EASYETF TSEC TAIWAN PROSPECTUS COMPLET SOMMAIRE. PROSPECTUS SIMPLIFIE de EasyETF TSEC TAIWAN. NOTE DETAILLEE de EasyETF TSEC TAIWAN

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1 EASYETF TSEC TAIWAN PROSPECTUS COMPLET SOMMAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE de EasyETF TSEC TAIWAN NOTE DETAILLEE de EasyETF TSEC TAIWAN REGLEMENT DU FONDS EasyETF TSEC TAIWAN 1

2 EasyETF TSEC TAIWAN FCP CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES PROSPECTUS SIMPLIFIE MIS À LA DISPOSITION DU PUBLIC À L'OCCASION DE L'ADMISSION SUR LE MARCHE D EURONEXT PARIS SA D UN MAXIMUM DE UN MILLIARD DE PARTS DE EASYETF TSEC TAIWAN PARTIE STATUTAIRE Par application des articles L et L du Code Monétaire et Financier, l Autorité des marchés financiers a apposé sur le présent prospectus l agrément en date du 30 juin L Autorité des marchés financiers attire l attention du public sur le fait que : - Rien ne garantit que l objectif de gestion du FCP EasyETF TSEC TAIWAN sera atteint. - La réalisation de l objectif de gestion du FCP EasyETF TSEC TAIWAN implique un très large recours à des instruments financiers négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré, susceptible d engendrer un risque de marché et un risque de contrepartie. - Le cours d une part du FCP EasyETF TSEC TAIWAN négociée sur le marché d Euronext Paris SA peut ne pas refléter la valeur liquidative de cette même part. - Les ordres qui ne peuvent pas être exécutés à l'intérieur des Seuils de Réservation fixés par Euronext Paris SA dans l'article de son Instruction intitulée "Manuel de négociation sur les marchés cash d'euronext" publiée le 13 décembre 2004 seront mis en réservation tels que prévu à l'article de la même Instruction, et ce, tant que l'offre et la demande ne permettent pas leur exécution à un cours autorisé. - En cas d arrêt de la cotation ou du calcul de l indice TSEC TAIWAN 50 ou en cas d indisponibilité pour Euronext Paris SA du cours de cet indice ou en cas d impossibilité pour Euronext Paris SA d obtenir la valeur liquidative journalière du FCP EasyETF TSEC TAIWAN ou de calculer et publier la valeur liquidative indicative du FCP EasyETF TSEC TAIWAN, il peut s avérer impossible de coter les parts du FCP EasyETF TSEC TAIWAN. - Aux termes des contrats d animation conclus entre Euronext Paris SA et les établissements financiers "Teneurs de Marché", les parties pourront modifier discrétionnairement les dits contrats, notamment quant au nombre de "Teneurs de Marché", à la disparition des "Teneurs de Marché" actuels et aux spreads globaux maximum entre le prix à l achat et le prix à la vente, pouvant entraîner une perte de liquidité. PRESENTATION SUCCINCTE DENOMINATION EASYETF TSEC TAIWAN FORME JURIDIQUE FCP de droit français. 2

3 COMPARTIMENTS / NOURRICIER AUCUN SOCIETE DE GESTION : THEAM GESTIONNAIRE COMPTABLE PAR DELEGATION BNP PARIBAS FUND SERVICES FRANCE DUREE D'EXISTENCE PREVUE OPCVM INITIALEMENT CREE POUR UNE DUREE DE 99 ANS DEPOSITAIRE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES COMMISSAIRE AUX COMPTES DELOITTE & ASSOCIES COMMERCIALISATEURS BNP PARIBAS ET LES SOCIETES DU GROUPE BNP PARIBAS TENEUR DE MARCHE Au 22 septembre 2010, l établissement financier "Teneur de Marché" est le suivant : BNP PARIBAS ARBITRAGE SNC INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION CLASSIFICATION Actions internationales. OBJECTIF DE GESTION EASYETF TSEC TAIWAN a pour objectif de répliquer la performance de l indice TSEC Taiwan 50 quelle que soit son évolution. Le FCP étant indiciel, il a pour objectif de maintenir l écart de suivi en valeur absolue entre l évolution de la valeur liquidative du FCP et celle de l indice à un niveau inférieur à 1%. Si cet écart de suivi dépasse 1%, il ne devra en tout état de cause pas dépasser 5% de la volatilité de l indice. INDICATEUR DE REFERENCE L'indicateur de référence est l'indice TSEC Taiwan 50 calculé et publié en USD par FTSE. TSEC Taiwan 50 est un indice composé d'actions des 50 plus grandes entreprises taiwanaises par leur capitalisation boursière. Il représente plus de 70% de la capitalisation totale du marché taiwanais. L'indice a été créé par FTSE le 29/10/02 (base 5000 le 30/04/02). Il fait l'objet d'un réajustement trimestriel (janvier, avril, juillet et octobre) et inclut les dividendes détachés par les actions qui le composent. L'indice TSEC Taiwan 50 dividendes réinvestis est calculé quotidiennement en cours de clôture en utilisant les prix de clôture des bourses de cotation des titres le constituant. Le cours de clôture de l'indice TSEC Taiwan 50 dividendes réinvestis est disponible via Reuters <.TFTTW50U> et Bloomberg < TFTW50U> Index. Une description exhaustive de l'indice ainsi que la publication de ses valeurs sont disponibles sur le site Internet 3

