PROSPECTUS SIMPLIFIE

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1 Conformité aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Dénomination : CAAM OBLIG EMERGENTS Forme juridique : Société d investissement à capital variable (SICAV) de droit français. Gestionnaire financier, administratif et comptable par délégation : Crédit Agricole Asset Management. Gestionnaire comptable par sous délégation : CACEIS Fastnet. Durée d existence prévue : Créée le 7 décembre 1998 pour une durée de 99 ans Dépositaire et gestionnaire du passif : CACEIS BANK Commissaire aux comptes : Cabinet SELLAM. Commercialisateurs : Groupe Crédit Agricole, agences des Caisses Régionales de Crédit Agricole et agences du Crédit Lyonnais en France. La liste des commercialisateurs n est pas exhaustive dans la mesure ou, notamment, l OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION Classification : Obligations et autres titres de créances internationaux. Objectif de gestion : L'objectif de la SICAV consiste à sélectionner parmi les obligations dont les émetteurs se situent dans les pays émergents, les titres émis en devises fortes (pays du G5) qui présentent le plus de potentiel d appréciation à moyen et long terme afin de sur-performer sur 3 ans l indice JP MORGAN EMBI Global Diversified couvert en euro. Indicateur de référence : L indicateur de référence est composé pour 100% de l indice JP MORGAN EMBI Global Diversified couvert en euro. Le JP MORGAN EMBI Global Diversified est composé de titres obligataires de pays émergents émis en devises fortes. Page 1 sur 6

2 Stratégie d investissement : La Sicav peut investir sur les obligations émergentes, sans limite de notation. La Sicav a aussi la possibilité d investir dans des titres n ayant fait l objet d aucune notation par l une des agences reconnue sur le plan international. Les obligations dont les émetteurs se situent en pays émergents appartiennent à la catégorie des crédits spéculatifs (notation inférieure à BBB- selon Standard & Poors), et sont donc soumises à un niveau de risque de crédit élevé. L OPCVM offre une gestion active reposant sur un processus rigoureux permettant d identifier et de tirer parti de 2 sources de performance : Risque de crédit émergent. Risque de taux des pays du G5. Le processus d investissement suit une approche «top down». A partir d un scénario macro-économique de référence, des vues sont établies sur le risque émergent (crédit global et pays) et sur les taux internationaux (risque de taux, pays et courbe). Ce travail repose sur une collaboration étroite entre l équipe de gestion spécialisée sur le marché obligataire émergent, l équipe spécialisée sur les marchés de taux internationaux, les analystes crédit et économistes du service économique de Groupe Crédit Agricole. Ces vues résultent d une analyse intégrant des éléments quantitatifs (solvabilité, liquidité) et qualitatif (politique, position techniques du marché, ). Elles sont traduites en portefeuille cible, représentatif d une allocation optimale du risque. La construction du portefeuille réel est caractérisée par la recherche les meilleurs supports d investissement. Aucun risque de change n est pris par l OPCVM. Principales catégories d actifs utilisées : La Sicav est composé à plus de 50% d obligations dont les émetteurs se situent dans les pays émergents (gouvernements, autorités publiques, entreprises publiques ou privées). Ces obligations sont libellées en devises fortes (pays du G5). Les pays émergents sont définis comme les pays non OCDE appartenant aux zones suivantes : Amérique latine, Afrique, Moyen-Orient, Asie Europe centrale et orientale. Le solde est composé de titres de créances (monétaires et obligataires) de pays non-émergents. Pour investir sur les différents marchés, la Sicav utilise les instruments financiers suivants : titres vifs de taux, dérivés, dérivés intégrés, et acquisitions et cessions temporaires de titres. La fourchette est gérée activement dans une fourchette [0,+10]. La Sicav peut détenir jusqu à 10% de son actif en actions ou parts d OPCVM ou fonds d investissement. L engagement de l OPCVM est limité à 100% de l actif. Profil de risque : Les principaux risques liés à la classification sont : - risque de taux : il s agit du risque de baisse des instruments de taux découlant des variations de taux d intérêts. Il est mesuré par la sensibilité. En période de hausse des taux d intérêts, la valeur liquidative pourra baisser de manière sensible. - risque de perte en capital : l investisseur est averti que son capital n est pas garanti et peut donc ne pas lui être restitué. Les principaux risques spécifiques liés à la gestion sont : - risque de crédit : il s agit du risque de baisse des titres émis par un émetteur privé ou de défaut de ce dernier. En fonction du sens des opérations de l OPCVM, la baisse (en cas d achat) ou la hausse (en cas de vente) de la valeur des titres de créance sur lesquels est exposé l OPCVM peut baisser et entraîner une baisse de la valeur liquidative. - risque de contrepartie : il s agit du risque de défaillance d une contrepartie la conduisant à un défaut de paiement. Ainsi le défaut de paiement d une contrepartie pourra entraîner une baisse de la valeur liquidative. Page 2 sur 6

