A.. le. Mme la Directrice ADEME Direction Régionale Auvergne. 63 boulevard Berthelot CLERMONT-FERRAND

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "A.. le. Mme la Directrice ADEME Direction Régionale Auvergne. 63 boulevard Berthelot 63000 CLERMONT-FERRAND"

Transcription

1 ELEMENTS ADMINISTRATIFS DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Pour toute demande d'aide, les pièces nécessaires à la constitution du dossier administratif sont : 1. une demande de subvention signée par le maître d ouvrage pour chaque financeurs. La lettre de demande doit-être transmise avant tout engagement auprès des entreprises (marchés de travaux non signés à ce stade). les renseignements suivants concernant le maître d'ouvrage : Raison/Dénomination Sociale Statut juridique Adresse du siège social Code Postal et Commune Téléphone Télécopie Adresse Electronique Effectif Nom du Représentant Signataire (Nom&Qualité) Responsable du Projet (Nom&Qualité) SIRET (14 chiffres) Code NAF (4 caractères du code APE) Code Catégorie juridique (cf. annexe 1) Organisme assujetti TVA et/ou bénéficiaire FCTVA Oui Non les renseignements suivants concernant l opération : Oui Non, Si Non : fournir une attestation de Récupération TVA sur l opération concernée non récupération de la TVA sur l opération concernée Bénéfice du FCTVA sur l opération concernée Oui Non Adresse de l opération (lieu / territoire de réalisation) Coordonnées GPS Longitude : Latitude : Période prévisionnelle de réalisation de l opération Date début : Date fin : un relevé de coordonnées bancaires ou postales au format obligatoire IBAN/BIC le devis prévisionnel retenu de l opération, le plan de financement prévisionnel de l opération (intégrant l ADEME et les autres financements sollicités) la délibération pour une collectivité locale ou territoriale. Certification de non commencement de l opération (voir page suivante) Pièces spécifiques pour les entreprises/artisans/professions libérales, : 1. un extrait du Kbis de moins de 6 mois. 2. si PME, une attestation relative à la qualité de PME (cf. annexe 3). L ADEME pourra demander une déclaration de conformité avec le règlement des aides de minimis. (cf annexe 2) Pièces spécifiques pour les associations : 1. un dossier de demande de subvention Cerfa (à télécharger sur le site : 2. les statuts 3. la copie de déclaration au JO 4. la déclaration sur l honneur attestant du montant total des subventions reçues au cours de l année n-1 de la part de personnes publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics) ou de l absence de perception de telles subventions. p.1/5

2 En-tête du demandeur A.. le Mme la Directrice ADEME Direction Régionale Auvergne 63 boulevard Berthelot CLERMONT-FERRAND Objet : Certification de non commencement de l opération Je vous certifie, par la présente, et conformément à l article 3.1 des règles générales d attribution et de versement des aides de l ADEME, qu à ce jour, l opération relative à notre demande n a pas fait l objet d un engagement de notre part auprès d un opérateur économique (accord sur devis, notification marché) Fait à Le / / Signature du représentant légal Cachet du demandeur p.2/5

3 ANNEXE 1 : Catégories juridiques - Nomenclature INSEE Niveau II 1 - Personne physique 11 - Artisan Commerçant 12 - Commerçant 13 - Artisan 14 - Officier public ou ministériel 15 - Profession libérale 16 - Exploitant agricole 17 - Agent commercial 18 - Associé Gérant de société 19 - (Autre) personne physique 2 - Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 21 - Indivision 22 - Société créée de fait 23 - Société en participation 27 - Paroisse hors zone concordataire 29 - Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 3 - Personne morale de droit étranger 31 - Personne morale de droit étranger, immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés) 32 - Personne morale de droit étranger, non immatriculée au RCS 4 - Personne morale de droit public soumise au droit commercial 41 - Établissement public ou régie à caractère industriel ou commercial 5 - Société commerciale 51 - Société coopérative commerciale particulière 52 - Société en nom collectif 53 - Société en commandite 54 - Société à responsabilité limitée (SARL) 55 - Société anonyme à conseil d'administration 56 - Société anonyme à directoire 57 - Société par actions simplifiée 6 - Autre personne morale immatriculée au RCS 61 - Caisse d'épargne et de prévoyance 62 - Groupement d'intérêt économique 63 - Société coopérative agricole 64 - Société d'assurance mutuelle 65 - Société civile 69 - Autre personne morale de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés Personne morale et organisme soumis au droit administratif 71 - Administration de l'état 72 - Collectivité territoriale 73 - Établissement public administratif 74 - Autre personne morale de droit public administratif 8 - Organisme privé spécialisé 81 - Organisme gérant un régime de protection sociale à adhésion obligatoire 82 - Organisme mutualiste 83 - Comité d'entreprise 84 - Organisme professionnel 9 - Groupement de droit privé 91- Syndicat de propriétaires 92 - Association loi 1901 ou assimilé 93 - Fondation 99 - Autre personne morale de droit privé p.3/5

