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1 NOMENCLATURE DES INSPECTIONS Document INS Inf 05 Révision 01 - Octobre 2004 Section INSPECTION

2 N 1 - INSTALLATIONS ELECTRIQUES Inspections préalables à la mise soustension Inspections d installations électriques d établissements employant du personnel Procédure Consuel Code du travail Inspections d installations électriques pour tous types d établissements Tous types de réglementations Rapport de vérification de conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur (à préciser pour chaque type d installation). Rapport de vérification d une installation électrique relatif à la protection des travailleurs La première page précisera s il s agit d une vérification initiale, périodique annuelle, faite suite à une modification de structure de l installation ou faite sur mise en demeure. Rapport de vérification d une installation électrique relatif à la protection des travailleurs La première page précisera s il s agit d une vérification initiale, périodique annuelle, faite suite à une modification de structure de l installation ou faite sur mise en demeure. Rapport de vérification d une installation électrique relatif à la protection contre les risques d incendie et de panique dans un établissement recevant du public. Le rapport précisera s il s agit d une vérification avant ouverture ou en cours d exploitation. Dans ce dernier cas, il sera également précisé s il s agit d une première vérification, d une vérification périodique (périodicité à préciser) ou d une vérification effectuée sur demande des autorités. Rapport de vérification d une installation électrique relatif à la protection contre les risques d incendie et de panique dans un immeuble de grande hauteur, avec les mêmes précisions que ci-dessus pour les ERP. Rapport de vérification d une installation électrique dans (préciser le type d établissement) et suivant (préciser le référentiel utilisé pour la vérification) Inspections d installations électriques et/ou de matériels (nota 1) Tous types de référentiels autres que réglementaires Rapport d inspection d une installation électrique réalisée suivant :...(préciser le référentiel utilisé pour la vérification) Rapport d inspection de matériel électrique réalisé suivant :...(préciser le référentiel utilisé pour la vérification) INS Inf 05 - Rév Octobre 2004 Page 2/13

3 N 2 - MACHINES Inspections périodiques de machines Code du Travail Inspections de l état de conformité des machines en service Inspections de l état de conformité de machines neuves Machines pour le travail du bois et des matières similaires Scies à chaînes portatives pour le travail du bois et des matières similaires Scies circulaires ou à ruban pour le travail de produits agroalimentaires Code du Travail Presses, y compris plieuses, pour le travail à froid des métaux Machines de moulage des plastiques ou du caoutchouc Bennes de ramassages d'ordures ménagères Directive machines + Code du Travail Points 1 à 7 de l'article R du Code du Travail Point 8 de l'article R du Code du Travail Points 9 et 10 de l'article R du Code du Travail Point 11 de l'article R du Code du Travail Points 12 et 13 de l'article R du Code du Travail Point 14 de l'article R du Code du Travail Ponts élévateurs pour véhicules Point 15 de l'article R du Code du Travail Arbres à cardans de transmission de puissance amovibles y compris le dispositif de protection Machines pour les travaux souterrains y compris les moteurs à combustion interne Machines pour la fabrication d'articles pyrotechniques Point 16 de l'article R du Code du Travail Point 17 de l'article R du Code du Travail Point 19 de l'article R du Code du Travail Inspections de machines. (nota 1) Tous types de référentiels autres que réglementaires Rapport de vérification générale périodique de machine Rapport de vérification de l état de conformité de machine réalisé suivant :...(préciser le référentiel utilisé pour la vérification) Rapport de vérification de l état de conformité de machine Rapport d inspection de machine réalisée suivant :...(préciser le référentiel utilisé pour la vérification) INS Inf 05 - Rév Octobre 2004 Page 3/13

