LES PROGRAMMES INTERREG EN PICARDIE
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- Marc-Antoine Beauchamp
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1 LES PROGRAMMES INTERREG EN PICARDIE LE PROGRAMME TRANSFRONTALIER FRANCE WALLONIE VLAANDEREN LE PROGRAMME TRANSFRONTALIER FRANCE MANCHE ANGLETERRE LE PROGRAMME TRANSFRONTALIER DES 2 MERS LE PROGRAMME TRANSNATIONAL EUROPE DU NORD OUEST LE PROGRAMME INTERREGIONAL INTERREG EUROPE Cette brochure de présentation a été réalisée par la Région Picardie au titre du plan de communication sur les fonds européens L Europe s engage en Picardie
2 LA COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE EN PICARDIE QU EST-CE QUE LA COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE? La politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale de l Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre les régions. Cette politique poursuit deux objectifs : L investissement pour la croissance et l emploi qui vise à consolider le marché du travail et les économies régionales ; La coopération territoriale européenne (CTE) qui vise à soutenir la cohésion au sein de l Union européenne grâce à la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. Les programmes de coopération territoriale européenne soutiennent les projets qui concourent à : la création de partenariats nouveaux entre acteurs publics et/ou privés de plusieurs pays ; l émergence de réponses adaptées à des besoins partagés par les acteurs économiques, les populations du territoire frontalier ; l amélioration de la qualité de vie des citoyens de l Union européenne et la réduction de l effet frontière ; le renforcement du sentiment d appartenance à l Union européenne. QUELS SONT LES PROGRAMMES DE LA COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE? L Union européenne alloue pour la période ,9 milliards d de FEDER pour la coopération territoriale européenne, dont plus de 3 milliards d seront attribués aux 23 programmes impliquant la France. Sur la période , la Picardie sera impliquée par 5 programmes de CTE : 3 programmes transfrontaliers pour la réalisation de projets communs associant des partenaires de part et d autre de la frontière avec la Belgique et le Royaume-Uni ; 1 programme transnational favorisant le développement territorial et la résolution de problèmes communs affectant de vastes zones du territoire de l Union européenne ; 1 programme de coopération interrégionale qui permettent de travailler et de coopérer à l échelle de toute l Union européenne par la mise en réseau, les échanges d expériences et de bonnes pratiques entre tous les pays de l Union. Ces programmes s inscrivent dans la stratégie Europe 2020 et, à ce titre, mobilisent les mêmes 11 objectifs thématiques que les programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE. Ils sont également soumis aux mêmes exigences de concentration thématique.
3 LA COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE EN PICARDIE Nom du programme Autorité de gestion Montant en millions d COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE Interreg France Wallonie Vlaanderen Région Wallonne 169,9 M Interreg France Manche Angleterre Norfolk County Council 223,05 M Interreg Deux Mers Région Nord - Pas de Calais 256,65 M COOPÉRATION TRANSNATIONALE Interreg Europe du Nord Ouest Région Nord - Pas de Calais 396,13 M COOPÉRATION INTERRÉGIONALE Interreg Europe Région Nord - Pas de Calais 359,33 M
4 Site internet : LE PROGRAMME TRANSFRONTALIER FRANCE WALLONIE VLAANDEREN Contacts : Conseil régional de Picardie : Julien HERNANDEZ jhernandez@cr-picardie.fr Tél. : Animation territoriale : Hélène BROQUET hbroquet@cr-picardie.fr Tél. : Montant FEDER : 169,9 M Autorité de gestion : Région Wallone Zone éligible picarde : Aisne, Oise, Somme Fonctionnement : Sélection via un appel à projets avec une première sélection en phase préliminaire de pré projets Types de projets : - Structures publiques - Associations - PME - Centres de recherche et de transferts, établissements d enseignement, centres de formation Stratégie du programme : AXE 1 - AMÉLIORER ET SOUTENIR LA COLLABORATION 59,5 M TRANSFRONTALIÈRE EN RECHERCHE ET INNOVATION Obj. 1 Accroissement de la recherche et de l innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et secteurs à forte complémentarité Obj. 2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière AXE 2 - ACCROÎTRE LA COMPÉTITIVITÉ TRANSFRONTALIÈRE DES PME 25,5 M Obj. 3 Créer, valoriser et mutualiser des dispositifs transfrontaliers de développement et d accompagnement des PME à l accès aux marchés AXE 3 - PROTÉGER ET VALORISER L ENVIRONNEMENT PAR UNE GESTION 42,5 M INTEGRÉE DES RESSOURCES TRANSFRONTALIÈRES Obj. 4 Valoriser et développer de manière innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme Obj. 5 Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des éco systèmes transfrontaliers Obj. 6 Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d urgence AXE 4 - PROMOUVOIR LA COHÉSION ET L IDENTITÉ COMMUNE 32,3 M DES TERRITOIRES TRANSFRONTALIERS Obj. 7 Renforcer et pérenniser la mise en réseau et l offre de service transfrontaliers à la population en matière sanitaire Obj. 8 Renforcer et pérenniser la mise en réseau et l offre de services transfrontaliers à la population en matière sociale Obj. 9 Favoriser l emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l emploi AXE 5 - ASSISTANCE TECHNIQUE 10 M
