Projet Associatif. «Association Le Clos du Nid de l Oise»

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1 Projet Associatif «Association Le Clos du Nid de l Oise» Siège Social : Château Sourivière BP 26 CRAMOISY CIRES-LES-MELLO Tél : Fax :

2 2 Sommaire Préambule historique p Les valeurs et les engagements associatifs p Les objectifs p Le fonctionnement p Les moyens l organisation associative p. 9 le rôle du siège de l association p. 10 les ressources humaines p. 11 la communication p. 12 les moyens matériels p. 13 les moyens financiers p L avenir et les projets p Conclusion p Organigramme de l association p. 19 ************ *********

3 3 Préambule historique Les origines de l association remontent à A cette époque les hasards de la vie conduisent l Abbé Lucien OZIOL, curé à Marvejols en Lozère, à prendre en charge quatre personnes lourdement handicapées qui n avaient pas leur place dans un hôpital psychiatrique et pour lesquelles pourtant, aucune autre structure adaptée à leur pathologie n existait. Pour subvenir à leurs besoins et leur fournir un lieu d hébergement, il fait l acquisition d un bâtiment au lieu-dit «Le Clos du Nid». C est le point de départ de l Association «Le Clos du Nid de Lozère». Quelques années plus tard, en 1966, l Abbé OZIOL est également à l origine d une nouvelle association «Le Clos du Nid de l Oise», avec l ouverture d un premier établissement à Cramoisy au Château Sourivière. Le château deviendra 10 ans plus tard, le siège de cette association. Pour mener à bien ses objectifs, l Abbé OZIOL a su solliciter l appui d un bon nombre de responsables de caisses de retraite, (l ARRCO, l AGIRC, la Caisse Sociale de Sécurité Militaire ) qui aujourd hui encore constituent la majorité des représentants qui siègent au Conseil d Administration de l association. L idée de départ du fondateur était de pouvoir accueillir une personne handicapée tout au long de sa vie. L association est restée fidèle à celui qui l a fait naître et même si l idée fondatrice «du berceau à la tombe» est aujourd hui un concept qui a évolué, maintenir l accueil des personnes handicapées dans des établissements ou des structures extérieures adaptées à leur pathologie et/ou à leur âge, demeure l essence même de l association. Quelques 40 ans plus tard, l association «Le Clos du Nid de l Oise», régie sur un plan juridique selon les textes de la Loi de 1901, gère 18 établissements et services, assure 850 prises en charge de personnes handicapées mentales et près de 600 salariés contribuent au développement de cette entreprise sociale.

4 4 1. Les valeurs et les engagements associatifs Au-delà du handicap et quel qu en soit le degré, l association s adresse à la personne prise en charge dans le respect de son intégrité. Elle considère l ensemble de ses dimensions psychiques, sensorielles, motrices, sociales, culturelles et spirituelles. Les personnes bénéficient d un accompagnement global fondé sur des valeurs associatives qui se déclinent autour du respect de la personne, de sa dignité, de l affirmation de sa personnalité et de sa citoyenneté. Pour ce faire, depuis plusieurs années, l association inscrit ses actions dans un projet de vie individuel articulant les soins et les actions éducatives adaptées, permettant à chacun, enfant ou adulte d accomplir sa vie, de développer autant que possible l autonomie de choix et l expression de sa volonté. L association assure les conditions de vie matérielles et morales pour les personnes accueillies et favorise leur épanouissement personnel. Ceci se traduit notamment par un cadre de vie adapté et enrichissant, des soins de qualité, une vie sociale, culturelle et de loisirs. En ce qui concerne la responsabilité des parents et des professionnels à l égard de la personne prise en charge, elle doit s établir dans une confiance mutuelle et dans l acceptation réciproque de la place de l un et de l autre sur la base d un projet approuvé par les deux parties.

