RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS"

Transcription

1 PREFECTURE DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n 14/2008 du 29 août 2008 Adresse de la préfecture : Place de la Préfecture Auxerre cedex tél. standard Horaires d ouverture : 9h-12h et 13h30-16h Adresse de la sous-préfecture d Avallon : 24 rue de Lyon Avallon tél. standard Horaires d ouverture : 9h-12h et 13h30-16h Adresse de la sous-préfecture de Sens : 2 rue Général Leclerc Sens cedex tél. standard Horaires d ouverture : 9h-11h30 et 13h45-16h30 site internet des services de l Etat : http ://www.yonne.pref.gouv.fr RAA numéro 14/2008 du 29 août 2008 L intégralité de ce recueil est consultable à la préfecture (SGAD) et dans les sous-préfectures du département de l Yonne, aux heures d ouverture au public, ainsi que sur le site internet des services de l Etat.

2 2 S O M M A I R E N d arrêté Date Objet de l arrêté Page PREFECTURE DE L YONNE Cabinet Arrêté portant désignation des représentants de l Etat auprès du PREF/CAB/2008/ /07/2008 conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance d Auxerre Arrêté portant désignation des représentants de l Etat auprès du PREF/CAB/2008/ /07/2008 conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Migennes Arrêté portant désignation des représentants de l Etat auprès du PREF/CAB/2008/ /07/2008 conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Saint-Florentin Arrêté portant désignation des représentants de l Etat auprès du PREF/CAB/2008/ /07/2008 conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de Monéteau, Charbuy, Appoigny et Perrigny PREF/CAB/2008/ /07/2008 Arrêté portant désignation des représentants de l Etat du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance d Avallon PREF/CAB/2008/ /07/2008 Arrêté portant désignation des représentants de l Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Sens Arrêté portant désignation des représentants de l Etat auprès du PREF/CAB/2008/ /07/2008 conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Joigny Arrêté portant désignation des représentants de l Etat auprès du PREF/CAB/2008/ /07/2008 conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Tonnerre PREF/CAB/2008/ /08/2008 Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l établissement «HAUTE SECURITE» PREF/CAB/2008/ /08/2007 Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance Supermarché ATAC à Seignelay PREF/CAB/2008/ /08/2008 Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance Pharmacie du Beffroi à Saint-Fargeau PREF/CAB/2008/ /08/2008/ Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance - Le SO à Auxerre PREF/CAB/2008/ /08/2008 Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance - Les opticiens mutualistes à Monéteau Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance PREF/CAB/2008/ /08/2008 sans enregistrement Détachement de la 15 ème BSMAT de Saint- Florentin à Jaulges PREF/CAB/2008/ /08/2008 Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance - C.I.C. Est, avenue Charles de Gaulle à Auxerre PREF/CAB/2008/ /08/2008 Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance - Pharmacie DOMIAR à Gurgy Direction des collectivités et du développement durable PREF/DCDD/2008/ /08/2008 Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Guerchy-Neuilly-Villemer-Laduz Arrêté relatif au remboursement par l Etat des indemnités de PREF/DCDD/2008/ /08/2008 responsabilités versées par les collectivités territoriales aux régisseurs des régies de recettes de l Etat Arrêté portant prolongation pour la durée d une année, à compter PREF/DCDD/2008/ /08/2008 du 24 août 2008, du syndicat intercommunal à vocation scolaire «SIVOS de Brion/Bussy-en-Othe» et modification statutaire Arrêté déclarant d utilité publique l acquisition des terrains PREF/DCDD/2008/ /08/08 nécessaires à la constitution d une réserve foncière pour un aménagement urbain sur le territoire de la commune de Monéteau par la commune de Monéteau Arrêté portant modification de l arrêté n PREF/DCLD/2003/0055 PREF/DCDD/2008/ /08/2008 portant nomination d un régisseur d Etat auprès de la police municipale d Avallon Arrêté portant modification de la composition du groupe de travail PREF/DCDD/2008/432 26/08/2008 chargé de préparer le projet de réglementation spéciale de la publicité et des enseignes sur le territoire de la commune de JOIGNY

3 3 PREF/DCDD/2008/433 26/08/2008 Arrêté portant modification de la composition du groupe de travail pour l élaboration d un règlement local de publicité dans les communes et communautés de communes qui ont souhaité adhérer à l action signalétique conduite par la communauté de communes de l Avallonnais Direction des titres et de la citoyenneté PREF/DCT/2008/ /07/2008 Arrêté portant délivrance d une licence d entrepreneur de remise et de tourisme à Mme Rosilène Vial PREF/DCT/2008/ /08/2008 Arrêté délivrant le titre de maître restaurateur à M. Daniel Etienne Defaix Service de la coordination de l administration territoriale Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la PREF/SCAT/2008/ /08/2008 commission d appel d offres de la direction départementale de l équipement de l Yonne PREF/SCAT/2008/ /08/2008 Arrêté portant composition de la commission tripartite locale de suivi des transferts des services et des personnels PREF/SCAT/2008/ /07/2008 Arrêté conjoint portant actualisation de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées de l Yonne PREF/SCAT/2008/ /08/2008 Arrêté accordant délégation de signature à M. Hugues DOLLAT, Directeur régional de l Environnement de Bourgogne, par intérim Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Michel PREF/SCAT/2008/ /08/2008 BURTIN Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET Arrêté modifiant l arrêté portant renouvellement du bureau de DDAF/SATI/2008/ /07/2008 l association foncière de remembrement de la commune d Ancy le Libre DDAF/SATI/2008/ /07/2008 Arrêté modifiant l arrêté portant renouvellement du bureau de l association foncière de remembrement de la commune de Percey Arrêté portant modification de l arrêté préfectoral DAF/SEF/2008/ /08/2008 n DAF/SEFA/2006/0011 portant composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 de Puisaye Arrêté portant modification du document d objectifs du site Natura DAF/SEF/2008/ /08/ «pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l Yonne en amont de Vincelles» DDAF/ITEPSA/2008/ /08/2008 Arrêté portant modification de la composition du Comité Départemental des Prestations Sociales Agricoles DDAF/SATI/2008/ /08/2008 Arrêté portant dissolution de l association foncière de remembrement de la commune de Cry sur Armançoj DDAF/SATI/2008/ /08/2008 Arrêté portant dissolution de l association foncière de remembrement de la commune de Saint Cl ément Arrêté modifiant l arrêté portant renouvellement du bureau de DDAF/SATI/2008/ /08/2008 l association foncière de remembrement de la commune de Vareilles DDAF/SATI/2008/ /08/2008 Arrêté portant renouvellement de la commission départementale d aménagement foncier compétente pour les opérations Etat DDAF/SATI/2008/ /08/2008 Arrêté portant renouvellement du bureau de l association foncière de remembrement de la commune de LASSON DDAF/SATI/2008/ /08/2008 Arrêté portant renouvellement du bureau de l association foncière de remembrement de la commune de VILLIERS SUR THOLON DDAF/SATI/2008/ /08/2008 Arrêté portant renouvellement du bureau de l association foncière de remembrement de la commune de JUNAY DDAF/SATI/2008/ /08/2008 Arrêté portant renouvellement du bureau de l association foncière de remembrement de la commune de RAVIÈRES Arrêté modifiant l arrêté portant renouvellement du bureau de DDAF/SATI/2008/ /08/2008 l association foncière de remembrement de la commune de QUINCEROT DDAF/SATI/2008/ /08/2008 Arrêté portant renouvellement du bureau de l association foncière de remembrement de la commune de DANNEMOINE Arrêté portant renouvellement du bureau de l association foncière DDAF/SATI/2008/ /08/2008 de remembrement de la commune de SOUGÈRES EN PUISAYE