4 STRATEGIE D INVESTISSEMENT Les règles d investissement du FCP sont conformes aux dispositions de la directive européenne n du 20 décembre 1985 modifiée. Le fonds utilise les ratios dérogatoires énoncés à l article R du code monétaire et financier. 1. STRATEGIE UTILISEE POUR ATTEINDRE L OBJECTIF DE GESTION : Pour atteindre l objectif de gestion, le fonds mettra en œuvre des techniques de réplication synthétiques, lesquelles permettent d échanger les gains découlant de l actif du fonds, par utilisation d instruments financiers à terme de gré à gré (swaps,...) contre une indexation à l indice de référence. Ainsi, les caractéristiques de risque du portefeuille sont similaires à celles de l indice de référence. Le FCP sera investi en permanence, directement ou indirectement à plus de 75% en titres éligibles au PEA, actions de sociétés de tous secteurs, de grande et éventuellement moyenne capitalisation, émis sur les marchés d un ou de plusieurs pays européens et dont la performance est destinée à être échangée contre une indexation à l indicateur de référence. Le fonds pourra également investir sur des obligations et/ou titres de créances négociables français et/ou étranger et d instruments de taux obligataires et/ou monétaires. Le fonds peut investir jusqu à 10% de son actif en parts ou en actions d OPCVM français éligibles ou européens coordonnés de toutes classifications. Ces OPCVM peuvent être des OPCVM gérés par des sociétés de gestion du groupe BNP PARIBAS. L exposition du fonds aux instruments dérivés est limitée à 100% de l actif net. 2. INVESTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour réaliser l objectif de gestion ou répondre à un besoin spécifique d investissement, l OPCVM pourra : - effectuer des dépôts d une durée maximum de 12 mois, auprès d un ou plusieurs établissements de crédit et dans la limite de 100% de l actif net. - avoir recours à l emprunt d espèces, dans la limite de 10% de l actif net. - recourir aux acquisitions et cessions temporaires de titres, dans la limite de 100% de l actif net. PROFIL DE RISQUE Votre investissement sera principalement placé dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le porteur s expose au travers du FCP principalement aux risques suivants : - à 100 % des risques de marché liés aux évolutions de l indice TSEC Taiwan 50: Une évolution à la baisse de l indice de référence provoque une baisse de la valeur liquidative du FCP ; - au risque que l objectif de gestion du FCP ne soit que partiellement atteint ; - au risque de perte du capital investi : l investisseur est averti que la performance de l OPCVM, ce dernier ne bénéficiant pas d une garantie, peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital initialement investi (déduction faite des commissions de souscription) peut ne pas lui être totalement restitué ; - au risque de contrepartie résultant de l utilisation d instruments financiers à terme conclus avec un établissement de crédit. - au risque pays émergents où les mouvements de marché, à la hausse comme à la baisse, peuvent être plus fort et plus rapide que sur les grandes places internationales ; - au risque de change, pour le porteur dont la devise n'est pas le dollar taiwanais. Les porteurs de parts libellés en USD sont soumis au risque de change lié à la dégradation de la parité USD/TWD et les porteurs de parts libellés en euros sont soumis au risque de change lié à la dégradation de la parité Euro/TWD. 4

5 SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L INVESTISSEUR TYPE Le FCP est ouvert à tous souscripteurs. Il s adresse à des porteurs souhaitant s exposer au marché d actions taiwanaises au travers de l indice TSEC Taiwan 50. Le FCP s adresse à des investisseurs recherchant une valorisation de leur capital sur le long terme, grâce à un placement financier sur le marché d actions taiwanaises, tout en offrant des possibilités d arbitrage à court terme. En effet, ce FCP est coté en continu sur Euronext Paris et se traite comme une action. Il cumule donc les caractéristiques d un titre coté et d un OPCVM. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM par chaque investisseur dépend de sa situation personnelle. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels à l horizon de 5 ans minimum, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire, de privilégier un investissement prudent. Il lui est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques du FCP. INFORMATIONS CONCERNANT LES FRAIS, LES COMMISSIONS ET LA FISCALITE FRAIS ET COMMISSIONS COMMISSIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT (APPLICABLES UNIQUEMENT AUX INTERVENANTS SUR LE MARCHE PRIMAIRE) Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent au gestionnaire financier, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP Assiette Valeur liquidative nombre de parts Valeur liquidative nombre de parts Valeur liquidative nombre de parts Valeur liquidative nombre de parts Taux / Barème Pour les souscriptions en numéraire : 7% maximum Pour les souscriptions par apport de valeurs mobilières : euros maximum Néant Pour les rachats en numéraire : 7% maximum Pour les rachats en valeurs mobilières : euros maximum Néant Les conditions applicables aux achats et aux ventes sur le marché secondaire sont celles applicables sur ce marché. Il n est pas appliqué de commissions de rachat, ni de souscription. Les frais d intermédiation dépendent de l intermédiaire utilisé. 5

6 FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et le gestionnaire financier. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent le gestionnaire financier dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ; - des commissions de mouvement facturées au FCP ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la partie statistique du prospectus simplifié. Frais facturés au FCP Assiette Taux / Barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d'investissement Actif net 0, 60 % par an maximum Commission de surperformance Actif net Néant Commissions de mouvement Prélèvement sur chaque transaction Néant REGIME FISCAL FCP éligible au PEA. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Conditions de souscription et de rachat sur le marché primaire : La société de gestion a la possibilité de suspendre ou d arrêter les souscriptions et les rachats quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Les parts du FCP ne sont pas décimalisées. Les souscriptions et rachats pourront s effectuer uniquement pour un montant minimum de 2 millions d euros à l exception des sociétés du Groupe BNP Paribas et des participants autorisés. Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées chaque jour, du lundi au vendredi avant 16h30 (heure de Paris) et effectuées sur la base de la valeur liquidative datée du même jour pour les apports en valeurs mobilières et sur la base de la valeur liquidative du jour de Bourse suivant pour les apports en numéraire. Les demandes reçues le samedi sont centralisées le premier jour ouvré suivant. Les demandes reçues le samedi sont centralisées le premier jour ouvré suivant. Les ordres de souscriptions et de rachats sont centralisés auprès du dépositaire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère PANTIN. Conditions de souscription et de rachat sur le marché secondaire : Sur le marché secondaire, le minimum de souscription et de rachat de 2 millions d euros ne s'applique pas. Seules sont appliquées les conditions de transactions usuelles sur ce marché secondaire. Il n est pas appliqué de commissions de rachat, ni de souscription. 6

