Le SIRTOM de la Région de Brive. page 3. Les ordures ménagères... page 7. Modes de collecte...page 7. La collecte sélective...

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le SIRTOM de la Région de Brive. page 3. Les ordures ménagères... page 7. Modes de collecte...page 7. La collecte sélective..."

Transcription

1 RAPPORT ANNUEL 2014

2 SOMMAIRE Le SIRTOM de la Région de Brive. page 3 Territoire, missions...page 3 Les collectivités membres...page 4 Bilan financier global...page 5 Coût moyen par habitant...page 5 Bilan global : gestion des déchets...page 6 Les ordures ménagères... page 7 Modes de collecte...page 7 Evolution des tonnages...page 7 La collecte sélective... page 8 Modes de collecte et chiffres clés...page 8 Évolution des résultats...page 9 Fonctionnement du service... page 10 Investissements...page 10 Communication...page 11 Programme Local de Prévention. page 12 Les déchèteries... page 12 Chiffres clés...page 12 Déchets collectés et évolution...page 13 Travaux et aménagements...page 13 2

3 TERRITOIRE, MISSIONS LE SIRTOM DE LA RÉGION DE BRIVE Créé le 18 décembre 1973, le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Brive est composé de 123 communes dont 13 en Dordogne, soit habitants. 123 communes dont 13 en Dordogne habitants 3

4 Il assure la collecte des déchets ménagers des collectivités membres, la collecte du verre, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et la gestion des 17 déchèteries. LES COLLECTIVITÉS MEMBRES GROUPEMENTS DE COMMUNES Nombre de communes Nombre d'habitants Agglomération de Brive Communauté de Communes de Beynat Communauté de Communes du Pays de Pompadour Communauté de Communes St Yrieix Communauté de Communes Lubersac Auvézère Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Communauté de Communes Uzerche Communauté de Communes Midi Corrézien Communauté de Communes Sud Corrézien Communes Indépendantes TOTAL

5 BILAN FINANCIER GLOBAL 11% 5% 4% 24% Charges de personnel ,43 Charges courantes de gestion ,99 Prestations déléguées ,72 Dépenses : ,02 12% 1% 3% Contenants (sacs, composteurs) ,36 Charges financières et amortissements ,58 Travaux, Equipements (bacs, colonnes, véhicules) ,06 Matériel roulant, carburant et entretien ,48 40% Réserve de Fonctionnement ,40 0,2% 2% Recettes : ,02 Participation des collectivités ,62 Produits divers ,02 Dotation, amortissement ,30 1% 14% Exédent 2013 reporté ,65 Valorisation produits ,61 Soutiens Eco-Emballages ,38 8% 6% 61% FCTVA ,44 Emprunts ,00 0,8% COÛT MOYEN PAR HABITANT Coût Global Nombre d'habitants Coût par habitant , , , , , ,25 5

6 BILAN GLOBAL : GESTION DES DÉCHETS DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES tonnes ORDURES MENAGERES tonnes VEGETAUX tonnes ENCOMBRANTS tonnes DECHETS INERTES (gravats ) tonnes FERRAILLE tonnes Déchets résiduels tonnes Déchets recyclables tonnes Centre de tri tonnes Emballages et papiers collectés en porte à porte Emballages collectés en apport volontaire Papier en apport volontaire tonnes 17 déchèteries Refus tonnes Déchets Valorisés tonnes Incinération Compostage Enfouissement ou incinération Enfouissement ou valorisation en matériau de terrassement Usines de recyclage Usines de recyclage 6

7 MODES DE COLLECTE DÉCHETS NON RECYCLABLES DES PARTICULIERS COLLECTÉS EN PORTE À PORTE OU EN POINT DE REGROUPEMENT. LES ORDURES MÉNAGÈRES > Zone urbaine : les déchets sont conditionnés dans un sac plastique et déposés dans un bac individuel. Lorsque l habitat ne permet pas le stockage d un bac, les déchets sont déposés dans un sac rouge post-payé. > Zone urbanisée et habitat collectif : les déchets sont déposés dans une colonne enterrées ou semi-enterrées dont l ouverture de la trappe s effectue avec un badge. > Zone rurale : les déchets sont conditionnés dans un sac post-payé et déposés dans un bac collectif équipé d une serrure à clé. LA COLLECTE EST EFFECTUÉE PAR LE SIRTOM EN RÉGIE tonnes soit 185 kg /habitant En 2014, la production des ordures ménagères progressse significativement dans sa diminution. Les ordures ménagères sont orientées vers l incinérateur du SYTTOM 19 à St Pantaléon de Larche. Le coût de traitement s est élevé à 111,60 /tonne. 7

8 LA COLLECTE SÉLECTIVE MODES DE COLLECTE ET CHIFFRES CLÉS ZONE URBAINE ET HABITAT COLLECTIF Collecte en porte à porte Collecte en point de regroupement ZONE RURALE Collecte en point de regroupement Emballages Ménagers Recyclables LA COLLECTE EST EFFECTUÉE PAR LE SIRTOM EN RÉGIE. Papiers Journaux Magazines Verre tonnes collectées soit 85 kg/habitant > dont tonnes d emballages ménagers et de papiers, journaux-magazines soit 55 kg/habitant > tonnes de verre soit 30 kg/habitant ÉVOLUTION DES RÉSULTATS Tonnes ,95 % Emballages Ménagers Recyclables (hors papiers et verre) :