4 ANNEXE 2 : Déclaration des aides de minimis ENTREPRISE :.SITE DE : N de SIREN :.. Nombre de sites juridiquement regroupés sous le même SIREN :.. Intitulé de l aide présentement demandée : 1) Ensemble des aides d état dites «de minimis», tous domaines confondus, ayant fait l objet d un versement à l entreprise (et non seulement au site concerné) au cours des 3 derniers exercices fiscaux précédant la date de signature de cette déclaration ; ou aides déjà décidées pouvant faire l objet d un versement sous 3 ans : Description de l aide Date de décision Montant de l aide de minimis Organisme TOTAL Le terme de minimis désigne une aide d'etat versée par tout organisme public en dehors de tout régime d'aide notifié à la Commission européenne ou en dehors de tout régime-cadre exempté. Les aides de minimis sont qualifiées comme telles dans la convention d attribution de l aide. Le montant brut total des aides de minimis, octroyées à une même entreprise ne peut excéder euros sur une période de 3 exercices fiscaux. L ADEME doit obtenir de l'entreprise concernée, avant l'octroi de l'aide, une déclaration relative aux autres aides de minimis qu'elle a reçues au cours des deux précédents exercices fiscaux et de l'exercice fiscal en cours. 2) Ensemble des aides publiques reçues ou envisagées pour le projet présenté : Description de l aide et nom de l organisme sollicité Date de décision Montant de l aide Montant de minimis Je soussigné,, en tant que certifie l exactitude et l exhaustivité des informations rapportées ci-dessus Date : Signature : Tampon : p.4/5

5 ANNEXE 3 : Modèle d attestation relative à la qualité de PME Fait à le Je soussigné..., agissant en tant que..., certifie sur l honneur que l entreprise.. répond aux critères définissant cette entreprise comme une microentreprise / une petite entreprise / une moyenne entreprise [rayer la mention inutile] au sens communautaire tel que défini par la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des petites et moyennes entreprises (JO L 124 du 20/05/2003). NOM, Fonction Signature Cachet de l entreprise : 5

FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES

FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Présentation du maître d ouvrage : DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES - Porteur de projet :.. - Adresse :... - Code postal/ Ville :... - Nom et qualité du ou des représentant(s)

Plus en détail

Partenariat Etat - Région - ADEME 2007-2013 Demande d aide formulée au titre du Programme Action Climat INVESTISSEMENT

Partenariat Etat - Région - ADEME 2007-2013 Demande d aide formulée au titre du Programme Action Climat INVESTISSEMENT Partenariat Etat - Région - ADEME 2007-2013 Demande d aide formulée au titre du Programme Action Climat INVESTISSEMENT Je soussigné,.en qualité de représentant légal du demandeur ayant qualité pour l engager

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen PO national FSE pour l emploi et l inclusion - 2014-2020 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter

Plus en détail

Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC.

Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC. Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC. 1. Les modalités de la procédure : Une entreprise ne peut être éligible si elle n est pas inscrite au registre du commerce de la CCI ou au registre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CAMPING

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CAMPING DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CAMPING Intitulé du projet :. Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des dépenses/recettes)

Plus en détail

AIDE REGIONALE AU SAUVETAGE

AIDE REGIONALE AU SAUVETAGE Entreprise : Raison sociale : Nom commercial : AIDE REGIONALE AU SAUVETAGE ET A LA RESTRUCTURATION DES PME DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE (Aucun dossier incomplet ne pourra être étudié ; Ne

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT an DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT INTITULE DE L'OPERATION : ANNEE DE PROGRAMMATION : IMPUTATION BUDGETAIRE : Ne pas remplir Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin

Plus en détail

B U L L E T I N D ' A D H E S I O N A retourner par courrier à : CENTREXPERT Les Propylées - 2 allée des Atlantes - 28000 Chartres

B U L L E T I N D ' A D H E S I O N A retourner par courrier à : CENTREXPERT Les Propylées - 2 allée des Atlantes - 28000 Chartres B U L L E T I N D ' A D H E S I O N A retourner par courrier à : CENTREXPERT Les Propylées - 2 allée des Atlantes - 28000 Chartres Je soussigné (e) Nom, Prénom Adresse agissant pour le compte de l'entreprise

Plus en détail

Scooter électrique. Demande de subvention Hors particulier

Scooter électrique. Demande de subvention Hors particulier Le Fonds Régional d'excellence Environnementale Poitou Charentes est l'outil d'intervention du partenariat pluriannuel 2007 2013 ADEME Région, doté pour la période de 68 millions d'euros et abondé de 54

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Vous trouverez dans

Plus en détail

Pour les exploitations au forfait, en l absence de données permettant de le calculer, l EBE peut-être évalué à 40 % du CA dûment justifié.

