Le SIRTOM de la Région de Brive. page 3. Les ordures ménagères... page 7. Modes de collecte...page 7. La collecte sélective...

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le SIRTOM de la Région de Brive. page 3. Les ordures ménagères... page 7. Modes de collecte...page 7. La collecte sélective..."

Transcription

1 RAPPORT ANNUEL 2014

2 SOMMAIRE Le SIRTOM de la Région de Brive. page 3 Territoire, missions...page 3 Les collectivités membres...page 4 Bilan financier global...page 5 Coût moyen par habitant...page 5 Bilan global : gestion des déchets...page 6 Les ordures ménagères... page 7 Modes de collecte...page 7 Evolution des tonnages...page 7 La collecte sélective... page 8 Modes de collecte et chiffres clés...page 8 Évolution des résultats...page 9 Fonctionnement du service... page 10 Investissements...page 10 Communication...page 11 Programme Local de Prévention. page 12 Les déchèteries... page 12 Chiffres clés...page 12 Déchets collectés et évolution...page 13 Travaux et aménagements...page 13 2

3 TERRITOIRE, MISSIONS LE SIRTOM DE LA RÉGION DE BRIVE Créé le 18 décembre 1973, le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Brive est composé de 123 communes dont 13 en Dordogne, soit habitants. 123 communes dont 13 en Dordogne habitants 3

4 Il assure la collecte des déchets ménagers des collectivités membres, la collecte du verre, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et la gestion des 17 déchèteries. LES COLLECTIVITÉS MEMBRES GROUPEMENTS DE COMMUNES Nombre de communes Nombre d'habitants Agglomération de Brive Communauté de Communes de Beynat Communauté de Communes du Pays de Pompadour Communauté de Communes St Yrieix Communauté de Communes Lubersac Auvézère Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Communauté de Communes Uzerche Communauté de Communes Midi Corrézien Communauté de Communes Sud Corrézien Communes Indépendantes TOTAL

5 BILAN FINANCIER GLOBAL 11% 5% 4% 24% Charges de personnel ,43 Charges courantes de gestion ,99 Prestations déléguées ,72 Dépenses : ,02 12% 1% 3% Contenants (sacs, composteurs) ,36 Charges financières et amortissements ,58 Travaux, Equipements (bacs, colonnes, véhicules) ,06 Matériel roulant, carburant et entretien ,48 40% Réserve de Fonctionnement ,40 0,2% 2% Recettes : ,02 Participation des collectivités ,62 Produits divers ,02 Dotation, amortissement ,30 1% 14% Exédent 2013 reporté ,65 Valorisation produits ,61 Soutiens Eco-Emballages ,38 8% 6% 61% FCTVA ,44 Emprunts ,00 0,8% COÛT MOYEN PAR HABITANT Coût Global Nombre d'habitants Coût par habitant , , , , , ,25 5

6 BILAN GLOBAL : GESTION DES DÉCHETS DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES tonnes ORDURES MENAGERES tonnes VEGETAUX tonnes ENCOMBRANTS tonnes DECHETS INERTES (gravats ) tonnes FERRAILLE tonnes Déchets résiduels tonnes Déchets recyclables tonnes Centre de tri tonnes Emballages et papiers collectés en porte à porte Emballages collectés en apport volontaire Papier en apport volontaire tonnes 17 déchèteries Refus tonnes Déchets Valorisés tonnes Incinération Compostage Enfouissement ou incinération Enfouissement ou valorisation en matériau de terrassement Usines de recyclage Usines de recyclage 6

7 MODES DE COLLECTE DÉCHETS NON RECYCLABLES DES PARTICULIERS COLLECTÉS EN PORTE À PORTE OU EN POINT DE REGROUPEMENT. LES ORDURES MÉNAGÈRES > Zone urbaine : les déchets sont conditionnés dans un sac plastique et déposés dans un bac individuel. Lorsque l habitat ne permet pas le stockage d un bac, les déchets sont déposés dans un sac rouge post-payé. > Zone urbanisée et habitat collectif : les déchets sont déposés dans une colonne enterrées ou semi-enterrées dont l ouverture de la trappe s effectue avec un badge. > Zone rurale : les déchets sont conditionnés dans un sac post-payé et déposés dans un bac collectif équipé d une serrure à clé. LA COLLECTE EST EFFECTUÉE PAR LE SIRTOM EN RÉGIE tonnes soit 185 kg /habitant En 2014, la production des ordures ménagères progressse significativement dans sa diminution. Les ordures ménagères sont orientées vers l incinérateur du SYTTOM 19 à St Pantaléon de Larche. Le coût de traitement s est élevé à 111,60 /tonne. 7

8 LA COLLECTE SÉLECTIVE MODES DE COLLECTE ET CHIFFRES CLÉS ZONE URBAINE ET HABITAT COLLECTIF Collecte en porte à porte Collecte en point de regroupement ZONE RURALE Collecte en point de regroupement Emballages Ménagers Recyclables LA COLLECTE EST EFFECTUÉE PAR LE SIRTOM EN RÉGIE. Papiers Journaux Magazines Verre tonnes collectées soit 85 kg/habitant > dont tonnes d emballages ménagers et de papiers, journaux-magazines soit 55 kg/habitant > tonnes de verre soit 30 kg/habitant ÉVOLUTION DES RÉSULTATS Tonnes ,95 % Emballages Ménagers Recyclables (hors papiers et verre) :

9 Tonnes Papiers : ,13% Taux de refus : Le refus correspond à la partie des déchets triés au centre de tri qui ne sont pas recyclables ; ce sont les erreurs de tri ,00% 23,4% Constant mais trop élevé! ,18 % Emballages en verre :

