Afin de faciliter la mise en relation de l offre et de la demande locale, développe un service de Baby-sitting de proximité.

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1 Afin de faciliter la mise en relation de l offre et de la demande locale, développe un service de Baby-sitting de proximité. Les notions de Baby-sitting : Le baby-sitting n est pas un métier, aucun diplôme n existe, c est une activité indemnisée, pratiquée de façon occasionnelle et sur de courte durée à domicile. C est un travail à part entière, mais à la différence des autres modes de gardes, celui-ci est une solution de dépannage, pour suppléer les parents qui se sont absentés en journée, le soir ou le week-end. Ce service ne se substitue pas aux autres modes de garde régulière (crèches, assistantes maternelles, haltes garderies), mais complète l offre locale de dispositifs lorsque ceux-ci ne peuvent répondre ou ne sont pas adaptés. Mais attention, La garde d enfant, même ponctuelle, ne s improvise pas. Le (la) baby-sitter a la très lourde responsabilité de prendre en charge des enfants et d assurer leur sécurité physique, affective et morale. Il est indispensable, tant pour les parents que pour les baby-sitters de bien définir, ensemble les différentes modalités, règles de sécurité et de bon sens à suivre. Le principe de mise en relation : Le service Baby-sitting a pour but de faciliter la mise en relation de l offre et de la demande. Ainsi, il s agit uniquement d une mise en relation entre : - Des parents qui souhaitent faire garder leur (s) enfant (s) occasionnellement, Et - Des jeunes qui souhaitent travailler et gagner un peu d argent de poche. met à disposition des parents une liste de baby-sitters. Lorsque les parents souhaitent bénéficier des services d un (e) baby-sitter, n opère pas de sélection ou de choix sur les baby-sitters, ceci incombant pleinement aux parents. Charge à eux de prendre contact avec les baby-sitters et d assurer leur responsabilité d employeur. n est pas employeur des baby-sitters, en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée. 1

2 A partir de quel âge peut on proposer ses services comme baby-sitter : L âge légal est de 16 ans. C est la limite basse, mais les baby-sitters doivent surtout se sentir capable d endosser cette responsabilité. En effet, pendant le temps de garde, le (la) baby-sitter est considéré (e) comme un adulte, la garde de l enfant n est pas à prendre à la légère. L assurance : Un accident peut arriver Pour les parents, il vaut mieux vérifier son contrat d assurance au préalable (cf. rubrique «les modes de paiements). En cas de transports des enfants, une attention particulière doit être apportée concernant les assurances du véhicule et du conducteur. Pour les baby-sitters, il faut vérifier votre assurance «Responsabilité Civile» (concernant vous et/ou les enfants). Vérifier auprès de votre assurance (ou celle des parents pour les mineurs) que celle-ci couvre votre responsabilité civile en cas de garde d enfant chez autrui ou à votre domicile (autorisant la garde à titre onéreux). Si ce n est pas le cas demandez une extension. Dans tous les cas, demandez une attestation écrite d assurance garantissant votre «Responsabilité Civile» en cas de garde d enfant. La déclaration des baby-sitters : Déclarer les baby-sitters, c est se mettre en conformité avec la loi. C est également leur permettre de bénéficier de l ensemble des droits sociaux (assurance maladie, indemnités de chômage, retraite et prévoyance ) et d une couverture en cas d accident du travail. 2

3 La rémunération : Selon la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur (N 3180), la garde d enfant est assimilée à une tâche à caractère familial (niveau 2). Le tarif horaire s établie librement entre le (a) baby-sitter et les parents, mais ne peut être inférieur à 9.80 brut de l heure (8.82 au 01/07/ % de congés payés). Le nombre d enfant dans une famille ne rentre pas en compte dans le calcul du tarif. Il n existe pas de majoration pour le travail de nuit et pour les jours fériés. Il existe une législation spécifique pour les mineurs (durer et horaires de travail, travaux à effectuer, rémunération ). Pour plus d information : Convention Collective n 3180, article 24. Le (a) baby-sitter peut effectuer de heures dites de «travail effectif» et des heures de «présence responsable». Les heures de travail effectif correspondent aux heures où le salarié s occupe des enfants. Elles sont payées à 100 %. Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir, s il y a lieu. Elles correspondent au temps de repos des enfants. Une heure de présence responsable correspond à 2/3 d une heure de travail effectif, soit 40 min de travail effectif. Exemple de calcul de rémunération : Le (la) baby-sitter arrive à 19 heures et s occupent des enfants jusqu à 21 heures (jeux, repas, coucher) = 2 heures de travail effectif. Il (elle) est ensuite présent(e) jusqu à minuit mais sans travail effectif = 3 heures de présence responsable. 2 h + (3 h x 40 min) = 4 heures de travail 4 h x (taux horaire en cours + 10 % de congés payés) = la rémunération. 3

