RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Décret n du 11 MAI 2000 MATE

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Décret n du 11 MAI 2000 MATE Année

2 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Décret n du 11 MAI 2000 MATE Année 2009 I CONTEXTE Le présent rapport a pour objet de présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs à la qualité et au prix du service public d élimination des déchets ménagers du SICTOM Pontaumur Pontgibaud pour l exercice I.1. Présentation : coopération intercommunale Le SICTOM Pontaumur Pontgibaud est un EPCI de 33 communes, constitué de 31 communes et 1 Communauté de Communes compétentes en matière de gestion de déchets, la Communauté de Communes de Volvic Sources et Volcans (par substitution aux communes de Pulvérières et de Saint Ours les Roches). Le SICTOM Pontaumur Pontgibaud regroupe 33 communes pour environ hectares et compte habitants. Le SICTOM est compétent en collecte et traitement des déchets ménagers. Le SICTOM assure la collecte et le traitement (enfouissement) en prestation une partie de l année, prestation assurée par des entreprises dans le cadre de marchés publics. 2

3 Le territoire desservi est constitué des communes suivantes (recensement INSEE 2007, population municipale) : Commune Recensement 2007 Population municipale ANCIZES-COMPS AURIERES 306 BROMONT-LAMOTHE 924 CELLE 85 CEYSSAT 610 CHAPDES-BEAUFORT 988 CISTERNES-LA-FORET 480 COMBRAILLES 203 CONDAT-EN-COMBRAILLE 495 FERNOEL 131 GELLES 912 GIAT 910 GOUTELLE 531 LANDOGNE 202 MIREMONT 328 MONTEL-DE-GELAT 502 MONTFERMY 189 NEBOUZAT 748 PONTAUMUR 755 PONTGIBAUD 760 PULVERIERES 355 PUY-SAINT-GULMIER 160 SAINT-AVIT 258 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL 435 SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS 145 SAINT-GEORGES-DE-MONS SAINT-HILAIRE-LES-MONGES 107 SAINT-JACQUES-D'AMBUR 295 SAINT-OURS SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL 364 TRALAIGUES 83 VILLOSANGES 383 VOINGT 62 TOTAL

4 I.2. Modalités d'exploitation du service Nature du service Collecte traditionnelle des ordures ménagères Collecte sélective des emballages en sacs jaunes Collecte sélective en Apport Volontaire Déchèteries (accueil) Déchèteries (transfert et traitement des déchets recyclables) Tri des emballages Stockage en Centre d Enfouissement Technique Mode de gestion Prestation de service Prestation de service Prestation de service Prestation de service et reprise en régie 4 ème trimestre 2009 Prestation de service Compétence transférée au VALTOM Prestation de service et reprise en régie 2 nd semestre Date du début de contrat 1/10/2002 1/10/2009 1/10/2002 1/10/2009 1/10/2002 1/10/2009 Date de fin du contrat 30/09/ /09/ /09/ /09/ /09/ /12/2011 Prestataire SITA MOS SITA MOS ECHALIER 1/10/ /09/2009 SITA MOS 1/10/2002 1/10/ /09/ /12/2011 SITA MOS ECHALIER ECHALIER 1/10/ /6/2009 SITA MOS 4

5 I.3. Les marchés de fournitures Objet de la prestation Fourniture de bacs d'ordures ménagères Fourniture de bacs de collecte sélective Fourniture des containers enterrés Fournitures des points d'apport volontaire verre Nom du prestataire PWS et CITEC Pas d achat Non concerné Plastic Omnium I.4. La gestion des déchèteries Lieu d implantation de la déchèterie Mode de gestion Date du début de contrat Date de fin du contrat Ancizes Comps (Les) Prestation privée 1/10/ /09/2009 Giat Prestation privée 1/10/ /09/2009 Pontaumur Prestation privée 1/10/ /09/2009 Saint Ours les Roches Prestation privée 1/10/ /09/2009 Le SICTOM a repris en régie l accueil et l exploitation des hauts de quais de ses déchèteries au 1 er octobre La gestion des bas de quais (transfert et traitement de certains déchets recyclables ou dangereux) est toujours assurée en prestation privée. II INDICATEURS TECHNIQUES II.1. La collecte des déchets ménagers II.1.1. Les collectes en porte à porte et en bacs de regroupements II.1.1.a. Présentation En 2009, le territoire du SICTOM bénéficie en général d une collecte en bacs de regroupements des ordures ménagères et quelques bacs individuels. Le SICTOM Pontaumur Pontgibaud assure uniquement 2 collectes en porte à porte : - la collecte des ordures ménagères des bourgs des Ancizes Comps et de Saint Georges de Mons. - la collecte des sacs jaunes (emballages recyclables) pour les bourgs des Ancizes Comps et de Saint Georges de Mons. Les ordures ménagères résiduelles sont conduites à l installation de Stockage de déchets Non Dangereux (ISDND) de Miremont. 5

