Société d assurance-dépôts des

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1 Société d assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick RAPPORT ANNUEL 2011

2 Société d assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick RAPPORT ANNUEL 2011

3 Rapport annuel 2011 Publié par la Société d assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick 440, rue King, bureau 637 Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H8 Téléphone : (506) Télécopieur : (506) avril 2012 ISSN

4 Table des matières Protection de $ de l assurance-dépôts Lettre à la ministre de la Justice et Procureur général Mot du président, M. Donald French Objectifs en vertu de la Loi Les objets de la Société Conseil d administration Comités du conseil d administration Mot du Chef des opérations et Secrétaire général Faits saillants Plan Stratégique Comparaison des dépenses réelles avec les prévisions budgétaires Institutions membres États financiers vérifiés

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6 Protection de $ de l assurance-dépôts 1 Société d assurancedépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick RAPPORT ANNUEL 2011 La SADCPNB assure les dépôts admissibles : dans les comptes détenus au nom d une seule personne; dans les comptes détenus en fiducie pour une autre personne; dans les comptes détenus conjointement par au moins deux personnes; dans les comptes d épargne libres d impôt (CELI). La SADCPNB assure chacun des dépôts admissibles effectués dans les comptes ci-dessous dans chaque caisse populaire et credit union membre, jusqu à concurrence de $ (en capital et intérêts) par déposant : dans une combinaison de comptes d épargne et de comptes chèques, de dépôts à terme et de certificats de placement garantis (CPG) qui ont une échéance d au plus cinq ans, de mandats et de chèques certifiés; dans un REER (régime enregistré d épargne-retraite); dans un FERR (fonds enregistré de revenu de retraite); dans un CELI. Les dépôts doivent être payables au Canada en monnaie canadienne. La SADCPNB n assure pas tous les comptes et les produits financiers. Les dépôts et les produits suivants ne sont pas assurés : les dépôts faits par un membre ou payables à un membre qui ne sont pas encaissables en dollars canadiens (p. ex. : les comptes en devises américaines); les dépôts à terme et les certificats de placement garantis (CPG) qui ont une échéance de plus de cinq ans; les obligations et les débentures émises par des gouvernements et des sociétés; les parts sociales d adhésion et les autres types de parts sociales émises par les caisses populaires; les bons du Trésor; les placements dans des fonds communs de placement et dans des actions.

7 Lettre à la ministre de la Justice et Procureur général Le 20 avril 2012 Madame Marie-Claude Blais, c. r. Ministre de la Justice et Procureur général Case postale 6000 Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1 2 Madame la Ministre, Pour s acquitter de l obligation légale que lui impose l article 235 de la Loi sur les caisses populaires, le conseil d administration est heureux de vous présenter le dix-huitième rapport annuel de la Société d assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick. Les administrateurs et le soussigné se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions et de vous fournir tous les renseignements supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin. Je vous prie d agréer, Madame la Ministre, l assurance de ma considération distinguée. Le président du conseil, Donald French, CA Pièces jointes

