservices.com DISAS - DIRECTION PAPH-MDE/CP- mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental 11/22

12 SERVICES D AIDE A DOMICILE AGREES PAR LA PREFECTURE AIDHOM Tout le Département Siège : 1 Rue de Copenhague SHILTIGHEIM 19 Rue de Sarre METZ T : Fax : contact@aidhom.fr AMAPA Pays Haut (Longwy, Villerupt, Longuyon) et arrondissement de Briey, Jarny Espace Jean Monet LONGLAVILLE Tél : Fax : P : marie-pierre.zanetti@amapa.fr AMC SERVICE A LA PERSONNE Nancy et Couronne Terres de Lorraine 20/21 Rue des Traits de la Ville TOUL Tél : amc.sap@free.fr Longwy, Briey, Jarny, Onville AMDPH Pôle Européen de Développement Maison des Entrepreneurs BP LONGLAVILLE T : Fax : amdph@wanadoo.fr Nancy et Couronne APEF SERVICES Nancy 112 rue Saint Dizier NANCY T : P : patrick.schaeffer@apef-services.fr DISAS - DIRECTION PAPH-MDE/CP- mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental 12/22

13 SERVICES D AIDE A DOMICILE AGREES PAR LA PREFECTURE ARCHE A NANCY Assistance aux personnes handicapées mentales Nancy Couronne 26 rue de Médreville NANCY T : accueil@arche-nancy.org ASMD Val de Lorraine 23 bis Rue Fabvier PONT A MOUSSON P : aurelieme@icloud.com ASSOCIATION DE SOUTIEN DU FOYER DE L AURORE Assistance aux personnes âgées et handicapées Nancy Couronne 50 rue de la gare LUDRES T : P : foyer.aurore@hotmail.fr AXEO SERVICES NANCY Nancy et Couronne 7 Rue de Serre NANCY T : P : nancy-est@axeoservices.fr Tout le Département BIEN A LA MAISON 148 rue de Franchepré JOEUF P : T : scollin@bienalamaison.com BCS BIEN CHEZ SOI Tout le Département 9 rue de la Grande Roche DIEULOUARD Fax : P : T : bcs54@orange.fr DISAS - DIRECTION PAPH-MDE/CP- mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental 13/22

14 SERVICES D AIDE A DOMICILE AGREES PAR LA PREFECTURE BIEN ETRE SERVICES Résidence Bien Etre 13 Rue des Tanneries NANCY Tél : Rue du Bois le Prêtre PONT A MOUSSON Tél : Siège : 2 Place du Marché aux Poissons SELESTAT T : P : yves.zeller@bien-etre-services.com DOMICILE BONHEUR Tout le Département 109 rue Jeanne d Arc NANCY T : contact@domicilebonheur.fr DOMIFACILE NANCY T : plato@domifacile.fr DU COTE DE CHEZ SOI - VITAME Tout le Département 42 Rue du Général Leclerc CUSTINES T : Fax : nancy@vitame.fr ESAPH ENTRAIDE ET SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPEES Tout le Département En particulier sur Lunéville et Longwy 3 Allée Geneviève Pépin LUNEVILLE T : Fax : esaph-54@orange.fr 17 ter rue de Boismont LONGWY T : Fax : esaph54-longwy@orange.fr DISAS - DIRECTION PAPH-MDE/CP- mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental 14/22

15 SERVICES D AIDE A DOMICILE AGREES PAR LA PREFECTURE FABANE Longwy, Mt St Martin, Herserange, Villerupt, Homécourt, Longuyon, Audun le Roman, Briey, Conflans en Jarnisy 3 Rue de Douchy HERSERANGE T : Fax : fabrice.trognon@fabane.com FREE DOM BACCARAT Lunévillois 35 rue Adrien Michaut BACCARAT T : agence.baccarat@free-dom.fr FREE DOM NANCY Nancy Couronne 25 rue Saint-Lambert NANCY T : agence.nancy@free-dom.fr FS SERVICES A DOMICILE RESEAU COVIVA Nancy et Couronne 20 Boulevard Charlemagne NANCY T : agence.nancy@coviva.fr LA RÉSIDENCE Territoire de Briey 43 rue Pierre Bar JOEUF T : Fax : non communiqué contact@ledomaine.org LORINETTE RESEAU DOMIDOM Nancy et Couronne Terres de Lorraine 22 Rue des 4 Eglises NANCY T : Fax : domidom54@domidom.fr DISAS - DIRECTION PAPH-MDE/CP- mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental 15/22

16 SERVICES D AIDE A DOMICILE AGREES PAR LA PREFECTURE MAISON ET SERVICES SDN SERVICES DOMICILE NANCY Nancy et ses environs 870 Rue Denis Papin LUDRES T : Fax : msnancyest@maison-et-services.com NOVADAPA MUTUELLE SAD Tout le département boulevard Joffre NANCY T : Fax : gestion.administrative@novadapa.fr O2 Nancy Tout le département 62 rue Raymond Poincaré NANCY T : ou nancy@o2.fr Part âge A Dom Lunévillois 1 rue de la Gare ABRESCHVILLER T : sasamad@partageadom.fr (pas de local dans le 54) SAS VITALLIANCE Tout le département 28 Rue Raymond Poincaré NANCY T : Port : marie.doumerg@vitalliance.fr SENIOR COMPAGNIE Nancy et Couronne 45 boulevard d Haussonville NANCY P : stephane.condre@senior-compagnie.fr DISAS - DIRECTION PAPH-MDE/CP- mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental 16/22

17 SERVICES D AIDE A DOMICILE AGREES PAR LA PREFECTURE SIMPA APRODEF Tout le département 4 Place de Paris VANDOEUVRE T : Fax : simpa-aprodef@orange.fr SOUS MON TOIT Nancy et 30 Km autour 15 Rue Claudot NANCY T : nancy@sousmontoit.fr SWEET HOME Tout le département 4 RD PONT A MOUSSON T : Fax : contact@s-home.fr TEAM A DOM - SAPHA MOSELLE Assistance aux personnes âgées Tout le département Siège : 72 Rue Mazelle METZ 5 Rue du Général Pershing LONGWY T : Fax : longwy@teamadom.com VIVRE ENSEMBLE Assistance aux personnes âgées Briey 11 Rue des Tilleuls MERCY LE BAS T : vivreensemble54@aol.com DISAS - DIRECTION PAPH-MDE/CP- mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental 17/22

