Rapport d'activité 2014

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1 Rapport d'activité 2014

2 SSOMMAAI IRREE 1. Situation départementale p Données générales sur le public en situation de handicap p Nombre de bénéficiaires ayant au moins une décision en cours de validité au 31/12/2014 p Bénéficiaires et déficiences p Allocataires AAH et AEEH : évolution 90/Franche Comté/France p Capacité de prise en charge (adultes) p Evolution de l activité de la MDPH p Nombre de bénéficiaires par prestation p Volume des demandes traitées p Délai de traitement des demandes p. 14 PARTIE 1 ACTIVITE DES SERVICES DE LA MDPH p Organisation des services de la MDPH p Pôle accueil, relation aux usagers et suivi administratif p Pôle médico social p Pôle insertion professionnelle / reconversion / formation p Pôle ressource sports et loisirs p Pôle culture p Communication et sensibilisation sur le handicap p Information prévention sensibilisation p Participation groupes de travail p Actions de formation de personnels spécifiques p Accueil et information p Accueil physique p Accueil téléphonique p Instruction, évaluation des besoins et élaboration des réponses p La cellule de coordination p Demandes d expertises médicale, psychologique et/ou professionnelle p Les consultations évaluations médicales p. 34 Evaluations médicales à portée professionnelle p. 34 Evaluations médicales «généralistes» p Les évaluations des capacités professionnelles p. 35 Le Référent de l Insertion Professionnelle p. 35 Les évaluations psychologiques p. 35 Les évaluations professionnelles p Demandes d évaluation auprès de l équipe médico sociale MDPH p La mission d évaluation médico sociale p. 37 Les évaluations à domicile p. 37 Les évaluations dans le cadre de l'adaptation de logement p Equipes pluridisciplinaires d Evaluation (EPE) p EPE Adultes p EPE enfants p Le suivi de la gestion des fins de droits p Processus de décision p Composition et fonctionnement de la CDAPH p Les décisions 2014 p Evolution des décisions adultes depuis 2007 p Evolution des décisions enfants depuis 2007 p Conciliation, recours p La conciliation p Les recours p Les recours gracieux p Les recours contentieux p Fonds Départemental de Compensation p Activité 2014 p Comité de gestion p Evolution des demandes p Typologie du public p Typologie des demandes p Situation financière du FDC p. 50

3 PARTIE 2 ZOOM SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES p Prestation de Compensation du Handicap p Demandes p Eligibilité p Répartition des premières demandes et renouvellements p Décisions p Décisions PCH enfants p Décisions PCH adultes taux d accord PCH p Eligibilité p Dépenses PCH p Allocations et compléments p Les attributions de cartes p Orientations scolaires p Scolarisation des enfants handicapés p La scolarisation des élèves handicapés dans les établissements scolaires publics et privés p. 58 a. Données générales p. 58 b. Scolarisation dans le 1 er degré p. 59 c. Scolarisation dans le 2 nd degré p. 60 d. Accompagnement des élèves handicapés p. 60 e. Les personnels dédiés à l accompagnement des élèves handicapés : les enseignants référents p.65 f. Le matériel pédagogique adapté p La scolarisation des élèves handicapés dans les établissements médico sociaux (EMS) p. 66 a. Les postes Education nationale mis à disposition p. 66 b. Les unités d enseignement p. 66 c. Evolution des effectifs en établissements médico sociaux depuis 2011 p Transport scolaire des enfants handicapés p Orientations professionnelles, formations, RQTH p Orientations en établissements ou services médico sociaux p Demandes et décisions p Gestion des listes d attente en établissement p. 73 PARTIE 3 Pilotage de l activité de la MDPH p COMEXE p Moyens mis en œuvre p Moyens financiers p Un budget complexe p. 75 a. Préambule : le cadre juridique et organisationnel de la p. 75 b. Les moyens du GIP MDPH p. 75 c. Les dépenses comptables 2014 du GIP MDPH p. 77 d. Analyse du résultat 2014 p Actes émanant du GIP p Rendu compte des délibérations 2014 ayant un impact budgétaire et financier p Moyens humains p Evolutions 2014 p Une équipe solidaire et volontaire p Systèmes d information et numérisation p Les objectifs de la GED p Scénario idéal pour la p Estimation du coût p Conventions de partenariat en cours p Des conventions de partenariat avec incidence financière p Des conventions sans incidence financière p Satisfaction des usagers par rapport aux services rendus p. 84 Remise d un plaidoyer à l honneur de la p. 84 Projets et perspectives 2014 p.87 Annexes p. 88 2/96 Rapport d activité 2014