9 Tonnes Papiers : ,13% Taux de refus : Le refus correspond à la partie des déchets triés au centre de tri qui ne sont pas recyclables ; ce sont les erreurs de tri ,00% 23,4% Constant mais trop élevé! ,18 % Emballages en verre :

10 INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT DU SERVICE Des investissements ont été réalisés dans le cadre du fonctionnement du service et également pour la continuité de mise en oeuvre de la Tarification Incitative : - Implantation de 7 Points Recyclage (Uzerche, Ménoire et Beyssac), 8 points avec des colonnes enterrées et 6 points avec des colonnes semi-enterrées - Equipement de plusieurs bennes à ordures ménagères pour mettre en place un système de géolocalisation et de remontées de données COMMUNICATION Le plan de communication de l année 2014 s est articulé autour de 2 axes : - une communication pour la mise en place de la nouvelle gestion des déchets sur le nouveau territoire soit 22 communes supplémentaires - une communication institutionnelle, générique du syndicat lié au fonctionnement du service 1/ La communication sur le nouveau territoire - Analyse pour l installation de cuves gasoil et Adblue, puis l achat de ces 2 cuves - Agrandissement du bâtiment de la déchèterie d Uzerche - Achat de 2 véhicules légers pour permettre une présence de terrain afin de résoudre les dysfonctionnements constatés - Installation d un système de vidéo surveillance ainsi qu un remplacement de l alarme aux locaux techniques - Achat et la distribution des bacs individuels et collectifs pour équiper les foyers du nouveau territoire pour permettre la comptabilisation de la production réelle des déchets - Evolution des systèmes informatiques : module «gestion des levées», nouvelles fonctionnalités du logiciel Teomi, et intégration de la base de donnée déchèteries au logiciel Elle concerne l information pour la mise en oeuvre de la Tarification Incitative auprès d environ 7000 foyers. - Courrier envoyé aux usagers pour les information sur la dotation des contenants avec la mise en place d un nouveau système de cotisation - Ré-impression et mise sous film des documents de communication (Guide de la Tieom, Guide des déchets, Règlement de Service) afin qu ils soient remis lors de la distribution des contenants 10

11 - 2 Sacs de pré-collecte pour les emballages Ménagers Recyclables et pour le Verre - Adhésifs sur les bacs pour permettre l identification du producteur - Adhésifs sur les bacs indivuels «Ne pas utiliser avant le...» - Signalétique destinée aux bacs en point de regroupement - Sacs Kraf avec porte-clef pour les usagers dotés en point de regroupement 2/ La communication institutionnelle La communication dite générique, est destinée à l élaboration ou la ré-édition de supports liés au fonctionnement du syndicat ou des actions pérennes : - 3 types d interventions auprès des établissements scolaires (cyles 1, 2 et 3) afin de sensibiliser les futures générations à adopter un comportement éco-responsable > une animation interactive sous forme de spectacle «Copains, Copines!» > des séances pédagogiques intitulées «achats futés», «le juste tri» et «c est reparti pour un tour» > Animations sur le compostage - Différentes signalétiques pour les contenants, les déchèteries > Rouleaux d adhésifs pour indiquer à l usager le dysfonctionnement constaté > Signalétique pour les consignes de tri sur les Points Recyclage > Signalétique pour les déchèteries du nouveau territoire (horaires, déchets acceptés...) > Signalétique pour lutter contre les dépôts sauvages - Ré-Impression des dépliants sur le compostage, du Règlement de Service, du Guide de la Teomi, du Guide des déchets, et du dépliant pour la facturation des professionnels en déchèterie - Nouvelle édition de la réglette Mémo-tri 11

12 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION Dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets en partenariat avec l ADEME, le SIRTOM de la Région de Brive s est engagé à réduire la production de déchets sur son territoire. Différentes actions ont été menées : > Une expérimentation d une collecte des déchets fermentescibles auprès des restaurateurs volontaires dans l hyper centre de Brive > La poursuite de compostage individuel et collectif en milieu scolaire > La mise à disposition de broyat auprès des particuliers sur les déchèteries d Ussac et de Cosnac. LES DÉCHÈTERIES CHIFFRES CLÉS 17 déchèteries tonnes de déchets 12

13 ÉVOLUTION DES RESULTATS (Hors Déchets Electriques Electroniques) TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS Les travaux effectués sur les déchèteries en 2014 ont été de plusieurs natures : > Aménagements sécuritaires : - Mise en place de bavettes et de garde-corps à la déchèterie d Ussac - Installation d un système de vidéo surveillance > Travaux d entretien : - Terrassement, curage des fossés, entretien des lieux de décharge, clôture, signalisation (déchèteries d Ussac, Objat, Condat Sur Vézère, Brive - Chaumeil) > Mise à niveau des sites : - Installation d armoires pour accueillir les Déchets Ménagers Spéciaux sur les déchèteries de Lubersac, Beyssac et Uzerche 13

14 Dir Paris A89 Dir Bordeaux A20 Av. d u Erne st Co mté 4 Juil Rue 8 juin 1 Av. du Dir Toulouse SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE CS Av. du 4 Juillet BRIVE CEDEX Tél. : Fax : sirtom-brive.fr

économique et social.