18 LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre du plan de développement des services à la personne (loi n du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur depuis le 1er janvier C est une offre proposée aux particuliers pour faciliter leur accès à l ensemble des services à la personne. Le CESU permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet ou au moyen d un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel. Les services territoriaux personnes âgées personnes handicapées du conseil départemental de Meurthe et Moselle peuvent vous accompagner dans ces démarches (coordonnées en annexe). Pour plus d information sur le CESU, consultez le site internet DISAS - DIRECTION PAPH-MDE/CP- mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental 18/22

19 LA FEPEM - Fédération des Particuliers-Employeurs de France MISSIONS La FEPEM concentre son action autour de 3 axes prioritaires : Conseil et soutien du particulier dans sa relation à son/ses salarié(s) : établissement des contrats de travail, bulletin de paie, application des conventions collectives nationales, utilisation du Chèque Emploi Service Universel CESU -, présentation des conditions d'accès aux aides, allocations et allègements de cotisations sociales etc. Développement, distribution et promotion d'offres de services accessibles pour l'employeur : informations générales et pratiques, conseils personnalisés, développement de la formation professionnelle, assistance, mise en relation des offres et demandes d'emplois. Valorisation du statut de Particulier Employeur et défense des spécificités des emplois de la famille : production de connaissances et d'études prospectives sur le secteur, négociation et structuration du cadre de référence : négociation des accords collectifs (conventions collectives nationales, caisse de retraite, caisse de prévoyance, conditions de travail, etc.). COORDONNEES FEPEM Alsace Lorraine 48 place Mazelle BP METZ Cedex 1 : : alsace-lorraine@fepem.fr Pour plus d information, consultez le site Internet DISAS - DIRECTION PAPH-MDE/CP- mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental 19/22

20 Liste des communes faisant partie de la CUGN ART SUR MEURTHE DOMMARTEMONT ESSEY FLEVILLE HEILLECOURT HOUDEMONT JARVILLE LANEUVEVILLE LAXOU LUDRES MALZEVILLE MAXEVILLE NANCY PULNOY SAINT MAX SAULXURES SEICHAMPS TOMBLAINE VANDOEUVRE VILLERS LES NANCY BRIEY : ABBEVILLE-LES- CONFLANS AFFLEVILLE ALLAMONT ANDERNY ANOUX AUBOUE AUDUN-LE-ROMAN AVILLERS AVRIL BATILLY BECHAMPS BETTAINVILLERS BEUVILLERS BONCOURT BRAINVILLE BRIEY BRUVILLE CHAMBLEY-BUSSIERES CONFLANS-EN- JARNISY CRUSNES DAMPVITOUX DOMPRIX DONCOURT-LES- CONFLANS ERROUVILLE FLEVILLE-LIXIERES FRIAUVILLE GIRAUMONT GONDRECOURT-AIX HAGEVILLE HANNONVILLE- SUZEMONT Liste des communes par territoire HATRIZE HOMECOURT JARNY JEANDELIZE JOEUF JOPPECOURT JOUAVILLE JOUDREVILLE LABRY LANDRES LANTEFONTAINE LES BAROCHES LUBEY MAIRY-MAINVILLE MALAVILLERS MANCE MANCIEULLES MARS-LA-TOUR MERCY-LE-BAS MERCY-LE-HAUT MOINEVILLE MONT-BONVILLERS MOUAVILLE MOUTIERS MURVILLE NORROY-LE-SEC OLLEY OZERAILLES PIENNES PREUTIN-HIGNY PUXE PUXIEUX SAINT-AIL SAINT-JULIEN-LES- GORZE SAINT-MARCEL SANCY SERROUVILLE SPONVILLE THUMEREVILLE TRIEUX TRONVILLE TUCQUEGNIEUX VALLEROY VILLE-SUR-YRON WAVILLE XIVRY-CIRCOURT XONVILLE LONGWY : ALLONDRELLE-LA- MALMAISON BASLIEUX BAZAILLES BEUVEILLE BOISMONT BREHAIN-LA-VILLE CHARENCY-VEZIN CHENIERES COLMEY-FLABEUVILLE CONS-LA-GRANDVILLE COSNES-ET-ROMAIN CUTRY DONCOURT-LES- LONGUYON EPIEZ-SUR-CHIERS FILLIERES FRESNOIS-LA- MONTAGNE GORCY GRAND-FAILLY HAN-DEVANT- PIERREPONT HAUCOURT-MOULAINE HERSERANGE HUSSIGNY- GODBRANGE LAIX LEXY LONGLAVILLE LONGUYON LONGWY MEXY MONTIGNY-SUR- CHIERS MONT-SAINT-MARTIN MORFONTAINE OTHE PETIT-FAILLY PIERREPONT REHON SAINT-JEAN LES LONGUYON SAINT-PANCRE SAINT-SUPPLET SAULNES TELLANCOURT THIL TIERCELET UGNY VILLE-AU-MONTOIS VILLE-HOUDLEMONT VILLERS-LA-CHEVRE VILLERS-LA- MONTAGNE VILLERS-LE-ROND VILLERUPT VILLETTE VIVIERS-SUR-CHIERS LUNEVILLE : AMENONCOURT ANCERVILLER ANGOMONT ANTHELUPT ARRACOURT ATHIENVILLE AUTREPIERRRE AVRICOURT AZERAILLES BACCARAT BADONVILLER BARBAS BARBONVILLE BATHELEMONT-LES- BAUZEMONT BAUZEMONT BAYON BENAMENIL BERTRAMBOIS BERTRICHAMPS BEZANGE-LA-GRANDE BIENVILLE-LA-PETITE BIONVILLE BLAINVILLE-SUR- L'EAU BLAMONT BLEMEREY BONVILLER BORVILLE BREMENIL BREMONCOURT BROUVILLE BURES BURIVILLE CHANTEHEUX CHARMOIS CHAZELLES-SUR-ALBE CHENEVIERES CIREY-SUR-VEZOUZE CLAYEURES COINCOURT COURBESSEAUX CREVECHAMPS CREVIC CRION CROISMARE DAMELEVIERES DENEUVRE DEUXVILLE DOMEVRE-SUR- VEZOUZE DOMJEVIN DOMPTAIL-EN-L'AIR DROUVILLE EINVAUX EINVILLE-AU-JARD EMBERMENIL ESSEY-LA-COTE FENNEVILLER FLAINVAL FLIN FONTENOY-LA-JOUTE FRAIMBOIS FRANCONVILLE FREMENIL FREMONVILLE FROVILLE GELACOURT GERBEVILLER GIRIVILLER GLONVILLE GOGNEY GONDREXON HABLAINVILLE HAIGNEVILLE HALLOVILLE HARBOUEY HAUDONVILLE HAUSSONVILLE HENAMENIL HERBEVILLER HERIMENIL HOEVILLE IGNEY JOLIVET JUVRECOURT LA CHAPELLE LAMATH LANDECOURT LANEUVEVILLE-AUX- BOIS LARONXE LEINTREY LOREY LOROMONTZEY LUNEVILLE MAGNIERES MAIXE MANONVILLER MARAINVILLER MATTEXEY MEHONCOURT MERVILLER MIGNEVILLE MONCEL-LES- LUNEVILLE MONTIGNY MONTREUX MONT-SUR-MEURTHE MORIVILLER MOUACOURT MOYEN NEUFMAISONS NEUVILLER-LES- BADONVILLER NONHIGNY OGEVILLER PARROY PARUX PETITMONT PETTONVILLE PEXONNE PIERRE-PERCEE RAON-LES-L'EAU RAVILLE-SUR-SANON RECHICOURT-LA- PETITE RECLONVILLE REHAINVILLER REHERREY REILLON REMENOVILLE REMONCOURT REPAIX ROMAIN ROZELIEURES SAINT-BOINGT SAINT-CLEMENT SAINT-GERMAIN SAINT-MARD SAINT-MARTIN SAINT-MAURICE-AUX- FORGES SAINTE-POLE SAINT-REMY-AUX-BOIS SAINT-SAUVEUR SERANVILLE SERRES SIONVILLER TANCONVILLE THIAVILLE-SUR- MEURTHE THIEBAUMENIL VACQUEVILLE VAL-ET-CHATILLON VALHEY VALLOIS VATHIMENIL VAUCOURT VAXAINVILLE VEHO VELLE-SUR-MOSELLE VENEY VENNEZEY VERDENAL VIGNEULLES VILLACOURT VIRECOURT VITRIMONT XERMAMENIL DISAS - DIRECTION PAPH-MDE/CP- mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental 20/22

