Fiche d évolution réglementaire N 098v5
|
|
- Xavier Villeneuve
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Fiche d évolution réglementaire N 098v5 Majoration de Coordination et ACS Date d application de la mesure : 14/02/2013 Textes associés : Avenant 8 à la sessionid=32b66b0e07ce94731a4520fb96 convention médicale C2A124.tpdjo02v_2?cidTexte=JORFTEXT00 du 26/07/ &dateTexte=&oldAction=rechJO Arrêté du 29/11/2012 &categorielien=id JO du 07/12/ Décision UNCAM du sessionid=?cidtexte=jorftext /12/ &dateTexte=&oldAction=rechJO&categori JO du 13/02/2013 elien=id Professionnels de Santé concernés : Médecins Cahier des Charges SESAM-Vitale concerné: 1.40-Addendum 6 Référentiel TLA concerné : Oui Contexte de l évolution Modalité de mise en oeuvre Légende Détail de l évolution L avenant 8 à la convention médicale du 26 juillet 2011 autorise le médecin correspondant de secteur 1, 1DP et secteur 2, à r une majoration de coordination lorsque le patient bénéficie de l aide à l acquisition d une complémentaire santé (ACS) et ce même s il n a pas déclaré de médecin traitant auprès du régime obligatoire d assurance maladie, à l instar des règles concernant les bénéficiaires de la CMU-C. Par ailleurs, conformément à l article 13.2 de la convention médicale, cette fiche corrige les conditions de facturation de la MCC dans le contexte d Urgence du parcours de (cf. table 17). Enfin, conformément aux articles 1 et 2 de l annexe 14 de la convention médicale cette fiche ouvre la possibilité de r la Majoration de Coordination Cardiologue (MCC) aux bénéficiaires de l AME-C et CMU-C hors parcours de. La présente fiche précise les évolutions des modalités de facturation des majorations de coordination dans le cadre du parcours de pour les bénéficiaires du dispositif d aide à l Acquisition d une Complémentaire de Santé (ACS), de la CMU-C et de l AME-C. Cette dernière version a pour objet la correction des cas de test et apporte une précision en table 17. Texte surligné en jaune Texte surligné en vert Texte barré bleu Texte barré gris Modifications par rapport au CDC SESAM-Vitale Modifications par rapport à la précédente version de la fiche Suppressions par rapport à la précédente version de la fiche Suppressions par rapport au CDC SESAM Vitale Référence : CDC-FR-098v5 page 1 sur 3
2 Fiche d évolution Réglementaire n 098v5 Majorations de Coordination et ACS Les modifications apportées à la table 17 de l annexe 2 du Cahier des Charges SESAM-Vitale sont les suivantes : Table 17 : Compatibilité des majorations de coordination selon le contexte du parcours de et la spécialité du PS. Position par rapport au parcours de INFORMATIONS DU PARCOURS DE SOINS PS MAJORATIONS Contexte du parcours de Situation au regard du parcours de Existence de la déclaration d un Médecin traitant Spécialité PS Majorations autorisées MCC MCG MCS Non concerné Dans le parcours Hors parcours (*) Cas d exclusion -- (sans objet) Toutes (1) sauf exception (3) et sous condition cf. table 17bis Urgence -- (sans objet) Toutes (1) OUI Médecin Traitant -- (sans objet) Toutes (1) Nouveau Médecin Traitant -- (sans objet) Toutes (1) Médecin traitant de substitution (*) Oui Toutes (1) Généraliste récemment installé Oui 01, 22, 23 Médecin installé en zone sous médicalisée Oui Toutes (1) Oui 01, 22, 23 Non ou ne sait pas 01, 22, 23 Hors résidence habituelle du patient Oui Différente de 01, 22, Non ou ne sait pas 23 Accès direct spécifique Oui Toutes (2) Médecin orienté par le MT -- (sans objet) Toutes (1) Médecin orienté par un médecin autre que le MT (médecin en accès direct spécifique, généraliste Oui Toutes (1) récemment installé, médecin installé en zone sous médicalisée ) Généraliste récemment installé Non ou ne sait pas 01, 22, 23 Médecin installé en zone sous médicalisée Non ou ne sait pas Toutes (1) Accès direct spécifique Non ou ne sait pas Toutes (1) Hors Accès direct spécifique Médecin orienté par un médecin autre que le MT (médecin en accès direct spécifique, généraliste récemment