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2 Sommaire Introduction 6 Organigramme 16 1 ère partie : Une augmentation des publics pris en charge 1. Une stabilité des effectifs pris en charge Une stabilité régulière des effectifs détenus La population pénale : un allongement de la durée des séjours corrélée à une diminution du nombre d entrées et de sorties Les publics spécifiques Le quartier d isolement Le centre de jeunes détenus La nurserie de la maison d arrêt des femmes (MAF) Les nouveaux critères d affectation des personnes détenues à l établissement Les critères de répartition de la population pénale dans les structures Tripale D Tripale D Tripale D Tripale D Tripale D Centre de Jeunes Détenus () Les mesures transitoires Les MIT nécessaires à l individualisation des parcours Une action disciplinaire toujours plus réactive et clairement orientée vers le soutien à l exercice de l autorité par le personnel de surveillance La prévention du suicide, une action soutenue Le cadre d action La continuité et le renforcement des bonnes pratiques par les personnels L exécution du plan local de formation La mise en œuvre des conclusions issues du groupe de travail local sur la surveillance spécifique L application des recommandations issues du travail d expertise de la commission Albrand Quelques chiffres pour l année L insertion par le travail, la formation professionnelle, l enseignement Le travail pénitentiaire Les ateliers de concession Le service général L acces des detenus aux droits Le traitement des demandes écrites L enseignement : Unité Pédagogique Régionale (UPR) Les moyens d enseignement attribués par l Education Nationale Les effectifs scolarisés Les résultats aux examens La formation professionnelle des détenus Généralités Présentation du plan de formation Présentation des engagements financiers Bilan de fonctionnement Bilan de fonctionnement : état des heures réalisées Bilan de fonctionnement : Typologie du Public Etat de validation des parcours de formations Le respect des droits individuels L exercice du culte Aumônerie catholique Aumônerie israélite Aumônerie musulmane Aumônerie protestante Le point d accès au droit (PAD) Le maintien des liens familiaux Le service des parloirs Les mesures d individualisation de la peine Les réductions de peines Les permissions de sortir Les placements extérieurs et la semi-liberté La libération conditionnelle L accès au sport La sécurité Les associations partenaires ème partie : L inscription des publics dans les politiques d insertion 6.1. Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP) L ANVP à Fleury La santé Conditions d intervention l unité de consultations et soins ambulatoires UCSA Relations avec le SPIP Le centre de soins d accompagnement et de prevention en addictologie (CSAPA) Divers Le service médico-psychologique régional (SMPR) Accueil Solidarité Fleury (ASF) le service de la pharmacie Association de Soutien et de Développement de l Action Socioculturelle et Sportive (ASSODAS) Personnels du service Pharmacie CLub Informatique Pénitentiaire (CLIP) Fonctionnement Le Secours Catholique Activité de gestion Soutien Ecoute Prisons de l Essonne (SEP 91) Activité de dispensation des traitements Lire C est Vivre (LCV) Bilan économique et thérapeutique 65 3

3 Sommaire 3 ème partie: Une éxigence d éfficacité pour les services de la maison d ârret 1. Le Département des Ressources Humaines Les caractéristiques des personnels Des effectifs marqués par un fort turn-over des fonctionnaires Les données démographiques La gestion des ressources humaines Une gestion de service optimisée La gestion statutaire La formation Discipline et récompenses La protection statutaire L environnement professionnel Un réseau d acteurs sociaux étoffé Une action sociale très portée sur l hébergement des nouveaux affectés Les règles d hygiène et de sécurité Le Département Administration et Finances , année du changement Le déploiement du progiciel CHORUS La création de l Unité Opérationnelle de Savigny-sur-Orge Le service des marchés publics Des missions élargies pour répondre à l évolution législative fonctionnelle et organisationnelle , l année de la polyvalence L unité de Gestion des Moyens - unité support de l établissement, des agents et des détentions Une organisation fonctionnelle au service de la MAFM Une organisation modifiée en 2010 pour être encore plus réactive Les missions de l unité sont fortement impactées par le déploiement du logiciel CHORUS L unité de Gestion des cantines Présentation du service L unité de Gestion de l alimentation pour une alimentation équilibrée et saine dans un cadre financier contraint La gestion classique : un mode de production efficient impacté par les fluctuations tarifaires La gestion externalisée : un coût unitaire diminué et l extension des prestations L impact de chorus sur la gestion de l alimentation Le Budget de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis La consommation du budget Les impayés Conclusion et perspectives : 2010, une année pivot qui prépare les défis de D un point de vue budgétaire stricto sensu Concernant la gestion déléguée Département Patrimoine, Equipements, Rénovation et Modernisation Les événements marquants de La multiplication des chantiers de rénovation La diminution constante des effectifs La poursuite du travail visant à externaliser une partie de la maintenance Le budget La régie des comptes nominatifs Recettes et dépenses des comptes nominatifs pour l année Salaires versés en 2010 au titre Indemnisation des parties civiles Amendes délictuelles et droits fixes de procédure Les cantines Le Département des Systèmes d Information (DSI) Démarrage de l application CEL Annuaire de l établissement Ouverture du bâtiment D Raccordement des bureaux des RLE au réseau Structure matérielle

4 Introduction Introduction L année 2008 fut l année du diagnostic du fonctionnement de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis : outre l audit mené par le cabinet STRATYS, une étude de cohorte a été réalisée avec l appui de la statisticienne de la DI, ainsi qu un audit spécifique du processus accueil, point de départ d une réflexion sur les modalités d organisation de l accueil des entrants à l établissement. Le projet d établissement a fait l objet d une communication interne à l égard des partenaires institutionnels et associatifs depuis janvier L année 2009 a été émaillée de multiples réalisations s inscrivant dans l engagement de l établissement à installer les règles pénitentiaires européennes au cœur de nos pratiques professionnelles. A titre d exemple, l ouverture du bâtiment D2 ; la séparation des prévenus et des condamnés à la maison d arrêt des femmes, à la maison d arrêt des hommes et au centre de jeunes détenus ; l installation du téléphone dans un premier temps au, à la maison d arrêt des femmes et au bâtiment D5, sur toutes les autres tripales de la maison d arrêt des hommes au mois de décembre. La réalisation d opérations de travaux constituent des actions préalables à la labellisation RPE peut également être considérée comme l année de l analyse des pratiques existantes. Ces «introspections» portaient essentiellement sur la maintenance des bâtiments rénovés, la préparation de l ouverture du PCI, la conduite conjointe (administration pénitentiaire/protection judiciaire de la jeunesse/éducation nationale) des programmes courtes peines au, le fonctionnement du quartier mineur, les processus d organisation dans quatre domaines (les activités sportives, la fourniture des moyens, la maintenance, la gestion administrative de la détention), la mise à jour du protocole entre le service pénitentiaire d insertion et de probation (SPIP) de l Essonne et la maison d arrêt de Fleury, le suivi de la rénovation et la mise en œuvre d un protocole pour le placement sous surveillance électronique. Ces réflexions ont été formalisées par le biais de protocoles, conventions et processus en cours d exécution. Enfin, 2010 est une année marquée par la concrétisation de la mise en oeuvre des nouveaux critères de répartition au sein des différents bâtiments de la maison d arrêt des hommes et du. Au mois d avril 2010, la mission d appui pour la mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes est créée permettant dès lors la mise en application d un plan d actions de grande ampleur qui doit aboutir à la labellisation du processus accueil des détenus au début du mois de juin Le fonctionnement de la MAFM est marqué, depuis plusieurs années, par un chantier de rénovation de grande ampleur : 471 millions d euros et 15 ans de travaux ( ). Les opérations de travaux concernent les bâtiments d hébergement ainsi que les bâtiments administratifs qui ont débuté au cours du second semestre La tripale D3 a été inaugurée par Madame Michèle ALLIOT-MARIE, garde des Sceaux, le 27 juillet Le déménagement des détenus de la tripale D1 vers la tripale D3 a eu lieu les 8 et 9 août Les travaux du bâtiment D1 ont débuté au mois d août 2010 et son ouverture est planifiée pour le début de l année axes principaux de politique générale ont été dégagés dans le cadre du projet d établissement : 1. La rénovation de la MAFM et le renforcement du suivi La nomination d une directrice des services pénitentiaires en charge du suivi de la rénovation fut la première étape de l objectif de structuration : sa mission de coordination et d analyse des impacts organisationnels des différents chantiers repose actuellement sur l implication de cadres appartenant à différents services de l établissement (techniques, sécurité, infrastructure, administration et finances et ressources humaines en tant que de besoin). Les ressources dédiées au fonctionnement du département patrimoine et équipement et au suivi de la rénovation ont continué à se dégrader en 2010 avec le départ du chef du département, M. Martos et de son adjoint M. Dalmat. La directrice chargée du suivi la rénovation s est vue confier la direction du département patrimoine et équipement en conservant le suivi de la rénovation à l exception de la maîtrise d oeuvre 4 qui est pilotée par le directeur adjoint. L année 2011 s annonce sous de meilleurs auspices avec l affectation, tant attendue depuis trois ans, de quatre directeurs techniques dont trois seront affectés sur le suivi de la maintenance et la rénovation. Enfin, un marché de maintenance pour les bâtiments rénovés doit être mis en oeuvre au mois de juin Outre l aspect de structuration du suivi de la rénovation, se pose aussi la nécessaire mise en œuvre d une démarche de gestion de projet. Une telle assistance par un cabinet spécialisé a pu être développée pour l ouverture des tripales D2 etd3. Le chantier de rénovation de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis est désormais intégré dans le marché national mis en place par la mission One pour accompagner les équipes chargées de préparer l ouverture de nouveaux établissements. 2. La mise en œuvre du projet d établissement Sur le point particulier de la structuration des services, un premier pas a été franchi en janvier 2009 avec la redéfinition des fonctions de l ancien directeur de la MAH en directeur chargé de la sécurité et des détentions. Ce poste fonctionnel centralise à la fois les problématiques de détention, quelles que soient la structure (MAH, MAF ou ) et les problématiques de sécurité (cellule sécurité et service de l infrastructure). Recentré sur des missions d impulsion, de conseil, d expertise et de contrôle, le titulaire de ce poste a en charge d harmoniser les pratiques, d homogénéiser les actions entre les bâtiments. Un autre axe était la création d un pôle qualité/organisation, avec la sélection et la formation des référents qualité. Initialement, 4 personnels volontaires (1 secrétaire administratif et 3 officiers) ont été formés par le cabinet STRATYS et ont été désignés, par binôme, comme garants de la méthodologie de 4 groupes de travail sur les processus. 6 7

5 Introduction Par ailleurs, nous avons pu procéder au recrutement d une personne qualifiée dans le domaine de la communication. L établissement peut ainsi gérer de manière adaptée et professionnelle les demandes de reportages, tournages et visites de la presse et des médias et mettre en œuvre un plan de communication interne (site intranet, communication en lien avec l APIJ sur le programme de rénovation, communication à destination du personnel comme des partenaires). Le cabinet de direction n existe plus dans sa forme antérieure depuis le 4 mars Les fonctions qu il avait vocation à assurer ont été réparties sur trois postes bien distincts: - le poste d assistante de direction. - le secrétariat du directeur de la sécurité et des détentions - le service de l aide au pilotage et des statistiques, qui assure également le secrétariat de la mission d appui pour la mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes. Enfin, compte tenu de la nécessité d organiser le pilotage de la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes, j ai décidé en mars 2010, de nommer M. Brahimi, chef de la mission d appui pour la mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes ; il est secondé dans sa tâche par M. Tahboub, formateur et d une secrétaire chargée de l élaboration de la base documentaire et des éléments de preuve dans le cadre de la labellisation du processus accueil des entrants. M. Brahimi est chargé, en tant que chef de projet, d une mission transversale d animation et de supervision de la mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes qui s est concrétisée dans un premier temps par le déploiement du cahier électronique de liaison puis par la mise en oeuvre du processus d accueil des détenus entrants. 3. Le changement organisationnel Sur le champ du fonctionnement et de l organisation des services, quatre thèmes d étude ont été retenus (en raison de l impact de ces thèmes sur les conditions de fonctionnement des services et structures, révélé au cours de l audit) : - la gestion des fournitures (consommables, kit arrivants/indigents) et linge d hébergement, - la gestion des interventions de maintenance des locaux, - un point particulier de gestion des politiques partenariales (les activités sportives), - la gestion administrative de la détention. Dans le domaine des ressources humaines, un groupe de travail est mis en place sur le premier semestre 2010, sur la problématique du suivi des stagiaires. 4. Les RPE au cœur des pratiques Dans ce domaine, plusieurs objectifs ont été déclinés : changement des clés d affectation des détenus au sein de la maison d arrêt des hommes. Pourra ainsi se dessiner un véritable parcours d exécution de peine à l intérieur même des bâtiments de la maison d arrêt des hommes, utilement complété par la vocation particulière, déjà existante, du et bientôt, nous l espérons, par le quartier courtes peines. Nous avons également travaillé avec le directeur des services pénitentiaires d insertion et de probation (DSPIP) de l Essonne à la définition d une organisation qui favorise le développement des aménagements de peine. A noter que la séparation des prévenues et des condamnées est effective à la maison d arrêt des femmes depuis le printemps La mise en service de la téléphonie est effective sur la MAF et le depuis le 14 avril 2009, et sur l ensemble de la maison d arrêt des hommes depuis la fin de l année Nous avons été soumis à de fortes contraintes en termes de calendrier et de charge de travail en raison des travaux de rénovation qui ont connu une intensité sans précédent au cours de l année 2010 : début des travaux dans les bâtiments centraux, déménagement et restructuration de la blanchisserie, rénovation des miradors, ouverture du bâtiment D3. C est la raison pour laquelle nous ne pouvions nous consacrer pleinement à la labellisation de l accueil des entrants qu à partir de l automne 2010 et ce, jusqu à la fin du premier semestre Cette volonté d inscrire les règles pénitentiaires européennes dans les pratiques professionnelles s inscrit dans le plan de rénovation de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis qui nous permettra à terme de respecter les standards européens relatifs aux conditions de détention. Cette action s inscrit également dans un contexte plus global de réforme de l administration pénitentiaire. Les règles pénitentiaires européennes ont trouvé un prolongement dans les dispositions de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 dont la mise en oeuvre aura un impact important sur nos pratiques professionnelles dans les prochains mois. Cet engagement nous conduit à mieux nous préparer, dans le respect d un cadre éthique, aux évolutions et aux enjeux auxquels nous allons être confrontés, en développant un important volet formation et en conduisant une action spécifique sur l accompagnement des stagiaires. L ensemble de ces actions concoure à rendre les personnels acteurs du changement, à les impliquer dans la réalisation du projet d établissement et, en définitive, à les associer aux évolutions de l administration pénitentiaire. En témoigne l investissement déjà remarquable constaté dans toutes les structures, au DPERM et au DSI, au greffe et à la régie des comptes nominatifs. La démarche dans laquelle nous sommes engagés ne peut être déconnectée des autres aspects fondamentaux qui marquent notre quotidien professionnel : - la prévention des agressions dont sont victimes les personnels ; - la prévention de la violence entre détenus ; - l hygiène et la salubrité des locaux ; - la lutte contre la pauvreté ; - la prévention du suicide. 8 9

6 Introduction C est pourquoi nous avons travaillé sur ces différents thèmes en Sur la prévention de la violence entre détenus La prévention de la violence entre détenus, particulièrement dans les cours de promenade nous a conduit à mettre en oeuvre différentes mesures ces derniers mois : - courant novembre 2009, les préaux des cours de promenade des bâtiments non rénovés ont été condamnés. Il s agissait d une zone fréquemment utilisée par les détenus pour organiser des «règlements de comptes». - à la même période, installation de portiques de détection de masse métallique à l entrée des cours de promenade, ceci afin d éviter que les détenus ne descendent en cours de promenade avec des armes artisanales. - août 2009, mise en place d une procédure d intervention des personnels pénitentiaires dans une cour de promenade occupée, pour porter secours et assistance à un détenu victime d une agression ou d un malaise. - mars 2010, contrôle nominatif des détenus accédant à la cour de promenade. Les auteurs des violences sont rarement clairement identifiés en temps réel, d une part parce qu un regroupement se forme souvent autour des détenus impliqués dans la rixe, d autre part parce que la dimension des cours de promenade rend difficile l observation à partir du mirador ou des postes de promenade si les faits se déroulent à l opposé. Ces deux éléments sont d ailleurs souvent combinés. Lorsque les auteurs d une agression sont identifiés à l issue de la promenade (témoignage de détenus présents en promenade, indication de la victime), un doute peut subsister si le ou les détenus repérés déclarent ne pas s être rendus en promenade. En effet, avant la mise en oeuvre de cette procédure, aucun élément ne permettait une traçabilité sur l identité des détenus présents en promenade à une date donnée. Or, ces éléments de preuve sont un enjeu essentiel de l action en justice qui pourrait être engagée à la suite de ces faits. Aussi, nous avons instauré un dispositif qui consiste à retenir les cartes d identité intérieure des détenus se rendant en promenade, à les conserver le temps de celle-ci et à dresser un listing des détenus présents en promenade pour chaque jour. Enfin, la dernière mesure susceptible d avoir un caractère dissuasif sur les actes de violence en cours de promenade et de permettre d identifier les auteurs de tels faits est l installation de caméras de vidéosurveillance. Un audit réalisé courant 2009 par l état-major de la sécurité de la direction de l administration pénitentiaire aux fins d analyse de l opportunité et de la faisabilité technique de la mise en œuvre des mesures préconisées par la CNDS ou le contrôleur général des lieux de privation de liberté dans la lutte contre les violences sur cour de promenade concluait à la nécessité d installer de la vidéosurveillance et permettait d intégrer la MAFM au «programme régional» d équipement des établissements en vidéosurveillance. Des problèmes administratifs et de conformité d un cahier des charges standard à la situation de l établissement ont entraîné un retard dans l aboutissement de ce dossier, dossier qui reprend sous une forme adaptée et spécifique depuis quelques mois sous maitrise d œuvre par l agence pour le programme immobilier de la justice (APIJ), chargée en outre du pilotage du dossier de la rénovation de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis. Quelques chiffres sur cette question : Les violences entre détenus sont en baisse marquée pour l année 2010 par rapport à l année 2009 (278 faits de violence en 2010 contre 341 faits au cours de l année 2009). Les faits de violence entre détenus ont connu une baisse de 18,5 % en 2010 par rapport à Après la forte baisse des incidents sur les cours de promenade en 2009 (-25%) ce chiffre se stabilise. En ce qui concerne les violences en cellule : -45 % en 2010 par rapport à 2009, baisse significative qui vient confirmer l évolution favorable constatée en 2009 par rapport à 2008 (-19 %). Entre 2008 et 2010, les faits de violence en cellule constatés à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis ont diminué de 55 %. Le nombre de faits de violence en cellule a considérablement diminué en 2010 : -45 %. Au-delà de la qualité du travail des officiers en bâtiment dans la gestion des affectations des détenus en cellule, faut-il voir un lien entre cette évolution favorable et l évolution des critères d affectation en bâtiment? La prévention des agressions dont sont victimes les personnels La sécurité des personnels et des personnes intervenant au sein de l établissement a été au centre de nos préoccupations. Un groupe de travail sur les violences subies par les personnels pénitentiaires a été mis en place en mars Ce groupe de réflexion local, composé de représentants des organisations syndicales, de personnels de l administration pénitentiaire (SPIP compris) et de personnes reconnues (médecin de prévention, psychologues des personnels) s est réuni dans un double objectif : - apporter des analyses grâce à des indicateurs intéressants et des données concrètes et les combiner à des analyses de vécus et pratiques professionnelles locales (des retours sur expériences grâce à la méthode de l arbre des causes) ; - et préconiser des mesures concrètes à mettre en œuvre tant en matière de formation des personnels, que de prévention et de réponses institutionnelles. Il s est réuni à 6 reprises : la qualité des échanges entre les participants a permis d aborder la problématique de la violence à l encontre des personnels sans tabou. La question de la violence subie par le personnel pénitentiaire n est pas une question nouvelle au sein des services de l administration pénitentiaire, il s agit d une préoccupation permanente. En ce qui concerne la maison d arrêt de Fleury-Mérogis, il s agit du troisième groupe de travail qui se réunit en 10 ans. En 2001, une démarche similaire avait abouti à la définition de 3 grands axes de propositions : - l observation de la population pénale ; - les gestes professionnels ; - le suivi post traumatique. Au cours des années 2004 et 2005, un nouveau groupe de travail s est réuni et a travaillé sur les mêmes axes de réflexion, avec en outre, le projet de création d une équipe locale d intervention 10 qui n a finalement jamais vu le jour. 11

7 Introduction Il s agissait incontestablement de s appuyer sur les précédents travaux et préconisations, dont le suivi de la mise en œuvre n a pas été assuré, et de les poursuivre en les adaptant à l environnement socioprofessionnel du moment. Ce travail a abouti à des préconisations qui sont principalement de 2 ordres : 1 - préconisations en matière de prévention et de réponses institutionnelles articulées sous 3 angles : - Protection statutaire et prise en charge de l agent victime ; - Organisation du travail et réaction institutionnelle ; - Rapports sociaux mieux encadrés et réorganisés : d autres formes et modes de communication 2- Préconisations en matière d actions de formations : L idée est de donner des outils et des moyens à tous les personnels en mission au sein de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis, de mieux cerner l environnement professionnel grâce à des rappels réguliers des procédures, à une sensibilisation sur les règles et pratiques professionnelles, sur la communication et la circulation des informations en détention (avec les détenus, entre les personnels et avec les partenaires). La formation des personnels présente la meilleure garantie afin de sensibiliser, d accompagner et de soutenir les personnels pour mieux ancrer les réflexes et positionnements professionnels. Une formation sur la prévention des conflits et la communication avec les détenus a vu le jour en Dans un registre similaire, nous devons poursuivre des actions de formations déjà en vigueur, de les encadrer et les faire valider par des organes extérieurs à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis (cas des Techniques Actives de Sécurité par les ERIS). Les violences exercées sur le personnel ont baissé de 18 % en 2010 par rapport à Pour assurer le suivi de ces préconisations, un organe de contrôle, de suivi et d accompagnement a été mis en place. La procédure a été redéfinie, la composition de la dotation pour les détenus repérés comme indigents a été reprécisée (produits d hygiène corporelle et domestique, effets vestimentaires, nécessaire de correspondance, denrées alimentaires, télévision, carte téléphonique d un montant de 5 euros). Les marchés élaborés dans le cadre de la fourniture des effets vestimentaires doivent aboutir au cours du printemps Le dispositif sera complété à la même date par le versement d aide en numéraires, jusqu à 20 par mois. Depuis le 1er août 2010, de nouvelles modalités de distribution du kit du sortant ont été mises en oeuvre. Le kit pour les permissionnaires est attribué au détenu partant en permission de sortir et le kit sortant indigent attribué au détenu libéré indigent. Le kit permissionnaire est composé d un chèque multiservices d une valeur de huit euros et d un titre de transport aller-retour vers Paris. Le titre du sortant indigent est composé d une dotation en valeur (un chèque multiservices d une valeur de huit euros, un titre de transport aller simple vers Paris, une carte téléphonique d une valeur de 7,50 ) et d une dotation en nature (un grand sac à dos, un vêtement approprié de saison, un guide du sortant). L hygiène et la salubrité Le point le plus critique en ce domaine concerne le traitement contre les punaises de lit. Le second semestre était consacré à un travail de fond lié à l élaboration d un nouveau cahier des charges dans le cadre de l appel d offres de renouvellement du marché 3D (désinfection, dératisation, désinsectisation). Nous avons été secondés efficacement dans cette démarche par les autorités sanitaires, particulièrement par le Dr Rappoport et le Dr Bruel de l agence régionale de santé d Île-de-France, et par l expertise du Dr Izri, parasitologue à l hôpital Avicenne et maître de conférences. Plusieurs axes constituent le plan d action 2011 : La prévention du suicide Le thème de la prévention du suicide s est trouvé brutalement portée sur le devant de la scène après le suicide de Jean-Pierre Treiber au quartier d isolement de l établissement. Les différentes enquêtes ou audit réalisés ont mis en valeur la qualité du travail accompli par les personnels des différents corps mobilisés sur la prise en charge de ce détenu médiatique. Nous étions déjà engagés avec les partenaires sociaux, le SPIP, le médecin-chef de pôle et des acteurs de terrain sur la définition d un plan d actions local permettant entre autre, de redéfinir les modalités de la surveillance spécifique de jour comme de nuit. Pour prévenir le risque auto-agressif (tentatives de suicide/suicides), une sensibilisation auprès de tout le personnel de surveillance par le visionnage du film de Monsieur TERRA, médecin psychiatre ainsi qu une campagne de communication auprès des familles ont été effectuées. La lutte contre la pauvreté Un plan d actions a été élaboré au cours de l année 2010, pour donner plus de cohérence à l action de lutte contre la pauvreté à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis. - communication : élaboration de fiches techniques à l attention des familles/détenus/personnels ; - dotation d aspirateurs : outil domestique banal reconnu comme relativement efficace dans la lutte contre les punaises de lit ; - action coup de poing de la société INS, retenue à l issue de l appel d offres au cours des mois de mars, avril et mai L ASSODAS et la gestion du parc de téléviseurs Un point sur cette question se justifie puisque ce fut un fil rouge au cours de ces trois dernières années. Sur la vie de l association : l ASSODAS est une association contrôlée : un audit rassurant a été réalisé au cours de l été L ASSODAS est une association qui se conforme dans le fonctionnement de ces organes de direction aux exigences de la loi de L ASSODAS est une association dirigée. Les modalités de gestion du parc de téléviseurs générant d importants excédents financiers ont été revues et corrigées. Sur ce dernier point, la direction de l administration pénitentiaire avait décidé dès la fin de l année 2009 de reprendre la gestion du parc de téléviseurs en direct

8 Introduction L option d un marché local pour la maison d arrêt de Fleury-Mérogis a été abandonnée au profit d une intégration dans le marché national, compte tenu de l aboutissement attendu de ce dernier au cours de l été Le conseil d administration de l ASSODAS a voté en novembre 2010 la cession du contrat des bâtiments D4, D5 et à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis. Cet avenant a été notifié à l entreprise prestataire le 24 mars Dans le même temps, un avenant de prolongation de ces contrats arrivant à échéance le 31 mars 2011, a été signé (six mois pour le bâtiment D4 et le et 10 mois pour le bâtiment D5 en raison du déménagement de cette structure dans le bâtiment D1 rénové). La loi pénitentiaire a intégré certaines de ces orientations qui sont susceptibles de faire évoluer nos modes d organisation dans les prochains mois. Nul doute que l année 2011 sera une année à forts enjeux à cet égard, nous nous sommes fixés des objectifs qui sont de nature à faire diminuer encore le niveau d expression de la violence, particulièrement l amélioration du processus accueil des détenus entrants et la lutte contre la pauvreté. Paul LOUCHOUARN Directeur de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis Les trois contrats entre l ASSODAS et la société RVS arrivant à échéance les 31 janvier 2012 pour le D2, 30 juin 2012 pour la maison d arrêt des femmes et 31 juillet 2012 pour le D3, toutes les structures de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis auront intégré le marché national entre le 1er octobre 2011 et le 1er août * * * En guise de conclusion, le projet d établissement de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis aurait pu être sous-titré : «prévention de la violence à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis». Violence auto agressive qui s exprime par les automutilations et tentatives de suicide, violence entre personnes détenues, violence dont sont victimes les personnels pénitentiaires et personnes en mission à l établissement ainsi que la violence institutionnelle. La maison d arrêt de Fleury-Mérogis connaît un niveau de violence inférieur à la moyenne régionale alors même qu elle abrite en son sein un quartier mineur de 80 places et qu elle supporte l exclusivité de l affectation des personnes détenues de moins de 21 ans. Ce public qui ne représente que 17 % de l effectif détenu, est responsable de la moitié des agressions contre les personnels. Les violences entre détenus et contre le personnel sont les unes comme les autres en baisse de 18 % en 2010 par rapport à Les violences entre détenus sont sur une tendance baissière depuis trois ans, ce qui n est pas le cas malheureusement des violences contre le personnel. C est la raison pour laquelle nous avons conduit un travail de réflexion sur la prévention des violences dont sont victimes les personnels au cours du premier semestre de l année Cette année aura donc été féconde en termes de réflexion au niveau local ainsi qu au niveau national avec la mission de réflexion sur les violences entre personnes détenues présidées par Jean- Charles Toulouze, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, le groupe de réflexion sur les violences à l encontre des personnels pénitentiaires présidé par Philippe Lemaire, procureur général près la cour d appel de Riom et la mission confiée à Cécile Brunet Ludet, magistrat à la direction de l administration pénitentiaire sur l expression collective des détenus. Une convergence peut-être notée dans les conclusions de ces travaux, elle est relative au développement de nouveaux rapports sociaux en prison et par voie de conséquence, à une évolution des pratiques professionnelles

9 Organigramme Adjoint au Chef d établissement Renaud SEVEYRAS Chargé de la maîtrise d oeuvre 4 Poste Chef d établissement Paul LOUCHOUARN Poste Secrétariat de Direction Marie-Josée SERIN Poste Officier référent rénovation Alexandra BOTTEGA Poste Unité gestion de moyens Sophie BEDMISTER Poste Unité gestion alimentation Maïmouna DIALLO Poste Unité gestion cellules des marchés Anne LE FOURNIS Poste Unité des chauffeurs Emile THUEUX Poste Unité administration du personnel section A Brigitte SOLON Poste Département Administration et Finances Monette BEAUGENDRE Poste Isabelle MARTIN Poste Département des Ressources Humaines Responsable de communication Maleka MAYEMBA Poste Département Patrimoine Equipement Nathalie PERROT Poste Mission d appui RPE Nourredine BRAHIMI Poste Adjoint Akram TAHBOUB Poste Technicien rénovation Jean-Pierre FARCY Poste Officier responsable de la CRM Lieutenant Roselyne DRU Poste Pôle Administration et Finances Patricia MIAN Poste Pôle exploitation des ouvrages Claude BOUTIN Poste Pôle exploitation des installations Vanessa LASKOWSKI Poste Unité administration du personnel section B Marie-Claire COROLLER Poste Sabine DEVIENNE Poste Département des Politiques Partenariales Bureau du travail pénitentiaire Poste Unité administration du personnel section C Catherine GARREAU Poste Unité des relations sociales Véronique BATTAGLIN Poste Service logement et informations sociales Cécile GIROLAMI Poste Service formation Poste Unité organisation des services Sabine BOUQUETY Poste Service hygiène et sécurité Ahmed HIRTI Poste Régie des Comptes Nominatifs Cathy CARRE Poste Adjointe Chantal DABEK Poste Département des Systèmes d Information Christophe BOSSENIE Poste Adjoint Pascal NAGEL Poste Françoise VINCENOT- VALDENAIRE Poste Jeanne-Judith ABOMO-TUTARD Poste Greffe Adjointe Nathalie BATARD Poste Directeur de la Sécurité et des Détentions Stéphane RABERIN Poste Formation professionnelle des détenus Raymond FALCO Poste Pôle support Nathalie BATARD Poste Pôle écrou, extractions, voie de recours, notifications Capitaine Aline FOUQUE Poste Fredi DUPRAT Poste Mario GUZZO Poste Cellule Sécurité Service de l Infrastructure Adjointe Christelle CLARABON Poste Adjoint Pascal KALUZNY Poste Centre des jeunes détenus Poste Directrice adjointe Marie-Anne GANAYE Poste Chef de Détention Kamal ABDELLI Poste Adjoint Jean-Paul LUSTIG Poste Officiers Isabelle MOLINIE Anouar BEN M BAREK Anita MICHELY Emmanuel SILVESTRE Postes Maison d arrêt des femmes Andéole DEWATRE Poste Chef de Détention Vincent VIRAYE Poste Adjoint Christelle DELOZE Poste Officiers Marc-Marie DESIR Sharem BLACHERE Johnny SAINT AIGNAN Poste Bâtiment D2 Isabelle LORENTZ Poste Chef de Détention Laure MERITET Poste Adjoint XXXXXXXXXX Postes Officiers Raphaël BAMBE Vincent BURDY Sophie QUISTREBERT Lidy MENEGAZZO Postes Bâtiment D3 Guillaume GRAS Poste Chef de Détention Alain BERQUIER Poste Adjoint xxxxxxxxxx Poste Officiers Rémy CARRIER Ameth GAYE Céline HUET Mariana RESSOT Fabien MULLER Postes Bâtiment D4 Stéphanie HERY Poste Chef de Détention Paul MANIJEAN Poste Adjoint Boury DIOUF Poste Officiers Franck BOHANNE Audrey RAFFLEGEAU Antonio DA SILVA Postes Bâtiment D5 Line CASANOVA Poste Chef de Détention Fabien Flament Poste Adjoint xxxxxxxx Poste Officiers Coralie MAUREL Sébastien SIMON Hélène PRZYDRYGA Postes

10 Organigramme 01. UNE STABILITÉ DES EFFECTIFS PRIS EN CHARGE SANS RÉELLE INFLUENCE SUR LES PRINCIPAUX INDICATEURS

11 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs 1. Une stabilité des effectifs pris en charge 1.1. Une stabilité régulière des effectifs détenus Evolution de la population pénale au 1 er de chaque mois au cours de l année Hommes majeurs MAH+ MAH Mineurs Femmes MA FM Taux d occupation 1-janv ,1% 1-févr ,2% 1-mars ,9% 1-avr ,0% 1-mai ,6% 1-juin ,6% 1-juil ,3% 1-août ,7% 1-sept ,0% 1-oct ,7% 1-nov ,9% 1-déc ,0% 1 janvier 2011 Moyenne annuelle ,9% ,8% ,7% Effectifs de la population pénale 2010 Capacité théorique 1 er janvier er avril er juillet er octobre 2010 TOTAL MOYEN Prév. Cond. Prév. Cond. Prév. Cond. Prév. Cond. Prév. Cond. Densité carcérale QMA ,45% Mineurs ,92% Mineures _ _ Hommes ,31% Femmes ,65% Stabilité de la représentation tant pour les hommes que pour les femmes. Les hommes de moins de 30 ans représentent toujours 58,5% de la population masculine. Les femmes de moins de 30 ans représentent toujours 40% de la population féminine. Répartition par âge de la population pénale 01/01/10 01/01/11 01/01/10 01/01/11 HOMMES % HOMMES % FEMMES % FEMMES % moins de 16 ans 5 0,16% 9 0,27% 4 1,56% 2 0,86% 16 ans à 18 ans 67 2,12% 66 2,01% 3 1,17% 3 1,29% 18 ans à 21 ans ,69% ,09% 22 8,59% 15 6,47% 21 ans à 25 ans ,76% ,65% 31 12,11% 23 9,91% 25 ans à 30 ans ,71% ,45% 43 16,80% 52 22,41% 30 ans à 40 ans ,69% ,41% 74 28,91% 62 26,72% 40 ans à 50 ans ,84% ,32% 49 19,14% 41 17,67% 50 ans à 60 ans 145 4,60% 152 4,63% 22 8,59% 27 11,64% 60 ans et plus 45 1,43% 38 1,16% 8 3,13% 7 3,02% TOTAL % % % % 20 21

12 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Répartition selon la nature de l infraction des détenus condamnés On constate une grande stabilité dans la répartition. On note cependant chez les hommes une légère baisse des infractions sur les stupéfiants, une légère augmentation des violences, un retour de la hausse des infractions à la législation sur les étrangers. Chez les femmes, baisse des escroqueries, mais hausse de la part des infractions sur les stupéfiants, sur la part représentée par les vols simples. Nature des infractions 01/01/ /01/2011 Hommes % Femmes % Hommes % Femmes % Infraction sur les stupéfiants ,8% 55 43,7% ,2% 50 45,5% Homicide volontaire, assassinat sur adulte Homicide volontaire, assassinat sur mineur 47 2,4% 4 3,2% 28 1,3% 4 3,6% 1 0,1% 0 0,0% 7 0,3% 0 0,0% Violences sur adulte ,9% 14 11,1% ,4% 11 10,0% Violences sur mineur 6 0,3% 0 0,0% 8 0,4% 0 0,0% Viols et autres agressions sexuelles sur mineurs 78 3,9% 2 1,6% 64 3,1% 3 2,7% sur adultes 88 4,4% 0 0,0% 90 4,3% 0 0,0% proxénétisme 5 0,3% 2 1,6% 6 0,3% 5 4,5% Homicide et atteinte involontaire à l intégrité de la personne ordinaire 43 2,2% 2 1,6% 2 0,1% 0 0,0% circulation routière 51 2,6% 0 0,0% 53 2,5% 1 0,9% Vol qualifié 44 2,2% 4 3,2% 48 2,3% 2 1,8% Escroquerie, abus de confiance, recel ,5% 19 15,1% ,3% 10 9,1% Faux et usage de faux 12 0,6% 3 2,4% 13 0,6% 2 1,8% Autres (vol simple) ,0% 13 10,3% ,4% 16 14,5% Infraction à la législation sur étrangers Atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation 49 2,5% 5 4,0% 71 3,4% 2 1,8% 1 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Infractions d ordre militaire 69 3,5% 3 2,4% 103 5,0% 4 3,6% Divers ,0% ,0% ,0% ,0% TOTAL % % % % Répartition selon le quantum de la peine Diminution de la part représentée par les peines de moins de 6 mois, forte augmentation de la part des peines de 6 mois à 1 an, stabilité de la représentation pour les autres catégories de peines. Peines correctionnelles moins de 6 mois de 6 mois à moins d 1 an d 1an à moins de 3 ans de 3 à moins de 5 ans de 5 ans à moins de 7 ans de 7 à 10 ans 10 ans et plus SOUS TOTAL Ensemble de la population pénale Hommes Femmes 01/01/10 01/01/11 01/01/10 01/01/11 01/01/10 01/01/11 nb % nb % nb % nb % nb % nb % PEINES CORRECTIONNELLES ,1% ,7% ,4% ,1% 23 18,3% 14 13,0% ,7% ,8% ,3% ,2% 15 11,9% 16 14,8% ,3% ,8% ,9% ,4% 55 43,7% 47 43,5% 202 9,5% 216 9,9% 182 9,1% 202 9,7% 20 15,9% 14 13,0% 56 2,6% 69 3,2% 53 2,7% 62 3,0% 3 2,4% 7 6,5% 32 1,5% 36 1,6% 29 1,5% 33 1,6% 3 2,4% 3 2,8% 14 0,7% 7 0,3% 12 0,6% 5 0,2% 2 1,6% 2 1,9% ,4% ,3% ,4% ,3% ,0% ,4% PEINES CRIMINELLES de 5 à 10 ans 2 0,1% 1 0,0% 1 0,1% 1 0,0% 1 0,8% 0 0,0% de 10 à 15 ans de 15 à 20 ans de 20 à 30 ans 59 2,8% 47 2,1% 57 2,9% 44 2,1% 2 1,6% 3 2,8% 26 1,2% 23 1,1% 25 1,3% 21 1,0% 1 0,8% 2 1,9% 9 0,4% 9 0,4% 8 0,4% 9 0,4% 1 0,8% 0 0% perpétuité 1 0% 1 0% 1 0,1% 1 0% 0 0,0% 0 0% SOUS TOTAL 97 4,6% 81 3,7% 92 4,6% 76 3,7% 5 4,0% 5 4,6% TOTAL % % % % % % Nationalité des détenus Après 2 ans de stabilisation, la diminution du nombre des étrangers reprend légèrement aussi bien chez les hommes que chez les femmes. La répartition entre les blocs reste cependant stable

13 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Nationalités des détenus Hommes 01/01/08 Hommes 01/01/09 Hommes 01/01/10 Hommes 01/01/11 Effectif Nationalité française Nationalité étrangère % 33% % 34% % 34% % 33% Effectif Femmes 01/01/08 Femmes 01/01/09 Femmes 01/01/10 Femmes 01/01/11 Effectif Nationalité française Nationalité étrangère % 54% % 62% % 61% % 59% % nationalité française % nationalité étrangère Hommes et Femmes 01/01/ % 36% Hommes et Femmes 01/01/ % 36% Hommes et Femmes 01/01/ % 36% Hommes et Femmes 01/01/ % 35% Hommes 01/01/08 Hommes 01/01/09 Hommes 01/01/10 Hommes 01/01/11 Femmes 01/01/08 Femmes 01/01/09 Femmes 01/01/10 Femmes 01/01/11 CEE 22% 22% 25% 24% 32% 32% 34% 34% Europe de l'est 4% 4% 4% 3% 7% 6% 6% 8% Maghreb 28% 28% 25% 28% 6% 5% 7% 7% Reste de l'afrique Moyen Orient Extrême Orient Amérique du Nord Amérique Latine 27% 28% 27% 27% 24% 18% 22% 21% 5% 5% 5% 5% 2% 1% 1% 1% 8% 5% 5% 5% 12% 12% 10% 9% 0,50% 0,30% 0,20% 0,20% 0,5 1,5 1% 1% 5% 7% 7% 6% 16% 24% 18% 18% Autres 1% 1% 2% 2% 1% 1% 1% 1% 1.2. La population pénale : un allongement de la durée des séjours corrélée à une diminution du nombre d entrées et de sorties Mouvements entrants - sortants FEMMES ENTRANTES MOYENNE MENSUELLE SORTANTES MOYENNE MENSUELLE HOMMES ENTRANTS MOYENNE MENSUELLE SORTANTS MOYENNE MENSUELLE Stabilité de la population étrangère. Stabilité également dans la répartition entre blocs ou continents

14 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Entrantes Sortantes Entrants Sortants Mouvements de la population pénale 2010 CATEGORIE Etat de liberté nbre ENTREES Hommes Hommes Femmes Femmes autres étabts nbre Etat de liberté nbre autres étabts nbre Etat de liberté nbre autres étabts nbre Etat de liberté nbre prévenus condamnés peine correctionnelle moins de 1 an de 1 à 3 ans de 3 à 5 ans de 5 à 7 ans de 7 à 10 ans de 10 ans peine criminelle de 5 à 10 ans de 10 à 15 ans de 15 à 20 ans de 20 à 30 ans perpétuité TOTAL autres étabts nbre SORTIES Hommes Femmes Motifs Mise En Liberté Non-Lieu Condamnation Avec Sursis Acquittement, Relaxe Fin De Peine Grâce Amnistie Libération Conditionnelle Transfèrements Évasions Fugues Décès Suspension De Peine Fractionnement De Peine Extradés Peine Couverte Par La Détention Provisoire Autre Cas TOTAL Durée moyenne de sejour d un détenu sur un an (en mois) Formule utilisée : Total annuel des Journées de Détention Nombre de séjournants * Hommes Femmes TOTAL * : effectif au 1 er janvier + nombre d entrants de l année de référence 26 27

