«Restauration écologique de la Carrière de l'horipette»

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1 DT35 «Restauration écologique de la Carrière de l'horipette» CAHIER DES CHARGES Travaux Maître d ouvrage : Conservatoire d'espaces naturels du Nord et du Pas de Calais 152 boulevard de Paris LILLERS Objet du marché : Fauches/échardonnage

2 1 GENERALITES 1.1 Objet Le présent cahier des charges fixe les conditions d exécution des travaux de fauches et échardonnage sur les parcelles n 790 section B, de 963 à 981, n 984 et 985 à 987, 992, 1027 et 1029 section C du plan cadastral à Bachant (59) appartenant à Eau et Force, filiale de la Lyonnaise des Eaux et autres propriétaires et gérées par le Conservatoire d'espaces naturels du Nord et du Pas de Calais. La carrière de l'horipette, dans son intégralité, constitue un périmètre de protection du captage d'eau potable. Elle est clôturée de manière à interdire l'accès. Toutes les activités autres que celles strictement liées à l'exploitation du captage et à son entretien y sont interdites. 1.2 Consistance des travaux Les travaux à réaliser consistent en : Fauche de cheminements et clairières Fauche annuelle exportatrice des friches Fauche de la berge de l'étang Ouest et du Banc d'or Fauche exportatrice/échardonnage Fauche bi-annuelle exportatrice du PPI Les travaux faisant l objet du présent cahier des charges doivent répondre aux objectifs suivants : conserver et améliorer l'état des friches existantes, conserver l'état boisé du site d'étude, conserver une mosaïque d'habitats dans les futures zones forestières, respecter la réglementation en vigueur concernant la destruction des ennemis des cultures, favoriser l'accès des scientifiques au Banc d'or de Bachant, respecter, dans la conduite des travaux, le sol ainsi que les espèces remarquables présentes sur le site. 2 MODE D EXECUTION DES TRAVAUX 2.1 Nature des documents remis au prestataire L attention du prestataire est attirée sur le fait que le présent cahier des charges constitue la pièce essentielle de référence pour la bonne réalisation des travaux. Les stipulations s appliquent aux marchés qui s y réfèrent expressément. Les documents graphiques joints au présent dossier doivent être considérés comme des guides pour l exécution des travaux. Ils comprennent les éléments suivants : 1

3 Carte de localisation des travaux Cependant, ils ne doivent pas être suivis sans discernement. En effet, les objectifs poursuivis étant définis au point 1.2, il est essentiel de suivre au mieux les réalités naturelles du terrain. Ainsi, le maître d ouvrage se réserve le droit, conformément aux documents visés dans le présent document, de modifier les limites des travaux de sa propre initiative ou sur proposition du prestataire, en fonction des objectifs définis en 1.2. A cet effet, un encadrement technique sera assuré par le maître d ouvrage (le Conservatoire d'espaces naturels du Nord et du Pas de Calais). Si des changements surviennent avant ou au cours des travaux, un avenant au cahier des charges précisant ces changements sera remis au prestataire. Il devra le retourner signé au maître d ouvrage. La lettre de commande envoyée au prestataire lui signale que son devis est validé et qu il est retenu pour la réalisation des travaux. 2.2 Nature des documents particuliers remis par le prestataire Le prestataire indiquera dans son offre la liste ainsi que les caractéristiques techniques des matériels utilisés. Il indiquera les performances qu il en attend. Le prestataire donnera la composition de l équipe professionnelle permanente chargée de la réalisation des travaux, en précisant le nombre de personnes et leur qualification. Le prestataire devra désigner le chef d équipe compétent, présent en permanence pendant toute la durée des travaux, qui sera son représentant et à qui seront donnés à tout moment par le maître d ouvrage, les consignes et les ordres de services relatifs à la conduite des opérations. Au terme des travaux, le prestataire fournira un récapitulatif du temps passé et du nombre de personnes affectées quotidiennement au chantier Devis et contenu des prix Dans son devis, le prestataire détaillera les différents coûts selon le découpage de la description des travaux. Les coûts des matériaux fournis par le prestataire seront également mentionnés, ainsi que les frais de structure et de déplacements. Le présent cahier des charges comporte plusieurs opérations. Le prestataire a la possibilité de répondre à une, plusieurs ou l ensemble des opérations. Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des travaux, y compris les frais généraux, impôts et taxes, et assurer au prestataire une marge pour risques et bénéfices. Les prix sont réputés avoir été établis en considérant qu aucune prestation décrite dans le présent cahier des charges n est à fournir par le maître d ouvrage sauf exception précisée alors dans le présent document. 2.3 Chronologie des travaux Afin d atteindre les objectifs fixés au point 1.2 du présent cahier des charges, il convient de conduire les travaux en respectant les étapes suivantes : préparation de l accès au site, fauche exportatrice/échardonnage (juin-juillet 2016), fauche bi-annuelle exportatrice du PPI (juillet et septembre 2016), 2

