LA GRANGE AUX SAVEURS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA GRANGE AUX SAVEURS"

Transcription

1 Mai 2009 Page 1 sur 20 LA GRANGE AUX SAVEURS Rue du Château le Duc, UCIMONT Tél. : 061/ Fax : 061/ Internet : Avec le soutien financier du Ministre de la Santé, de l Action Sociale et de l Egalité des Chances de la Région Wallonne

2 Mai 2009 Page 2 sur 20 Tableau récapitulatif des 6 catégories de l Indice Passe-Partout Chaisard seul Entrer NON 1 NON 5 Commentaire : Pourcentage de pente trop élevé pour accéder à l entrée Circuler OUI 2 NON 6 Commentaire : Espaces de circulation et de manœuvres parfois un peu étroits Utiliser NON 3 NON 7 Commentaire : Piétement des tables trop rapprochés et lavabo inaccessible Stationner NON 4 NON 8 Commentaire : Absence d emplacement réservé Indice global 0 Chaisard assisté Entrer OUI 1 NON 5 Commentaire : Pourcentage de pente trop élevé pour accéder à l entrée Circuler OUI 2 NON 6 Commentaire : Espaces de circulation et de manœuvres parfois un peu étroits Utiliser NON 3 NON 7 Commentaire : Piétement des tables trop rapprochés et lavabo inaccessible Stationner NON 4 NON 8 Commentaire : Absence d emplacement réservé Indice global 2 Personne marchant difficilement Stationner NON 1 NON 5 Commentaire : Absence d emplacement réservé Entrer NON 2 NON 6 Commentaire : Absence de main courante dans la pente Circuler OUI 3 OUI 7 Commentaire : Aucun problème particulier Utiliser OUI 4 OUI 8 Commentaire : Aucun problème particulier Indice global 0

3 Mai 2009 Page 3 sur 20 Personne déficiente visuelle Chien d assistance admis ou pris en charge OUI 1 Bâtiment et entrée repérables OUI 2 Signalisation visuelle ou élimination des dangers OUI 3 Signalisation tactile des dangers Sans objet 4 Informations concernant la localisation des services OUI 5 Possibilité de déplacement autonome vers ces services Sans objet 6 Utilisation autonome des services par les malvoyants NON 7 Utilisation autonome des services par les aveugles NON 8 Présence d aménagements spécifiques NON 9 Commentaire : Absence de carte en caractères agrandis Indice global 6 Personne déficiente auditive Possibilité de prise de contact «à distance» OUI 1 Information auditive par amplification OUI 2 Information auditive par boucle à induction magnétique Sans objet 3 Présence de sous-titrage dans des contextes particuliers Sans objet 4 Présence d une personne sensibilisée aux modes visuels de communication OUI 5 Personne ayant une connaissance de base en langue des signes NON 6 Personne ayant une connaissance approfondie en langue des signes NON 7 Présence en permanence d une personne connaissant la langue des signes NON 8 Présence de dispositifs spécifiques d alerte NON 9 Commentaire : Absence de personnel pratiquant la langue des signes Indice global 5 Personne avec difficultés de compréhension Identifier le bâtiment dans son environnement OUI 1 Identifier l entrée et les heures d ouverture OUI 2 Franchir les dispositifs techniques de l entrée Sans objet 3 Présence d informations visuelles de localisation OUI 4 Organisation des informations OUI 5 Continuité de la signalétique OUI 6 Diffusion d informations utilitaires auditives Sans objet 7 Supports facilitant la compréhension (infos de type FACILE A LIRE) Sans objet 8 Présence de dispositifs d accueil S3A NON 9 Commentaire : Pas de dispositifs d accueil S3A Indice global 8

4 Mai 2009 Page 4 sur 20 PREAMBULE : Présentation générale Le restaurant est situé dans la rue principale du village. Tous les services étant disponibles au rez de chaussée du restaurant, par cohérence avec la législation wallonne, notre étude exclut la mezzanine. STATIONNER ET CHEMINER VERS L ENTREE : Ucimont présente un caractère rural marqué dans lequel le stationnement n est pas un problème. Il n y a toutefois pas de stationnement réservé aux personnes handicapées. Une rampe est aménagée face au restaurant. Elle peut servir de parking pour la clientèle à mobilité réduite mais n est pas un espace de stationnement officiel et encore moins un parking adapté. ENTRER : Depuis la rue, il faut franchir une rampe pour compenser la déclivité naturelle du terrain. Son pourcentage est élevé et la rampe n est pas équipée de mains courantes. L entrée est de plain pied et facile à franchir pour tout le monde. CIRCULER A L INTERIEUR DU BATIMENT : Certains espaces du restaurant sont parfois un peu réduits en fonction de l agencement des tables. Toutes les tables peuvent être repoussées et/ou reculées au besoin. L escalier menant à la mezzanine ne fait pas partie de l étude. Il est en colimaçon, constitué de marches à claires voies. POUR INFO : Le restaurant ne dispose pas de carte adaptée ; l affichage extérieur du menu est placé trop haut pour être lu en position assise.

5 Mai 2009 Page 5 sur 20 Détail de notre analyse 1 ère PARTIE : HANDICAP PHYSIQUE Chaisard seul Indice global 0 Chaisard assisté Indice global 2 Personne marchant difficilement Indice global 0 ENTRER Vue de la façade depuis la rue Entrée de plain-pied, libre passage confortable - Revêtement de sol confortable - Largeur de circulation jusque l entrée confortable - Présence d éléments jouant chasse roue dans la pente - Entrée de plain pied - Largeur de libre passage de la porte d entrée correcte - Faible résistance de la porte d entrée à l ouverture - Possibilité de laisser la porte en position ouverte - Clenche de la porte d entrée préhensible - Paillasson sans entrave - Pente au pourcentage trop élevé pour arriver à l entrée - Absence de main courante dans la pente - Aire de manœuvre un peu réduite en haut de la pente

6 Mai 2009 Page 6 sur 20 Résultats de l analyse : ENTRER Chaisard seul Entrer NON 1 NON 5 Chaisard assisté Entrer OUI 1 NON 5 Personne marchant difficilement Entrer NON 2 NON 6

7 Mai 2009 Page 7 sur 20 CIRCULER Revêtement de sol confortable Certaines zones de circulation sont parfois étroites - Revêtement de sol confortable - Espaces de circulation parfois un peu étroits - Aires de manœuvres parfois un peu étroites Résultats de l analyse : CIRCULER Chaisard seul Circuler OUI 2 NON 6 Chaisard assisté Circuler OUI 2 NON 6 Personne marchant difficilement Circuler OUI 3 OUI 7

