RAPPORT DE L'ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT

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1 RAPPORT DE L'ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L , L à L , R , R et R Arrêté du 29 mars NORME NF P de Mars 2012 DOSSIER : BE-NI lot 193 A DESIGNATION DU OU DES Localisation du ou des bâtiments : Adresse : Les Jardins d'artemis B-268 av Sainte Marguerite Code postal : Ville : NICE Référence cadastrale : NC Désignation : N lot(s) de copropriété : Bâtiment : Immeuble Bâti à usage d'habitation : R+3 Document(s) joint(s) : Néant B DESIGNATION DU CLIENT La totalité de l'appartement T4 + cave au R-1 + box au R-1 T4 lot cave lot box lot 85 Désignation du client : Nom : Conseil Général des Alpes Maritimes Adresse : BP NICE CEDEX 03 Photo Si le client n'est pas le donneur d'ordre : Nom : Adresse : Document remis par le donneur d ordre de documents tels que traitement anti-termites ou rapports antérieurs Traitement anti-termites Rapports antérieurs C DESIGNATION DE L OPERATEUR DE DIAGNOSTIC ET DE L'ENTREPRISE Identité de l opérateur de diagnostic : Identité de l'entreprise : Raison sociale et nom de l entreprise : BRED EXPERTISES SARL Adresse du siège social : 1 avenue du Docteur Roux - Le Front de mer C Nice Numéro SIRET : Désignation de la compagnie d'assurance : ALLIANZ Numéro de police : Non Non Accompagnateur : Mme RICOL Qualité : Employee 1 sur 5 Oui Oui Référence : Référence : Nom / prénom : LANGLOIS Julien Le Front de mer - Entrée C - 1 avenue du Docteur ROUX - Adresse : Nice Certification de compétence délivrée par : ICERT N de certification : CPDI 1258 Parc EDONIA Bâtiment G - rue de la terre Victoria - Adresse de l'organisme Certificateur : Saint Gregoire

2 D IDENTIFICATION DES ET PARTIES DE VISITES ET DES ELEMENTS INFESTES OU AYANT ETE INFESTES PAR LES TERMITES ET CEUX QUI NE LE SONT PAS : et parties de bâtiments visités (1) parties d ouvrages et éléments examinés (2) RESULTAT du diagnostic d infestation (3) Entrée R+3 Plinthes (Faïence), Menuiseries intérieures (Bois), Menuiseries extérieures (Bois). Degt R+3 Plinthes (Faïence), Menuiseries intérieures (Bois) Cuisine R+3 (Plâtre), Plinthes (Faïence), Menuiseries intérieures Séjour R+3 Plinthes (Faïence), Menuiseries intérieures (Bois), Menuiseries extérieures (Métal). Balcon R+3 Menuiseries intérieures (Métal) WC R+3 Plinthes (Faïence), Menuiseries intérieures (Bois) Salle de bains R+3 (Plâtre), Menuiseries intérieures (Bois) Chambre 1 R+3 Chambre 2 R+3 Chambre 3 R+3 Salle d'eau R+3 (Plâtre), Plinthes (Faïence), Menuiseries intérieures (Bois) Balcon R+3 Menuiseries intérieures (Métal) Cave R-1 Plancher (Béton), Murs (Béton), Plafond (Fibralith), Menuiseries intérieures (Bois+métal) Garage R-1 Plancher (Béton), Murs (Béton), Plafond (Béton), Menuiseries intérieures (Métal), Menuiseries extérieures (Métal) Legende (1) Identifier notamment chaque bâtiment et chacune des pièces du bâtiment. (2) Identifier notamment : Ossature, murs, planchers, escaliers, boiseries, plinthes, charpentes, (3) Mentionner les indices ou l absence d indices d infestation de termites et en préciser la nature 2 sur 5

3 E IDENTIFICATION DES ET PARTIES DU (PIECES ET VOLUMES) N AYANT PU ETRE VISITES ET JUSTIFICATION : et parties de bâtiments non visités parties d ouvrages et éléments non examinés JUSTIFICATION Néant F IDENTIFICATION DES PARTIES D OUVRAGES ET ELEMENTS QUI N ONT PAS ETE EXAMINES ET JUSTIFICATION : et parties de bâtiments non visités parties d ouvrages et éléments non examinés JUSTIFICATION Néant G MOYENS D INVESTIGATION UTILISES : Examen visuel des parties visibles et accessibles du bâtiment ou du local sans manutention d objets lourds ou encombrants (meubles, appareils électroménagers) et sondage par poinçon de l'ensemble des éléments en bois. Sur les éléments en bois dégradés les sondages sont approfondis et si nécessaire destructifs. L'examen des sols (plancher, parquet, etc.), murs, plafonds recouverts doit être effectué après dépose partielle des revêtements non fixés. H CONSTATATIONS DIVERSES : Néant. L intervention n a pas pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et des matériaux, y compris ceux dans lesquels la présence de termites a été détectée.. Conformément à l article L l opérateur ayant réalisé le présent état relatif à la présence de termites n exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d entretien de lutte contre les termites Dates de visite et d'établissement de l'état Cachet de l entreprise Visite effectuée le : Fait à : Opérateur : 22/01/2015 Nice LANGLOIS Nota. : Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l'obligation de déclaration en mairie de l'infestation prévue aux articles L et R du code de la construction et de l'habitation. 3 sur 5

4 I ATTESTATION D'ASSURANCE et de COMPETENCE : 4 sur 5

5 5 sur 5

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