4 A quel moment donner la rémunération? : Pour une garde unique : Paiement en fin de garde. Pour des gardes régulières : Possibilité de paiement après chaque garde, chaque fin de semaine ou chaque fin de mois. SURTOUT DISCUTER ET ETABLIR LES REGLES DES LE DEPART Les modes de paiements : Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est la solution légale la plus simple. Qu est ce que le Chèque Emploi Service Universel? : A la fois un mode de paiement qui permet à l employeur de rémunérer une personne pour l ensemble des services qu elle rend ou le travail qu elle effectue à son domicile et, une simplification administrative et une sécurité juridique. Le CESU «bancaire» a une représentation analogue au chèque bancaire habituel et est diffusé par les banques ayant signées une convention avec l Etat. Le chéquier est composé de 20 chèques (à remettre à la personne salarié) et de 20 volets sociaux (à renvoyer au Centre National de Traitement du CESU). Quels sont les avantages du CESU? : Le CESU est une formule simple et sûre qui offre des avantages pour les parents comme pour les baby-sitters. Chacun y trouve son compte. Les avantages : - Etre dans la légalité (cf. la déclaration des baby-sitters) - Se simplifier les démarches administratives : le CESU fait office de déclaration d embauche, de contrat de travail et de bulletin de salaire, - Etre couvert ou assuré en cas d accident de travail des baby-sitters. 4

5 Comment se procurer le CESU? : Le particulier employeur doit adhérer au CESU, pour cela il rempli une demande d adhésion disponible sur le site internet de l URSSAF ( Cette demande d adhésion est nécessaire pour vous faire connaître auprès du Centre National de Traitement du CESU. Elle vous permet d obtenir votre premier chéquier. Quelques jours après le dépôt de votre demande d adhésion auprès de votre agence bancaire, votre chéquier vous sera remis dans les conditions habituelles pratiquées par l établissement teneur de votre compte. Chaque chéquier est délivré accompagné d enveloppe pré imprimée destinées à l envoi des volets sociaux. Les aides financières : L utilisation des CESU donne droit à une réduction d impôts pouvant atteindre la moitié des sommes versées au baby-sitter (salaires + charges), dans la limite du plafond de certains décrets (Voir Centre National de Traitement des Chèques Emploi Service Universel). D autres aides (la PAJE, l AGED) sont possibles dans le cadre d une garde d enfant à domicile. Cependant, les conditions de régularité nécessaires pour bénéficier de ces aides dépassent le cadre du service de baby-sitter. Pour plus d information, se renseigner auprès de l antenne CAF la plus proche de chez vous, ou sur internet : rubrique : toutes les prestations. ATTENTION : Certaines de ces aides ne sont pas compatibles avec l utilisation du CESU. 5

6 CONSEILS, TRUCS ET ASTUCES POUR LES BABY-SITTERS Il est fortement conseillé d anticiper votre inscription sur le fichier baby-sitting. N hésitez pas à vous renseigner auprès de sur les modalités d inscription. Le 1 er contact : Avant la première garde, soumettez de venir rencontrer l (les) enfant (s) au moins une fois, chez lui (eux). Si ce n est pas possible quelques jours avant, prévoyez de venir une bonne ½ heure avant l heure du rendez-vous. Cette première prise de contact permet à tous de se rencontrer et de faire connaissance : les parents et vous, l (les) enfant (s) et vous. Après cette première rencontre, tout le monde connaîtra le prénom de chacun et sera rassuré le jour de la fameuse sortie. Lors de ce rendez-vous, sachez comprendre ce que les parents attendent de vous et posez les bonnes questions. C est toujours une fois les parents partis que de nombreuses questions vous viennent à l esprit Afin d éviter cette situation, n hésitez pas à poser vos questions si les parents n abordent pas le sujet. Cette attitude sera d autant bien vu et très «pro». Les points à ne pas oublier : Prénom et âge de l enfant, Leurs habitudes : qu aiment- il manger? quels sont ses livres ou jouets préférés? où se trouve ses doudous? y en a-t-il un de rechange, au cas d incident? heure du coucher? rituel, lumière, musique Où sont ranger les vêtements? Numéro de téléphone où il est possible de joindre les parents (portable, médecin, urgence ) à noter en évidence dans la maison (frigo, bloc note à côté du téléphone ), Consignes à tenir en cas d incident, Particularités de l enfant (allergie, problème de sommeil ), Conduite à tenir si quelqu un se présente à la porte (répondre ou pas, ouvrir ou pas ), Demander où se trouve le disjoncteur (EDF), si jamais une panne survenait pendant la garde, Heure de retour prévue et conduite à tenir en cas de retard, Où se trouve la trousse de premier secours (pommade, contre coups, pansements, médicaments contre la fièvre ). 6

