RADIOPROTECTION. Collecte, conditionnement, stockage et élimination des déchets radioactifs. Août 2009.

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1 RADIOPROTECTION Collecte, conditionnement, stockage et élimination des déchets radioactifs. Août 2009.

2 INTRODUCTION Notre époque se caractérise, notamment, par une prise de conscience, de plus en plus marquée, de l'homme quant à la qualité de son environnement. Les déchets produits par nos industries, par notre vie courante, posent de plus en plus de problèmes ; leur traitement fait l'objet de nombreuses études. Quand ces déchets sont, en plus, radioactifs, le seul nom de "radioactivité" rend ces déchets "brûlants", ils engendrent dans la population, la crainte, voire la peur. Le nucléaire, chez beaucoup de gens, reste synonyme de "bombe A", nous sommes en présence de l'héritage des bombardements de Hiroshima et Nagasaki. L'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl a encore, s'il le fallait, renforcé le syndrome du nucléaire dans le public. S'il existe cependant un domaine où toutes les précautions sont prises, où les contrôles sont nombreux, c'est bien le domaine de l'énergie nucléaire ; c'est d'ailleurs une des activités humaines dans laquelle il y a le moins d'accident, dans le monde occidental. Cette brochure, destinée aux laboratoires de manipulation des substances radioactives en sources non scellées de l'université de Liège, traite de la collecte, du conditionnement et du stockage, avant élimination, des déchets radioactifs.

3 LEGISLATION. L'A.R. portant règlement général pour la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes (A.R. du ), dans sa section IV, traite des déchets radioactifs. ART CHAMP D'APPLICATION. Les déchets radioactifs des établissements devant faire l objet d une autorisation en fonction du chapitre 2 sont soumis aux dispositions suivantes. Les matières radioactives non récoltées, provenant de patients à qui des substances radioactives ont été administrées à des fins médicales et qui ont quitté l établissement autorisé, ne sont pas soumises aux dispositions des articles 33 à 37. L'Agence peut fixer des obligations relatives aux conditions d hospitalisation, de sortie et de traitements ambulatoires des patients à qui des substances radioactives ont été administrées par voie métabolique à des fins médicales. Tout producteur, même potentiel, de déchets radioactifs doit s inscrire auprès de l ONDRAF et conclure, le cas échéant, avec cet organisme une convention relative à la gestion de l ensemble des déchets radioactifs. L'Agence conclut avec l ONDRAF un protocole ayant pour objectif la consultation mutuelle et l échange d information sur les aspects de la gestion des déchets radioactifs qui peuvent affecter l exercice des compétences des deux institutions. ART RECOLTE, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS LIQUIDES Le rejet de déchets radioactifs liquides dans le sol est interdit Le rejet des déchets radioactifs liquides dans les eaux de surface ou les égouts est interdit lorsque leur concentration en radionucléides, exprimée en Bq/l, dépasse le millième de la limite d'incorporation annuelle par ingestion pour les personnes adultes du public. Les autorisations délivrées aux établissements de classes I et II, conformément aux dispositions du règlement, peuvent déroger à cette interdiction ; dans ce cas, elles fixent, soit les concentrations maximales admissibles instantanée et moyenne des nucléides radioactifs susceptibles d'être contenus dans les déchets, soit l'activité totale qui peut être rejetée en une période de temps déterminée, soit les deux simultanément.

4 Les déchets liquides, dont la concentration en nucléides radioactifs dépasse les limites déterminées à l article 34.2 ou les conditions fixées dans les autorisations délivrées et qui ne peuvent de ce fait être évacués, doivent être stockés dans des récipients étanches assurant une protection suffisante, en vue de leur traitement ou de leur élimination éventuelle après réduction de l activité, par décroissance ou après dilution, jusqu aux limites fixées à l article Ce dernier procédé ne peut être utilisé que si l autorisation le permet explicitement. Dans tous les cas, les récipients contenant des déchets radioactifs liquides doivent être stockés dans un système capable de récolter les fuites éventuelles Pendant toute la durée du stockage et du traitement, les mesures indispensables sont prises pour éviter tout risque de dispersion de substances radioactives sous quelque forme que ce soit, et pour prévenir toute fermentation incontrôlée des liquides radioactifs. Le traitement est approprié à la nature, à la toxicité et à l'activité des nucléides radioactifs présents. Les boues et les précipités radioactifs, obtenus après traitement, sont après séchage éventuel, traités comme des déchets solides L'activité totale des déchets radioactifs liquides rejetés sera maintenue à un niveau aussi bas qu'il est raisonnablement possible. L'Agence peut imposer, par directive générale publiée au Moniteur belge, des maxima à l activité totale des déchets radioactifs liquides qui peut être rejetée par un établissement en une période de temps déterminée. ART RECOLTE, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS SOLIDES Les déchets radioactifs solides sont recueillis soigneusement dans des récipients étanches assurant une protection suffisante, ils sont ensuite traités, et éventuellement concentrés, de manière à éviter tout risque de dispersion de la radioactivité, sous quelque forme que ce soit. L'élimination des déchets radioactifs solides est interdite dans les eaux de surface ainsi que dans les égouts et collecteurs.