installé, médecin installé en zone sous médicalisée ) Non respect du parcours (PS non Médecin Traitant, non orienté ) Oui Toutes (1) Non ou ne sait pas Toutes (1) Non ou ne sait pas Toutes (1) -- (sans objet) (**) Toutes (1) sous condition cf. table 17bis OUI sous condition cf. table 17bis Sans objet OUI sous condition cf. table 17bis sauf exception et sous condition cf. table 17bis OUI sous condition cf. table 17bis OUI sous condition cf. table 17bis Le PS se trouve dans la situation de «Médecin traitant de substitution» uniquement lorsque le bénéficiaire l informe de l existence d une déclaration du médecin traitant. Dans le cas contraire, la situation au regard du parcours de à saisir est «Non respect du parcours». (1) Toute spécialité de Professionnel de Santé concerné par le parcours de (2) Toute spécialité de Professionnel de Santé concerné par l accès direct spécifique cf. Table 16 (3) Cf. Règle 39 Référence : CDC-FR-098v5 page 2 sur 3
3 Fiche d évolution Réglementaire n 098v5 Majorations de Coordination et ACS Les modifications apportées à la table 17bis de l annexe 2 du Cahier des Charges SESAM-Vitale sont les suivantes : Table 17 bis : Compatibilité des majorations de coordination en fonction du bénéficiaire et de la convention du PS. PS Code convention Option de coordination Dans le parcours ou Non concerné hors CMU- C et ACS BENEFICIAIRE en CMU-C ou ACS non conventionné 0 Sans objet non non MCC, secteur I (sans DP) 1 Sans objet MCS, MCG secteur I avec DP n ayant pas signé l option de coordination Non Non 2 MCC, MCC, secteur I avec DP Oui MCS, MCS, ayant signé l option de coordination MCG MCG secteur II n ayant pas signé l option de coordination Non Non secteur II ayant signé l option de coordination 3 Oui MCC, MCS, MCG Hors parcours Hors CMU-C ACS et AME-C CMU-C ou ACS ou AME-C non MCC, MCS, MCG Remarque : Les majorations MCC, MCG et MCS sont autorisées dans le parcours de dans les situations d orientation, d accès direct spécifique ou de hors résidence habituelle du patient. Les majorations MCS et MCC sont également facturables dans un contexte d urgence. Les majorations MCC, MCS et MCG sont également facturables hors parcours de pour des bénéficiaires de la CMU-C, de l ACS et de l AME-C. Référence : CDC-FR-098v5 page 3 sur 3
4 Test n 1 FSE en TP - - CPS 01 GENE CV 0112 PIERRE Assurance maladie Situation au regard du parcours de : Le patient est orienté par son médecin traitant le docteur PADERAS Diogene. (IPS à O et Top Mt à O). C (PU 23,00) 15/02/ /02/ ,00 23,00 100% code 5 23,00 0,00 0,00 MCG (PU 3,00) 15/02/ /02/2015 3,00 3,00 100% code 5 3,00 0,00 0,00 26,00 26,00 26,00 0,00 0,00 Page 1 sur 6
5 Test n 2 FSE en TP - - CPS 08 BIDE CV 0112 PIERRE Situation au regard du parcours de : Le patient est orienté par son médecin traitant le docteur GENE Alain. (IPS à O et Top Mt à O). Assurance accident du travail CS (PU 23,00) 15/02/ /02/ ,00 23,00 100% code 0 23,00 0,00 0,00 MCS (PU 3,00) 15/02/ /02/2015 3,00 3,00 100% code 0 3,00 0,00 0,00 l AT : 15/02/ ,00 26,00 26,00 0,00 0,00 Page 2 sur 6
6 Test n 3 FSE en TP - Bénéficiaire de l ACS de plus de 16 ans avec déclaration du médecin traitant - CPS 03 CŒUR Situation au regard du parcours de : Le patient est orienté par son médecin traitant le docteur GENE Alain. (IPS à O et Top MT à O) CV 0112 PIERRE Assurance maladie CS (PU 23,00) 15/02/ /02/ ,00 23,00 100% code 5 23,00 0,00 0,00 MCC (PU 3,27) 15/02/ /02/2015 3,27 3,27 100% code 5 3,27 0,00 0, Spécialistes 26,27 26,27 26,27 0,00 0,00 Page 3 sur 6
7 Test n 4 FSE en TP - Présentation d une attestation ACS valable du 01/01/2015 au 31/12/ CPS 01 GENE CV 0120 ALAIN Assurance maladie Situation au regard du parcours de : Le patient est orienté par son médecin traitant le docteur PADERAS Diogene. (IPS à O et Top Mt à O). C (PU 23,00) 15/02/ /02/ ,00 23,00 70% code 0 16,10 0,00 0,00 MCG (PU 3,00) 15/02/ /02/2015 3,00 3,00 70% code 0 2,10 0,00 0,00 26,00 26,00 18,20 0,00 0,00 Page 4 sur 6