4 4 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES DDSV/SPA/2008/ /08/2008 Arrêté portant attribution du mandat sanitaire 29 DDSV/SPA/2008/ /08/2008 Arrêté portant abrogation de l arrêté n du 30 janvier DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Arrêté conjoint portant rejet d autorisation pour défaut de 2008/164 23/06/2008 financement d un Service d Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) géré par l Association des Paralysés de France (APF) Arrêté conjoint portant rejet d autorisation pour défaut de 2008/165 23/06/2008 financement d extension de la capacité du Foyer d Accueil Médicalisé (FAM) Marc Gentilini à VILLENEUVE SUR YONNE géré par la Croix Rouge, en vue de la création d appartements relais DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 11/07/2008 Arrêté - promotion du 14 juillet médaille du travail 31 31/07/2008 Décision fixant l organisation des sections d inspection du travail de l Yonne et les modalités d intérim 31 07/08/2008 Arrêté portant agrément «simple» d un organisme de services aux personnes SARL JARDINS REALISATION SERVICES+ N DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Décision - nouveau découpage des sections d inspection du travail 25/07/ du département de l Yonne AGENCE REGIONALE DE L HOSPITALISATION DE BOURGOGNE ARHB/2008/120 08/07/2008 Arrêté portant autorisation d exercer des activités optionnelles d une pharmacie à usage extérieur Arrêté portant première délégation de crédits du Fonds pour l Emploi Hospitalier (FEH) au CH d Auxerre (Yonne) au titre de l année 2008 pour l indemnisation des jours épargnés sur les ARHB/2008/150 24/07/2008 Comptes Epargne Temps (CET) jusqu au 31/12/2007 pour les personnels médicaux et pour l indemnisation des heures supplémentaires (HS) restant dues et des jours épargnés sur les CET jusqu au 31/12/2007 pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitaliere Arrêté portant première délégation de crédits du Fonds pour l Emploi Hospitalier (FEH) au CH d Avallon (Yonne) au titre de l année 2008 pour l indemnisation des jours épargnés sur les ARHB/2008/151 24/07/2008 Comptes Epargne Temps (CET) jusqu au 31/12/2007 pour les personnels médicaux et pour l indemnisation des heures supplémentaires (HS) restant dues et des jours épargnés sur les CET jusqu au 31/12/2007 pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Arrêté portant première délégation de crédits du Fonds pour l Emploi Hospitalier (FEH) au CH de Joigny (Yonne) au titre de l année 2008 pour l indemnisation des jours épargnés sur les ARHB/2008/152 24/07/2008 Comptes Epargne Temps (CET) jusqu au 31/12/2007 pour les personnels médicaux et pour l indemnisation des heures supplémentaires (HS) restant dues et des jours épargnés sur les CET jusqu au 31/12/2007 pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Arrêté portant première délégation de crédits du Fonds pour l Emploi Hospitalier (FEH) au CH de Sens (Yonne) au titre de l année 2008 pour l indemnisation des jours épargnés sur les ARHB/2008/153 24/07/2008 Comptes Epargne Temps (CET) jusqu au 31/12/2007 pour les personnels médicaux et pour l indemnisation des heures supplémentaires (HS) restant dues et des jours épargnés sur les CET jusqu au 31/12/2007 pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière

5 ARHB/2008/154 24/07/2008 ARHB/2008/155 24/07/2008 ARHB/2008/178 24/07/2008 ARHB/DDASS89/2008/63 07/08/ Arrêté portant première délégation de crédits du Fonds pour l Emploi Hospitalier (FEH) au CH de Tonnerre (Yonne) au titre de l année 2008 pour l indemnisation des jours épargnés sur les Comptes Epargne Temps (CET) jusqu au 31/12/2007 pour les personnels médicaux et pour l indemnisation des heures supplémentaires (HS) restant dues et des jours épargnés sur les CET jusqu au 31/12/2007 pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Arrêté portant première délégation de crédits du Fonds pour l Emploi Hospitalier (FEH) au CHS d Auxerre (Yonne) au titre de l année 2008 pour l indemnisation des jours épargnés sur les Comptes Epargne Temps (CET) jusqu au 31/12/2007 pour les personnels médicaux et pour l indemnisation des heures supplémentaires (HS) restant dues et des jours épargnés sur les CET jusqu au 31/12/2007 pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Arrêté portant première délégation de crédits du Fonds pour l Emploi Hospitalier (FEH) à l Hôpital Local de Villeneuve sur Yonne (Yonne) au titre de l année 2008 pour l indemnisation des heures supplémentaires (HS) restant dues et des jours épargnés sur les Comptes Epargne Temps (CET) jusqu au 31/12/2007 pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Arrêté portant modification de la composition du conseil d'administration de l'hôpital local de Villeneuve sur Yonne (Yonne) DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE BOURGOGNE Procès verbal de l élection du Conseil Régional de l Ordre des 25/07/2008 Infirmiers de la région Bourgogne pour le collège infirmiers exerçant à titre libéral - élection du 25 juillet 2008 Arrêté complétant la Composition du Conseil d'administration de la 01/08/2008 Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Centre-Est AVIS DE CONCOURS Préfecture de l Yonne Avis de recrutement sans concours pour deux emplois d adjoints techniques de 2 ème classe du ministère de l intérieur et de l outre- 29/08/2008 mer pour la préfecture de l Yonne (fonction publique de l Etat/femmes et hommes) Centre hospitalier de Sens Avis de concours sur titre en vue du recrutement de deux 06/08/2008 conducteurs ambulanciers au centre hospitalier de Sens Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Saône et Loire Avis de concours sur titres pour le recrutement d un poste d IDE cadre de santé au centre hospitalier de Paray-le-Monial Avis de concours sur titres pour le recrutement d un(e) infirmier(e) diplômée d Etat à maison de retraite Roger Lagrange Chalon/Saône

6 6 - Organismes départementaux PREFECTURE DE L YONNE 1. Cabinet ARRETE N PREF/CAB/2008/0534 du 29 juillet 2008 portant désignation des représentants de l Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance d Auxerre Article 1 er : Sont désignés pour représenter l Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance d Auxerre : M. le préfet M. le procureur de la République M. le directeur départemental de la sécurité publique M. le chef du service départemental de l information générale M. le colonel, directeur départemental des services d incendie et de secours M. le directeur régional des douanes M. l inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale Mme le juge des enfants Mme la directrice départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle Mme la directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative M. le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse M. le directeur départemental de l équipement M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales Mme la déléguée départementale aux droits des femmes Mme la directrice du service de probation et d insertion pénitentiaire. Article 2 : Chacun de ces membres a la possibilité de se faire représenter lors des réunions du collège plénier, s il n est pas en mesure de pouvoir y assister personnellement. Article 3 : L arrêté modificatif PREF CAB du 8 décembre 2005 est abrogé. Le préfet, Didier CHABROL ARRETE N PREF/CAB/2008/0535 du 29 juillet 2008 portant désignation des représentants de l Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Migennes Article 1er : Sont désignés pour représenter l Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Migennes: M. le préfet M. le procureur de la République M. le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie M. le chef du service départemental de l information générale M. le colonel, directeur départemental des services d incendie et de secours M. le directeur régional des douanes M. l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale, Mme la directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales Mme la directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative M. le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse M. le directeur départemental de l'équipement Mme la déléguée départementale aux droits des femmes Mme la directrice du service de probation et d insertion pénitentiaire. Article 2 : Chacun de ces membres a la possibilité de se faire représenter lors des réunions du collège plénier, s il n est pas en mesure de pouvoir y assister personnellement. Article 3 : L arrêté PREF CAB du 28 mars 2006 est abrogé. Le préfet, Didier CHABROL

7 7 ARRETE N PREF/CAB/2008/0536 du 29 juillet 2008 portant désignation des représentants de l Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Saint-Florentin Article 1 er : Sont désignés pour représenter l Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Saint-Florentin : M. le préfet M. le procureur de la République M. le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie M. le chef du service départemental de l information générale M. le colonel, directeur départemental des services d incendie et de secours M. le directeur régional des douanes M. l Inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale Mme le Juge des enfants Mme la directrice départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle Mme la Directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative M. le directeur départemental de l équipement M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales M. le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse Mme la déléguée départementale aux droits des femmes Mme le directrice du service de probation et d insertion pénitentiaire. Article 2 : Chacun de ces membres a la possibilité de se faire représenter lors des réunions du collège plénier, s il n est pas en mesure de pouvoir y assister personnellement. Article 3 : L arrêté PREF CAB du 28 novembre 2005 est abrogé. Le Préfet, Didier CHABROL ARRETE N PREF/CAB/2008/0537 du 29 juillet 2008 portant désignation des représentants de l Etat auprès du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de Monéteau, Charbuy, Appoigny et Perrigny Article 1 er : Sont désignés pour représenter l Etat auprès du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de Monéteau, Charbuy, Appoigny et Perrigny : M. le préfet M. le procureur de la République M. le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie M. le chef du service départemental de l information générale M. le colonel, directeur départemental des services d incendie et de secours M. Le directeur régional des douanes M. l inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale, Mme la directrice départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle Mme la directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative M. le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse M. le directeur départemental de l équipement M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales Mme la déléguée départementale aux droits des femmes Mme la directrice du service de probation et d insertion pénitentiaire Article 2 : Chacun de ces membres a la possibilité de se faire représenter lors des réunions du collège plénier, s il n est pas en mesure de pouvoir y assister personnellement. Article 3 : L arrêté PREF CAB du 23 novembre 2006 est abrogé. Le préfet, Didier CHABROL

8 8 ARRETE N PREF/CAB/2008/0538 du 29 juillet 2008 portant désignation des représentants de l Etat du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance d Avallon Article 1er : Sont désignés pour représenter l Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance d Avallon : M. le sous-préfet de l arrondissement d Avallon M. le procureur de la République M. le juge du tribunal d instance d Avallon M. le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie M. le chef du service départemental de l information générale M. le colonel, directeur départemental des services d incendie et de secours M. le directeur régional des douanes M. l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale, Mme la directrice départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales Mme la directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative M. le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse M. le directeur départemental de l équipement Mme la déléguée départementale aux droits des femmes Mme la directrice du service de probation et d insertion pénitentiaire. Article 2 : Chacun de ces membres a la possibilité de se faire représenter lors des réunions du collège plénier, s il n est pas en mesure de pouvoir y assister personnellement. Article 3 : L arrêté PREF CAB du 15 février 2006 est abrogé. Le préfet, Didier CHABROL ARRETE N PREF/CAB/2008/0539 du 29 juillet 2008 portant désignation des représentants de l Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Sens Article 1 er : Sont désignés pour représenter l Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Sens : M. le sous-préfet de Sens M. le procureur de la République M. le juge du tribunal d instance de Sens M. le directeur départemental de la Sécurité publique M. le chef du service départemental de l information générale M. le colonel, directeur départemental du service d incendie et de secours M. le directeur régional des douanes M. l inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale Mme la directrice départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, Mme la directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative M. le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse M. le directeur départemental de l équipement Mme la déléguée départementale aux droits des femmes M. le directeur du service de probation et d insertion pénitentiaire Article 2 : Chacun de ces membres a la possibilité de se faire représenter lors des réunions du collège plénier, s il n est pas en mesure de pouvoir y assister personnellement. Article 3 : l arrêté PREF CAB du 4 septembre 2003 est abrogé. Le Préfet, Didier CHABROL

