Compagnie des Bois du Gabon (CBG)

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1 SYSTEME DE CERTIFICATION FSC CERTIFICATION DE GESTION FORESTIERE Date de dernière mise à jour : 21juillet 2009 Compagnie des Bois du Gabon (CBG) Situation des forêt(s) : Gabon, CFAD de Mandji, Provinces de Ngounié et de l'ogooué Maritime Adresse du gestionnaire : BP 603, quartier Shell Ville : Port Gentil - Pays : Gabon Personne contact : Jacqueline Van de Pol ([email protected]) BUREAU VERITAS CERTIFICATION 60 avenue du Général de Gaulle Paris - La Défense Cedex - FRANCE Tel: Fax: / fr Personne contact Afrique : Caroline Duhesme ([email protected]) Personne contact pour les autres pays : Héloïse d Huart ([email protected]) Date de l'audit initial : du 25 au 31 mars 2009 Dates du dernier audit de surveillance : NC Numéro de certificat : BV-FM/COC date de certification : 2 juin 2009 Responsable d'audit et auteur du rapport : Stéphane RIVAIN Document réf. : PR090701A version 1.2

2 SOMMAIRE 1 - Contexte légal, administratif et d utilisation des terres Description de la gestion forestière Description de la forêt, de son histoire et du contexte régional Description générale du système de gestion forestière Résumé des procédures de suivi et de surveillance de l'organisme certifié Surface potentiellement exclue Référentiel(s) Référentiel(s) utilisés durant les audits Adaptation du référentiel et commentaires des parties prenantes Bases de l'évaluation initiale Résumé du processus de certification Composition des équipes d'audit Modalités de recueil des informations Observations durant l'évaluation initiale Principales forces et faiblesses Résultats de l'évaluation par rapport aux exigences du référentiel FSC Eléments ayant porté à controverse Demandes d'actions Correctives majeures formulées préalablement Recommandations et Demandes d'actions Correctives mineures en suspens Champ d'application retenu pour la certification Limitation géographique au niveau de l'entité Limitation au niveau des produits forestiers Décision de certification Proposition concernant la décision de certification Décision de certification Annexes Révision des pairs suite à l'audit initial Réponses aux Parties Prenantes...97 PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 2 sur 97

3 1 - Contexte légal, administratif et d utilisation des terres La législation forestière du Gabon a été refondue en 2001 avec la nouvelle loi forestière qui a imposé la réalisation des plans d aménagement. Cela a été une étape décisive dans la mise en place d une gestion durable de la ressource forestière. Le code du travail de 1994 a été revu en il est assez moderne au niveau du bassin du Gabon. En matière environnementale les décrets d application de la loi de 1993 sont récents et inspirés de la réglementation européenne. Conventions et accords internationaux relatifs à la gestion forestière durable dont la République du Gabon est signataire (liste non exhaustive) : - Convention de RAMSAR du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale - Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (adoptée par l'onu, à Paris, le 16 novembre 1972) - Convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction signée le 3 mars 1973 par 87 États, intégrée au Programme des Nations Unies pour l'environnement en 1991) - Conventions du BIT (Bureau International du travail), une cinquantaine de conventions différentes dont la lite est disponible sur demande - Conventions cadre sur les changements climatiques et sur la diversité biologique définie en 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de Rio (connues sous le nom de Déclaration de Rio ou Convention du Sommet de la Terre), - Protocole de Kyoto sur les émissions de CO 2, - Convention de Vienne pour la protection de la couche d Ozone. Exigences légales et administratives nationales (liste non exhaustive) - Code du travail (Loi n 3/94 du 21 novembre 1994, modifiée par la loi n 12/2000 du 12 octobre 2000) ; - Code forestier, loi n 16/01 du 31 décembre 2001 ; - Code de l'environnement (loi 16/93 du 26 août 1993 et ses décrets d application : Décret 539/PR/MEFEPEPN 15/07/05, règlementant les études d'impact sur l'environnement. Décret 541/PR/MEFEPEPN 15/07/05 règlementant l'élimination des déchets. Décret 542/PR/MEFEPN 15/07/05, règlementant le déversement de certains produits dans les eaux superficielles souterraines et marines. Décret 543/PR/MEFEPN 15/07/05 fixant le régime juridique des installations classées. Décret 545/PR/MEFEPN 15/07/05 règlementant la récupération des huiles usagées. - Convention collective des exploitations forestières de la république gabonaise (19 février 1986) - Convention collective du travail du secteur des industries du bois, sciages et placages du Gabon. - Décret n 689 du 23 août 2004 définissant les normes techniques d aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées; - Décret n 692 du 24 août 2004 fixant les conditions d exercice des droits d usages coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pèche ; - Arrêté n 117 du 1 mars 2004 fixant les diamètres minima d exploitabilité administratif des bois d œuvre ; PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 3 sur 97

4 - Arrêté n 118 du 1 er mars 2004 portant réglementation des activités forestières, minières agricoles, aquacoles, cynégétiques et touristiques à l intérieur d une zone tampon ; - Arrêté n 119 du 1 er mars 2004 fixant la composition des groupes d essences exploitables ; - Décret n 1206 du 30 août 1993 fixant les clauses générales et particulières des cahiers des charges en matière d exploitation forestière - Décret n 137 du 4 février 2009 interdisant l exploitation des essences Afo, Andok, Douka, Moabi et Ozigo Références législatives et/ou règlementaire en cours d adoption - Décret fixant les modalités de transferts de permis forestier pour le regroupement ou la constitution des CFAD (application des articles 147, 155 et 297 du CF) ; - Décret fixant les conditions de l obtention des agréments professionnels pour l exploitation forestière et la transformation du bois (article 102 du CF) ; - Décret fixant les modalités de réalisation des travaux de régénération et de réhabilitation des sites dégradés ; - Décret règlementant l exploitation, la transformation et la commercialisation des produits forestiers autres que le bois d œuvre ; - Décret fixant les conditions de création d unités d élevage d espèces animales sauvages Documents à caractère normatif - GTN : Guide technique national pour l aménagement et la gestion des forêts domaniale productives enregistrées. (Version provisoire du 30/05/2004). - Documents relatifs à l atelier de formation aux modalités de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des plans d aménagement forestier (25 au 28 mai 2004 à LASTOURVILLE). Document de travail. 2 - Description de la gestion forestière Description de la forêt, de son histoire et du contexte régional Description générale et identification a) Nom de l'organisme de gestion forestière / des gestionnaires : Société CBG Adresse BP 603 Ville Port Gentil Pays GABON Statut juridique SA Code d'identification légale H Téléphone + (241) et Fax + (241) [email protected] Site Internet : Nombre d'employés : Les effectifs actuels sont les suivants : CBG Direction, parc à bois, menuiserie 74 Forêt 321 Scierie 59 Total 454 personnes PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 4 sur 97

5 Président de l'organisme de gestion forestière : Monsieur Guillaume FENART Directeur de l'organisme de gestion forestière : Monsieur Guillaume FENART Responsable de la certification : Jacqueline VAN de POL, Directeur des Ressources Forestières, de l Aménagement et de la Gestion Durable Directeurs des sites de transformation : - Production forêt : Hubert FENART - CBG (Scierie) : Monsieur Antoine FENART - Activité Export Grumes : Monsieur Antoine FENART - Responsable de l'usage de la marque FSC : Madame Jacqueline VAN DE POL b) Activité : Type d'activité : Gestion et exploitation forestière et transformation du bois (sciage/rabotage). Activité détaillée : La société CBG Compagnie des Bois du Gabon est une société familiale créée en 1975 pour le négoce de bois et elle est devenue en 1985 une société d exploitation forestière. Le siège social est situé à Port-Gentil au Gabon. Jusqu en 2008, la CBG était titulaire de deux CFAD : Mandji ( ha) et Mayumba ( ha). Seule la première CFAD était engagée dans le processus de certification (OLB et FSC). Depuis 2009, en échange de l attribution de l UFA Kivoro, la CFAD de Mayumba a été rendue aux domaines de l Etat. CBG ne détient donc plus qu une unique CFAD composée de 3 UFA (Mandji, Rabi et Kivoro). L'activité de la société se répartit entre le siège social de Port Gentil, trois chantiers d'exploitation (Rabi, Penny et Kivoro) situés autour de la base de Rabi (site de la direction de l'exploitation) sur la CFAD de Mandji et la scierie. La société est également affiliée à la société CPBG, usine de déroulage créée en janvier 2001 pour permettre le déroulage de grumes d'okoumé et l'export de placages (qui fait l'objet d'une démarche de certification COC). La base de Rabi, essentiellement accessible depuis Port-Gentil par voie fluviale, regroupe la direction de l'exploitation, la cellule aménagement, une infirmerie, un garage, le principal site de stockage des hydrocarbures, la gestion des déchets non biodégradables. Des installations identiques mais plus réduites ont été mises en place au niveau du chantier de Penny (Est de la CFAD). Le chantier de Mongolila où vivait une équipe d exploitation a été déménagé en 2009 pour intégrer la base principale de Rabi. Cet ancien camp est en cours de réhabilitation, plusieurs options pour l avenir du site sont en cours d analyse (DAC 7). Aucune base vie, ni camp temporaire ne peut être installé dans l UFA Kivoro. Cette exigence a été décidée lors des négociations d attribution de l UFA à CBG suite aux discussions entre les Ministères, les principales ONGs environnementales de ce secteur et CBG. Elle repose sur le fait que cette UFA est située dans une zone entre deux parcs nationaux induisant un très fort enjeu biodiversité. La pression de la chasse est nulle au regard de l'absence de village dans l'ufa, et de l'accessibilité difficile pour le seul village répertorié dans le sud Ouest de cette UFA. L absence de camp associée à une bonne surveillance permet ainsi de la maintenir au plus bas. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 5 sur 97

6 En 2007, la société CSLP (Compagnie de Support Logistique des Pétroliers) a été créée. Elle intervient comme prestataire de services auprès des sociétés pétrolières attributaires des permis d exploitation dans la CFAD pour la réalisation des travaux d ouverture des sites de location des forages, ouverture de pistes et d aménagement et d entretien des banquettes de passage des pipelines. Dans le cadre de cette prestation, les méthodes de travail de CSLP sont appliquées suivant les procédures et exigences de CBG. CSLP ne dispose pas de personnel en propre. Les rapports existant entre CSLP et CBG sont formalisés dans un contrat qui précise clairement les termes de l accord (emploie du personnel, utilisation du matériel, etc.). c) Nom du propriétaire forestier : Les forêts constituent la propriété de l Etat gabonais. Adresse: Ministère de l Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche et de l Aquaculture Ville : Libreville Pays : Gabon d) Description de la propriété légale et des usages applicables aux forêts et territoires faisant partie du champ d'application de l'audit Résumé de la propriété légale de l'organisme postulant : Le territoire forestier de la CFAD de Mandji, aménagées et exploitées par la CBG appartient au domaine forestier de l'etat. Il est découpé en 3 UFA : Mandji, Rabi et depuis 2008, Kivoro qui couvrent ha. Carte1 : localisation des 3 UFA UFA Rabi (n 1) et Mandji (n 2) En juin 2001, CBG a signé une convention provisoire d'aménagement (CPAET) pour constituer la CFAD de Mandji à partir de permis appartenant à CBG et de permis en fermage. Elle est composée de 2 UFA, celle de Rabi à l'ouest et celle de Mandji à l'est. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 6 sur 97

7 Le Plan d'aménagement a été déposé en avril 2004 et validé par l'administration forestière en décembre UFA Kivoro (n 3) L UFA Kivoro est à cheval sur deux départements (Ndougou et Etimboué) et quatre cantons (Canton Rembo Nkomi, Canton Lagune Ngové, Canton Lagune Ndougou, Canton Rembo Bongo). Elle est localisée au sud ouest de la CFAD de Mandji, entre les Parcs Nationaux de Moukalaba Doudou et Loango. L UFA fait l objet d une convention provisoire d Aménagement/Exploitation/Transformation (CPAET), signée en mars 2008, entre la CBG et le Ministère de l Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche et de l Aquaculture. Ce territoire n a jamais été exploité auparavant. Le plan d aménagement de cette UFA a été validé par la DIARF le 27 février L étude d impact relatifs à l exploitation a été déposé à la Direction Générale de l Environnement le 24 mars Pour des raisons propres à l'etat, le décret d'application régissant l'établissement des conventions permanentes de la CFAD n'est pas encore en vigueur. La concession n'est encore couverte que par une convention provisoire qui se prolonge plus que prévu. La régulation pourra être faite dès que le décret d'application sera effectif. Résumé de la propriété légale et des droits d'usage (tant légaux que coutumiers) des différentes parties autres que l'organisme postulant : La CFAD de la société CBG est une forêt domaniale productive enregistrée, faisant partie de la forêt naturelle productive du domaine forestier permanent de l Etat gabonais. Selon le code forestier en vigueur, les droits d'usages coutumiers se définissent ainsi : Article L exercice des droits d usages coutumiers a pour objet la satisfaction des besoins personnels ou collectifs des communautés villageoises qui portent notamment sur : - L utilisation des arbres comme bois de construction et celle du bois mort ou des branches comme bois de feu ; - La récolte des produits forestiers secondaires, tels que les écorces, le latex, les champignons, les plantes médicinales ou comestibles, les pierres, les lianes ; - L exercice de la chasse et de la pêche artisanales ; - Le pâturage en savane, en clairières et l utilisation de branches et feuilles pour le fourrage ; - La pratique de l agriculture de subsistance ; - Les droits de pacages et d utilisation des eaux. Article L exercice des droits d usages coutumiers est libre et gratuit dans le domaine forestier rural, pour les membres des communautés villageoises vivant traditionnellement à proximité de ce domaine et sous réserve du respect des règlements restrictifs pour nécessité d aménagement ou de protection. Article A l exception de la récolte de bois mort et sous réserve des autorisations spécifiques prévues par les textes de classement, l exercice des droits d usages coutumiers est réglementé dans les forêts domaniales classées et les productives enregistrées. Article Les textes de classement d une forêt ou les plans d aménagement d une forêt de production, doivent prévoir une zone suffisante à l intérieur de laquelle les populations riveraines peuvent exercer leurs droits d usages coutumiers. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 7 sur 97

8 Article L exercice des droits d usages coutumiers en matière de chasse et faune sauvage, est strictement limité à l utilisation des armes et engins figurant sur une liste établie par arrêté du Ministre chargé des Eaux et Forêts. Cette chasse ne concerne que les animaux non protégés. Résumé des activités non forestières réalisées dans la forêt évaluée, qu'elles soient entreprises par l'organisme certifié ou par d'autre partie : Les UFA Rabi et Mandji contrairement à l UFA Kivoro sont caractérisées par la présence de nombreux villages qui exercent leurs droits d usage et leurs droits coutumiers sur le territoire : récolte des PFnL, chasse de subsistance, pratiques agricoles à proximité des implantations, utilisation de sites à caractère culturels, etc. Les études sociales successives menées par la CBG ont permis d identifier ces implantations et les sites à caractères culturels et font l objet de mesures de repérage sur le terrain préalablement aux activités d exploitation afin d assurer leur protection. Dans l UFA Kivoro, les campements les plus proches 1 sont situés : - Au sud, à 5 km de la limite de l UFA, le campement de Mbari-Mossi est situé dans la zone en cours de classement de conservation. Cette zone est dominée par les forêts marécageuses qui rendent inaccessible l UFA depuis ce campement. - Au sud-est, les campements de Sounga et Pitonga, situés en bordure de la lagune de Ndongo. Ils sont séparés de l UFA par la lagune et des forêts marécageuses. Les principales activités économiques de ces campements très enclavés sont l agriculture et la pêche. La pêche est la seule activité entraînant un revenu conséquent par la vente de poissons séchés deux fois par an à Gamba qui abrite un site pétrolier. Carte 2 : Localisation des villages autour de l UFA Kivoro, (Source : Etude socio-économique de l UFA n 3 «Kivoro». CURFOD, octobre 2008) 1 Source : Etude socio-économique de l UFA n 3 «Kivoro». CURFOD, octobre 2008 PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 8 sur 97

9 L activité agricole Dans 2 secteurs des UFA Rabi et Mandji, une activité agricole vivrière s'est développée le long des pistes principales et constitue un front pionnier de défrichement progressif. L'évolution de la population des villages et des agglomérations existant à la périphérie de la concession n'était pas en accroissement encore récemment. Le relatif enclavement de la zone, limite la pression réelle, dû à une faible capacité d accès aux marchés et de commercialisation des produits. L'accroissement de ce front semble limité et a toujours connu des fluctuations. Il est régulièrement constaté des arrivées et des départs le long de la route de Mandji, au niveau du carrefour Rabi. Les plantations sont cultivées par des habitants de Mandji qui partent et reviennent périodiquement. Certaines plantations ré-ouvertes récemment étaient mentionnées sur des cartes de CBG en Cependant, le développement de l activité pétrolière peut s accompagner d un afflux de populations spontanées principalement autour des sites d installation pour alimenter les chantiers pétroliers. Cet accroissement est surtout conjoncturel et ne constitue pas, à priori, des foyers de populations installés durablement. La construction du Pipeline d ADDAX s est accompagnée d un afflux de population au niveau du carrefour de Rabi (quartier Petit Village). La plupart des nouveaux habitants arrivés pendant la période des travaux s installent avec leurs familles. Le suivi des fronts agricoles réalisé en 2008 a montré que l essentiel des cultures dans ce secteur est dans la série agricole et situé dans d anciens défrichements. La fin des travaux du pipe-line entraîne déjà une réduction très nette de cette population itinérante qui suit les grands chantiers. Au moment de l audit, les derniers travaux concernaient le démantèlement de la base vie des travailleurs et la réhabilitation du site. Dès que ces travaux seront terminés, les derniers occupants temporaires de cette zone partiront et les zones cultivées seront à nouveau en friche. Le plan d'aménagement présente les caractéristiques des différentes zones agricoles de la CFAD : Les zones de Mandji-Peny et Mandji-Yeno se caractérisent par une agriculture de subsistance peu diversifiée et peu dynamique. Le village de Massana a un dynamisme agricole important (développement de vergers). Enfin, le secteur Ouest de la CFAD qui se situe dans la zone de production de la Banane de Ndougou, se démarque par un front agricole dynamique, alimentant notamment le marché de Port Gentil. L agriculture est pratiquée sur brûlis, avec une rotation moyenne de 5 ans sur des terres forestières défrichées pour la première fois et une rotation moyenne de 2 ans sur jachère pré-forestière. Le suivi des fronts agricoles mis en place en 2008 montre que : - l essentiel des zones cultivées sont dans la série agricole, - des zones de défrichements plus ou moins importants apparaissent le long de certains axes en dehors des séries agricoles. Au Gabon, le zonage PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 9 sur 97

10 forestier ne définit pas préalablement de série agro-forestière pour les populations locales. La série agricole définit par l opérateur dans le plan d aménagement n a pas de valeur règlementaire réelle. Le problème essentiel mis en évidence est l absence de communication avec populations riveraines notamment les agriculteurs sur la délimitation de cette série de façon participative avec les populations locales (DAC mineure 4) L UFA n 3 de Kivoro comporte un seul campement (Mbari Mossi) situé en périphérie de l UFA dans la zone de conservation en bordure du Parc National de Moukalaba Doudou. Les activités paysannes sont surtout orientées vers la pêche, l activité agricole est très limitée. Dans le campement de Mbari-Mossi la superficie 2 de la plantation la plus vaste est de 4800 m² alors que la plus petite occupe une surface de m². Lors de l inventaire d aménagement, aucun autre village, campement ou ancien village n a été identifié. En l absence de village et conformément à la décision de ne pas créer de bases vies dans cette UFA, le plan d aménagement ne prévoit pas de série agricole. La Chasse La chasse, sujet sensible lors des premiers audits en 2006, bénéficie d une gestion de mieux en mieux intégrée dans la CFAD et même dans l esprit de l entreprise. Outre celle d'autosubsistance des populations locales sur les UFA Mandji et Rabi, l activité de braconnage dans la concession est de davantage maîtrisée grâce aux contrôles internes effectués par CBG sur ses propres véhicules et travailleurs et grâce aux nombreux contrôles du WWF dans le cadre du projet PROLAB (Programme de Lutte antibraconnage). La chasse a fortement diminué avec la mise en place des barrières et de la surveillance aux principales entrées de la concession assurée dans le cadre du partenariat tripartite de lutte antibraconnage établi entre les services des Eaux et Forêts, le WWF et CBG. Dans le cadre du programme PROLAB, un assistant du WWF intervient auprès de la brigade de la faune pour effectuer des actions de sensibilisation sur la faune et la chasse, sur la pêche artisanale (sensibilisation à l utilisation de matériel défini par les textes légaux : filet avec mailles de dimensions autorisées, nature des fils utilisés, etc.). Le WCS participe aux côtés de CBG aux actions de régularisation des chasseurs. Malgré ce partenariat reconnu comme efficace par le WWF et les communautés locales, la vigilance est apparue comme un effort quotidien nécessaire face à certaines demandes en viande de brousse venant des centres urbains et souvent d une frange de la population. C est le cas de l abattage des deux éléphants en Août 2008 (à la veille de la fête d indépendance tenue à Mouila, principale ville à proximité des concessions attribuées à CBG) qui témoigne de la nécessite d une surveillance encore plus forte de la part de l ensemble des parties prenantes et de la nécessité d un réel appui des autorités locales et nationales afin d appuyer les sociétés forestières dans leurs efforts de lutte contre cette activité illicite. Le scandale de l Eléphant : exemple d une gestion de conflit par CBG! Le 13 Août 2008, un éléphant femelle et son petit ont été tués par des braconniers sur le bord d une piste de la concession de CBG (axe Mandji-Yeno, UFA1). Les braconniers, tombés en panne de voiture, ont été repérés par des travailleurs de CBG 2 Source : étude socio-économique, CURFOOD, octobre PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 10 sur 97

11 en partance pour le chantier et qui ont donné l alerte, tant au niveau du chef de cantonnement des eaux et Forêts que de la Gendarmerie de Mandji et des agents du Programme PROLAB-CBG. Après une mobilisation sur le terrain sur les lieux, il a été constaté que l éléphanteau était mort et la femelle était en train d agoniser (sa trompe ayant été coupée). Cette découverte a été filmée par un étudiant de l ENEF en stage au WWF Gabon. L affaire a fait l objet des investigations par les autorités compétentes afin d identifier les auteurs de tels actes. En septembre 2008, lors d une visite de clients chez CBG, une réunion est organisée par CBG en présence du WWF pour partager les efforts déployés par la société en matière de protection de l environnement et particulièrement la faune. Avec l accord de Monsieur FENART, une version du film est présentée par le responsable du WWF, Monsieur Bas HUIJBREGTS preuve de transparence et volonté de montrer que la lutte contre le braconnage est un perpétuel recommencement qui ne porte ses fruits que grâce à l union des efforts de tous. Dans la semaine précédent le deuxième pré-audit FSC, l ONG gabonaise Brain Forest reçoit une copie du film modifiée : ajout d un générique, d une voie «off» qui fait le commentaire, d images d archives du WWF. Le film intitulé («Problématique Homme- Eléphant «massacre des éléphants à la tronçonneuse dans une UFA de la CFAD de Mandji») est présenté dès le générique comme un reportage réalisé à l initiative du représentant local du WWF (Monsieur Bas HUIJBREGTS) et du responsable du MEFEP (Monsieur Manassé) en charge des équipes d ecogardes du programme PROLAB-CBG. Ce film, dans une version raccourcie, est mis en ligne par l ONG Brain Forest avec un texte accusateur remettant en cause le non-respect du code forestier gabonais et particulièrement tous les efforts pour la lutte contre le braconnage dans cette région du Gabon. Maladresse d un stagiaire non géré ou volonté délibéré de nuire au Ministère, au WWF, ou à CBG? Lors de l audit, une réunion a été organisée à Port Gentil en présence du WWF et du représentant du MEFEP pour le programme PROLAB-CBG. Toutes les parties présentes ont reconnu la gravité de ce détournement d information et les risques de la mise en ligne de ce film, non seulement au niveau du Gabon, mais aussi à l échelle internationale (Bassin du Congo et au delà). Suite à cette réunion, un compte-rendu a été rédigé et validé par les parties et un courrier de démenti a été préparé et diffusé par le WWF Gabon au niveau du Gabon et à l étranger. Ce démenti reconnaît les efforts de CBG dans la lutte contre le braconnage et la fructueuse collaboration menée depuis deux ans dans le cadre du programme PROLAB-CBG. Le film a été assez rapidement retiré du circuit Internet. Une délégation du Ministère de l environnement (avec le Ministre) s est déplacée sur la concession de CBG pour prendre connaissance des faits. Une enquête a été lancée par les autorités pour identifier les coupables de cet acte de braconnage. Dans le cadre de cet évènement, CBG a demandé l autorisation au Ministère d installer de nouvelles barrières de contrôles aux différentes entrées de la concession y compris sur les pistes administratives afin d assurer une surveillance plus efficace. Durant toute cette crise gérée par CBG pendant l audit, la société a agit en toute transparence en tenant au courant Bureau Veritas et les auditeurs des évolutions de cet évènement. Il est important de noter que la fin du programme PROLAB (financé par le FFEM) au printemps 2010, peut être considéré comme une forte inquiétude. Si ce projet n est pas reconduit faute de financement, c est l administration forestière locale qui devrait reprendre la gestion des contrôles et du suivi de la faune. Les délégations locales ne disposent d aucun moyen matériel ou en quantité très limitée (véhicules, carburants, informatique) et ont des moyens humains très limités qui ne permettront pas d assurer une pression de contrôle aussi efficace. Il est important que CBG anticipe cette situation en recherchant une solution alternative à la fin du projet PROLAB (Observation E). PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 11 sur 97

12 L absence de présence humaine sur l UFA n 3 de Kivoro semble l avoir épargné d une réelle pression de chasse. Les accords pris entre les Ministères concernés, le WWF, le WCS et CBG ont pour principe de base de ne réaliser aucune base vie dans la concession et de mettre en place un contrôle stricte et une surveillance régulière de ce territoire pour limiter ou éviter au maximum toute pénétration de chasseurs. La barrière de Shell à l entrée de la CFAD et de l UFA Kivoro participe à limiter les risques de pénétration dans l UFA. Toutes les sociétés pétrolières qui interviennent dans la CFAD ont une politique environnementale qui proscrit la pratique de la chasse par leurs travailleurs. Les PFnL UFAs de Mandji et de Rabi Il n'y a pas d'activité commerciale organisée des produits forestiers non ligneux. Seule une commercialisation locale existe. Elle est essentiellement basée sur la mangue sauvage (Irvingia gabonensis), la noisette (Coula edulis), l'atanga sauvage (Dacryoides buettnerii) et le bois amer (Garcinia cola). Aucune évaluation quantitative n'existe. Ce commerce local constitue cependant une source de revenue non négligeable et une source de diversification alimentaire appréciée. La récolte du bois amer (Garcinia cola) est interdite par la réglementation nationale. UFA n 3 de Kivoro Les inventaires réalisés dans le cadre de la préparation du plan d aménagement de cette nouvelle CFAD ont également porté sur les PFnL. Ces inventaires ont révélé une faible abondance des PFnL inventoriés (Aframomum, Asperge, Oseille, Palmier, Rotin, Koumou, Dikokouma, Raphia, Iboga, Champignons). Ils ne sont présents que dans 4% des parcelles inventoriées. Cependant, il a été relevé que le territoire peut également fournir des chenilles et des escargots. PFNL Fréquence Répartition Asperge 0,75 % Relevée sur l ensemble de l UFA Champignon 1,32 % Ponctuelle Oseille 1,26 % Relevée sur l ensemble de l UFA Paille 25 % Ponctuelle Raphia 0,18 % Miel 0,12 % Relevée sur l ensemble de l UFA Aframomum 0,09 % Ponctuelle Koumou 0,06 % Ponctuelle Source : Plan d aménagement de l UFA Kivoro. Fréquence d apparition dans l inventaire et localisation. Rapport d inventaire des PFNL. TEREA, octobre 2008 L inventaire des grands arbres a également permis d identifier les grands arbres qui sont utilisés comme PFnL : Afane, Aielé, Alep, Amvout, Andok, Arbre à Ail, Atangatier, Cola, Ebom, Garcinia, Longhi Abam, Moabi, Mubala, Ndong Ele, Nkouarsa, Oboto, Osomzo, Ozigo, Sorro. Ils sont très fréquents puisque présents dans 87 % des parcelles inventoriées. Aucun de ces arbres n est exploité. La pression sur ces ressources est très faible du fait de l absence de population dans la CFAD. Sur l ensemble de la CFAD, CBG a informé l ensemble des travailleurs qu il est donc strictement interdit d exploiter certaines ressources forestières à titre personnel comme le «bois amer» très prisé pour une commercialisation locale, l ébène ou le rotin et d utiliser le matériel de la société en forêt à des fins personnelles (cf. note de service du 5 mars 2009). PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 12 sur 97

13 Sites à caractères culturels pour les communautés Il existe également dans les UFA Rabi et Mandji, des anciens villages, des sites à caractère culturel qui ont été identifiés lors des études sociales. Des mesures de préservation de ces sites ont été définies et sont mises en œuvre lors de l exploitation. Dans l UFA Kivoro, aucun ancien village ou cimetière n a été identifié. L activité pétrolière sur les UFA A l'intérieur de la concession, les compagnies pétrolières et gazières Shell, Total, Maurel et Prom, Perenco, ADDAX ont des permis d exploitation représentent ha essentiellement située dans l UFA Kivoro, soit 8,05 % de la CFAD. Les installations et les surfaces occupées par les pipelines et les plateformes permettant l exploitation de ces gisements représentent 742 ha de surfaces défrichées, 0,13 % de la CFAD. Dans les UFA, les pistes principales le long desquelles les pipes de transport du pétrole ou du gaz sont installés sont construites selon les normes de l industrie pétrolière : bande de roulement de 3 à 6 m et banquette de 6 à 15 m selon le type de pipe qui passe. Par endroit, des aires techniques (40 x 60 m ou 40 x 80 m) sont installées ce qui conduit à des défrichements préalables sur des surfaces limitées. Certaines pistes principales sont entretenues par les sociétés pétrolières (Shell). Des barrières et des postes de garde de la concession sont installés aux principaux accès de la concession par Shell (ce qui contribue à limiter les pénétrations dans la concession et participe ainsi à la limitation des actes de braconnage). Ces routes pétrolières et ces équipements sont soumis à une Etude d Impacts sur l Environnement. Des exemples d Etude d impact ont pu être analysés lors du pré-audit et de l audit. Carte 3 : Carte de localisation des permis d exploitation pétroliers sur la CFAD de Mandji PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 13 sur 97