8 Test n 5 CAS PASSANT - Le PS renseigne la situation du PdS à «Urgence» - CPS 03 CŒUR CV 0120 ALAIN Assurance maladie Motif du refus: Incompatibilité majoration MCC et IPS à U. Situation au regard du parcours de : IPS à U et Top MT à O CS (PU 23,00) 15/02/ /02/2015 0,00 0,00 0% code 0 0,00 0,00 0,00 MCC (PU 3,27) 15/02/ /02/2015 0,00 0,00 0% code 0 0,00 0,00 0, Spécialistes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 5 sur 6
9 Test n 6 FSE en HTP - Bénéficiaire de l ACS de plus de 16 ans qui n a pas déclaré son médecin traitant. Le logiciel doit proposer par défaut du TP - CPS 03 CŒUR Situation au regard du parcours de : Pas de déclaration du médecin traitant. (IPS à S et Top MT à N) CV 0112 PIERRE Assurance maladie CS (PU 23,00) 15/02/ /02/ ,00 23,00 100% code 5 23,00 0,00 0,00 MCC (PU 3,27) 15/02/ /02/2015 3,27 3,27 100% code 5 3,27 0,00 0, Spécialistes 26,27 26,27 26,27 0,00 0,00 Page 6 sur 6
10 C.N.D.A Demande d agrément ou d homologation pour l intégration d une fiche réglementaire ENGAGEMENT SUR L'HONNEUR (remplir 1 engagement par logiciel) Je soussigné,, agissant en qualité de pour la société, atteste sur l'honneur que le logiciel intitulé.. dans sa version n 1, pour système (OS). intègre correctement :. L évolution liée à la fiche réglementaire n Version du cahier des charges de référence (rayer la mention inutile) : 1.31 / 1.40 ou Version du référentiel d'homologation (rayer la mention inutile) : DI version.. / TLA version Identification des s transmises sur le frontal du CNDA : 1. Tableau récapitulatif à compléter : Carte CPS utilisée n de facturation du PS Régime transmission des cas de facturation N LOT N FACTURE Nom des Fichiers (Groupe de données 12 champ 2 ou Type 000 pos 50-55) Je joins à cette attestation la(es) copie(s) d'écran correspondant aux cas de tests non passant correspondant à la fiche réglementaire prise en compte 2. Fait le.à.. Signature du représentant et cachet de la société 1 évolution obligatoire du n de version sur les 4 premiers caractères par rapport à la dernière version agréée. 2 si prévus dans les cas de tests de la fiche réglementaire prise en compte. ENGAGEMENT_FR_v1.1.doc version 1.1
Fiche pédagogique Réaliser une FSE en Tiers-Payant Intégral ACS
Fiche pédagogique Réaliser une FSE en Tiers-Payant Intégral ACS CompuGroup Medical Solutions 59A, Avenue de Toulouse, CS 35014 34076 Montpellier Cedex 3 France www.cgm.com/fr - www.cgm-solutions.fr SAS
Plus en détailBaladeur Santé VITAL'ACT
Manuel utilisateur Baladeur Santé VITAL'ACT AUXILIAIRES MEDICAUX Description des actes en série sur le Baladeur Santé VITAL'ACT Description des actes isolés sur le Baladeur Santé VITAL'ACT 2 TABLE DES
Plus en détailMANUEL UTILISATEUR BALADEUR SANTÉ AUXILIAIRES MÉDICAUX ET SAGES-FEMMES C.D.C 1.40
MANUEL UTILISATEUR BALADEUR SANTÉ AUXILIAIRES MÉDICAUX ET SAGES-FEMMES C.D.C 1.40 Description des actes en série sur le Baladeur Santé TABLE DES MATIERES 1. Généralités 5 1.1. Fonctionnement général du
Plus en détailHD 5.5 + 1.40 : Comment et où lire les droits des patients
le 14 décembre 2005 HD 5.5 + 1.40 : Comment et où lire les droits des patients Avant d effectuer une FSE, il est important de connaître les droits des patients, pour qu ils soient remboursés à hauteur
Plus en détailHelloDoc TLA Pour Auxiliaires médicaux et Prescripteurs.
IMAGINE EDITIONS HelloDoc TLA Pour Auxiliaires médicaux et Prescripteurs. Guide de l utilisateur Le contenu de ce manuel s applique à : HelloDoc TLA 02.20 pour Terminal Lecteur SAGEM Monetel EFT930P Version
Plus en détailFSE TIERS-PAYANT ACS
FSE TIERS-PAYANT ACS SOMMAIRE 2 Définition Règlementaire Nouveautés au 1 er Juillet 2015 Spécificités des contrats complémentaires ACS encadrés Application du Tiers Payant ACS Règles de facturation pour
Plus en détailCahier Technique La Demande de Remboursement Electronique (DRE)
Cahier Technique La Demande de Remboursement Electronique (DRE) Télévitale cahier technique : la demande de remboursement électronique (DRE) Page 1 / 9 Sommaire Introduction... 3 Le Dossier Patient...