5 Site internet : LE PROGRAMME TRANSFRONTALIER FRANCE MANCHE ANGLETERRE Contacts : Conseil régional de Picardie : Julien HERNANDEZ jhernandez@cr-picardie.fr Tél. : Animation territoriale : Vincent HAGNERE vincent.hagnere@norfolk.gov.uk Tél. : Montant FEDER : 223 M Autorité de gestion : Norfolk County Council Zone éligible picarde : Oise et Somme Fonctionnement : Appel à projets avec procédure de dépôt de pré projets Types de projets : 69 % - Structures publiques - Associations - PME - Centres de recherche et de transfert, établissements d enseignement, centres de formation Stratégie du programme : AXE 1 - SOUTENIR L INNOVATION EN RÉPONSE AUX DÉFIS ÉCONOMIQUES 104,8 M ET SOCIÉTAUX DE L ESPACE FMA Obj. 1.1 Accroître le développement et l adoption de produits, processus, systèmes et services innovants dans les secteurs de spécialisation intelligente communs Obj. 1.2 socialement et économiquement, par l innovation sociale AXE 2 - SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE SOBRE 41,9 M EN CARBONE DANS L ESPACE FMA Obj. 2.1 Accroître le développement et l adoption de technologies sobres en carbone, nouvelles ou existantes, dans les secteurs ayant le plus grand potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre AXE 3 - RENFORCER L ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES DE L ESPACE FMA 62,9 M Obj. 3.1 Valoriser les atouts du patrimoine naturel et culturel commun pour soutenir une croissance économique innovante et durable Obj. 3.2 Améliorer et protéger les écosystèmes côtiers et des eaux de transition AXE 4 - ASSISTANCE TECHNIQUE 13,4 M
6 Site internet : LE PROGRAMME TRANSFRONTALIER DES 2 MERS Contacts : Conseil régional de Picardie : Julien HERNANDEZ jhernandez@cr-picardie.fr Animation territoriale : littoral : Charlotte NOBLOT c.noblot@interreg2seas.eu intérieur : Julie DELBARRE j.delbarre@interreg2seas.eu Montant FEDER : 256 M Autorité de gestion : Région Nord - Pas de Calais Zone éligible picarde : Aisne et Somme Fonctionnement : Appel à projets avec procédure de dépôt de pré projets ( concept note ) Types de projets : maximum - Structures publiques - Associations - PME - Centres de recherche et de transfert, établissements d enseignement, centres de formation Stratégie du programme : AXE 1 - INNOVATION TECHNOLOGIQUE ET SOCIALE 107,9 M Améliorer les conditions-cadres de l innovation dans la région des 2 Mers Accroître la production d innovation par les acteurs compétents dans les secteurs clés de la zone des 2 Mers des 2 Mers AXE 2 - TECHNOLOGIES À FAIBLE ÉMISSION EN CARBONE DE L ESPACE 51,5 M FMA Augmenter l adoption des technologies et applications sobres en carbone par les organisations publiques et privées ainsi que par les citoyens AXE 3 - ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES 62,9 M Améliorer la capacité d adaptation des acteurs publics et privés aux changements climatiques AXE 4 - UNE ÉCONOMIE EFFICIENTE DANS L UTILISATION 43,6 M DES RESSOURCES d une économie plus verte AXE 5 - ASSISTANCE TECHNIQUE 15 M
7 Site internet : LE PROGRAMME TRANSNATIONAL EUROPE DU NORD OUEST Ce programme vise à faire de l espace ENO un acteur clé de l économie dans le monde et créer un endroit attrayant pour y vivre et y travailler, avec un niveau élevé d innovation, de développement durable et de cohésion. Contacts : Conseil régional de Picardie : Anick MICHON amichon@cr-picardie.fr Tél. : Points de contact nationaux : Caroline GAUTHIER caroline.gauthier@nordpasdecalais.fr Tél. : Alexandre TOURNAKIS Tél. : Montant FEDER : 396 M Autorité de gestion : Région Nord - Pas de Calais Zone éligible picarde : Aisne, Oise, Somme Fonctionnement : Appel à projets avec dépôt des dossiers en deux temps Types de projets : Y! maximum. Les projets relatifs à la culture, au tourisme ne sont pas éligibles à ce programme. - Pouvoirs publics (locaux, régionaux, nationaux et internationaux) - Représentants de la société civile (associations, ONG) [ \ < # \ ] privés ou semi-publics) - Organismes de soutien aux entreprises (CCI, Agences de développement ) - PME Stratégie du programme : AXE 1 - INNOVATION 130 M Améliorer les performances de l ENO en matière d innovation grâce à la coopération européenne AXE 2 - ÉCONOMIE FAIBLEMENT ÉMETTRICE EN CARBONE DE L ESPACE ENO 146,5 M Améliorer la performance énergétique