7 Valeur liquidative d origine (marché primaire) : Un centième du niveau de clôture de l indice TSEC Taiwan 50 à la date de création du FCP. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne. La valeur liquidative est établie chaque jour ouvré de la Bourse de Paris, à l exception (i) des jours où l indice n est pas publié, (ii) des jours où un/des marchés des composants de l indice dont la pondération représente une part significative de l indice (supérieure à 10%) est/sont fermé(s) ou fait/font l objet d une clôture anticipée. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : A l adresse postale de THEAM et sur le site Internet Modalités de règlement/livraison des souscriptions/rachats : Le règlement/livraison des souscriptions/rachats sera effectué au plus tard cinq jours de bourse suivant la date de réception des demandes de souscriptions/rachats. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ADMISSION DES PARTS DU FCP EasyETF TSEC TAIWAN SUR LE MARCHE D EURONEXT PARIS SA Chaque nouvelle part du FCP EasyETF TSEC TAIWAN souscrite conformément aux dispositions du présent prospectus agréé par l Autorité des marchés financiers sera automatiquement admise aux négociations jusqu à concurrence d un nombre maximal de 1 milliard de parts. TITRES MIS A LA DISPOSITION DU MARCHE A la date de lancement du fonds, un nombre de parts EUR et d une part USD du FCP EasyETF TSEC TAIWAN ont été mises à la disposition du marché. Le 22 septembre 2010, les parts USD du FCP EasyETF TSEC Taiwan ont été retirées du marché d Euronext. La valeur initiale d une part EUR du FCP EasyETF TSEC TAIWAN était de 37,36 euros au 11 juillet 2008 et celle d une part USD de 59,45 dollars US à la même date, calculée à partir de la valeur du fixing de clôture au 11 juillet de l indice TSEC Taiwan 50. ETABLISSEMENT FINANCIER "TENEUR DE MARCHE" A la date du 22 septembre 2010, l établissement financier "Teneur de Marché" pour les parts du FCP EasyETF TSEC TAIWAN est : BNP PARIBAS ARBITRAGE SNC Conformément aux conditions d admission aux négociations sur le marché d Euronext Paris SA, le Teneur de Marché s engage à assurer la tenue de marché des parts du FCP à compter de leur admission à la cote sur le marché d Euronext Paris SA. En particulier, le Teneur de Marché s'engage à exercer les opérations d animation par une présence permanente sur le marché, laquelle se traduit d abord par le positionnement d'une fourchette acheteur/vendeur. Le Teneur de Marché s est engagé par contrat vis-à-vis d Euronext Paris SA à respecter pour le FCP : - un spread global maximum de 3 % entre le prix à la vente et le prix à l achat dans le carnet d ordre centralisé. - un montant minimum de Euros de nominal à l achat et à la vente. Les obligations du Teneur de Marché du FCP seront suspendues dans les cas suivants : - si l indice TSEC Taiwan 50 n est pas disponible. - en cas de difficultés sur le marché boursier, telles que, notamment, un décalage généralisé des cours, ou une perturbation rendant impossible la gestion normale de l animation de marché. En outre le Teneur de Marché est chargé de s assurer que le cours de bourse ne s écarte pas de plus de 1,5% de la valeur liquidative indicative. 7

8 La valeur liquidative indicative du FCP EasyETF TSEC TAIWAN est une valeur liquidative théorique indicative qui est calculée par Euronext Paris tout au long de la séance de cotation à Paris en utilisant le niveau de l indice TSEC Taiwan 50. La valeur liquidative indicative permet aux investisseurs de comparer les prix proposés sur le marché par le Teneur de Marché et la valeur liquidative théorique indicative. DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE Dernier Jour de Bourse du mois de Septembre. Première clôture : Septembre AFFECTATION DES RESULTATS Capitalisation. Comptabilisation selon la méthode des coupons encaissés. VALEUR LIQUIDATIVE INDICATIVE DU FCP EasyETF TSEC TAIWAN Pour le calcul de la valeur liquidative indicative du FCP EasyETF TSEC TAIWAN, Euronext Paris SA utilisera le niveau de l indice TSEC Taiwan 50, calculé tout au long de la séance de cotation à Paris. Si la publication de l indice TSEC Taiwan 50 est arrêtée, le calcul de la valeur liquidative indicative est rendu impossible et la négociation des parts du FCP est suspendue. Des seuils de réservation sont fixés en appliquant un pourcentage de variation de 1,50 % de part et d autre de la valeur liquidative indicative du FCP, calculée par Euronext Paris SA, et actualisée de manière estimative en cours de séance en fonction de la variation de l indice TSEC Taiwan 50. Au-delà de ce seuil, les parts cotées du FCP sont mises en réservation et le fonds n est plus coté. Sa cotation est suspendue. Dès que la valeur est passée en deçà du seuil, la cotation reprend. La négociation est suspendue dans l hypothèse où le calcul de la valeur liquidative indicative, et donc l actualisation des seuils ci-dessus seraient rendus impossibles, c est-à-dire dans les cas suivants : - arrêt de la cotation ou du calcul de l indice TSEC Taiwan 50 - indisponibilité pour Euronext Paris SA du cours de l indice TSEC Taiwan 50; - impossibilité pour Euronext Paris SA d obtenir la valeur liquidative journalière du FCP ou de calculer et publier la valeur liquidative indicative. LIEU ET MODALITES DE PUBLICATION OU DE COMMUNICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE A l adresse postale de THEAM et sur le site Internet La diffusion de ce prospectus simplifié, et l'offre ou l'achat des parts du FCP peuvent être assujettis à des restrictions dans certains pays. Ce prospectus simplifié ne constitue ni une offre ni un démarchage sur l initiative de quiconque, dans tout pays dans lequel cette offre ou ce démarchage serait illégal, ou dans lequel la personne formulant cette offre ou accomplissant ce démarchage ne remplirait pas les conditions requises pour ce faire ou à destination de toute personne à laquelle il serait illégal de formuler cette offre ou qu'il serait illégal de démarcher. Les parts du FCP n ont pas été et ne seront pas offertes ou vendues aux Etats-Unis pour le compte ou au profit d un citoyen ou résident des Etats-Unis. Aucune autre personne que celles citées dans ce prospectus simplifié n est autorisée à fournir des informations sur le FCP. Les souscripteurs potentiels des parts du FCP doivent s'informer des exigences légales applicables à cette demande de souscription, et de prendre des renseignements sur la réglementation du contrôle des changes, et le régime fiscal respectivement applicables dans le pays dont ils sont ressortissants ou résidents, ou dans lequel ils ont leur domicile. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES PARTS 8

