Conditions Générales d Abonnement au Programme AutoLiberté

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1 Conditions Générales d Abonnement au Programme AutoLiberté 1. PREAMBULE Les présentes conditions g n a s d Abonnement au programme AutoLiberté (ci-après les "Conditions Générales"), sont émises par EUROPCAR FRANCE (ci-après désignée "EUROPCAR"), Société par Actions Simplifiée au capital de ,00 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro , dont le siège est à Voisins-le-Bretonneux (78960) 2 rue René Caudron, Parc d ffa s «L Va Sa n -Quentin», représentée par son Directeur Général, Monsieur Didier Fenix. Les présentes Conditions Générales sont conclues entre EUROPCAR et toute personne physique majeure ayant souhaitée souscrire au programme AutoLiberté (ci-après le "Client"). Elles prennent effet à compter de la date de souscription du Client au programme AutoLiberté. Les présentes Conditions Générales sont également applicables à tout Abonné S pp m n a ( q d f n à a c REF _Ref \r \h 8.2 ci-après). EUROPCAR se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions n a s, s s s v d sp c d s d sp s ns d ordre public applicables aux contrats déjà en cours. Les nouvelles Conditions Générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client et applicable le 1 er du mois suivant la souscription de son Abonnement tel que défini ci-après. Les présentes Conditions Générales sont accessibles, en langue française, à tout moment sur le site Internet 2. OBJET DES PRESENTES CONDITIONS Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d Abonnement a x d ff n s f m s d adh s n mensuelle au programme AutoLiberté (ci-après "l Abonnement"), s c nd ns m da s d app ca n n f nc n d p n n pa n p s sc à ff p s n pa UROP R s s n s Internet afin de lui permettre de louer des véhicules à des conditions et tarifs privilégiés dès réception de sa carte «AutoLiberté» (ci-après la "Carte"). L nn m n au programme AutoLiberté est va a j sq à s n a d s In n 3. CONDITIONS D ABONNEMENT 3.1. nd ns d n n d a a : P n a a c sp ndan à p n d Abonnement souscrite, il faut : Être une personne physique répondant aux critères suivants : - Être domicilié en France Métropolitaine (hors Dom Tom) ; - 1 -

2 - Disp s d n ad ss de courrier électronique valide et en état de fonctionnement ; - Être ha à a c nd d n v h c, c nf m m n a x conditions générales de location et aux règles de qualification EUROPCAR en vigueur qui déterminent n amm n s c nd ns d anc nn d s n p m s d c nd s m y ns d paiement acceptés en fonction de la catégorie du véhicule. - P s ca ns a d pa d n ag nc s n anc m p itaine les informations correspondantes sont incluses dans les conditions générales de location et sur le site et qui peuvent également être retirés en agence. - N pas d jà n f c d n a f p f rentiel ou négocié avec EUROPCAR par quelque biais que ce soit, les avantages des formules AutoLiberté ne pouvant être cumulées avec toute autre remise, promotion,, offre, tel que le programme de f d P v èg d UROP R, tc. - Satisfaire aux présentes Conditions Générales cc p ff c nf m m n a x c nd ns s van s : - mp n g a m n (s) f m a (s) d adh s n n gn. - D sp s d n ca anca d pa m n "acceptée" tel que mentionné sur le site - Payer Abonnement sur le site sécurisé, les mensualités suivantes dues en cas de n v m n d nn m n étant automatiquement prélevées via la même référence de carte bancaire (dont les données sont cryptées via la plate-forme s c s P YBOX) c q a s xp ss m n n. pour les mensualités s an s j sq à résiliation de Abonnement. - Dès d d pa m n c -dessus, EUROPCAR adresse un accusé de réception par v c n q à ad ss -ma d n q a sa s s f m a d adh s n, c q n aîn acc p a n d f n v d ff. Le Client reconnaît et accepte que la souscription au programme AutoLiberté à des fins d sag p f ss nn / c mm c a s s c m n n erdite Refus de délivrance de la Carte : EUROPCAR se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande d nn m n en refusant de délivrer la Carte et l'accès aux avantages qui y sont liés, s'il s'avère que le Client figure sur la liste de surveillance d' EUROPCAR, régulièrement déclarée auprès de la CNIL, ou si le Client ne remplit pas les conditions d'éligibilité à la Carte ci-dessus décrites