15 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Homme Femmes Hommes + Femmes JDD Entrants Effectif au 01/01 Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Les publics spécifiques Le quartier d isolement L effectif moyen de 2010 est inférieur à celui de 2009 et marque une baisse de 11,28% passant ainsi de 10,25 à 9,08 détenus (en moyenne). Ce léger recul s explique par la diminution importante de l effectif sur les trois derniers mois de l année 2010, directement lié aux travaux de sécurisation du mirador en cours sur le bâtiment D5. L isolement des détenus à leur demande est en nette augmentation par rapport à 2009, allant parfois jusqu à dépasser le nombre de détenus placés à l isolement par mesure d ordre et de sécurité (MOS). Sur un flux de 24 détenus placés à l isolement sur l année, 14 d entre eux sont restés moins de 3 mois. Du point de vue de la compétence de placement au QI, cela s inscrit dans la continuité par rapport à Il convient de préciser que le décret d application n de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 paru le 23 décembre 2010 introduit à nouveau la possibilité pour les magistrats d avoir recours à l isolement judiciaire en créant l article R du code de procédure pénale. En effet, le Conseil d Etat par un arrêt n en date du 31 octobre 2008 avait annulé l article 3 II du décret n du 21 mars 2006 qui créait l article D56-1 du code de procédure pénale, prévoyant la possibilité d un isolement judiciaire. De manière plus globale, le décret d application précité modifie la procédure d isolement sur des points précis, notamment le délai pour le renouvellement d un isolement de compétence «administration centrale» qui passe de 4 à 3 mois. L ensemble des dispositions relatives à l isolement administratif est aujourd hui défini par les articles R à R du code de procédure pénale. Placement à l isolement par motif en Janvier Février Mars Avril Mai Par Mesure d Ordre et de Sécurité (MOS) Juin Juillet Août Septembre Octobre A la demande du détenu Novembre Décembre 28 29

16 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Placement à l isolement par motif en Janvier Février Mars Avril Mai Par Mesure d Ordre et de Sécurité (MOS) Juin Juillet Août Septembre Octobre A la demande du détenu Décision de placement à l isolement par compétence Novembre Décembre Décision de placement à l isolement par compétence Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Chef d établissement Directeur interrégional Garde des Sceaux Total Isolement Administratif Le centre de jeunes détenus Le Centre de Jeunes Détenus accueille : des mineurs de 18 ans dans un quartier spécifique de 60 places, des majeurs sans critère d âge depuis 2004, dont la caractéristique depuis septembre 2007 est d être condamné dans une procédure correctionnelle avec une peine inférieure à 5 ans et un reliquat de moins de 3 ans, sans dangerosité pénitentiaire avérée. Le bâtiment d hébergement comprend quatre étages dont l un est consacré au quartier mineur. Les trois autres étages accueillent essentiellement des détenus qui suivent des formations professionnelles, travaillent en atelier ou participent à un programme de lutte contre la récidive. L accès au téléphone pour les condamnés majeurs et mineurs a été effectif le 14/04/2009. Les travaux d installation des lignes avaient débuté le 5 janvier Au total, 676 comptes ont été ouverts au en 2010 (747 comptes en 2009). 0 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Chef d établissement Directeur interrégional Garde des Sceaux Total Isolement Administratif 1) Le quartier des mineurs Il a été conçu en pour accueillir 60 mineurs en appliquant un régime progressif, mais peut en accueillir 93 dans des conditions d hébergement conformes à la réglementation applicable aux détenus mineurs. Les mineurs bénéficient tous sans aucune exception de l encellulement individuel. L effectif des détenus en 2010 Les mineurs de moins de 16 ans ont représenté 14,09 % de l effectif (7,8 en 2009 et 3,9 % en 2008). Du 1er janvier au 31 décembre 2010, il y a eu 376 détenus entrants mineurs au (333 en 2009 et 370 en 2008). La durée moyenne de séjour au quartier mineur est de 87 jours (2 mois en 2009 et 2 mois et demi en 2008), toutes situations pénales confondues (prévenus et condamnés). Au cours de l année 2010, il y a eu en moyenne 76 mineurs présents au quartier des mineurs (77 en 2009 et 69 en 2008). L effectif a été composé de 71,9 % de prévenus (77,7 % en 2009 et 69,75 en 2008) et de 28,1 % de condamnés (22,3 % en 2009 et 30,25 % en 2008). Les infractions constituant des atteintes aux biens sont surreprésentées par rapport aux autres types d infractions

17 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Atteintes aux biens Atteintes aux personnes ILS Prévenus en % Condamnés en % Prévenus en % Condamnés en % Prévenus en % Condamnés en % Janvier 70 3,3 13,3 3, Février 54,5 3 24,2 0 18,2 0 Mars 38,7 0 51,6 0 9,7 0 Avril 40 6,7 36, ,7 Mai 37,5 8,3 37,5 0 16,6 0 Juin 55,6 5,6 22,2 0 13,9 2,8 Juillet 35,7 11,9 33,3 4,8 14,3 0 Août 45,4 9,1 18,2 0 27,3 0 Septembre 19,2 19,2 30,8 15,4 15,4 0 Octobre 40 7, ,5 0 Novembre 40,6 12,5 34,4 0 12,4 0 Décembre 56,7 6,7 30 3,3 3,3 0 Ces modifications se sont accompagnées d actions de formation à l égard des différents professionnels qui doivent se poursuivre et évoluer en Dans le domaine de l adaptation des locaux aux besoins de la prise en charge : Un vaste programme de travaux a été réalisé en 2010 visant à instaurer les conditions d une meilleure prise en charge de la population pénale, conformément au plan d actions défini en Quatre salles d audience ont ainsi été aménagées au quartier mineur multipliant les possibilités pour les éducateurs de pouvoir rencontrer les mineurs. Une cuisine ainsi que deux salles d activités ont également été créées à l étage pour permettre le développement de nouveaux ateliers de médiation éducative ou d éducation à la santé et notamment dans le domaine de la nutrition. Une buanderie a été aménagée visant à améliorer les conditions d hygiène des mineurs détenus. Dans le domaine de la formation, les travaux ont permis la réalisation de deux espaces : L augmentation du nombre de salles de classe et de salles informatiques dans l aile scolaire. La création d un atelier technique de découverte des métiers du bâtiment. Les jeunes proviennent de juridictions variées, les juridictions parisiennes sont les plus représentées. TGI PARIS TGI CRETEIL TGI EVRY Autres départements (Ile de France) Province Janvier 60 6,7 6,7 26,7 0 Février 40,6 15,6 12,5 25 6,2 Mars 53,6 3,6 10,7 28,6 3,6 Avril 38,7 6,4 19,3 35,5 0 Mai Juin 34,3 11,4 17,1 22,8 14,3 Juillet 53,6 7,4 9,7 21,9 7,4 Août 54,2 8,3 16,7 20,8 0 Septembre 39,3 10,7 21,4 14,3 14,3 Octobre 51,3 20,5 15,4 7,7 5,1 Novembre 48,4 9,7 16,1 25,8 0 Décembre 32,1 10, ,6 3,6 Les projets menés en 2010 Au quartier mineur, l année 2010 a été une année de transition dans plusieurs domaines. Les efforts conjugués des différents services et administrations ont permis de mettre en œuvre la majorité des préconisations définies dans le plan d actions 2009 par les directions interrégionales de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et de l Administration Pénitentiaire. Dans le domaine des ressources humaines : le service de la mission éducative au sein de la maison d arrêt a été augmenté fin 2009 d un ETP de psychologue, d un ETP d éducatrice spécialisée dans l insertion, et de 3 ETP d éducateurs. Fin 2010, le service a accueilli deux ETP de professeurs techniques et 3 ETP d éducateurs. Le nombre d éducateurs est ainsi passé de 9 en 2008 à 12 en 2009 et à 16 en L effectif de personnel de surveillance a également été augmenté de dix agents qui ont pris leurs fonctions au mois de juin Des groupes de travail sur la prise en charge des mineurs ont été menés parallèlement au programme des travaux. Les professionnels de l administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse et de l Education Nationale se sont réunis autour de la prise en charge des mineurs. Plusieurs axes de travail ont été développés : celui de la prise en charge pédagogique et éducative des mineurs. Les réflexions ont abouti à l élaboration d un nouvel emploi du temps du quartier mineur où deux plages horaires ont été spécialement aménagées à cet effet : trois heures d enseignement par l Education Nationale tous les matins dans l aile scolaire ; et deux heures d atelier de médiation éducative ou d entretiens individuels avec les mineurs l après-midi. L UPR de Paris a obtenu une augmentation du nombre d heures d enseignement alloué au public mineur. celui de la prise en charge des mineurs les plus isolés : ceux qui ne sont pas scolarisés et ne participent pas aux ateliers de médiation éducative, voire sortent rarement de leur cellule. Une heure a été consacrée par semaine par les différents partenaires à leur repérage et à la formulation de propositions pour les solliciter. Un atelier technique de découverte des métiers a été aménagé dans un espace autrefois dévolu à la formation professionnelle au. Il sera utilisé à compter de 2011 et permettra aux mineurs non scolarisés une approche des métiers du bâtiment ainsi que d autres secteurs d activité. Par ailleurs, l éducatrice PJJ spécialisée dans l insertion suit les mineurs qui ne participent à aucune activité et les amène progressivement à se socialiser. celui de la préparation de la sortie : la préparation à la sortie recouvre plusieurs aspects -lien familial, formation, soins, prévention de la récidive. Elle est une préoccupation de l ensemble des services. En 2010, une équipe de liaison a été mise en place au SMPR pour faciliter la continuité de soins. Le lien avec les familles a été renforcé par la responsable locale de l enseignement qui rencontre régulièrement les parents des mineurs incarcérés les jours de parloir. Les professionnels de la PJJ travaillent l ensemble des thématiques liées à la sortie dès l incarcération du mineur. La psychologue de la PJJ rencontre ainsi les mineurs non connus des services de milieu ouvert de la PJJ et fait le lien avec leur famille. Un classeur est enfin remis à chaque mineur afin qu il puisse y trier l ensemble des documents administratifs que lui remette chaque service

18 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Un groupe de travail sur la prise en charge des mineurs de manière progressive selon les préconisations de la loi pénitentiaire a également commencé ses travaux à la fin de l année 2010 et doit les poursuivre en 2011 afin de définir un contenu à trois types de prise en charge : la première selon le mode général, la seconde axée sur l autonomie et la responsabilité en vue de la préparation à la sortie, et la troisième selon un mode renforcé, encadré. Un groupe de travail labellisation du circuit arrivant aux règles pénitentiaires européennes a débuté fin Les réflexions menées concernent tant les modalités d accueil que le programme d un détenu arrivant pendant la semaine d accueil et d observation. L ensemble des processus et des conditions d accueil devront être en place fin mars ) Le quartier des majeurs Les détenus adultes arrivent presque exclusivement de la maison d arrêt des hommes de Fleury- Mérogis, choisis en fonction de leur profil pénal et pénitentiaire. Il s agit d un public de détenus condamnés, permettant la préparation de la sortie. Les mineurs devenus majeurs en cours de détention peuvent être maintenus sur le en intégrant le quartier des majeurs, ce qui garantit la continuité de leur prise en charge. Les majeurs bénéficient de l encellulement individuel, sauf à accepter d être hébergés dans l une des 12 cellules triplées que compte le. Au final, le peut accueillir jusqu à 347 détenus majeurs dont 14 au quartier arrivant. Les activités du travail et de la formation professionnelle prédominent parmi les activités offertes aux majeurs hébergés au. Quatre ateliers, tenus par deux concessionnaires, permettent à 110 détenus environ d avoir une rémunération en échange de leur travail (principalement du travail de conditionnement). Les détenus descendent à l atelier de 7 h 30 à 12 h 30, du lundi au vendredi. Les après-midi sont réservés aux parloirs, à la promenade, aux soins médicaux, aux rendez-vous avec les travailleurs sociaux, aux activités culturelles, etc. Six formations professionnelles ont été ouvertes au cours de l année 2010 à environ 72 détenus par cycle de 12 semaines maximum : mécanique automobile, installation électrique, peinture en bâtiment, cariste, couture, espaces verts, cuisine. Certaines d entre elles permettent d obtenir une qualification. Du travail au service général est également offert aux détenus majeurs du, pour un nombre de postes d environ 60 (cuisiniers, cantiniers, vestiaire, nettoyage, coiffeur, bibliothécaires, etc.). Par ailleurs, quatre programmes courte peine ont eu lieu en 2010, douze détenus participant à chaque programme. L objectif en 2010 était de faire fonctionner le programme de façon continue tout au long de l année pour des groupes de trente personnes détenues qui se sont succèdés tous les deux mois. Des travaux ont été réalisés en ce sens à l étage du quartier courtes peines. Les majeurs du, outre leur investissement dans les activités de travail ou de formation professionnelle, peuvent préparer leur sortie en sollicitant en détention le SPIP et les organismes qu il fédère autour de lui : FAIRE, missions Locales, CIBC, Point d accès au droit, etc. Les détenus peuvent aussi solliciter un rendez-vous auprès du délégué du Médiateur de la République. Ils peuvent bien entendu accéder à des activités sportives et des activités socio-éducatives ou socio-culturelles. Un intervenant de l Education Nationale donne aux majeurs un accès à l enseignement depuis la rentrée scolaire La nurserie de la maison d arrêt des femmes (MAF) Etat de l effectif Maman et enfants 9 femmes hébergées à la nursery ont accouché en 2010 à l hôpital Sud-francilien d Evry. 1 mère en détention, a fait la demande pour accueillir auprès d elle son enfant né en 2010 à l extérieur et pris en charge par l ASE. Elles ont intégré la nursery en milieu d année. 3 mères encore présentes en 2010 ont accouché en Femmes enceintes En 2010, 20 nouvelles femmes enceintes ont été accueillies au sein de la nursery dont 1 mineure. 3 provenaient d un transfert administratif (Orléans, Valenciennes et Joux-la-Ville). 7 étaient déjà incarcérées sur la structure, en détention classique. 1 présente au sein de la nursery en 2009 devait accoucher en femmes ont quitté la nursery avant leur date d accouchement. Différents modes de sortie des mères : 2 mères ont bénéficié d une mesure d aménagement de peine (PSE) 1 mère a obtenu une mise en liberté provisoire, 2 mamans (dont 1 mineure) sont sorties en fin de peine avec leur enfant 2 ont quitté la nurserie suite à une OPP de leur enfant Différents modes de sortie des femmes enceintes : 1 femme est sortie en fin de peine avant d avoir accouché. 9 ont obtenu une mise en liberté sous contrôle judiciaire. Les activités Activités intra-muros Ateliers comptines et marionnettes à doigts Ateliers musique Mise en place et préparation d évènements forts avec la puéricultrice (anniversaires et fêtes traditionnelles) Atelier motricité Atelier éveil musical Littérature enfantine Jeux de transvasement et manipulations Décoration des espaces de vie Découverte des fruits Garde occasionnelle pour soulager les mères Travail éducatif avec les mères sur la vie quotidienne, atelier animé par la puéricultrice (hygiène, alimentation ) Relaxation pour les femmes enceintes Ludothèque permettant aux mères d emprunter des jeux d éveil adaptés à l âge de l enfant pour les garder en cellule Médiathèque Des groupes de travail se réunissent depuis la fin de l année 2010 sur : la labellisation du circuit arrivant aux règles pénitentiaires européennes la prise en charge des majeurs et notamment l allongement de la journée continue aux ateliers. Activités extra-muros En partenariat avec la halte garderie de Viry-Châtillon 4 enfants ont bénéficié du système de garde au rythme de deux à trois fois par semaine. Concernant les sorties ponctuelles des enfants, en 2010, 6 enfants ont bénéficié de sorties extérieures régulières dans le cadre familial ou amical. La durée des sorties varie entre 5 heures et 15 jours

19 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Avec la puéricultrice sont organisées : des promenades fréquentes dans le bois jouxtant la maison d arrêt des sorties diverses organisées 1 fois par mois (marché de Viry-Châtillon, différents parcs et lacs ) Les projets mis en place au cours de l année Mise en place de cantines «bébé» : Une cantine «bébé» existe désormais, les détenues peuvent acheter, par le biais de cantines extérieures des produits ou articles destinés à leurs besoins ou ceux de leur enfant. Accès à la Couverture Médicale Universelle : Des réunions ont permis de définir une procédure qui permet aux mères de bénéficier de la CMU ou de l AME. 2 mères ont pu en bénéficier cette année. Les projets en réflexion Possibilité de classer au travail les mères Création d un espace bébé au sein de la salle de jeu Changement du mobilier des cellules côté «femmes enceintes» Remplacement du mobilier et des articles de puériculture (jouets, lits, baignoires, etc) Conclusion L année 2010 a été porteuse d espoir, le taux de fréquentation de la nursery a été stable, les différentes rencontres avec les partenaires ont permis de trouver des solutions à des situations délicates. Le projet d apporter du travail aux mères est toujours d actualité, l objectif étant de responsabiliser les mères et de les réinsérer dans le circuit. Les venues de France 2 et de la radio France Inter ont permis de mettre en valeur les détenues, le personnel et les différents partenaires. Les émissions «le 13h15, être mère en prison» et «interception» ont été diffusées en fin d année. 2. Les nouveaux critères d affectation des personnes détenues à l établissement Les critères d affectation des personnes détenues à l établissement. Depuis 1998, les détenus de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis étaient affectés en bâtiment, en fonction du département de leur domicile ou de leur domiciliation pour les sans domicile fixe. Au bout de dix ans d application de ce critère géographique, deux constats s imposaient : Ce système ne respectait pas l esprit des Règles Pénitentiaires Européennes : - en rendant impossible la séparation des personnes détenues prévenues et des personnes détenues condamnées - en rendant impossible la création de régimes de détention différents pour ces deux catégories pénales La généralisation des mutations inter-tripales (MIT) des personnes détenues, après l affectation initiale en bâtiment, générait un réel mélange des origines géographiques à l intérieur même d une tripale. Au vu de ces éléments, le chef d établissement de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis a décidé, début 2009, la création d un groupe de réflexion chargé de proposer de nouveaux critères de répartition de la population pénale dans les bâtiments d hébergement. Ce groupe de réflexion a permis la collaboration des principaux acteurs de la maison d arrêt : UCSA, SMPR, SPIP 91, Education Nationale, chefs de détention, directeurs de tripales et service de l infrastructure. Cette démarche a conduit à l élaboration d un schéma de fonctionnement qui a redessineré progressivement la physionomie des bâtiments d hébergement tout en prenant en considération les évolutions possibles de la situation des personnes placées sous main de justice Les critères de répartition de la population pénale dans les structures Le programme de rénovation de la maison d arrêt des hommes immobilisant en permanence une tripale jusqu en 2015, les critères de répartition concernent seulement quatre tripales et le centre de jeunes détenus Tripale D1 Ce bâtiment est en cours de rénovation, il accueillera les personnes détenues condamnées du D5 fin Tripale D2 Ce bâtiment reçoit des personnes détenues prévenues, en matière criminelle comme correctionnelle, pour lesquelles un magistrat instructeur a été désigné. Par ailleurs, ce bâtiment accueille aussi des personnes détenues préparant le brevet des collèges Tripale D3 36 Cette structure reçoit des personnes détenues condamnées ayant vocation à purger leur peine en maison d arrêt. Ce bâtiment accueille également des personnes détenues préparant le baccalauréat et comporte un quartier spécifique. Le quartier spécifique accueille les détenus à profil particulier. On peut retenir trois catégories : les détenus dont leurs affaires pénales ont été médiatisées. les détenus qui ont fait l objet de menaces sérieuses de la part d autres détenus ou les détenus susceptibles de courir de grands risques en raison de leur profession. les détenus transgenres. 37

20 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Organisation Avant le transfert de ce quartier spécifique du bâtiment D1 vers le bâtiment D3 rénové, l effectif tournait autour de 34 détenus. Les détenus partageaient les mêmes activités hormis les transgenres regroupés entre eux. Au bâtiment D1 les cours de promenades étaient plus spacieuses (une cour de 100 mètres carrés équipée d une table de ping-pong et 3 de 50 mètres carrés). De même, la bibliothèque avait une superficie assez importante. Ce qui permettait aux détenus de pouvoir se regrouper pour les différentes activités avec un effectif important. Au niveau du travail, seule l activité PINIATA permettait aux détenus d avoir une activité rémunératrice. Deux détenus étaient classés. Des activités ponctuelles étaient proposées aux détenus par différents intervenants par le biais du SPIP. Le déménagement du QS s est fait sans incident notable. Un effort de communication a été fait auprès de la population pénale pour leur expliquer le déroulement de ce transfert. Les paquetages ont été acheminés dans leur cellule d affectation avant le jour de leur transfert dans ce bâtiment rénové. - Les personnes détenues condamnées en délai d appel rejoignent, à l issue d un séjour court, l aile du troisième étage qui leur est réservée. A l expiration du délai d appel, en fonction de la nouvelle catégorie pénale, les détenus peuvent être affectés : au quartier arrivant du bâtiment D1, si la peine a vocation à être exécutée en maison d arrêt au quartier arrivant du bâtiment D5, si la peine n a pas vocation à être intégralement exécutée en maison d arrêt, en détention au bâtiment D4, si la personne détenue a interjeté appel (jusqu à ce que sa situation pénale soit définitive). - Si la peine prononcée est comprise entre 6 et 24 mois, et que le Conseiller d Insertion et de Probation estime qu un travail sur un aménagement de peine est possible, l intéressé peut être affecté au 3 ème étage dans l aile réservée à ce type de public. Nouvelle organisation dans le bâtiment D3 Depuis le déménagement à la date du 8 août 2010, l organisation des activités et des promenades est modifiée du fait de la configuration des locaux. Les cours de promenades, ainsi que les deux salles d activités ont une superficie nettement plus petite. Les huit cours de promenade ont chacune une superficie de 30 mètres carrés. La conséquence est qu il a fallu constituer des groupes de détenus pour les différentes activités. Même si le bâtiment dispose de conforts plus conséquents que le bâtiment D1, les détenus ont eu au début du déménagement quelques difficultés à s adapter à cette nouvelle structure. Ils ont eu l impression d être plus confinés. Quelques éléments d explications peuvent être avancés tels que l étroitesse des salles qui a eu pour conséquence de les scinder en groupes ; le temps d adaptation dans une nouvelle structure, les douches installées en cellule, le choix des couleurs de la détention etc... Les activités sont à peu près similaires à celles qui étaient proposées au bâtiment D1. les activités permanentes se déclinent de manière quotidienne ou hebdomadaire : le scolaire, l activité cercle de lecture, le sport, la bibliothèque, le karaté. des activités ponctuelles leur sont aussi proposées comme le théâtre, des conférences sur différents thèmes ; activités marionnettes. TRAVAIL Seuls deux détenus étaient classés au bâtiment D1 aux ateliers PINIATA et un détenu classé au service général en tant que bibliothécaire. Depuis le début du mois d octobre le travail en cellule est mis en place sur ce quartier avec douze détenus classés aux ateliers PROMO Les détenus ressentent mieux les améliorations dans cette structure Tripale D4 Le bâtiment D4 conserve son quartier primo accueil. Les personnes arrivant à l établissement sont systématiquement affectées dans ce quartier pour une durée de 24 et 48 heures. De ce quartier, elles peuvent : - rejoindre directement le quartier arrivant du bâtiment D1 pour les personnes détenues condamnées à une peine comprise entre un et quatre mois, - rejoindre le quartier arrivant du bâtiment D2 pour les personnes détenues prévenues pour lesquelles un juge d instruction est désigné, - rejoindre le quartier arrivant du bâtiment D4 pour les autres personnes détenues. Le bâtiment D4 comprend un quartier arrivant où la durée du séjour varie selon la situation pénale de la personne. - Les remarques des personnels pénitentiaires et les indications des personnels soignants peuvent induire la nécessité de choisir une affectation fondée sur une observation particulière du comportement d un individu. Ainsi, un prévenu ou un condamné peut rejoindre une aile du 3ème étage réservée à l observation et à l évaluation. Les conclusions tirées de cette période d évaluation permettront de choisir une affectation adéquate Tripale D5 Le bâtiment D5 a conservé le quartier d isolement jusqu à l ouverture du bâtiment D3. Le bâtiment D5 reçoit majoritairement des personnes détenues condamnées pour lesquelles un dossier d orientation électronique sera ouvert. Cette tripale pourra également recevoir des personnes détenues condamnées dont le reliquat de peine ne justifie pas l ouverture d un DOE de façon à assurer une rotation des détenus employés au travail pénitentiaire Centre de Jeunes Détenus () Le Centre des Jeunes Détenus a une capacité théorique de 484, soit 378 majeurs et 106 mineurs. L effectif réel devrait se situer autour de 350 détenus majeurs et, au maximum, de 60 détenus mineurs. L ensemble des personnes détenues affectées au bénéficie de l encellulement individuel. Le quartier mineur reçoit des personnes détenues prévenues et condamnées. Le quartier majeur reçoit uniquement des personnes détenues condamnées, ayant un reliquat de peine compris entre 6 et 18 mois, et inscrits dans une dynamique de projet d exécution de peine Les mesures transitoires Les mutations inter-tripales (MIT) ne sont pas abordées uniquement sous l angle de la gestion de la détention. Nos partenaires (SPIP, UCSA, Education Nationale, SMPR) sont consultés en amont, et émettent un avis sur les changements d affectation envisagés afin que la situation individuelle du détenu l emporte sur l unique logique de gestion de détention

21 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs 2.3. Les MIT nécessaires à l individualisation des parcours L affectation initiale d une personne détenue dans un bâtiment, en application des critères exposés plus haut, peut constituer la première étape d un parcours interne dans l établissement. En effet, la situation d un individu peut évoluer et nécessiter une MIT. Quel que soit le facteur entraînant une MIT, le choix de la tripale de destination obéira aux mêmes règles que celles présidant à l affectation initiale. A titre d exemple, un détenu affecté initialement au D2 peut rejoindre le D3 dès lors que sa condamnation est devenue définitive. Ensuite, du bâtiment D3 il peut s inscrire dans un parcours d exécution de peine et intégrer une formation professionnelle au. Répartition des détenus au 31 décembre 2010 Condamnés à des peines inférieures à 4 mois Condamnés à des peines de 4 mois à 6 mois Condamnés à des peines de 6 mois à 12 mois Condamnés à des peines de 12 mois à 18 mois Condamnés à des peines de 18 mois à 24 mois Condamnés à des peines supérieures à 24 mois D2 D3 D4 D5 Total Hommes Majeurs MAF Prévenus en délai d'appel Prévenus mandat de dépôt Prévenus Appelants Prévenus OMAC/ORTC TOTAL Condamnés TOTAL Prévenus TOTAL EFFECTIF Bâtiment D /04/ /04/2010 Bâtiment D3 03/05/ /05/ /05/ /06/ /06/ /07/ /07/ /08/ /08/ /09/ /09/ /10/ /10/ /11/ /11/ /11/ /12/2010 Prévenus Correctionnels Prévenus Criminels Condamnés Correctionnels Condamnés criminels Bâtiment D4 5-avr avr mai mai mai juin /12/ juin juil juil /08/2010 / D3 23/08/2010 / D3 06/09/2010 / D3 20/09/2010 / D3 04/10/2010 / D /10 / D /11 - D Prévenus correctionnels Prévenus Criminels Condamnés Correctionnels Condamnés Criminels /04/ /04/ /04/ /04/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /06/ /06/ /06/ /06/ /07/ /07/ /07/ /07/ /08/ /08/ /08/ /08/ /08/ /09/ /09/ /09/ /09/ /10/ /10/ /10/ /10/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /12/ /12/ /12/ /12/2010 Prévenus Correctionnels Prévenus Criminels Condamnés Correctionnels Condamnés Criminels 15/11 - D3 29/11 - D3 13/12 / D3 27/12 - D3!

22 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Bâtiment D /04/ /04/ /04/ /04/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /06/ /06/ /06/ /06/ /07/ /07/ /07/2010 Prévenus Correctionnels Condamnés Correctionnels Centre de jeunes detenus /08/ /07/ /08/ /08/ /08/ /08/ /09/ /09/ /09/ /09/ /10/2010 Prévenus Criminels Condamnés Criminels 11/10/ /10/ /10/ /11/ /11/ /11/ /11/ /11/ /12/ /12/ /12/ /12/ Une action disciplinaire toujours plus réactive et clairement orientée vers le soutien à l exercice de l autorité par le personnel de surveillance 3.1. Les fautes disciplinaires Le nombre de procédures disciplinaires est de manière générale en légère baisse sur l ensemble de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis. Cette légère baisse est due à une baisse du nombre de procédures disciplinaires sur la MAH alors que celui de la MAF a augmenté et que celui du, si l on cumule les détentions majeure et mineure, est resté stable (à 8 unités près). Cette baisse des procédures sur le grand quartier hommes est dû au fait qu au cours des deux premiers trimestres 2010, un grand nombre de comptes rendus d incidents n a pu être traité dans des délais raisonnables et par conséquent a été classé sans suite, notamment à cause de la baisse des effectifs dans les équipes d officiers et en particulier sur le bâtiment D Le nombre de fautes du 1 er degré a baissé sur la MAH et le majeurs a baissé alors qu il a augmenté sur la MAF et mineurs. On constate une baisse des violences physiques envers le personnel sur la MAH alors qu elles sont en légère augmentation sur le reste des quartiers de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis Le nombre de fautes pour détention de stupéfiants reste relativement stable. Quant aux faits de violences physiques envers un codétenu, ils ont diminué sur la MAH et le majeurs alors qu ils ont augmentés sur la MAF et le mineurs Le nombre de fautes du 2 nd degré est en forte baisse sur la MAH alors qu il est relativement stable sur les autres secteurs. On constate que les insultes envers le personnel sont en recul sur l ensemble de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis. 0 05/04/ /04/ /05/ /05/ /05/ /06/ /06/ /07/ /07/ /08/ /08/ /09/ /09/ /10/ /10/ /11/ /11/ /11/ /12/ /12/2010 Prévenus Correctionnels Prévenus Criminels Condamnés Correctionnels Condamnés Criminels Comme pour les fautes du 2 ème degré, celles du 3 ème degré sont en baisse sur la MAH alors que ce n est pas le cas pour la MAF et le à l image des refus d obtempérer aux injonctions du personnel. Conclusion Même si l on remarque une légère baisse dans le nombre de procédures disciplinaires à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis, on constate que : premièrement la répartition des fautes disciplinaires est globalement semblable d une année sur l autre avec majoritairement des actions disciplinaires en soutien des missions des personnels de l établissement et deuxièmement que la capacité maximum de traitement de l action disciplinaire est atteinte

23 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs MAH MAF 2010 Majeurs mineurs MAFM Procédures disciplinaires Nombre de fautes Fautes du 1 er degré dont Violences physiques envers le personnel Détention de stupéfiants Violences physiques envers un co-détenu Fautes du 2 ème degré dont Insultes envers le personnel Fautes du 3ème degré dont Refus d obéir aux injonctions du personnel MAH MAF 2009 Majeurs mineurs MAFM Procédures disciplinaires Nombre de fautes Evolution du nombre de détenus punis Cumul annuel bâtiment D1/D3 bâtiment D2 Bâtiment D4 Bâtiment D5 majeurs mineurs MAF Total Nb de détenus placés au QD suite à une CDD Evolution punis suite CDD Nombre de préventions Evolution des préventions Total ,5% -13,0% ,6% 12,9% ,0% -5,9% ,7% -26,6% ,5% -27,8% ,7% -10,0% ,0% ,0% -7,8% Evolution du total -13,3% 16,9% -1,5% -18,2% -26,7% -26,1% 85% -8,6% Fautes du 1 er degré dont Violences physiques envers le personnel Détention de stupéfiants Violences physiques envers un co-détenu Le nombre de détenus placés au quartier disciplinaire (QD) à la suite d une commission de discipline a diminué de manière globale de 9%, soit 80 détenus de moins par rapport à Cependant il a augmenté de 20,6% au D2 et de 2% au D4. On note également une baisse générale du nombre de mise en prévention en 2010 par rapport à 2009 (-7,8%). Par contre, elles ont été en hausse au D2 (+12,9%). Fautes du 2 ème degré dont Insultes envers le personnel Fautes du 3 ème degré dont Refus d obéir aux injonctions du personnel 45

24 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs 4. La prévention du suicide, une action soutenue 4.1. Le cadre d action L action de prévention du suicide à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis a consisté au prolongement des mesures amorcées en début d année 2010 et à la mise en œuvre de dispositifs nouveaux. Le cadre d actions s est inscrit autour de quatre axes majeurs : la continuité et le renforcement des bonnes pratiques mises en œuvre par les personnels ; l exécution du plan local de formation ; la mise en œuvre des conclusions issues du groupe de travail local sur la surveillance spécifique ; l application des recommandations issues du travail d expertise de la commission Albrand La continuité et le renforcement des bonnes pratiques par les personnels L action des personnels de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis constitue le pivot du dispositif de prévention du suicide. Ainsi, l année 2010 enregistre 126 tentatives de suicide pour lesquelles le personnel est intervenu de manière active pour sauver la vie des personnes placées sous main de justice dont l état de profonde détresse a conduit à attenter à leur vie. L utilisation des dotations de protection d urgence des détenus se situe dans une moyenne stable et s élève à 69. Il ressort de cette utilisation que les DPU peuvent être attribuées pendant plusieurs jours au même détenu en crise. La maison d arrêt n enregistre pas une inflation des placements sous DPU. Deux Commissions de prévention suicide, instance interdisciplinaire, se sont réunies afin d analyser, d adapter et de mettre en œuvre les orientations ministérielles à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis L exécution du plan local de formation Au titre du plan local de formation, la formation de repérage de la crise suicidaire a poursuivi un double objectif. D une part, un objectif d approfondissement par le biais d une formation dispensée par des professionnels de la question. 15 sessions ont eu lieu s étalant sur deux jours. Cette formation, sur le support du film TERRA s est adressée aux personnels en prise directe avec des moments sensibles tels que l arrivée en détention, le placement au quartier disciplinaire ou d isolement, la médiatisation avant procès des faits ayant conduit à l incarcération. A ce jour, plus de 80% des personnels de surveillance affectés au quartier spécifique, au quartier arrivant et au quartier d isolement ont été formés. D autre part, un objectif de sensibilisation par le biais d une formation de masse par la diffusion du film TERRA. Pour un effectif d environ 1200 personnels, 1074 ont suivi cette formation ; soit près de 90% de l ensemble de l effectif de la maison d arrêt. Suivi de la formation TERRA 4.4. La mise en œuvre des conclusions issues du groupe de travail local sur la surveillance spécifique La mise en place, en mars 2010, du groupe de travail sur la mise en œuvre de la surveillance spécifique afin d analyser les mesures de surveillances spécifiques prises à l égard des détenus vulnérables et dangereux et/ou dangereux a donné lieu à un protocole bilatéral entre la maison d arrêt et le service pénitentiaire d insertion et de probation de l Essonne. Ce protocole orienté vers une mise en œuvre, par une équipe interdisciplinaire, de mesures actives et individualisées à destination des détenus fragiles et en situation de détresse préconise une action de concertation, d interdisciplinarité et de communication pour une prise en charge réellement individualisée. Il a vocation à être décliné puis mis en application au sein de toutes les structures de la maison d arrêt. Les résultats de ce dispositif sont à observer pour l année L application des recommandations issues du travail d expertise de la commission Albrand. Un état des lieux des 20 mesures du plan d actions de prévention du suicide et leur application a été fait en Il montre clairement l action continue en place à la maison d arrêt. Concernant la formation du personnel, le plan local de formation emporte des résultats honorables (environ 90% de personnels formés). La détection du risque de suicide sur le fondement de la grille d évaluation du potentiel suicidaire est systématique. L échange d informations avec les familles et proches des personnes est favorisé par une campagne de sensibilisation et par l instauration de boîtes aux lettres au niveau des abris familles afin que les proches des détenus puissent faire des signalements. La sécurisation de l environnement des détenus est faite en fonction de l évolution du chantier de rénovation des tripales. Ainsi, au bâtiment D3, une cellule de protection d urgence est en cours de réalisation ; au bâtiment D2, l équipement d une cellule du même type est programmé. La prise en charge psychiatrique conduite par les services médicaux locaux continue d être menée Quelques chiffres pour l année 2010 Sur le plan national : Le nombre des suicides en détention en 2010 est de 109 sur l ensemble des établissements pénitentiaires, ce qui représente un écart de - 6 par rapport à 2009 et le même chiffre que Douze personnes sous écrou se sont également suicidées hors détention : (six placées sous surveillance électronique - PSE, trois en permission de sortie, deux durant une hospitalisation d office et une à l EPSNF). Le nombre total de suicides s établit donc à 121. Le taux de suicide en 2010 est de 18 pour , contre 18,1 en En 2010, les tentatives de suicide baissent de 13% par rapport à 2009 (2246 en 2010 contre 2599 en 2009). 9,96% Absents Sur le plan local (la Maison d Arrêt de Fleury-Mérogis) : Le nombre de suicide en détention en 2010 est de 03. Une personne sous écrou, en permission de sortie, s est suicidée hors détention. Le nombre total de suicides s établit donc à 4. En 2010, les tentatives de suicides baissent de 14 % par rapport à 2009 (126 en 2010 contre 147 en 2009). La MAFM représente 3,30 % du taux de suicide national en milieu carcéral pour un effectif représentant environ 5,4 % de la population pénale nationale. 90,04% Présents Les perspectives d action pour l année 2011 Mettre en place une formation multicatégorielle, notamment la sensibilisation de nos partenaires associatifs et les aumôneries. Renforcer la mobilisation des personnels pénitentiaires et des partenaires institutionnels. 46 Pérenniser les bonnes pratiques. 47

25 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs 5. La sécurité 5.1. Les opérations de prévention La cellule sécurité a eu en charge la mise en œuvre de plusieurs opérations préventives de sécurité au sein de la MAFM : 5.3. L activité du service transfert Le service transfert assure l escorte des détenus dans le cadre des transferts administratifs, des extractions médicales (consultations et hospitalisations). Ces missions ont augmenté durant toute l année Les transferts administratifs (semi-liberté, PSE ) : NATURE DE L OPÉRATION Opérations de recherche de produits stupéfiants aux parloirs (Parquet, Gendarmerie et Douanes) Opérations de recherche de produits stupéfiants en dehors des parloirs (avec les ERIS) NOMBRE ET DÉTAIL DES OPÉRATIONS 0 1 au D5 (28 juin 2010) Concernant les transferts administratifs, il y a eu 614 missions effectuées par les agents du service transfert et 1134 détenus escortés. MISSIONS TRANSFERTS 2010 Opérations de recherche de produits explosifs et armes 04 durant le procès en appel de l évasion de FERRARA (sept. et oct. 2010) 1 au D4 (24/08/2010) Opération de fouille sectorielle 1 au D5 (28/06/10) Opération fouille ciblée Exercices POI Exercice incendie 1 au D5 (28/06/10) 1 au D4 (24/08/2010) 1 au D2 relatif aux interventions dans les cours de promenade le 26/03/ au relatif aux interventions dans les cours de promenade le 12/05/ exercice incendie à la MAF le 18/06/ exercice incendie au D5 le 03/12/2010 Exercice PPI 1 exercice incendie au D5 le 03/12/2010 Audits de sécurité Les formations sécuritaires Dans un autre domaine, la cellule sécurité dispense des formations initiales et continues à l ensemble du personnel de surveillance et de direction : TYPE DE FORMATION NOMBRE DE PERSONNES FORMEES Tir à l AMD Tir au fusil à pompe 114 Tir au SIG-SAUER 0 Techniques d interventions armées MTP/MTI 0 Formation initiale à la sécurité sur la MAFM 199 stagiaires Formation continue à la sécurité sur la MAFM 19 ANNEE 2010 NOMBRE DE MISSIONS Janvier 50 Février 52 Mars 51 Avril 49 Mai 47 Juin 59 Juillet 53 Août 41 Septembre 53 Octobre 38 Novembre 39 Décembre 39 ANNEE 2010 Nombre de missions du service transfert sur l annee 2010 ANNEE 2010 Nombre de missions du service transfert pour des admissions ou des révocations en centre de semi-liberté NOMBRE DE MISSIONS Nombre de missions du service transfert pour un PSE 43 Nombre de missions du service transfert pour des transferts administratifs Nombre de detenus escortes par le service transfert sur l annee 2010 ANNEE NOMBRE DE MISSIONS Nombre de détenus escortés par le service transfert pour des admissions ou révocations de semi-liberté Nombre de détenus escortés pour un PSE Nombre de détenus escortés pour des transferts administratifs 708 Les extractions médicales : Il y a eu 1974 missions effectuées par les agents du service transfert 48 et 2303 détenus escortés. 49

26 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Extractions médicales NOMBRE D EXTRACTIONS MÉDICALES Janvier 148 Février 169 Mars 198 Avril 182 Mai 161 Juin 174 Juillet 177 Août 146 Septembre 141 Octobre 159 Novembre 176 Décembre 143 Nombre de missions du service transfert sur l annee 2010 Nombre de missions d extraction médicale assurée par le service transfert 1. Consultation en milieu civil 2. Consultation EPSN Fresnes 3. Hospitalisation en milieu civil 1974 Nombre de detenus escortes par le service transfert sur l annee 2010 Nombre de détenus escortés par le service transfert 2303 D après le tableau ci-dessous, nous pouvons remarquer que le service transfert a effectué 2588 missions et escorté 3437 détenus durant l année 2010 sans compter les astreintes du week-end. TYPE DE MOUVEMENT NOMBRE DE DETENUS ESCORTES NOMBRES DE MISSIONS Admission et révocation de semi-liberté PSE Le renseignement pénitentiaire Outre la DISPP et EMS3, voici les différents services avec lesquels la cellule renseignement a travaillé en 2010 : OCLCO (Office Central de Lutte contre le Crime Organisé) OCLCI (Office Central de Lutte contre la délinquance Itinérante) DRPP (Direction du Renseignement de la Préfecture de Police) PJ Meaux GRB (Groupe Répression du Banditisme) SR Bourges SRPJ Versailles GRB BR Saint Germain en Laye SR Reims SDAT DDRI 91 Des fonctionnaires de la DDRI ont animé une formation sur la radicalisation en milieu carcéral dispensée aux chefs de détention, aux officiers référents sécurité et à certains agents de la détention. DECOUVERTS SUR DES DETENUS NON IDENTIFIES secteurs téléphones cartes sim secteurs téléphones cartes sim D1/D D1/D3 7 2 D D D D4 1 1 D D MAF 2 0 MAF 3 1 ROTONDE 13 7 DIVERS 2 2 TOTAUX PAR SECTEURS TOTAL TELEPHONE TOTAL SIM Transferts administratifs Extractions médicales TOTAL

