CONNAISSANCE DU CLIENT EN MATIÉRE D INVESTISSEMENT
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- Caroline Bouffard
- il y a 7 ans
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1 CONNAISSANC DU CLINT N MATIÉR D INVSTISSMNT Ce questionnaire permet d évaluer l adéquation de la souscription SCPI avec votre situation financière et votre profil d investisseur. Ces informations sont nécessaires à notre démarche de conseil en investissement, conformément aux dispositions de l Autorité des Marchés Financiers. Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour y répondre. Souscripteur Nom Prénom Date de naissance Co souscripteur Nom Prénom Date de naissance VOTR PATRIMOIN - Ma situation professionnelle : Souscripteur Actif Retraité Sans activité Profession précise (ou dernière profession exercée) : Co souscripteur Actif Retraité Sans activité Profession précise (ou dernière profession exercée) : - Mon patrimoine se compose de la manière suivante : (A) stimation de vos actifs immobiliers (B) stimation de vos actifs financiers Dette (information) C) Montant de vos parts SCPI D) Montant de l investissement dans la SCPI Allianz Domidurable souhaité 3 - Ma part d investissement SCPI ressort à : % (C)+(D) divisé par (A)+(B) x VOTR SITUATION FINANCIÈR veuillez cocher ci-dessous les cases correspondant à vos réponses () Réduction annuelle d impôt ( Mt de l investissement souhaité x, / 9 (F) Montant du dernier IR - L investissement dans la SCPI Allianz DomiDurable me permettra de bénéficier d une réduction d impôt d un montant () : (une seule réponse possible) 3 Inférieur au montant de mon IR gal au montant de mon IR -3 Supérieur au montant de mon IR - Par rapport au montant de mes actifs, ma part d investissement SCPI se situe (3) : (une seule réponse possible) 3 ntre et 5 % ntre 5 % et 3 % Au-délà de 3 % RSULTAT INTRMDIAIR Additionnez les chiffres dans les cases cochées et inscrivez le résultat Votre résultat intermédiaire est inférieur ou égal à 3? Nous vous informons que votre investissement dans la SCPI Allianz DomiDurable ne semble pas convenir avec votre situation financière. Vous pouvez poursuivre le test. VOTR PROFIL D INVSTISSUR veuillez cocher ci-dessous les cases correspondant à vos réponses - Parmi les instruments financiers ci-dessous, j ai déjà réalisé des transactions sur : (plusieurs réponses possibles) Déjà fait SICAV et FCP Actions Fonds Communs de Placement à Risque (dont FCPI et FIP) Marchés étrangers - n général, je privilégie les placements : (une seule réponse possible) Dynamiques quilibrés Sécuritaires 3 - Avez vous conscience que l investissement dans des parts de la SCPI Allianz DomiDurable est un placement à long terme (au moins ans)? -5 Oui Non 4 - Avez vous conscience que la liquidité du placement est limitée en raison de sa spécificité fiscale? Oui -5 Non 5 - n cas de souscription à un crédit, avez vous conscience que les charges du crédit seront à rembourser indépendemment de l évolution du rendement ou de la valeur des parts de la SCPI Allianz DomiDurable? -5 Oui Non RSULTAT INTRMDIAIR Jamais fait Additionnez les chiffres dans les cases cochées et inscrivez le résultat Votre résultat intermédiaire est inférieur ou égal à 5? Nous vous informons que les caractéristiques de la SCPI Allianz DomiDurable ne semblent pas convenir à votre profil d investisseur. Vous pouvez poursuivre le test. BILAN D VOTR TST Vous avez apporté les réponses souhaitées et les résultats intermédiaires n ont généré aucune alerte. Pour confirmer votre demande de souscription à la SCPI Allianz DomiDurable, veuillez dater et signer directement au bas de la page. Vous avez apporté les réponses souhaitées et les résultats intermédiaires ont généré une (ou deux) alerte(s). Si vous souhaitez maintenir votre souscription à la SCPI Allianz DomiDurable, veuillez lire la mention ci-dessous