8 Mai 2009 Page 8 sur 20 UTILISER Pieds des tables pas assez écartés Un WC est adapté, il nécessite quelques améliorations Lavabo inaccessible depuis le WC adapté, manque aire de manœuvre - Tous les services proposés sont adaptés - Bonne hauteur du lavabo - Robinetterie préhensible - Miroir correctement placé - Quincaillerie des portes préhensible - Cabine de WC de bonne dimension - Porte d accès au WC bien large - Bonne hauteur du siège de WC - Affichage extérieur des menus trop haut - Espace de manœuvre autour des équipements parfois étroits - Espacement entre les pieds de table trop étroit - Lavabo inaccessible si on doit aussi utiliser le WC (conflit de portes) - Porte d accès au sas sanitaire un peu étroite - Barre d appui principale trop loin de l axe du WC - Dévidoir de papier mal placé et inaccessible Résultats de l analyse : UTILISER Chaisard seul Utiliser NON 3 NON 7 Chaisard assisté Utiliser NON 3 NON 7 Personne marchant difficilement Utiliser OUI 4 OUI 8

9 Mai 2009 Page 9 sur 20 STATIONNER Absence d emplacement de stationnement réservé - Aucun - Absence d emplacement réservé Résultats de l analyse : STATIONNER Chaisard seul Stationner NON 4 NON 8 Chaisard assisté Stationner NON 4 NON 8 Personne marchant difficilement Stationner NON 1 NON 5

10 Mai 2009 Page 10 sur 20 Récapitulatif des fonctions analysées : Pour le chaisard seul : Fonction Niveau acceptable Indice Niveau performant Indice Entrer NON 1 NON 5 Circuler OUI 2 NON 6 Utiliser NON 3 NON 7 Stationner NON 4 NON 8 Indice global 0 Pour le chaisard assisté : Fonction Niveau acceptable Indice Niveau performant Indice Entrer OUI 1 NON 5 Circuler OUI 2 NON 6 Utiliser NON 3 NON 7 Stationner NON 4 NON 8 Indice global 2 Pour la personne marchant difficilement : Fonction Niveau acceptable Indice Niveau performant Indice Stationner NON 1 NON 5 Entrer NON 2 NON 6 Circuler OUI 3 OUI 7 Utiliser OUI 4 OUI 8 Indice global 0 Cote d excellence Indice 9 : Pour obtenir la cote 9, il faut que les critères concernant l Entrée, la Circulation intérieure, l Utilisation des équipements et le Stationnement soient compatibles en tous points avec les réglementations légales en vigueur (ex: CWATUP, RRU, ), ce qui n est pas le cas.

11 Mai 2009 Page 11 sur 20 2 ème PARTIE : handicaps sensoriels et cognitifs Personne déficiente visuelle Indice global 6 ENTRER Nous étudions ici l acceptation du chien d assistance et le repérage du bâtiment par le malvoyant. Le restaurant est situé tout près de l église Le restaurant dispose d une enseigne Situé dans un petit village, le restaurant est le seul établissement muni d une enseigne. Il est situé très près de l église, sur le trottoir opposé. Les chiens d assistance sont acceptés dans le restaurant. - Chiens d assistance acceptés dans le restaurant - Présence d une enseigne facilitant le repérage du bâtiment - Absence de numéro postal Résultats de l analyse : ENTRER Personne déficiente visuelle Fonction Entrer Acceptation Indice Chien d assistance admis ou pris en charge OUI 1 Bâtiment et entrée repérables OUI 2

12 Mai 2009 Page 12 sur 20 ETRE SECURISE Nous étudions ici la signalisation tactile ou visuelle des dangers. Vue sur la salle de restaurant La progression dans le restaurant ne rencontre pas dangers pourvu que l on reste au rez de chaussée. Un espace est aménagé en mezzanine mais nous l avons soustrait à l analyse vu que tous les services peuvent être rendus au rez de chaussée. - Absence d éléments dangereux - Aucun Résultats de l analyse : ETRE SECURISE Personne déficiente visuelle Fonction Etre sécurisé Acceptation Indice Signalisation visuelle ou élimination des dangers OUI 3 Signalisation tactile des dangers OUI 4

13 Mai 2009 Page 13 sur 20 CIRCULER Nous étudions ici la présence d informations permettant de localiser les services et le déplacement autonome des personnes vers ces services. Le restaurant ne compte que quelques tables. Vu la présence de personnel de salle, il n est pas utile d y placer de la signalétique d aide au déplacement. - Sans objet - Aucun Résultats de l analyse : CIRCULER Personne déficiente visuelle Fonction Circuler Acceptation Indice Informations concernant la localisation des services OUI 5 Possibilité de déplacement autonome vers ces services Sans objet 6

14 Mai 2009 Page 14 sur 20 UTILISER Nous étudions ici l utilisation autonome des services pour les malvoyants et pour les aveugles. Le restaurant ne dispose pas de carte adaptée aux personnes déficientes visuelles. - Présence de personnel de salle en permanence - Absence de carte en grands caractères Résultats de l analyse : UTILISER Personne déficiente visuelle Fonction Utiliser Acceptation Indice Utilisation autonome des services par les malvoyants NON 7 Utilisation autonome des services par les aveugles NON 8 Cote d excellence Indice 9 : Pour accéder à la cote 9, il faut que les aménagements en matière d autonomie et de sécurité des personnes aveugles et malvoyantes soient particulièrement poussés, ce qui n est pas le cas. Récapitulatif des fonctions analysées : Personne déficiente visuelle Fonctions Acceptation Indice Chien d assistance admis ou pris en charge OUI 1 Bâtiment et entrée repérables OUI 2 Signalisation visuelle ou élimination des dangers OUI 3 Signalisation tactile des dangers Sans objet 4 Informations concernant la localisation des services OUI 5 Possibilité de déplacement autonome vers ces services Sans objet 6 Utilisation autonome des services par les malvoyants NON 7 Utilisation autonome des services par les aveugles NON 8 Présence d aménagements spécifiques NON 9 Indice global 6

15 Mai 2009 Page 15 sur 20 Personne déficiente auditive Indice global 5 PRENDRE CONTACT Nous étudions ici la possibilité d avertir de son arrivée et d effectuer une réservation éventuelle. Les réservations peuvent s effectuer par fax. - Possibilité de prise de contact à distance - Aucun Personne déficiente auditive Fonction Prendre contact Acceptation Indice Possibilité de prise de contact externe OUI 1 COMPRENDRE / ETRE COMPRIS Nous étudions ici la diffusion d informations auditives. L ambiance sonore générale dans le restaurant est propice à la communication. - Acoustique naturelle calme - Aucun