8 Mot du président, M. Donald French 3 Société d assurancedépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick RAPPORT ANNUEL 2011 Au nom du conseil d administration de la Société d assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick (SADCPNB), je suis heureux de présenter le rapport annuel 2011 de cet organisme. La SADCPNB a été établie en 1994 en vertu des dispositions de la Loi sur les caisses populaires. Elle a pour objet d assurer les dépôts admissibles des membres des caisses populaires et des credit unions du Nouveau-Brunswick, jusqu à concurrence de $. La SADCPNB est régie par un conseil d administration comptant sept membres, dont quatre, y compris le président, ne font pas partie de l appareil gouvernemental et sont nommés par le ministre de la Justice et Procureur général. Les autres membres, soit le surintendant des caisses populaires, le sous-ministre des Finances (ou la personne qu il désigne) et le sous-ministre de la Justice et Procureur général (ou la personne qu il désigne) sont nommés au conseil d administration de la SADCPNB en vertu de la loi en raison des postes qu ils occupent au gouvernement. L année 2011 marquait le troisième anniversaire de la restructuration du conseil d administration de la SADCPNB. Le conseil a tenu sa première réunion de planification stratégique en août 2011 dans le but de définir clairement sa mission, ses valeurs organisationnelles, ses principes directeurs, ainsi que ses buts, objectifs et mesures stratégiques pour les trois prochaines années. La version finale du plan a été approuvée par le conseil à la fin de l année, et une version sommaire du plan se trouve en annexe du présent rapport annuel. Les objectifs principaux de la SADCPNB comprennent l évaluation du risque financier, la suffisance des réserves, la désignation précise des rôles et responsabilités des divers intervenants, la suffisance des ressources humaines, le réseautage et la sensibilisation du public. La SADCPNB a procédé à l embauche, au troisième trimestre, de M. Jean-Guy LeBlanc, CA, à titre de nouveau Chef des opérations et Secrétaire général. Ayant une vaste expérience dans la surveillance des caisses, M. LeBlanc sera responsable de la coordination et de l application des mesures proposées dans le plan stratégique et collaborera avec le surintendant et les offices de stabilisation en vue d assurer l atteinte des buts et objectifs communs. Au cours de l année 2011, le conseil a tenu quatre réunions régulières, une réunion extraordinaire et une réunion de planification stratégique. À chaque réunion de la SADCPNB, les offices de stabilisation présentent un rapport des résultats et indicateurs financiers importants obtenus par leur réseau respectif. Il me fait plaisir de constater qu en dépit des conditions économiques extrêmement difficiles que nous avons connues au cours des dernières années, les réseaux des caisses populaires et des credit unions continuent tous deux de montrer de bons résultats financiers au niveau de la croissance de l actif, de l avoir des membres et de la défaillance. Une importante consolidation dans les deux réseaux a donné lieu à une plus grande concentration de l actif, de même qu à une amélioration de la gestion, de la régie et des services financiers offerts aux membres à des taux compétitifs. En joignant ces forces à l augmentation des réserves des fonds de stabilisation, les caisses populaires et les credit unions seront en mesure de poursuivre leur croissance et de continuer à connaître du succès dans les années à venir. L une des responsabilités du conseil en vertu des dernières dispositions législatives consiste à examiner la suffisance des réserves des fonds de stabilisation tous les trois ans et de remettre une ordonnance aux offices de stabilisation au sujet du niveau de réserves que chacun doit conserver. La première de ces ordonnances doit être établie au plus tard en mai prochain.

9 Tel qu exigé par la loi, le conseil a retenu les services d une firme de consultants, l automne dernier, afin de mener des évaluations de la suffisance des niveaux actuels des réserves des fonds de stabilisation, ainsi que de fournir des avis d experts sur les niveaux auxquels il faut maintenir les réserves pour les trois prochaines années. Le rapport découlant de cet engagement sera étudié et le suivi des recommandations s effectuera au début de Le conseil a également demandé à la firme de consultants d offrir un avis d expert sur la suffisance des réserves du fonds d assurancedépôts, qui se chiffrait à 5 millions de dollars en date du 31 décembre En 2011, de nombreuses discussions du conseil ont porté sur la nécessité d établir un mécanisme de financement des imprévus visant à ajouter aux réserves du fonds d assurance-dépôts. La SADCPNB n aurait principalement recours à ce genre de mécanisme qu en cas de besoin de liquidités à court terme si elle devait agir promptement dans des circonstances imprévues. Le conseil espère être en mesure d entamer le processus de négociation des ententes connexes avec le gouvernement en 2012, une fois l évaluation de la suffisance des réserves des fonds de stabilisation terminée. L année 2011 a également été marquée par de nombreux mouvements au sein de l effectif du conseil et du Bureau du surintendant. Cinq des membres qui siégeaient au conseil au début de l année 2011 n en font plus partie en M. Pierre LeBlanc, CA, a été nommé surintendant des caisses populaires en février 2011 et, par le fait même, nouveau membre du conseil de la SADCPNB. M. LeBlanc compte une vaste expérience dans la réglementation des caisses populaires et son arrivée constitue un atout important pour le conseil. Un autre membre du conseil et employé du gouvernement a pris sa retraite au cours de l année, tandis que deux membres ont vu leur mandat de deux ou trois ans prendre fin. Le sous-ministre des Finances a quant à lui quitté son poste à la suite de sa nomination à titre de vérificateur général du Canada. Le conseil s est donc retrouvé face à un défi de taille, soit celui de combler ces postes vacants pour assurer la relève. Je suis ravi de souligner que le gouvernement a rapidement remédié à cette situation et nommé de nouveaux membres au conseil de sorte qu à la fin de l année, tous les postes étaient comblés par des personnes hautement qualifiées. Je me réjouis à la perspective de collaborer avec elles en 2012 en vue de régler les questions qui touchent la SADCPNB. En terminant, j aimerais remercier les membres du conseil et de la direction de la SADCPNB ainsi que les membres des deux offices de stabilisation pour leur coopération et leur attachement à l idéal d un réseau de caisses populaires et de credit unions fort et prospère au Nouveau-Brunswick. Je remercie particulièrement les membres qui ont quitté le conseil, qui ont pris leur retraite ou dont le mandat a pris fin en 2011, soit l ancien sous-ministre des Finances, M. Michael Ferguson, la personne désignée par le ministère de la Justice et Procureur général, M. Jim Burns, ainsi que Mme Paulette Robert et M. Kent Fox, membres du conseil d administration dont le mandat s est achevé. Au nom du conseil d administration, je tiens à remercier ces précieux collaborateurs pour leur importante contribution au cours des dernières années. Le président du conseil d administration de la SADCPNB, Donald French, CA