3 - risque lié à la surexposition : l OPCVM peut avoir recours à des instruments financiers à terme (dérivés) afin de générer une surexposition et ainsi porter l exposition de l OPCVM au-delà de l actif net. En fonction du sens des opérations de l OPCVM, l effet de la baisse (en cas d achat d exposition) ou de la hausse du sous-jacent du dérivé (en cas de vente d exposition) peut être amplifié et ainsi accroître la baisse de la valeur liquidative de l OPCVM. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs recherchant une performance liée aux marchés de taux mondiaux. - Actions P distribution : plus particulièrement personnes particuliers - Actions P capitalisation : plus particulièrement personnes particuliers - Actions I capitalisation : plus particulièrement personnes morales / institutionnels La durée minimum de placement recommandée est de 3 ans. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM dépend de la situation personnelle de l investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et de la durée recommandée de placement mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. INFORMATIONS SUR LES FRAIS, LES COMMISSIONS ET LA FISCALITE 1 - Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux Commission de souscription non acquise à l OPCVM : Valeur liquidative x Nombre de parts 3% maximum pour l action I et P Commission de souscription acquise à l OPCVM Valeur liquidative x Nombre de parts Néant Commission de rachat non acquise à l OPCVM Valeur liquidative x Nombre de parts Néant Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative x Nombre de parts Néant Cas d exonération : En cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant et sur un même compte, sur la base de la même valeur liquidative, le rachat et la souscription s effectuent sans commission. 2 - Frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvements facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Page 3 sur 6

4 Frais facturés à la SICAV Assiette Taux Frais de fonctionnement et de gestion Actif net Action P : 1,20 % TT.C. (incluant tous les frais hors frais de maximum l an transaction de surperformance et frais liés Action I : 0,80% TTC aux investissements dans des OPCVM ou maximum l an. fonds d investissement) Commission de surperformance Néant Néant Commissions de mouvement : Société de gestion Prélèvement sur chaque transaction montant forfaitaire de 1 par contrat (futures/options) + commission proportionnelle de 0 à 0,10% selon les instruments (titres, change ) Dépositaire Montant forfaitaire de 0 à 113 TTC selon la place Régime fiscal : L'OPCVM en tant que tel n'est pas sujet à imposition. Toutefois, les porteurs de parts (ou d'actions) peuvent supporter des impositions du fait des revenus distribués par l'opcvm, le cas échéant, ou lorsqu'ils cèderont les titres de celui-ci. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par l'opcvm ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par l'opcvm dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l'investisseur, de sa résidence fiscale et/ou de la juridiction d'investissement de l'opcvm. Si l'investisseur n'est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s'adresser à un conseiller ou un professionnel. Certains revenus distribués par l'opcvm à des non-résidents en France sont susceptibles de supporter dans cet Etat une retenue à la source. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Conditions de souscription et de rachat : Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées chaque jour d établissement de la valeur liquidative (J) à 12 heures 25. Ces demandes sont exécutées sur la base de la valeur liquidative calculée en J+1ouvré. Des fractions d actions peuvent être souscrites ou rachetées par millièmes sur les actions I et P. Etablissements habilités à recevoir les ordres de souscription et de rachat : Agences des Caisses Régionales de Crédit Agricole, agences du Crédit Lyonnais en France, Crédit Agricole Asset Management et CACEIS Bank. Date de clôture de l exercice comptable : dernier jour de bourse du mois de septembre de chaque année. La date de clôture du premier exercice a été le dernier jour de bourse du mois de septembre Modalité de détermination et d affectation des revenus : Les revenus de la SICAV sont capitalisés sur les actions C et distribués annuellement sur les actions D. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : La valeur liquidative est établie chaque jour où les marchés Euronext sont ouverts à l exception des jours fériés légaux en France. Cette valeur liquidative est calculée le lendemain ouvré. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : La valeur liquidative de la SICAV est disponible sur simple demande auprès de Crédit Agricole Asset Management et sur son site Internet ( sur le site Internet du Groupe Crédit Agricole ( et publié dans plusieurs quotidiens nationaux et régionaux ainsi que dans des périodiques. La liste de ces publications est disponible auprès de la Société de gestion. Devise de libellé des parts : Page 4 sur 6

5 Caractéristiques Code ISIN Affectation des résultats Devise de libellé Valeur liquidative d origine Souscription initiale minimale Souscription ultérieure minimale Souscripte urs concernés FR Capitalisation : C Euro 152,45 (1000 F ) 1 millième 1 millième d action Action P FR Distribution : D Euro 152,45 (1000 F ) d action 1 millième 1 millième d action Particuliers d action Action I FR Capitalisation : C Euro action 1 action Institutionnel s ( ou personne morales) Date de création : Cet OPCVM a été agréé par la Commission des Opérations de Bourse le 10 novembre Il a été créé le 7 décembre Valeur Liquidative d origine : Action P : Action I : INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Crédit Agricole Asset Management Service Clients 90, boulevard Pasteur PARIS Date de publication du prospectus : 23 novembre 2006 Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. Page 5 sur 6

6 PARTIE B STATISTIQUE DES ACTIONS P Code ISIN: FR Performance PARTIE B STATISTIQUE DES ACTIONS P Code ISIN : FR Performance PARTIE B STATISTIQUE DES ACTIONS I Code ISIN: FR Ces actions, nouvellement créées, ne dispose pas encore de statistiques (performance, frais de fonctionnement et de gestion, Page 6 sur 6

7 PARTIE B STATISTIQUES CAAM OBLIG EMERGENTS - I Affectation des résultats / Code ISIN FR PERFORMANCES AU 31/12/08 Devise de référence: EUR AVERTISSEMENT La performance passée ne garantit pas de futurs bénéfices et n'est pas constante dans le temps. Un investissement peut s'apprécier ou se déprécier en fonction des fluctuations du marché et les investisseurs peuvent perdre le montant initialement investi. PERFORMANCES AU 31/12/08 Annualisées Performances 1 an 3 ans 5 ans CAAM OBLIG EMERGENTS - I -39,48% -13,95% - Indice de référence au 31/12/ % JPM EMBI GLOBAL DIVERSIFIED HEDGED EURO 100% JPM EMBI GLOBAL DIVERSIFIED HEDGED EURO -13,51% -0,85% - La performance est calculée en tenant compte des dividendes nets réinvestis.