10 INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT DU SERVICE Des investissements ont été réalisés dans le cadre du fonctionnement du service et également pour la continuité de mise en oeuvre de la Tarification Incitative : - Implantation de 7 Points Recyclage (Uzerche, Ménoire et Beyssac), 8 points avec des colonnes enterrées et 6 points avec des colonnes semi-enterrées - Equipement de plusieurs bennes à ordures ménagères pour mettre en place un système de géolocalisation et de remontées de données COMMUNICATION Le plan de communication de l année 2014 s est articulé autour de 2 axes : - une communication pour la mise en place de la nouvelle gestion des déchets sur le nouveau territoire soit 22 communes supplémentaires - une communication institutionnelle, générique du syndicat lié au fonctionnement du service 1/ La communication sur le nouveau territoire - Analyse pour l installation de cuves gasoil et Adblue, puis l achat de ces 2 cuves - Agrandissement du bâtiment de la déchèterie d Uzerche - Achat de 2 véhicules légers pour permettre une présence de terrain afin de résoudre les dysfonctionnements constatés - Installation d un système de vidéo surveillance ainsi qu un remplacement de l alarme aux locaux techniques - Achat et la distribution des bacs individuels et collectifs pour équiper les foyers du nouveau territoire pour permettre la comptabilisation de la production réelle des déchets - Evolution des systèmes informatiques : module «gestion des levées», nouvelles fonctionnalités du logiciel Teomi, et intégration de la base de donnée déchèteries au logiciel Elle concerne l information pour la mise en oeuvre de la Tarification Incitative auprès d environ 7000 foyers. - Courrier envoyé aux usagers pour les information sur la dotation des contenants avec la mise en place d un nouveau système de cotisation - Ré-impression et mise sous film des documents de communication (Guide de la Tieom, Guide des déchets, Règlement de Service) afin qu ils soient remis lors de la distribution des contenants 10

11 - 2 Sacs de pré-collecte pour les emballages Ménagers Recyclables et pour le Verre - Adhésifs sur les bacs pour permettre l identification du producteur - Adhésifs sur les bacs indivuels «Ne pas utiliser avant le...» - Signalétique destinée aux bacs en point de regroupement - Sacs Kraf avec porte-clef pour les usagers dotés en point de regroupement 2/ La communication institutionnelle La communication dite générique, est destinée à l élaboration ou la ré-édition de supports liés au fonctionnement du syndicat ou des actions pérennes : - 3 types d interventions auprès des établissements scolaires (cyles 1, 2 et 3) afin de sensibiliser les futures générations à adopter un comportement éco-responsable > une animation interactive sous forme de spectacle «Copains, Copines!» > des séances pédagogiques intitulées «achats futés», «le juste tri» et «c est reparti pour un tour» > Animations sur le compostage - Différentes signalétiques pour les contenants, les déchèteries > Rouleaux d adhésifs pour indiquer à l usager le dysfonctionnement constaté > Signalétique pour les consignes de tri sur les Points Recyclage > Signalétique pour les déchèteries du nouveau territoire (horaires, déchets acceptés...) > Signalétique pour lutter contre les dépôts sauvages - Ré-Impression des dépliants sur le compostage, du Règlement de Service, du Guide de la Teomi, du Guide des déchets, et du dépliant pour la facturation des professionnels en déchèterie - Nouvelle édition de la réglette Mémo-tri 11

12 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION Dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets en partenariat avec l ADEME, le SIRTOM de la Région de Brive s est engagé à réduire la production de déchets sur son territoire. Différentes actions ont été menées : > Une expérimentation d une collecte des déchets fermentescibles auprès des restaurateurs volontaires dans l hyper centre de Brive > La poursuite de compostage individuel et collectif en milieu scolaire > La mise à disposition de broyat auprès des particuliers sur les déchèteries d Ussac et de Cosnac. LES DÉCHÈTERIES CHIFFRES CLÉS 17 déchèteries tonnes de déchets 12

13 ÉVOLUTION DES RESULTATS (Hors Déchets Electriques Electroniques) TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS Les travaux effectués sur les déchèteries en 2014 ont été de plusieurs natures : > Aménagements sécuritaires : - Mise en place de bavettes et de garde-corps à la déchèterie d Ussac - Installation d un système de vidéo surveillance > Travaux d entretien : - Terrassement, curage des fossés, entretien des lieux de décharge, clôture, signalisation (déchèteries d Ussac, Objat, Condat Sur Vézère, Brive - Chaumeil) > Mise à niveau des sites : - Installation d armoires pour accueillir les Déchets Ménagers Spéciaux sur les déchèteries de Lubersac, Beyssac et Uzerche 13

14 Dir Paris A89 Dir Bordeaux A20 Av. d u Erne st Co mté 4 Juil Rue 8 juin 1 Av. du Dir Toulouse SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE CS Av. du 4 Juillet BRIVE CEDEX Tél. : Fax : sirtom-brive.fr

économique et social.

économique et social. RAPPORT ANNUEL 2012 Le tri sélectif des ordures ménagères est une question importante pour notre environnement, mais aussi sur le plan LE MOT DU PRÉSIDENT économique et social. Les ordures ménagères sont

Plus en détail

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets 1 Centre Formation Acteurs Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets Locaux Ouagadougou g Ouagadougou du 26 au 30 Octobre 2009 2 Problématique déchets Augmentation des

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013. Rapport présenté par Monsieur Didier Rosier, Président de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise et adopté le..

RAPPORT ANNUEL 2013. Rapport présenté par Monsieur Didier Rosier, Président de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise et adopté le.. RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Rapport présenté par Monsieur Didier Rosier, Président de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise et adopté le..

Plus en détail

416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 - Fax : 04.74.98.43.82 E-mail : c.c.c.dombes@orange.

416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 - Fax : 04.74.98.43.82 E-mail : c.c.c.dombes@orange. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - ANNEE 2008 416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 -

Plus en détail

Guide éco-événements. Le sirtom vous accompagne pour une meilleure gestion des déchets sur vos manifestations. www.sirtom-region-brive.