6 Les emballages issus de la collecte sélective au porte à porte sont acheminés jusqu'au centre de tri d Echalier à Clermont Ferrand. La collecte sélective Les matériaux recyclables concernés par cette collecte sont : les journaux, magazines, revues, publicités etc. les papiers et cartons d'emballages, les bouteilles et flacons en plastique, les briques alimentaires, les emballages métalliques en acier et en aluminium Les ordures ménagères Par ordures ménagères brutes et résiduelles, il faut entendre les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoyage normal des habitations et bureaux, débris de verres, de chiffon, de vaisselle, cendres, feuilles, etc. les déchets assimilés aux ordures ménagères provenant des établissements artisanaux et commerciaux déposés dans les bacs. les déchets provenant des écoles, des casernes, hôpitaux, hospices, etc. Ne sont pas compris dans cette dénomination : Les déblais, gravats, débris provenant des travaux publics et particuliers ainsi que les déchets contaminés issus des hôpitaux ou cliniques, les déchets provenant des abattoirs, les déchets inflammables, etc. II.1.1.b. Modalités Les habitants disposent principalement de bacs de regroupements gris à couvercle vert pour déposer leurs ordures ménagères. Pour ce qui concerne les collectes en porte à porte sur les bourgs des Ancizes et de Saint Georges de Mons, les usagers sortent le contenant qu ils souhaitent (sac, bac individuel...). 6

7 II.1.1.c. Fréquence de collecte La collecte des ordures ménagères : SECTEUR SAISON FREQUENCE Population desservie URBAIN / SEMI URBAIN Toute l'année 2 fois par semaine Bourgs des Ancizes Comps, Giat, Gelles, Pontaumur, Pontgibaud, Saint Georges de Mons. RURAL Toute l'année 1 fois par semaine Les communes restantes et villages. Elle a lieu du lundi au vendredi entre 4h et 12h, sans variation de fréquence sur l'année. La collecte sélective : SECTEUR SAISON FREQUENCE Population desservie URBAIN Toute l'année 1 fois tous les habitants jours Elle a lieu le vendredi matin, en ce qui concerne uniquement les bourgs des Ancizes Comps et Saint Georges de Mons. Toutes les autres communes bénéficient d une collecte des emballages en Apport Volontaire. II.1.1.d. Quantités collectées (en tonne et en kg/hab) Matériaux collectés Evolution t t - 1 % Ordures ménagères (299,69 kg/hab) (296,51 kg/hab) Collecte sélective sur les Ancizes Comps et Saint Georges de Mons (2 500 habitants) 104 t (41,60 kg/hab desservi) (5,71 kg/hab SICTOM) 107 t (42,8 kg/hab desservi) (5,87 kg/hab SICTOM) + 3 % II.1.2. La collecte des emballages en Apport Volontaire II.1.2.a. Présentation La collecte sélective des emballages recyclables se fait principalement par Apport Volontaire (Point Propre). Le SICTOM assure la collecte en apport volontaire, ainsi que le transport et l'évacuation des déchets d'emballages ménagers recyclables jusqu'au centre de tri en prestation de service par les Etablissements ECHALIER (63). 7

