Il est recommandé de remettre ce document à votre décorateur et/ou installateur de stand

Transcription

1 Arrêté du 18 novembre 1987 complétant l arrêté du 25 juin 1980 modifié Il est recommandé de remettre ce document à votre décorateur et/ou installateur de stand OBSERVATIONS Le présent document constitue le cahier des Charges tel que prévu à l article T5 paragraphe 3 de l Arrêté du 18 novembre En cas de litige, seul le texte français du Règlement de Sécurité fait foi. C01/07 V06/10 page 1 / 11

2 SOMMAIRE Article T5 Obligations des organisateurs... P. 3 Article T8 Obligations... P. 3 Article T21 Stands Podiums estrades gradins chapiteaux tentes... P. 3 Article T22 Vélum... P. 4 Article T23 Stands couverts - Plafonds et faux plafonds pleins Stands en surélévation... P. 5 Article T31 Utilisation d hydrocarbures liquéfiés... P. 6 Article T36 Electricité Installations particulières des stands... P. 6 Article T38.1 Installations temporaires d appareils de cuisson... P. 7 Article T39 Machines et appareils présentés en fonctionnement... P. 7 Article T41 Machines à moteurs thermiques ou à combustion Véhicules auto mobiles... P. 7 Article T43 Substances radioactives - Rayons X... P. 8 Article T44 Lasers... P. 8 Article T45 Matériels - Produits - Gaz interdits... P. 9 Article T46 Liquides inflammables... P. 9 Article T52 Consignes d exploitation... P. 9 Demandes d autorisation : Matériel en fonctionnement et utilisation de combustible...p. 10 Stands : à étage, à plafond plein, avec velum...p. 11 C01/07 V06/10 page 2 / 11

3 Article T5 - Obligations des organisateurs L organisateur a désigné comme Chargé de Sécurité : Monsieur Alain THERIAUX Cabinet ATH - Architecte DPLG/Conseil en sécurité 262, Avenue Jean Jaurès, DECINES France +33 (0) e.mail : alain.theriaux@wanadoo.fr site Web : Il est chargé de veiller au respect des mesures de sécurité décrites dans le présent document. En matière de sécurité incendie, il est votre interlocuteur unique. Article T8 - Obligations Les exposants et locataires de stands doivent respectivement appliquer le présent Cahier des Charges. Les aménagements doivent être achevés au moment de la visite de réception par le Chargé de Sécurité. Toutes dispositions doivent être prises pour que celui-ci puisse les examiner en détails. Dans chaque stand, l exposant ou son mandataire qualifié doit être présent lors de cette visite de réception. Ils doivent tenir à la disposition des membres de la commission tout renseignement concernant les installations et matériaux visés à l Article T21 ci après, sauf pour ceux faisant l objet d une marque de qualité. Paragraphe 3 Les exposants et locataires de stands utilisant des machines, des moteurs thermiques ou à combustion, des lasers, ou tout autre produit dangereux, doivent effectuer, 1 mois avant l ouverture au public, une demande d autorisation auprès du chargé de sécurité (en utilisant le document du présent cahier des charges, «Matériel en fonctionnement et utilisation de combustible»). Article T21 - stands - podiums - estrades - gradins chapiteaux - tentes La constitution et l aménagement des stands, et notamment leur cloisonnement et ossature, doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3. Paragraphe 3 Les décorations florales en matériaux de synthèse doivent être limitées. Dans le cas contraire, ces décorations doivent être réalisées en matériaux de catégorie M2. Paragraphe 4 Les revêtements horizontaux ou non, podiums, estrades ou gradins, d une hauteur supérieure à 0.30m et d une superficie totale supérieure à 20m 2, peuvent être réalisés en matériaux de catégorie M3. Si leur surface totale est inférieure ou égale à 20m 2, ces revêtements peuvent être réalisés en matériaux de catégorie M4. C01/07 V06/10 page 3 / 11