Pour les exploitations au forfait, en l absence de données permettant de le calculer, l EBE peut-être évalué à 40 % du CA dûment justifié. DDTM 44 FONDS D ALLÈGEMENT DES CHARGES A DESTINATION DES ELEVEURS DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN A L ÉLEVAGE FRANCAIS Règlement Règlement N 1408/2013 N 1408/2013 de de la commission la commission du

Plus en détail

Fonds Départemental d Appui aux Communes (FODAC)

Fonds Départemental d Appui aux Communes (FODAC) Dossier de demande de subvention Fonds Départemental d Appui aux Communes (FODAC) Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention

Plus en détail

Avis de l instructeur Favorable Défavorable. Date de réception du dossier / / NOM ou DENOMINATION SOCIALE DE L ENTREPRISE : LOCALISATION DU PROJET :

Avis de l instructeur Favorable Défavorable. Date de réception du dossier / / NOM ou DENOMINATION SOCIALE DE L ENTREPRISE : LOCALISATION DU PROJET : Dossier de demande d'aide FONDS D INTERVENTION POUR LES SERVICES, L ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC) Rénovation de façades et d enseignes Accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite NOM

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Cerfa n 12156*03 Association Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL DIES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL DIES CONSEIL GENERAL de l'herault Conseil général de l'hérault Pôle développement durable Département insertion et économie solidaire Hôtel du département 1000 rue d'alco 34087 MONTPELLIER cedex 4 DOSSIER DE

Plus en détail

HEBERGEMENTS et EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

HEBERGEMENTS et EQUIPEMENTS TOURISTIQUES HEBERGEMENTS et EQUIPEMENTS TOURISTIQUES Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention : des informations pratiques, des

Plus en détail

COUP DE POUCE TPE Dossier de demande d'aide

COUP DE POUCE TPE Dossier de demande d'aide COUP DE POUCE TPE Dossier de demande d'aide IMPORTANT : L investissement doit être réalisé après la date de récépissé de dépôt du dossier complet INSTRUCTION DU DOSSIER : - suite au dépôt du dossier, le

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE COOPERATION REGIONALE MARTINIQUE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE COOPERATION REGIONALE MARTINIQUE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE COOPERATION REGIONALE MARTINIQUE Cadre réservé à l'administration DEMANDE DE SUBVENTION DEPOSÉE LE / / A la Préfecture de Région :..... Autre service de l Etat

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 4 ème Schéma Départemental de Développement du Tourisme de l Ain 2013-2017

Dossier de demande de subvention 4 ème Schéma Départemental de Développement du Tourisme de l Ain 2013-2017 Dossier de demande de subvention 4 ème Schéma Départemental de Développement du Tourisme de l Ain 2013-2017 NATURE DU PROJET : DEMANDEUR : COMMUNE DE LOCALISATION DU PROJET : SOMMAIRE A. Fiche de synthèse

Plus en détail

Veuillez lire attentivement la notice explicative du présent document. Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées.

Veuillez lire attentivement la notice explicative du présent document. Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées. Demande de subvention POUR LE FINANCEMENT DES ETUDES DE FAISABILITE OU DES ETUDES ENVIRONNEMENTALES LIEES AUX INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE L AGRANDISSEMENT OU DE LA CREATION DE RETENUES POUR L IRRIGATION

Plus en détail

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5 FONDS D ALLÈGEMENT DES CHARGES A DESTINATION DES ELEVEURS DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN A L ÉLEVAGE FRANCAIS Règlement N 1408/2013 de la commission du 18/12/2013 Décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-44

Plus en détail

ANNEXE Liste des logements aidés par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales : l aide*

ANNEXE Liste des logements aidés par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales : l aide* ANNEXE Liste des logements aidés par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales : Identité des bénéficiaire(s) Adresse du logement Nature de l aide* Montant de l aide