4 fauche de clairières et cheminements (août 2016), fauche annuelle exportatrice des friches (août-septembre 2016), fauche de la berge de l'étang ouest et du Banc d'or (août-septembre 2016), nettoyage et remise en état des lieux des travaux et de l accès. Les travaux devront impérativement avoir lieu entre le 15 juin et le 30 septembre Exécution des travaux Le détail de l exécution des travaux est décrit au chapitre 5 du présent cahier des charges. 2.5 Situation des lieux Le prestataire est réputé connaître la situation des lieux, les conditions d accès et appareils nécessaires ainsi que les difficultés spéciales afférentes à l exécution des travaux, et la nature des terrains. Avant de remettre son offre, le prestataire, s il ne connaît pas le site, devra prendre contact avec le maître d ouvrage afin de convenir d une réunion sur le terrain pour préciser la nature et l ampleur des travaux demandés. Il est donc rappelé au prestataire qu il ne peut se rendre seul et sans autorisation du maître d ouvrage sur le site concerné par les travaux du présent cahier des charges y compris pour la visite préalable à l élaboration du devis, sauf si un accord lui est donné par le maître d ouvrage. 3 DEROULEMENT DU CHANTIER 3.1 Préparation du chantier L ouverture du chantier se fera en présence du maître d ouvrage. Cette visite a pour but d identifier sous l autorité du maître d ouvrage, avec le personnel affecté au chantier, la nature exacte des travaux à réaliser. Un piquetage précis du chantier sera alors réalisé Informations apportées au maître d ouvrage Le prestataire devra avertir le maître d'ouvrage au moins une semaine avant le début des travaux et lui fournira un planning d exécution des différentes phases de travaux. Il confirmera au maître d ouvrage dans les mêmes délais, les informations indiquées lors de la remise de l offre et qui concerne l équipe et le matériel affecté au chantier Piquetage Avant tout commencement des travaux, il sera procédé à leur piquetage. Celui-ci sera effectué entre le maître d ouvrage et le prestataire qui fournira, à ses frais, les ouvriers, les matériaux et les outils nécessaires en cas de besoin. Le prestataire a la charge de la conservation des repères pendant toute la durée des travaux et jusqu à leur réception. 3