4 Paragraphe 5 Les matériaux exposés peuvent être présentés sur les stands sans exigence de réaction au feu.toutefois, si ces matériaux sont utilisés pour la décoration des cloisons ou des faux plafonds et s ils représentent plus de 20% de la surface totale de ces éléments, les dispositions du présent article leur sont applicables. Paragraphe 6 Si éventuellement un chapiteau ou une tente ou une structure est installé dans le hall d expositions, cet ouvrage doit être conforme aux dispositions des articles CTS 1 à CTS 37, à l exception de l article CTS 5. Article T22 - Vélum Compte tenu du caractère temporaire des manifestations, les vélums d allure horizontale sont autorisés pendant la durée de la manifestation. Ils doivent être en matériaux de catégorie M1. COMMENTAIRES En fonction de leur réaction au feu, les matériaux d aménagement sont répartis en 5 catégories : M0 incombustible (verre, brique, plâtre, fer, acier, alu, céramique). M1 non inflammable M2 difficilement inflammable M3 moyennement inflammable (bois non résineux 14mm ; bois résineux bois résineux et panneaux dérivés 18mm M4facilement inflammable (bois non résineux 14mm ; bois résineux et panneaux dérivés 18mm. La preuve du classement de réaction au feu doit être apportée : soit par le procès verbal d essai réalisé par un laboratoire agrée. Soit par le marquage de conformité à la norme NF. Matériaux de revêtement : Revêtements muraux Les revêtements muraux (textiles, naturels ou plastiques) doivent être en matériaux M0, M1, M2. Ils peuvent alors être tendus ou fixés par agrafes. Les revêtements divers (tissus, papiers, films plastiques) de très faible épaisseur (1mm maximum) peuvent être utilisés, collés plein sur des supports en matériaux M0, M1, M2 ou M3. Par contre, les papiers gaufrés et en relief doivent être collés plein sur des matériaux M0 uniquement. Rideaux tentures - voilages Les rideaux, tentures et voilages peuvent être flottants s ils sont de catégorie M0, M1, M2. Ils sont cependant interdits sur les portes d entrée et de sortie des stands, devant les issues de secours, mais autorisés sur les portes des cabines ou réserves de stands. Peinture et vernis Peintures et vernis sont formellement interdits, s ils sont réputés inflammables (nitrocellulosiques ou glycérophtaliques par exemple). Revêtements de sol Les revêtements de sol doivent être en matériaux de catégorie M4 et solidement fixés. C01/07 V06/10 page 4 / 11

5 ArticleT23 - stands couverts - Plafonds et faux plafonds pleins Stands en surélévation Les stands ou locaux possédant un plafond, un faux plafond ou un vélum plein, ainsi que ceux possédant un niveau de surélévation ou ceux qui ne répondent pas aux conditions de l article T21 paragraphe1, doivent remplir simultanément les conditions suivantes : Avoir une surface inférieure à 300m 2 Etre distants entre eux d au moins 4m. Totaliser une surface de plafonds et faux plafonds pleins (y compris celle des niveaux en surélévations) au plus égale à 10% de la surface du niveau concerné. Chaque stand ou local ne peut avoir qu un seul niveau de surélévation. Si la surface de ces stands ou locaux est supérieure à 50m 2, chacun d entre eux doit posséder des moyens d extinctions appropriés, servis en permanence par au moins un agent de sécurité pendant la présence du public dans l établissement. COMMENTAIRES Stands fermés Ces stands doivent avoir des issues directes sur les circulations. Leur nombre et leur largeur sont fonction de la superficie du stand, à savoir : Moins de 20m 2 ; 1 issue de 0.90m de largeur de passage. De 20 à 50m 2 : 2 issues, l une de 0.90m, l autre de 0.60m De 50 à 100m 2 : soit 2 issues de 0.90m, soit 2 issues, l une de 1.40m, l autre de 0.60m. De 100 à 200m 2 : soit 2 issues, l une de 1.40m, l autre de0.90m, soit 3 issues de 0.90m. De 200 à 300m 2 : 2 issues de 1.40m De 300 à 400m 2 : 2 issues, l une de 1.80m, l autre de Les issues doivent être judicieusement réparties et si possible opposées. Chacune d elle doit être signalée par la mention «Sortie» en lettres blanches nettement visible sur fond vert. Si le stand est fermé par des portes, celles-ci doivent s ouvrir dans le sens de la sortie, sans système de condamnation et sans débattre sur l allée de circulation du public. Niveau de surélévation Conformément à la norme NF P , les aménagements des niveaux en surélévation doivent être d une solidité suffisante pour résister à une surcharge de : Niveau de moins e 50m 2 : 250 kilos au m 2 Niveau de 50m 2 et plus : 350 kilos au m 2 Les plans de l étage (élévation, coupes, détails), la note de calcul, l avis de l organisme agréé sur la conception (stabilité et solidité), devront être joints à la demande d autorisation adressée au chargé de Sécurité au plus tard 1 mois avant le début du salon (en utilisant le document du présent cahier des charges, «Stands à étage / à plafond / avec velum»). Un organisme agréé devra vérifier le montage in situ et établir une attestation de conformité. Sans ces éléments, l organisateur se réserve le droit d interdire l accès de l étage au public. La résistance au poinçonnement ne doit pas être supérieure à celle autorisée dans le lieu concerné. C01/07 V06/10 page 5 / 11