4 Rapport activité 2014 MDPH du Territoire de Belfort La MDPH est un lieu unique d accueil et d accompagnement des personnes handicapées et de leur famille. Cinq missions lui sont définies par la loi de février 2005 : L accueil, l information, le conseil, l accompagnement ; L évaluation des besoins de la personne ; Permettre l accès à l ensemble de ses droits et orientations, y compris à la prestation de compensation du handicap (PCH) le cas échéant ; La coordination territoriale des interventions en faveur des personnes handicapées ; Etre force de proposition dans le champ des politiques publiques liées au handicap. Ce dernier volet trouve dans notre département sa traduction au sein du pôle observatoire. Le travail mené a pour but : D améliorer la connaissance du public de la MDPH (déficiences, profil, orientation, ) D expertiser les besoins du Territoire. Il s agit donc d une mission stratégique, qui intéresse l ensemble des partenaires. Vous trouverez, tout au long de ce rapport, des textes, des tableaux, des graphiques, dont la mise en page particulière vous indique que les éléments mis en exergue sont issus du travail réalisé dans le cadre du pôle observatoire. Pôle observatoire 1. Situation départementale La population du Territoire de Belfort s'élève à habitants (population recensée en vigueur au 01/01/2014), pour une densité de population de 237 habitants au km², soit une densité bien supérieure à la moyenne nationale (121 habitants/km²). Source INSEE Population au 1er janvier 2014 Moins de 20 ans ans ans 75 ans et plus ,49% 51,06% 15,06% 9,05% France ,49% 52,18% 14,55% 8,78% 3/96 Rapport d activité 2014

5 On dénombre au 31/12/2014, dans la population du département du Territoire de Belfort, 5,8% de bénéficiaires d au moins un accord de prestation (et 6,7% de la population possède un dossier actif au sein de la MDPH) : Pourcentage de la population bénéficiaire d'une prestation accordée // à la population totale du département 6,0% 5,8% 5,5% 5,3% 5,0% 4,5% 4,5% 4,0% 3,5% 3,7% Source Solis Population au 31 décembre 2014 Moins de 20 ans ans ans 75 ans et plus Département ,49% 51,06% 15,06% 9,05% Solis 5,8% 0,6% 3,3% 1,2% 0,7% 2. Données générales sur le public en situation de handicap Nous vous présentons dans ce rapport le dénombrement issu de la reconnaissance administrative des personnes en situation de handicap délivrée par la Commission des Droits et de l Autonomie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (CDAPH). 4/96 Rapport d activité 2014

6 2.1 Nombre de bénéficiaires ayant au moins une décision en cours de validité au 31/12/2014 (Source logiciel Solis ) Après un important travail d apurement de notre classothèque et de notre base informatique, il nous a paru pertinent d opérer la mise à jour des données depuis Les bénéficiaires nombre de bénéficiaires d'un dossier actif à la MDPH (1) d'une décision en cours de validité (2) pour lesquels une décison a été prise en CDAPH année x (1) (2) personne ayant un dossier ouvert à la MDPH au 31/12/2014, que la décision soit un accord ou un refus, sachant que le dossier reste actif pendant 5 ans après la date de la décision bénéficiaire d'au moins une prestation accordée et valable au 31/12/2014 Répartition des bénéficiaires par tranches d'âges 60,0% 50,0% 57,1% Bénéficiaires 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 10,4% 20,5% 12,0% 0,0% 0 19 ans ans 60 à 74 ans + 75 ans Tranches d'âges 5/96 Rapport d activité 2014

7 100,0% Bénéficiaires (tous) par genre 90,0% 80,0% 70,0% 60,0% 50,0% Féminin Masculin 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 48,8% Féminin 51,2% Masculin 100,0% Bénéficiaires de 20 ans par genre 90,0% 80,0% 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 64,7% Féminin Masculin Très forte représentation du genre masculin chez les enfants et adolescents. 30,0% 20,0% 35,3% 10,0% 0,0% Féminin Masculin Les moins de 20 ans La majorité des dossiers concerne la tranche des 4 15 ans ans 21,0% 0 3 ans 3,1% 4 15 ans 75,9% 6/96 Rapport d activité 2014