Guide éco-événements. Le sirtom vous accompagne pour une meilleure gestion des déchets sur vos manifestations. www.sirtom-region-brive. Guide éco-événements Le sirtom vous accompagne pour une meilleure gestion des déchets sur vos manifestations SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE Tél. 05 55 17 65 10 Fax 05 55 17 65 19 sirtom@ sirtom-brive.fr

Plus en détail

GUIDE DE LA TARIFICATION INCITATIVE

GUIDE DE LA TARIFICATION INCITATIVE GUIDE DE LA TARIFICATION INCITATIVE www.sirtom-region-brive.net Sommaire Un nouveau service page 3 La réduction des déchets, une obligation pages 4-5 Les équipements pages 6-9 Les modalités de collecte

Plus en détail

Un territoire, une volonté RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010

Un territoire, une volonté RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Un territoire, une volonté RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Rue de

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITES 2015

RAPPORT D ACTIVITES 2015 RAPPORT D ACTIVITES 2015 LE MOT DU PRESIDENT L année 2015 a été décisive pour les habitants du territoire du SIRTOM avec la mise en place de la taxe incitative d enlèvement des ordures ménagères. Comprenant

Plus en détail

Présentation des nouveaux véhicules de collecte et point sur le nouveau service, deux mois après son lancement

Présentation des nouveaux véhicules de collecte et point sur le nouveau service, deux mois après son lancement Dossier de presse 4 décembre 2015 Présentation des nouveaux véhicules de collecte et point sur le nouveau service, deux mois après son lancement www.agglo-limoges.fr Contact presse - Hélène VALLEIX Communauté

Plus en détail

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES RÈGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS 1 ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les prescriptions du présent règlement sont applicables à l usager effectif du service, notamment à toute personne

Plus en détail

Tri - Collecte sélective - Traitement. Rédigé par le SY.D.E.D. du LOT (Syndicat Départemental pour l Élimination des Déchets ménagers et assimilés)

Tri - Collecte sélective - Traitement. Rédigé par le SY.D.E.D. du LOT (Syndicat Départemental pour l Élimination des Déchets ménagers et assimilés) Tri - Collecte sélective - Traitement Juin 2004 Le journal Rédigé par le SY.D.E.D. du LOT (Syndicat Départemental pour l Élimination des Déchets ménagers et assimilés) du tri Implication citoyenne et gestion

Plus en détail

La Roche-Blanche, Saint Bonnet Lès Allier, Billom, Celles sur Durolle, Ennezat, Saint André le Coq, Saint Clément de Regnat, Aigueperse, Combronde,

La Roche-Blanche, Saint Bonnet Lès Allier, Billom, Celles sur Durolle, Ennezat, Saint André le Coq, Saint Clément de Regnat, Aigueperse, Combronde, La Roche-Blanche, Saint Bonnet Lès Allier, Billom, Celles sur Durolle, Ennezat, Saint André le Coq, Saint Clément de Regnat, Aigueperse, Combronde, Vitrac, Châtel-Guyon, Peschadoires Intervention Samuel

Plus en détail

(SIRTOM DE LA VALLEE DE LA. Rapport de présentation du Débat d Orientation Budgétaire. Exercice 2016

(SIRTOM DE LA VALLEE DE LA. Rapport de présentation du Débat d Orientation Budgétaire. Exercice 2016 Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères de la Vallée de la Grosne (SIRTOM DE LA VALLEE DE LA GROSNE) Rapport de présentation du Débat d Orientation Budgétaire. Exercice

Plus en détail

EXERCICE 2008 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS

EXERCICE 2008 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS EXERCICE 2008 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS 1 AVANT PROPOS LE CONTEXTE JURIDIQUE La loi n 95-101 du 2 février 1995 de renforcement de la protection de

Plus en détail

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de ses 18 communes membres. Collecte des déchets ménagers

Plus en détail

Dossier de presse Pontivy, le 21 avril 2015. Nouvelles consignes. tri des emballages. plastiques. et installation de bacs jaunes!

Dossier de presse Pontivy, le 21 avril 2015. Nouvelles consignes. tri des emballages. plastiques. et installation de bacs jaunes! Dossier de presse Pontivy, le 21 avril 2015 Nouvelles consignes tri des emballages plastiques et installation de bacs jaunes! SOMMAIRE 1- Extension de la collecte en bacs jaunes pour les emballages ménagers

Plus en détail

En 2009, en France, la performance de collecte sélective des encombrants est de 12 kg/habitant (pour la même année, le ratio est de 23 kg/habitant

En 2009, en France, la performance de collecte sélective des encombrants est de 12 kg/habitant (pour la même année, le ratio est de 23 kg/habitant Collecte OMR et collectes sélectives C11 - Performance de collecte Quantité moyenne de déchets collectés par habitant, sur la base de la population du territoire considéré Unité : kg/habitant Déclinaison

Plus en détail

Sommaire ANNEXES. Rapport annuel PRIX et QUALITE service DECHETS 1 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION

Sommaire ANNEXES. Rapport annuel PRIX et QUALITE service DECHETS 1 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION Sommaire 1. PRESENTATION GENERALE...2 1.1 TERRITOIRE ET COMPETENCES...2 UN TERRITOIRE DE 14 COMMUNES 115 617 HABITANTS...2 1.2 ORGANISATION ACTUELLE DU SERVICE...4 1.3 ZOOM 2008 «L ACTIVITE GARAGE»...5

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Chapitre 1 - Dispositions générales Objet et champ d application du règlement L objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités

Plus en détail

Collecte en déchèterie. D1 - Nombre de déchèteries 1 / 9. Catalogue des indicateurs de SINOE 22/06/2016

Collecte en déchèterie. D1 - Nombre de déchèteries 1 / 9. Catalogue des indicateurs de SINOE 22/06/2016 Collecte en déchèterie D1 - Nombre de déchèteries Nombre de déchèteries situées sur le territoire considéré Unité : Nombre de déchèteries Par typologie de collectivité : touristique ou commercial (très

Plus en détail

La lettre. Le bilan du tri en 2004. En 2004, nous avons trié plus de 1800 tonnes de déchets recyclables, soit en moyenne 82 kg par habitant.