5 5 2. Les objectifs L objectif principal de l association est d assurer l éducation, les soins spécialisés et de promouvoir l insertion sociale des personnes handicapées qui lui sont confiées. Le travail des équipes pluridisciplinaires consiste pour l ensemble des résidents enfants, adolescents, adultes à : Adopter pour chacun selon ses difficultés et ses besoins un rythme de progression adapté. Rechercher de façon permanente l épanouissement et l équilibre psychoaffectif des résidents par des méthodes actives d éducation et d enseignement. Dispenser quotidiennement les traitements et les soins nécessaires à l état de santé de chacun et assurer tous les actes de prévention indispensables. Maintenir autant que possible toutes formes de communication verbale et non verbale dans la prise en charge des personnes les plus dépendantes. Stimuler et développer les potentialités motrices ou intellectuelles des personnes par diverses rééducations et activités adaptées. Assurer une action médico-éducative cohérente, basée sur le projet individuel pour chacun des résidents. Favoriser l autonomie et responsabiliser les résidents dans leur vie quotidienne. Ecouter et soutenir les personnes handicapées mais aussi leur famille, les sécuriser sur leur avenir. Toute action est centrée sur les besoins réels des personnes handicapées. Ce principe concerne les activités, qu elles soient thérapeutiques, professionnelles ou de loisirs, mais aussi toutes les méthodes d éducation et de soins.

6 6 3. Le fonctionnement L association accueille des enfants, adolescents et adultes handicapés mentaux. Leurs pathologies s étendent de la déficience intellectuelle à l arriération mentale profonde. Ces personnes présentent des handicaps sensoriels ou physiques associés, compatibles avec la vie collective. «Le Clos du Nid» a créé un dispositif d accueil et d accompagnement diversifié et cohérent. Les établissements mixtes évoluent au fil du temps, afin de constituer des plateaux techniques offrant une grande souplesse de fonctionnement. L association est constituée par 4 grands secteurs d activités : l enfance et l adolescence, le polyhandicap, l activité professionnelle, l hébergement des adultes handicapés. Les établissements et services qui la composent sont les suivants : Un secteur «Enfance», qui comprend : un Externat Médico-Educatif de 50 places, créé en 1968 au Plessis Pommeraye (secteur enfance et adolescence), un Institut Médico-Educatif de 69 places, dont 55 places en internat, 12 en externat et 2 en externat à temps partiel, créé en 1977 à Saint Leu d Esserent (secteur enfance et adolescence). un Service d Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) de 20 places, créé en 2010 (secteur enfance et adolescence). ****

7 7 Un secteur «Activité professionnelle», qui comprend : un Etablissement et Services d Aide par le Travail de 290 places, créé en 1974 sur les sites de Cramoisy et du Tillet (secteur activité professionnelle). **** Un complexe «Habitat», qui comprend : un foyer d hébergement pour adultes «Le Colombier» de 93 places, créé en 1978 sur le site du Tillet (secteur hébergement), un foyer d hébergement pour adultes «Le Parc» de 65 places, créé en 1978 sur le site de Cramoisy (secteur hébergement), 2 foyers - appartements pour adultes (secteur Hébergement) : «Souville» de 12 places, créé en 1979 à Mouy, «Cousteau» de 12 places, créé en 1982 à Mouy, un Service d Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.) de 29 places, créé en 1984 à Mello (secteur hébergement). **** Les établissements du Verger qui comprennent : un foyer Ergothérapique de 60 places, dont 6 places en externat et 2 en accueil d urgence, créé en 1980 sur le site du Tillet (secteur hébergement), un foyer de Vie «Le Beaucamp» de 48 places en internat dont 4 en accueil d urgence, ouvert en avril 2010 sur le site du Tillet (secteur hébergement). ****