16 Mai 2009 Page 16 sur 20 Personne déficiente auditive Fonction Comprendre/être compris Acceptation Indice Information auditive par amplification OUI 2 Information auditive par boucle à induction magnétique Sans objet 3 Présence de sous-titrage dans des contextes particuliers Sans objet 4 DIALOGUER Nous étudions ici la disponibilité d une personne sensibilisée aux modes visuels de communication. - Présence de personnel sensibilisé aux modes visuels de communication - Absence de personnel pratiquant la langue de signe Personne déficiente auditive Fonction Dialoguer Acceptation Indice Présence d une personne sensibilisée aux modes visuels de communication Personne ayant une connaissance de base en langue des signes Personne ayant une connaissance approfondie en langue des signes Présence en permanence d une personne connaissant la langue des signes OUI 5 NON 6 NON 7 NON 8

17 Mai 2009 Page 17 sur 20 ETRE SECURISE Nous étudions ici la présence de dispositifs spécifiques d alerte. - Aucun - Absence de dispositif spécifiques d alerte Personne déficiente auditive Fonction Etre sécurisé Acceptation Indice Présence de dispositifs spécifiques d alerte NON 9 Récapitulatif des fonctions analysées : Personne déficiente auditive Fonctions Acceptation Indice Possibilité de prise de contact externe OUI 1 Information auditive par amplification OUI 2 Information auditive par boucle à induction magnétique Sans objet 3 Présence de sous-titrage dans des contextes particuliers Sans objet 4 Présence d une personne sensibilisée aux modes visuels de communication OUI 5 Personne ayant une connaissance de base en langue des signes NON 6 Personne ayant une connaissance approfondie en langue des signes NON 7 Présence en permanence d une personne connaissant la langue des signes NON 8 Présence de dispositifs spécifiques d alerte NON 9 Indice global 5

18 Mai 2009 Page 18 sur 20 Personne avec difficultés de compréhension Indice global 8 LOCALISER ET ENTRER Nous étudions ici l identification du bâtiment dans son environnement et le franchissement de l entrée. Présence d une enseigne Heures d ouverture affichées Le restaurant dispose d une enseigne mais pas d un numéro postal. Les heures d ouverture sont affichées aux abords immédiats de l entrée. - Présence d une enseigne - Heures d ouverture affichées - Absence de numéro postal Personne avec difficultés de compréhension Fonction Localiser-Entrer Acceptation Indice Identifier le bâtiment dans son environnement OUI 1 Identifier l entrée et les heures d ouverture OUI 2 Franchir les dispositifs techniques de l entrée Sans objet 3

19 Mai 2009 Page 19 sur 20 SE SITUER/ SE DIRIGER Nous étudions ici la présence et l organisation d informations visuelles, ainsi que la continuité de la signalétique. Le restaurant n est pas grand et du personnel est présent en permanence pour aider les clients. Il n est donc pas utile d y placer de la signalétique de déplacement. - Sans objet - Aucun Personne avec difficultés de compréhension Fonction Se situer/se diriger Acceptation Indice Informations visuelles OUI 4 Organisation des informations OUI 5 Continuité dans la signalétique OUI 6 UTILISER Nous étudions ici la diffusion d informations auditives et la disponibilité d informations simplifiées. La nature du lieu n impose aucune adaptation spécifique - Sans objet - Aucun Personne avec difficultés de compréhension Fonction Utiliser Acceptation Indice Diffusion d informations utilitaires auditives OUI 7 Supports facilitant la compréhension (infos de type FACILE A LIRE) Sans objet 8

20 Mai 2009 Page 20 sur 20 ETRE SECURISE Nous étudions ici la présence de dispositifs spécifiques d accueil S3A. Personne avec difficultés de compréhension Fonction Etre sécurisé Acceptation Indice Présence de dispositifs spécifiques d accueil S3A NON 9 Pour accéder à la cote 9, il faut que les conditions «S3A» et celles des points 1 à 8 soient remplies. Les personnes formant l encadrement «S3A» doivent être compétentes dans l encadrement de personnes déficientes cognitives. Elles doivent avoir un diplôme d assistant social ou de psychologie ou avoir suivi une formation reconnue par les associations du milieu. Les personnes doivent être organisées pour offrir une disponibilité continue pendant les heures d ouverture. L autocollant «S3A» doit être apposé aux endroits où ces personnes se trouvent habituellement. On recommande que ces personnes portent le logo en épinglette afin d être facilement identifiables. Récapitulatif des fonctions analysées : Personne avec difficultés de compréhension Fonctions Acceptation Indice Identifier le bâtiment dans son environnement OUI 1 Identifier l entrée et les heures d ouverture OUI 2 Franchir les dispositifs techniques de l entrée Sans objet 3 Informations visuelles OUI 4 Organisation des informations OUI 5 Continuité de la signalétique OUI 6 Diffusion d informations utilitaires auditives OUI 7 Supports facilitant la compréhension (infos de type FACILE A LIRE) Sans objet 8 Présence de dispositifs spécifiques d accueil S3A NON 9 Indice global 8

HÔTEL DE VILLE D ARLON

HÔTEL DE VILLE D ARLON Septembre 2005 Page 1 sur 21 HÔTEL DE VILLE D ARLON Rue Paul Reuter, 8 6700 Arlon Tél. : 063/24.56.00 Fax : 063/22 29 75 E-Mail : administration@arlon.be Web : www.arlon.be 0 1 0 1 2 0 Avec le soutien

Plus en détail

COMPLEXE DU PONTI La Trocante

COMPLEXE DU PONTI La Trocante Janvier 2006 Page 1 sur 20 COMPLEXE DU PONTI La Trocante Rue de Fernelmont, 1 5020 Champion Tél. : 081/200.242 Fax : 081/200.243 E-Mail : namur@trocante.be Web : www.trocante.be/namur 5 5 2 2 1 8 Avec

Plus en détail

MUSÉE DE L ART WALLON

MUSÉE DE L ART WALLON Mars 2006 Page 1 sur 21 MUSÉE DE L ART WALLON Ilot St-Georges En Féronstrée, 86 4000 Liège Tél. : 04/ 221 92 31 Fax : 04/ 221 92 32 E-Mail : musee.artwallon@liege.be 0 0 5 1 4 0 Avec le soutien financier