21 NANCY : AGINCOURT AMANCE ART-SUR-MEURTHE AZELOT BOUXIERES-AUX- CHENES BUISSONCOURT BURTHECOURT-AUX- CHENES CERVILLE CHAMPENOUX COYVILLER DOMBASLE-SUR- MEURTHE DOMMARTEMONT DOMMARTIN-SOUS- AMANCE ERBEVILLER-SUR- AMEZULE ESSEY-LES-NANCY EULMONT FERRIERES FLAVIGNY-SUR- MOSELLE FLEVILLE-DEVANT- NANCY GELLENONCOURT HARAUCOURT HEILLECOURT HOUDEMONT HUDIVILLER JARVILLE LA MALGRANGE LAITRE-SOUS-AMANCE LANEUVELOTTE LANEUVEVILLE devant NANCY LAXOU LENONCOURT LUDRES LUPCOURT MALZEVILLE MANONCOURT-EN- VERMOIS MAXEVILLE MAZERULLES MONCEL-SUR-SEILLE NANCY PULNOY REMEREVILLE ROSIERES-AUX- SALINES SAFFAIS SAINT-MAX SAINT-NICOLAS-DE- PORT SAULXURES-LES- NANCY SEICHAMPS SOMMERVILLER SORNEVILLE TOMBLAINE TONNOY VANDOEUVRE-LES- NANCY VARANGEVILLE VELAINE-SOUS- AMANCE VILLE-EN-VERMOIS VILLERS-LES-NANCY TERRE DE LORRAINE : ABONCOURT AFFRACOURT AINGERAY ALLAIN ALLAMPS- HOUSSELEMONT ANDILLY ANSAUVILLE AUTREY-SUR-MADON AVRAINVILLE BAGNEUX BAINVILLE-AUX- MIROIRS BAINVILLE-SUR- MADON BARISEY-AU-PLAIN BARISEY-LA-COTE BATTIGNY BENNEY BEUVEZIN BICQUELEY BLENOD-LES-TOUL BOUCQ BOUVRON BOUZANVILLE BRALLEVILLE BRULEY BULLIGNY CEINTREY CHALIGNY CHAOUILLEY CHARMES-LA-COTE CHAUDENEY-SUR- MOSELLE CHAVIGNY CHOLOY-MENILLOT CLEREY-SUR-BRENON COLOMBEY-LES- BELLES COURCELLES CRANTENOY CREPEY CREZILLES DIARVILLE DOLCOURT DOMEVRE-EN-HAYE DOMGERMAIN DOMMARIE-EULMONT DOMMARTIN-LES- TOUL ECROUVES ETREVAL FAVIERES FECOCOURT FONTENOY-SUR- MOSELLE FORCELLES-SAINT- GORGON FORCELLES-SOUS- GUGNEY FOUG FRAISNES-EN-SAINTOIS FRANCHEVILLE FROLOIS GELAUCOURT GEMONVILLE GERBECOURT- HAPLEMONT GERMINY GERMONVILLE GIBEAUMEIX GONDREVILLE GOVILLER GRIMONVILLER GRIPPORT GROSROUVRES GUGNEY GYE HAMMEVILLE HAMONVILLE HAROUE HOUDELMONT HOUDREVILLE HOUSSEVILLE JAILLON JEVONCOURT LAGNEY LALOEUF LANEUVEVILLE derrière FOUG LANEUVEVILLE devant BAYON LAY-SAINT-REMY LEBEUVILLE LEMAINVILLE LEMENIL-MITRY LUCEY MAIZIERES MANGONVILLE MANONCOURT-EN- WOEVRE MANONVILLE MARON MARTHEMONT MARTINCOURT MENIL-LA-TOUR MEREVILLE MESSEIN MINORVILLE MONT-L'ETROIT MONT-LE-VIGNOBLE MOUTROT NEUVES-MAISONS NEUVILLER-SUR- MOSELLE NOVIANT-AUX-PRES OCHEY TERRES DE LORRAINE OMELMONT ORMES ET VILLE PAGNEY derrière BARINE PAREY-SAINT-CESAIRE PIERRE-LA-TREICHE PIERREVILLE PONT-SAINT-VINCENT PRAYE PULLIGNY PULNEY QUEVILLONCOURT RICHARMENIL ROVILLE devant BAYON ROYAUMEIX SAINT-FIRMIN SAINT-REMIMONT SANZEY SAULXEROTTE SAULXURES-LES- VANNES SAXON-SION SELAINCOURT SEXEY-AUX-FORGES SEXEY-AUX-BOIS TANTONVILLE THELOD THEY-sous- VAUDEMONT THOREY-LYAUTEY THUILLEY-AUX- GROSEILLES TOUL TRAMONT-EMY TRAMONT-LASSUS TRAMONT-SAINT- ANDRE TREMBLECOURT TRONDES URUFFE VANDELEVILLE VANNES-LE-CHATEL VAUDEMONT VAUDEVILLE VAUDIGNY VELAINE-EN-HAYE VEZELISE VILLEY-LE-SEC VILLEY-SAINT- ETIENNE VITERNE VITREY VOINEMONT VRONCOURT XEUILLEY XIROCOURT VAL DE LORRAINE : ABAUCOURT ARMAUCOURT ARNAVILLE ARRAYE-ET-HAN ATTON AUTREVILLE -SUR- MOSELLE BAYONVILLE-SUR- MADON BEAUMONT BELLEAU BELLEVILLE BERNECOURT BEY-SUR-SEILLE BEZAUMONT BLENOD-LES-PONT-A- MOUSON BOUILLONVILLE BOUXIERES-AUX- DAMES BOUXIERES-SOUS- FROIDMONT BRATTE BRIN-SUR-SEILLE CHAMPEY-SUR- MOSELLE CHAMPIGNEULLES CHAREY CHENICOURT CLEMERY CUSTINES DIEULOUARD DOMMARTIN-LA- CHAUSSEE EPLY ESSEY ET MAIZERAIS EUVEZIN FAULX FEY-EN-HAYE FLIREY FROUARD GEZONCOURT GRISCOURT JAULNY JEANDELAINCOURT JEZAINVILLE LANDREMONT LANFROICOURT LAY-SAINT- CHRISTOPHE LESMENILS LETRICOURT LEYR LIMEY-REMENAUVILLE LIRONVILLE LIVERDUN LOISY MAIDIERES MAILLY-SUR-SEILLE MALLELOY MAMEY MANDRES AUX 4 TOURS MARBACHE MILLERY MOIVRONS MONTAUVILLE MONTENOY MORVILLE-SUR-SEILLE MOUSSON NOMENY NORROY-LES-PONT-A- MOUSSON ONVILLE PAGNY-SUR-MOSELLE PANNES PHLIN POMPEY PONT-A-MOUSSON PORT-SUR-SEILLE PRENY RAUCOURT REMBERCOURT- SUR- MADON ROGEVILLE ROSIERES-EN-HAYE ROUVES SAINT-BAUSSAN SAINTE-GENEVIEVE SAIZERAIS SEICHEPREY SIVRY THEZEY-SAINT- MARTIN THIAUCOURT- REGNIEVILLE VANDELAINVILLE VANDIERES VIEVILLE-EN-HAYE VILCEY-SUR-TREY VILLE-AU-VAL VILLECEY-SUR-MADON VILLERS-EN-HAYE VILLERS-LES- MOIVRONS VILLERS-SOUS-PRENY VITTONVILLE XAMMES DISAS - DIRECTION PAPH-MDE/CP- mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental 21/22