8 47 points propres sont répartis sur le territoire du SICTOM. Pour le verre, des colonnes isolées supplémentaires (46 colonnes) sont dispersées sur les communes. Les matériaux recyclables concernés par cette collecte sont : les journaux, magazines, revues, publicités etc. les papiers et cartons d'emballages, les bouteilles en plastique, les briques alimentaires et les emballages en acier, les emballages en verre, l'huile de vidange et les bidons. Des conteneurs sont placés sur le domaine public ou privé. Ils sont répartis en fonction de la densité de la population et de critères liés au stationnement, à l'éloignement des habitations, à la largeur du trottoir, etc. Les fréquences de collecte sont adaptées à l'utilisation des points. Elles se font du lundi au vendredi. II.1.2.b. Quantités collectées (en tonne et en kg/hab/an) Matériaux collectés Nombre de points en 2009 Verre 93 Papier-carton 47 Corps creux divers Evolution 471 t (25,85 kg/hab) 285 t (15,64 kg/hab) 56 t (3,07 kg/hab) 475 t (26,07 kg/hab) 276 t (15,15 kg/hab) 58 t (3,18 kg/hab) + 0,85 % -3,16 % + 3,57 % Huile moteur 47 5,67 7, % TOTAL 817,67 t 816,38 t -0,16 % Résultats de l Apport Volontaire commune par commune : Les résultats ont été établis en cumulant pour chaque commune, les tonnages de cartons et journaux, des emballages recyclables et du verre collectés pendant l année Ces tonnages totaux par produits ont été ensuite divisés par le nombre d habitants de la commune concernée. 8

9 Les résultats obtenus dans le tableau ci-dessous représentent donc le nombre de kilogrammes de matériaux collectés par habitant pour l année Population JOURNAUX - MAG Ratio hab. (en kg) CORPS CREUX Ratio hab. (en kg) VERRE Ratio hab. (en kg) ANCIZES COMPS ,23 2,85 36,20 AURIERES ,58 5,41 31,55 BROMONT-LAMOTHE ,98 2,34 13,20 CELLE D'AUVERGNE 85 13,41 4,76 28,06 CEYSSAT ,57 5,08 27,51 CHAPDES BEAUFORT ,01 3,35 25,52 CISTERNES LA FORET 480 8,32 1,99 19,34 COMBRAILLES ,99 1,80 18,42 CONDAT EN COMBRAILLES ,99 2,17 15,63 FERNOEL ,17 3,40 31,26 GELLES ,11 2,15 19,78 GIAT ,19 3,64 33,81 GOUTELLE ,35 3,57 20,21 LANDOGNE ,56 3,94 22,38 MIREMONT ,41 5,64 45,91 MONTEL DE GELAT ,76 2,87 27,86 MONTFERMY ,47 3,02 14,10 NEBOUZAT ,79 3,33 28,07 PONTAUMUR ,90 5,52 33,04 PONTGIBAUD ,94 3,41 28,40 PULVERIERES ,07 2,39 21,42 PUY SAINT GULMIER ,28 2,41 26,31 SAINT AVIT ,17 3,82 20,00 SAINT BONNET PRES ORCIVAL ,87 4,52 32,72 SAINT ETIENNE DES CHAMPS ,52 2,76 21,66 SAINT GEORGES DE MONS ,94 2,03 21,69 SAINT HILAIRE LES MONGES ,42 3,97 26,92 SAINT JACQUES D'AMBUR ,07 4,81 32,22 SAINT OURS LES ROCHES ,98 3,60 28,28 SAINT PIERRE LE CHASTEL 364 9,22 1,73 17,57 TRALAIGUES 83 19,28 4,76 29,76 VILLOSSANGES ,43 2,35 20,73 VOINGT 62 14,52 2,74 22,66 Moyenne SICTOM ,15 3,18 26,07 9

10 II.1.3. La collecte en déchèterie II.1.3.a. Présentation Le SICTOM compte 4 déchèteries sur l'ensemble de son territoire (Les Ancizes, Giat, Pontaumur, Saint Ours). Elles sont accessibles aux habitants des 33 communes ainsi qu aux habitants du canton d Herment (convention passée avec le SMCTOM de la Haute Dordogne) et aux habitants de la Communauté de Communes du Haut Pays Marchoix. II.1.3.b. Horaires d'ouvertures Depuis le 1 er octobre 2009, les horaires sont harmonisés. Lieu de la déchèterie Horaires d'ouverture Jours Heures Ancizes Comps Tous les jours sauf dimanche et jours fériés 9h à 12h - 14h à 18h Giat Du lundi au mercredi et du vendredi au samedi Fermée jeudi, dimanche et jours fériés 9h à 12h - 14h à 18h Pontaumur Du lundi au mardi et du jeudi au samedi Fermée mercredi, dimanche et jours fériés 9h à 12h - 14h à 18h Saint Ours Lundi et du mercredi au samedi Fermée mardi, dimanche et jours fériés 9h à 12h - 14h à 18h II.1.3.c. Conditions d'accès Pour les Particuliers : gratuit Pour les Professionnels : gratuit, l accès et l utilisation seront inclus dans la REOM mise en place en L'accès est interdit aux véhicules de plus de 3,5 t et les apports sont réglementés pour permettre l'évacuation des bennes en période de forte affluence. 10