9 Code ISIN Part EUR FR Affectation des revenus Devise de libellé Souscripteurs concernés Capitalisation EUR Tous souscripteurs Montant minimum des souscriptions et rachats sur le marché primaire EUR 2 Millions à l exception des sociétés du Groupe BNP Paribas et des participants autorisés Valeur liquidative d origine L indice TSEC Taiwan 50 (converti en euro au fixing WM du jour) à la date de création du FCP divisé par 100 Part USD FR Capitalisation USD Tous souscripteurs Equivalent EUR 2 Millions à l exception des sociétés du Groupe BNP Paribas et des participants autorisés L indice TSEC Taiwan 50 à la date de création du FCP divisé par 100 DATE DE CREATION Ce FCP a été agréé par l Autorité des marchés financiers le 30 juin 2008 et il a été créé le 11 juillet VALEUR LIQUIDATIVE D ORIGINE Un centième du niveau de clôture de l Indice TSEC Taiwan 50 à la date de création du FCP. COTATION SUR D'AUTRES MARCHES REGLEMENTES Les parts du FCP EasyETF TSEC Taiwan pourront ultérieurement faire l objet d une admission à la cote sur d autres marchés réglementés. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : THEAM TSA 47000, Cedex 09 Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire en adressant une demande auprès de : THEAM TSA 47000, Cedex 09 Les documents «politique de vote», ainsi que le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles les droits de vote ont été exercés sont consultables à l adresse ci-dessus ou sur le site Internet L absence de réponse à une demande d information relative au vote portant sur une résolution, à l issue d un délai d un mois, doit être interprétée comme indiquant que la société de gestion a voté 9

10 conformément aux principes posés dans le document «politique de vote» et aux propositions de ses organes dirigeants. Date de publication du prospectus : 18 avril Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. ****** 10

11 PARTIE STATISTIQUE 1- PERFORMANCES DE l'opcvm AU 31 DECEMBRE 2010 (Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis, le cas échéant). PERFORMANCES ANNUALISEES 1 AN 3 ANS 5 ANS FCP 32,04% - - INDICE DE REFERENCE 34,74% - - AVERTISSEMENT Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. 11

12 2 - PRESENTATION DES FRAIS FACTURES A L'OPCVM AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 30 septembre 2010 FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION 0,60 % COUT INDUIT PAR L'INVESTISSEMENT DANS D'AUTRES OPCVM OU FONDS D'INVESTISSEMENT Ce coût se détermine à partir : - Des coûts liés à l'achat d'opcvm et fonds d'investissement - Déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'opcvm investisseur AUTRES FRAIS FACTURES A L'OPCVM Ces frais se décomposent en : - Commission de surperformance - Commissions de mouvement 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % TOTAL FACTURE A L'OPCVM AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS 0,60 % INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Ce document, ainsi dénommé «Partie B» est commun aux deux classes de parts EUR et USD. DEFINITION GENERALE DES FRAIS FACTURES À L'OPCVM LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l'opcvm, à l'exception des frais de transactions, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d'audit. COUT INDUIT PAR L'ACHAT D'OPCVM ET/OU DE FONDS D'INVESTISSEMENT : Certains OPCVM investissent dans d'autres OPCVM ou dans des fonds d'investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L'acquisition et la détention d'un OPCVM cible (ou d'un fonds d'investissement) font supporter à l'opcvm acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l'opcvm cible est assimilée à des frais de transaction et n'est pas comptée ici. - des frais facturés directement à l'opcvm cible, qui constituent des coûts indirects pour l'opcvm acheteur. Dans certains cas, l'opcvm acheteur peut négocier des rétrocessions, c'est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l'opcvm acheteur supporte effectivement. 12