10 Objectifs en vertu de la Loi 5 Société d assurancedépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick RAPPORT ANNUEL 2011 La Société a été constituée sous le régime de la partie XIII de la Loi sur les caisses populaires (chapitre C32.2), promulguée le 11 décembre 1992, qui lui confère son mandat et ses pouvoirs. Les objets de la Société fournir, au bénéfice des déposants auprès des caisses populaires au Nouveau-Brunswick, l assurance-dépôts contre les pertes totales ou partielles de ces dépôts en leur remboursant dans les limites et de la manière autorisées par la Loi et les règlements; aider les offices de stabilisation à fournir de l aide financière aux caisses populaires dans les circonstances que la Société estime appropriées; effectuer toutes autres choses que les mesures législatives peuvent exiger ou autoriser.

11 Conseil d administration Le conseil d administration compte sept administrateurs, dont quatre personnes nommées par le ministre de la Justice et Procureur général, ainsi que le sous-ministre des Finances ou la personne qu il désigne, le sous-ministre de la Justice et Procureur général ou la personne qu il désigne et le surintendant des caisses populaires. 6 En date du 31 décembre 2011, le conseil d administration de la Société était composé des personnes suivantes : M. Donald French, CA, Président, Moncton (N.-B.) Auparavant surintendant des caisses populaires, président-directeur général de la Brunswick Credit Union Federation Stabilization Board Limited et membre et président du conseil d administration de l Office de stabilisation des caisses populaires acadiennes, M. French possède une expérience approfondie dans la réglementation des caisses populaires. Il est présentement administrateur et enseigne la comptabilité à l Université de Moncton ainsi que membre de l Institut des comptables agréés du Nouveau-Brunswick. M. Stephen P. Wilbur, llb., Riverview, (N.-B.) M. Stephen P. Wilbur a été élevé et instruit à Moncton, diplômé de Moncton High School en Il a fréquenté l Université de Mount Allison et a obtenu un baccalauréat ès arts honorifique en Il a ensuite poursuivie ses études à l Université du Nouveau-Brunswick et a obtenu un baccalauréat en droit en 1982 et a été admis à l Association du Barreau du Nouveau- Brunswick en Il a pratiqué dans la région de Moncton avec divers cabinets jusqu en 1987, l année de l ouverture de son propre cabinet connu sous le nom de Wilbur & Wilbur. Depuis lors, M. Wilbur a pratiqué largement dans les domaines du droit immobiliers, droit des affaires et des sociétés, droit municipal/administratif, et les testaments et les successions. Chargé de cours pour la préparation du Barreau du Nouveau-Brunswick, M. Wilbur, est présentement membre du Comité consultatif sur le droit des biens et agit comme arbitre en vertu de la Loi sur l enregistrement foncier. En plus de sa vie professionnelle, il est ou a été, membre de nombreux organismes communautaires y compris le Club de Moncton West Riverview Rotary et Moncton Headstart. Il est actuellement président de l Association de golf du Nouveau-Brunswick et membre du Conseil provincial de golf du Canada. Il est marié à Elizabeth Wilbur, qui pratique le droit dans le cabinet de Wilbur & Wilbur. Ils ont trois enfants. Mme Paulette Robert, Losier Settlement, (N.-B.) Consultante en gestion d entreprise, Mme Robert s est récemment retiré de la Corporation Locale de développement Communautaire de la Péninsule Acadienne où elle occupait le poste de directrice générale. Auparavant, elle a été directrice adjointe de deux succursales de la Banque Nationale du Canada, d où elle s est occupée des services bancaires aux particuliers et aux entreprises. Elle a également siégé au conseil d administration de plusieurs Organismes, dont la Commissions des Valeurs Mobilières du Nouveau-Brunswick.