La lettre. Le bilan du tri en 2004. En 2004, nous avons trié plus de 1800 tonnes de déchets recyclables, soit en moyenne 82 kg par habitant. La lettre N 1 - AVRIL 2005 du L ETT R E D I N FO R M AT I O N D U S E R V I C E D É C H ETS D E S COM MU N AU T É S D E COM MU N E S VA L D A M B O I S E ET D E S 2 R I V E S Editorial epuis le 1er janvier

Plus en détail

Comité Syndical du SIRTOM de la Région de BRIVE

Comité Syndical du SIRTOM de la Région de BRIVE Comité Syndical du SIRTOM de la Région de BRIVE MERCREDI 14 OCTOBRE 2015 à 17 H 30 Le Comité Syndical, dûment convoqué par M. LAPORTE, Président, s'est réuni au SIRTOM de BRIVE. Nombre de membres en exercice

Plus en détail

Le service aux habitants

Le service aux habitants Le service aux habitants La collecte sélective des emballages ménagers a été lancée dans notre collectivité en 2003. 100% de la population de la collectivité est desservie par la collecte sélective : Quasi-totalité

Plus en détail

Rapport annuel. Sur le prix et la qualité du service public de. collecte des déchets ménagers

Rapport annuel. Sur le prix et la qualité du service public de. collecte des déchets ménagers Rapport annuel 2012 Sur le prix et la qualité du service public de collecte des déchets ménagers 1 SOMMAIRE SYNTHESE... 3 INDICATEURS TECHNIQUES... 4 1. Moyens du service de collecte... 5 2. Bilan de la

Plus en détail

Mettre en place le compostage en habitat collectif

Mettre en place le compostage en habitat collectif Mettre en place le compostage en habitat collectif Programme local de prévention des déchets de la CALB 2011-2015 Contexte : 30% de nos poubelles ménagères sont des déchets fermentescibles. En pratiquant

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DU SERVICE DES DECHETS DE LA CCPG

PRESENTATION GENERALE DU SERVICE DES DECHETS DE LA CCPG PRESENTATION GENERALE DU SERVICE DES DECHETS DE LA Composition du service : Le Service Déchets de la Communauté de Communes du Pays Glazik () est organisé de la façon suivante: Un Directeur du service

Plus en détail

Guide des déchetteries. SIVOM des cantons du pays de Born. www.sivom-du-born.fr

Guide des déchetteries. SIVOM des cantons du pays de Born. www.sivom-du-born.fr Guide des déchetteries SIVOM des cantons du pays de B i a s - B i s c a r r o s s e B o u r g - B i s c a r r o s s e P l a g e - L a b o u h e y r e - L i p o s t h e y - L ü e - M é z o s - M i m i z

Plus en détail

2014 DPE 1041 Avis sur le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris. PROJET DE DÉLIBÉRATION

2014 DPE 1041 Avis sur le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris. PROJET DE DÉLIBÉRATION Direction de la Propreté et de l Eau 2014 DPE 1041 Avis sur le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris. PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS La

Plus en détail

EVOLUTION SERVICE COLLECTE DES DECHETS VANNES AGGLO. Questions / Réponses

EVOLUTION SERVICE COLLECTE DES DECHETS VANNES AGGLO. Questions / Réponses EVOLUTION SERVICE COLLECTE DES DECHETS VANNES AGGLO Questions / Réponses P.I.B.S. - 30 rue Alfred Kastler - BP 70206-56006 Vannes Cedex Tél : 02 97 68 14 24 Fax : 02 97 68 14 25 www.vannesagglo.fr QUESTIONS

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Année 2011 Sivom du Girou Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Inscrit à l ordre du jour du Comité Syndical du 30 mai 2012 2011 Rapport à la disposition

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES «LES SORGUES DU COMTAT» Déchetterie Intercommunale des Jonquiers

COMMUNAUTE DE COMMUNES «LES SORGUES DU COMTAT» Déchetterie Intercommunale des Jonquiers COMMUNAUTE DE COMMUNES «LES SORGUES DU COMTAT» Déchetterie Intercommunale des Jonquiers Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les utilisateurs

Plus en détail

Gestion des déchets et collectes sélectives. Communauté de Communes Cœur d Estuaire. Exercice 2010

Gestion des déchets et collectes sélectives. Communauté de Communes Cœur d Estuaire. Exercice 2010 Gestion des déchets et collectes sélectives Communauté de Communes Cœur d Estuaire Exercice 21 Table des matières 1. Organisation du service 3 1. 1. Situation de la collectivité 3 1. 2. Mode de gestion

Plus en détail

RAPPORT D'ACTIVITE 2006 SERVICE DECHETS

RAPPORT D'ACTIVITE 2006 SERVICE DECHETS RAPPORT D'ACTIVITE 2006 SERVICE DECHETS 1 SOMMAIRE 2 Introduction 3 Généralités 3 Territoire desservi 4 Présentation du service Déchets Moyens humains et organisation Moyens matériels 5 Dispositifs de

Plus en détail

Service collecte et gestion des déchets. Le guide de la Redevance Incitative

Service collecte et gestion des déchets. Le guide de la Redevance Incitative Service collecte et gestion des déchets Le guide de la Redevance Incitative Des premiers résultats encourageants! Pourquoi la Redevance Incitative? Le passage à la redevance incitative modifie nos principaux