9 9 ARRETE N PREF/CAB/2008/0540 du 29 juillet 2008 portant désignation des représentants de l Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Joigny Article 1er : Sont désignés pour représenter l Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Joigny: M. le préfet M. le procureur de la République M. le juge du tribunal d instance de Sens M. le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie M. le chef du service départemental de l information générale M. le colonel, directeur départemental du service d incendie et de secours M. le directeur régional des douanes M. l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale Mme la directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales Mme la directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative M. le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse M. le directeur départemental de l'équipement Mme la déléguée départementale aux droits des femmes Mme la directrice du service de probation et d insertion pénitentiaire. Article 2 : Chacun de ces membres a la possibilité de se faire représenter lors des réunions du collège plénier, s il n est pas en mesure de pouvoir y assister personnellement. Article 3 : L arrêté N PREF CAB du 28 mars 2006 est abrogé. Le préfet, Didier CHABROL ARRETE N PREF/CAB/2008/0541 du 29 juillet 2008 portant désignation des représentants de l Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Tonnerre Article 1 er : Sont désignés pour représenter l Etat auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Tonnerre : M. le sous-préfet d Avallon M. le procureur de la République M. le juge du tribunal d instance d Avallon M. le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie M. le chef du service départemental de l information générale M. le colonel, directeur départemental du service d incendie et de secours M. le directeur régional des douanes M. l inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale Mme la directrice départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle Mme la directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative M. le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales M. le directeur départemental de l équipement Mme la déléguée départementale aux droits des femmes Mme la directrice du service de probation et d insertion pénitentiaire. Article 2 : Chacun de ces membres a la possibilité de se faire représenter lors des réunions du collège plénier, s il n est pas en mesure de pouvoir y assister personnellement. Article 3 : L arrêté PREF CAB du 20 décembre 2005 est abrogé. Le Préfet, Didier CHABROL

10 10 ARRETE N PREF/CAB/2008/0554 du 4 août 2008 portant autorisation de fonctionnement de l établissement «HAUTE SECURITE» Article 1er : M., BELHAJ Hicham, est autorisé à exploiter l établissement «HAUTE SECURITE», sis 25, avenue de l Europe, appt 481 à Sens (89100) pour exercer des activités de surveillance et de gardiennage. Article 3 : Toute modification de l exercice ou toute cessation de l activité devra faire l objet d une information auprès du préfet de l Yonne. Pour le préfet, Le directeur de cabinet, Eric AZOULAY ARRETE N PREF/CAB/2008/0555 du 4 août 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance - Supermarché ATAC à Seignelay Article 1 er : Le gérant du supermarché ATAC à Seignelay (89250) est autorisé, à compter de la date du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéosurveillance dans l enceinte de l établissement situé route d Héry à Seignelay (89250), pour assurer la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Article 2 : Les personnes responsables du système de vidéosurveillance et du droit d accès sont le directeur et le directeur adjoint. Article 3 : Le gérant est tenu de mettre en conformité le panneau d information du public, et le placer à l entrée. La présentation des images aux particuliers est anonyme et confidentielle. Les forces de l ordre peuvent, sur réquisition écrite, consulter les images. Sur le panneau informant le public de manière claire et permanente devront également figurer le nom ou la qualité ainsi que le numéro de téléphone de la personne auprès de laquelle le droit d accès aux images, peut être sollicité. Article 4 : Le système de vidéosurveillance installé comporte un dispositif d enregistrement d images. La durée maximale de conservation des images est de trois jours. Le système de vidéosurveillance doit se conformer aux nouvelles normes techniques, notamment en matière de formation et de qualité des images. Article 5 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au dossier ayant fait l objet de la demande visée ci-dessus, devront être signalées à l autorité administrative ayant accordé la présente autorisation. Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Tout document concernant les personnes consultantes devra être détruit après visionnage. Pour le préfet, Le directeur de cabinet, Eric AZOULAY ARRETE N PREF/CAB/2008/0556 du 4 août 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance - Pharmacie du Beffroi à Saint-Fargeau Article 1 er : Le gérant de la Pharmacie du Beffroi à Saint-Fargeau (89170) est autorisé, à compter de la date du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéosurveillance dans l enceinte de l établissement situé 9, place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-Fargeau (89170), pour assurer la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Article 2 : La personnes responsable du système de vidéosurveillance et du droit d accès est le pharmacien présent dans l officine. Article 3 : Le gérant est tenu de mettre en conformité le panneau d information du public, et le placer à l entrée de l officine et au dessus du guichet utilisé pour le service extérieur. La présentation des images aux particuliers est anonyme et confidentielle. Les forces de l ordre peuvent, sur réquisition écrite, consulter les images. Sur le panneau informant le public de manière claire et permanente devront également figurer le nom ou la qualité ainsi que le numéro de téléphone de la personne auprès de laquelle le droit d accès aux images, peut être sollicité. Article 4 : Le système de vidéosurveillance installé comporte un dispositif d enregistrement d images. La durée maximale de conservation des images est de neuf jours. Le système de vidéosurveillance doit se conformer aux nouvelles normes techniques, notamment en matière de formation et de qualité des images.

11 11 Article 5 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au dossier ayant fait l objet de la demande visée ci-dessus, devront être signalées à l autorité administrative ayant accordé la présente autorisation. Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Tout document concernant les personnes consultantes devra être détruit après visionnage. Article 7 : le gérant est tenu de faire une formation auprès du personnel. Pour le préfet, Le directeur de cabinet, Eric AZOULAY ARRETE N PREF/CAB/2008/0557 du 4 août 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance - Le SO à Auxerre Article 1 er : Le gérant de l établissement Le SO à Auxerre (89000) est autorisé, à compter de la date du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéosurveillance dans l enceinte de l établissement situé 64, avenue Haussmann, pour assurer la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Article 2 : Les personnes responsables du système de vidéosurveillance et du droit d accès sont le gérant et l employé. Article 3 : Le gérant est tenu de mettre en conformité le panneau d information du public, et le placer à l entrée. La présentation des images aux particuliers est anonyme et confidentielle. Les forces de l ordre peuvent, sur réquisition écrite, consulter les images. Sur le panneau informant le public de manière claire et permanente devront également figurer le nom ou la qualité ainsi que le numéro de téléphone de la personne auprès de laquelle le droit d accès aux images, peut être sollicité. Article 4 : Le système de vidéosurveillance installé comporte un dispositif d enregistrement d images. La durée maximale de conservation des images est de sept jours. Le système de vidéosurveillance doit se conformer aux nouvelles normes techniques, notamment en matière de formation et de qualité des images. Article 5 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au dossier ayant fait l objet de la demande visée ci-dessus, devront être signalées à l autorité administrative ayant accordé la présente autorisation. Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Tout document concernant les personnes consultantes devra être détruit après visionnage. Pour le préfet, Le directeur de cabinet, Eric AZOULAY ARRETE N PREF/CAB/2008/0558 du 4 août 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance - Les opticiens mutualistes à Monéteau Article 1 er : Le directeur de l établissement Les Opticiens Mutualistes à Monéteau (89470) est autorisé, à compter de la date du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéosurveillance dans l enceinte de l établissement situé Z.A. des Macherins, rue de Londres, pour assurer la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue. Article 2 : Les personnes responsables du système de vidéosurveillance et du droit d accès sont le directeur et le directeur adjoint. Article 3 : Le directeur est tenu de mettre en conformité le panneau d information du public, et le placer à l entrée. La présentation des images aux particuliers est anonyme et confidentielle. Les forces de l ordre peuvent, sur réquisition écrite, consulter les images. Sur le panneau informant le public de manière claire et permanente devront également figurer le nom ou la qualité ainsi que le numéro de téléphone de la personne auprès de laquelle le droit d accès aux images, peut être sollicité. Article 4 : Le système de vidéosurveillance installé comporte un dispositif d enregistrement d images. La durée maximale de conservation des images est de cinq jours. Le système de vidéosurveillance doit se conformer aux nouvelles normes techniques, notamment en matière de formation et de qualité des images.