8 PARTIE B STATISTIQUES PRESENTATION DES FRAIS FACTURES A L'OPCVM AU 30/09/08 Frais de fonctionnement et de gestion Coût induit par l'investissement dans d'autres OPCVM ou fonds d'investissement Ce coût se détermine à partir : des coûts liés à l'achat d' OPCVM et fonds d'investissement déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'opcvm investisseur Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : commission de surperformance Commissions de mouvement Total facturé à l'opcvm au cours du dernier exercice clos 0,80% N/A N/A N/A 0,05% 0,00% 0,05% 0,85% Les données relatives aux transactions doivent être appréciées en fonction de la stratégie d'investissement de l'opcvm. Ainsi, la donnée action n'est pas pertinente pour un OPCVM investi exclusivement en produit de taux et réciproquement. INFORMATIONS SUR LES TRANSACTIONS AU 30/09/08 Taux de rotation du portefeuille: - Frais de transactions sur le portefeuille actions par rapport à l'actif moyen: - Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classe d'actif Transaction ACTION 5,45% Titres de créance 4,42% Frais de fonctionnement et de gestion Ils recouvrent tous les frais facturés directement à l'opcvm, à l'exception des frais de transaction, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse,...) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d'audit. Coût induit par l'achat d'opcvm et/ou de fonds d'investissement Certains OPCVM investissent dans d'autres OPCVM ou dans des fonds d'investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L'acquisition et la détention d'un OPCVM cible (ou d'un fonds d'investissement) font supporter à l'opcvm acheteur deux types de coûts évalués ici : a) Des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l'opcvm cible est assimilée à des frais de transaction et n'est donc pas comptée ici. b) Des frais facturés directement à l'opcvm cible, qui constituent des coûts indirects pour l'opcvm acheteur. Dans certains cas, l'opcvm acheteur peut négocier des rétrocessions, c'est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l'opcvm acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l'opcvm D'autres frais peuvent être facturés à l'opcvm. Il s'agit : a) Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'opcvm a dépassé ses objectifs ; b) Des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l'opcvm à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. Les commissions de souscription et/ou de rachat acquises à l'opcvm (perçues par l'opcvm) viennent en déduction des éventuelles commissions de mouvement (payées par l'opcvm). En conséquence, un taux négatif pour les commissions de mouvement est représentatif d'un montant de commissions acquises à l'opcvm supérieur à celui des commissions de mouvement. L'attention de l'investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d'une année à l'autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l'exercice précédent. DATE DE PUBLICATION 16/03/09

9 PARTIE B STATISTIQUES CAAM OBLIG EMERGENTS - P Affectation des résultats / Code ISIN (C)FR (D)FR PERFORMANCES AU 31/12/08 Devise de référence: EUR AVERTISSEMENT La performance passée ne garantit pas de futurs bénéfices et n'est pas constante dans le temps. Un investissement peut s'apprécier ou se déprécier en fonction des fluctuations du marché et les investisseurs peuvent perdre le montant initialement investi. PERFORMANCES AU 31/12/08 Annualisées Performances 1 an 3 ans 5 ans CAAM OBLIG EMERGENTS - P -39,72% -14,28% -4,68% Indice de référence au 31/12/ % JPM EMBI GLOBAL DIVERSIFIED HEDGED EURO 100% JPM EMBI GLOBAL DIVERSIFIED HEDGED EURO -13,51% -0,85% 3,58% La performance est calculée en tenant compte des dividendes nets réinvestis.