8 2.2 Bénéficiaires et déficiences (Source logiciel Solis ) Codage de la déficience en cours Tous les éléments qui relèvent des altérations de fonctions peuvent être codés grâce à la nomenclature des déficiences (cf chapitre VII 9 de l arrêté du 6 février 2008). Cette codification nous permet rapidement d avoir un premier niveau d information sur les besoins des personnes relevant de la MDPH. ADULTES Le codage des déficiences lancé en 2012 se poursuit. A ce jour le codage concerne 5579 bénéficiaires, soit plus de 74% des bénéficiaires d une prestation en cours de validité. 92 personnes sont concernées par une double déficience. Il convient de préciser que les dossiers non codés à ce jour concernent les personnes dont la décision en cours a été prise antérieurement à 2012 et dont la validité est supérieure à 2015, l ensemble du flux étant aujourd hui codé. Le graphique ci dessous présente la répartition des bénéficiaires adultes par grande catégorie de déficience : Déficiences adultes 5487 bénéficiaires DEFICIENCES VISCERALES 14,7% DEFICIENCES VISUELLES MALVOYANCE 3,3% AUTRES DEFICIENCES 12,5% DEF. COGNITIVES ET COMPORTEMENTALES LIEES A UN TC 1,2% DEFICIENCES AUDITIVES 6,1% DEFICIENCES DU LANGAGE ET DE LA PAROLE 0,2% DEFICIENCES MOTRICES 35,6% DEFICIENCES INTELLECTUELLES 11,2% DEFICIENCES DU PSYCHISME 15,2% 7/96 Rapport d activité 2014

9 ENFANTS De plus, un travail particulier sur les dossiers enfants ( 20 ans) est en cours de réalisation. Les médecins de ce pôle réalisent une triple codification concernant : - l origine de la pathologie - la/les pathologie(s) (CIM 10) - la/les déficiences(s) A ce jour, sur 868 dossiers enfants ayant une décision en cours de validité, 705 dossiers sont codés, soit 81,22 % des dossiers. Nous sommes donc en mesure, pour la première fois, d avoir un état précis de l origine des pathologies et des pathologies des enfants suivis par la MDPH. ORIGINE DE LA PATHOLOGIE Plus de 65% des pathologies demeurent d origine inconnue à la lecture des informations communiquées à la MDPH. 65,8% 0,4% 4,2% 7,9% 8,8% Accidents de vie privée Anomalie chromosomique 2,2% Malformation congénitale Complication de la grossesse 6,2% Complication de l'accouchement Origine génétique Autre 4,6% Origine inconnue LES PATHOLOGIES F 63,1% E 3,4% G 7,4% C-D 3,1% A-B 0,1% R-Z 5,1% Q 9,6% P 2,0% N-O 0,3% M 0,4% L 0,3% J 0,1% K 0,1% I 0,4% H 4,4% A-B Certaines maladies infectieuses et parasitaires K Maladies de l'appareil digestif C-D Tumeurs - maladies du sang et du système immunitaire L Maladies de la peau et du tissu cellulaire sous-cutnaé E Maladies endocriniennes, nutritionnelles et métaboliques M Maladies du système ostéo-articulaire F Troubles mentaux et du comportement N-O Maladies de l'appareil génito-urinaire-grossesse G Maladies du système nerveux P Certaines affections - origine périnatale H Maladies de l'œil et de ses annexes Q Malformations congénitales et anomalies chromosomiques I Maladies de l'appareil circulatoire R-Z Symptômes non classés ailleurs, lésions traumatiques J Maladies de l'appareil respiratoire 8/96 Rapport d activité 2014

10 TROUBLES MENTAUX ET DU COMPORTEMENT CHEZ LES ENFANTS La MDPH, comme ses partenaires directs (Education nationale, établissements et services médicosociaux, Aide sociale à l enfance, ) est en alerte depuis quelques années devant le nombre de situations de très jeunes enfants montrant des signes importants de troubles du comportement. Nous vous proposons un zoom sur ces troubles. Zoom sur les troubles mentaux et du comportement F 92 6% F 930 3% F 94 2% Autres troubles mentaux ou du comportement 10% F 91 5% F 79 45% F 90 3% F 89 3% F 840 3% F 84 7% F 82 3% F 813 2% F 810 2% F 81 3% F 80 3% F 79 F 80 F 81 F 810 F 813 F 82 F 84 F 840 F 89 F 90 F 91 F 92 F 930 F 94 F Retard mental, sans précision Trouble spécifique du développement de la parole et du langage Trouble spécifique des acquisitions scolaires Trouble spécifique de la lecture Trouble mixte des acquisitions scolaires Trouble spécifique du développement moteur Trouble envahissant du développement Autisme infantile Trouble du développement psychologique, sans précision Troubles hyperkinétiques Trouble des conduites Trouble mixte des conduites et troubles émotionnels Angoisse de séparation de l'enfance Troubles du fonctionnement social apparaissant spécifiquement durant l'enfance et l'adolescence Autres troubles mentaux ou du comportement Un groupe de travail s est réuni sur cette question à deux reprises, à l initiative de la Direction des Personnes Agées et des Personnes Handicapées et de la MDPH et une proposition de dispositif expérimental et partenarial est en cours de co construction. 9/96 Rapport d activité 2014