7 En discutant avec les parents sur son petit quotidien l enfant sera en confiance. N hésitez pas à le suivre s il vous fait visiter sa chambre et découvrir la totalité de sa caisse à jouets!!! C est bon signe. En partant donnez lui rendez-vous très prochainement pour découvrir tous ces jouets. N HESITEZ PAS A VOUS FAIRE UNE FICHE RECAPITULATIVE. Si vous n êtes pas d accord avec les modalités de baby-sitting dites le avant d accepter la garde. La garde : Les règles d or : Soyer ponctuel, Respecter les consignes des parents, Veiller à la sécurité de l enfant et à leur bien être, Protéger les des objets dangereux. NE LAISSER JAMAIS L ENFANT SEUL OU SANS SURVEILLANCE Ne fumer pas en présence de l enfant ou à l intérieur de la maison, Respecter votre environnement, les locaux, le mobilier, N inviter personne N utiliser aucun appareil à titre privé (téléphone, ordinateur ). Sachez que si le temps de garde tombe à l heure du repas, les parents doivent vous prévoir un repas. Vous pouvez alors, manger tranquille tout (e) seul (e) quand l enfant dort ou manger avec les plus grands, telle une petite famille. Au retour des parents, racontez comment la soirée s est passée et relatez tous les petits incidents et les prises de décisions. Communiquer permet d éviter les mauvaises surprises et instaure un climat de confiance entre les parents et vous. Si vous n avez pas de véhicule, notamment en soirée, il est d usage de vous faire raccompagner à votre domicile par un des parents ou de vous faire payer un taxi. 7

8 POUR LES PARENTS : Il est fortement conseillé d anticiper votre demande pour bénéficier d un (e) babysitter. Ainsi, il est préférable de retirer la liste à sans pour autant avoir un besoin immédiat de garde. ne pourra répondre à l urgence (dans la journée), dès lors que les parents ne peuvent se rendre disponibles pour retirer la liste et signer la charte du service. C est toujours une fois arrivés chez vos amis ou au restaurant que vous vous rendez compte avoir oublié de préciser un tas de chose à votre baby-sitter. Informez le (la) baby-sitter de votre organisation familiale, des rituels de l enfant (doudou, lumière, histoires ). Pensez à lui communiquer tous les numéros de téléphone nécessaires (fixe, mobiles, amis, voisins, médecin, urgences, pompiers ). A la première rencontre et (ou) avant de partir effectuez une visite des lieux en indiquant au baby-sitter où se trouve et comment fonctionne ce qui est important à savoir : Pour la pharmacie, prévoir une petite trousse avec de quoi nettoyer une plaie, soigner une bosse, protéger un bobo. Le (a) baby-sitter pourra également la prendre avec lui (elle) lors des sorties, Le carnet de santé de l enfant, Le compteur électrique et son mode de fonctionnement, L arrivée de gaz (ouverture et fermeture), Le ou les robinets d arrivée d eau Les codes d accès de l immeuble ou portail Un double des clés N hésitez pas à prévoir une fiche récapitulative avec tous les numéros, le goûter et /ou le repas. Vous devez également prévoir un repas pour le (a) baby-sitter. S il (Si elle) n a pas de véhicule, vous devez le (la) raccompagner à son domicile après 22 heures ou lui payer les frais de taxi. IMPORTANT Un (e) baby-sitter doit s occuper de enfants. Il (elle) ne doit pas effectuer de ménage ou de repassage. 8

9 UN + POUR LE BABY-SITTING Le BAFA : Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur Le PSC 1 : Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (qui remplace depuis le 1 er Août 2007 l AFPS) S OCCUPER D ENFANTS, ET EN FAIRE SON METIER Si le domaine de la petite enfance vous attire, sachez qu il existe de nombreuses formations et diplômes : - CAP Petite Enfance - BEP Carrières Sanitaires et Sociales - Brevets d Etat Puéricultrice, Auxiliaire de puériculture, Educatrice de jeunes enfants - Concours de la Fonction Publique Agent Territorial Spécialisé des Ecoles (ATSEM). 9

10 LE WEB EN PARLE Tout savoir sur le CESU Convention Collective des Salariés du Particulier employeur N LE FOND DOC. Vous pouvez consulter sur place à les fiches CIDJ : N 5.35 Baby-sitting N Bafa et Bafd N 2.78 Educateur de Jeunes Enfants N Petite Enfance N Puéricultrice N PSC 1 Le fond documentaire de la Bibliothèque Municipale : Livres d éveil : - Petites enfances, éveil aux savoirs - Contes, Comptines, Et bien d autres ouvrages que vous pourrez consulter sur place. Bibliothèque Municipale 21 Ave de la Liberté St Paul Les Dax Tél. :

11 LES ADRESSES UTILES CAF 30 Rue Chanzy Dax 207 Rue Fontainebleau Mont de Marsan Tél. : FEDERATION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS (FEPEM) 93 Rue du Palais Gallien Bordeaux Tél. : INSPECTION DU TRAVAIL 4 Allée Solidarité Mont de Marsan Tél. : URSSAF 6 Allée Claude Mora Mont de Marsan Tél. :

12 Jeunes Info 204 Ave de la Résistance ST PAUL LES DAX Tél. : Mail : acces.jeunes.info@wanadoo.fr Document non contractuel réalisé pour le service Baby-sitting de 12