Plus en détail

IPP-0775 BAT-0745 Gîtes aux Ânes à Trooz Mars 2005 Page 1 sur 22

IPP-0775 BAT-0745 Gîtes aux Ânes à Trooz Mars 2005 Page 1 sur 22 Mars 2005 Page 1 sur 22 GÎTES AUX ÂNES Rue sur le Batty, 79 4870 TROOZ Tél. : 087/26 76 26 Fax : 087/26.67.07 E-Mail :info@gitesauxanes.be Web : www.gitesauxanes.be! 7 8 4 3 9 8 Avec le soutien financier

Plus en détail

IPP-0773 BAT-0743 Le Forum de Liège Janvier 2006 Page 1 sur 21

IPP-0773 BAT-0743 Le Forum de Liège Janvier 2006 Page 1 sur 21 Janvier 2006 Page 1 sur 21 LE FORUM Rue pont d Avroy, 14 4000 Liège Tél. : 04/ 223 18 18 Fax : 04/ 223 15 43 Web : www.leforum.be 0 3 0 2 1 8 Avec le soutien financier de la Ministre de la Santé, de l

Plus en détail

IPP-1071 BAT-1022 Maison des Terrils à Saint-Nicolas Octobre 2008 Page 1 sur 20

IPP-1071 BAT-1022 Maison des Terrils à Saint-Nicolas Octobre 2008 Page 1 sur 20 Octobre 2008 Page 1 sur 20 MAISON DES TERRILS Rue Chantraine 4420 Saint Nicolas Tél. : 04/234 66 53 E-Mail : info@paysdesterrils.eu Web : www.paysdesterrils.eu 0 2 0 1 2 1 Avec le soutien financier du

Plus en détail

Mise en conformité à la réglementation sur l accessibilité à destination des établissements de formation à la conduite.

Mise en conformité à la réglementation sur l accessibilité à destination des établissements de formation à la conduite. PREFET DE LA GIRONDE Mise en conformité à la réglementation sur l accessibilité à destination des établissements de formation à la conduite. La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des chances,

Plus en détail

Avec le soutien financier du Ministre de la Santé, de l Action Sociale et de l Egalité des Chances de la Région Wallonne

Avec le soutien financier du Ministre de la Santé, de l Action Sociale et de l Egalité des Chances de la Région Wallonne Page sur MIREV Rue de la Cité, Verviers Tél. : /.. Fax : /.. E-Mail : mirev@skynet.be Avec le soutien financier du Ministre de la Santé, de l Action Sociale et de l Egalité des Chances de la Région Wallonne

Plus en détail

PISCINE DU DOMAINE PROVINCIAL DE WEGIMONT

PISCINE DU DOMAINE PROVINCIAL DE WEGIMONT Octobre 2008 Page 1 sur 22 PISCINE DU DOMAINE PROVINCIAL DE WEGIMONT Chaussée de Wégimont, 76 4630 Soumagne Tél. : 04/237 24 00 Fax : 04/237 24 01 E-Mail : wegimont@prov-liege.be Web : www.prov-liege.be/wegimont

Plus en détail

t-durable.gouv.fr/- L accessibilité Accessibilite-.html détails www.developpement-durable.gouv.fr/-accessibilite-.html

t-durable.gouv.fr/- L accessibilité Accessibilite-.html détails www.developpement-durable.gouv.fr/-accessibilite-.html t-durable.gouv.fr/- L accessibilité Accessibilite-.html en détails www.developpement-durable.gouv.fr/-accessibilite-.html La règlementation sur l'accessibilité dans les ERP et IOP, quels que soient leur

Plus en détail

Gymnase Emile Lecuirot (Cat.: 2 - Type : X, L - effectif : 1002 )

Gymnase Emile Lecuirot (Cat.: 2 - Type : X, L - effectif : 1002 ) Gymnase Emile ecuirot (Cat.: 2 - Type : X, - effectif : 1002 ) 28 avenue oyeuse OCAISATION EQUIPEMENTS POSSIBIITE D'ACCES DIAGNOSTIC 2008 POSSIBES REAISES DEPUIS 2009 ACCESSIBIITE 01/07/2013 PROGRAMMATION

Plus en détail

CHAMBRE D HOTES «La Ferme de la Strée» Les Trixhes, FROIDTHIER. Tél. : 087/ Web :

CHAMBRE D HOTES «La Ferme de la Strée» Les Trixhes, FROIDTHIER. Tél. : 087/ Web : CHAMBRE D HOTES «La Ferme de la Strée» Les Trixhes, 47 4890 FROIDTHIER Tél. : 087/ 68 75 06 E-Mail : catyleroy@tiscali.be Web : www.ferme-stree.be 6 6 8 8 5 8 Avec le soutien financier de l AWIPH et du

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES CENTRES EQUESTRES. Préambule

CAHIER DES CHARGES CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES CENTRES EQUESTRES. Préambule CAHIER DES CHARGES CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES CENTRES EQUESTRES Préambule Sous réserve des évolutions réglementaires : Les structures doivent respecter la législation en vigueur définie par le code du

Plus en détail

IPP-1064 BAT-0294 Château de Jehay à Jehay Septembre 2008 Page 1 sur 22

IPP-1064 BAT-0294 Château de Jehay à Jehay Septembre 2008 Page 1 sur 22 Septembre 2008 Page 1 sur 22 CHATEAU DE JEHAY Rue du Parc, 1 4540 Jehay Tél. : 085/82.44.12 Fax : 085/82.44.39 E-Mail : info@chateaujehay.be Web : www.chateaujehay.be 0 0 0 3 5 3 Avec le soutien financier

Plus en détail

Marque d Etat TOURISME & HANDICAP CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE «CENTRES ÉQUESTRES»

Marque d Etat TOURISME & HANDICAP CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE «CENTRES ÉQUESTRES» Marque d Etat TOURISME & HANDICAP CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE «CENTRES ÉQUESTRES» Le présent cahier des charges annule et remplace la version «septembre 2013». Il est applicable au 1 er janvier 2016

Plus en détail

Les Rendez-Vous de l'hôtellerie Restauration

Les Rendez-Vous de l'hôtellerie Restauration Chambre de Commerce et d'industrie de Strasbourg Les Rendez-Vous de l'hôtellerie Restauration Le 24 Mai 2011 Direction départementale des territoires du Bas-Rhin La réglementation en matière d'accessibilité

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE D ACCESSIBILITE POUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE D ACCESSIBILITE POUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE D ACCESSIBILITE POUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Notice rédigée conjointement par les associations compétentes et la direction départementale de l équipement RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Plus en détail

LIEUX D INTEGRATION MAISON COMMUNALE DE LA HULPE

LIEUX D INTEGRATION MAISON COMMUNALE DE LA HULPE LIEUX D INTEGRATION Maison communale de La Hulpe - entrée 1 marche de 6 cm MAISON COMMUNALE DE LA HULPE La commune de La Hulpe vient d aménager la place communale et de construire une nouvelle maison communale.