14 L analyse complète de cette activité en regard des exigences de la policy FSC- POL (2004) EN (FSC Policy on the excision of areas from the scope of certification) est présentée au chapitre Description du peuplement forestier a) Description de la (des) forêt(s) La CFAD de Mandji constitue un unique massif forestier. Cependant, actuellement, la récente intégration de l UFA Kivoro a nécessité de réaliser un nouveau plan d aménagement pour cette UFA. Chacune de ces forêts fait donc l objet de sa propre description sur la base des inventaires réalisés. Type de forêt : tropical Caractéristiques des différents types de forêts : UFA Rabi et UFA Mandji Type de forêt : Les formations forestières de la CFAD appartiennent à la forêt dense humide sempervirente de la région guinéo-congolaise. Les principales formations végétales sont : - Le faciès forestier à Okoumé (Aucoumea klaineana) et à Ozouga (Sacoglottis gabonensis) à l'ouest de la zone, - Le faciès forestier à Okoumé (Aucoumea klaineana), à Alep (Desbordesia glaucescens) et à Ozigo (Dacryodes buettneri) à l'est de la zone, - Les forêts inondées et marécageuses et les marais, - Les savanes, parfois plus ou moins en voie de colonisation par une formation arbustive à faible densité, - Des plantations et des recrues autour des villages. - Des forêts colonisatrices sur les marges des savanes, principalement à base d'okoumé et d'essences de lumières, La répartition des différentes formes d'occupation de l'espace est donnée dans le plan d'aménagement : Formation végétale Superficie (ha) % Forêt dense sur plateaux ,3 Forêt dense sur relief ,7 Forêt dense ,0 Forêt de bas fonds ,3 Forêt de plaines ,5 Forêt secondaire ou dégradée ,6 Savanes ,8 Cultures / Jachères ,6 Forêt claire ,4 Zone pétrolière ,3 Marécages 443 0,1 Zone non couvertes ,4 Total Liste des principales essences : Les principales espèces constituant les groupes objectifs du plan d'aménagement sont les suivantes : PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 14 sur 97

15 Groupes P1 P2 S 3 Essences Okoumé Acajou, Anzem noir ; Anzem rouge, Azobé, Bahia, Bilinga, Bossé clair, Dibetou, Doussié blanc, Doussié pas, Ebiara minkoul, Gombe,Igaganga, Iroko, Izombe, Kevazingo, Kossipo, Kotibe, Movingui, Niangon, Niove, Olon, Ossabel, Ovang kol, Padouk, Pau Rosa, Sapelli, Sipo, Tali, Tiama blanc, Wenge Aiele, Alep, Alone, Andoung 66, Andoung durand, Andoung heitz, Andoung microphyllus, Andoung morel, Andoung pellegrin, Andoung testu, Andoung towe, Andoungs, Beli, Dabema, Ebiara, Ekop, Akoune, Essessang, Essia, Eveuss, Faro, Faro pf, Fromager, Gheombi, Ilomba, Limbali, Longhi mbebame, Mukululngu, Okan, Tchitola, Tiama noir Ake, Ako, Alen, Bosse fonce, Diania, Doussie bella, Edji, Essang, Eyong, Landa, Longhi abam, Longhis, Oboto, Onzabili Composition dominante du peuplement forestier : forêt dense humide sempervirente Carte 4 : Localisation des UFA Rabi et Mandji Situation de la forêt : Latitude : entre 1 29' et 2 22' de latitude Sud Longitude : entre 9 37' et 10 56' de longitude Est Surface forestière auditée totale : ha, dont : sous gestion privée : ha sous gestion publique : 0 ha communautaire : 0 ha PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 15 sur 97

16 forêt productive : ha classée en tant que "plantation" : 0 ha régénérée principalement par plantation ou par une combinaison de plantation et de taillis des arbres plantés : 0 ha régénérée principalement par régénération naturelle : ha surface forestière ou non protégée d'une exploitation commerciale du bois et gérée principalement pour un objectif de conservation : ha : Une zone principale constituée par un complexe de forêts submontagnardes et de savanes recouvrant les Monts Doudou ( ha). Elle se caractérise entre autre par des milieux originaux et marginaux telles que des forêts sur sols peu profonds ou des affleurements rocheux. La zone présente une richesse floristique intéressante (environ 221 espèces présentes) ainsi que des espèces rares (Malouetia milbraedi, Garcinia chromocarpa). Elle est également une zone de conservation de semenciers des essences exploitées. La faune y est particulièrement riche, favorisée par la juxtaposition de la forêt et des savanes : Eléphant, Pangolin géant, Buffle, Cobe defassa, etc. Une zone le long de la rivière Doughoughou (263 ha) qui est une zone refuge pour l'hippopotame. Une zone le long de la rivière Obangué de 50 m sur 21 km (105 ha). la production de produits non ligneux ou d'autres services : Aucune surface n est spécifiquement dédiée à l exploitation des PFnL mais leur récolte est partout possible en fonction des besoins locaux La CFAD a été découpée dans un premier temps en 2 UFA (avant l ajout de l UFA n 3 de Kivoro décrite ci-après) : l UFA Rabi : ha l UFA Mandji : ha Chacune des UFA est divisée en 5 UFG délimitée en fonction des objectifs de production pendant les 7 années de son exploitation et dans les limites de la possibilité de l UFA. la série agricole représente ha. Forêt classée comme "Forêt à Haute Valeur pour la Conservation" : Voir chapitre sur les FHVC. L UFA n 3 de Kivoro Cette UFA se situe au sud ouest du Gabon dans la province de l Ogooué Maritime, à l intérieur du territoire des cantons Rembo-Nkomi et de la Lagune Ngowe. Comme prévu dans la CPAET, l inventaire a porté sur une superficie de ha, à l intérieur de laquelle une zone de ha a été délimitée correspondant à l UFA. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 16 sur 97

17 Carte 5 : Localisation de l UFA Kivoro Le cadre légal (Article 97 de la Loi n du 31 décembre 2001) prévoit que la superficie d une UFA ne peut pas excéder ha. La superficie de l UFA Kivoro est de Cependant, la superficie de la série de production est seulement de ha. Compte tenu des caractéristiques de cette forêt qui comprend des forêts marécageuses (1,4 %) et inondables (18,9 %), il a été pris comme hypothèse (à partir des analyses par télédétection pour la stratification de la forêt et des résultats de l inventaire) que seul 50 % des forêts inondables seraient exploitables (et en réalité probablement moins). La surface réellement exploitable sera donc au maximum de ha. Dans ce contexte, le plan d aménagement a été validé par le DIARF avec cette tolérance de dépassement du seuil légal. Type de forêt : Forêt dense humide gabonaise de la région guinéo-congolaise, secteur de la zone littorale ou forêt sempervirente côtière biafréennes du bloc équatogabonais caractérisé par l Okoumé et l Ozouga. Cette forêt se décompose en différentes formations végétales qui sont présentées ci-dessous : Exclusion Zones Toute UFA Formations végétales de protection Sup (ha) % Sup (ha) % Dénudé humide Forêt marécageuse à Raphia Forêt marécageuse inondée en permanence Forêt marécageuse inondée temporairement Forêt primaire dense humide sempervirente Forêt secondaire dense adulte Forêt secondaire jeune et en régénération Forêt secondaire jeune et en régénération à Okoumé Habitations, plantations, jachères 373 0, ,9 Les zones d activités pétrolières représentent ha. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 17 sur 97

18 Liste des principales essences exploitées : Groupes Essences «objectif» Essences secondaires Essences Acajou, Andoung heitz, Andoung 66, Andoung durand, Andoung microphyllus, Andoung morel, Andoung pellegrin, Andoung towe, Azobé, Bahia, Bilinga, Doussié blanc, Anzem rouge Doussié pachyloba, Gombe, Igaganga, Kevazingo, Kotibe, Niove, Okan, Okoumé, Olon, Ossabel, Ovang kol, Padouk, Sipo Abeum, Adzacon, Alone, Ekop, Ekoune Eveuss, Faro, Faro pf, Limba, Limbali, Longhi abam, Longhi Mbebame, Safoukala Conformément à la législation gabonaise (décret 132 du 4 février 2009), les essences suivantes ne sont plus exploitées sur l ensemble de la CFAD depuis le 1 er janvier 2009 : Afo, Douka, Andok, Moabi et Ozigo. De plus, dans le cadre des FHVC, au niveau de l UFA Kivoro, différentes essences présentes à très faibles densités ont été retirées de la liste des espèces exploitables lors de la rédaction du plan d aménagement pour assurer leur pérennité dans l UFA. Essences retirées de l exploitation dans l UFA Kivoro Aïélé Kongo Dabéma Pao rosa Alumbi Fromager Tali Anzem noir Izombé Tiama Bodioa Movingui Tchitola Bossé clair Onzabili Zingana Bossé foncé Oboto Composition dominante du peuplement forestier : forêt dense humide sempervirente Situation de la forêt : Latitude E/W: entre 1 53 et 2 29 Sud Longitude N/S: entre 9 41 et Est Surface forestière auditée totale : ha, dont : sous gestion privée : ha sous gestion publique : 0 ha communautaire : 0 ha forêt productive : ha classée en tant que "plantation" : 0 ha régénérée principalement par plantation ou par une combinaison de plantation et de tailli des arbres plantés : 0 ha régénérée principalement par régénération naturelle ou par une combinaison de régénération naturelle et de tailli des arbres naturellement régénérés : ha surface forestière ou non protégée d'une exploitation commerciale du bois et gérée principalement pour un objectif de conservation : ha, hors zones classées en conservation (voir tableau ci-dessous) et rétrocédées pour la protection des parcs qui représentent ha (voir tableau ci-dessous). Ces zones ont été définies avec le WWF, le WCS, le Smithsonian Institution, le représentant de l'unesco, et des experts en biodiversité dans le cadre de la situation exceptionnelle de cette UFA située entre les 2 parcs nationaux. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 18 sur 97

19 Carte 6 : Localisation de l UFA Kivoro par rapport au Parcs nationaux Caractéristiques des zones en série de conservation (Plan d aménagement de Kivoro, 2009) Zone Nord ouest de l UFA Lac Divangui Zone tampon de 100 m de part et d autre de la Rembo Eshira Total Superficie (ha) 669 ha 4670 ha 541 ha ha Particularités écologiques - Zone très sensible, composée de forêts inondables principalement. - zone enclavée entre deux rivières et inaccessible. - zone composée de forêts de terre ferme et de forêts inondables. - Le lac Divangui représente un intérêt patrimonial majeur par la présence de reptiles emblématiques et de sites archéologiques. - zone composée de forêts inondables essentiellement - Zones sensibles pour l érosion des sols et les écoulements hydriques. - Fort taux d endémisme Zones rétrocédées pour la protection des parcs (Plan d aménagement de Kivoro, 2009) Zones Superficie (ha) Sud de l UFA, bordure avec la lagune de Ndogo Marécages d Akaka et rive de la lagune dendogo Rives de la Rembo Ndogo, des lacs Bongo et marécages Total PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 19 sur 97

20 Les Parcs Nationaux de Moukalaba-Doudou et de Loango ont induit la nécessité de définir une zone tampon de 5 km de large en limite du parc national sur le territoire de la CFAD en vertu des articles 77 et 78 de la loi 16/01 portant code forestier gabonais. Cette zone tampon justifie l'élaboration d'un cahier des charges d'exploitation spécifique (recommandation E) étant donné son rôle vis-à-vis du Parc national, son statut juridique et les règles de gestion spécifiques qui devraient y être appliquées. la production de produits non ligneux ou d'autres services : Aucune surface n est spécifiquement dédiée à l exploitation des PFnL mais leur récolte est partout possible en fonction des besoins locaux forêt classée comme "Forêt à Haute Valeur pour la Conservation" : Voir chapitre sur les FHVC b) Liste des hautes valeurs pour la conservation CBG a réalisé une étude très précise sur l identification des hautes valeurs de conservation caractéristiques des différents types de FHVC, sur leur localisation, la gestion associée pour les préserver et les mesures de suivi mises en œuvre. Le document présenté lors de l audit accompagné d un résumé est la deuxième version du rapport FHVC de la CBG. Une première version avait été envoyée le jeudi 5 mars 2009 pour consultation à des scientifiques dont l expertise est reconnue dans le domaine de l écologie forestière du Complexe d Aires Protégées de Gamba, à une trentaine de représentants d ONG de conservation internationales et nationales, des ONG sociales, ainsi que des organismes de recherche, des institutions et des consultants indépendants. 11% 16% 11% 11% 5% 9% 5% 5% 10% 15% 31% 60% 10% 5% Administration Consult. Indep. ONG env. int. Universités Bureaux d'études Institutions ONG env. nat. Social Parc national Forêt FHVC Développement FSC Biodiversité Répartition des parties contactées et des thèmes abordés pour la concertation sur les FHVC Pour chaque type de FHVC décrit, les principales menaces ont été identifiées, le mode de gestion actuelle, les mesures de gestion particulières et les mesures de suivi ont été définis. Les tableaux ci-dessous réalisés à partir de la synthèse de l étude sur les FHVC présente l importance de chacun des types au sein de la CFAD et les caractéristiques de chaque type de Hautes valeurs pour la Conservation. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 20 sur 97

21 Type de FHVC FHVC 1 Sous type 1.1 Sous type 1.2 Sous type 1.3 Sous type 1.4 FHVC 2 FHVC 3 FHVC 4 Sous type 4.1 Sous type 4.2 FHVC 5 FHVC 6 Importance au sein de la CFAD La zone tampon des 2 parcs nationaux et la zone Ramsar couvre plus de ha de la CFAD Toute la CFAD ( ha) Toute la CFAD ( ha) Toute la CFAD ( ha) Toute la CFAD ( ha) Très variable en fonction des écosystèmes : cela peut aller de surfaces assez réduites occupées par exemple par les savanes (6 294 ha) ou les forêts pionnières en bordure de savanes le long de l axe Mandji/Penny à certaines séries de conservation (les forêts de montagne des monts Doudou de l UFA Rabi couvrent, avec une partie de savane, ha). Certains types forestiers caractéristiques de ce type de FHVC vont occuper une large partie des UFA voir de la CFAD Les zones ayant une importante fonction vis-à-vis de la protection de la qualité de l eau sont les zones en bordure des cours d eau en amont des villages et des zones de pêches Les zones ayant une fonction importante vis-à-vis de la protection des sols contre l érosion sont toutes les zones de forêt sur forte pente avec une priorité sur les zones liées aux séries agricoles et aux villages ainsi que la lagune de Ndogo et les forêts sur très fortes pentes du Mayombé. Ce type a été assimilé aux finages des 25 villages de la CFAD soit une surface totale de ha, dont environ ha se trouvent dans la CFAD. Tous les sites à caractères culturels qui ont été identifiés lors de l étude socio-économique et qui sont matérialisés sur le terrain préalablement aux opérations d exploitation. Les attributs de conservation qui caractérisent ces FHVC sont synthétisés cidessous : FHVC 1 Paysage La CFAD de Mandji est incluse dans la zone tampon des Parcs Nationaux de Moukalaba Doudou et de Loango. La zone tampon des Parcs Nationaux inclut ha de la CFAD de Mandji. La quasi-totalité de l UFA Kivoro est incluse dans le site Ramsar de Petit Loango (voir carte ci-dessous, site Ramsar délimité par le trait en pointillé violet). Le site Ramsar inclut ha de la CFAD de Mandji. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 21 sur 97

22 Concentration d espèces vulnérables, menacées ou en dangers d extinction Concentration d espèces endémiques Carte de situation de la zone RAMSAR et des Parcs Nationaux Au niveau de l UFA Kivoro et les Parcs Nationaux de Loango et Moukalaba Doudou, de grandes zones jugées comme essentielles au maintien des écosystèmes du Complexe de Gamba sont en cours de classement de conservation. Ces zones ont été définies conjointement par le MEFEPA, la CBG, le WWF, le WCS, l UNESCO, le Smithsonian Institution et des experts en biodiversité. Un projet de classement en Réserve de la Biosphère est en cours. Espèces vulnérables de la CFAD : 17 espèces de mammifères, 5 espèces d oiseaux, 2 espèces de reptiles (crocodile du Nil et faux gavial). 19 essences commerciales présentes au sein de la CFAD ont été identifiées. 3 d entre elles sont classées comme EN (Douka, Izombé et Pao rosa) par l UICN. 17 essences présentent une déficience marquée de tiges de petits diamètres au niveau de la CFAD (essences marquées d un astérisque), indiquant un maintien compromis sur le long terme en l absence de mesures de gestion adéquates. Les essences compromises sur le long terme et classées par l UICN sont le Douka, les Doussiés et le Moabi. Les espèces vulnérables, autant pour la faune que pour la flore sont bien représentées et réparties sur toute la CFAD. La CFAD de Mandji se situe dans la région biogéographique côtière atlantique. Elle est considérée comme la plus riche avec 207 espèces de mammifères connues dont 59 sont endémiques à l Afrique Centrale. 48 espèces de mammifères sont des espèces endémiques. Parmi ces espèces, on retrouve les espèces emblématiques telles que le Gorille, le Chimpanzé, le Léopard, l Hippopotame et l Eléphant de forêt. La CFAD de Mandji est considérée comme site prioritaire exceptionnel pour la conservation des chimpanzés et des gorilles Concernant l avifaune, l herpétofaune, et l ichtyofaune, les différents inventaires réalisés dans la zone mettent en exergue l importance pour les espèces endémiques des zones humides, des savanes et des cours d eau proches de lagune Ndogo. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 22 sur 97

23 Concentration d espèces saisonnières FHVC 2 Paysage FHVC 3 Les endémismes les plus prononcés coïncident avec les forêts matures et plus spécialement avec les peuplements à dominance de Caesalpiniaceae, Burseraceae et Olacaceae, caractérisés par la présence de Caesapiniaceae ballochores. Dans ce sens, à l intérieur de la CFAD, le massif de Rabi, délimité au sud par l UFA Kivoro et à l est par les Monts Doudou indique les plus hauts taux d endémisme de ligneux. Les abondances cumulées des familles des Caesalpiniaceae, Burseraceae et Olacaceae représentent 43 % en nombre de tiges des 15 familles les plus abondantes. La forêt rocheuse et la forêt des fonds de vallées présentent des valeurs élevées d endémisme. Ces types forestiers sont typiquement rencontrés dans les massifs du Mayombe et en bordure de l ensemble des cours d eau. Enfin, les forêts à forte densité en genres Anthonotha (onzem), Gilbertiodendron, Bikinia et Aphanocalyx (ces deux derniers genres regroupant les «andoungs»), présentent les plus hautes valeurs de conservation car riches en espèces endémiques. Concernant les ligneux, l Okoumé, l Izombé, l Ozouga sont endémiques à la zone côtière du Gabon, ces trois espèces sont très bien représentées sur toute l étendue de la CFAD. Les importants marécages d Akaka et les forêts marécageuses en bordure de la rivière et de la lagune Ndogo sont particulièrement importants par leur flore fournissant la nourriture essentielle aux éléphants en période de soudure. Ces grandes zones sont actuellement en cours de classement de conservation. Les savanes du sud-ouest du Gabon, incluant donc le Complexe de Gamba ainsi que la CFAD sont des zones importantes pour l hivernage des oiseaux. La CFAD est située au coeur du paysage écologique Gamba Mayumba Conkouati (PFBC, 2006), elle assure la connexion entre les Parcs Nationaux de Loango et Moukalaba Doudou. Les grandes formations végétales (et plus spécialement les formations zonales) de la CFAD ne sont pas spécialement rares et sont bien représentées dans l écorégion ou dans le paysage écologique. Les formations azonales, incluses aux formations zonales, sont également bien représentées dans la CFAD. Ces milieux ont été décrits dans les travaux de la Smithsonian Institution. Les Parcs Nationaux contribuent amplement au maintien de ces écosystèmes. La concertation entre le milieu scientifique et de la conservation a indiqué que les salines, cascades, grottes, éboulis naturels et peuplements monodominants à Lecomtedoxa nogo, ozouga (Sacoglottis gabonensis) et Limbali (Gibertiodendron dewevrei) sont considérés comme cruciaux au sens du critère HVC 3, car susceptibles de constituer ou de faire partie d écosystèmes fragiles. Ces milieux sont tous pris en compte durant les inventaires d exploitation et retirés de l exploitation. Le continuum forêt savane, marqué par la barrière écologique que constitue le massif du Mayombe peut être considéré comme un écosystème particulier. Il joue en effet un rôle déterminant dans la distribution de nombreuses espèces animales ou végétales. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 23 sur 97

24 FHCV 4 Protection des bassins hydrographiques Protection des sols contre l érosion FHVC 5 FHVC 6 Les cours d eau localisés dans les bassins versants des rivières en bordure de village sont la source principale d eau potable pour les populations. Le couvert forestier évite la sédimentation des cours d eau et les crues sur les habitations. La Rembo Ndogo ainsi que les autres bassins versants alimentant la lagune Ndogo irriguent des zones importantes pour la pêche et l économie. L ensemble des cours d eau de la concession alimentant des lagunes, des lacs, des marécages et des forêts ripicoles participe à la conservation des écosystèmes aquatiques fragiles ou rares. Les risques d érosion adviendraient en principe dans les zones de fortes pentes. Elles sont localisées principalement à l extrême ouest de la concession ainsi que dans le massif du Mayombe. Les forêts de ces secteurs ont une fonction important pour le maintien des sols. Les finages des villages, cartographiés de façon participative par la cellule aménagement de la CBG en 2006, correspondent aux HVC de type 5. Les zones d intérêt culturel importantes (forêts sacrées, cimetières, anciens villages, zones archéologiques) ont été recensées lors de l étude des finages en Elles sont localisées et cartographiées en inventaires d exploitation avec la collaboration des populations locales. c) Liste des pesticides chimiques utilisés au sein de la surface forestière, et motif de leur utilisation : Le principal produit chimique utilisé est le Protégrumes. Divers produits ont été vus ainsi que leurs manipulations pendant l'audit : - Produits type hydrocarbure et dérivés (huiles, graisses, etc.), - Acides des batteries, - Peintures. Des listes et fiches de produits ont été préparées. Une mise à jour est à assurée en fonction des commandes et de la réception des produits. L insecticide contenant de la Cyperméthrine et des pentachlorophenols commercialisés au Cékado de Rabi a été interdite à la demande de CBG (cf. courrier du 10 mars 2009 à CEKADO) selon les règles du FSC (FSC-GUI VERSION 2-0 EN, May 5, 2007).Liste des catégories de produits intégrées au champ d'application du certificat FM/COC et qui sont donc disponibles à la commercialisation en tant que produits certifiés FSC d) Liste des catégories de produits intégrées au champ d'application du certificat FM/COC et qui sont donc disponibles à la commercialisation en tant que produits certifiés FSC Grumes FSC pur destinée au sciage, déroulage et à l'export (Okoumé et bois divers) Prélèvement et production La production grumes sur l année 2008 est le suivant (en m 3 ) : PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 24 sur 97

25 Essence UFA Kivoro UFA Mandji UFA Rabi Total Acajou Alep Andoung Anzem Azobe Azobe Olb Bahia Bilinga Bosse Broutou Dabema Dibetou Douka Doussie Ebiara Ekop Etimoe Eveuss Gombe Igaganga Iroko Izombe Kewazingo Kotibe Longhi Moabi Movingui Ngom Niangon Niove Okan Okoume Okoume Olb Olon Ossabel Ovangkol Ozigo Pachyloba Padouk Pao Rosa Sipo Tali Tiama TOTAL GENERAL PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 25 sur 97

26 Par essences principales (en m 3 équivalent bois rond): Possibilité par UFG et groupes d'essences : Possibilité théorique par UFG et groupes d'essences de l'ufa Rabi : Possibilité théorique par UFG et groupes d'essences de l'ufa Mandji Possibilité théorique par UFG et groupes d'essences de l'ufa Kivoro - Les essences objectifs et secondaires sont les suivantes : Essences «objectif» Acajou, Andoung 66, Andoung Durand, Andoung heitz, Andoung le testu, Andoung microphylla, Andoung morel, Andoung pellegrin, Andoung towe, Anzem rouge, Azobe, Bahia, Bilinga, Douka, Doussie blanc, Doussie pachyloba, Ebiara, Gombe, Igaganga, Kevazingo, Kotibe, Moabi, Niove, Okan, Okoume, Olon, Ossabel, Ovang kol, Ozigo, Padouk, Sipo, Tali Essences secondaires Abeum, Adzacon, Afo, Alone, Bodioa, Ekop, Ekoune, Eveuss, Faro, Faro fp, Limbra, Limbali, Longhi abam, Monghi mbebame, Safoukala PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 26 sur 97

27 Le calcul de la possibilité théorique exploitable et commercialisable a été effectué dans le plan d aménagement sur la base des données concernant les forêts de terre ferme et 50 % des forêts inondables (surface totale ha). Cette hypothèse est basée sur les principes suivants : - les forets inondables ne seront très probablement pas exploitables dans leur totalité ni durant toute l année ; - la stratification forestière réalisée par interprétation des images satellites ne permet pas une représentation exacte des forets réellement exploitables et surestime les forêts inondables au détriment des forêts marécageuses ; - certaines zones ne pourront pas être exploitées pour des raisons de protection de la ressource et des milieux. Groupe UFG1 UFG2 UFG3 UFG4 UFG5 Moyenne Essences objectifs (m 3 ) Essences secondaires (m 3 ) Les six essences principales du groupe d essences «objectifs» représente 70 % de la production annuelle de l UFA sur les 3 premières UFG. C est dans l UFG 4 que la diversification sera la plus importante puisque les autres essences que les six principales représenteront 40 % de la production. L UFG 5 sera équivalente aux premières. Le potentiel commercial annuel s élève à plus de m 3 /an sur toute la rotation. Les productions maximales ont lieu sur la première période comprise entre 2009 et 2013 lorsque la production totale est de plus de m 3 /an. La production évolue à nouveau dans la dernière période pour se stabiliser autour de m 3 /an. Les essences secondaires présentant les volumes commercialisables annuels les plus importants sont l Ekop (6 175 m 3 /an) et l Eveuss (2 424 m 3 /an). Les volumes par UFG de l Ekop sont relativement constants, alors que les volumes par UFG de l Eveuss varient fortement. En UFG 1, UFG 4 et UFG 5, les volumes annuels sont autour de m 3 /an alors qu en UFG 2 et UFG 3, les volumes sont nettement inférieurs (215 m 3 /an et 89 m 3 /an) Volume évalué à prélever annuellement (coupe annuelle autorisée - CAA / AAC) : Possibilité annuelle moyenne commerciale par groupe d'essences (Données plan de gestion UFG1 de Rabi et Mandji) : UFA Groupes 1a et 1b Groupes 2 et 3 Total (m 3 /an) (m 3 /an) Mandji Rabi Kivoro Taux de prélèvement annuel évalué : D'après les données issues de l'inventaire d'aménagement, les volumes bruts totaux disponibles à l'hectare varient entre 28 m 3 /ha et 69 m 3 /ha pour les UFA Rabi et Mandji alors qu ils varient de 12 m 3 ha à 17 m 3 /ha pour celle de Kivoro. Les volumes commerciaux correspondant sont compris entre 10 m 3 /ha et 25 m 3 /ha pour les deux premières UFA et sont de 6,3 m 3 /ha (UFG3) à 9,4 m 3 /ha (UFG1) pour la troisième UFA. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 27 sur 97

28 Les données des premiers plans de gestion des UFG1 de Rabi et Mandji estimé les possibilités moyennes commerciales sur la durée du plan de gestion sont : UFA Mandji UFG 1 (m 3 /ha) Rabi UFG 1(m 3 /ha) Lot Groupes 1a et 1b 8,6 6,3 6,8 7,2 Groupes 2 et 3 5,6 5,3 3,1 6,2 Le plan d'aménagement précise que ces résultats sont conformes aux normes de prélèvements moyens en Afrique Centrale qui sont estimés de 5 m 3 /ha à 30 m 3 /ha (FAO, 2003). D'après la FAO, de tels prélèvements correspondent à un impact sur 10 à 15 % du peuplement. Production commerciale annuelle évaluée pour les produits forestiers non-ligneux intégrés au champ d'application de l'audit, par type de produit : Les PFNL ne font pas l objet d une récolte commerciale et soutenu. Ils sont seulement prélevés par les populations locales et les familles des travailleurs pour leur utilisation et consommation locale. L absence d un réel marché et les difficultés liés à l enclavement limitent fortement les prélèvements à des fins commerciales. Il n y a pas de prélèvement par CBG Type de candidature à la certification Type de certificat : 1 UGF (1 CFAD) Normale Nombre total d'ugf intégrée(s) au champ d'application du certificat : 1 CFAD composée de 3 UFA Nombre total d'ugf et surface forestière intégrée(s) au champ d'application qui sont : de moins de 100 ha : 0 UGF de 100 à 1000 ha : 0 UGF de 1000 à ha : 0 UGF de plus de ha : 3 UGF représentant ha. satisfaisant les critères d'éligibilité SLIMF: 0 UGF représentant 000 ha Description générale du système de gestion forestière Mise en place et objectifs de la gestion : Les objectifs sont issus des résumés des deux plans d aménagement : Objectif principal : Objectif de production soutenue La forêt doit fournir de façon soutenue du bois d oeuvre : le volume prélevé ne sera en aucun cas supérieur à la possibilité de la forêt, en fonction de ses capacités à croître et à se renouveler. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 28 sur 97