5 L élimination, le départ en vue de recyclage ou de réutilisation de déchets radioactifs solides provenant d un établissement de classe I, II ou III sont interdits lorsque ceux-ci ne satisfont pas aux conditions et niveaux de libération fixés, sauf si l'agence l autorise en application de l article 18. Dans le cas des établissements où les substances radioactives de période inférieure à six mois sont utilisées, le respect des conditions et des niveaux de libération fixés n est pas suffisant : l élimination et l élimination en vue de mise en décharge ou d incinération de ces substances ne peuvent avoir lieu qu après décroissance quasi complète. Un stockage de ces substances pendant une durée équivalent à au moins 10 temps de demi-vie est exigé dans tous les cas ; ce stockage sera prolongé pendant la durée nécessaire pour assurer une décroissance quasi complète. Dans le cadre du démantèlement des installations faisant partie d établissements de classe I ou II, l élimination, le départ en vue du recyclage ou de réutilisation de déchets radioactifs solides font l objet d une autorisation de l autorité compétente Les procédures et les techniques de mesure destinées à vérifier la conformité aux niveaux de libération fixés ou aux niveaux fixés dans l autorisation, ou destinés à s assurer d une décroissance quasi complète des substances radioactives d une période inférieure à six mois, doivent être conformes aux directives élaborées par l'agence ou approuvées par celle-ci. Chaque libération est approuvée par le service de Contrôle Physique de l exploitant et doit se dérouler conformément aux procédures écrites détaillées élaborées par celui-ci. Cet accord doit être confirmé par l organisme agréé, pour autant qu une telle libération n ait été approuvée antérieurement pour les mêmes matériaux et les mêmes procédures La dilution délibérée par des matériaux non radioactifs en vue de satisfaire aux niveaux de libération fixés ou aux niveaux fixés dans l autorisation est interdite. En outre, l'activité totale des déchets radioactifs solides éliminés, recyclés ou réutilisés sera maintenue à un niveau aussi bas qu'il est raisonnablement possible La concentration des diverses substances radioactives contenues dans les déchets radioactifs solides, leur nature chimique et physique, leur origine, volume et masse, ainsi que leur destination doivent être répertoriés systématiquement par l exploitant et être à la disposition de l'agence et de l ONDRAF. Au plus tard, le 1 er mars de chaque année, les exploitants, et par défaut le chef d entreprise, font parvenir à l'agence un relevé des déchets libérés durant l année précédente. Le modèle de relevé est déterminé par l'agence.