économique et social. RAPPORT ANNUEL 2012 Le tri sélectif des ordures ménagères est une question importante pour notre environnement, mais aussi sur le plan LE MOT DU PRÉSIDENT économique et social. Les ordures ménagères sont

Plus en détail

GUIDE DE LA TARIFICATION INCITATIVE

GUIDE DE LA TARIFICATION INCITATIVE GUIDE DE LA TARIFICATION INCITATIVE www.sirtom-region-brive.net Sommaire Un nouveau service page 3 La réduction des déchets, une obligation pages 4-5 Les équipements pages 6-9 Les modalités de collecte

Plus en détail

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets 1 Centre Formation Acteurs Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets Locaux Ouagadougou g Ouagadougou du 26 au 30 Octobre 2009 2 Problématique déchets Augmentation des

Plus en détail

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de ses 18 communes membres. Collecte des déchets ménagers

Plus en détail

Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative

Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative Blandy Boigneville Bois-Herpin Boutigny-sur-Essonne Bouville Brouy Buno-Bonnevaux Champmotteux Courdimanche-sur-Essonne Courances Dannemois Gironville-sur-Essonne La Forêt Sainte-Croix Le Vaudoué Maisse

Plus en détail

La collecte des papiers de bureau

La collecte des papiers de bureau Développement durable La collecte des papiers de bureau 1 LE SIVOM DU BAS-BUGEY Compétences La collecte des ordures ménagères La collecte sélective 3 déchetteries : Belley, Culoz et Virieu le Grand Quai

Plus en détail

Dossier de presse - 13 juin 2013

Dossier de presse - 13 juin 2013 Dossier de presse - 13 juin 2013 Rappel du contexte Étude d optimisation financée par Adelphe (diagnostic technico financier du service, diagnostic communication, enquête satisfaction habitants et élus)

Plus en détail

La redevance Incitative.

La redevance Incitative. La redevance Incitative. La Communauté de Communes «Le Tonnerrois en Bourgogne» (CCTB) met en place sur les 52 communes du territoire un nouveau système de facturation pour les Déchets Ménagers : LA REDEVANCE

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL. du Service Public d Elimination

RAPPORT ANNUEL. du Service Public d Elimination RAPPORT ANNUEL sur le Prix et la Qualité du Service Public d Elimination des Déchets Ménagers ANNEE 2008 SOMMAIRE Les indicateurs techniques 1 POPULATION...- 2-2 EQUIPEMENTS DE COLLECTE DES DECHETS...-

Plus en détail

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement)

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement) Mise en place de la redevance incitative : Information aux syndicats/propriétaires/bailleurs de logements collectifs La Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland a adopté depuis le 1 er juillet

Plus en détail

pratique Guide Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher

pratique Guide Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher Guide pratique SMIEEOM Val de Cher Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher - 22, rue de Gâtines - 41110 SEIGY Tél. : 02 54 75 76 66 - Fax : 02 54 75 76 60 - sieeomvaldecher@wanadoo.fr

Plus en détail

d eau TRI énergie Alimentation déplacements responsable des déchets Consommation d Consommation les fiches pratiques du développement durable

d eau TRI énergie Alimentation déplacements responsable des déchets Consommation d Consommation les fiches pratiques du développement durable les fiches pratiques du développement durable Petites infos et bons conseils pour mieux consommer et mieux vivre ensemble Consommation d eau Consommation d énergie Alimentation responsable déplacements

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2013

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2013 SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MENAGERS RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2013 Rapport présenté par Monsieur Michel LAUZZANA,

Plus en détail

LE SERVICE ORDURES MENAGERES RAPPORT ANNUEL 2013

LE SERVICE ORDURES MENAGERES RAPPORT ANNUEL 2013 LE SERVICE ORDURES MENAGERES RAPPORT ANNUEL 2013 La collecte Les déchèteries L information aux usagers Sensibilisation des écoles Quintin Communauté 2 rue Saint-Eutrope BP 153 22800 QUINTIN SOMMAIRE I

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS

RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS Castellare di Casinca. Loreto di Casinca. Penta di Casinca. Porri. Sorbo Ocagnano. Venzolasca. Vescovato 1 SOMMAIRE

Plus en détail

Pour LE TRI ET la réduction des déchets lors de vos événements

Pour LE TRI ET la réduction des déchets lors de vos événements Pour LE TRI ET la réduction des déchets lors de vos événements Vers l éco-responsabilité des événements en matière de gestion des déchets Des dizaines de manifestations musicales, sportives ou culturelles

Plus en détail

FAVRE Roger ECTI Belgrade 17-18/06/2009. La Propreté au Grand Lyon

FAVRE Roger ECTI Belgrade 17-18/06/2009. La Propreté au Grand Lyon La Propreté au Grand Lyon Le Grand Lyon : un territoire, une communauté! 57 communes! 1 200 000 habitants La collecte et le traitement des déchets ménagers. Le Chiffre : = 1,2 kg/ jour / habitant soit

Plus en détail

Etude cofinancée par la FNB, l ADEME et Adelphe, filiale d Eco-Emballages

Etude cofinancée par la FNB, l ADEME et Adelphe, filiale d Eco-Emballages IMPACT DE LA LOGISTIQUE RETOUR SUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES PERDUS EN CHD Publication octobre 2013 Etude cofinancée par la FNB, l ADEME et Adelphe, filiale d Eco-Emballages 2 Synthèse La mise en place

