Signature du Code de Bonne Conduite Environnementale pour l Aéroport Nantes Atlantique

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1 DOSSIER DE PRESSE Signature du Code de Bonne Conduite Environnementale pour Nantes, le 26 mars 2009 Contacts presse : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, Préfecture de la Loire-Atlantique Service de la Communication Interministérielle (SCI) : Alain Gérardot-Paveglio communication@loire-atlantique.pref.gouv.fr -

2 Sommaire COMMUNIQUE... 3 METHODOLOGIE DE TRAVAIL... 4 EXEMPLES D AXES DE TRAVAIL... 5 APPROCHE EN DESCENTE CONTINUE... 5 DISPERSION DES TRAJECTOIRES... 6 INVERSEURS DE POUSSEE... 8 CODE DE BONNE CONDUITE ENVIRONNEMENTALE /9

3 Communiqué Les acteurs de l activité aéronautique à Nantes Atlantique s engagent dans un Code de Bonne Conduite Environnementale. Le Code de Bonne Conduite Environnementale pour engage les compagnies aériennes, les organisations professionnelles du transport aérien (syndicats de contrôleurs aériens et syndicats de pilotes), le gestionnaire de l Aéroport et la Direction Générale de l Aviation Civile Ouest (DGAC) qui en est le pilote. Il a été signé le 26 mars, en présence de M. Guillaume Lambert, Sous-Préfet, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture de Loire-Atlantique. Réduire l impact environnemental de l activité aérienne sur la plate-forme Initié par la Commission Consultative de l Environnement pour Nantes Atlantique en décembre 2007, ce code présente les différents engagements pris par ses signataires, dans l objectif de réduire la pollution atmosphérique et les nuisances sonores liées à l activité aérienne sur la plate-forme. 4 leviers d actions Les engagements présentés dans le code s appuient sur 4 leviers d actions : l optimisation et le respect des trajectoires des avions afin de limiter le survol des zones urbanisées, la réduction du temps de vol et de roulage des avions permettant d engendrer moins de pollution atmosphérique, la limitation du recours aux procédures, manœuvres et appareillages générateurs de bruit (bruit aérodynamique ou statique) tels que les entraînements, les essais moteurs, etc. la sensibilisation des compagnies aériennes et des pilotes via des outils d information spécifiques, l amélioration de la documentation aéronautique et des rencontres professionnelles entre compagnies aériennes, exploitant et DGAC. Signataires du code de bonne conduite A ce jour, le Code de Bonne Conduite Environnementale a été signé par 28 acteurs, dont 19 compagnies aériennes représentant 80 % des mouvements d avions à Nantes Atlantique. Liste des signataires au 26/03/09 : Aer Arann, Aéro-Club de Loire-Atlantique, Aéroport Nantes Atlantique - CCI, Air France, Air Méditerranée, Airbus Transport International, Air Nostrum/Ibéria, Atlantique Air Assistance, Britair, Brussels Airlines, Corsairfly, Direction de la sécurité de l aviation civile Ouest (DSAC), Direction des services de la navigation aérienne Ouest (DSNA/SNA-O Nantes), EasyJet, Europe Airpost, Exin, Karthago Group, Proteus-Hélicoptères, Oya Vendée Hélicoptères, Préfecture de Loire Atlantique, Régional, Royal Air Maroc, Ryanair, Sevenair, Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), Syndicat national des pilotes de ligne France (SNPL F ALPA), Syndicat des personnels de l aviation civile CFDT (SPAC / CFDT) et Union Syndicale de l aviation civile CGT(USAC-CGT). Date de signature : mars 2009 Nombre de signataires : 28, soit 80 % des mouvements à Nantes Atlantique 3/9

