II- COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION SPECIALE : Cette commission spéciale comprend 10 membres qui sont :

Transcription

1 Concours du meilleur agent et du meilleur poste comptable en matière de recouvrement».

2 I- CONTEXTE : Par note de service n 3075/MEMEF/DGTCP du 24 septembre 2004, la DGTCP a mis en place une Commission spéciale à l effet d examiner le document présenté par le RGF intitulé «Concours du meilleur agent et du meilleur poste comptable en matière de recouvrement».

3 II- COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION SPECIALE : Cette commission spéciale comprend 10 membres qui sont : le Représentant de l IGT, Monsieur Houlet Mamadou (IVP), le Conseiller technique chargé de la RGF, le RGF, le Représentant du Directeur du CFD, le Représentant du DCPP, le Représentant de l ACCC, le TRAS, Mme le TDA, le Représentant du SDI et Mme le Fondé de pouvoirs de la RGF chargé du Recouvrement (Secrétaire de séance).

4 II- COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION SPECIALE : La mission de la Commission spéciale sur le recouvrement est d améliorer le document produit par le RGF et de faire des propositions en vue de l organisation du concours sur le recouvrement.

5 III- SYNTHESE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION SUR LE RECOUVREMENT : La Commission spéciale a retenu l organisation d un «Concours sur le meilleur poste comptable du Trésor en matière de recouvrement», en lieu et place du concours du meilleur agent et du meilleur poste comptable. 2 documents sont produits par la commission spéciale :

6 III- SYNTHESE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION SUR LE RECOUVREMENT : Une Note de service : elle réglemente les dispositions relatives au concours sur le recouvrement, à savoir : les postes comptables concernés, la périodicité de la sélection, la notation, les prix à décerner, la composition du jury, l organisation du concours ; Un Règlement intérieur : ce document détaille l organisation pratique du concours.

7 IV- DIFFICULTES SIGNALEES : Les comptables généraux chargés des recettes, selon la Commission spéciale, sont membres du jury et ne participent pas au concours. Mais l ACCC veut concourir. Ce point est donc soumis à l arbitrage du Comité de direction.

8 V- COMITE DE DIRECTION : le Comité de direction est appelé à examiner les deux documents produits et faire des observations définitives, sur la forme et le fond. Des observations sous la forme écrite sont également souhaitées.

9 LE DIRECTEUR GENERAL N... MEMEF/DGTCP Abidjan, le. OBJET : Concours du meilleur poste comptable du Trésor en matière de recouvrement NOTE DE SERVICE SUR LE CONCOURS DU MEILLEUR POSTE COMPTABLE DU TRESOR EN MATIERE DE COUVREMENT A tous les agents du Trésor :

10 INTRODUCTION : Le présent document est élaboré en vue de l organisation de la sélection du meilleur poste comptable de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique. Il comprend deux parties, qui sont : l exposé des motifs, les critères et les dispositifs de sélection du meilleur poste comptable.

11 Première partie : L EXPOSE DES MOTIFS La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a pris la décision de primer ses meilleurs agents. L objectif visé par cette sélection est de mettre au premier plan les agents les plus méritants de cette Administration financière et de les présenter comme des modèles. Dans le même ordre d idées et afin de les rendre plus performants, le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique a décidé de primer les meilleurs postes comptables en matière de recouvrement.

12 Première partie : L EXPOSE DES MOTIFS Cette distinction spécifique a pour objet de mettre l accent sur l intérêt de la mobilisation des ressources publiques au niveau de cette régie financière. Les objectifs réels visés par ce concours sont les suivants : récompenser les meilleurs postes comptables en matière de recouvrement, améliorer sensiblement la gestion des recettes au niveau des postes comptables, en leur permettant d assumer pleinement la fonction de recouvrement et contribuer ainsi à résoudre les problèmes de trésorerie.

13 Première partie : L EXPOSE DES MOTIFS Les objectifs réels visés par ce concours sont les suivants : récompenser les meilleurs postes comptables en matière de recouvrement, améliorer sensiblement la gestion des recettes au niveau des postes comptables, en leur permettant d assumer pleinement la fonction de recouvrement et contribuer ainsi à résoudre les problèmes de trésorerie.

14 Deuxième partie :CRITERES ET DISPOSITIFS DE SELECTION DU MEILLEUR POSTE COMPTABLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT : Le déroulement du concours porte sur les points suivants : les postes comptables concernés la périodicité de la sélection, la notation, la composition du jury l organisation du concours.