Plus en détail

SIEEOM Grisolles-Verdun

SIEEOM Grisolles-Verdun SIEEOM Grisolles-Verdun Actions visant la réduction des déchets Intervenante : Elodie Botti Présentation du SIEEOM Grisolles-Verdun Le syndicat regroupe 16 communes soit 20 968 habitants (population INSEE

Plus en détail

La mise en place de la redevance incitative

La mise en place de la redevance incitative SICTOM DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE novembre 2010-n 4 La mise en place de la redevance incitative Dans ce numéro : La redevance incitative: qu est-ce que c est? La redevance incitative Astuces pour réduire

Plus en détail

Conteneurisation des déchets ménagers et du tri sélectif en vu de la mise en œuvre de la Redevance Incitative

Conteneurisation des déchets ménagers et du tri sélectif en vu de la mise en œuvre de la Redevance Incitative Conteneurisation des déchets ménagers et du tri sélectif en vu de la mise en œuvre de la Redevance Incitative LA REDEVANCE INCITATIVE POURQUOI? POURQUOI LA REDEVANCE INCITATIVE? 1 Pour respecter la règlementation

Plus en détail

C.I.C.A - 11 MARS 2009 Comité d Initiative et de Consultation des Associations

C.I.C.A - 11 MARS 2009 Comité d Initiative et de Consultation des Associations C.I.C.A - 11 MARS 2009 Comité d Initiative et de Consultation des Associations TRI, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES PARTICULIERS DANS LE 1 ER ARRONDISSEMENT INTRODUCTION 1/ QUI COLLECTE? La collecte

Plus en détail

Deux collectivités à l heure de la redevance incitative

Deux collectivités à l heure de la redevance incitative Deux collectivités à l heure de la redevance incitative Zero Waste France a organisé à la fin du mois dernier un voyage d étude en Alsace et Franche- Comté. Ce fut l occasion de visiter des collectivités

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION DES DECHETS NON MENAGERS

CONTRAT DE GESTION DES DECHETS NON MENAGERS CONTRAT DE GESTION DES DECHETS NON MENAGERS CONTRAT N : Entre le Syndicat mixte Intercommunal de ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) de la Région Flers-Condé, dont le siège est situé,

Plus en détail

Guide des déchets ménagers

Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Chaque habitant du Grand Lyon se débarrasse d'un peu plus d'1,2 kg de déchets par jour. Au total cela représente plus de 500 000 tonnes de déchets

Plus en détail

Edito. La redevance incitative. Sommaire. La Redevance Incitative se profile à l horizon. dans le Pilat Rhodanien. N 2 - Octobre 2012

Edito. La redevance incitative. Sommaire. La Redevance Incitative se profile à l horizon. dans le Pilat Rhodanien. N 2 - Octobre 2012 La redevance incitative dans le Pilat Rhodanien N 2 - Octobre 2012 Edito La Redevance Incitative se profile à l horizon C omme nous vous l avions annoncé dans le précédent numéro spécial de la redevance

Plus en détail

... déchets ANNEE 2005. (Bâtiment du Centre de Valorisation Organique) Direction de l Ecologie Urbaine

... déchets ANNEE 2005. (Bâtiment du Centre de Valorisation Organique) Direction de l Ecologie Urbaine . Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public......... d élimination des. déchets ANNEE 2005 (Bâtiment du Centre de Valorisation Organique) Direction de l Ecologie Urbaine COMMUNAUTE URBAINE

Plus en détail

Trier préserve l environnement et crée de l emploi

Trier préserve l environnement et crée de l emploi Proposition d articles (3 ème trimestre 2011) Trier préserve l environnement et crée de l emploi Chaque jour, grâce au tri et au recyclage des emballages ménagers, nous participons à la protection de l

Plus en détail

Commission consultatvie de suivi du PGDMA de la Manche réunion d installation

Commission consultatvie de suivi du PGDMA de la Manche réunion d installation Commission consultatvie de suivi du PGDMA de la Manche réunion d installation Mardi 8 juillet 2014 Sommaire P.G.D.M.A. de la Manche 1-Introduction et contexte 2-PGDMA : généralités 3-PGDMA : les objectifs

Plus en détail

«Ne soyons pas spectateurs, mais acteurs de nos déchets!»

«Ne soyons pas spectateurs, mais acteurs de nos déchets!» Tout savoir sur la prochaine tarification du service d enlèvement des déchets ménagers «Ne soyons pas spectateurs, mais acteurs de nos déchets!» Face à l opacité d un système ne répondant plus à la politique

Plus en détail

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité CCPG - 135 Rue de Genève BP 441 01174 GEX Cedex Tel : 04 50 42 26 41 / Fax : 04 50 42 65 01 - dechets@ccpg.fr CONTRAT DE COLLECTE DES DÉCHETS ASSIMILÉS «DIB-DAC» ARTICLES L.2224-14 ET L.2333-78 DU CGCT

Plus en détail

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170

Plus en détail

Communauté de Communes du Canton de Fresnes en Woevre RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIQUE D ELIMINATION DES DECHETS

Communauté de Communes du Canton de Fresnes en Woevre RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIQUE D ELIMINATION DES DECHETS Communauté de Communes du Canton de Fresnes en Woevre RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIQUE D ELIMINATION DES DECHETS Vu le décret n 2000-404 du 11 Mai 2000, relatif au rapport

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE Marché public de prestation de services à bons de commande CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure d appel d offres conformément aux articles 33 et 77 du code des marchés

Plus en détail

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels Déchèteries du SYELOM Mode d emploi pour les professionnels Sommaire Page Edito du Président 3 Qu est ce que le SYELOM? 4 Quels sont les professionnels 6 acceptés? Vous êtes professionnels? 7 Vous devez

Plus en détail

GUIDE. éco. Pour la réduction des déchets dans vos événements. Plan de prévention des déchets. Vendée

GUIDE. éco. Pour la réduction des déchets dans vos événements. Plan de prévention des déchets. Vendée Pour la réduction dans vos événements Vers l éco-responsabilité des événements en matière de gestion Des dizaines de manifestations musicales, sportives ou culturelles sont organisées chaque année en.