12 7 Société d assurancedépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick RAPPORT ANNUEL 2011 M. Kent Fox, AMP, Fredericton (N.-B.) Après une longue et fructueuse carrière en tant que propriétaire-exploitant d une importante franchise dans la région de Fredericton, au Nouveau- Brunswick, M. Fox a obtenu un permis de conseiller en hypothèque. Ayant obtenu son agrément de l Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités, M. Fox continue de travailler comme conseiller en hypothèque. M. Fox a siégé au conseil d administration de Child Find Canada, du collège MacKenzie et de l Association de l aérospatiale et de la défense du Nouveau-Brunswick. M. Pierre LeBlanc, CA, Surintendant des caisses populaires M. Pierre LeBlanc a obtenu un baccalauréat en commerce de l Université de Moncton en 1975 et est devenu comptable agréé en Il a entamé sa carrière au sein du cabinet comptable privé KPMG avant de se joindre à la fonction publique du Nouveau-Brunswick en Depuis, il a travaillé pour les ministères de la Santé, de la Santé et des Services communautaires, de la Justice et Procureur général et des Transports. M. LeBlanc est présentement surintendant des caisses populaires et membre sans droit de vote des offices de stabilisation de la Fédération des caisses populaires acadiennes et de la Brunswick Credit Union Federation. Il est aussi membre actif du comité des finances de la paroisse de Sainte-Anne-des-Pays-Bas-Fredericton. Mme Gayle Howard, CMA, Ministère de la Justice et Procureur général (désignée) Mme Gayle Howard est comptable en management accréditée à l emploi du ministère de la Justice et Procureur général. En 2011, Mme Howard a été nommée directrice générale des services administratifs et directrice des services financiers. Au cours de la même année, elle a été nommée au conseil d administration de la Société d assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick à titre de représentante désignée du sous-ministre de la Justice et Procureur général. Mme Jane Garbutt, Sous-ministre des Finances Mme Jane Garbutt est sous-ministre des Finances pour la province du Nouveau-Brunswick. À ce titre, elle est responsable de la trésorerie, du revenu et de l impôt, de la politique fiscale, des recherches économiques et statistiques et du Bureau du contrôleur. Mme Garbutt est titulaire d un M.B.A, d un baccalauréat ainsi que d un certificat d enseignement professionnel de l université du Nouveau-Brunswick. Elle est parfaitement bilingue et a occupé au cours de sa carrière dans la fonction publique divers postes de haut niveau au sein du ministère des Finances, du ministère du Mieux-être, de la Culture et du Sport, du ministère du Tourisme et d Entreprise Nouveau-Brunswick. En plus de ses fonctions en tant que membre du conseil d administration de la Société d assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick, Mme Garbutt est membre des conseils d administration de la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick, de la Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick et de la Société des loteries de l Atlantique Inc.

