Ouverture de la séance par Mme Descôtes, Directrice de l'aefe. Discussion de l ordre du jour, Présentation des nouveaux membres Page 2

Transcription

1 Ouverture de la séance par Mme Descôtes, Directrice de l'aefe. Discussion de l ordre du jour, Présentation des nouveaux membres Page 2 Point n 1 : Compte rendu de la séance du (Pour avis) Page 2 Point n 2 : Situation dans les pays en crise Page 2 Point n 3 : Mutualisation de l enseignement français à Agadir Page 3 Point n 4 : Présentation de la réforme ISVL Page 3 Point n 5 : Suivi de CT Page 3 a. Avantage familial b. Droits de première inscription c. Projet d arrêté «extensions d indemnités» d. Coordonnateur délégués de la direction : bilan de leur action Point n 6 : Carte des emplois ème phase (pour avis) Page 5 Point n 7 : Carte des emplois ère phase (pour avis) Page 8 Point n 8 : Prorogation du mandat des instances centrales (pour avis) Page 12 Point n 9 : Bilan social (pour avis) Page 12 Point n 10 : Questions diverses Page 17 1/14

2 La séance est ouverte à 10h15 : Mme la Directrice fait une présentation des membres du C.T titulaires qui ont droit de vote, puis des experts qui participent aux débats mais ne votent pas pour cette séance. Plusieurs déclarations liminaires sont lues en préambule de ce CT. Lien Point n 1 : Approbation du PV du CT du 21 février 2013 (Pour avis) Le Procès Verbal du Comité Technique Paritaire du 5 juillet 2012 est approuvé à l unanimité. Avis du CT concernant le PV : avis réputé positif 4 votes pour, 0 abstention, 0 contre. Point n 2 : Situation dans les pays en crise Bangui : la situation politique étant tendue Mme la Directrice nous fait part de ses inquiétudes quant à l avenir du lycée Charles de Gaulle. En effet des décisions devraient être prises dans la journée et l AEFE communiquera dès réception Tripoli : Des solutions ont été trouvées pour l ensemble des personnels. Bamako : l établissement semble retrouver son rythme de croisière et comptabilise plus de 1000 élèves à la rentrée de septembre Conakry : suite à des émeutes les élèves du 1 er degré de l établissement ont été par sécurité confinés pendant 2 heures, dans l établissement, puis remis aux familles dès le calme revenu. Les épreuves du bac se sont passées dans de bonnes conditions. Damas : l établissement fonctionne avec 250 élèves sans problèmes particuliers. Le SE-Unsa pose la question des récents événements en Turquie. Beyoglu : l établissement a été fermé deux jours suite aux évènements politiques qui ont secoué le pays. Le BAC sur Tarabya s est déroulé dans des conditions normales, des mesures de raccourcissement des journées scolaires ont été 2/14

3 mises en place afin que les élèves aient le temps de rentrer chez eux en sécurité. Point n 3 : Mutualisation de l enseignement français à Agadir Depuis plus de 10 ans la situation est préoccupante sur Agadir. Différents rapports ont fait état de cette situation. En septembre dernier, la Ministre déléguée des français de l étranger, Mme Conway, a demandé d engager une réflexion en vue de la mutualisation des deux établissements. La solution retenue a été celle de la fusion sur le site du LFA OSUI. Nous vous invitons à consulter l accord cadre entre l AEFE et l OSUI (MLF au Maroc) présentant les modalités de fonctionnement de la nouvelle entité ainsi que la lettre envoyée par Mme Conway à M. l Ambassadeur en poste au Maroc. Point n 4 : Présentation de la réforme ISVL En lien les principales informations reçues lors du CT concernant la nouvelle réforme de l ISVL ainsi que les variations prévues pour juillet et les projections qui pourront être abondées dans un sens ou dans un autre sur les 4 années à venir au regard de l effet de change par rapport à l euro, Ces mêmes estimations seront à ajuster selon les contraintes économiques et politiques qui pourront toucher certains pays. En clair, rien n est figé tout peut-être modifié puisque cela interviendra sur 5 barèmes de reclassement et 12 barèmes en change prix. Point n 5 : Suivi de CT e. Avantage familial Le Conseil d Etat considère que sur certains points le barème n était pas adéquat. Le fait de considérer l avantage à 0 euros dans certains pays pose problème. Un travail en interne est fait pour une remontée aux alentours du 20 juillet. L AEFE précise que dans certaines zones il sera maintenu malgré tout un taux à 0 euros. Le Conseil d Etat est garant de l application du droit et le droit n est pas rétroactif au moment où l arrêté est promu. On ne pourra donc anticiper sur une rétrocession des sommes que les collègues seraient en droit de réclamer. 3/14