13 AUTRES FRAIS FACTURES À L'OPCVM : D'autres frais peuvent être facturés à l'opcvm. Il s'agit : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'opcvm a dépassé ses objectifs. - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l'opcvm à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L'attention de l'investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d'une année à l'autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés lors de l'exercice précédent. 3 - INFORMATION SUR LES TRANSACTIONS AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 30 septembre 2010 Les frais de transaction sur le portefeuille actions ont représenté 0,00 % de l'actif moyen. Le taux de rotation du portefeuille actions a été de 304,88 % de l'actif moyen. Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu'elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d'actifs Transactions Actions 1,80 % Titres de créance 43,16 % INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Les données relatives aux transactions effectuées avec les sociétés dites liées portent sur les transactions effectuées par la société de gestion pour tous les OPCVM qu'elle gère et non pour le seul OPCVM objet de cette "Partie "B". 13

14 EASYETF TSEC TAIWAN NOTE DETAILLEE FCP CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES I Caractéristiques générales du FCP I.1 Forme du FCP Dénomination : EasyETF TSEC Taiwan Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué : FCP de droit français Date de création et durée d'existence prévue : Date de création : 11 juillet 2008 Durée d existence : 99 ans Synthèse de l'offre de gestion : Code ISIN Part EUR FR Affectation des revenus Devise de libellé Souscripteurs concernés Capitalisation EUR Tous souscripteurs Montant minimum des souscriptions et rachats sur le marché primaire EUR 2 Millions à l exception des sociétés du Groupe BNP Paribas et des participants autorisés Valeur liquidative d origine L indice TSEC Taiwan 50 (converti en euro fixing WM du jour) à la date de création du FCP divisé par 100 Part USD FR Capitalisation USD Tous souscripteurs Equivalent EUR 2 Millions à l exception des sociétés du Groupe BNP Paribas et des participants autorisés L indice TSEC Taiwan 50 à la date de création du FCP divisé par 100 Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique: Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : THEAM TSA 47000, Cedex 09 Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire en adressant une demande auprès de : 14

15 THEAM TSA 47000, Cedex 09 Site I-2 Acteurs Société de gestion : Dénomination : Forme juridique : Siège social : Adresse postale : Activité : THEAM Société par actions simplifiée 1 boulevard Haussmann PARIS 14, rue Bergère PARIS Société de Gestion de Portefeuille agréée par l Autorité des marchés financiers le 11 août 2004 sous le n GP Dépositaire et conservateurs : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Forme juridique : Société Anonyme Siège social : 3 rue d Antin PARIS, Adresse postale : Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère PANTIN. Etablissement de crédit et prestataire de service d investissement agréé par le Comité des Etablissement de Crédit et des Entreprises d Investissement (CECEI) Pour le FCP EasyETF TSEC Taiwan, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES assure les fonctions de dépositaire, de conservateur des actifs en portefeuille et est en charge de la centralisation des ordres de souscription et rachat. BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES est également pour le compte du FCP teneur de comptes émetteurs. Commissaire aux comptes: DELOITTE & ASSOCIES Délégataires : La gestion comptable est déléguée à BNP Paribas Fund Services France 3 rue d Antin PARIS Conseillers : néant Commercialisateurs : BNP PARIBAS Société anonyme 16, boulevard des Italiens PARIS Sociétés du groupe BNP Paribas Le FCP étant admis en Euroclear France, ses parts peuvent être souscrites ou rachetées auprès d intermédiaires financiers ou commercialisateurs qui ne sont pas connus de la société de gestion. II Modalités de fonctionnement et de gestion II-1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts :. Nature du droit attaché à la part : 15

16 Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées.. Inscription à un registre, ou précision des modalités de tenue du passif : Toutes les parts sont au porteur. La tenue de compte de l émetteur est assurée par BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES.. Droits de vote : Aucun droit de vote n est attaché aux parts du FCP, les décisions étant prises par la société de gestion.. Forme des parts : Les parts sont émises au porteur.. Décimalisation : Il n y a pas de décimalisation des parts. Date de clôture : Date de clôture de l exercice comptable : Dernier jour de bourse du mois de Septembre. Date de clôture du premier exercice : Dernier jour de bourse du mois de Septembre Indications sur le régime fiscal: Eligible au PEA. L attention des investisseurs est attirée sur le fait que les informations qui suivent ne constituent qu un résumé général du régime fiscal applicable, en l état actuel de la législation française, à l investissement dans un FCP français. Les investisseurs sont donc invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel. Le FCP n est pas assujetti à l Impôt sur les Sociétés. Cependant, les plus values sont imposables entre les mains de ses porteurs. Le régime fiscal applicable aux plus ou moins values latentes ou réalisées par le FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur et/ou de celles en vigueur dans le pays où investit le FCP. L attention de l investisseur est spécialement attirée sur tout élément concernant sa situation particulière. Le cas échéant, en cas d incertitude sur sa situation fiscale, il doit s adresser au commercialisateur du FCP ou à un conseiller fiscal professionnel. II-2 Dispositions particulières Code ISIN : Part EUR FR / Part USD FR Classification : Actions internationales. Objectif de gestion : EASYETF TSEC TAIWAN a pour objectif de répliquer la performance de l indice TSEC Taiwan 50, quelle que soit son évolution. Le FCP étant indiciel, il a pour objectif de maintenir l écart de suivi en valeur absolue entre l évolution de la valeur liquidative du FCP et celle de l indice à un niveau inférieur à 1%. Si cet écart de suivi dépasse 1%, il ne devra en tout état de cause pas dépasser 5% de la volatilité de l indice. Indicateur de référence : L'indicateur de référence est l'indice TSEC Taiwan 50 calculé et publié en USD par FTSE. TSEC Taiwan 50 est un indice composé d'actions des 50 plus grandes entreprises taiwanaises par leur capitalisation boursière. Il représente plus de 70% de la capitalisation totale du marché taiwanais. L'indice a été créé par FTSE le 29/10/02 (base 5000 le 30/04/02). Il fait l'objet d'un réajustement trimestriel (janvier, avril, juillet et octobre) et inclut les dividendes détachés par les actions qui le composent. 16