6 6 La destination des substances et matériaux pour lesquels une élimination en décharge ou par incinération, un recyclage ou une réutilisation sont prévus doit être contrôlée et garantie par l exploitant et attestée par les documents appropriés. ART TRAITEMENT ET ELIMINATION DES EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX Le rejet des substances radioactives dans l'atmosphère sous formes de gaz, de poussières, de fumées ou de vapeurs, est interdit lorsque la concentration en radionucléides, exprimée en Bq/m 3, au point d'émission dans l'atmosphère est supérieure à la limite dérivée de concentration dans l'air pour les personnes du public calculée conformément aux dispositions du règlement. Les autorisations délivrées aux établissements de classes I et II, conformément aux dispositions du règlement, peuvent déroger à cette disposition. Dans ce cas, elles fixent les concentrations maximales admissibles, instantanée et moyenne, des nucléides radioactifs susceptibles d'être contenus dans les effluents gazeux Les effluents gazeux dont la concentration en nucléides radioactifs dépasse les limites déterminées à l article ou les conditions fixées dans les autorisations délivrées doivent être filtrés, stockés ou traités de sorte que la concentration en nucléides radioactifs de l'air rejeté vers l'extérieur soit inférieure aux limites prévues. Les déchets solides ou liquides obtenus au cours de la filtration, du stockage ou du traitement sont traités comme prévu aux articles 34 et L'activité totale des radionucléides rejetée dans l'atmosphère sera maintenue à un niveau aussi bas que raisonnablement possible. ART. 37. ENTREPOSAGE DE DECHETS RADIOACTIFS Les déchets radioactifs liquides et solides, qui ne peuvent être évacués, sont contenus et conservés dans des récipients convenablement fermés et entreposés dans des locaux à l épreuve du feu, réservés à cet usage et fermés à clé, de manière à éviter toute dispersion de substances radioactives. Lorsque ces déchets sont stockés en vue de leur libération ultérieure après décroissance, ils doivent faire l objet d une récolte sélective sur la base des procédures écrites approuvées par le service de Contrôle Physique, afin de trier à la source et de conserver séparément les déchets contenant des radionucléides à vie longue, particulièrement les émetteurs α et β purs

7 Si ces déchets sont susceptibles de dégager un effluent atmosphérique radioactif, le dépôt est efficacement ventilé, tout en assurant le respect des conditions de l'article La mise en dépôt sur ou dans le sol, de ces déchets est interdit. Les autorisations délivrées aux établissements de classes I et II, conformément aux dispositions du règlement, peuvent toutefois déroger à cette interdiction, à la condition que : - ces déchets soient contenus dans des récipients étanches et résistants aux agents physiques et chimiques, ou ; - que ces déchets soient incorporés à des matières inertes insolubles, de telle manière que la dispersion et l'élution des substances radioactives soient impossibles ou réduites à une valeur suffisamment faible pour ne constituer aucun danger, ou encore ; - soit que les concentrations susceptibles d être contenues dans les déchets, soit que l activité totale contenue, soit que les deux simultanément restent en dessous des limites fixées par l autorisation et que les précautions adéquates soient prises pour garantir la sécurité des personnes et limiter, de façon durable, les incidences sur l environnement Il est tenu un inventaire permanent, aussi précis que possible, des déchets radioactifs contenus dans les dépôts et des éliminations réalisées. Cet inventaire est tenu à la disposition du personnel de l'agence chargé de la surveillance.

8 APPLICATION DE LA LEGISLATION AUX LABORATOIRES COLLECTE DES DECHETS. Tous les lieux de travail où des déchets radioactifs peuvent être produits doivent être équipés de récipients appropriés pour recueillir ces déchets. Ces récipients sont disponibles au SUCPR (utiliser le bon de commande adéquat). Les déchets radioactifs solides. Ils doivent être déposés dans des poubelles. Ces poubelles doivent être garnies intérieurement de sacs en plastique, à trèfle pré-imprimé, amovibles pour permettre d'effectuer, sans contamination, l'enlèvement de ces déchets. Au moins deux poubelles seront disponibles, l'une pour la récolte des déchets radioactifs combustibles, l'autre pour les déchets radioactifs compressibles. Les déchets radioactifs liquides. Ils seront recueillis dans des touries de 30 litres, en matière plastique. Afin d'éviter toute contamination du sol, les touries doivent être placées dans des bacs de rétention. Deux touries, au moins, seront disponibles pour recueillir respectivement les déchets liquides aqueux et les déchets liquides organiques : en aucun cas, ces déchets ne pourront être mélangés. En général. Tous les récipients pour déchets radioactifs doivent être nettement signalés comme tels. D'une façon générale, il sera bon de classer les déchets radioactifs selon les méthodes d'élimination ou d'entreposage, et de prévoir des récipients distincts pour les diverses catégories adoptées. Par exemple, on ne mélangera pas les déchets 3 H avec les déchets 32 P, 131 I ou 125 I, la différence de périodes de ces radioéléments permet un traitement tout à fait différent et plus économique. Les récipients recevant des déchets radioactifs de fort débit de dose devront posséder un blindage suffisant pour atténuer le rayonnement, et assurer ainsi, la protection du manipulateur durant son séjour dans le laboratoire. Les déchets radioactifs doivent être enlevés des emplacements de travail, sous le contrôle du Préposé à la surveillance, et entreposés dans le local de stockage : en aucun cas, le laboratoire ne peut servir de local d'entreposage des déchets radioactifs. Dès qu'un sac, une boîte ou une tourie sont remplis, ils doivent être évacués STOCKAGE DES DECHETS RADIOACTIFS. L'entreposage peut être provisoire ou d'une durée déterminée.