3 3.3. Droit de rétractation du Client : Délai et modalités de rétractation : Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client est autorisé à se rétracter de son Abonnement au programme AutoLiberté sans donner de motifs dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription d nn m n du Client. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision de rétractation de son Abonnement au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté transmise par lettre recommandée AR ou courrier électronique et mentionnant son nom, son prénom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse de courrier électronique et les référence de son Abonnement au programme AutoLiberté. Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra transmettre sa communication relative à l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Un formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes Conditions Générales. L n d v a ga m n s a a à UROP R sans d a n nv yan à ad ss suivante : EUROPCAR FRANCE Service AutoLiberté - Bâtiment L - Parc d'affaires "Le Val Saint-Quentin", 2 rue René Caudron, 78960, Voisins-le-Bretonneux France Effets de la rétractation du Client Remboursement total d nn m n : n cas d x c c pa n d son droit de rétraction dans le délai imparti, EUROPCAR remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de délivrance de la Carte (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par EUROPCAR) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où EUROPCAR aura été informé de sa décision de rétractation de son Abonnement. EUROPCAR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé lors de la souscription de son Abonnement au programme AutoLiberté R m s m n pa d Abonnement : Dans le cas où le Client aurait utilisé a a p n v h c a p ès d n ag nc UROP R p ndan d a d ac a n d q a z ( ) j s m n nn à a c REF _Ref \r \h ci-dessus, le Client sera tenu de régler à EUROPCAR un montant proportionnel à la période durant laquelle le Client aura utilisé a a j sq a m m n ù aura avisé EUROPCAR de sa rétractation de son Abonnement, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat

4 4. PRISE D EFFET ET DUREE DE L ABONNEMENT Sans p j d c d x c c d d d ac a n v s à a c REF _Ref \r \h d s p s n s nd ns n a s, nn m n p nd ff dans n d ai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter du jour de la souscription en ligne de la formule d Abonnement ch s pa n c, p n d d n ( ) mois incompressible. L nn m n s ac m n c nd c p n p d d n ( ) mois supplémentaire, sauf résiliation du Client pouvant intervenir à tout moment et au plus tard à la date d ann v sa m ns d p s d ff d a nn m n. 5. RESILIATION DE L ABONNEMENT 5.1. R s a n d nn m n à n a v d n L nn m n s ac m n c nd c p n p d d n ( ) m s s pp m n a, sauf résiliation du Client pouvant intervenir à tout moment et au plus tard le 30 de chaque mois (le 28 ou 29 février le cas échéant). Toute demande de résiliation devra être notifiée, au choix du Client, comme suit : - par simple courrier électronique adressé à service.fidelisation@europcar.com. - par simple courrier postale adressée à : EUROPCAR FRANCE Service AutoLiberté - Bâtiment L - Parc d'affaires "Le Val Saint-Quentin", 2 rue René Caudron, 78960, Voisins-le- Bretonneux, France (cachet de la poste faisant foi). La s a n p nd a ff à a f n d m s ca nda d nn m n n c s le Client reste a d va d a d s m ns a (s) s an d (s) j sq à c da R s a n d nn m n p manq m n d n a d s pa s : En cas d n n sp c d n d p s s d s s ga ns pa ' n 'a d s parties, l onnement sera résilié de plein droit, après mise en demeure, adressée par lettre c mmand av c d mand d av s d c p n, à a Pa d fa an, s sans ff pendant un délai de sept (7) jours, la date portée sur le récépissé de dépôt par les services de la Poste faisant foi, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires Résiliation/suspension d nn m n par Europcar : Europcar d sp s d a fac d s / s sp nd nn m n, à m m n d plein droit dans les cas suivants : - en cas de non-paiement par le Client de la ou des mensualités due(s) au titre de nn m n ; - en cas de perte de validité du moyen de paiement utilisé par le Client lors de la souscription d nn m n dans le cadre des présentes ; - 4 -