8 8 Le Centre Lucien Oziol créé en 1977 sur le site du Tillet, composé : d un Institut Médico-Educatif de 24 places (secteur polyhandicap), d un Foyer d Accueil Médicalisé de 48 places (secteur polyhandicap), d une Maison d Accueil Spécialisée de 24 places (secteur polyhandicap). ******** Les personnes handicapées sont accueillies dans les établissements et services après la décision d orientation de la Commission d Aide à l Autonomie des Personnes Handicapées de l Oise (C.D.A.P.H.). Cette commission se réunit au sein de la Maison Départementale pour Personnes Handicapées de Beauvais (M.D.P.H.) L ensemble de ce dispositif d accueil se complète par : Un Centre de formation qui prépare au Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique. Il est également agréé pour organiser la formation à la fonction tutorale et une formation de surveillant(e) de nuit qualifié(e). Un Service de Protection des Majeurs qui gère sur ordonnance du juge, les biens d environ 170 personnes handicapées. Les services du personnel, les services comptables, financiers et techniques centralisés au siège social de l association travaillent en étroite collaboration avec les personnels administratifs des établissements et services.

9 9 4. Les moyens l organisation associative Le Conseil d Administration sous l autorité de son président est le garant de la continuité de l action de l association et de son évolution audelà des changements de personnes. Les administrateurs qui le composent ont pour mission d arrêter les grandes orientations et les choix proposés par le Bureau et son Président. Le Président dirige les débats du Conseil d Administration relatifs aux questions portées à l ordre du jour, notamment les grandes orientations. Il représente l association dans tous les actes de la vie civile et peut déléguer ses pouvoirs. Le Directeur Général par délégation exerce une responsabilité d ensemble, d animation et de décision. Il est garant de la mise en œuvre des orientations prises dont il rappelle les finalités et les objectifs. Il assure la représentation de l association auprès des administrations et des partenaires. Il est le garant du bon fonctionnement des établissements et services de l association, notamment dans l exécution des budgets et la gestion financière. Les Directeurs d établissements ont pour responsabilité de rédiger et de mettre en œuvre le projet éducatif, thérapeutique et social des établissements et/ou services qu ils dirigent. Ils ont le rôle de «manager» des équipes. Leur capacité à faire partager et mettre en œuvre les grandes lignes du projet associatif doit toujours être le critère de qualité de leur fonction d encadrement. Par subdélégation, ils assurent le suivi de leurs budgets dans le cadre des C.P.O.M. (Contrats Pluriannuels d Objectifs et de Moyens) en lien direct avec les services de la direction générale. Des réunions ou des séminaires animés par le Directeur Général sont organisés tout au long de l année. Ce sont des lieux d échanges d informations, de concertation et de réflexion sur tout point d ordre éducatif, technique, administratif ou politique. L association développe un projet global qui s appuie sur les valeurs associatives auxquelles chacun adhère.

10 10 Les organisations représentatives du personnel sont consultées conformément aux règles légales sur les diverses orientations prises. Les conseils de la vie sociale, instaurés par la loi du 2 janvier 2002, permettent une expression des usagers au regard de la vie des établissements. Ils se réunissent trois fois par an. Quant au rôle de l association de parents, créée en 1969, il ne saurait se confondre avec celui des représentants aux conseils de la vie sociale, mais il vise à resserrer les liens et l entraide entre les parents. **** le rôle du siège de l association Le siège de l association «Le Clos du Nid de l Oise» est établi au Château Sourivière à Cramoisy où sont basés les services de la direction générale. Il est l interlocuteur unique et privilégié des services de l Etat et du Département. C est du siège qu émanent toutes les grandes décisions et orientations politiques, éthiques, pédagogiques, comptables et financières. Les services du siège jouent le rôle de conseil permanent à l égard des établissements dont ils sont chargés de contrôler le fonctionnement qui doit être cohérent avec les diverses politiques précitées et en adéquation avec les procédures qui doivent être appliquées. ****