Plus en détailTopaze Paramédical TOPAZE 8.1 Document utilisateur (Toutes Professions)
Topaze Paramédical TOPAZE 8.1 Document utilisateur (Toutes Professions) IDÉA S.A. ::: Août 2007 TOPAZE 8.1 : document utilisateur Topaze 8.1 : nouvelles fonctionnalités Cette nouvelle version de Topaze
Plus en détailLE TIERS-PAYANT. Parcours de soins et règles de facturation
LE TIERS-PAYANT Parcours de soins et règles de facturation LE TIERS-PAYANT EN PRATIQUE L assuré peut être dispensé de régler au professionnel de santé : le montant de la part obligatoire seule = TP partiel
Plus en détailSOMMAIRE DE LA MISE A JOUR
SOMMAIRE DE LA MISE A JOUR 1. DISPOSITIF ACS ET TPI - CONTEXTE D UTILISATION 1 1.1 Identification des bénéficiaires de l ACS 1 1.2 Synthèse : Tiers Payant ACS > 2 situations 2 2. DISPOSITIF ACS ET TPI
Plus en détailSAMnet et la gestion du tiers payant : en attendant la généralisation de la DRE (Gestion separée)
SAMnet et la gestion du tiers payant : en attendant la généralisation de la DRE (Gestion separée) Dans le cahier des charges 1.31, la fonction Top Mutualiste permettait une gestion unique des FSE par les
Plus en détail«Participation assuré» de 18 euros
«Participation assuré» de 18 euros Médecins Sages Femme Centres de santé médicaux et polyvalents Logiciels 1.40 Un ticket modérateur forfaitaire sur les actes lourds est instauré par la Loi de Financement
Plus en détailLa gestion des complémentaires et le cahier des charges 1.40
La gestion des complémentaires et le cahier des charges 1.40 Préambule : Le tiers payant n est pas obligatoire, ni sur la part complémentaire! Excepté pour les bénéficiaires de la CMU. Il est toujours
Plus en détailParticipation assuré 18 euros
Participation assuré 18 euros Quelques rappels Séjours et soins externes concernés : Séjours ayant les caractéristiques suivantes : o acte >= 91 ou K>= 50 1, o date de l'acte >= 21/06/2006, o date sortie
Plus en détailCarte Vitale du patient. Lecteur tri-fentes Pour les futures cartes des complémentaires C.P.S.
À l ouverture du cabinet, on allume l ordinateur, on place sa CPS dans le lecteur de carte A l ouverture du logiciel, le code confidentiel de la CPS est saisi pour s identifier La CPS est lue et le logiciel
Plus en détailAgenda et détails des formations
Agenda et détails des formations AGENDA des formations LE DEVIS UNIQUE CCAM 1H30 Jeudi 25 septembre : 10h30 à 12h00 Mardi 30 septembre : 14h30 à 16h00 Jeudi 2 octobre : 14h30 à 16h00 Mercredi 29 octobre
Plus en détailGuide de l éditeur VITAL'ACT-3S. Version 2.27. Décembre 2013 XRD-2010-1532. Copyright 2013 Ingenico All rights reserved
Guide de l éditeur XRD-2010-1532 VITAL'ACT-3S Version 2.27 Décembre 2013 Copyright 2013 Ingenico All rights reserved Ingenico Healthcare/e-ID «River Seine» 25, quai Gallieni 92158 Suresnes cedex France
Plus en détailAIDES FINANCIERES PROPOSEES PAR L'ASSURANCE MALADIE AUX PROFESSIONNELS DE SANTE
AIDES FINANCIERES PROPOSEES PAR L'ASSURANCE MALADIE AUX PROFESSIONNELS DE SANTE Informations issues du site www.ameli.fr >INFIRMIERS Si vous télétransmettez des feuilles de soins électroniques (F.S.E.)
Plus en détailElaboration des feuilles de soins avec le logiciel AFFID VITALE
Elaboration des feuilles de soins avec le logiciel AFFID VITALE 3 rue des Préaux 91640 VAUGRIGNEUSE Tél : 01 69 94 10 96 10 avenue de Camberwell - 92330 SCEAUX Editeur de logigiels médicaux www.affid.com
Plus en détailSommaire : le Service d Aide àla prise en charge / PEC+
Sommaire : le Service d Aide àla prise en charge / PEC+ Introduction : le projet transport Le fonctionnement du service PEC+ Les modalités de généralisation du service PEC+ Comment disposer du service
Plus en détailGUIDE DE L UTILISATEUR
GUIDE DE L UTILISATEUR Documentation utilisateur e-fse.doc Version 1.0 1/60 SOMMAIRE 1 PRESENTATION GENERALE DE E-FSE ----------------------------------------------------------------------- 4 1.1 IDENTIFICATION
Plus en détailFiche pratique : Modes de paiement en cabinet de médecine générale
Fiche pratique : Modes de paiement en cabinet de médecine générale Le but de ce document est de proposer aux internes en médecine générale, actuellement en stage chez le praticien, une aide facilement
Plus en détailAVIS CNO n 2013-05 DEONTOLOGIE
AVIS CNO n 2013-05 DEONTOLOGIE AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES 18 ET 19 DECEMBRE 2013 RELATIF AUX CONTRATS PROPOSÉS PAR LA FÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE La Fédération Nationale
Plus en détaildu tiers payant GÉNÉRALISATION UN DISPOSITIF SIMPLE ET SÉCURISÉ POUR FACILITER L ACCÈS AUX SOINS