5 - plus généralement, en cas de manquement du Client aux présentes Conditions Générales; - n cas d s pp ss n d a f m d nn m n s sc pa n auquel cas, nn m n s a s à s n ch anc n a a a fac d souscrire à une autre f m d nn m n ; - au cas où les informations communiquées par le Client dans le cadre de la souscription de nn m n s n nc mp è s, n xac s, nva d s s è s. La résiliation entrainera la désactivation immédiate de la Carte du Client et de tous ses avantages, sans droit à indemnité ni à remboursement. Dans hyp hès n a a p a a m n s sa a, UROP R p a ann bénéfice des avantages procurés en refacturant toute prestation déjà intervenue sur la base du meilleur tarif public au jour de la location. Le Client reconnaît et accepte, à cet égard, que cette opération sera effectuée via la carte bancaire q a a s p a s sc p n d s n Abonnement. Si la carte bancaire ne p m pas p a n p c, n s g à g a facture rectificative à réception. Enfin, dans hyp hès ù a ca anca du Client utilisé lors de la souscription de son Abonnement v n à ch anc avan m d Abonnement, le Client sera préalablement av s pa nv d s (3) m ssag s à ad ss ma m n nn s f m a d nn m n af n d m d f s nf ma ns p s s f m a d adh s n d p s son accès sécurisé "Mon Espace AutoLiberté" accessible sur le site Internet Le Client pourra ainsi renseigner ses nouvelles coordonnées de carte bancaire. A défaut, Abonnement prendra automatiquement fin, de plein droit et sans préavis, le dernier jour du m s d xp a n d a ca e bancaire et ce, aux torts exclusifs du Client. 6. UTILISATION DE LA CARTE L nn m n est conclu intuitu personae au profit du Client. Par conséquent, la Carte d adh s n a p g amm L st établie à titre nominatif au profit exclusif du Client. La Carte est strictement personnelle et incessible. Toute utilisation par quelque tiers que ce soit ou abusive d n a autorise EUROPCAR à annuler sa validité sans préavis. Chaque titulaire d m sp nsa d s n sa n pa q c nq s g à ass m ns m d s conséquences en découlant. L (s) a (s) d a a s g (n ) xp ss m n à nf m EUROPCAR de toute modification de sa (leur) situation personnelle dans les plus brefs délais (changement d'adresse, modification d s s m y ns d pa m n d sa capac f nanc è ) en les saisissant dans la rubrique «Mon Espace AutoLiberté» du site Dans s s cas n s ngag à n sa n d s c nforme à ses finalités. Le Client est notamment responsable de la confidentialité de ses identifiants («log-in») et mot de passe p s nn s q c, p m an accès a s p c. n, s g à nd mn s EUROPCAR des conséquences de to na n cas d sa n a s v pa pa tiers. En cas de vol ou de perte de la Carte, le Client doit en aviser EUROPCAR par courrier recommandé ou par courrier électronique av c d mand d av s d c p n, ad ss a Services Carte, à ad ss m n nn a p s n a c, n ayan s n d p c s s n n m - 5 -