10 PARTIE B STATISTIQUES PRESENTATION DES FRAIS FACTURES A L'OPCVM AU 30/09/08 Frais de fonctionnement et de gestion Coût induit par l'investissement dans d'autres OPCVM ou fonds d'investissement Ce coût se détermine à partir : des coûts liés à l'achat d' OPCVM et fonds d'investissement déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'opcvm investisseur Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : commission de surperformance Commissions de mouvement Total facturé à l'opcvm au cours du dernier exercice clos 1,20% N/A N/A N/A 0,04% 0,00% 0,04% 1,24% Les données relatives aux transactions doivent être appréciées en fonction de la stratégie d'investissement de l'opcvm. Ainsi, la donnée action n'est pas pertinente pour un OPCVM investi exclusivement en produit de taux et réciproquement. INFORMATIONS SUR LES TRANSACTIONS AU 30/09/08 Taux de rotation du portefeuille: - Frais de transactions sur le portefeuille actions par rapport à l'actif moyen: - Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classe d'actif Transaction ACTION 5,45% Titres de créance 4,42% Frais de fonctionnement et de gestion Ils recouvrent tous les frais facturés directement à l'opcvm, à l'exception des frais de transaction, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse,...) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d'audit. Coût induit par l'achat d'opcvm et/ou de fonds d'investissement Certains OPCVM investissent dans d'autres OPCVM ou dans des fonds d'investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L'acquisition et la détention d'un OPCVM cible (ou d'un fonds d'investissement) font supporter à l'opcvm acheteur deux types de coûts évalués ici : a) Des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l'opcvm cible est assimilée à des frais de transaction et n'est donc pas comptée ici. b) Des frais facturés directement à l'opcvm cible, qui constituent des coûts indirects pour l'opcvm acheteur. Dans certains cas, l'opcvm acheteur peut négocier des rétrocessions, c'est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l'opcvm acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l'opcvm D'autres frais peuvent être facturés à l'opcvm. Il s'agit : a) Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'opcvm a dépassé ses objectifs ; b) Des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l'opcvm à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. Les commissions de souscription et/ou de rachat acquises à l'opcvm (perçues par l'opcvm) viennent en déduction des éventuelles commissions de mouvement (payées par l'opcvm). En conséquence, un taux négatif pour les commissions de mouvement est représentatif d'un montant de commissions acquises à l'opcvm supérieur à celui des commissions de mouvement. L'attention de l'investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d'une année à l'autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l'exercice précédent. DATE DE PUBLICATION 16/03/09

11 Conformité aux normes européennes NOTE DETAILLEE I. CARACTERISTIQUES GENERALES I.1 Forme de l OPCVM Dénomination : CAAM OBLIG EMERGENTS Forme Juridique de l'opcvm et Etat membre : Société d investissement à capital variable (SICAV) de droit français. Date de création et durée d existence prévue : SICAV créée le 7 décembre 1998 pour une durée de 99 ans Synthèse de l offre de gestion Caractéristi ques Code ISIN Affectation des résultats Devise de Valeur liquidative Souscription initiale Souscription ultérieure Souscripteurs concernés libellé d origine minimale minimale FR Capitalisation : C Euro 154,45 1 millième 1 millième d action Action P FR Distribution : D Euro 1000F 152,45 d action 1 millième 1 millième d action Particuliers 1000F d action Action I FR Capitalisation : C Euro action 1 action Institutionnels ( ou personne morales) Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT 90, boulevard Pasteur Service Clients PARIS Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de votre conseiller habituel. Le site de l AMF contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. I.2 Acteurs Dépositaire et Gestionnaire de passif : CACEIS BANK, Société Anonyme, Siège Social : 1/3 Place Valhubert Paris - Activité principale : Etablissement de crédit, agréé par le CECEI Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et de rachat : CACEIS BANK, Société Anonyme, Siège Social : 1/3 Place Valhubert Paris - Activité principale : Etablissement de crédit, agréé par le CECEI Commissaire aux comptes : Cabinet SELLAM 49,53 Champs Elysées PARIS.Représenté par Patrick SELLAM. Commercialisateurs : Groupe Crédit Agricole, Ensemble des agences des Caisses Régionales de Crédit Agricole et agences du Crédit Lyonnais en France.

12 La liste des commercialisateurs n est pas exhaustive dans la mesure ou, notamment, l OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion. Délégataire de gestion financière, administrative et comptable : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT, Société anonyme, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l AMF n GP , Siège social : 90, boulevard Pasteur Paris est délégataire de la totalité des actifs de la SICAV. Sous Délégataire de gestion comptable : CACEIS Fastnet, Société anonyme, Siège social : 1/3 Place Valhubert PARIS. Cette société est l entité du groupe Crédit Agricole spécialisée sur les fonctions de gestion administrative et comptable des OPCVM pour une clientèle interne et externe au groupe. A ce titre, elle a été désignée par CAAM, en qualité de gestionnaire comptable par délégation pour la valorisation et l administration comptable du fonds. Organes d administration et de direction de la SICAV: La liste des membres du conseil d administration et de direction ainsi que les fonctions exercées dans d autres sociétés figurent dans le rapport annuel de la SICAV mis à jour à l issue de chaque exercice. Les fonctions sont indiquées sous la responsabilité de chacune des personnes citées. II. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION II.1 Caractéristiques générales Caractéristiques des actions : Nature du droit attaché à la catégorie d actions : Chaque actionnaire dispose de droits dans le capital de la SICAV proportionnels au nombre d actions possédées. Inscription à un registre ou précision des modalités de tenue du passif : Inscription au registre du conservateur pour les actions inscrites au nominatif administré. Admis en Euroclear France. Droits de vote : Un droit de vote est attaché à chaque action afin de participer aux décisions relevant de la compétence de l assemblée générale de la SICAV. Forme des actions : Au porteur ou au nominatif administré. Décimalisation : Des fractions d actions peuvent être souscrites ou rachetées par millièmes sur les actions I et P. Date de clôture de l exercice comptable : Dernier jour de bourse du mois de septembre de chaque année. La date de clôture du premier exercice a été le dernier jour de bourse du mois de septembre Régime fiscal : L'OPCVM en tant que tel n'est pas sujet à imposition. Toutefois, les porteurs d'actions peuvent supporter des impositions du fait des revenus distribués par l'opcvm, le cas échéant, ou lorsqu'ils cèderont les titres de celui-ci. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par l'opcvm ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par l'opcvm dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l'investisseur, de sa résidence fiscale et/ou de la juridiction d'investissement de l'opcvm. Si l'investisseur n'est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s'adresser à un conseiller ou un professionnel. Certains revenus distribués par l'opcvm à des non-résidents en France sont susceptibles de supporter dans cet Etat une retenue à la source. L opération d échange entre les deux catégories d actions constituent une cession suivie d une souscription est susceptible de dégager une plue-value imposable. 2