9 9 L'entreposage provisoire est utilisé lorsqu'il s'agit d'attendre le passage du SUCPR chargé de l'enlèvement de ces déchets, suivant un calendrier préétabli. Le lieu de stockage des déchets radioactifs ne doit pas être accessible aux personnes non autorisées. Il faut tenir une comptabilité des substances entreposées.

10 10 4. RADIOISOTOPES DONT LA PERIODE EST A 100 JOURS. Pour les déchets contenant des radioisotopes de période inférieure ou égale à 100 jours ( 32 P, 33 P, 35 S, 51 Cr, 58 Co, 59 Fe, 67 Ga, 86 Rb, 89 Sr, 90 Y, 99 Mo, 99m Tc, 111 In, 123 I, 125 I, 131 I, 169 Yb, 169 Er, 186 Re, 192 Ir, 198 Au, 201 Tl, ) le traitement consiste à laisser décroître dans de bonnes conditions de stockage les déchets radioactifs conditionnés. L Université possède une halle de stockage et de décroissance des déchets radioactifs qui permet la gestion de ces déchets dans des conditions de strict respect de la législation en vigueur. Après décroissance et mesure de l absence de toute radioactivité résiduelle, ces déchets peuvent être traités selon leur origine (déchets de laboratoires déchets hospitaliers) CONDITIONNEMENT DES DECHETS RADIOACTIFS. A. Déchets combustibles Seuls les déchets qui brûlent à des températures inférieures à 700 C sont considérés comme combustibles. Les déchets combustibles sont essentiellement composés de cellulose, de polymères synthétiques, à l'exclusion de polymères halogénés (PVC, Téflon,...), de substances organiques d'origine biologique et de filtres absolus avec cadre en bois. Ces déchets sont conditionnés dans des sacs transparents en matière plastique de ± 20 litres avec le symbole de la radioactivité. B. - Déchets compressibles. Composés de déchets non combustibles et pouvant être comprimés avec un facteur de réduction de volume au moins égal à deux. Les déchets compressibles comprennent essentiellement : * du verre et, des céramiques, * des pièces métalliques d'une épaisseur maximale de 3 mm, * des matériaux isolants non combustibles, * des matériaux à base de polymères halogènes, * des récipients et aérosols vides, * des préfiltres et filtres HEPA. Ces déchets sont conditionnés dans des boîtes métalliques de 28 litres avec le symbole de la radioactivité, ces boîtes seront garnies intérieurement d un sac transparent en matière plastique avant remplissage.

11 11 C. - Déchets liquides. Les déchets liquides organiques et aqueux de faible activité sont d'origine et de composition chimique diverses. Ces déchets liquides sont conditionnés dans des touries de 30 litres vertes, à l exception des déchets liquides aqueux contenant du 32 P. Il est essentiel de ne pas mélanger ces deux types de déchets et donc de les collecter dans des touries différentes. Les déchets liquides organiques sont essentiellement composés de benzène, toluène, éthanol, etc... ; les déchets liquides aqueux, d'acides (HCl, H 2 SO 4,...), de bases (NaOH,...), de sels (NaI,...) IDENTIFICATION DES EMBALLAGES. Chaque emballage (sac, boîte, tourie) doit être muni de son étiquette d'identification. Aucun déchet radioactif ne sera enlevé s'il n'est pas conditionné correctement et muni de son étiquette d'identification, dûment complétée. A. - Déchets solides (étiquette jaune). Matricule : Date : Radioisotope : Activité totale : Cocher les cases : Divers : matricule du service date du conditionnement du sac ou de la boîte mentionner les isotopes qui contribuent à plus de 10% de l'activité globale activité des émetteurs β et/ou γ de l'emballage, en Bq ou multiple de Bq infectieux combustible ou compressible informations sur l'origine et la composition chimique des déchets