11 11 les ressources humaines La qualité de l action de l association repose principalement sur l ensemble des professionnels qui y interviennent : personnels éducatifs, sociaux, médicaux et paramédicaux, ainsi que toutes les autres catégories professionnelles dont l action est tout autant au service de la personne handicapée. De même, dans le projet associatif, l association se doit d entretenir avec l environnement social, des rapports de collaboration et de participation active. Chaque établissement veille à la continuité de ses relations avec les équipes médicales qui interviennent de manière régulière en faveur des résidents et dans la prise en charge des urgences médicales et du suivi psychiatrique. Toutes les possibilités de ressources offertes par l environnement social, sportif ou culturel sont exploitées. A ce jour, près de 600 salariés participent au fonctionnement de cette entreprise sociale. Les principes généraux qui fondent la conception du travail dans l association s appliquent dans la manière de définir le rôle de chacun, de déléguer, de responsabiliser et de se concerter. L association prend en compte sa propre dimension associative, les exigences de l accompagnement des résidents ainsi que les politiques publiques menées en leur faveur. Elle doit pouvoir s adapter et évoluer en fonction de ces réalités. Le Clos du Nid de l Oise favorise le perfectionnement et la formation des personnels, toutes catégories professionnelles confondues. La qualité des actions éducatives, sociales, thérapeutiques, administratives est d autant plus grande que sont garantis la formation, le perfectionnement et le soutien technique.

12 12 Les canaux sont multiples, formation continue, échanges sur les pratiques entre professionnels, participation à l élaboration de méthodes ou modalités d actions nouvelles. L association adhère à l organisme collecteur des fonds de formations : UNIFAF *. De même, la politique de communication dans l association s adresse aux services de contrôle et de financement que sont l A.R.S. Picardie * et la D.D.S. de l Oise *, à tous ses prestataires de services, aux municipalités et aux politiques. L I.C.O.S.I. *, l U.R.I.O.P.S.S. *, le SYNEAS *, les Unions Patronales de l Oise, l éducation nationale, l A.P.C.O. et ANDICAT * sont des partenaires privilégiés. A.R.S. Agence Régionale de Santé. D.D.S. Délégation Départementale à la Solidarité. I.C.O.S.I. Institut de Coopération Sociale Internationale. U.R.I.O.P.S.S. Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux. SYNEAS Syndicat d Employeurs Associatifs (ex. S.O.P.). A.P.C.O. Association de Prospection et de Coordination des travaux pour handicapés de l Oise. ANDICAT Association Nationale des Directeurs et Cadres des ESAT. U.N.I.F.A.F. Fonds d Assurance Formation de la branche Sanitaire, Sociale et Médico-Sociale à but non lucratif. **** la communication Dans un souci permanent d information et de dialogue, l association «Le Clos du Nid de l Oise» s est dotée, au cours des dernières années, d outils de communication périodiquement réactualisés (plaquettes de présentation de l association et du centre de formation) largement diffusés en direction des partenaires participant ou concernés par ses actions. De même, l association a créé un site internet qui présente toutes ses activités. Il est également utilisé dans le cadre de ses offres d emplois et de ses actualités ( Un système informatique «intranet» permet aux établissements et services d établir une communication interne en temps réel. ****

13 13 les moyens matériels La qualité de la prise en charge globale des personnes handicapées est une notion essentielle et s étend à l ensemble des services qui contribuent au bon fonctionnement des établissements. De ce fait, l association privilégie les moyens nécessaires mis à disposition en matière d hébergement, de transport, de restauration et de logistique. La politique d investissements de l association prend en compte ces priorités. **** les moyens financiers Les services administratifs et financiers sont centralisés au siège de l association. La politique en matière comptable et financière est basée sur un principe de contrôle strict des dépenses et une recherche permanente de l équilibre entre les besoins et les moyens dont nous disposons. Cette politique permet de négocier avec les financeurs à un niveau de partenariat qui facilite la concrétisation des projets. La mutualisation des moyens et leur optimisation ont toujours été des principes et des objectifs définis par le conseil d administration. Ainsi, lorsque le Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité a souhaité mettre en place une nouvelle forme de gestion des établissements et services médico-sociaux, basée sur des principes similaires à ceux que nous appliquions, l association ne pouvait y être que favorable.