Plus en détail

NOTICE ACCESSIBILITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE ACCESSIBILITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOTICE ACCESSIBILITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 1/35 Le demandeur et l établissement 1- Le demandeur Nom, Prénom : Adresse : Téléphone : E-mail : 2- L établissement Nom : Adresse : Activité

Plus en détail

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2C RENDRE MON CAMPING ACCESSIBLE

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2C RENDRE MON CAMPING ACCESSIBLE KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2C RENDRE MON CAMPING ACCESSIBLE RAPPEL : Les campings sont constitués d Installations Ouvertes

Plus en détail

IPP-1019 BAT-0985 UGC De Brouckère à Bruxelles Juin 2007 Page 1 sur 21

IPP-1019 BAT-0985 UGC De Brouckère à Bruxelles Juin 2007 Page 1 sur 21 Juin 2007 Page 1 sur 21 UGC DE BROUCKÈRE Place De Brouckère, 38 1000 Bruxelles Tél. : 0900/10 440 Fax : 02/218 41 73 Web : www.ugc.be 0 6 5 2 2 4 Avec le soutien financier de la Ministre de la Santé, de

Plus en détail

L information destinée aux personnes à mobilité réduite dans les transports en commun

L information destinée aux personnes à mobilité réduite dans les transports en commun L information destinée aux personnes à mobilité réduite dans les transports en commun Présentation de l étude lors de la 2 ème journée d information Predim Atec Its Lundi 28 novembre 2005 La commande et

Plus en détail

Mise en Accessibilité du Cadre Bâti Existant Pour les ouvrages de Métallerie dans les Etablissements Recevant du Public

Mise en Accessibilité du Cadre Bâti Existant Pour les ouvrages de Métallerie dans les Etablissements Recevant du Public Mise en Accessibilité du Cadre Bâti Existant Pour les ouvrages de Métallerie dans les Etablissements Recevant du Public L accessibilité des bâtiments est l un des forts enjeux de la construction depuis

Plus en détail

Etablissements comportant des locaux d hébergement

Etablissements comportant des locaux d hébergement Etablissements comportant des locaux d hébergement Fiche H.15 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux établissements comportant des locaux d hébergement, des articles

Plus en détail

La loi et le Label Tourisme et Handicap

La loi et le Label Tourisme et Handicap La loi et le Label Tourisme et Handicap La Loi du 11 février 2005 sur l égalité de droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Que dit cette loi?. Le principe de

Plus en détail

ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES ERP/ IOP EXISTANT

ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES ERP/ IOP EXISTANT ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES ERP/ IOP EXISTANT Le lundi 23 novembre 2015 de 18h à 20h, au Cegecoba, 10 Allée du bois de Florence à Anglet Justine de PARSCAU Année 2015 GABARIT FAUTEUIL ROULANT

Plus en détail

TOURISME ET HANDICAP CAHIER DES CHARGES - HÔTELLERIE

TOURISME ET HANDICAP CAHIER DES CHARGES - HÔTELLERIE TOURISME ET HANDICAP CAHIER DES CHARGES - HÔTELLERIE 1.1 - La sensibilisation du personnel Le personnel doit être sensibilisé à l accueil et à l accompagnement des clients susceptibles de se trouver en

Plus en détail

Parking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.

Parking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée. Parking Si vous avez un parking privé, 2% des places devront être accessibles : largeur minimum 3,30 m, place et devers de pente maxi 2%, signalétique horizontale et verticale. Les places accessibles devront

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

Accessibilité > cadre bâti : ERP et logement

Accessibilité > cadre bâti : ERP et logement Accessibilité > cadre bâti : ERP et logement Réglementation Accessibilité / cadre bâti DDE 27 1 Les références réglementaires (1) Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février 2005 (notamment l article

Plus en détail

L'Ad'AP* : votre nouvelle obligation pour l'accessibilité des personnes handicapées

L'Ad'AP* : votre nouvelle obligation pour l'accessibilité des personnes handicapées L'Ad'AP* : votre nouvelle obligation pour l'accessibilité des personnes handicapées Date: 13 Novembre 2014 Olivier FROMENTIN Responsable d Opérations *L Agenda d Accesibilité Programmée Sommaire Le contexte

Plus en détail

2 - CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES. Préambule

2 - CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES. Préambule 2 - CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES 2-10 - CAHIER DES CHARGES BIEN-ÊTRE Préambule Les prestations touristiques de Remise en forme "Bien-être" comportent des soins de balnéothérapie, des soins de thalassothérapie

Plus en détail

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places. Handicap : Les normes d'accessibilité La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Elle réaffirme que les locaux d habitation,

Plus en détail

AUTODIAGNOSTIC D ACCESSIBILITE

AUTODIAGNOSTIC D ACCESSIBILITE Mairie de Castanet-Tolosan AUTODIAGNOSTIC D ACCESSIBILITE POUR LES ERP DE 5 ème CATEGORIE (type commerces, artisanat, cafés-hôtels-restaurants, services) IDENTITE DE L ENTREPRISE Raison sociale : _ Nom/Prénom

Plus en détail

Loi du 11 février 2005. L accessibilité des ERP de 5 ème catégorie. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

Loi du 11 février 2005. L accessibilité des ERP de 5 ème catégorie. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Loi du 11 février 2005 L accessibilité des ERP de 5 ème catégorie Direction Départementale des Territoires des Yvelines Séance du 30 octobre 2012 Intervenant : François ALEMANY Chargé d opérations DREAL

Plus en détail

- Grille d'autodiagnostic Restaurants

- Grille d'autodiagnostic Restaurants - Grille d'autodiagnostic Restaurants L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité

Plus en détail

Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements

Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Guide pratique d accessibilité des événements Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Accessibilité extérieure Transport Service de transport collectif régulier, fréquent et à proximité.