15 I- LES POSTES COMPTABLES CONCERNES : Les postes comptables assignataires de recettes publiques du Trésor peuvent prendre part au concours du meilleur poste comptable en matière de recouvrement. Il s agit des postes comptables qui suivent : _ les Trésoreries régionales et départementales, _ les Trésoreries principales, _ les Trésoreries, _ les Recettes des produits divers, _ les Régies de recettes.

16 II- LA PERIODICITE DE LA SELECTION : La sélection est annuelle. A la fin de chaque fin d année, le jury se réunit et désigne le meilleur poste comptable en matière de recouvrement.

17 III- LA NOTATION Les aspects pris en compte dans cette notation sont : 1.l application des instructions et textes émanant de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ; 2.la bonne tenue du service du recouvrement : propreté du poste, existence des supports sur le recouvrement, classement des dossiers, conditions de réception des usagers ;

18 III- LA NOTATION 3.la gestion satisfaisante des recettes au niveau du poste comptable : gestion moderne du poste, niveau des relances et des actes de poursuites, niveau des réalisations au regard des objectifs et des émissions, bonne gestion des arriérés fiscaux etc. ; 4.les diligences effectuées en vue d apurer le fichier des contribuables.

19 IV- LES PRIX A DECERNER : 1/ Premier prix : - un trophée, portant prix du meilleur poste comptable en matière de recouvrement, - 1 véhicule à affecter au service Recouvrement, - 1 ordinateur complet au service Recouvrement, F CFA de carburant au service Recouvrement. En plus de ce prix, - le poste comptable reçoit la visite du DGTCP, - le poste comptable primé bénéficie d une page de présentation dans le journal «Le Trésorier».

20 IV- LES PRIX A DECERNER : 2/ Deuxième prix : - le poste comptable reçoit les félicitations officielles du DGTCP, - 1 ordinateur complet au service Recouvrement, F CFA de carburant au service Recouvrement. 3/ Troisième prix : - le poste comptable reçoit les félicitations officielles du DGTCP F CFA de carburant au service Recouvrement.

21 V- LA COMPOSITION DU JURY : Le jury composé comprend : - le Directeur Général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGATCP), Président du jury, - l Inspecteur Général du Trésor, - le Receveur Général des Finances (RGF), Secrétariat du jury, - le Conseiller technique chargé de la RGF, - l Agent Comptable des Créances Contentieuse, - l Agent Comptable de la Dette Publique, - le Directeur du Centre de Formation et de Documentation, - le Directeur de la Comptabilité Parapublique.

22 VI- L ORGANISATION DU CONCOURS : Le jury procède à des investigations sur le terrain afin de confirmer les allégations et prétentions des postes comptables candidats. Le jury examine les dossiers sur la base des constats faits sur le terrain. Une cérémonie officielle doit être organisée chaque année pour décerner ce prix. Document annexe : - Règlement intérieur du concours. LE DIRECTEUR GENERAL DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

23 CONCOURS SUR LE RECOUVREMENT DES POSTES COMPTABLES DU TRESOR Règlement intérieur du concours.

24 ARTICLE 1 : INSTITUTION DU CONCOURS : Le présent règlement intérieur est élaboré en vue de l organisation du concours de sélection du meilleur poste comptable de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) en matière de recouvrement. Il détaille toutes les dispositions pratiques d organisation de ce concours.

25 ARTICLE 2 : LES OBJECTIFS VISES PAR LE CONCOURS DU MEILLEUR POSTE COMPTABLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT Les objectifs visés par ce concours sont : récompenser les meilleurs postes comptables en matière de gestion des recettes, améliorer sensiblement la gestion des recettes au niveau des postes comptables, en permettant au service du recouvrement de jouer pleinement son rôle en matière de mobilisation des recettes publiques,

26 ARTICLE 2 : LES OBJECTIFS VISES PAR LE CONCOURS DU MEILLEUR POSTE COMPTABLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT aider au renforcement des réalisations et contribuer ainsi à régler les problèmes de trésorerie, rendre le recouvrement prioritaire dans le poste comptable en vue d améliorer le niveau des recettes et de la trésorerie etc.

27 ARTICLE 3: CRITERES ET DISPOSITIFS DE SELECTION DU MEILLEUR POSTE COMPTABLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT Les critères et le dispositif de sélection du meilleur poste comptable du Trésor en matière de recouvrement s articulent autour des points principaux qui suivent : les postes comptables concernés, la périodicité de la sélection, les conditions relatives à la notation, les prix décernés, le jury, l organisation du concours.

28 ARTICLE 4: LES POSTES COMPTABLES CONCERNES : Les postes comptables assignataires de recettes publiques du Trésor peuvent prendre part au concours du meilleur poste comptable en matière de recouvrement. Il s agit des postes comptables qui suivent : les Trésoreries régionales et départementales, les Trésoreries principales, les Trésoreries, les Recettes des produits divers du Trésor, les Régies de recettes.