27 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs 02. L INSCRIPTION DES PUBLICS DANS LES POLITIQUES D INSERTION

28 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion 1. La santé 1.1. l unité de consultations et soins ambulatoires UCSA Activités du service Médecine polyvalente Le nombre de consultations des praticiens en médecine polyvalente est de actes dont 266 en ALD. La prise en charge des patients consommateurs de produits illicites par l UCSA s élèvent à 554 actes. Cette nette diminution tient à la qualité de prise en charge de ces patients par 2 ETP d addictologues sur la MAH. L activité de permanence de soins (24h/24 et 7jours/7), représente annuellement 5030 actes de soins. Nous notons toujours un nombre important d appels émanant des bâtiments de détention confrontés aux agressions entre personnes placées sous main de justice pouvant s expliquer par les conditions de vie au sein d un établissement à l effectif constant mais amputé d un bâtiment fermé pour travaux. La file active de patients est de 6563 patients. Spécialités médicales Le nombre de consultations de spécialistes poursuit sa diminution, 3479 actes en 2010 (3548 en 2009) Cette diminution s explique surtout par l absence de candidat sur le poste de dermatologie suite au départ du praticien spécialiste. Les pathologies dermatologiques restent prépondérantes et nous avons pallié à ce problème par la réalisation de télédiagnostics (liaison réseau informatique) en partenariat avec le service spécialisé du CHSF. Le dépistage de la tuberculose a permis de dépister 6563 patients venant de liberté ou transférés n ayant pas eu de contrôle depuis deux années de détention. - 8 cas de tuberculose évolutive ont été traités et 6 déclarés aux services compétents extérieurs autres pathologies pulmonaires non contagieuses ont été suivies et traitées sur site (delta important depuis 2008 puisque nous y avons inclus les pathologies dues à l asthme, les emphysèmes...) 820 consultations d ophtalmologie ont eu lieu en 2010 et 360 paires de lunettes (15075 ) ont pu être réalisées par ATOL, notre partenaire conventionnel. Il est rappelé que grâce à ce nouveau partenariat les détenu(e)s bénéficient non seulement du choix de leur monture (5 pour les hommes et 4 pour les femmes) mais aussi de verres progressifs et non plus de verres à double foyers. Ces verres à double foyers ne sont donnés qu à titre exceptionnel et uniquement dans le cas de corrections très particulières. Par contre, en cas de bris de monture, le patient autorise la réparation en acceptant de payer sur son pécule un montant forfaitaire de 10 euros. Au cas où la personne placée sous main de justice n a pas de soutien extérieur, qu elle ne travaille pas, ou qu elle est reconnue en grande précarité sociale, nous demandons l application de l article D.367 du Code de Procédure Pénale afin que l Administration Pénitentiaire se substitue au patient. Odontologie La prise en charge dentaire (file active de 3213 patients), tenant compte de la durée d incarcération (4 mois) a permis d augmenter les soins et extractions dentaires de première urgence. La convention, passée avec un laboratoire de prothèses dentaires, situé à proximité de la Maison d Arrêt, permet un flux envoi/réception très rapide et quotidien. Les prothèses mobiles ne sont envisagées que si le patient reste sur l établissement un minimum de 4 mois car nous devons tenir compte du délai de réalisation, de la mise en bouche par le dentiste et des modifications nécessaires d adaptation. Ainsi 471 prothèses ont été réalisées (58550 ). Tout le matériel a été bagué (1 couleur par unité médicale) ce qui améliore le flux stérilisation des matériels. L augmentation du nombre de turbines, contre-angles et pièces à main concourent à une sécurité sanitaire encore améliorée. Extractions médicales Les chiffres: 452 patients hospitalisés en 2010 dont 320 en urgence et 132 programmées - Répartition des hospitalisations : 58 en UHSI, 365 au CHSF, 29 dans les services AP/HP hors UHSI - Répartition des modes de transport : 259 par MAFM, 188 par SAMU, 5 par société GFA - Répartition par secteur : 88 détenues MAF, 333 détenus MAH et 31 détenus 1550 patients ayant bénéficié de consultations externes - Répartition des consultations : 243 urgentes, 1307 programmées - Répartition par secteur : 1385 civiles, 165 UHSI. Soins paramédicaux Soins infirmiers Les infirmières de l UCSA assurent les soins, les entretiens d entrants, les prélèvements sanguins de dépistage et de suivi. Elles interviennent dans l éducation sanitaire de ces patients pour la plupart en grande précarité sociale, L activité des soins infirmiers représente actes de soins. Soins de Kinésithérapie 1,4 ETP de masseurs kinésithérapeutes délivrent sur le site 3007 actes de rééducation, touchant les pathologies traumatiques, orthopédiques, neurologiques Imagerie 4687 actes de radiologie (soit une file active de 4198 patients) dont : échographies actes de radiologie conventionnelle 6563 dépistages de la tuberculose Pédicurie/Podologie La présence, 2 fois par mois d un pédicure, nous permet une prise en charge de 131 patients. Le pédicure assure en particulier le suivi des pieds des diabétiques insulinodépendants comme le préconise les recommandations médicales de la Haute Autorité de Santé

29 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion En cas de réalisation indispensable de semelles orthopédiques, il est demandé une participation financière au détenu, participation retenue sur son pécule. Effectivement nous ne sommes pas pourvus d un atelier de podologie et ces demandes ne peuvent être traitées qu à l extérieur. Néanmoins nous demandons l application de l article D.367 du Code de Procédure Pénale afin que l Administration Pénitentiaire se substitue au patient ne pouvant financer cet appareillage et qui aurait un besoin important. Projets réalisés en 2010 Création du Centre de soins d accompagnement et de prévention en Addictologie (CSAPA) Après avis favorable du CROMS et arrêté préfectoral de création (avril 2010) le CSAPA devient un service sous la responsabilité du Chef de Service UCSA et ne dépend plus du SMPR (circulaire ARS). A partir de juillet 2010, ce rattachement est devenu effectif mais la mise en place efficiente de ce service ne peut se faire qu avec l attribution par l ARS d une délégation budgétaire adéquate telle que demandée et acceptée par le CROMS. Télédiagnostic dermatologique 20 diagnostics par photographies prises sur site ont été réalisés. AFGSU2 Huit professionnels de santé, ont terminé leur formation de formateurs agréés CESU 91. Deux sessions de formation de niveau 2 ont eu lieu fin 2010 et ont concerné 22 personnels de santé (praticiens, infirmières, préparateurs en pharmacie) L objectif 2010 a été atteint : - Poursuite de la révision des instructions et protocoles médicaux et soignants - Organisation de la prise en charge des patients au regard de l utilisation des ces procédures - Mise en place de nouveaux documents annexés au dossier médical : - Nouvelles ordonnances médicales de pôle - Traçabilité de la délivrance de médicaments par IDE par application des instructions - Nouveau document de recueil des prescriptions biologiques et des demandes suivies IDE par les praticiens. Projets 2011 Février, Mars, Juin 2011 : - Poursuites des formations FGSU niveau 2, aux personnels médicaux et paramédicaux UCSA/ SMPR/Pharmacie avec délivrance d attestations par le CESU91. - Formation FGSU niveau 1, personnels administratifs et agents hospitaliers. Année 2011 Poursuite de la mise en place progressive du CSAPA en fonction des budgets alloués. Pour les équipes médicales et soignantes, sont prévus comme objectifs 2011 : - Poursuite de la révision des protocoles médicaux et para médicaux - l organisation de la prise en charge des patients au regard de l utilisation des ces protocoles - évaluation de la mise en place de la dispensation de médicaments par application des instructions Poursuite du Dépistage du Cancer colorectal par tests Hémocult II (action de prévention en partenariat avec ADMC et la CPAM). Poursuite des actions d éducation et de prévention suite aux décisions du Comité de Pilotage d Education à la Santé réuni en Décembre Négociations avec le CHSF à propos de l externalisation des archives UCSA/SMPR/CSAPA. Dossier médical : vérification du contenu, de la bonne tenue, de la traçabilité, de l identification des professionnels de santé. Mission de prévention et d éducation à la santé : Décisions du Comité de Pilotage Education à la Santé sous la présidence de l UCSA : - Poursuite des réunions d informations touchant tous les entrants en prison en partenariat avec le CODES 91 et financées par la DASS et la Direction Régionale Pénitentiaire. - Poursuite des actions menées par le CODES 91 sur la MAF et la MAH (corps et santé en prison) - Poursuite d actions théâtrales par Act Théâtre en partenariat avec les personnels médicaux (pièce de théâtre sur dépendances alcool, cannabis...). - Partenariat de prise en charge de l alcoolo-dépendance avec VIE LIBRE 56 57

30 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion L U.C.S.A Consultations Médecine Générale Infirmiers Nombre d'actes Radiologie Nombre d'actes Radios convent Echographies Kinésithérapie Nombre de séances Consultations de Spécialistes C.I.S.I.H Dermatologie Hépato-gastro-entérologie Gynécologie Pneumologie Ophtalmologie Nombre de lunettes prescrites O.R.L Endocrino-diabétologie Sage-femme Activité Dentistes Nombre de Prothèses dentaires Nombre de passages File active des patients Actes Techniques E.C.G Audiogrammes K Pédicurie AMP Pédicurie AMP FIibroscopies K Extractions médicales Total Hospitalisations Civiles (C.H.S-F et autres) U.H.S.I Total Consultations Civiles (C.H.S-F et autres) U.H.S.I Le centre de soins d accompagnement et de prevention en addictologie (CSAPA) Après avis favorable de création et de budgétisation du CROMS (février 2010) et arrêté préfectoral de création (avril 2010) le CSAPA devient un service sous la responsabilité du Chef de Service UCSA (circulaire ARS). Le CSAPA remplace les anciens CSST et CCAA déjà présents et qui étaient placés sous la responsabilité du Chef de service SMPR. A partir de juin 2010, ce rattachement est devenu effectif mais la mise en place efficiente de ce service ne peut se faire qu avec l attribution par l ARS d une délégation budgétaire adéquate telle que demandée et acceptée par le CROMS. En 2010 deux praticiens temps plein en addictologie sont intervenus sur les unités médicales de la MAH. La dispensation de METHADONE et de traitements de substitution en journalier strict ont été effectués par les IDE SMPR. Au 1 er Juillet, une assistante sociale UCSA/CSAPA/SMPR a été recrutée renforçant ainsi le plateau médico-social. En décembre, une seconde assistante sociale UCSA/CSAPA/SMPR est arrivée. En 2010, l équipe médico-sociale se compose : 2 ETP de praticien en addictologie 2,5 ETP psychologues 1 secrétaire médicale 1 adjoint administratif 1 assistante sociale (identifiée sur le budget CSAPA et recrutée au 01/07/2010) Participation des IDE SMPR à la dispensation quotidienne des traitements de substitution. L activité de ce service se développera en 2011 en fonction des budgets médico-sociaux alloués permettant des recrutements de personnels médicaux et para médicaux. Activités du service File active de patients : 3854 dont 3499 nouveaux patients inclus en Nombre de consultations des praticiens en addictologie : 3173 Nombre de consultations des praticiens UCSA : 554 Nombre de patients ayant consulté au moins 1 fois : 6116 Soit 664 femmes et 5452 hommes Majoritairement âgés de 20 à 49 ans : 3956 Suivi psychologique : 4008 entretiens (CSAPA + SMPR chiffres non séparables en 2010) Groupe activité CSAPA (patients alcoolo dépendants) : 45 patients et 17 sessions Méthadone : 66 patients en moyenne par mois et délivrance de mg de méthadone Actes infirmiers de dispensation méthadone : (NB : les entretiens IDE spécifiques CSAPA ne peuvent en 2010 être individualisés et séparés de l activité SMPR) Buprénorphine (SUBUTEX) : 235 patients en moyenne par mois Substituts nicotiniques : 47 patients en moyenne par mois soit une délivrance de patchs Vaccination Hépatite B : 815 doses vaccinales délivrées. 58 Le SMPR, en charge du CSST et CCAA jusqu en mai 2010, renseignait le logiciel d addictologie PROGDIS, mais la séparation des activités entre ces 3 secteurs étaient difficiles à identifier. En 2011, la saisie informatique de l activité du CSAPA se fera sur ce logiciel et les activités psychiatriques seront séparées. Ainsi une activité claire, pour répondre aux attentes des tutelles, sera possible. 59

31 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Projets 2011 Projet de Création de la consultation des arrivants sur le Primo-accueil 1. Cette consultation arrivant pourrait s envisager comme suit : Distribution en cellule par les surveillants du Primo accueil des documents de repérage des conduites addictives Récupération de ces formulaires vers 8h30 et repérage par IDE et Secrétaire des personnes à voir en entretien - Entretien IDE : Avec recueil de données comme pour tout patient arrivant - Constitution du dossier de soins IDE - Informations portées sur feuille PROGDIS mise à disposition - Test urinaire en cas de doute Confirmation des traitements suivis par secrétaire CSAPA (médecins traitants et centres de dispensation) Réception par fax de ces confirmations Entretien médical pour les patients sous METHADONE et patients alcoolo dépendants, présentant des signes évidents de manque et les patients présentant une polytoxicomanie (ex : substitution + dépendance aux BZDP) -> primo prescription Traçabilité : - Feuille PROGDIS dans le dossier patient - Fax confirmant la prise extérieure du traitement - Primo prescription - Information par IDE CSAPA vers les unités médicales - Envoi de la liste des arrivants présentant des obligations /injonctions de soins aux AS afin qu elles puissent travailler en partenariat avec les CIP et/ou présentant des problématiques sociales nécessitant un travail social en amont de la sortie (peines de courte durée). Rôle des secrétaires CSAPA : - Entretien avec les détenus si besoin est pour compléter la fiche de recueil social des praticiens UCSA - Récupération des listes de patients vus au titre de l Addictologie par : Les IDE Les praticiens UCSA Les praticiens CSAPA Les psychologues - Assurer le lien avec les Assistantes sociales UCSA/CSAPA/SMPR - Recueillir, en partenariat avec les secrétaires UCSA, la liste des libérables sur la semaine S+1 afin de mieux anticiper les sorties. AFGSU2 Les personnels de santé intervenant au titre du CSAPA seront intégrés aux formations «Gestes d urgences» organisés par les formateurs CESU de l UCSA. L objectif 2011 : Identification et séparation des activités CSAPA et SMPR dans le logiciel PROGDIS Mise en place de statistiques différenciées pour le SMPR Mise en place en 2011 des accès informatisés vers les logiciels Psychiatrie pour le SMPR Organisation de la prise en charge des patients au regard de l utilisation des ces procédures Mise en place de nouveaux documents CSAPA annexés au dossier médical Mise en place des livrets d accueil CSAPA aux patients dépendants, pris en charge par ce service Recruter un troisième temps plein d assistante sociale (arrivée prévue en mars 2011) Mission de prévention et d éducation à la santé : NB : En attendant les budgets et les recrutements nécessaires à la mise en place complète du CSAPA les traitements de BUPRENORPHINE sans association se feront par les praticiens UCSA des unités médicales. 2. Cas particulier des arrivants de Week-end : Les praticiens UCSA assurant les accueils qui seront confrontés à des patients déclarant prendre de la METHADONE auront à leur disposition des bandelettes pour confirmer les traces urinaires de prise de METHADONE. En cas de positivité de cette bandelette, le praticien prescrira la METHADONE sur dotation D4 pour le Week-end, à hauteur de 20 à 40 mg maxi selon dose déclarée par le patient. Le relai se fera le lundi matin par le praticien CSAPA, qui après confirmation faxée de la dose exacte par le centre dispensateur, prescrira progressivement le retour au dosage antérieur. Possibilité de faire uriner le patient placé seul dans la salle d attente du primo-accueil et externalisation des flacons d urine fermés dans les DASRI. 3. Prise en charge dans les Unités médicales : Rôle des praticiens : Les praticiens UCSA prendront en charge les patients sous BPHD en monothérapie ou en association avec un hypnotique (AMM) ou une molécule sédative type ATARAX. Ils rempliront la feuille PROGDIS qu ils remettront aux secrétaires CSAPA pour saisie informatique de cette activité. A chaque consultation le praticien UCSA identifiera sur sa liste de patients ce qui concerne l UCSA et ce qui concerne le CSAPA pour saisie des actes dans PROGDIS. Les praticiens CSAPA prendront en charge les patients sous METHADONE, sous BPHD en association médicamenteuse nécessitant un sevrage progressif. Décisions du Comité de Pilotage Education à la Santé sous la présidence de l UCSA /CSAPA: Poursuite d actions théâtrales par «Fenêtre sur clown» en partenariat avec les personnels médicaux (pièce de théâtre sur dépendances alcool, cannabis,..) Partenariat de prise en charge de l alcoolo-dépendance avec VIE LIBRE Développement des partenariats avec les structures CSAPA, CAARUD, extérieurs 1.3. Le service médico-psychologique régional (SMPR) Les missions du Service Médico-Psychologique Régional sont définies dans l arrêté du 14 décembre Il s agit de : l accueil systématique des arrivants ; suivi des détenus présentant des troubles psychologiques ou psychiatriques ; la mise en place du suivi postpénal ; la prise en charge des détenus présentant des problèmes d alcool ; la prise en charge des détenus toxicomanes. Le SMPR assure toutes ces missions grâce à son équipe et à celles du Centre Spécialisé pour les Soins aux Toxicomanes (CSST) et du Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie (CCAA) qui devront fusionner dans le CSAPA

32 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Le SMPR est confronté à une grave pénurie de personnel Il s est d abord avéré difficile de recruter des médecins formés pour se consacrer à l addictologie mais, grâce à une action conjointe du SMPR et de l UCSA, il y a maintenant deux médecins temps plein. Ils assurent les consultations sur quatre bâtiments (D1, D2, D4 et D5) en attendant que des créations, éventuellement par reconversion d autres temps professionnels au sein du CSAPA, puissent permettre de répondre aux besoins de l ensemble du site. Il faut cependant souligner que l un de ces deux médecins temps plein a été en congé maternité durant une partie de l année. Par ailleurs, alors que la population pénale est très importante (Fleury-Mérogis étant le plus grand établissement pénitentiaire d Europe) et que l on se trouve confronté à un élargissement de l éventail des tâches que la collectivité souhaite confier au SMPR, le nombre de PH a continué à diminuer, passant en deux ans (de juin 2007 à septembre 2009) de 8,6 à 5 ETP. Un poste finalement publié au Journal Officiel, après des demandes répétées de notre part, n a pu être pourvu faute de candidature. Il n est donc plus possible de maintenir la situation qui a été voulue dans l organisation générale du service, à savoir un praticien par unité de consultation ou d hospitalisation. Il y a donc un PH, chef de service, qui, en plus de cette fonction, assure des consultations au bâtiment D4, un PH pour la consultation de la MAF qui, en plus, s occupe de l unité d hospitalisation des femmes, un PH pour le qui, en plus, assure des consultations au bâtiment D2, un PH chargé de l unité d hospitalisation des hommes qui, en plus, assure des consultations au bâtiment D5 et un PH chargé du bâtiment D1. Il existe par ailleurs, une baisse comparable de l effectif infirmier du fait de départs qui ne sont pas toujours remplacés ce qui va amener l encadrement infirmier à modifier la répartition des infirmiers dans les points de consultation de chaque bâtiment. Il faut enfin rappeler et souligner que le SMPR n a plus une seule assistante sociale. Entretiens d accueil Ils sont effectués systématiquement par les infirmiers pour toutes les personnes incarcérées à Fleury entretiens ont été réalisés en Ils permettent de repérer dès leur arrivée les personnes ayant déjà été suivies en psychiatrie à l extérieur et de prendre contact avec les équipes soignantes afin de connaître les modalités de la prise en charge ; ils sont l occasion de présenter l offre de soins psychologiques et psychiatriques au sein de la prison, de commencer à tisser un lien avec les personnes détenues et de prévoir une consultation psychiatrique rapide si besoin. Hospitalisations de Jour au SMPR Lorsque le patient a besoin d un suivi plus intensif et qu il est consentant aux soins, il est possible de l admettre dans les «lits» du SMPR (20 lits pour les hommes au D4 et 9 lits pour les femmes à la MAF). En 2009, 79 patients ont été admis à l unité de soins du SMPR du D4. En ce qui concerne les femmes, 19 ont été admises à l unité de soins du SMPR de la MAF. Pour les 79 hommes hospitalisés, journées d hospitalisation ont été réalisées. La durée moyenne de séjour dans cette unité a été de 30 jours. Pour les 19 femmes hospitalisées, journées d hospitalisation ont été réalisées. La durée moyenne du séjour dans cette unité est de 133 jours. Lorsque les patients présentent des troubles psychiatriques rendant impossible leur maintien en détention, l article D398 du Code de Procédure Pénale s applique et ils font l objet d une Hospitalisation d Office en établissement spécialisé. En 2009, 18 hommes et 1 femme ont été admis en Hospitalisation d Office (HO). Ils sont hospitalisés (en fonction de leur date de naissance) dans l un des 9 secteurs de CH Barthélémy Durand d Etampes ou dans les 4 secteurs du CHSF. Il existe encore des difficultés dans ce domaine, notamment pour trouver un lit d hospitalisation dans des délais brefs. Le suivi post-pénal ne peut concerner que les personnes détenues résidant à leur sortie dans l Essonne. Pour elles, ce suivi peut se faire dans les locaux du secteur psychiatrique d Evry. Une mention particulière concerne le suivi post-pénal des mineurs ayant été incarcérés à Fleury : une convention entre le CHSF et l Hôtel-Dieu de Paris permet en effet de recevoir ces mineurs au sein de l Espace Santé Jeunes. Ce dispositif rencontre un réel succès. La prise en charge des personnes présentant des problèmes d alcool concerne soit des personnes incarcérées directement pour un problème d alcool (conduite en état d ivresse), soit pour des crimes ou délits commis sous l influence de l alcool (violences, agressions sexuelles, meurtres, ). Le nombre croissant des ces personnes nous a conduit à mettre en place des groupes d informations sur l alcool. Ceux-ci permettent aux personnes concernées de prendre conscience de leur maladie alcoolique, de recevoir des informations et les adresses des consultations et parfois de commencer un suivi psychothérapique individuel en détention. Le suivi peut se faire à la demande des détenus mais aussi sur simple signalement de toute personne intervenant auprès des détenus (UCSA, personnels de surveillance, travailleurs sociaux du SPIP, juges de l application des peines, enseignants, formateurs, aumôniers, familles ) Il consiste en : - consultations psychiatriques : consultations en addictologie : pour 944 patients - consultations avec les psychologues : actes de soins et de suivi infirmiers : acte de soins infirmiers Méthadone : Les entretiens sont effectués au sein de chaque bâtiment de détention. Il existe aussi des ateliers d expression et de médiation, animés par des psychologues, permettant une prise en charge médiatisée pour des patients ne pouvant pas supporter les entretiens duels. La prise en charge des toxicomanes se fait en étroite collaboration avec l UCSA dans le cadre d une activité d addictologie mutualisée. Il peut s agir de la prescription d une substitution (Subutex ou Méthadone) La méthadone est actuellement prescrite et délivrée par le SMPR, tandis que le Subutex est prescrit soit par l UCSA, soit par le SMPR. Cette prescription peut être complétée par un suivi par un psychologue mais il n y a plus d assistante sociale. Les médecins addictologues sont les premiers impliqués dans cette démarche. Par ailleurs, le SMPR est partie prenante de tout ce qui concerne la prévention du suicide dans l établissement et en particulier aux réunions pluridisciplinaires centrées sur ce sujet particulièrement sensible. Même si le recueil des données s améliore très progressivement du fait des efforts de chacun, le SMPR n a pas la possibilité, faute de matériel et de réseau informatique adaptés, de rendre compte dans son intégralité, de l activité réelle du service. Il existe donc encore des lacunes importantes dans ce recueil

33 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion 1.4. le service de la pharmacie Personnels du service Pharmacie Pharmacien chef de service Madame Ch. DUPONT (CH Sud Francilien) Pharmaciens adjoints Madame I. BOUYER (référente : MAF D5) Madame V. LE BOUAR-LACROUX (référente : D1 D2 D4) Cadre de santé Monsieur T. DUPRE Préparateurs en pharmacie 14,4 ETP Aide de pharmacie 1ETP Fonctionnement Le déménagement du D1 sur le D3 en août s est bien déroulé. La mise en place de la journée continue pour les travailleurs sur le D3 a nécessité une adaptation du créneau horaire de la distribution des médicaments. Un travail a été conduit sur plusieurs semaines avec la direction et les officiers pour trouver le meilleur compromis. A ce jour, le système fonctionne bien grâce à cette collaboration constructive Activité de gestion Activité de gestion % Nombre de commandes % Nombre de lignes de commande ,5 % Nombre moyen de ligne par commande 5,18 5,40 + 4,2 % Nombre de lignes d approvisionnement des infirmeries ,5 % Factures de rétrocession % Baisse très importante (- 27%) du nombre de patients traités par antiviraux du VIH Activité de dispensation des traitements Sur l année 2010 en moyenne par mois: la population moyenne en 2010 est restée stable avec 3452 détenus (-4%) patients/mois ont suivi un traitement chronique prescriptions/ mois ont été traitées. En moyenne 37 % de la population pénale a reçu un traitement pour une pathologie chronique (-2%). Statistiques établies sur le mois de novembre. Fréquence de délivrance des traitements chroniques Quotidienne 13% 15% 15% Bihebdomadaires 48% 43% 44% Hebdomadaires 27% 23% 21% A la demande (Ex antiasthmatiques, dermatologie ) 12% 19% 20% Pas de modification des fréquences de délivrance définies au cas par cas par les prescripteurs Bilan économique et thérapeutique Achats hors dépannages urgents auprès du CHSF Consommation médicamenteuse hors antiviraux du VIH Sommes à recouvrer par le CH Sud Francilien : Antiviraux du VIH rétrocédés caisse N 1046 : (frais de gestion inclus) Facturation du ticket modérateur à la pénitentiaire (40%): Baisse des achats ( ) soit - 33 % liée essentiellement à la baisse du nombre de patients traités pour des pathologies coûteuses. Un patient traité pour une LMC : à la charge du CHSF : 65% des achats de médicaments consommés sur la Maison d arrêt de Fleury-Mérogis sont recouvrables par le CH Sud Francilien. Prise en charge médicamenteuse du VIH 65 patients différents ont fait l objet de délivrances d antiviraux par la pharmacie 30 patients en moyenne par mois ont reçu un traitement antiviral. On note une baisse de 27% du nombre moyen de patients traités pour une infection à VIH Hépatites virales B et C Vaccination contre l HEPATITE B : doses de Vaccins ont été administrées Baisse de 39,6 % Traitement de l HEPATITE C : Association Ribavirine + Interféron peg 8 patients en moyenne/mois Correction d une anémie ( ASE ) 2 patients Baisse de 53,8 % de la dépense liée au traitement de l hépatite C consécutive à la baisse du nombre de patients traités. Patchs nicotiniques Année Nombre de patchs délivrés Baisse de 20,8 % du nombre de patchs de nicotine délivrés consécutive à la diminution du nombre moyen de patient (- 8,7%) Toxicomanie substitution aux opiacés Nombre moyen de patients / mois Sous Méthadone Dépense Sous Buprénorphine haut dosage Dépense Dépense totale liée à la substitution aux opiacés Baisse de la dépense liée à la prise en charge de la substitution aux opiacés due à la chute du 64 nombre de patients traités par Buprénorphine haut dosage (-12%). Les posologies moyennes sont de 9 mg pour la Buprénorphine et 37 mg pour la Méthadone. 65

34 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Prescription des psychotropes La répartition est extrêmement stable au cours des années Traitements Substitution à l héroine Hypnotiques Au moins 1 anxiolytique Au moins 1 neuroleptique Détenus sans psychotrope % détenus 8% 18% 17% 5% 77% Nombre de patients traités un jour donné (le 30/11/2010) Observation de la prescription de psychotropes par bâtiment Substitution à l héroine Hypnotiques Au moins 1 anxiolytique Au moins 1 neuroleptique Anti-depresseurs D2 D3 D4 D5 MAF 2. L insertion par le travail, la formation professionnelle, l enseignement 2.1. Le travail pénitentiaire Les ateliers de concession La masse salariale L Etablissement de Fleury-Mérogis représente plus de m² de locaux dévolus au Travail Pénitentiaire : 13 ateliers de concession à la Maison d Arrêt des Hommes. 3 ateliers de concession à la Maison d Arrêt des Femmes. 4 ateliers de concession au Centre de Jeunes Détenus. Les ateliers de concession en chiffre : Nombre de détenus classés au 31/12/09 au 31/12/10 ATELIER DE CONCESSION MAH MAF Nombre de journées travaillées Nombre de feuilles mensuelles de rémunération Rythme de travail Bâtiment D2, D4 et D5 : journée en coupure D2 : 7h45-11h30 et 13h45-16h00 D4 : 7h30-11h15 et 13h30-16h00 D5 : 8h00-11h40 et 14h00-15h45 Bâtiment D3 : Passage à la journée continue dès l ouverture du bâtiment en août Horaire de travail : 7h30-13h30. Maison d arrêt des femmes : 7h30-13h30 Centre de Jeunes détenus : 7h30-12h15 La masse salariale Elle s établit pour l année 2010 à euros soit une augmentation de 1.49% par rapport à l année 2009 ( ,99 euros)

35 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Masse salariale dans les ateliers de concessions sur 4 années , , , , Elle s établit pour l année 2010 à ,44 euros soit une augmentation de 1,49% par rapport à l année 2009 ( ,99 euros). Evolution de la masse salariale par mois sur 4 années Janvier Mars Mai Juillet Septembre Novembre Cette évolution de la masse salariale s explique par l augmentation du taux horaire minimum indexé sur le SMIC. Il est réévalué chaque année. Il est passé de 3,78 en 2008 à 3,90 en 2009, 3,97 en 2010, soit une augmentation de 1,79 %. Rémunération moyenne en atelier de concession On constate pour l année 2010, une augmentation du salaire mensuel moyen, en atelier de concession, qui est passé de 147,66 euros en 2009 à 162,78 euros en 2010, soit une augmentation de 10,23% sur l année. Cette augmentation s explique par le fait que la masse salariale augmente (1,49%) et le nombre de feuilles mensuelles de rémunération diminue (-6,82% par rapport à l année 2009). Moyenne journaliere mensuelle en atelier de concession Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre La moyenne journalière mensuelle est le rapport entre la masse salariale et les feuilles mensuelles de rémunération (fiches de paie). Par contre, la rémunération moyenne journalière est en diminution par rapport à l année On est passé de 13,84 euros à 12,29 euros en 2010, soit une diminution de 11,19%. Moyenne journaliere en atelier de concession Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre La moyenne journalière est le rapport entre la masse salariale et le nombre de journée de rémunération. L augmentation de la masse salariale (1,49%) étant inférieure à l augmentation du nombre de journée de rémunération (5,36% par rapport à l année 2009), la moyenne journalière diminue. Réaffectation des ateliers de concession de la MAH En raison de la fermeture du bâtiment D1 entraînant le transfert des ateliers de concession vers le D3, et pour équilibrer le nombre d ateliers sur l ensemble de la maison d arrêt des hommes, une réaffectation des ateliers de concession a été nécessaire. Atelier LA PINATA D1 : Déménagement du D1 au D3 Travail cellule New FDS D1: Déménagement du D1 au D3 Atelier de concession FRANCEPACK D1 : Déménagement du D1 pour 2 zones d atelier du D3 Atelier de concession PROMO 2010 D4 : Déménagement de l atelier du D4 pour 2 zones d atelier du D3 Atelier de concession Nlles GOURGUES D4 : Déménagement en remplacement de l atelier PROMO Le service général L organigramme du service général de Fleury-Mérogis compte 7 catégories de service (Cuisine, Buanderie, Magasin, Cantine, Maintenance, Nettoyage et Service) pour 35 postes. Les ateliers du service général en chiffre : ATELIER DE CONCESSION MAH MAF Nombre de détenus classés au 31/12/09 et 31/12/ Nombre de journées travaillées Nombre de feuilles mensuelles de rémunération

36 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion La masse salariale de la main d œuvre pénale au service général pour l année 2010 représente ,89 euros contre ,25 euros en 2009, soit une diminution de 1,68%. Masse salariale du service general par mois sur 4 années On constate pour l année 2010, une augmentation du salaire mensuel moyen qui est passé de 215,73 euros en 2009 à 221,25 euros en 2010, soit une augmentation de 2,59 % sur l année. Cette évolution dans la rémunération des détenus classés au Service Général s explique par une augmentation des niveaux moyens de rémunération journalière du Service Général qui passe : Classe 1 de 13,21 euros à 13,38 euros Classe 2 de 10,71 euros à 10,85 euros Classe 3 de 8,01 euros à 8,11 euros. Répartition de la masse salariale au service général par classe en Répartition de la main d oeuvre pénale au service général 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 16% 48% 37% L acces des detenus aux droits Le travail du Bureau Central du Travail Pénitentiaire (BCTP) et de la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) du Centre 114 de l Essonne, spécifique aux détenus de la Maison d Arrêt, interagissent un partenariat étroit permettant une grande efficacité dans l immatriculation des détenus et le maintien de leurs droits à la sécurité sociale. Le protocole d accord du 16 mai 2001, pour une immatriculation plus rapide des détenus incarcérés, et l obtention d une attestation dans un délai plus court a été réactualisé le 1 er décembre 2010 par une convention conclue entre la CPAM de l Essonne, la Maison d Arrêt et le Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation. Cette convention a pour objectif d améliorer l efficience de la prise en charge des détenus. Les objectifs prioritaires sont : D optimiser l accès aux droits et notamment de systématiser l étude des droits à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire et à l Aide Médicalisé de l Etat. D informer les personnes sur leurs droits sociaux à la sortie. Favoriser l accès aux soins pendant et après la détention. L immatriculation des détenus en % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 93,72% PERSONNES IMMATRICULEES 6,28% PERSONNES NON IMMATRICULEES 6,28 % des détenus ne sont pas immatriculés pour divers facteurs : Personnes libérées ou transférées le jour de l incarcération Personnes dont l état civil ne permet pas une immatriculation 0 CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 70 Cette augmentation est également constatée pour les salaires du service général qui sont passés de 9,58 euros par jour en 2008 à 9,74 euros par jour en 2009, soit une augmentation de 1.64%. Cette évolution dans la rémunération des détenus classés aux ateliers et au Service Général s explique par une augmentation des niveaux moyens de rémunération journalière du Service Général qui passe : Classe 1 de 12,95 euros à 13,21euros Classe 2 de 10,50 euros à 10,71 euros Classe 3 de 7,85 euros à 8,01 euros. 71

37 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Les numéros de sécurité sociale 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 22,05% PERSONNES IMMATRICULEES 77,95% PERSONNES NON IMMATRICULEES Les numéros de sécurité sociale provisoire (commençant par 7 pour les hommes ou 8 pour les femmes) sont attribués aux personnes (22,05% des arrivants 2010) n en détenant pas lors de l incarcération. Les personnes en situation régulière auront un maintien de droit d une année aux prestations à partir de la libération, au même titre que la personne immatriculée avec un numéro définitif (N SS commençant par 1 ou 2) Le traitement des demandes écrites Le bureau Central du Travail Pénitentiaire (BCTP) est le lien entre l établissement et les services de la Sécurité Sociale, en ce qui concerne tous les sujets relatifs à la situation d un détenu classé au travail. Il traite donc de nombreuses demandes écrites : Types de demandes NOMBRE DE DOSSIERS TRAITES EN 2010 Attestations de travail (remises de peine ) 12 N d immatriculation à la Sécurité Sociale (Centres hospitaliers ) 87 Certificats de présence 5 Réponses organismes divers (CAF, CRAM.) 33 Régularisation de carrière 9 TOTAL L enseignement : Unité Pédagogique Régionale (UPR) Activités des unités locales d enseignement de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis. Conformément au code de procédure pénale, le service d enseignement à la Maison d Arrêt de Fleury-Mérogis est assuré en priorité auprès «des détenus qui ne savent pas lire et écrire ou calculer couramment» ainsi que pour ceux qui «ne parlent ni n écrivent la langue française». Les autres détenus peuvent être admis sur leur demande. Une attention particulière est portée aux mineurs. Les détenus qui suivent un enseignement sont admis à subir les épreuves des examens qui le sanctionnent lorsque le service de l enseignement estime leur préparation suffisante. L enseignement est assuré par des personnes qualifiées issues du corps enseignant. Il est complété par le concours bénévole d associations (GENEPI) et d étudiants stagiaires (Ecole Polytechnique). Les moyens d enseignement affectés au site de Fleury-Mérogis dépendent de l Unité Pédagogique Régionale des Services Pénitentiaires de Paris. L UPR est représentée sur place par une Directrice adjointe. L enseignement dispensé aux détenus est conforme aux programmes officiels de l Education nationale et les diplômes obtenus sont des diplômes nationaux. Une convention régionale complète les textes réglementaires sur l enseignement en milieu pénitentiaire et fixe les conditions d exercice de cet enseignement. Les données concernant les effectifs scolarisés tiennent compte de la dernière Commission Départementale de l Enseignement qui se réunit annuellement Les moyens d enseignement attribués par l Education Nationale La dotation globale horaire pour les ULE de Fleury-Mérogis s élève à la rentrée 2010 à 659 heures d enseignement (611,5 en ) réparties en 484,5 heures-postes et 6329 heures supplémentaires (6138 en ) 1 er degré 16 postes équivalents temps plein 9 professeurs des écoles spécialisés + 7 non spécialisés 2 nd degré 7,57 postes équivalents temps plein 6 titulaires +1 TZR +1 contractuel Ces HSE sont assurées par des enseignants de l ULE et 40 intervenants : des enseignants en poste dans des établissements extérieurs de l Académie de Versailles ou des vacataires. Tableau de repartition des moyens horaires hebdomadaires 1 ER DEGRE 2 ND DEGRE TOTAL HEURES POSTES ,5 484,5 HEURES SUP. ANNEE (% heures sup / total degré) TOTAL (% s/dotation totale) 23,5 (6,5 %) 359,5 (54,5 %) 151 (50,6%) 299,5 (45,5 %) 174,5 (26,5 %)

38 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Tableau de repartition des moyens par discipline DISCIPLINE Heures postes Heures supplémentaires Total 1 er Degré ,5 359,5 2 nd Degré FRANÇAIS ET FLE MATHEMATIQUES HISTOIRE GEOGRAPHIE 22, ,5 ANGLAIS ESPAGNOL 3 3 ECO-GESTION PHILOSOPHIE ARTS PLASTIQUES 3 3 SVT 3 3 TOTAL 484,5 174,5 659 Le recrutement des enseignants a été difficile en 2009/2010 mais, malgré l importance des besoins de recrutement tant en personnel titulaire que vacataire, il s est bien déroulé pour la rentrée 2010 grâce à la connaissance anticipée de la dotation globale et l investissement des corps d inspection. Répartition des moyens par unite locale d enseignement ULE D1 DOTATION (en heures hebdomadaires annuelles) Fermé - En rénovation D2 99 D3 110,50 D4 93 D5 94 MAF 114,5 156,5 Majeurs 6 Le et la MAF accueillant des mineur(e)s, les moyens affectés sont plus importants et doivent permettre un temps hebdomadaire moyen de scolarisation d environ 12 à 15 heures pour ce public prioritaire. Le centre scolaire du D5 accueille un groupe de formation professionnelle ; ses locaux sont amputés d une salle de cours et la dotation horaire est inférieure. La dotation du D3 a été augmentée afin de répondre à un projet de scolarisation des détenus incarcérés dans le quartier spécifique. La répartition du temps des enseignants entre les heures d enseignement et d accueil pédagogique par rapport aux heures dédiées aux tâches administratives et aux réunions de coordination pédagogiques est de 93% de face à face devant les élèves. Cependant, les tâches administratives confiées aux RLE, le recueil d informations, le suivi des élèves et la participation aux diverses instances demandent un investissement important qui s est encore accru par la mise en place des commissions pluridisciplinaires et que ne couvrent pas toujours les heures prévues de décharge administrative Les effectifs scolarisés Semestre 2 (2009) HOMMES FEMMES MINEUR(ES) < 3 semaines > 3 semaines TOTAL Semestre 1 (2010) Source : rapport semestriel HOMMES FEMMES MINEUR(ES) < 3 semaines > 3 semaines TOTAL Source : rapport semestriel La somme des deux semestres ne donne pas l effectif annuel : un détenu peut avoir été comptabilisé chaque semestre. D2 D3 D4 D5 MAF TOTAL Source : rapport semestriel Bien que la MAF de Fleury soit devenue, en région parisienne, le seul établissement d incarcération pour les mineures, l effectif des détenues mineures demeure faible avec une moyenne de 5. En revanche, le accueille entre 60 et 90 mineurs et le projet pédagogique a dû évoluer pour scolariser un maximum d élèves Les résultats aux examens Sur l ensemble des ULE de la Maison d Arrêt de Fleury-Mérogis, le tableau ci-dessous récapitule les candidats par examen ou certification : EXAMENS et CERTIFICATIONS CFG DNB BEP/CAP DAEU BACCALAUREATS EXAMENS UNIVERSITAIRES EXAMENS COMPT + BTS Présents Admis Présents Admis Présents Admis Présents Admis Présents Admis Présents Admis Présents Admis reçus partiels reçus partiels EA* 3 1 reçu partiel 2 NC reçu partiel EA* 3-3 reçus partiels - 1 reçu partiel ASSR Admis PSC Admis B2i Admis DILF Admis

39 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Examens hommes majeurs CFG CAP BEP Examens hommes mineurs DNB BAC DAEU DEUG BTS DUT Présenté Reçus Partiels LICENSE EU ASSR Présenté Reçus Partiels Le nombre de candidats aux examens présente toujours, du CFG aux examens universitaires, une pyramide très serrée. Le nombre de candidats au CFG est constant. En revanche, le nombre de candidats aux examens au-delà du DNB (BEP/DAEU/BACCALAUREATS) a augmenté l an dernier, puis diminué de nouveau. Les résultats aux CAP et BEP sont décevants : les candidats ne peuvent pas présenter la totalité des épreuves professionnelles (seules les épreuves du BEP Métiers de la Comptabilité sont en totalité présentées à l écrit). La réforme de l enseignement professionnel et l évolution du BEP vers une certification en cours de préparation au Bac Pro devraient permettre de mieux valider les compétences acquises par les élèves. Le DAEU est organisé avec l université de Marne-La-Vallée pour la deuxième année. La recherche d une meilleure structuration du partenariat, indispensable à l organisation de cet examen, est en cours. L ASSR est proposée aux mineurs du pendant les vacances scolaires : les enseignants peuvent ainsi attirer vers le centre scolaire des jeunes réfractaires à la scolarité. De plus, les certifications proposées pendant les vacances permettent d augmenter le temps scolaire sur l année (par annualisation du temps de travail des enseignants). La formation aux premiers secours (PSC1) a été proposée sur plusieurs périodes de vacances grâce à l investissement d une professeure des écoles formatrice. Le nombre de candidats présentés au DILF a plus que doublé : les détenues de la MAF sont désormais présentées au DILF et non plus à la certification de l Alliance Française La formation professionnelle des détenus Généralités CFG ASSR B2i La Formation professionnelle est un des services qui compose le département des politiques partenariales. Les ressources humaines qui le constituent sont : le Responsable local de formation professionnelle Deux surveillants orienteurs chargés du recrutement des candidats pour la formation et la gestion des dossiers d Orientation des PPSMJ sur l ensemble du site (MAH, MAF, ) un personnel contractuel Ils sont sous l autorité de Madame la chef du département et de son adjoint. Examens femmes majeurs 7 Présenté Le plan de formation est élaboré en concertation avec le SPIP. Il s attache à proposer une offre de formation diversifiée pour permettre au PPSMJ volontaire d identifier un parcours d insertion en adéquation avec leur projet personnel. 6 Reçus Le Chef de section de la formation professionnelle, au niveau régional, s assure de la cohérence régionale entre les dispositifs proposés et leur faisabilité, au regard des ressources disponibles au 5 Partiels niveau local, départemental et régional. Les actions proposées sont adaptées au temps de présence moyen des PPSMJ constaté sur l établissement. 4 3 Les programmes de formations sont assurés par 40 personnels extérieurs dépendants de 12 organismes partenaires. 2 Le recrutement s effectue par voie d affichage et ou par signalement de nos partenaires institutionnels 1 (Mission locale, SPIP, Pole Emploi...). L accès définitif à la formation est subordonné, à la décision de la commission pluridisciplinaire 0 unique (CPU) et ou à celle du JAP dans le cas où la formation nécessite un placement extérieur CFG DNB CAP DAEU LICENCE BEP ET + (Espaces verts et jardins)

40 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Présentation du plan de formation Les 18 actions de formations inscrites dans la plan de formation 2010 représentent 38 sessions de formations au bénéfice de 469 stagiaires. Elles se répartissent de la façon suivante : 8 sessions qualifiantes (QUA), 13 sessions de pré-qualifications (PQP), 2 sessions de remise à niveau (RAN),1 session d adaptation à l emploi (ADA), 1 session de Validation des acquis (VAE), 8 sessions de bilan (BEO), 2 sessions de mobilisation (MOB). Les principales filières professionnelles abordées sont : la restauration, le nettoyage, les espaces verts, le bâtiment second œuvre, la mécanique automobile, la confection, la manutention et la culture. Il faut identifier par rapport au plan de l année précédente les modifications concernant les actions suivantes : les Ateliers de Pédagogies Personnalisées (APP) arrêtés en juillet 2009 faute de financement n apparaissent plus. Le programme Point Avenir est passé de 10 sessions en 2009, à 8 sessions en 2010 pour des raisons budgétaires. La mise en œuvre du plan de formation s est déroulée sans difficulté notable à l exception de la formation d Agent polyvalent de restauration. Une double conjoncture n a pas permis de réaliser la deuxième session de cette formation. Dans le laps de temps disponible avant la réfection des sols de la cuisine de production, l organisme partenaire n avait pas de formateur disponible pour assurer la prestation. Le nombre de candidats (es) inscrits (es) en 2009 au programme de Validation des Acquis de l Expérience s est vu considérablement réduit en Les principales causes de cette situation sont par ordre d importance : des dossiers incomplets, des libérations et des abandons. Plan de formation 2010 Lieu de formation Intitulé de l action Organismes Conventionnés Type d action Rému Stagiaires Nb de modules Durée d un module en heures stagiaires Nb de places par module Nb total de place dispo par actions MAH/D5 Ran/Bureautique Greta Est Essonne RAN NON Formation HACCP FORCEGO ADA NON MAF MAF Chantier école bâtiment/ peinture Traitement de texte ARIES PQP OUI Communauté religieuse PQP NON MAF Vente en jardinerie CHEP PQP OUI Agent d entretien des locaux Greta Est Essonne PQP OUI Mécanicien maintenance automobile (Mécanicien auto) Agent d entretien en espaces verts Retouche habillement (Mécanicien et confection) Chantier école apprendre par le travail (Peintre en bâtiment) Installeur en equipements électriques (Electriciens d équipements electriques) Greta Est Essonne PQP OUI CHEP PQP OUI Greta Est Essonne PQP OUI ARIES QUA OUI Greta Est Essonne QUA OUI /MAH Médiation culturelle CNAM QUA NON Aide magasinier cariste ECF QUA OUI Agent polyvalent de restauration Parcours de Professionalisation en Cuisine de Production La Table de CANA QUA NON Chantier école peinture/apprendre par le travail ARIES QUA OUI Installeur en équipement électrique Greta Est Essonne QUA OUI /MAH Médiation culturelle CNAM QUA OUI Aide magasinier cariste ECF QUA OUI MAH/ Validation des Acquis de l Expérience (VAE) DAVA VAE NON MAF/ Point avenir CIBC du 91 BEO NON /MAH/ MAF Atelier de préparation à la vie sociale et professionnelle JPM Formation MOB NON

41 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Présentation des engagements financiers Bilan de fonctionnement Le financement global du plan de formation de l établissement hors coût des rémunérations des stagiaires s élève à euros contre euros l année précédente, soit une diminution de 5,55%. Financements 2010 Lieu de formation Intitulé de l action BOP 103 DRTEFP MAH D5 Ran/Informatique autre crédit DRTEFP FSE Objectif AP Convention étab. Public Formation HACCP MAF MAF Chantier école bâtiment/peinture (peintre en bâtiment) Traitement de texte Durée d un module en heures stagiaires MAH D3 Agent d'entretien des locaux MAF Vente en jardinerie Mécanicien Maintenance Automobile (Mécanicien auto) Agent d'entretien en espaces verts Mécanicien en confection (Retouche habillement) Chantier Ecole Apprendre par le travail (Peintre en Bâtiment) Installateurs en Equipements electrique (Electriciens d'équipements electriques) / MAH Médiation culturelle MAH Aide magasinier cariste (Magasinier cariste) Agent polyvalent de restauration Parcours de Professionnalisation en Cuisine de Production Validation des Acquis de l'expérience (VAE) / MAF Point avenir /MAH / MAF Atelier de préparation à la vie sociale et professionnelle / MAH Mettre en avant ses compétences Conseil régional Montant par financeur Montant total L engagement financier de la DIRECTE (ex DRTEFP) sur le Programme IRILL détenu est en baisse de 15,77%.Il est dû principalement à l absence de prise en charge financière des formations Atelier de préparation à la vie professionnelle, mettre en avant ses compétences et du programme des ateliers de pédagogie personnalisée. La DIRECTE intervient financièrement à hauteur de 44,62 % du coût global du plan de formation. Elle demeure toujours notre principal partenaire financier. Bilan de fonctionnement 2010 : etat de frequentation Nb total Nb Nb Nb Nb Nb Nb Nb Nb Nb Nb Nb Lieu de Intitulé de l action Type de places total de hommes femmes <18 18 à de à 45 à 55 à abandon administr. abandons formation d action dispo par détenu entrés entrées ans 24 ans ans 44 ans 54 ans 64 action entrés ans volotaire MAH / D5 Ran/Informatique RAN MAF Formation HACCP ADA MAF Chantier école bâtiment /peinture (peintre en bâtiment) PQP MAF Traitement de texte PQP MAF Vente en jardinerie PQP MAH D3 Agent d'entretien des locaux Mécanicien Maintenance Automobile (Mécanicien auto) Agent d'entretien en espaces verts Mécanicien en confection (Retouche habillement) Chantier Ecole Apprendre par le travail (Peintre en Bâtiment) Installateurs en Equipements electriques (Electriciens d'équipements electriques) PQP PQP PQP PQP QUA QUA / MAH Médiation culturelle QUA MAH Aide magasinier cariste (Magasinier cariste) Agent polyvalent de restauration Parcours de Professionnalisation en Cuisine de Production Validation Acquis de l'expérience (VAE) QUA QUA VAE MAF/ Point avenir BEO /MAH / MAF /MAH Atelier de préparation à la vie sociale et professionnelle Mettre en avant ses compétences MOB MOB TOTAL La capacité d accueil originelle du plan de formation bien que fixée à 469 stagiaires à permis d accueillir 525 personnes dont 393 hommes et 132 femmes. Par comparaison en 2009 pour une capacité théorique de 538 personnes, 735 étaient inscrites dans le dispositif. Ce delta entre les deux La participation du FSE s élève cette année à euros soit une augmentation de 4,22 %. Les fonds européens représentent désormais 38,56 % du montant global des dépenses de formation. Ils constituent notre deuxième ressource de financement. L administration Pénitentiaire a contribué au financement du dispositif avec une enveloppe d un montant de euros soit une progression de 32,90 % par rapport à Cette somme a permis l achat de matériel et matériaux nécessaires au fonctionnement des actions et le conventionnement des organismes JPM formation, Xulon formation et FORGECO pour assurer le fonctionnement des ateliers de préparation à la Vie sociale et professionnelle, des formations Mettre en avant ses compétences et HACCP. Le Conseil Régional finance le coût du programme de Validation des Acquis de l Expérience lancé en années est du à plusieurs facteurs conjoncturels : la diminution de la capacité d accueil du point avenir (- 20 personnes), la suppression du programme des APP (- 40 personnes), à une participation moins importante des candidats à la VAE (-21 personnes),à l absence d une deuxième formation d agent de restauration (- 12 personnes) et une baisse très sensible des abandons volontaires ou administratifs ( -102 personnes). La participation du public féminin est sensiblement identique à 2009 par contre pour les raisons évoquées ci-dessus, la participation masculine se réduit de 32,93 %. L intégration en cours de programmation de nouveaux stagiaires a fortement diminué en raison d une présence plus stable des candidats. On constate pour les abandons volontaires une baisse de 43,82 % et concernant les abandons administratifs ( libération, transfert, semi liberté..) une diminution de 39,37%. 80 La tranche d âge ans représente la tranche d âge majoritaire suivie par celle des ans. 81

42 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Bilan de fonctionnement : état des heures réalisées Bilan de fonctionnement 2010 : etat des heures realisées Lieu de formation Intitulé de l action Type d action MAH / D5 Ran/Informatique RAN MAF Formation HACCP ADA MAF Chantier école bâtiment/ peinture (peintre en bâtiment) MAF Traitement de texte PQP Durée prévisionnelle de l action heure stagiaire Non Rémunérée Non Rémunérée Heures réalisées par organisme de formation Heures réalisées par personnel pénitentiaire ou autres Total des heures réalisés Répartition des heures réalisées Heures rémunérées par action Heures non rémunérées par action PQP Non Rémunérée MAF Vente en jardinerie PQP MAH D3 Agent d'entretien des locaux Mécanicien Maintenance Automobile (Mécanicien auto) Agent d'entretien en espaces verts Mécanicien confection (Retouche habillement) Chantier Ecole Apprendre par le travail (Peintre en Bâtiment) Installateurs en Equipements électriques (Electriciens d'équipements électriques) /MAH Médiation culturelle QUA MAH Aide magasinier cariste (Magasinier cariste) Agent polyvalent de restauration Parcours de Professionnalisation en Cuisine de Production Validation des Acquis de l'expérience (VAE ) PQP PQP PQP PQP QUA QUA Non Rémunérée QUA QUA VAE MAF/ Point avenir BEO Non Rémunérée Non Rémunérée Non Rémunérée Bilan de fonctionnement : Typologie du Public Bilan de fonctionnement 2009 : typologie du public Lieu de formation Intitulé de l action Type d action Nb de niveau VI Nb de niveau V bis Nb de niveau V Nb de niveau IV Nb de niveau III II I Nb de niveau non défini MAH/D5 Ran/Informatique RAN MAF Formation HACCP ADA MAF Chantier école bâtiment/peinture (peintre en bâtiment) Total 4 à 9 PQP MAF Traitement de texte PQP MAF Vente en jardinerie PQP MAH D3 Agent d'entretien des locaux PQP Mécanicien Maintenance Automobile (Mécanicien auto) PQP Agent d'entretien en espaces verts PQP Mécanicien en confection (Retouche habillement) Chantier Ecole Apprendre par le travail (Peintre en Bâtiment) Installateurs en Equipements électriques (Electriciens d'équipements électriques) PQP QUA QUA /MAH Médiation culturelle QUA Aide magasinier cariste (Magasinier cariste) Agent polyvalent de restauration Parcours de Professionnalisation en Cuisine de Production QUA QUA MAH Validation Acquis Expérience VAE MAF/ Point avenir BEO /MAH / MAF /MAH Atelier de préparation à la vie sociale et professionnelle Mettre en avant ses compétences MOB MOB TOTAL /MAH / MAF /MAH Atelier de préparation à la vie sociale et professionnelle MOB Non Rémunérée Mettre en avant ses compétences MOB Non Rémunérée Les stagiaires ont majoritairement des niveaux déclarés répartis entre les niveaux VI (26,67%), Vbis (25,71%) et V (31,43%). Les niveaux supérieurs ont une représentation minoritaires (13,14% de IV, 3,05% de niveau III, II, I). TOTAL heures de formations ont été dispensées dont heures de formations faites par des organismes conventionnés et 1872 heures réalisées par du personnel pénitentiaire. Les heures rémunérées représentent 82,23% des heures effectuées pour un montant de euros. La consommation totale des heures de rémunération par formation représente 99,77 % de l enveloppe globale accordée par la DIRECTE (colonne 4). 83

43 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Etat de validation des parcours de formations LEXIQUE L accession aux dispositifs de formations en abaissant au maximum les pré-requis et en tenant compte principalement de la motivation individuelle sont les principes fondamentaux de la mise en œuvre du plan de formation. Ils permettent de créer une appétence à l apprentissage et d envisager des suites de parcours soit interne soit externe. La validation de certaines formations qualifiantes (se référer au tableau), grâce à une dérogation accordée par la DIRECTE se fait en inscrivant les candidats aux certificats de compétences les plus adaptés à leurs capacités et correspondant au titre professionnel. Le passage du titre complet reste problématique car il nécessite d effectuer un stage en entreprise. Les autres formations sont validées par des attestations, des certificats ou des livrets de compétences. Validation des sessions de formations qualifiantes Lieu / MAH MAH intitulé de l'action Chantier école peinture/apprendre par le travail Installeur en équipements électriques Installateur en équipements electriques Médiation culturelle Aide magasinier cariste Agent polyvalent de restauration Parcours de Professionnalisation en Cuisine de Production Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Dénomination de la qualification Titre professionnel de Peintre en Bâtiment Titre professionel d Electricien Equipements Titre professionnel de Electricien d''equipement Certificat de compétences en Médiation Culturelle Presentation à la qualification compléte Presentation à la Validation partielle Nb de candidats présentés à la validation Nb de candidats reçus à la validation NON OUI NON OUI NON OUI OUI mais sera réalisée en janvier ou février 2011 OUI CACES NON OUI Titre professionnel de Agent de Restauration NON OUI 5 5 Résultats de la Validation Objectif de la validation Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B Réaliser des travaux de revêtements muraux simples à l'intéreur de bâtiments en qualité de finition B Libellé de la validation CCP2 6 CCP3 1 Ventilation des résultats Réaliser l'équipement électrique des locaux d'habitation CCP1 15 Unité d'enseignement. La validation finale ne Pour mémoire en 2009 sur peut se faire qu'à l'issue les 8 étudiants inscrits, 1 candidat a été diplômé et obtenu de celle effectuée unité d'enseignement par unité le Certificat de compétences d'enseignement. Elle aura en Médiation culturelle et 7 lieu en Janvier ou février ont validé des unités d'enseignement 2011 Transpalette à conducteur porté ou un préparateur de commandes au sol ( levée inférieure à 1 m) Un Chariot à prise frontale de charge nominale comprise entre 1200 kg et 6000 kg et de hauteur de levée inférieure à 4 m Un Chariot à prise latérale rétractable de charge nominale inférieure ou égale à 1200 kg et de hauteur de levée inférieure à 6 m Réaliser le lavage à la main de la batterie de cuisine et le lavage en machine de la vaisselle CCE CCE CCE CCE CCE CCE CACES 1 CACES 3 CACES 5 20 CCP4 5 Bac pro mécanique OUI NON 1 1 BAC pro Mécanique 1 Cette année, on constate un taux de réussite de 82,35 % aux validations des programmes qualifiants Validations délivrées pour les autres programmes de formation: Concours de UPPCTSC : 1 Certifications sur les postes de travail : 12 Livrets de Compétences : 128 Attestations de stage : JAP = Juge de l Application des Peines SPIP = Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation PPSMJ : Public Placé Sous Main de Justice CPU = Commission Pluridisciplinaire Unique Type d actions RAN = Remise A Niveau VAE = Validation des Acquis de l Expérience ADA = Adaptation à l emploi BEO = Bilan Evaluation et Orientation PQP = Pré-qualification QUA = Qualification MOB = Mobilisation Validations CCP = Certificat de Compétence Professionnelle délivré par le Ministère du travail UPPCTSC = Union Professionnelle des Professeurs, Cadres, et Techniciens du Secrétariat et de la Comptabilité CACES = Certificat Aptitude à la Conduite en Sécurité HACCP = Hazard Analysis Critical Control Point (Analyse des dangers et des points critiques pour leur maitrise) VAE = Validation des Acquis de l Expérience Financements DIRECTE= Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (Ex DRTE FP = Direction Régionale du Travail de l Emploi et de la Formation Professionnelle) FFPPS = Fond de la Formation Professionnelle et de la Promotion Sociale FSE = Fond Social Européen IRILL = Insertion Réinsertion et lutte contre ILLettrisme AP = Administration Pénitentiaire Organismes de Formation Etablissements Publics : GRETA EST ESSONNE (Etablissement support ; lycée R. DOISNEAU) CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS et METIERS (CNAM) CENTRE INTERINSTITUTIONNEL de BILAN DE COMPETENCES de l ESSONNE (CIBC, Rattaché à l EPLE lycée R. DOISNEAU) Associations loi 1901 CENTRE HORTICOLE D ENSEIGNEMENT et DE PROMOTION (CHEP) ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE (ECF) ASSOCIATION REGIONALE pour l INSERTION ECONOMIQUE et SOCIALE (ARIES) Etablissements Privés Commerciaux JPM FORMATION (Jean Philippe Mas Formation) FORMAMOD (Centre de Formation des Métiers de la Mode) XULON FORMATION ARTEFACQ LA TABLE DE CANA FORGECO 84 85

44 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Bénévoles COMMUNAUTE RELIGIEUSE - LIRE C EST VIVRE Autres partenaires : DAVA : Direction Académique à la Validation des Acquis (Académie de Versailles) Niveaux de formation VI : Sortie des classes du 1 er cycle du second degré, des classes pré professionnelles... V bis : Sortie des classes de 3 ème collège ou avant la dernière année des classes de 2 nd cycle court BEP - CAP V : Sortie des classes de dernière année du second cycle ou abandon de scolarité avant la terminale de lycée IV : Sortie des classes terminales de lycée ou abandon de la scolarité après le BAC III : Sortie avec diplôme BAC +2 II et I : Sortie avec diplôme de 2 ème et 3 ème cycle universitaire 3. Le respect des droits individuels 3.1. L exercice du culte Aumônerie catholique Envoyée conjointement par l évêque du lieu, ici celui du diocèse d Evry, et l Administration Pénitentiaire, l équipe de la MAFM est forte de 29 personnes, aumôniers et auxiliaires bénévoles d aumônerie (ABA), pour prendre en charge la vie spirituelle des personnes détenues qui font appel à elle, assurer les célébrations, proposer les sacrements et leur préparation. Les entretiens individuels occupent l essentiel du temps des Aumôniers, cette année plus de 7300 entretiens. Les groupes bibliques, partage de parole, ont lieu chaque semaine dans chaque bâtiment et concernent un nombre stable de personnes, de 6 à 12 à chaque fois ; à signaler un groupe en espagnol au D4 et un groupe au quartier «isolés» du D3 ; ils sont assurés par les ABA. Chaque dimanche matin, samedi après-midi au, des intervenants extérieurs (plus de 150), par petits groupes, participent aux célébrations (plus de 300), apportent leur contribution par le chant, la musique, les fleurs. L équipe s efforce de neutraliser le plus possible la période d été par une organisation responsable de ses propres congés : peu ou pas de suppression d activité en juillet/août. La nouvelle répartition dans les bâtiments de la MAH a déterminé des modifications sensibles du travail, et l arrivée dans le bâtiment D3 rénové a demandé une adaptation rapide pour prendre en compte un nombre important de personnes détenues pour des courtes peines. La formation, le partage d expérience et la relecture de cas, sont proposés régulièrement aux membres de l équipe par les instances régionale et locale et par l Administration Pénitentiaire. L Aumônerie Catholique des Prisons s efforce d entretenir des relations étroites et confiantes avec l ensemble du personnel pénitentiaire. La participation de la coordinatrice à la rencontre mensuelle proposée par le Département des Politiques Partenariales permet à l ensemble de l équipe d être informé de la vie de la MAFM. L équipe entretient des rapports privilégiés avec le Secours Catholique - Caritas France, en particulier lors de la distribution de colis de Noël aux personnes sans ressources, et en prenant part aux commissions dites d indigence. Elle agit fréquemment en lien avec les autres acteurs de la vie culturelle et sociale : les enseignants, le personnel médical, les représentants des autres aumôneries, l ASF (notamment pour les Journées Nationales Prison), SEP 91, le Point d Accès au Droit, la CIMADE, et les autres associations actives à la MAFM Aumônerie israélite Une fois par semaine, ou plus si cela est nécessaire, le Rabbin est présent sur le site de Fleury. Les détenus israélites de la MAH sont réunis afin de se renseigner sur leurs conditions de détention ainsi que sur leur santé morale et physique. 86 Un journal de la communauté leur est remis afin qu ils soient informés. Le but étant de leur montrer qu ils font partie de la communauté malgré leur détention. Le Rabbin est quelques fois le lien avec la famille, principalement avec les israéliens qui ne peuvent recevoir de visite à cause de l éloignement. 87

45 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Ensuite, il leur prodigue des cours de judaïsme sur différents sujets où il leur est apporté des réponses à un certain nombre de questions qu ils se posent, ou encore, il leur est fourni, quand cela est nécessaire, des livres de prières ou des livres de lecture sur le judaïsme, à leur demande. Les nouveaux arrivants sont vus en priorité ; ils ont été signalés par leur courrier, par la famille ou par l administration. Les visites au ou à la MAF se font quand cela est demandé. A la veille des différentes fêtes juives un culte est organisé avec l aide de l administration. Entre ROCHE HACHANA (nouvel an juif) et KIPPOUR (jour du pardon) un colis de nourriture cachère est distribué à chaque détenu. A HANOUCA (fête des lumières) tous les détenus sont réunis sur un seul bâtiment afin d expliquer la fête puis ensemble ils allument la MENORA (chandelier). Il est remis à chaque détenu des gâteaux fournis par l aumônerie, un petit chandelier et des bougies afin qu ils accomplissent leur devoir religieux pendant les huit jours de la fête. A POURIME (fête rappelant le vœu de destruction physique du peuple juif par les Perses et leur sauvetage par l action divine) les détenus sont réunis pour lire comme il se doit la MEGUILA (le rouleau d Esther). A nouveau, des gâteaux de la fête fournis sont donnés par l aumônerie. Enfin à l occasion de la fête de PESSAH (Pâque juive) des denrées alimentaires de Pessah sont remis à chacun Aumônerie musulmane L action des aumôniers musulmans à la MAFM s est poursuivie durant toute l année Puisque le nombre d aumôniers n a pas changé, les séances de cultes en groupe s organisent seulement une fois par semaine pour certains bâtiments ou une fois tous les 15 jours pour d autres. Ces séances sont à caractères spirituel et cultuel. Les détenus ne sont admis que suite aux demandes écrites de leur part. La moyenne de fréquentation est d environ 20 détenus par bâtiment. Les aumôniers arrivent, tant bien que mal, à répondre à des demandes de rencontres individuelles. Ces rencontres sont une nécessité pour certains détenus. Elles leur permettent la prise de la parole, qui devient pour le détenu un outil de délivrance qui lui permet de reprendre confiance en lui et reconsidérer sa position de citoyen positif dans notre société tout en évitant les erreurs du passé. Pendant l année 2010, pour l ensemble des bâtiments il y a eu en moyenne 25 visites individuelles (y compris au QD), ce qui représente environ 1200 visites individuelles suite à la demande des détenus. En plus, nous organisons, à la MAH, la prière de vendredi dans tous les bâtiments, à raison d une fois par mois par bâtiment. Les prières de l Aïd sont aussi organisées, à l occasion des deux principales fêtes musulmanes. Les demandes sont comme tous les ans en augmentation. Pas seulement pour rencontrer les aumôniers musulmans, mais aussi pour obtenir des corans, des livres de base sur l Islam, ou d autres produits à caractère cultuel (tapis, chapelets). La relation avec l administration ou le personnel pénitentiaire est basée sur l esprit de partenariat. Des échanges et des rencontres durant toute l année nous permettent de consolider nos relations et de faciliter une mutuelle compréhension. C est cet esprit qui nous permet d avancer. Pour terminer, l aumônerie musulmane, comme tous les ans maintenant, a organisé la distribution du colis du Ramadan. Environ 2000 colis, et ce en partenariat avec le Secours Islamique Aumônerie protestante réponse donnée aux sollicitations de ceux qui vivent la même foi que nous, que dans l ouverture vers ceux qui nous réclament la moindre attention. Le but étant d aider chaque personne à envisager son avenir après l incarcération et de la préparer en construisant, au présent, sur la vérité et la réalité de sa vie. Au mois de mai, j ai été l hôte du «Kirchentag 2010» à Munich où le point d orgue fut certainement la visite d une prison en plein centre de Munich avec toute la délégation française, en compagnie de Monseigneur Michel DUBOST, Evêque d Evry-Corbeil-Essonnes et avec pour seul guide l aumônier catholique des lieux. Au mois de novembre, j ai participé à deux semaines de campagne d évangélisation à Madagascar, dans les prisons de Antananarivo, Imersketorikia et Fianarantsoa, avec l évangéliste Tony ANTONY, sous l égide de la Mission Rehoboth Madagascar. Pour terminer, nous n avons pu distribuer les 4150 éphémérides de la «Bonne semence 2011» que nous offre gracieusement le «Groupe de publications chrétiennes» de Valence chaque année, pour des raisons techniques mais la distribution a été effectuée dans le courant de la semaine 5 de l année Perspectives 2011 Intervention de personnalités du monde évangélique : Marcos CEARA, joueur de football professionnel au Paris-Saint-Germain FC, Groupe de Gospel en concert Le point d accès au droit (PAD) Le Point d Accès au Droit implanté à la Maison d Arrêt de Fleury-Merogis a été crée par une convention signée en décembre L association Arapej Ile-de-France (Association Réflexion Action Prison Et Justice) est choisie pour être gestionnaire du service. L ARAPEJ est une association dite «Loi 1901» créée en 1976 par des bénévoles partageant une vision commune des droits de l Homme. Elle a pour but de créer et de développer des activités éducatives, sociales et culturelles en faveur des familles et des personnes marginalisées et en particulier des personnes détenues et de leurs familles. Bilan d activité Cette année, l ARAPEJ a acquis un logiciel de collecte des données statistiques permettant de réunir les informations concernant les consultations juridiques faites par téléphone. Pour 2010, 1830 informations par voies téléphonique ou électronique ont été dispensées. Ces informations sont principalement en direction des conseillers d insertion et de probation (42%) et des familles des personnes détenues (32%). Demandes reçues par le PAD COURRIERS TELEPHONE COURRIELS TOTAL Durant cette année 2010, l aumônerie protestante de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis a fonctionné avec 6 aumôniers : Madame Rose-Marie ERB à la maison d arrêt des femmes, Pasteur Shebuel MOWHOU au Centre des Jeunes Détenus, les pasteurs Louis FALK, Zacharie GNAPI, Michel LOIRET et moi-même à la maison d arrêt des hommes. La mission de l aumônerie protestante n a pas changé et notre objectif demeure autant dans la 89

46 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Origine de la saisine de l accueil téléphonique Détenu 1% Détention 7% Autre 13% SPIP 42% Famille 24% Origine de la saisine de l accueil électronique Intervenant 36% SPIP 61% Profil des usagers rencontres Répartition des usagers par sexe Intervenant 13% Autre 1% Famille 1% Détention 1% Hommes % Femmes % Répartition des usagers par tranche d âge : D1 D2 D4 D5 MAF. Total Répartition des usagers par nationalité : France Union Européenne Etranger en situation régulière Etranger en situation irrégulière % % % % Répartition des usagers par statut pénal Condamnés Prévenus Condamnés & Prévenus % % % Modalités de traitement des demandes Répartition des demandes traitées par entretien selon les bâtiments pour 2010 : D 1 D 2 D 3 D 4 D 5 M A F C J D Total % 172 9,83% ,89% 146 8,34% ,80% ,86% 150 8,57% 170 9,71% % Répartition des demandes traitées par une réponse courrier selon les bâtiments pour 2010 : D 1 D 2 D 3 D 4 D 5 M A F C J D Total % 159 7,79% ,67% ,69% ,16% ,79% 180 8,82% 124 6,08% % Evolution des domaines de droit généraux % 2008 % 2009 % 2010 % Evolution AIDE JURIDIQUE 168 9,01% 156 7,49% ,68% 620 9,97% +2,48% DROIT & PROCEDURE CIVILE DROIT & PROCEDURE PENALE DROIT DES VICTIMES DROIT PENITENTIAIRE DROIT ADMINISTRATIF & FISCALITE DROIT DES ETRANGERS CITOYENNETE & NATIONALITE DROIT DE LA FAMILLE 15 0,80% 95 4,56% 236 4,17% 208 3,35% -11,86% ,87% ,32% ,99% ,18% -3,61% 0 0,00% 0 0% 120 2,12% 185 2,98% +54,17% 43 2,31% 0 0% 202 3,57% 169 2,72% -16,34% 35 1,88% 38 1,83% 414 7,31% 606 9,75% +46,38% ,53% ,90% ,74% ,77% +15,03% 36 1,93% ,81% 166 2,93% 230 3,70% +38,55% 92 4,93% 0 0% 306 5,40% 487 7,83% +59,15% LOGEMENT 25 1,34% 0 0% 53 0,94% 149 2,40% +181,13% DROIT DU TRAVAIL DROIT SANITAIRE & SOCIAL CONSOMMA- TION & SURENDETTE- MENT DROIT COMMERCIAL 22 1,18% 30 1,44% 59 1,04% 95 1,53% +61,02% 34 1,82% 31 1,49% 148 2,61% 126 2,03% -14,86% 62 3,32% 45 2,16% 93 1,64% 276 4,44% +196,77% 12 0,64% 0 0% 13 0,23% 21 0,34% +61,54% 90 AUTRE 176 9,44% 0 0% ,63% 375 6,03% - 47,55% 91 TOTAL % % % % + 9,80%

47 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion BILAN DES ACTIONS 2010 A. Au titre individuel Répartition des actions du PAD pour % Aide & constitution d un appel civil 12 0,10% Commission d Office 88 0,77% Constitution Dossier Aide Juridictionnelle 191 1,67% Constitution Dossier C.N.I. 36 0,31% Constitution Dossier CIVI & FGTI 2 0,02% Constitution Dossier O.F.P.R.A. 8 0,07% Constitution Dossier Reconnaissance d enfant 46 0,40% Constitution Dossier Surendettement 11 0,10% Démarches certificat de nationalité 28 0,24% Démarches dossier Titre de Séjour 48 0,42% Démarches Internet 685 5,97% Ecoute ,47% Information juridique ,60% Médiation téléphonique ,32% Orientation 492 4,29% Rapports JAP ou SPIP 30 0,26% Rédaction d un recours A.P.R.F. 77 0,67% Rédaction d un recours administratif 60 0,52% Rédaction de Lettres : recours gracieux, lettres administratives 675 5,89% Rédaction de modèles 640 5,58% Renseignements administratifs 272 2,37% Requêtes J.A.F. 37 0,32% Suivi de Dossier ,71% Autres 563 4,91% TOTAL ,00% B. Au titre collectif 1 Information collective du programme courte peine Une session d information collective sur le thème du casier judiciaire a été mise en place. Elle a touché 72 personnes détenues lors de la tenue de 9 informations. Chaque information collective durait entre 1h30 et 2h00 et se déroulait de la façon suivante : présentation des trois bulletins du casier judiciaire, incidence du casier judiciaire sur l exercice de certaines professions, effacement des condamnations sur le casier judiciaire. 2 Information collective du quartier arrivante de la maison d arrêt des femmes. Une session d information collective a été mise en place pour donner à toutes les détenues arrivantes des informations juridiques pratiques ayant pour but de prévenir les situations contentieuses souvent créées par l arrivée en détention. Elle a touché 238 personnes détenues lors de la tenue de 36 informations Le maintien des liens familiaux Le service des parloirs Les parloirs des trois établissements représentent un grand nombre de visites, qu elles soient des familles, des avocats ou des visiteurs. MAH MAF MAFM Nombres de parloirs Nombre de visiteurs familles Avocats Autres visiteurs (visiteurs de prison, ambassades, associations, REP, éducateurs, autres) Incidents causés par des visiteurs lors de séances parloirs et ayant fait l objet d un compte rendu professionnel : MAH MAF MAFM Insultes aux personnels Saisies de drogue Saisies de portables ou accessoires Usurpation d identité Permis de visite déchirés Divers TOTAL Colis de fin d année distribués à la MAH Année 2010 Année D1 D2 D3 D4 D5 TOTAL Nombre de colis Poids en Kg Poids moyen par colis en Kg Nombre de colis _ _ 2095,3 1995,1 1491,2 2087,1 7668,7 _ 2,94 3,02 2,86 3,33 3,04 Année Nombre colis Poids total en Kg Année Poids Total En Kg Malgré tout l intérêt accordé et tout l intérêt suscité à ces deux informations collectives, elles ne Observation : Diminution du poids total de 343 Kg. Paradoxalement du fait que le nombre et le pourront, dans l état actuel des crédits accordés au PAD, être reconduites sur l exercice Les poids total des colis ait diminué, le poids moyen des colis est supérieur à juristes regrettent grandement cet état de fait. 93

48 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion 4. Les mesures d individualisation de la peine 4.1. Les réductions de peines Diminution du nombre de dossiers examinés (-10,35 %) liée à la baisse de l effectif. Les RPS accordées ont baissé dans une proportion supérieure (-12,24 %) 2009 Hommes Femmes MA FM Nombre de dossiers Remises supplémentaires Remises supplémentaires Remises supplémentaires Examinés Accord Rejet Les placements extérieurs et la semi-liberté Admis Hommes Femmes Total MA FM PSE Placement extérieur PSE Placement extérieur Semiliberté Semi-liberté Semiliberté PSE Placement extérieur X 81 5 X X X X Augmentation très sensible du nombre de semi-liberté et du nombre des placements sous surveillance électronique baisse continue des placements extérieurs La libération conditionnelle 2010 Hommes Femmes MA FM Nombre de dossiers Remises supplémentaires Remises supplémentaires Remises supplémentaires Examinés Accord Rejet Les permissions de sortir Les permissions de sortir accordées Hommes Femmes Total La nombre de permissions de sortir a continué d augmenter Réintégrations avec retard Volontaires Contraintes Non réintégrations Evasion 28 1 Hospitalisation 0 0 Décès Hommes Femmes MA FM Compétence du Compétence du Compétence du Nombre de dossiers JAP TAP JAP TAP JAP TAP Détenus proposables Refus de l intéressé Admis Ajournés Rejet Hommes Femmes MA FM Compétence du Compétence du Compétence du Nombre de dossiers JAP TAP JAP TAP JAP TAP Détenus proposables Refus de l intéressé Admis Ajournés Rejet Pour les hommes, l augmentation du nombre de LC accordées n est pas aussi importante que la progression du nombre de personnes proposables. Ainsi la part des admis passe de 22% à 20%. Pour les femmes, la tendance est à l inverse avec moins de LC mais proportionnellement plus d admis : de 44% en 2009 à 51% en Réincarcération dans un autre établissement

49 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion 5. L accès au sport Le travail entrepris entre les différents partenaires (CDOS 91, le CROSIF, le Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation de l Essonne (SPIP 91), la Maison d arrêt de Fleury-Mérogis (MAFM) et le Conseil Général de l Essonne (CG 91)), depuis plusieurs années dans le cadre du dispositif «Egalités des Chances» afin d amener les Activités Physiques et Sportives (APS) en milieu carcéral est désormais clairement identifié à la MAFM ; l offre de pratique y est de plus en plus riche et diversifié. Les publics En 2010, 7420 détenus ont été incarcérés à la Maison d Arrêt de Fleury-Mérogis. Au cours de cette même année 895 détenus ont participé aux activités sportives, ce qui représente 12% de la population pénale. La répartition de la population pénale sur les 3 maisons d arrêt (MAF/MAH et ) est la suivante : Maison d arrêt des Hommes (MAH) : 6240 écroués sur l année dont 430 détenus qui ont eu accès aux APS, ce qui représente 7% des PPSMJ de la MAH. Maison d arrêt des Femmes (MAF) : 516 (490 majeurs et 26 mineurs) dont 465 qui ont pratiqué une activité sportive soit 90% PPSMJ de la MAF. Centre de Jeunes Détenus () : 664 (304 majeurs et 360 mineurs), pas d activités mises en place par le coordonateur. L ensemble de la population carcérale a été touché par les actions sportives mises en place hormis les PPSMJ du, les mineurs étant pris en charge par la Protection Judicaire de la Jeunesse (PJJ). Précisons qu il existe des disparités entre bâtiments de la MA Fleury-Mérogis. En effet, la MAF accueille moins de 300 détenues et la présence d un gymnase permet de proposer des nombreuses activités aux détenues. Ainsi l accès au sport est facilité, toute détenue souhaitant pratiquer une APS peut y aller sauf contre indication médicale. Le sport à la MAF fonctionne à flux tendu. 9 détenues sur 10 ont pratiqué une APS en Actuellement la MAH dispose de 2 terrains de sport disponibles partagés par les 4 bâtiments, le troisième étant indisponible pour cause de travaux. De plus, l absence de gymnase limite l organisation et les propositions d activités sportives à des sports de plein air. De même chaque bâtiment de la MAH accueille environ 700 détenus.ce manque d installations sportives conjugué à une forte influence limite l accès au sport, 7% des PPSMJ ont eu accès aux APS mis en place par le coordonnateur en Les intervenants 15 éducateurs sportifs diplômés (brevet d état(be), Brevet professionnel de la Jeunesse de l Education Populaire et du Sport (BPJEPS)) sont intervenus au cours de cette année Ce nombre reste constant par rapport à 2009 et dénote l intérêt manifeste des comités départementaux qui mettent à disposition des éducateurs pour intervenir en milieu carcéral. On distinque les activités pratiquées au quotidien, encadrées par les moniteurs de sport et les actions encadrées par les intervenants extérieurs ; ces dernières sont organisées selon des items prédéfinis : Centre d entraînement : ouverture d une action sportive pérenne à l année avec une fréquence de 1 à 2 séance/semaine. Exemple : EPGV et SAND BALL (MAF). Formation : ouverture d une action sportive qualifiante. Exemple : formation arbitrage ou d éducateur sportif. Stade d initiation : ouverture d une action sportive sur une période ponctuelle supérieure à 1 semaine et à une fréquence importante (2 à 4 séances/semaine). Exemple : Stage de Roller ou Flag Foot US Journées découvertes : ouverture d une action sportive sur une période ponctuelle inférieure ou égale à 1 semaine et à faible fréquence (1 à 2 séances). Exemple : sensibilisation à la pratique et aux règles + match, Course du Cœur Journée évènementielle : ouverture d une action sportive sur une période ponctuelle inférieure ou égale à 1 semaine et à forte fréquence (6 à 10 séances). Exemple : tournoi de football. Spectacle/Démonstration : ouverture d une action sportive sur 1 journée. Exemple : match de football contre une équipe du service public, Gala d arts martiaux En 2010, 17 disciplines sportives ont été mises en place et pratiquées par PPSMJ de la MA de Fleury-Mérogis. Parmi ces disciplines, 2 d entre elles ont été organisées extra muros (la Randonnée pédestre et la Course du Cœur). Répartition des activités 15 actions ont été organisé par 8 comités départementaux sportifs (Randonnée pédestre, EPGV, Tennis de Table, Handball, Football Américain, Badminton, Athlétisme, Judo); 11 actions ont été mises en place à la MAH (Randonnée pédestre, Cardio-training, Tennis de Table, Flag Foot US, Speedminton, Capoeira, Karaté, Athlétisme, Judo); 6 à la MAF : Randonnée pédestre, EPGV, Sandball, Karaté, Football Américain, Badminton, Athlétisme, Judo); 2 actions à l extérieur. Voici les activités classées selon les cycles : Activités selon cycles Activités quotidiennes Activités hebdomadaire Activités mensuelles Manifestations ponctuelles Football Sand Ball Tournois inter tripales Téléthon 2010 Musculation Karaté Volley Course du Cœur 2010 Les disciplines sportives L objectif majeur des actions mises en place est de répondre aux besoins de la population carcérale à travers plusieurs orientations : faire accéder aux activités sportives un public maximum au quotidien, diversifier la pratique du sport, permettre l accès des publics en marge (détenus âgés, vulnérables ) aux activités sportives. Tennis de table Step Pétanque Coupe du Monde de Pétanque Gymnastique (EPGV) Musculation Football 2010 Course à pied (footing) Basket Football Badminton (MAF/) Tennis Demi-fond (10 kms) Boxe Volley Ball (MAF) Pétéca Capoeira Speedminton Flag Foot US 96 97