GÉNÉRALISATION du tiers payant Juin 2015 UN DISPOSITIF SIMPLE ET SÉCURISÉ POUR FACILITER L ACCÈS AUX SOINS La généralisation du tiers payant en 2017 à l ensemble des soins de ville pour tous les assurés
Plus en détailTIERS PAYANT AVEC DRE
TIERS PAYANT AVEC DRE (Demande de Remboursement Electronique) Ce document, aimablement communiqué par le docteur Paul MAZARS, comprend : Les détails de la procédure proposée par le docteur Mazars La liste
Plus en détailFormat de RSA groupé en CCAM (219)
GENRSA : Manuel d utilisation Janvier 2012 Format de RSA groupé en CCAM (219) Libellé Taille Début Fin Remarques Numéro FINESS 9 1 9 Numéro de version du format du RSA 3 10 12 219 N d'index du RSA 10 13
Plus en détailC L R C. Cahier des charges AMC. Harmonisation des attestations AMC. Comité de Liaison des Régimes Complémentaires
C L R C Comité de Liaison des Régimes Complémentaires Harmonisation des attestations AMC Réf. : P1-Harmonisation des attestations-cdc AMC V1.0.doc Date de dernière mise à jour : 26 mai 2014 Auteur : CLRC
Plus en détailSensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié
Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié L Assurance Maladie a alerté la Région Ile-de-France sur l importance de la première affiliation
Plus en détailCCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1
CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru
Plus en détailDescription des formats de fichiers SSR applicables à compter de la semaine 10 de 2014
Pôle LETS Service Architecture et Production Informatique 117, Bd Marius Vivier Merle 69482 LYON Cedex 3 E-Mail : mailing-pmsi@atih.sante.fr Tél. : +33 (04 37 91 33 10) Description des formats de fichiers
Plus en détailINTERMEDIAIRE D EXPERIMENTATION SUR L ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
PROTOCOLE LOCAL D ACCORD DE DEMATERIALISATION DES ORDONNANCES SUR cd-rom DISPOSITIF INTERMEDIAIRE D EXPERIMENTATION SUR L ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE Vu le code de la sécurité sociale, notamment
Plus en détailFiche pratique : Modes de paiement en cabinet de médecine générale
Fiche pratique : Modes de paiement en cabinet de médecine générale Le but de ce document est de proposer aux internes en médecine générale, actuellement en stage chez le praticien, une aide facilement
Plus en détailcentre de santé : vos relations avec la camieg
centre de santé : vos relations avec la camieg Juillet 2013 Caisse d Assurance Maladie des Industries électriques et Gazières camieg.fr Quelle est la spécificité des assurés de la Camieg? Comment faire
Plus en détailIntroduction à l utilisation de PYXVITAL/PYXBIO 1.40
Introduction à l utilisation de PYXVITAL/PYXBIO 1.40 Ce manuel apporte les informations essentielles quant à l utilisation courante des logiciels PYXVITAL (prescipteurs) ou PYXBIO (laboratoires de biologie).
Plus en détailREPONSE AUX QUESTIONS PORTANT SUR LA MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS ACS. Document du 20 janvier 2015. I. Candidature
REPONSE AUX QUESTIONS PORTANT SUR LA MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS ACS Document du 20 janvier 2015 I. Candidature Un organisme complémentaire qui ne dispose pas de l agrément dit «branche 2» peut-il
Plus en détailVISIODENT SESAM VITALE
VISIODENT SESAM VITALE 1.40 La Formation. 1. Installation de VISIODENT SESAM VITALE 1.40 a. Installation 2 2. Utilisation de VISIODENT SESAM VITALE 1.40 a. Lire une Carte Vitale 6 b. La création de la
Plus en détailLes chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ
Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2011 Environnement de la protection sociale Le déficit du régime général En milliards d euros 2009 2010 Prévisions 2011-0,7-0,7 0-1,8-2,7-2,6-7,2-6,1-8,9-10,6-9,9-11,6-20,3-23,9-18,6
Plus en détailPROTOCOLE CADRE NATIONAL VACCINATION ANTI-GRIPPALE CAMPAGNE 2009/2010
PROTOCOLE CADRE NATIONAL VACCINATION ANTI-GRIPPALE CAMPAGNE 2009/2010 Entre D une part, L Union des Syndicats de Pharmaciens d Officine Dont le siège est établi au 43, Rue de Provence, 75009 Paris Représentée
Plus en détailCMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT?
Des aides existent pour financer votre complémentaire santé. CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT? Parlez-en avec votre conseiller. SANTÉ PRÉVOYANCE PRÉVENTION CMUC OU ACS LA MUTUELLE FAMILIALE VOUS
Plus en détailNouveautés IRRIS Version 4.0
Nouveautés IRRIS Version 4.0 Cette nouvelle version d Irris inclut des modifications importantes sur la partie Télétransmission pour le passage à la norme 1.40 Sésam Vitale, ainsi que des améliorations
Plus en détailProcédure d import des bases de données GestCab vers Médicab version 10.