6 d d n c nd c (D v ID). I d m sp nsa d sa n d a a j sq à sa réception par EUROPCAR + quarante-huit (48) heures ouvrées. Une nouvelle Carte pour la période de validité restante sera alors adressée au Client. EUROPCAR se réserve le droit de facturer le renouvellement de toute carte pour la somme de quinze (15) Euros Toutes Taxes Comprises. 7. MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME AUTOLIBERTE EUROPCAR fournit à son Client domicilié en France métropolitaine une prestation de service globale lui permettant, dès réception de sa Carte, de louer des véhicules à un tarif privilégié en fonction de son Abonnement a ns q s xp s c -après. L s ca ns d v n ê ff c s a d pa d n ag nc d ca n s n anc Métropolitaine (hors DOM-TOM) p n f c d s a fs c sp ndan s à Abonnement s sc s q s f g n s s n n Ces tarifs sont applicables p ndan a d d Abonnement. Ces tarifs sont révisables annuellement. Dans tous les cas, les tarifs de location applicables aux Clients du programme AutoLiberté seront ceux en vigueur au jour des locations effectuées par le Client. Une réservation doit impérativement être faite au moins vingt-quatre (24) heures avant les dates et heure de location et être confirmée par EUROPCAR pour que la disponibilité du véhicule soit garantie. En tout état de cause, EUROPCAR garantit uniquement la catégorie de véhicule réservée et en aucun cas le modèle. Pour toute réservation, le Client peut utiliser la page de réservation dédiée disponible sur le site Internet AutoLiberté ou les champs le concernant sont pré- mp s dès s q a sa s s n identifiant conducteur («Driver Id»). Il est ici précisé que toute location avec prépaiement sera automatiquement débitée sur la carte bancaire du Client mentionnée lors de son adhésion au programme AutoLiberté. Au moment de la location, la Carte doit obligatoirement être présentée et le paiement sera effectué via les mêmes références que ci-d ss s, sa f sa n, a d v h c, d n a m y n d paiement dont le Client devra obligatoirement être titulaire. P s s ca ns q ff c a dans cad d s n c n a d Abonnement L, n s ngag à sp c s p s n s Conditions Générales et les conditions générales de location (qui peuvent être modifiées à tout moment), ainsi que les règles de qualification et les conditions d'assurance et d'assistance appliquées par Europcar. Ainsi, un contrat de location sera conclu et signé par le Client lors de chaque location ou changement de véhicule. Les règles de qualification propres à chaque catégorie de véhicule louée devront être remplies. Q q s a f m d Abonnement choisie par le Client, le nombre de contrats de location en cours est limité à un (1) pa n, d s s q à a c n m m nt un Client ne se retrouve avec plus d n ( ) v h c en location, quand bien même cela ne serait pas dans le même secteur géographique

7 8. AVANTAGES 8.1. Avantages du programme AutoLiberté proposés à tous les Clients L nn m n AutoLiberté, quel que soit le niveau souscrit, offre au Client, la garantie de la disponibilité du véhicule pour une réservation effectuée au moins vingt-quatre (24) heures à avanc c nf m m n a x d sp s ns d a c 7 (Modalités de fonctionnement) ainsi que notamment les services suivants : - La g a d s f a s d a and n p a s n d n v h c d sm dans s s ag nc s d anc M p a n. avan ag n s pas app ca a x v h c s d a ligne Prestige, aux véhicules utilitaires et aux deux r s. L s f a s d a and n p a restitution des véhicules précédemment cités sont soumis à des conditions générales spécifiques disponibles sur Cet avantage est applicable uniquement pour un Abonnement à notre formule «Liberté +». - L ass anc p s nn s ansp s (P I) q c v c nd c passag s n cas d acc d n à sa n d v h c. - Le statut «Ready» qui permet la reconnaissance instantanée du bénéficiaire dans ns mble d s a m nd a UROP R, s s s v s d n s va n ff c a préalable. P p s amp s nf ma ns s ns m d s s v c s nc s dans nn m n, n est invité à consulter la grille tarifaire du programme AutoLiberté accessibl à ad ss URL : L app ca n d a f L ne permet pas au Client de profiter des programmes de f d d s s pa na s d UROP R (a ns, M vang a s) ac p n d d sp s d n Abonné Supplémentaire L nn m n L, q q s n v a s sc, ffre au Client, la faculté de faire n f c d sa q a d a nn à n p ch (m m d a fam am ) d s sc également un Abonnement AutoLiberté à un tarif préférentiel (ci-après "l Abonné Supplémentaire" ou "Co-abonné"). L nn S pp m ntaire se verra alors attribuer une Carte AutoLiberté. L nn S pp m n a d v a ga m n s sc s c nf m a x p s n s nd ns n a s. L s f a s p x d nn m n d nn S pp m n a s n prélevés sur la carte bancaire du Client abonné principal. La qualité de Co-abonné/Abonné Supplémentaire ne saurait être assimilée à un conducteur additionnel qui constitue un service de mobilité optionnelle donnant lieu à une facturation complémentaire. L nn m n L d n nn m n d -Abonné constituent deux abonnement distincts