12 12 Article 5 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au dossier ayant fait l objet de la demande visée ci-dessus, devront être signalées à l autorité administrative ayant accordé la présente autorisation. Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Tout document concernant les personnes consultantes devra être détruit après visionnage. Article 7 : Une information devra être faites auprès du personnel. Pour le préfet, Le directeur de cabinet, Eric AZOULAY ARRETE N PREF/CAB/2008/0559 du 4 août 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance sans enregistrement Détachement de la 15 ème BSMAT de Saint-Florentin à Jaulges Article 1er : Le chef du détachement de la 15 ème BSMAT de Saint-Florentin, est autorisé à compter de la date du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéosurveillance sans enregistrement, dans l enceinte de l établissement situé quartier I.G. Triquigneaux Jaulges, pour assurer la défense nationale. Article 2 : La personne responsable du système de vidéosurveillance est tenue d indiquer sur le panneau d information du public le numéro et la date de l autorisation préfectorale. Article 3 : Le système de vidéosurveillance installé ne comporte pas de dispositif d enregistrement d images. Article 4 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au dossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus, devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation. Pour le préfet, Le directeur de cabinet, Eric AZOULAY ARRETE N PREF/CAB/2008/0560 du 4 août 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance - C.I.C. Est, avenue Charles de Gaulle à Auxerre Article 1 er : Le responsable de l agence bancaire C.I.C. Est à Auxerre est autorisé, à compter de la date du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéosurveillance dans l enceinte de l établissement situé 5, avenue Charles de Gaulle, pour assurer la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Article 2 : Les personnes responsables du système de vidéosurveillance et du droit d accès sont le responsable de l agence et son adjoint. Article 3 : Le gérant est tenu de mettre en conformité le panneau d information du public en mentionnant «s adresser l agence» pour le droit d accès à l image et le placer à l entrée. La présentation des images aux particuliers est anonyme et confidentielle. Les forces de l ordre peuvent, sur réquisition écrite, consulter les images. Article 4 : Le système de vidéosurveillance installé comporte un dispositif d enregistrement d images. La durée maximale de conservation des images est de 30 jours. Le système de vidéosurveillance doit se conformer aux nouvelles normes techniques, notamment en matière de formation et de qualité des images. Article 5 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au dossier ayant fait l objet de la demande visée ci-dessus, devront être signalées à l autorité administrative ayant accordé la présente autorisation. Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Tout document concernant les personnes consultantes devra être détruit après visionnage. Pour le préfet, Le directeur de cabinet, Eric AZOULAY

13 13 ARRETE N PREF/CAB/2008/0561 du 4 août 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance - Pharmacie DOMIAR à Gurgy Article 1 er : La gérante de la pharmacie DOMIAR à Gurgy est autorisée, à compter de la date du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéosurveillance dans l enceinte de l établissement situé 9 bis, rue de l Ile Chamond, pour assurer la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue. Article 2 : Les personnes responsables du système de vidéosurveillance et du droit d accès sont la pharmacienne ou son suppléant. Article 3 : La gérante est tenue de mettre en conformité le panneau d information du public, et le placer à l entrée. La présentation des images aux particuliers est anonyme et confidentielle. Les forces de l ordre peuvent, sur réquisition écrite, consulter les images. Sur le panneau informant le public de manière claire et permanente devront également figurer le nom ou la qualité ainsi que le numéro de téléphone de la personne auprès de laquelle le droit d accès aux images, peut être sollicité. Article 4 : Le système de vidéosurveillance installé comporte un dispositif d enregistrement d images. La durée maximale de conservation des images est de 14 jours. Le système de vidéosurveillance doit se conformer aux nouvelles normes techniques, notamment en matière de formation et de qualité des images. Article 5 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au dossier ayant fait l objet de la demande visée ci-dessus, devront être signalées à l autorité administrative ayant accordé la présente autorisation. Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Tout document concernant les personnes consultantes devra être détruit après visionnage. 2. Direction des collectivités et du développement durable Pour le préfet, Le directeur de cabinet, Eric AZOULAY ARRETE N PREF/DCDD/2008/0413 du 5 août 2008 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Guerchy-Neuilly-Villemer-Laduz Article 1 er : L article 6 des statuts annexés à l arrêté constitutif du syndicat intercommunal à vocation scolaire des communes de Guerchy, Neuilly, Villemer et Laduz est modifié comme suit : Le comité élit, pour la durée du mandat municipal de ses membres, son bureau qui est composé de : - un président, - quatre vice-présidents, - quatre secrétaires, à raison d un vice-président et d un secrétaire par commune associée, y compris pour celle dont est issu le président. Le président et le bureau peuvent, par délégation du comité, être chargé du règlement de certaines affaires et recevoir à cet effet délégation du comité. Lors de chaque réunion obligatoire, le président et le bureau rendent compte au comité de leurs travaux. Chaque vice-président a en charge, en particulier, d assister le président dans la coordination des actions au niveau des écoles et des personnels du SIVOS dans la commune dont il est issu. En cas d absence ou d indisponibilité, le vice-président se fera assister ou remplacer par le secrétaire issu de la même commune. Article 2 : Les autres dispositions statutaires demeurent inchangées. Pour le Préfet, le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, Maurice DACCORD

14 14 ARRETE N PREF/DCDD/2008/0418 du 7 août 2008 relatif au remboursement par l Etat des indemnités de responsabilités versées par les collectivités territoriales aux régisseurs des régies de recettes de l Etat Article 1er : La somme de deux mille quatre cent vingt euros sera versée aux collectivités dotées d une régie de recettes d Etat auprès de leur police municipale au titre de l année 2007 correspondant au remboursement par l Etat des indemnités de responsabilités versées par les communes et groupements de communes aux régisseurs des régies de recettes au nom et pour le compte de l Etat. Article 2 : Le montant à verser à chacune des collectivités dont la liste est annexée au présent arrêté fera l objet d un versement unique. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le programme 0119 action12 - paragraphe 8J du budget du Ministère de l Intérieur et de l aménagement du Territoire de l année Pour le préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, Maurice DACCORD ARRETE N PREF/DCDD/2008/0423 du 14 août 2008 portant prolongation pour la durée d une année, à compter du 24 août 2008, du syndicat intercommunal à vocation scolaire «SIVOS de Brion/Bussy-en-Othe» et modification statutaire Article 1 er : Objet Le syndicat a pour objet : - La restauration scolaire, - L accueil périscolaire, - L accueil extra-scolaire. Article 2 : Le syndicat est constitué pour une durée d une année supplémentaire. A l expiration de ce délai, sur demande des conseils municipaux des communes membres, la durée pourra être prolongée pour une nouvelle période. Article 3 : Siège du syndicat Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Bussy-en Othe. Article 4 : Receveur Les fonctions de receveur du syndicat sont assurées par le trésorier de Saint Florentin (antenne de Brienon-sur- Armançon). Article 5 : Le SIVOS est administré par un comité composé de trois membres titulaires et un membre suppléant par commune, élus par les conseils municipaux. Les suppléants seront invités aux réunions du comité. En cas d absence de titulaires, les suppléants auront, de fait, procuration pour voter. Article 6 : Le bureau est élu à la majorité absolue des deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. Il comprend le président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et deux membres. Le président et le vice-président doivent obligatoirement représenter les deux communes. Article 7 : Dépenses : Les dépenses de fonctionnement (salaires et charges sociales, produits d entretien, pharmacie, assurances, frais d affranchissement, téléphone, investissements autres que du fonctionnement, etc ) seront à la charge du SIVOS. Un loyer sera payé par le SIVOS à la mairie de Bussy-en Othe (eau, gaz, chauffage, investissements autres que du fonctionnement, etc ). Les traitements administratifs et de gestion seront assurés gratuitement par la mairie de Bussy-en Othe. Article 8 : Recettes Le budget est alimenté par les contributions des communes membres, au prorata des recettes globales engendrées par la fréquentation des enfants de chaque commune utilisant les services du SIVOS (déduction faite des recettes encaissées). Article 9 : Le comité doit tenir au minimum une session ordinaire chaque semestre. Le conseil peut être convoqué soit sur demande du Président, soit sur demande d une commune associée. Le comité peut inviter des personnes connues pour leurs compétences. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Secrétaire général de la préfecture, Maurice DACCORD