13 II.2 Dispositions particulières Code ISIN : - pour les actions P capitalisation : FR pour les actions P distribution : FR pour les actions I capitalisation : FR Classification : Obligations et autres titres de créances internationaux. Objectif de gestion : L'objectif de l OPCVM consiste à sélectionner parmi les obligations dont les émetteurs se situent dans les pays émergents, les titres émis en devises fortes (pays du G5) qui présentent le plus de potentiel d appréciation à moyen et long terme afin de sur-performer sur 3 ans l indice JP MORGAN EMBI Global Diversified couvert en euro. Indicateur de référence : L indicateur de référence est composé pour 100% de l indice JP MORGAN EMBI Global Diversified couvert en euro. Le JP MORGAN EMBI Global Diversified est composé de titres obligataires de pays émergents émis en devises fortes. Stratégie d investissement : L OPCVM offre une gestion active reposant sur un processus rigoureux permettant d identifier et de tirer parti de 2 sources de performance : Risque de crédit émergent. Risque de taux des pays du G5. Le processus d investissement suit une approche «top down». A partir d un scénario macro-économique de référence, des vues sont établies sur le risque émergent (crédit global et pays) et sur les taux internationaux (risque de taux, pays et courbe). Ce travail repose sur une collaboration étroite entre l équipe de gestion spécialisée sur le marché obligataire émergent, l équipe spécialisée sur les marchés de taux internationaux, les analystes crédit et économistes du service économique de Groupe Crédit Agricole. Ces vues résultent d une analyse intégrant des éléments quantitatifs (solvabilité, liquidité) et qualitatif (politique, position techniques du marché, ). Elles sont traduites en portefeuille cible, représentatif d une allocation optimale du risque. La construction du portefeuille réel est caractérisée par la recherche des meilleurs supports d investissement. Aucun risque de change n est pris par l OPCVM. 1- Principales catégories d actifs utilisées : L OPCVM est composé à plus de 50% d obligations dont les émetteurs se situent dans les pays émergents (gouvernements, autorités publiques, entreprises publiques ou privées). Ces obligations sont libellées en devises fortes (pays du G5). Les pays émergents sont définis comme les pays non OCDE appartenant aux zones suivantes : Amérique Latine, Afrique, Moyen-Orient, Asie, Europe centrale et orientale. Le solde est composé de titres de créances (monétaires et obligataires) de pays non-émergents. L OPCVM peut investir sur les obligations émergentes, sans limite de notation. L OPCVM a aussi la possibilité d investir dans des titres n ayant fait l objet d aucune notation par l une des agences reconnue sur le plan international. Les obligations dont les émetteurs se situent en pays émergents appartiennent à la catégorie des crédits spéculatifs (notation inférieure à BBB- selon Standard & Poor s), et sont donc soumises à un niveau de risque de crédit élevé. 3

14 Titres de créances et instruments du marché monétaire : - L OPCVM pourra investir dans tout type d obligations : o Obligations à taux fixe. o Obligations à taux variable. Obligations indexées (inflation, Taux à échéance Constante, ). o OBSAR o OBSA o Obligations convertibles. o Autres : titres participatifs, Asset Backed Securities, Mortgage Backed Securities, titres subordonnés, obligations perpétuelles, Collateralized Debt Obligations. Les véhicules de titrisation sont des instruments de taux qui offrent un couple rendement/risque favorable, à savoir une notation de qualité (AAA) est une stabilité de spreads. Fourchette de sensibilité : de 0 à Les instruments monétaires suivants seront utilisés : TCN, BTF, BTAN, Euro Commercial Paper, TBILL. Parts et actions d OPCVM : L OPCVM peut détenir jusqu à 10% de son actif en actions ou parts des OPCVM ou fonds d investissement suivants: - OPCVM européens dont français conformes à la directive: OPCVM pouvant investir jusqu'à 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM pouvant investir plus de 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement - OPCVM français non conformes à la directive : OPCVM pouvant investir jusqu'à 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM nourricier OPCVM bénéficiant d'une procédure allégée OPCVM contractuels OPCVM à règles d investissement allégées sans effet de levier OPCVM à règles d investissement allégées à effet de levier OPCVM de Fonds alternatifs FCPR dont FCPI, FCPR bénéficiant d'une procédure allégée, Fonds d'investissement de proximité FCIMT - OPC étrangers non conformes à la directive : Fonds d investissement faisant l'objet d'un accord bilatéral entre l'autorité des marchés financiers et leur autorité de surveillance Fonds d investissement répondant aux critères fixés par l'autorité des marchés financiers Ces OPCVM et fonds d investissement peuvent être gérés par la société de gestion ou une société liée. Les stratégies d investissement de ces OPCVM et fonds d investissement sont compatibles avec celle de l OPCVM. 2- Principales catégories de dérivés : L utilisation des instruments financiers à terme, conditionnels ou non, fait partie intégrante du processus d investissement en raison de leurs avantages en matière de liquidité et/ou de leur rapport coût-efficacité. Ces instruments ont des sous-jacents qui relèvent des catégories d actifs utilisés. Ils permettent d intervenir rapidement en substitution de titres vifs notamment à l occasion des mouvements de flux liés aux souscriptions/rachats ou en cas de circonstances particulières comme les fluctuations importantes des marchés. Nature des marchés d intervention: réglementés, organisés, de gré à gré. 4