22 Coordonnées des Services Territoriaux Personnes Agées Personnes Handicapées (STPAPH) Territoire de Longwy Service territorial personnes âgées - personnes handicapées Maison du département 16, avenue de Lattre de Tassigny LONGWY-BAS Tel : Fax : Territoire de Briey Service territorial personnes âgées - personnes handicapées Maison du Département 3 place de l Hôtel des ouvriers HOMECOURT Tél : Fax : Territoire Val de Lorraine Service territorial personnes âgées - personnes handicapées Maison du département 9200 route de Blénod MAIDIERES Tel : Fax : Territoire Terres de Lorraine Service territorial personnes âgées - personnes handicapées Antenne départementale 5 avenue Victor Hugo TOUL Tel : Fax : Territoire du Lunévillois Service territorial personnes âgées - personnes handicapées Maison du Département - Territoire du Lunévillois 28 rue de la République LUNEVILLE Tel : Fax : Territoire de Nancy et couronne Service territorial personnes âgées - personnes handicapées Antenne départementale Galerie des Chênes - 13/15 Boulevard Joffre NANCY Tel : Fax : Antenne de Saint Nicolas de Port 2 bis ruelle Brudchoux SAINT NICOLAS DE PORT Tel : Fax : DISAS - DIRECTION PAPH-MDE/ML- mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental -

Bilan d'activités DECEMBRE JANVIER. Parce que l architecture et l environnement sont d intérêt public Loi du 3 janvier 1977

Bilan d'activités DECEMBRE JANVIER. Parce que l architecture et l environnement sont d intérêt public Loi du 3 janvier 1977 Mignéville - vue depuis la salle polyvalente - architecte Christian VINCENT Photographie Pascal VOLPEZ Bilan d'activités JANVIER DECEMBRE 2007 6 Parce que l architecture et l environnement sont d intérêt

Plus en détail

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL. Vu la code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1,

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL. Vu la code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1, République Française Préfecture de Meurthe-et-Moselle ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF AU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES FERROVIAIRES ET A L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BÂTIMENTS

Plus en détail

À QUEL MOMENT PUIS-JE PRENDRE MA RETRAITE?

À QUEL MOMENT PUIS-JE PRENDRE MA RETRAITE? Bien que notre objectif soit de diffuser des informations exactes nous ne pouvons garantir le résultat, les sujets traités faisant l objet de modifications légales fréquentes. Les informations contenues

Plus en détail

DECLARATION DU SALARIE(E)

DECLARATION DU SALARIE(E) Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service

Plus en détail

introduction de nouveaux services sur le réseau câblé d EVICOM 2000 2008 e-reso Triple Play Partners

introduction de nouveaux services sur le réseau câblé d EVICOM 2000 2008 e-reso Triple Play Partners introduction de nouveaux services sur le réseau câblé d EVICOM 2000. Le réseau actuel Architecture HFC (Hybrid Fiber Coax) Environ 14.500 prises sur 9 communes Transport optique vers les Distribution coaxiale

Plus en détail

laneuveville-devant-nancy l usine novacarb par Mehdi Zannad

laneuveville-devant-nancy l usine novacarb par Mehdi Zannad laneuveville-devant-nancy l usine novacarb par Mehdi Zannad 8 emplois & entreprises 48 tissu économique 49 emploi et qualification 50 création d entreprises 51 grands employeurs 52 immobilier d entreprise