15 15 ARRETE N PREF/DCDD/2008/0424 du 18 août 2008 Déclarant d utilité publique l acquisition des terrains nécessaires à la constitution d une réserve foncière pour un aménagement urbain sur le territoire de la commune de Monéteau par la commune de Monéteau Article 1 er : Est déclarée d utilité publique l acquisition par la mairie de Monéteau des terrains nécessaires tels qu il sont définis sur le plan ci-annexé. Article 2 : La commune de Monéteau est autorisée à acquérir soit à l amiable, soit par voie d expropriation, les terrains dont l acquisition est nécessaire à la réalisation de l opération envisagée. Article 3 : L expropriation devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 4 : Cet arrêté peut faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 rue d Assas DIJON) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. A l intérieur de ce délai, un recours gracieux ou hiérarchique peut être introduit. Le silence gardé plus de deux mois par l administration suite à un recours gracieux ou hiérarchique constitue un décision implicite de rejet susceptible de recours gracieux. Pour le préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de le préfecture, Maurice DACCORD ARRETE N PREF/DCDD/2008/0430 du 21 août 2008 portant modification de l arrêté n PREF/DCLD/2003/0055 portant nomination d un régisseur d Etat auprès de la police municipale d Avallon Article 1 er : L article 3 est modifié comme suit : «Messieurs Philippe THIBAULT, Eric SIMON, David GUYARD, Stéphane BONDIER, Mademoiselle Christine BAUDRY, Mesdames Albane GUERREAU, Bénédicte BOILLON, Isabelle BATIRBEK sont désignés mandataires à compter du 1 er septembre 2008». Article 2 : Les autres articles restent inchangés. Pour le Préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, Maurice DACCORD ARRETE n PREF/DCDD/2008/432 du 26 août 2008 portant modification de la composition du groupe de travail chargé de préparer le projet de réglementation spéciale de la publicité et des enseignes sur le territoire de la commune de JOIGNY Article 1 er L article 1 er de l arrêté préfectoral n PREF-DCDD du 2 juillet 2005 portant composition du groupe de travail chargé de préparer le projet de réglementation spéciale de la publicité et des enseignes sur le territoire de la commune de JOIGNY, est modifié comme suit : A siégeant avec voix délibérative Président : - M. Bernard MORAINE, maire de Joigny Représentants du conseil municipal : - Mme Brigitte ESNEE, adjoint - M. Yves GENTY, adjoint - Mme Paule-Hélène BORDERIEUX, conseillère municipale - Mme Isabelle BOURASSIN-LANGE, conseillère municipale Article 2 - La liste des autres membres du groupe de travail figurant à l article 1 er de l arrêté préfectoral du 2 juillet 2005 reste sans changement. Article 3 Les dispositions de l article 2 de l arrêté préfectoral du 2 juillet 2005 demeurent applicables. Le Préfet, Didier CHABROL

16 16 ARRETE n PREF/DCDD/2008/433 du 26 août 2008 portant modification de la composition du groupe de travail pour l élaboration d un règlement local de publicité dans les communes et communautés de communes qui ont souhaité adhérer à l action signalétique conduite par la communauté de communes de l Avallonnais Article 1 er L article 1 er de l arrêté préfectoral n PREF-DCDD du 12 juillet 2007 portant composition du groupe de travail, chargé de préparer le projet de réglementation spéciale de la publicité et des enseignes sur le territoire des communes et communautés de communes qui ont souhaité adhérer à l action signalétique conduite par la communauté de communes de l Avallonnais, est modifié comme suit : A siégeant avec voix délibérative Président : M. Didier IDES, maire de Sauvigny-le-Bois Représentants des collectivités : M. Joël TISSIER, communauté de communes de l Avallonnais, maire de Lucy-le-Bois remplacée en cas de besoin par M. Gérard DELORME, conseiller municipal d Avallon M. Christian GUYOT, S.I.V.O.M. de Vézelay, maire de St-Père remplacé en cas de besoin par Mme Noëlle RAUSCENT, maire de Domecy-sur-Cure M. Jean-Noël LALLEMENT, communauté de communes de Coulanges-sur-Yonne, maire de Lucy-sur-Yonne, remplacé en cas de besoin par Mme Michèle GALLEGO BOISSEAU, maire de Merry-sur-Yonne Mme Catherine ORNELLA, communauté de communes de Terre Plaine, maire de Sauvigny-le-Beuréal, remplacé en cas de besoin par M. Michel FARCY, maire de Savigny-en-Terre Plaine M. Jean-Claude LEMAIRE, communauté de communes de la Haute Vallée du Serein, maire de Joux-la-Ville, remplacé en cas de besoin par M. Xavier COURTOIS, maire de Massangis Article 2 - La liste des autres membres du groupe de travail figurant à l article 1 er de l arrêté préfectoral du 12 juillet 2007 reste sans changement. Article 3 Les dispositions de l article 2 de l arrêté préfectoral du 12 juillet 2007 demeurent applicables. Le Préfet, Didier CHABROL 3. Direction des titres et de la citoyenneté ARRETE N PREF/DCT/2008/0656 du 28 juillet 2008 portant délivrance d une licence d entrepreneur de remise et de tourisme à Mme Rosilène Vial Article 1 er Une licence d'entrepreneur de remise et de tourisme est délivrée à Mme Rosilène VIAL, domiciliée 9/11 place Vauban Avallon, gérante de la société "Les chemins du Palais" dont le siège social est situé 9/11 place Vauban Avallon. Cette licence est valable pour un véhicule principal. Article 2. Cette licence perdrait ipso facto sa validité au cas où les statuts de la société feraient l'objet d'une modification sans accord préalable du préfet. Article 3 Le véhicule prévu à la présente licence devra être constamment conforme à toutes les spécifications imposées par la réglementation en vigueur pour les voitures de grande remise. Article 4 Le véhicule ne pourra être utilisé en voiture de grande remise que s'il a fait l'objet d'un certificat de voiture délivré par le préfet et donnant toute précision sur l'identification dudit véhicule. Article 5. Le conducteur du véhicule devra en cas de contrôle des forces de l'ordre produire le certificat de voiture, de même que le certificat d'aptitude à la conduite des voitures de grande remise. Article 6 La présente licence peut être suspendue ou retirée, par arrêté préfectoral, en cas de faute professionnelle ou d'utilisation frauduleuse. Pour le préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, Maurice DACCORD

17 17 ARRETE N PREF/DCT/2008/0681 du 5 août 2008 délivrant le titre de maître restaurateur à M. Daniel Etienne Defaix Article 1er : Le titre de maître-restaurateur est délivré à M. Daniel Etienne Defaix, gérant de l'établissement «La cuisine au vin», situé 16 rue Auxerroise Chablis pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté. Article 2 : Le renouvellement du titre de maître-restaurateur devra être éventuellement, sollicité par le bénéficiaire visé à l article 1, deux mois avant l expiration de cette période. Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Pour le préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, Maurice DACCORD 4. Service de la coordination de l administration territoriale ARRETE N PREF/SCAT/2008/0029 du 13 août 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d appel d offres de la direction départementale de l équipement de l Yonne Article 1 er : La commission d appel d offres, appelée à intervenir dans les procédures de mise en concurrence relatives à l exécution de travaux, fournitures ou services relevant de la direction départementale de l équipement de l Yonne est constituée comme suit : Membres ayant voix délibérative : Le directeur départemental de l équipement de l Yonne, président Un chef de service de la direction départementale de l équipement Membres ayant voix consultative : Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant Le trésorier payeur général ou son représentant Pourra également participer à la commission, l homme de l art ou tout fonctionnaire ou agent dont la présence pourrait être jugée utile par le président. Article 2 : Le directeur départemental de l équipement peut se faire remplacer par un chef de service de l équipement. Le chef de service de la direction départementale de l équipement peut se faire remplacer par le responsable de la cellule «comptabilité-marchés». Article 3 : La direction départementale de l équipement de l Yonne est chargée de convoquer les membres de la commission, de réceptionner et d enregistrer les plis contenant les candidatures ou les offres dans les conditions fixées par le code des marchés publics. Article 4 :Le présent arrêté annule et remplace l arrêté PREF/DCM/2005/0042 du 07 mars 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d appel d offres de la direction départementale de l équipement de l Yonne. P/Le préfet, Le sous-préfet, secrétaire général, Maurice DACCORD ARRETE N PREF/SCAT/2008/0030 du 20 août 2008 Portant composition de la commission tripartite locale de suivi des transferts des services et des personnels Article 1 er : La composition de la commission tripartite est fixée ainsi qu il suit : 1) pour le transfert des personnels TOS de l éducation nationale 1 er collège : composé des représentants des services déconcentrés des administrations civiles de l Etat dans le département appelés, en totalité ou en partie, à être transférés au département, désignés par le préfet du département : M. le Préfet ou son représentant M. l inspecteur d académie ou son représentant Mme le chef de la division des personnels à l inspection académique ou son représentant

18 18 2 ème collège : composé des représentants du département, désignés par le préfet de département sur proposition du président du conseil général : Elus : M. Jean-Noël LOURY, conseiller général de Coulanges la Vineuse ou son représentant M. Jean-Luc DAUPHIN, conseiller général de Villeneuve sur Yonne ou son représentant Fonctionnaires : M. Philippe SPECHT, titulaire M. Alain LOISEAU, suppléant M. Magloire SIOPATHIS, titulaire M.Bernard LE NAOUR, suppléant M. Didier PHILIPPON, titulaire M. Emmanuel BOURSAULT, suppléant 3 ème collège : composé des représentants du personnel de la fonction publique de l Etat, désignés par le préfet de département sur proposition des organisations syndicales : UNSA Education : Mme Françoise FREREBEAU, titulaire Mme Janine MEVEL, suppléante SGEN/CFDT : M. Gilles BOUSSEAU, titulaire M. Thierry GIBOURY, suppléant UNATOS -FSU : M. Gil GILBERT, titulaire M. Emmanuel LOUBERT, suppléant FO : M. Jean-Jacques CARD, titulaire Mme Lucie MORISSOT, suppléante CGT- ATOS de Bourgogne: M.Robert HAMES, titulaire M. Jean-Jacques QUILLON, suppléant 2) pour le transfert des personnels de la direction départementale de l équipement 1 er collège : composé des représentants des services déconcentrés des administrations civiles de l Etat dans le département appelés, en totalité ou en partie, à être transférés au département, désignés par le préfet du département : M. le Préfet ou son représentant M. le directeur départemental de l équipement ou son représentant, M. le secrétaire général de la direction départementale de l équipement ou son représentant, 2 ème collège : composé des représentants du département, désignés par le préfet de département sur proposition du président du conseil général : Elus : M.Jean- Noël LOURY, conseiller général de Coulanges la Vineuse ou son représentant M. Jean-Luc DAUPHIN, conseiller général de Villeneuve sur Yonne ou son représentant Fonctionnaires : M. Philippe SPECHT, titulaire M. Alain LOISEAU, suppléant M. Magloire SIOPATHIS, titulaire M.Bernard LE NAOUR, suppléant M. Didier PHILIPPON, titulaire M. Emmanuel BOURSAULT, suppléant 3 ème collège : composé des représentants du personnel de la fonction publique de l Etat, désignés par le préfet de département sur proposition des organisations syndicales : CGT: M. Eric BOUSSUGE, titulaire M. Christophe FALISSARD, titulaire M. Claude PASCUAL, titulaire M. Gilbert TONNELIER, titulaire M. André LAVEAU, titulaire M. Jean-Pierre SERISE, titulaire M. Pascal MORISSET, suppléant M. Jean GALLET, suppléant M. Patrice BEAUPIN, suppléant M Lucien PERDERISET, suppléant M. Erick PREVOST, suppléant