13 Comités du conseil d administration M. Stephen Wilbur, président Mme Jane Garbutt M. Kent Fox Mme Paulette Robert, présidente M. Pierre LeBlanc Mme Gayle Howard 8 Mot du Chef des opérations et Secrétaire général Le 1 er octobre 2011, je suis entré en fonction à titre de chef de la direction et secrétaire général de la Société. Comptable agréé et fonctionnaire de carrière, j ai de l expérience au sein de la Direction des caisses populaires, des coopératives et sociétés de fiducie et examens. Je suis heureux d avoir reçu cet opportunité et je me réjouis de pouvoir contribuer à la protection des dépôts des membres des caisses populaires et des credit unions du Nouveau-Brunswick. L élaboration du plan stratégique en 2011 a permis de dégager le modèle des principales activités que je serai chargé de mettre en œuvre au cours des trois prochaines années. Il s agit des grands problèmes et défis que le conseil d administration a cernés, en collaboration avec les offices de stabilisation et le surintendant. Compte tenu de l instabilité que traverse de nos jours l industrie des services financiers, les événements futurs vont déterminer jusqu à quel point nous devrons nous rajuster pour suivre l évolution de la situation. Suite à l approbation du plan stratégique, voici certaines des grandes priorités fixées dans le plan opérationnel pour 2012 : établir le niveau minimum pour les fonds de stabilisation et le fonds d assurance-dépôts, y compris des facilités de crédit; définir nos rôles et responsabilités réciproques avec les offices de stabilisation et le Bureau du surintendant; définir les besoins d information de la Société; et formuler des commentaires à l intention du surintendant dans le cadre de la révision de la Loi sur les caisses populaires qui doit être achevée d ici La Société est un mandataire de la Couronne dont la principale responsabilité consiste à protéger les dépôts en fournissant l assurance-dépôts aux membres des caisses populaires et des credit unions et de l aide financière aux offices de stabilisation. Un fonds d assurance-dépôts et deux fonds de stabilisation sont prévus par la Loi sur les caisses populaires afin de fournir la capitalisation nécessaire. La Société fixe le niveau minimum des deux fonds de stabilisation ainsi que le niveau de son propre fonds d assurance-dépôts. En plus des fonds, les caisses populaires et les credit unions sont tenues par la loi de conserver un avoir des membres qui équivaut à 5 % de leur actif ce qui représente le premier niveau de protection aux déposants.

14 9 Société d assurancedépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick RAPPORT ANNUEL 2011 La Société n a pas la responsabilité première de réglementer les activités des caisses populaires et des credit unions. Cette responsabilité appartient aux deux offices de stabilisation et au surintendant. C est la raison pour laquelle la Société compte sur leur surveillance et leurs interventions auprès des caisses populaires et des credit unions pour déterminer si les activités de celles-ci entraînent des risques injustifiés de pertes financières. Il faut donc une collaboration étroite et une mise en commun de l information avec les offices de stabilisation et le surintendant. La Loi sur les caisses populaires confère à la Société les pouvoirs dont elle a besoin pour s acquitter de son mandat. La Société est notamment autorisée : à lever des sommes d argent auprès des caisses populaires et des credit unions et à emprunter des fonds; à demander aux offices de stabilisation et au surintendant tout renseignement dont elle peut raisonnablement avoir besoin pour s acquitter de son mandat; à effectuer ou à demander une inspection dans une caisse populaire ou une credit union en dernier recours, étant donné qu il s agit de l une des principales responsabilités des offices de stabilisation. Il convient de signaler que le niveau actuel des deux fonds de stabilisation procure une excellente protection, comparativement à celle qui est offerte dans le territoire des autres autorités législatives canadiennes. Le niveau des fonds que gèrent les deux offices de stabilisation est le plus élevé au Canada. La Société est d avis que cela contribue à assurer la stabilité financière du réseau et permet aux caisses populaires et aux credit unions de se développer dans l intérêt des collectivités au sein desquelles elles exercent leurs activités. Pour mieux évaluer les besoins de capitalisation, la Société doit être tenue au courant des résultats financiers des caisses populaires et credit unions et de toute tendance importante qui est susceptible de provoquer des pertes financières. Les deux offices de stabilisation ont le rôle important de surveiller et d inspecter leurs caisses populaires et credit unions membres. La Société s en remet aux deux offices de stabilisation pour intervenir rapidement au besoin de manière à ce qu aucun problème grave ne se manifeste. Les résultats que les deux offices de stabilisation ont obtenus au cours des dernières années montrent qu ils exécutent leur mandat de manière très efficace. Je me réjouis à la perspective de travailler avec le conseil d administration et tous les intervenants en Le Chef des opérations et Secrétaire général, Jean-Guy LeBlanc, CA