4 Méthodologie de travail Un travail de concertation L élaboration du Code de Bonne Conduite Environnementale est issue de la réflexion conjointe : des contrôleurs aériens et des services de la Direction Générale à l Aviation Civile, des pilotes, de représentants de syndicats de pilotes et de compagnies aériennes, des représentants de l aéroclub, de la CCI Nantes, gestionnaire de l aéroport. Sept réunions de travail, pilotées par les Services de la Navigation Aérienne, ont été organisées afin de définir les principaux axes de travail et le rôle de chaque acteur dans la mise en œuvre du Code. Le Code a ensuite été envoyé à l ensemble des acteurs du transport aérien à Nantes Atlantique, dont les compagnies aériennes de la plate-forme, afin de recueillir leur adhésion. Des objectifs en concordance avec le Grenelle de l environnement Le Code de Bonne Conduite s inscrit dans la lignée du Grenelle de l environnement et plus particulièrement dans la convention signée le 29 janvier 2008 par Jean-Louis Borloo, Ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire. Cette convention engage les principaux acteurs du secteur aérien, dont dans des actions concrètes et mesurables en faveur du développement durable. Le Code de Bonne Conduite Environnementale a été conçu dans le même esprit à la fois ambitieux et réaliste. Des actions qui enrichissent les engagements existants Depuis décembre 2007, un groupe de travail constitué de la DGAC et de l exploitant analyse les anomalies en termes de bruit et de respect des trajectoires et sensibilise compagnies aériennes, pilotes et contrôleurs au respect des procédures de moindre bruit. Le Code de Bonne Conduite Environnementale vient ainsi enrichir les actions déjà menées et permet d y associer l ensemble des acteurs du secteur aérien à Nantes Atlantique. Le développement durable à l Aéroport est enfin rendu possible grâce à la concertation de l ensemble des parties prenantes réunies au sein de la Commission Consultative de l Environnement qui permet les échanges et les prises de décisions sur les sujets environnementaux liés au fonctionnement de l Aéroport. 4/9

5 Exemples d axes de travail Quelques exemples d axes de travail présentés dans le Code de Bonne Conduite Environnementale. Approche en descente continue Contexte Actuellement, en phase d approche de l avion, les pilotes ont l obligation règlementaire de marquer un palier horizontal de stabilisation avant l atterrissage. Cependant, les paliers horizontaux de stabilisation entrainent une remise en puissance des moteurs et sont ainsi générateurs de bruit et d une consommation de carburant plus importante. Axe de travail Le Code de Bonne Conduite Environnementale étudie ainsi la possibilité de supprimer les paliers horizontaux afin de réduire : la nuisance sonore dans une zone située entre 20 et 50 km de la piste (jusqu à 5 décibels), les émissions de gaz (CO² notamment). 5/9

6 Dispersion des trajectoires Contexte Actuellement les trajectoires d atterrissage et de décollage des avions sont définies de manière à limiter le survol des zone urbanisées. L analyse des trajectoires réelles des avions montre cependant une dispersion par rapport au tracé nominal théorique. Ces dispersions sont en partie expliquées par les conditions météorologiques, la précision de tenue machine, etc. Axe de travail Le Code de Bonne Conduite prévoit de rapporter aux navigants les écarts significatifs afin de pouvoir corriger les sources d imprécisions et de définir une zone de dispersion acceptable et réaliste. Par ailleurs, plusieurs études seront menées afin de réduire les dispersions et d éloigner encore les trajectoires des zones urbanisées. Procédure d arrivée de Nantes Atlantique par le Nord Dans cette configuration d atterrissage par le Nord, la trajectoire de l avion est décalée de 12 par rapport à l axe de la piste afin d éviter le survol du centre-ville de Nantes, l alignement avec la piste se fait en fin d approche. 6/9

7 Procédure de départ de Nantes Atlantique Lors des décollages face au Nord, la procédure prévoit un virage à une hauteur de 400 pieds (environ 150 m) afin d éviter le survol des zones urbanisées. De même, lors des décollages face au Sud, la procédure prévoit une trajectoire spécifique permettant d éviter un survol des villes de Pont-St Martin et Bouaye. 7/9

8 Inverseurs de poussée Contexte Les inverseurs de poussée sont utilisés par les avions lors de l atterrissage. Ils permettent d orienter vers l avant la poussée exercée par le moteur dans le but de ralentir l avion et de réduire les distances de freinage lors de l atterrissage. Cependant l utilisation des inverseurs de poussée provoque des niveaux sonores très élevés qui induisent une gêne importante, en particulier en période nocturne. Axe de travail Le Code de Bonne Conduite prévoit de mener une évaluation des nuisances sonores et atmosphériques de l utilisation des inverseurs et d élaborer une recommandation pour une utilisation limitée au ralenti chaque fois que cela est possible, et surtout de nuit, en fonction des impératifs opérationnels. Inverseurs de poussée Réacteur en fonctionnement normal Sens de la marche Réacteur avec inverseurs de poussé déployés 8/9

9 Code de Bonne Conduite Environnementale 9/9