29 ARTICLE 5:LA PERIODICITE DE LA SELECTION La sélection est annuelle. A la fin de chaque année, le jury se réunit pour désigner le meilleur poste comptable en matière de recouvrement.

30 ARTICLE 6: LES CRITERES DE NOTATION : Les postes comptables sont appréciés selon les critères suivants : 1- l application des textes, instructions et directives sur le recouvrement ; 2- la bonne tenue du service du recouvrement : propreté du poste comptable, existence des supports sur le recouvrement, classement des dossiers, conditions d accueil et de réception des usagers etc. ; 3- le niveau de réalisation au regard des émissions et des objectifs ; 4- l apurement des restes à recouvrer ; 5- le nombre d actes émis en matière de recouvrement amiable et contentieux ;

31 ARTICLE 6: LES CRITERES DE NOTATION : Concrètement, les notes sont attribuées de la façon suivante. Chaque membre du jury note de façon indépendante le poste comptable sur la base des critères définis. Une moyenne des notes est faite et cette moyenne constitue la note définitive du jury, attribuée au poste comptable.

32 ARTICLE 7: COMPOSITION DU JURY Le jury composé comprend : le Directeur Général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGATCP), (président du jury), l Inspecteur Général du Trésor, le Receveur Général des Finances (RGF), Secrétariat du jury le Conseiller technique chargé de la RGF, l Agent comptable des créances contentieuses, l Agent comptable de la dette publique, le Directeur du Centre de Formation et de la Documentation, le Directeur de la comptabilité parapublique.

33 ARTICLE 7: COMPOSITION DU JURY Le jury constitué pour le concours du meilleur poste comptable du Trésor en matière de recouvrement est permanent. Chaque fin d année, le Président du Jury convoque ses membres pour le lancement du concours.

34 ARTICLE 8: DELIBERATIONS DU JURY : Les décisions du jury sont prises après délibérations. Certaines décisions sont soumises au vote et adoptées à la majorité simple des Membres présents. En cas de vote, la voie du Président compte double. Les délibérations du jury font l objet d un procèsverbal signé par les Membres présents.

35 ARTICLE 9: LES PRIX A DECERNER : Les prix décernés sont : Premier prix : Les éléments constitutifs du prix sont : - un trophée, portant prix du meilleur poste comptable en matière de recouvrement, - 1 véhicule de recouvrement à affecter au service du recouvrement, - 1 ordinateur et ses accessoires au service du recouvrement, F CFA de carburant au service du recouvrement,

36 ARTICLE 9: LES PRIX A DECERNER : En plus de ce prix, - le poste comptable doit recevoir la visite du DGTCP, le poste comptable primé doit bénéficier d une page de présentation dans le journal du Trésor (Le Trésorier). Deuxième prix : le poste comptable reçoit un ordinateur complet et F CFA de carburant. Troisième prix : le poste comptable reçoit les félicitations officielles du DGTCP et F CFA de carburant.

37 ARTICLE 10: REMISE DES PRIX : Une cérémonie officielle est organisée chaque fin d année pour décerner le prix du concours du meilleur poste comptable du Trésor en matière de recouvrement.

38 ARTICLE 11: L ORGANISATION DU CONCOURS Le jury constitué conduit le concours en faisant des évaluations et investigations sur le terrain. A ce sujet, il doit : distribuer les dossiers de concours aux Chefs de poste, sur toute l étendue du territoire national, mener des investigations sur le terrain à l effet de confirmer les allégations et prétentions des postes comptables candidats.

39 ARTICLE 11: L ORGANISATION DU CONCOURS Le jury constitué conduit le concours en faisant des évaluations et investigations sur le terrain. A ce sujet, il doit : Le jury doit examiner les dossiers, sur la base des travaux effectués sur le terrain et des dossiers de concours transmis. Les investigations du jury sur le terrain sont financées par le DGTCP.

40 ARTICLE 12: LES DOSSIERS DE CANDIDATURE Le dossier du concours joint en annexe, constitue le document de base du concours. Il est distribué à tous les postulants du concours. Le poste comptable sélectionné est celui qui aura ainsi la meilleure notation.

41 ARTICLE 13: DISPOSITIONS FINALES Le présent règlement intérieur précise les conditions pratiques d organisation du concours du meilleur poste comptable du Trésor en matière de recouvrement. La participation au concours implique l acceptation du présent Règlement Intérieur. Pièce jointe : Document annexe sur le dossier de sélection LE DIRECTEUR GENERAL DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE