Synthèse. Audit du programme «Cash for Repair and Reconstruction» (CfRR) au Sri Lanka. Etat au 31 janvier 2008

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1 KPMG SA Advisory Services SR Chemin De-Normandie 14 Téléphone CH-1211 Genève 12 Internet Synthèse Audit du programme «Cash for Repair and Reconstruction» (CfRR) au Sri Lanka Etat au 31 janvier 2008 Le programme «Cash for Repair and Reconstruction» (CfRR) a été lancé en avril 2005 par la Direction du développement et de la coopération (DDC), qui en a assumé la conduite jusqu à fin Ce programme donne suite à une évaluation des besoins et à la signature d un protocole d'accord entre le Ministre des finances du Sri Lanka et l Ambassadeur de Suisse agissant en qualité de représentant du consortium suisse. Sa mise en œuvre a ensuite été confiée à la Croix-Rouge suisse (CRS) à Trinco (Trincomalee) et à l œuvre d entraide des Eglises protestantes Suisse (EPER) à Matara, sous la direction du consortium suisse «Swiss People». Deux ans et demi après le tsunami, la Chaîne du Bonheur (CB) a mandaté KPMG pour conduire un audit des flux financiers générés par le programme CfRR. En septembre 2007, KPMG a procédé à un examen financier du projet «Cash for Repair and Reconstruction» (CfRR) à Trinco. Un premier audit, planifié pour mai 2007, a été annulé 48 heures avant le départ des vérificateurs à Trinco en raison de la situation sécuritaire prévalant dans le nord-est du Sri Lanka, et reporté à septembre Evaluation en deux temps de la situation à Trinco: Analyse descendante («top-down») pour retracer les flux financiers depuis septembre 2005, y compris les virements opérés par la CB, la DDC et la CRS en faveur du Gouvernement du Sri Lanka (par l intermédiaire d une grande banque suisse), de la Banque centrale du Sri Lanka et du Ministère des finances pour rembourser les avances faites par une banque de détail à Trinco. Reconstitution chronologique détaillée des versements effectués en faveur des bénéficiaires, afin de comparer les données reçues de la banque de détail de Trinco avec celles extraites de la base de données DDC/CRS. Audit de Matara: En septembre et en novembre 2005 ainsi qu en octobre 2006, un audit similaire composé de deux phases identiques avait été conduit par le même collaborateur de KPMG pour le projet CfRR de Matara. Celui-ci avait toutefois été réalisé sur mandat d une autre grande société d audit et de la Chaîne du Bonheur. L audit de Trinco (comme celui de Matara) ne s est pas limité à une simple vérification des flux financiers, mais a également porté sur les résultats du programme CfRR et sur les aspects organisationnels du consortium. Il a débouché sur la formulation d une série de recommandations à l intention des agences chargées par le consortium suisse de la mise en œuvre du programme au Sri Lanka. Objectif de l audit Réunir les bordereaux de paiement et les relevés documentant les transactions financières opérées par l équipe CfRR locale à Colombo et à Trinco. 1 / 5