15 Faits saillants Les caisses populaires du Nouveau-Brunswick fonctionnent dans le cadre de deux réseaux distincts qui mettent en évidence la dualité linguistique de la province. Ces réseaux donnent des services à plus de membres. En date du 31 décembre 2011, il y avait 22 caisses populaires et douze credit unions, soit trois de moins que l année précédente. Ces caisses populaires et credit unions sont présentes dans plus de 100 localités de la province. D autres fusions ont eu lieu au début de 2012, réduisant à 15 le nombre de caisses populaires et à dix, celui des credit unions. Au cours des quinze dernières années, le nombre de caisses populaires et de credit unions a diminué progressivement à la suite de fusions. 10 En date du 31 décembre 2011, la valeur totale des dépôts dans les caisses populaires et les credit unions du Nouveau-Brunswick se chiffrait à 3,3 milliards de dollars. Les fonds détenus par les deux offices de stabilisation pour les besoins de la protection des dépôts se chiffraient à 101,5 millions de dollars. À la même date, le fonds géré par la Société avait une valeur de 5 millions de dollars. Aucune aide financière n a été versée aux caisses populaires et aux credit unions en Depuis 2008, les réseaux des caisses populaires et des credit unions ont affiché de très bons résultats, compte tenu de la conjoncture économique. Les regroupements de caisses populaires créent de nouvelles possibilités d améliorer les services aux membres et d intégrer les opérations. La Société doit tenir compte de ce nouveau modèle de gouvernance et de la plus grande concentration d actif qui en découle. Les fonds destinés à protéger ces institutions doivent être suffisants, en prenant dûment en considération la taille des caisses populaires et des credit unions fusionnées. Dans l ensemble, les caisses populaires et les credit unions ont déclaré des résultats financiers satisfaisants en Les offices de stabilisation interviennent lorsque des améliorations sont requises. Par conséquent, seulement trois caisses populaires ou credit unions étaient sous la surveillance directe des offices de stabilisation en date du 31 décembre Les caisses populaires et les credit unions sont tenues de conserver 5 % de leur avoir des membres, qui comprend les parts sociales détenues par leurs membres ainsi que leurs bénéfices non répartis. L avoir total des membres dans le réseau en date du 31 décembre 2011 s élevait à 317,9 millions de dollars, soit 8,6 % de l actif total de 3,7 milliards de dollars. L un des facteurs importants dont il faut tenir compte quand on évalue les résultats financiers des caisses populaires et des credit unions est la qualité de l actif. Les prêts en souffrance sont l indicateur le plus important à ce chapitre. Dans l ensemble, le niveau des prêts en souffrance est peu élevé dans les caisses populaires et les credit unions. Les offices de stabilisation surveillent l évolution de cet indicateur et interviennent au besoin.