12 12 B. - Déchets liquides (étiquette bleue). Matricule : Date : Radioisotope : Activité totale : Cocher les cases : Divers : matricule du service date du conditionnement de la tourie mentionner les isotopes qui contribuent à plus de 10% de l'activité globale activité totale des émetteurs β et/ou γ de l'emballage, en Bq ou multiple de Bq infectieux liquide aqueux ou organique informations sur l'origine et la composition chimique des déchets

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14 ENLEVEMENT DES DECHETS RADIOACTIFS. Le personnel des services producteurs de déchets radioactifs les apportent aux différents lieux de collecte prévus pour leur faculté ou institut. L enlèvement des déchets radioactifs par le service de Contrôle Physique des Radiations est réalisé suivant le programme établi et transmis aux services intéressés. Pour rappel, ne seront enlevés que les déchets correctement conditionnés et étiquetés. 5. DECHETS RADIOACTIFS DONT LA PERIODE EST > 100 JOURS. Ces déchets radioactifs ne peuvent être traités que par l ONDRAF (Organisme National des Déchets Radioactifs et des Matières Fissiles Enrichies) CONDITIONNEMENT DES DECHETS RADIOACTIFS. Les normes et procédures relèvent des documents ONDRAF, réf ; /320 et associés. Emballage primaire. Tout emballage à usage unique ou recyclable, qui assure le confinement des déchets radioactifs. Ces emballages consistent en : - sacs de polyéthylène de 20 litres, - boîtes métalliques de 28 litres, et - bouteilles de 30 litres en PE DECHETS COMBUSTIBLES (A11 Spécification SP / 3A). Déchets solides incinérables, contaminés principalement par des radionucléides de faible activité volumique β et γ et, accessoirement par des radionucléides de très faible activité volumique α, répondant à l ensemble des critères d acceptation Critères d acceptation. A. Description des déchets. Les déchets combustibles comprennent essentiellement les matières suivantes : - matières organiques naturelles, telles que les bois, d autres déchets putrescibles - matières synthétiques, non halogènes, telles que les polyéthylène, le polypropylène, l acétate vinylique polyéthylène, le polycarbonate de méthyle, - résines incinérables issues d échangeurs d ions, - paraffine.

15 15 B. Critères d acceptation physico-chimiques. - Tri : les déchets contaminés par des microorganismes potentiellement pathogènes pour l homme doivent être collectés dans des unités d enlèvement séparées ; - Matériaux non incinérables : les déchets ne peuvent pas contenir de matériaux non incinérables, à l exception des composants non incinérables difficilement séparables des matériaux incinérables. Les déchets ne peuvent en aucun cas contenir d aiguilles. - Liquides : les déchets ne peuvent contenir de liquides libres. La concentration en liquides absorbés doit être inférieure à 10 % en masse par sac. Les déchets incinérables contenant des liquides doivent être vidés avant emballage et les récipients vides doivent être refermés de telle manière qu il n y ait aucun écoulement de liquides résiduels. - Matières pyrophoriques : les déchets ne peuvent en contenir. - Matières synthétiques halogénées : la concentration en matériaux à base de polymères halogénés (élastomères) doit être inférieure à 3 % en masse par sac. - Masse volumique moyenne : doit être inférieure à 20 kg (320 kg/m 3 ) par sac. C. Critères d acceptation radiologique. - Concentration d activité : la concentration d activité totale calculée sur la base du volume de chaque sac doit être inférieure à 0,60 GBq (40 GBq/m 3 ) pour les émetteurs βγ et 0,60 MBq (40 MBq/m 3 ) pour les émetteurs α. - Débit de dose : le débit de dose maximum, mesuré à la surface du sac, doit être inférieur à 2 msv/h. - Contamination surfacique transférable : doit être inférieure à 0,40 Bq/cm 2 pour les émetteurs βγ et 0,04 Bq/cm 2 pour les émetteurs α pour chaque sac. - Source radioactive : les matières utilisées comme sources de rayonnement ne sont pas admises dans les déchets. D. Prescriptions pour l emballage et l enlèvement des déchets. - Les déchets doivent être emballés dans un sac de 20 litres en polyéthylène muni du symbole de la radioactivité préimprimé, et de façon à ce qu il n existe pas de danger de détérioration du sac (pièces protubérantes). - Chaque sac doit être muni de l étiquette jaune d identification, dûment complétée.