29 Objectifs industriels Les objectifs industriels de la société consistent en un développement d usines modernes de première et seconde transformation, adaptées à la possibilité de la forêt, et assurant une augmentation du taux de transformation local, une augmentation des prélèvements de bois de second choix et une valorisation des essences secondaires. Objectifs associés : Objectifs sociaux L aménagement vise principalement à assurer sur les bases-vie les conditions sanitaires et sociales convenables, en impliquant les ayants-droit dans l élaboration et la mise en oeuvre de mesures adéquates. L exercice des droits d usage et coutumiers par les populations locales (des UFA Rabi et Mandji) se fait conformément à la règlementation (code forestier). Les droits et devoir de toutes les parties doivent être clairement définis et reconnus. Enfin la gestion forestière doit contribuer à l amélioration de la santé publique et de l éducation. Aucun village n est présent dans l UFA Kivoro. Dès lors, les objectifs de développement des communautés riveraines sont restreints. Objectifs environnementaux Une surface significative de l UFA sera mise en réserve (via la mise en place de séries de protection et de conservation), et ne fera l objet d aucune exploitation durant toute la durée d application du plan d aménagement. Les impacts des activités d exploitation sur la structure forestière, la biodiversité (faune et flore) et le milieu seront atténués par le biais de méthodes d Exploitation Forestière à Impact Réduit (EFIR) et l interdiction de la chasse sur l ensemble de l UFA Kivoro. La société évitera les défrichements agricoles à l intérieur de l UFA Kivoro, étant donné qu aucun village ou campement n existe à l intérieur de l UFA et qu aucune installation humaine permanente n y sera établie. La gestion forestière responsable contribuera enfin à la régulation climatique en minimisant la dégradation des forêts et la déforestation. Objectifs de recherche développement Les sujets de recherche seront focalisés autour des paramètres du plan d aménagement tels que la croissance, la régénération et la mortalité naturelle ou les taux de dégâts d exploitation. Les thématiques de recherche permettront de comparer l évolution d une forêt non perturbée avec une forêt de même type soumise à une Exploitation Forestière à Impact Réduit. Des recherches seront menées sur des méthodes d appui à la régénération déficiente de certaines espèces. Des études pourront ainsi être menées sur les potentialités des enrichissements de trouées Résumé du plan d'aménagement - Historique des prélèvements Sur les UFAs de Rabi et de Mandji L'exploitation des peuplements du massif forestier de Rabi-Mandji s'est faite à plusieurs reprises depuis L'exploitation initiale s'est essentiellement faite le long des pistes, sans planification particulière. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 29 sur 97

30 A partir de 1989, l'exploitation s'est surtout concentrée dans la partie ouest à cause de ses faibles contraintes naturelles et de son accès facile. Dès 1996, la plaine de Mandji-Peny et les contreforts du massif de Mayombe et d'ikoundou ont été exploités. L'exploitation réalisée par d'autres sociétés pendant cette période s'est faite sans prospection systématique. En 1990, la production de la CBG était de m 3. Elle a augmenté jusqu'à m 3 en Depuis 1998, la production varie entre m 3 et m 3 (en fonction des marchés et de la conjoncture économique), répartie entre l'okoumé (50 %) et les bois divers (50 %). Sur UFA Kivoro Les inventaires réalisés en 2008 pour la préparation de l aménagement n ont montré aucune forêt secondarisée par des activités d exploitation forestière passée. Contrairement aux premières photo-interprétations de la nature des forêts qui avaient laissées entrevoir une importante surface de forêt secondarisée, les inventaires de terrain ont montré que 72 % de la surface forestière est une mosaïque de forêt primaire dense et de forêt primaire claire. Cela correspond à la juxtaposition de zones forestières à sous-bois plus ou moins dense et à canopée plus ou moins jointive (d où la confusion avec une formation de forêt secondaire par télédétection). Les résultats de l inventaire montrent la répartition suivante des différents types forestiers : Type forestier Fréquence d apparition (%) Forêt dense 37 % Forêt claire 26 % Marécage 26 % Forêt inondable 11 % - Elaboration et validation du plan d'aménagement PA de Rabi/Mandji Réalisé par TEREA et cellule d aménagement de CBG PA de Kivoro TEREA et cellule d aménagement de CBG CPAET Juin 2001 Mars 2008 Date de dépôt du PA Avril 2004 Décembre 2008 Date d approbation du PA Décembre 2004 Février Principe de gestion : - Méthode d aménagement Le plan d aménagement prévoit : - une méthode d aménagement par volume au niveau des UFG - une méthode d aménagement par contenance au niveau des AAC. Chaque UFA est divisée en 5 UFG sur la base des données d aménagement. Les superficies des UFG sont déterminées sur la base des possibilités du groupe d essences objectif. Les UFG sont obtenues de manière à avoir un volume constant pour les essences de ce groupe. L'aménagement des UFAs de la CFAD suit la méthode d'aménagement par volume au niveau des UFG basée sur 35 essences du groupe 1a et 1b pour les UFA Mandji et Rabi et 33 pour Kivoro. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 30 sur 97

31 Lors du plan de gestion, chaque UFG est découpée en 5 AAC de superficie équivalente et en suivant les limites naturelles. Les volumes estimés lors de l'inventaire d'aménagement sont affinés pour préciser les volumes de chaque AAC. La méthode de planification de l'aménagement est alors une méthode d'aménagement par contenance et par AAC. Toutes les données sont issues d'inventaire d'aménagement respectant les normes en vigueur et d'analyses complémentaires type barèmes de cubage, études de recollement, etc. La durée de rotation, les Diamètre Minimums d'exploitabilité (DME) et la liste des essences objectifs sont fixés de manière à garantir le taux de reconstitution fixé légalement pour chacune des essences exploitées. Les hypothèses retenues pour modéliser l'évolution des peuplements entre l'inventaire et l'exploitation sont basées sur les données de la recherche menée en forêt dense africaine et sont des hypothèses basses pour éviter une surestimation des volumes exploitables. Les objectifs d'aménagement et de récolte sont basés dans le plan d'aménagement sur une réflexion sur les paramètres suivants : le choix des essences objectifs, le choix de la durée de rotation, le choix des DME, les calculs de la possibilité en volume, la définition du parcellaire et les prévisions de récolte. Conformément au code forestier, les durées de rotation sont supérieures à 20 ans pour chaque plan d'aménagement (25 ans). De même, le code forestier fixe un taux de reconstitution des effectifs supérieur à 40 % pour toutes les essences sauf l'okoumé qui est à 75 %. Le taux moyen de reconstitution pondéré par groupe d'essences doit être supérieur. - Choix des essences objectifs : Le groupe des essences objectif est constitué d au moins 25 essences issues des groupes P1, P2 et S et représentant au moins 75 % du volume des essences principales. Les caractéristiques des UFA déterminées à partir de l inventaire d aménagement ont conduit à distinguer dans le premier plan d aménagement des UFA Rabi et Mandji, un premier groupe principal constituée de l Okoumé et de l Ozigo (1a) et un second groupe constitué de 33 essences. La méthode d aménagement par volume au niveau des UFG repose sur cette stratification. Deux autres groupes d essences secondaires ont été constitués, l un à partir d un groupe de 19 essences (groupe 2) et l autre formé par 17 essences (groupe 3). Pour l UFA Kivoro, la composition de la forêt étant relativement différente (peu d Okoumé et une forte proportion de bois divers), il a été constitué un unique groupe d essences objectifs à partir des essences du groupe P1 (40 essences) et un groupe d essences secondaires à partir du groupe P2 et S (22 essences). Parmi ces groupes qui ont servi aux calculs des données d aménagement, certaines essences ne sont pas exploitées (réglementation, absence de marché). Les groupes d essences exploitées sont présentés au chapitre Période de rotation, taux de reconstitution et DMA : Le choix de la rotation repose sur les hypothèses suivantes : 1) Garantir des taux de reconstitution convenable ; PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 31 sur 97

32 2) Maintenir une production pour que le PA soit économiquement réaliste ; 3) Rester en cohérence avec l aménagement de la CFAD de Mandji. Une rotation de 25 ans a été retenue avec une augmentation des DME pour les essences présentant des problèmes de régénération et ou de reconstitution. Légalement, le taux de reconstitution des effectifs entre la première et la seconde exploitation doit être supérieur a : o 75 % pour l Okoumé ; o 65 % pour l ensemble des essences objectifs sauf l Okoumé ; o Au minimum 40 % pour les Bois Divers pris individuellement. La méthode de calcul du taux de reconstitution utilisée est celle proposée par Durrieu de Madron & Forni (1997), ou un indice de reconstitution (IR) par essence est calculé en fonction du nombre de tiges. Cet indice est fonction des dégâts d exploitation, de l accroissement et de la mortalité Le plan d aménagement a été complété par une étude spécifique sur les DMA des essences objectifs qui sont fixés à partir des données de l inventaire d aménagement. Cette étude vise à expliquer et justifier les DMA retenus pour chaque UFA en fonction de l analyse de la densité des espèces, de la structure de la population et du taux de reconstitution. L analyse des DMA a été faite en fonction de deux principales structures de populations représentatives de la situation des UFA : - Une structure de population en exponentielle décroissante indique une population équilibrée avec une régénération naturelle abondante. En forêt mature, les essences présentant ce type de structure ont un tempérament typiquement sciaphile. L exploitation d une essence présentant ce type de structure ne devrait pas affecter son maintien sur le long terme. - sur Kivoro : Acajou, Andoung 66, Andoung Morel, Andoung Pellerin, Andoung Towe, Azobé, Bahia, Ebiara, Gombe, Igaganga, Kotibe, Niove, Olon, Ovang kol, Ozigo, Sipo, - sur Rabi/Mandji : Andoung Durand, Andoung Towe, Azobé, Bahia, Bilinga, Douka, Ebiara, Ebiara Minkoul, Gombe, Igaganga, Kevazingo, Kotibe, Movingui, Niangon, Niove, Okoume, Olon, Ossabel, Ovang Kol, Ozigo, Padouk, Pau Rosa, Tali. Pour ces essences, dans la majorité des cas, le DMA retenu est égal au DME légal. Dans certains cas, le DMA a été augmenté de 10 cm par rapport au DME pour avoir un taux de reconstitution acceptable. Ces essences ne font pas l objet de mesures d accompagnement. - Une structure de population en cloche traduit une régénération naturelle déficiente dans le sous bois couplée à une proportion importante de pieds de gros diamètres. En forêt mature, les essences présentant ce type de structure ont un tempérament héliophile. L exploitation d une essence présentant ce type de structure peut, sans prise de mesures adéquates, compromettre le maintient de l espèce sur le long terme. En effet, l exploitation forestière en ouvrant le couvert ne stimulerait pas sa régénération dans les chablis d abattage. - Sur Kivoro : Andoung Heitz, Andoung le testu, Anzem rouge, Douka, Doussié blanc, Doussié pachyloba, Kevazingo, Moabi, Okan, Okoumé, Ossabel, Padouk, Tali, - Sur Mandji Rabi : Andoung le testu, Anzem rouge, Moabi, Okan. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 32 sur 97

33 Pour ces essences, le DMA a été augmenté en général de 10 à 30 cm pour obtenir un taux de reconstitution acceptable. L exploitation de ces essences doit être accompagnée de mesures spécifiques. Des mesures d exploitation spécifiques sont proposées pour les essences présentant structures de populations défavorables, des taux de reconstitution trop faible en fonction des caractéristiques de leur population : 1. Mise en réserve de semencier 2. Eclaircie au profit d une régénération naturelle acquise 3. Appui à la régénération naturelle 4. Définition de seuils d exploitation 5. Installation de plantation de conservation 6. Protection des tiges d avenir et des régénérations naturelles lors des opérations de débardage ou d ouverture des pistes. CBG met déjà en œuvre les mesures 1, 3, 4 et 6. L analyse ayant été fait principalement dans le cadre de la réalisation du plan d aménagement de Kivoro (même si elle a été faite sur la base des données des 3 UFA), l intégration de cette réflexion sur les essences sensibles et des mesures d accompagnement spécifique doit être précisée et détaillée pour les 2 autres UFA (DAC 3). En plus de ces mesures, certaines essences ont été retirées des essences objectifs exploitées, pour être conforme aux mesures légales depuis le 1er janvier 2009 (Afo, Douka, Andok, Moabi et Ozigo) ou à partir de l analyse des données de l inventaire de Kivoro. Essences retirées de l exploitation dans l UFA Kivoro Aïélé Kongo Dabéma Pao rosa Alumbi Fromager Tali Anzem noir Izombé Tiama Bodioa Movingui Tchitola Bossé clair Onzabili Zingana Bossé foncé Oboto - Efficacité au regard de l'histoire de la forêt : La forêt est composée en grande partie d Okoumé et d Ozigo sur les UFAs de Rabi et Mandji et surtout de bois divers sur l UFA Kivoro. Les objectifs de gestion du plan d aménagement et les moyens de transformation dont disposent CBG pour valoriser la ressource sont en cohérence avec la structure de cette forêt. Le plan d aménagement, les plans de gestion et les PAO sont réalisés selon les normes reconnues au Gabon. Ils sont réalisés avec l appui d un Cabinet aménagiste qui a une grande expérience au Gabon (TEREA). Les moyens humains et techniques sont en cohérence avec les besoins de la société pour mettre en œuvre une gestion efficace et cherchant à minimiser les impacts environnementaux et sociaux. La cellule d aménagement et l engagement dans la certification a permis de renforcer la prise en compte environnementale et de la biodiversité dans un contexte de biodiversité exceptionnelle (proximité de 2 parcs nationaux). Les partenariats établis avec les principales ONG internationales participent à l amélioration de la prise en compte et au suivi de la biodiversité et à mieux l intégrer dans la gestion des opérations forestières. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 33 sur 97

34 Les villages inclus dans la concession ou à proximité ont fait l objet d une grande attention qui a permis d établir une concertation constante et de participer au développement local. Les conditions et les relations sociales des travailleurs s améliorent d années en années, ce qui participe à une plus grande motivation des équipes dans la mise en œuvre d une gestion durable de la concession forestière Procédures de suivi / surveillance de la gestion forestière - Le suivi post-exploitation L activité de suivi post-exploitation est gérée par la cellule d aménagement. L équipe de diagnostic terrain se répartit de la manière suivante : - 2 responsables de diagnostic, réalisant la cartographie, - 2 agents de contrôle, pour les mesures aux points de contrôle, - 2 agents de contrôle, pour les mesures aux souches, L activité de suivi post-exploitation est définie par deux procédures: - Procédure de suivi post-exploitation (version 1.1). - Procédure de saisie des données du suivi post-exploitation (version 1.1) La procédure de suivi a été élaborée et mise en œuvre depuis Elle a déjà été évaluée lors des précédents pré-audits de 2006 et de Elle a été mise à jour en 2009 par l intégration des données suivantes : traversée des cours d eau, actions correctives sur pentes fortes, observation de la position de la tête par rapport aux rivières. Les données faisant l objet d un suivi sont les suivantes : - diagnostic du parc de chargement - diagnostic du réseau de vidange (arbres d avenir, érosion, ornières, pentes fortes, arbres en zone de protection, arbres exploités et oubliés) - analyse des souches et des trouées d abattage (analyse de la qualité de l abattage par observation de la souche, efficacité de l abattage contrôlé, position du houppier par rapport à une rivière, perte de bois d œuvre lors de l étêtage, importance des trouées d abattage) Les données sont synthétisées dans un rapport qui est transmis à la cellule d aménagement qui définit avec les responsables de l exploitation les mesures correctives à prendre si nécessaire. Cette procédure s améliore au fil des ans et devient de plus en plus opérationnelle. Il a cependant été souligné que les données étaient transmises de façon très brute et qu un effort de valorisation et d analyse de ces informations améliorerait leur prise en compte et l application de mesures correctives efficaces (DAC 4). Lors de l audit, un accord était en cours de signature avec le Smithonian Intitute pour la mise en place d un réseau de placettes de suivi de la biodiversité. L objectif est d installer, dans un premier temps sur Kivoro, deux grandes placettes de suivi dans une zone exploitée et non exploitée et de suivre l ensemble des données floristiques et faunistiques. Ces deux grandes placettes seront complétées par un réseau de placettes complémentaires pour le suivi de la faune. Des placettes de suivi de la croissance sont également installées et permettront dans un futur proche de préciser les données d aménagement. Il a été cependant noté l absence de parcours phénologique qui pourraient contribuer à préciser les connaissances des essences exploitée (DAC 3). PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 34 sur 97

35 - Suivi des limites Cette procédure a été fortement améliorée depuis le pré-audit. Une évaluation du risque d activité illégale par tronçon de limites homogène a été réalisée et cartographiée. Cette analyse d identifier les zones à risque d exploitation illégale et permet de hiérarchiser l ordre de surveillance et d entretien des limites. L efficacité de cette méthode a été démontrée dès sa mise en œuvre. Elle a en effet permis de repérer une pénétration d un exploitant forestier voisin et des dispositions ont été prise pour stopper cette intrusion et d engager les démarches de dédommagements. Cette procédure est synthétisée dans la réponse de la demande de mise à niveau n 5 au paragraphe Structures de gestion mise en place par l'organisme certifié La CBG dispose d une cellule d aménagement, dirigée par un Directeur des ressources forestières, de l aménagement et de la gestion durable des forêts, et est constituée de deux ingénieurs en charge de la cartographie, d un responsable du programme social et d un responsable des inventaires. La cellule dispose également d équipes permanentes d inventaire d exploitation ainsi que d équipes responsables du contrôle post-exploitation et d ouverture, entretien et surveillance des limites. Cette structure assure la mise en oeuvre des mesures d aménagement et en assure également le suivi et le contrôle Résumé des procédures de suivi et de surveillance de l'organisme certifié Outre les mesures de suivi liées à la gestion forestière, l'entreprise a élaboré un système de monitoring permettant d'évaluer l'ensemble de ses activités (aspects sociaux, sécurité, impacts environnementaux, activités pétrolières). Ce monitoring est réalisé par du contrôle continu, notamment lors du contrôle postexploitation, ou lors des concertations avec les communautés. De plus, la CBG réalise annuellement des «audit internes» du système de gestion environnemental (EFI, gestion des déchets, traçabilité ), effectués par un cadre supérieur de la société basé à Port-Gentil, et ayant de vérifier que les procédures sont rigoureusement appliquées. Il est prévu que cet audit pourra être réalisé avec un expert en environnement, extérieur à la société. Cet «audit» dresse un bilan des activités, et permet d établir un plan de travail annuel Surface potentiellement exclue CBG possédait également une CPAET sur la CFAD de Mayumba, située dans la province de la Nyanga. Le plan d'aménagement a été réalisé, mais cette CFAD n'a fait l'objet d'aucune exploitation. Le Plan d aménagement de cette CFAD n a jamais été validé par le Ministère. Cette CFAD faisait l objet d un conflit du fait de la superposition avec un autre permis. La solution trouvée après négociation avec le Ministère, à cette situation qui empêche toute exploitation durable de cette CFAD a été l attribution de l UFA Kivoro ( ha avant rétrocession de certaines parties aux parcs nationaux limitrophes) en compensation et l abandon de la CFAD de Mayumba ( ha). PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 35 sur 97

36 CBG ne détient plus la CFAD de Mayumba. La société ne dépasse donc plus le seuil des ha fixé par le code forestier gabonais comme cela était encore le cas lors du pré-audit. 3 - Référentiel(s) Référentiel(s) utilisés durant les audits Durant l'audit initial, il a été fait référence à la liste de vérification SF03 FSC GF Gabon version 1.2, extraite du référentiel de gestion forestière adapté pour le Gabon, RF03 FSC GF Gabon version 1.2. Cette dernière version à été mise a jour en janvier 2008, elle est disponible sur le site web ou sur demande à Bureau Veritas Certification France. Pour la chaine de contrôle, il a été fait référence à la liste de vérification SF03 FSC CdC version 2.0, extraite du référentiel de chaine de contrôle, RF03 FSC CdC version Adaptation du référentiel et commentaires des parties prenantes Le référentiel générique de gestion forestière développé par Bureau Veritas Certification (issu des principes et critères du FSC) a été adapté au contexte du Gabon en 2007 selon le processus suivant : - Préparation d'une version provisoire du référentiel adapté au Gabon, - Envoi du référentiel aux parties prenantes (administration, aménagistes, bureau d'études, ONGs, instituts de recherche etc.). - Organisation d'une réunion publique à Libreville pour recueillir les commentaires pour l adaptation du référentiel. - Recueil des observations - Intégration des remarques. - Validation du référentiel. La réunion qui a été organisée le 2 juillet 2007 a permis de recueillir des observations qui ont été utilisées pour modifier la liste de vérification. Une révision du référentiel a été réalisée en janvier Bases de l'évaluation initiale Résumé du processus de certification Le processus de certification FSC de l'entreprise CBG a duré deux ans et demi, comprenant 3 audits, et plusieurs mois de mise à niveau : L'entreprise CBG a débuté le processus de certification en novembre 2006 par la réalisation d'un premier pré-audit. Cependant, au vu de l'évolution de l'entreprise et du référentiel de gestion forestière FSC adapté pour le Gabon par Bureau Veritas Certification, un second pré-audit a été réalisé en octobre 2008, afin d'actualiser les conclusions. L'audit initial s'est ensuite tenu en mars PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 36 sur 97

37 Pré-audits CBG a réalisé un premier pré-audit FSC en 2006 et a obtenu une certification OLB en Ces étapes ont permis à la société d entrer progressivement dans la démarche de certification. Elle a su ainsi se doter d un système de gestion environnementale et sociale efficace qui a pu être amélioré au contact des réalités du terrain. L ensemble de l équipe d encadrant s est ainsi approprié ce processus et les outils qui le font fonctionner. Le second pré-audit s'est déroulé en octobre Des bases solides et une réelle motivation à progresser existent à CBG. Les exigences du référentiel FSC étant plus importantes que celles de l OLB, des besoins d amélioration et de renforcement des activités forestières, de la politique environnementale et sociale persistaient. Très clairement à sa portée, CBG a su étoffer son équipe, renforcer la cellule d aménagement et nouer des partenariats efficaces avec des ONGs spécialisées. La mise en route de la nouvelle UFA Kivoro, dans un contexte environnemental exceptionnel (entre les 2 parcs nationaux et dans une zone Ramsar) a été l occasion de mettre en œuvre une gestion de l environnement exigeante et efficace pour préserver ces zones à forte valeur écologique. Compte tenu de l organisation mise en place par la société CBG, des moyens humains et techniques disponibles, des partenariats existants, il apparaissait possible que la société puisse envisager un audit initial dans un délai raisonnable, après avoir mis en œuvre les réponses aux DAMNP qui résultaient de ce pré-audit. Lors de ce pré-audit 51 DAMNP avaient été levées. Leur répartition par thème est la suivante : 6% 12% 36% 16% 8% 22% LGT AME ENV POP TRV TRC Audit initial Cet audit s'est déroulé du 25 au 31 mars L'audit initial a permis d'évaluer les réponses apportées aux Demandes d'action de mise à niveau préalables formulées lors du pré-audit : Actions prises pour répondre aux Demandes d'actions de Mise à Niveau Préalable : PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 37 sur 97

38 DAMNP Intitulé de la demande d'action de mise à niveau préalable Mettre à jour la lettre de politique de gestion forestière durable pour affirmer l'engagement à la certification FSC Sensibiliser les travailleurs à la démarche de certification FSC Se mettre en conformité avec l'article 97 de la Loi forestière gabonaise concernant la surface maximale par société Documenter le chevauchement de la CFAD de Kivoro avec le domaine de chasse Renforcer la surveillance de la CFAD afin de connaître, s'affranchir ou maîtriser toute activité illégale ou non souhaitée (coupe illicite de bois, braconnage, front agricole ) Etudier et documenter les pertes de responsabilités sur les zones occupées par les concessions pétrolières sur la CFAD, conformément à la policy FSC-POL (2004) EN (FSC Policy on the excision of areas from the scope of certification Numéro d exigence Actions prises par l'organisme certifié La lettre de politique générale a été réécrite et précise bien l engagement de CBG dans les principes et critères du FSC. Elle souligne l implication de la société aussi bien dans les domaines environnementaux que sociaux. Cette politique a été distribuée sur les sites et est affichée. Globalement une meilleure sensibilité que par le passé. En décembre 2008, une lettre d information sur le projet de certification FSC a été adressée à tous les employés de CBG accompagné d un tee-shirt avec un slogan fédérateur. Une lettre a été envoyée à la DIARF. Pour la DIARF l abandon de la CFAD de Mayumba est implicite avec l établissement de la convention provisoire d aménagement de KIVORO qui incluait ce transfert. La nouvelle CFAD avec ces 3 UFA a bien une surface inférieure à ha comme l exige la réglementation ( ha) Des comptes-rendus de réunion ont été fournis. Le Ministère a confirmé que le décret présidentiel d établissement du Parc National supprimait systématiquement le zonage de la réserve de chasse y compris dans la partie hors parc Nouvelle procédure de délimitation de la CFAD et procédure de surveillance (version 1.1). Carte des limites qui définit des tronçons et des niveaux de risque (7 secteurs à risque ont été identifiés). Programme de visite annuelle. Mise en œuvre d une surveillance avec rapport (une trentaine de visite depuis janvier 2009). Grâce à cette nouvelle méthode, identification sur la limite 1, mise à jour d un conflit avec Cristal Bois qui effectuait une coupe dans la CFAD (quarantaine de souches découvertes). Pour Kivoro, cette analyse est en cours et devrait être terminée d ici fin septembre (surtout au sud, limites à risque de braconnage par le débarcadère de Koumaga). Ouverture/surveillance de 25 km/mois. Toutes les limites sont vues et entretenues au moins une fois tous 5 ans. Il existe un enregistrement des visites et entretiens des limites Voir chapitre 5.4 Conclusions de l'équipe d'audit si ces actions permettent une pleine conformité ou si la réponse est insatisfaisante (DAC formulée ou autre) Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante DAC n 15 : Un suivi de la mise en œuvre des conventions doit être élaboré PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 38 sur 97

39 DAMNP Intitulé de la demande d'action de mise à niveau préalable Améliorer la planification du débardage, la mise en œuvre du débardage et la gestion des passages de rivières (érosion, sédimentation, etc.) S'assurer de l'application rigoureuse des consignes de protection des cours d'eau lors des opérations d'abattage Justifier les DME des essences sensibles caractérisées par un taux de reconstitution faible, et en particulier pour le Moabi Appliquer la procédure opérationnelle d'abattage dans le cas des tâches denses (maximum 4 arbres) Intégrer le repérage de milieux remarquables dans les inventaires d'exploitation Obtenir la validation du plan d'aménagement et de l étude d impact de la nouvelle UFA. et Préparer le résumé public du plan d'aménagement de l'ufa Kivoro et compléter celui de l'ufa Mandji en incluant le chapitre FHVC et assurer la diffusion Améliorer la synthèse des données issues du contrôle post-exploitation et leur utilisation Améliorer l'aménagement du parc à bois de Yeno afin de limiter les phénomènes de sédimentation. Réaliser un suivi annuel (minimum) de l'évolution de la profondeur de la rivière Numéro d exigence Actions prises par l'organisme certifié La formation réalisée par le TFF a fortement amélioré les pratiques en obligeant les équipes à raisonner la planification et le débardage le plus en amont possible, dès la phase de prospection. Le suivi des équipes qui a été organisé à la suite de la formation pour renforcer l application des recommandations a contribué à l efficacité de la formation. Plusieurs exemples de modification de tracés et de leurs justifications ont été vus. Le suivi mis en place à la suite de la formation a très largement contribué à renforcer l appropriation des méthodes. Le passage de rivière et la maîtrise de l érosion par la mise en place d exutoire ont été observés. Cette pratique est bien intégrée : discussions sur des abattages et en bordure de rivière et en zones humides (Bahia) Etude détaillée réalisée La procédure est connue : discutée sur Kivoro et sur Mandji (exemple des tâches de Bahia dans une zone de marais) Protocole d inventaire d exploitation modifié pour intégrer la prise de données écologiques. Mise en œuvre effective sur le terrain. Le plan d aménagement de Kivoro a été validé par la DIARF le 27 février 2009 (courrier du Ministère de l économie forestière, des eaux, de la pêche et de l agriculture) Résumé public du Plan d aménagement de Kivoro édité. Un résumé des FHVC au niveau de la CFAD a été préparé dans un document à part Modification de la procédure et du rapport de synthèse. Le rapport est diffusé au chef de chantier. Parc de Yeno réaménagé pour gérer les écoulements d eau. La surface a été rehaussée et latéritée. Conclusions de l'équipe d'audit si ces actions permettent une pleine conformité ou si la réponse est insatisfaisante (DAC formulée ou autre) Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante DAC n 3 : Des compléments sont à apporter pour préciser le mise en œuvre des actions d accompagnements des essences sensibles Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante DAC 4 : La synthèse des rapports ne débouche pas sur un usage des bilans des diagnostics postexploitation Réponse satisfaisante PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 39 sur 97