Plus en détail

REGLEMENT 2011 PREVENTION, GESTION ET TRAITEMENT DES DECHETS DANS LE SECTEUR CONCURRENTIEL

REGLEMENT 2011 PREVENTION, GESTION ET TRAITEMENT DES DECHETS DANS LE SECTEUR CONCURRENTIEL annexe 9 1. OBJECTIFS REGLEMENT 2011 FONDS REGIONAL ENVIRONNEMENT CLIMAT PREVENTION, GESTION ET TRAITEMENT DES DECHETS DANS LE SECTEUR CONCURRENTIEL Participer à la réalisation du Plan National Déchets

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention I Un dossier à remplir Toute demande de subvention doit être impérativement établie sur le formulaire A ou B prévu à cet effet. A Demande de subvention inférieure ou égale

Plus en détail

FRDEIVE - Règlement d attribution de l'aide régionale pour l'acquisition de véhicules électriques

FRDEIVE - Règlement d attribution de l'aide régionale pour l'acquisition de véhicules électriques DÉLIBÉRATION N 2015CR076 DU 16/10/2015 FRDEIVE - Règlement d attribution de l'aide régionale pour l'acquisition de véhicules électriques Territoire d'intervention : Poitou-Charentes Date de fin de validité

Plus en détail

*Accompagner les TPE et PME dans leur développement d usages numériques DOSSIER DE CANDIDATURE

*Accompagner les TPE et PME dans leur développement d usages numériques DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE Le dispositif e-transformation77, mis en œuvre par le Département de Seine-et-Marne, a pour objectif de soutenir les TPE et PME seine-et-marnaises dans leur développement en facilitant

Plus en détail

Appel à Projets «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Dossier de candidature

Appel à Projets «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Dossier de candidature ANNEXE 2 Appel à Projets «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Dossier de candidature A retourner au plus tard le vendredi 12 octobre 2012 à 16h00 à : Appel à projets

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION FREE 2013 INVESTISSEMENT SOLAIRE THERMIQUE COLLECTIF

DEMANDE DE SUBVENTION FREE 2013 INVESTISSEMENT SOLAIRE THERMIQUE COLLECTIF DEMANDE DE SUBVENTION FREE 2013 INVESTISSEMENT SOLAIRE THERMIQUE COLLECTIF obligatoirement avant la commande des travaux Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire indispensable

Plus en détail

Code NAF / APE : Libellé : Activité : Date de création :

Code NAF / APE : Libellé : Activité : Date de création : DEMANDE D INTERVENTION au titre du Fonds de Revitalisation de Giraud Nord pour le soutien à la création d emplois et d activités sur la zone d emploi de Chauny (Vous pouvez télécharger la version électronique

Plus en détail

Dépôt de votre demande de subvention. Documents à fournir. Conditions d attribution de la subvention

Dépôt de votre demande de subvention. Documents à fournir. Conditions d attribution de la subvention DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Audit énergétique Bâtiment / Prédiagnostic Vous envisagez la réalisation d une étude de audit énergétique sur votre patrimoine, l ADEME et le Conseil régional de Bretagne

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE DEMARCHE COLLECTIVE TERRITORIALISEE EN FAVEUR DES ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES ET DE SERVICES SUR LE PAYS DE BRIVE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE Présentation de l entreprise IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Plus en détail

LIVRET DE FORMATION DU CERTIFICAT DE FORMATION A LA GESTION ASSOCIATIVE. Ce livret est remis au candidat lors de l inscription à la formation

LIVRET DE FORMATION DU CERTIFICAT DE FORMATION A LA GESTION ASSOCIATIVE. Ce livret est remis au candidat lors de l inscription à la formation LIVRET DE FORMATION DU CERTIFICAT DE FORMATION A LA GESTION ASSOCIATIVE Ce livret est remis au candidat lors de l inscription à la formation Livret de formation à la gestion associative Page 1 sur 5 Présentation

Plus en détail

Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'une ombrière photovoltaïque avec bornes de recharge pour véhicules électriques

Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'une ombrière photovoltaïque avec bornes de recharge pour véhicules électriques FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'une ombrière photovoltaïque

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF ALIMENTAIR

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF ALIMENTAIR FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF ALIMENTAIR Délibération du Conseil Régional n CR77-14 du 21 novembre 2014 Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice d information. Transmettre

Plus en détail

Dossier de demande de Financement Opération sur les années 2015-2016

Dossier de demande de Financement Opération sur les années 2015-2016 Volet / type d'action Intitulé de l opération Dossier de demande de Financement Opération sur les années 2015-2016 Date de début de l opération Date de fin de l opération PARTIE A Organisme bénéficiaire