19 19 M. Jannick LUTSEN, suppléant FO : M. Vincent BEAUVALOT, titulaire Mme Annick BRANCOURT, titulaire M. Cyril CREPPY, titulaire M. Denis MUGUET, suppléant M. Eugène GUY, suppléant M. Jacques LEGROS, suppléant CFDT : M. René CAVAN, titulaire M. François VIVANCOS, suppléant 3) pour le transfert des personnels de la direction départementale de l équipement et de la direction de l aviation civile nord-est 1 er collège : composé des représentants des services déconcentrés des administrations civiles de l Etat dans le département appelés, en totalité ou en partie, à être transférés au département, désignés par le préfet du département : M. le préfet ou son représentant M. le directeur départemental de l équipement ou son représentant M. le directeur de l aviation civile Nord- est ou son représentant 2 ème collège : composé des représentants du département, désignés par le préfet de département sur proposition du président du conseil général : Communauté de communes du Florentinois : M. Gilbert BUHAGIAR, titulaire Mme Maxence GUILLOT, suppléante Communauté de communes de l Yonne-Nord : M. Jean-Claude LEROY, titulaire M. Christian BRIERE, suppléant Commune d Avallon : Mme Fabienne HERRMANN, titulaire M. Claude LABOUREAU, suppléant 3 ème collège : composé des représentants du personnel de la fonction publique de l Etat, désignés par le préfet de département sur proposition des organisations syndicales : CGT M. Pascal MORISSET, titulaire M. Patrick GESTE, titulaire Mme Catherine CORNEC, titulaire M. Michel ANTOINE, titulaire M. Gilbert TONNELIER, titulaire M. Jannick LUTSEN, titulaire M. Erick PREVOST, titulaire M. Didier PACOT, suppléant M. Xavier CIUDAD, suppléant M. Frédéric BAUD- BERTHIER, suppléant Mme Marie-Noelle BIFFI, suppléante M. Michel CORNEC, suppléant M. Laurent CHAPILLON, suppléant M. André LAVEAU, suppléant FO M. Vincent BEAUVALOT, titulaire Mme Annick BRANCOURT, titulaire Mme Andrée GEORGES, suppléante Mme Karin WARBURTON, suppléante CFDT M. René CAVAN, titulaire M. Yves PAYEN, suppléant CFTC M. Patrick GERARDIN, titulaire UNSA-SATAC Mme Geneviève BRUNET, titulaire 4) pour le transfert des personnels de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et de la préfecture (domaine sanitaire et social)

20 20 1 er collège : composé des représentants des services déconcentrés des administrations civiles de l Etat dans le département appelés, en totalité ou en partie, à être transférés au département, désignés par le préfet du département : M. le préfet ou son représentant M. le directeur du management et de la modernisation ou son représentant, le chef du service des ressources humaines M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou sa représentante Mme THEVRET, adjointe au directeur, chargée du pôle «social» M. Didier MARTY, adjoint au directeur, chargé du pôle «santé» ou sa représentante Mme Patricia BELLOT, responsable SRH 2 ème collège : composé des représentants du département, désignés par le préfet de département sur proposition du président du conseil général : Elus : M. Maurice BRAMOULLE, conseiller général de Coulanges sur Yonne ou son représentant M. Alain LADRANGE, conseiller général de Sens Sud Est ou son représentant Fonctionnaires : M. Philippe SPECHT, titulaire Mme Joëlle HENOT, suppléante M. Bernard LE NAOUR, titulaire M. Alain LOISEAU, suppléant 3 ème collège : composé des représentants du personnel de la fonction publique de l Etat, désignés par le préfet de département sur proposition des organisations syndicales : Représentants de la DDASS : Mme Chantal VIEL (FO), titulaire Mme Claudine LEFRANC (FO), suppléante Mme Jacqueline LAROZE (FO), titulaire Mme Sylvie CHAILLOU (FO), suppléante Représentants de la préfecture : Mme Marie-Claude BIZOT (SAPAP), titulaire Mme Marie-Christine LAROCHE (SAPAP), suppléante M. Christian MOREL (FO), titulaire Mme Corinne COGNERAS (FO), suppléante Article 2 : Cette commission, dont la présidence est assurée par le préfet ou son représentant, se réunit à l initiative du préfet ou à la demande de la moitié au moins des représentants du personnel. Celle-ci est associée aux travaux préalables à l élaboration des décrets fixant les modalités de transferts définitifs des services et parties de services et à la mise en œuvre des modalités pratiques des transferts définitifs des services et des personnels. Article 3 : Les membres et les experts de la commission locale sont tenus à l obligation de discrétion professionnelle en raison des pièces et documents relatifs, notamment, à des sujets d ordre individuel dont ils ont eu connaissance en cette qualité. Une autorisation d absence est accordée aux représentants des organisations syndicales afin de leur permettre de prendre part aux réunions sur simple présentation de leur convocation. Les membres de la commission ne perçoivent aucune indemnité du fait de leur fonction en son sein. Toutefois, ils sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret modifié n du 28 mai 1990 susvisé. Article 4 : L arrêté préfectoral modifié n PREF/SGAD/2007/0117 en date du 18 septembre 2007 et l arrêté préfectoral n PREF/SCAT/2008/0003 du 16 avril 2008 sont abrogés. Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de l Yonne est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l Etat dans l Yonne, et dont une copie sera remise à chacun des Pour le préfet, Le sous-préfet, secrétaire général, Maurice DACCORD ARRETE PREF N PREF/SCAT/2008/0031 conjoint du 31 juillet 2008 portant actualisation de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées de l Yonne Article 1 er : A compter de la notification du présent arrêté, la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées de l Yonne comprend, en application de l article R du code de l action sociale et des familles, les membres suivants : a) Quatre représentants du Département désignés par le président du conseil général : - Titulaire : M. CARRA, conseiller général,

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ISSN 0984-2543 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2010/80 Document affiché en préfecture le 25 octobre 2010 1 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2010/80 Document affiché en préfecture le 25

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n 07/2011 du 15 avril 2011 Adresse de la préfecture : 1, Place de la Préfecture CS 80119-89016 Auxerre cedex tél. standard 03.86.72.79.89 Horaires

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n 07/2008 du 21 avril 2008 Adresse de la préfecture : Place de la Préfecture - 89016 Auxerre cedex tél. standard 03.86.72.79.89 Horaires d ouverture

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n 18/2011 du 28 octobre 2011 PARTIE 1 Adresse de la préfecture : Place de la Préfecture - 89016 Auxerre cedex tél. standard 03.86.72.79.89 Horaires

Plus en détail

PREFECTURE DU GARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2009-10-E. Publié le 07 décembre 2009

PREFECTURE DU GARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2009-10-E. Publié le 07 décembre 2009 PREFECTURE DU GARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2009-10-E Publié le 07 décembre 2009 Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n 2009-10-E publié le 07 décembre 2009 Page 1 Sommaire

Plus en détail

C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N

C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N Assurer la complémentarité entre la prévention, la répression et la solidarité

Plus en détail

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal :

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal : PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil régional normal : N NV57-03 JUILLET 2015 SOMMAIRE Agence régionale de santé (ARS) 2015173-0040 - AVIS RECTIFICATIF D'APPEL À PROJETS

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 29 24/04/2015 RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS N 29 du 24/04/2015 SOMMAIRE ARRÊTÉS DE LA PRÉFÈTE DE DÉPARTEMENT MISSION DEPARTEMENTALE DE COORDINATION

Plus en détail

PREFECTURE DE L'INDRE

PREFECTURE DE L'INDRE PREFECTURE DE L'INDRE Recueil spécial du 3 février 2009 "Peut être consulté en intégralité au bureau d'accueil de la préfecture et des souspréfectures" - consultation possible des recueils et des actes