17 L'indice TSEC Taiwan 50 dividendes réinvestis est calculé quotidiennement en cours de clôture en utilisant les prix de clôture des bourses de cotation des titres le constituant. Le cours de clôture de l'indice TSEC Taiwan 50 dividendes réinvestis est disponible via Reuters <.TFTTW50U> et Bloomberg < TFTW50U> Index. Une description exhaustive de l'indice ainsi que la publication de ses valeurs sont disponibles sur le site Internet Publication de l indice TSEC Taiwan 50: Le niveau de clôture de l'indice TSEC Taiwan 50 est calculé quotidiennement en utilisant le prix de clôture officiel de la bourse de cotation des titres le constituant. L'indice TSEC Taiwan 50 est également calculé en temps réel chaque jour ouvré de sa bourse de cotation. TSEC Taiwan 50 est publié en temps réel via Reuters et Bloomberg : Reuters : <.TFTTW50U> Bloomberg : < TFTW50U> Index NOTICE LÉGALE FTSE FTSE est une marque de London Stock Exchange plc et de Financial Times limited, TSEC et TAIEX sont des marques de Taiwan Stock Exchange Corporation et sont toutes deux utilisées par FTSE International Limited («FTSE») sous licence. Le TSEC Taiwan 50 est calculé par FTSE. Ni FTSE ni TSEC ne sponsorise, ne promeut ou ne vend ce produit et n y sont en aucun cas connectés. Ils n assument aucune responsabilité quant à son utilisation et sa cotation. FTSE possède tous les droits de propriété intellectuelle sur l indice. BNP Paribas AM a obtenu une licence de la part de FTSE pour utiliser l indice dans la création de ce produit. Stratégie d'investissement : Les règles d investissement du FCP sont conformes aux dispositions de la directive européenne n du 20 décembre 1985 modifiée. Le fonds utilise les ratios dérogatoires énoncés à l article R du code monétaire et financier. 1. Stratégie utilisée pour atteindre l objectif de gestion Pour atteindre l objectif de gestion d offrir aux investisseurs l exposition à l indice TSEC Taiwan 50 le fonds mettra en œuvre des techniques de réplication synthétiques, lesquelles permettent d échanger les gains découlant de l actif du Fonds, par utilisation d instruments financiers à terme de gré à gré (swaps,..) contre une indexation à l indice de référence. Ainsi, les caractéristiques de risque du portefeuille sont similaires à celles de l indice de référence. 2. Principales catégories d actifs utilisés (hors dérivés intégrés) ACTIONS : Le Fonds investit dans des titres de sociétés de tous secteurs, de grande et éventuellement moyenne capitalisation, émis sur les marchés d un ou de plusieurs pays européens et dont la performance est destinée à être échangée contre une indexation à l indicateur de référence. Le fonds est éligible au Plan d Epargne en actions «PEA» et en conséquence maintient dans ses actifs au moins 75% de titres éligibles au PEA. TITRES DE CREANCE ET INSTRUMENTS DU MARCHE MONETAIRE : Le Fonds pourra investir également dans des instruments des marchés monétaires et/ou obligataires. Le Fonds pourra détenir des titres de créance français et/ou étrangers. Les émetteurs sélectionnés pourront aussi bien relever du secteur privé que du secteur public (États, collectivités territoriales, ), les dettes privées étant susceptibles de représenter jusqu à 100% de l actif des instruments de dette. 17

18 Les obligations ou titres de créances négociables ou complexes étrangers seront libellés dans une des devises des États membres de l OCDE. PARTS OU ACTIONS D OPCVM : Le fonds peut investir jusqu à 10% de son actif en parts ou en actions d OPCVM français éligibles ou européens coordonnés de toutes classifications. Dans cette limite, l OPCVM peut également investir dans les OPCVM et fonds d investissement suivants : - OPCVM ou fonds d investissement français ou étrangers investissant plus de 10% de leur actif en parts ou actions d autres OPCVM ou fonds d investissement, - fonds d investissement de droit étranger répondant aux critères fixés par le règlement général de l Autorité des marchés financiers, - Fonds Communs de placement à Risques (FCPR), - Fonds Communs d Intervention sur les Marchés à Terme (FCIMT), - OPCVM nourriciers. Ces OPCVM peuvent être des OPCVM gérés par des sociétés de gestion du groupe BNP PARIBAS. 3. Instruments dérivés Afin d offrir aux investisseurs l exposition à l indice TSEC Taiwan 50, le fonds interviendra régulièrement sur des instruments financiers à terme négociés sur les marchés français et étrangers, réglementés ou de gré à gré. Nature des marchés d intervention : - Marchés organisés de futures et d options sur indices ou sur instruments financiers (contrats à terme), - Marchés des swaps d indices ou sur instruments financiers (marchés de gré à gré, certificats, warrants). Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : La gestion consiste à prendre des risques sur indice. Dans cette optique, l achat de contrats à terme et la négociation de swaps sur indice s effectuent en vue de répliquer l indice TSEC Taiwan 50. Nature des interventions (précisions sur la stratégie d utilisation des dérivés utilisés) : Les instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré seront utilisés dans le but de couvrir les risques liés aux actions, titres et valeurs assimilées composant le portefeuille. L exposition nominale globale sur instruments dérivés ne peut excéder une fois l actif net. 4. Titres intégrants des dérivés Les éventuels bons de souscription détenus en portefeuille le seront uniquement suite à des opérations sur titres entraînant l attribution de ce type de titres. Le fonds n a pas pour objectif de rechercher à acquérir directement des actifs de cette nature. 5. Dépôts : Le fonds pourra procéder à des opérations de dépôts d une durée maximum de 12 mois, auprès d un ou plusieurs établissements de crédit et dans la limite de 100% de l actif net. 6. Emprunts d espèces : 18