Plus en détail

L ENGAGEMENT SOLIDAIRE

L ENGAGEMENT SOLIDAIRE 2016, la loi change, pas nos valeurs (Accord National Interprofessionnel) LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE POUR TOUS LES SALARIÉS EN QUESTIONS LE GUIDE Complémentaire santé obligatoire pour tous les

Plus en détail

LISTE DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-A-MOUSSON CONCLUS EN 2012

LISTE DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-A-MOUSSON CONCLUS EN 2012 Dossier suivi par : S. MELNICZOK : 03.83.87.87.04 Réf. : MS.LD.150.13 LISTE DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-A-MOUSSON CONCLUS EN 2012 (En application de l article 133 du

Plus en détail

Inform L3V n 3 Février 2006

Inform L3V n 3 Février 2006 Inform L3V n 3 Février 2006 Pour la promotion, le développement et la réalisation d un réseau de véloroutes et de voies vertes en LORRAINE Editorial Mise à la disposition de tous, l informatique est une

Plus en détail

L AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES

L AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES L AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES Attentif à la qualité de vie des seniors qui aspirent à vivre chez eux dans les meilleures conditions, le Conseil général leur fournit les moyens de préserver

Plus en détail

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr Pour commencer... Reportez soigneusement ci-dessous les informations personnelles communiquées dans votre lettre de bienvenue.

Plus en détail

Pensez a faire un bilan Securite sociale aupres du reseau d accompagnement de votre mission locale

Pensez a faire un bilan Securite sociale aupres du reseau d accompagnement de votre mission locale Pour votre santé et votre protection sociale vous allez gagner en AUTONOMIE : Vous avez votre propre numéro de sécurité sociale Qu en est-il de vos droits? Pensez a faire un bilan Securite sociale aupres

Plus en détail

Le Chèque Emploi Service Universel

Le Chèque Emploi Service Universel Le Chèque Emploi Service Universel Vous êtes bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et souhaitez employer à votre domicile une personne pour vous faciliter le quotidien. Depuis le

Plus en détail

diagnostic territorial emploi

diagnostic territorial emploi diagnostic territorial emploi 10 ORGANISMES AYANT PARTICIPÉ À L ÉLABORATION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL EMPLOI 2010 ADUAN, AFPA/Site de Nancy-Laxou, Agefiph Lorraine/Alsace, Cap Emploi de Meurthe-et-Moselle,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE Préambule : Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements

Plus en détail

79 J. Archives de la famille Le Petit Sepulchre

79 J. Archives de la famille Le Petit Sepulchre ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 79 J Archives de la famille Le Petit Sepulchre Répertoire numérique détaillé établi par Mélanie GLESS, assistante de conservation du patrimoine avec la collaboration

Plus en détail

SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS

SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS 2 SOMMAIRE Les chiffres clés 2014... 4 Le Chèque emploi service universel, qu est-ce que c est?.5 Quelles prestations régler avec le

Plus en détail

Le Chèque emploi service universel en quelques mots

Le Chèque emploi service universel en quelques mots Le Chèque emploi service universel en quelques mots Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement

Plus en détail

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf. Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas

Plus en détail

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale, Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou

Plus en détail

vous êtes senior - 43

vous êtes senior - 43 vous êtes senior - 43 Bien vieillir dans l Allier! Le Conseil général s engage à améliorer votre vie quotidienne la prévention, l aide à l autonomie, le mode d hébergement sont ses principales priorités.

Plus en détail

Mobiles. en Meurthe-et-Moselle. www.cg54.fr. le magazine du conseil général février 2011 N 50. INSTITUTION Proximit-e au service de l économie

Mobiles. en Meurthe-et-Moselle. www.cg54.fr. le magazine du conseil général février 2011 N 50. INSTITUTION Proximit-e au service de l économie www.cg54.fr le magazine du conseil général février 2011 INSTITUTION Proximit-e au service de l économie N 50 Femmes hommes Magalie et Christelle, jeunes et volontaires TERRITOIRES Nancy et Couronne Amitiés

Plus en détail

Tout savoir sur le Cesu

Tout savoir sur le Cesu Tout savoir sur le Cesu PARTICULIER EMPLOYEUR 2015 www.cesu.urssaf.fr LE CESU, L ESSAYER C EST L ADOPTER! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants, des travaux de

Plus en détail

TECHNOPÔLE NANCY BRABOIS

TECHNOPÔLE NANCY BRABOIS www.nancy-technopole.com www.anbt.fr A31 MAXÉVILLE MALZÉVILLE DOMMARTEMONT ESSEY SAINT MAX NANCY TOMBLAINE PULNOY SAULXURES SEICHAMPS VANDŒUVRE-LES-NANCY / VILLERS-LES-NANCY ATP LAXOU A33 VILLERS JARVILLE

Plus en détail

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez

Plus en détail

Fournitures et prestations de services. Tranche 20 000 à 49 999,99. Date de notification. Entreprises/Organis mes. Numéro de référence.

Fournitures et prestations de services. Tranche 20 000 à 49 999,99. Date de notification. Entreprises/Organis mes. Numéro de référence. LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2009 AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA REGION LORRAINE PAR LES SOCIETES MANDATAIRES AYANT RECU DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE Fournitures et prestations de services Tranche

Plus en détail

dernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique.

dernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique. Placement en établissement médicalisé ou spécialisé Cette aide permet de faire face à la charge financière importante que représente le placement en établissement spécialisé de l adhérent ou de l ayant

Plus en détail

auremar - Fotolia.com

auremar - Fotolia.com auremar - Fotolia.com Bien vivre chez soi Différents dispositifs permettent aux seniors giffois de rester chez eux avec des repas à domicile, des aides ponctuelles comme le ménage, le repassage, les courses

Plus en détail

Titre Cesu La Banque Postale

Titre Cesu La Banque Postale Titre Cesu La Banque Postale Les deux déclinaisons du Cesu Titre de Travail Simplifié (TTS) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile, s adresse aux entreprises, ainsi qu aux particuliers

Plus en détail

D o s s i e r D e P r e s s e

D o s s i e r D e P r e s s e D o s s i e r D e P r e s s e Ouverture à Lyon de la première Maison des Emplois de la Famille La Maison des Emplois de la Famille Le Groupe IRCEM La FEPEM IPERIA, l Institut Maison des Emplois de la Famille

Plus en détail

Le logement social à Suresnes

Le logement social à Suresnes Logement La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,