16 DECHETS COMPRESSIBLES (A14 Spécification SP-21). Déchets solides, non combustibles, et pouvant être comprimés avec un facteur de réduction au moins égal à 2, contaminés principalement par des radionucléides de faible activité volumique β et γ et, accessoirement par des radionucléides de très faible activité volumique α, répondant à l ensemble des critères d acceptation Critères d acceptation. A. Description des déchets. Les déchets compressibles comprennent essentiellement les matières suivantes : - matières synthétiques halogénées, telles que PVC, PTFE, néoprène, chloroprène, - verre, matériaux isolants non incinérables, petites pièces métalliques, - récipients et aérosols vides, silicagel,- toutes sortes de granulats et pierres, asphalte, sable,. - Le plomb n est pas un déchet compressible, mais un déchet spécial. B. Critères d acceptation physico-chimiques. - Tri : les métaux sont admis dans une boîte de petites dimensions, y compris les récipients vides et bombes aérosols, les granulats sont admis pour autant que leurs sections ne dépassent pas 400 cm 2. Les déchets contaminés par des microorganismes potentiellement pathogènes pour l homme doivent être collectés dans des unités d enlèvement séparées ; - Matériaux incinérables : les déchets ne peuvent pas contenir de matériaux incinérables, à l exception des polymères synthétiques halogénés et des composants incinérables difficilement séparables des matériaux non incinérables. La quantité de composants incinérables doit être aussi faible que possible. - Liquides et gaz : les déchets ne peuvent contenir de liquides libres. La concentration en liquides absorbés doit être inférieure à 10 % en masse par sac. Les récipients non incinérables contenant des liquides ou des gaz doivent être vidés avant emballage et les récipients ayant contenu des liquides corrosifs doivent être rincés après la vidange. - Matières pyrophoriques : les déchets ne peuvent en contenir. - Matières synthétiques halogénées : la concentration en matériaux à base de polymères halogénés (élastomères) doit être inférieure à 3 % en masse par sac. - Masse volumique moyenne : doit être inférieure à 20 kg (320 kg/m 3 ) par boîte. - Plomb : les matériaux contenant du plomb (tablier, verre au plomb, ) ne sont admis que dans un but de blindage radiologique des déchets.

17 17 C. Critères d acceptation radiologique. - Concentration d activité : la concentration d activité totale calculée sur la base du volume de chaque sac doit être inférieure à 0,60 GBq (40 GBq/m 3 ) pour les émetteurs βγ et 0,60 MBq (40 MBq/m 3 ) pour les émetteurs α. - Débit de dose : le débit de dose maximum, mesuré à la surface du sac, doit être inférieur à 2 msv/h. - Contamination surfacique transférable : doit être inférieure à 0,40 Bq/cm 2 pour les émetteurs βγ et 0,04 Bq/cm 2 pour les émetteurs α pour chaque sac. - Source radioactive : les matières utilisées comme sources de rayonnement ne sont pas admises dans les déchets. D. Prescriptions pour l emballage et l enlèvement des déchets. - Les déchets doivent être emballés dans une boîte métallique de 30 litres munie d un sac en polyéthylène de 20 litres. - Chaque boîte doit être munie de l étiquette jaune d identification, dûment complétée DECHETS LIQUIDES ORGANIQUES (B03) ET AQUEUX (B04) (Spécification SP-5). Déchets organiques et aqueux liquides contaminés principalement par des radionucléides de faible activité volumique β et γ et, accessoirement par des radionucléides de très faible activité volumique α, répondant à l ensemble des critères d acceptation Critères d acceptation. A. Description des déchets. Les déchets organiques et aqueux sont de solutions vraies, des suspensions, des émulsions ou des solutions colloïdales d origine et de compositions diverses. B. Critères d acceptation physico-chimiques. - Collecte : les déchets organiques et aqueux doivent être collectés séparément. Les déchets contaminés par des microorganismes potentiellement pathogènes pour l homme doivent être collectés dans des unités d enlèvement séparées. - Homogénéité : la présence de deux ou plusieurs phases n est pas acceptée. - Viscosité dynamique : la viscosité des déchets organiques est de Pa.s (10cP) au maximum, celle des déchets aqueux est de Pa.s (10cP) au maximum. - ph : il doit être compris entre 6 et 10.