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉ DES ERP SITUÉS DANS LE CADRE D UN BÂTI EXISTANT

ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉ DES ERP SITUÉS DANS LE CADRE D UN BÂTI EXISTANT LE MEMENTO ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉ DES ERP SITUÉS DANS LE CADRE D UN BÂTI EXISTANT Mieux comprendre les prescriptions techniques Juin 2015 Préambule 1 Préambule PRÉSENTATION L arrêté du 8 décembre 2014

Plus en détail

Marque d Etat TOURISME & HANDICAP CAHIER DES CHARGES «PARACHUTISME EN TANDEM»

Marque d Etat TOURISME & HANDICAP CAHIER DES CHARGES «PARACHUTISME EN TANDEM» Marque d Etat TOURISME & HANDICAP CAHIER DES CHARGES «PARACHUTISME EN TANDEM» Le présent cahier des charges est applicable au 1 er janvier 2016 avec la dématérialisation. Page 1 sur 9 Le présent cahier

Plus en détail

Étude de code Règlementation 2

Étude de code Règlementation 2 Dans le cadre du cours Re glementation 2 Remis a : S. Denis Bergeron Par : Michel Asselin Kevin Pedneault Tommy Ve zina Date de la remise : 28 novembre 2012 1 Table des matières Contenu Introduction...

Plus en détail

L accessibilité des commerces

L accessibilité des commerces L accessibilité des commerces Réglementation et démarche La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et l ordonnance

Plus en détail

Déficience visuelle. Déficience motrice

Déficience visuelle. Déficience motrice Déficience auditive Déficience mentale Déficience visuelle Déficience motrice PROCESS DE GUIDE METHODOLOGIQUE ET DE RECOMMANDATION D ACCESSIBILITE DES PLAGES Agence de Développement Touristique Maison

Plus en détail

L accès à l accueil de l hôtel depuis le parking se fait par le biais de l ascenseur.

L accès à l accueil de l hôtel depuis le parking se fait par le biais de l ascenseur. Radisson Blu Royal Localisation L hôtel se situe à proximité des transports en communs. Stationnement Présence d un parking couvert au sein de l hôtel. Le parking couvert comporte des emplacements PMR.

Plus en détail

Bureau Études Accessibilité- dumez.frederic@wanadoo.fr

Bureau Études Accessibilité- dumez.frederic@wanadoo.fr Les enjeux de la Loi du 11 février 2005 Le contexte réglementaire de l accessibilité Le panorama des principales dispositions réglementaires de l accessibilité Les interfaces avec la voierie Les éventuelles

Plus en détail

GUIDE D ACCESSIBILITÉ À L ESPACE PUBLIC

GUIDE D ACCESSIBILITÉ À L ESPACE PUBLIC Accessibilité à l espace public GUIDE D ACCESSIBILITÉ À L ESPACE PUBLIC FICHES TECHNIQUES Guide d accessilité à l espace public Accessibilité à l espace public Fiche de cas n 1a Passage piéton HAUTEUR

Plus en détail

Comment se mettre aux normes pour les artisans - commerçants

Comment se mettre aux normes pour les artisans - commerçants Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Comment se mettre aux normes pour les artisans - commerçants Logo

Plus en détail

Schéma Directeur de mise en Accessibilité

Schéma Directeur de mise en Accessibilité Schéma Directeur de mise en Accessibilité Audits accessibilité des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public Communauté de Communes de DOL DE BRETAGNE Siége Social Maison

Plus en détail

Musée d art et d histoire

Musée d art et d histoire Arrivée MA-DI 10.00-18.00, LU fermé Comment parvenir au musée? En transports en commun Bus 7 Arrêt Musée : à 150m de l entrée 1. Si terminus Tours Lignon: bd. Émile-Jaques-Dalcroze à traverser. Si terminus

Plus en détail

Ajustements normatifs

Ajustements normatifs PREFET DE TARN-ET-GARONNE Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne Ajustements normatifs Des textes d'application nouveaux ou à venir Les décrets Décret n 2014-1312 du 31 octobre 2014

Plus en détail

NOTICE ACCESSIBILITÉ SIMPLIFIÉE Établissements recevant du public (ERP)

NOTICE ACCESSIBILITÉ SIMPLIFIÉE Établissements recevant du public (ERP) Direction départementale des Territoires Eure-et-Loir NOTICE ACCESSIBILITÉ SIMPLIFIÉE Établissements recevant du public (ERP) Pour Création par changement de destination 1 avec travaux sans travaux Travaux

Plus en détail

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

L accessibilité pour les personnes en situation de handicap aux spectacles

L accessibilité pour les personnes en situation de handicap aux spectacles ENJEUX et OBJECTIFS de la loi 2005-102 du 11 février 2005 «Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées L accessibilité pour les personnes en situation de handicap

Plus en détail

N du dossier. Nature des travaux. Pétitionnaire. Intitulé de l'établissement. Description sommaire du projet

N du dossier. Nature des travaux. Pétitionnaire. Intitulé de l'établissement. Description sommaire du projet Dossier concernant l'accessibilité des personnes handicapées (physique, visuel, auditif, cognitif) dans les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public Direction départementale

Plus en détail

Demande de label «Tourisme et Handicap»

Demande de label «Tourisme et Handicap» Demande de label «Tourisme et Handicap» Vous souhaitez obtenir le label national «Tourisme et Handicap» pour votre établissement. Le présent questionnaire constitue la première étape de la démarche de

Plus en détail

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales

Plus en détail

Accessibilité des cinémas aux personnes handicapées

Accessibilité des cinémas aux personnes handicapées Accessibilité des cinémas aux personnes handicapées Novembre 2004 Cette étude a été réalisée par : Centre national de la cinématographie Service des études, des statistiques et de la prospective Benoît

Plus en détail

Accessibilité des Etablissements Recevant du Public en 2015

Accessibilité des Etablissements Recevant du Public en 2015 Accessibilité des Etablissements Recevant du Public en 2015 4 mars 2015 Informations - accessibilité ERP Ad AP 1 Loi du 11 février 2005 sur l égalité des chances Un objectif : pouvoir être indépendants

Plus en détail

Marque d Etat TOURISME & HANDICAP CAHIER DES CHARGES «HÉBERGEMENTS INSOLITES»

Marque d Etat TOURISME & HANDICAP CAHIER DES CHARGES «HÉBERGEMENTS INSOLITES» Marque d Etat TOURISME & HANDICAP CAHIER DES CHARGES «HÉBERGEMENTS INSOLITES» Le présent cahier des charges annule et remplace la version «septembre 2013». Il est applicable à compter du 1 er janvier 2016

Plus en détail

NOTICE ACCESSIBILITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE ACCESSIBILITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOTICE ACCESSIBILITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 1/30 Le demandeur et l établissement 1- Le demandeur Nom, Prénom : Adresse : Téléphone : E-mail : 2- L établissement Nom : Adresse : Activité

Plus en détail

Guide. l accessibilité. pour les manifestations événementielles. Préfecture de La Charente-Maritime 38, rue Réaumur 17017 La Rochelle