4 N 3 - APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE Inspections périodiques d'appareils et accessoires de levage Inspections d'appareils et accessoires de levage lors de la mise en service (ou remise en service) Inspections de l état de conformité des appareils et accessoires de levage en service Inspections de l'état de conformité d appareils de levage neufs Appareil de levage de personnes avec un risque de chute verticale > à 3 m Inspections d appareils et accessoires de levage (nota 1) Code du Travail Code du Travail Code du Travail Directive machines + Code du Travail Point 18 de l'article R du Code du Travail Tous types de référentiels autres que réglementaires Rapport de vérification générale périodique d appareil de levage Rapport de vérification lors de la mise (ou remise) en service d appareil de levage Le rapport précisera si la vérification comporte des épreuves Rapport de vérification de l état de conformité d appareil de levage réalisé suivant :...(préciser le référentiel utilisé pour la vérification) Rapport de vérification de l état de conformité d appareil de levage Attestation d examen CE de type d appareil de levage Attestation d examen CE de type d appareil de levage Rapport d inspection d appareil de levage réalisée suivant :... (préciser le référentiel utilisé pour la vérification) Ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants Neufs En service Tous types de réglementation Remontées mécaniques et transports guidés Evaluation de la conformité en conception et réalisation des constituants et sous-systèmes des installations à câbles transportant des personnes Directive 2000/9/CE Décret de transposition du 9 mai 2003 Normes européennes harmonisées Textes réglementaires NOTA 1 : Les inspections peuvent porter sur du matériel, en cours de fabrication, mis sur le ou en service. NOTA 2 : Pour les examens de conformité, le périmètre d accréditation devra spécifier les types précis de machines ou d'appareils de levage pour lequel l organisme est notifié. L'attestation précisera le type de machine ou d appareils de levage pour lequel l'organisme est notifié INS Inf 05 - Rév Octobre 2004 Page 4/13

5 N 4 - APPAREILS ET ACCESSOIRES SOUS PRESSION * Applicable en France Inspections d appareils, accessoires et canalisations à pression neufs Inspections d appareils, accessoires et canalisations sous pression en service Inspections d appareils et accessoires à pression neufs pour TMD Inspections d appareils et accessoires sous pression en service pour TMD Inspections d appareils, accessoires et canalisations sous pression (neufs et en services) Réglementation Appareils sous Pression * + CODAP Réglementation Appareils sous Pression * Réglementation TMD * + Normes Réglementation TMD * + Normes Inspections de chaufferies Réglementation * + Normes Tous types de référentiels autres que réglementaires Certificats d épreuves Certificats d essais hydrauliques ou pneumatiques Attestation d'examen CE de Type (A.P.) Rapports de visites Certificats d épreuves Certificats d essais hydrauliques ou pneumatiques Certificats d agrément de prototype (TMD) Certificats d épreuves hydrauliques ou d étanchéité Certificats d essais hydrauliques ou pneumatiques Rapports de visites Certificats d épreuves hydrauliques ou d étanchéité Certificats d essais hydrauliques ou pneumatiques Certificats d'adéquation de dossiers Certificats de conformité Rapports de visites initiales Rapports d inspection ou d intervention Rapports de visites Rapports de visites Attestation de conformité N 5 - SOUDAGE QMOS (Qualification Mode Opératoire Soudage) Normes QS (Qualification Soudeur) Normes Spécifications ATG B Opérations de soudage de tous types Normes Qualification des opérateurs de soudage de Polyéthylène Normes Spécifications ATG B PV ou certificats PV ou certificats PV ou certificats PV ou certificats INS Inf 05 - Rév Octobre 2004 Page 5/13

6 Domaines d accréditation N 6 - ENERGIE, FLUIDES ET PURETE DE L AIR Ventilation, conditionnement d air, thermique, désenfumage Inspection préalable avant mise en service CCH Réglementation française Attestation de conformité Réseaux de distribution et d évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux,...) CCH Réglementation française Attestation de conformité Installation intérieures domestiques gaz Cahier des Charges gaz de France Attestation ou certificat de conformité Neuves ou modifiées Article 25 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié Diagnostics de l existant Prélèvements d air dans tous locaux en service, Réglementation française Risque Amiante Norme NF X Air des lieux de travail - Partie prélèvements Norme NF X Air ambiant - Partie Prélèvements Risque Silice Norme NF X Programme Cofrac Partie prélèvements Norme NF X Norme NF X Partie prélèvements Programme Cofrac 94 - Partie prélèvements Risque Plomb Norme NF X Partie prélèvements Risque Benzène Norme NF X Risque Chlorure de vinyle monomère Norme NF ISO 8762 INS Inf 05 - Rév Octobre 2004 Page 6/13