et cocher la case puis dater et signer au bas de la page. Vous n avez pas souhaité répondre à tout ou partie des questions posées. Si vous souhaitez maintenir votre souscription à la SCPI Allianz DomiDurable, veuillez lire la mention ci-dessous et cocher la case puis dater et signer au bas de la page. Je prends acte du fait que, conformément à la réglementation en vigueur, Immovalor Gestion n est pas en mesure de me conseiller pour cet investissement. Dès lors, j agis en tant qu investisseur autonome. Je reconnais avoir pris connaissance de l ensemble de la documentation relative à la SCPI Allianz DomiDurable, en avoir compris les caractéristiques et prendre mes décisions en conséquence. Fait à : Le Signature du souscripteur Signature du co-souscripteur S.A. au capital de e RCS PARIS Société de gestion de portefeuille N Agrément AMF : GP-735 du 6/6/7 Siège social : 5, rue Louis-Le-Grand, 75 PARIS Tél. : Fax :
2 GUID D XPLICATION Les éléments ci-dessous sont communiqués à titre informatif afin de vous aider à remplir le questionnaire «Connaissance du client en matière d investissement». VOTR PATRIMOIN (A) Montant de vos actifs immobiliers Il s agit de réaliser une estimation de votre résidence principale, de votre immobilier locatif, terrains, forêts, etc... (B) Montant de vos actifs financiers Il s agit de réaliser une estimation de vos actifs détenus sur vos livrets, contrats d assurance-vie, comptes à terme, comptes titres, Plan pargne en Actions, FCPI, FIP, SCPI, etc Dette Il s agit de faire l estimation globale de vos emprunts en cours. Par rapport à mon Patrimoine, à quoi correspond ma part de SCPI La SCPI est une société qui a pour objet exclusif l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif. n acquérant des parts de SCPI Allianz DomiDurable, vous devenez associé d une SCPI détenant des immeubles destinés à la location dans le cadre du dispositif Scellier. Vous souhaitez bénéficier d avantages fiscaux. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale et être conscient qu il s agit d un placement à long terme (au moins ans) et peu liquide. La part d investissement en SCPI dans la globalité de vos actifs doit être étudiée. VOTR SITUATION FINANCIR - L investissement dans la SCPI Allianz DomiDurable me permettra de bénéficier de la réduction fiscale suivante : Avec la SCPI Allianz DomiDurable, vous bénéficiez du cadre fiscal de la loi Scellier label bbc appliqué aux SCPI : - % de réduction d impôt sur les revenus sur 9 ans (à raison de /9ème par an) - La réduction d impôt commence à s appliquer dès l année de la souscription - La réduction d impôt est plafonnée à par an soit un total de 66 sur 9 ans. L investissement pris en compte ne peut excéder 3 par contribuable et par an - Au cas où la réduction d impôt deviendrait supérieure à votre impôt, un report du crédit d impôt est possible sur les 6 années à suivre - n souscrivant à crédit, vos intérêts d emprunt sont déductibles de vos revenus fonciers (sous certaines conditions) Nous vous rappelons à toutes fins utiles les dispositions suivantes : - Plafonnement des «niches fiscales» : le montant cumulé de certains crédits ou réductions de l impôt sur le revenu est plafonné à 8 + 6% du revenu imposable de votre foyer. n général, vous privilégiez : VOTR PROFIL D INVSTISSUR - les placements dynamiques, alors vous souhaitez valoriser votre capital en profitant d opportunités d investissement proposant des perspectives de performance élevées et un risque de perte de votre capital. - les placements équilibrés, alors vous visez l équilibre entre la recherche de valorisation et la sécurité du capital investi. - les placements sécuritaires, alors vous souhaitez faire progresser votre capital en privilégiant la prudence dans le choix de vos investissements et en donnant une priorité à la sécurité du capital investi.