4 Nous rappelons tout de même encore une fois que l avantage familial n a pas matière à couvrir uniquement les droits de scolarité mais doit servir aussi au titre des prestations familiales. f. Droits de première inscription Pas d évolution du dossier au niveau de la Direction du Budget. Dans les établissements en EGD il est rappelé par l AEFE que des consignes ont été passées pour que les collègues soient bien exonérés de ces droits et qu ils soient remboursés si des avances avaient été faites. Pour les établissements conventionnés l AEFE ne peut que conseiller aux établissements de pratiquer la même politique de gestion. Elle ne peut pas obliger l établissement mais restera vigilante là où des collègues pourraient rencontrer des difficultés engendrées par les établissements qui refuseraient de scolariser les enfants au regard que ces derniers n auraient pas payé les DPI. Pour les représentants des personnels, cela relève hélas plus de l incantation et nous rencontrons encore trop souvent ce type de problèmes. g. Projet d arrêté «extensions d indemnités» Le texte est toujours en attente de validation h. Coordonnateur délégués de la direction : bilan de leur action Réunis à Sèvres, il y a un mois lors du séminaire des partants, constat est fait que leurs missions et attributions nécessitent un bilan et que les postes participent à la réflexion sur leur mission sur place. Ils n ont pas vocation à intervenir sur la gestion des personnels. Ca et là il y a des manquements aux règles. Il serait bon que ces derniers s en tiennent à la lettre de mission qui les accompagne dans leurs tâches. Même s ils sont les relais sur place de l AEFE on peut se poser la question de la véritable motivation de la création de ces postes. 4/14

5 Point n 6 : Carte des emplois ème phase (pour avis) RE1 : poste résident primaire EE1 : poste expatrié primaire RE2 : poste résident secondaire EE2 : poste expatrié secondaire CP : conseiller pédagogique EMFE : Enseignant Maître Formateur en établissement RA poste résident administratif Secteur Afrique Sub saharienne fermetures ouvertures Bilan Expatriés résidents Total Congo : lycée français Charlemagne ouverture EE2 CPE FF de Chef d établissement Côte d Ivoire : CARREFCI Abidjan ouverture EE2 Certifié Anglais CP établissement Mauritanie : Nouakchott lycée français Théodore Monod fermeture EE2 Certifié SVT CP établissement, ouverture RE2 SVT Sénégal : Dakar lycée français Jean Mermoz fermeture RE2 lettres Secteur Amériques / Afrique Australe expatriés résidents Total Chili : Santiago lycée Antoine de Saint Exupéry fermeture EA1 ADMA coordonnateur région Colombie : Bogota lycée français Louis Pasteur ouverture EA1 ADMA coordonnateur région Equateur : Quito lycée La Condamine ouverture RE1 Mexique Guadalajara lycée français de Guadalajara ouverture RE1 5/14