grâce à la coopération internationale permettant la mise en œuvre de stratégies énergétiques dans les territoires de l ENO Réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à la coopération internationale permettant la diffusion de technologies, produits, process, services à faibles émissions de carbone dans les territoires et secteurs fortement consommateurs d énergie Réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à la coopération internationale concernant les solutions dans les systèmes de transport à faibles émissions de carbone AXE 3 - EFFICACITÉ DANS L UTILISATION DES RESSOURCES ET DES MATIÈRES 95 M Optimiser l utilisation et la réutilisation des ressources matérielles et naturelles à travers la coopération internationale ENO AXE 4 - ASSISTANCE TECHNIQUE 23 M
8 Site internet : LE PROGRAMME INTERREGIONAL INTERREG EUROPE Contacts : Conseil régional de Picardie : Anick MICHON amichon@cr-picardie.fr Tél. : Points de contact national : Caroline GAUTHIER caroline.gauthier@nordpasdecalais.fr Tél. : Ce programme vise à soutenir le processus d apprentissage des acteurs publics pour améliorer la performance des politiques et des programmes de développement régionaux. Montant FEDER : 359 M Autorité de gestion : Région Nord - Pas de Calais Zone éligible picarde : Aisne, Oise, Somme Fonctionnement : Appel à projets Types de projets : - Les projets interregionaux de transfert de bonnes pratiques avec des partenaires d au moins 3 pays dont 2 de l Union européenne, - Les plateformes thématiques d échanges et de diffusion des bonnes pratiques pour l amélioration des politiques publiques. Lille " - Structures publiques - Organismes à but non lucratif Stratégie du programme : AXE PRIORITAIRE 1 - RENFORCER LA RECHERCHE, LE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION 84,4 M AXE PRIORITAIRE 2 - RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES PME 84,4 M AXE PRIORITAIRE 3 - SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE À FAIBLES ÉMISSIONS DE CARBONE DANS TOUS LES SECTEURS AXE PRIORITAIRE 4 - PROTÉGER L ENVIRONNEMENT ET PROMOUVOIR L UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES 84,4 M 84,4 M
9 VOUS ÊTES INTÉRÉSSÉ PAR LES PROGRAMMES INTERREG? VOUS SOUHAITEZ VOUS IMPLIQUER DANS CE TYPE DE PROGRAMME? Plusieurs outils sont à votre disposition pour vous accompagner : le module de recherche : il vous permettra de trouver par la thématique de votre idée de projet, le descriptif de l intervention européenne ; vos points de contacts régionaux, à la Direction des Affaires européennes, qui sont votre porte d entrée pour les programmes INTERREG en Picardie ; les animateurs territoriaux, mis en place par les Programmes eux-mêmes, qui vous accompagneront, une fois le bon programme identifié. Pour faire connaitre votre structure et être informé des opportunités de partenariat, transmettez par mail à europe@cr-picardie.fr les données suivantes : le nom et les coordonnées de votre structure ; le nom et les coordonnées directes de la personne contact ; un bref descriptif du champ de compétences de votre structure ; les thématiques de travail que vous souhaiteriez investir ; votre accord explicite de recevoir les informations sur les opportunités de partenariat ; votre accord explicite pour la diffusion de ces données aux partenaires potentiels.
10 Pour aller plus loin et connaître l éligibilité de votre idée de projet, pensez à transmettre : un bref descriptif de votre idée-projet : à quel besoin souhaitez-vous répondre? quel(s) résultat(s) allez-vous atteindre? pourquoi souhaitez-vous travailler avec un/des partenaire(s) d un ou plusieurs État(s) Membre(s) de l UE? le calendrier prévisionnel de réalisation de ce projet un premier aperçu de votre budget Elément important : la réussite de votre projet dépendra principalement de votre partenariat, indiquez-nous si vous êtes en recherche de partenaires. Pour vous y aider, vous pouvez compléter la «fiche idée de projet» en ligne sur le site rubrique Ressources / Boites à outils.
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12 Contacts : RÉGION PICARDIE DIRECTION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Julien HERNANDEZ jhernandez@cr-picardie.fr Tél. : Anick MICHON amichon@cr-picardie.fr Tél. : LES ANIMATEURS TERRITORIAUX FRANCE WALLONIE VLAANDEREN Hélène BROQUET hbroquet@cr-picardie.fr Tél. : FRANCE MANCHE ANGLETERRE Vincent HAGNERE France ( Channel Manche ) England vincent.hagnere@norfolk.gov.uk Tél. : MERS littoral : Charlotte NOBLOT c.noblot@interreg2seas.eu intérieur : Julie DELBARRE j.delbarre@interreg2seas.eu EUROPE DU NORD OUEST Caroline GAUTHIER caroline.gauthier@nordpasdecalais.fr Tél. : Alexandre TOURNAKIS Tél. : INTERREG EUROPE Caroline GAUTHIER caroline.gauthier@nordpasdecalais.fr Tél. : En savoir plus sur les programmes européens :
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