40 DAMNP Intitulé de la demande d'action de mise à niveau préalable Poursuivre le suivi et valoriser les données sur le développement des fronts agricoles au sein de la CFAD. Aménager les aires de lavage des véhicules sur les sites afin d'éviter les pollutions des sols et de l'eau par les graisses, traces d'hydrocarbures, etc. Améliorer la gestion des déchets au niveau des ateliers et des bases vies et le fonctionnement des décharges Améliorer le local de stockage des hydrocarbures de Douengui Supprimer l'utilisation des produits interdits par le FSC (cypermethrine, pentachlorophenol, etc.) au Gaboprix et les remplacer par des produits autorisés. Définir les modalités d'introduction des nouveaux produits Organiser la gestion des pollutions ponctuelles (en particulier sur les chantiers) et dans les ateliers Proscrire l'utilisation des huiles usagées pour le graissage des chaînes de tronçonneuses Documenter les actions de surveillance de la chasse et des activités illégales (surveillance des limites) Caractériser les FHVC au sein de la CFAD selon les définitions du FSC et en collaboration avec les diverses parties prenantes concernées (scientifiques, ONGs, populations riveraines ) et proposer des règles de gestion afin d'assurer leur préservation. Elaborer les règles de monitoring (indicateurs, fréquences, responsables, partenariats). Numéro d exigence Actions prises par l'organisme certifié Le suivi du développement des fronts agricoles est mis en œuvre. Une aire de lavage a été mise en œuvre sur les bases de Rabi et Peny. Elles ont été réalisées dans les règles de l art. Les eaux issues du lavage des véhicules sont récupérées dans de véritables décanteurs fournis par Total. 6.7 La décharge de Rabi a été sécurisée Le local a été amélioré : double décanteur : un décanteur «maison» et un décanteur Total. Aire de dépotage bien conçue. Un courrier a été envoyé au Directeur de CKDO. Les produits ont été remplacés par des insecticides sans Cypermethrine. Rien sur les chantiers et à améliorer dans les ateliers Les huiles de vidange ont été remplacées par des huiles spéciales de graissage des chaînes de tronçonneuse Carnet de contrôle de route présent dans les véhicules. Règle de 3 contrôles par mois par personnel encadrant. Renforcement de l action du WWF dans le cadre du projet PROLAB FHVC défini avec règles de conservation, concertation effective. Conclusions de l'équipe d'audit si ces actions permettent une pleine conformité ou si la réponse est insatisfaisante (DAC formulée ou autre) Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante DAC n 5 : Absence de rigueur dans le tri des déchets. Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante DAC n 6 Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante DAC n 8 : Organisation du monitoring à préciser PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 40 sur 97

41 DAMNP Intitulé de la demande d'action de mise à niveau préalable Mettre en conservation et cartographier des échantillons représentatifs des écosystèmes existants dans la CFAD Documenter l'absence de populations autochtones sur la CFAD Finaliser la mise en place des comités villageois Yietsou et poursuivre les actions d'appui au développement socioéconomique Clarifier le mode de calcul de la cagnotte financière affectée au développement socio-économique des communautés riveraines et communiquer aux membres des comités de suivi Clarifier les modalités pratiques et opérationnelles de mise en œuvre des projets retenus par les communautés de concert avec CBG afin que les chronogrammes soient respectés Renforcer le contrôle du port des EPI et définir des stocks minimums mis à disposition des sites. Définir les EPI nécessitant une double dotation. Poursuivre le programme d'amélioration de l'habitat des travailleurs, évaluer les ressources nécessaires et planifier les opérations dans le temps en intégrant l'ensemble des sites, y compris les sites isolés (barrières, débarcadères, etc.). Numéro d exigence Actions prises par l'organisme certifié Conclusions de l'équipe d'audit si ces actions permettent une pleine conformité ou si la réponse est insatisfaisante (DAC formulée ou autre) 6.4 Etude réalisée Réponse satisfaisante 3 Etude réalisée Réponse satisfaisante la mise en place des comités villageois a été finalisé Le mode de calcul de la cagnotte financière affectée au développement socio-économique a été clarifié Aucune action n a été entreprise dans ce sens. Les échanges avec certaines communautés ont permis de remarquer qu il existe une réelle confusion entre les projets qui sont exprimés sur la base des besoins/problèmes et ceux retenus. Les réunions de consultations menées avec les communautés locales ne font pas toujours l objet de procès verbal, rarement signés, présentant clairement les projets exprimés et retenus d accord partie avec l entreprise. La signature de ces documents serait une preuve d engagement et de responsabilité entre les autres parties impliquées dans cet accord. (cfr DAC n 9) Aucune absence d EPI n a été constatée ni dans les bases techniques, ni en forêt. La double dotation de certains EPI a été mise en œuvre. - Rabi : Les constructions pour recevoir les familles du camp de Mongolila ont été réalisées. - Douengui : cinq puisards mis en œuvre pour gérer les écoulements d eau des logements - Penny : Amélioration des sanitaires qui ont été commencé en De nouvelles maisons - Le programme de construction a été raccourci (4 ans au lieu de 5 ans) et renforcé sur Peny Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante DAC n 9 Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 41 sur 97

42 DAMNP Intitulé de la demande d'action de mise à niveau préalable Définir et mettre en œuvre un projet de restauration ou de réhabilitation du site de Mongolila Compléter les formations des travailleurs aux premiers secours et à la sécurité incendie et assurer leur répartition dans les équipes Mettre à jour et renforcer la procédure d'évacuation en cas d'urgence et prévoir les moyens adaptés Améliorer la gestion des éléments de sécurité du matériel (tronçonneuses, etc.) Mettre à disposition des équipes routes et des équipes d'inventaire des moyens de transports sécurisés. Prendre des mesures permettant d'approvisionner les travailleurs de Peny en produits de première nécessité et en produits surgelés en respectant la chaine du froid Renforcer le système d'alimentation de l'eau potable des travailleurs et de leurs familles Définir une procédure d'urgence en cas de perte de potabilité Doter rapidement le site de Peny d'un infirmier et assurer un approvisionnement suffisant en médicaments pour les travailleurs et leurs familles Formaliser la collaboration avec les structures de santé et les officines. Numéro d exigence Actions prises par l'organisme certifié La population du camp a été déplacée sur le nouveau camp de Rabi. Les habitations vont être démontées et les déchets triés. Le site sera réhabilité (saccarification/plantation) ou réutilisé par une société pétrolière pour installer un camp à la place d un nouveau défrichement. La maison du chef de camp sera conservée et affectée au WWF comme case de passage pendant leurs missions Les travailleurs secouristes ont une formation de mise à niveau en Ceux qui ont été interrogés ont apporté de bonnes réponses. Amélioration des trousses de secours en forêt Procédure EVASAN. La procédure est affichée dans les sites. Elle a été mise en œuvre pendant l audit (évacuation d une femme de Penny avec l ambulance) Toutes les tronçonneuses observées ainsi que les pulvérisateurs étaient en bon état de fonctionnement. Un mécanicien Stilh entretient les tronçonneuses toutes les semaines Tous les 4x4 ont été remplacés et équipés pour transporter du personnel de façon sécurisée. Ils ont été bridés à 70 km/h Organisation de l approvisionnement en produits surgelés par des glacières transportées périodiquement. Un projet de magasin comme à Rabi est à l étude. Le système de traitement de l eau potable a été modifié sur Rabi et Peny : 3 cuves successives améliorent la décantation de l eau et le traitement UV a été ralenti au maximum pour renforcer le traitement. Les analyses d eau sont effectuées par le laboratoire de Total, plus fiable que les autres laboratoires locaux. Procédure définie et mise en œuvre pendant l audit Une nouvelle infirmière est présente. L infirmerie est bien dotée en médicaments Aucune action n a été entreprise dans ce sens Conclusions de l'équipe d'audit si ces actions permettent une pleine conformité ou si la réponse est insatisfaisante (DAC formulée ou autre) DAC n 7 : insuffisant car manque description, planning, description des moyens, budget pour réhabilitation du site. Réponse satisfaisante DAC n 11 : l ambulance pour l évacuation est apparue encore un peu sommaire. Des brancards sont disponibles dans les infirmeries mais pas sur les sites d exploitation, là où ils seraient utiles en cas d accident. DAC 6 : Modification de la procédure de démarrage des tronçonneuses Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante Réponse insatisfaisante DAC n 12 PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 42 sur 97

43 DAMNP Intitulé de la demande d'action de mise à niveau préalable Assurer systématiquement l'immatriculation de l'ensemble du personnel intervenant dans la société y compris les journaliers. Se mettre en conformité avec la réglementation concernant les contrats à durée déterminée (> 24 mois) et l'emploi des journaliers. Harmoniser les informations concernant la classification professionnelle des travailleurs au sein de l'entreprise Apporter des réponses aux problèmes soulevés par les diagnostics du CHSST Assurer la mise à disposition de trousses de secours et d'extincteurs dans l'ensemble des véhicules Traiter de manière approfondie les doléances présentées par les travailleurs. Améliorer le fonctionnement des cahiers de doléances Améliorer la gestion de la rotation des extincteurs lors de leur entretien Appliquer la réglementation forestière pour la numérotation des billes (courçons refusés) Réaliser les analyses (définition du district, évaluation des risques) et mettre en œuvre les procédures (audits auprès des fournisseurs) répondant aux exigences du référentiel Bois contrôlé. préciser la définition des groupes/lots de produits et définir les modalités de marquage des produits certifiés ainsi que les modalités d'information accompagnant les produits (fiche de réception parc, factures, BL, etc.) Numéro d exigence , Actions prises par l'organisme certifié Immatriculation systématique vérifié et mise en œuvre. Contrats régularisés Les actions entreprises dans ce sens ont été jugées insuffisantes. La classification professionnelle de certaines catégories de travailleurs notamment ceux disposant d une formation supérieures n'est pas pertinente les comptes-rendus et procès verbaux présentent des préoccupations qui ne sont pas systématiquement traitées Matériel présent dans les véhicules et engins d exploitation L analyse des préoccupations posées par les représentants des travailleurs (Délégués du personnel, CHSST, etc.) aussi bien dans les cahiers de doléances que dans les procès verbaux et compte rendus de réunions permet de dire que les réponses ne sont pas toujours apportées de façons appropriée par les différentes instances hiérarchiques. Conclusions de l'équipe d'audit si ces actions permettent une pleine conformité ou si la réponse est insatisfaisante (DAC formulée ou autre) Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante Réponse insatisfaisante cf. DAC 14 Réponse insatisfaisante DAC n 13 Réponse satisfaisante DAC n Extincteurs vérifiés et contrôle à jour Réponse satisfaisante La traçabilité n est pas assurée pour 3 billes. En fait l analyse sur le terrain a montré qu il s agissait de courçons refusés et mal identifiés Système de transfert adopté et nouvelle procédure élaborée pour les grumes, la scierie faisant l'objet d'un certificat COC propre. Définition des groupes de produits et modalités de marquage définis DAC n 15 : renforcer le contrôle de la numérotation des billes refusées et des courçons sur les carnets de chantiers. Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 43 sur 97

44 4.2 - Composition des équipes d'audit Pré-audit de novembre 2006 : Responsable d'audit : Auditeur A1 : auditeur forestier spécialisé dans la gestion forestière et des ressources naturelles, consultant indépendant, auditeur qualifié FSC Gestion Forestière et chaîne de contrôle pour le compte de Bureau Veritas Certification / Eurocertifor, Ingénieur en Aménagement des Ressources Forestières, consultant international dans la gestion des ressources naturelle, Directeur technique d'agence d'un cabinet spécialisé dans la gestion des ressources naturelles, 20 ans d'expérience dans l'écologie forestière, l'écologie du paysage, la pédologie, l'aménagement forestier et la sylviculture, 8 ans d'expérience d'audit de gestion forestière (Europe et Afrique). Auditeurs : Auditeur A2 : Erith Ngatchou, auditeur forestier spécialisé dans la gestion environnementale et les aspects sociaux, Assistant technique Certification- Chargé d affaires de Bureau Veritas Douala, auditeur qualifié FSC Gestion Forestière pour le compte de Bureau Veritas Certification / Eurocertifor, 10 d'expérience dans la consultance relative aux aspects environnementaux et sociaux et 4 ans d'expérience d'audit de gestion forestière dans le Bassin du Congo. Auditeur A3 : auditeur forestier spécialisé dans l'aménagement forestier, consultant indépendant, auditeur qualifié FSC Gestion Forestière pour le compte de Bureau Veritas Certification / Eurocertifor, 20 ans d'expérience dans l'aménagement forestier en milieu tropical, spécialement dans le Bassin du Congo, 4 ans d'expérience d'audit de gestion forestière Auditeur A4 : auditeur en chaîne de contrôle spécialisé dans l'exploitation forestière et la transformation du bois, consultant indépendant, auditeur qualifié FSC chaîne de contrôle pour le compte de Bureau Veritas Certification / Eurocertifor, Ingénieur des technique du bois, 10 ans d'expérience professionnelle dans la filière bois (direction de scierie, responsable qualité), 4 ans d'expérience dans le consulting et la formation dans les entreprises de transformation du bois, 4 ans d'expérience d'audit de chaine de contrôle (Europe et Afrique) Auditeur A5 : Caroline Duhesme, auditrice forestière spécialisée dans l'exploitation forestière, salariée de Bureau Veritas Douala (Responsable Filière Forêt Bois - Zone Afrique), auditeur qualifié FSC Gestion forestière et chaîne de contrôle pour le compte de Bureau Veritas Certification / Eurocertifor, Ingénieur du bois, 2 ans d'expérience professionnelle dans la gestion et l'exploitation du bois en Afrique, 6 ans d'expérience d'audit de gestion forestière et chaine de contrôle (Afrique) Pré-audit d'octobre 2008 : Responsable d'audit : A1 Auditeurs : A2 et A3 Audit initial de mars 2009 : Responsable d'audit : A1 Auditeurs : A2, A3, A4, A6 PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 44 sur 97

45 Auditeur A6 : auditeur stagiaire en gestion forestière et chaîne de contrôle pour le compte de Bureau Veritas Certification / Eurocertifor, spécialisé dans l'exploitation forestière et la transformation du bois, Directeur Technique Bivac Export Bois (RCA), technicien supérieur en production forestière, 15 ans d'expérience professionnelle dans la filière forêt-bois dont 6 en exploitation forestière au Gabon Modalités de recueil des informations Description des programmes d'audits Note : les abréviations A1, A2 dans les programmes d'audit suivants désignent les auditeurs, qui sont présentés au paragraphe 4.2. Programme du premier Pré-audit du 30 octobre au 3 novembre 2006 : Direction (Libreville) UFA Rabi UFA Mandji Scierie CBG Usine de déroulage CPBG Equipe 1 Equipe 2 A1 + A4 A2 + A3 + A5 Lundi 30 octobre 2006 Libreville CBG - Port Gentil CBG - Site de Rabi 06 h 10 Arrivée des auditeurs à Libreville 09 h 15 Départ par avion pour Port Gentil 10 h 30 Réunion d'ouverture en présence de : - Monsieur Guillaume FENART, PDG - Monsieur Hubert FENART, Directeur forêt - Monsieur Luc HOLTZSCHERER, DAF - Monsieur Benoit DEMARQUEZ, consultant aménagiste TEREA Mot d'ouverture par M. G. FENART - Présentation des auditeurs, des préaudits FSC et PAFC, de l'audit initial OLB 11 h 30 départ par bateau puis voiture pour le site de RABI 16 h 30 Réunion de présentation sur site en présence de : - Monsieur Hubert FENART, Directeur forêt - Monsieur José Luis BONIN, Directeur d'exploitation - Monsieur Jean François GUIBERT, Aménagiste et responsable inventaires d'exploitation - Monsieur Eric NEUVILLE, Chef d'exploitation PENY - Monsieur Saouili DARKAOUI, Responsable cartographie et contrôle atelier - Monsieur Frédéric SEPULCHRE, Aménagiste et responsable certification et aspects sociaux - Monsieur Paul BOUSSOUGOU, Chef du personnel - Monsieur Jean Luc BERNIAUD, Responsable construction (sous-traitant permanent) - Monsieur Benoit DEMARQUEZ, consultant aménagiste TEREA Rapide présentation des auditeurs, des pré-audits FSC et PAFC, de l'audit initial OLB. Etablissement du planning 17 h 15 Revue documentaire sommaire : organisation générale, aménagement (analyse environnementale, aspects et impacts environnementaux, gestion sociale, sylviculture ), exploitation, traçabilité Préparation des visites de terrain PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 45 sur 97

46 Mardi 31 octobre 2006 Equipe 1 Equipe 1 CBG - UFA Rabi CBG - UFA Mandji 06 h 00 - Visite de l'ufa Rabi (cellule aménagement et cartographie, exploitation, limites, sécurité, gestion déchets et effluents, inventaire, zone de protection, placettes permanentes ) - Consultation des populations locales riveraines de l'ufa, - visite du camp de Mongolila, observation du chantier d'exploitation de l'ufg1, AAC 1 de Rencontre avec l'équipe de prospection et le délégué du personnel, - Visite du débarcadère de Yenno, - Observation des procédures de traitements des bois avec le Protegrume. - Rencontre du vice président du comité villageois - Visite du chantier de l'équipe route (Route de l'offougo) sur l'ufg 1/AAC 2 (2007) 19 h 00 Réunion de validation avec les responsables de sites et le responsable du suivi des opérations - revue documentaire complémentaire 05 h 00 - Départ pour la base vie de Mandji (3 h de route environ) - Visite de l'ufa Mandji (aménagement, exploitation, limites, sécurité, gestion déchets et effluents, inventaire, zone de protection, placettes permanentes ) - Consultation des populations locales riveraines de l'ufa - Observation des limites avec le Parc National et discussion sur les relations avec le Parc 19 h 00 Réunion de validation avec les responsables de sites et le responsable du suivi des opérations - revue documentaire complémentaire Mercredi 1er novembre 2006 CBG - UFA Rabi 06 h 00 - Visite de l'ufa Rabi (aménagement, exploitation, limites, sécurité, visite déchetterie et procédures de gestion des déchets et effluents, gestion des batteries usagées, infirmerie et rencontre de l'infirmière, inventaire, zone de protection, placettes permanentes ) - Consultation des populations locales riveraines de l'ufa - Discussion avec l'aménagiste (TEREA) - Visite de la base vie 16 h 00 - Visite d'un chantier sur un permis hors CFAD : place de stockage, - recherche de numéros sur souche et grumes - observation des pistes de débardage - qualité des abattages 18 h 00 Réunion de validation avec les responsables de sites et le responsable du suivi des opérations - revue documentaire complémentaire 21 h 00 Réunion de synthèse des auditeurs : listes de vérification, élaboration des premiers résultats et identification des informations complémentaires à recueillir Jeudi 2 novembre 2006 CBG - Rabi CBG - Port Gentil 07 h 00 Réunion de synthèse des auditeurs : listes de vérification, élaboration des premiers résultats et identification des informations complémentaires à recueillir 09 h 00 Réunion de validation avec le responsable de certification et les responsables de site 10 h 00 Départ pour Port Gentil par pirogue 15 h 00 Revue documentaire (procédure, traçabilité, ressources humaine, administratif, fiscal ) 15 h 00 Visite de la scierie 16 h 30 visite de l'unité de déroulage 18 h 30 Réunion de validation avec le responsable de la certification PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 46 sur 97

47 Vendredi 3 novembre 2006 CBG - Port Gentil 08 h 00 Réunion de validation : recueil des informations complémentaires, Réunion avec le responsable de Total 09 h 30 Réunion entre auditeurs : définition des Demandes d'action Corrective (DAC) OLB 14 h 00 Réunion de restitution et de clôture des audits FSC, PAFC et OLB en présence de : - Monsieur Guillaume FENART, PDG - Monsieur Luc HOLTZSHERER, DAF - Monsieur Hubert FENART, directeur forêt - Monsieur Benoit DEMARQUEZ, consultant aménagiste TEREA - Monsieur Frédéric SEPULCHRE, Aménagiste et responsable certification et aspects sociaux - Monsieur Cyril PELISSIER, consultant TEREA Présentation des DAMNP FSC et DAC OLB, validation des délais de réalisation des DAC formulées Déclaration du nombre total d'hommes.jours passés à évaluer l'entité forestière L'audit s'est déroulé sur 5 jours avec 5 auditeurs présents soit un total de jours d'audit de 25 hommes-jours sur les différents sites forestiers et industriels de CBG et CPBG. Programme du second Pré-audit du 13 au 17 octobre 2008 : Equipe 1 : A1 + A3 pour les thèmes aménagement, EFI, environnement et biodiversité. Equipe 2 : A2 s est concentré sur les aspects des relations avec les populations et sur les conditions de travail des employés de CBG. L audit CoC a été conduit par A1. Lundi, 13 Octobre 2008 Equipe d audit Libreville Port Gentil Rabi Rabi 7 h 00 Départ pour Port Gentil 8 h 00 Réunion d ouverture du pré-audit avec Messieurs Guillaume Fenart, Luc HOLTZSCHERER, Madame Jacqueline VAN DE POL 10 h 30 Départ pour Loango Lodge 11 h 30 Entretien avec WCS 14 h 00 Départ pour Rabi, arrêt à la barrière de Mogoundou 17 h 00 Arrivé et installation à Rabi. Réunion d ouverture du pré-audit. Organisation logistique de l audit. Première revue de documentation 19 h 00 Réunion auditeurs Mardi, 14 Octobre 2008 A2 Rabi Idemba 7 h 30 Visite de la base de Rabi 9 h 30 Inauguration de l école de Rabi Départ pour Idemba 9 h 55 Escale sur la plate forme de raccordement des pipes et entretien avec Monsieur Anthony BRENNON, Responsable des travaux Construction route de CSLP 11 h 45 Entretien avec le personnel de gardiennage de la barrière CBG de Douengui PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 47 sur 97

48 A1 + A3 Peny Idemba Mouila UFA Mandji Mercredi, 15 Octobre 2008 A1 + A3 A2 Rabi UFA Kivoro UFA Rabi, AAC 2007 Débarcadèr e de Yeno Rabi Mouila Peny Rabi Jeudi, 16 Octobre h 40 Visite de la base CBG de Peny en compagnie de Monsieur Pierre MFOUMBI, Chef de camp Entretien avec Messieurs : - KOUMBAMOUSSOUDA serges, Michelin - MOUNOBI Maxwell, Plieur d S journalier 13 h 50 Visite de l alimentation Abdoulaye de Peny 14 h 00 Séance de travail avec Monsieur PAMBPOU Pierre, Délégué du comité villageois de Peny 1 16 h 10 Escale à la carrière d Idemba et entretien avec Messieurs MAPANZA Jean, chauffeur Benne TSANGOU Etienne, chauffeur Benne GUINZOUMBI Juste Martinien, Conducteur Niveleuse et Délégué du personnel, titulaire 17 h 25 Arrivée à Idemba et séance de travail avec la communauté d Idemba représentée par Madame MOUMBOUTI Léa Flavie, Chef de regroupement des villages Ilala, Salanou, Paga, Idemba, nengo, Bilingui. 20 h 15 Départ pour Mouila 20 h 35 Arrivée et nuit à Mouila 9 h 30 Départ pour l'ufa Mandji Visite de l UFG1, AAC7 : gestion du parc à bois et chantier de débardage, 14 h 00 visite de la base de Peny et du bureau de l aménagement 16 h 00 Bilan sur les activités de post-exploitation 19 h 00 Réunion des auditeurs 7 h 30 Visite atelier mécanique de Rabi 9 h00 Accompagnement équipe de prospection, visite du camp des prospecteurs, observation sites pétroliers (Perenco, base Shell). 14 h 00 Visite du chantier Simplice : planification du débardage, observation des opérations de tronçonnage parc, discussion sur la gestion de l entretien des limites 16 h 00 Gestion des hydrocarbures, des produits de traitement du bois. Observation du parc à bois et des problèmes de sédimentation possible dans la rivière. Rencontre avec le président du Comité Villageois 19 h 00 Réunion des auditeurs. Préparation des Demandes de Mise à Niveau 9 h 30 Séance de travail avec Monsieur NTOUTOUME Roger, inspecteur Provincial de Eaux et Forêts de la Ngounié 10 h 55 Séance de travail avec Monsieur Charles Rock MBERSANIAMBI NOUGUIAMA, Préfet du Département de Mougalaba Guietsou 15 h 25 Séance de travail avec Monsieur GUINZOUMBI Juste Martinien, Conducteur Niveleuse et Délégué du personnel, titulaire 16 h 35 Séance de travail avec Monsieur Eric NEUVILLE, Chef de site de Peny. 17 h 30 Départ pour Rabi 20 h 10 Arrivée et nuit à Rabi Equipe d audit Rabi Port Gentil 7 h 15 Visite du magasin et état des stocks des EPI 8 h00 Restitution préalable du pré-audit en présence de l équipe de Rabi et de Peny 11 h 00 Départ en pirogue pour POG 16 h 00 Arrivé à POG, installation des auditeurs à l hôtel 17 h 00 Compléments d informations documentaires 18 h 00 Réunion avec CBG, WWF, MEFEP, TEREA 19 h 00 Réunion des auditeurs et finalisation des Demandes d actions de mise à niveau PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 48 sur 97

49 Vendredi, 17 Octobre 2008 Equipe d audit A 1 Port Gentil 8 h 00 Visite Scierie pour CoC (A1) 10 h 30 Préparation de la réunion de restitution) 11h 30 Réunion de restitution du pré-audit FSC n 2 de CBG 16 h 00 Départ de A2 et A3 pour aéroport de Port Gentil, avion pour Libreville, puis pour Douala pour A2 17 h 00 Préparation PV d audit et poursuite de discussion sur les DAMNP Déclaration du nombre total d'hommes.jours passés à évaluer l'entité forestière L'audit s'est déroulé sur 5 jours avec 3 auditeurs présents, plus 2 jours avec 1 auditeur (CoC/début de synthèse de l audit), soit un total de jours d'audit de 17 hommes-jour sur les différents sites forestiers et industriels de CBG et CPBG. Programme de l'audit initial du25 au 31 mars 2009 : L audit a été conduit en séparant les auditeurs en 3 équipes : Equipe 1 : A1 pour les thèmes aménagement, EFI, environnement et biodiversité et A3 pour les thèmes aménagement et environnement Equipe 2 : A4 et A6 pour la traçabilité forêt Equipe 3 : A2 s est concentré sur les aspects des relations avec les populations et sur les conditions de travail des employés de CBG. Dans le tableau ci-dessous, l équipe d audit complète est indiquée par EA. Mardi, 24 Mars 2009 Libreville 16 h 00 A1 + A2 : Réunion avec la DIARF Soirée Arrivé à Libreville Mercredi, 25 Mars 2009 EA E2 E1&3 EA Libreville POG 6 h 00 Départ pour POG 8 h 30 Réunion d ouverture de l audit initial en présence de Monsieur FENART, Madame VAN DE POL, Monsieur HOLTZCHERER 9 h 30 Revue documentaire /12 h h 00 Réunion avec Antoine FENART, traçabilité grume /12 h h 00 Visite de la scierie CBG E1&3 E1 E 3 E1 E2 E 3 15 h 25 Séance de travail avec Madame Diana ONANGA, Adjoint du DAF chargée de CPBG 15 h 00 Traçabilité CPBG /21 h h 00 Réunion avec PERENCO 16 h 05 Séance de travail avec Monsieur Patrice AYAMOU, Agent administratif 16 h 30 Poursuite revue documentaire 18 h 30 Réunion avec le Docteur Cassagneau Jeudi, 26 Mars 2009 EA Rabi 7 h 00 Départ pour Rabi par Avion Shell PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 49 sur 97

50 E2&3 14 h 30 Visite du débarcadère de Dianongo et campement associés + Déchet EA E3 A2&4 A6 E1 UFA Kivoro 14 h 00 /18 h 00 Chantiers de Kivoro (parc, abattage, débardage, suivi des abattages/débardage, soins de premières interventions, etc.) 16 h 30 Visite décharge ménagère 16 h 50 Traçabilité avec Saouili DARKAOUI /18 h 40 16h50 Visite de l atelier + décharge + aires de nettoyages + citernes 18 h 40 Visite du camp «tranquille», ancien camp et CKdo 18 h 05 Séance de travail avec Monsieur KOUMBI, Commis de bureau 21 h 30 Réunion des auditeurs Vendredi, 27 Mars 2009 EA E3 E1 CFAD de Rabi UFG 1 AAC 3 et 4 08 h 00 Visite du camp de Mongolila 9h30 Visite du débarcadère de Yeno 07 h 45 Départ pour le village de Peny 1 12 h 00 Visite chantier exploitation (débardage, piste, passage de rivière E2 EA E3 EA E2 E1 EA Recherche de souches, et post exploitation, vérification des limites et barrières 15 h 00 Parcours botanique et de croissance Peny 1 11 h 30 Arrivée à Peny 1 et séance de travail avec les membres du comité villageois. 13 h 30 Départ pour Idemba Idemba 15 h 45/ Arrivée à Idemba et séance de travail avec le regroupement de villages 18 h h 55 Départ pour Mouila 19 h 45 Arrivée et nuit à Mouila Douengui 16 h 30 Bureau d aménagement de Douengui 17 h 00 /20 h h 00 /19 h 00 Base de Douengui, procédure limites et post-exploitation Réunion à la gendarmerie, base du WWF (projet PROLAB), adjoint au chef de cantonnement des eaux et forêts 22 h 00 Réunion des auditeurs Samedi, 28 Mars 2009 E3 E1&2 Mouila 10 h 30/ 12 h 00 Penny Séance de travail avec Monsieur NTOUTOUME, Inspecteur Provincial des Eaux et Forêts Interview de Monsieur NOUGOU, Directeur de faune et de la Conservation du Ministère des Eau et Forêts (par Téléphone) 07 h 30 Atelier, gestion des déchets, E2 + A1 UFA Mandji 10 h 15 Chantier forestier UFA Mandji, UFG 1 lot 2, AAC 3 : débardage et gestion de l érosion, secourisme, pollutions accidentelles A3 10 h 15 /17 h 00 Equipe d inventaire dans l UFG 2 de l UFA Mandji E2 A1 12 h 00 UFA Mandji, UFG 1, lot 1, AAC 3 : recherche de souches 12 h 00 /17 h 00 UFA Mandji, UFG 1, lot 2, AAC 2, Débardage, abattage en bordure de rivière, mesure anti-érosion, planification débardardage PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 50 sur 97