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION

DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION TRISKELL - 2 ÈME PHASE 2014 LORIENT PLŒMEUR QUÉVEN > Commission d indemnisation des commerçants et artisans (CICA) riverains du chantier de bus à haut niveau de service

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Les Cafés, Hôtels, Restaurants, Discothèques acteurs majeurs du tourisme Dossier de candidature Programme d aide et d accompagnement à la mise en place de bonnes pratiques environnementales selon les critères

Plus en détail

Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans. et Très Petites Entreprises du Val de Fensch

Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans. et Très Petites Entreprises du Val de Fensch Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans et Très Petites Entreprises du Val de Fensch Règlement d attribution des aides directes en complément du dispositif de la Région Lorraine Le présent règlement

Plus en détail

Association. Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION

Association. Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION Année Civile 2016 Commune de ROCHE LA MOLIERE Article L. 1611-4 du Code général des collectivités

Plus en détail

Règlement d attribution des aides directes

Règlement d attribution des aides directes OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION EN MILIEU RURAL COMMUNUAUTE DES COMMUNES DU DIOIS - PHASE 2- Règlement d attribution des aides directes validé en comité de pilotage du 29/06/2011 Ce fonds d intervention

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT N 14120*02 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT SOUTIEN À L'AMELIORATION DE LA DESSERTE FORESTIÈRE (DISPOSITIF N 125 A DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Avant de remplir cette demande, lisez attentivement

Plus en détail

o pour l année civile 2016 o pour l année scolaire 2015/2016

o pour l année civile 2016 o pour l année scolaire 2015/2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION SIMPLIFIÉ Ce document est réservé aux demandes de fonctionnement d un montant maximal de 1 000 o pour l année civile 2016 o pour l année scolaire 2015/2016 Nom de l association

Plus en détail

DEMANDE D AGREMENT «ENTREPRISE SOLIDAIRE D UTILITE SOCIALE»

DEMANDE D AGREMENT «ENTREPRISE SOLIDAIRE D UTILITE SOCIALE» DEMANDE D AGREMENT «ENTREPRISE SOLIDAIRE D UTILITE SOCIALE» SIEGE SOCIAL PARIS Loi N 2014 856 du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire (articles 1,2 et 11) Décret N 2015 719 du 23

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE REGIONALE ET EUROPEENNE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE REGIONALE ET EUROPEENNE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE REGIONALE ET EUROPEENNE Cadre réservé à l Administration N HADOC : Accompagnement (le cas échéant) : N AGATE : Date d arrivée : N PHARE : Date LI : Soumis à convention Date AR/LI

Plus en détail

N SIRET : Code NAF : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises. VOTRE STATUT JURIDIQUE : (préciser)

N SIRET : Code NAF : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises. VOTRE STATUT JURIDIQUE : (préciser) DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A L INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES - MATERIELS AGRICOLES ET HANGAR DE STOCKAGE DE MATERIELS - (AIDE ACCORDEE SOUS LE REGIME DE MINIMIS) Avant de remplir

Plus en détail

Icône projet de la ligne N 2 du Grand Nancy - Quadri DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION

Icône projet de la ligne N 2 du Grand Nancy - Quadri DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION Icône projet de la ligne N 2 du Grand Nancy - Quadri DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION 2 DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION Nom et prénom du demandeur :...... Adresse du demandeur :............. Téléphone

Plus en détail

PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT(121 B/216) HORS CUMA

PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT(121 B/216) HORS CUMA N 13477*04 DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT(121 B/216) HORS CUMA Cette demande d aide une fois complétée constitue, avec l ensemble des justificatifs joints par vos soins, le dossier

Plus en détail

OPERATION SUBSTITUTION DU PERCHLORETHYLENE DANS LES PRESSINGS FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE

OPERATION SUBSTITUTION DU PERCHLORETHYLENE DANS LES PRESSINGS FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE OPERATION SUBSTITUTION DU PERCHLORETHYLENE DANS LES PRESSINGS FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE Merci de remplir et d envoyer votre dossier complet à : FEDERATION FRANCAISE DES PRESSINGS ET BLANCHISSERIES Cellule

Plus en détail

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des

Plus en détail

DEMANDE DE CONCILIATION Article R 611-22 du code de commerce

DEMANDE DE CONCILIATION Article R 611-22 du code de commerce DEMANDE DE CONCILIATION Article R 611-22 du code de commerce Le dossier complet de demande de désignation d un conciliateur, destiné au président du tribunal de commerce, est déposé au greffe par le chef