Procédure d import des bases de données GestCab vers Médicab version 10. ATTENTION : En cas d incompréhension de l une des étapes décrites dans cette procédure, merci de contacter le support technique
Plus en détailMANUEL DE PRISE EN MAIN LOGICIEL TELEVITALE MEDECIN GENERALISTE SPECIALISTE CHIRURGIEN DENTISTE. Agréé SESAM VITALE 1.40
MANUEL DE PRISE EN MAIN LOGICIEL TELEVITALE MEDECIN GENERALISTE SPECIALISTE CHIRURGIEN DENTISTE Agréé SESAM VITALE 1.40 TELEVITALE Le Gamma 95 Avenue des logissons 13770 VENELLES Tél. 04.42.54.91.91 Fax
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD DE DEMATERIALISATION DES ORDONNANCES SUR cd-rom DISPOSITIF INTERMEDIAIRE D EXPERIMENTATION SUR L ENSEMBLE DES DEPARTEMENTS
Version signature 14.04.2011 PROTOCOLE D ACCORD DE DEMATERIALISATION DES ORDONNANCES SUR cd-rom DISPOSITIF INTERMEDIAIRE D EXPERIMENTATION SUR L ENSEMBLE DES DEPARTEMENTS Vu le code de la sécurité sociale,
Plus en détailEdition 2013. GUIDE PRATIQUE du Protocole d accord MFP-CNSD
Edition 2013 GUIDE PRATIQUE du Protocole d accord MFP-CNSD Docteur, Vous êtes adhérent au protocole d accord MFP-CNSD et nous vous remercions de votre confiance. Ce protocole, auquel adhèrent plus de 25
Plus en détailStructure des revenus des médecins (hors système forfait)
Structure des revenus des médecins (hors système forfait) Paiement à l acte: consultations, visites, actes techniques Paiement à la capitation (par patient): DMG, DMG+, Passeport diabète, Trajets de soins
Plus en détailAide pour une complémentaire santé et tiers payant social
Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Juillet 2012 Aide pour une complémentaire santé et tiers payant SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier
Plus en détailFaciliter l adhésion à une complémentaire santé
Faciliter l adhésion à une complémentaire santé la CPAM de l Oise aide financièrement les assurés qui en ont besoin 4 octobre 2011 Contacts presse : Françoise De Rocker 03 44 10 11 12 francoise.de-rocker@cpam-oise.cnamts.fr
Plus en détailCONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT MEDECINS GENERALISTES
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT MEDECINS GENERALISTES ENTRE... Sis au... Représentée par......en qualité de...... et dûment mandaté à cet effet, Ci-après dénommé le Médecin ; ET : L Association Santé-Pharma,
Plus en détailLes tests d'interopérabilité pour la e-santé en France
SOMMET ANTILOPE ZONE FRANCE SUISSE 20 MAI 2014 Les tests d'interopérabilité pour la e-santé en France François Macary ASIP Santé L'agence des systèmes d'information partagés de santé L ASIP Santé est l
Plus en détailAide pour une complémentaire santé et tiers payant social
Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier
Plus en détailERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7
Direction Technique Proposition de raccordement d'un producteur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure Identification : ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS. Point presse
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Point presse Suppression de la vignette pharmaceutique au 1 er juillet 2014 Mardi 20 mai DOSSIER DE PRESSE -----------------------------------------------
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE
OBJET DU MARCHE ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE Personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Commune de CANY-BARVILLE Objet du marché : Prestations de service d assurance
Plus en détailLA FACTURATION DES ACTES DENTAIRES POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU.C. DRSM PACA-Corse - Formation Année 2014 La CMU.
LA FACTURATION DES ACTES DENTAIRES POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU.C 1 Dans tous les cas : Le patient doit toujours fournir un justificatif à jour (attestation papier ou Carte Vitale) Le chirurgien-dentiste
Plus en détailProcédure d utilisation de la fonction TELETRANSMISSION
Procédure d utilisation de la fonction TELETRANSMISSION I.Qu est-ce que la Télétransmission?... 1 II.Paramétrages préalables... 2 1. Saisie des Grands Régimes... 2 2. Codes Télétransmission... 4 3. Paramétrage
Plus en détailDossier Médical Personnel Présentation Chateauroux DMP Ambassadeurs 01/12/2011. www.corwin.fr
Dossier Médical Personnel Présentation Chateauroux DMP Ambassadeurs 01/12/2011 Presentation DMP Historique : 2006 : Phase d expérimentation 2008 : Relance du DMP 2010 : Déploiement et mise en œuvre du
Plus en détailAteliers Santé Ville de Marseille
Ateliers Santé Ville de Marseille QUESTIONS-REPONSES SUR LES DROITS A LA COUVERTURE MALADIE Dernière mise à jour : 30 janvier 2008 Ce document est destiné aux professionnels concernés par les questions
Plus en détailMONITORING / SUIVI DES PATIENTS
Formation Recherche Clinique OncoBasseNormandie 02/12/2013 MONITORING / SUIVI DES PATIENTS Jean-Michel GRELLARD ARC Coordinateur - Centre François Baclesse Quelques définitions Cahier d observation ou
Plus en détailsanté AIDE pour votre
santé AIDE pour financer votre complémentaire santé Le chèque santé, une démarche simple et immédiate L Aide POUR UNE Complémentaire Santé (A.C.S.), un soutien pour protéger votre santé Il s agit d une