Plus en détail

Service collecte et gestion des déchets. Le guide de la Redevance Incitative

Service collecte et gestion des déchets. Le guide de la Redevance Incitative Service collecte et gestion des déchets Le guide de la Redevance Incitative Des premiers résultats encourageants! Le passage à la redevance incitative modifie nos principaux flux de déchets : le volume

Plus en détail

Guide de gestion des déchets de la route PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - QHSE - 2011

Guide de gestion des déchets de la route PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - QHSE - 2011 Guide de gestion des déchets de la route PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - QHSE - 0 Sommaire Le mot du Président du Conseil Général Les grands principes du guide DES BÂTIMENTS ET BUREAUX Papiers, cartons

Plus en détail

Guide pratique de la Redevance Incitative

Guide pratique de la Redevance Incitative Guide pratique de la Redevance Incitative Ernest NAVARRE, Président. Michel HÉRIEAU, Vice-Président en charge de la commission Collecte et traitement des Déchets. La loi relative à la mise en œuvre du

Plus en détail

sommaire 4 Notre service 5 Les différents modes de collecte 7 Collecte des ordures ménagères 8 Emballages et journaux, magazines 9 Verre

sommaire 4 Notre service 5 Les différents modes de collecte 7 Collecte des ordures ménagères 8 Emballages et journaux, magazines 9 Verre sommaire 4 Notre service 5 Les différents modes de collecte 7 Collecte des ordures ménagères 8 Emballages et journaux, magazines 9 Verre 10 Pour vos autres déchets : la déchèterie 11 Réduisons nos déchets

Plus en détail

Centre. Formation. Acteurs. Locaux. Ouagadougou. Ouagadougou du 21 au 25 Février 2010

Centre. Formation. Acteurs. Locaux. Ouagadougou. Ouagadougou du 21 au 25 Février 2010 Centre Formation Acteurs Locaux Modèles de coopération publique - privée pour la gestion des déchets urbains --- Martin Yelkouni Université Senghor d Alexandrie Louis-Edouard Pouget Grand Lyon Ouagadougou

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Exercice 2004 2 SOMMAIRE Présentation du service Environnement 1) Organisation

Plus en détail

APPLICATION E-DD. Notice d utilisation pour. l évaluation des coûts et de l empreinte carbone

APPLICATION E-DD. Notice d utilisation pour. l évaluation des coûts et de l empreinte carbone APPLICATION E-DD Notice d utilisation pour l évaluation des coûts et de l empreinte carbone Juillet 2013 2 Sommaire Préambule... 5 Qu est-ce que e-dd?... 5 E-dd et le Soutien au Développement Durable...

Plus en détail

La collecte des papiers de bureau

La collecte des papiers de bureau Développement durable La collecte des papiers de bureau 1 LE SIVOM DU BAS-BUGEY Compétences La collecte des ordures ménagères La collecte sélective 3 déchetteries : Belley, Culoz et Virieu le Grand Quai

Plus en détail

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Communauté urbaine Marseille Provence Métropole APPEL PUBLIC A PROJETS MISE EN PLACE DE PROJETS NOVATEURS DE SENSIBILISATION DU PUBLIC A LA PREVENTION DES DECHETS DANS LE CADRE DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION

Plus en détail

CONVENTION D IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS SUR L OPERATION D AMENAGEMENT SITUE AU.. SUR LA COMMUNE DE..

CONVENTION D IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS SUR L OPERATION D AMENAGEMENT SITUE AU.. SUR LA COMMUNE DE.. CONVENTION D IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS SUR L OPERATION D AMENAGEMENT SITUE AU.. SUR LA COMMUNE DE.. Entre : Le SIOM, dont le siège est situé au Chemin départemental

Plus en détail

Dispositif «Eté propre 2006» La propreté, c est l affaire de tous

Dispositif «Eté propre 2006» La propreté, c est l affaire de tous Dispositif «Eté propre 2006» La propreté, c est l affaire de tous 1 Sommaire Etat des lieux..page 3 Historique Objectifs de l équipe municipale Dispositif «Eté propre 2006»..page 4 Les moyens mis en place

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Application du décret N 2000-404 du 11 Mai 2000 1 SOMMAIRE 1. PRESENTATION GENERALE PAGE 4 1.1 LE SMICTOM: TERRITOIRE

Plus en détail

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Commune de ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le maire de la commune de.. Vu les directives européennes Vu la loi n 75-633 du 15 juillet 1975 Vu le code général des collectivités

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS EXERCICE 2014. Rapport annuel déchets CCVM 2014 Page 1 sur 27

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS EXERCICE 2014. Rapport annuel déchets CCVM 2014 Page 1 sur 27 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS EXERCICE 2014 Rapport annuel déchets CCVM 2014 Page 1 sur 27 SOMMAIRE I. MODE DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DECHETS A.

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 RIVIÈRES CHARLES GAUTHIER - PRÉSIDENT

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 RIVIÈRES CHARLES GAUTHIER - PRÉSIDENT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 RIVIÈRES CHARLES GAUTHIER - PRÉSIDENT Nous remercions vivement les collectivités qui ont témoignées à cette journée. Un colloque écoresponsable, c est possible mais pas sans

Plus en détail

Feuille de route verre Ensemble pour collecter et recycler plus de verre

Feuille de route verre Ensemble pour collecter et recycler plus de verre Feuille de route verre Ensemble pour collecter et recycler plus de verre MAJ février 2014 SOMMAIRE 1. 2. 3. Mobiliser Diapos 3 à 17 Mettre en œuvre Diapos 18 à 29 Piloter Diapos 30 à 35 2 Mobiliser 3 Partager

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE Approuvé par délibération N 2009-5-44 du 8 décembre 2009

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE Approuvé par délibération N 2009-5-44 du 8 décembre 2009 1, rue Pierre de Coubertin 68151 RIBEAUVILLE Cedex REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE Approuvé par délibération N 2009-5-44 du 8 décembre 2009 ARTICLE

Plus en détail

Plan d accompagnement 2015-2020 du Syctom. pour les opérations de prévention et de tri des déchets GUIDE PRATIQUE / 1

Plan d accompagnement 2015-2020 du Syctom. pour les opérations de prévention et de tri des déchets GUIDE PRATIQUE / 1 Plan d accompagnement 2015-2020 du Syctom pour les opérations de prévention et de tri des déchets GUIDE PRATIQUE / 1 Plan d accompagnement 2015-2020 du Syctom pour les opérations de prévention et de tri

Plus en détail

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé!