Plus en détail

Projet d arrêté fixant la liste des éléments d une demande de certificats d économies d énergie et les documents à archiver par le demandeur

Projet d arrêté fixant la liste des éléments d une demande de certificats d économies d énergie et les documents à archiver par le demandeur Version du 16 mai 2014 Projet d arrêté fixant la liste des éléments d une demande de certificats d économies d énergie et les documents à archiver par le demandeur Article 1 I. Les dispositions du présent

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D'EDUCATEUR OU D ANIMATEUR SPORTIF

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D'EDUCATEUR OU D ANIMATEUR SPORTIF DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D'EDUCATEUR OU D ANIMATEUR SPORTIF RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR Identification :--------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016

Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016 Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016 Attention, tout dossier incomplet (pièces à joindre au dossier en dernière page) ou hors délai ne pourra malheureusement

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIERE Activités vinification et distillation

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIERE Activités vinification et distillation Agence de l Eau Adour-Garonne DSP2E Service Interventions Industries FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIERE Activités vinification et distillation A RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR Raison sociale

Plus en détail

Dossier de demande d aide

Dossier de demande d aide Dossier de demande d aide Hébergements touristiques Diagnostic sécurité incendie et accessibilité des établissements hôteliers INFORMATIONS SUR LE DEMANDEUR Nom ou raison sociale... Forme juridique...

Plus en détail

Les Trophées Eco-entreprises de Sénart. Edition 2014. Dossier de candidature

Les Trophées Eco-entreprises de Sénart. Edition 2014. Dossier de candidature Les Trophées Eco-entreprises de Sénart Edition 2014 Dossier de candidature Constitution du dossier de candidature L'entreprise participante doit : compléter et signer le présent dossier, Sur le fondement

Plus en détail

Étude environnementale Contrat de Développement Territorial Paris Est entre Marne et Bois Cluster de la Ville Durable ACTE D ENGAGEMENT

Étude environnementale Contrat de Développement Territorial Paris Est entre Marne et Bois Cluster de la Ville Durable ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC n AC 2013-01 Étude environnementale Contrat de Développement Territorial Paris Est entre Marne et Bois Cluster de la Ville Durable ACTE D ENGAGEMENT Coordonnateur de l étude maîtrise d ouvrage

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2016 Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la Ville de Sainte-Foylès-Lyon. Il concerne le financement du fonctionnement

Plus en détail

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT Ordonnateur : Monsieur le Maire de MARGENCY. Comptable public assignataire des paiements

Plus en détail

Demande de subvention

Demande de subvention Direction Générale Développement Direction équilibre territorial Service habitat Demande de subvention Aide départementale à l amélioration de l habitat privé «Développement d une offre de logements locatifs

Plus en détail

Attestation sur l honneur. Isolation des toitures terrasses

Attestation sur l honneur. Isolation des toitures terrasses Attestation sur l honneur Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules. Les parties précédées d un astérisque (*) sont obligatoires. Partie réservée à VIALIS - Conditions pour la

Plus en détail

Projet d'implantation d'activité économique sur le territoire de la Dordogne

Projet d'implantation d'activité économique sur le territoire de la Dordogne PERIGORD DEVELOPPEMENT Projet d'implantation d'activité économique sur le territoire de la Dordogne DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET Page 1 Le dossier pourra, le cas échéant, être complété par les éléments

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter (nom et fonction)

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES DIRECTES DANS LE CADRE DU FISAC

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES DIRECTES DANS LE CADRE DU FISAC REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES DIRECTES DANS LE CADRE DU FISAC FISAC PHASE 1 2014-2016 1 PREAMBULE Le Fonds d Intervention pour les Services, l artisanat et la Commerce FISAC) a pour objectif d aider

Plus en détail

MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE

MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Maîtrise d œuvre pour la viabilisation d une parcelle communale Acte d Engagement (AE) En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L

Plus en détail

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE FORMULAIRE DE DEMANDE IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : 1. Coordonnées personnelles : M, Mme, Mlle. Adresse :....... Code postal :....Ville :.. Téléphone :..

