Formation et Recherche-Développement (R&D)

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1 Note de cadrage 4 Formation et Recherche-Développement (R&D) Objet : Assises de la santé, groupe de travail 4 : «La formation et la recherchedéveloppement pour un système de santé calédonien pris entre un renforcementdéveloppement d une action publique locale et une inscription dans une zone géographique en pleine expansion». 1. Eléments de diagnostic Depuis 1995, les dépenses courantes de santé croissent plus vite que les richesses créées, ce qui a nécessité une hausse continue du taux de prélèvements obligatoires. Cette hausse est due principalement à des facteurs croissants et constants : l effet prix, la démographie et la demande individuelle de soin. Si aucune mesure de réforme structurelle n est prise en 2015, le budget général de la NC ne sera plus en mesure de financer son système de santé. Le RUAMM risque d être en cessation de paiement. Les rapports de l OMS de 2000 à Pékin indiquent les économies d échelle réalisées par les pays où les médecines traditionnelles et naturelles ont été homologuées. Lors du «Colloque international sur la médecine traditionnelle» 1, Nidoish NAISSELINE 2 annonçait en préface : «Sous l égide de l UNESCO, la stratégie régionale pour la médecine traditionnelle dans le Pacifique Occidentale (2011-2O2O) met à juste titre, l accent sur la nécessité d optimiser le potentiel sanitaire de la médecine traditionnelle et sur sa contribution universelle à une politique de la santé pour tous dans la région. L Homme est placé au centre de toute politique de santé. Mais pour la médecine conventionnelle et pour la médecine traditionnelle s agit il du même Homme? Nous ne pouvons éviter le dialogue de conception de l Homme à conception de l Homme, de cosmologie à cosmologie, entre la médecine occidentale pour laquelle avoir une bonne santé c est avoir un corps sain et la médecine autochtone pour laquelle l homme est plus que son corps, il est relations avec les autres et avec le monde» Le préambule de l Accord de Nouméa dispose «l identité kanak fondée sur un lien fondée sur un lien particulier à la terre. Chaque individu, chaque clan, se définissait par un rapport spécifique avec une vallée, une colline, la mer, [ ].» La Délibération n /API du 24 avril 2012 relative à la charte de l environnement de la province des îles Loyauté considère : «Que dans le modèle kanak, la démarche de la pensée se fait à partir d un seul principe de base, commun dénominateur qui introduit l unité et la 1 Le «Colloque international sur la médecine traditionnelle» s est tenu à l Université de Nouvelle- Calédonie, les 03, 04, 05 juillet 2014, sous le haut patronage de la Commission France de l UNESCO. 2 Nidoish NAISSELINE était le Grand chef du district du Guahma et un ancien élu du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Note de cadrage 4 «Formation et Recherche-Développement» 1

2 cohérence dans le monde de la variété et de la diversité : le principe unitaire de vie ; Que de part ce principe, l homme conçoit son identité dans les éléments de son environnement naturel ; Que l homme appartient à l environnement naturel qui l entoure ; [ ].» Le Protocole d accord entre la société minière Vale et les grandes chefferies du sud, portant pacte pour un développement durable du grand sud du 27 décembre 2008 : «[ ] selon la tradition Kanak, les espaces du grand sud sont habités physiquement et spirituellement suivant une organisation spatiale et des cycles relevant des différents aspects de la tradition ou ses mythes fondateurs.» Le Comité International de Bioéthique (CIB) rappelle que les textes régissant la sauvegarde des droits culturels, dont l article 27 de la Déclaration des Droits de l'homme, et ceux promouvant la diversité culturelle, tant de façon générale que dans le domaine de la bioéthique ; mettent en avant la nécessité d une pluralité médicale et thérapeutique. Ainsi, la prise en compte de la double dimension de la «médecine traditionnelle» dans un système de santé, tient compte de ses fondements, en les déclinant différemment selon les compétences propres des organisations. Il y a une déclinaison visant à encourager sur le plan sanitaire l'intégration de la «médecine traditionnelle» dans le système conventionnel. Puis une autre approche, culturelle cette fois ci, où la médecine traditionnelle doit servir à contribuer à promouvoir la diversité culturelle. De plus, l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la «médecine traditionnelle» comme : «la somme totale des connaissances, compétences et pratiques qui reposent, rationnellement ou non, sur les théories, croyances et expériences propres à une culture et qui sont utilisées pour maintenir les êtres humains en santé ainsi que pour prévenir, diagnostiquer, traiter et guérir des maladies physiques et mentales» (OMS, 2000). La médecine «traditionnelle» est partie intégrante du patrimoine immatériel d une culture. La «médecine traditionnelle» existe dans quasiment tous les pays du monde. Elle constitue le mode principal de prestations de soins de santé, aussi L OMS a mis en place des stratégies stratégie, pour , consistant à: Ø renforcer la base de connaissance de ces «médecines traditionnelles», via des politiques nationales appropriées ; Ø renforcer l'assurance qualité, l'usage approprié, l efficacité de la «médecine traditionnelle» en réglementant les produits, pratiques et praticiens, ceci pour éviter le charlatanisme ; Ø et enfin promouvoir la couverture sanitaire universelle qui permet d accéder à tout type de soins. Ces stratégies ont été mises en œuvre à travers beaucoup de pays du Pacifique. Selon DR Julie VACHON, sur un échantillon qualitatif de 45 médecins généralistes installés en Nouvelle-Calédonie : Ø «53%, soit 24 des médecins généralistes interrogés disaient avoir une Note de cadrage 4 «Formation et Recherche-Développement» 2