51 EA Rabi 17 h 00 Retour à Rabi E 3 Peny Camp 14 h 40 Visite de la base vie de Peny 15 h 00 Visite de l infirmerie de Peny 15 h 30 Séance de travail avec un Délégué du personnel sur la base de peny EA Mandji 16 h 15/ 17 h 30 Dimanche, 29 Mars 2009 Séance de travail avec Monsieur le Préfet du département de la Ndoulou, Vice président du Comité de suivi. 22 h 00 Réunion des auditeurs pour définir les demandes d'actions correctives E2 Rabi 08 h 30 Traçabilité grumes, Microbois et documents associés 10 h 30 /13 h 00 Traçabilité et revue documentaire avec Saouili DARKAOUI et Jacqueline VAN DE POL EA E 3 EA EA A3 E1 08 h 30 /10 h h 30 /13 h 00 Revue documentaire Plan d aménagement, taux de reconstitution et essences sensibles avec Benoît Demarquez et Jacqueline Van de Pol 15 h 00 Préparation bilan de l audit 16 h 00 Réunion de bilan de l audit 08 h 30/ 12 h 00 Séance de travail avec le Responsable du personnel de Rabi Revue documentaire complémentaire et recueil d information complémentaire auprès des membres de la cellule d aménagement 20 h 00 Réunion des auditeurs Lundi, 30 Mars 2009 EA POG 10 h 00 Arrivée à Port gentil EA AE A2+A3 E3 14 h 30/ Séance de travail avec Monsieur Yann CAUSSE, DAF Adjoint 16 h h 05 Séance de travail avec Monsieur Patrice AYAMOU, Agent Administratif 16 h 45 Séance de travail avec Monsieur le Directeur administratif et financier 17 h 30 Réunion avec MAUREL et PROM 22 h 00 Séance de travail entre auditeurs Mardi, 31 Mars 2009 EA EA POG 8 h 00 Rédaction des demandes d actions correctives 10 h 50 Réunion de restitution de l audit initial FSC Déclaration du nombre total d'hommes jours passés à évaluer l'entité forestière : 35 hommes.jours passés à évaluer l'entité forestière, y compris la préévaluation et autre travail préparatoire, le temps passé a étudier les documents et les enregistrements, l'interview des personnes et parties prenantes et les visites de sites Revue documentaire Durant l'ensemble des audits, les documents permettant de comprendre l'organisation de l'entreprise et d'évaluer les dispositions prises pour répondre aux exigences légales et les exigences FSC ont été consultés : PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 51 sur 97

52 - procédures de l'entreprise, - enregistrements (formulaires, comptes rendu, Procès verbaux, bordereaux ), - rapports et études - documents juridiques et fiscaux - documents d'organisation de l'entreprise (document ressources humaines, de gestion, ) - conventions et partenariats - documents officiels (courriers, attestations, cahier des charges, délivrés par l'administration) - documents de traçabilité - textes juridiques Interviews des intervenants rencontrés Madame Jacqueline VAN de POL, Directrice du Développement Durable, correspondant de l'entreprise pour la démarche de certification FSC, nous a guidé durant le second pré-audit et l'audit initial et a assisté à l'ensemble des réunions. - Dirigeant(s) - Monsieur Guillaume FENART, Président Directeur Général - Monsieur Hubert FENART, Directeur Général de CBG (Forêt) - Monsieur Antoine FENART, Directeur Général (Scierie et export) - Monsieur José Luis BONIN, Directeur administratif de la CFAD - Monsieur Luc HOLTZCHERER, Directeur administratif et financier - Monsieur Gilbert KERGOSIEN, Directeur de CBPG - Madame Jacqueline VAN DE POL, Directeur des ressources forestières, de l aménagement et de la gestion durable. - Employé(s) Les personnes suivantes ont été interviewées : - Monsieur Patrice AYAMOU, Agent administratif (PoG) - Monsieur MOUELE Kilendo Steve, Gardien camp de Mongolila - Monsieur MOUNGUENGUI MAKANG Gacien, Gardien camp de Mongolila - Madame PEMBA Thérèse, Infirmière du camp de Peny - Monsieur NOWOUANGAYA Jean Paul, Soudeur et Délégué du personnel - Monsieur MAMBALA julien, Magasinier - Monsieur Paul BOUSSOUNGOU, chef du personnel (Rabi) - Monsieur Eric NEUVILLE, Scierie CBG, - Monsieur Pascal THIERY, responsable de production CPBG - Monsieur Christian AVICE, responsable de production CPBG - Monsieur Georges MAYLA, Conducteur MCP - Monsieur Jean Davin MASSUKU, massicoteur ligne 27 - Madame Pulcherie BOUKANDOU, empileuse, - Monsieur Jean François GUIBERT, Aménagiste, responsable Inventaire et diagnostic post-exploitation - Monsieur Cyril MOUGEOT, Responsable des équipes d inventaires d aménagement PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 52 sur 97

53 - Monsieur Anthony BRENNON, chef de site Penny - Monsieur Saouili DARKAOUI, Aménagiste et responsable des contrôles et suivi de l'atelier de Rabi - Monsieur Sacko CHIAKA, chef d atelier de poids lourds Rabi - Monsieur Manuel OLIVERA, Chef d atelier Penny - Monsieur Nicolas ROY, adjoint atelier Rabi - Monsieur Mario REDI Responsable de la production de la Scierie - Monsieur Hervé YEPDI, Adjoint au chef de production et responsable administratif de la scierie - Monsieur Olivier AMENOUDJI, responsable social - Monsieur Simplice MBUMBA, Chef d'équipe, - Monsieur MASSANDE, adjoint au chef de l équipe «Simplice» - Monsieur Jean Stany MOUSSOUNDA, chef d équipe - Monsieur Pierre NABOUKO, chef d équipe - Monsieur Lucien DIMOILO, chef de chantier - Monsieur Armel KALA MAKOSSO, soudeur - Monsieur Ulrich MOUMBA, aide soudeur - Monsieur Pierre MOUNIANY - Monsieur Bertrand KINGA, chef de parc et tronçonneur cryptogileur - Monsieur Maurice MIYINDOU, chauffeur chargeur Dianongo - Monsieur MOUYAMA IBIATA Martial, conducteur pirogue (Dianongo, Yeno) - Monsieur Alain MOBAMBA, Conducteur chargeur - Monsieur Rodrigue MABOUTA, aide bulliste - Monsieur NZIENGUI, convoyeur benne - Monsieur FADIGUA Ousmane, responsable magasin Rabi - Monsieur Steve LAMBI, magasinier - Monsieur Alain POUGOU, responsable aire de lavage - Madame PAMPHILE, femme de travailleur au camp TGV - Monsieur FOUTY SAGUILIBA Steven, conducteur fourchette et secouriste (Yeno) - Monsieur GUIPENGUI Ulrich, pointeur cubeur - Monsieur Alexis DINZAMBOU, cryptogileur - Monsieur MOURIBOU M. Valère, chef trieur - Monsieur COUMBA Pambou, Aide conducteur - Monsieur BAHIA Alyou Barry, Magasinier, - Monsieur Anicet KOUMBA, chauffeur convoyeur, - Monsieur Jean Claude MAVIKANA, pointeur cubeur et secouriste,* - Monsieur NZIENGUI Moussavou, Botaniste et secouriste - Monsieur Réné MOUSSODJI, Cubeur (Kivoro) - Monsieur Fabrice MOMBO, mécanicien brousse (Kivoro) - Monsieur André PAMBOU, aide mécanicien - Monsieur Jean Robert KOUMBA, abatteur (Kivoro) - Monsieur Jean Paul MAVAKO, abatteur (Kivoro) - Monsieur René fils MOUSSODJI, cubeur et secouriste (Kivoro) - Monsieur MOUKETOU, tronçonneur (Kivoro), - Monsieur MABOUNDOU, chef trieur et secouriste (Kivoro) - Monsieur Jean François GIBINGA, chef de parc Yeno - Monsieur Moussavou ANZIENGUI, botaniste et secouriste - Monsieur Jean Honoré BOUSSOUGOU, Jean Honoré, tronçonneur PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 53 sur 97

54 - Le chef d équipe de l AAC3 de l UFG Rabi - Monsieur MOUKAMBI Dieudonné, Mécanicien de brousse - Monsieur SABIVOUNVA Victor, mécanicien entretien, - Monsieur NSEMGUE Paul, conducteur de bull, - Monsieur MOUELE Gui Juste, Commis de débardage - Monsieur MABIKA Elmer, aide prospecteur et secouriste - Monsieur SOHA Patrick, chauffeur - Monsieur NGOUSSOU Merlin, pointeur cubeur - Monsieur RETENDE Marius, Responsable gestion grumes et traçabilité (Microbois) - Monsieur Modeste KOMBI, saisie roulage et primes - Monsieur Lucien DIMOILOU, Chef de chantier - Monsieur NABOKO, Chef d équipe, - Monsieur, NDOUNDOU, Commis prospection et chef trieur - Monsieur Jean Stany MOUSSOUNDA, chef d équipe, - Monsieur MONGOUA Serge, chef d équipe - Monsieur MBOUGANA Justin, chef de l équipe 2 d inventaire - Monsieur SAMBOUNI Alain Jaison, équipe 2 d inventaire - Monsieur MBINA Albert, équipe 2 d inventaire - Monsieur NDAGUI Pierre, équipe 2 d inventaire - Monsieur MAÏLA KOUMBA Armand, équipe 2 d inventaire - Monsieur KOUMBA MOUSSAVOU, équipe 2 d inventaire - Monsieur DOUMAMBILA Eric, équipe 2 d inventaire - Monsieur MABIOKOU Jean de Dieu, équipe 2 d inventaire - Monsieur REBOTY Jean Jude, équipe 2 d inventaire - Monsieur MOUSSOUDOU, J L Alexis, équipe 2 d inventaire - Monsieur BOUNDA M. GUY Stéphane, équipe 2 d inventaire - Sous-traitant(s) - Monsieur Benoît DEMARQUEZ, directeur de TEREA, - Monsieur Jérôme LAPORTE, consultant TEREA, - Monsieur Frédéric SEPULCHRE, Consultant forestier - Docteur CASSAGNEAU, médecin référent de la société, responsable des situations d urgence. - Monsieur BIGOUAGOU joseph, propriétaire des maisons de Dianongo - Monsieur MOUKAGNI Emérancien, gérant CKDO - Monsieur Joseph GUINDZONDI, ancien gérant CKDO - Monsieur MAPANGOU Jean Pierre, Sous-traitant chargé des réalisations sociales à Idemba Visite(s) de site Second pré-audit d'octobre 2008 : La sélection des sites a été faite en fonction de la répartition de l activité en cours dans les UFA en ce qui concerne le volet exploitation et aménagement. En ce qui concerne le volet social externe, le choix des communautés à rencontrer dans le cadre de cet audit a été dicté par une analyse préalable des études et interventions sociales (réalisations sociales, résolution de conflits, PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 54 sur 97

55 etc.) de l entreprise et en fonction de la répartition spatiale des communautés riveraines. Pour ce qui est du social interne, l audit a simplement travaillé de la spécificité de chaque site (Rabi, Port gentil, Peny, etc.). Sur chaque site, il a été procédé à un échantillonnage (interviews des employés et du personnel encadrant) Les sites visités sont : - La base vie de Rabi avec les installations techniques - La nouvelle école de Rabi - Le chantier de l UFA Mandji, UFG 1, AAC 03 (2007), et Le chantier de l UFA Rabi, UFG 1, AAC 03 (2007) - Le débarcadère de Yeno - La base technique de Peny (cellule aménagement, local hydrocarbures, logement des gardiens du site) - La zone d inventaire de l UFA n 3 de Kivoro - Les installations pétrolières de Perenco et de Shell - Les nouvelles pistes ouvertes pour l activité pétrolière. - La scierie à Port Gentil - Le débarcadère des bois de CBG et les locaux techniques - L usine de déroulage de CPBG - La base vie de Peny - La barrière de lutte antibraconnage CBG de Douengui - Le regroupement des villages Ilala, Salanou, Paga, Idemba, nengo, Bilingui. Audit initial de mars 2009 : Site/date UFA Kivoro, UFG 1, AAC 1 UFA Kivoro, UFG 1, AAC 2 Débarcadère de Dianongo Base technique de Rabi Base vie de Rabi Débarcadère de Yeno Camp de Mongolila UFG Rabi, AAC 3 (2007) et AAC 4 (2008) Base de Douengui Base vie de Penny Atelier de Penny Village de Penny 1 Village d'idemba (et regroupement) Elément contrôlé Contrôle exploitation, cartes d exploitation, débardage, équipements de premiers secours, gestes de première intervention Débardage, abattage (contrôle qualité de l abattage sur souche), gestes de première intervention Le site et son activité, les habitations, la gestion des déchets Atelier, aires de lavage des véhicules, décharge déchets ménagers et des déchets techniques Avancement des constructions et état des sanitaires, gestion des déchets et des décharges Maîtrise de la sédimentation dans la rivière et installation traiteur de bois, traçabilité des grumes Projet de réhabilitation du site Piste de débardage, passage de rivière, parc à bois, tronçonnage, équipements de sécurité des tronçonneuses, gestes de premiers secours, traçabilité grumes Logements, base technique, bureau d aménagement (procédure traçabilité et contrôle et entretien des limites) Habitation et équipements sanitaires Garage, gestion des déchets, installation pour eau potable Concertation, réalisations sociales, résolution de conflits Concertation, réalisations sociales, résolution de conflits PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 55 sur 97

56 Principaux sites visités au sein de chaque UGF sélectionnée : UFG Site visité 1 (Kivoro) AAC 1 (2008) 1 (Kivoro) AAC 2 (2009) Rabi AAC 3 (2007) Rabi AAC 4 (2008) UFA Mandji, UFG 1 lot 2, AAC 3 UFA Mandji, UFG 1, lot 1, AAC 3 UFA Mandji UFG 2 (équipe d inventaire) Identification et consultation des parties prenantes La consultation publique des parties prenantes a été réalisée par un premier mailing envoyé au début du second pré-audit en octobre Puis, un second mailing a été envoyé un mois avant la mission d audit initial et une réunion publique a été organisée par Bureau Veritas Certification le 2 mars 2009 à Libreville. Les préoccupations formulées ont fait l objet d un tableau et ont été transmises à l entreprise pour traitement et réponses. Une liste complète des commentaires des parties prenantes consultées est disponible en Annexe. Les préoccupations formulées par les parties prenantes ont porté sur les points suivants : - le devenir de l'ufa kivoro si les aires protégées du complexe de Kivoro ne sont pas réaménagées conformément à l'accord avec l'administration forestière et les ONG - la concertation entre CBG et l organisme Smithsonian Institute (Gamba) qui dispose de la grande quantité de données sur l'ufa Kivoro - la collaboration avec ANPN concernant les les parcs nationaux de Louango et de Moukalaba Doudou - les garanties de durabilité de l'accord tripartite conclu entre l'administration forestière, les ONG et la CBG concernant l'ufa Kivoro? - les mesures mises en œuvre permettant d'assurer le respect des exigences sociales internes à CBG - la gestion des impacts du passage et de la prospection des pétroliers sur sa concession vis-à-vis du principe 6 - la gestion des déchets générés par les activités de CBG - la mise en œuvre effective du Plan d aménagement de Kivoro - les démarches mises en œuvre pour préserver les zones mises en conservations à l'échelle de la CFAD de Mandji Consultation relative au pré-audit d'octobre2008 : Administration - Monsieur Charles Rock MBERSANIAMBI NOUGUIAMA, Préfet du Département de Mougalaba Guietsou - Monsieur NTOUTOUME Roger, inspecteur Provincial de Eaux et Forêts de la Ngounié - Monsieur Manassé MBA, Responsable des équipes d éco-garde du MEFEP ONG Internationales - Monsieur Bas HUIJBREGTS, Responsable de WWF Gabon PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 56 sur 97

57 - WCS, Christian REMBEYO Communautés locales - Le président du comité villageois de Yeno - Monsieur PAMBPOU Pierre, Délégué du comité villageois de Peny1 - Madame MOUMBOUTI Léa Flavie, Chef de regroupement des villages Ilala, Salanou, Paga, Idemba, Nengo, Bilingui. Consultation relative à l'audit initial de mars 2009: Durant cet audit, les parties prenantes suivantes ont été interviewées : - Monsieur NTOUTOUME Roger, inspecteur Provincial de Eaux et Forêts de la Ngounié - Monsieur le Préfet du Département de la Ndolou et Vice- Président du comité de suivi - Le responsable du WWF et ses deux stagiaires - Monsieur MAKITA, adjoint au chef de cantonnement de Mandji - Le Commandant de la Gendarmerie de Mandji - Monsieur Sébastien MORVAN, responsable Environnement, PERENCO - Monsieur Christian CHOPIN, Directeur HSE et Madame Myriam DJON ADA, Ingénieur Environnement, Maurel et Prom - Monsieur NTOUTOUME Roger, inspecteur Provincial de Eaux et Forêts de la Ngounié - Monsieur le Préfet du Département de la Ndoulou - Monsieur NOUGOU, Directeur de faune et de la Conservation du Ministère des Eau et Forêts (par Téléphone) - Monsieur PAMBPOU Pierre, Délégué du comité villageois de Peny1 - Madame MOUMBOUTI Léa Flavie, Chef de regroupement des villages Ilala, Salanou, Paga, Idemba, Nengo, Bilingui. - Monsieur NZANZI Pierre Noel, Délégué du comité villageois d Idemba. - Monsieur MBOUA Rémy, Membre de la communauté d Idemba - Monsieur MAGOKA, Membre de la communauté d Idemba - Monsieur MBOUMBA Prosper, Membre de la communauté d Idemba 5 - Observations durant l'évaluation initiale Principales forces et faiblesses Principaux points forts de l'entité candidate à la certification - Travail important depuis le pré-audit pour répondre aux demandes de mise à niveau, preuve de la grande motivation de la société malgré un contexte économique peu favorable. - Efficacité de la cellule d aménagement ; - Renforcement des partenariats avec les ONG : Smithonian Institute (suivi biodiversité), WWF (plan de gestion de la faune, contrôle de la chasse) - Beaucoup d améliorations vont dans le sens d une gestion de plus en plus opérationnelle et vers plus d efficacité (par ex proc sur les limites). - Investissements en faveur de la protection de l environnement qui se traduisent par plus d efficacité économique (par ex gestion des tronçonneuses). PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 57 sur 97

58 - Formation sur le débardage et son suivi immédiat pour accroître l efficacité de la mise en œuvre des recommandations. - Forte réflexion sur les essences sensibles - Travail approfondi sur les FHVC et les écosystèmes représentatifs (6.4.1) - La signature des conventions avec les sociétés pétrolières pour une mise en commun de la gestion environnementale - L amélioration du camp de Rabi se poursuit, - La gestion de l eau potable, - L amélioration de l approvisionnement en produits frais de Peny, - Le déménagement des équipes de Mongolila Principaux points faibles de l'entité candidate à la certification Les aspects sociaux sont encore à renforcer : - La classification du personnel notamment ceux disposant d une formation universitaire n est pas encore satisfaisante. Plusieurs incohérences subsistent encore à ce sujet au sein de l entreprise. - La concertation avec les instances de représentation des travailleurs doit encore être améliorée afin d apporter des réponses objectives aux préoccupations légitimes posées. - La prise en charge du personnel forêt transféré à Port Gentil doit être améliorée ainsi que les moyens de transport en cas d évacuation d urgence - La circulation de l information est encore à améliorer. - La gestion des déchets et des pollutions ponctuelles manque de rigueur - L avenir du programme PROLAB avec le WWF sur le contrôle de la chasse avec la fin du financement du FFEM remet en question des efforts fournis si une solution n est pas trouvée. - Des efforts restent à faire en matière de concertation avec les communautés locales. Certains protocoles d accord soumis pour commentaire par l entreprise aux parties prenantes locales ne sont toujours pas formalisées Résultats de l'évaluation par rapport aux exigences du référentiel FSC Principe 1 - Satisfaction des lois et des principes du FSC L organisation légale de CBG est en cohérence avec les exigences du FSC. Une veille légale et juridique est mise en place au sein de l entreprise afin de mettre à jour régulièrement des nouvelles exigences légales et règlementaires. CBG s appuie en partie sur l assistance technique de TEREA, bureau d étude qui assure une large part des prestations d études techniques nécessaires à CBG (plan d aménagement, études spécifiques, études d impact, etc.). Cette collaboration est ancienne et solide. La lettre de politique générale a été mise à jour en faisant explicitement référence au FSC et à l engagement de la société dans le respect des PCI. Elle présente clairement l engagement environnemental et social de la société. Sa diffusion a été assurée dans tous les sites, aussi bien en forêt que dans les usines. Par contre la politique de CBG doit être mieux diffusée à l extérieur de la société : sous-traitants, administration locale, régionale ou nationale (DAC n 1). PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 58 sur 97

59 Un effort de sensibilisation des travailleurs a été fait. Si les réponses ne sont pas toujours claires, il est manifeste qu ils ne voient plus systématiquement en l équipe d audit uniquement des «contrôleurs» et les grandes lignes du FSC ont pu être expliquées fréquemment. La situation avec l ancienne CFAD de Mayumba a été régularisée avec le Ministère et avec la validation du plan d aménagement de Kivoro. La CFAD de Rabi-Mandji avec ces 3 UFAs est bien inférieure à ha comme l exige le code forestier. CBG a apporté les preuves documentaires claires sur la situation de l UFA Kivoro avec l ancien domaine de chasse et les limites des Parcs Nationaux. L ancien domaine de chasse n existe plus, il n y a donc plus de superposition d usage. L organisation du suivi et de l entretien des limites est bien cadrée avec une nouvelle procédure basée sur l évaluation du risque qui conduit à une planification des opérations. Comme il a été démontré dans le chapitre des réponses au DMNAP, cette procédures a montré son efficacité en stoppant l intrusion de Cristal Bois dans un secteur qui n aurait peut être pas été visité sans cette procédure. Le partenariat avec le WWF pour le contrôle de la chasse au sein du programme PROLAB est mis en œuvre de façon efficace. Les rapports de synthèse des activités sont détaillés par actions de sensibilisation, de régularisation des armes de chasse, de contrôle. Par exemple : - Sur 18 fusils recensés dans les camps de CBG en 2008, 12 ont été régularisés et environ la moitié de ceux identifiés à Mandji ont fail l objet d une régularisation réunions d information ont été effectuées dont 8 ont touchés les travailleurs de CBG. - Un important effort de sensibilisation a été réalisé : personnes ont été contactées dont 47 % vivant dans la concession de CBG, 260 personnes des autres sociétés du secteur ont été touchées et 306 habitants des villages du secteur. Ces actions ont été accompagnées de la distribution de 652 brochures et posters sur les animaux protégés ainsi que de 350 extraits de la loi 016/01 portant code forestier au Gabon - 20 panneaux d information et de signalisation avec des messages clés ont été placés aux endroits stratégiques (entrées de la concession, entrée des Parcs Nationaux, etc.). Ces panneaux ont été financés par CBG. Photo 1 et 2 : Panneaux CBG/WWF aux entrée de la concession PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 59 sur 97

60 - Un plan de gestion de la faune a été réalisé de façon conjointe entre le WWF dans le cadre du projet PROLAB, le WCS, le Ministère de l Economie forestière des eaux et de la pêche et CBG et avec l appui du Projet de Renforcement des Capacités en aménagement Durable des Forêts dans le Bassin du Congo. 8 réunions ont été organisées en 2008 pour élaborer ce document qui est dans sa phase de validation finale. Certaines actions recommandées par ce plan de gestion sont déjà en cours (contrôle par PROLAB ou CBG, sensibilisation, etc.). Il a comme objectif global de minimiser l impact de l exploitation forestière sur les ressources fauniques à travers des mesures de gestion développées en concertation avec les parties prenantes afin de gérer, durablement, la faune sauvage dans la CFAD. Ce plan se veut de répondre aux exigences d aménagement de la faune connue en République Gabonaise, ainsi qu aux normes de certification forestière les plus strictes. Il a une validité de cinq ans et sera décliné annuellement dans les plans annuels d opération (PAO). Deux réunions de sensibilisation des employés CBG sur la législation nationale et le règlement intérieur de CBG en matière de gestion de la faune sauvage avant l ouverture officielle de la chasse (15 mars 2009) ont été organisées avec le WWF. De plus, une procédure de contrôle interne a été mise en place avec des carnets d enregistrement des contrôles dans les voitures des responsables forestiers. La procédure prévoit un minimum de 3 contrôles de véhicules par mois et par responsable. Les véhicules sont équipés de trousses de secours et d extincteurs conformément aux arrêtés N 1197/MTACT/SG/DGSR du 19 Octobre 2007 et N 1327/MTACT/SG/DGSR du 3 novembre La gestion du personnel dans le cadre des textes en vigueur au Gabon a été améliorée (immatriculation, contrat en CDD, classification professionnelle). Des fiches de fonction sont en cours d élaboration pour poursuivre cet effort de clarification et d améliorer encore la classification professionnelle Principe 2 - Droit foncier, droit d'usage et responsabilités Il n a pas été constaté d écarts par rapport à ce principe. Les études socioéconomiques et le travail sur le terrain en relation avec les comités villageois permettent d assurer le respect des droits d usage des populations vivant sur/autour de la concession. CBG entretient des relations régulières avec les comités villageois ce qui permet de résoudre les éventuels conflits au fur et à mesure où ils apparaissent. Une procédure de résolution de conflits a été élaborée et est mise en œuvre lorsque nécessaire. Les défrichements agricoles font l objet d un suivi spécifique qui doit servir de base à également plus de communication sur ce sujet avec les villages. Le suivi des fronts agricoles a montré globalement que les défrichements étaient à l intérieur des séries agricoles prévus à cet effet. Malgré cela, certains défrichements sont apparus hors de certaines séries. Le suivi de ces fronts agricoles doit devenir un support de communication avec les populations des villages concernés afin qu elles connaissent clairement leur existence et les respectent. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 60 sur 97

61 Principe 3 - Droits des peuples indigènes L absence de population autochtone a été documentée par une étude réalisée par des consultants externes sur la base des données bibliographiques et de consultations aussi bien des experts que sur le terrain Principe 4 - Relations communautaires et des travailleurs Globalement toutes les bases pour répondre au principe 4 ont été mises en place par CBG : gestion des équipements de sécurité nettement améliorée et absence de travailleurs sans équipements (sans pour autant constater qu ils portaient des équipements neufs), procédure d évacuation d urgence, poursuite du programme d amélioration de l habitat maintenant concentré sur 4 ans avec un effort particulier à fournir sur Peny, amélioration du ravitaillement en vivre frais de Peny, finalisation des travaux des équipements sanitaires de Peny, renforcement de la distribution de l eau potable (traitement plus efficace) et amélioration des contrôles, etc. Si pour la plupart des demandes de mise à niveau concernant ce principe des réponses ont été apportées, il reste des efforts à fournir dans les domaines suivants : - Les relations avec les communautés doivent encore être clarifiées en particulier sur la mise en œuvre des projets des comités villageois soutenus par CBG. L information doit mieux circuler et être transmise de façon officielle. Trop de réunions se terminent sans comptes-rendus signés par les parties présentes ce qui est souvent une source de revirement de situation et de conflits (DAC 9). - Bien que des formations de secouristes aient été largement organisées, il a été constaté que des équipes de terrain (et en particulier une équipe d inventaire) n avaient pas de secouriste formé. (DAC 10). - La procédure d évacuation d urgence est opérationnelle comme cela a pu être constaté pendant l audit où elle a été déclenchée pour un accouchement, par contre l équipement de l ambulance est à revoir pour assurer une évacuation dans de bonnes conditions. De plus, des brancards sont disponibles dans les infirmeries mais pas sur le terrain. (DAC 11) ; - La procédure d évacuation EVASAN doit être mise en cohérence avec les services médicaux locaux disponibles afin de s assurer d une prise en charge effective lors de sa mise en oeuvre (DAC 12). - Les modalités de retraits des frais médicaux sur les mensualités des travailleurs dans le cadre des prises en charge assurées par CBG doivent être clarifiées (DAC 12). - Les réponses aux préoccupations présentées par les travailleurs dans le cadre des relations avec les DP et les CHSST ou dans la cadre du fonctionnement, les cahiers de doléances doivent être traitées de façon plus efficace par une circulation de l information mieux organisée (DAC 13) Principe 5 - Bienfaits de la forêt Il n a pas été observé d écart manifeste remettant en cause le principe 5 pendant l échantillonnage des sites visités. Les observations suivantes sont également reliées aux principes 6 et 7. Les points majeurs de progrès notés lors de l audit sont les suivants : PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 61 sur 97