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE PRÉFET DE LARÉGION LANGUEDOC- F ROUSSILLON DOSSIER DE CANDIDATURE Les dossiers de candidature comprendront l ensemble des documents listés ci-après ainsi que tout document permettant d apprécier la qualité

Plus en détail

Attestation sur l honneur. Chaudière individuelle à haute performance énergétique

Attestation sur l honneur. Chaudière individuelle à haute performance énergétique Attestation sur l honneur Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules. Les parties précédées d un astérisque (*) sont obligatoires. Partie réservée à VIALIS - Conditions pour la

Plus en détail

Dossier de demande de subvention annuelle 2016

Dossier de demande de subvention annuelle 2016 Cadre réservé à l administration Date de réception : Transmis à la mairie le : Numéro de dossier : Délégation : Dossier de demande de subvention annuelle 2016 Dans le cadre du fonctionnement récurrent

Plus en détail

Eco-énergies Innov 2012

Eco-énergies Innov 2012 Eco-énergies Innov 2012 Dossier de candidature entreprise Nom du projet : Entreprise : Ce dossier complété est strictement confidentiel. Il ne sera communiqué qu aux membres du jury Eco-énergies Innov

Plus en détail

DECLARATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE

DECLARATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE MISE A JOUR AVRIL 2007 MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES DECLARATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE Dès lors que le montant du marché public est égal ou supérieur à 3000 euros TTC, cette

Plus en détail

Femme Homme Date de naissance

Femme Homme Date de naissance Demande d adhésion Membre Actif Identité du demandeur Femme Homme Date de naissance Prénom Nom Coordonnées Nom ou raison sociale du cabinet ou de la structure Ville Département Téléphone Mobile Adresse

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Midi-Pyrénées avril 2015 DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENTS DES EXPLOITATIONS ENGAGEES DANS UNE FILIERE DE VALORISATION RECONNUE (MESURE 4 DISPOSITIF 412) Cette demande d aide une fois complétée constitue,

Plus en détail

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Nature du projet : Identification de l entreprise Nom du dirigeant : Nom de l'entreprise : Adresse : Dossier

Plus en détail

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES FICHE D IDENTIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire

Plus en détail

Dossier de demande d allocation directe au transfert sur support photochimique

Dossier de demande d allocation directe au transfert sur support photochimique Dossier de demande d allocation directe au transfert sur support photochimique Direction du Patrimoine cinématographique 7 bis, rue Alexandre Turpault 78395 Bois d Arcy Cedex N d'enregistrement (réservé

Plus en détail

AIDES ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

AIDES ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AIDES ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUBVENTIONS Pour financer le fonctionnement général de l association, la réalisation de l objet associatif Communication, loyer, achat de petites fournitures ou petit

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Dispositif du PLIE Organisme porteur de projet Date de dépôt du dossier Personne

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR Identification :--------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

COLLECTIVITÉS, ASSOCIATIONS, FONDATIONS, SPL

COLLECTIVITÉS, ASSOCIATIONS, FONDATIONS, SPL FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'acquisition de véhicules électriques COLLECTIVITÉS,

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION des Deux-Sèvres Version complète (voir page 4)

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION des Deux-Sèvres Version complète (voir page 4) FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION des DeuxSèvres Version complète (voir page 4) EUROPE * FEDER FEADER Autre : ETAT * DGE DDR FNADT FISAC Autre : REGION * Contrat Régional de Développement Durable Autre

Plus en détail

SOUTIEN A LA RESTAURATION TRADITIONNELLE CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN,

SOUTIEN A LA RESTAURATION TRADITIONNELLE CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, SOUTIEN A LA RESTAURATION TRADITIONNELLE CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, ET LA SARL SOCIETE D EXPLOITATION DE L HOTEL HESTAURANT COLLIN Nom et adresse du bénéficiaire de la

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 NOM DE VOTRE ASSOCIATION :. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : Des informations pratiques présentant

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSFERT D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale

DEMANDE DE TRANSFERT D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES MARSEILLE PROVENCE ALPES COTE D AZUR 65 Avenue Jules Cantini Tour Méditerranée 13298 MARSEILLE CEDEX 20 Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date d envoi du dossier

Plus en détail

désigné ci-après sous le vocable «le professionnel»,

désigné ci-après sous le vocable «le professionnel», MINISTERE DE L'INTERIEUR DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTION D AGREMENT EN VUE DE LA PERCEPTION DES TAXES ET

Plus en détail

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs CONSEIL GENERAL n 13597 01 DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS HEBERGEMENTS TOURISTIQUES EN ZONE RURALE (DISPOSITIFS N 311 OU 313-2 DU PLAN DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l

Plus en détail

FISAC CRAU MONTAGNETTE (SAINT-MARTIN-DE-CRAU, BOULBON ET SAINT-PIERRE-DE-MEZOARGUES) OPERATION URBAINE - TRANCHE 1

FISAC CRAU MONTAGNETTE (SAINT-MARTIN-DE-CRAU, BOULBON ET SAINT-PIERRE-DE-MEZOARGUES) OPERATION URBAINE - TRANCHE 1 FISAC CRAU MONTAGNETTE (SAINT-MARTIN-DE-CRAU, BOULBON ET SAINT-PIERRE-DE-MEZOARGUES) OPERATION URBAINE - TRANCHE 1 DOSSIER D AIDE DIRECTE Les partenaires Fonds d intervention pour les services, l artisanat

