CONTRAT DE TRAVAIL. Propulsion VENTES Inc. 8234, Marie-Victorin, Contrecoeur, QC, Canada J0L 1C0

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1 Propulsion VENTES Inc. 8234, Marie-Victorin, Contrecoeur, QC, CANADA J0L 1C0 Tél. & Fax : (514) Sans frais : URL : CONTRAT DE TRAVAIL Entre : Propulsion VENTES Inc. 8234, Marie-Victorin, Contrecoeur, QC, Canada J0L 1C0 ci-après appelé l entreprise, représenté aux fins des présentes par Michel Dionne, son président et : Prénom, Nom Adresse, Ville, Pays Code postal ci-après appelé l employé Les parties conviennent de ce qui suit 1- Emploi Aux termes du présent contrat, Propulsion VENTES Inc. va employer, Prénom Nom, au poste d ingénieur commercial, à partir du (DATE). La description du poste est jointe en annexe. Cette description pourra être révisée de tant à autre par l entreprise. L ingénieur commercial relève directement du président de l entreprise. La date anniversaire de l employé correspond au jour où il va entrer à l emploi de l entreprise. Normalement une évaluation du rendement de l employé a lieu à chaque année. Au cours de la première année une période de probation de trois mois est prévue et peut être reconduite à une reprise. Dans chacun de ces cas, une évaluation de rendement a lieu au terme de chacune de ces périodes de probation. 2- Déclaration L employé déclare que les informations qu il a transmises aux fins de sa sélection sont exactes, qu il a effectivement la formation académique et l expérience professionnelle mentionnée dans son CV. De plus, il déclare être en bonne santé et ne pas avoir omis d information qui indiquerait qu il lui serait difficile de respecter ses obligations. De plus, il affirme qu aucun intermédiaire n est intervenu dans son embauche que ce soit une agence placement ou autre qui pourrait revendiquer des frais, une commission ou toute autre rémunération reliée à l exécution du présent contrat. 1

2 3- Rémunération Le salaire de l employé est de cinquante milles dollars (50,000.$) pour la première année. Les augmentations salariales seront négociées de façon à prendre effet au début de chaque période de renouvellement. L employé sera payé à chaque deux semaines par chèque ou versement bancaire. L horaire de travail est flexible et correspond à 35 heures par semaine sans heures supplémentaires. De plus une commission sur les ventes réalisées de 3% du montant brut sera versée trimestriellement jusqu à concurrence de 600,000.$ de vente sur une année de référence commencant à la date anniversaire. A partir de 601,000.$ une commission additionnelle de 1% par tranche de 100,000. va s ajouter au 3%. Par exemple les ventes de plus d un million de dollars vont être commissionnées au taux de 8%. Propulsion VENTES exige que ses employés travaillent exclusivement pour lui. Toute autre occupation extérieure contre rémunération doit être préalablement autorisée par l entreprise. 4- Vacances Le droit aux congés annuels payés s acquiert pendant une période de 12 mois consécutifs. Cette période, appelée année de référence, s étend du 1 er mai au 30 avril. La durée des congés annuels et le montant de l indemnité varient selon le service continu d employé (en tenant compte de l année de référence). Avant le début de son congé, le salarié reçoit en un seul versement son indemnité de congés annuels, équivalant à 4 % ou 6 % (selon le service continu) du salaire annuel brut gagné au cours de l année de référence. L employé qui bénéficie déjà d un congé annuel de deux semaines continues a droit, s il en fait la demande, à un congé annuel supplémentaire sans salaire pour atteindre trois semaines de congés annuels. Il est possible que ce congé supplémentaire ne soit pas continu aux congés annuels payés auxquels l employé a déjà droit. Toutefois, ce congé supplémentaire sans salaire ne peut être fractionné. SERVICE CONTINU DURÉE DU CONGÉ INDEMNITÉ moins d un an de service 1 jour par mois 4 % 1 an à 5 ans 2 semaines continues 4 % 5 ans et plus 3 semaines continues 6 % Les congés annuels doivent être pris dans les 12 mois qui suivent l année de référence. Toutefois, un employé peut demander de prendre des congés annuels, en tout ou en partie, pendant l année de référence. Si, à la fin des 12 mois qui suivent la fin d une année de référence, l employé est absent pour cause de maladie ou d accident, ou est absent ou en congé pour raisons familiales ou parentales, il peut reporter le congé annuel à l année suivante. À défaut de reporter le congé annuel, Propusion VENTES versera l indemnité de congé annuel à laquelle l employé a droit. 2