Plus en détail

Prix et qualité du service public d élimination des déchets. Schiron 07/2013 1

Prix et qualité du service public d élimination des déchets. Schiron 07/2013 1 2012 Prix et qualité du service public d élimination des déchets 3 1 F PRESENTATION DE LA CCPRO... 4 Moyens humains... 4 L ESSENTIEL DE L ANNEE... 5... 5 COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES... 7

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

Habitat collectif. Mettre en œuvre ou développer la collecte sélective

Habitat collectif. Mettre en œuvre ou développer la collecte sélective Habitat collectif Mettre en œuvre ou développer la collecte sélective Les techniciens des collectivités locales des organismes HLM et des sociétés agréées ont acquis en moins de dix ans une véritable expertise

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

Communauté de Communes De Gevrey-Chambertin 25 Avenue de la Gare BP 34 21220 GEVREY-CHAMBERTIN

Communauté de Communes De Gevrey-Chambertin 25 Avenue de la Gare BP 34 21220 GEVREY-CHAMBERTIN Communauté de Communes De Gevrey-Chambertin 25 Avenue de la Gare BP 34 21220 GEVREY-CHAMBERTIN Tél. : 03.80.51.84.59 Fax : 03.80.51.81.72 ccgevrey@nerim.net www.ccgevrey-chambertin.com RAPPORT ANNUEL DU

Plus en détail

Madame, Monsieur, Dr. Olivier KALIS Président de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil

Madame, Monsieur, Dr. Olivier KALIS Président de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil Madame, Monsieur, La création de la Communauté de communes voici dix ans est née d une volonté forte de ses élus d œuvrer ensemble pour un mieux vivre sur le territoire. Ainsi dès sa création, et bien

Plus en détail

Lettre info environnement

Lettre info environnement S O M M A I R E : 1-Edito du Président 2-Equipement des Professionnels et Particuliers en containers ordures ménagères 3-Les Permanences en Mairie et au bâtiment technique 4 Les Modalités de distribution

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 LOT N 1 Marché passé en application

Plus en détail

Etude comparative sur les modes de financement du service collecte et traitement des déchets.

Etude comparative sur les modes de financement du service collecte et traitement des déchets. Etude comparative sur les modes de financement du service collecte et traitement des déchets. Rapport d étude http://www.abbd-environnement.fr Septembre 2011 1 Réalisation d une étude comparative sur les

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA SARTHE NOTE D INFORMATION. OBJET : Demande de dérogation à l obligation de collecte hebdomadaire des ordures ménagères.

PRÉFÈTE DE LA SARTHE NOTE D INFORMATION. OBJET : Demande de dérogation à l obligation de collecte hebdomadaire des ordures ménagères. PRÉFÈTE DE LA SARTHE PREFECTURE SECRETARIAT GENERAL Le Mans, le 30 avril 2015 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des institutions locales Dossier suivi par M.POUGET :jean-michel.pouget@sarthe.gouv.fr

Plus en détail

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 L entreprise Professionnel dans la collecte, le traitement et la valorisation de déchets industriels depuis plus de 80 ans

Plus en détail

SOMMAIRE INTRODUCTION... 1 I. LES INDICATEURS TECHNIQUES... 1. A. Le territoire desservi... 1. B. La collecte... 3

SOMMAIRE INTRODUCTION... 1 I. LES INDICATEURS TECHNIQUES... 1. A. Le territoire desservi... 1. B. La collecte... 3 Année 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION... 1 I. LES INDICATEURS TECHNIQUES... 1 A. Le territoire desservi... 1 B. La collecte... 3 1. Organisation des collectes en porte à porte... 3 a) La collecte des ordures

Plus en détail

Plan départemental de gestion des déchets du BTP

Plan départemental de gestion des déchets du BTP Direction régionale et départementale de l Équipement Bourgogne/Côte d'or Plan départemental de gestion des déchets du BTP Version synthétique Novembre 2002 Sommaire 1. OBJECTIF DE LA DEMARCHE... 2 2.

Plus en détail

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE

Plus en détail

ersaillesgrandparc les bilans

ersaillesgrandparc les bilans ersaillesgrandparc les bilans de la communauté d agglomération de VersaillesGrandParc Bailly Bièvres Bois d Arcy Bougival Buc Châteaufort Fontenay-le-Fleury Jouy-en-Josas La Celle Saint-Cloud Le Chesnay

Plus en détail

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!