19 Le fonds pourra recourir à des emprunts d espèces dans la limite de 10 % de son actif. Il en résulte que des besoins de disponibilités (opportunités à saisir sur les marchés boursiers par exemple) peuvent aboutir temporairement à des emprunts d espèces. 7. Acquisitions et cessions temporaires de titres : Les opérations éventuelles d acquisitions ou de cessions temporaires de titres seront réalisées par référence au Code Monétaire et Financier. Elles seront réalisées dans le cadre de la gestion de la trésorerie et/ou de l optimisation des revenus du fonds. Ces opérations consisteront en des prêts et emprunts de titres, en des prises et des mises en pensions. Ces opérations pourront être réalisées jusqu à 100 % de l actif de l OPCVM. Des informations complémentaires figurent à la rubrique frais et commissions sur les conditions de rémunération des cessions et acquisitions temporaires de titres. Profil de risque Le porteur s expose au travers du FCP principalement aux risques suivants : - à 100 % des risques de marché liés aux évolutions de l indice TSEC Taiwan 50: une évolution à la baisse de l indice de référence provoque une baisse de la valeur liquidative du FCP ; - au risque que l objectif de gestion du FCP ne soit que partiellement atteint ; - au risque de perte du capital investi : l investisseur est averti que la performance de l OPCVM, ce dernier ne bénéficiant pas d une garantie, peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital initialement investi (déduction faite des commissions de souscription) peut ne pas lui être totalement restitué ; - au risque de contrepartie résultant de l utilisation d instruments financiers à terme conclus avec un établissement de crédit. - au risque pays émergents où les mouvements de marché, à la hausse comme à la baisse, peuvent être plus fort et plus rapide que sur les grandes places internationales ; - au risque de change, pour le porteur dont la devise n'est pas le dollar taiwanais. Les porteurs de parts libellés en USD sont soumis au risque de change lié à la dégradation de la parité USD/TWD et les porteurs de parts libellés en euros sont soumis au risque de change lié à la dégradation de la parité Euro/TWD. Garantie ou protection : néant Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type Le FCP est ouvert à tous souscripteurs. Il s adresse à des porteurs souhaitant s exposer au marché d actions taiwanaises au travers de l indice TSEC Taiwan 50. Le FCP s adresse à des investisseurs recherchant une valorisation de leur capital sur le long terme, grâce à un placement financier sur le marché d actions taiwanaises, tout en offrant des possibilités d arbitrage à court terme. En effet, ce FCP est coté en continu sur Euronext Paris et se traite comme une action. Il cumule donc les caractéristiques d un titre coté et d un OPCVM. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM par chaque investisseur dépend de sa situation personnelle. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels à l horizon de 5 ans minimum, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire, de privilégier un investissement prudent. Il lui est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques du FCP. Durée minimum de placement recommandée : 5 ans. Modalités de détermination et d affectation du résultat : Capitalisation. Comptabilisation selon la méthode des coupons encaissés. 19

20 Caractéristiques des parts Code ISIN Part EUR FR Affectation des revenus Devise de libellé Souscripteurs concernés Capitalisation EUR Tous souscripteurs Montant minimum des souscriptions et rachats sur le marché primaire EUR 2 Millions à l exception des sociétés du Groupe BNP Paribas et des participants autorisés Valeur liquidative d origine L indice TSEC Taiwan 50 (converti en euro fixing WM du jour) à la date de création du FCP divisé par 100 Part USD FR Capitalisation USD Tous souscripteurs Equivalent EUR 2 Millions à l exception des sociétés du Groupe BNP Paribas et des participants autorisés L indice TSEC Taiwan 50 à la date de création du FCP divisé par 100 Modalités de souscription et de rachat sur le marché primaire La société de gestion a la possibilité de suspendre ou d arrêter les souscriptions et les rachats quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Les parts du FCP ne sont pas décimalisées. Les souscriptions et rachats pourront s effectuer uniquement pour un montant minimum de 2 millions d euros à l exception des sociétés du Groupe BNP Paribas et des participants autorisés. Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées chaque jour, du lundi au vendredi avant 16h30 (heure de Paris) et effectuées sur la base de la valeur liquidative datée du même jour pour les apports en valeurs mobilières et sur la base de la valeur liquidative du jour de Bourse suivant pour les apports en numéraire. Les demandes reçues le samedi sont centralisées le premier jour ouvré suivant. Les demandes reçues le samedi sont centralisées le premier jour ouvré suivant. Les ordres de souscriptions et de rachats sont centralisés auprès du dépositaire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère PANTIN. Conditions de souscription et de rachat sur le marché secondaire : Sur le marché secondaire, le minimum de souscription et de rachat de 2 millions d euros ne s'applique pas. Seules sont appliquées les conditions de transactions usuelles sur ce marché secondaire. Il n est pas appliqué de commissions de rachat, ni de souscription. Valeur liquidative d origine (marché primaire) : Un centième du niveau de clôture de l indice TSEC Taiwan 50 à la date de création du FCP. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne. La valeur liquidative est établie chaque jour ouvré de la Bourse de Paris, à l exception (i) des jours où l indice n est pas publié, (ii) des jours où un/des marchés des composants de l indice dont la pondération représente une part significative de l indice (supérieure à 10%) est/sont fermé(s) ou fait/font l objet d une clôture anticipée. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : A l adresse postale de THEAM et sur le site Internet Modalités de règlement/livraison des souscriptions/rachats : 20