Plus en détail

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5 FONDS D ALLÈGEMENT DES CHARGES A DESTINATION DES ELEVEURS DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN A L ÉLEVAGE FRANCAIS Règlement N 1408/2013 de la commission du 18/12/2013 Décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-44

Plus en détail

Cessation d activité. Kit de cessation d activité

Cessation d activité. Kit de cessation d activité Cessation d activité Kit de cessation d activité Adie Conseil Cessation d activité Les documents sur internet M2 Cerfa 11682*01 Déclaration de modification >> lien vers la déclaration Exemple d annonce

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ENTREPRISE :. ACTE D'ENGAGEMENT Maître d'ouvrage : EPLEFPA de Lyon Dardilly - Ecully «travaux de rénovation des écrans thermiques des serres et de rénovation d un système de

Plus en détail

TEMPETE DU 28 FEVRIER 2010 DOSSIER DE DEMANDE D'INDEMNISATION AIDE EXCEPTIONNELLE FONDS D'ALLEGEMENT DES CHARGES CALAMITES

TEMPETE DU 28 FEVRIER 2010 DOSSIER DE DEMANDE D'INDEMNISATION AIDE EXCEPTIONNELLE FONDS D'ALLEGEMENT DES CHARGES CALAMITES Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la Pêche TEMPETE DU 28 FEVRIER 2010 DOSSIER DE DEMANDE D'INDEMNISATION AIDE EXCEPTIONNELLE FONDS D'ALLEGEMENT DES CHARGES CALAMITES CONCHYLICOLES FONDS

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT N 13476*05 DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT(121 B/216) CUMA Cette demande d aide une fois complétée constitue,

Plus en détail

Les Trophées Eco-entreprises de Sénart. Édition 2015. Dossier de candidature

Les Trophées Eco-entreprises de Sénart. Édition 2015. Dossier de candidature Les Trophées Eco-entreprises de Sénart Édition 2015 Dossier de candidature Constitution du dossier de candidature L'entreprise participante doit : compléter et signer le présent dossier, Sur le fondement

Plus en détail

AMELIORATION DE LA MOBILISATION, DE LA TRANSFORMATION ET DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS

AMELIORATION DE LA MOBILISATION, DE LA TRANSFORMATION ET DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS Cerfatage en cours FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AMELIORATION DE LA MOBILISATION, DE LA TRANSFORMATION ET DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS (TYPE D'OPÉRATION 8.6 «AMÉLORIATION DE LA

Plus en détail

Aide aux librairies. Fiche technique 2016

Aide aux librairies. Fiche technique 2016 1* Aide aux librairies Fiche technique 2016 Dans le cadre de leur politique de soutien au secteur de l économie du livre et à la librairie en particulier, l État, DRAC Auvergne Rhône-Alpes et la Région

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention associations année 2016 A remplir et à retourner complété avant le 31 janvier 2016 au siège de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles Accusé de réception de

Plus en détail

N Téléphone: n téléphone portable Adresse électronique :...@...

N Téléphone: n téléphone portable Adresse électronique :...@... Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE BP 274 44616 SAINT NAZAIRE CEDEX gtc.saint.nazaire@wanadoo.fr LIQUIDATION JUDICIAIRE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE

Plus en détail

Programme Insertion, Réinsertion et lutte contre l illettrisme Volet Détenus

Programme Insertion, Réinsertion et lutte contre l illettrisme Volet Détenus Programme Insertion, Réinsertion et lutte contre l illettrisme Volet Détenus DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION* ANNEE 2013 * Ce dossier doit obligatoirement être renseigné sur traitement de textes (logiciel

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT. Ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la Forêt

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT. Ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la Forêt MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Conseil Régional de Lorraine Ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la Forêt Agence de l'eau Rhin-Meuse N 15055*01 DEMANDE

Plus en détail

OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION EN MILIEU RURAL LES VALLONS DE LA TOUR LA CHAINE DES TISSERANDS

OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION EN MILIEU RURAL LES VALLONS DE LA TOUR LA CHAINE DES TISSERANDS OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION EN MILIEU RURAL LES VALLONS DE LA TOUR LA CHAINE DES TISSERANDS REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES DIRECTES validé par les membres du comité de pilotage le 16 mai 2011

Plus en détail