50 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Le financement Le budget 2010 alloué aux actions sportives était de Ce montant se décomposait de la manière suivante : provenant de la DISP Paris (Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris) transmis au CROSIF ; provenant du SPIP 91. Rappel sur les événements majeurs de l année 2010 : Activités encadrées par les moniteurs de sport Musculation Tennis de table Pétanque Course à pied (Footing) Badminton () Volley () Basket Téléthon Activités encadrées par intervenants extérieurs Boxe (intervenant salarié ASSODAS) Capoeira Course du Cœur 2010 (Synergie Sport) Badminton (MAF) Volley (MAF) EPGV (Gym volontaire) Speedminton Falg Foot US Karaté Cardio-training Randonnée pédestre Pétéca Judo Sand Ball La Course du Cœur La course du cœur a pour objectif de sensibiliser le grand public aux donx d organes. Durant 4 jours et 4 nuits, une équipe internationale de transplantés, associée à plusieurs dizaines d autres coureurs, se relaient 24h/24 pour parcourir les 750 km qui séparent PARIS des ARCS. En 2010, l objectif de l équipe de l Administration pénitentiaire dénommée «D part de Vies» était de rééditer l exploit de 2009 (participer à la course dans son intégralité). Cette équipe mixte était constituée de 14 personnes, 6 PPSMJ et 8 personnels de l AP provenant de 2 établissements pénitentiaires : la maison d arrêt de Val d Oise (95) et la maison d arrêt de Fleury-Mérogis (91). Pour se préparer, l équipe participé à 1 course (le semi-marathon de Bullion) et à un entrainement au stade CHARLETY ; d une part pour fédérer le groupe et d autre part tester le niveau de participants lors d une épreuve en grandeur nature. Du 17 au 21 mars 2010 participation à la course : Paris-Les ARCS (750 km) Step La Coupe du Monde Du 14 juin au 29 juillet la MAFM a vécu au rythme de la Coupe du Monde de football. L objectif était de calquer le calendrier sportif de la société civile et par la même occasion de mettre en place des actions périphériques (expositions photo et conférence sur l Afrique «sa mode et son histoire»; dégustation culinaire africaine ; exposition des tableaux sur l Afrique 110 participants (80 détenus pour le tournoi et 30 pour les actions à la MAF). Partenariat avec le District de football de l Essonne et la Ligue de Football Ile de France Les perspectives Pour l année 2011, la priorité sera mise sur les actions intra muros. Multiplier l offre d actions sportive (proposer des nouvelles actions). Pérenniser les actions qui fonctionnent bien (participation, contenu, construction et programmation). Augmenter le nombre de détenus accédant au sport. Proposer les actions à tous les publics (les femmes, mineurs, hommes, inoccupés et les malades) et particulièrement dans un objectif de réinsertion. Avoir un meilleur suivi des actions (évaluation en amont et en aval) Assurer une continuité de l action après la sortie (prise d une licence dans un club Objectif national 1000 licenciés par an). Organisation des 2 événementiels : Coupe du Monde de Rugby et Gala d Arts Martiaux Conclusion La pratique du sport en prison a évolué et tend à se normaliser à l instar de ce qui se pratique à l extérieur. Même s il reste encore beaucoup de progrès à réaliser, des actions comme celles menées par le coordonnateur sportif et financées par le dispositif «Egalité des Chances» œuvre dans ce sens. Nous constatons que le dispositif commence à atteindre sa vitesse de croisière, bien que les objectifs fixés initialement ne soient pas encore tous réalisés. Aujourd hui, le partenariat fonctionne efficacement, permettant ainsi une multiplication et une diversification de l offre d activités sportives. La configuration particulière de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis a nécessité de créer une coordination permettant la prise en charge des publics participants et également des publics spécifiques (détenus âgés, détenus malades) en essayant de répondre à un objectif d égalité d accès aux pratiques sportives. L offre d activité sportive se diversifie à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis : 17 actions sportives ont été proposées au cours de l année Le manque d infrastructures sportives (absence de gymnase à la MAH) limite l accès au sport pour les détenus hommes, les listes d attente s allongeant à l inverse de la maison d arrêt des femmes qui fonctionne à flux tendu. Pourtant, nous constatons un maintien du nombre des pratiquants : près de 900 PPSMJ soit 12% de la population incarcérée en 2010 qui a pratiqué une activité sportive proposée dans le cadre du dispositif. Ces activités ont lieu au sein de l établissement. On compte 2 activités extra muros en 2010 ; la réticence des Juges d Application des Peines à accorder des permissions de sortir aux détenus limite les propositions d actions extra muros. La pérennisation du dispositif «Egalité des Chances» et par conséquence celle du poste de coordonnateur des APS laisse émerger un espoir de réinsertion pour certains détenus et un espace pour la mettre en œuvre. Notre volonté est de permettre aux détenus de mieux vivre leur détention mais aussi de pouvoir enclencher des parcours d insertion sociale à travers les valeurs véhiculées par le sport

51 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion 6. Les associations partenaires 6.1. Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP) L ANVP à Fleury Fin décembre 2010, 57 visiteurs membres de l association (30 H et 27 F) sont autorisés à intervenir dans la maison d arrêt et 8 dossiers de candidature sont en attente. Au cours de l année, 8 visiteurs ont cessé leur activité à Fleury et 14 nouveaux candidats ont obtenu une autorisation d intervention. Nous pouvons donc conclure à une nette augmentation du nombre de visiteurs ANVP mais à un nombre toujours insuffisant compte tenu du nombre de détenus, même en tenant compte du nombre de visiteurs indépendants. Parmi les membres de notre association, 6 ont également une activité à SEP 91, 2 à Relais Enfants Parents, 1 est correspondant d AUXILIA, 1 est président de l ASF. Il n est pas possible à cette date de donner les chiffres correspondants au nombre total de personnes détenues rencontrées, de visites effectuées et de temps passé Conditions d intervention Satisfaisantes dans les 3 établissements de la maison d arrêt. Au cours des réunions organisées par M. Louchouarn avec les correspondants des associations partenaires 1 fois/mois, nous continuons à apprécier les renseignements qui nous sont donnés, les réponses apportées à nos questions et les comptes rendus qui nous sont faits. La rencontre et les échanges entre coordinateurs des différentes associations partenaires constituent un bénéfice supplémentaire de ces réunions. Les contacts avec Mme Abomo et M. Legay ainsi qu avec Mme Le Fournis sont empreints d efficacité et de compréhension et nous apprécions la courtoisie du personnel de surveillance, très souvent prêt à nous faciliter les visites des personnes détenues Relations avec le SPIP Bonnes avec M. Le Meur par l intermédiaire de Mme Bourand-Favier. Très bonnes avec M. Rivollier, CSIP chargé des visiteurs. Bonne aussi avec les CIP de l ensemble de la MAHF. Les premiers contacts avec Mme Rossi, nouvelle directrice du SPIP en milieu fermé, ont été excellents nous laissant espérer une meilleure organisation du service avec en particulier une prise en compte des prévenus. Ces changements doivent nous être présentés au cours d une prochaine réunion de l ANVP Divers Les 2 réunions organisées par la direction du SPIP et de la maison d arrêt ont été très appréciées malgré un important absentéisme dû aux conditions météorologiques pour la deuxième. Le sujet de la première portait sur la prise en charge sanitaire des détenus à la MAHF par le Dr Fixe, médecin chef de l UCSA, celui de la deuxième sur l organisation du pôle d accompagnement vers le droit commun, présentée par les différents référents : Missions locales, Sport, Culture et Hébergement. Contrairement à l an dernier, probablement grâce à une meilleure information, nous n avons jamais manqué de personnes détenues à visiter Accueil Solidarité Fleury (ASF) L ASF est une association «loi 1901», créée en 1994 sous le nom Accueil des Sortants de Fleury, modifiée en 2001 en Accueil Solidarité Fleury, reconnue d intérêt général en 2008, dont les objectifs permanents sont : de constituer une instance de veille citoyenne, de réflexion et de coordination, de promouvoir et de maintenir les liens familiaux et sociaux des détenus, de contribuer à leur insertion. Travail en commun avec l Administration Pénitentiaire En plus des rencontres ponctuelles avec des responsables de la MAFM, nous prenons une part active aux réunions mensuelles organisées par la Direction pour les partenaires ; nous participons également aux manifestations organisées sur le site : cérémonies, inaugurations, spectacles, expositions, etc. Avec le Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation (SPIP), un projet de convention est en cours d élaboration pour l accompagnement des personnes détenues obtenant une permission de sortir, notamment dans le cadre de leurs recherches de formation et/ou de travail en vue de leur réinsertion. Aides matérielles et morales en 2010 En plus des aides apportées par les différentes associations membres de l ASF sur leur budget propre : Nos aides financières aux personnes détenues, parfois à l initiative des Conseillers d Insertion et de Probation, et relayées particulièrement par les visiteurs de prison et les aumôniers, se sont concrétisées essentiellement par l achat de billets de train pour des permissions de sortir, de fournitures pour le courrier (enveloppes, timbres, crayons à bille), et de paquets de tabac pour les fumeurs, pour un montant total d environ A cette somme, il convient d ajouter la prise en charge d achats de vêtements pour renforcer l impact de l association SEP 91 pour un montant de Pour l accueil et l accompagnement des personnes sortant de prison, nous soutenons depuis plus de 15 ans l ARAPEJ Ile de France, qui gère la résidence Le Phare à Ste Geneviève des Bois (Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale, financé par la DDAS). Par roulement, 6 bénévoles assurent présence, écoute et assistance dans la «salle de convivialité». Notre assurons également la confection de 48 colis de Noël pour les résidents, et leur distribution au cours d une soirée festive, pour un coût global de De plus, nous avons apporté une dotation financière de qui permet à l ARAPEJ 91 de donner aux résidents sans ressources suffisantes des billets de train et de métro, des tickets restaurant, et de couvrir d autres petits frais nécessaires pour effectuer leurs démarches d insertion. Notre soutien aux familles de personnes détenues, en plus d une prise en charge à hauteur de 1000 de la fête de Noël organisée pour les familles et les enfants par SEP 91, consiste surtout à renseigner et à guider les personnes qui nous contactent par mél ou par téléphone, notamment dans les premiers jours qui suivent une incarcération. Parallèlement à ces soutiens concrets, nous menons des actions de sensibilisation et de conscientisation de l opinion publique. Nous témoignons de notre engagement à chaque occasion qui nous est offerte : lycées et collèges, «Café d Actu» à la Maison du Monde d Evry, rassemblements de jeunes, Journée Prison Justice du GENEPI, manifestations diverses. Dans le cadre des 17 èmes Journées Nationales Prison, du 22 au 28 novembre 2010, sur le thème L expression individuelle et collective des personnes détenues et de leurs familles (Slogan : «Prison

52 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion : la dernière Grande Muette?»), l ASF a organisé une consultation des personnes détenues et de leurs familles, dont un recueil sera publié début Communication Un blog ( permet d informer et de renseigner, de présenter nos actions et projets, mais aussi propose des liens internet vers des organismes capables de rendre service aux publics concernés par nos actions. Un dépliant, présentant les diverses actions des associations et groupes membres actifs, est édité et distribué à chaque occasion de rencontrer du public ; il a été mis à jour en octobre Une quinzaine de messages par courriel ont été diffusés tout au long de l année à un réseau de plus de 200 correspondants, dont plusieurs répercutent à leur propre réseau : l objectif de l ASF est d informer, ou d alerter, sur les principaux évènements de l actualité judiciaire et pénitentiaire, notamment en Essonne. A l occasion, l ASF relaie des informations de la FARAPEJ (voir plus loin). Une édition spéciale n 11 de notre bulletin Nouveau Départ est parue en octobre 2010 : elle restitue l essentiel d un débat qui avait eu lieu fin 2009, suite à la diffusion dans «Envoyé spécial» sur France 2 d une vidéo tournée clandestinement dans un bâtiment de la MAFM ; elle peut être téléchargée sur le blog. L ASF a participé activement aux travaux de sa fédération, la FARAPEJ (Fédération des Associations Réflexion Action Prison Et Justice), En fournissant un membre du Conseil d Administration et du Bureau, En déléguant des membres dans divers colloques, conférences,... En envoyant plusieurs personnes des diverses associations dans les formations proposées. En mai 2010, avec l appui très actif du Département des Politiques Partenariales de la maison d arrêt, l ASF a organisé un Conseil d Administration de la FARAPEJ à Fleury-Mérogis. Enfin, les activités statutaires des instances d animation de l association ont été les suivantes : Le Bureau s est réuni 4 fois, Le Conseil d Administration s est réuni 4 fois en janvier, avril, juin et octobre, L Assemblée Générale Ordinaire s est tenue le 11 mars Association de Soutien et de Développement de l Action Socioculturelle et Sportive (ASSODAS) L association dénommée «Association de Soutien et de Développement de l Action Socioculturelle, Sportive et Educative de la Maison d Arrêt de Fleury-Mérogis» a été créée en décembre Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et même son action dans le cadre des articles D.440 à D du Code de Procédure Pénale. L association a pour objet l organisation, le développement et le soutien d activités socioculturelles, socioéducatives, sportives et de loisirs au profit des détenus de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis. Les membres du Conseil d Administration se composent de : Cinq membres de droit : Le Directeur de la maison d arrêt ou son représentant désigné par lui Une personne désignée par le Directeur de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis Le Directeur du Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation ou son représentant désigné par lui Une personne désignée par le Directeur du Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation Le Proviseur de l UPR ou son représentant désigné par lui Onze membres actifs élus par le collège des membres actifs au scrutin secret pour trois ans : Trois représentants d associations membres et reconnues de l Administration Pénitentiaire Trois personnes physiques ou morales parmi les membres actifs Un personnel de l Education Nationale travaillant au sein de l Administration Pénitentiaire Un moniteur de sport de l Administration Pénitentiaire Un personnel ou intervenant du SPIP Un représentant des personnels de surveillance de l établissement de Fleury-Merogis Un représentant des officiers présents sur l établissement de Fleury-Mérogis Toute la population placée sous main de Justice de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis est considérée comme membre bénéficiaire de l Association à part entière. En 2010, le Conseil d Administration s est réuni : Le 18/01/2010 Le 09/04/2010 Le 10/05/2010 Le 25/11/2010 Les ressources 2010 Elles proviennent à 97% de la location du parc des télévisions placé sous la responsabilité de l AS- SODAS RECETTES 2010 RECETTES 2009 LOCATIONS TV LOCATIONS TV DEGRADATIONS TV DEGRADATIONS TV SALON COIFFURE SALON COIFFURE COTISATIONS COTISATIONS Total/Recettes Total/Recettes En 2010 on constate une baisse significative par rapport à l année 2009 : Sur les locations TV de soit -42% Sur les cotisations de soit -74% Le montant hebdomadaire de la location TV est passé de 5 au lieu de 8,38 depuis janvier Le nombre de cantines pour les télévisions est quasiment stable en 2010 (-2.59%). La diminution des recettes s explique par la baisse de tarification. CHARGES FIXES EN 2010 POUR LE PARC TV CHARGES FIXES EN 2009 POUR LE PARC TV RVS RVS Fournitures TV Fournitures TV CANAL CANAL Maintenance Réseau Maintenance Réseau Total/Recettes Total/Charges TV

53 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion PARC TV Le ministère de la Justice a souhaité réformer, au niveau national, les modalités de gestion du parc de télévision en établissements pénitentiaires. Ces modalités seront effectives dès le premier semestre Le 25 novembre 2010, les membres du Conseil ont voté unanimement pour l avenant stipulant la cession du parc TV D4/D5/ à l Administration Pénitentiaire. Les activités culturelles financées par l ASSODAS Partenaires Budget voté au CA du 18/01/2010 SPIP LIRE C EST VIVRE SEP 91 Factures remises à l ASSODAS Dépenses engagées en Activités culturelles, événementiels, Concerts sonorisation Dictionnaires, BD, Abonnements, romans vêtements UPR Atelier Théâtre D Quartier mineurs 459 Autres actions financées par l ASSODAS EDDUFAO (matériel) Bourses d Etudes, CNED, livres et réception pour les remises de diplômes NURSERY (petit équipement pour la cuisine, poussette.) Spectacle de Noël pour le Noël à la Nursery Activité Broderie à la MAF les mercredis et vendredis après midi 388 Jeux vidéo Par vocation, l association doit mettre à destination de la population pénale, ses compétences, ses moyens humains et financiers sous le contrôle de ses membres afin de permettre à celle-ci de participer et d aborder des domaines culturels et sportifs, éducatifs et de loisirs, visant l accès aux prémices de la réinsertion et de soutenir toute personne indigente CLub Informatique Pénitentiaire (CLIP) Activité bénévole à la MAH - Quartier hommes MA de Fleury-Mérogis, Hommes Intervenants Marie Christine leduc Jean Pierre Huille Régine Parisot Bernard Decourcelle Nombre d intervenants au 31/12/2010 Nombre d heures formateurs Nombre de stagiaires ayant participé à au moins 3 séances Nombre de stagiaires ayant participé au moins 1 séance Nombre total d heures stagiaires Moyenne d heures par stagiaire (>= 3) >= 1 séance(s) (32,4) 26,4 Béatrice Lacroix Robert Alakian Charles Crépeau Claude Thibault Intervenants ayant commencé leur activité en 2010 Francis Boschat Jessica Thomas Faits marquants Après une chute de fréquentation au cours du premier trimestre 2010, et l arrêt des cours du groupe B pendant 4 mois, en coordination avec l administration pénitentiaire, le CLIP a pu relancer une campagne de recherche de détenus volontaires pour la formation et relancer le groupe B en juin Avec une liste d attente de plus de 20 personnes fin juin, 4 groupes ont été constitués pour les sessions d été dans le cadre du programme AIDE. A la rentrée de septembre, un nouveau formateur Francis Boschat, a rejoint le CLIP qui a pu continuer à assurer les 4 cours hebdomadaires jusqu à la fin de l année. Le CLIP maintien une liste nominative des demandes d inscription à la formation CLIP des détenus par ordre chronologique des demandes, ainsi que la suite donnée à leurs demandes. Conditions de la formation Les conditions de la formation n ont pas changées: au bâtiment D2 dans des locaux neufs. Les PC sont sous windows XP et la version du logiciel office est Office Le CLIP dispose des fournitures nécessaires pour imprimer et des tableaux pour les explications. Un accompagnement individuel de chaque stagiaire est assuré.. Relations avec les partenaires Cette année le CLIP a signé une convention pluri-annuelle qui prévoit en plus du maintien de l intervention dans le bâtiment D2 de la MAH, une nouvelle intervention auprès de majeurs dans le bâtiment. D autre part avec l aide de Mme Molinié, une des quatre officiers du bâtiment D2, le CLIP a mis au point un formulaire d inscription remis à chaque nouvel arrivant. Ceci permet de constater un grand nombre de demandes ne pouvons pas être satisfaites car il faudrait ajouter des groupes, ce qui implique un plus grand nombre de formateurs. En 2010, le CLIP a participé aux réunions mensuelles organisées par la direction des politiques partenariales avec les autres partenaires de l AP : bibliothèques, cultes, visiteurs de prison, service de santé, etc

54 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Obstacles rencontrés L assiduité des stagiaires et le turn-over important ne permet pas d emmener suffisamment de stagiaires vers les tests de l AFPA. Se pose aussi la difficulté du démarrage des cours engendrée par l accompagnement tardif de certains stagiaires par le surveillant d étage. Cependant la demande systématique de la fiche de refus de mouvement explicitant la raison de l absence du stagiaire (extraction, parloir, ou autre) permet de ne pas rester dans l incertitude. Perspectives 2011 Le CLIP s inscrit dans le Programme Courte Peine en continu qui s articule sur des modules de 8 semaines de formation par groupe de détenus volontaires. Pour 2011, l association souhaite encore accroître le nombre de formateurs ce qui permettra de prendre en charge le flux des demandes en attente du D Le Secours Catholique Cadre de l Action du Secours Catholique Le Secours Catholique est membre du Réseau Mondial CARITAS. Depuis plus de vingt ans, le Secours Catholique Réseau Mondial CARITAS intervient à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis. Son action se situe dans le cadre de la convention nationale signée avec l Administration Pénitentiaire. Actuellement, nous bénéficions du cadre national jusqu à la mise à jour de la convention locale. Le Secours Catholique Réseau Mondial CARITAS fait partie du collectif Accueil Solidarité Fleury (ASF) partenariat de 10 associations. Son action s exerce principalement dans les domaines suivants : Commissions pluridisciplinaires Indigence Bourses scolaires Colis de Noël Il assure : La participation aux réunions partenariales mensuelles. Les rencontres de coordination avec l Aumônerie Catholique. Une collaboration aux assemblées de l ASF. Une contribution à l action vestiaire de SEP 91 en fournissant des vêtements. Participation aux Commissions Pluridisciplinaires L équipe Prison participe une fois par mois aux commissions pluridisciplinaires de chaque bâtiment (aujourd hui 6) pour l attribution des aides financières et des bourses scolaires. L équipe de bénévoles rencontre parfois des difficultés, n étant pas toujours informée à temps, des changements de date où d horaire. L équipe de bénévoles s adapte aux fonctionnements internes et souhaiterait trouver des modes de communication plus efficaces. Secours aux indigents Les aides sont financées uniquement par les donateurs du Secours Catholique Réseau Mondial CARITAS. Le budget 2010 alloué pour ces aides a été de Ce budget a connu une augmentation de 28% par rapport à 2009 et s explique par : L augmentation de l aide, en mars (le montant de 15 passe à 20 ) L augmentation du nombre de bénéficiaires (20 passe à 40). L attribution est décidée collégialement lors de chaque Commission Pluridisciplinaire Unique. Les personnes éligibles sont celles figurant sur la liste comptable des indigents, au sens de l administration pénitentiaire : soit moins de 45 sur leur pécule sur deux mois consécutifs. Comme appréhendé, l affectation des personnes détenues dans les tripales, ne se faisant plus suivant le lieu de résidence, mais en fonction du quantum de peine. Ceci a eu un impact non important sur le nombre de personnes indigentes en fonction de leur affectation D1/D3 D2 D4 D5 MAF Pourcentage 19,06%* 19,10% 24,30% 11,44% 14,11% 12,96% * par suite de dysfonctionnement nous n avons pu attribuer d allocation trois mois durant. Cette étude tient compte au jour de la tenue de la CPU, du nombre de personnes détenues dans la tripale concernée et du nombre de personnes figurant sur la liste d indigence éditée par l administration. Cette étude n a, de ce fait qu une valeur relative, et tend à dégager des tendances. Selon les termes de cette projection, le taux moyen global de l indigence pour l ensemble de la MAFM se situe autour de 17,65%. Les possibilités du Secours Catholique Réseau Mondial CARITAS malgré l augmentation de notre budget, ne permettent pas de répondre à toute cette pauvreté. Ce qui conduit à ajouter d autres critères pour décider d une attribution de subside, par exemple : Personne prévenue autorisée ou non à travailler Personne présentant un profil médical handicapant Refus notoire de s inscrire dans un profil de réinsertion Durée minimale de détention d un mois Bilan annuel des aides par bâtiment en Euro 2010 D1/3 D2 D4 D5 MAF Total Nombre d aides Montant des aides Bourses scolaires Dans le cadre de la convention tripartite (Maison d Arrêt de Fleury, ASSODAS, Secours Catholique - Réseau Mondial CARITAS ) signée en 2008, le Secours Catholique - Réseau Mondial CARITAS gère des crédits pour l attribution de bourses scolaires. L activité scolaire, qu elle débouche ou non sur un diplôme, est la plupart du temps un fort vecteur d insertion ou de réinsertion pour des détenus. C est pourquoi les cours proposés par l Éducation Nationale en détention méritent d être soutenus et ouverts à un public qui en est souvent exclu pour des raisons financières. Les aides scolaires sont donc là pour permettre à certains détenus d accéder au dispositif de formation générale de l Éducation Nationale sans être dans l obligation de travailler pour subvenir à leurs besoins et pour les rendre autonomes en les obligeant à gérer un vrai budget que représentent les bourses d études. Les élèves de bas niveaux, détenus analphabètes ou illettrés, sont prioritaires pour intégrer ce sys

55 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion tème d aides scolaires. Les détenus mineurs sont exclus du dispositif comme le précise le préambule de la convention. Le dispositif consiste à apporter une aide financière sous forme d une bourse mensuelle de : 60 pendant les mois de scolarité (octobre à juin soit 9 mois max/an) 30 pour une première attribution (personne entrant dans le dispositif) Pendant la période de vacances scolaires de juillet, août et septembre, le boursier peut se voir attribuer une aide de 30 par mois s il remplit les conditions d attribution. L attribution des bourses scolaires est une décision de la Commission Pluridisciplinaire Unique. Le financement des bourses scolaires est assuré par l ASSODAS qui allouait en 2009 une somme de Le reliquat de ce montant a permis de débuter l année 2010, avec un montant de Chaque mois et pour chaque bâtiment, le Secours Catholique Réseau Mondial CARITAS verse à la comptabilité de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis, par le moyen le plus approprié, le montant total des bourses attribuées et adresse un document de répartition indiquant les personnes détenues bénéficiaires (nom, matricule, bâtiment, cellule) pour transfert sur leur pécule. Bilan annuel des bourses scolaires par bâtiment 2010 D1 D2 D4 D5 MAF Total Nbre de bourse 30 Nbre de bourse Montant Ce budget a été complètement engagé. Faute de versement de l ASSODASS, les crédits restant ont permis d assurer le versement des bourses jusqu en septembre. Nous avons été contraints d en réduire le montant à partir du mois de juillet, ainsi que le nombre de bénéficiaires. En octobre, tout financement a été suspendu. Colis de Noël Le Secours Catholique Réseau Mondial CARITAS a élaboré et offert 800 colis de Noël, à toutes les personnes indigentes du mois de décembre 2010 (selon les listes fournies par l AP), sans aucune restriction. La répartition par bâtiment a été faite en tenant compte du pourcentage d indigents de chacun. L opération globale Colis de Noël a impliqué plus de 500 bénévoles. Les colis ont été assemblés sur une plate-forme logistique temporaire. La distribution a été réalisée en coopération avec l Aumônerie Catholique les 16, 17 et 18 décembre 2010 par 92 personnes. La composition type du colis est établie pour apporter aux détenus indigents un «extra» dans cette période de fête (papeterie, produits d hygiène, alimentation, calendrier, chocolat, set de table, tabac). La valeur moyenne du colis est de 36,65. Le budget global est de 29322,22. Les tricoteuses bénévoles ont confectionné plus de 900 bonnets et écharpes. L administration pénitentiaire a autorisé le tournage d un reportage sur la remise du colis en détention. Ce reportage est visible sur le portail du Secours Catholique Réseau Mondial CARITAS. Une rencontre avec deux directrices de l AP a particulièrement été appréciée par les bénévoles. A la requête du Département des Politiques Partenariales, une distribution spécifique de colis a été effectuée la veille du jour de Noël et du jour de l An, pour les «arrivants». Correspondance «Amitié Sans Visage» Nous maintenons cet activité. Nous constatons qu elle diminue régulièrement d année en année : 2003 / 597 courriers échangés. En 2010, 30 correspondants ont échangé 103 lettres avec des personnes détenues ou ayant séjourné sur le site de Fleury-Mérogis. Cette baisse peut-être en partie expliquée par : Le nombre d étrangers non francophones, pour lesquels le Secours Catholique Réseau Mondial CARITAS n a pas de correspondant adéquat. L augmentation de l illettrisme Bilan Financier Secours Catholique Réseau Mondial CARITAS Fonds propres Indigence Colis de Noël Bourses Scolaires (Financement Assodas) Reliquat reporté en O Bourses attribuées Solde 220 Perspectives 2011 Nous avons des interrogations sur le devenir de la Convention tripartite relative aux bourses scolaires. Nous allons développer des partenariats qui se sont ébauchés en 2010 : Avec l APJJ avec laquelle nous avons signé une convention pour l emploi d un jeune en réparation pénale, à l occasion de la confection des colis de Noël. Avec le centre de semi liberté de Corbeil, où nous avons livré des colis de Noël. Nous souhaitons développer notre partenariat avec le milieu fermé, mais également avec le milieu ouvert, tel que défini dans la Convention Nationale signée entre l Administration Pénitentiaire et le Secours Catholique Réseau Mondial CARITAS. Il faut mentionner que cette année, cette opération a pu être menée à sa fin, malgré quelques incidents de coordination, mais aussi et surtout des problèmes liés aux conditions climatiques

56 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion 6.6. Soutien Ecoute Prisons de l Essonne (SEP 91) Bilan des interventions en détention en 2010 : L objectif de l association est d accueillir, soutenir, écouter et aider les personnes incarcérées et leurs familles. Pour réaliser ce projet 46 bénévoles ont oeuvré au sein de ces différentes activités. Demandes de vestiaire Opérations financières Courses Contacts Divers Total des interventions Nombre détenus rencontrés L Accueil des Familles devant la Maison d Arrêt des Hommes et le Centre des Jeunes Détenus (20 bénévoles) Dans la perspective du maintien des liens familiaux et sociaux des personnes incarcérées, l activité accueil des familles a pour but d écouter et de soutenir les familles et les proches en attente de parloir. Dans les locaux «Accueil des Familles» de l Administration Pénitentiaire SEP assure à la MAH, aux heures de parloirs, des permanences tous les après-midi 6 jours sur 7 et 3 matinées par semaine (le mardi, un samedi sur 2, et depuis octobre 2010, le vendredi). Au, SEP assure une permanence une fois par semaine. A ces permanences, SEP reçoit à leur demande, les proches des personnes détenues. A chaque permanence de la MAH sont reçues en moyenne 7 ou 8 familles, soit une soixantaine par semaine et environ 2800 familles par an. Au, 5 familles en moyenne sont reçues à chaque permanence, soit environ 250 sur l année. Au total plus de familles sont accueillies sur l année. Les surveillants de l cccueil renseignent les familles sur les questions administratives (permis de visite, dépôt de linge, etc.), ce qui permet aux accueillants de S.E.P. d être plus disponibles pour assurer leur rôle essentiel de soutien et d écoute. Un des buts de l accueil est notamment d apporter une aide pour résoudre des problèmes que les familles n arrivent pas à dénouer seules (exemples : où en est l obtention d un permis de visite? Pourquoi un permis a-t-il été refusé? Problème médical, problème d argent non arrivé ). Afin de rassurer et de renseigner au mieux les familles, les accueillants sont régulièrement en contact avec les services de l Administration Pénitentiaire : les conseillers d insertion et de probation du SPIP, le Greffe, le SMPR, le Point d Accès aux Droits, A la MAH, une équipe de 6 bénévoles est plus particulièrement chargée de l animation des enfants en attente de parloir. Tous les samedis après-midi et, depuis cette année, un mercredi sur 2, ces bénévoles par roulement et le plus souvent en binôme, accueillent les enfants dans l espace de la salle d attente qui leur est réservé et leur proposent des jeux et animations, en présence des parents. Comme chaque année, SEP a organisé à Noël un après-midi festif à la MAH, avec distribution de cadeaux aux enfants et goûter pour les familles. Cette année une fête a également été organisée pour Noël par SEP à l accueil des familles de la MAF et du Les interventions en détention (12 bénévoles) En détention SEP assure des permanences bi-hebdomadaires dans les 4 tripales de la MAH et une fois par semaine au et à la MAF. A leur demande les intervenants rencontrent les personnes détenues pour régler des problèmes concrets souvent urgents. En 2010, 3770 personnes détenues ont sollicité l assistance de l association et 4424 opérations ont été effectuées. D D D D MAF Maj Min Min Total En lien avec la diminution des effectifs de la Maison d Arrêt, le nombre de détenus rencontrés en 2010 par SEP a baissé par rapport à 2009 (- 7%). Demandes de vestiaire En 2010 les intervenants ont établi 1902 demandes de vestiaire. Il s agit des vêtements, sousvêtements et chaussures demandés par les personnes détenues, essentiellement par la population des indigents et par ceux qui n ont personne dans leur entourage susceptible de leur apporter des vêtements. Compte tenu du travail de préparation de ces vestiaires et de la procédure d entrée (hebdomadaire) de vêtements à la fouille, les vêtements sont livrés à la maison d arrêt sous un délai de 8 à 15 jours, selon l importance des demandes. Seul le quartier mineur du bénéficie, grâce à la mise en place d une procédure particulière, d une réponse dans l urgence à la demande de vêtements. Par rapport à 2009, les demandes de vestiaires ont augmenté significativement si on les rapporte au nombre de détenus rencontrés (en 2009 : 1877 demandes de vestiaires pour 4054 détenus rencontrés ; en 2010, 1902 demandes pour 3770 détenus rencontrés, soit + 7%). Opérations financières En 2010, 929 opérations financières ont été réalisées par l intermédiaire des intervenants de SEP. Il s agit essentiellement de trois types d opérations : Les demandes de virement d argent sur le compte nominatif de la personne détenue à partir de son compte postal ou bancaire. A la MAH, les intervenants remplissent avec le demandeur l imprimé de la Poste, le chef de détention validant ensuite la demande. Les demandes de change de devises. La procédure consiste à récupérer les devises de la personne détenue à la petite caisse, puis à aller ensuite dans un bureau de change et enfin rentrer les euros à la comptabilité pour qu ils soient crédités sur son compte. Le transfert d argent à l étranger par Western Union. Cette procédure d envoi d argent aux familles à l étranger a, en dépit d un coût élevé, la faveur des personnes détenues qui travaillent. En 2010, ont été envoyés par SEP directement à la Poste, 117 Western Union pour Les mandats, envoyés le plus souvent à un proche. Quelle que soit l opération financière, s ajoute au préalable, dans le cas de personnes prévenues, la demande d autorisation au juge d instruction, dont souvent, se charge également l intervenant SEP

57 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Courses En 2010, SEP a assuré 674 «courses». Cette rubrique regroupe d une part les courses effectuées à l intérieur, c est-à-dire à la comptabilité, à la fouille, à la petite caisse, d autre part celles effectuées à l extérieur : les récupérations de bagages dans les hôtels, foyers, consignes de gare ou d aéroport, les envois aux familles des papiers de voiture, clés de voiture ou d appartement, cartes bancaires, etc. fait entrer en détention les colis de vêtements et colis de Noël envoyés par la Poste à S.E.P. par les familles qui ne peuvent pas se déplacer. Au total, ceci a représenté 2500 colis (soit en moyenne 48 colis par semaine) livrés à la Maison d Arrêt par une équipe de 8 autres personnes qui, par roulement, assurent le «portage» des colis tous les mardis. Au portage à la Maison d Arrêt s ajoute le portage à Emmaüs, à qui nous donnons les vêtements reçus qui ne peuvent pas entrer à Fleury (vêtements bleu marine, à capuche, ). Contacts En 2010, 488 contacts ont été pris par les intervenants S.E.P., à la demande des personnes détenues, avec les conseillers d insertion, les familles, les associations et foyers d accueil, Divers Dans cette rubrique «fourre-tout» les intervenants ont répondu à 431 demandes en 2010, notamment pour des demandes de visiteurs de prison, des demandes d autorisation aux juges d instruction, des demandes de renseignements (recherche d adresses de particuliers ou d organismes, ). Pour les 4424 interventions effectuées en 2010, il faut savoir que souvent les interventions ne se limitent pas au contact avec la personne détenue : il faut parfois une à deux demi-journées de travail pour répondre aux demandes. Un constat spécifique au travail en détention : les modes de fonctionnement sont propres à chaque bâtiment, en fonction des habitudes, des responsables et des spécificités du bâtiment. La recherche et récupération de bagages (1 bénévole) Cette activité a concerné en 2010, 43 personnes détenues parmi les plus démunies (ni pécule, ni colis familial, ni visite au parloir). Il est donc essentiel de sauver au mieux et de récupérer le peu de biens qu elles possèdent : leurs papiers, quelques vêtements et quelques souvenirs personnels. Il convient ensuite de faire entrer en cellule la partie de leurs affaires autorisée, le reste faisant l objet d une demande de «mise en valise» pour leur sortie de Fleury. Nombre de recherches de bagages 43 % Dans l Essonne (91) 7 16 A Paris (75) Dans la Petite Couronne (92, 93, 94) 9 21 Dans la Grande Couronne (77, 78, 95) 5 12 Dépenses engagées (consignes, avances et frais de transport) 1175 Coût moyen unitaire 27 Kilomètres parcourus 1674 km La demande de recherche de bagages est stable par rapport à Comme les années précédentes, Paris a été la principale destination de ces recherches. C est là en effet que se situent les hôtels où ces personnes ont séjourné plus ou moins longtemps. De plus, c est à la consigne de la Gare du Nord que les SDF déposent «leurs biens». En 2010, le montant des achats qui est fonction des subventions reçues, a été de Cela représente l achat de 1950 slips, 996 pantalons de jogging, 814 paires de chaussures de sport, 700 tee-shirts, 571 pulls ou sweats, 500 paires de chaussettes et 595 blousons et doudounes. L effort financier le plus important concerne les chaussures et les blousons ou doudounes : ce sont les effets les plus coûteux et pour lesquels la demande est forte (avec le froid prématuré de la fin 2010, la demande de blousons chauds a connu un véritable pic). Les achats réalisés, sans tenir compte des dons, permettent d évaluer à 12,66 la dépense moyenne annuelle pour le vestiaire d une personne détenue habillée par l association. Grâce à la mise en place de nouveaux canaux d approvisionnement, SEP a pu, par rapport à 2009, diminué légèrement le montant des achats et la dépense moyenne par personne détenue. De plus, le Secours Populaire et le Secours Catholique nous donnent régulièrement des vêtements. Nous en recevons également de la part de particuliers. Ces dons représentent environ 10 % du vestiaire fourni à Fleury Lire C est Vivre (LCV) Lire C est Vivre, association loi 1901, a été créée en 1987 dans le cadre d un protocole d accord, entre les Ministères de la Culture et de la Justice. Ce protocole décrit les modalités de la mise en place des bibliothèques en prison et d accès de la population carcérale aux différentes formes de pratiques culturelles afin de lutter contre les exclusions. Le droit donnant l accès régulier à la bibliothèque se retrouve à l article D du Code de procédure pénale. Lire C est Vivre travaille en étroite collaboration avec la maison d arrêt de Fleury-Mérogis et le Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation sur la base d une convention de partenariat afin de contribuer ensemble à toute action visant au développement de la lecture au sein de l établissement. Les activités de Lire C est Vivre se déclinent sur quatre axes : 1) L offre bibliothèque (livres et revues) de qualité 2) L organisation d un accès direct aux collections pour l ensemble des détenus 3) Organisation et coordination d une offre d animation culturelle autour du livre et de l image 4) Formation des auxiliaires-bibliothécaires détenus Le fonctionnement des bibliothèques Les bibliothèques sont ouvertes tous les jours de l année, le samedi étant réservé aux travailleurs. Une demande de recherche de bagages peut entraîner plusieurs déplacements. Les difficultés de circulation en région parisienne obligent à un certain regroupement des recherches. Les délais moyens sont donc de 2 à 3 semaines à partir de la demande formulée par la personne détenue. Un seul bénévole a assuré cette année cette activité. Elles sont tenues par deux auxi-bibliothécaires (sauf celle du D1 spécifique et celle du qui n ont qu un auxiliaire de bibliothèque). Dans le quartier des hommes, la fréquentation est organisée par groupes de lecteurs affectés suivant leurs positions. Ces groupes de quinze lecteurs potentiels descendent sur listes à raison de 4 groupes quotidiens. Le vestiaire et le portage à la maison d arrêt A la MAF et au adultes, les lecteurs ont la possibilité d aller à la bibliothèque suivant un planning 112 défini mais sans listes. En 2010, l équipe du vestiaire (6 bénévoles) a répondu aux 1902 demandes de vêtements enregistrées par les intervenants en détention. De plus, elle a traité les 43 recherches de bagages et 113

58 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Enfin, la bibliothèque du pour les mineurs est ouverte toute la journée mais n est fréquentée que lors des inter-cours scolaires. 9 bibliothèques et des dépôts D1 / D1 spécifique / D2 / D3 (fermée) / D4 / D5 / MAF / / adulte un dépôt de livre dans l aile arrivants de chaque bâtiment un dépôt pour le Quartier Disciplinaire du D2 un dépôt pour le Quartier Disciplinaire de la MAF un dépôt pour les Isolés Totaux un dépôt à la nursery Les fonds environ ouvrages par bibliothèque, soit ouvrages en tout - 65 % de fiction (Romans, BD, Théâtre, Poésie) - 35 % de documentaires (Encyclopédies, dictionnaires, Sciences humaines, Histoire, Géographie, Art environ ouvrages sont empruntés en moyenne dans chaque bibliothèque sur un an 30 titres de revues sont disponibles dans chaque bibliothèque, soit 129 abonnements. En 2009, une attention particulière a été portée au renouvellement des fonds de livres en langue étrangère grâce au soutien de l ASSODAS, ainsi que les fonds scientifiques (année Darwin), Droit et Sciences Politiques. Le multimédia Chacune des bibliothèques de l établissement, sauf la bibliothèque du, a été dotée d un ordinateur de consultation de cd-rom fin Il est dorénavant possible aux lecteurs de consulter sur cd-rom : le code pénal, le Robert ainsi que l Encyclopédie Encarta. Le public / la fréquentation Entre 30 et 40 % de la population pénale de Fleury-Mérogis est inscrite à la bibliothèque. La baisse de fréquentation, par rapport à l année passée, s explique par la reprise en main dans plusieurs bâtiments de l inscription et l établissement des listes, auparavant effectués par un auxi-bibliothécaire. Les délais d inscription sont dès lors plus longs et les listes plus rarement mises à jour. Dans chaque bâtiment, une visite de la bibliothèque est organisée chaque semaine pour les arrivants qui le souhaitent. Cette visite leur permet de découvrir le lieu, les collections ainsi que les modalités d inscription et les différentes animations proposées comme les Cercles de Lecture. De plus, ils peuvent emprunter 1 ou 2 livres d un petit fond dédié à cet effet. Bilan 2010 de la gestion des bibliothèques de la MAFM (voir tableau ci-contre) Les animations autour du livre tout au long de l année 2010 (voir tableau «Bilan des Activités») Perspectives 2010 Améliorer le suivi des livres perdus et détériorés La consolidation et le développement des différents dépôts (Quartier Disciplinaire en particulier mais aussi arrivants) Déménagement de la bibliothèque du D4 et aménagement de la bibliothèque du D1 Déménagement de la Bibliothèque Centrale Développer et améliorer les partenariats : SPIP, Education Nationale, PJJ, territoire du Val d Orge et de L Essonne, Bibliothèque Départementale de Prêt, Musée de la photo Consolider l équipe de LCV par le recrutement de deux bibliothécaires ainsi que par la pérennisation des emplois aidés. Bilan Gestion des bibliothèques THEME Politique documentaire Vie des bibliothèques Détenus bibliothécaires Politique partenariale Communication Equipe LCV DESCRIPTION - Près de ouvrages présents dans les fonds des 10 bibliothèques - Environ ouvrages, hors périodiques, équipés et distribués dans les bibliothèques (dont 200 dons) en fonds ont été privilégiés - Fonds Langues BD - Fonds CD-Rom abonnements à 30 revues : une douzaine de titres en prêt par bibliothèque - Ouverture des bibliothèques 36 heures par semaine (30 h. à la MAF) - Une moyenne de 1800 lecteurs inscrits tout au long de l année par rapport à 2000 en Cette baisse est expliquée par la reprise en main des listes par la détention qui engendre un temps d inscription beaucoup plus long. - Plus de prêts en 2009 soit en moyenne 2500 prêts par mois - Organisation de visites de la bibliothèque une fois par semaine pour les arrivants dans chaque bâtiment. - Déménagement de la bibliothèque du D3 vers le D2 Rotation très importante des auxiliaires de bibliothèque. Recrutement d environ 20 bibliothécaires sur Formation CNAM «médiation culturelle» et accompagnement sur le terrain. - MEDIABIB (association des bibliothèques de l Essonne) Participation aux actions de la commission culture de Mediabib Participation de l Equipe à 2 journées de formation - Communauté d agglomération du Val d Orge Participation au Festival «Chemins de Lecture». Octobre 2009 (2 détenus lauréats au concours écriture) - Partenariat avec la Bibliothèque Départementale de l Essonne : - Entrée du bibliobus août Mise en place des demandes des lecteurs - Choix d ouvrage sur place par l équipe de LCV décembre - deux articles dans le Républicain de l Essonne et l Echo des Peupliers sur l exposition photographique «de la tête aux pieds» issue d un atelier d écriture et de danse à la MAF. Un article dans l Echo des Peupliers sur l entrée du Bibliobus de la Bibliothèque Départementale de l Essonne dans l enceinte de la MAFM. 3 salariés : 1 temps plein et 2 temps partiel. 3 bénévoles bibliothécaires professionnelles, arrivée d une bénévole documentaliste en fin d année 1 réseau de 8 bénévoles qui anime les Cercles de Lecture Lire C est Vivre a donc mené 17 actions autour du livre au cours de l année 2010 : 6 actions se déroulent régulièrement tout au long de l année 6 sont des stages 5 sont des évènements ponctuels