Plus en détail

CONTACT de LA PORTE D ALSACE

CONTACT de LA PORTE D ALSACE CALENDRIER DE TRI ZONE C Les consignes de tri et les dates de collecte de vos produits résiduels DANNEMARIE GOMMERSDORF CONTACT de LA PORTE D ALSACE Communauté de communes de la région de Dannemarie ;

Plus en détail

USTOM Document de présentation

USTOM Document de présentation USTOM Document de présentation TABLE DES MATIÈRES LE SYNDICAT USTOM 2 LA FORME JURIDIQUE 2 LES DIRIGEANTS 2 LES SALARIES 3 LA COMPOSTION DE L USTOM ET SON TERRITOIRE 4 LES DEPARTEMENTS ET LES COMMUNES

Plus en détail

Présentation du site de Quesnoy-sur-Deule

Présentation du site de Quesnoy-sur-Deule CDI Recyclage Agence Nord Présentation du site de Quesnoy-sur-Deule Présentation CDI Recyclage intègre Paprec Group en juin 00 et profite désormais du maillage national et des savoir-faire du leader indépendant

Plus en détail

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS INFOS PRATIQUES déchets PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS 205 duclair www.metropole-rouen-normandie.fr édito Chère Madame, cher Monsieur, En matière de gestion des déchets, la Métropole Rouen Normandie

Plus en détail

PLU 6ANNEXES 6.2 ANNEXES SANITAIRES. PLU arrêté le: 9 février 2012. Vu pour être annexé à la délibération du 9 février 2012

PLU 6ANNEXES 6.2 ANNEXES SANITAIRES. PLU arrêté le: 9 février 2012. Vu pour être annexé à la délibération du 9 février 2012 PLU arrêté le: 9 février 2012 Vu pour être annexé à la délibération du 9 février 2012 6ANNEXES 6.2 ANNEXES SANITAIRES PLU V i l l e d e N o i s y - l e - S e c P l a n L o c a l d U r b a n i s m e DÉPARTEMENT

Plus en détail

COBAS : guide des horaires

COBAS : guide des horaires COBAS : guide des horaires DE COLLECTE DES DÉCHETS Retrouvez également : LE GUIDE DU TRI UN POINT SUR LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS LES HORAIRES D OUVERTURE DES DÉCHÈTERIES FICHE RECAPITULATIVE COLLECTE

Plus en détail

Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons?

Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons? LYCEE FENELON : démarche Qualycée en cours Quels sont les efforts réalisés à Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons? 16/03/2015 tri sélectif à Fénelon

Plus en détail

La rationalisation des collectes. Lancement de la collecte séparée des déchets organiques et passage aux conteneurs à puce AUBEL

La rationalisation des collectes. Lancement de la collecte séparée des déchets organiques et passage aux conteneurs à puce AUBEL La rationalisation des collectes Lancement de la collecte séparée des déchets organiques et passage aux conteneurs à puce AUBEL Table des matières I. Présentation INTRADEL II. Pourquoi les conteneurs?

Plus en détail

IMPLANTER DU MOBILIER URBAIN ENTERRÉ OU SEMI ENTERRÉ À DESTINATION DE LA COLLECTE DES DÉCHETS EN HABITAT COLLECTIF

IMPLANTER DU MOBILIER URBAIN ENTERRÉ OU SEMI ENTERRÉ À DESTINATION DE LA COLLECTE DES DÉCHETS EN HABITAT COLLECTIF IMPLANTER DU MOBILIER URBAIN ENTERRÉ OU SEMI ENTERRÉ À DESTINATION DE LA COLLECTE DES DÉCHETS EN HABITAT COLLECTIF La cub 2 SOMMAIRE Procédure à suivre pour tout projet de mobiliers enterrés ou semi enterrés

Plus en détail

Arrêté du Président n 12-ST/01 portant règlement de la collecte des déchets des ménages et des déchets assimilés aux déchets des ménages.

Arrêté du Président n 12-ST/01 portant règlement de la collecte des déchets des ménages et des déchets assimilés aux déchets des ménages. République Française Région Picardie Département de l Oise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD Arrêté du Président n 12-ST/01 portant règlement de la collecte des déchets des ménages et des déchets

Plus en détail

Déchets professionnels

Déchets professionnels 2015 info service+ Des questions? Des informations complémentaires? Des problèmes d équipements? Un changement de situation? Le professionnel est invité à contacter directement le Syndicat du Val de Loir

Plus en détail

Conformément à cette loi, la ville de Montigny le Bretonneux assume cette responsabilité selon l organisation suivante :

Conformément à cette loi, la ville de Montigny le Bretonneux assume cette responsabilité selon l organisation suivante : Rapport établi en application du décret n 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. 1/23 La Loi n 75-633 du 15 juillet 1975

Plus en détail

Enquête centre d exploitation et subdivision (nom).

Enquête centre d exploitation et subdivision (nom). Enquête centre d exploitation et subdivision (nom). *Service = centre d exploitation ou subdivision Nom de la personne ayant répondu au questionnaire Adresse mail Téléphone Consultez vous régulièrement

Plus en détail

EN TOUTES CIRCONSTANCES. Code. de la Rue. Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes

EN TOUTES CIRCONSTANCES. Code. de la Rue. Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes 10 conseils POUR GARDER SA commune PROPRE, EN TOUTES CIRCONSTANCES Le Code de la Rue Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes Règle n 1 Je ne jette pas mon mégot

Plus en détail

PAYS DES PORTES DU HAUT-DOUBS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL // COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS

PAYS DES PORTES DU HAUT-DOUBS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL // COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS guide de la REDEVANCE INCITATIVE à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets PAYS DES PORTES DU HAUT-DOUBS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL // COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Plus en détail

Règlement intercommunal de collecte et de facturation du service public d enlèvement des déchets ménagers et assimilés.