7 N 7 - SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS Ventilation Mécanique Contrôlée GAZ Arrêté du 25/04/1985 relatif à la vérification et l entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz. Arrêté du 30/05/1989 relatif à la sécurité collective des installations de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le combustible gazeux ou les hydrocarbures liquéfiés Cahier des charges COPREC/DC/NR/5 de sept modifié janv Moyens de secours CCH Dispositions constructives CCH Réglementation française Réglementation française N 8 - INSPECTION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Viandes et produits transformés Produits laitiers Produits de la mer Céréales et oléoprotéagineux INS Inf 05 - Rév Octobre 2004 Page 7/13

8 Domaines d accréditation Volaille Boissons Produits de boulangerie Fruits et légumes, Produits dérivés des fruits et légumes Contrôles de la sélection, de la production, de la circulation et de la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne Inspections préalables à l inspection des professionnels - Contrôles pour assurer que les conditions techniques (installations, terrains et équipements) et administratives d un demandeur répondent aux prescriptions réglementaires Inspections préalables à l agrément et au suivi des vignes mères - Expertises des terrains et contrôles administratifs et sur site après plantation (selon les cas un contrôle sanitaire est opéré). - Contrôles périodiques visuels réalisés pour évaluer la qualité et les quantités de matériel, dans le cadre du suivi des vignes mères. - Tests sanitaires périodiques réalisés dans les parcelles, sur bois ou sur feuilles. Directive n 68/193/CEE modifiée par la directive 2002/11/CE du Conseil du 14 février 2002 Code rural : Articles R ; et suivants Arrêté du 26 septembre 1980 relatif à la sélection, la production, le circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne Cahier des charges client INS Inf 05 - Rév Octobre 2004 Page 8/13

9 Inspections de la production de plants - Contrôles administratifs annuels du respect des obligations déclaratives des pépiniéristes. - Contrôles annuels qualitatifs (pureté variétale, sanitaire, entretien) et quantitatifs des pépinières. - Tests sanitaires éventuels lors du contrôle de la pépinière Inspections relatives au suivi des matériels de multiplication - Contrôles administratifs en vue de la délivrance des étiquettes de certification et des passeports phytosanitaires, documents réglementaires accompagnant le matériel lors de sa circulation au sein de l Union européenne. - Contrôles périodiques, dans les ateliers de productions et sur les lieux de stockage, de la conformité des installations, de la documentation réglementaire et du matériel végétal. Directive n 68/193/CEE modifiée par la directive 2002/11/CE du Conseil du 14 février 2002 Code rural : Articles R ; et suivants Arrêté du 26 septembre 1980 relatif à la sélection, la production, le circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne Cahier des charges client N 9 - RAYONNEMENTS IONISANTS ET NON IONISANTS 9 - Rayonnements ionisants et non ionisants Inspection initiale Inspection en service Décret N du 2 Octobre 1986 Arrêté du 1 er Juin 1990 Directive de l'opri aux organismes appelés à effectuer des contrôles des sources émettrices de rayonnements ionisants en médecine ou en art dentaire du N 10 - CONTROLES NON DESTRUCTIFS Inspection en service par méthode ULTRASONS de composants de centrales électronucléaires Inspection en service par méthode à COURANT DE FOUCAULT de composants de centrales électronucléaires Cahier des Charges Cahier des Charges INS Inf 05 - Rév Octobre 2004 Page 9/13