6 COMMENTAIRES Niveau de surélévation Les niveaux en surélévations doivent être desservis par des escaliers judicieusement répartis, dont le nombre et la largeur sont fonction de la superficie de ces niveaux, à savoir : Jusqu à 20m 2 : 1 escalier de 0,90m De 21 à 100m 2 : soit 2 escaliers, de 0,90m, soit 2 escaliers l un de 1,40m et l autre de 0,60m. De 101 à 200m 2 : 2 escaliers, l un de 1,40m, l autre de 0,90m. L accès aux escaliers depuis l étage doit être signalé par des panneaux portant la mention «Sortie» en lettres blanches nettement visibles sur fond vert. Article T31 Utilisation d hydrocarbures liquéfiés En dérogation aux dispositions des articles G27 et G28 les récipients contenant 13kg de gaz liquéfies au plus sont autorisées dans les salles d expositions. Les bouteilles sans détendeur non utilisées à des fins démonstratives sont interdites. Les bouteilles en services doivent toujours être placées hors d atteinte au public et être protégées contre les chocs. Elles doivent être : Soit séparées les unes des autres par un écran rigide et incombustible et implantées à raison de 1 bouteille pour 10m 2 au moins et avec un maximum de 6 par stand. Soit éloignées les unes des autres de 5m au moins et avec un maximum de 6 par stand. Paragraphe 3 Les bouteilles non raccordées, vides ou pleines, doivent être stockées à l extérieur du bâtiment Article T36 Electricité - Installations particulières des stands Les installations particulières des stands doivent être réalisées par des personnes particulièrement averties des risques spécifiques de la manifestation, possédant les connaissances leur permettant de concevoir et de faire exécuter les travaux en conformité avec le présent règlement. Le tableau électrique doit être inaccessible au public, tout en restant facilement accessible au personnel du stand ainsi qu au propriétaire de l établissement. Paragraphe 3 Les canalisations électriques des installations des stands doivent être mises en œuvre conformément à l article EL23. Les socles de prises de courant doivent être raccordés à des circuits protégés par des dispositifs de protection contre les surintensités du courant nominal au plus égal à 16A. Tout appareil nécessitant une puissance supérieure doit être alimenté par un circuit spécialement adapté. C01/07 V06/10 page 6 / 11