15 Risques sur lesquels le gérant désire intervenir: action, taux, change, crédit, autres risques : volatilité. Natures des interventions de l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion: couverture, exposition, arbitrage, Nature des instruments utilisés : futures sur indices, sur taux d intérêts, sur change options sur indices, de taux d intérêts, de change swaps sur indices, de taux d intérêts, de change change à terme, non deliverable forward, dérivés de crédit Stratégie d utilisation des dérivés intégrés pour atteindre l objectif de gestion: couverture ou exposition du risque de taux couverture du risque de change arbitrage ou prise de position sur la volatilité reconstitution d une exposition synthétique à des actifs, aux risques mentionnés ci-dessus. Les contrats à terme sont utilisés en achat et en vente comme substituts, peu onéreux et liquides, aux titres vifs pour ajuster l'exposition globale du portefeuille aux marchés obligataires ou pour couvrir et/ou exposer le portefeuille aux marchés de taux. Les options sur les marchés à terme de taux d'intérêts consistent (i) en des positions acheteuses ou vendeuses d'options pour tirer profit d un mouvement de hausse ou de baisse de la volatilité des marchés, (ii) des positions en «spread» (achat et vente d'une option du même type) pour exposer le portefeuille à la baisse de la volatilité des marchés ou, de manière directionnelle, à l'évolution des marchés monétaires. Les options sur indices consistent en des positions acheteuses ou vendeuses pour ajuster l exposition du portefeuille aux marchés sur ces mêmes indices. Les options de change sont utilisées pour ajuster l'allocation devises du portefeuille (gestion du risque de change) en couvrant l'exposition du portefeuille. Les swaps de taux sont utilisés comme substitut aux titres vifs pour exposer ou couvrir le portefeuille face à l'évolution des taux d'intérêts lorsqu'ils se révèlent plus intéressants financièrement que ces derniers. Les swaps sur indices sont utilisés pour exposer le portefeuille aux marchés sous-jacents. Les swaps de change sont utilisés de manière extensive pour gérer la trésorerie du portefeuille. L OPCVM pourra conclure des Credit Default Swaps (CDS) ainsi que des futures et contrats sur indices crédit et sur la dette sécurisé soit pour se protéger contre le risque de crédit ou la défaillance d un émetteur, soit dans le cadre de stratégies d arbitrage : pour anticiper les variations à la hausse ou à la baisse de ces instruments ou pour exploiter des disparités pour un même émetteur entre le marché du risque de crédit et celui du titre ou entre deux émetteurs. L'achat de protection réduit le risque du portefeuille tandis que la vente de protection, qui conduit à répliquer synthétiquement la détention d'un titre physique, génère un risque équivalent à celui existant en cas de détention directe du titre. Ainsi, à l instar de la défaillance d un émetteur du portefeuille, celle d un émetteur sous-jacent à un dérivé de crédit aura un impact négatif sur la valeur liquidative. Les CDS auront un rating minimum de B et/ou B2 selon les agences de notations Standard & Poors et Moody s. 5

16 3 - Titres intégrant des dérivés Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : action, taux, crédit autres risques : volatilité Nature des interventions et description de l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : couverture, exposition, arbitrage, Nature des instruments utilisés EMTN BMTN CLN (dont le sous-jacent fait l objet d une livraison au fonds) Certificats Warrants Bons de souscriptions Produits structurés sur titres de créances ou sur devises Stratégie d utilisation des dérivés intégrés pour atteindre l objectif de gestion: couverture générale du portefeuille, de certains risques, titres, etc., reconstitution d une exposition synthétique à des actifs, à des risques augmentation de l exposition au marché 4 - Dépôts : L'OPCVM peut effectuer des dépôts d'une durée maximale de douze mois conclus dans le cadre d'une conventioncadre approuvée par l'amf. Ces dépôts contribuent à la réalisation de l'objectif de gestion de l'opcvm en lui permettant de gérer la trésorerie 5 - Emprunts d espèces : L OPCVM peut se trouver en position débitrice à hauteur de 10% en raison des opérations liées à ses flux (investissements et désinvestissements en cours, opérations de souscriptions/rachats, ) ou obtenir de l'effet de levier. 6 - Pour les opérations d acquisition et cession temporaire de titre : Nature des opérations utilisées : prises et mises en pension par référence au code monétaire et financier prêts et emprunts de titres par référence au code monétaire et financier ; autre nature. Nature des interventions, l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : gestion de la trésorerie optimisation des revenus de l OPCVM contribution éventuelle à l effet de levier de l OPCVM : pour optimiser sa stratégie, l OPCVM peut de façon occasionnelle prendre des positions générant une surexposition. L engagement de l OPCVM est limité à 100% de l actif net de l OPCVM. 6