21 Le règlement/livraison des souscriptions/rachats sera effectué au plus tard cinq jours de bourse suivant la date de réception des demandes de souscriptions/rachats. Cotation sur le marché d Euronext Paris SA Les parts EUR et USD du FCP font l objet d une admission aux négociations sur le marché d Euronext Paris SA. La société de gestion aura la possibilité de demander la cotation de ces parts sur d autres marchés réglementés. Les établissements financiers ayant signé un contrat d animation de marché concernant le FCP avec Euronext Paris s engagent à ce que le cours de bourse des parts du FCP ne s écartent pas de plus de 1,5% de la valeur liquidative indicative calculée et publiée par Euronext Paris SA. La société de gestion peut demander l interruption de la cotation des parts du FCP auprès d Euronext Paris SA quand des circonstances exceptionnelles l exigent et quand l intérêt des porteurs le requiert. La diffusion du prospectus et l offre ou l achat de parts du FCP peuvent être assujettis à des restrictions dans certains pays. Ce prospectus complet ne constitue en lui-même ni une offre, ni un acte de démarchage à l initiative de quiconque. Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Définition générale : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoir confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Marché primaire Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP Assiette Valeur liquidative nombre de parts Valeur liquidative nombre de parts Valeur liquidative nombre de parts Valeur liquidative nombre de parts Taux / Barème Pour les souscriptions en numéraire : 7% maximum Pour les souscriptions par apport de valeurs mobilières : euros maximum Néant Pour les rachats en numéraire : 7% maximum Pour les rachats en valeurs mobilières : euros maximum Néant Marché secondaire Ni l achat ni la vente en Bourse des parts du FCP ne donnera lieu à versement de commissions de souscription ou de rachat. Frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, etc.) et la 21

22 commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent le gestionnaire financier dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ; - des commissions de mouvement facturées au FCP ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la Partie Statistique du prospectus simplifié. Frais facturés au FCP Assiette Taux / Barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d'investissement Actif net 0, 60 % par an maximum Commission de surperformance Actif net Néant Commissions de mouvement : Prélèvement sur chaque transaction Néant Informations complémentaires concernant les opérations d acquisition et de cession temporaire de titres S'il est procédé à ce type d'opérations, celles-ci sont effectuées aux conditions de marché par le biais des services d Agent de BNP Paribas Securities Services. Le produit de ces opérations (net des frais de l Agent) est partagé par moitié entre l OPCVM et la société de gestion. Le produit des pensions est intégralement perçu par l OPCVM. III Informations d ordre commercial III. 1 Modalités de souscription des parts Les souscriptions et les rachats de parts sont soumis à une commission maximum de euros, afin d inciter les souscripteurs à se tourner vers le marché secondaire. III.2 Diffusion de l information relative au FCP Le prospectus complet ainsi que les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : THEAM TSA 47000, Cedex 09 Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire en adressant une demande auprès de : THEAM TSA 47000, Cedex

23 IV. Règles d investissement Les règles d investissement du FCP sont conformes aux dispositions de la directive européenne n du 20 décembre 1985 modifiée. Le fonds utilise les ratios dérogatoires énoncés à l article R du code monétaire et financier. Le calcul du ratio d engagement sur les marchés à terme est effectué selon la méthode linéaire. V- Règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs Textes appliqués L OPCVM se conforme aux règles comptables prescrites essentiellement au plan comptable des OPCVM. La devise de la comptabilité est l euro. Méthode d évaluation des actifs au bilan Les dotations aux frais de gestion sont calculées et enregistrées à chaque détermination de valeur liquidative. Le calcul de la valeur liquidative est effectué en tenant compte des règles d'évaluation particulières précisées ci-dessous. Portefeuille titres : Valeurs mobilières cotées : Les valeurs mobilières françaises ou étrangères négociées sur un marché réglementé français ou étranger sont évaluées sur la base du cours de clôture du jour diffusé par BNP Paribas SA ou du dernier cours connu (sources Bloomberg, Reuters, Fininfo ou autres en cas de besoin), quelle que soit la place de cotation. Pour les valeurs étrangères, la conversion en euros est faite selon le cours de la devise à Paris le jour d'évaluation. Certains titres obligataires peuvent être évalués à partir de prix fournis quotidiennement par des contributeurs actifs sur ce marché (relevés sur pages Bloomberg). Les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évaluées à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles. Parts ou actions d'opcvm : Les OPCVM détenus en portefeuille sont valorisés sur la base de la dernière valeur liquidative publiée. Titres de créances négociables : Les titres de créances négociables sont évalués :. au prix du marché pour ceux qui font l'objet de transactions significatives ;. en l'absence de transactions significatives permettant de dégager un prix de marché incontestable, une évaluation de ces titres sera faite par application d'une méthode actuarielle, les taux de référence étant les suivants : - titres de créances à plus d'un an : taux des BTAN majoré éventuellement d'une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur ; - titres de créances à moins d'un an : taux EURIBOR majoré éventuellement d'une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur ; - pour les titres de créances négociables d'une durée de vie résiduelle égale ou inférieure à trois mois, l'évaluation sera effectuée de manière linéaire. Pensions livrées, prêts & emprunts de titres : Les titres reçus en pension sont évalués au prix fixé entre les parties, compte tenu de la rémunération convenue. Les titres donnés en pension sont évalués à leur valeur boursière. Les titres prêtés ou empruntés ainsi que la créance ou la dette représentative de ces titres sont évalués à la valeur de marché. Valeurs négociées sur un marché non réglementé : Les titres qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé sont évalués à leur valeur probable de négociation, sous la responsabilité de la société de gestion, en fonction des variations que les éléments en cours rendent probables. 23