Règlement intercommunal de collecte et de facturation du service public d enlèvement des déchets ménagers et assimilés. Règlement intercommunal de collecte et de facturation du service public d enlèvement des déchets ménagers et assimilés. Janvier 2015 SOMMAIRE 4 rue Principale 64230 POEY DE LESCAR 05.59.68.79.80 Fax 05.59.68.62.85

Plus en détail

Règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Rhône aux gorges de l Ardèche.

Règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Rhône aux gorges de l Ardèche. Règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Rhône aux gorges de l Ardèche. Règlement de collecte des déchets sur la CCDRAGA Page

Plus en détail

Guide sur le service DÉCHETS MÉNAGERS. Déchets triés Coûts maîtrisés

Guide sur le service DÉCHETS MÉNAGERS. Déchets triés Coûts maîtrisés Guide sur le service DÉCHETS MÉNAGERS Déchets triés Coûts maîtrisés La redevance incitative, qu est-ce que c est? C est un système de facturation qui prend en compte la collecte et le traitement de tous

Plus en détail

Notice d utilisation de la fiche de relevé terrain

Notice d utilisation de la fiche de relevé terrain Diagnostic Habitat Urbain Notice d utilisation Le diagnostic Habitat Urbain est un outil conçu par EcoEmballages pour aider les ambassadeurs du tri dans leur mission d état des lieux des «locaux propreté»

Plus en détail

MES BACS ET MOI! LES JOURS DE COLLECTE DES BACS CE QUE JE DOIS FAIRE ET NE PAS FAIRE! LE CYCLE DE NOS DÉCHETS LE TRI, MODE D EMPLOI

MES BACS ET MOI! LES JOURS DE COLLECTE DES BACS CE QUE JE DOIS FAIRE ET NE PAS FAIRE! LE CYCLE DE NOS DÉCHETS LE TRI, MODE D EMPLOI Nous jetons plus d un kilo de déchets par jour et par personne! Ce chiffre, en constante augmentation, nécessite forcément une organisation individuelle et collective en matière de gestion des déchets.

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Engagement du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et du SICTOM des Combrailles pour un programme de prévention des déchets

DOSSIER DE PRESSE Engagement du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et du SICTOM des Combrailles pour un programme de prévention des déchets DOSSIER DE PRESSE Engagement du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et du SICTOM des Combrailles pour un programme de prévention des déchets 28.09.11 : Signature des conventions avec l ADEME Le meilleur déchet

Plus en détail

NOTICE DE PRESENTATION

NOTICE DE PRESENTATION - 1 - PROJET DE CENTRE DE RECYCLAGE SECTEUR MERMOZ A EYSINES NOTICE DE PRESENTATION CONTEXTE DE LA DEMANDE La Communauté Urbaine de Bordeaux est compétente en matière de gestion des déchets en ce qui concerne

Plus en détail

La CREA lance un important programme d amélioration du matériel de collecte de déchets

La CREA lance un important programme d amélioration du matériel de collecte de déchets DOSSIER DE PRESSE Vendredi 30 septembre 2011 La CREA lance un important programme d amélioration du matériel de collecte de déchets Contacts Marie Mahieu-Rivals Cathy PREVOST Attachée de presse de la CREA

Plus en détail

Foire aux Questions à propos de la Redevance Incitative

Foire aux Questions à propos de la Redevance Incitative Foire aux Questions à propos de la Redevance Incitative Vous avez une question liée à la Redevance Incitative? N hésitez pas à contacter le SBA au 04 73 647 444. Mais, avant, vous trouverez peut-être une

Plus en détail

Note d information. Régime TVA applicable aux services de gestion des déchets

Note d information. Régime TVA applicable aux services de gestion des déchets Note d information Régime TVA applicable aux services de gestion des déchets PRINCIPES GENERAUX CONCERNANT LA TVA La TVA est un impôt sur la consommation (consommation de biens ou de services) qui doit

Plus en détail

Le recyclage du verre. Les bonnes pratiques pour un recyclage réussi

Le recyclage du verre. Les bonnes pratiques pour un recyclage réussi Le recyclage du verre Les bonnes pratiques pour un recyclage réussi Novembre 2012 L INTÉRÊT DU RECYCLAGE DU VERRE Le recyclage des emballages en verre se fait en boucle fermée. Une bouteille redevient

Plus en détail

LILLE METROPOLE : «Minidéchets»

LILLE METROPOLE : «Minidéchets» LILLE METROPOLE : «Minidéchets» Le programme transfrontalier franco-belge «minidéchets» s inscrit dans le cadre du programme européen INTERREG III. Il a démarré en octobre 00 et s étend sur 5 ans (00-007.