62 - Amélioration des méthodes de débardage et de franchissement des cours d eau suite à la formation organisée. Il a été ressenti surtout une très forte appropriation par les équipes de terrain de ces méthodes. Des mesures anti-érosion sont mises en oeuvres sur les pistes en pente. - L analyse des essences sensibles et la justification du DMA a été réalisée de façon approfondie. Des essences ont été retirées de l exploitation de l UFA Kivoro (en plus de celles interdites depuis janvier 2009). - Le nombre d arbres maximum pouvant être abattu dans le cas de secteur à forte densité d une même essence a également fait l objet d une étude spécifique, ce qui a permis de définir de nouvelles règles Principe 6 - Impact environnemental La gestion environnementale de CBG s est fortement améliorée depuis L évaluation et la maîtrise des impacts est de mieux en mieux intégrée au fonctionnement. Les zones de conservation sont clairement établies, en particulier dans la nouvelle UFA Kivoro. L étude d impact de l UFA Kivoro est un document complet et précis avec une analyse détaillée des impacts possibles et la description d un PGES (plan de gestion environnemental et social). Les équipes d inventaire d exploitation relèvent des données liées à la présence de sites pouvant montrer potentiellement un intérêt pour la biodiversité pendant l inventaire d exploitation. La liste des types de milieux pris en compte a été définie avec le WCS et le WWF. Une étude sur les écosystèmes représentatifs et leur localisation a été effectuée. Elle présente dix grands types de formations présents dans la CFAD sous forme de fiches synthétiques comprenant une description, l intérêt vis à vis de l exploitation forestière, la sensibilité vis à vis de l exploitation forestière, le besoin de mesures de protection, la localisation dans les Parcs Nationaux, la zone de conservation inter CBG/Parcs nationaux, et les séries de conservation. Le parc à bois de Yeno a été aménagé à fin de réduire les problèmes de sédimentation. La gestion du lavage des véhicules et des engins est maintenant assurée par 2 stations de lavage (Rabi et Peny) dont les eaux sont collectées dans des bacs de décantation efficaces. Le local à hydrocarbures de Douengui a été modifié pour éviter toute pollution accidentelle. Les produits contenant de la cyperméthrine au Cékado de Rabi ont été retirés de la vente. Il n y a pas d autres problèmes avec les produits utilisés dans le cadre du traitement des bois. Les travailleurs chargés du traitement des bois sont bien équipés. Du matériel de rechange est en stock. Les tronçonneuses utilisent maintenant une huile adaptée pour le graissage des chaînes à la place des huiles de vidange. Outre une réduction de cette pollution diffuse, il a été rapidement constaté un meilleur fonctionnement des tronçonneuses (moins de pompe à huile en panne), donc une plus grande efficacité dans l utilisation du matériel. Par contre il a été découvert une pratique des abatteurs qui consiste à vidanger leur réservoir d essence sur le terrain quand ils commencent leur journée et lorsqu il reste juste un fond d essence dans le réservoir. Cette pratique vise à évacuer la condensation qui a pu se produire pendant la nuit et qui mélange de l eau à l essence (DAC 6) Les principaux problèmes constatés du point de vue environnemental concernent : PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 62 sur 97

63 - L organisation des moyens de nettoyage des cours d eau est à concevoir dans les cas où un arbre tombe accidentellement, comme cela a été vu et discuté sur le terrain avec les équipes des chantiers. (DAC 2). - L impact du débardage des grumes sur les pistes doit être réduit. Actuellement elles sont complètement traînées sur le sol alors que si elles étaient légèrement soulevées (hors des bois très lourds pour lesquels cela peut être difficile), l impact au sol serait moins important et l effort fournit par les engins réduit (moins d usure, réduction de la consommation, réduction des émissions de CO2, etc.) (DAC 2). - La gestion des déchets au niveau des décharges (bien que la décharge de Rabi ait été sécurisée) : le tri n est pas assez efficace, des réservoirs non vidangés ont pu être observés, des mélanges de types de produits sont visibles autant dans la décharge des déchets de l exploitation que dans celle des déchets ménagers. Le déversement des déchets ménagers ne permet pas de correctement vider la benne dans la décharge. De nombreux déchets restent sur le bord (DAC 5). - Aucune procédure et aucun équipement ne sont disponibles pour gérer les pollutions ponctuelles (renversement de graisse, d huiles ou de carburant) sur les chantiers ou dans les ateliers. Il n y a pas de bacs de sciures disponibles, aucune disposition n est prise pour ramasser des terres souillées, etc. (DAC 6). - Les travailleurs habitant du camp de Mongolila ont été déménagés sur le camp de Rabi. Le projet de réhabilitation du site doit être précisé (parmi les différentes options présentées) et planifié dans sa mise en œuvre. La gestion de l érosion sur la descente du camp à la rivière doit être efficacement maîtrisée (DAC 7). - Comme il a été décrit précédemment, la gestion de la chasse et de la lutte contre le braconnage est efficacement mené autant en interne que par les partenariats avec le programme PROLAB mis en œuvre par le WWF et financé par le FFEM. Ce programme devant s interrompre fin 2010, il est nécessaire d anticiper sa fin afin de poursuivre l organisation mise en place et de ne pas perdre tous les efforts réalisés (Observation D). - Enfin les modalités de gestion des zones tampons du parc ne sont pas précisément définies pour leur mise en œuvre. L exploitation n est pas actuellement arrivée dans ces secteurs dans aucune UFA. Il s agit donc d anticiper la venue des opérations forestières dans ces zones par des directives opérationnelles de gestion précise et élaborée en collaboration avec les partenaires habituels de CBG (WCS, CBG, Smithonian Institute) (Observation E) Principe 7 - Plan d'aménagement Le plan d aménagement de la nouvelle UFA Kivoro a été officiellement validé. L étude d impact a été déposé le 24 mars Le résumé public a été préparé pour cette nouvelle UFA. Un résumé sur les FHVC a également été élaboré. Un important travail d analyse pour la justification des DMA a été réalisé. Les mesures d accompagnement des essences sensibles présentées dans l étude doivent être précisées de façon opérationnelle (DAC 3).Pour réduire l impact des ouvertures provoquées par l exploitation des taches denses d une même essence, une étude a été réalisée. La fixation d un nombre de tiges d Okoumé ou de bois divers par hectare suit le protocole schématisé ci-après : PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 63 sur 97

64 Un plan de formation pluriannuel a été défini sur la base de l analyse des fonctions exécutées dans la société et sur les besoins identifiés. La périodicité des formations est précisée et la méthode d évaluation est présentée. Les inventaires d exploitation intègrent maintenant le repérage des arbres de qualité sciage. Par contre, ils ne sont pas mesurés alors que cela pourrait permettre d améliorer l évaluation prévisionnelle des volumes exploités. Il apparaît également plus efficace de mesurer ces arbres alors que les équipes sont sur le terrain. L utilisation de ces données (cartographie, évaluation de volumes) sera fait de façon distincte à celle des donnés de qualité «export» afin de conserver l organisation d une exploitation qui s adapte à la demande de la scierie (Observation B) Principe 8 - Surveillance et évaluation Les activités d exploitation forestière sont suivies régulièrement (1 fois par mois) par une série d observations. Elles sont saisies dans une base de données Excel et présentées sous forme graphique. Le système de suivi a été complété par des indicateurs de suivi des différents types de FHVC (principe 9) et des activités de conservation (série de conservation, échantillons représentatifs des écosystèmes présents dans les UFA, zone tampon, évolution des fronts agricoles, etc.). Les modalités opérationnelles de suivi doivent être détaillées et planifiées (DAC 8). La valorisation de l ensemble des résultats des thèmes faisant l objet d un suivi permettant d avoir une vision globale, de faire des liens entre les indicateurs et de faire ressortir les principaux enseignements issus de l analyse de ces indicateurs de suivi ainsi que les actions d amélioration qui en découlent doit être amélioré pour une utilisation plus efficace (DAC 4). PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 64 sur 97

65 Critère 8.3. Chaîne de contrôle Champ d application : Les produits FSC concernés sont les grumes FSC pur, classées par essence pour constituer les groupes de produits, issues des forêts certifiées du postulant, suivi par la méthode de transfert. L entité ne travaille pas de surface en sous-traitance La chaîne de contrôle intègre les étapes suivantes : - l inventaire d exploitation (numéro d inventaire associé à chaque grume), - les phases d exploitation, de débardage et de transport jusqu aux débarcadères de Yeno ou Dianongo (numéro d exploitation associé à chaque grume) - le transport par barges jusqu à Port Gentil - le déchargement sur le site de Bon Abri ou SEPBG Port Gentil pour l export - le transfert des grumes pour CPBG ou pour la scierie de CBG, Ensuite, ce sont les CoC de la scierie et de CPBG qui s appliqueront depuis la réception des bois jusqu à leur expédition. Emplacement initial de prise en charge en forêt et flux des produits après exploitation : Le flux de matière est présenté dans le graphique ci-dessous : Chantiers Forêt CBG Parc transit Débarcadère Bon abri Parc SEPBG OPRAG Scierie CBG CPBG Parc SEPBG flottant Local Export Système de traçabilité mis en œuvre et enregistrement associés Les données d inventaire sont saisies sur une base de données ArcGis. Les grumes exploitées par la CBG sont identifiées unitairement dès l abattage. Le lien entre le numéro d abattage et le numéro d inventaire est possible. Ceci a été contrôlé lors de cet audit. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 65 sur 97

66 Des bilans de l activité journalière sont réalisés. La traçabilité permet de suivre régulièrement le statut d une grume à partir de son numéro d inventaire d exploitation ou d abattage : sur pied, abattu, débardé, sur parc de tronçonnage, débarcadère, etc. La traçabilité au niveau de l exploitation jusqu à la cession est assurée par une saisie des données sur le logiciel Microbois. Des formations à l utilisation de ces logiciels ont été données aux responsables de la saisie des données. Une fois que le chargement des grumes est effectué, le chauffeur renseigne la lettre de roulage. Ce bordereau sera remis au responsable du débarcadère à la livraison des grumes. Les modalités des opérations de roulage sont explicitées dans la procédure de roulage. En fonction des besoins, les grumes sont alors chargées sur l une des six plates (Ste Clémence, Ste Marie France, Ste Thérèse, Ste Lucie, St Jean et St Bernard) et remorquées jusqu à POG par l un des 5 remorqueurs de la CBG (St Luc, St Joseph, St Louis, St Charles, St François). Une lettre de remorquage est émise lors du chargement et accompagne la marchandise jusqu à POG. Les grumes sont acheminées sur plates vers le port de Bon Abri (pour les grumes devant alimenter les usines de transformation) ou celui de la SEPBG (pour les grumes destinées à l export). A l arrivée au port, les grumes ainsi que les documents les accompagnant sont vérifiés par le service commercial de la CBG. Bon Abri reçoit également les grumes par radeaux pour la CPBG qui proviennent d autres fournisseurs que la CBG. La CBG ne réalise pas d achats externes en grumes ni en négoce ni pour alimenter la scierie. Les billes destinées à la scierie proviennent toutes de la CFAD de Mandji Lors de l audit, ces points ont été vérifiés par recoupements d informations sur Microbois (de nombreuses requêtes ont été effectuées), sur les différents parcs (Bon Abri, SEPBG, scierie et CPBG), et interviews des personnels. Etiquetage/Identification Les règles d étiquetage des grumes exports dans le cadre de la certification FSC sont définies dans la procédure de traçabilité. Une fois que la CBG sera certifiée, toutes les billes provenant de la CFAD seront marquées d un rond blanc de 15 cm de diamètre excentré en plus de la plaquette «CFAD de Mandji». La procédure en place précise les règles d usage de la marque FSC et désigne notamment Mlle Jacqueline Van de Pol comme «gardienne de la marque» qui sera en relation avec BV pour les questions relatives aux bons usages de la marque FSC. Facturation/expédition : Des documents spécifiques sont associés en fonction du type de produits expédiés. Les dispositions prévues dans la procédure de traçabilité en ce qui concerne les documents de ventes (spécification, bon de livraison, bill of loading et factures) sont conformes aux exigences du FSC. Responsabilité de la chaîne de contrôle : Les personnes clés de la chaîne de contrôle à la CBG sont décrites dans la procédure de traçabilité, depuis les chantiers jusqu aux parcs de réception à Port-Gentil. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 66 sur 97

67 Description du système documentaire Une procédure de la chaine de contrôle a été rédigé «procédure de traçabilité des bois v2.2» faisant état des opérations de contrôle depuis l inventaire forestier jusqu a la cession des grumes L entreprise a déterminé des points critiques parfaitement identifiés et contrôlés. Chaque étape de la chaine de contrôle est documentée (fiches de triage, fiches d abattage, fiches de tronçonnage, fiches de roulage, lettres de remorquage) et enregistrée dans Microbois. A POG, toutes les billes sont remesurées et relevées sur des fiches vierges puis enregistrées dans Microbois (Relevés arrivage, relevés Parc Bon abri) Une réconciliation des données est effectuée entre POG et Rabi (le couple n de plaquette tronçonnage / n forestier donne un identifiant unique pour chaque bille) de manière à limiter les erreurs inhérentes à la retranscription des chiffres et à leur saisie. Des états statistiques sont disponibles sur Microbois pour les billes produites par chantier, en stock, ou vendues. Lors de cet audit, nous avons pu effectuer plusieurs requêtes sur microbois. Les billes entrent dans la catégorie statistique vente de Microbois à la date du connaissement maritime (bill of loading) pour les exportations et à la date de l émission d une spécification pour la cession à CPBG ou scierie CBG. Lors des visites terrain, nous avons retrouvé les souches correspondantes aux grumes de la CFAD Mandji, relevées sur parc usine CPBG (n de plaquette / n forestier) de POG, correctement positionnées sur la cartographie, identifiées sur les fiches (triage, abattage, tronçonnage.) et enregistrées dans le logiciel Microbois. Les coursons sont numérotés, enregistrés dans Microbois, et inscrits sur les carnets de chantier informatisés (UFA Mandji Lot2 AAC 2) Cependant lors de visite sur le terrain, nous avons retrouvé sur parc forêt, 3 billes avec n marteau forestier, refusées, abandonnées sur parc et non inscrites sur le carnet de chantier. Il s agissait des 3 billes suivantes : 982/1 (Gombé rouge); 892/1(Gombé rouge) et 895/1 (Okoumé) retrouvées sur l UFA Mandji UFG 1 Lot 2 AAC3. Sur Microbois, ces billes étaient livrées sur POG. Après analyse, il s avère que ces 3 grumes bien que numérotées «/1» correspondaient à des tronçons refusés en forêt et non inscrits sur le carnet de chantier (DAC 15). Toutes les autres vérifications de traçabilité se sont avérées concluantes. Archivage des enregistrements : L ensemble des documents papiers sont archivés et conservés pendant 5 ans. Les modalités d archivage sont explicitées dans la procédure de traçabilité. Formations : Les personnes clés de la traçabilité sont identifiés (voir 7 de la procédure) et ont été formées concernant leur rôle. Une fiche technique spécifique à la traçabilité en témoigne, qui spécifie ces mêmes tâches. Elle a été validée par les titulaires des fonctions mentionnées, au sein de chaque équipe de chantier Evaluation du risque de mélange Les points de contrôle critique sont définis dans les procédures de traçabilité de Mars Les achats extérieurs (hors CFAD) sont réalisés par la CPBG. Ces achats sont destinés uniquement à la production de placage. Nous avons pu vérifier (interviews du personnel au port et requêtes informatiques) que les billes approvisionnées en externe et refusées par la CPBG n étaient en aucun cas PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 67 sur 97

68 rétrocédées à la CBG. Une bille refusée par la CPBG, est systématiquement remise à disposition du fournisseur. Une évaluation de l efficacité des mesures pour réduire les risques des points critiques est faite chaque année dans le cadre de l audit interne qui est prévu dans les procédures de chaînes de contrôles des produits transformés de CBG et de CPBG (2008) Principe 9 - Maintien des Forêts à Haute Valeur pour la Conservation La démarche concernant la détermination des attributs de conservation caractéristiques des 6 types de FHVC, les règles de gestion et de suivi a été réalisée avec des échanges avec le WCS, le WWF et le Smithonian Institute. Le document prend bien en compte les 6 types de FHVC comme il a été décrit précédemment (cf. paragraphe b). Pour chaque type de FHVC des actions et des recommandations sont proposées de façon à maintenir les attributs de conservation de ces FHVC. Une large part de ces mesures consiste en la mise en œuvre de l exploitation à faible impact qui est une pratique de mieux en mieux appliquée par les équipes de CBG. Des projets, tels que la création d une pépinière pour réintroduire des essences dont le taux de reconstitution est faible, vont contribuer à maintenir la qualité des FHVC. Une autre action importante de CBG en faveur des FHVC est toute l organisation mise en place pour la lutte contre le braconnage avec le WWF. De plus des actions d amélioration des connaissances sur la biodiversité et sur l impact des activités forestières sont en cours de préparation avec le Smithonian Institute, qui a discuté avec CBG d'un projet d installation de grandes placettes, dans un premier temps, dans l UFA Kivoro (en zone exploitée et en zone non exploitée) dans lesquelles ils vont étudier tous les groupes d espèce (et les suivre dans le temps). Ces grandes placettes seront renforcées par un réseau de placettes d inventaire complémentaires pour suivre la biodiversité. L étude sur les FHVC prévoit un certain nombre d indicateur pour réaliser le suivi des FHVC. Par contre, il n est pas explicité comment ce suivi va être organisé et mis en œuvre, avec quels partenaires. Cela fait l objet de la DAC 8 qui demande que la mise en œuvre opérationnelle de l organisation du suivi soit précisée Principe 10 - Plantations Il n'y a pas de plantations dans la CFAD Eléments ayant porté à controverse Aucun élément portant à controverse n a été identifié pendant l audit. Cependant la superposition des permis d exploitation pétrolière avec celui de l exploitation forestière sur la CFAD de CBG peut faire naître quelque questionnement sur les possibilités qu a l entreprise pour rester en conformité avec les exigences du référentiel FSC FM. Bien que non-applicable au cas de la CBG, nous nous sommes basés sur les exigences de la policy du FSC : FSC-POL (2004) EN «FSC Policy on the excision of areas from the scope of certification» pour démonter que l entreprise a tout mis en place pour maîtriser les impacts des évènements dont elle n a pas la responsabilité. Ce chapitre présente donc la situation de l activité pétrolière au sein de la CFAD. Elle précise comment la CBG a mis en place un cadre permettant de PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 68 sur 97

69 maîtriser au mieux et de limiter les impacts négatifs sur l environnement et la gestion forestière de ces activités dont elle n a pas la responsabilité ni la totale maîtrise. Ce chapitre précise également, les facteurs propres au contexte de l activité pétrolière qui permettent de limiter et compenser les impacts sur l environnement et la gestion forestière. CBG ne s est pas mise dans la situation d une exclusion des zones pétrolières. Elle a plutôt recherché à créer un cadre partenarial avec les sociétés pétrolières pour gérer au mieux les facteurs environnementaux et sociaux et les risques liés à cette activité Rappel du contexte pétrolier Données générales Le sous sol du bassin sédimentaire côtier dans le sud-ouest du Gabon, incluant principalement l ouest de la CFAD de Mandji, renferme un des plus importants gisements de pétrole de l Afrique Subsaharienne. Les premières prospections et l activité pétrolière se sont ainsi développées depuis les années 60. Actuellement, cinq compagnies sont présentes sur le secteur : Shell, Total, Addax, Perenco et Maurel et Prom. Ces sociétés détiennent des permis d exploitation qui leur ont été attribuées par le Ministère des Mines. La surface totale de ces permis dans la CFAD est de ha. Surface des permis Société Permis d exploitation dans CFAD (ha) Exploitation Autour Addax Exploitation Moukabou Pipelines Obangue-Coucal-Rabi -- Exploitation Pomarin Exploitation Niungo Exploitation Echira Perenco Exploitation Moukouti Exploitation Nanga Exploitation Ex-Harald Maurel & Prom Exploration - Etekamba Pipeline Ozangué - Coucal -- Shell Gabon Exploitation Rabi Exploitation Toucan Total Gabon Exploitation Coucal Exploitation Atora TOTAL Ces permis s insèrent dans des permis d exploration plus vastes. L essentiel de l exploration a été faite au début de la phase de mise en exploitation de cette zone. De fait, les gisements sont connus. Les méthodes actuelles utilisées, plus fines, permettent d affiner ces connaissances et parfois d identifier des poches de pétrole que les techniques utilisées par le passé ne permettaient pas de localiser précisément. Malgré ces progrès techniques qui pourraient laisser penser que des risques d extension important pourraient survenir dans l avenir, il apparaît que cette zone d exploitation on-shore est plutôt en déclin : PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 69 sur 97

70 - Le document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSCRP, version intérimaire de 2003, finalisation 2005) du Gabon constate la baisse tendancielle des ressources pétrolières et a inscrit la filière bois comme vecteur de diversification de son économie dans le cadre d une gestion durable et responsable des forêts. - Les compagnies pétrolières de la zone ont reconnues que la stratégie dans ce secteur est plutôt d optimiser au maximum les puits exploités que de se développer dans l espace. Les moyens techniques actuels permettent de réaliser des forages en obliques et d aller chercher des poches de pétroles qui ne sont pas à la verticale du forage. Les techniques de pompage du pétrole se sont également améliorées et permettent également de réouvrir d anciens puits pour récupérer des ressources qui n étaient pas utilisable avant. - Elles reconnaissent également que cette zone pétrolière est difficilement exploitable par ces caractéristiques géologiques. Les coûts d exploitation sont importants ce qui n est pas favorable au développement actuel de cette zone. - Enfin, contrairement à une carrière d exploitation de roche, les sites pétroliers sont relativement plus faciles à remettre en état : démontage des installations, nettoyage et dépollution du site, préparation du sol pour faciliter la recolonisation naturelle du site ou pour préparer une plantation. La situation des installations pétrolières dans la CFAD La carte suivante présente la localisation des différentes installations pétrolières et des pipelines situés dans la CFAD. Carte 8 : Localisation des équipements pétroliers et des pipelines des 5 sociétés pétrolières PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 70 sur 97

71 Gestion des facteurs incontrôlés sous le contrôle du gestionnaire. a Le gestionnaire met en œuvre tous les efforts raisonnables pour éviter les impacts négatifs. La mise en place de protocole de gestion et de protection de l environnement à l initiative de CBG CBG a des relations depuis longtemps avec certains de ces pétroliers comme Shell, Total et Maurel et Prom. Dans le cadre de la démarche de certification, CBG a entrepris de se rapprocher des cinq sociétés pour passer un protocole d accord pour la gestion et la protection de l environnement avec chacune d elles qui définit le cadre d un partenariat pour la gestion de cet environnement partagé. C est une initiative innovante de mise en place d une gestion partenariale de l environnement dans le contexte exceptionnel du point de vue de la biodiversité de cette CFAD. L objectif global vise à une meilleure maîtrise des impacts et des risques liés aux activités réalisés dans la CFAD. Elle s inscrit dans la volonté des signataires de mettre en œuvre une gestion durable des forêts et des écosystèmes. Elles visent à soutenir et renforcer les actions du gouvernement dans le domaine de la gestion durable des forêts et dans la conservation de la biodiversité. L objectif est de définir des principes communs de protection de l environnement et de la biodiversité au sein de la CFAD. Ces conventions sont définies sur les articles suivants : - Echanges des données et des études - Respect de la réglementation - Surveillance et prévention des risques - Lutte anti-braconnage - Mesures préventives de protection de l environnement et lutte antipollution - Protection des FHVC - Amélioration de l agriculture et limitation des défrichements par les populations La convention définit les principes généraux des engagements de chacune des parties signataires. La réflexion sur les moyens à mettre en œuvre et sur les actions à réaliser est une future étape. Les conventions ont été signées aux dates suivantes : Compagnies pétrolières Shell Total Addax Perenco Morel et Prom Date de signature de 15/05/2009* 16/04/ /03/ /04/ /04/2009 la convention * il 's'agit d'une lettre d'engagement à signer la convention, mais demandant de compléter cette dernière afin d'ajouter des dispositifs de sécurité. L implication des sociétés pétrolières dans la protection de l environnement et le développement local Outre ce fait important d arriver à une gestion concertée de l environnement par les échanges de données et la mise en œuvre de projets commun visant la préservation de l environnement, il faut également noter que chacune des sociétés pétrolières a développé ces dernières années une sensibilisation à l environnement qui se traduit par la mise en place de mesures internes ou de partenariats avec des ONGs dan le cadre d appui à des projets. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 71 sur 97

72 Total Gabon Total Gabon est certifié ISO depuis fin du mois d avril 2009 par Bureau Veritas Certification. La société Total Gabon collabore avec le WWF et le WCS et deux ONG locales de Port-Gentil (H2O et COFGALP) dans le domaine de la préservation de la biodiversité. Les posters affichés aux aéroports sur la diversité des poissons dans les rivières du Gabon, témoignent de l engagement de la société Total Gabon en matière environnementale. Elle a également une liste de publications de recherches nationales et internationales financées par la société, sur les arbres fruitiers, et les espèces animales et végétales. Total Gabon finance également la publication des ouvrages sur les parcs nationaux du Gabon de WCS. Total Gabon a mise en place plusieurs activités d aide au développement local dans les environs de la CFAD, entre autre l installation des usines à manioc à Yeno et Moukouna. Ces villages bénéficient également des projets de construction/rénovation d école, de construction de routes, de puits d eau potable, d installation d un groupe électrogène et des dons de meubles & fournitures scolaires, de médicaments et autres dons spontanés. Shell Gabon La société est certifiée ISO depuis octobre 2000 par Lloyd s Register Quality Assurance. Shell Gabon collabore avec le WWF et le Smithsonian Institution. La collaboration avec le Smithsonian Institution (depuis 2000) a permis d accroître la connaissance sur la biodiversité dans le complexe de Gamba. Grâce à ce soutien, la connaissance sur la biodiversité est parmi les plus exhaustives du bassin de Congo. Le site web : a/gabon/mabingabon/partnership.cfm permet de découvrir en détail des informations sur ce partenariat et les publications. Shell a soutenu également les deux dernières publications de 2008 du Smithonian Institute : - REPTILES DU GABON, 2008, auteurs: Olivier S.G. Pauwels et Jean Pierre Vande weghe. - CHECK-LIST DES AMPHIBIENS, REPTILES, OISEAUX ET MAMMIFERES DES PARCS NATIONAUX DU GABON, 2008, auteurs: Patrice Christy, Sally A. Lahm, Olivier S.G. Pauwels et Jean Pierre Vande weghe. Shell a un large programme d aide au développement social dans la région de Gamba avec de nombreux dons et projets de construction dans les villages, et de l éducation environnementale. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 72 sur 97

73 Photo 3 : Panneau Shell de sensibilisation à la situation dans une aire protégée Addax Addax a signé une convention de collaboration dans le cadre de la lutte antibraconnage avec Ministère Eaux & Forêts en Comme pour CBG, elle est mise en oeuvre en partenariat avec le WWF. Elle a permis l installation de barrières sur les routes d accès créées pour le pipeline Coucal-Rabi. Divers projets de développement ont été soutenu pour les villages autour des permis Maghena et Nze qui sont hors de la CFAD (construction cases d écoute, dispensaires, dons des fournitures, médicaments, groupe électrogène, pompes hydrauliques). Ces projets sont suivis par un comité de suivi composé d autorités locales, Addax et le ministère de mines. Addax finance également un lycée technique à Port-Gentil. Perenco PERENCO n a pas de certification ISO. Elle dispose par contre d un département HSE et a défini sa politique environnementale et sociale. Perenco ne dispose pas de conventions de collaboration avec des ONG ou instituts de recherche. La société travaille avec des villages dans le cadre du développement, et possède d un service spécial qui s occupe des relations avec les villages et les dons aux villages. Ce service s appelle «Travaux et Aides aux Communautés». Maurel & Prom Gabon Maurel et Prom n a pas de certification ISO. Elle dispose d un département Environnement séparé du département Sécurité. Elle dispose d une politique environnemental et sociale traduite par une charte HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement). Maurel & Prom Gabon a travaillé avec WWF, WCS, Smitsonian Institution, Ibonga, et Brainforest, dans le cadre de l étude d impact environnemental pour le permis Etekamba. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 73 sur 97

74 La société a signé un protocole d accord concernant la lutte anti-braconnage avec le Ministère chargé des Eaux et Forêts lors de la construction du pipeline sur leur champ Onal. Pour les villages dans le sud du Gabon, où ils travaillent déjà depuis quelques temps, ils ont eu des projets de réhabilitation des écoles et des dons de fournitures d écoles. Dans les villages concernés par la construction du pipeline l aide consistait aux dons de médicaments, soins médicaux et évacuations sanitaires. Maurel & Prom Gabon possède une politique d embauche local. La Compagnie de Soutien Logistique aux Pétroliers (CSLP) Cette société créée par CBG a pour objectif de proposer des services de travaux en génie civil aux sociétés pétrolières de la CFAD pour la préparation des aires techniques et des zones d installation des Pipelines. Dans le contexte d une recherche de minimisation des impacts négatifs, l activité de CSLP est un atout pour CBG : - La connaissance du terrain des responsables de CSLP permet de conseiller aux sociétés pétrolières des alternatives à moindre impact lors qu il s agît de l ouverture des tracés pour routes ou pipelines (d utiliser les anciennes pistes existantes au lieu de défricher un nouveau tracé). Il a été vérifié pendant l audit que cette volonté de limiter les impacts environnementaux était bien réelle face aux contraintes de coûts pour la réalisation des travaux. Des exemples de choix de tracé plus long (mais ayant moins d impact sur l environnement) par rapport au projet d origine ont été montrés. - CSLP base ces interventions sur les mêmes cahiers des charges que CBG pour la création des pistes, des ponts et de toute infrastructure. Les équipes de CSLP appliquent donc les procédures à impact réduit pour les travaux de CBG. - CSLP intervient dans le même cadre de réflexion que CBG du point de vue de la minimisation des impacts sur l environnement liés à la certification. La création de CSLP permet à CBG de se positionner comme acteur principal dans la prise en compte des mesures environnementales lors de l aménagement des pistes et banquettes pour le passage de pipes. C est un atout contrairement à l intervention d une société de génie civile non sensibilisée à ce contexte particulier. - Les employés sont déjà sensibilisés par rapport à la chasse et doivent respecter le règlement intérieur par rapport à ce sujet. Ce qui n est peutêtre pas le cas pour les employés des autres sous-traitants pétroliers. - Les activités de CSLP ont créé des liens de confiance entre les sociétés pétrolières et CBG, ce qui a largement facilité les accords de collaboration pour la protection de l environnement. La présence sur place de CSLP est un atout majeur pour s imposer comme un partenaire incontournable des pétroliers. Comme dit ci-dessus, c est l assurance d une meilleure connaissance de la zone pour les sociétés pétrolières mais également des coûts mieux maîtrisés ne serait ce que par l absence de frais importants de déplacement de matériel. Depuis 2007, les sociétés pétrolières ont lancés quatre appels d offres dont deux ont été gagnés et réalisés par CSLP, deux sont suspendus jusqu en 2011, à cause du ralentissement de l activité du à la crise financière mondiale qui frappe le Gabon. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 74 sur 97