Plus en détail

CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

CONTRAT A DUREE INDETERMINEE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE Entre le(s) parent(s) employeur(s) La mère Madame, Mademoiselle : nom prénom adresse tél. : domicile professionnel portable Le père Monsieur : nom prénom adresse tél. : domicile

Plus en détail

LISTE DES PHARMACIES DE GARDE 2012. Février

LISTE DES PHARMACIES DE GARDE 2012. Février LISTE DES PHARMACIES DE GARDE 2012 5 février : Pharmacie du Centre 1 rue du Temple 01 45 90 21 31 12 février : Pharmacie les Noyers 85 rue du Général Leclerc 01 45 90 50 03 19 février : Pharmacie de Marolles

Plus en détail

au Chèque emploi service universel bancaire

au Chèque emploi service universel bancaire Réseau Urssaf DEMANDE D ADHÉSION au Chèque emploi service universel bancaire Qu est-ce que le Chèque emploi service universel (Cesu)? C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès

Plus en détail

ADPA ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA SOLIDARITÉ

ADPA ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA SOLIDARITÉ Document réalisé par la direction de la Communication du conseil général du Calvados en lien avec la direction de l Autonomie (DGA Solidarité). - Unik Studio Graphique - www.unikstudio.fr - Novembre 2012

Plus en détail

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture FICHE PRATIQUE Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture Février 2014 www.cesu.urssaf.fr Fiche pratique Avec le Cesu, vous devenez employeur... 1 Le contrat

Plus en détail

«Avec les bons plans de la MNT, je me simplifie le quotidien à prix mini!» mois offerts* en santé. * Voir conditions à l intérieur du dépliant.

«Avec les bons plans de la MNT, je me simplifie le quotidien à prix mini!» mois offerts* en santé. * Voir conditions à l intérieur du dépliant. Offre «JEUNE AGENT» «Avec les bons plans de la MNT, je me simplifie le quotidien à prix mini!» 2 en santé mois offerts* * Voir conditions à l intérieur du dépliant. Couverture santé, projets d installation,

Plus en détail

Producteurs et prestataires de services «bois énergie» en Lorraine

Producteurs et prestataires de services «bois énergie» en Lorraine Producteurs et prestataires de services «bois énergie» en Lorraine Cette liste a été élaborée à partir d une enquête réalisée par la Région Lorraine en mai 2009. Elle n est pas exhaustive et ne vaut ni

Plus en détail

CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS ÉNERGIE ET MAINTENANCE LORRAINE

CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS ÉNERGIE ET MAINTENANCE LORRAINE CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS ÉNERGIE ET MAINTENANCE LORRAINE Localisation Vallée de la Fensch (vallée européenne des matériaux et de l énergie), zones de Thionville-Hayange-Knutange Secteurs

Plus en détail

on ne peut pas s en passer!

on ne peut pas s en passer! on ne peut pas s en passer! 1258 Pass-livres un crédit livres scolaires de 30-50 - 60-100 DE17 + 3547 Pass-sports sur la licence sportive dans ton lycée nouveauté CARTE LORRAINE MULTI + DE25 9548 Pass-culture

Plus en détail

Xirocourt. Arrondissement de Nancy Circonscription de Toul Canton de Haroué

Xirocourt. Arrondissement de Nancy Circonscription de Toul Canton de Haroué 2014 Xirocourt Photo Alain Blanchot Arrondissement de Nancy Circonscription de Toul Canton de Haroué Population : 465 habitants (population légale au 1 er janvier 2014) Superficie : 1 113 hectares dont

Plus en détail

Gérants de société /

Gérants de société / / Gérants de société / En vigueur à partir du 1 er janvier 2012 sous réserve de modification Ne pas jeter sur la voie publique. Votre organisme d Assurance Maladie Obligatoire C est signé 11995 mars 2015

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION EHPAD SAINT-FRANÇOIS Tél : 0262 90 87 69 Fax : 0262 90 87 52 E mail : : secdirection.mdr@asfa.re B. P. 840 97476 Saint-Denis Cedex DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION Etablissement d Hébergement pour Personnes

Plus en détail

Mougins. Notre-Dame des Anges. Madrid Howarth. Sévigné. Paul Doumer. Lycée Carnot 1 1A. Cannes. Milton. Charles Schaumann.

Mougins. Notre-Dame des Anges. Madrid Howarth. Sévigné. Paul Doumer. Lycée Carnot 1 1A. Cannes. Milton. Charles Schaumann. Mouans-Sartoux Tournamy 23 26 200 203 204 205 207 Juyette Val de Mougins CCAS Val de Mougins La Crémaillère Mougins Vaumare Les Cabrières Les Cabrières Blanchisserie 2 12 27 200 205 600 Les Campelières

Plus en détail

Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.

Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. INTRODUCTION Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce CESU est entièrement préfinancé et il est à destination

Plus en détail

Cas 1 Les heures supplémentaires, les contreparties

Cas 1 Les heures supplémentaires, les contreparties Cas 0 Testez vos connaissances Les affirmations sont-elles vraies ou fausses? QUESTIONS VRAI FAUX Un compte épargne-temps peut être mis en place sans document écrit Un salarié peut travailler plus de 10

Plus en détail

Surveillance épidémiologique en Lorraine

Surveillance épidémiologique en Lorraine CIRE LORRAINE- ALSACE Surveillance épidémiologique en Lorraine Point de situation au 2 juillet 2, n 2-16, 16, 26 Sommaire Surveillance par pathologie : - allergies... 2 - asthme...3 - pathologies liées

Plus en détail

BATIGERE NORD-EST Assemblée Générale du 15-06-2011

BATIGERE NORD-EST Assemblée Générale du 15-06-2011 BATIGERE NORD-EST Assemblée Générale du 15-06-2011 Rapport annuel 2010 réseau Batigère nord_est_chiffre.indd 1 26/05/11 17:42 Rapport annuel BATIGERE NORD-EST Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2011

Plus en détail

PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 22 juin 2014 à LIVERDUN Clubs Présents : AMNEVILLE 7, BAR LE DUC ASPTT, BAYON, BLENOD/PAM, BOULAY, BOUSSE LR, BOUZONVILLE, BURE, CHATEAU SALINS, CLERMONT EN ARGONNE,

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

Compte-rendu du groupe de travail «services» du 26 janvier 2010 à la maison des associations de Gerbéviller. 1. Seniors en vacances