3 Dès le début d une année de référence, soit en mai, chacun des employés est invité à soumettre ses dates de vacances sur un formulaire à cet effet. Propulsion VENTES a le privilège de fixer la date des congés annuels. Cependant, il verra dans la mesure du possible à accommoder l employé en s assurant de la stabilité des opérations. Dans le pire des cas, l employé sera informé de la date de ses congés annuels au moins quatre semaines à l avance. Les congés annuels ne peuvent être remplacés par une indemnité compensatrice, sauf si l entreprise ferme ses portes pour deux semaines à l occasion des congés annuels et qu un employé demande que sa troisième semaine de congés annuels soit remplacée par une telle indemnité. Advenant la résiliation du contrat de travail, Propulsion VENTES paiera à l employé l indemnité pour les congés annuels qu il n a pas pris couvrant l année de référence écoulée, ainsi qu une indemnité équivalant à 4 % ou 6 % (selon la durée du service continu) du salaire brut gagné pour l année de référence en cours. 5- Congés Les jours suivants sont fériés, chômés et payés : le 1er janvier ; le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de la direction après consultation des employés ; le lundi qui précède le 25 mai ; le 24 juin, jour de la fête nationale ; le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet ; le 1er lundi de septembre ; le 2e lundi d octobre ; le 25 décembre ; Lorsque le 24 juin est un dimanche, le congé est reporté au lundi 25 juin. Lorsque le 24 juin tombe un jour où un employé ne travaille pas habituellement, Propulsion VENTES lui accordera un congé compensatoire le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin. Si un employé est en congé annuel lors de la fête nationale, Propulsion VENTES va lui accorder un congé compensatoire à une date convenue entre eux ou lui verser l indemnité compensatrice. Tout employé a droit à une indemnité pour chaque jour férié prévu à la loi à condition qu il ne se soit pas absenté du travail, sans l autorisation de la direction ou sans une raison valable, le jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour. Ce jour ouvrable précédant ou suivant le jour férié est un jour ouvrable pour l employé. L indemnité que Propulsion VENTES va verser à un employé pour un jour férié est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paye précédant la semaine du congé. L employé qui serait contraint par la direction de travailler un jour férié va recevoir, en plus de son salaire habituel, un congé compensatoire payé d une journée. Ce congé compensatoire doit être pris dans les trois semaines précédant ou suivant le jour férié. 3

4 Si un employé est en congé annuel, Propulsion VENTES va lui accorder le congé compensatoire payé d une journée à une date convenue entre eux. 6- Absences pour raison familiale ou parentale Propulsion VENTES accorde à l employé un certain nombre de congés payés ou non pour des événements reliés à la famille. Dans tous les cas l employé doit aviser la direction de l entreprise de son absence en complétant un rapport d absence. Adoption Adoption Naissance Interruption Décès ou funérailles Décès ou funérailles Mariage ou union civile Mariage ou union civile Obligations Présence requise de l enfant du conjoint d un enfant de son enfant de grossesse à compter de la 20e semaine de grossesse du conjoint, d un enfant, de l enfant du conjoint, du père, de la mère, d un frère, d une soeur d un gendre, d une bru, des grands-parents, des petits enfants, de même que du père, de la mère, du frère ou de la soeur du conjoint de l employé des enfants du salarié, de son père, de sa mère, d un frère, d une soeur, de l enfant du conjoint reliées à la garde, à la santé ou à l éducation d un enfant d un employé ou d un enfant de son conjoint reliées à l état de santé du conjoint d un employé, de son père, de sa mère, d un frère, d une soeur ou d un de ses grands- parents auprès de l enfant du salarié, de son conjoint, de l enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, d un frère, d une soeur ou de l un de ses grands-parents en raison d une grave maladie ou d un grave accident 2 jours sans salaire 5 jours d absence (dont 2 payés si l employé est a notre emploi depuis au moins 60 jours) Ce congé peut être fractionné en journées à la demande de l employé. Il ne peut être pris après l expiration des 15 jours qui suivent l arrivée de l enfant à la résidence de son père ou de sa mère ou, le cas échéant, l interruption de grossesse. 1 jour avec salaire et 4 jours sans salaire 1 jour sans salaire 1 jour avec salaire 1 jour sans salaire 10 jours par année sans salaire Ce congé peut être fractionné en jours pris à divers moments au cours de l année. Une journée peut aussi être fractionnée (en demi-journées par exemple). Au plus 12 semaines sur une période de 12 mois, à condition que l employé ait été à notre emploi depuis trois mois. L absence peut être prolongée s il s agit d un enfant mineur de l employé atteint d une maladie grave, potentiellement mortelle. Elle se termine au plus tard 104 semaines après le début de l absence. 4