75 - Maurel & Prom, réhabilitation d une ancienne route de 75km, dont 30 km dans la CFAD (2007). - Addax, réhabilitation d une ancienne route de 25 km dans la CFAD (2008). - Maurel & Prom, réhabilitation d une vieille route pour le permis Etekamba, suspendue jusqu au Perenco, création d une piste pipeline le long d une ancienne route dans la CFAD, suspendue jusqu au Outre ces derniers contrats, CSLP a réalisé les travaux suivants : - Défrichement d une surface de pour la plate-forme : Création de 6 plateformes de 60m x 60m, défrichement total 2ha160m2. - Longueur de nouvelles pistes ouvertes : Environs 20 km. - Longueur d anciennes pistes ouvertes : Environs 50 km. - Longueur de bande pare-soleil réouverte pour faire passer un pipe : Environs 10km. La réglementation cadrant l activité pétrolière Enfin et bien que cela ne soit pas dépendant de CBG, il faut souligner que l activité pétrolière soit cadrée par diverses institutions et par une réglementation assez précise dont les principaux textes sont rappelés ci-dessous. Les institutions publiques intervenant dans le secteur de la gestion de l environnement appliquées aux sociétés pétrolières sont les suivantes : - Vice-Primature, Ministère de l Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable. - Ministère des Mines, de l Energie, du Pétrole et des Ressources Hydrauliques, - Ministère de l Economie Forestière, des Eaux, et de l Aquaculture - Ministère du Tourisme et des Parcs Nationaux. Les principaux articles cadrant cette activité sont les suivants : Articles code minier (Loi N 005/2000 portant Code minier en République Gabonaise) : - Article 72 : le plan de mise en exploitation et de développement d un gisement doit contenir des informations [ ] sur l impact de l exploitation sur l environnement. - Article 73 : le permis d exploitation est attribué pour 10 ans renouvelables par 5 ans après enquête publique et EIE - Article 81 : sur l exploitation selon les règles de l art pour protéger l environnement - Article 84 : le titulaire peut renoncer à ses droits [ ] qui ne le libère pas de ces engagements à protéger l environnement - Article 94 : l autorisation peut être retirée à tout moment pour [ ] non respect des obligations relatives à la protection de l environnement, [ ] à la préservation du patrimoine forestier et des ressources hydrauliques. - Article 101 : L exploitant est soumis à la surveillance de l Administration des mines pour [ ] sauvegarder ou améliorer les conditions de sécurité, d hygiène du personnel, préserver l environnement et procéder à la remise en état des lieux. - Article 173 : Sur la possibilité de déduire du bénéfice net d exploitation (pour la calcule des taxes) une provision pour absorber les coûts de réhabilitation obligatoire des sites. Cette provision fait l objet d un déport auprès d une banque. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 75 sur 97

76 Articles code environnement (Loi N 16/1993 relative à la protection et l amélioration de l environnement) : - Parlent de l obligation d effectuer des études d impact environnemental (qui incluent un chapitre sur la réhabilitation de sites) : Articles 48, 49, 63, 67, 68, 69, Parlent de l obligation de réhabiliter les sites après incidents : Articles 52, 72, 73, 74, 75. Décret /PR/MEFEPN (2005) sur les installations classées : - Obligation EIE : Articles 6, Obligation réhabilitation après fin d activité : Articles 17, 18. Décrets d application du code minier : - Sur réhabilitation de permis d exploration/recherche pour des puits et des travaux souterrain : Articles 14, 29, 33, 34, Que l EIE doit inclure un programme chiffré de réhabilitation : Article 55, 56, 67, 88, Sur les activités de réhabilitation et les rapports annuels d activités de réhabilitation : 65, 78, 79, 80, 83, 88, 101, 204, 205, 206. Code forestier (Loi n 016/01 portant code forestier en république gabonaise - Article 3, 14, 17, 20, 252, 274, 289. La présence de cet arsenal de textes qui cadrent l activité pétrolière est surtout un outil majeur pour CBG en cas de constat de problème sur le terrain ou d impact non maîtrisé qui ne trouveraient de solutions dans des relations directes avec les sociétés pétrolières. Les études d impact sur l environnement Découlant de cette réglementation, toute activité pétrolière est liée à la réalisation d une étude d impact sur l environnement (EIE). S il a pu être vu quelques exemples d EIE un peu légère, la dernière réalisée par TEREA pour Maurel et Prom est document précis et complet. On voit là encore l effet de synergie qui existe entre les activités, TEREA étant fortement impliqués avec CBG dans la démarche de certification, l EIE en bénéficie. L actuel Direction Générale de l Environnement a un suivi assez étroit des dossiers d EIE avec de nombreuses réunions de cadrage suivis de compterendu, des échanges avec l ANPN (Agence Nationale des Parcs Nationaux) en cas de proximité du projet avec les Parcs, annonces de consultation publique dans la presse. Il est à souligner que lors de la validation finale de l EIE de l UFA Kivoro (5 mai 2009), le Directeur Général de l Environnement a exigé que la protection de l environnement soit prise en compte de façon conjointe entre CBG et les sociétés pétrolières, ce qui rejoignait la demande de l audit pour répondre aux exigences de la policy du FSC. Procédure de restauration après exploitation Le projet de réhabilitation des sites pétroliers est clairement cadré par la réglementation concernant les activités minières et pétrolières. Elle doit permettre de corriger après prospection ou exploitation les impacts générés par l exploitation. La réhabilitation concernera toutes les installations, structures et terres exploitées, et particulièrement : PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 76 sur 97

77 - Les pistes et les routes d accès aux plateformes ; - Les installations du camp ; - Les installations de stockage et distribution de carburant ; - Les digues ; - Les plateformes. Cette phase est particulièrement suivie par la DGE. Par exemple, PERENCO a récemment procédé à la plantation de plants de Palétuvier (hors CFAD) dans une zone de mangrove traversée par un pipeline. Maurel et Prom dispose d une unité d hydro seeling pour revégétaliser les sites et limiter les risques d érosion. Le mélange de graines utilisées est composé de graines d espèces colonisatrices pour fixer rapidement le site et d espèces récoltées localement qui prennent par la suite le dessus. CBG doit mettre en œuvre en 2009 le projet de pépinière qui viendra en appui à l exploitation de certaines essences sensibles. Il est déjà prévu que cette pépinière fournissent également des plants aux sociétés pétrolières pour réaliser des reboisements pour réhabiliter des sites de la CFAD après exploitation. Ce projet dont la première phase commence en 2009 se fait avec l assistance technique de l Université de Gembloux et de Nature +. b. La réponse à tout impact négative est rapide et adaptée. La caractéristique de ce secteur où Forestiers et Pétroliers se côtoient dans leurs activités quotidiennes permet d assurer une surveillance régulière sur le territoire. Les conventions passées entre CBG et les pétroliers renforcent cette coopération en vue d assurer la sécurité de la zone et de permettre des interventions rapides en cas d accident sur des équipements pétroliers. Les pipelines et les puits disposent de système interne de surveillance qui détectent des éventuels fuites et permet aux sociétés de réagir rapidement. Chacune des sociétés pétrolières dispose d un plan de prévention des risques liés à leur activité. PERENCO, Shell et Total font parti également du GI WACAF qui est une initiative mondiale dont l objectif est de renforcer les capacités des pays à faire face aux déversements accidentels d hydrocarbures principalement off-shore mais également dans les zones côtières. Ce groupement international des sociétés pétrolières permet des échanges sur les techniques employés. Les plans de lutte contre les déversements sont basés sur une étude des risques, la définition de mesures adaptées au terrain et la mise en œuvre d association et de mise en commun de moyen en cas d accident. Toutes les sociétés disposent d équipement d intervention de première urgence. Par exemple PERENCO a organisé ces moyens dans des containers de 10 pieds avec les équipements de première intervention (matériel de confinement, barrage flottant, matériel de pompage, de collecte, équipements de protection, etc.). Ils ont également une base d intervention lourde. En cas d accident plus important nécessitant des moyens importants, une société comme Maurel et Prom dispose d un contrat avec une société spécialisée qui intervient dans des délais courts avec du matériel adapté et des spécialistes. c. La gestion globale de la CFAD intègre tous les moyens nécessaires pour minimiser les impacts négatifs, Les sources d impacts potentiels de l exploration et de l exploitation pétrolières sont liées aux activités suivantes : PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 77 sur 97

78 - Construction de routes d accès, - Aménagement de plates-formes, - Installation des infrastructures de forage, - Forage et traitement des déchets produits, - Installation des campements et alimentation en eau et électricité, - Développement des puits producteurs et mise en place des pipelines. Comme cela a été expliqué précédemment, ces infrastructures et ces activités pétrolières font l objet d Etudes d Impact Environnemental. Au Gabon, ces EIE sont des documents publics, avec obligation d annonce dans le journal officiel. Les sociétés pétrolières elles-mêmes entreprennent des mesures, décrites dans leur système de gestion, pour limiter au maximum les impacts négatifs que pourraient causer leurs activités. Chaque société emploie des responsables Hygiène, Sécurité, et Environnement (HSE) qui doivent veiller au respect de ces exigences dans les activités. Plusieurs sociétés ont mis en place des conventions de collaboration avec des ONG environnementales comme le WCS, particulièrement actives en périphérie des parcs nationaux. Shell a une convention de collaboration de recherche avec la Smithsonian Institution, ce qui a permis d accroître la connaissance sur la biodiversité dans le complexe des aires protégées de Gamba. Un nombre important de rapports sur la biodiversité du complexe a été publié. L amélioration des connaissances contribue à améliorer la prise en compte de l environnement dans ces activités et améliorer la sensibilité des sociétés à ces valeurs naturelles. La coexistence des activités pétrolières et forestières nécessite concertation et collaboration entre parties prenantes. Celles-ci sont effectives entre la CBG et les sociétés pétrolières depuis plusieurs années concernant notamment la sécurité routière et l évacuation sanitaire en cas d accident grave. Récemment, la collaboration a été étendue sur les sujets tels que la gestion de la faune et la lutte anti-braconnage, la construction de routes et de plateformes, les HVC. L objectif de ces concertations, échanges d informations et d études entre les opérateurs, cadrées par les protocoles signés entre CBG et les sociétés pétrolières est de minimiser les impacts négatifs des activités pétrolières et forestières par une collaboration active. Il a également été expliqué précédemment comment l ensemble des procédures de CBG profite également à cadrer les interventions de CSLP auprès des sociétés pétrolières. Outre toutes les mesures décrites ci-dessus pour la gestion du territoire, une plate-forme de concertation est en cours de création entre CBG, les opérateurs pétroliers, les ONG de conservation (WWF, WCS, Smithonian Institute) et les Parcs Nationaux. L objectif est la création d une réserve de la Biosphère incluant la CFAD et l ensemble du complexe de Gamba. Ce projet renforce la réflexion de CBG dans la conservation des attributs des Forêts à Haute Valeur pour la conservation (FHVC). Les réunions de concertation sur ce projet intègreront également le Ministère de l Economie forestière ainsi que les bailleurs de fonds (UNESCO, FFEM, USAID). Préalablement au démarrage de ce projet, CBG a déjà eu plusieurs réunions individuelles avec les 5 sociétés pétrolières sur la CFAD dans le but de collaborer sur ces aspects environnementaux avec les Directeurs des sociétés et les responsables HSE (qui ont aboutit à la signature des protocoles évoqués précédemment). Plusieurs réunions avec le WCS, le WWF, et le Smithsonian Institution, ont eu lieu concernant la gestion de la faune et le futur zonage du complexe de Gamba. Différentes rencontres avec l ANPN (Parcs nationaux) ont PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 78 sur 97

79 eu lieu et de nouvelles sont prévues pour la gestion des zones tampons des parcs. CBG joue donc un rôle fédérateur en tant que gestionnaire des forêts de ce secteur. Une mission de FFEM et UNESCO doit avoir lieu au second trimestre 2009 et abordera la création de réserve de biosphère. Après cette mission, les ONG devraient convoquer une première grande réunion d information sur la réserve et devra aboutir à la création officielle de cette plateforme. Actuellement, c est le Smithsonian Institution qui est mis en avant par le WWF et le WCS, pour gérer la concertation avec les parties prenantes. A cet effet, il a effectué différentes rencontres avec Shell, la CBG, et le DG de l Environnement. La création d une réserve de biosphère sur la CFAD et les 2 parcs nationaux validera un mode de gestion durable caractérisé par la protection de la biodiversité et la durabilité économique de la gestion des ressources naturelles par les opérateurs économiques présents. La certification FSC de CBG ainsi que l engagement environnemental des sociétés pétrolières (dont 2 sont certifiées ISO14001) et que la signature des protocoles passés entre la CBG et les sociétés pétrolières sur la protection de l environnement est t un atout important pour une future création d une réserve de biosphère sur le complexe de Gamba. d. La surface affectée par des facteurs incontrôlés est une faible proportion de la CFAD. La photo 4 et 5 ci-dessous présente une vue aérienne d installations pétrolières installées dans la CFAD : L annexe H présente d autres photos des installations pétrolières vues depuis le sol. Le tableau ci-dessous présente les surfaces des installations des différentes sociétés pétrolières dans la CFAD de Rabi/Mandji (bases vie, points d eau, stations de stockage ou de réchauffement, points de forages, points de forages fermés en cours de réhabilitation) ainsi que les longueurs de pipeline et une estimation des surfaces défrichées pour ces équipements. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 79 sur 97

80 Société Permis Surface estimée (ha) plateformes forage, stockage, base vie dans CFAD Longueurs et surfaces défrichements pour routes des pipelines dans CFAD Addax Exploitation Autour 2 Exploitation Moukabou Pipelines Obangue-Coucal-Rabi 2 68,4 km ~ 54,7 ha Exploitation Pomarin Perenco Exploitation Niungo 9 Exploitation Echira 9 Exploitation Moukouti 3 56,1 km ~ 89,8 ha Exploitation Nanga 1 -- Exploitation Ex-Harald Exploration - Etekamba 9 32 km ~ 39 ha Maurel & Prom Pipeline Ozangué - Coucal km ~ 10,5 ha Shell Gabon Exploitation Rabi 193 (dans lesquels 57 sont de forages de production) 134,4 km ~ 215 ha Exploitation Toucan 1 Total Gabon Exploitation Coucal 17 ha 54,4 km ~ 87 ha Exploitation Atora 0 ha (elles se 0 km trouvent en (en dehors de la dehors de la CFAD) CFAD) TOTAL 246 ha 231,9 km ~ 496 ha Les permis Moukabou et Pomarin d Addax ne sont plus en production depuis quelques années, comme le permis Ex-Harald de Perenco. Leurs surfaces ne sont pas prises en compte dans la surface total des permis. Le permis d Etekamba de Maurel et Prom n est pas encore un permis d exploitation, l étude d impact sur l environnement du permis d exploration est en cours de validation par le Ministère de l Environnement. Dans le permis de Shell, environ 120 puits sont fermés. En fonction de leur fermeture définitive ou non, ces plateformes pourront être reboisées avec les essences produites par la future pépinière de CBG dans le cadre du protocole passé entre les deux sociétés. Les surfaces défrichées pour les pipelines sont relativement faibles, car une grande partie des pipes sont installées dans les bandes d ensoleillement des pistes déjà existantes, cela autant dans une recherche d efficacité économique que de réduction des impacts environnementaux. En conclusion, la surface totale défrichée par les installations pétrolières actuelles représente un total de 742 ha. Le tableau ci-dessous présente le pourcentage de la CFAD par grands types de défrichements : surface Surface % de la CFAD Surface estimée plateformes forage, stockage, base vie dans CFAD 246 ha 0,04 % Surfaces défrichements pour routes des pipelines dans CFAD 496 ha 0,09 % Total 742 ha 0,13 % La superficie déforestée depuis 1963 du fait de l exploitation pétrolière est estimée à ha, soit 0,44% de la superficie totale du complexe d aires protégés de Gamba. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 80 sur 97

81 Dans les 2 plans d aménagement, ha de zones pétrolières ont été exclus des opérations forestières. Il ne s agit pas de zones où la forêt a été coupée, ni de zones visées par de futurs défrichements. Elles ont été exclues pour des raisons de sécurité, la densité de pipelines et de plates-formes étant importantes, les risques d accident entre les engins forestiers et les équipements pourraient être important ou impliqueraient des mesures de sécurité qui compliqueraient l activité forestière. Cette surface représente 0,7 % de la CFAD. Conclusion sur la cohabitation des activités pétrolières et forestières : - Les conventions signées entre CBG et les sociétés pétrolières pour échanger les informations et favoriser la coopération pour la protection de l environnement et la réduction des impacts. - La participation de CBG aux études d impact des sociétés pétrolières (concertation en amont des projets). - Des sociétés qui ont acquis une certaine sensibilité aux questions environnementales et qui travaillent avec les principales ONG présentes. - Un cadrage règlementaire fort - Une forte présence d ONG et les 2 parcs nationaux font de cette zone un secteur géographique hautement surveillé, en plus de la surveillance quotidienne des opérateurs économiques. - Des synergies entre le cadrage des activités de CBG dans le cadre de la certification, CSLP et les sociétés pétrolières. - Des surfaces réduites défrichées et qui après démontage des installations et nettoyage/dépollution du site peuvent être facilement revégétalisées (contrairement à des carrières minières). - Des moyens adaptés pour intervenir en cas de pollutions accidentelles. - Une volonté des sociétés pétrolières de montrer une image environnementale positive. Si naturellement l activité pétrolière n est pas sans risque, l exemple de collaboration entre ces sociétés montre que l organisation en place permet de minimiser les impacts. Un suivi de la mise en œuvre des protocoles d accord entre CBG et les sociétés pétrolières est cependant nécessaire pour s assurer qu ils ne resteront pas des documents théoriques (DAC 15) Demandes d'actions Correctives majeures formulées préalablement Aucune Demandes d'action Correctives majeure formulées préalablement Recommandations et Demandes d'actions Correctives mineures en suspens Recommandation Quelques recommandations ont été formulées à la suite de l'audit initial : N M/m Indic Recommandation A R Dater systématiquement et signer si nécessaire les documents avant d assurer leur diffusion aux destinataires Mesurer les arbres de qualité sciage localisés lors de B R l inventaire d exploitation pour affiner les prévisions d exploitation C R Diffuser le plan d aménagement, son résumé, le plan de gestion et les PAO auprès des différentes administrations provinciales et locales. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 81 sur 97

82 N M/m Indic Recommandation D R Anticiper la fin du programme PROLAB pour maintenir les actions de lutte contre le braconnage E R Définir les modalités d intervention dans les zones tampon des Parcs nationaux et l inclure dans les plans de gestion RECOMMANDATIONS A : Plusieurs documents (contrat de prestation de service, correspondances, compte rendus, etc.) sont diffusés ou enregistrés et classés sans dates ni signatures. Un cas de conflit oppose actuellement CBG à un travailleur licencié qui réclame des indemnités sur une période non couverte par le contrat de travail. En effet, le travailleur embauché pour une première fois s est vu son contrat arrêté et l entreprise témoigne lui avoir délivré un certificat de travail. Nos investigations ont permis de vérifier qu il existe effectivement un certificat de travail signé de la Direction générale, mais qui n est pas émargé par le travailleur concerné, ce qui remet en cause la validité du certificat délivré. Les travailleurs réclament que des indemnités lui soient versées sur la période intercalée entre les deux contrats de travail. Nous avons également constaté que certains documents transmis aux administrations et communautés locales dans le cadre des réalisations sociales ne sont ni datés ni signés. Il est évident que de tels documents notamment ceux diffusés en externe n engage aucunement la responsabilité juridique de l entreprise CBG. B : Le protocole d inventaire prévoit le relevé des arbres de qualité sciage sans les mesurer. Cela ne permet de traiter les donnés sur les volume de sciage potentiellement exploitable. Les équipes d inventaire étant sur le terrain, il apparaîtrait plus efficace de relever ces données à cette étape afin d affiner les analyses prévisionnels. L exploitation étant en priorité organisée autour de l exploitation des qualités exports, le traitement de ces données devrait se faire de façons distinctes (cartographie ou analyse des volumes) afin de conserver la souplesse actuelle d adapter l exploitation des qualités «sciage» en fonction de la demande de la scierie. C : La rencontre des administrations régionales a permis de mettre en évidence leur souhait de mieux connaître CBG. Ils sont demandeur d obtenir les différents documents (PA/PG/PAO et autres résumés) qui doivent en théorie être diffusés par l administration centrale. D : Le programme PROLAB mis en œuvre par le WWF avec le financement du FFEM doit se terminer en Comme il a été expliqué précédemment, ce programme a montré son efficacité vis-à-vis de la lutte contre le braconnage. Si les moyens mis en œuvre par ce programme ne sont pas pérennisés, les gains de se programme risque de vite être perdus. Il est donc nécessaire d anticiper la fin de se programme en menant une réflexions sur les moyens nécessaire et le mode d organisation à créer pour assurer l après PROLAB. E : Les plans d aménagement prévoient la réalisation de mesures de gestion spécifiques pour les zones tampons. Actuellement, les chantiers d exploitation ne sont pas actuellement dans ces zones. Il convient cependant d anticiper les futures exploitations de ces zones en définissant les règles de gestion spécifiques. Ce travail pourra se faire de façon concertée avec les Parcs Nationaux et les partenaires habituels de CBG : WCS, WWF, Smithionian Institute. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 82 sur 97

83 Demandes d'actions Correctives mineures Au total 16 demandes d actions correctives mineures ont été formulées durant l'audit initial. 38% 6% 6% Lgt 19% Ame Env Pop Trv 6% 25% Trc Code N M/m Indic LGT 1 m AME POP ENV 2 m m 4 m 4 bis / / m m m m m DACs Diffuser la politique environnementale et sociale de CBG systématiquement à tous les sous-traitants, partenaires, et représentant de l administration (ONGs, sociétés pétrolières, etc.). Améliorer la mise en œuvre des techniques d exploitation à faible impact : - Organiser et suivre le nettoyage des cours d eau en fin de chantier (suppression d embâcles accidentelles, etc.) - Améliorer la technique de sortie des grumes par les débardeurs pour minimiser l impact sur le sol Compléter l analyse des essences présentant des difficultés de reconstitution et détailler le programme d intervention en faveur de ces essences. Définir les modalités de valorisation et de prise en compte dans les activités des résultats du suivi post-exploitation. Développer la communication avec la population des séries agricoles afin de les sensibiliser à la limite de ces séries et améliorer la pertinence de ces limites. Améliorer la gestion des décharges et des déchets ménagers et industriels (tri sélectif). Modifier certaines procédures de façon à éviter ou réduire les impacts négatifs sur l environnement lors de la mise en œuvre : - Définir une procédure d intervention lors des pollutions ponctuelles et accidentelles et doter les équipes de terrain des moyens de traitement pour la mettre en œuvre. - Modifier les consignes de démarrage des tronçonneuses en début de journée. Formaliser un programme détaillé de réhabilitation du site de Mongolila et le mettre en œuvre (planning, moyens, techniques, objectifs, etc.) Préciser les modalités opérationnelles de mise en œuvre du suivi des FHVC Délais de réalisation proposée 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 83 sur 97

84 Code N M/m Indic POP 9 m / m m m m m TRC 15 m Policy FSC- POL m 3 a iii DACs Clarifier les modalités pratiques et opérationnelles de mise en œuvre des projets retenus de concert avec les communautés afin que les chronogrammes d exécution soient respectés. Diffuser l information (comptes-rendus signés) S assurer qu un nombre suffisant de secouristes formés est présent dans les équipes de terrain Améliorer les équipements d évacuation des blessés et des malades (brancards, ambulance, hébergement à POG) Améliorer l accès aux services de base permettant d assurer la santé et la sécurité des travailleurs et de leurs familles : - Formaliser la collaboration avec les structures de santé et les officines en relation avec la procédure EVASAN. - Clarifier les modalités de retrait des frais médicaux sur les mensualités des travailleurs dans le cadre de prise en charge des maladies Traiter de manière objective et approfondie les préoccupations présentées par les travailleurs (DP, CHSST, cahier de doléances). Améliorer le fonctionnement des cahiers de doléances. Diffuser l information. Harmoniser la classification professionnelle des travailleurs en relation avec les conventions collectives du secteur forestier et de l industrie de transformation du bois Appliquer la réglementation forestière concernant les billes abandonnées Mettre en œuvre le monitoring des conventions passées avec les sociétés pétrolières Délais de réalisation proposée 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois Commentaires sur les DAC mineures : DAC 1 : La politique de CBG est claire et précise bien son engagement dans le FSC. Elle a été diffusée dans les sites forestiers et dans les usines. Elle doit également être envoyée aux administrations forestières régionales qui sont demandeuses de plus d informations sur CBG ainsi qu aux sous-traitants afin qu ils comprennent bien les exigences environnementales et sociales qui vont cadrer leur intervention. DAC 2 : L EFI a été fortement renforcée par la formation et par le suivi qui a été effectué à la suite. L appropriation des méthodes par les équipes d exploitation est effective. Des observations sur le terrain, d arbres abattues et dont la tête était dans des cours d eau ont induit une réflexion avec les équipes d exploitation de la nécessité de mettre en place une procédure pour le nettoyage des cours d eau lors de la chute accidentelle d un arbre dans une rivière (mauvaise appréciation de la distance de la chute de l arbre par exemple lorsqu il est abattue sur une pente, sa chute pouvant être accompagnée d une glissade qui l entraîne plus loin et dans la rivière, direction de chute de l arbre non maitrisable). Il a également été constaté que lors du débardage, les grumes n étaient pas soulevées légèrement dans leur partie avant. L impact sur le sol est plus important et l effort des machines également. Une solution doit être mise en œuvre pour limiter cet impact même si elle n est pas forcément généralisable à tous les types de grumes, en particulier avec certains bois lourds cela peut apparaître difficile. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 84 sur 97

85 DAC 3 : L analyse des essences sensibles a conduit à définir un certain nombre de propositions d accompagnement pour compenser l exploitation et assurer l avenir de ces essences. Un plan d action et des protocoles détaillés doivent être élaborés. La mise en place de parcours phénologiques contribuerait également à améliorer la connaissance des essences. DAC 4 : Les résultats du suivi post-exploitation sont diffusés de façon brute. Une valorisation de ces données par une synthèse appropriée mettant en évidence les forces et faiblesses constatées permettrait une utilisation plus efficace de ce suivi et aboutirait à une traduction plus rapide en mesures correctives. DAC 4 bis : Le suivi des fronts agricoles a montré que certains défrichements agricoles apparaissaient hors des séries agricoles. Il est nécessaire de valoriser ce suivi en développant une communication avec les populations concernées afin de les informer mieux des limites de séries agricoles et éventuellement adapter ces limites aux pratiques des populations. DAC 5 : La décharge des produits de l activité forestière à Rabi a été sécurisée mais le tri des déchets n est pas encore efficace. Des réservoirs non vidangés ont été observés ainsi qu un mélange important dans les déchets. La décharge des déchets ménagers pose également des problèmes de tri et son accès est difficile ce qui ne permet visiblement pas d assurer une vidange correcte de la benne dans la décharge. Cela entraîne le déversement de déchets en dehors du trou de la décharge. Un aménagement améliorant cette situation doit être trouvé. DAC 6 : Lors de l audit de terrain, il a été observé que les équipes d entretien des équipements ne disposaient pas de moyens pour intervenir sur des pollutions ponctuelles. Il est nécessaire de mettre à disposition des chantiers les équipements nécessaires pour intervenir facilement et rapidement pour résorber ces types de pollution en fonction de leur importance et du risque ou de l impact environnemental potentiel. Cette analyse sera synthétisée dans une procédure qui décrira cette analyse, définira des moyens cohérents et les modes d intervention. De la même façon, il a été constaté que les ateliers ne disposaient pas de moyens pour intervenir sur des pollutions ponctuelles dues à des déversements accidentels. La même analyse sera effectuée pour doter les ateliers des moyens nécessaires pour intervenir de façon adaptés aux types de pollutions potentielle : moyens de collecter, d absorber, etc. DAC 7 : Les travailleurs et leurs familles qui vivaient à Mongolila ont été déménagés dans les nouvelles maisons du camp de Rabi. Une première phase de nettoyage a été réalisée. Plusieurs options de réhabilitation du site ont été montrées : - Destruction du camp, récupération des matériaux potentiellement réutilisable, traitements des matériaux non réutilisable (décharge, brûlage), nettoyage du site et préparation du terrain pour favoriser la reprise de la végétation - Attribution de ce site à une société pétrolière qui installera des équipements techniques. Cela évitera le défrichement d une zone équivalente. - Mise à disposition de la case du chef d équipe pour les équipes du WWF lorsqu ils sont en mission de contrôle anti-braconnage. Le choix parmi ces différentes options doit être fait et accompagné d un programme détaillé et planifié. La piste qui descend à la rivière doit être traitée rapidement pour résorber l érosion et empêcher qu elle ne s accroisse. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 85 sur 97