10 Domaines d accréditation Inspection de soudures sur appareils ou tuyauteries - Initial ou en service - par: Radiographie Ultrasons Ressuage Magnétoscopie NF EN Qualification et certification du personnel en CND NF EN Principes généraux de l'examen radiographique aux rayons X et Gamma des matériaux métalliques NF EN Contrôle radiographique des assemblages soudés NF EN Examen par ressuage (essai non destructifs) NF EN Contrôle par ressuage NF EN 1290 & Contrôle par magnétoscopie NF EN 1712 & Contrôle par ultrasons NF EN Négatoscopes utilisés en radiographie industrielle ISO NF EN Classification des défauts dans les soudures AM du 24/03/ Règles de soudage et de contrôle N 11 - SYSTEMES INFORMATIQUES Inspection initiale ISO / CEI Inspection en service ISO / CEI 880 N 12 - PRODUITS INDUSTRIELS ET DIVERS Combustibles et matières nucléaires Surveillance de fabrication Surveillance des opérations liées au cycle du combustible Biens de grande consommation, Produits de grande distribution Cahier des Charges clients INS Inf 05 - Rév Octobre 2004 Page 10/13

11 Domaines d accréditation Attestation de la conformité aux exigences de l'exploitant du dossier de qualification d'examen ou de contrôle non destructif sur les composants (soudures et/ou parties courantes) des chaudières nucléaires à eau sous pression. Arrêté qualité du 10 août 1984 Arrêté exploitation du 10 novembre 1999 Cahiers des charges fonctionnels Transport par rail : Contrôle-commande signalisation - Examen de type /de conception - Vérification de conformité - Contrôle en cours de fabrication - Vérifications initiales/avant mise en service - Vérification périodique / en service Normes ferroviaires françaises ou internationales Décret du 30/03/2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à la sécurité du réseau ferré national Arrêté du 5 juin 2000 relatif aux règles techniques et de maintenance applicable aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national Directive 96/48/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse Décret du 08/02/2001 portant transposition de la directive 96/48/CE Directive 2001/16/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel Décret portant transposition de la directive 2001/16/CE Référentiels ferroviaires INS Inf 05 - Rév Octobre 2004 Page 11/13

12 Transport par rail : Maintenance - Examen de type /de conception - Vérification de conformité - Vérification périodique / en service Normes ferroviaires françaises ou internationales Textes réglementaires. Référentiels ferroviaires Transport par rail : Infrastructure - Examen de type /de conception - Vérification de conformité - Contrôle en cours de fabrication - Vérifications initiales/avant mise en service - Vérification périodique / en service Transport par rail : Energie - Examen de type /de conception - Vérification de conformité - Contrôle en cours de fabrication - Vérifications initiales/avant mise en service - Vérification périodique / en service Transport par rail : Matériel roulant - Examen de type /de conception - Vérification de conformité - Contrôle en cours de fabrication - Vérifications initiales/avant mise en service - Vérification périodique / en service Normes ferroviaires françaises ou internationales Textes réglementaires. Référentiels ferroviaires Normes ferroviaires françaises ou internationales Textes réglementaires. Référentiels ferroviaires Normes ferroviaires françaises ou internationales Textes réglementaires. Référentiels ferroviaires INS Inf 05 - Rév Octobre 2004 Page 12/13

13 Transport par rail : Exploitation - Vérification de conformité - Vérification périodique / en service Normes ferroviaires françaises ou internationales Textes réglementaires Référentiels ferroviaires Machines à Voter Vérification de la conformité de machines à voter au règlement technique Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d agrément des machines à voter N 13 - ENVIRONNEMENT Dispositifs médicaux d'installations de mammographie Protocole de contrôle de qualité des installations de mammographie - Direction générale de la Santé N 15 - CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION Ouvrages de Bâtiments et de Génie civil Inspection contribuant à la prévention des aléas techniques relatifs à la solidité des ouvrages 15.2* - Inspection contribuant à la prévention des aléas techniques relatifs à la sécurité des personnes * Cette rubrique fait appel aux rubriques : dont elles constituent une partie CCH Norme NF P Cahier des charges professionnel (COPREC) CCTG CCH Norme NF P Cahier des charges professionnel (COPREC) CCTG N 99 - RESEAUX D'ASSAINISSEMENT Contrôles des RESEAUX d ASSAINISSEMENT Réception d ouvrages neufs Cahier des charges AGHTM sur le contrôle de compactage de remblai Cahier des charges AGHTM sur les contrôles d étanchéité Cahier des charges AGHTM sur les inspections télévisuelles des réseaux INS Inf 05 - Rév Octobre 2004 Page 13/13