5 3.2 Conduite du chantier Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier Le prestataire devra veiller à l organisation du chantier dans le respect des règles de sécurité et d hygiène en vigueur. Il doit contracter les assurances garantissant sa responsabilité à l égard des tiers en cas d accidents ou de dommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution. La garantie doit être suffisante. Elle doit être illimitée pour les dommages corporels. Le prestataire est soumis aux obligations, résultant des lois et règlements, relatives à la protection de la main d œuvre et aux conditions du travail. Le prestataire se procure, à ses frais et risques, les terrains dont il peut avoir besoin pour l installation de ses chantiers dans la mesure où ceux que le maître d ouvrage a mis éventuellement à sa disposition ne sont pas suffisants. Il supporte toutes les charges relatives à l établissement et à l entretien des installations de chantier, y compris les chemins de service et les voies de desserte du chantier qui ne sont pas ouvertes à la circulation publique Signalisation du chantier La signalisation du chantier sera faite par le prestataire et à ses frais conformément aux règlements en vigueur. Le prestataire doit prendre sur ses chantiers toutes les mesures d ordre et de sécurité propres à éviter des accidents tant à l égard du personnel qu à l égard des tiers. Il est tenu d observer tous les règlements et consignes de l autorité compétente. Il assure la signalisation tant intérieure qu extérieure de ses chantiers, également, en tant que de besoin, leur mise en clôture. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne causent un danger aux tiers, notamment pour la circulation publique. Toutes les mesures d ordre, de sécurité et d hygiène sont à la charge du prestataire. Les prix remis par le prestataire sont réputés comprendre tous les frais provoqués par l installation et le bon fonctionnement de tous les dispositifs de signalisation du chantier. Ces prescriptions ne diminuent en rien la responsabilité du prestataire qui reste entière en cas d accident survenant à un tiers Précautions à prendre Le prestataire doit conduire les travaux de manière à maintenir dans les conditions convenables les communications de toute nature traversant le site des travaux, notamment celles qui intéressent la circulation des personnes, ainsi que l écoulement des eaux. Lorsque les travaux sont exécutés à proximité de lieux habités ou fréquentés, ou méritant une protection au titre de l environnement, le prestataire doit prendre à ses frais et risques les dispositions nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d accès, le bruit des engins, les vibrations, les fumées, les poussières Il appartiendra au prestataire et sous sa responsabilité de s entendre avec le propriétaire du site et les riverains concernés pour assurer le bon fonctionnement du chantier et la sécurité de ses abords pendant la période d exécution des travaux. Le prestataire sera responsable de tout dommage causé aux personnes, animaux et objets. Il aura à sa charge le déplacement éventuel des clôtures, leur remise en place et réfection 4

6 ainsi que la remise en état des terrains et chemins qu il aura pu endommager et ce en se référant au cadastre. D une manière générale, le prestataire sera redevable aux riverains de tout préjudice qu ils auraient à subir du fait de son intervention en cours de travaux. En effet, le prestataire est tenu de veiller à la conservation des bornes de limites de propriété. Les bornes qui seraient arrachées ou recouvertes du fait des travaux seront rétablies par un géomètre et aux frais du prestataire Prévention des pollutions Le prestataire prendra toutes précautions utiles pour éviter des déversements polluants sur le site. En cas de pollution du milieu, le prestataire prendra à sa charge l ensemble des mesures nécessaires à la remise en état de l espace concerné Obligations diverses du prestataire En cas d accidents survenus lors de l exécution du chantier, le prestataire supportera les frais éventuels inhérents à l intervention de sauvetage. La responsabilité du prestataire ne fait pas obstacle à ce qu en cas de péril, le maître d ouvrage fasse prendre, aux frais de l entreprise, les mesures de sécurité qui s imposeraient pour suppléer à celles qui feraient défaut. Le prestataire ne pourra en aucun cas se prévaloir de la méconnaissance d ouvrages ou de conduites enterrées pour présenter des réclamations en cas d avaries survenues au cours de travaux. Le prestataire devra par ailleurs prévenir en temps utile les administrations, les compagnies concessionnaires ou les propriétaires des ouvrages dont la conservation pourrait être intéressée par l exécution des travaux. Il aura à sa charge l établissement de tous les dossiers ou documents justificatifs qui lui seraient demandés par les services précités. Pour tous les travaux et opérations exécutés, le prestataire sera entièrement responsable des accidents, dommages ou préjudices qui pourraient de ce fait être occasionnés à son personnel, à son matériel, à ses travaux, aux tiers et aux propriétés voisines Convocations Rendez-vous de chantier Le prestataire ou son représentant se rend dans les bureaux du maître d ouvrage ou sur le lieu du chantier toutes les fois qu il en est requis Pertes et avaries Il n est alloué au prestataire aucune indemnité au titre des pertes, avaries ou dommages causés par sa négligence, son imprévoyance, son défaut de moyens ou ses fausses manœuvres. Le prestataire doit prendre à ses frais, risques et périls les dispositions nécessaires pour que les approvisionnements et les matériels et installations de chantier ainsi que les ouvrages en construction ne puissent être enlevés ou endommagés par les tempêtes, les crues, la houle et tous autres phénomènes naturels qui sont normalement prévisibles dans les conditions de lieu et de temps où s exécutent les travaux. 5