8 8.3. Faculté pour le Client de parrainer un ami ou un proche f n d p v n f c d n ( ) m s d nn m n L g a, n a a fac de parrainer un ami ou un proche. Le parrainage est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du n d sp san d n nn m n L n c s. Le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à g ac x, pa s m y ns s q n amm n pa n m d a d n s In n, d n g, d ann nc s s In n, d s magaz n s d s f ms d d sc ssion, ou encore en utilisant le nom commercial et la marque AUTOLIBERTE ou les marques du groupe Europcar ou mêm s ma q s d s pa na s d UROP R s s c m n p h. Si EUROPCAR devait constater de graves irrégularités par un n dans sa n d s v c de parrainage, EUROPCAR pourra prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris la s a n d nn m n L d n. 9. CARACTERISTIQUES ET PRIX DES FORMULES D ABONNEMENT I s app q Abonnement es c nc p n d d un (1) mois. Dans hyp hès ù n s ha chang sa f m d Abonnement il pourra le faire avant le terme de son Abonnement en se rendant sur le site internet dans la rubrique «Mon Abonnement AutoLiberté», onglet «je change de formule». L n p d mand ann a n de son Abonnement en se rendant sur le site internet dans la rubrique «Mon Abonnement AutoLiberté», onglet «je gère mon profil», ce qui entraîne automatiquement la mise en opposition de la Carte du qui est exclu de Abonnement d s s avan ag s q y s n s. L n ass m n g a d s c ns q nc s s à sa d mand s g à garantir EUROPCAR de toute demande, c ama n, ac n d n s a j dans c cad. L s f m s d Abonnement et le coût y afférant sont disponibles sur le site Internet AutoLiberté à ad ss URL suivante : n ch s ssan n d s f m s, n acc p xp ss m n a f j na correspondant, établi en fonction des catégories de véhicules, qui est valable pour les locations de type Week-end, Semaine de 1 à 4 jours, Semaine de 5 à 29 jours. n cas d m d f ca n d n q c nq d s f m s d nn m n, c m d f ca n n sera pas applicable aux Abonnements en cours. Les tarifs d s f m s d nn m n s n révisables au 15 janvier de chaque année et demeurent toujours disponibles sur le site internet à ad ss URL s van : Toute révision tarifaire sera applicable au renouvellement des Abonnements en cours