Compte-rendu du groupe de travail «services» du 26 janvier 2010 à la maison des associations de Gerbéviller. 1. Seniors en vacances Compte-rendu du groupe de travail «services» du 6 janvier à la maison des associations de Gerbéviller Présents : Françoise BALLAND (Vennezey), Gérard CHIQUART (Xermaménil), Adélaïde COSSON (Remenoville),

Plus en détail

COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L an DEUX MILLE QUATORZE le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la

Plus en détail

EDF, partenaire. la Lorraine, terre d énergie

EDF, partenaire. la Lorraine, terre d énergie EDF, partenaire pour une énergie durable en Lorraine Didier Guénin, délégué regional EDF Lorraine EDF partenaire de la Lorraine, terre d énergie Au travers de son histoire, de ses hommes et de ses femmes,

Plus en détail

()$**+$*$% DOL DE BRETAGNE DOL DE BRETAGNE CHARTRES DE BRETAGNE. Espace social rue des Tendières CLCV. 1 er lundi : 14h - 16h

()$**+$*$% DOL DE BRETAGNE DOL DE BRETAGNE CHARTRES DE BRETAGNE. Espace social rue des Tendières CLCV. 1 er lundi : 14h - 16h ()$**+$*$% DOL DE DOL DE CHARTRES DE CANCALE CANCALE Espace social rue des Tendières Espace social rue des Tendières Centre culturel "Pôle Sud" Salle Louise Michel () Salle Bel Event 1 er lundi : 14h -

Plus en détail

!"# " "$%%"& '!(#) ( #" *##+#

!#  $%%& '!(#) ( # *##+# !"# " "$%%"& '!(#) ( #" *##+# " #!!# %"!"# " "$%%",! -". ## /"#"0 %,1#" 2, " - "."#3".+#*"##4 5#!!# %"!"# " " $%%"& '!(#), #! - """ #, 6" # 7!# 8.# # 8 %"!# # $%%"/%"%4#!, $%!!&&!' -!"# # 8 #! " 8 # %"

Plus en détail

Comment se faire aider à domicile, quand on est retraité?

Comment se faire aider à domicile, quand on est retraité? Ménage, cuisine, jardinage, petit bricolage, assistance informatique Comment se faire aider à domicile, quand on est retraité? Information à l attention des retraités Le service à la personne est un secteur

Plus en détail

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel ! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de

Plus en détail

Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, mobile dans la Grande Région?

Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, mobile dans la Grande Région? www.frontalierslorraine.eu www.espaceculturelgr.eu Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, Novembre 2011 2 Introduction Le CRD EURES Lorraine est une association

Plus en détail

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,

Plus en détail

PRÉFET DU VAL D OISE LISTE DES CENTRES AGRÉÉS POUR LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

PRÉFET DU VAL D OISE LISTE DES CENTRES AGRÉÉS POUR LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Bureau de la citoyenneté et des professions réglementées PRÉFET DU VAL D OISE LISTE DES CENTRES AGRÉÉS POUR LES STAGES DE SENSIBILISATION

Plus en détail

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises Masters Banque Faculté d économie appliquée 3, avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1 M2 : Analyse Bancaire et Marchés des Professionnels http://www.fea-upcam.fr/categorie_2-13_ Masters.html

Plus en détail

Le Personnel de Maison

Le Personnel de Maison Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES

Plus en détail

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2011 à 20 H 30

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2011 à 20 H 30 COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2011 à 20 H 30 Nombre de Conseillers en exercice : 23 - de présents : 17 de votants : 19 L an deux mil onze, le vingt huit novembre à vingt

Plus en détail

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) :

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) : C14 Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) Depuis la mise en œuvre au 01/01/2006 de la loi du 11 février 2005 instaurant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplaçant l Allocation

Plus en détail

Direction départementale des finances publiques du Finistère Liste des services accueillant du public

Direction départementale des finances publiques du Finistère Liste des services accueillant du public Centres des finances publiques Adresse Horaires d ouverture Téléphone Services des impôts des particuliers BREST Abers BREST Kergaradec BREST Ponant BREST Rade MORLAIX CS 27907 QUIMPER Est QUIMPER Ouest

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir

Plus en détail

REGLEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

REGLEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT REGLEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT Chapitre 1 PRINCIPES GENERAUX. p. 3 Chapitre 2 AIDES A L ACCES AU LOGEMENT LOCATIF.. p. 6 Chapitre 3 AIDES AU MAINTIEN DANS UN LOGEMENT LOCATIF p. 9 Chapitre

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

Côté infos' Renseignements : communication@salon-jerestechezmoi.com www.salon-jerestechezmoi.com CONTACTS - RENSEIGNEMENTS

Côté infos' Renseignements : communication@salon-jerestechezmoi.com www.salon-jerestechezmoi.com CONTACTS - RENSEIGNEMENTS DOSSIER DE PRESSE Sommaire Informations pratiques -------------------------------------------------------------------- page 1 Contacts, renseignements ----------------------------------------------------------------

Plus en détail

UN RENDEZ-VOUS PRO? ALLEZ-Y AUSSI AVEC LE VÉLO STAR.

UN RENDEZ-VOUS PRO? ALLEZ-Y AUSSI AVEC LE VÉLO STAR. UN RENDEZ-VOUS PRO? ALLEZ-Y AUSSI AVEC LE VÉLO STAR. Pour tout savoir et adhérer dès aujourd hui : www.levelostar.fr LE vélo STAR est le système de vélo en libre-service proposé par Rennes Métropole :

Plus en détail

Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Conditions

Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Conditions CARSAT Nord-Est Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Après une évaluation globale des besoins, ce dispositif permet à la personne de bénéficier de différents services afin de l accompagner

Plus en détail

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC Sommaire Préfecture Sous-préfectures Direction départementale des territoires (énergie, déchets, prévention des risques, aménagement du territoire, urbanisme, logement, agriculture,

Plus en détail

Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne

Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne SOMMAIRE 1 L inspection du travail 2 Les syndicats de salariés 3 Les conseils de prud hommes 4 La santé et la sécurité au travail A CONSULTER

Plus en détail

Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Territoire de la Meurthe-et-Moselle

Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Territoire de la Meurthe-et-Moselle 43, rue des Meuniers 94 300 Vincennes France Direction de l Aménagement 01 49 57 05 05 www.tactis.fr Mission Développement Numérique des Territoires 48, Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19 54035 NANCY

Plus en détail

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Chapitre 1 L embauche directe En tant que particulier employant du personnel de maison (une femme de ménage, une

Plus en détail

Le Bas-Rhin, locomotive de la région ALCA*?