3 opinion «plutôt favorable» de la médecine traditionnelle[ ].» 3 Ø «49% des médecins estimaient que la médecine traditionnelle est utilisée avant la médecine conventionnelle (n=22), 47% en parallèle avec la médecine conventionnelle (n=21), et 4% après la médecine conventionnelle (n=2).» 4 Ø «Si la médecine occidentale repose sur des preuves scientifiques objectives, la MT [Médecine Traditionnelle] kanak détient la confiance spontanée des patients, et comme l a dit avec humilité un médecin «elle était présente avant la médecine occidentale et le sera après nous». A partir de ce constat, il semble judicieux, dans l intérêt du patient, de ne pas opposer les deux médecines, mais plutôt de guider le patient dans sa pratique en s intéressant davantage à celle-ci.» 5 Par ailleurs, avec la Charte d Ottawa (OMS, 1986), la «promotion de la santé» peut passer par approches de «santé communautaire» ou «santé en communauté», qui se définissent de la manière suivante : Ø À partir d une base collective pour une ou des actions à construire au niveau local. Ø En fonction d un repérage collectif des besoins, difficultés et ressources. Ø En faisant participer tous les acteurs locaux concernés. Ce qui induit nécessairement l implication des citoyens-usagers, le décloisonnement professionnel et institutionnel, la transdisciplinarité, l intersectorialité ; mais surtout le partage des savoirs et des pouvoirs. Enfin, le changement amorcé avec l expansion des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) et la globalisation de la concurrence augmentent la circulation des informations et des savoirs. L accumulation du capital immatériel, dans le domaine de l éducation, de la santé, de la formation et de la R&D est une ressource importante dans l économie de la connaissance, du savoir ou de l immatériel. Cette économie de la connaissance est traversée par trois approches : l innovation, la production du savoir et les externalités de la connaissance. 2. Orientation politique des Assises Ø «Do Kamo», être véritable ou être épanoui (au sens femme ou homme). Ø Raisonner en trajet de vie, afin de développer un paradigme «qui place l usager au centre du système de prise en charge». Ø Mener des actions de promotion et d éducation pour la santé (prévention) et d innovation. Ø Évaluer de notre système de santé sur la base de l efficacité 6, de la cohérence 7 et de la pertinence 8. 3 Julie VACHON, thèse doctorale «Médecine traditionnelle et médecine conventionnelle en Nouvelle- Calédonie : opinion des médecins généralistes du territoire», Université Paul Sabatier Toulouse 2, faculté de médecine, juin 2014, p Ibidem, p Ibidem, p «L efficacité s apprécie à partir des résultats et des impacts observés: les résultats sont-ils conformes aux objectifs définis? Les impacts de l action sont-ils une réponse aux besoins du public cible? Quels sont les effets plus larges de la politique publique? Il est question de qualifier la performance de l action évaluée (au regard de ses résultats) et l utilité de cette action (au regard de Note de cadrage 4 «Formation et Recherche-Développement» 3