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé! Guide, d utilisation du nouveau service de collecte Gestion des déchets Tous acteurs d, un environnement préservé! Madame, Monsieur, Vous trouverez dans ce guide les réponses aux questions que vous vous

Plus en détail

Guide des professionnels pour la réduction et le tri des déchets

Guide des professionnels pour la réduction et le tri des déchets Guide des professionnels pour la réduction et le tri des déchets Commerçants, artisans de Tarentaise, Comment bien gérer vos déchets? Syndicat de traitement des déchets SOMMAIRE Qui gère la collecte et

Plus en détail

Présentation du site Valréna

Présentation du site Valréna SITOM SUD GARD Présentation du site Valréna Présentation du SITOM Sud Gard Créé en 1997 et comptant actuellement 81 communes, le syndicat prend en charge le traitement et la valorisation des déchets ménagers.

Plus en détail

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement)

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement) Mise en place de la redevance incitative : Information aux syndicats/propriétaires/bailleurs de logements collectifs La Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland a adopté depuis le 1 er juillet

Plus en détail

Plan Collecte. Pourquoi l étude? Comment faire l étude? Les solutions proposées p pour atteindre nos objectifs PLAN COLLECTE

Plan Collecte. Pourquoi l étude? Comment faire l étude? Les solutions proposées p pour atteindre nos objectifs PLAN COLLECTE PLAN COLLECTE POURQUOI L ETUDE? Rappel des attentes - dysfonctionnements et contraintes Aspect financier Définition des objectifs du service Rappel des actions engagées COMMENT FAIRE L ETUDE? Méthodologie

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Introduction Présentation générale du service La Communauté de Communes du Pays de Revigny (COPARY) assure la compétence

Plus en détail

CONSIGNES DE TRI POUR TOUS VOS AUTRES DÉCHETS DÉCHETS DES PROFESSIONNELS. www.dechets-entreprises-alsace.com

CONSIGNES DE TRI POUR TOUS VOS AUTRES DÉCHETS DÉCHETS DES PROFESSIONNELS. www.dechets-entreprises-alsace.com POUR TOUS VOS AUTRES DÉCHETS Pour tous les déchets qui ne figurent pas dans ce guide : déchets dangereux bois piles encombrants gravats destruction de papiers déchets verts confidentiels consultez le site

Plus en détail

Règlement d accès aux déchetter es >

Règlement d accès aux déchetter es > Règlement d accès aux déchetter es > Jean-Louis Potiron Président du SVL Lemotdu président Les déchetteries du Syndicat du Val de Loire accueillent chaque jour des dizaines de professionnels, venus se

Plus en détail

Déchetterie intercommunale

Déchetterie intercommunale Décembre 2008 Déchetterie intercommunale DOSSIER de Presse Contacts presse : Service Environnement - déchets de la CCCL Ellin HALBEHER Tél : 0594289050 / 0694200101 Sandrine SUMET Tél 0594286778 1 Table

Plus en détail

Dossier de presse - 13 juin 2013

Dossier de presse - 13 juin 2013 Dossier de presse - 13 juin 2013 Rappel du contexte Étude d optimisation financée par Adelphe (diagnostic technico financier du service, diagnostic communication, enquête satisfaction habitants et élus)

Plus en détail

TOULOUSE À CONSERVER ) Guide du. Simplifiez-vous

TOULOUSE À CONSERVER ) Guide du. Simplifiez-vous TOULOUSE ( letri À CONSERVER ) Guide du Simplifiez-vous ensemble réduisons l impact de nos déchets sur l environnement AIDE-MÉMOIRE les emballages ménagers recyclables bien vidés et en vrac Parce que nous

Plus en détail

L opération Eco-été 2014 :

L opération Eco-été 2014 : L opération Eco-été 2014 : «Vacanciers, triez!» Dossier de presse Point presse du jeudi 3 juillet 2014 Contact Presse Christelle GUILHAUMON - Relations Presse Declik Communication 06.03.29.41.80 - christelle.guilhaumon@declik.com

Plus en détail

Communauté de communes Évrecy Orne Odon

Communauté de communes Évrecy Orne Odon Communauté de communes Évrecy Orne Odon RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2014 Etabli en application de l'article L.5211-39 du CGCT

Plus en détail

Communauté de Communes

Communauté de Communes Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Le présent règlement a été adopté par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes

Plus en détail

Communauté d Agglomération Hénin-Carvin. Trions facile, jetons utile! Guide Pratique. Collecte des Déchets. DocumenT à conserver

Communauté d Agglomération Hénin-Carvin. Trions facile, jetons utile! Guide Pratique. Collecte des Déchets. DocumenT à conserver Communauté d Agglomération Hénin-Carvin Trions facile, jetons utile! Guide Pratique Collecte des Déchets DocumenT à conserver «Le déchet le moins polluant et le moins cher à traiter est celui que l on

Plus en détail

Guide des déchets ménagers

Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Chaque habitant du Grand Lyon se débarrasse d'un peu plus d'1,2 kg de déchets par jour. Au total cela représente plus de 500 000 tonnes de déchets

Plus en détail

LISTE DES TARIFS 2015

LISTE DES TARIFS 2015 ANNEXE 1 A LA DECISION DU 9 mars 2015 LISTE DES TARIFS 2015 1) DÉCHÈTERIE ET CENTRE DE TRAITEMENT VILLECHIEN 1.1) COMPOST - imputation 7078 (TVA 10%) Tarif 2014 Proposition tarif 2015 Compost en sac de