17 Profil de risque : Les principaux risques liés à la classification sont : - risque de taux : il s agit du risque de baisse des instruments de taux découlant des variations de taux d intérêts. Il est mesuré par la sensibilité. En période de hausse des taux d intérêts, la valeur liquidative pourra baisser de manière sensible. - risque de perte en capital : l investisseur est averti que son capital n est pas garanti et peut donc ne pas lui être restitué. Les principaux risques spécifiques liés à la gestion sont : - risque de crédit : il s agit du risque de baisse des titres émis par un émetteur privé ou de défaut de ce dernier. En fonction du sens des opérations de l OPCVM, la baisse (en cas d achat) ou la hausse (en cas de vente) de la valeur des titres de créance sur lesquels est exposé l OPCVM peut baisser et entraîner une baisse de la valeur liquidative. - risque de contrepartie : il s agit du risque de défaillance d une contrepartie la conduisant à un défaut de paiement. Ainsi le défaut de paiement d une contrepartie pourra entraîner une baisse de la valeur liquidative. - risque lié à la surexposition : l OPCVM peut avoir recours à des instruments financiers à terme (dérivés) afin de générer une surexposition et ainsi porter l exposition de l OPCVM au-delà de l actif net. En fonction du sens des opérations de l OPCVM, l effet de la baisse (en cas d achat d exposition) ou de la hausse du sous-jacent du dérivé (en cas de vente d exposition) peut être amplifié et ainsi accroître la baisse de la valeur liquidative de l OPCVM. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs recherchant une performance liée aux marchés de taux mondiaux. - Actions P distribution : plus particulièrement particuliers - Actions P capitalisation : plus particulièrement particuliers - Actions I capitalisation : plus particulièrement personnes morales / institutionnels La durée minimum de placement recommandée est de 3 ans. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM dépend de la situation personnelle de l investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et de la durée recommandée de placement mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Modalité de détermination et d affectation des revenus : Les revenus de la SICAV sont capitalisés sur les actions C et distribués sur les actions D. Fréquence de distribution : Distribution annuelle. Possibilité de verser des acomptes. Caractéristiques des actions : devise de libellé : Euro. valeur liquidative pour les actions P : F ( 152, 45 ) valeur liquidative pour les actions I : Souscription initiale minimale : Action I : 1 action Action P : 1 millième d action Souscription ultérieure minimale : Action I : 1 action 7

18 Action P : 1 millième d action Des fractions d actions peuvent être souscrites ou rachetées par millièmes sur les Actions I et P. Modalités de souscription et de rachat : Les demandes de souscriptions et de rachats sont reçues chaque jour d établissement de la valeur liquidative (J) à 12 heures 25, à l exception de celle provenant des OPCVM nourriciers pour lesquelles l heure limite est fixée à 15 heures. Ces demandes sont exécutées sur la base de la valeur liquidative calculée en J+1 ouvré. Périodicité de la valeur liquidative : La valeur liquidative est établie chaque jour où les marchés Euronext sont ouverts à l exception des jours fériés légaux en France. Cette valeur liquidative est calculée le lendemain ouvré. La valeur liquidative de la SICAV est disponible sur simple demande auprès de Crédit Agricole Asset Management et sur son site Internet ( et sur le site Internet du Groupe Crédit Agricole ( Etablissements habilités à recevoir les ordres de souscription et de rachat : agences du Crédit Lyonnais en France, Crédit Agricole Asset Management et CACEIS Bank. Frais et commissions : 1 - Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux 3% maximum Commission de souscription non acquise à l OPCVM : Valeur liquidative x Nombre de parts pour l action P et action I Commission de souscription acquise à l OPCVM Valeur liquidative x Nombre de parts Néant Commission de rachat non acquise à l OPCVM Valeur liquidative x Nombre de parts Néant Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative x Nombre de parts Néant Cas d exonération : En cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant et sur un même compte, sur la base de la même valeur liquidative, le rachat et la souscription s effectuent sans commission. 2 - Frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvements facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Frais facturés à la SICAV Assiette Taux Frais de fonctionnement et de gestion Actif net Action P : 1,20 % TT.C. (incluant tous les frais hors frais de maximum l an transaction de surperformance et frais liés Action I : 0,80% TTC aux investissements dans des OPCVM ou maximum l an 8

19 fonds d investissement) Commission de surperformance Néant Néant Commissions de mouvement : Société de gestion Prélèvement sur chaque transaction montant forfaitaire de 1 par contrat (futures/options) + commission proportionnelle de 0 à 0,10% selon les instruments (titres, change ) Dépositaire Montant forfaitaire de 0 à 113 TTC selon la place Les frais de fonctionnement et de gestion sont directement imputés au compte de résultat de la SICAV. Commission en nature : La société de gestion ne bénéficie d aucune commission en nature. Acquisitions et cessions temporaires de titres : La rémunération des opérations de prêts de titres est partagée entre l OPCVM et l opérateur. Elle bénéficie pour 60% à l OPCVM et pour 40% à Segespar Intermédiation. III. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Les actionnaires sont informés des changements affectant l OPCVM selon les modalités définies par l Autorité des marchés financiers : information particulière ou tout autre moyen (avis financier, document périodique,...). La valeur liquidative de la SICAV est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion et sur son site internet ( Le prospectus complet et les derniers rapports annuels et document périodique sont disponibles auprès de la société de gestion Crédit Agricole Asset Management Service Client 90 boulevard Pasteur Paris. 9