7 COMMENTAIRES Les câbles électriques doivent être isolés pour une tension minimale de 500 volts ce qui interdit le câble H.03 VHH (scindex). N utiliser que des câbles dont chaque conducteur compte sa propre gaine de protection, l ensemble des conducteurs étant logé dans une gaine de protection unique. L emploi de conducteurs de section inférieure à 1.5mm 2 est interdit. Les appareils électriques de classe 0 doivent être protégés par des dispositifs à courant différentiel nominal au plus égal à 30mA. Les appareils électriques de classe I doivent être reliés au conducteur de protection de la canalisation les alimentant. Les appareils électriques de classe II portant le signe CE sont conseillés. Seuls sont autorisés les adaptateurs ou boîtiers multiples à partir d un socle fixe (blocs multiprises moulés). Les enseignes lumineuses à haute tension situées à portée du public ou du personnel travaillant sur le stand doivent.être protégées, et en particulier les électrodes, par un écran en matériau de catégorie M3 au moins. La commande de coupure doit être signalée, et les transformateurs placés en un endroit ne pouvant procurer aucun danger pour les personnes. Signaler éventuellement leur présence par une pancarte «danger haute tension». Article T Installations temporaires d appareils de cuisson Seuls sont autorisés à l intérieur des salles d exposition les appareils de cuisson et de remise en température dont la puissance nominale totale est inférieure à 20Kw par stands, utilisés dans les conditions prévues aux articles GC16 et GC17. Toutes les dispositions doivent être prises pour éloigner de 3m au minimum deux installations de cuisson inférieure à 20Kw implantées sur 2 stands différents. Article T39 - Machines et appareils présentés en fonctionnement Toutes les présentations et démonstrations sont réalisées sous l entière responsabilité de l exposant. Les machines et appareils présentés en fonctionnement ne doivent faire courir aucun risque pour le public, et doivent faire l objet d une déclaration à l organisateur selon les dispositions prévues à l annexe du présent chapitre (fiche de déclaration). Article T41 - Machines à moteurs thermiques ou à combustion Véhicules automobiles La liste des stands présentant des machines et appareils en fonctionnement doit être fournie à l organisateur et à la commission de sécurité. Dans tous les cas, les gaz de combustion doivent être évacués à l extérieur de la salle. Les réservoirs des moteurs présentés à l arrêt doivent être vidés ou munis de bouchons à clefs. Les cosses des batteries d accumulateurs doivent être protégées de façon à être inaccessible. C01/07 V06/10 page 7 / 11

8 Article T43 - Substances radioactives - Rayons X Toute présentation de machines ou matériels utilisant des substances radioactives ou génératrices de rayons doit faire l objet d une demande d autorisation adressée par l exposant à l administration compétente. L autorisation de présenter des substances radioactives sur des stands d exposition ne peut être accordée que pour des démonstration d appareils et lorsque les activités de ces substances sont inférieurs à : 37 kilobecquerels pour celles constituées ou contenant des radioéléments du groupe kilobecquerels pour celles constituées ou contenant des radioéléments du groupe kilobecquerels pour celles constituées ou contenant des radioéléments du groupe 3. Paragraphe 3 L autorisation de présenter sur les stands d exposition des appareils émetteurs de rayons X ne peut être accordée que s ils respectent, ainsi que les accessoires, les règles fixées par la norme NFC En particulier, les dispositions suivantes doivent être prises : Eloignements des objets superflus au voisinage du générateur de rayon X de l échantillon à examiner. Matérialisation et signalisation de la zone non accessible au public Le débit d exposition du rayonnement de fuite ne doit pas dépasser microcoulomb par kilogramme et par heure à une distance de 0.10m du foyer radiogène. Article T44 - Lasers L emploi de lasers dans les salles est autorisé, sous réserve du respect des dispositions suivantes : Le public ne doit en aucun cas être soumis au faisceau direct ou réfléchi du laser. L appareil et ses équipements annexes doivent être solidement fixés à des éléments stables. L environnement de l appareil et de l espace balayé par le faisceau ne doit pas comporter d éléments réfléchissants aux longueurs d ondes considérées. Les exposants doivent s assurer, lors des essais effectués en dehors de la présence du public, de l absence réaction des matériaux d aménagement, de décoration et des équipements de protection contre l incendie à l énergie calorifique cédée par le les faisceaux lumineux. Avant sa mise en œuvre, toute installation doit faire l objet, de la part de l exposant auprès de l autorité administrative compétente : D une déclaration, De la remise d une note technique accompagnée du plan de l installation, De la remise d un document établi et signé par l installateur, certifiant la conformité aux présentes dispositions. C01/07 V06/10 page 8 / 11