Plus en détail

Bien trier ses déchets

Bien trier ses déchets Bien trier ses déchets Communauté de Communes de Pornic En savoir + Communauté de Communes de Pornic 02 51 74 28 10 Le tri, c est tous ensemble! Les ordures ménagères Dans un sac, dans le conteneur à couvercle

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays dʹaubenas Vals Services Techniques Espace Deydier 07200 UCEL RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

Communauté de Communes du Pays dʹaubenas Vals Services Techniques Espace Deydier 07200 UCEL RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE Communauté de Communes du Pays dʹaubenas Vals Services Techniques Espace Deydier 07200 UCEL RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS A n n é e 2 0 0 6 1 SOMMAIRE

Plus en détail

Communauté de communes. de la Baie du Kernic

Communauté de communes. de la Baie du Kernic Communauté de Communes de la Baie du Kernic Communauté de communes de la baie du Kernic REGLEMENT DE SERVICE DES DECHETS MENAGERS COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Vu les délibérations du Conseil de la Communauté

Plus en détail

EXERCICE 2006 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS

EXERCICE 2006 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS EXERCICE 2006 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS 1. COMPETENCES a. Les statuts Conformément à l article 7 alinéa 3 de l Arrêté Préfectoral en date du 29 décembre

Plus en détail

GUIDE DÉCHETS VILLEPINTE. www.seapfa.com

GUIDE DÉCHETS VILLEPINTE. www.seapfa.com GUIDE DÉCHETS VILLEPINTE www.seapfa.com La collecte des déchets, c est aussi un service public local à votre service. SOMMAIRE 3 Les ordures ménagères 4 Les emballages plastiques et métalliques 5 Les papiers

Plus en détail

FAVRE Roger ECTI Belgrade 17-18/06/2009. La Propreté au Grand Lyon

FAVRE Roger ECTI Belgrade 17-18/06/2009. La Propreté au Grand Lyon La Propreté au Grand Lyon Le Grand Lyon : un territoire, une communauté! 57 communes! 1 200 000 habitants La collecte et le traitement des déchets ménagers. Le Chiffre : = 1,2 kg/ jour / habitant soit

Plus en détail

DOSSIER PRESSE. Nouvelle signalétique et double certification pour les déchèteries communautaires 12 mars 2012 CONTACT PRESSE

DOSSIER PRESSE. Nouvelle signalétique et double certification pour les déchèteries communautaires 12 mars 2012 CONTACT PRESSE DOSSIER PRESSE Nouvelle signalétique et double certification pour les déchèteries communautaires 12 mars 2012 CONTACT PRESSE Muriel JARDRI Chargée de Communication Limoges Métropole 05 55 45 79 19 muriel_jardri@agglo-limoges.fr

Plus en détail

Avril 2002 Modifié Décembre 2009 REGLEMENT DES DECHETERIES

Avril 2002 Modifié Décembre 2009 REGLEMENT DES DECHETERIES REGLEMENT DES DECHETERIES 1 PREAMBULE Avril 2002 Dans le cadre de sa politique environnementale, la Communauté de communes a mis en place, en complément des collectes d ordures ménagères traditionnelles,

Plus en détail

Collecte et traitement des déchets

Collecte et traitement des déchets AXE 2 du Projet d agglo du Grand Avignon - Une agglomération facile à vivre Collecte et traitement des déchets Protéger notre environnement En organisant la collecte, le traitement et la valorisation des

Plus en détail

tri Objectif La collecte sélective des emballages Les journaux & magazines & les pots en verre Les bouteilles Les déchetteries Vos équipements

tri Objectif La collecte sélective des emballages Les journaux & magazines & les pots en verre Les bouteilles Les déchetteries Vos équipements Objectif tri ( Guide du tri sélectif ) des déchets ménagers Les déchetteries Vos équipements La collecte sélective des emballages Les journaux & magazines Les bouteilles & les pots en verre En savoir plus

Plus en détail

Comité de pilotage. Contrat d Objectif Territorial

Comité de pilotage. Contrat d Objectif Territorial Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets Comité de pilotage Contrat d Objectif Territorial 23 juin 2010- Le Faou Ordre du jour Introduction Présentation des missions en cours Bilan quantitatif

Plus en détail

SIEEOM Grisolles-Verdun

SIEEOM Grisolles-Verdun SIEEOM Grisolles-Verdun Actions visant la réduction des déchets Intervenante : Elodie Botti Présentation du SIEEOM Grisolles-Verdun Le syndicat regroupe 16 communes soit 20 968 habitants (population INSEE

Plus en détail

RÉUNION 22 JANVIER 2015 COMMISSION EAU-BIODIVERSITE - DECHETS

RÉUNION 22 JANVIER 2015 COMMISSION EAU-BIODIVERSITE - DECHETS RÉUNION 22 JANVIER 2015 COMMISSION EAU-BIODIVERSITE - DECHETS SOMMAIRE 1. CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) FLORIOM 2. LA REDEVANCE INCITATIVE DES ORDURES MÉNAGÈRES (RIOM) 1. CONSTITUTION

Plus en détail

DECHETERIES DU SMBGD REGLEMENT INTERIEUR

DECHETERIES DU SMBGD REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIES DU SMBGD REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le présent règlement intérieur des déchèteries a pour objet de définir les conditions d accueil des usagers ainsi que les bonnes pratiques à appliquer

Plus en détail

CONDITIONS D ACCES ET D ACCUEIL DES USAGERS AUX CENTRES DE RECYCLAGE DE LA CODAH REGLEMENT

CONDITIONS D ACCES ET D ACCUEIL DES USAGERS AUX CENTRES DE RECYCLAGE DE LA CODAH REGLEMENT CONDITIONS D ACCES ET D ACCUEIL DES USAGERS AUX CENTRES DE RECYCLAGE DE LA CODAH REGLEMENT 1/5 Article 1 : Présentation Le présent règlement fixe les conditions d'accueil et d'accès au public des huit

Plus en détail

Guide des déchets d entreprise

Guide des déchets d entreprise Guide des déchets d entreprise 1 Sommaire page 3 > Qui collecte mes déchets? page 4 > Lexique des déchets page 5 > Qu est ce que la redevance spéciale page 6 > Faire appel à un prestataire privé pour collecter

Plus en détail

La redevance Incitative.