6 Mexique : Mexico section française du lycée franco-mexicain 2 fermetures RE2 génie mécanique et génie électrique, 2 ouvertures RE Panama : Panama lycée français Paul Gauguin ouverture RE1 Seychelles : Victoria école française ouverture RE1 Secteur Maghreb Madagascar fermetures ouvertures Bilan Expatriés résidents Total Lybie : Tripoli lycée français 11 fermetures (2EE, 9 RE (5 RE1, 4 RE2)) Madagascar : Tamatave lycée français fermeture RE1 Madagascar : Tuléar collège Etienne-de-Flacourt fermeture RE1 Maroc : Casablanca lycée Lyautey 2 fermetures RE2 SES, SVT Maroc : Mohammedia Groupe scolaire Claude Monet 2 ouvertures RE2 Histoire/Géographie, Sciences Physiques Maroc : Rabat lycée Descartes fermeture EA3 ADMB, ouverture EA2 ADMA Secteur Asie / Moyen Orient expatriés résidents Total Arabie saoudite : Riyad Section française de la SAIS ouverture RE1 Chine : Pékin lycée français de Pékin fermeture EA1 ADMA Coordonnateur région Emirats Arabes Unis : Dubaï lycée français International Georges Pompidou ouverture RE1 6/14

7 Jordanie : Amman lycée français d Amman fermeture RE1, ouverture RA1 ADMA Gestionnaire Laos : Vientiane lycée Josué Hoffet fermeture EE2 CPE FF Chef d Etablissement, ouverture EPD Proviseur Qatar : Doha lycée Bonaparte ouverture RE1 Syrie : Damas lycée français Charles de Gaulle 4 fermetures (1 EE1 directeur, 2 RE1, 1 RE2) Thaïlande : Bangkok lycée français 5 ouvertures (1 EE2 COP, 1 EA1 ADMA Coordonnateur région, 2 RE1, 1 RE2) Viet Nam : Hanoi lycée français Alexandre-Yersin ouverture RE1 Secteur Europe expatriés résidents Total Norvège Oslo lycée français René-Cassin ouverture RE2 SVT Roumanie : Bucarest lycée français Anna de Noailles ouverture EPD PROVADJ Suède : Stockholm lycée français Saint Louis 3 fermetures RE1 Bilan total Monde Fermetures Expatriés Résidents Ouvertures Expatriés Résidents 1 er degré 2 nd degré 1 er degré 2 nd degré 1 er degré 2 nd degré 1 er degré 2 nd degré expatriés résidents Total /14

8 Avis carte des emplois 2013/2014, 4 ème phase : avis négatif. Conclusion : 4 votes contre, 0 abstention, 0 vote pour. Point n 7 : Carte des emplois ère phase (pour avis) RE1 : poste résident primaire EE1 : poste expatrié primaire RE2 : poste résident secondaire EE2 : poste expatrié secondaire CP : conseiller pédagogique EMFE : Enseignant Maître Formateur en établissement RA poste résident administratif Secteur Afrique Sub saharienne fermetures ouvertures Bilan Expatriés résidents Total Burkina Faso : Ouagadougou lycée Saint Exupéry de Ouagadougou fermeture d un EE2 FF Chef d établissement adjoint, ouverture d un EPD PROVADJ Congo : Brazzaville lycée Saint Exupéry ouverture EA2 ADMA Gestionnaire Comptable Gabon Port-Gentil Lycée français Victor-Hugo de Port Gentil fermeture d un EE2 FF Chef d établissement adjoint, ouverture d un EPD PROV Mali Bamako Lycée français Liberté fermeture d un EE2 FF Chef d établissement adjoint République Démocratique du Congo Kinshasa Lycée français René Descartes fermeture EA2 ADMA Gestionnaire Comptable Secteur Amériques / Afrique Australe expatriés résidents Total /14