59 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Bilan des activités culturelles Description des activités ou projets Cercles de lecture : Organisés dans 9 bibliothèques, des lecteurs se réunissent chaque semaine autour d une œuvre pour échanger et confronter des impressions de lecture. Ces séances sont animées par des intervenants bénévoles de LCV. En 2010, un Cercle de lecture a été proposé auprès des mineurs du. 5 séances se sont tenues sur juin et juillet Animation autour du Livre à la Nurserie Animations lecture auprès des bébés et de leur mère. partenaire : ACCES Formation «Médiation Culturelle» des auxiliaires de bibliothèque : La formation se déroule 2 fois par mois pour 14 personnes affectées aux 7 bibliothèques. Elle est assurée en partenariat avec le CNAM. C est une formation professionnelle qui débouche sur un certificat de compétence Atelier de philosophie : Animé par Niki Chabert, professeur de philosophie Lecture et étude de textes + débat Rencontres Scientifiques Rencontres scientifiques sur le thème du réchauffement climatique, les sciences du climat, la vie dans l univers, le système solaire, la foudre, le programme Apollo animées par des spécialistes. Cinéma et image «Les mardis du cinéma» : Partenaire : Centre Audio-visuel Simone de Beauvoir Projection à la maison d arrêt des femmes suivie par un débat en présence du réalisateur ou d un intervenant extérieur. Atelier de création de BD : Animateur : Farid Boudjellal Apprentissage de la technique de création de BD : cases, bulles, scénario Production de l album «Fleury BD 9» avec les réalisations des participants. Rencontre intergénérationnelle avec un groupe d Atelier d écriture senior lors du vernissage. Un article est paru sur l intranet de la PJJ Atelier d écriture : Animé par l association «Le coq à l âne». Atelier d Ecriture. Travail sur la correspondance. Atelier d écriture : Animé par Martine Lagardette, écrivain Atelier d Ecriture. Travail sur la correspondance et les souvenirs. Atelier lecture de Poésie à voix haute Découvrir la poésie à travers la lecture à voix haute sous la direction d un comédien professionnel : Eric Auvray Lecture publique en fin de l atelier. Lieu de Durée/ fréquence réalisation Bibliothèques bâtiments : Hommes : 1 an, une fois par semaine D1/D1 isolés/d2/d4 SMPR/D5/ adulte/ (soit environ 370 séances) Femmes : MAF Nombre de personnes par séance/activité Entre 6 et 20 personnes par séance 16 MAF 6 à heures (dont 40 de bibliothéconomie assurées par LCV) (37 séances) 1 fois par semaine (47 séances) 7 séances D2 D3 D4 D1 D1spécifique D2 D4 D5 Adulte X 2 Total participations/ entrées personnes par séance en moyenne séances MAF 15 à 70 personnes par séance séances séances D séances D séances D Atelier Conte : Apprendre à raconter, dire des contes 10 séances Adultre Atelier Ecriture et Danse Animé par Muriel Bloch (conte), Satchie Noro (danse) et Marie Vitez (photo) Atelier intitulé «De la tête au pieds» sur le thème du mouvement et du corps abordés par le Conte, et le Danse. Ce travail a été finalisé par une exposition des textes et des photographies : 9 portraits, 9 paroles, 9 mouvements. Cette exposition a été présentée à la MAF, à la bibliothèque de Ste Geneviève des Bois ainsi qu à l accueil famille de la MAFM. 20 séances MAF

60 L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Description des activités ou projets Durée/ fréquence Lieu de réalisation Nombre de personnes par séance/activité Total participations/ entrées Evénements Ponctuels Festival Chemins de Lecture Organisation d un Spectacle de Lecture en musique par la compagnie «Le Cabaret des Oiseaux». Organisation d un concours d Ecriture sur le thème des Lolipos dans les bibliothèques de la MAFM comme sur l ensemble du territoire du Val-d Orge. Cet événement prend place dans le cadre d un partenariat avec la Communauté d Agglomération du Val-d Orge. Lecture à Haute Voix Emily Blake, une comédienne est venue lire des textes de Rilke, «Lettres à un jeune poète» dont l œuvre avait été travaillée en Cercle de Lecture Rencontres d Ecrivains E. Badinter, J.P Gueno, Rencontrer un auteur, discuter de littérature, de son œuvre, du métier d écrivain. Novembre 2010 Partenariat avec l Education Nationale Séminaire de Philosophie Un an après la mort de «Levi Strauss» organisation d une journée sur ce thème avec la présence de 4 philosophes spécialistes dont François Keck. Belles Etrangères Invitation d un auteur Colombien, Jorge Franco, pour discuter et échanger autour de son œuvre. Nous avons pu réunir à cette occasion les Cercles de Lecture des bâtiments D2 et D3 1 séance D3 + ensemble des bibliothèques pour le concours d Ecriture 30 textes collectés dans l ensemble des bibliothèques : résultat - 1 lauréat 1 séance adulte séances MAF D1 D1spécifique 3 séances D4 1 séance D2 et D

61 3 ème partie: Une éxigence d éfficacité pour les services de la maison d ârret 03. UNE EXIGENCE D EFFICACITÉ POUR LES SERVICES DE LA MAISON D ARRET

62 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 1. Le Département des Ressources Humaines 1.1. Les caractéristiques des personnels Des effectifs marqués par un fort turn-over des fonctionnaires a) Un personnel de surveillance globalement en sous-effectif Les données démographiques a) La répartition par sexe : un personnel marqué par une forte féminisation dans les catégories autres que les personnels de surveillance Hommes Femmes TOTAL Catégories Nbre % Nbre % Nbre % Personnel de direction 5 31, , ,00 Effectif de référence toute tripale Effectif de référence D1 fermé Effectif réel disponible Récapitulatif Mouvement en - Récapitulatif Mouvement en + Suv. /Brig. Taux de 1 Sur Hom er suv/maj Taux de Féminisation Corps de commandement Total Féminisation en en ,7 % ,5 % / 107 / ,6 % ,9% / 6 / / 5 / 9 Taux de couverture 102% 95,7% / 96,3% 98% / 97,8% ,9% Personnel administratif 3 5, , ,00 Personnel de surveillance , , ,00 Personnel technique 20 83, , ,00 Personnel contractuel 6 35, , ,00 TOTAL , , ,00 Plus d un tiers des personnels des établissements sont des femmes. Elles sont fortement représentées dans le personnel administratif (94,92%) et particulièrement nombreuses dans le personnel de direction (68,75%). Si 31,10% des personnels de surveillance sont des femmes, il convient de tenir compte de l affectation massive de ces personnels à la maison d arrêt des femmes, ce qui fait baisser le taux général de féminisation des autres structures. Il est important de faire apparaître, lorsque nous analysons les effectifs de référence, qu un bâtiment est en cours de rénovation et que les ressources correspondantes ne sont plus affectées à l établissement. b) La répartition par âge : un personnel globalement jeune à 20 ans 21 à 25 ans 26 à 30 ans 31 à 40 ans 41 à 50 ans 51 à 60 ans 61 à 65 ans Total Le récapitulatif du nombre de mouvements permet de mettre en exergue que 18,9 % des surveillants ont quitté l établissement (pour cause de mutation essentiellement). La maison d arrêt de Fleury-Mérogis reste marquée par un turn over important, cette tendance concerne aussi le corps des officiers (20 % d entre eux ont quitté l établissement). La gestion des effectifs nécessite un suivi constant de la part de l unité d organisation des services, en vue de maintenir un bon niveau d argumentation auprès de la DISP pour maintenir un bon taux de couverture. La nouvelle cartographie mise en place pour les majors défavorise la maison d arrêt de Fleury-Mérogis ; en effet malgré les 27 postes reconnus, les agents promus préfèrent renoncer à la promotion plutôt que de venir travailler en banlieue parisienne. b) Les autres catégories de personnel En 2010 Mutés Retraités Catégories Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Personnel de direction Personnel administratif Personnel de surveillance 0 0,00 1 6, , , ,25 0 0,00 0 0, ,00 0 0,00 3 5, , , ,51 2 3, , , , , , ,58 0 0, Personnel technique 0 0,00 0 0,00 0 0, , ,17 1 4, Personnel contractuel 1 6,67 1 6, , , , ,67 0 0, TOTAL 2 0, , , , , ,69 3 0, La population des personnels de l établissement est globalement jeune : 33 % des personnels de surveillance ont moins de 30 ans contre 31,26 % sur l ensemble des agents. Ils sont près de 80 % à avoir moins de 40 ans contre 75 % sur l ensemble des agents. Attachés d administration 2 Secrétaires - adjoints administratif 6 1 Personnel technique 2 3 TOTAL

63 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt a) Ancienneté dans l administration pénitentiaire : un personnel peu expérimenté de 1 ans - de 2 ans 2 à 4 ans 5 à 10 ans 11 à 15 ans 16 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et + Total Catégories Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Personnel de direction Personnel administratif Personnel de surveillance Personnel technique Personnel contractuel 0 0,00 1 6, , , ,50 1 6, , , ,00 4 6,78 1 1, , , , , , , ,00 2 0, , , , , , , , , ,50 0 0,00 1 4,17 2 8, ,50 1 4,17 1 4, , , , , ,94 1 5,88 0 0,00 1 5,88 0 0,00 0 0, ,00 TOTAL 13 21, , , , , , , , ,00 18 % des personnels affectés à l établissement ont moins de 2 ans d ancienneté dans l administration pénitentiaire. Cela signifie qu avec l année de scolarité, ils sont réellement sur le terrain depuis 1 an. 2/3 des agents ont moins de 4 ans d ancienneté et 1/3 a plus de 11 ans d ancienneté b) Ancienneté dans l établissement de 1 ans - de 2 ans 2 à 4 ans 5 à 10 ans 11 à 15 ans 16 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et + Total Catégories Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Personnel de direction Personnel administratif 3 18, , ,25 0 0,00 1 6,25 0 0,00 0 0,00 0 0, ,00 6 9, , , , ,03 2 3, , , ,00 Personnel de surveillance , , , , , , , , ,00 Personnel technique Personnel contractuel 4 17,39 2 8, ,04 2 8, ,74 1 4,35 0 0, , , , , ,94 0 0,00 0 0,00 1 5,88 0 0,00 0 0, ,00 TOTAL , , , , , , , , ,00 16,8 % des personnels affectés sont présents à l établissement depuis moins de 1 an. La proximité des chiffres d ancienneté dans l administration et d ancienneté à l établissement confirme que la maison d arrêt de Fleury-Mérogis reste un établissement école La gestion des ressources humaines Une gestion de service optimisée. a) L évolution de l absentéisme Un taux d absentéisme stable chez les personnels de surveillance malgré une baisse des absences pour maladie ordinaire. Le personnel de surveillance est globalement autant absent en 2009 qu en 2010, toute cause d absence confondue. Il convient toutefois de souligner une baisse du taux d absentéisme pour raison de maladie ordinaire de 0,51 point. Ceci représente une baisse de 14,4 % des jours d absence pour CMO ( jours en 2009, contre jours en 2010). différence en jours en % Nombre d arrêts ,51% de 1 à 4 jours ,45% de 5 à 8 jours ,83% de 9 à 19 jours ,27% plus de 20 jours ,07% En 2009, le nombre d arrêts était de 2254, ce qui donnait une moyenne de 6,9 jours d absence par arrêt. Cette durée est identique en Toutefois, le nombre d arrêts de travail pour maladie ordinaire a baissé lui aussi de 14,5%. Cette baisse est significative pour les arrêts de plus de 9 jours (- 21,3% pour les arrêts de 9 à 19 jours, - 28% pour les arrêts de plus de 20 jours). Les absences pour accident de travail (AT) et congés de longue maladie (CLM) voient leur taux augmenter de 0,01 et 0,20 point ainsi que le nombre de jours correspondants : + 63 jours en 2010 pour les AT et jours pour les CLM. Le taux d absence pour maternité a diminué de 0,22 points soit 994 jours en moins. Le taux d absence pour congés annuels a baissé de 0,1 point soit 252 jours en moins. Le taux d absences pour congés bonifiés a augmenté de 0,16 points soit 721 jours en plus, donc une augmentation de 33% par rapport à Il y avait 431 agents «bonifiables» au 1 er janvier 2010 (soit 34,5% de l effectif global) ; ils sont 485 au 1 er janvier 2011 (38,4% de l effectif global)

64 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt en jours en % JANVIER ,52% FEVRIER ,51% MARS ,82% AVRIL ,74% MAI ,89% JUIN ,00% JUILLET ,51% AOUT ,30% SEPTEMBRE ,78% OCTOBRE ,36% NOVEMBRE ,67% DECEMBRE ,06% TOTAL ,40% Le nombre d agents ayant bénéficié de congés bonifiés en 2010 est de 115. Il était de 88 en 2009, ce qui correspond à une augmentation de 30% des agents bénéficiaires. Chaque agent peut prendre 30 jours de congés annuels, bonifiés de 30 jours. En 2009, la moyenne de la période de bonification était de 26,85 jours ; elle est passée à 27,34 jours en Ce résultat est la conséquence directe d un meilleur lissage des différentes périodes, qui découle d un suivi de la planification plus satisfaisant. L augmentation significative du nombre de congés bonifiés sur les mois de décembre, de janvier, de mai, et de juin, est liée au fait qu afin de ne pas dégrader le service, les agents ne peuvent partir, ni sur les 2 fêtes de fin d année, ni sur les mois cumulés de juillet et d août. Il existe donc des décalages qui s opèrent sur les mois précédents et suivants. Le sujet de l organisation des congés bonifiés, est une problématique particulièrement suivie par les 3 organisations professionnelles, en raison du nombre croissant d agents originaires de régions en bénéficiant. Le taux d absentéisme appelé absences «autres» (délais de route et autorisation d absence) a augmenté de 0.57 points (2635 jours) notamment en raison de la décision de l administration centrale d accorder rétroactivement des jours de délais de route aux surveillants stagiaires des deux dernières promotions affectées à l établissement. Les absences syndicales différence en jours en % Art. 12/ ,31% Art ,79% Art ,16% Art ,15% total ,39% Le nombre d autorisations d absences syndicales a augmenté de près de 50% entre 2009 et Cette augmentation a quasiment doublé pour les autorisations liées à une convocation de l administration (article15). Elle est notamment liée à la mise en place de différents groupes de travail au niveau local, en particulier sur les thèmes des violences à l encontre des personnels, ou encore les surveillances spéciales des personnes détenues. Les organisations professionnelles ont activement participé à ces réunions. Les détachements en article 14 (quotas nationaux répartis entre les OS) ont augmenté de 86,7%. Les congés de formation syndicale sont en revanche restés relativement stables par rapport à Leur nombre est limité à 12 jours par agent et par an. En 2009, 117 agents ont bénéficié d autorisations d absences syndicales ; ce nombre est passé à 153 en 2010, soit une augmentation de 30%. Les autres catégories de personnel : un absentéisme globale en baisse. Pour les personnels administratifs Motifs d'absences Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc TOTAL Congés bonifiés Congés maladie 106, ,5 341 Congés de longue maladie Accidents du travail Mesures disciplinaires Evènements familiaux , ,5 Congés de formation continue Congés de formation professionnelle Congés de formation syndicale Total des jours d'absences (hors CA) 139, , ,5 511,5 0 0 Taux d'absence (jour/agent) 7,76% 5,36% 2,11% 2,72% 1,49% 2,85% 0,41% 0,46% 1,76% 0,77% 1,30% 2,87% 2,49%

65 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt Pour les personnels techniques Motifs d'absence Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc TOTAL Congés bonifiés Congés maladie Congés de longue maladie Accidents du travail Maesures disciplinaires Evénements familiaux ,5 1,5 22 Congés de formation continue Congés de formation professionnelle Congés de formation syndicale Total des jours d'absence (hors C.A.) Taux d'absence (jour/agent) ,5 57, ,45% 9,00% 14,45% 8,53% 8,00% 8,33% 10,22% 9,14% 9,86% 11,50% 8,33% 8,06% 9,66% Le taux d absentéisme global pour les personnels administratifs est en baisse de 65 % entre 2009 et La baisse de l absentéisme concerne toutes les causes d absence : maladie ordinaire - 46, 8 % absence de congé longue maladie en 2010 (contre plus de 400 jours en 2009) accidents de travail : - 64,1 % Seuls les jours d absence pour évènements familiaux sont en hausse de 27,8 % (39,5 jours sur 2010). Pour les personnels techniques Le taux d absentéisme global pour les personnels techniques est en hausse de 4 %. Il est en baisse de 19 % pour la maladie ordinaire, mais en hausse de 24,7 % pour la longue maladie. L absence d accident de travail en 2010 pour les personnels techniques s explique par le fait que plus de la moitié de l équipe gérant la maintenance est composée de surveillants faisant fonction ; il existe donc des accidents de travail mais enregistré parmi ceux des personnels de surveillance La signature de ce protocole a conduit l administration à trouver d autres moyens de lutter contre l absentéisme : Le recours plus fréquent aux contrôles médicaux a été maintenu en 2010 (54 contrôles répartis en 40 urgents et 14 non urgents). Ce nombre de contrôle avait plus que doublé entre 2008 et Il n en demeure pas moins que l impact de cette mesure est essentiellement psychologique puisque aucun médecin n a jugé l arrêt de travail injustifié. Le nouveau dispositif expérimenté depuis fin 2009 qui permet, grâce au recours à une société privée, de pratiquer des contrôles médicaux dès la connaissance de l arrêt et sans réception du certificat médical, ne donne pas plus de résultat sur l invalidation d un arrêt par un expert. Le rappel des consignes aux agents : prévenir immédiatement en cas d absence, envoyer son arrêt de travail dans un délai raisonnable. En cas de non-respect de ces préconisations, l agent s expose à des retraits de 1/30 ème. 133 ont été pratiqués en L entretien managériel Lorsque un agent connaît un nombre répété d arrêts de travail pour congés maladie ordinaire, il peut être reçu par son chef de service afin qu un point soit fait sur sa situation. Il est notamment demandé si les arrêts ont un lien avec l exercice professionnel ; cela facilite l orientation des agents vers la médecine de prévention. c) L évolution des heures supplémentaires en 2010 Le total des heures supplémentaires est de en 2010, soit heures de moins que l année précédente ; cela représente une baisse de 19,15%. Cette baisse englobe les 3000 heures supplémentaires générées par l opération exceptionnelle du déménagement du bâtiment D1 vers le bâtiment D3, ce qui permet de projeter que la baisse aurait pu dépasser les 20% si l établissement avait bénéficié de moyens humains supplémentaires, comme il l avait sollicité. différence en jours en % DI/D ,37% D ,68% D ,67% D ,45% INFRA ,36% INFRA ,58% ,78% MAF ,81% TOTAL ,15% b) Les moyens de lutter contre l absentéisme Le protocole signé en mai 2009 entre le ministère de la Justice et les organisations représentatives des personnels de surveillance a supprimé la faculté laissée aux chefs d établissements de retirer les primes aux agents absents pour cause de maladie ordinaire. Pour mémoire, cette possibilité n était exercée par la direction de l établissement que dans 18 % des cas. Pour autant, l effectif moyen d agents disponibles pour le service en 2010 est identique à celui de L explication de cette baisse significative n est donc pas liée à une augmentation des ressources humaines. Les explications résident d avantage dans une gestion plus rigoureuse des heures effectuées

66 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt Sur le bâtiment D5, 2 postes ont été supprimés du service de nuit (fermeture du poste de l échauguette) ; une baisse des heures supplémentaires de plus de 25% a été enregistrée sur ce bâtiment. De la même façon, la même baisse a été enregistrée sur le, où un poste de nuit a là-aussi été supprimé, et où un effectif suffisant d agents a été affecté au quartier mineurs. La baisse de 28% des heures supplémentaires au service «infra 1» (correspondant aux services périphériques de la MAH : PEP, fouille, dispatching, transfert) s explique par une gestion plus rationnelle des repos au service transfert et par une meilleure répartition des missions. b) L activité du service 21 agents ont formulé une demande de mise à disposition vers un autre établissement, deux ont été accordés. 134 dossiers de congés bonifiés ont été transmis à l administration centrale. 587 dossiers de changements de vœux de résidences ont été enregistrés (138 d entre eux ont abouti à la mutation effective des agents) La formation La baisse des heures supplémentaires sur la MAF s explique en partie par une diminution de 22,9% des jours de congés maternité. Enfin, la baisse de l absentéisme pour congés de maladie ordinaire de près de 15% a eu un impact très important sur la baisse du nombre d heures effectuées. Le nouveau chef de l unité d organisation du service, affecté depuis le début de l année 2010, a impulsé un véritable suivi, notamment sur le suivi des heures négatives, des autorisations d absences. Il a accordé une attention particulière à l étalement des congés bonifies, à la planification des formations plusieurs semaines à l avance. Enfin, l impulsion de la mise en œuvre d un système de boule dynamique par la DISP de Paris, a eu un effet bénéfique sur la gestion du service La gestion statutaire a) Evaluation et notation des personnels : La circulaire n 363 du 12 mars 2008 relative aux modalités d évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l administration pénitentiaire au titre de l année 2008, a été diffusé le 28 avril 2008 auprès des établissements de la DISP de Paris. Les dispositions de cette circulaire s appliquent à tous les agents des services déconcentrés de l administration pénitentiaire, à l exception des membres du corps d encadrement et d application du personnel de surveillance. Pour ces derniers, les modalités de notation restent inchangées. La réforme instaure : un entretien d évaluation obligatoire qui permet d effectuer le bilan de l année écoulée, de fixer des objectifs pour l année à venir et recueillir les souhaits des agents la compétence de l agent est appréciée au travers d une grille d analyse comportant seize critères et d un coefficient d évolution. La procédure est maintenant connue des chefs de service mais les délais de réalisation des entretiens et des notifications ne sont pas satisfaisants. En ce qui concerne la notation, le système de note barème pour chaque grade et échelon est supprimé. La grille d analyse est la même pour tous les agents concernés et doit s appuyer sur l évaluation faite précédemment. Il est à souligner que l entretien d évaluation mis en place est un moment privilégié de dialogue et d écoute entre l évalué et l évaluateur. Cette procédure est systématiquement appliquée sur l établissement pour les agents devant en bénéficier. a) Le contexte du service L effectif du service est composé de : 4 formateurs, une secrétaire et un chargé de formation. L unité de formation a par ailleurs pu compter sur 9 Moniteurs de Techniques Professionnelles, 4 moniteurs AFPS et 2 moniteurs sécurité-incendie. Un 5 ème formateur a été détaché sur la mission RPE, tandis que le responsable a été mis à disposition de la DISP. Il n existe donc plus les ressources suffisantes pour positionner 1 formateur sur chaque bâtiment de détention. La problématique des ressources a un impact fort sur la qualité du suivi des stagiaires. b) La formation initiale marquée par l accueil massif de surveillants stagiaires 1. La prise en charge des élèves - surveillants Pendant l année 2009, l Unité Locale de Formation a assuré la prise en charge de 175 élèves surveillants soit une baisse de 25 %. 98 élèves ont exécuté le stage de découverte tandis que 77 effectuaient celui de mise en situation professionnelle. Ils sont issus d un recrutement répartis en 4 promotions. La majorité des personnels reçus en formation initiale sont des personnels de surveillance, ce qui est conforme à la politique de recrutement conduite par l administration pénitentiaire. Le stage de découverte des élèves surveillants s organise autour de la présentation de l établissement, la visite de la maison d arrêt des hommes, la présentation des différents services, la découverte du travail en détention associé à un contenu théorique. Durant le stage de mise en situation, les élèves surveillants se voient confier un trousseau de clés et sont affectés à un étage de détention. Les formateurs s appuient sur les officiers référents des personnels et du suivi. En fin de stage, ceuxci sont évalués par les formateurs. L évaluation est un temps fort tant pour l élève qui espère avoir approché les objectifs (note de stage servant à sa future affectation à la sortie de l ENAP) que pour le formateur qui doit s assurer que les objectifs assignés par l ENAP sont atteints. Les formateurs de l établissement ont aussi en charge l arrivée et l installation des surveillants stagiaires affectés à l établissement. 2. L amélioration de la prise en charge des stagiaires Trois promotions sont arrivées en Le nombre de stagiaires est en légère augmentation par rapport à 2009 (+7 %). surveillants stagiaires 175 ème 53 surveillants stagiaires 176 ème 73 surveillants stagiaires 177 ème 70 Total

67 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 3. Quelques chiffres L AP fait partie des 7% d institutions qui ne titularisent leurs élèves qu à l issue du stage pratique. Au niveau national Depuis 2007 : 0,15% de licenciement prononcé : 3 2,39% de prolongation de stage : 46 Soit un total de 2,39% de non-titularisation En moyenne, un peu plus de deux demandes de prolongation et un peu moins de une sur trois demandes de licenciement aboutissent. A la maison d arrêt de Fleury-Mérogis Sur 808 stagiaires suivis à l établissement, 619 ont fait l objet d un passage devant la CAP 0 licenciement a été demandé. 20 prolongations de 3, 6, 9 mois ont été sollicitées. 3 ont abouti. Le taux de titularisation est donc de 99,6%. Nous pouvons donc en déduire qu il existe une certaine frilosité de l administration pénitentiaire à remettre en cause les titularisations des surveillants stagiaires. Deux explications peuvent être fournies : le poids des OS en C.A.P. sur ce sujet est particulièrement fort, le suivi sur le terrain est mal assuré. 4. La titularisation, l aboutissement d une démarche de suivi et d évaluation Il existe un cadre réglementaire intéressant qui prévoit que : Le temps de pré-affectation est considéré réglementairement comme un temps de formation, La titularisation peut réglementairement être remise en question au terme d une évaluation. Dans la pratique, cela n est pas aussi simple : Des outils existent mais ne sont pas institutionnalisés : existence d une grille nationale qui n est plus adaptée à la réalité de l évaluation, une grille locale trop longue et difficile à manier, des outils de suivi démultipliés sur les structures, et pas réellement utilisés Les acteurs et leurs missions ne sont pas clairement identifiés : les formateurs et les officiers se sont successivement réparti les rôles, au gré des difficultés en effectifs rencontrées par les uns puis par les autres. L encadrement de proximité reste le grand absent de cette démarche. Il apparait que : des dispositifs ont existé. qu une volonté de prendre en charge cette problématique anime certains acteurs. Il est difficile de pérenniser, et d institutionnaliser le suivi et l évaluation des surveillants stagiaires. Il est difficile de faire vivre et durer les dispositifs existants. Le service de la formation doit être le moteur de la mobilisation autour de la problématique de la meilleure intégration et évaluation des surveillants stagiaires. 4. Les préconisations deux fois par an. Ils doivent consister en de véritables journées de formation, organisées autour de thématiques en lien avec les difficultés rencontrées. La question des acteurs intervenant dans le cadre de l évaluation doit être tranchée en faveur de la constitution d un binôme expert/manager que seraient le formateur des personnels et l officier référent en structure. Les outils d évaluation doivent être uniformisés ; à défaut de mise en place d un groupe de travail à l échelon national, la MA de Fleury-Mérogis pourrait travailler sur la création de deux grilles ; la première aiderait les cadres de proximité à retranscrire les faits significatifs constatés au long de l exercice et exploitables dans le cadre d une évaluation sur la manière de servir. La deuxième grille serait une grille d analyse des faits constatés, dont le binôme évoqué ci-dessus pourrait déduire des compétences détenues ou en cours d acquisition, autour des questions essentielles de la maitrise professionnelle et du profil d aptitudes, ainsi que les objectifs à fixer pour les acquérir. Plusieurs thèmes peuvent être travaillés, conduits par des binômes de formateurs, soit dans le cadre de groupe de travail, soit selon une méthodologie de grille d entretien ou de questionnaires qui permettent clairement de recueillir l avis des acteurs. 5. La mise en œuvre d une méthodologie de travail sur 2010 Trois groupes de travail ont été mis en place sur Le premier a travaillé sur l année de stage, en tant que période d intégration et de formation. Il a abouti à : l institutionnalisation de la semaine d accueil : ceci a permis de mettre en œuvre une trame d accueil général sur l établissement, et dans chacune des structures, en tenant compte des attentes des responsables de structure et des observations recueillies auprès des stagiaires auprès de qui une enquête a été réalisée. le livret d accueil a été réactualisé, en lien avec la responsabe de communication, et la responsable du service logement/ informations sociales. La construction d une véritable action de formation, pour les stagiaires lors du retour sur expérience, en lien avec les psychologues du personnel. - Le deuxième groupe a travaillé sur les acteurs du suivi : ce groupe a travaillé sur l articulation entre le formateur et l officier référent, sur la place des cadres de proximité et des collègues d équipe, en réexpliquant le rôle des uns et des autres. Il a conclu à un suivi en binôme, et à une rédaction des évaluations à «quatre mains». Il a par ailleurs réfléchi à la mise en œuvre du tutorat sur l établissement. Cette démarche aboutira en un groupe travaillant sur les outils du suivi et de l évaluation : L objectif était d aboutir à la mise en œuvre d une grille aidant les gradés de terrain à recueillir des faits constatés et d une autre grille à destination de l évaluateur visant à en déduire un certain nombre de compétences. - Ce troisième travail n a pu aboutir dans des conditions satisfaisantes en L idée a toutefois germé de mettre en œuvre une commission de suivi trimestrielle, réunissant les différents acteurs, et permettant la mise en place de plan de suivi individualisé pour les stagiaires en difficulté. Cette mobilisation doit concerner plusieurs moments-clés de l année d intégration : La semaine d accueil doit être finalisée et formalisée, afin que chaque promotion bénéficie des mêmes démarches, quelle que soit la structure d affectation. Il convient que l année de stage se rapproche d une année de formation, sur le terrain. A ce titre les retours sur expérience organisés pour chaque promotion doivent être institutionnalisés une à L objectif est aujourd hui de faire vivre ce dispositif, par un investissement important des acteurs de terrain, en premier lieu des formateurs des personnels, assistés des officiers référents, sous l autorité des responsables de structure

68 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 6. Les Partenariats institutionnels L établissement est aussi un terrain de stage privilégié pour les institutions en relation avec le Ministère de la Justice. Comme les années précédentes, le service de formation a assuré l accueil de stagiaires extérieurs à l Administration Pénitentiaire. Le service a reçu 158 personnes lors de stage en direction des institutions partenaires (PJJ - IRA- Service santé - tribunal d Evry - CNFPT - Avocats...) pour une durée totale de 93 jours de stage à l établissement. L établissement s inscrit dans une démarche d ouverture vers l extérieur ; 700 personnes ont bénéficié d une visite de la structure par le service de la formation. Le nombre de visites (69) est constant par rapport à c) La formation continue Les diverses formations programmées s efforcent d être en adéquation avec les besoins du terrain et avec les orientations de l institution. Le pôle de Fleury-Mérogis gère en formation un personnel jeune, en primo affectation, qu il convient d accompagner. La professionnalisation visant à permettre aux fonctionnaires, de tous corps et de tous grades, de se maintenir au niveau de compétence indispensable pour exercer ses missions passe obligatoirement par la formation continue. Le nombre de jours de formation par agent est de 2,3 L augmentation du nombre d agents formés est essentiellement lié à la mise en œuvre des RPE, et aux formations qu elles nécessitent. Le pôle formation de Fleury regroupe le CSL de Corbeil, le SPIP de Fleury, le SPIP de Corbeil. 355 formations ont eu lieu en Ce chiffre est en augmentation de 20% agents ont suivi une ou plusieurs sessions de formation (3957 personnes ont été accueillies en formation). Ce chiffre est en hausse de 26 %. Les sessions de formations à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis Formation Nombre de sessions Nombre de participants GARDE ET CONTRÔLE DE LA PPSMJ Bagage X 4 40 Chef d'escorte - pratique Chef d'escorte - théorie 2 17 Secourisme 9 93 Sécurité incendie - encadrement 7 48 Sécurité incendie - stagiaire Sécurité incendie - surveillant Situation de crise et management 2 16 Technique de brancardage 9 83 Technique de brancardage - stagiaire Tir TPI TPI - regroupements formateurs 2 18 TOTAL ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES PPSMJ Film Terra - 2h Repérage et prévention de la crise suicidaire - 2j TOTAL ADAPTATION A LA PRISE DE POSTE Adaptation prise de poste D TOTAL GREFFE Greffe TOTAL PREPARATION AUX EXAMENS PROFESSIONNELS / CONCOURS Préparation concours 1er svts - écrit 5 69 Préparation concours 1er svts - oral 4 31 Préparation concours lieutenant - oral 1 4 TOTAL DIVERS Ethique Parcours d'intervention 1 6 Phénomènes de cité 2 52 Retour expérience Sensibilisation prosélytisme 1 7 Usage de la force et des armes Visite sécurité 1 1 TOTAL TOTAL

69 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt Les formations ayant pour but «mission de garde et de contrôle des personnes placées sous main de justice» sont en baisse de 12 % tandis que celles relatives à l accueil à l accompagnement des personnes placées sous main de justice ont augmenté de 340 % (249 en 2009 contre 1230 en 2010). Ce chiffre est lié à la campagne de sensibilisation conduite auprès des personnels de surveillance et qui a permis la diffusion du film TERRA à 83 % des agents. Les formations de soutien aux agents ont augmenté de 20 %, ce qui est lié aux actions dispensées aux agents du D1, avant le transfert du fonctionnement de cette tripale vers la nouvelle tripale D3 rénovée. Le cas particulier des formations liées à la mise en œuvre des RPE Les agents, concernés par l accueil, la prise en charge et l observation du détenu doivent être en possession des attestations de formations suivantes : 1) La formation sur l utilisation du cahier Electronique de Liaison (CEL) 2) La formation RPE, et la réussite du QUIZZ de l ENAP 3) La formation dite»terra» sur la prévention du suicide 4) L observation du détenu arrivant La mission d appui est chargée plus particulièrement de suivre la formation CEL, et la formation RPE 1) La formation CEL Dans un premier temps, de mai à octobre, la mission d appui a organisé 35 journées de formation CEL. Ces formations étaient animées par le formateur CEL de la DISP de Paris. Certains agents, volontaires et sélectionnés, ont bénéficié d une formation approfondie sur le CEL, afin de relayer la formation sur site à leurs collègues non formés. Ces formateurs relais sont au nombre de 25 sur l ensemble de l établissement, mais pour diverses raisons (disponibilités, planning des agents...), seule la moitié d entre eux a pu mettre en place des actions de formation CEL. 40 détachements de formateurs relais ont été accordés par leur service d affectation. Au cours de l année 2010, 1104 personnes, surveillants, gradés, directeurs, CSIP, CIP, et partenaires travaillant au sein de l établissement, ont été formées à l utilisation de l outil CEL, soit 77% des personnels. 2) La formation RPE Au cours de l année 2010, 214 agents ont suivi la formation sur les règles pénitentiaires Européennes (RPE), la session de formation dure 0,5 journée, et devrait permettre de préparer les agents au QUIZZ de l ENAP, afin d obtenir l attestation de formation délivré par l ENAP en cas de réussite (50 % de bonnes réponses) D autres sessions de formations seront organisées durant le premier trimestre ) La formation à la prévention des suicides 83% des agents ont été sensibilisés, par le biais de la diffusion du film TERRA. 4) La formation à l observation : Cette formation va démarrer en mois de février 2011, 6 sessions de formation sont déjà programmées, et seront animées par le service de formation de l établissement et la Mission d appui Discipline et récompenses a) Sanctions disciplinaires 2010 Sur l année 2010, 78 demandes d explications ont été transmises au chef d établissement. Elle ont donné lieu à 7 sanctions prononcées. Ce nombre est constant par rapport à Instance nationale : - 1 exclusion temporaire avec sursis (5 jours) Instance régionale : - 6 blâmes (dont 2 dossiers constitués en 2009) 2 dossiers sont en attente d une décision. 5 Lettres d observations (dont 3 dossiers constitués en 2009) 34 lettres d observations ont été rédigées par le chef d établissement b) Récompenses Témoignage officiel de satisfaction 3 Lettre de félicitations nationales 51 Lettre de félicitations régionales 33 Lettre de félicitations locales 118 Total 205 Structure Nombre d agents En % MAF D D D D Infrastructure SPIP 45 Partenaires 8 PJJ 7 On constate sur l année 2010, une augmentation des récompenses en comparaison de l année 2009 qui en comptait 111. Cette année a été marquée par la mise en service de la tripale D3 et une fouille sectorielle pour laquelle des lettres de félicitations locales ont été attribuées et comme l année dernière, des récompenses ont été décernées à des agents qui sont intervenus lors de tentatives de suicide des détenus. Des lettres de félicitations nationales ont été décernées à des personnels administratifs suite au déploiement du logiciel CHORUS. 5 personnes ont reçu la médaille pénitentiaire (échelon bronze). Un incident grave au bâtiment D5 dans la nuit du 26 au 27 décembre 2010 a donné lieu à l attribution de : 4 élévations exceptionnelles d échelon, TOS. 137

70 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt La protection statutaire Il a été comptabilisé 207 dossiers de protections statutaires en 2010 (120 agressions physiques et 87 agressions verbales). Le nombre de dossiers ouverts a quasiment doublé en 1 an, sur les 2 types de faits. Le dossier relatif à la protection statutaire des agents a une influence certaine sur le baromètre du climat social de l établissement. Or de 2005 à 2009, la situation n a cessé de se dégrader. En 2005, près de la moitié des dossiers recevaient une réponse pénale, pour arriver à 1/4 en Ce chiffre est resté le même en 2009, car 18 dossiers ont été traités sur 103 demandes formulées. La diminution de réponses judiciaires est vécue par les agents comme un manque de reconnaissance de l institution pour laquelle ils travaillent, entraînant une dévalorisation de leur métier dans l esprit de certains, voire un désintéressement face à l article 11 de la loi du 13 juillet 1983 qui consacre la protection statutaire. Afin de rationaliser le traitement pénal des affaires générées par la maison d arrêt, un protocole avait été mis en place le 16 juin 2008 entre l établissement, le Parquet d Evry et la brigade territoriale de gendarmerie dans le souci de s assurer que les intérêts des personnels étaient pris en compte. Il prévoyait que les faits soient portés à la connaissance de la direction de l établissement pour transmission au Parquet qui lui-même saisissait la gendarmerie nationale : à l issue, le dépôt de plainte était effectué dans le cadre de la procédure diligentée par cette dernière. Ce protocole, mal compris des personnels, ne s est dans un premier temps, pas révélé d application satisfaisante. Une nouvelle réunion tripartite s est tenue le 02 novembre 2009 au cours de laquelle un référent a été nommé sur cette question par le Parquet. La volonté conjuguée des autorités judiciaires, des services de la brigade de gendarmerie et de la direction de l établissement a conduit à une nette amélioration des réponses apportées. En effet, même si le nombre de dossiers a considérablement augmenté en 2010, près de 40 % des affaires ont abouti à une réponse judiciaire : réparties en 53 décisions de poursuites (25,6 % des cas) et 29 décisions de classement sans suite (14,01 % des cas). Par ailleurs, 10 dossiers de 2009 ont été jugés en 2010, ce qui porte le taux de réponse judiciaire à 42 % et le taux de condamnation à 29 %. Ce dossier a également un coût : ,24 euros pour l année 2010, réparti en : 7 702,24 euros de frais d avocat ,00 euros de dommages et intérêts Le budget accordé à la protection statutaire est donc en augmentation de 26, 4 % par rapport à Cette hausse ne concerne que les versements de dommages et intérêts qui ont augmenté de 50 % L environnement professionnel Un réseau d acteurs sociaux étoffé a) Les partenaires institutionnels La médecine de Prévention L année 2010 a été marquée par l arrivée d un médecin de prévention titulaire à plein temps. Les visites médicales Le service de médecine du travail reçoit les agents pour des visites médicales systématiques et obligatoires une fois par an ou tous les deux ans (1030 visites systématiques en 2008 contre 694 en 2009 et 882 en 2010, soit une augmentation de 27%). Ces visites sont l occasion d un examen médical général, mais surtout un temps d information et de prévention (vaccins). Lorsqu il existe des difficultés liées au poste de travail, les agents viennent en parler et la médecine de prévention voit si des aménagements sont nécessaires, (83 en 2010, contre 54 en 2009) si une orientation médicale doit être conseillée, et travaille alors en relation avec les autres professionnels de l établissement. Des visites médicales sont obligatoires avant la prise de certains postes de travail, à la reprise après un congé longue maladie, pour les femmes enceintes. Le service fonctionne avec un objectif de proximité et disponibilité vis-à-vis des agents (nombreuses visites sur leur demande, contacts écrits et téléphoniques) et des responsables, dans la discrétion et le respect de la confidentialité et du secret médical dans ces échanges. Le risque infectieux (tuberculose, accidents d exposition au sang ) existe sans majoration au cours de Les moyens de prévention technique et médicale sont efficaces et les protocoles rédigés permettent une action adaptée en cas de situation à risque. Le service fait le lien et organise les examens de suivi en cas de contagion par un cas de tuberculose (ce n est pas arrivé en 2010), ou d accident avec exposition au sang. Des informations sur ces risques infectieux sont organisées régulièrement. Les visites de locaux et études de poste Le service effectue des visites de locaux et des études de postes ; les points principaux sont les conditions d hygiène et de repos, le risque d accidents. Le médecin a suivi le travail en détention d un surveillant pendant une faction d après-midi au D4, conjointement avec une des psychologues pour l étude des conditions et de la charge de travail en détention. Elle a visité les lieux suivants : MAF : SMPR, détention, rond-point central, cuisines Greffe: sonométrie, postes sur écran Archives dans le cadre d une étude de poste Buanderie avec sonométrie Fouille et vestiaire au grand quartier : magasin, quai de réception, cantines, cuisine de formation et cuisine,