Guide. l accessibilité. pour les manifestations événementielles. Préfecture de La Charente-Maritime 38, rue Réaumur 17017 La Rochelle Guide de l accessibilité pour les manifestations événementielles Préfecture de La Charente-Maritime 38, rue Réaumur 17017 La Rochelle Sommaire Avant-propos...5 Préconisations et bonnes pratiques À destination

Plus en détail

Guide pratique à l usage des candidats aux élections et de tous les citoyens concernés

Guide pratique à l usage des candidats aux élections et de tous les citoyens concernés Accessibilité du processus électoral aux personnes handicapées Guide pratique à l usage des candidats aux élections et de tous les citoyens concernés Version modifiée 06 janvier 2012 Soumise à approbation

Plus en détail

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement. Espace INFO->ENERGIE de Tarn-et-Garonne

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement. Espace INFO->ENERGIE de Tarn-et-Garonne premiers Hôtels-Dieu du Moyen-Age, accueillant tous les miséreux de la société: pauvres, infirmes, pauvres d esprit. 1790: principe affirmé devant l Assemblée Constituante du devoir d assistance par la

Plus en détail

Voirie correctement signalée. S orienter dans la résidence. Plan de la résidence. Contrôle d accès 1 adapté aux sourds (voyants

Voirie correctement signalée. S orienter dans la résidence. Plan de la résidence. Contrôle d accès 1 adapté aux sourds (voyants des personnes sourdes ou malentendantes BÂTIMENT D ION COLLECTIF s Localiser le bâtiment. Plan de la ville ou du quartier. Voirie correctement signalée. S orienter dans la résidence. Plan de la résidence.

Plus en détail

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au

Plus en détail

prévue par les articles R.111-19-18 et R.111-19-19 du Code de la construction et de l'habitation

prévue par les articles R.111-19-18 et R.111-19-19 du Code de la construction et de l'habitation Notice descriptive d'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) prévue par les articles R.111-19-18 et R.111-19-19

Plus en détail

FICHES SUR LES BESOINS DES ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP. Fiche n 1 DEFICIENCES PHYSIQUES. Acces s c ool WWW.ACCESSCHOOL.EU

FICHES SUR LES BESOINS DES ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP. Fiche n 1 DEFICIENCES PHYSIQUES. Acces s c ool WWW.ACCESSCHOOL.EU Acces s c ool FICHES SUR LES BESOINS DES ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP Fiche n 1 DEFICIENCES PHYSIQUES WWW.ACCESSCHOOL.EU Ce projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne. Cette

Plus en détail

Accessibilité du processus électoral aux personnes handicapées

Accessibilité du processus électoral aux personnes handicapées Vous avez dit citoyenneté? Accessibilité du processus électoral aux personnes handicapées Mémento pratique à l usage des organisateurs des scrutins et de tous les citoyens concernés Vous organisez un scrutin,

Plus en détail

Remontées mécaniques: infrastructure + véhicules (approuvé par l UTP 12/02) (approuvé par l OFT 01/03)

Remontées mécaniques: infrastructure + véhicules (approuvé par l UTP 12/02) (approuvé par l OFT 01/03) UTP / OFT / HTP Concept pour handicapés: Remontées mécaniques D-F Page 1/5 Concept pour les handicapés funiculaires et téléphériques: profils d exigences fonctionnels Remontées mécaniques: infrastructure

Plus en détail

BATIMENTS EXISTANTS Accessibilité / ½ journée d information / DRE et DDE du Limousin / janvier 2008

BATIMENTS EXISTANTS Accessibilité / ½ journée d information / DRE et DDE du Limousin / janvier 2008 BATIMENTS EXISTANTS Champ d application et logique des règles Champ d application Collectif faisant l objet de travaux modification extension Logements créés par changement de destination Logique d application

Plus en détail

Rapport de diagnostic Accessibilité aux personnes Handicapées

Rapport de diagnostic Accessibilité aux personnes Handicapées BUREAU VERITAS Agence : PAS 37-39 Parc du Golf CS 20512 13593 Aix en Provence Cedex 3 Tél : 04 42 37 25 00 Fax : 04 42 37 25 56 REGION PACA DIRECTION DES LYCEES Hôtel de Région 27 place Jules Guesde 13481

Plus en détail

Normes techniques d'accessibilité

Normes techniques d'accessibilité Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès

Plus en détail

Mode d emploi PTI-DATI (Version 3.2 oct. 2012)

Mode d emploi PTI-DATI (Version 3.2 oct. 2012) Mode d emploi PTI-DATI (Version 3.2 oct. 2012) Test de compatibilité effectué sur des téléphones Motorola, Samsung, Alcatel Sommaire 1. Premier démarrage... 3 1.1 Configuration du nom de l utilisateur...

Plus en détail

L accessibilité des personnes en situation de handicap

L accessibilité des personnes en situation de handicap GUIDE PRATIQUE Commerces, CHR, prestataires de services L accessibilité des personnes en situation de handicap Novembre 2013 Évaluez votre accessibilité Auto-évaluation pour les ERP de 5 e catégorie de

Plus en détail

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE

Plus en détail

Europolia Parc des Expositions de Toulouse Métropole PC54 - Notice d accessibilité aux personnes handicapées

Europolia Parc des Expositions de Toulouse Métropole PC54 - Notice d accessibilité aux personnes handicapées OMA PERMIS DE CONSTRUIRE Date: 24 JUIN 2013 Europolia PC54 - Notice d accessibilité aux personnes handicapées Maîtrise d Ouvrage CU Toulouse Métropole Communauté Urbaine 6, Rue René Leduc 31055 Toulouse

Plus en détail

MODELE DE NOTICE D ACCESSIBILITE ERP NEUFS OU EXISTANTS sans contrainte structurelle

MODELE DE NOTICE D ACCESSIBILITE ERP NEUFS OU EXISTANTS sans contrainte structurelle MODELE DE NOTICE D ACCESSIBILITE ERP NEUFS OU EXISTANTS sans contrainte structurelle RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR ET L'ETABLISSEMENT 1 DEMANDEUR (bénéficiaire de l autorisation) NOM, prénoms...