11 II.1.3.d. Quantités collectées (en tonne) Déchets valorisés Déchets non valorisés 2008 (en tonne) 2009 (en tonne) Evolution en % Déchets verts % Matériaux néant néant néant d'exploitation Bois % Ferrailles % Gros cartons % Papier Journaux Inclus dans la collecte PAV Verre Inclus dans la collecte PAV Textile néant néant néant Pneus NC 24 néant Huile de vidange Inclus dans la collecte PAV Batterie NC NC NC Huile alimentaire néant néant néant Piles 1,46 3, % D.E.E.E. (au total) Mis en place en 8,51 dont : octobre Gros électroménager 3,89 hors froid - Gros néant électroménager 1,16 froid - Ecran 2,13 - Petit appareil en 1,33 mélange Corps creux divers Inclus dans collecte PAV Lampes et tubes fluorescents 0,24 0,24 0 % Cartouches encre néant néant Néant Gravats valorisés néant néant Néant en ISDND DIB valorisés néant néant Néant Sous total 1 486, , ,05 % Gravats non valorisés en ISDND % DIB non valorisés néant néant Néant Encombrants % Déchets toxiques % Amiantes cimentée néant néant Néant Déchets de soins 0,22 0, % (D.A.S.R.I.) Sous total 1 204, ,57 + 1,44 % Total des apports 2 690,92 t 3 214,52 t 147,67 kg/hab. 176,41 kg/hab. + 19,46 % 11

12 II.1.4. La collecte des D.A.S.R.I. II.1.4.a. Présentation La collecte des déchets de soins des particuliers (de type coupants, piquants, tranchants) a été mise en place à l été Les pharmaciens du territoire participent à cette action en distribuant une boîte hermétique aux patients réalisant eux-mêmes leurs soins à domicile. Cette boite est destinée aux seuls déchets coupants et piquants. Une fois le contenant plein, il doit être rapporté dans l une des déchèteries du SICTOM afin d être traité en toute sécurité. II.1.4.b. Quantités collectées (nombre de boîtes) Type d'emballages Evolution Septi box 60 litres tonnes 0,22 0, % II.1.5. La collecte des encombrants dans les communes II.1.5.a. Présentation Sont considérés comme encombrants les objets résidus des ménages qui ne peuvent pas entrer dans un bac de collecte, qui sont non toxiques, non pulvérulents et non liquides. Une benne de 30 m 3 est installée dans les communes qui en font la demande. Elle est collectée par la société SITA MOS puis transférée à l ISDND de Miremont. Depuis le début de l année, la signature par les mairies d une fiche d identification préalable (FIP) des déchets dans le cadre des mises à dispositions régulières de bennes est obligatoire dans le cadre des obligations réglementaires issues de la «responsabilité élargie du producteur» (REP). Compte tenu de l anonymat des personnes (déposant des déchets) lié à la mise à disposition de bennes sans surveillance particulière, la responsabilité des déchets est supportée par le maire de la commune où la benne est déposée. Ainsi, si des déchets non conformes venaient à être déposés, ceux-ci sont automatiquement refusés au centre de stockage de Miremont et retournés avec obligation pour la commune de mettre en œuvre une filière d élimination, avec tous les risques induits liés à la responsabilité civile et pénale. De ce fait, la collecte par les bennes délocalisées tend à disparaitre au profit de la collecte en déchèteries, et favorise ainsi le tri. 12