Le Bas-Rhin, locomotive de la région ALCA*? Le, locomotive de la région ALCA*? * Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Sources : Insee Pôle emploi-dares (STMT) Urssaf-Acoss A l échelle de la France métropolitaine, la region ALCA représente : 10,6

Plus en détail

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE AUTO ENTREPRENEUR EERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE Pour s informer sur les modalités de fonctionnement du régime de l auto entrepreneur, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Rhône propose au sein

Plus en détail

Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines

Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines VERSAILLES - DIRECTION de direction sont actuellement implantés sur 3 sites à Versailles : 16 avenue de Saint-Cloud 78018 VERSAILLES CEDEX

Plus en détail

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale Les services de l aide maintien à domicile à domicile à Anglet Centre Communal d Action Sociale LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE VOUS PROPOSE SES SERVICES Sommaire Service prestataire page 2 Service

Plus en détail

Lorraine 2020. Cahier 3 : une ambition pour chaque territoire

Lorraine 2020. Cahier 3 : une ambition pour chaque territoire Lorraine 2020 FAISONS LORRAINE ENSEMBLE Cahier 3 : une ambition pour chaque territoire Restitution des travaux 21 Juin 2012 Sommaire Avant-propos... 3 1- Un développement cohérent de l ensemble des territoires...

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

MON ESPRIT D'ENTREPRISE

MON ESPRIT D'ENTREPRISE MON ESPRIT D'ENTREPRISE > Liste des partenaires Créer ou reprendre une entreprise > Votre relation de confiance avec le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ses partenaires www.ca-sudrhonealpes.fr > Chambre

Plus en détail

CONSEIL EXPERTISE COMMERCIALISATION

CONSEIL EXPERTISE COMMERCIALISATION CONSEIL EXPERTISE COMMERCIALISATION «Multiplier les points de vue pour voir la situation sous le meilleur angle». Au contact de ses clients Crédit Foncier Immobilier s est forgé la conviction que ses

Plus en détail

Association Nationale des Retraités de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales

Association Nationale des Retraités de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales Association Nationale des Retraités de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales Groupe MEUSE Compte rendu de l Assemblée Générale Groupe Meuse du 19 mars 2015 L ANR Meuse organise son Assemblée

Plus en détail

Nous contacter : Documentation disponible au BIJ :

Nous contacter : Documentation disponible au BIJ : UE Q I T A R P E D I U G IER 2013 VERSION JANV Ce document a été réalisé à partir des sources documentaires suivantes : Huet Marion, L abécédaire du baby-sitting, Paris, Mutandis, 2004. Le petit guide

Plus en détail

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE 1/6 ACTION SOCIALE 5 rue JeanMarie Chavant 69369 LYON CEDEX 07 Tél. 04.78.61.57.84 Fax 04.78.61.72.28 DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE Quel est l'objet de votre demande? (à détailler en page5)...... Etesvous

Plus en détail

Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre.

Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre. Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre. 1 Qu est-ce qu un aidant familial Une personne qui vient en aide, à titre non professionnel

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

LIVRET D INFORMATION DEVENIR BABY-SITTER MODE D EMPLOI

LIVRET D INFORMATION DEVENIR BABY-SITTER MODE D EMPLOI LIVRET D INFORMATION DEVENIR BABY-SITTER MODE D EMPLOI sionnelles, l'incapacité à se passer du produit pendant plusieurs jours, des difficultés financières Le danger du passage de l usage simple à l usage

Plus en détail

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi . APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement

Plus en détail

SE LOGER DANS LE PAYS D AUGE

SE LOGER DANS LE PAYS D AUGE SE LOGER DANS LE PAYS D AUGE ACCUEIL, INFORMATION, ORIENTATION 9 Boulevard Pasteur Coordonnées sur Lisieux : Valérie Gasnier Ménard 02.31.61.44.27 / 06 99 15 07 99 (Lundi/ Mardi matin ; Jeudi /Vendredi

Plus en détail

Personnes handicapées :

Personnes handicapées : Personnes handicapées : mieux vivre au quotidien Pour connaître les aides et services du Département d Ille-et-Vilaine aux personnes handicapées Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine La solidarité avec

Plus en détail

Avec vous, nous construisons l avenir de la Lorraine

Avec vous, nous construisons l avenir de la Lorraine Avec vous, nous construisons l avenir de la Lorraine P R I X 2 0 1 1 Lorraine Qualité Environnement pour la construction 62 rue de Metz BP 83333 54014 NANCY CEDEX www.lqe.fr eéditorial Fort de son succès,

Plus en détail

toutes les infos pratiques www.bus-colibri.com www.bus-colibri.com

toutes les infos pratiques www.bus-colibri.com www.bus-colibri.com GUIDE DU RésEaU Réseau toutes toutes les infos pratiques sur votre vos réseau infos pratiques www.bus-colibri.com www.bus-colibri.com Le plan du réseau GARE DES ÉCHETS BOIS GROBENET LES ÉCHETS CENTRE FOLLIOUSE

Plus en détail

édition 2010 guide pour bien démarrer RÉSEAU DES MISSIONS LOCALES ET PAIO DE LORRAINE

édition 2010 guide pour bien démarrer RÉSEAU DES MISSIONS LOCALES ET PAIO DE LORRAINE édition 2010 guide pour bien démarrer RÉSEAU DES MISSIONS LOCALES ET PAIO DE LORRAINE sommaire Édition 2010 >>> Logement p.3-11 >>> Santé p.13-21 >>> Mobilité p.23-28 >>> Travail p.29-36 Exemple de budget

Plus en détail

Schéma du Groupement d Employeurs

Schéma du Groupement d Employeurs Schéma du Groupement d Employeurs Groupement d Employeurs X... Président : Secrétaire : Trésorier : Conseil d Administration LE GROUPEMENT Statuts du GE Art 1... Art 2... Art 3... Club A Club B Club C

Plus en détail

JOURNEE DE SOLIDARITE

JOURNEE DE SOLIDARITE JOURNEE DE SOLIDARITE 15/12/2014 La loi n 2004-626 du 30 juin 2004 a introduit dans le code du travail un article L 212-16 relatif à l institution d une journée de solidarité «en vue d assurer le financement

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053

LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053 PARIS, le 14/03/2006 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053 OBJET : Le Chèque Emploi Service Universel - Cesu TEXTE A ANNOTER : lettre circulaire

Plus en détail