7 3.2.5 Approvisionnement, commande, utilisation de matériaux Le prestataire ne peut utiliser des matériaux, produits ou composants de construction d une qualité, modèle ou référence différente de celle fixée dans le cahier des charges sauf s il en fait la demande et que le maître d ouvrage donne son accord sous forme d avenant. En aucun cas les prix établis lors du devis ne pourront être modifiés. Lorsque le marché prévoit la fourniture par le maître d ouvrage de certains matériaux, produits ou composants de construction, le prestataire, avisé en temps utile, les prend en charge à leur arrivée dans ses locaux ou sur le chantier. Le prestataire a la garde des matériaux à partir de leur prise en charge. En cas de pertes, vols ou dégradations, il sera tenu de les remplacer à ses frais. Le prestataire est tenu de remettre au maître d ouvrage, à la réception des travaux, le surplus de matériaux qu il aura fourni Engins explosifs de guerre, trouvailles archéologiques Si un engin de guerre est découvert ou repéré, le prestataire doit : suspendre le travail dans le voisinage et y interdire toute circulation au moyen de clôture, panneaux, balises informer immédiatement le maître d ouvrage et l autorité chargée de faire procéder à l enlèvement des engins non explosés. Le prestataire n a aucun droit sur les matériaux et objets de toute nature trouvés sur les chantiers en cours de travaux. Il doit en avertir le maître d ouvrage et faire la déclaration réglementaire en mairie si les trouvailles ont un caractère artistique, archéologique ou historique. 4 DELAIS 4.1 Délais d exécution Le délai d exécution des travaux fixé par le marché s applique à l achèvement de tous les travaux prévus incombant au prestataire, y compris, sauf stipulation différente du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. Lorsqu un changement de la masse de travaux ou une modification de l importance de certaines natures d ouvrages, une substitution des ouvrages initialement prévus, d ouvrages différents, une rencontre de difficultés imprévus au cours du chantier, un ajournement de travaux décidé par le maître d ouvrage ou encore un retard dans l exécution d opérations préliminaires qui sont à la charge du maître d ouvrage ou de travaux préalables qui font l objet d un autre marché, justifie soit une prolongation du délai d exécution de l ensemble des travaux ou d une ou plusieurs tranches des travaux, soit le report du début des travaux, l importance de la prolongation ou du report est débattue entre le maître d ouvrage et le prestataire puis notifié à celui-ci par écrit. Dans le cas d intempéries au sens des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d exécution des travaux sont prolongés. Cette prolongation est notifiée au prestataire par un ordre de service qui en précise la durée, laquelle est égale au nombre de journées réellement constaté au cours desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries conformément aux dites dispositions. 6

8 En dehors des cas précédemment cités, la prolongation du délai d exécution ne peut résulter que d un avenant. 4.2 Pénalités, primes et retenues En cas de retard dans l exécution des travaux, qu il s agisse de l ensemble du marché ou d une tranche pour laquelle un délai d exécution partiel ou une date limite a été fixée, il est appliqué une pénalité journalière de 1/3 000 e du montant de l ensemble du marché ou de la tranche considérée. Ce montant est celui qui résulte des prévisions du marché, c est à dire du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le maître d ouvrage. Les samedis, dimanches, jours fériés ou chômés ne sont pas déduits pour le calcul des pénalités et des primes. Le montant des pénalités et des primes n est pas plafonné. 7