2 Réunir les bordereaux de paiement et les relevés documentant les transactions financières en faveur de la Banque centrale, du Ministère des finances et de la banque de détail au Sri Lanka. Vérifier la concordance des paiements (transactions) entre la base de données DDC/CRS et les relevés de la banque de détail locale. Analyser les frais bancaires, les taux de change, les éventuels coûts cachés, ainsi que les taxes et les frais généraux, uniquement en relation avec les flux financiers. Evaluer l efficacité du système de répartition et la gestion globale du programme, en comparaison avec Matara. Etablir un rapport comportant nos observations ainsi qu une appréciation globale du projet. Points non considérés: Analyse de l impact du projet sur les bénéficiaires et leurs conditions de vie, ainsi que sur la qualité des maisons construites. Processus de sélection des bénéficiaires, lequel relevait de toute façon de la compétence des autorités locales du district. Inventaire des maisons effectivement construites. Rapport d activité KPMG a passé la première semaine de septembre à Trinco dans le but de rencontrer le chef de projet de la CRS responsable du programme CfRR et de réunir auprès de la CRS et de la succursale régionale de la banque de détail locale les données nécessaires à l audit. KPMG a passé la deuxième semaine de septembre à Colombo, afin de rencontrer les responsables de la Banque centrale et du Ministère des finances, la direction de la banque de détail locale, les responsables de la DDC et d autres acteurs du programme CfRR. Des statistiques, des données et des documents importants ont été recueillis auprès de différents acteurs (notamment des données financières et des relevés bancaires). A la demande de KPMG, la Banque centrale du Sri Lanka a fourni un relevé de tous les montants versés par le consortium suisse sur un compte d une grande banque suisse à Zurich, puis transférés sur le compte du Gouvernement du Sri Lanka destiné au programme CfRR au Sri Lanka, avant d être reversés au Ministère des finances. A la demande de KPMG, le Ministère des finances a également fourni, après deux rencontres, un relevé de toutes les transactions financières opérées depuis le lancement des deux projets CfRR à Trinco et à Matara en faveur de la banque de détail locale en CHF et en LKR. Après une longue période d attente, le directeur général suppléant du siège de la banque de détail locale et son équipe ont été en mesure de fournir un relevé de tous les paiements reçus de la part du Ministère des finances. A la demande de KPMG, nombre de relevés complémentaires ont été fournis par la banque de détail locale. Tous les documents recueillis sont la propriété du Bureau de coopération de la DDC à Colombo. KPMG en a rapporté une copie en Suisse. Ces documents accompagnés d une liste de tous les documents obtenus en novembre 2005, en octobre 2006 et en septembre 2007 ont été remis à la Chaîne du Bonheur. 2 / 5

3 Observations relatives aux flux financiers: Relevé de la Banque centrale fourni à la demande de KPMG: Ce document clé réclamé par KPMG atteste que les versements effectués par la DDC, la CB, la CRS et l EPER en faveur des projets de Matara et de Trinco ont été encaissés par la Banque centrale du Sri Lanka et que le Ministère des finances a reçu l intégralité du montant en monnaie locale (LKR). Relevé du Ministère des finances fourni à la demande de KPMG: Ce document permet au DFAE et à l Ambassadeur de Suisse au Sri Lanka de certifier que les engagements pris dans le protocole d'accord signé en avril 2005 avec le Gouvernement du Sri Lanka ont été remplis. Statistique des paiements reçus par le Ministère des finances: Ce document confirme les données figurant sur le relevé établi par le Ministère des finances concernant les fonds transférés à la banque de détail locale pour rembourser, avec des fonds du consortium suisse, les avances que celle-ci avait accordées. Effets induits par la variation des taux de change: La dévaluation de la LKR face au CHF est favorable au consortium suisse. En d autres termes, le montant en CHF défini dans la convention de projet entre les ONG (EPER et CRS) et la CB permet théoriquement de construire davantage de maisons qu initialement prévu au 1 er trimestre 2005, le budget de reconstruction d une maison ayant été établi en LKR ( LKR en cas de dommage total [budgété initialement à 2500 USD] et LKR en cas de dommage partiel [budgété initialement à 1000 USD]). Frais bancaires: Les seuls frais bancaires que nous ayons identifiés sont ceux prélevés par la banque cantonale suisse pour les virements bancaires effectués par l EPER sur le compte du Gouvernement du Sri Lanka auprès d une grande banque suisse. Ces frais s élèvent à 177 CHF. Taxes: Notre audit n a révélé aucun prélèvement de taxe de la part du Gouvernement du Sri Lanka ou de l autorité de district sur les paiements effectués en faveur des bénéficiaires. Tous les fonds transférés de la Banque centrale au Ministère des finances, à la banque de détail locale et aux bénéficiaires étaient exempts de taxes et de frais. Frais généraux: Aucun frais général n a été prélevé sur les montants transférés à partir du compte détenu par le Gouvernement du Sri Lanka auprès d une grande banque suisse à la Banque centrale, au Ministère des finances ou à la banque de détail locale. En règle générale, des frais généraux sont facturés par les ONG (la CRS dans le cas présent), soumis à l approbation du comité de projet de la CB (COPRO) et payés séparément à l ONG certifiée par la CB. En principe, la CB accepte des frais généraux de l ordre de 7 à 10% du montant total du projet. Ces derniers servent à couvrir les frais fixes du projet, en particulier ceux liés au siège et au personnel fixe de l ONG mandatée (la CRS dans le cas présent). Conclusions: En 2005, 2006 et 2007, nous avons recommandé au consortium de maintenir la confiance et le soutien accordés à l équipe de projet CfRR à Trinco et à Matara, afin que le projet de Matara puisse être mené à terme fin 2007 et celui de Trincomalee au cours du premier trimestre Quelques mois supplémentaires seront requis pour le bouclement administratif et l établissement du rapport financier. Nos entretiens et nos audits ont révélé que la direction de la CRS et de l EPER ont toujours partagé la volonté du directeur général de la Chaîne du Bonheur et du chef de l aide humani- 3 / 5