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFET DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n 01/2012 du 31 janvier 2013 Adresse de la préfecture : 1, Place de la Préfecture CS 80119-89016 Auxerre cedex tél. standard 03.86.72.79.89 Adresse de

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE

CONVENTION CONSTITUTIVE DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ILE DE FRANCE CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D INTÉRÊT T PUBLIC DERPAD DRPJJ 14, rue Froment 75011 PARIS Téléphone : 01 49 29 28 60

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ISSN 0984-2543 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2012/15 Document affiché en préfecture le 9 mars 2012 1 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2012/15 Document affiché en préfecture le 9 mars

Plus en détail

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 1 2 PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 L intégralité du présent recueil a fait l objet d une publication sur le site Internet de

Plus en détail

TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS

TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS TITRE 1 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS 2 CHAPITRE 1 NATURE JURIDIQUE Les services départementaux d incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. n 13/2010 du 04 août 2010

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. n 13/2010 du 04 août 2010 PREFECTURE DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n 13/2010 du 04 août 2010 Adresse de la préfecture : Place de la Préfecture - 89016 Auxerre cedex tél. standard 03.86.72.79.89 Horaires d ouverture

Plus en détail

recueil des actes administratifs

recueil des actes administratifs recueil des actes administratifs n 698 du 20 janvier 2015 département du Val-de-Marne recueil des actes administratifs n 698 du 20 janvier 2015 recueil des actes administratifs du département Responsable

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011 PREFECTURE DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011 21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 Election des membres du C.C.A.S. Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d Action Social (C.C.A.S.) est administré par un Conseil d administration composé,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ISSN 0984-2543 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2011/60 Document affiché en préfecture le 25 octobre 2011 1 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2011/60 Document affiché en préfecture le 25

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 Le Samedi Vingt Neuf Mars Deux Mil Quatorze à 10h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni en séance publique dans

Plus en détail

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l indemnité d un adjoint en pourcentage de

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l indemnité d un adjoint en pourcentage de MAIRIE DE MOUAIS LOIRE-ATLANTIQUE REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de MOUAIS COMPTE RENDU DU VENDREDI 18 AVRIL 2014 1 Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints Le conseil municipal, Vu le code général

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFET DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS spécial n 07/2015 du 11 février 2015 Adresse de la préfecture : 1, Place de la Préfecture - CS 80119-89016 Auxerre cedex tél. standard 0.86.72.79.89 Adresse

Plus en détail

Préfecture de Seine-et-Marne RAA n 2 du 7 janvier 2009. 1. Arrêtés...1

Préfecture de Seine-et-Marne RAA n 2 du 7 janvier 2009. 1. Arrêtés...1 1. Arrêtés...1 1.1. DDASS (affaires sanitaires et sociales)... 1 2008 549 - ARRETE portant fixation de la dotation au titre de laide à la Contractualisation 2008 de létablissement : HOPITAL PRIVE DE MARNE

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ISSN 0984-2543 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2011/12 Document affiché en préfecture le 18 février 2011 1 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2011/12 Document affiché en préfecture le 18

Plus en détail

MISSION LOCALE DU BASSIN D EMPLOI DE BESANCON

MISSION LOCALE DU BASSIN D EMPLOI DE BESANCON MISSION LOCALE DU BASSIN D EMPLOI DE BESANCON Statuts 28/05/2013 Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. n 17/2009 du 16 octobre 2009

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. n 17/2009 du 16 octobre 2009 PREFECTURE DE L YONNE RECUEIL DE ACTE ADMINITRATIF n 17/2009 du 16 octobre 2009 Adresse de la préfecture : Place de la Préfecture - 89016 Auxerre cedex tél. standard 03.86.72.79.89 Horaires d ouverture

Plus en détail

PRÉFET DE LA SAVOIE. Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas MARTRENCHARD sous-préfet de l arrondissement d'albertville ARRETE

PRÉFET DE LA SAVOIE. Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas MARTRENCHARD sous-préfet de l arrondissement d'albertville ARRETE PRÉFET DE LA SAVOIE Préfecture Secrétariat général de l administration départementale Bureau de la performance et et de la coordination interministérielle Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFET DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n 02/2013 du 19 mars 2013 Adresse de la préfecture : 1, Place de la Préfecture CS 80119-89016 Auxerre cedex tél. standard 03.86.72.79.89 Adresse de la

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE Le présent Règlement Intérieur a pour objet de déterminer les modalités d application des Statuts : organisation des structures

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 à L. 1431-9

Plus en détail

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume STATUTS Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume Version 09-02-2011 TITRE I : NATURE ET OBJET DU SYNDICAT MIXTE 2 ARTICLE 1 : Création du Syndicat mixte En application

Plus en détail

- 29 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi

- 29 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi - 29 - TABLEAU COMPARATIF Texte en vigueur Texte de la proposition de loi Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l Agence France locale

Plus en détail

Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site

Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE 4 AVRIL 2006 Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi

Plus en détail

PREFECTURE DE L'INDRE

PREFECTURE DE L'INDRE PREFECTURE DE L'INDRE Recueil n Spécial du 11 février 2010 "Peut être consulté en intégralité au bureau d'accueil de la préfecture et des souspréfectures" - consultation possible des recueils et des actes

Plus en détail

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 L an deux mille dix, le 08 février, le comité syndical de l Agence landaise pour l informatique, dûment convoqué, s est réuni au siège du

Plus en détail

STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy

STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy Article 1 er Dénomination Durée Siège Objet Accusé de réception Ministère de l intérieur 68488072 I. Il est constitué, une Association régie par la

Plus en détail

SFTG Recherche. STATUTS (Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901) ARTICLE 1 CONSTITUTION NOM

SFTG Recherche. STATUTS (Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901) ARTICLE 1 CONSTITUTION NOM STATUTS (Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901) ARTICLE 1 CONSTITUTION NOM A l initiative : de l association SFTG (Société de Formation Thérapeutique

Plus en détail

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE STATUTS* APPROUVÉS LORS DE Association Lucé Espace S p o r t i f S c i e n t i f i q u e Culturel d Animations d e L o i s i r s E d u c a t i f s L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 9 MARS 2013 (*Modifiant

Plus en détail

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES ARTICLE 1 : STATUTS CONSTITUTION Il est crée sous la dénomination sociale : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. Recueil spécial n 18 - Avril 2010. du 16 avril 2010

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. Recueil spécial n 18 - Avril 2010. du 16 avril 2010 P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Recueil spécial n 18 - Avril 2010 du 16 avril 2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET INDIVIDUELLES ANNÉE 2011 N 38 26 MAI 2011 2 La consultation de l'intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être effectuée à la

Plus en détail

! #! %&% &(% ). /01,. 0. 2. 2 3 40 5 ) / 2 3 6 777)3 ) )2 5) )

! #! %&% &(% ). /01,. 0. 2. 2 3 40 5 ) / 2 3 6 777)3 ) )2 5) ) ! #! %&% &(% ) +,. /01,. 0. 2. 2 3 40 5 ) / 2 3 6 777)3 ) )2 5) ) Sommaire Préfecture - Direction des Libertés Publiques Arrêté - 2011-DLP/BRE-VIDEO 67 en date du 21 janvier 2011 portant autorisation de

Plus en détail

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014.

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014. STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014. TITRE I : NATURE ET OBJET DU SYNDICAT MIXTE. 2 ARTICLE

Plus en détail

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est fondé sous la dénomination «Centre de Santé des Grand Synthois» une Association régie par la Loi

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 9 AVRIL 2014

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 COMPTE RENDU L'an deux mille quatorze, le neuf du mois d'avril à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE NANTES METROPOLE - STATUTS -

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE NANTES METROPOLE - STATUTS - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE NANTES METROPOLE - STATUTS - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 à L.1431-9

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

Rédiger STATUTS DE L ASSOCIATION

Rédiger STATUTS DE L ASSOCIATION Nouspublionsci-dessousle modèlede statutstypes élaborésparle Conseild État, et publiés par le ministère de l Intérieur. Ce modèle est proposé aux associations qui sollicitent la reconnaissance d utilité

Plus en détail

COMMUNE DE MARGENCEL Haute-Savoie -------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 JANVIER 2014

COMMUNE DE MARGENCEL Haute-Savoie -------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 JANVIER 2014 COMMUNE DE MARGENCEL Haute-Savoie -------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 JANVIER 2014 Le seize du mois de janvier de l'an deux mille quatorze, à vingt heures, le Conseil Municipal de Margencel,

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES STATUTS ACTUALISES AU 18.12.2014 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est créé, conformément à la loi du 1 er Juillet 1901 une association dénommée «COMITE INTERCOMMUNAL

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Association régie par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 SIÈGE SOCIAL ZA LE BOIS ARDENT 50000 SAINT LO ARTICLE 4

REGLEMENT INTERIEUR. Association régie par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 SIÈGE SOCIAL ZA LE BOIS ARDENT 50000 SAINT LO ARTICLE 4 REGLEMENT INTERIEUR «SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA MANCHE» Association régie par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 SIÈGE SOCIAL ZA LE BOIS ARDENT 50000 SAINT LO PREAMBULE

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 MAI 2015

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 MAI 2015 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine Maritime Date de séance : 21/05/2015 Procès-verbal REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 MAI 2015 PROCES-VERBAL n 2015/003 Le jeudi

Plus en détail

STATUTS. Article 3 - Le présent syndicat a pour but d entretenir les bonnes relations entre ses membres et de défendre les intérêts de la corporation.