16 Plan Stratégique Société d assurancedépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick RAPPORT ANNUEL 2011 Fournir de l assurance-dépôts aux déposants des caisses populaires et des credit unions et aider les offices de stabilisation à fournir de l aide financière aux caisses populaires et credit unions dans les circonstances que la Société estime appropriées. Les clients de la Société sont les membres des caisses populaires et des credit unions, et ils doivent être traités de la même façon pour ce qui est de la protection de l assurance-dépôts. Pour s acquitter de sa mission, la Société compte sur ses partenaires qui sont les offices de stabilisation, le surintendant et le ministre de la Justice et Procureur général, lesquels réglementent les activités des caisses populaires et des credit unions afin de réduire les risques financiers de la Société. La Société reconnaît qu il existe au Nouveau-Brunswick deux réseaux distincts en raison des réalités historiques, culturelles et linguistiques, soit celui des caisses populaires et celui des credit unions. La Société mène toutes ses activités avec intégrité et transparence et selon les principes directeurs établis. Le plan stratégique de la Société comprend les principes directeurs qui orienteront ses décisions et ses activités futures. Les principes précisent qu il n y aura aucun financement entre les réseaux des caisses populaires et des credit unions si jamais la Société devait percevoir des contributions pour recouvrer une liquidation. Les principes directeurs tiennent compte du fait que les deux réseaux existants au Nouveau-Brunswick fonctionnent indépendamment l un de l autre et sont tenus responsables des paiements qu ils reçoivent. Définir les besoins qui existent en matière d information pour évaluer les risques financiers touchant la Société. Évaluer la suffisance des réserves des fonds de stabilisation et du fonds d assurancedépôts. Veiller à ce que les divers intervenants du régime d assurance-dépôts comprennent clairement leurs rôles et leurs responsabilités. Mener une auto-évaluation du rendement de la Société par rapport à ses responsabilités législatives et participer au processus de révision législative. Appuyer le fait qu il soit nécessaire d affecter des ressources humaines adéquates aux activités réglementaires du surintendant. Mener d autres activités de réseautage auprès de diverses administrations au besoin. Vérifier s il y a suffisamment de sensibilisation publique à l égard de la Société.

17 Comparaison des dépenses réelles avec les prévisions budgétaires Prévisions budgétaires 2011 Dépenses réelles 2011 Conseil d administration Honoraires membres $ $ Honoraires président Déplacements Traduction Autres frais de réunion Honoraires professionnels Frais d Intérêts Autre Total $ $ (1) Avant le 1 er avril 2011, cette dépense était assumée par le ministère de la Justice et de la Consommation. (2) Il n a pas été nécessaire d avoir recours à des professionnels aussi souvent que prévu. (3) La Société a reçu un prêt sans intérêt du gouvernement du Nouveau-Brunswick. La dépense montre l intérêt qui se serait accumulé si le prêt avait été accordé au taux d intérêt du marché. (4) La dépense prévue en salaires a été assumée par la Direction des caisses populaires, des coopératives et des sociétés de fiducie et examens en vertu d un protocole d entente conclu avec la Société. La Société reçoit des services contractuels de gestion et de soutien administratif en vertu d un protocole d entente avec la Direction des caisses populaires, des coopératives et des sociétés de fiducie et examens du ministère de la Justice et Procureur général. Ce protocole d entente est renouvelable chaque année. Conformément à ce protocole, M. Jean-Guy LeBlanc a été nommé chef des opérations et secrétaire général de la Société. Il est entré en fonction le 1 er octobre 2011.

18 Institutions membres 13 Les caisses populaires et credit unions ci-dessous étaient membres de la Société en date du 31 décembre 2011 : Société d assurancedépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick RAPPORT ANNUEL 2011 Caisse populaire Acadie Ltée Advance Savings Credit Union Ltd La Caisse populaire de Baie Ste. Anne Ltée Bayview Credit Union Ltd Caisse populaire Beresford Ltée Beaubear Credit Union Ltd Caisse populaire Beauséjour Ltée Blackville Credit Union Ltd Caisse populaire Chaleur Ltée/Chaleur Credit Union Ltd Charlotte County Credit Union Ltd Church River Credit Union Ltd Citizens Credit Union Ltd The Credit Union Ltd Caisse populaire Dieppe - Memramcook Ltée Caisse populaire des Fondateurs Ltée Caisse populaire des Iles Ltée Caisse populaire Kent-Centre Ltée Caisse populaire Kent Nord Ltée Caisse populaire Kent-Sud Ltée Caisse populaire La Vallée de l Érable Ltée Caisse populaire le lien d or Ltée Caisse populaire Madawaska Ltée McAdam Credit Union Ltd Caisse populaire de Néguac Ltée New Brunswick Teachers Association Credit Union Ltd Caisse populaire de Notre Dame de Grâces Ltée Omista Credit Union Ltd Progressive Credit Union Ltd. Caisse populaire Restigouche Ltée Caisse populaire de Sheila Ltée Caisse populaire de Shippagan Ltée Caisse populaire Sud-Est Ltée Caisse populaire de Tracadie Ltée Caisse populaire Trois Rives Ltée

19 États financiers vérifiés

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