20 IV. REGLES D INVESTISSEMENT RATIOS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A L OPCVM (OPCVM INVESTISSANT AU PLUS 10% EN OPCVM) REGLES D ELIGIBILITE ET LIMITES D INVESTISSEMENT CONDITIONS D ELIGIBILITE PAR RAPPORT A L ACTIF NET LIMITE D INVESTISSEMENT DEPOTS ET LIQUIDITES Dépôts, respectant les cinq conditions fixées par le décret n Jusqu à 100% Jusqu à 20 % de son actif dans des dépôts placés auprès du même établissement de crédit. Détention de liquidités à titre accessoire dans la stricte limite des besoins liés à la gestion de ses flux Les liquidités sont à inclure dans le ratio de 20 % ACTIONS, TITRES DE CREANCE, PARTS ET TITRES DE CREANCE EMIS PAR DES FCC Instruments financiers suivants régis par le droit français ou un droit étranger : a) les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; b) les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur l'entité qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce ; d) les parts et titres de créance émis par des fonds communs de créances. Ces instruments financiers sont : - Soit admis à la négociation sur un marché réglementé dont le siège est fixé dans un Etat partie à l accord sur l Espace économique européen, Jusqu à 100 %, mais - L OPCVM ne peut employer en titres d un même groupe émetteur plus de 5 % de ses actifs. - L OPCVM peut employer jusqu à 10% en titres d une même entité si la valeur totale des instruments investis dans plusieurs entités formant un même émetteur ne dépasse pas 20% de l actif et si la valeur total des groupes qui dépassent 5% ne dépasse pas 40% de l actif. - Les investissements sous-jacents aux contrats à terme sont retenus pour le calcul du ratio de 5 %/10 % - 20 %/40 %, à l exception des contrats sur des indices reconnus par l AMF. - Il en est de même pour les acquisitions et cessions temporaires de titres, ainsi que pour les dérivés de crédit. - Soit admis à la négociation sur un autre marché réglementé pour autant que celui-ci n a pas été exclu par l AMF, Sont assimilés à des instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, Les instruments financiers émis dès lors que leur admission à la négociation a été demandée. Toutefois, cette assimilation cesse de produire effet un an après l'émission, si, à cette date, l'admission à la négociation n'a pas été obtenue. - - Les titres de créances négociables, émis sur le fondement du droit français ou d un droit étranger, soumis à un contrôle public particulier visant à protéger les détenteurs de ces titres et répondant à chacune des quatre conditions fixées par le décret art. 2-II. 10

21 Obligations spécifiques. - Instruments financiers émis ou garantis par un Etat membre de l'ocde, par les collectivités territoriales d un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen, ou par un organisme international à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen font partie ou s'il s'agit de titres émis par la caisse d'amortissement de la dette sociale ; - Obligations foncières émises par les sociétés de crédit foncier en application du 2 du I de l article L du cmf ou en titres européens équivalents, en obligations émises par un établissement de crédit dont l objet exclusif est de refinancer les billets à ordre répondant aux dispositions des articles L à L du cmf, émis pour mobiliser des créances de long terme représentatives de prêts au logement, à la condition que ces obligations aient des caractéristiques identiques à celle des billets. La limite de 5 % est portée à 35 %. Toutefois, possibilité de porter cette limite à 100 % si ces instruments financiers sont émis ou garantis par un des organismes énumérés ci-contre, et proviennent d'au moins 6 émissions différentes, aucune ne dépassant 30 % de l'actif de l'opcvm ; 25 % si l ensemble de ces obligations ne dépassent pas 80 % de l actif. PARTS ET ACTIONS D OPCVM ou DE FONDS D INVESTISSEMENT OPCVM de droit français ou européen conformes à la directive, ou actions et parts de fonds d investissement. Jusqu à 10% de l actif AUTRES ACTIFS ELIGIBLES Autres actifs éligibles : Dans la limite de 10% de l actif 1. bons de souscription ; 2. bons de caisse ; 3. billets à ordre ; 4. billets hypothécaires : 5. actions ou parts de fonds d investissement de droit étranger répondant aux critères fixés par le règlement général de l Autorité des marchés financiers ; 6. actions ou parts de : - FCPR, - FCIMT, - OPCVM ou de fonds d investissement français ou étrangers investissant plus de 10 % en parts ou actions d OPCVM ou de fonds d investissement, - OPCVM nourriciers, - OPCVM à règles d investissement allégées, - OPCVM à procédure allégée, - OPCVM contractuels ; 7. instruments financiers non négociés sur des marchés réglementés ou des TCN ne remplissant pas chacune des quatre conditions d éligibilité fixées par le décret art2-ii. En outre sont inclus dans le ratio «Autres actifs éligibles» les OPCVM ou fonds d investissement eux-mêmes investis à plus de 10 % en parts ou actions d OPCVM ou de fonds d investissement. 11

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