Plus en détailSOMMAIRE DES QUESTIONS
Cher Docteur, Vous trouverez dans cette Foire Aux Questions, les questions les plus courantes que vous vous posez. Nous restons à votre disposition pour toute autre question liée à votre spécificité. SOMMAIRE
Plus en détailMaître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008
Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat
Plus en détailProjet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss
Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss Modalités d attribution des droits connexes au RSA Instaurer une automaticité de fait et non de droit
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE FORMATION BPREA / Session 2014-2015
DOSSIER DE CANDIDATURE FORMATION BPREA / Session 2014-2015 NOM : PRENOM :.. TELEPHONE FIXE :.. PORTABLE : PHOTO EMAIL : ADRESSE :.. CP : VILLE :. DATE DE NAISSANCE LIEU :.. Dpt :.. Personne à contacter
Plus en détailL INUTILITÉ GÉNÉRALISÉE DU TIERS PAYANT
L INUTILITÉ GÉNÉRALISÉE DU TIERS PAYANT Les rendez-vous de l expertise Café Santé Paris 6 novembre 2015 Proposé par Crysal en collaboration avec Merypta avec la participation de Progexia Café Santé - L'inutilité
Plus en détailDemande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants
frais de SANTÉ Demande d adhésion Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants Nouvelle adhésion (1) Avenant (1) Offre Santé des Professionnels Indépendants N D ADHÉSION Identification de l
Plus en détailANNEXE II QUESTIONNAIRE ET LISTE DE VERIFICATION
ANNEXE II QUESTIONNAIRE ET LISTE DE VERIFICATION 1 QUESTIONNAIRE POUR L'IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE 1.1. Nom du soumissionnaire 1.2. Forme juridique du soumissionnaire 1.3. Date d'enregistrement
Plus en détailsanté AIDE POUR FINANCER VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
santé AIDE POUR FINANCER VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ LE CHÈQUE SANTÉ, UNE DÉMARCHE SIMPLE ET IMMÉDIATE L AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (A.C.S.), UN SOUTIEN POUR PROTÉGER VOTRE SANTÉ Il s agit d une
Plus en détailFourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres
Plus en détailBilan annuel 2013 Accès aux droits SANTE Mission de médiation sociale PPV93
Bilan annuel 2013 Accès aux droits SANTE Mission de médiation sociale PPV93 Sommaire Contexte... 3 Nombre de personnes reçues en 2013... 3 Demandes réalisées lors des permanences... 8 Aspects qualitatifs...
Plus en détailDossier de presse 2013
Dossier de presse 2013 Contact presse : Nathalie Philippe 04 70 07 67 66 06 22 69 23 89 n.philippe@cepisoft.net C EP I 1 b i s ru e G a s p a rd M o n g e - 3 7 2 7 0 M o n t l o u i s s u r L o i re -
Plus en détailF.N.M.F. Direction des Systèmes d'information CAHIER DES ANNEXES. des normes RM-TPG et RM-EH
F.N.M.F. Direction des Systèmes d'information CAHIER DES ANNEXES des normes RM-TPG et RM-EH Version Décembre 2013 Modifications apportées avec la version 12/2013 Mise a jour sur ANNEXE 105 : Identification
Plus en détailLA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5
LA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5 NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHES PUBLICS Fin décembre 2008, plusieurs décrets sont venus modifier les dispositions du Code des marchés Publics : - Décret 2008-1334
Plus en détailDEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II
DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II AVENANT N 2 A LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTRES AMENAGEMENTS DE VOIRIE 1 ENTRE : Le Département des Yvelines Collectivité
Plus en détailMANUEL D INSTALLATION LOGICIEL TELEVITALE. Agréé SESAM VITALE 1.40
MANUEL D INSTALLATION LOGICIEL TELEVITALE Agréé SESAM VITALE 1.40 TELEVITALE Le Gamma 95 Avenue des Logissons 13770 VENELLES Tél. 04.42.54.91.91 Fax 04.42.54.91.84 Hot line 04 42 54 91 92 de 9H à 17H30
Plus en détailGuide technique relatif aux contrats collectifs obligatoires complémentaires frais de santé bénéficiant d aides fiscales et sociales
Guide technique relatif aux contrats collectifs obligatoires complémentaires frais de santé bénéficiant d aides fiscales et sociales Exonération sociale et déductibilité fiscale du financement patronal
Plus en détailKODAK TROPHY Logiciel de gestion de cabinet
KODAK TROPHY Logiciel de gestion de cabinet Guide de l utilisateur Kodak Trophy Une filiale d Eastman Kodak Company KODAK Dental Systems 4, rue F. Pelloutier - Croissy Beaubourg 77437 Marne La Vallée Cedex
Plus en détailLES NOUVEAUTES DU LOGICIEL VISIODENT LIGNE 100
LES NOUVEAUTES DU LOGICIEL VISIODENT LIGNE 100 Nouveautés en date du 12/03/2012 (V. 2012) APPLICATION Ajout du menu contextuel "Exporter la liste dans un fichier" pour toutes les listes multi colonnes
Plus en détailFormation d Auxiliaire ambulancier
Formation d Dossier d inscription Site de Lyon L Ambulancier assure les transports sanitaires et la surveillance de patients stables à bord des Véhicules Sanitaires Légers. Il est le second membre de l
Plus en détailTIERS PAYANT. des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD!