86 DAC 8: L étude des FHVC a définis les indicateurs de suivi. Leur mise en œuvre reste à préciser : moyens humains, méthode de synthèse, d analyse et de valorisation. DAC 9 : Dans le cadre de l établissement des budgets alloués au développement socio-économique des communautés, les montants du budget sont définis et correspondent aux prorata de la superficie de chaque département à l échelle de la CFAD. Toutefois, il a été constaté à la suite des investigations que les modalités de réalisation des projets sont toujours incomprises des parties et notamment des bénéficiaires et ceux qui sont en charge de faciliter leur mise en œuvre (administration et autres membres du protocole d accord). Les échanges avec certaines communautés ont permis de remarquer que chez les communautés, il existe une réelle confusion entre les projets qui sont exprimés sur la base de leur besoins/problèmes et ceux retenus pour être réalisés par l entreprise. Ce flou s explique simplement par le fait que les réunions de consultations menées avec les communautés locales ne font pas toujours l objet de procès verbal présentant clairement les projets exprimés et retenus d accord partie avec l entreprise. D autre part, il faut rappeler que le protocole d accord établi en 2006 par CBG et soumis pour commentaire au comité de suivi des départements Ndolou et de Mougalaba n est toujours pas signé par les différentes parties. D après le président du comité de suivi du Département de Ndolou, les commentaires sollicités par CBG concernant le protocole d accord ont été effectivement transmis, mais il n y a jamais eu de retour. La signature d un tel document serait une preuve d engagement et de responsabilité devant les autres parties impliquées dans cet accord. Dans le cadre d une démarche de certification, les accords tacites notamment avec les communautés locales doivent être évités et l entité doit surtout clarifier sa position sur les préoccupations soulevées par les parties prenantes. Il s agit également d assurer de cette manière un niveau d information équitable pour tous les acteurs. Toute démarche de réalisation sociale en faveur des communautés locales riveraines à la CFAD devrait s insérer dans le cadre formel (comité de suivi) établi entre l entreprise et les parties, assortie d un chronogramme de réalisation. DAC 10 : Il a été constaté à 2 reprises que des équipes de terrain (1 équipe d inventaire et 1 équipe d exploitation) n avait pas de travailleurs formés au secourisme malgré les formations assurés. Il est donc nécessaire de s assurer de la bonne répartition du personnel formé au sein des équipes de terrain. DAC 11 : Relativement à l évacuation des cas d accidents de travail ou du personnel malade, il a été relevé plusieurs points faibles : - le cadre d accueil du personnel malade transféré sur Port-Gentil ne répond pas aux conditions d hygiène et de salubrité permettant d assurer un confort minimum nécessaire pour les travailleurs. Des améliorations doivent être apportées afin d assurer un confort minimum aussi bien au personnel malade en séjour sur Port gentil que lors de l évacuation des cas d accident ou du personnel malade. - L organisation des évacuations d urgence s est nettement améliorée avec la procédure EVASAN. Par contre il a été constaté que le véhicule servant d ambulance (Toyota pick-up monocabine) avait un équipement trop basique permettre une évacuation d urgence dans des bonnes conditions L ambulance mise à la disposition de l infirmerie de Penny est très PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 86 sur 97

87 inconfortable (banquette arrière aménagée sommairement et ouverte à la poussière) pour assurer le transport des travailleurs et de leurs familles en cas d évacuation d urgence. Les infirmeries ont des brancards mais les équipes de terrain n en disposent pas. Il est donc nécessaire d équiper le véhicule des travailleurs de chacune des équipes afin d optimiser la sécurité sur les chantiers. DAC 12 : En relation avec la prise en charge des travailleurs et de leurs familles, certaines faiblesses ont été relevées : - La procédure EVASAN prévoit une collaboration avec les structures de santé du ressort territorial de CBG. Cette collaboration devra être formalisée afin d assurer systématiquement et en toute circonstance la prise en charge des travailleurs CBG et de leurs familles au niveau des ces structures. - D autre part, la prise en charge des frais médicaux est premièrement assurée par l entreprise, mais les modalités de retrait de ces frais ne sont pas clairement définies et connues des travailleurs. Il est nécessaire que les modalités de retrait des frais médicaux soient clarifiées et diffusées auprès de l ensemble des travailleurs afin d éviter des malentendus et incompréhensions souvent sources de conflits. - La prise en charge du personnel malade transféré à Port gentil demande d être fluidifiée afin de la rendre plus efficace. Des cas d attente longue au niveau des bureaux à Port Gentil ont été soulignés (cf. cahier de doléances des personnel et interviews des personnes rencontrées). Il est surtout question de désigner clairement les personnes ou les intervenants responsables dans le cadre de la procédure et que ces responsabilités soient définies de manière précise dans leurs fiches de fonctions comme des taches principales. Un logigramme présentant les différentes étapes pourra être établi à cet effet. Il en est de même des frais de nutrition en fonction des catégories. DAC 13 : L analyse des préoccupations posées par les représentants des travailleurs (Délégués du personnel, CHSST, etc.) aussi bien dans les cahiers de doléances que dans les procès verbaux et compte rendus de réunions permet de dire que les réponses ne sont pas toujours apportées de façons appropriée par les différentes instances hiérarchiques. S il peut être constaté que les différentes préoccupations présentées trouvent progressivement des réponses ou des solutions à travers des investissements que l entreprise consent pour améliorer le confort de vie des travailleurs et de leurs familles (amélioration de l habitat, eau potable, convention CECADO pour l approvisionnement en produits de première nécessité, facilités de prise en charge des en cas d accident de travail ou de maladies, etc.), il y a lieu de remarquer que l approche de concertation entre la hiérarchie et les travailleurs dans l entreprise CBG (tel que préconisée par l exigence 4.3 du référentiel) ne permet par de partager l information et de convenir entre parties des démarches qui seront adoptées pour résoudre les problèmes posées. Ce manque de communication sur la position de l entreprise par rapport au sujet à traiter pourrait expliquer en partie l effervescence lors des réunions notamment entre les Délégués de personnel et la hiérarchie. DAC 14 : La classification professionnelle est une échelle (ou grille) hiérarchique des emplois établie par branche d activités professionnelles dans le cadre des conventions collectives. La classification est généralement établie PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 87 sur 97

88 en fonction des niveaux de responsabilité et des niveaux d instruction requis pour un emploi donné. Le rôle de convention collective est de ce fait primordial dans la définition de la classification d un salarié. La classification d un salarié revient à définir le niveau du salarié dans l entreprise en fonction de ses compétences et de son ancienneté dans l emploi proposé, ainsi qu en fonction des tâches demandées. Dans la convention collective des exploitations forestières de la république gabonaise (page 10 de l annexe des classifications professionnelles du 18 février 1986), sont considérés comme cadres les agents possédant une sérieuse formation technique, commerciale, financière ou administrative sanctionnée par un diplôme d enseignement supérieur confirmant un niveau habituellement reconnu, ou acquise par des efforts personnels de formations et une expérience très complète, qui exercent un commandement sur des ouvriers, techniciens, et agents de maîtrise administratifs ou commerciaux. Il ressort de nos investigations que la classification professionnelle de certains employés du site de Rabi disposant d une formation technique sanctionnée par un diplôme d enseignement supérieur ne cadre pas avec la définition de la convention collective suscitée. D autre part, il faut préciser que la classification professionnelle au sein de l entreprise CBG tel que définie par la convention collective ne saurait répondre à l'organigramme qui est pensé en interne. Il est insuffisant de penser qu être cadre se résume à exercer des fonctions d'encadrement, c'est-à-dire de commandement ou de direction vis-à-vis d autres salariés. Cette approche mise en œuvre par l entreprise explique les incohérences concernant la classification de l ensemble du personnel cadre que nous avons constatées au regard de la définition de la convention collective des exploitations forestières de la république gabonaise. En revanche, nous pouvons souligner que les promotions en interne, aspect sur lequel l entreprise dispose toute la latitude (pas d'exigence d'avancement conventionnel dans le secteur forestier au Gabon), sont remarquables au vue des interviews et vérifications que nous avons eues à faire lors de cet audit DAC 15 : L analyse de la traçabilité en forêt a mis en évidence 3 grumes non numérotées qui étaient en fait des courçons refusés. Il faut renforcer le contrôle de la traçabilité de ces courçons et le contrôle des carnets de chantiers. La sensibilisation des travailleurs responsables de cette tache devra être effectuée. DAC 16 : CBG a signé des conventions avec chacune des sociétés pétrolières pour une gestion cohérente des questions environnementales. Afin de s assurer de la bonne mise en œuvre de ces conventions, des indicateurs seront définis pour dresser un bilan annuel. Ce monitoring fera également un bilan des impacts négatifs constatés pendant l année et des moyens mis en œuvre pour les minimiser dans le cadre des protocoles signés. L organisation et les moyens de valorisation de ces informations seront précisés. 6 - Champ d'application retenu pour la certification Aménagement forestier et exploitation de ha de forêts tropicales au Gabon sur la CFAD de Mandji (UFA Mandji, UFA Rabi et UFA Kivoro) pour la production et la commercialisation de grumes export et de qualité déroulage et sciage. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 88 sur 97

89 6.1 - Limitation géographique au niveau de l'entité Le champ d'application géographique est celui de la CFAD de Mandji (UFA Mandji, Rabi et Kivoro), représentant une surface totale de ha Limitation au niveau des produits forestiers Tous les produits forestiers issus de l'exploitation des forêts de la CFAD de Mandji auditées seront concernés par le certificat. 7 - Décision de certification Proposition concernant la décision de certification La situation de la concession de CBG en bordure de 2 parcs nationaux et dans une zone du Gabon reconnus pour son importance majeure renforce l importance de la démarche de certification conduite par CBG. CBG a réalisé un premier pré-audit FSC en 2006 et a obtenu une certification OLB en Un second pré-audit FSC a été réalisé en octobre Cette démarche a permis à la société d entrer progressivement dans la démarche de certification FSC. Elle a su ainsi se doter d un système de gestion environnemental et social efficace qui a pu se rôder progressivement au contact des réalités du terrain. Cette démarche progressive a permis également à l ensemble de l équipe d encadrement de s approprier progressivement cette démarche et les outils (procédure, suivi, etc.) qui en découlent. Un des progrès majeur depuis le pré-audit de 2008, est qu il apparaît que l appropriation de la démarche s est nettement renforcée au niveau des équipes de terrain. Des bases solides et une réelle motivation à progresser existent à CBG. Il est à noter également que CBG a su fédérer autour de sa démarche autant les ONG spécialisés dans le domaine de la biodiversité que les sociétés pétrolières pour une gestion environnementale concertée. De plus, CBG a étoffé son équipe, renforcé la cellule d aménagement pour améliorer son efficacité interne et disposer de moyens cohérents avec les efforts nécessaires à la mise en œuvre de la gestion responsable résultant du cadre du FSC. L audit a montré la solidité de l organisation et des actions mis en œuvre sur le terrain. Naturellement, des écarts ont été identifiés. Il est manifeste que les actions à entreprendre sont moins nombreuses que lors du pré-audit (15 au lieu de 51) et que uniquement des DAC mineures ont été identifiés. CBG est donc face à deux enjeux : - Répondre aux DACs qui ont été identifiées de façon précises, efficaces et solides en recherchant une appropriation à tous les niveaux de la société. - Si globalement l ambiance sociale est bonne à CBG, il est nécessaire de renforcer la gestion sociale de la société (38 % des DAC) en particulier par une amélioration de la circulation de l information autant de la base de la société vers le haut que dans l autre sens. La gestion des ressources humaines doit donc se renforcer par des moyens humains cohérents avec le contexte social de la société qui permettront de mettre en œuvre les mesures de gestion sociale. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 89 sur 97

90 - Poursuivre les actions en cours en recherchant des améliorations et leur pérennisation. Dans ce contexte, avec l organisation et les moyens humains et techniques dont disposent CBG et avec la motivation qui caractérise cette société, l équipe d audit recommande la certification Décision de certification Suite à l'audit initial réalisé du 25 au 31 mars 2009, le Comité restreint de certification Forêt - Bois s'est réuni le 2 juin 2009 et a prononcé la délibération suivante : Délibération : Suite à l'examen du rapport d'audit référence AR090501A v1.0, le Comité restreint de certification Forêt - Bois a décidé à l'unanimité d'octroyer un certificat de gestion forestière FSC à l'organisme postulant. De plus, le Comité de certification Forêt - Bois décide de : - reformuler la demande d'action corrective mineure n 14 : "Définir le statut cadre en relation avec les textes en vigueur, et en particulier les articles 16 et 17, préciser et diffuser auprès des travailleurs concernés la procédure pour accéder au statut cadre et justifier le positionnement des cadres et agents de maîtrise. Le cas échéant, revoir ce potionnement". Le délai de réalisation reste inchangé. - reformuler la nouvelle recommandation F : "Evaluer l'impact économique et environnemental du décret 132 du 04/02/09 sur le retrait de l'ozigo de l'exploitation forestière. Si nécessaire, élaborer et mettre en œuvre des mesures compensatoires." Ce certificat est attribué sous condition suspensive de satisfaire aux 16 demandes d'action corrective mineures formulées dans le rapport d'audit initial, dans les délais précisés. Rédigé le 2 juillet 2009, revu le 17 juillet 2009 Responsable produit Forêt, Responsable d'audit, Héloïse d'huart Stéphane RIVAIN PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 90 sur 97

91 8 - Annexes Pair réviseur Révision des pairs suite à l'audit initial Docteur (PhD) en Aménagement et gestion des ressources forestières, consultant international dans la gestion des ressources forestières (Aménagement forestier, économie forestière, certification forestière), 25 ans d'expérience dans la consultance, l'expertise technique et l'enseignement dans le domaine forestier dans le bassin du Congo (spécialement au Cameroun et au Gabon). Nationalité : Camerounaise Date de révision 1 er juin 2009 Remarque(s) générale(s) du pair réviseur Le rapport de l audit initial est bien structuré et permet de comprendre l environnement de la gestion forestière de CBG qui est particulier à cause de la présence d aires protégées à proximité des zones orientées vers le production durable du bois d œuvre, tout aussi bien que le processus de certification qui a duré deux ans et demi avec trois audits Commentaires du pair réviseur sur le rapport o Le travail d audit sur site est-il pertinent et peut-il permettre la prise de décision de certification? Le groupe d auditeurs qui a mené les travaux de terrain et qui s est divisé en trois équipes semble être suffisamment qualifié pour cet audit car elle comprend des personnes suffisamment qualifiées pour les aspects environnementaux, techniques forestières, traçabilité et sociaux. Cependant il est possible qu un temps moins important ait été accordé aux aspects sociaux qu aux aspects environnementaux et à la vérification du dispositif de traçabilité. Toutefois, les échanges de courriers entre le membre de l équipe d audit responsable des aspects sociaux et les gestionnaires de l entreprise montrent qu un intérêt certain a aussi été porté aux aspects sociaux. En définitive le travail d audit sur le terrain semble pertinent pour permettre une décision de certification. Réponse BVCert : le programme d'audit a été compléter afin de faire ressortir la prise en compte des aspects sociaux o La présentation des informations est-elle claire et peut-elle permettre la prise de décision de certification? Le rapport de certification présente toutes des demandes d actions correctives qui ont été fait pendant le pré-audit ainsi que les actions menées par l entreprise pour lever les DAC. Le rapport est donc suffisamment clair pour permettre de prendre une décision de certification. o La décision de certification proposée est-elle justifiée par les observations présentées dans le rapport? L équipe d audit propose de certifier la CBG. Une telle décision est logique dans la mesure la mesure où aucune DAC majeure n a été identifiée. Cependant, compte tenu du nombre relativement élevé des DAC mineures, l entreprise doit encore s améliorer et les audits de surveillances seront cruciaux. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 91 sur 97

92 Pair réviseur 2 Ingénieur forestier et consultant international dans la gestion des ressources naturelle. 10 ans d'expérience dans l ingénierie forestière tropicale, dans l'aménagement forestier, les études d'impact environnementales, le diagnostic forestier à l échelle locale ou régionale, la planification stratégique, l'analyse de politique sectorielle, en Afrique (Gabon, Cameroun, RCA, Congo, Egypte) en Amérique de sud (Colombie, Guyane) ou en Asie (Cambodge), 4 ans d'expérience d'audit de gestion forestière. Nationalité : Française Date de révision 22 mai 2009 Remarque(s) générale(s) du pair réviseur Rapport d audit clair, lisible, très bien structuré et établi selon les normes de rédaction de Bureau Veritas Certification. Certaines parties du document pourraient néanmoins être allégées ou partiellement placées en ANNEXE (ex : résumé des activités non forestières). La présentation des résultats de l Audit permettent de statuer sans difficulté sur la prise de décision de certification Quelques questions et demandes de précisions complémentaires ont été formulées en pages suivantes mais elles ne remettent pas en cause les conclusions de l audit. Un travail de qualité Commentaires du pair réviseur sur le rapport o Questions complémentaires 3 : - P13 : utilisation des PFNL : il est précisé que sur les UFAs Mandji et Rabi, il existe une commercialisation locale en particulier sur le bois amer (Garcinia Cola) dont la récolte est pourtant interdite par la règlementation nationale. Comment CBG a traité cette difficulté? Il est par ailleurs précisé en fin de paragraphe que les travailleurs ont été informés de cette interdiction. Quels sont les moyens de contrôle ou de lutte mis en place par CBG vis-à-vis de ses travailleurs et sont ils efficaces (à mettre en parallèle, mais évidemment à moindre échelle avec les moyens de lutte contre le braconnage). Il est à signaler qu une DAC ou recommandation ne porte sur ce point. Réponse BVCert : Les contrôles des véhicules du personnel et des camions effectués contre les activités de braconnage sont également l occasion de vérifier ce type de récoltes illégales Le WWF dans le cadre du projet PROLAB diffuse également ce type d information auprès des villages. Les travailleurs de CBG interrogés sur cette question connaissaient l interdiction. Jusqu au pré-audit n 2, la récolte du bois amer était essentiellement pratiquée par certains travailleurs qui alimentaient la demande locale, mais les observations des auditeurs ont permis à l entreprise de sensibiliser le personnel sur l interdiction de cette activité. La récolte de Garcinia kola n est pas interdite par la réglementation et Garcinia kola ne figure encore sur aucune liste rouge ou d espèce protégée. C est de sa propre initiative que CBG a interdit à ses travailleurs la récolte de cette essence en tenant compte du fait qu il semblerait qu elle est en régression dans certaines zones du Gabon suite à des récoltes abondantes. - P14 : EIE : Il est écrit que «des exemples d études d impact ont pu être analysés lors du pré audit et de l audit». il serait souhaitable que S RIVAIN (dont c est la formation et la compétence) puisse éventuellement proposer un jugement sur la qualité des études et la pertinence des recommandations envisagées dans ces documents. 3 Les pages indiquées concernent la pagination du rapport d'audit initial qui est différente de celle de ce rapport PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 92 sur 97

93 A priori, les rapports semblent être de qualité, au moins pour Maurel et Prom (p72) mais pour les autres? Réponse BVCert : Comme c est écrit dans le rapport, les premières EIE ont été jugées "légères". La dernière effectuée par Maurel et Prom est plus conforme à un bon niveau d EIE (autant pour l analyse que pour les recommandations). Il est rappelé que c est un thème de réflexion important au sein de la DGE qui cherche à renforcer le niveau des EIE du secteur pétrolier. Ce sont des études qu ils suivent de prêt lors de leur réalisation autant dans la phase de préparation que pendant leur réalisation. - P15 surface d occupation des sols : le tableau des répartitions des différentes formes d occupation de l espace fait état d une surface de «zone pétrolière» de 1207 ha alors qu il est écrit en p14 que les surfaces occupées par les pipelines représentent 742 ha. Expliquer cette différence de surface. Réponse BVCert : Les ha correspondent à une zone défini par CBG comme présentant une trop forte densité de pipe-lines ce qui complique fortement toute exploitation forestière (problème des franchissements) et présenterait trop de risque. Cette surface n a donc rien à voir avec la surface strictement défrichée pour le passage des pipes-lines, essentiellement dans les bandes d ensoleillement de pistes existantes. - P19 essence interdites : Les essences Afo, Douka, Andok, Moabi et Ozigo ne sont plus exploitées depuis janvier 2009 pour anticiper le décret 137 du 4 février. Est ce que cette interdiction a été constatée sur le terrain et comment l entreprise l a mise en œuvre auprès de ses équipes d inventaire ou d exploitation? Est ce que les grumes coupées avant cette interdiction et encore sur parc actuellement ou les sciages réalisés avec ces essences et encore sur parc scierie actuellement bénéficieront d un document spécifique lors du transport ou lors de la commercialisation pour préciser (numéro et date d abattage et procédure CoC) qu ils sont légaux? Réponse BVCert : L interdiction d abattage de ces cinq essences a été notifiée aux équipes d inventaire et d exploitation. Ce point a été vérifié auprès des équipes interrogées lors de l audit. L administration avait laissé un délai de 4 mois aux sociétés pour évacuer leur production. Le parc scierie a été nettoyé et au jour de l audit il ne restait plus d arbres de ces essences en grumes ou en sciage sur les différents sites. - P29 : la référence à la FAO "de tels prélèvements correspondent à un impact de 10 à 15% du peuplement" doit être complétée. S agit-il d un impact en Volume, en surface ou en nombre de tiges? Réponse BVCert : ce n'est pas précisé dans le document de la FAO ; il est seulement indiqué que «10 à 15% du peuplement est endommagé», par comparaison avec l Amérique (25-40 %) et l Asie (50-60 %). Ce sont des ordres de grandeur, que ce soit en N, ST, ou V, peu importe méthode d aménagement : Le paragraphe présente clairement la méthode d aménagement mais il manque sans doute un tableau présentant pour les principales essences, le DME, le DMA et le taux de reconstitution qui doit être accompagnée d élément explicatifs (d autant plus intéressant puisque une étude détaillée a été réalisée afin de lever la DMN 9) et d un texte expliquant la précision des calcul et le fait que ces évaluations de reconstitution restent indicatives et peu précises (+- 20 à 30 % dans certains cas, L Durieu de Madron comm pers.). Réponse BVCert : Les décisions spécifiques d aménagement ont été explicitées dans le rapport de TEREA en février 2009, étant connues la sensibilité des calculs des taux de reconstitution aux hypothèses de croissance et mortalité et à la précision sur les structures diamétriques. - P85 conclusion 7.5 : il faudrait juste reformuler une partie du paragraphe (à partir de «Elle a su») où apparait 4 fois le mot progressivement/progressive/progrès et appropriation. Réponse BVCert : reformulation faite. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 93 sur 97

94 - DAMNP 13 : «Un résumé public a été édité» mais il n est pas précisé comment ce document a été rendu public (communication, envoie de courrier avec listing, site internet ). Dans cette situation la mise à disposition sur un site internet est efficace. (NB : A priori, ce site est très sommaire chez CBG ou il est en cours de construction d après ce que j ai pu voir). Je ne pense pas que la simple existence d un résumé public soit suffisante pour lever totalement la DAMNP. Réponse BVCert : Le résumé du PA a été diffusé auprès des principaux services du Ministères de l Economie Forestière (DIARF, etc.) ainsi qu auprès des principaux partenaires (ONGs, sociétés pétrolières). Il faut souligner que le PA ayant été validé peu de temps avant l audit, le résumé a été terminé le 9 mars, soit peu de temps également avant l audit. Le résumé sera disponible sur le site Internet de la société qui est en cours de réalisation. L indicateur qui fait référence au résumé public précise simplement que «Il existe un résumé public disponible pour consultation». Le résumé a été tiré à plusieurs dizaine d exemplaires qui sont disponible à Port-Gentil au siège de la société et à Libreville dans les locaux de TEREA. - DAMNP 16 : préciser succinctement comment le suivi des fronts agricoles est mis en œuvre, à travers par exemple des systèmes d enquête auprès des agriculteurs, un suivi par photo satellite, procédure de relevé GPS sur le terrain? Réponse BVCert : Procédure de relevés GPS sur le terrain. Au minimum, la méthode prévoit un relevé de l évolution du front agricole à partir de la prise d un point GPS sur les limites de la zone agricole sur la piste, l essentiel de l évolution des fronts agricoles étant selon l axe des pistes et très ponctuellement avec les activités pétrolières installation des pipes). En 2008, les limites complètes des zones agricoles ont été relevées et ont été l occasion d une première prise de contacts avec ceux qui cultivent ces zones. - DAMNP 38 : Il faudrait savoir et préciser si, en plus des analyses réalisées sur la qualité de l eau, leurs résultats sont satisfaisants (oui a priori) Réponse BVCert : Oui les dernières analyses réalisées après modification du système de traitement ont été réalisées par Total et sont satisfaisantes. CBG a fait parvenir depuis l audit de nouvelles analyses d eau provenant de la base de Peny qui ont montré des résultats positifs. - Certaines DAMNP sont multiples (elles ciblent plusieurs problèmes) et des réponses partielles ont été apportée par l entreprise (ne concerne qu un point sur les 2 décrits dans la DAMNP) alors l audit à considéré que les réponses de l entreprise comme satisfaisantes. C est le cas des DAMNP suivantes : DAMNP 15 : le réaménagement du parc a été refait mais quid du suivi annuel de l évolution de la profondeur de la rivière?. Si cette mesure s avère aujourd hui inutile (ce qui est possible avec le réaménagement), il convient de la préciser. Réponse BVCert : Effectivement, le réaménagement de la zone empêche la sédimentation. De plus la mise en œuvre de ce suivi est extrêmement compliquée car très dépendant de la saison, et des niveaux de pluviométrie. Le meilleur indicateur reste l accès sans difficulté aux barges de CBG du site! DAMNP 27 : la mise en place des comités villageois a été finalisé mais qui de la poursuite des actions d appui au développement? A priori, à la lecture du rapport par la suite, elles semblent perdurer dans le temps. Réponse BVCert : Les comités villageois ont été effectivement mis en place notamment à Guietsou ou il n existait pas encore au moment du pré-audit. Une identification participative des actions à conduire pour appuyer le développement des communautés concernées est prévu à la hauteur de la cagnotte financière définie par l entreprise. Un responsable social s occupe du suivi de ces actions en relation avec les différents comités de suivi constitués. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 94 sur 97

95 DAMNP 30 : A priori beaucoup d amélioration mais quid de la définition des stocks minimums d EPI (seuil d alerte) qui restent un élément important en matière de gestion de produit. Réponse BVCert : Les stocks minimum ont été définis. Les stocks des EPI ont été contrôlés notamment sur le site de Penny et le responsable de site anticipe sur les commandes nécessaires avant l épuisement des stocks. - DAC 3 : La rédaction de la DAC reste trop évasive. On ne sait pas si elle concerne une réflexion à mener sur les 2 autres UFA (ce qui semble être dit en p35) ou si elle concerne la mise en œuvre d un plan d action des 6 mesures (également décrite p35). Dans ce cas, il y a danger car les mesures 2 et 5 sont assez irréalistes au moins à court terme. Sous cette hypothèse, la DAC mineure deviendrait automatiquement majeure. Nous recommandons de reformuler cette DAC pour s assurer d éviter une situation de blocage lors de l audit de surveillance. Réponse BVCert : Cette DAC paraît pourtant bien formulée. Il s agit en effet de faire des propositions concrètes essence par essence, sur la base des recommandations (mesures d aménagement spécifique) du rapport TEREA qui sont issues d une analyse bibliographique, et de les mettre en œuvre suivant un programme d actions. - DAC 14 : les explications p 84/85 ne permettent pas de comprendre réellement le problème. Estce qu il s agit de personnels qualifiés pouvant exercer des fonctions de cadre et qui travaillent dans des postes sous qualifiée ou est le contraire (des personnels n ayant pas la compétence sur des postes de cadre qu ils occupent? Les copies des courriers échangés entre CBG et l auditeur E NGATCHOU en charge, entre autre, des questions en lien avec la thématique sociale permettent de mieux cerner les choses. En tout état de cause, l argument de CBG de dire qu il existe une part de choix de l employé à "accepter" un poste sous qualifié est exacte. L importance des fiches de poste l ait également. La DAC 14 devrait donc être rédigée de façon plus ciblée ou, compte tenu des informations fournies par CBG dans les différents courriers, être requalifiées en recommandation. Réponse BVCert : la DAC 14 a été reformulée o Le travail d audit sur site est-il pertinent et peut-il permettre la prise de décision de certification? OUI, les compétences complémentaires et l expérience de l équipe d audit, le programme d audit complet et la diversité des personnels rencontrées durant la mission sont autant d éléments permettant de prendre une décision de certification. L ensemble des sites ont été audités et aux vues du programme d audit, il semble que le temps nécessaire de réunions et d analyse et de confrontation d avis entre auditeurs ait été pris. Il faut également souligner qu une partie de l équipe d audit a également participé au processus de certification OLB et que 2 pré-audits ont été réalisés. Au total, la forte imprégnation des auditeurs et une connaissance de l entreprise sur plusieurs années sont également un gage cohérence et de pertinence dans la prise de décision finale. o La présentation des informations est-elle claire et peut-elle permettre la prise de décision de certification? OUI, la présentation est claire ; les parties 5.1 et 5.2 sont très détaillées et clairement présentées et constituent sans aucun doute une des principales force du rapport et explique bien les conditions de prise de décision de certification Amélioration possible : il est difficile de juger de la pertinence/efficacité de la consultation des parties prenantes sans information qualitative sur le déroulement par exemple de la réunion publique du 2 mars Il serait également utile d avoir quelques synthèses sur les principaux commentaires, attentes ou critiques issus des PP dans la mesure ou ces commentaires sont pertinents et constructifs Réponse BVCert : le paragraphe a été complété. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 95 sur 97

96 Les DAC sont généralement très détaillées et je partage cette façon de faire car de cette manière, les DAC sont clairement comprises par l entreprise et constituent alors une véritable base de travail. Pour autant, il faut éviter de réaliser des DAC «à tiroir» avec plusieurs exigences de résultats, surtout quand elles concernent des sujets ou des thèmes qui ne sont pas directement liés. Il sera en effet plus difficile de les fermer en totalité. Cette difficulté a déjà été notée lors de la rédaction des DMN (cf. ci-dessus). C est en particulier le cas de la DAC 4 qui traite de 2 sujets que sont le contrôle post exploitation et le suivi des fronts pionniers agricoles. Nous recommandons que cette DAC soit modifiée et rédigée en 2 DACs qui restent mineures, traitant pour l une du contrôle post exploitation qui implique les équipes et les personnels "forêt" et l autre qui concernera le suivi des fronts pionniers et qui implique plutôt la "cellule sociale". Réponse BVCert : Pas d objection, la DAC 4 a été reformulée en 2 DAC mineures n 4 et 4bis. o La décision de certification proposée est-elle justifiée par les observations présentées dans le rapport? OUI, en l absence de DAC Majeure et dans la mesure ou les DAMNP ont été majoritairement levées ou reconduites en DAC mineures, la décision de certification apparait comme totalement justifiée. PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 96 sur 97

97 Version : Réponses aux Parties Prenantes A venir PR090701A FSC GF rapport public CBG v12 [ ].doc Page 97 sur 97