Plus en détail

Expérimentation collecte du carton en centre-ville d Agen

Expérimentation collecte du carton en centre-ville d Agen Expérimentation collecte du carton en centre-ville d Agen Conférence de presse 4 ma1 2015-11h30 Place Wilson 1ères Explication chez les commerçants du Centre Ville Rappel du contexte Un nouveau mode de

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL NATIONAL DES COÛTS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS EN 2012

RÉFÉRENTIEL NATIONAL DES COÛTS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS EN 2012 RÉFÉRENTIEL NATIONAL DES COÛTS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS EN 2012 Étude réalisée pour le compte de l ADEME par Awiplan SARL Contrat n 1379C0033 Coordination technique : Aude ANDRUP Service

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ANNEE 2015

REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ANNEE 2015 REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ANNEE 2015 ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES 1.1 - Objet du règlement Le présent règlement, approuvé par délibération du Conseil communautaire

Plus en détail

CONTACT de LA PORTE D ALSACE

CONTACT de LA PORTE D ALSACE CALENDRIER DE TRI ZONE A BELLEMAGNY BRETTEN DIEFMATTEN ETEIMBES GILDWILLER GUEVENATTEN HECKEN SAINT-COSME STERNENBERG TRAUBACH-LE-BAS TRAUBACH-LE-HAUT Les consignes de tri et les dates de collecte de vos

Plus en détail

Le Plan Local d Urbanisme

Le Plan Local d Urbanisme P.L.U. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Communauté d Agglomération du SICOVAL COMMUNE D AUZEVILLE-TOLOSANE Le Plan Local d Urbanisme 5.1.8. Notice déchets P.L.U. Approuvé par D.C.M. le 18 décembre 2007

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF à la Collecte Des Déchets Ménagers Et Assimilés

REGLEMENT RELATIF à la Collecte Des Déchets Ménagers Et Assimilés REGLEMENT RELATIF à la Collecte Des Déchets Ménagers Et Assimilés Article 1 : Compétence La Communauté de communes exerce, en lieu et place des communes membres, la compétence collecte des déchets ménagers.

Plus en détail

Ces objectifs visent la récupération de :

Ces objectifs visent la récupération de : Projet de plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 Les enjeux sont importants. La Ville de Gatineau doit revoir son plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour les années 2016 à 2020

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à projets «Territoires zéro gaspillage zéro déchet»

Cahier des charges de l appel à projets «Territoires zéro gaspillage zéro déchet» Cahier des charges de l appel à projets «Territoires zéro gaspillage zéro déchet» Présentation Le présent cahier des charges précise ce qui est attendu des territoires qui souhaitent être candidats à l

Plus en détail

PLUS BELLE MA VILLE!

PLUS BELLE MA VILLE! Conception graphique - Illustrations Communication GPSO - C.Favreau - 2013 ISS Y-LES-M O U L INE A U X PLUS BELLE MA VILLE! GUIDE DES COLLEC TES www.agglo-gpso.fr grand paris seine ouest collecte vos objets

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS ANNEE 2013 (Décret n 2000-404 du 11 mai 2000) L Argentière-la Bessée Champcella Freissinières Pelvoux Puy Saint Vincent

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Décret N 2000-404 du 11 mai 2000 Communauté de Communes du Pays de Lunel Boisseron Lunel Lunel-Viel Marsillargues Saint-Christol

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Les dispositions relatives à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Vannes agglo sont ainsi arrêtées et constituent le

Plus en détail

REGLEMENT DE COLLECTE

REGLEMENT DE COLLECTE REGLEMENT DE COLLECTE SOMMAIRE Introduction.. p. 3 Les fondements juridiques du règlement Le pouvoir de police du maire et le RC : les liens possibles Positionnement du RC par rapport aux autres réglementations

Plus en détail

Guide d amélioration de l implantation des points d apports volontaires : Une approche globale du système

Guide d amélioration de l implantation des points d apports volontaires : Une approche globale du système Guide d amélioration de l implantation des points d apports volontaires : Une approche globale du système Table des matières Introduction... 3 1. Points d apports volontaires Points de regroupements...

Plus en détail

Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr

Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr Communauté de Communes de la Basse-Zorn 34, rue de La Wantzenau - 67720 Hoerdt Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr NOUVEAU SYSTEME DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Weitbruch Gries Kurtzenhouse

Plus en détail

Argumentaire «Redevance incitative» Savoir répondre aux questions des usagers portant sur la «Redevance Incitative»

Argumentaire «Redevance incitative» Savoir répondre aux questions des usagers portant sur la «Redevance Incitative» Riom, le 14 novembre 2013 Argumentaire «Redevance incitative» Savoir répondre aux questions des usagers portant sur la «Redevance Incitative» Ce document est destiné à un usage interne au Syndicat du Bois

Plus en détail

Guide 2015. Ordures ménagères

Guide 2015. Ordures ménagères Guide 2015 Ordures ménagères CDC de Podensac 12 rue du M al Leclerc-de-Hauteclocque Tel 05 56 76 38 00 environnement@cc-podensac.fr www.cc-podensac.fr EDITO Bernard Mateille Président de la CDC Maire de

Plus en détail

DéchetTRI et Centre de Tri

DéchetTRI et Centre de Tri Edition 2007 DéchetTRI et Centre de Tri Le Guide Les DéchetTRI Les DéchetTRI sont des lieux clos et gardés où l on peut apporter tous les déchets sauf les ordures ménagères qui restent collectées dans

Plus en détail

Fiscalité des déchets et financement de l économie circulaire Bilan des discussions et propositions issues du groupe de travail du CFE

Fiscalité des déchets et financement de l économie circulaire Bilan des discussions et propositions issues du groupe de travail du CFE Fiscalité des déchets et financement de l économie circulaire Bilan des discussions et propositions issues du groupe de travail du CFE 30 juin 2014 Cette note présente le bilan des discussions du groupe

Plus en détail