14 14 La signature des Contrats Pluriannuels d Objectifs et de Moyens (C.P.O.M.) a engagé l association dans une «révolution» consistant à passer d une «tutelle budgétaire à priori» à «un contrôle d efficience à postériori», visant ainsi à vérifier l adéquation entre les moyens alloués, l activité réelle et les résultats. Cette nouvelle souplesse de gestion permet à l association d être plus réactive aujourd hui et de mieux anticiper demain. Le premier Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens (C.P.O.M.) a pris effet entre l association et la D.D.A.S.S. au 1 er janvier Il concerne les établissements suivants : L E.M.E. du Plessis Pommeraye de Creil, L I.M.E. de Saint-Leu d Esserent, Le Centre Lucien OZIOL du Tillet avec : le Foyer d Accueil Médicalisé Section Soins, la Maison d Accueil Spécialisée, l Institut Médico-Educatif. Le S.E.S.S.A.D. de Creil depuis septembre Suivant cette même orientation, un autre Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens a été signé en avril 2009 par le Président du Conseil Général de l Oise, Monsieur Yves ROME et le Président de l Association. Il concerne à compter du 1 er janvier 2009 tous les établissements sous compétence de la Délégation Départementale à la Solidarité (D.D.S.) que sont : Le secteur habitat avec : le Foyer «le Colombier» du Tillet, le Foyer «le Parc» de Cramoisy,

15 15 les Foyers «le Verger» composés : du foyer ergothérapique du Tillet, du foyer de vie le Beaucamp du Tillet. Les structures en «milieu urbain» composées : du Foyer «Cousteau» à Mouy, du Foyer «Souville» à Mouy, du S.A.V.S. (Service d Accompagnement à la Vie Sociale) de Mello. Le Centre Lucien OZIOL du Tillet : Foyer d Accueil Médicalisé Section Hébergement. Ces contrats sont signés pour une période de : 5 années avec la D.D.A.S.S. devenue l A.R.S. Picardie, 3 années avec la D.D.S. > Le Plan Pluriannuel d Investissements (P.P.I.) présenté par le conseil d administration et intégré dans le cadre du C.P.O.M. doit être réalisé dans le même temps et adapté en fonction des besoins des établissements. > Les C.P.O.M. sont gérés au siège de l association et en lien direct avec les directeurs d établissements. > Les comptes de l E.S.A.T. ne sont pas intégrés dans les C.P.O.M. De ce fait, l établissement gère deux budgets distincts et complémentaires : - le B.P.A.S. (budget social) sous contrôle de l A.R.S. Picardie, - le budget «chiffre d affaires» qui est le résultat de l activité économique de l E.S.A.T.

16 16 > Les comptes annuels et le bilan financier sont présentés en Conseil d Administration et approuvés en Assemblée Générale suite à la présentation faite par le commissaire aux comptes. Depuis avril 2010, le dispositif administratif a été modifié. Les Agences Régionales de Santé (A.R.S.) se sont substituées aux D.D.A.S.S. L association aura comme nouvel interlocuteur la Direction Générale de la Santé, cependant une période intermédiaire devra pendant quelques temps encore maintenir les interlocuteurs actuels de l association qui restent en poste à Beauvais. En parallèle, la Direction Départementale à la Solidarité (D.D.S.) maintient son organisation actuelle. ********