13 II.1.5.b. Quantités collectées (en tonnes) Quantités Evolution Tonnes % kg/hab/an 34,85 6,26 II.2. Le transfert et le transport II.2.1. Le transfert Le SICTOM n est pour l instant pas concerné par le transfert de ses ordures ménagères résiduelles, elles sont acheminés directement par les Bennes à Ordures Ménagères sur l ISDND de Miremont. II.3. Le traitement II.3.1. L'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) L Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux se situe sur la commune de Miremont. C est un centre de stockage de classe 2 soumis aux prescriptions de l arrêté préfectoral n 08/00022 du 3 janvier 2008 autorisant la poursuite et l extension de l exploitation. Sont enfouis à l ISDND de Miremont : - les ordures ménagères résiduelles du SICTOM (après collectes sélectives), - les bennes encombrants et gravats des déchèteries du SICTOM, - les bennes «encombrants» délocalisées dans les communes adhérentes, - des déchets industriels banals. L exploitation du centre gérée en prestation privée depuis des années, a été reprise en régie depuis le 1 er juillet D importants travaux ont été réalisés durant le second semestre 2009, afin de réhabiliter le casier n 1 et d aménager le futur casier n 2, exploité depuis début décembre. II.3.1.a. Quantités traitées (en tonne) Evolution Ordures ménagères % Déchets bennes encombrants et déchèteries % Boues station d'épuration 0 0 néant Gravats non utilisables % Résidus d'unités de tri 0 0 néant Professionnels Déchets industriels banals % TOTAL DECHETS ENFOUIS ,3% 13

14 II.3.2. La valorisation biologique II.3.2.a. La plateformes de broyage de Saint Ours La plate-forme de broyage de Saint Ours permet de stocker puis de broyer les produits végétaux (tontes, branchages, tailles de haies, feuilles mortes) récoltés dans les différentes déchèteries du SICTOM, produits par les services municipaux, et les professionnels. Cela permet de réduire considérablement le transport de ces déchets jusqu à la plate-forme de compostage ECOVERT à Lempty (63). En 2009, la quantité de déchets verts broyés est de 1147 tonnes. Du compost produit sur la plate-forme de Lempty est disponible gratuitement et en vrac sur la plate-forme de Saint Ours. Quantités traitées (en tonne) Déchets verts des déchèteries Déchets verts municipaux et des voieries Déchets des particuliers Déchets verts des professionnels Lieu Propriétaire Prestataire Evolution Ecovert Saint Ours VALTOM Boilon % Les Roches Saint Ours Les Roches Saint Ours Les Roches VALTOM VALTOM Ecovert Boilon Ecovert Boilon 87,52 4,90-94 % 0 0 néant Saint Ours VALTOM Ecovert 1,86 1,86 0 % Les Roches Boilon TOTAL DECHETS VERTS % En parallèle et en partenariat avec le VALTOM, le SICTOM promeut la pratique du compostage individuel. Ainsi 158 composteurs ont été distribués en 2008 et 236 en

15 II.3.3. Les déchets des déchèteries Localisation et types de traitement Matériaux Type de traitement Transporteur Repreneur Adresse (siège social) Ferrailles Recyclage ECHALIER ECHALIER Saint Ours Déchets verts Compostage ECOVERT BOILON ECOVERT BOILON Lempty Carton Recyclage ECHALIER ECHALIER Saint Ours Bouteilles plastiques Recyclage ECHALIER VALORPLAST Puteaux (92) Pneumatiques Valorisation PROCAR PROCAR Joze Piles Traitement COREPILE SCRELEC Paris (75) Huile de vidange Valorisation SRRHU SRRHU Courbevoie (92) Verre Recyclage ECHALIER OI MANUFACTURING Verrerie St Romain le Puy (42) Papier/Carton AV Recyclage ECHALIER Papeteries Giroux Olliergues Encombrants Enfouissement SICTOM SICTOM Miremont Bois traité Valorisation ECHALIER ECHALIER Saint Ours Tubes néons ampoules Valorisation RECYLUM Paris (75) D3E Valorisation VEOLIA PROPRETE ECO SYSTEMES Paris (75) Déchets toxiques Traitement spécifique SITA Mos SARPI La Talaudière (42) Boîtes DASRI Incinération SITA Mos SITA MOS Bayet (03) 15

16 II.3.4. Le centre de tri II.3.4.a. Localisation des repreneurs Matériau trié Centre de tri Repreneur Adresse (siège social) Papiers carton ECHALIER Papeteries Giroux Olliergues Briques alimentaires ECHALIER Revipac Paris (75) Bouteilles en plastique ECHALIER Valorplast Puteaux (92) Emballages en acier ECHALIER Arcelor Packaging La Plaine st Denis (93) Emballages en aluminium ECHALIER Regeal Affimet Compiègne Journaux magazines ECHALIER Echalier Clermont Ferrand Verre ECHALIER OI manufacturing Verrerie Puy Saint Romain II.3.4.b. Quantités traitées (en tonne) Evolution Journaux Magazines 238,84 221,40-7,30% Carton 86,55 99,94 +15,47% Briques alimentaires 2,41 2,15-10,79% Bouteilles plastique PET/PVC 30,26 30,43 +0,56% Bouteilles plastique PEHD 9,28 8,31-10,45% Emballage acier 10,38 10,35-0,29% Emballage alu 0,37 0,235-36,47% Refus 67,06 69,15 +3,12% Total 445,15 441, % 16