9 DESCRIPTION ET FIN DES TRAVAUX 8

10 Le programme d exécution des travaux précise notamment les matériels et les méthodes qui seront utilisées. Le prestataire ne peut de lui-même apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par le marché sans en avoir avisé le maître d ouvrage et obtenu son accord pour effectuer ces changements. 5 DESCRIPTION DES TRAVAUX 5.1 Généralités Pour tous les travaux ci-après détaillés, il incombe au prestataire de trouver le mode opératoire respectant les objectifs fixés au point 1.2 du présent cahier des charges. Le prestataire, dans son offre détaillera ce mode opératoire. Le prestataire devra apporter la preuve du devenir des produits exportés. 5.2 Le site Description sommaire Ce site est constitué pour l'essentiel de deux anciennes fosses de carrière aujourd'hui devenues deux plans d'eau profonds. Autour des plans d'eau, c'est un mélange de pelouses, de zones arbustives et arborées. L'ensemble des stades dynamiques sur sol calcaire est représenté sur le site. Ces conditions diversifiées lui confère une faune et une flore originales. Cette perturbation d'origine anthropique a créé un environnement neuf qui a profité, après l'arrêt de l'exploitation, d'une tranquillité favorable à l'installation d'habitats et d'espèces originales voire rares. 5.3 Consistance des travaux Echardonnage (15juin 13 juillet 2016) Afin d'éviter tout contentieux avec les agriculteurs locaux, la coupe du Cirse des champs imposée avant le 14 juillet sera réalisée. Plus largement, tous les secteurs ouverts de ce périmètre, qu'il y ait présence ou non de chardons seront fauchés. Une débroussailleuse à lame sera utilisée de manière à couper les jeunes ligneux et rejets présents dans la zone cartographiée. La surface concernée est de 1,05 ha. La totalité des produits de fauche devra être exportée hors du site. Le prestataire informera le CEN du devenir des produits exportés Fauche bi-annuelle exportatrice du PPI (juillet et septembre 2016) Sur le périmètre de protection immédiat, il s'agit de pérenniser l'habitat ouvert et de retrouver des espèces végétales de prairies de fauche. En effet cet espace est actuellement dominé par une flore eutrophe. Deux fauches dans l'année permettront d'appauvrir le milieu. 9

11 La surface concernée par cette opération est de m². La totalité des produits de fauche devra être exportée hors du site. Le prestataire informera le CEN du devenir des produits exportés Fauche de clairières et cheminements (août 2016) La création de ces clairières à pour objectif, suite à l'abattage de la peupleraie et à la régénération spontanée, de mettre en place un réseau de milieux ouverts dans une zone boisée. Ces clairières favoriseront notamment les papillons et les espèces d'oiseaux bocagers. Les cheminements reliant ces clairières permettront de mener d'une clairière à l'autre assurant ainsi la continuité écologique entre ces milieux ouverts et permettant le déplacement des espèces. En 2014, 6 clairières ont été créées, représentant une surface totale de m². Toute la surface des clairières sera fauchée. Les layons reliant ces clairières et d'une largeur de 3m seront également fauchés. Environ 150 ml de cheminements seront à faucher soit une surface moyenne de 450 m². Vu les difficultés d'accès à cette zone, les produits de fauche seront rassemblés en un tas pour chaque clairière. Ce tas ne sera pas stocké dans la clairière mais en retrait dans les zones boisées autour, à 2 mètres de profondeur par rapport à la lisière car une opération future prévoit la coupe des ligneux sur le pourtour des clairières sur une largeur de 2m Fauche annuelle exportatrice des friches (août-septembre 2016) L'objectif est de garder les milieux ouverts pour favoriser les espèces héliophiles et la faune inféodée. Cette fauche sera tardive dans l'été afin de permettre à la flore de fructifier et aux espèces faunistiques de réaliser l'ensemble de leur cycle de développement. Lorsqu'une zone concernée par cette fauche fait plus de 500 m², une bande de 1m de large sur le pourtour ne sera pas fauchée, créant ainsi une zone refuge pour les orthoptères. La fauche sera effectuée à 10cm de hauteur environ afin de ne pas créer des zones trop rases. Les secteurs concernés en 2016 représentent une surface de m². Le prestataire préférera l'utilisation de débroussailleuses à lames permettant ainsi de couper les rejets de ligneux en même temps. Pour les 2 secteurs situés en haut de falaises, une bande de 2m non fauchée sera conservée en limite de bord de falaise. Les secteurs de fauche étant situés à proximité d'un chemin carrossable ou de l'entrée, la totalité des produits de fauche seront évacués hors du site (exception faite pour les 4 zones situées au nord est et est, des tas pourront être faits en périphérie des deux zones fauchées). Le prestataire informera le CEN du devenir des produits exportés. 10