9 Afrique du Sud : Johannesburg Lycée français Jules Verne et son annexe Miriam-Makeba de Pretoria fermeture EE1 Conseiller pédagogique auprès de l IEN Argentine : Buenos Aires lycée franco-argentin Jean Mermoz ouverture EPD PROVADJ Canada : Montréal Collège Stanislas ouverture EE1 Directeur Canada : Québec Collège Stanislas Annexe de Québec ouverture EE1 Directeur Chili : Concepcion Lycée Charles-de-Gaulle ouverture EE2 Lettres Modernes Haïti : Port-au-Prince Lycée Alexandre Dumas ouverture EE2 Lettres Maurice : Mapou Ecole du Nord ouverture EE1 Conseiller pédagogique auprès de l IEN Mexique : Mexico section française du lycée franco-mexicain ouverture EE2 Certifié SES CP 2 nd degré zone Secteur Maghreb Madagascar fermetures ouvertures Bilan Expatriés résidents Total Egypte : Le Caire Lycée français ouverture EE2 Certifié SES CP 2 nd degré Pays Tunisie : Tunis Lycée Pierre Mendes-France fermeture EE2Certifié Sciences Physiques Secteur Asie / Moyen Orient expatriés résidents Total /14

10 Chine : Pékin lycée français de Pékin ouverture EE1 Conseiller pédagogique auprès de l IEN, fermeture EE2 Certifié chinois 2 nd degré Zone Emirats Arabes Unis : Abu Dhabi Lycée Louis Massignon fermeture EE2 Agrégé Mathématiques Emirats Arabes Unis : Dubaï Lycée français international Georges Pompidou fermeture EE2 Certifié Anglais Liban : Beyrouth Lycée Abdel-Kader ouverture EPD PROVADJ Singapour : Singapour ouverture EE2 Certifié chinois 2 nd degré Zone Secteur Europe expatriés résidents Total Belgique : Bruxelles Lycée français Jean-Monet ouverture EE2 Certifié Lettres Modernes CP 2 nd degré Zone Italie : Milan Lycée Stendhal fermeture EE2 Certifié Sciences Physiques Serbie : Belgrade école française fermeture EE2 Certifié Lettres Modernes Turquie : Istanbul Lycée français Pierre-Loti ouverture EE1 EMF en établissement 10/14

11 Bilan total Monde Fermetures Expatriés Résidents Ouvertures Expatriés Résidents 1 er degré 2 nd degré 1 er degré 2 nd degré 1 er degré 2 nd degré 1 er degré 2 nd degré expatriés résidents Total Avis carte des emplois 2012/2013, 5 ème phase : avis négatif. Conclusion : 4 votes contre, 0 abstention, 0 vote pour. 11/14

12 Point n 8 : Prorogation du mandat des instances centrales Vous pourrez consulter le document lorsqu il sera en ligne sur notre site. Point n 9 : Bilan social Les réponses aux questions diverses seront mises en ligne dès réception Clôture de séance à 20h56 12/14

13 Point n 17 : GLOSSAIRE des abréviations AEFE : Agence pour l'enseignement Français à l'étranger AF : Avantage Familial CA : Conseil d'administration CHS : Comité Hygiène et Sécurité CT : Comité Technique de l'aefe qui remplace le CTP (loi février 2011). CTP : Comité Technique Paritaire de l'aefe (remplacé par le CT) DAF : Directeur des Affaires Financières DAI : Droit annuel d inscription DPI : Droit de Première Inscription DGAFP : Direction générale de l'administration et de la fonction Publique DRH : Direction des Ressources Humaines DB : Direction du budget EGD : Établissement en Gestion Directe EMFE : Enseignant Maître Formateur en Établissement. FS : Frais de Scolarité FAPEE : Fédération des Associations de Parents d'élèves des Établissements d'enseignement français à l'étranger. IE : Indemnité d'expatriation MEN : Ministère de l'éducation Nationale. MAEE : Ministère des Affaires Étrangères et Européennes. RDD : résident à recrutement différé RE1 : poste résident primaire EE1 : poste expatrié primaire 13/14

14 RE2 : poste résident secondaire EE2 : poste expatrié secondaire RA : poste résident administratif SCAC : Service de Coopération et d Action Culturelle Dans le cadre de son agenda 21, le SE-Unsa vous invite à n'imprimer ce document que si nécessaire. 14/14