17 III INDICATEURS FINANCIERS III.1. Modalités de financement du service La collectivité regroupe ses recettes et ses dépenses sous la forme d'un budget unique. Le SICTOM se finance encore en partie avec les participations financières des communes adhérentes. Le financement du service est également assuré par des conventions avec des organismes agréés pour le recyclage des emballages et par la vente des matériaux triés issus des déchets triés. III.1.1. Contribution des usagers particuliers Cette année encore, les communes financent directement le service rendu aux usagers en terme d élimination des déchets ménagers, soit par la perception de la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères, le budget général ou de la REOM. La participation demandée aux communes par habitant était fixée à 89 /hab/an. En 2009, 22 communes sont à la REOM, 8 perçoivent la TEOM et 3 sont au budget général. Le 19 juin 2009, le SICTOM a voté la REOM comme mode de financement, qui sera applicable au 1 er janvier III.1.2. Contribution des usagers autres que particuliers La collectivité ne fait payer en direct le service rendu pour la collecte des déchets assimilés et pour l accès en déchèterie aux usagers non particuliers. Cependant, un coût d accès est prévu pour les DIB à l ISDND de Miremont. III.1.3. Autres recettes Le financement du service est également assuré de la façon suivante : - Par une Convention avec un organisme agréé pour le recyclage des emballages : La Société ECO-EMBALLAGES - Par la vente de matériaux issus des déchets triés en Apport volontaire ou en déchèterie. III.2 Indicateurs financiers du service III.2.1. Dépenses de fonctionnement Montant global des dépenses de fonctionnement pour l année 2009 : (sans résultat reporté N-1) 17

18 Dont les principales prestations rémunérées à des entreprises privées pour la collecte et le traitement des déchets ménagers : Collecte, transfert des Points Propres et du Porte à Porte Ets ECHALIER : Collecte des sélectives des emballages en Porte à Porte SITA MOS : Tri des emballages collectés en Porte à Porte et en P.A.V VALTOM : Exploitation et transfert des bennes des déchèteries (SITA et ECHALIER) : Collecte et traitement des déchets spéciaux et DASRI SITA MOS : Location bennes pneus PROCAR : Collectes des bennes à encombrants délocalisées dans les communes : 4100 Collecte des ordures ménagères SITA MOS : Enfouissement des ordures ménagères et des encombrants (1 er semestre) SITA MOS : Convention mise à disposition personnel ISDND 3 ème trimestre et fin contrat prestation enfouissement : Transport des lixiviats sur la station d épuration de Riom - VALVERT : Traitement des lixiviats sur la station d épuration de Riom - SAUR : III.2.2. Recettes de fonctionnement Montant global des recettes d exploitation pour l'année 2009 : (sans résultat reporté N-1) Rappel des principales recettes : - Cotisations des communes : Recettes liées à la surtaxe syndicale sur l enfouissement (gestion SITA MOS) : Recettes enfouissement DIB (gestion SICTOM) : Recettes liées à la valorisation des emballages collectés : dont : - Aides versées par Eco-Emballages (soutien à la tonne triée et aides diverses) : Aides versées par Eco-Folio (reprise journaux magazines) : Aides versées pour la collecte et valorisation du verre : Vente des cartons d emballages (garantie de reprise) Papeterie Giroux : Vente des bouteilles plastiques - (garantie de reprise) - Valorplast : Vente de l acier et de l aluminium - (garantie de reprise) : Vente cartons et ferrailles collectés en déchèterie (années 2003 à 2009) :