4 3. Objectifs du projet Articuler les patrimoines immatériels océaniens (particulièrement kanak) avec la R&D, la formation (initiale et continue) voire l économie de la connaissance ; afin d atteindre une pluralité structurée des pratiques professionnelles de la santé (médicales, thérapeutiques, sociales, éducatives). 4. Périmètre et contraintes Périmètre du projet : L ensemble des mesures, voire des réformes, qui seront nécessaires à la transformation du système de santé (sa gouvernance, son modèle économique et son organisation) à court terme, moyen et long terme. Contraintes : Ø Promouvoir, diffuser et développer les pratiques collectives, thérapeutiques et médicales liées aux patrimoines immatériels océaniens ; précisément kanak. Ø Développer et améliorer l intersectorialité, la transdisciplinarité entre les champs de : la santé (promotion de la santé), la R&D, la culture, la formation, l économie locale et durable (via le développement local par le tourisme thérapeutique, l écotourisme ou le tourisme culturel par exemple), l agriculture et le sport. Ø Mettre en place un nouveau modèle de santé (une nouvelle gouvernance, organisation, culture professionnelle et un nouveau modèle économique soutenable, durable et équitable) à court et moyen terme (10 ans, c est-à-dire calé sur le schéma de planification et de développement NC 2025). 5. Organisation Identification du pilote du groupe de travail et de ses responsabilités : ses impacts). L analyse des impacts peut renseigner aussi sur les impacts non voulus, qui peuvent venir... impacter l efficacité d une action.» Dans La Revue Juridique, Politique et Économique de la N.C. n 24, Pascale DONIGUIAN, «L amélioration de l action publique par l évaluation». 7 «La cohérence apprécie l adéquation ou non des moyens budgétaires, juridiques, administratifs, humains... mobilisés au regard des objectifs fixés au départ. Les moyens étaient-ils suffisants? Adaptés? Etc. Une analyse socio-organisationnelle peut aussi être mobilisée suivant les cas : la culture des administrations mobilisées était-elle compatible avec la nature de l action qu elles devaient mettre en œuvre? Quel jeu d acteur s est-il déployé, qui a favorisé ou empêché la réussite de l action? Etc.» Ibidem. 8 «La pertinence apprécie le degré d adéquation des objectifs de l action aux besoins auxquels elle doit répondre et qui la légitiment. L action publique est-elle en phase avec les besoins qu elle veut traiter? A-t-on une connaissance suffisante, adéquate, de ces besoins? Etc. La question de la pertinence est liée à celle de l utilité (cf. supra) : une action dont les objectifs sont non pertinents risque de ne pas résoudre le problème social qui la fonde.» Ibidem. Note de cadrage 4 «Formation et Recherche-Développement» 4

5 Le pilote sera choisi lors de la première réunion du groupe. Il s entoure d une équipe de pilotage (maximum 3 personnes). Le pilote est chargé de l animation des travaux et de la production du groupe. Il sera assisté pour cela par l assistant du chef de projet des Assises de la santé Le pilote devra : Ø Animer et cadrer au préalable les échanges pendant les trois réunions de groupe de travail et les 3 ateliers thématiques des séminaires provinciaux (Nouméa le 22 août, Lifou le 29 août et Koné le 05 septembre). Ø Utiliser le temps d autorégulation durant la semaine du juillet avec son groupe de travail pour rédiger une synthèse et une présentation PWP. Ø Présenter le 4 août en séance plénière une synthèse des orientations à court, moyen et long terme avec des axes stratégiques et des objectifs opérationnels et un PWP de 10min. Cette présentation servira de matériau de départ pour les ateliers thématiques des séminaires provinciaux. Format du rendu (production attendue du groupe de travail) Une dizaine d axes stratégiques qui seront déclinés en préconisations argumentées à soumettre au débat démocratique lors des séminaires. Les préconisations feront apparaître leurs effets attendus à court, moyen et long terme et devront respecter les orientations politiques données aux groupes de travail. Ø Cinq diapos : 1ère diapo de présentation du groupe, 2 pour les axes opérationnels et 1 diapositive d illustration. Ø Une photo éventuellement et pas plus de 150 caractère par diapo. Ø 10 minutes de présentation globale (les notes de cadrage auront déjà présentés le diagnostic). Ø Synthèse : présentation des axes stratégiques, des objectifs opérationnels et de leurs phasage (4000 caractères maximum). 6. Propositions d orientations des travaux v Promouvoir, diffuser et développer une pluralité des pratiques médicales, thérapeutiques et sociales visant une meilleure offre de santé. v Concevoir un nouveau modèle organisationnel du système de santé, avec des structures locales articulant pluralité médicale-thérapeutique, éducation pour la santé (via des approches de santé collective) et utilisant des ressources environnementales locales (mer, forêt). v Améliorer et développer des programmes d éducation pour la santé avec des approches collectives alliant santé, formation, culture, sport, agriculture, économie locale (soutenable, durable et équitable). Note de cadrage 4 «Formation et Recherche-Développement» 5

6 v Concevoir, développer, évaluer des formations initiales et continues pour les acteurs du système de santé. v Trouver les leviers d un modèle économique équitable, soutenable et durable pour un système de santé de qualité en utilisant les ressources socio-culturelles et environnementales du pays. v Envisager une économie de la connaissance ou économie de l immatériel inscrite dans la zone Asie-Pacifique. v Encadrer, promouvoir et diffuser les patrimoines immatériels océaniens. 7. Rappel des dates : Groupe de travail n 4 : 17 juin 2015, 18-20h. 01 er juillet 2015, 16-18h. 15 juillet 2015, 18-20h. Groupe de travail en autorégulation le 29 juillet 18-20h, pour produire la synthèse et la présentation en diaporama lors de l assemblée plénière du 4 août Présentation en COPIL des Assises de la santé, le 04 août Atelier thématique n 4 au séminaire de : Nouméa le 22 août Lifou le 29 août Koné le 05 septembre Note de cadrage 4 «Formation et Recherche-Développement» 6