9 Un c c n q d nf ma n d n s d a d s m d f ca ns d sa f m d nn m n et la révision d s n a f s a ad ss n (3 ) j s avan a p s d ff des nouvelles conditions. 10. INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES En cas de contradiction, les dispositions des présentes Conditions Générales prévaudront sur toutes dispositions contraires, en ce compris les conditions générales de location. Les présentes Conditions Générales sont régies de façon subsidiaire par les conditions générales de location. 11. LOI APPLICABLE REGLEMENT DES LITIGES ATTRIBUTION DE JURIDICTION Les Conditions Générales c n a d Abonnement au service AutoLiberté sont soumis à la loi française. En cas de difficultés dans l'exécution des obligations figurant aux Conditions Générales a c n a d Abonnement au service AutoLiberté, les Parties rechercheront avant tout une solution amiable. Dans l'hypothèse où elles n'y parviendraient pas, tout litige ou contestation, auxquels les Conditions Générales c n a d Abonnement au service AutoLiberté pourraient donner lieu, tant sur leur validité que sur leur interprétation, leur exécution ou leur réalisation, sera porté d van na ma m n c mp n d ss d a d pp d Pa s, mêm n cas d p a d d f nd s d app n ga an. 12. LOI RELATIVE A L INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre d f m a d adh s n au programme AutoLiberté s n nd sp nsa s p c d n f an c nd c a a s aux avantages de l n d s f m s d Abonnement. A défaut, il ne peut être donné suite à la demande. Les informations à caractère personnel c s s n d s n s, d n pa, a x m m s d s a UROP R s ck s dans sys èm nf ma q d UROP R p application des c nd ns s a x ca ns,, d a pa, à n s c g s nna d s p a ns s à la Carte a ns q a pa m n d s n nn m n. Ces fichiers de traitement de données à caractère personnel ont été régulièrement déclarés auprès de la CNIL. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, n n f c d n d d accès, d c f ca n, et de suppression des informations à caractère personnel qui le concernent. Si le Client souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit adresser sa d mand à ad ss suivante : à EUROPCAR FRANCE Service Cartes - Bâtiment L - Parc d'affaires "Le Val Saint- Quentin", 2 rue René Caudron, 78960, Voisins-le-Bretonneux France. En outre, le Client est informé de l'existence d'un traitement interne relatif à la prévention des risques. Ce traitement de données à caractère personnel est mis en œ v conformément aux d sp s ns d sa n Unique AU-011 émise par la CNIL et permet au Loueur de refuser la location de ses Véhicules aux personnes figurant dans ce fichier dit de «gestion des p s nn s à sq». n sa q a d adh n à a B anch L s d ns Na na d s - 9 -

10 Professions d m ( NP ) c a n s d nn s, n a n av c n a d ca n, peuvent également être transmises en vue de leur mutualisation au profit des entreprises adhérentes à cette branche les autorisant à refuser légitimement toute future location. nf m m n à sa n Un q U-011 précitée de la CNIL, le Client sera préalablement nf m s d va ê c nc n d sp s a a s d n d d'accès, d c f ca n, cas échéant, d'opposition à figurer dans un tel fichier pour motif légitime. Auquel cas, le Loueur devra adresser sa demande auprès de la Branche Loueurs du CNPA (50, rue Rouget de Lisle Suresnes cedex). Le Client est informé que certains véhicules loués par EUROPCAR d sp s n d n sys èm d géolocalisation embarqué permettant de les localiser en temps réel. Ce service sert à des fins de sécurité et de vérification des kilomètres parcourus pour lutter contre les cas de Vol et/ou de fraude. En acceptant les services de location, le Client c ns n à sation de ce service de géolocalisation. EUROPCAR a a c nna ssanc d n a s v pa n s d n location de véhicule ainsi que des kilomètres parcourus. Les données relatives aux déplacements du Client sont conservées au maximum six (6) mois. Les destinataires de ce traitement sont EUROPCAR et son sous traitant en charge de la mise en œ v du système de géolocalisation. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d n d d accès, d c f ca n d pp s n p a s n g m q p x c n écrivant à ad ss s van : Europcar France, Service Sécurité Bâtiment L - Parc d'affaires "Le Val Saint-Quentin", 2, rue René Caudron, 78960, Voisins-le- Bretonneux France. 13. CODE DE CONDUITE L as p a p n c d d c nd p nd s d a ca n d v h c s. V s p v z n n n c p à ad ss s van : Date de mise en ligne : 14 JANVIER

11 FORMULAIRE DE RETRACTATION Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Abonnement. EUROPCAR FRANCE SAS Service Client AutoLiberté Bâtiment L Parc d'affaires "Le Val Saint-Quentin" 2 rue René Caudron 78960, Voisins-le-Bretonneux France Da : [ ] Je/nous, (Prénom, Nom) notifie/notifions à Europcar France par la présente ma/notre rétractation du c n a d nn m n a p g amm L f ncé ci-dessous : - n a d nn m n N m [(] s sc [date] - Nom et prénom du Client : [(] - Adresse du Client : [(] Signature du Client (si envoi par courrier postal) :