19 IV LES CHIFFRES CLES IV.1. Quantités collectées à domicile et en Apport Volontaire (en kg/hab/an) Collecte des ordures ménagères résiduelles 313,41 299,69 296,51 Collectes sélective en porte-à-porte des emballages 6,12 5,71 5,87 Collecte sélective en apport volontaire (verre) 24,48 25,85 26,07 Collecte sélective en apport volontaire (papier cartons journaux magazines) 15,70 15,64 15,15 Collecte sélective en apport volontaire(corps creux divers) 2,25 3,07 3,18 Collecte sélective en apport volontaire (huile) NC 0,32 0,40 TOTAL 361,96 350,28 347,18 Taux de valorisation 13,41 % 14,44 % 14,59 % IV.2. Quantités collectées en déchèteries (en kg/hab/an) Collecte en déchèterie (valorisé) 65,53 81,59 109,37 Collecte en déchèterie (non valorisé) 74,28 66,09 67,04 TOTAL 139,81 147,68 176,41 Taux de valorisation 46,87 % 55,62 % 62,00% IV.3. Quantités collectées en bennes à encombrants (en kg/hab/an) Collecte en bennes (non valorisé) 78,31 34,85 6,26 IV.3. Quantités totales (en kg/hab/an) Déchets valorisés 114,11 132,18 160,04 Déchets non valorisés 466,00 400,63 369,81 TOTAL 580,10 532,81 529,85 Taux de valorisation 19,60 % 24,81 % 30,20 % 19

20 V Mesures prises pour prévenir ou pour atténuer les effets préjudiciables à la santé et à l environnement V.1. Mesures prises pour préserver l environnement et la salubrité V Prévention de la production de déchets - Interventions en milieu scolaire sur la gestion des déchets, - Campagne de distribution de composteurs individuels par l intermédiaire du VALTOM (236 composteurs distribués), - Mise en place du compostage en pied d immeuble sur la résidence du Chant des arbres (OPHIS) à Pontaumur. V Protection de l air - Amélioration et densification du réseau de collecte du biogaz lors des travaux de réhabilitation et d aménagement du casier n 2 et combustion en torchère V Protection de l eau - Evacuation d une grande partie des lixiviats sur la STEP de Riom du fait de l impossibilité de rejeter dans le ruisseau de la Ganne (débit inférieur à 120 m 3 /h) et de la saturation de la capacité de stockage tampon des lixiviats, - Suivi analytiques des rejets conformément à l arrêté préfectoral, - Lancement d une consultation pour un traitement de lixiviats performants sur le site de l ISDND (en cours). V Protection des paysages - Travaux de réhabilitation du casier n 1 et d aménagement du casier n 2 de l ISDND de Miremont, - Entretien et fauchage des espaces verts, - Lutte contre les envols avec mise en place de filets et couvertures périodiques du casier. IV.2. Information et surveillance Les maires et délégués des communes adhérentes au SICTOM sont informés du fonctionnement du SICTOM Pontaumur Pontgibaud par les Assemblées Générales et les comptes rendus de celles-ci. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets est distribué à tous les délégués présents lors de l Assemblée Générale, puis transmis aux communes ou communauté de communes par voie dématérialisée. Chaque année, le SICTOM transmet aux autorités compétentes ainsi qu à la Mairie de Miremont, un rapport d activité sur l ISDND de Miremont. 20

21 IV CONCLUSION Les principales évolutions en 2009 : - Mise en concurrence des marchés de service d élimination des déchets ménagers et assimilés (collecte des ordures ménagères, collecte des emballages (porte à porte et apport volontaire), transfert et/ou recyclage des bennes de déchèteries), - Reprise en régie de la gestion des hauts de quai des déchèteries depuis le 1 er octobre 2009, - Reprise en régie de la gestion de l ISDND de Miremont depuis le 1 er juillet 2009, - Travaux de réhabilitation du casier n 1 et d aménagement du casier n 2 de l ISDND de Miremont, exploitation du nouveau casier depuis début décembre 2009, - Mise en place de la collecte des déchets d équipements électriques et électroniques en fin de vie (D3E) dans les déchèteries au quatrième trimestre. - Choix du mode de financement du SICTOM du service d élimination des déchets ménagers et assimilés, avec mise en place au 1 er janvier Les projets du SICTOM Travaux de gestion des eaux pluviales et de modification dans la gestion des bassins de lixiviats sur l ISDND de Miremont (printemps - été 2010), - Choix d une nouvelle filière de traitement des lixiviats, - Travaux de remblai et couverture intermédiaire de la sous alvéole n 1 du casier n 2 de l ISDND (été 2010), - Démarche de certification ISO de l ISDND de Miremont, - Construction d une nouvelle déchèterie sur la commune des Ancizes Comps, - Développement du tri sélectif de proximité sur une partie du territoire - Développement des actions de prévention et de réduction de la production de déchets ménagers. 21