12 5.3.5 Fauche de la berge de l'étang Ouest et du Banc d'or (août-septembre 2016) Suite à la coupe des ligneux sur la berge de l'étang Ouest en 2014 et au dégagement du cheminement du Banc d'or, une fauche sera mise en place en août/septembre, notamment afin de couper les rejets de ligneux. L'objectif de cette opération est d'augmenter les surfaces de milieux ouverts des friches et mégaphorbiaies tout en gardant une hétérogénéité des strates végétales. Cela permettra de favoriser l'expression des espèces herbacées héliophiles. La surface concernée par la fauche est de m², comprenant l'accès au Banc d'or. Les foins pourront être déposés en tas dans les boisements situés autour de la zone de fauche, à un endroit indiqué par le CEN. Par contre il ne sera pas déposé de foins au pied du front de taille du Banc d'or. Aucun feu ne sera réalisé sur le site. Tous les déchets qui seraient trouvés au cours de ces travaux seront ramassés et évacués vers les filières adaptées. Par ailleurs, pour tous les produits évacués, le prestataire précisera dans son devis le devenir des produits exportés. L utilisation d huiles éco-certifiées est obligatoire pour le remplissage des engins thermiques. Du fait de la réglementation et la sécurité liée à la présence du captage d'eau, le plein des machines sera fait obligatoirement à l'extérieur du site ou dans un bac de rétention prévu à cet effet et qui permettra de récupérer les éventuelles fuites ou débordements de carburant. 6 FIN DES TRAVAUX 6.1 Remise en état des lieux A la fin du chantier, le prestataire devra procéder à la remise en état du site conformément aux objectifs indiqués au point 1.2 du présent cahier des charges et au nettoiement des lieux des travaux et de leurs abords. En particulier, l ensemble des cheminements devra apporter les conditions de confort nécessaires à l accueil du public. Cette prestation fait partie intégrante du prix défini dans l offre du prestataire répondant et ne saurait donner droit à plus-value. Elle constitue un préalable indispensable à la réception des travaux. Cependant, si le prestataire ne respectait pas ses obligations, le maître d ouvrage y procédera d office et le montant des travaux qu il aura engagé de ce fait sera retenu sur les décomptes. 6.2 Réception des travaux Le prestataire avise le maître d ouvrage de la date à laquelle les travaux seront achevés. Une remise des travaux sera effectuée par le maître d ouvrage, en présence du prestataire accompagné du chef de chantier (cette date sera convenue entre le prestataire et le maître d ouvrage). A ce moment là, un procès-verbal sera établi. Deux formes de procèsverbal peuvent être établies : 11

13 un procès-verbal intermédiaire : celui-ci est établi si les travaux se déroulent en plusieurs phases ou si par un avenant, il a été convenu que les travaux seraient interrompus pour être achevés plus tard, ou pour toute autre raison qui aura fait l objet d un accord préalable écrit. un procès-verbal de réception des travaux : celui-ci est prononcé et daté le jour où il est constaté sur le terrain que les travaux sont entièrement achevés et conformes au cahier des charges. Cette réception des travaux donne accord pour la libération du paiement. Le procès-verbal, qu il soit intermédiaire ou de réception des travaux, est fait en deux exemplaires. Un exemplaire revient au maître d ouvrage et l autre est remis au prestataire. Dans le cas où les travaux ne correspondraient pas aux prescriptions du cahier des charges, la réception des travaux est ajournée, et les raisons de cette décision sont reportées sur le procès-verbal signé par les deux parties. Le prestataire doit alors procéder aux modifications, compléments des travaux afin de réceptionner définitivement ces travaux. Dans le cas où certaines épreuves «naturelles» doivent être «subies» par les ouvrages (ouvrages tels que seuil, fascinages ) après une durée déterminée de service des ouvrages ou certaines périodes de l année (précisé dans le chapitre 5 description des travaux), la réception ne peut être prononcée que sous réserve de l exécution concluante de ces épreuves (érosion par l eau, résistance aux crues hivernales ). Si de telles épreuves, exécutées pendant ce délai ne sont pas concluantes, la réception est rapportée et les modifications nécessaires doivent être apportées. Lu et accepté A le Signature et cachet du prestataire 12

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