5 7- Congé parental Le père et la mère d un nouveau-né et la personne qui adopte un enfant mineur peuvent prendre un congé parental sans salaire de 52 semaines. L employé qui adopte l enfant de son conjoint n a pas droit à ce congé. Le congé parental ne peut commencer avant la semaine de la naissance du nouveau-né ou avant la semaine où l enfant est confié à l employé dans le cas d une adoption. Il peut aussi débuter la semaine où l employé quitte son travail pour se rendre à l extérieur du Québec pour que l enfant lui soit confié. Le congé parental se termine au plus tard 70 semaines après la naissance ou, en cas d adoption, 70 semaines après que l enfant a été confié à l employé. Le congé parental peut être pris après qu un avis d au moins trois semaines, indiquant la date du début du congé et celle du retour au travail, a été fourni à la direction de l entreprise. Ce délai peut toutefois être moindre si la présence de l employé est requise auprès de l enfant nouveau-né ou nouvellement adopté ou, le cas échéant, auprès de la mère, en raison de leur état de santé. Aussi, selon des modalités à déterminer de concert avec la direction de l entreprise, l employé pourrait reprendre son travail à temps partiel ou de manière intermittente pendant son congé parental. À la fin du congé parental, l employé réintègre son poste habituel avec les mêmes avantages auxquels il aurait droit s il était resté au travail. 8- Remboursement de dépenses Propulsion VENTES remboursera à l employé les dépenses occasionnées par son emploi selon que le montant ou le budget ait été approuvé préalablement par la direction. Dans tous les cas, un rapport de dépenses accompagné de toutes les pièces justificatives doit être approuvé par la direction de l entreprise avant d aller au paiement. Les rapports de dépenses sont présentés à la fin de chaque mois et sont payés au cours de la semaine qui suit. Ces dépenses peuvent comprendre la participation à des conférences et à des expositions, l adhésion à des associations professionnelles, l achat de livres et de revues, les frais de cours de formation et bien entendu les frais de voyage. 9- Kilométrage Si l employé utilise son propre véhicule à des fins d entreprise, il adroit à un remboursement des frais de déplacement de 35 cents par kilomètre. Les déplacements de la maison au bureau de l entreprise ne sont pas couverts. Toutefois, les déplacements en partance de la maison pour se rendre directement chez un client sont acceptés. Les frais de stationnement sont remboursés alors que les contraventions ne le sont pas. La demande de remboursement est également sujette à approbation par la direction de l entreprise avant d aller au paiement. Elle est présentée à la fin de chaque mois pour paiement au cours de la semaine suivante. 5

6 10- Évaluation du rendement Propulsion VENTES a adopté une gestion par objectifs par rapport à l évaluation du rendement de ses employés. Ainsi chacun des employés est invité à formuler ses objectifs en rapport avec le plan annuel et dans la perspective de son poste. L évaluation du rendement est basée sur la réalisation de ces objectifs. En fait, chacun des objectifs retenus s appuie sur des indicateurs précis de performance nous permettant d avoir un suivi objectif. Un niveau de priorité leur est donné. A l occasion de l évaluation, les résultats obtenus pour chacun des objectifs retenus sont commentés avec la direction de l entreprise. Ils sont appréciés selon trois niveaux de rendement : Supérieur : L employé rencontre tous ses objectifs et, dans certains cas, peut en dépasser quelques-uns. Pleinement satisfaisant : L employé rencontre la majorité de ses objectifs. Nécessite de l amélioration : L employé rencontre partiellement la majorité de ses objectifs. Les forces et les points à améliorer sont cernés. Les besoins de formation technique ou professionnelle et de coaching sont identifiés et un échéancier est fixé. L entreprise accorde autant d importance à l amélioration de la performance qu à l atteinte des résultats. La direction de l entreprise autant que l employé vont consigner leurs commentaires et les signer. Pour ce faire, un formulaire d évaluation du rendement est utilisé. L évaluation du rendement constitue un élément essentiel dans la décision d augmenter le salaire ou d accorder un bonus. 11- Avis de cessation d emploi Advenant une cessation d emploi, Propulsion VENTES va donner un avis écrit à l employé avant de mettre fin à son contrat de travail ou de le mettre à pied pour une période indéterminée. La durée de l avis varie en fonction de la durée du service continu. Si la durée de l avis devait être écourtée, Propulsion VENTES verserait alors une indemnité compensatrice équivalant au salaire habituel pour une période égale à celle de l avis prévu. L indemnité d un employé en partie rémunéré à commission est établie à partir de la moyenne hebdomadaire de son salaire durant les périodes complètes de paye comprises dans les trois mois précédant sa cessation d emploi ou sa mise à pied pour six mois ou plus. De son côté, l employé qui souhaite remettre sa démission est tenu de donner un avis écrit dont la durée est comparable à celle à laquelle Propulsion VENTES s engage. Si la durée de l avis devait être écourtée, l employé renoncerait alors au salaire habituel pour une période égale à celle de l avis prévu. SERVICE CONTINU DURÉE DE L AVIS 3 mois à 1 an 1 semaine 1 an à 5 ans 2 semaines 5 ans à 10 ans 4 semaines 10 ans et plus 8 semaines 6