STATUTS. Article 3 - Le présent syndicat a pour but d entretenir les bonnes relations entre ses membres et de défendre les intérêts de la corporation. STATUTS TITRE I - CONSTITUTION BUT COMPOSITION Article 1 - Il est fondé un syndicat, conformément à la loi du 21 mars 1884 et aux dispositions qui suivent, entre les pharmacies de la Guadeloupe qui auront

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 23 mai 2014

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 23 mai 2014 PREFET DE L ALLIER PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro spécial Du 23 mai 2014 Edité le 23 mai 2014 2, rue Michel de l'hospital BP 1649 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00

Plus en détail

La version papier du Recueil des Actes Administratifs peut être consulté sur simple demande aux guichets d accueil de la Préfecture de région

La version papier du Recueil des Actes Administratifs peut être consulté sur simple demande aux guichets d accueil de la Préfecture de région Recueil des Actes Administratifs La version papier du Recueil des Actes Administratifs peut être consulté sur simple demande aux guichets d accueil de la Préfecture de région Poitou-Charentes, Préfecture

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE»

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» TITRE I : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION Article 1.1 : Dénomination Il est formé entre les soussignés adhérents aux présents statuts une Association régie par

Plus en détail

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 27 Janvier 2015

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 27 Janvier 2015 PREFET DE L ALLIER PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro spécial Du 27 Janvier 2015 Edité le 27 janvier 2015 2, rue Michel de l'hospital BP 1649 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00

Plus en détail

LES STATUTS DE L ASSOCIATION :

LES STATUTS DE L ASSOCIATION : LES STATUTS DE L ASSOCIATION : PRÉAMBULE Le territoire des Gorges du Haut-Allier Margeride, à la richesse patrimoniale et environnementale exceptionnelle, a vocation à devenir un Parc naturel régional.

Plus en détail

STATUTS. «ADASP des YVELINES»

STATUTS. «ADASP des YVELINES» STATUTS «ADASP des YVELINES» ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

N 2-5 FEVRIER 2010 PREFECTURE DU JURA I.S.S.N. 0753-4787

N 2-5 FEVRIER 2010 PREFECTURE DU JURA I.S.S.N. 0753-4787 N 2-5 PREFECTURE DU JURA FEVRIER 2010 I.S.S.N. 0753-4787 Papier écologique 8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 1 PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 La séance est ouverte à 9 h12 heures, présidée par Madame Liliane BOUDIA, Adjointe au Maire et, qui fait l'appel nominal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à 20h30, les délégués du Conseil Communautaire de la communauté

Plus en détail

ASSOCIATION KLESIA TNS. Association déclarée le... à la Préfecture de Paris STATUTS

ASSOCIATION KLESIA TNS. Association déclarée le... à la Préfecture de Paris STATUTS ASSOCIATION KLESIA TNS (régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiés) Association déclarée le... à la Préfecture de Paris STATUTS 1 Dispositions générales Article 1 Dénomination

Plus en détail

REGLEMENT PARTICULIER DE LA CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE MARSEILLE

REGLEMENT PARTICULIER DE LA CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE MARSEILLE REGLEMENT PARTICULIER DE LA CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE MARSEILLE Article 1....3 Dispositions générales...3 Titre I : Organisation de la C.M.C.A.S...3 Article 2....3 Composition

Plus en détail

Section 1. Facilités de service dans le cadre d une candidature à une fonction publique élective

Section 1. Facilités de service dans le cadre d une candidature à une fonction publique élective section temps de travail TITRE I : LES TITULAIRES TROISIEME PARTIE : LES AUTORISATIONS D ABSENCE TROISIEME CHAPITRE : FACILITES DE SERVICE LIEES AUX Dernière mise à jour : Juillet 2012 TEXTES APPLICABLES

Plus en détail

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT SEANCE PLENIERE DU 12 JUIN 2008

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT SEANCE PLENIERE DU 12 JUIN 2008 CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT SEANCE PLENIERE DU 12 JUIN 2008 RELEVE DE CONCLUSIONS Ont pris part aux travaux du Conseil supérieur de la fonction publique de l Etat : M. André SANTINI,

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

STATUTS (modifications des statuts du 17 février 2004)

STATUTS (modifications des statuts du 17 février 2004) STATUTS (modifications des statuts du 17 février 2004) 1. FORMATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION Article 1 - Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES

QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES LES LOTERIES LES DEBITS DE BOISSONS LES AGENTS IMMOBILIERS LES OPERATIONS FUNERAIRES AUTORISATION DE LA LOTERIE DEPUIS LE 22 MARS 2015 Ce n est plus le préfet mais

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Se former tout au long de la vie RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Article 1 : Qualité de membre de l association (Article 4 des statuts) L exclusion d un membre adhérent de l association ne peut être prononcée

Plus en détail

PRÉFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. 12 Juillet 2011. Edité le 12 juillet 2011

PRÉFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. 12 Juillet 2011. Edité le 12 juillet 2011 PRÉFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro spécial 12 Juillet 2011 Edité le 12 juillet 2011 Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil peut

Plus en détail

En exercice : 22. - présents : 15 - Votants : 19. 1- Budget communal. Ordre du jour :

En exercice : 22. - présents : 15 - Votants : 19. 1- Budget communal. Ordre du jour : MAIRIE DE DONVILLE LES BAINS 97 route de Coutances - 50350 DONVILLE LES BAINS Tél. : 02.33.91.28.50 Fax. : 02.33.91.28.55 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2012 L

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL ALGERIEN DES PHARMACIENS D OFFICINE

SYNDICAT NATIONAL ALGERIEN DES PHARMACIENS D OFFICINE SYNDICAT NATIONAL ALGERIEN DES PHARMACIENS D OFFICINE S N A P O Siège national : TOUR EL QUODS DE CHERAGA- KAOUCH Bloc F. Niveau11. Aile SUD. Bureau N CA1130. CHERAGA. ALGER Lignes mixtes Tel & Fax: 021341053

Plus en détail

Statuts de l'association «FabLab73 impression 3D»

Statuts de l'association «FabLab73 impression 3D» Statuts de l'association «FabLab73 impression 3D» ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze le 28 janvier à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve- Tolosane dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé

Plus en détail

AUTORISATIONS D'ABSENCE

AUTORISATIONS D'ABSENCE AUTORISATIONS D'ABSENCE AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT MOTIF DUREE JUSTIFICATIFS TRAITEMENT TEXTES DE REFERENCE OBSERVATIONS DECISION Participation aux travaux d'une assemblée publique élective (Mis

Plus en détail

République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2011

République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2011 République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2011 Date de convocation : 8 décembre 2011 Date d affichage : 8 décembre 2011 Nombre de membre en exercice : 14

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-05-28-32

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-05-28-32 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 28 mai 2015 DCM N 15-05-28-32 Objet : Communications et décisions prises par M. le

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 26

PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 26 PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 26 Date de parution : 25 juin 2013 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 26 DU 25 JUIN 2013 RECTORAT ARRÊTÉ N 2013-835 DU

Plus en détail

Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB)

Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB) Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne * Statuts * TITRE I : PRESENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Création de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE POLICE N Spécial 5 août 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial Préfecture de Police du 5 août 2014 SOMMAIRE Arrêté

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007. 45 ème séance

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007. 45 ème séance COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007 Date de la convocation : 27 novembre 2007 45 ème séance L an deux mille sept, le sept décembre à vingt et une heures, le conseil municipal de cette commune,

Plus en détail

/HVQXLWVGH VHPDLQH /HVQXLWV

/HVQXLWVGH VHPDLQH /HVQXLWV 35()(&785('(/$'520( ',5(&7,21'(/$5(*/(0(17$7,21 (7'(6/,%(57(638%/,48(6 %85($8'(/ $'0,1,675$7,21*(1(5$/( '(6(/(&7,216(7'(/$5(*/(0(17$7,21 $55(7(1ƒ /H3UpIHWGHOD'U{PH &KHYDOLHUGHOD/pJLRQG +RQQHXU &KHYDOLHUGHO

Plus en détail

Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR ASSURER LES SECRETARIATS DU COMITÉ MÉDICAL DÉPARTEMENTAL ET DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME Entre : Mme ESTELLE GRELIER, Présidente du Centre

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

Charte déontologique de la vidéosurveillance

Charte déontologique de la vidéosurveillance Charte déontologique de la vidéosurveillance Ville de Clichy Préambule Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, répondre davantage aux demandes sociales de sécurité et de prévention,

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 11 AVRIL 2014 18 h 30

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 11 AVRIL 2014 18 h 30 Commune de GIGNAC COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 11 AVRIL 2014 18 h 30 D:\Mes documents\conseil\pv01-2014.doc L an deux mille quatorze et le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE Réalisé le I - Dispositions relatives au but et à la composition de l association Article 1 Objet et but 1.1- L association dite «Club de», dénommée ci-après «...», régie

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE 1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 février 2014. 2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Compte-rendu

Plus en détail