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR L ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5ÈME CATÉGORIE AUX NOUVELLES NORMES D ACCESSIBILITÉ

CAHIER DES CHARGES POUR L ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5ÈME CATÉGORIE AUX NOUVELLES NORMES D ACCESSIBILITÉ CAHIER DES CHARGES POUR L ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5ÈME CATÉGORIE AUX NOUVELLES NORMES D ACCESSIBILITÉ 1. CONTEXTE La loi du 11 février 2005 exprime le principe «d accès

Plus en détail

Des stratégies individuelles de compensation à la conception pour tous. Mardi 25 Novembre 2008

Des stratégies individuelles de compensation à la conception pour tous. Mardi 25 Novembre 2008 Des stratégies individuelles de compensation à la conception pour tous Mardi 25 Novembre 2008 Handicap : de quoi parle-t-on? Origine historique liée au domaine sportif : les milieux turfistes Apparition

Plus en détail

Cadre bâti existant ou neuf (E.R.P. et I.O.P.) prévue par les articles R.111-19-18 et R.111-19-19 du code de la construction et de l'habitation

Cadre bâti existant ou neuf (E.R.P. et I.O.P.) prévue par les articles R.111-19-18 et R.111-19-19 du code de la construction et de l'habitation PRÉFET DU GERS SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE POUR L'ACCESSIBILITE Secrétariat : Direction Départementale des territoires 19 Place du Foirail 32000 Auch Mail : frederic.muhary@gers.gouv.fr Notice d'accessibilité

Plus en détail

Guide Tourisme et Handicap à Metz Visiter la ville de Metz

Guide Tourisme et Handicap à Metz Visiter la ville de Metz Guide Tourisme et Handicap à Metz Visiter la ville de Metz A. Accessibilité des circuits, aménagements et services des sites touristiques 1. Cathédrale Saint Etienne L entrée principale permet d accéder

Plus en détail

Travaux d adaptation du logement pour les personnes handicapées moteur

Travaux d adaptation du logement pour les personnes handicapées moteur Fiche pratique Handicap moteur Travaux d adaptation du logement pour les personnes handicapées moteur Profiter de son logement - accéder - cheminer - voir - utiliser les équipements Faire sa toilette -

Plus en détail

Agir ensemble pour être plus fort

Agir ensemble pour être plus fort Agir ensemble pour être plus fort Les Journées de l accessibilité RESPECT DES NORMES Par Aurélie Digue, Expert Diagnostic à l APAVE Rennes I / LOI HANDICAP 2005 Loi n 2005-102 du 11 Février 2005 Décret

Plus en détail

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 1-A

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 1-A DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 1-A MAIRIE Accueil, bureaux, salle du Conseil Municipal, salle des Mariages Place du Cardinal Grente 50410 PERCY ERP 5 ème catégorie ADU Etudes Novembre

Plus en détail

L'accessibilité des commerces

L'accessibilité des commerces L'accessibilité des commerces Application de la Loi du 11 Février 2005 ADELPHEA Conseils en Collectivités 3, Chemin du Vieux-Tessy 74370 - METZ-TESSY Réunion d'information du 7 Février 2011 adelphea@dbmail.com

Plus en détail

Séminaire sur les Ad Ap Sommes-nous prêt? Mercredi 17 juin 2015 CWTC Didier BERGEN Président de l Ordre des Architectes de la Guadeloupe

Séminaire sur les Ad Ap Sommes-nous prêt? Mercredi 17 juin 2015 CWTC Didier BERGEN Président de l Ordre des Architectes de la Guadeloupe 1 Qu est ce qu un ERP Selon l article R123-2 du Code de la Construction et de l Habitation, les ERP Établissements recevant du public, sont tous les «bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes

Plus en détail

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères

Plus en détail

- Grille d'autodiagnostic Cafés

- Grille d'autodiagnostic Cafés - Grille d'autodiagnostic Cafés L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité

Plus en détail

L ACCESSIBILITE DES CABINETS MEDICAUX

L ACCESSIBILITE DES CABINETS MEDICAUX L ACCESSIBILITE DES CABINETS MEDICAUX La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l obligation d aménagement

Plus en détail

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements

Plus en détail

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs

Plus en détail

ERP EXISTANTS : atténuation des règles d'accessibilité

ERP EXISTANTS : atténuation des règles d'accessibilité ERP EXISTANTS : atténuation des règles d'accessibilité Arrêté du 21 mars 2007 Dans le cas d' ERP existants des adaptations mineures sont envisageables lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence

Plus en détail

Problèmes rencontrés par une personne à mobilité réduite

Problèmes rencontrés par une personne à mobilité réduite Le 17 Avril 2012 Problèmes rencontrés par une personne à mobilité réduite Hauteur de marche supérieure à 2 cm Largeur de la porte d entrée inférieure à 90cm Porte ouvrant vers l extérieur Cheminement inférieur

Plus en détail

ERP EXISTANTS. atténuation des règles d accessibilité du neuf

ERP EXISTANTS. atténuation des règles d accessibilité du neuf ERP EXISTANTS atténuation des règles d accessibilité du neuf ERP - IOP En résumé : arrêté du 21 mars 2007 établissements existants 1) Application des règles du neuf 2) Si contraintes structurelles empêchant

Plus en détail

MAIRIE DE BEAUFORT RAPPORT DE DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE HANDICAPES EGLISE

MAIRIE DE BEAUFORT RAPPORT DE DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE HANDICAPES EGLISE MAIRIE DE BEAUFORT À l attention de Monsieur LE MAIRE RAPPORT DE DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE HANDICAPES EGLISE DATE : 05 DECEMBRE 2012 INDICE 02 PAGE : 2/13 MANDATAIRE : CABINET JEAN-MICHEL SIMON 7&9 chemin

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

Annexes. Documents de l Association Tourisme et Handicaps Journée d échanges du Mardi 19 octobre 2004

Annexes. Documents de l Association Tourisme et Handicaps Journée d échanges du Mardi 19 octobre 2004 Annexes Documents de l Association Tourisme et Handicaps Journée d échanges du Mardi 19 octobre 2004 Caractéristiques générales du cahier des charges pour l obtention du label Tourisme & Handicap Cahier

Plus en détail

- Grille d'autodiagnostic Villages Vacances

- Grille d'autodiagnostic Villages Vacances - Grille d'autodiagnostic Villages Vacances L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise

Plus en détail

AUTO-DIAGNOSTIC POUR LES ERP DE 5 e CATEGORIE DE TYPE COMMERCE, ARTISANAT OU SERVICE

AUTO-DIAGNOSTIC POUR LES ERP DE 5 e CATEGORIE DE TYPE COMMERCE, ARTISANAT OU SERVICE COMMERCE Accessibilité Auto-diagnostic Contact CCI Seine-et-Marne: Constance VANDERMARCQ 01 74 60 51 00 constance.vandermarcq@seineetmarne.cci.fr Evaluez votre accessibilité AUTO-DIAGNOSTIC POUR LES ERP

Plus en détail