71 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt détention : accès extérieurs, périphériques, locaux scolaires, local promenade, parloir (salle d attente, fouille), rond-point 1er étage Mess avec sonométrie au tunnel de lavage/plonge Porte d entrée du grand quartier Parloirs grand quartier côté familles Dispatching Services techniques : menuiserie, atelier mécanique et garage PCI Enfin, elle a été présente lors des exercices programmés au D3 avant l ouverture de ce bâtiment. Les principaux accidents du travail se répartissent entre agressions du personnel, accidents lors d interventions de maîtrise physique et traumatismes des doigts et mains dans les portes ou grilles. Le suivi des agressions est effectué en lien avec les psychologues du personnel. Des conséquences sérieuses sont retrouvées, certaines de façon prolongée nécessitant un changement définitif de poste de travail. Les agents de tous grades ont une charge de travail importante dans la plupart des services. Les conditions de la prise de repos la nuit sont inégales d un service à l autre, il en est de même pour la prévisibilité des plannings. Ces réunions avaient aussi pour but de réduire autant que possible l absentéisme aux convocations à la visite médicale systématique. La prévention : des documents d information ont été réalisés une plaquette réalisée en collaboration avec la responsable de communication sur les particularités du travail de nuit et les impératifs du sommeil la rédaction d un document d information sur les leptospiroses et les limites du vaccin disponible l élaboration de la plaquette des protocoles et conduites à tenir Enfin le service de la médecine de prévention s est impliquée dans : le groupe de travail sur les violences au personnel, en participant aux réunions collectives et séances de travail l accueil des 175, 176 et 177èmes promotions de stagiaires les réunions mensuelles des acteurs sociaux Une soirée organisée par le groupe relais alcool Une réunion avec la société prestataire de service pour les nuisibles L étude des risques liés à l utilisation d une colle par les détenu(e)s en atelier Les réunions préparatoires à la mise à jour du document unique L assistante sociale du personnel La mobilité des agents, en majorité d origine non francilienne, est grande. Ces facteurs ne sont pas les plus favorables à la santé au travail. Des risques relevés dans le document unique : les risques psycho-sociaux Le milieu carcéral est un milieu hostile nécessitant une attention soutenue et une grande vigilance. Pour les nouveaux arrivants, l isolement géographique et familial, même s il n a aucun lien avec l activité, est un facteur fragilisant pour les risques psycho-sociaux. Le travail de nuit entraîne ses contingences de difficultés (organisation, adaptation, tolérance) et dans certains secteurs, la souffrance peut être majorée par des rappels sur les jours de repos, entraînant un épuisement et des difficultés d organisation (visibilité pour planifier la vie personnelle). La séquence matin/nuit est décrite comme pénible par la majorité des agents. Elle comporte 18 heures de travail sur 24 heures les «mauvais tours». Elle est discordante par rapport à la réglementation (art.-1 du décret n du 25 août 2000). La dette de sommeil induite aura forcément des conséquences sur la santé des agents, leur vigilance et leur tolérance aux contraintes et difficultés de la profession. l implication dans la vie de l établissement Une Formation a été dispensée dans le cadre de 3 séances destinées aux directeurs d unité, aux OMAP, ACMO et chefs détention pour informer et sensibiliser : aux évolutions récentes en termes de responsabilité de l entreprise à la notion de faute inexcusable à l intérêt du document unique d évaluation des risques Bref rappel de la mission de l assistante sociale du personnel (ASP) L ASP met en oeuvre l action sociale auprès des personnels en s appuyant sur différents domaines d intervention : aides individuelles et personnalisées; recherche de l équilibre entre les exigences des vies personnelle et familiale d une part, et les contraintes liées aux nécessités professionnelles d autre part; coopération avec les services gestionnaires et les différents partenaires, internes et externes, pour faciliter l adaptation et l intégration des personnels au milieu professionnel. L effectif des agents de la MAH a été évalué à environ 1200 personnes. L ASP intervient par ailleurs sur un autre site de l Essonne, la Ferme de Champagne, située à Savigny-sur-Orge, regroupant une centaine de personnes (issues de la DAP et de la PJJ), comprenant notamment une «plateforme administrative» et un Centre éducatif fermé. En ce qui concerne les actions individuelles, on peut noter pour la MAH : 352 personnes reçues ; 503 entretiens individuels ; 182 dossiers ouverts ; 252 dossiers «suivis» et une quinzaine d interventions ponctuelles (pour une simple transmission d informations). Ces chiffres sont en large augmentation (33% pour les personnes reçues, 45 % pour les dossiers ouverts et 58 % pour les dossiers suivis). En ce qui concerne le motif des demandes des agents, on note par importance décroissante, des difficultés : d ordre personnel et familial (séparation du couple, garde d enfants, demande de mutation, etc...) d ordre financier (conseils, entretien avec une Conseillère en économie sociale et familiale - ou CESF-, démarches auprès des créanciers, et éventuelle demande d aide financière) relatives à une demande de logement d ordre purement professionnel (problème avec la hiérarchie et/ou les collègues) liées à un problème de santé

72 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 51 dossiers de mutation pour motif social ont été rédigés, dont la grande majorité concerne le personnel de surveillance, gradés inclus (contre 43 en 2008 et 35 en 2009). L ASP a l occasion de s entretenir avec les syndicats dans le cadre des demandes de mutation. L ASP reçoit en général les agents dans son bureau, mais peut se déplacer «en détention», ce qui est rare, si cela est plus facile pour les intéressés. L ASP reçoit également dans son bureau des membres (conjoint et enfants) de la famille des personnels L ASP a la possibilité d effectuer des visites à domicile, démarche qui lui est a priori spécifique, et qui peut se révéler instructive et donc utile. Ces visites sont bien acceptées, voire initiées, par les agents eux-mêmes. Participation à différentes instances paritaires : CHS de l établissement, commission nationale d aides financières de la Fondation d Aguesseau, commission logement de l antenne régionale d action sociale. Autres réunions auxquelles participe l ASP : réunions régionales des ASP; sessions diverses de formation (dont celles des «risques psychosociaux et souffrance au travail», et celles de formateur de terrain, relatives à l accueil d étudiants en école de formation au travail social ; analyse des pratiques professionnelles réunion mensuelle à Fleury-Mérogis avec la DRH, le médecin et l infirmière de prévention ainsi que les psychologues du personnel ; conseil d administration du restaurant du personnel. L ASP rencontre régulièrement la personne référente en matière de logement sur le site de Fleury, ainsi que le gérant des 3 foyers. L ASP présente par ailleurs sa mission aux promotions de surveillants stagiaires nouvellement affectés à la MAFM, intervention considérée par l ASP comme tout à fait nécessaire. Contacts avec l extérieur L ASP a des contacts avec des partenaires extérieurs (personnels d établissements scolaires, de crèches, de banques, assistantes sociales «généralistes» ou relevant de services spécialisés, bailleurs sociaux, médecins, personnel hospitalier, magistrats, etc). Elle a été entendue par le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Elle fait partie de jurys, au niveau local dans les écoles de formation d assistantes sociales, ainsi qu au niveau national (organisation par la DRASS). Quelques réflexions Pour ce qui a trait à l accompagnement des agents dans leurs difficultés financières, le nombre d aides financières a fortement diminué au fil des ans, et ce, au profit d entretiens individualisés avec la CESF évoquée plus haut et de démarches effectuées auprès des créanciers. Les conditions de travail de l ASP de la MAH sont satisfaisantes. Son intégration au sein de l établissement est ressentie comme réelle, notamment au sein du département des RH. En même temps, l appartenance de l ASP au Secrétariat Général, et non à la DAP, lui confère une certaine indépendance et une liberté d action appréciables. Les psychologues du personnel En préambule à ce bilan, nous tenons à préciser que ce dernier ne concerne l intervention des psychologues qu à la Maison d Arrêt de Fleury-Mérogis et n est pas significatif de l ensemble de leur activité. En effet, au vu du rattachement des psychologues auprès des personnels au siège de la Direction Interrégionale de Paris et de leurs missions transversales, ils participent à de nombreuses autres actions, telles que la participation aux jurys des recrutements et concours régionaux et nationaux, la participation à des réunions à la Direction Interrégionale ou à la Centrale, l animation et la participation à des groupes de réflexion (violences envers les personnels, handicap ). Ce bilan ne présente donc que leur activité sur le site même de la Maison d Arrêt de Fleury-Mérogis. L équipe des psychologues couvrant les établissements de Fleury-Mérogis L équipe des psychologues s est agrandie et représente aujourd hui 2,5 ETP. Quatre psychologues la composent : Mme Valérie GEISMAR Mme Maïthé DUFETELLE Mme Audrey BESSON M. Mathias RIO Désormais ils interviennent indifféremment sur toutes les structures de Fleury-Mérogis. Les bureaux se situent au sein de l espace Arena au niveau du pôle médico-psycho-social, au rez-dechaussée du mess. Les personnes qui souhaitent prendre un RDV peuvent laisser un message sur la boîte vocale. Ce message reste confidentiel, seuls les psychologues peuvent écouter la messagerie. Ils sont joignables aux numéros suivants : (poste ) et au (poste ). Une fiche indiquant les jours et heures de présence des psychologues est disponible dans les salles d appel de chaque structure. Leur fonction consiste à proposer un lieu d écoute et de parole permettant d échanger autour des différentes situations vécues par les agents. Les entretiens avec le psychologue sont CONFIDENTIELS, c est-à-dire protégés par le secret professionnel. Quelques chiffres Au cours de l année 2010, nous avons été sollicités 274 fois et 359 agents étaient concernés, ce qui représente une augmentation de 29% des sollicitations, et de 31,5% des agents reçus. Répartition selon le motif Demandes spontanées : 101 (+21,7%) Intervention : 1 Agressions : 91 (+31,8%) Suspicion de contamination : 1 Signalements : 62 (+29,2%) Evasion : 1 Tentatives de suicide : 9 Tentative d agression : 1 Suicides : 5 Incendies :

73 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt Répartition détaillée des événements NB Evènements NB Agents Vu Contacté par le psy mais ne souhaite pas de RDV Vu par le médecin de prévention Sans suite une agression et 1 suite à un suicide), il s agit d agents qui ont été conduits auprès du médecin de prévention peu après l évènement et avec lesquels nous avons pu nous entretenir de manière informelle avant ou après leur consultation médicale ou alors pour lesquels nous n avons pas souhaité multiplier les interventions. Agressions Demandes spontanées (ne se sont pas présentés au RDV) 0 0 Signalements Suicides Tentatives de suicides Incendies Evasions Suspicions de contamination Tentatives d agressions Interventions TOTAL * * Ce chiffre présente le nombre d agents vus mais ne rend pas compte du nombre réel d entretiens menés par les psychologues, qui s élève à 269, un même agent pouvant être reçu plusieurs fois. Analyse En 2010, nous connaissons une augmentation du nombre d événements portés à notre connaissance (274 contre 212 en 2009) et une augmentation du nombre d agents concernés (359 contre 273 en 2009). Il est intéressant de noter que sur ces 359 agents, les psychologues sont entrés en contact avec 304 d entre eux, pour leur proposer un entretien, soit 84,5 % des personnes qui nous ont été signalées. Parmi ces dernières, 60,9 % ont accepté au moins un entretien avec les psychologues. Les demandes spontanées des agents ont toutes pu être satisfaites, même si pour 11 d entre elles, les agents n ont pas donné suite à la prise de rendez-vous. Dans le cas d agressions, les agents déclinent majoritairement la proposition d entretien (à 56,7 %) contre 32,3 % qui l acceptent. Nous réfléchissons actuellement à la possibilité de contacter les agents chez eux dans les jours qui suivent l événement plutôt que lors de leur reprise de service. En effet, nous pouvons émettre l hypothèse que, lorsque nous contactons les agents sur leur lieu de travail, ils n aient pas la disponibilité, ni matérielle ni psychique, pour accepter notre proposition d entretien. Par ailleurs, la meilleure prise en charge institutionnelle des agents peut également contribuer à expliquer que les agents ressentent moins le besoin de nous rencontrer car ils estiment que leur hiérarchie leur a apporté le soutien nécessaire. Par rapport à l année 2009, nous pouvons noter une forte augmentation du nombre d agressions (91 contre 69), du nombre de demandes spontanées (101 contre 83), ainsi que des signalements (62 contre 48). Il convient cependant de ne pas tirer de conclusions trop hâtives sur ce point. En effet, s agit-il d une augmentation réelle du nombre de faits ou bien d une meilleure circulation de l information? Dans cette dernière hypothèse, cette augmentation devrait se confirmer en 2011 grâce à la mise en place fin 2010 du «protocole agression», avec notamment la création d une liste de diffusion nous incluant b) Les relations avec les partenaires sociaux La représentation syndicale Les résultats aux élections professionnelles UFAP 39,58 % 25,8% 35,4% FO 51,15 % 61,6% 49,5% CGT 4,75 % 8% 10,5% Les tendances Le syndicat Force Ouvrière est majoritaire dans l établissement. A l issue des élections de 2007, ce syndicat a cependant perdu une partie de représentativité au profit principalement de l UFAP. La maison d arrêt de Fleury-Mérogis est avec celle de Fresnes un des bastions historiques de FO, ce qui a permis au syndicat FO de devenir la première organisation syndicale de la direction interrégionale de Paris. La baisse du score sur le site de Fleury va à l inverse de la tendance générale enregistrée dans les établissements pénitentiaires aux dernières élections. La CGT siège en CHS, mais n est pas représentée au CTP ; cela n empêche pas un militantisme et une activité certaine. Les représentants syndicaux de l établissement : UFAP : Monsieur Gérald FERJUL, surveillant, secrétaire local FO : Monsieur DUREDON Marcel, premier surveillant, secrétaire local CGT : Madame Netty FIARI, surveillante, secrétaire locale. Tous trois bénéficient d un détachement d activité permanent. Il convient d ajouter que 22 agents, en moyenne bénéficient d un décharge d activité syndicale permanente. L appréciation générale sur le climat social de l établissement 144 S agissant des signalements, on peut remarquer qu un pourcentage non négligeable d entre eux est resté sans suite. Cela peut s expliquer en partie par le fait que de nombreux signalements nous sont transmis sans que l agent soit informé, ce qui rend délicate l initiative de les contacter nous-mêmes. En ce qui concerne les agents qui ont été vus uniquement par la médecine de prévention (6 suite à Depuis de nombreuses années, et sans innovation, les principales revendications portent sur les effectifs, la sécurité des personnels et la politique disciplinaire conduite à l encontre de la population pénale. Ces thèmes ont toujours été rassembleurs et les organisations syndicales le savent. Compte tenu de la taille des établissements, les organisations professionnelles sont réactives par rapport 145

74 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt aux événements et aux mots d ordre nationaux. En outre, un incident isolé peut provoquer localement un conflit, en particulier les agressions à l encontre du personnel. Le climat social des établissements de Fleury-Mérogis s est largement dégradé, durant le deuxième semestre 2009, avec FO, l organisation majoritaire. Les relations demeurent courtoises et constructives avec les deux autres organisations. L année 2010 a été marquée par 2 mouvements sociaux nationaux en novembre L année 2010 a confirmé un gel des relations entre la direction et l organisation FO. Cette dernière a été reconnue coupable de diffamation publique à l encontre du chef d établissement, par le tribunal correctionnel d Evry. L organisation a fait appel. Les relations sociales Le dialogue social institutionnalisé (CHSS, réunions de synthèse...) Le CHS : Le climat est généralement convivial et les résultats sont fructueux de l avis de l établissement. Au cours des CHSS, ont été abordées, notamment, les questions relatives à la restructuration de l établissement, et à l évolution des accidents de service (un point systématique est réalisé à chaque réunion). Il s est réuni à 3 reprises en Le CTP : Des thèmes systématiques sont inscrits à l ordre du CTPS, permettant ainsi de connaître l avancement de certains dossiers tels que : le projet de petite enfance, les règles pénitentiaires européennes, le suivi des différents chantiers affectant la vie de l établissement. Cependant, cette institution est parfois utilisée comme tribune syndicale selon l actualité du moment. Il s est réuni à 3 reprises en La réactivité syndicale La réactivité syndicale se manifeste par la diffusion de tracts destinés à informer les personnels du climat social au plan national mais également sur de l évènementiel. Quand la question concerne plus spécifiquement l établissement, les partenaires sociaux privilégient les rencontres avec le chef d établissement et le dialogue, ce qui ne les empêche pas d agir par le biais de tracts locaux. L établissement est systématiquement concerné par les mouvements nationaux, mais il fait également l objet de manifestations ponctuelles sur la base de problématiques locales. Si la mobilisation des personnels était, plus difficile à obtenir ces dernières années, les deux derniers mouvements de mai et de décembre 2010 ont paru plus mobilisateurs Une action sociale très portée sur l hébergement des nouveaux affectés a) Le logement La recherche de logement relève de chaque personne. C est aux agents de faire les recherches et les démarches. L administration pénitentiaire n est propriétaire d aucun logement à l exception des logements de fonction qui sont attribués sous conditions bien particulières. Toutefois un partenariat privilégié a été mis en place avec certaines structures et sociétés HLM. La société RLF A ce jour, notre contingent est d environ 400 logements AP sur 630 logements existants (les autres sont gérés par la mairie, la préfecture et la société RLF elle-même). Les 630 logements sont constitués à 50 % de F3 et à 50 % de F4/F5. Sur cette résidence le turn-over est très important, surtout en période de mutation des agents. Du F3 au F5, ces logements sont accessibles pour les personnes en couple au moins avec un enfant à charge ou aux personnes séparées ou divorcées avec enfant en fournissant les justificatifs nécessaires. L attente peut être de plusieurs mois, une liste d attente est constituée. Nous prenons compte de la date de la demande, la situation familiale, l urgence de la demande et de l urgence. Il s avère qu à l heure actuelle nous avons de plus en plus d agents qui divorcent ou se séparent, de plus en plus d agents qui obtiennent la garde alternée. Type de logement Nombre demandes déposées Nombre dossiers transmis Nombre attributions de logement Nombre annulation Prix du loyer F Euros F Euros F Euros La différence entre le nombre de dossiers transmis et le nombre de logements attribués et de demandes annulées correspond aux dossiers en attente au 31 décembre (27 pour les F3, 5 pour les F4, 2 pour les F5). Préfecture 59 demandes transmises à ce jour par le biais de notre service. Mais les agents envoient également des dossiers sans passer par nos bureaux. Pas de retour de statistiques. Mais à priori la préfecture fait en moyenne une à deux propositions de logement par demandeur. ARAS 50 demandes transmises à ce jour par le biais de la maison d arrêt, mais ce n est pas quantifiable car les agents peuvent envoyer directement les dossiers à l ARAS. Il n y a pas de retour de statistiques par l ARAS. Nous allons essayer de mettre en place des statistiques avec l ARAS pour

75 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt Foyer hôtel (géré par M. MAS) Le foyer hôtel (sur le domaine pénitentiaire) se compose de 269 chambres, de 12 m 2 à 20 m 2, réservées aux agents célibataires. Ce foyer est composé de 3 bâtiments (A, B et C). Tarifs au 31/12/2010 : A : 98 places à 158 /mois (agents célibataires géographiques, agents qui se séparent etc). B : 71 places à 295 /mois, C : 100 places à 326 /mois, avec sanitaires. Au 31/12/2010, il existe une liste d attente de 15 personnes. Les logements sont attribués au fur et à mesure des disponibilités. Le délai est variable, il peut être de quelques mois, selon les places libérées et les urgences. Le Turn-Over en 2010 est de 43 % (119 départs) Unité de vie (géré par M. MAS) Une Unité de Vie de 60 chambres est gérée par l établissement pour les élèves (environ nuitées par an). Ces chambres sont gratuites pendant toute la durée du stage. En 2010, 270 agents ont été hébergés (élèves, stagiaires ). Logements de fonction Ils sont réservés aux personnes qui, en raison de leurs fonctions et sujétions, sont tenues d occuper un logement fourni par l Administration (personnel du corps de commandement ou personnel d astreinte). Il existe 89 appartements : 78 appartements quota AP répartis sur 9 bâtiments (A à I), 4 pavillons, 11 appartements autres contingents (DR, AC, MOM). Autres Nous travaillons aussi ponctuellement avec divers organismes tels que NEXITY, le foyer PARME, le foyer ALJT et parfois des organismes d HLM nous envoient des propositions. Bilan de l année 2010 Les demandes pour l accès à un logement HLM augmentent de plus en plus. Le turn-over en 2010 pour les RLF a été très faible, très peu de départ. Les demandes faites à la Préfecture donnent un bon résultat dans l ensemble. Les horaires d ouverture sont du lundi au samedi midi de 11 h 30 à 14 h 00. La fréquentation se décompose ainsi : 76,14 % Personnels ministère de la justice indice inférieur à 465 2,39 % Personnels ministère de la justice indice supérieur à % autres personnels 0,19% extérieurs. Au cours de l année 2010, le mess du personnel a servi repas, une hausse de 11,34 % par rapport à l année précédente ( repas en 2007), ( repas en 2006) et ( repas en 2005). Ceci représente une moyenne de 365 repas par jour. Le prix moyen d un repas est de 6,0 euros pour les extérieurs Le prix moyen d un repas est de 4,30 euros pour tous les autres, subvention non déduite de 1,11 euros, pour les personnels en bénéficiant et titulaires du badge. c) Le dossier «petite enfance» Ce dossier a été repris par le bureau de l action sociale du secrétariat général. Y participent activement les membres du CNAS, l ARAS de Paris, RH6 et la maison d arrêt de Fleury Mérogis. L enquête de faisabilité dans le département de l Essonne, du projet «MAMHIQUE» sur le modèle mis en place dans les Côtes d Armor a été réalisée de juin à septembre 2009 par l Union Nationale des Associations d aide de soins et des services aux domiciles (U.N.A.) du 91. Ce projet qui intègre différents Modes d Accueil Mutualisés en Horaires atypiques consiste en la coordination, au niveau départemental, d un réseau d assistantes maternelles volontaires et de gardes à domicile pour l accueil en horaires atypiques. Le résultat de l enquête a démontré qu un projet de crèche dit «classique» de 40 places ne répondrait nullement à la demande en horaires variables et atypiques des agents. Un cahier des charges a été rédigé et publié en 2010, autour de 3 thèmes : Mise en place d une structure-pilote qui a en charge d évaluer les demandes, d informer et d orienter les parents en recherche de solution de garde. La création d une mini-crèche de 9 places mais qui a la possibilité d accueillir 30 enfants, sur Savigny-sur-Orge La mise en place d un fond destiné à compenser les modes de garde en horaires atypiques géré par le groupe de pilotage ; Le maire de Fleury-Mérogis affiche lui aussi une volonté de construire une micro-crèche, adaptée aux horaires des personnels. L appel d offre lancé à l automne 2010 sur ce projet doit aboutir à une expérimentation en début d année b) Le mess du personnel L effectif des ressources est de 13 personnes, dont 3 personnes contractuelles prises en charge par l association

76 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt Les règles d hygiène et de sécurité 1. L organisation de la cellule hygiène et sécurité l équipe opérationnelle hygiène et sécurité regroupe 10 ACMO répartis sur le site de l établissement. Depuis le 15 mars 2010 elle est composée d officiers, de surveillants, de personnel technique, de personnel administratif. Avant cette date, cette mission était assurée par des officiers essentiellement. Ces derniers ne parvenaient pas à libérer le temps suffisant au suivi des problématiques. Depuis cette nouvelle composition, un investissement et un travail important sont reconnus au sein de chaque structure. Le responsable hygiène et sécurité, en fonction depuis novembre 2009 est chargé de la coordination de l équipe. Une lettre de missions fixant leurs objectifs et le cadre de leurs interventions a été notifiée à chacun des membres de l équipe. Le nouveau dispositif mis en place a permis tout au long de l année de détacher chacun des ACMO, 4 jours par mois afin de se consacrer pleinement et exclusivement à leurs missions : sécurité incendie, accompagnements d agents victimes, problématiques hygiène. Ceci est une énorme avancée facilitant les missions. Tous ces détachements ont permis la mise en place de réunions mensuelles, tous les 3 èmes vendredis du mois, pour permettre sous l autorité du responsable hygiène et sécurité d aborder les problématiques rencontrées dans les différents services. L affectation d un gradé sécurité incendie au sein de la maison d arrêt complète ce dispositif. Ce gradé placé sous l autorité du responsable hygiène et sécurité dispose d une fiche de postes détaillant avec précisions son champ d intervention : la gestion et le suivi du matériel incendie (ARI, extincteurs, divers équipements) en lien avec d autres services de l établissement, le service technique pour le suivi des extincteurs par exemple. Sur un plan matériel, les ACMO disposent tous, d un bureau, d une boîte structurelle leur permettant de communiquer par voie électronique, et sur un plan administratif, d une autorisation de conduire et d utiliser un véhicule administratif, afin de faciliter le processus d accompagnement des agents à l hôpital, au tribunal. Une volonté de se perfectionner est affichée, comme en témoignent la participation des ACMO à différents modules de formations continue tout au long de l année, à l ENAP, ou à la DISP de Paris, leur implication dans la préparation du CHSS, la réalisation du document unique. 2. les actions et missions réalisées Le suivi, l entretien et la gestion du matériel incendie : contrôle réglementaire des ARI et inspection périodique des bouteilles ARI ; remplissage des bouteilles ARI en lien avec l école départementale d incendie et de secours, les recharges des extincteurs en lien avec le service DPERM. L action a permis également de doter les agents en équipements de protection individuelle supplémentaires (vestes et gants de protection incendie). La réalisation, la formalisation et la mise à jour du document unique 2010 avec des travaux préparatoires, en présence des organisations syndicales, ayant permis d aborder toutes les questions d hygiène, de sécurité et de santé des personnels. Ce document fixe aussi la liste des risques ciblés, des travaux à réaliser, et propose des actions de formations entrant dans le cadre d une politique de réduction des risques. Démarches auprès de l ADAPT 91, organisme de réinsertion professionnelle de personnes handicapées, en qualité de correspondant local handicap ; des contacts doivent se concrétiser en 2011 afin de faciliter l accès à un public handicapé pour exercer des missions au sein de l établissement sous la notion d «emplois dormants». Il s agit pour l établissement d entrer dans une politique d accès, pour des personnes handicapées, à un emploi dans la fonction publique. La mise en place d un groupe de travail sur les violences dont sont victimes les personnels. Ce groupe de travail qui s est réuni 6 fois en 2010, a dégagé des préconisations en termes d actions de prévention et de formations afin de réduire ce phénomène. La création d un groupe de suivi qui s est réuni une première fois en décembre 2010 est un outil permettant de mieux analyser, étudier les actes de violences afin d apporter et proposer des actions correctives ; il est aussi un nouvel organe chargé de suivre la mise en œuvre des actions de préventions et de formations actées par le groupe de travail. La prise en charge, l accompagnement des agents victimes d agressions tout au long de l année par l équipe ACMO : accompagnement chez le médecin, à l hôpital, à la BT de Fleury-Mérogis, pour le dépôt de plainte, à l UCMJ (constatations médicales) et devant le tribunal. La mise en œuvre et la mise à jour d une nouvelle procédure d accidents de travail destinée à simplifier celle-ci par rapport à la précédente. Dans le domaine de la prévention de l alcoolisme en milieu professionnel, la création de MEN- TAL O groupe relais local a permis l organisation d une soirée «ambiance sans alcool» le 22/01/2010. Cet axe doit toutefois être redynamisé, en 2011, du fait du turn-over important des personnels au sein de la maison d arrêt. Des plaquettes et actions de communications ont été entreprises toute l année avec l aide de la responsable de communication : plaquettes sur les conduites à tenir en cas d agressions, de chutes, d exposition au sang, de malaise, en cas de tuberculose, en cas de gale, réglettes (prévention alcoolisme) En matière de réduction des risques, un travail en partenariat avec la cellule des marchés publics tout au long de l année a visé à œuvrer vers une efficacité maximale des dispositifs de lutte contre les nuisibles. Des interventions ponctuelles et des campagnes de communications ont tenté de maîtriser la prolifération de nuisibles en tous genres : rats, punaises de lits, puces.) En 2011, un nouveau marché d externalisation verra le jour. Mise en vigueur d une procédure d identifications des responsables de l établissement avec dotations de gilets d identifications dans une hypothèse de scénario de crise. La réalisation de 2 exercices incendie en 2010.Le 18/06/2010 : exercice incendie à la MAF associant le SDIS 91 : feu déclaré dans le gymnase de la maison d arrêt des femmes. Le 03/12/2010 : exercice cadre avec mise en œuvre de la salle de crise et déclenchement du COD, en lien avec les services de l Etat : préfecture service interministériel de défense et protection civile de l ESSONNE, SDIS 91, CORG. Exercice incendie aux ateliers du D5 en l espèce

77 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 2. Le Département Administration et Finances La gestion des finances publiques a fortement évolué depuis 2006, avec la Loi Organique du 1 er août 2001 relative aux lois de Finances (LOLF) et le Code des Marchés Publics est la quatrième année de fonctionnement des finances publiques en mode LOLF. La Maison d Arrêt de Fleury-Mérogis (MAFM) est une composante de la mission «Justice», programme «Administration pénitentiaire», actions «Garde et contrôle des PPSMJ», «Accueil et soutien des PPSMJ» et «Soutien et formation». L article 27 de la LOLF énonce le principe fondateur selon lequel «les comptes de l Etat doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière». Dans ce cadre, le département Administration et Finances a pris en compte les changements en adaptant ses activités et son organisation. Son équipe a d ailleurs été en partie renouvelée ou réorganisée cette année. Le déploiement des outils de gestion, engagé les années précédentes, a été finalisé. Ils ont influencés les activités des unités, chacune participant à l amélioration et à la rationalisation des procédures comptables, pilotées par la DAP et la DISP. L incertitude induite par ces bouleversements, aussi bien d organisation que de méthodes, a été compensée par l anticipation et la réactivité des agents , année du changement Cette année s est révélée être une année charnière, voire pilote pour les finances publiques et leur gestion au sein de la MAFM. En effet, en 2010 les établissements et les services de la DISP de Paris ont dû s adapter au nouvel outil informatique de gestion déployé dès le 1 er janvier 2010 : CHORUS. Cela a notamment bouleversé l organisation financière et comptable de la région en entraînant la mise en place de l unité opérationnelle unique de Savigny-sur-Orge pour toutes les dépenses de fonctionnement courant Le déploiement du progiciel CHORUS Cette nouvelle application informatique participe à l amélioration et la rationalisation des procédures comptables engendrées par la LOLF. Commune à l ensemble de la fonction publique d Etat, tous ministères confondus, sa mise en place est pilotée par la DAP et la DISP de Paris, via la création de la plate forme de Savigny-sur-Orge. Concrètement, ce nouveau progiciel financier a imposé aux unités d évoluer vers un fonctionnement optimal permettant d anticiper les aléas liés à ce nouvel outil. Les agents se sont notamment formés afin de maitriser au mieux La création de l Unité Opérationnelle de Savigny-sur-Orge Après avoir été responsable de l Unité Opérationnelle Sud Francilien (UO 91) jusqu au 31 décembre 2009, la MAFM se voit rattachée au premier janvier 2010 à la nouvelle plate-forme de l UO de Savigny-sur-Orge. Cette dernière, dont la création était indispensable suite au déploiement du progiciel CHORUS permet l usage généralisé de cette application informatique et centralise en premier lieu le mandatement et le suivi des budgets. L année 2010 est donc une année pivot dans la réorganisation fonctionnelle de la gestion financière des établissements pénitentiaires du ressort de la DISP de Paris. Ces deux évolutions majeures ont modifié considérablement le schéma de la commande publique applicable à la MAFM. Le fonctionnement et l organisation du Département Administration Finances de la MAFM ont évolué en conséquence. L équipe du Département a vu ses missions modifiées et certains agents ont été réorientés vers de nouvelles fonctions. Département support et interface de tous les bâtiments et services de la MAFM, le Département Administration et Finances (DAF) a su prendre en compte ces évolutions capitales et ainsi démontrer l adaptabilité et l opérationnalité de ses unités. Au nombre de quatre, elles se sont adaptées à la chaîne économique de l approvisionnement d un établissement pénitentiaire de la dimension de Fleury-Mérogis : cellule marchés publics, gestion des moyens, coordination des cantines, l alimentation. A celles-ci viennent se rajouter diverses fonctions transverses tels que les frais de déplacement, le traitement des dépenses de santé des détenus ou le suivi budgétaire de l allocation annuelle de la MAFM Le service des marchés publics Des missions élargies pour répondre à l évolution législative fonctionnelle et organisationnelle Ce service composé d une secrétaire administrative et de deux adjointes administratives (2.9 ETP) a pour mission principale de passer les marchés publics conformément aux textes et aux directives en vigueur, afin de satisfaire au bon fonctionnement de la MAFM. La mutualisation des moyens voulue, entre autre, par la RGPP oriente la politique d achat vers une réalisation des procédures par le niveau régional : la DISP de Paris ou le niveau central : la DAP. Cette nouvelle organisation met de fait l accent sur d autres missions primordiales de la cellule «marchés publics». Bien que déjà réalisées, celles-ci se voient renforcées et se traduisent par une répartition de la charge de travail plus axée sur l évaluation des besoins et le suivi des marchés. En effet, la DISP prend à sa charge la majorité des marchés dont l objet est commun à l ensemble de ses établissements ainsi qu aux SPIP. A titre d exemple, les marchés concernant : les matelas et oreillers, les caisses américaines, les produits alimentaires des 3 cuisines de production sont aujourd hui traités au niveau régional. Cette mission se décompose en 4 phases principales : 1. Elaboration des procédures au profit de la MAFM définition au plus juste des besoins des différents services de soutien et de détention rédaction des pièces contractuelles publication des avis de publicité sur les sites officiels réception des offres et organisation des CAO rédaction des rapports de présentation envoi des lettres de rejet aux sociétés non retenues notification du marché à la société dont l offre a répondu aux exigences financières et techniques émises dans les cahiers des charges. 2. Relations avec la Recette générale des finances : le respect du code et de la LOLF demande de visa financier pour les marchés supérieurs aux seuils réglementaires avant leur notification transmission des pièces contractuelles nécessaires à la validation des mandats. 3. Collaboration avec la DISP Transmission de l expression des besoins dans le cadre des procédures réalisées à l échelon régional Remontées de non conformités des prestations pour la mise en place des mesures adéquates et des pénalités prévues au marché par la DISP Suivi de l exécution des marchés : pour des prestations de qualité Vérification de la conformité des prestations avec les exigences répertoriées dans les cahiers des charges ; Application des pénalités (pour les marchés passés par la MAFM); 153

78 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt Rédaction et suivi des actes administratifs durant la période de validité (rédaction des avenants, des ordres de services, des décisions de reconduction, mise à jour des prix, ). Liens avec les fournisseurs et entretien des relations commerciales avec les titulaires des marchés et la DISP ; Rencontre avec les fournisseurs pour surveiller la bonne exécution du marché. Evolution du nombre de procédures passées et suivi par l unité «Marchés Publics» Type de procédures Nombre de procédures nombre de dossiers suivis Nombre de procédures Appel d'offres M.A.P.A Contrats de cantine Contrats divers Totaux nombre de dossiers suivis La passation des contrats cantines sur 2010 explique la stabilité du nombre de procédures réalisées, (cette charge de travail reste ponctuelle puisqu ils seront à leur terme, intégrés dans le marché DAP) alors que le nombre de dossiers suivis augmente et confirme les orientations préconisées au niveau national. L activité de l année 2010 s est ainsi soldée davantage par un travail de suivi des procédures que par la réalisation de nouveaux marchés. Répartition de la consommation budgetaire (Budget global : ) Marchés : soit 59% Autres dépenses : soit 41% Trois marchés représentent 91% du montant alloué cette année : Le marché de chauffage dont le prestataire est la société IDEX, a nécessité en fin d année la réalisation d un avenant augmentant son montant afin de couvrir les modifications importantes résultant des installations comprises dans les prestations forfaitaires de maintenance régulière, suite à l ouverture des bâtiments rénovés D2 et D3. Cette disposition doit permettre d assurer la prestation jusqu à la mise en place du marché d externalisation, prévu pour le premier semestre Passé avec la société EUREST groupe COMPASS, il représente à lui seul près de 58 % du montant alloué annuellement aux marchés. Pour 2010, c est plus de ,00 qui ont été consommés au titre de ce marché. Cela s explique notamment par l intégration de la tripale D3, dont la rénovation s est achevée en août, pour la fourniture de repas en liaison chaude. Le marché de Maintenance SIGES dont la difficulté est liée à la prise en compte des besoins techniques de la MAFM et à l intégration d une nouvelle procédure de fourniture de divers matériels au prestataire dans le but de réduire le coût et le montant global de ce marché. Il s élève pour 2010 à ,00 TTC soit 3,5 % du budget annuel , l année de la polyvalence Durant cette année 2010, l unité des Marchés Publics a dû mettre en pratique toutes ses compétences et sa polyvalence bien au-delà de la passation des procédures. 1. Le renouvellement des contrats des cantines Au cours de l année 2010, un travail de recensement des produits cantinés par les PPSMJ a été réalisé afin de répondre au souhait de la DAP d établir un marché public national. Ce marché n étant pas prêt à temps au vu de l ampleur de ce travail, le service des marchés de Fleury-Mérogis s est vu contraint d abandonner son projet d appel d offres regroupant les 14 contrats de cantine qui arrivaient à échéance au 31 décembre Le marché d externalisation de la maintenance La rénovation de la MAFM et le projet d externalisation de la maintenance des bâtiments rénovés impactent fortement l activité du service. Ainsi trois des plus importants marchés seront, à terme, intégrés dans ce projet d externalisation : La maintenance du chauffage, actuellement assurée par la société IDEX ; La maintenance multiservices effectuée sur divers bâtiments par la société SIGES ; La collecte des déchets assurée par la société SEPUR. Répartition des marchés par nature 27% 58% 6% 3% 3% 2% 1% Alimentation 58% IDEX 27% SIGE 6% Autres DPERM 3% Collecte de déchets 3% Autres UGM 2% Formation 1% Le projet d externalisation de la maintenance de certains bâtiments de la MAFM a nécessité un travail de recensement des différents marchés et contrats en cours. De ce fait, certains marchés n ont pas été relancés mais simplement prolongés par la contractualisation d avenants de prolongation afin d assurer les prestations jusqu à la mise en place de ce nouveau marché, prévue en juin La mise en place du tri sélectif des cartons Effectif depuis le 05 mars 2010, date de la première collecte pour les bâtiments D4, et MAF, cette opération a permis de trier 12,1 tonnes de cartons sur l année. A l origine il avait été prévu la mise en place d un conteneur par bâtiment, mais en raison du volume et de l implication des agents, un second conteneur a été livré sur chaque structure. C est aujourd hui près de 400 kg de carton qui sont collectés par semaine. Ce dispositif permet à la MAFM de s inscrire dans une véritable démarche environnementale

79 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 4. La lutte contre les nuisibles Des filets anti pigeons ont été installés dans courant du mois de mars, principalement à la MAF, dans la cour de promenade SMPR et devant les vitres des bureaux des officiers. La recrudescence des punaises de lit a mobilisé beaucoup d énergie et de temps afin de répondre aux obligations sanitaires que s impose la MAFM. L objectif premier est de diminuer le nombre de cellules infestées pour s orienter vers une éradication totale. De nombreux contacts avec la société ISS titulaire du marché ont été établis, des réunions organisées afin d essayer de trouver des solutions adéquates au milieu carcéral. Evolution du budget annuel La mise en place de CHORUS et la création de l UO de Savigny La nouvelle organisation de la chaîne budgétaire a engendré une évolution des missions confiées à l unité «Marchés publics». La mise en place de Chorus nécessite notamment l enregistrement des marchés ainsi qu un suivi annexe dans un tableau transmis aux divers services utilisateurs et à l UO de Savigny. De plus, l établissement n étant plus unité opérationnelle depuis ce début d année, le service des marchés poursuit la gestion des dossiers en cours sur les divers établissements mais ne contractualise de nouveaux dossiers que pour la MAFM , , , L unité de Gestion des Moyens - unité support de l établissement, des agents et des détentions Une organisation fonctionnelle au service de la MAFM Placée sous l autorité d un secrétaire administratif, cette unité se compose de six agents répartis en deux pôles : l unité des fournitures de bureaux et de l habillement qui compte 2 personnels de surveillance pour 1,8 ETP ; et l unité de gestion des achats de matériel (UGAM) pour laquelle travaillent 3 personnels administratifs, soit 2,8 ETP. 1. L activité de l Unité des Fournitures de Bureau et de l Habillement Elle consiste : à commander et à gérer les stocks visant à approvisionner les agents de l établissement en vêtements et uniformes. à commander et à gérer les différents stocks nécessaires au bon fonctionnement administratif de la MAFM (fournitures de bureau, papier, gants, imprimés professionnels, produits d entretien ). A assurer la reprographie pour toutes les tripales et services transversaux ; A approvisionner la MAFM suivant les bons de sortie L unité des Fournitures de bureau participe également au contrôle interne comptable à travers la mise à jour régulière des inventaires tels que ceux des uniformes ou de la papeterie. 2. L Unité de Gestion des Achats de Matériels Elle a pour fonction, la gestion d un budget conséquent de plus de , dédié à la fourniture aux services administratifs et aux bâtiments de détention des matériels et services nécessaires à leur fonctionnement quotidien. A ce titre, les postes de dépenses relevant de la responsabilité de l unité sont à la fois nombreux et variés et ont un impact financier considérable. Cela nécessite un suivi comptable précis et une rigueur quotidienne dans le traitement des commandes, de l expression du besoin au traitement de la facturation et au suivi des marchés publics qui relèvent de sa compétence. L augmentation du budget alloué à l unité a connu une progression de près de 37,5% depuis En 2010, comme les années précédentes, l ensemble des activités de ce service ont nécessité de la part des agents, un suivi comptable précis et une rigueur quotidienne dans le traitement des commandes, de l expression du besoin au traitement de la facturation et au suivi des marchés publics qui relèvent de sa compétence. Ces activités concernent aussi bien le soutien de la structure dans son fonctionnement courant (mobilier, documentation, évacuation des déchets ) que l accueil et l accompagnement des personnes placées sous main de justice (produits d hygiène, kits de correspondance, divers produits pour les indigents ). Le service gère en plus le linge à destination des indigents, des arrivants et le linge plat en collaboration avec la DISP de Paris. Pour rationaliser les approvisionnements des consommables et des fournitures de bureau et faciliter la gestion de stocks, le service a systématisé le processus de commandes bimestrielles. Cette démarche a permis un meilleur suivi des dépenses ainsi qu une optimisation des stocks pour les bâtiments. La mise en place des R.P.E en vue de la labellisation a généré une mission supplémentaire totalement prise en charge par l UGM (et par extension pour le DAF d un point de vue financier). La chef d unité est aujourd hui référente pour le Département. Si la labellisation ne sera effective qu en 2011, l évaluation des besoins matériels et des travaux nécessaires a été réalisée en Le service a traité factures. C est certes moins que l année précédente mais cela s explique par une redistribution des missions. Il n a plus en charge le suivi financier de la Cellule Sécurité, du DPP, de la Formation des Personnels. En effet, l UGM a abandonné la gestion de certaines factures au profit de nouvelles tâches telles que l enregistrement de la protection statutaire, des titres de logements de fonction ainsi que les titres des concessionnaires (main-d œuvre pénitentiaire et charges). Cependant il assure toujours le suivi financier des services de l infrastructure et de l ACMO