17 17 5. L avenir et les projets Toutes les orientations, créations d établissements ou modifications de leur fonctionnement, mises en place de nouvelles activités professionnelles ont pour objectif de s adapter en permanence aux réalités de terrain et aux besoins des personnes accueillies. Dans un contexte difficile de crise économique mondiale et de restrictions budgétaires, c est dans la réflexion et dans l action au travers de son implication dans des commissions, que l association entend au niveau des schémas départementaux, participer à la construction du secteur social de demain. Ainsi, compte tenu de l évolution des pathologies et du vieillissement de la population accueillie, l association a proposé à la D.D.S. la création de 14 places supplémentaires dans le cadre du «foyer ergothérapique» du Verger. Cette nouvelle structure accueille des personnes ne pouvant plus travailler dans les ateliers de l ESAT (Etablissement et Services d Aide par le Travail). De même, une des préoccupations majeures de l association était depuis plusieurs années de prévoir la réalisation d un établissement spécialisé dans l accueil de personnes handicapées mentales vieillissantes. Ce vaste projet, s est concrétisé en partenariat étroit avec le Conseil Général de l Oise et les services de la D.D.S. par la construction d un nouveau foyer de vie «Le Beaucamp». Il accueille depuis avril 2010, 48 résidents dont 4 places d urgence. Ce nouvel établissement a remplacé l ancien foyer occupationnel de Cavillon dont les conditions d accueil ne répondaient plus aux besoins des personnes accueillies. Enfin, à la demande des services de la D.D.A.S.S., l association a ouvert en 2010 dans le cadre du secteur Enfance un Service d Education Spécialisée et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.) de 20 places. Ses locaux sont situés dans le centre ville de Creil pour faciliter les relations et l accueil des jeunes et de leurs familles. ********

18 18 6. Conclusion «Tout se construit avec le temps». Il faut sans cesse démontrer le bien fondé de nos projets et l adéquation de notre travail en fonction des nouvelles orientations des lois. Celle du 2 janvier 2002 qui a rénové la loi du 30 juin 1975 relative à l action sociale et médico sociale puis celle du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les projets en cours de réalisation ou ceux qui viennent d être réalisés en sont l illustration même. Ils ont été concrétisés grâce à un travail de partenariat et de confiance avec les services de l Etat et du Département. Il est évident que les fondements mêmes de l action sociale sont remaniés, les outils concourant à la mise en œuvre des nouveaux droits des usagers sont nombreux, mais il faudra disposer de moyens humains pour les mettre en place sur le terrain ; l aspect financier jouant bien entendu un rôle sur la qualité de la prestation. «Aujourd hui, plus que jamais, la réussite d une entreprise ne vaut que par la valeur et le travail des hommes qui la composent». ************* *********

19 Assemblée Générale Conseil d'administration ORGANIGRAMME DE L'ASSOCIATION "LE CLOS DU NID DE L'OISE" Avril 2011 Bureau Président Directeur Général Siège Association Attachée de Direction S. Administratifs Secrétariat Accueil Service Comptabilité Finances Service du Personnel Service Technique Service Facturation Service Formation Continue Service Protection des Majeurs Centre de Formation Secteur Travail Secteur Enfance Centre Lucien Oziol Complexe Habitat Foyers "Le Verger" ESAT E.M.E. I.M.E. S.E.S.S.A.D. Foyer "Le Parc" Foyer "Le Colombier" I.M.E. FAM Soins MAS FAM Hebgt S.A.V.S., F. Cousteau et Souville Foyer Ergothérapique Foyer "Le Beaucamp" Direction Direction Direction Direction Direction S. Admnistratifs S. Admnistratifs S. Admnistratifs S. Admnistratifs S. Admnistratifs S. Techniques S. Techniques S. Techniques S. Techniques S. Techniques S. Techniques S. Médico-Educatifs S. Médico-Educatifs S. Médico-Educatifs S. Médico-Educatifs S. Médico-Educatifs S. Médico-Educatifs S. Médico-Educatifs S. médicaux et paramédicaux S. médicaux et paramédicaux S. Médicaux et paramédicaux S. médicaux et paramédicaux S. médicaux et paramédicaux S. médicaux et paramédicaux

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