La redevance Incitative. La redevance Incitative. La Communauté de Communes «Le Tonnerrois en Bourgogne» (CCTB) met en place sur les 52 communes du territoire un nouveau système de facturation pour les Déchets Ménagers : LA REDEVANCE

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL. du Service Public d Elimination

RAPPORT ANNUEL. du Service Public d Elimination RAPPORT ANNUEL sur le Prix et la Qualité du Service Public d Elimination des Déchets Ménagers ANNEE 2008 SOMMAIRE Les indicateurs techniques 1 POPULATION...- 2-2 EQUIPEMENTS DE COLLECTE DES DECHETS...-

Plus en détail

PRESENTATION du RAPPORT ANNUEL sur la QUALITE et le PRIX du SERVICE DES DECHETS MENAGERS Année 2014

PRESENTATION du RAPPORT ANNUEL sur la QUALITE et le PRIX du SERVICE DES DECHETS MENAGERS Année 2014 PRESENTATION du RAPPORT ANNUEL sur la QUALITE et le PRIX du SERVICE DES DECHETS MENAGERS Année 2014 Loi n 95-101 du 02/02/1995 Décret n 2000-404 du 11 mai 2000 CHIFFRES CLES en 2014 Rapport annuel sur

Plus en détail

ETT Noms : Sensibilisation au développement durable à travers le logiciel éducatif LER2050

ETT Noms : Sensibilisation au développement durable à travers le logiciel éducatif LER2050 ETT Noms : Sensibilisation au développement durable à travers le logiciel éducatif LER2050 1. Mise en situation Vous êtes mis dans la situation virtuelle suivante à travers le logiciel pédagogique (un

Plus en détail

RAPPORT 2012 Sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets

RAPPORT 2012 Sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets RAPPORT 2012 Sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets Communauté d Agglomération du Beauvaisis Communauté d Agglomération du Beauvaisis La Communauté d Agglomération du Beauvaisis

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS SOMMAIRE INTRODUCTION..page 3 Définitions : page 3 Faits marquants en 2012 :.page 3 Principaux marchés attribués

Plus en détail

Présentation du site de Quesnoy-sur-Deule

Présentation du site de Quesnoy-sur-Deule CDI Recyclage Agence Nord Présentation du site de Quesnoy-sur-Deule Présentation CDI Recyclage intègre Paprec Group en juin 00 et profite désormais du maillage national et des savoir-faire du leader indépendant

Plus en détail

Si le compte est bon...

Si le compte est bon... la gestion des déchets ménagers: Si le compte est bon... 577 Chaque français produit en moyenne de déchets par an d ordures ménagères résiduelles de verre de recyclables de biodéchets & déchets verts d

Plus en détail

Enfouissement et récupération Bilan 2013. Christian Noël, dga

Enfouissement et récupération Bilan 2013. Christian Noël, dga Enfouissement et récupération Bilan 2013 Christian Noël, dga 1. Présentation de la MRC 2. Chronologie de la prise en charge de la gestion des matières résiduelles 3. Tonnage des matières résiduelles enfouies

Plus en détail

CHARTE DE GESTION DES DECHETS

CHARTE DE GESTION DES DECHETS Maître d Ouvrage 20, Rue Balzac 26000 VALENCE Opération Construction de 39 logements pour jeunes travailleurs Immeuble «Le cèdre bleu» Lieu-dit «Les Combes» - Rue Louis Saillant 38150 SALAISE-SUR-SANNE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE

REGLEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE REGLEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE DU SICTOM DU HUREPOIX Préambule Le SICTOM du Hurepoix, Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères que l on nommera ci-après SICTOM,

Plus en détail

Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets. Etat des lieux de la gestion des encombrants de déchèteries dans le département du Finistère

Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets. Etat des lieux de la gestion des encombrants de déchèteries dans le département du Finistère Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets Etat des lieux de la gestion des encombrants de déchèteries dans le département du Finistère Symeed état des lieux de la gestion des encombrants de

Plus en détail

d eau TRI énergie Alimentation déplacements responsable des déchets Consommation d Consommation les fiches pratiques du développement durable

d eau TRI énergie Alimentation déplacements responsable des déchets Consommation d Consommation les fiches pratiques du développement durable les fiches pratiques du développement durable Petites infos et bons conseils pour mieux consommer et mieux vivre ensemble Consommation d eau Consommation d énergie Alimentation responsable déplacements

Plus en détail

Nouveau calendrier de collecte des déchets ménagers. À partir du 11 janvier 2010

Nouveau calendrier de collecte des déchets ménagers. À partir du 11 janvier 2010 Nouveau calendrier de collecte des déchets ménagers À partir du 11 janvier 2010 Carte des secteurs A Montauban Hyper-centre + Rues étroites B Alsace-Lorraine - Petit Versailles C Ardus D Le Rond - Camille

Plus en détail

COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES ANNEE 2012. Déchets provenant des ménages. Nombre d'habitants collectés : CC3V

COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES ANNEE 2012. Déchets provenant des ménages. Nombre d'habitants collectés : CC3V COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES ANNEE 2012 1. INDICATEURS TECHNIQUES 1.1. COLLECTE DES DECHETS La collecte des ordures ménagères se fait en régie (employés de la Communauté de

Plus en détail