TIERS PAYANT des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD! La généralisation du tiers payant à l ensemble des soins de ville avant 2017 fait partie des mesures
Plus en détailOBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité
Plus en détailProfessions indépendantes. Vos prestations maladie
Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les
Plus en détailObjet : Mise en place d'un régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire.
Raison Sociale : SIRET : Adresse : À, le / / Objet : Mise en place d'un régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire. Madame, Monsieur, La Direction de l'entreprise 1 a pris
Plus en détailRèglement du Jeu SMS CASINO
Règlement du Jeu SMS CASINO ARTICLE 1 ORGANISATION La Société Procter & Gamble France SAS, dont le siège social est situé 163 quai Aulagnier, 92665 Asnières-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre 391
Plus en détailCouverture Maladie Universelle, de base et complémentaire Aide à la Complémentaire Santé L essentiel à retenir
Couverture Maladie Universelle, de base et complémentaire Aide à la Complémentaire Santé L essentiel à retenir Mai 2014 Présentation CCAS dans le cadre de la convention UDCCAS 21 /CPAM Côte d Or Le droit
Plus en détailANNEXE II TRAITEMENT D ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE
ANNEXE II TRAITEMENT D ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE Au protocole d accord MFP CNSD concernant l amélioration de l accès aux soins dentaires signé le 16 décembre 2004 entre : d'une part, La Mutualité Fonction
Plus en détailCCI Habitat Alpes du Sud
LOCATAIRE : ---------------------------------- N DOSSIER : ----------------------------- A compter du 1 er septembre 2010 : le montant de l aide est fixé à 500 euros maximum avec des échéances de remboursement
Plus en détailCE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...
Plus en détailNOTE D ETAPE SUR LES RISQUES LIES A LA CARTE VITALE
NOTE D ETAPE SUR LES RISQUES LIES A LA CARTE VITALE Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a demandé, le 14 janvier 2004, à l inspection générale des affaires sociales une
Plus en détailProfesseur Patrice FRANCOIS
UE7 - Santé Société Humanité Médecine et Société Chapitre 4 : Protection sociale Partie 2 : L assurance maladie Professeur Patrice FRANCOIS Année universitaire 2011/2012 Université Joseph Fourier de Grenoble
Plus en détailVigiPaiement (VP) c'est :
Avertissement préalable : Voici une description personnelle au 6/06/09 du logiciel VigiPaiement version 1.3.3 des Éditions Prokov (contact@prokov.com), qui permet le regroupement des recettes d un cabinet
Plus en détailLe cadre d'interopérabilité du DMP. Juillet 2007
Le cadre d'interopérabilité du DMP Juillet 2007 Historique du document Le cadre d'interopérabilité du DMP définit globalement les spécifications des échanges avec les sous-systèmes «portail» et «hébergeur»
Plus en détaill'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale
l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 17/03/2000 Origine : DDRI AC Mesdames & Messieurs les Directeurs Mesdames & Messieurs les Agents Comptables des
Plus en détailAnnexe 1 : Objectifs opérationnels du Dispositif de Premier Accueil des Demandeurs d Asile
Direction de l Asile - PADA- Appel à Projet 2014 Juillet 2013 Annexe 1 : Objectifs opérationnels du Dispositif de Premier Accueil des Demandeurs d Asile Direction de l Asile - PADA- Appel à Projet 2014
Plus en détailDossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment
Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment Chauffage Sanitaire Electricité Plomberie Electro-ménager COOPNPC SA Rue de la Barre Prolongée
Plus en détailSi votre demande concerne plusieurs personnes, vous devez payer une redevance par personne.
Redevance couvrant les frais de traitement d'une demande d autorisation de séjour, d une demande d admission au séjour, ou d une demande de changement de statut Entrée en vigueur le 02 mars 2015 Depuis
Plus en détailManuel d utilisation AxiAM
FSE Télétransmission... Trans. Vitale Manuel d utilisation AxiAM Cachet Partenaire CompuGroup Medical Solutions 59A, avenue de Toulouse - CS 35014 34076 Montpellier cedex 3 T +33 (0) 825 01 33 33 (0,15
Plus en détailFORMATION SUPPORT MOAR. Mardi 26 juin 2012
FORMATION SUPPORT MOAR Mardi 26 juin 2012 1. Présentation du Pôle Relation avec les Usagers 2. Présentation du support DMP 3. Présentation du support CPS 4. Présentation du module CRM 2 Présentation du
Plus en détailGuide d utilisation «Extranet Formation» V3.5
Guide d utilisation «Extranet Formation» V3.5 Evolution de la version 3.5 : La saisie des heures d absences est détaillée par article ou, pour les subventions, par heures centre et heures entreprise. (Point
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir
Plus en détail