9 Article T45 - Matériels - produits - gaz interdits Sont interdits, dans les établissements du présent type : La distribution d échantillons ou de produits contenant un gaz inflammable ; Les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique ; Les articles en celluloïd ; La présence d artifices pyrotechniques ou d explosifs ; La présence d oxydes d éthyle, de sulfure de carbone, d éther sulfurique et d acétone. L emploi de l acétylène, de l oxygène, de l hydrogène ou de gaz présentant les mêmes risques est interdit, sauf dérogation particulière accordée à l exposant par administrative compétente. COMMENTAIRE Les bouteilles d air, d azote, d hélium et de gaz carbonique sont autorisées sans restriction. Article T46 - Liquides inflammables L emploi de liquides inflammables par stand est limité aux quantités suivantes : 10 litres de liquides inflammables de 2 e catégorie pour 10m 2 avec un maximum de 80 litres 5 litres de liquides inflammables de 1ere catégorie. Article T52 - Consignes d exploitation Il est interdit de constituer, dans les surfaces d exploitation, dans les stands et dans les dégagements, des dépôts de caisses, de bois, de paille, de carton Respect des règles d accessibilité pour les personnes à mobilité réduite Suivant le décret n du 17/05/2006, relatif à l accessibilité aux personnes handicapées, des locaux d habitation, des établissement et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et le code d urbanisme : Il est obligatoire : pour tous les stands mettant en œuvre un plancher ou tout autre type de revêtement susceptible de créer un ressaut supérieur ou égal à 2cm, d aménager un ou plusieurs plans inclinés pour permettre l accès des stands aux personnes à mobilité réduite. C01/07 V06/10 page 9 / 11

10 Demande d autorisation Matériel en fonctionnement et utilisation de combustible Réservé à l organisateur N de stand...n de hall... N de client... N de TVA (loi finances art /11/CE) qbtbtbtey qbtbtbtbtbtbtbtbte Raison sociale de l Exposant... Adresse... Ville... Pays... Tél... Fax... Commande suivie par Les exposants ayant sur leur stand un matériel en fonctionnement et/ou utilisant un combustible, tels que définis dans l article T8 («obligations») doivent faire une demande d autorisation d utilisation de ce matériel. Description sommaire du matériel : Ce document est à retourner à : Alain Thériaux - 262, avenue Jean Jaurès Décines Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) alain.theriaux@wanadoo.fr 10

11 Demande d autorisation Stands : à étage / à plafond plein / avec velum Réservé à l organisateur N de stand...n de hall... N de client... N de TVA (loi finances art /11/CE) qbtbtbtey qbtbtbtbtbtbtbtbte Raison sociale de l Exposant... Adresse... Ville... Pays... Tél... Fax... Commande suivie par Tous les stands comportant un plafond plein (y compris les velums type coton gratté), tel que définis dans les articles T22 et T23 doivent faire OBLIGATOIREMENT une demande d autorisation en utilisant ce formulaire. Les demandes seront traitées en fonction de l ordre d arrivée et tiendront compte des dispositions déjà prises pour l installation générale. Il est impératif de joindre à cette demande : 1 plan d installation du stand, les notes de calcul et les certificats des matériaux utilisés Remarque : les velums type «filet» et agréés Sprinckler ne rentrent pas dans cette catégorie. Superficie du stand... Superficie de l étage... Superficie du plafond plein... Type de matériau utilisé : Ce document est à retourner à : Cabinet ATH Monsieur Alain THERIAUX, Architecte DPLG/Conseil en sécurité 262, avenue Jean Jaurès DÉCINES - France Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) alain.theriaux@wanadoo.fr NB : l acceptation étant soumise à l accord de la commission de sécurité, des mesures complémentaires peuvent être demandées aux frais de l exposant. 11