3 Allianz DomiDurable Société Civile de Placement Immobilier RéGI PAR LS ARTICLS L4-5 T SUIVANTS, L3-8 T SUIVANTS, R4.6 T SUIVANTS DU COD MONéTAIR T FINANCIR. BULLTIN D SOUSCRIPTION RNSIGNMNTS D état CIVIL A) DU SOUSCRIPTUR Je soussigné(e)(s), M Mme Mlle NOM, PRNOM... NOM de jeune fille et PRNOM... DOMICIL : N...Rue... Code Postal...Ville... Date(s) de naissance... Marié(e) Régime matrimonial... Lieu de naissance... Célibataire Veuf(ve) Divorcé(e) Pacs Profession(s)... Nationalité... N de Tel :... mail :... B) Le cas échéant Du conjoint (co-souscripteur) Du représentant légal d un mineur ou d un incapable Du représentant du souscripteur personne morale ou indivision Je soussigné(e)(s), M Mme Mlle NOM, PRNOM... NOM de jeune fille et PRNOM... DOMICIL : N...Rue... Code Postal...Ville... Date(s) de naissance... Marié(e) Régime matrimonial... Lieu de naissance... Célibataire Veuf(ve) Divorcé(e) Profession(s)... Nationalité... ORDR D SOUSCRIPTION - Déclare avoir reçu et pris connaissance en date du / / (date de signature du récépissé) de la note d information visée par l Autorité des Marchés Financiers, des statuts, du dernier rapport annuel, du bulletin trimestriel en vigueur et des conditions d émission des parts décrites au verso du présent bulletin. - Déclare opter tant pour moi-même que pour mes ayants droit pour le dispositif institué par l article 3 de la loi n du 3 décembre 8 loi de finances rectificative pour 8 (Dispositif Scellier BBC) dans toutes les situations où l option est possible. - Donne ordre à Immovalor Gestion de souscrire... parts de la SCPI Allianz DomiDurable. - Verse ce jour, la somme de (en lettres) euros par chèque bancaire ou postal établi à l ordre de Allianz DomiDurable... Par virement...(rib au verso) INFORMATIONS RLATIVS A LA RDACTION DU BULLTIN Pour les mineurs et les incapables, établir le bulletin au nom du mineur ou de l incapable, faire signer le représentant légal et préciser ses nom, prénoms, domicile et qualité. Ce versement étant complété d un apport en crédit de (en lettres) :......euros Demandé auprès de... Pour les successions tablir le bulletin au nom des ayants droit et le faire signer par chacun d entre eux ou leur(s) mandataire(s) dûment autorisé(s). Pour les sociétés Spécifier la raison sociale et indiquer nom, prénoms, adresse et qualité du ou des représentants. Joindre une copie des statuts. NOTA Allianz DomiDurable se réserve la possibilité de se faire adresser tous les justificatifs qu elle jugerait nécessaires. Au sens de la réglementation fiscale sur les plus values immobilières le souscripteur est considéré comme personne physique résidant détenant des parts dans son patrimoine privé. () Dans le cas d une souscription prise au nom de Monsieur et Madame JOINDR UN RLVÉ D IDNTITÉ BANCAIR / UN JUSTIFICATIF D DOMICIL LA COPI D UN PIÉC D IDNTITÉ / UN AVIS D IMPOSITION Je suis informé(e) que la Société ne garantit pas la revente des parts. Je suis informé(e) que les produits financiers sont assujettis au prélèvement libératoire. Fait à..., le.... Dont un exemplaire du présent bulletin de souscription m a été remis Signature du conjoint () Signature du souscripteur Faire précéder la signature des mots Bon pour demande d achat de N... parts ) (écrits en toutes lettres de la main du souscripteur) Le premier feuillet est à retourner à PRIAL PLACMNTS 9 rue Jadin 757 PARIS. Les deux autres sont destinés au souscripteur et à son conseiller.