4 taire de la DDC d obtenir la preuve concrète du transfert des fonds et de leur versement aux bénéficiaires dans le but de les aider à reconstruire leurs maisons. En lisant cette synthèse, il est important d avoir à l esprit le succès opérationnel extraordinaire obtenu par le consortium «Swiss People», dont témoigne le grand nombre de maisons construites dans le cadre du projet. Résultats opérationnels à Matara: 1 re étape: remise en état/reconstruction de 4205 maisons partiellement détruites et de 856 maisons entièrement détruites, soit d un total de 5061 maisons 2 e étape: remise en état/reconstruction de 655 maisons partiellement détruites et de 535 maisons entièrement détruites, soit d un total de 1190 maisons Total: remise en état/reconstruction de 4860 maisons partiellement détruites et de 1391 maisons entièrement détruites, soit d un total de 6251 maisons Résultats opérationnels à Trincomalee: 1 re étape: remise en état/reconstruction de 2242 maisons partiellement détruites et de 1355 maisons entièrement détruites, soit d un total de 3597 maisons 2 e étape: remise en état/reconstruction de 186 maisons partiellement détruites et de 595 entièrement détruites, soit d un total de 1950 maisons Total: remise en état/reconstruction de 2428 maisons partiellement détruites et de 1950 maisons entièrement détruites, soit d un total de 4378 maisons En finançant la remise en état et la reconstruction de 6251 maisons à Matara et de 4378 maisons à Trinco (soit un total de maisons), le consortium suisse a couvert près de 9% des besoins de reconstruction recensés au Sri Lanka ( maisons) suite au passage du tsunami (source: UN-Habitat). Sur la base de nos observations et de notre comparaison avec 12 autres organisations à but non lucratif actives au Sri Lanka, nous considérons les projets CfRR conduits à Trinco et à Matara comme particulièrement réussis. Si l on considère que ce résultat a été atteint en moins de 3 ans malgré des conditions difficiles, liées notamment au recrutement et au financement du personnel de projet, ainsi qu au grand nombre de parties impliquées au niveau gouvernemental, les résultats obtenus peuvent être qualifiés d excellents. Les instances gouvernementales et les différents acteurs ayant participé aux activités de reconstruction avec lesquels nous nous sommes entretenus dans le cadre des audits ont toujours mis en évidence le caractère exemplaire des projets de Swiss People. Au cours de ces trois années, le consortium a tenu sa promesse d aider les populations touchées par le tsunami à reconstruire leurs maisons en faisant preuve d une très grande efficacité. Il a su affecter de manière optimale les fonds fournis par la CB, la DDC, la CRS et l EPER, surtout si l on compare ses résultats à ceux atteints par d autres organisations ayant mis en œuvre des projets similaires dans des conditions identiques. Les accusations de corruption portées par la Weltwoche à l encontre du chef de l aide humanitaire de la DDC en juillet 2007 sont dès lors des plus surprenantes. Sur la base d une analyse approfondie des documents financiers pertinents (dont les relevés bancaires, les bordereaux de paiement SWIFT, ainsi que les documents électroniques et papier de toutes les banques impliquées dans les transferts de fonds tout au long du cycle financier jusqu aux bénéficiaires), ainsi que sur la base des entretiens que nous avons menés avec tous les acteurs impliqués dans ce processus, nous n'avons trouvé aucune base supportant ces allégations de corruption. 4 / 5

5 En mars 2008, KPMG procédera pour le compte de la CB à un audit final du projet de Trinco comprenant, notamment, un audit descendant («top-down») et une reconstitution détaillée des versements. A l issue de cet audit, KPMG proposera au consortium de boucler officiellement le projet CfRR à Trinco. Sur la base des données reçues ces derniers jours, nous ne nous attendons à aucun retard ou problème susceptible de nous empêcher de tenir ces délais. Genève, le 18 février 2008 KPMG SA Michel Heiniger Directeur Charles Salvaudon Senior Manager 5 / 5