18 18 C. Critères d acceptation radiologique. - Concentration d activité : la concentration d activité totale calculée sur la base du volume de chaque sac doit être inférieure à 0,60 GBq (40 GBq/m 3 ) pour les émetteurs βγ et 0,60 MBq (40 MBq/m 3 ) pour les émetteurs α. - Débit de dose : le débit de dose maximum, mesuré à la surface du sac, doit être inférieur à 2 msv/h. - Contamination surfacique transférable : doit être inférieure à 0,40 Bq/cm 2 pour les émetteurs βγ et 0,04 Bq/cm 2 pour les émetteurs α pour chaque sac. D. Prescriptions pour l emballage et l enlèvement des déchets. - Les déchets doivent être collectés dans une bouteille de 30 litres en polyéthylène munie du symbole de la radioactivité. - Chaque tourie doit être munie de l étiquette bleue d identification, dûment complétée CODIFICATION DES DECHETS NON CONDITIONNES Définitions. La codification est basée sur le principe d une combinaison de codes élaborée à partir de 4 éléments qui décrivent respectivement : - la catégorie du déchet : code XYZ, - la description du déchet : code AO, - l emballage primaire : code PV, - l unité d enlèvement : code OE. Déchets normalisés. On entend par déchets normalisés ceux qui satisfont aux critères d acceptation d une spécification technique particulière (référence ONDRAF «SP») et pour lesquels un tarif a été fixé. Déchets spéciaux. On entend par déchets spéciaux tout autre type de déchet, une offre de prix est établie pour l enlèvement de ces déchets. Type de déchets. Déchets solides = A11, A14 Déchets liquides = B03, B04 Déchets gazeux = C

19 ENLEVEMENT ET TRAITEMENT. En application de l'a.r. du 30 mars 1981 qui définit les missions de l'organisme National des Déchets Radioactifs et des Matières Fissiles (ONDRAF), ce dernier est chargé d'assurer la prise en charge des déchets radioactifs. Le Service de Contrôle Physique des Radiations assure la liaison entre les détenteurs de déchets radioactifs et l'ondraf. Le SUCPR vérifie la conformité du conditionnement des déchets radioactifs selon les spécifications de l'ondraf, il établit le calendrier et contrôle les enlèvements de ces déchets DECHETS RADIOACTIFS HOSPITALIERS. Dans le cadre des activités hospitalières, des déchets radioactifs sont produits par le traitement de patients, avec des radioisotopes, sous forme scellée ou non, soit à titre diagnostique, soit à titre thérapeutique. Il est évident, dans le cas de patients ayant reçu une charge radioactive sous forme non scellée, qu un risque de contamination existe, soit par les manipulations de l élément radioactif, soit par le contact avec ce patient. Dès lors, les gants, les tampons, les pansements, les seringues, et lors d hospitalisation, le linge de lit devront être considérés comme contaminés : il faudra donc suivre la procédure décrite au point 4. Néanmoins, des exceptions seront permises pour les traitements d iodothérapie et pour les sources utilisées en curiethérapie, où une procédure spéciale a été mise en place. Dans tous les cas, les mesures de radioprotection doivent être suivies et ce, afin de s assurer qu aucun déchet radioactif ne se retrouve dans la filière des déchets infectieux ou classiques. De plus, et de manière générale, si une des procédures décrites dans ce fascicule ne tenait pas compte de votre situation personnelle, le service de Contrôle Physique peut réaliser une étude de poste de travail et ainsi vous aider à respecter notre environnement.

20 20 Cette note d'information a été rédigée à partir des références suivantes. - Règlement Général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes. AR du Manipulation sans danger des radioisotopes - Collection sécurité n 4 AIEA - Vienne Sécurité et hygiène dans les établissements de soins. Commissariat Général à la Promotion du Travail Recommandations relatives aux conditions de travail à l'hôpital, avec des sources non scellées de radioéléments utilisés à titre diagnostic. Rapport du Comité Scientifique du SUCPR Vade-Mecum du technicien - Table des isotopes. R. Pannetier. - ONDRAF - Procédure réf /320 et ses documents associés.