4 Allianz DomiDurable Société Civile de Placement Immobilier RéGI PAR LS ARTICLS L4-5 T SUIVANTS, L3-8 T SUIVANTS, R4.6 T SUIVANTS DU COD MONéTAIR T FINANCIR. Capital Social : Capital maximum autorisé par les statuts : Siège social : 5 rue Louis Le Grand 75 PARIS RCS PARIS Objet social : Acquisition et gestion d un patrimoine locatif. L avis de constitution a été publié dans le journal les Affiches Parisiennes des 6 et 7 décembre La note d information a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI N -3 du 6 août La notice relative à l augmentation de capital a été publiée au BALO N 5 du septembre CONDITIONS D SOUSCRIPTION A LA DUXIM AUGMNTATION D CAPITAL Montant maximum de l augmentation de capital : Date d ouverture : 8 septembre Date de clôture : 3 décembre sauf clôture anticipée et sans préavis en cas de souscription intégrale avant cette date. Coût de souscription : - Valeur nominale Prime de souscription Coût de souscription....5 Sur ce prix la SCPI réglera directement à la société de gestion une commission de % HT du prix de souscription soit 5, HT (79,4 TTC) par part. Minimum de souscription lors de la première souscription : 5 parts (minimum conseillé : parts). Modalités de règlement : Le règlement s effectue au moment de la souscription pour la totalité du coût de souscription. Jouissance des parts : Les parts souscrites donnent jouissance le er jour du mois qui suit la date de souscription. La politique d investissement et les avantages fiscaux dont les associés sont susceptibles de bénéficier sont précisés dans la note d information. Lieux de souscription : Les souscriptions et versements sont reçus au siège de la société de gestion, 5 rue LouisLe Grand, 75 PARIS, ainsi qu au siège, succursales et agences en France de la société ALLIANZ BANQU et plus généralement du groupe ALLIANZ. LOI INFORMATIQU T LIBRTS Les informations recueillies dans le présent formulaire ne seront utilisées et ne feront l objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. lles pourront, sauf opposition de votre part, aussi être utilisées par le Groupe Allianz, en France et ses différents réseaux ou partenaires, dans un but de prospection pour les produits qu ils commercialisent (assurance, produits bancaires et produits financiers). Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n 78.7 du 6//978 modifiée en 4 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir la communication et le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernant en s adressant à IMMOVALOR GSTION, 5 rue Louis Le Grand 75 PARIS tél Je m oppose à toute prospection. * * Case à cocher en cas d opposition à toute prospection commerciale. RIB d Allianz DomiDurable Le Conseiller... Nom... Prénom... Cabinet... Visa... Code Banque Code Guichet Numero de compte Clé RIB
5 RÉCÉPISSÉ D COMMUNICATION DS INFORMATIONS T DOCUMNTS LGAUX N MATIR D DMARCHAG FINANCIR V SCPI Allianz DomiDurable ous avez entre les mains un dossier pour la souscription de parts de la SCPI Allianz DomiDurable qui vous a été remis/adressé par votre Conseiller. Ce dossier comprend deux parties : un récépissé attestant de la remise des documents d information relative à ce produit et le bulletin de souscription. Conformément aux dispositions introduites par le Code Monétaire et Financier (article L-34-6-IV), vous disposez d un délai de réflexion avant de souscrire cet investissement et adresser votre bulletin et les fonds nécessaires à PRIAL PLACMNTS 9 rue Jadin 757 Paris. Ce délai est de 48 heures à compter du lendemain de la signature du présent récépissé. Je, soussigné(e) :... demeurant :... La Boîte à Finances Atteste que la proposition qui m a été faite par M.... (agissant pour le compte des sociétés PRIAL ASST MANAGMNT et PRIAL PLACMNTS situées 9 rue Jadin 757 PARIS en vertu d un accord de commercialisation avec la Société IMMOVALOR Gestion, dont le siège social est 5, rue Louis Le Grand 75 Paris) Il m a été communiqué la note d information visée par l Autorité des Marchés Financiers, les statuts de la SCPI Allianz DomiDurable, ainsi que les conditions d émission des parts (figurant au verso du bulletin de souscription), et, le cas échéant, le dernier bulletin trimestriel d information et le dernier rapport annuel. A compter du lendemain de la signature du présent récépissé, je dispose d un délai minimum de 48 heures pour réfléchir à l opportunité de souscrire à la présente proposition conformément à l article L.34-6-IV du Code Monétaire et Financier. Ce délai est éventuellement prorogé s il expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, jusqu au premier jour ouvrable suivant. Avant l expiration de ce délai de réflexion, IMMOVALOR GSTION ou toute personne mandatée ne peut recueillir ni ordres, ni fonds de ma part en vue de la souscription de parts de SCPI. Fait à... le... Le Conseiller Signature du prospect ou client : Nom :... Prénom :... Adresse :... Visa :... Dossier complet (récépissé, bulletin de souscription et pièces à joindre) à retourner simultanément à PRIAL PLACMNTS 9 rue Jadin 757 PARIS A N UTILISR QU POUR LA SOUSCRIPTION D PARTS D LA SCPI Allianz DomiDurable
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