7 12- Droits d auteur Toute contribution intellectuelle faite par l employé à l entreprise dans le cadre de son emploi appartient irrévocablement à Propulsion VENTES. Cela comprend les processus, inventions, brevets, dessins industriels, marques de commerce, droits d auteur, slogan ainsi que tout autre droit intangible conçu ou développé dans le cadre du travail. Ces contributions demeurent la propriété exclusive de Propulsion VENTE. 13- Télétravail L organisation de l entreprise est déconcentrée et distribuée. Aussi, le personnel est essentiellement en télétravail à partir de leur domicile. Le télétravail ne constitue cependant pas un droit absolu. La direction pourrait considérer qu un ou plusieurs individus devraient plutôt travailler dans un endroit désigné. La pratique du télétravail requiert la disponibilité d un bureau à la maison situé normalement dans une pièce fermée. Les facilités informatiques sont fournies à l employé ou vont compléter son système actuel. La connexion Internet privilégiée est par câble à ultra haute vitesse avec traffic illimité, payée par l entreprise. La plupart des communications téléphoniques se font en IP notamment en zone interurbaine et avec les collègues. Seules les communications locales se font par téléphone. 14- Cellulaire L employé a droit d avoir un téléphone cellulaire dont les frais sont assumés par l entreprise. L usage du téléphone cellulaire devrait être limité aux urgences. C est pourquoi, son utilisation à des fins personnelles devrait être marginale. S il y a une consommation qui dépasse le forfait de base, une analyse va être complétée afin de répartir les frais si cela s avère requis entre l employé et l entreprise. L achat de téléphone doit être préalablement autorisé par la direction. Une standardisation des protocoles est recherchée afin que les appareils puissent être facilement interchangeables. 15- Obligations de l employé CONFIDENTIALITÉ L employé reconnait que dans le cadre de son travail il aura accès à de l information confidentielle sur les activités de l entreprise. Il admet également que l utilisation de ces informations par une tierce partie puisse être préjudiciable à l entreprise. Conséquemment, l employé s engage à ne pas révéler des informations confidentielles à aucune personne, entreprise ou campagnie pendant tout la durée de ce contrat ainsi que pour une période additionnelle de deux ans suivant sa révocation. NON CONCURRENCE Pour toute la durée du présent contrat ainsi que pour les deux années suivant sa révocation, l employé s engage à ne pas travailler, investir, s impliquer ou offrir ses services de façon directe ou indirecte avec une organisation, entreprise ou compagnie, 7

8 qui concurrence de près ou de loin les activités de Propulsion VENTES, sur le territoire du Québec et de la France. L employé reconnaît que cette disposition ne vise pas à l empêcher de gagner sa vie, mais qu elle est raisonnable et justifiée afin de protéger les intérêts de l entreprise. NON SOLLICITATION L employé reconnaît que de par la nature de son travail, il va avoir accès à l identité des clients avec laquelle l entreprise a établi des relations d affaires privilégiées et que la divulgation de leur identité à un concurrent ou à des fins concurrentielles peut causer un préjudice grave et irréparable à l entreprise. Conséquemment, l employé s engage pour toute la durée du présent contrat ainsi que pour les deux ans qui suivent à ne pas solliciter directement ou indirectement, pour quelque raison que ce soit, tout client de l entreprise dont l identité lui avait été révélée dans le cadre de son travail pour Propulsion VENTES Inc. La présent article s applique également à l égard du personnel de l entrprise, pour lequel l employé s engage à ne pas solliciter les services, à convaincre de quitter ou à le recommander à unme tier partie, employeur ou chasseur de tête. CLAUSE PÉNALE Toute violation de l un ou l autre de ces engagements entraîne une pénalité automatique de cinq cent milles dollars ( $), sans limitation à l égard des autres recours de l entreprise incluant celui de recourir à une injonction pendant les deux ans qui suivent la fin de l emploi. 16- Arbitrage Les parties conviennent de régler à l amiable leurs différends ou autrement de recourir à l arbitrage selon les règles usuelles, où la décision de l arbitre sera finale et sans appel. A moins d en accord entre les parties sur la façon de procéder à l arbitrage, les dispositions du Code de procédure civile du Québec vont s appl iquer. 17- Législation Le présent contrat est régi par les lois du Québec. Pour les fins de sa signature, les parties élisent domicile à Montréal, dans le district judiciaire de Montréal. FAIT ET SIGNÉ LE A MONTRÉAL Pour l employeur Pour l employé Témoin 8