80 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt Nombre de factures et dossiers traités Contrat Hors marché Marché Protection statutaire 166 Titres logement de fonction 253 Titres concessionaires MOP Le service a intégré les pros logiciels inhérents à la gestion des dotations d uniformes UNINET (en lien avec la RIEP). Toutefois, le renouvellement des agents a nécessité un important effort de formation, réalisé en interne. En ce qui concerne les vêtements de travail et dans ce souci d équité et de gestion optimale, des tableaux de suivi reprenant les dotations annuelles ont été mis en place. Par ailleurs, afin de respecter le schéma de la commande publique issu de l utilisation de CHORUS, la totalitée des commandes est passé par le biais de ce dernier, en respectant les directives de la DISP de Paris. Enfin, les équipes ont participé à la préparation du transfert des détenus du D1 vers le D3. Le service s est mobilisé pour garantir les approvisionnements en petits matériels et en consommables et s est impliqué d une manière générale dans la mise en place de la logistique Une organisation modifiée en 2010 pour être encore plus réactive 2.4. L unité de Gestion des cantines - des prestations visant à améliorer la qualité de vie des PPSMJ Présentation du service L unité de gestion des cantines est composée d un coordinateur et de deux magasiniers, soit 3 ETPT. Ils assurent la gestion des cantines pour l ensemble des détentions de la maison d arrêt (MAH tous bâtiments, MAF et ). Elle sert d interface entre les fournisseurs et les clients, à savoir les PPSMJ. A ce titre, les agents assurent les commandes, le suivi des prestations, le suivi financier en collaboration avec la Régie des Comptes nominatifs (RCN) et le recrédit des produits non distribués le cas échéant. Ils assurent également la livraison de certains produits comme le tabac et les produits frais (conservés en chambre froide du jour de livraison par le fournisseur au jour de distribution à la population pénale). Cette unité revêt plusieurs particularismes : Elle fonctionne de façon totalement autonome d un point de vue budgétaire puisque qu elle ne travaille que sur le compte 912, totalement hors du budget de l établissement ; Elle dispose du statut de débitant de tabac (et donc indirectement l établissement) et est ainsi à constituer un stock tampon afin de répondre à une demande prioritaire de la détention. Un inventaire est communiqué à la douane régulièrement. 1. Les produits proposés : L objectif premier des cantines est d améliorer les conditions de détentions, que ce soit d un point de vue alimentaire (cantines produits frais ou épicerie par exemple) mais aussi d un point de vue de confort (cantine tabac ou divers).l unité propose à la population pénale un catalogue de 14 cantines qui regroupent 525 produits différents (Ils étaient 637 produits sur 18 cantines en 2008 et de 524 pour 2009). Le catalogue des produits proposés en cantine est élaboré en collaboration avec les détentions, l UCSA, le DPP et la cellule sécurité. Afin de palier les difficultés rencontrées lors des passations de commande, le DAF a totalement repensé l organisation de l UGAM. Depuis le mois de novembre 2010, chaque bâtiment, service, OS et commandes concernant le stock du magasin central (imprimés professionnels, papier.) dispose d un référent unique. Cette procédure évite la multiplication des destinataires de mails et facilite ainsi la traçabilité des demandes. Chaque agent traite dans la globalité ses attributions : bon de commande, bon de livraison, factures des commandes bimestrielles et des demandes d achats ainsi que la consommation des enveloppes budgétaires Les missions de l unité sont fortement impactées par le déploiement du logiciel CHORUS L arrivée de CHORUS à l UGM a bouleversé les méthodes de travail. Le spectre d activité des agents s est vu élargi. Sur les dix licences lourdes dévolues à la MAFM, trois se trouvent à l unité. En sus de ses missions ordinaires, l unité s est vu octroyer les titres des logements de fonction, les titres des concessionnaires (MOP et charges), l enregistrement de la protection statutaire et de la réparation pécuniaire. De ce fait, certains suivis budgétaires gérés jusqu alors par l unité ont été confiés à d autres départements à compter de mars : au DPP : la formation des personnels, l informatique et la communication, au DPERM : la sécurité. Pour parfaire la rationalisation des approvisionnements et la systématisation du processus des commandes bimestrielles, le service a mis en place à la demande du chef d établissement, deux enveloppes notifiées avec une charte de gestion aux bâtiments et services transversaux. Les besoins concernés sont les petites fournitures de bureau et les produits d entretien en sens large. L objectif étant de faciliter le suivi des dépenses et de fluidifier les relations. Des cantines spécifiques ont également été créées, par exemple : Pour les détenus arrivants ou les détenus placés en cellule disciplinaire. Elles sont composées de produits de première nécessité (tabac, hygiène, correspondance ). Pour répondre aux attentes cultuelles. Des cantines confessionnelles sont mises en place de façon ponctuelle (fêtes Chrétiennes, Musulmanes ou Juives). Des produits traditionnels sont alors proposés. Enfin, le catalogue a été développé dans le cadre de la rénovation de la maison d arrêt : des réfrigérateurs et des plaques électriques sont proposés aux détenus des bâtiments déjà rénovés (D2 et D3). 2. Les procédures d achat : Tous ces produits proposés en détention font l objet de contrats dont la passation est assurée par la cellule marchés publics. Dans un souci de transparence de l achat, les contrats prennent la forme d un MAPA, afin de favoriser la mise en concurrence et l égalité de traitement des candidats (Cf. cellule marchéc publics). Les contrats de 2009 ont été reconduits pour 2010, terme de leur validité. Arrivant à échéance ils ont fait l objet d une nouvelle mise en concurrence. A terme, les cantines dépendront d une procédure nationale. Cependant, l inflation observée sur l année a impacté les prix des produits, plus particulièrement les produits frais, les produits laitiers et les produits confessionnaux (dont le marché est oligopolistique)

81 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt Activités du service En 2010, la régie des comptes nominatifs a saisi bons de cantine. 1. Les recrédits En 2010, produits ont été recrédités, les deux causes imputables sont les manques fournisseurs (majoritaires) ou une erreur de l administration (erreur de saisie par exemple). Recapitulatif des recrédits 2010 Nombre de produits recrédités Manquement fournisseurs Manquement administration Ils étaient au nombre de en 2008 et de en Récapitulatif recrédits de 2008 à 2010 Nombre de produits recrédités Les recettes Les tarifs appliqués sur les produits proposés tiennent compte de la marge de 2% de l administration. Ces recettes fléchées sur le compte 912 permettent de prendre en compte les frais de gestion, le fonctionnement du service (location du chariot élévateur par exemple), certains déficits (location des réfrigérateurs) ou bien encore d assurer le remboursement des détenus le cas échéant (marchandise cassée ou perdue). Le montant des recettes pour l année est de Les bénéfices constatés pour 2010 s élèvent à ,39, soit 3,9% du montant des recettes. 3. Exercices 2010 : L exercice de l année 2010 présente deux cantines déficitaires Désignation Dépenses sur exercices Recettes Bénéfices EPICERIE , , ,87 BOISSON , ,89 689,29 P.FRAIS , , ,46 HALAL , , ,46 CACHER , ,84 496,03 DIETETIQUE , ,64 498,43 DIVERS HOMME/FEMME , , ,24 TABAC , , ,54 PAPETERIE , , ,79 SPORT , ,08 773,82 PARAPHARMACIE , ,98 644,84 HEBDOMADAIRE , ,18 - MENSUELLE 8 415, ,40 - FRIGO D , ,00 633,30 0 Manquement fournisseurs 2008 Manquement administration 2008 Manquement fournisseurs 2009 Manquement administration 2009 Manquement fournisseurs 2010 Manquement administration 2010 FRIGO D , , , , , ,39 Sur les trois dernières années, on constate un net accroissement des recrédits. Le motif principal, à savoir le manquement fournisseurs, représente une part de plus en plus importante (61,3% en 2008, 63,2% en 2009 et 70,5% en 2010). Ces recrédits engendrent une charge de travail supplémentaire pour l ensemble de la chaîne : le DAF pour l information aux fournisseurs et le suivi des factures ou avoirs, la RCN pour les saisies sur les comptes des détenus. Ce constat met en évidence la nécessité de suivre au plus près les fournisseurs et le cas échéant, leur rappeler leurs obligations contractuelles, afin de réussir à terme, à en faire diminuer le nombre. * Cantine épicerie : Le déficit s explique par une erreur de tarification sur un produit type «barre chocolatée» sur les six premiers mois de l année. Vendue 1,26 aux détenus, elle était facturée 2,50 par le fournisseur. * Cantine FRIGO D3 : Ce déficit est inévitable compte tenu des clauses du contrat actuel qui imposent le paiement de l intégralité du parc mis à disposition (soit 300 réfrigérateurs) alors que ces derniers ne sont pas loués en totalité par la population pénale

82 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 2.5. L unité de Gestion de l alimentation pour une alimentation équilibrée et saine dans un cadre financier contraint L UGA est managée par une secrétaire administrative épaulée d une adjointe administrative (2.8 ETP) et d une surveillante. Premier poste budgétaire, l alimentation représente euros TTC soit près de 38% du budget global de la MAFM. L UGA pilote la restauration des PPSMJ de la MAFM dont la particularité est de combiner deux modes d alimentation : la gestion classique et la gestion déléguée. BÂTIMENTS MAF - - D4 D2 - D3 - D5 MODE D ALIMENTATION Production en gestion classique Liaison chaude en gestion externalisée La gestion classique : un mode de production efficient impacté par les fluctuations tarifaires Depuis le 1 er janvier 2009, les marchés ont été globalisés au niveau DISP qui assure la passation des procédures de marchés. Le coût moyen de la JDD en 2010 est de 3,93 euros, soit une augmentation de 11% par rapport à 2009 (3,50 euros) et 20% par rapport à 2008 (JDD 3,13 ). Ces achats sont en effet fortement impactés par les fluctuations des marchés alimentaires. Afin de diminuer les coûts, les menus sont élaborés en fonction des saisons et des prix des marchés. De même, le DAF a mis en place une politique de mutualisation de la distribution d eau avec le déploiement de fontaines à eau, en adéquation avec le plan anti-canicule La gestion externalisée : un coût unitaire diminué et l extension des prestations La DAP préconise l externalisation progressive des fonctions supports, l alimentation d une partie de la détention est externalisée depuis septembre Ce processus accompagne la rénovation de la maison d arrêt. Ainsi, le bâtiment D3, nouvellement rénové, a intégré ce processus en août Le marché Alimentation en liaison chaude remporté par la société groupe COMPASS EUREST au deuxième semestre 2008 porte le coût de la JDD à 6,74 euros pour 2010, soit une hausse de 1,48 % comparé à 2009 (6,64 ) L impact de chorus sur la gestion de l alimentation L impact du nouveau logiciel économique chorus peut se résumer en deux principaux points, à savoir : Une évolution de la charge de travail : L utilisation du logiciel implique davantage de saisie et de contrôle sur les bons de commandes et les factures. Une réorganisation des méthodes de travail : Son utilisation nécessite la mise en place de nouveaux tableaux de saisie et de facturation pour être en conformité avec les attentes de la plate-forme de l UO. Ainsi, le traitement des factures s est vu ralenti compte tenu de la formation nécessaire au personnel pour appréhender l outil. Ce retard pris en début d année a généré un retard dans le traitement des factures, rapidement absorbé Le Budget de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis Depuis la création de l UO de Savigny, l USBO (Unité de Suivi du Budget et de l Ordonnancement) n existe plus en tant que tel puisque le mandatement et le recouvrement des recettes tant du programme 107 que du compte de commerce 912 ne lui sont plus dévolus. Deux agents du DAF sont allés renforcer la plate-forme de l UO de Savigny-sur-Orge. Cependant il reste au DAF le suivi du budget qui lui est alloué en début d année. Il répartit cette allocation entre les différents services gestionnaires (UGM, UGA, DPERM, DPP ) en fonction de leurs besoins. Le budget de fonctionnement alloué en 2010 à la MAFM est de , soit une hausse de par rapport à A ce socle sont venues s ajouter une délégation spécifique dédiée aux factures de santé des PPSMJ, ainsi que : Des délégations relatives à des opérations spécifiques (travaux RPE, PRMI, formation des personnels ) pour un montant de ; Deux rallonges budgétaires pour un montant global de Budget annuel MAFM Unité alimentation ,00 Technique (DPERM) ,00 Unité Gestion et Moyens ,00 Politiques partenariales (DPP) ,00 MOP+ URSSAF ,54 Santé PPSMJ ,00 Autres ,00 TOTAL ,54 Principales dépenses par nature Alimentation ,00 Uniformes ,14 Chauffage ,54 RDV parloirs ,60 Entretien bâtiments ,63 Blanchisserie ,16 Main d œuvre Pénale (MOP) URSSAF ,54 Enlèvement déchets ,21 Eau ,82 Entretien mat tech ,18 Electricité ,15 Pièces et accessoires tech ,88 Santé PPSMJ ,00 Gaz ,01 carburant ,58 Téléphonie ,70 A celle-ci viennent se rajouter diverses fonctions transverses tels que les frais de déplacement, le traitement des dépenses de santé des détenus et le suivi budgétaire de l allocation annuelle de la 162 MAFM. 163

83 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt La consommation du budget L intégralité des crédits mis en place a été consommée en fin de gestion. Le taux de consommation des crédits s élevait à fin 2010 à 99,94 %. C est au total près de qui auront été consommés par la MAFM en Dépenses 2010 par services gestionnaires 2.7. Conclusion et perspectives : 2010, une année pivot qui prépare les défis de 2011 Tous les éléments du DAF sont amenés à évoluer encore davantage afin de garantir à Fleury-Mérogis la meilleure adéquation moyens/résultats D un point de vue budgétaire stricto sensu Après une année de transition nécessaire à la maîtrise de CHORUS, les enseignements tirés devront permettre au DAF d améliorer ces procédures. Les évolutions tant méthodologiques qu organisationnelles devront être préparées en concertation avec l UO unique de Savigny, ce qui devrait permettre une gestion plus efficiente. La création d une véritable entité «suivi budgétaire» sera mise en place afin de répondre à la fois : à la nécessité d un pilotage budgétaire beaucoup plus fin au vu du budget contraint alloué ; aux impératifs fixés par l UO unique de Savigny en termes de consommation des AE. Unité alimentation Technique (DPERM) Dotation initiale Les impayés 2010 Unité gestion et moyens Politique partenarial Dotation complémentaire MOP URSAFF Santé PPSMJ Impayés 2010 Autres TOTAL Concernant la gestion déléguée L unité «Marchés publics» devra améliorer ses connaissances en matière de Gestion Déléguée afin de répondre aux attentes liées au Marché de Maintenance mais également développer des procédures pour systématiser le contrôle des marchés existants. L Unité de Gestion de l Alimentation devra également assimiler les enjeux de la gestion déléguée afin de tenir compte de l entrée en vigueur au dernier trimestre 2011, du marché MGD05 lié à la restauration. Le département continuera de s inscrire dans le programme de rénovation de la MAFM. Malgré la consommation annuelle globale plus que conséquente, le montant recensé des charges 2010 à rattacher à l exercice 2010 s élève à ,00 frais de santé des PPSMJ inclus, et ce, malgré la rallonge budgétaire conséquente qui a été allouée en fin d année, soit plus de 14% de l allocation annuelle. L insuffisance du socle budgétaire, associée à la réservation des crédits nécessaires pour couvrir les marchés formalisés, ne laisse que très peu de marge de manœuvre à la MAFM pour pallier le moindre impondérable. De plus, les délégations complémentaires n intervenant qu au début du mois de novembre pour un terme de saisie des créances dans CHORUS à la fin de celui-ci, génère des factures impayées dès le début du deuxième semestre de la nouvelle gestion et interdit tout nouveau projet au niveau de l établissement

84 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 3. Département Patrimoine, Equipements, Rénovation et Modernisation 3.1. Les événements marquants de La multiplication des chantiers de rénovation Les différentes opérations de rénovation impliquent, au préalable, une préparation par le DPERM. Il s agit de consignations (eau, gaz, électricité), de démontage de matériels, d installation d équipements. Par ailleurs, les agents du DPERM ont pour mission de répondre à des questions posées par les entreprises afin de garantir la compatibilité technique entre l activité quotidienne de la maison d arrêt et l activité liée à l exécution des travaux. Déplacement de la blanchisserie : la blanchisserie initialement située au G1 a été déplacée au G2 où la quasi-totalité des matériels a été remplacée dans le cadre d une opération menée par la DISP de Paris. Alors que les travaux ont commencé en janvier 2010, au cours de l été, les installations d origine n étaient plus disponibles : la SOMESCA a donc pris les mesures nécessaires pour que le linge soit traité dans un autre site en attendant la mise en service effective des installations. Initialement prévue au cours du dernier trimestre 2010, cette mise en service a été repoussée au premier trimestre Sécurisation des miradors : cette opération pilotée par la DISP, à compter du mois d avril 2010 consiste, d une part, à renforcer la structure des postes protégés et, d autre part, à les doter d équipements permettant d améliorer la qualité de la surveillance. La rénovation des miradors rattachés à des tripales en fonctionnement nécessite qu un poste de surveillance provisoire soit installé devant chaque mirador en travaux. Les cinq miradors de la maison d arrêt des hommes devraient être terminés fin juin La diminution constante des effectifs Cette année encore, les effectifs du DPERM ont subi une érosion considérable. La mutation d un technicien, le départ du technicien adjoint au directeur du département, le départ en retraite d un directeur technique ont marqué le premier semestre. En septembre, le directeur du département qui a fait valoir ses droits à la retraite. A la suite de cet événement, le DPERM n a plus compté de directeur technique parmi ses personnels. La réussite du concours de technicien par un adjoint technique en poste à l établissement a tout de même permis de faire remonter les effectifs d encadrement à 3 personnes. Le directeur du département a été remplacé par une directrice des services pénitentiaires aura donc été marquée par le redéploiement des personnels de catégorie B et la fusion entre DPERM et la cellule rénovation. Concernant les personnels de catégorie C, trois départs ont eu lieu pour cause de retraite, de mutation et de réussite au concours La poursuite du travail visant à externaliser une partie de la maintenance La diminution des effectifs du DPERM combinée à l augmentation de la technicité requise pour la maintenance des installations rénovées notamment ont conduit l administration centrale à explorer la piste d un marché de maintenance de courte durée. Ce marché aurait permis de confier la maintenance du D2, du D3 et du PCI rénovés à l entreprise Hervé. Or, le prix proposé par cette dernière étant bien supérieur à l enveloppe financière à disposition de l APIJ, le marché n a pas pu être conclu. En revanche, l administration centrale a continué à travailler au projet de contrat d externalisation de la maintenance. Cela s est concrétisé en fin d année par les visites des 4 entreprises dont les candidatures ont été retenues. Le marché devrait, dans sa tranche ferme, englober la maintenance de toutes les installations rénovées ainsi que des fonctions transversales comme l enlèvement des déchets. Son périmètre de prestations devrait s élargir, au fur et à mesure de la rénovation des tripales, grâce à la signature de tranches conditionnelles. Ce marché devrait prendre effet au cours du premier semestre Rénovation extension des bâtiments centraux : ce chantier, dont la durée devrait atteindre les 38 mois, est une des composantes de la rénovation proprement dite de la MAFM. Elle poursuit un double objectif : rénover les locaux de travail des bâtiments A et B ainsi que les locaux de parloirs du bâtiment C et construire, au rez-de-chaussée du bâtiment C, un «secteur santé» (pharmacie, UCSA et SMPR centraux) ainsi qu un quartier primo accueil. L ampleur des travaux et le temps nécessaire à leur exécution ont obligé à la création de deux structures de parloirs provisoires et d une structure de bureaux provisoires. Outre l ampleur de son emprise et les constructions provisoires, le chantier de la MOE 4 a la particularité d avoir lieu en «site occupé». C est la raison pour laquelle il s agit du chantier qui bouleversera le plus le fonctionnement de l établissement. Les travaux ont commencé en juillet 2010 par du terrassement et l aménagement de voies de circulation. Ils se sont poursuivis par l installation des parloirs provisoires et des structures métalliques destinées à porter les passerelles de cheminements. En dehors de l enceinte, la préparation de l installation des bureaux provisoires s est déroulée tout au long du 4ème trimestre. 166 Rénovation des bâtiments d hébergement : dès le 21 juin, date de réception de la tripale D3, les équipes du DPERM se sont mobilisées pour préparer son ouverture. Les campagnes de vérifications et les formations ont eu lieu dans un bâtiment globalement mieux réussi que le D2. S agissant des interventions non prévues dans le cadre de la rénovation du bâtiment, le DPERM a dû procéder à des aménagements nombreux : remise en état des parloirs, installation des supports et télévisions Le transfert des détenus a eu lieu au mois d août. Il a nécessité une préparation du bâtiment D1 (création de salles d attente, installation d un tunnel à rayon X de location) et des interventions de démantèlement comme le retrait de tous les canons de serrure. 167

85 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 3.2. Le budget Effets induits par les déficits de fin 2009 sur 2010 Dépense globale de fonctionnement de l établissement Dépense globale de fonctionnement de l établissement dont achat spécifique à l organisation de la maintenance éffectuée en interne Malgré l évolution des enveloppes déléguées au département depuis l année 2000, la courbe liée aux achats internes n a pas évolué. Seules les augmentations en nombre et en coûts des contrats en ont bénéficié. 0 Impayés de novembre et décembre 2009 Impayés de novembre et décembre 2010 Répartition en pourcentage par lots de dépense Dépenses engagées au 31 janvier 2010 Dépenses engagées au 28 février 2010 L enveloppe attribuée au DPERM a été d un total de % Facturation Chaufage P1 Facturation SIGES Facturation Electricité Facturation Eau/ajustée après audit Facturation Chauffage/ entertien Bat.2 Prestation Intelectuelle / audit Eau Facturation contrats divers Facturation intervention hors contrat Facturation GAZ Fonctionnement ciblé/ comptoir technique Facturation opérations externalisées Facturation carburant/ péages Facturation France Télécom Fonctionnement garage sous traitance Fonctionnement Plomberie Facturation flotte portables Orange/ SFR Fonctionnement courant faible Facturation courant fort Dépenses ACT 2008 Fonctionnement garage Fonctionnement sécurité/ métallerie Fonctionnement domaine Fonctionnement Menuiserie Fonctionnement Peinture Fonctionnement Logements de fonction 75% 22% Dépenses maintenance sous traitée Dépenses de fonctionnement des équipes techniques Dépenses de fluides, énergies, téléphonie, Le classement des domaines de dépenses reste identique depuis plusieurs années. La moyenne mensuelle des dépenses du DPERM atteint

86 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt Relevés des consommations Eau Chaude sanitaire en M 3 Consommation en m 3 d eau sur tout le site de Fleury-Mérogis Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre Consommation Consommation Consommation Moyenne des consommations ECS par jour et par détenu(e) Litres Consommation Coût de l eau sur tout le site de Fleury-Mérogis CONSOMMATION 2009 CONSOMMATION 2010 Nbre de m 3 total prix moyen du m3 Nbre de m 3 total prix moyen du m3 JANVIER 23/12-30/ ,93 2,59 23/12-30/ ,65 2,69 FÉVRIER 30/01-27/ ,17 2,61 30/01-27/ ,57 2,78 MARS 28/02-30/ ,62 2,61 28/02-30/ ,99 2,79 AVRIL 31/03-28/ ,89 2,65 31/03-28/ ,29 2,79 MAI 28/04-29/ ,49 2,65 28/04-29/ ,42 2,79 0 MAF D2 D1 D4 D5 JUIN 29/05-30/ ,30 2,67 29/05-30/ ,01 2,78 JUILLET 30/06-05/ ,33 2,67 30/06-05/ ,40 2,82 Les relevés de consommation d eau chaude sanitaire après une année de fonctionnement du D2, dans sa nouvelle configuration, démontrent une moyenne comparable à celle des établissements récents dotés des mêmes équipements. Le comparatif avec les volumes d ECS consommés jusqu alors à la MAH par l utilisation de douches collectives, confirme que nous sommes sur des moyennes inférieures de moitié à celles des locaux équipés de douches individuelles AOÛT 05/08-29/ ,12 2,68 05/08-29/ ,65 2,78 SEPTEMBRE 29/08-30/ ,05 2,67 29/08-30/ ,90 2,79 OCTOBRE 30/09-31/ ,01 2,69 30/09-31/ ,70 2,80 NOVEMBRE 31/10-30/ ,13 2,67 31/10-30/ ,60 2,80 DÉCEMBRE 01/12-31/ ,59 2,68 01/12-31/ , ,

87 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt Coût global électricité Réf.Compteur MAH - - MAF Réf. Compteur Communauté religieuse Réf. Compteur Gymnase janvier , ,69 422,52 423, , ,95 février , ,38 364,96 388, , ,84 mars , ,18 308,59 342, , ,17 avril , ,80 374,71 214, ,99 388,49 mai , ,28 223,28 315,48 392,84 431,24 juin , ,51 212,68 202,24 374,81 226,50 juillet , ,91 161,29 295,26 208,80 388,53 août , ,35 212,54 224,78 337,00 360,19 septembre , ,76 261,65 278,83 449,92 424,75 octobre , ,50 205,15 314,83 387,53 651,56 novembre , ,92 365,89 343,30 684,90 936,81 décembre , ,09 336,54 400,00 910,48 910,48 total , , , , , ,51 Réf. Compteur Mess Réf. Compteur base vie Réf. Compteur 3122 STADE janvier 3 474, ,83 579,65 531,95 février 2 916, ,23 466,86 372,17 158,35 mars 2 406, ,43 478,15 471,18 avril 2 325, ,24 334,79 281,23 157,19 mai 979, ,50 215,61 233,42 juin 921, ,17 186,48 230,43 157,71 161,08 juillet 938, ,36 209,86 314,67 août 867, ,08 239,38 243,70 151,45 septembre 1 095, ,20 253,37 269,77 octobre 1 013, ,02 289,02 474,39 160,00 novembre 1 589, ,69 424,79 474,39 décembre 2 392, ,43 600,00 440,31 160,00 total , , , ,61 944,70 COUT GLOBAL ELECTRICITE ,57 COUT GLOBAL ELECTRICITE ,86 Alors que la consommation des fluides (eau froide et ECS) a été en hausse durant toute l année, et la période hivernale précoce et longue, la forte baisse du coût de l unité de mesure de chauffage (indexée sur le cours du pétrole) a permis par compensation de minimiser cet écart sur les coûts globaux des fluides. De plus, la nouvelle gestion informatisée de production de calories ainsi que la technologie des nouvelles chaudières sont également à l origine d une réelle économie d énergie de chauffage et d eau chaude. TRAVAUX NEUFS 2010 MAH REPRISE DE SOL EN reprise d'une partie de sol en résine VALLEE ,92, CUISINE BOVIS 897,00 SAFETY FIRST 1 590,68 COURS MAJEURS (PEC) remplacement des clôtures des 3 cours METALIX ,00 TRAVAUX DIVERS (DISP) travaux divers de réaménagement de cellules DUMEZ ,00 QUARTIER ARRIVANT création d'une salle CPU + bureau surveillante GDE 6 877,00 SOGETREL 2 523,56 ENTREE BATIMENT A mise en peinture mur d'accès d'étage DEL BOCA 4 605,80 SALLE D'ATTENTE PARLOIR réaménagement zone d'attente des familles OSCARLET ,00 PORTAILS (PRMI) remplacement et remise en état portails METALIX ,00 CLOISON ATELIERS mise en place de cloison ateliers G1 G2 G3 SANITEC 5 776,68 PORTAIL P1 dépose et repose du portail P1 ADELIO 8 300,00 SALLE D'ATTENTE réfection salle d'attente en RDC face au RP central SIGES 5 262,40 D1 D5 PORTE MAGASIN dépose et repose d'une porte au magasin STE ADELIO 4 687,12. ATELIERS D5 reprise d'un caniveau et d'un regard SATO 1901,64. BATIMENTS CENTRAUX MAH D2 D3 D4 Bilan 2010 de la dépense totale «chauffage, électricité, gaz et eau potable : DOMAINE VOIERIE (PEC) sécurisation de la voierie avenue des peupliers SATO ,00, BUREAUX PSY ARRENA création cloison bureau psychologue OSCARALET 4 619,00, APPARTEMENTS FONCTION réhabilitation des logements C31, C12, H22, B32 SIGES CONTRAT DESOBSTRUCTION désobstruction de 5 barbacanes SANITRA 943,64, GYMNASE PERSONNEL reprise étanchéité sur toiture DELICOURT 8 025,16, PARKING PERSONNEL remplacement 2 panneaux de clôture DOYEN 1 889,68,

88 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt Interventions de maintenance curative 2010 BATIMENTS NOMBRE D D D1 800 POUR 9 MOIS D2 800 D3 75 POUR 4 MOIS HORS GPA AUTRES 250 (MESS, Unité de vie, Gymnase) ADMINISTRATIF 100 DOMAINE 100 (LOGEMENTS FONCTIONS) 50 HORS CONTRAT EXTERNALISATION MAF 50 HORS CONTRAT EXTERNALISATION MAF DOMAINE ADMINISTRATIF AUTRES D3 D2 D1 D5 D4 Hors contrat pour 4 mois, hors GPA Dépense de maintenance du parc véhicules Budget Carburant dont prestation externalisée pour 9 mois dont prestation interne Etapes de la rénovation de la maison d arrêt 1998 Prise de décision de rénover entièrement la maison d arrêt de Fleury-Mérogis 2006 Fin des travaux préliminaires de rénovation des voiries et réseaux. - Livraison d un bâtiment d accueil familles pour chaque maison d arrêt - Livraison des nouveaux locaux du personnel de l espace ARENA - Début du chantier de rénovation des bâtiments d hébergement et des ateliers de la MAH 2009 Transfert des détenus du D3 au D2 le 11 janvier - ouverture du chantier de la tripale D3 - Début de la restructuration et extension des bâtiments centraux de la MAH 2002 Convention de mandat et reprise des opérations par l APIJ 2007 Achèvement du réaménagement général des abords extérieurs ; voirie, parkings, réseaux 2005 Livraison des 350 cellules rénovées à minima - Achèvement des travaux de rénovation des installations électriques primaire (HTA) 2008 Achèvement des travaux de la chaufferie et du réseau primaire de chaleur - Livraison de la première des cinq tripales, la D Début des travaux de rénovation des 5 miradors de la MAH - Début des travaux de réinstallation de la buanderie centrale au D2, démantèlement de l ancienne structure au D1 - Début des travaux de restructuration et extension des bâtiments centraux de la MAH - installation des bâtiments administratifs et parloirs provisoires Continuité dans l effort de reprise des travaux en interne avec le renfort d un carrossier contractuel. 174 Gain financier de 21 % en 3 ans. 175

89 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 4. La régie des comptes nominatifs 4.1. Recettes et dépenses des comptes nominatifs pour l année 2010 La régie des comptes nominatifs a enregistré ,01 à l encaissement au profit des détenus, dont le détail suit : Une baisse de 5% par rapport à 2008 RECETTES 2009 Part Disponible Part Libérable Part Partie Civile Total 2009 Allocation handicapé , ,29 Allocation RSA 1 628, ,19 Dépôts liberté , , , ,21 Dépôts permission de sortie , , , ,35 Don œuvre Charitable ,63 158,52 328, ,00 Don visiteur , , , ,82 Formation CNASEA , , , ,13 Mandat , , , ,21 Pension invalidité 4 831,33 804, , ,20 Pension retraite 1 800,34 193,44 490, ,09 Prestations familiales ,98 Recettes diverses (retrait banque ext) , , , ,03 Travail pénitentiaire , , Virement bancaire famille , , , ,38 Total , , Subsides envoyées par les familles , , , ,59 Les dépenses effectuées sur le compte nominatif des détenus s élèvent à ,74, dont le détail suit : Soit une hausse de 13,33% par DEPENSES 2010 rapport à l année 2009 PD PL PPC Total 2009 Achats extérieurs , ,59 Amendes pénales 7 763, ,92 Assodas (1,83 participation aux activités culturelles) 1 423, ,74 Cantines , ,37 Contraintes judiciaires (Douanes) ,49 140,11 493, ,83 Dégradations , ,20 Dépenses diverses (lunettes, téléthon, maf ) , ,11 Droits fixes de procédure , ,00 Envois de mandats , ,09 Gestion déléguée (téléphonie détenu) Indemnisations parties civiles , , ,59 Oppositions administratives 5 858, ,50 Photocopies 2 158, ,82 Saisies attributions 1 287, ,26 Scolaire (inscription CNED) 565,00 565,00 Total ,77 140, , ,74 Le nombre de personnes incarcérées est en diminution d environ 4% par rapport à 2009, alors que les dépenses sont en augmentation de +13,33%. Cette augmentation est en partie due à l accès au téléphone qui a été déployée sur l ensemble de l établissement dès janvier Volume des subsides encaissés Mandats nbre mandats 2010 Montant 2010 nbre mandats 2009 Montant 2009 janv , ,90 fév , ,77 mars , ,39 avril , ,73 mai , ,21 juin , ,01 juillet , ,21 août , ,67 sept , ,21 oct , ,45 nov , ,45 déc , ,33 Total , , Année 2010 Année 2009 On constate une baisse globale de 10,85% du nombre de mandats cash encaissés liée à la légère diminution de la population pénale et à la réception des subsides par virements bancaires

90 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 2010 VIREMENTS BANCAIRES nbre virts Montant 2010 nbre virts Montant 2009 janv , ,96 fév , ,40 mars , ,64 avril , ,50 mai , ,70 juin , ,95 juillet , ,01 août , ,58 sept , ,20 oct , ,39 nov , ,98 déc , ,66 Total , , Année 2010 Année 2009 Les virements bancaires sont en augmentation constante, 83,78% de virements en plus par rapport à Ils représentent 18,36% des subsides reçus sur Les virements bancaires ne garantissent pas aux détenus la rapidité de la réception de subsides, les virements mal renseignés alourdissent considérablement les délais que ce soit pour les créditer sur les pécules ou pour les retourner aux expéditeurs. De plus le traitement de ces virements (demande quotidienne d informations complémentaires avant rejet) vient perturber l organisation du dépôt de fonds auprès du Trésor Public, teneur du compte de la régisseuse des comptes nominatifs de l établissement. Ce service ne peut pas répondre à nos demandes croissantes, ce qui occasionne un retard de plus en plus important dans le traitement de ces virements Salaires versés en 2010 au titre Du travail penitentiaire MOP Nbre salaires Part Disponible Part Libérable Part Partie Civile Total janv , , , ,47 févr , , , ,89 mars , , , ,86 avr , , , ,82 mai , , , ,13 Juin , , , ,53 juil , , , ,37 août , , , ,86 sept , , , ,32 oct , , , ,19 nov , , , ,78 déc ,52 626, , ,89 Total , , , ,11 La rémunération des détenus n appelle aucune observation particulière, le nombre de salaires versés est sensiblement le même que l année passée. De la formation professionnelle CNASEA paiement Nb rémunér Période de rémunération Part Disponible Part Libérable Part Partie Civile janv Déc ,49 590, , ,51 Févr-10 mars Janv-fév 2 364,25 142,18 304, ,21 avr Fév-mars 1 532,69 23,54 47, ,46 mai avril ,78 457,16 930, ,05 juin mai ,85 296,50 595, ,77 juil juin 5 886,61 501, , ,41 août juillet sept Août 5 565,19 150,80 313, ,15 oct sept 4 378,14 84,66 183, ,56 nov oct ,70 460,94 939, ,76 déc nov ,98 0,11 0, ,32 Total , , , , Nbre salaires Part Disponible Part Libérable Part Partie Civile Total MOP , , , ,11 CNASEA , , , ,13 Total , , , ,24 Total

91 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 4.3. Indemnisation des parties civiles L indemnisation des victimes est effective que lorsque celles-ci sont connues au travers d un jugement et lorsqu elles nous communiquent leurs références bancaires. 451 dossiers ont été ouverts en 2010, soit 56 dossiers de moins que l an passé 102 refus de versement volontaire (22,61% par rapport aux dossiers instruits) Les parties civiles ont été indemnisées à hauteur de ,59 sur l année Le service qui traite les mandats et les dossiers des parties civiles est resté avec un poste vacant durant 2 mois½ fin 2009 début 2010 sur un effectif de 3 agents. Cette situation a engendré un nombre important de dossiers en souffrance. La formation dispensée par un agent en interne pour la nouvelle recrue a également freiné le traitement des dossiers parties civiles, le troisième agent s occupant essentiellement des mandats. De plus, un agent de la régie des comptes nominatifs qui devait venir en renfort dans ce service a été reçu au concours d adjoint administratif et est parti le 14/12/2009 et a été remplacé que le 1er juin 2010 (6 mois de vacance de poste) Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Année 2009 Année 2010 Septembre Octobre Novembre 4.4. Amendes délictuelles et droits fixes de procédure Décembre Par conséquent, la comparaison des années , montre une baisse globale des indemnités versées aux parties civiles, cette baisse s explique par : Le manque de personnels en charge d instruire les dossiers «parties civiles» Le manque des documents nécessaires à l instruction des dossiers : La non communication des RIB de la part des parties civiles 861 demandes d arrêts civiles, 222 sans réponse soit un quart des demandes. Les refus de versement volontaire de la part des détenus Versement volontaire Prélèvement obligatoire Total des indemnisations Versement volontaire Prélèvement obligatoire Total des indemnisations Janvier 2 165, , , , , ,16 Février 1 405, , , , , ,95 Mars 1 388, , , , , ,08 Avril 1 709, , , , , ,99 Mai 1 401, , , , , ,75 Juin 1 411, , , , , ,30 Juillet 1 365, , , , , ,02 Août 1 425, , , , , ,95 Septembre 1 550, , , , , ,01 Octobre 2 098, , , , , ,03 Novembre 2 589, , , , , ,54 Décembre 1 698, , , , , ,69 Total , , , , , ,47 Les amendes délictuelles et les droits fixes de procédure sont payables par les détenus au profit du Trésor Public. Lorsque la RCN est en possession des arrêts civils, les relevés de situations des détenus auprès des trésoreries sont systématiquement demandés. Le paiement de ces amendes et droits fixes de procédure ne se font que sur la base du volontariat. Dès que la RCN obtient les informations des trésoreries, notification est faite aux détenus avec une demande de versement volontaire. En 2010, 1152 demandes faites auprès des trésoreries (94 de plus que 2009), 250 demandes sont malgré tout restées sans réponse au 31/12/10, le versement volontaire a progressé et a pour conséquence l augmentation des paiements aux trésoreries de 21,77% Amendes pénales 8 983, ,92 Droits fixes de procédure , ,00 Oppositions administratives 2 382, ,80 Amendes délictuelles et droits fixes de procédure Total , ,72 Amendes pénales Droits fixes de procédure Année 2010 Année 2009 Oppositions administratives

92 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 4.5. Les cantines Les PPSMJ ont la possibilité de cantiner divers produits et services, par le biais des achats extérieurs, des cantines ordinaires et de la gestion déléguée. Les cantines ordinaires proposent 25 cantines différentes : Arrivant homme - arrivante femme - boisson - cachère -divers h&f - diététique - épicerie - été - frigo - hallal - hebdomadaire - quartier disciplinaire - librairie - nouvel an - Pessah - pharmacie - produits frais - Ramadan - revues - Roch Hachana - sport - tabac - télévision - Yom kippour. Durant l année 2010, les PPSMJ ont passé commandes (dont la téléphonie) qui ont été honorées pour un montant global de ,97. Les commandes qui ne sont pas honorées correspondent à des pécules insuffisants. Volume de bons de cantines traités sur l année 2010 Total 1 er trim 2010 Total 2 ème trim 2010 Total 3 ème trim 2010 Total 4 ème trim 2010 Total Arrivant H Arrivant F Boisson Casher Divers H&F Diététique Epicerie Eté Frigo Hallal Hebdomadaires QD librairie Nouvel an Pessah Pharmacie Produits frais Ramadan Revues Roch Hachana Sport Tabac Téléphone TV Yom kippour Total Les cantines ordinaires proposent 25 cantines différentes : Arrivant homme - arrivante femme - boisson - cachère -divers h&f - diététique - épicerie - été - frigo - hallal - hebdomadaire D1 D2 D3 D4 D5 MAF Total Nombre comptes débités Montant , , , , , , , ,72 MAF D5 D1 Les achats extérieurs proposent 9 fournisseurs : Coiffeur - Photographe - Auchan - Fnac - La Librairie - Verger des Muses - Parfumerie Marielle - Pharmacie - Timbres fiscaux produits ont été achetés par le biais des achats extérieurs pour un montant total de ,59 Désignation nb de commandes Total Achats extérieurs ,59 Gestion déléguée (téléphonie) ,72 D2 D4 Cantines ,37 Total des cantines ,68 D

93 Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 5. Le Département des Systèmes d Information (DSI) 5.1. Démarrage de l application CEL Le CEL, installé sur la maison d arrêt des femmes depuis 2009, a été déployé sur l ensemble des postes de l établissement, tous bâtiments confondus. L installation a nécessité le paramétrage sur site de tous les postes informatiques concernés. Cette phase s est déroulée de septembre à novembre Parallèlement, des profils d habilitation ont été définis pour tous les utilisateurs et partenaires. Cette phase a nécessité des réunions de travail entre les services, la mission d appui RPE et le DSI. A l issue de la définition des profils types, vingt jours ont été nécessaires pour créer des comptes dans l application. Le CEL comporte maintenant 1328 comptes utilisateurs. En décembre, une procédure d alimentation des données a été créée pour le greffe. Cette procédure, dite «moulinette», permet d extraire les données de l application GIDE dès la création de l écrou de la personne détenue, puis de créer de manière semi-automatique la «fiche détenu» dans le CEL. Le but est de permettre aux services de saisir leurs informations dans le CEL sans délai. Toutes ces phases étant réglées, l application CEL a été lancé sur la maison d arrêt de Fleury-Mérogis le 20 décembre Cette phase préparatoire s est achevée en juillet 2010 avec le déploiement du parc informatique sur le bâtiment D3 et du retrait des anciens matériels en août 2010 du bâtiment D1. Au final, 81 postes informatiques ont été déployés sur le bâtiment D3, ce qui représente un accroissement du parc de 125 % par rapport à la même structure non rénovée Structure matérielle Nombre de serveurs Nombre de locaux techniques Distribuant le réseau informatique Nombre de postes de travail Nombre de comptes de messagerie Nombre de bornes Nombre de postes dans les salles de classe et d activité Nombre postes en cellule, propriété des PPSMJ Fluctuations significatives : Locaux techniques : fermeture D1 (-3 locaux), ouverture D3 (+10 locaux) Postes de travail : accroissement du parc lors de l ouverture du D3 Bornes : installation d une seconde borne parloir à la MAF 5.2. Annuaire de l établissement Un nouvel annuaire «en ligne» a été créé début 2010 par un élève polytechnicien stagiaire. Cette nouvelle version, consultable via le navigateur Internet de chaque poste, offre un fonctionnement plus souple et un moteur de recherche instantané. Chaque utilisateur a la possibilité de modifier les données le concernant, la modification étant effective après validation par la DSI Ouverture du bâtiment D3 L ouverture du bâtiment D3 a nécessité de paramétrer l application GIDE (création des UGC représentant les cellules et locaux de détention, création du planning de rendez-vous parloir) ainsi que de préparer les postes informatiques et les éléments réseaux en amont de l ouverture du bâtiment. Cette phase préparatoire s est achevée en juillet 2010 avec le déploiement du parc informatique sur le bâtiment D3 et du retrait des anciens matériels en août 2010 du bâtiment D1. Au final, 81 postes informatiques ont été déployés sur le bâtiment D3, ce qui représente un accroissement du parc de 125 % par rapport à la même structure non rénovée Raccordement des bureaux des RLE au réseau L ouverture du bâtiment D3 a nécessité de paramétrer l application GIDE (création des UGC représentant les cellules et locaux de détention, création du planning de rendez-vous parloir) ainsi que de préparer les postes informatiques et les éléments réseaux en amont de l ouverture du bâtiment

94 Notes

95 Maison d arrêt de Fleury-Mérogis 7, avenue des Peupliers Sainte-Geneviève-des-bois Cedex Tél. : Fax :