11 2.3 Allocataires AAH et AEEH : évolution Territoire de Belfort/Franche Comté/France (source CNAF) Evolution du nombre d allocataires d AAH (allocation versée) Evolution du nombre d'allocataires AAH département 90 nom bre de bénéficiaires de 2006 à 2014 : +40,59% Une tendance identique est observée à l échelle nationale. Evolution du nombre d'allocataires AEEH département 90 nombre de bénéficiaires de 2006 à 2014 : + 19,83 % Si l on note encore une progression du nombre de bénéficiaires de l AAH, l AEEH quant à elle marque pour la deuxième année consécutive une très légère baisse. 10/96 Rapport d activité 2014

12 2.4 Capacité de prise en charge (adultes) Elle recouvre les Etablissements et Services d Aide par le Travail (ESAT), les places d hébergement et les places d accompagnement. 340 places en Etablissements et Services d Aide par le Travail (ESAT) Avec 340 places en Etablissements et Services d Aide par le Travail (ESAT), le Territoire de Belfort présente un taux de couverture au dessus de la moyenne métropolitaine (4,5 contre 3,4 ). Il est également supérieur à celui des autres départements francs comtois. Néanmoins, ces chiffres ne peuvent faire oublier que les besoins ne sont pas couverts, puisque les listes d attente sont toujours effectives. L'hébergement Type de structure Places totales décembre 2013 Places totales décembre 2014 Maison d'accueil spécialisé * 76 places HP + 4 places HT+ 9 places AJ 76 places HP + 4 places HT+ 9 places AJ Foyer Hébergement travailleurs handicapés 71 (dont 5 places d accueillants familiaux) 57(dont 5 places d accueillants familiaux) Foyer de Vie (ou occupationnel) 24 places HP + 6 places HT 38 places HP + 6 places HT Foyer d'accueil Médicalisé 12 places HP + 2 HT 20 places HP + 2 places HT * compétence ARS (sanitaire) L'accompagnement Type de structure Places totales décembre 2013 Places totales décembre 2014 Section d'accueil à temps partagé (SATP/ESAT) * Accueil de jour Service d'accompagnement à la vie sociale Unité de Vie (ADAPEI) 5 5 SAMSAH psy ADAPEI SAMSAH TC AFTC FC 5 5 * 25 places = 25 ETP = 50 personnes, dans l'attente du Foyer de Vie ADAPEI 3. Evolution de l activité de la MDPH 3.1 Le nombre de bénéficiaires par prestation Ensemble des bénéficiaires de la carte d'invalidité (CIN) la carte de stationnement CSPH (ex-gic) la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) Territoire de Belfort bénéficiaires 20 ans ou + au 31/12/2014 Source : MDPH Territoire de Belfort 11/96 Rapport d activité 2014

13 la carte d'invalidité (CIN) Bénéficiaires uniquement de * la carte de stationnement CSPH (ex-gic) la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) Territoire de Belfort bénéficiaires 20 ans ou + au 31/12/2014 Source : Solis * aucun autre droit ouvert Nombre de personnes ayant un droit en cours de validité au 31/12 Type de demande ADULTES ENFANTS LES PRESTATIONS ET DROITS AAH + CPR Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) Prestation de compensation (PCH) AEEH Aide humaine à la scolarisation (ex Auxiliaire de vie scolaire) LES CARTES Cartes d'invalidité ou de priorité /moins de 20 ans Cartes d'invalidité ou de priorité / 20 à 59 ans Cartes d'invalidité ou de priorité / 60 ans et LES ORIENTATIONS Orientations en Etablissements Orientations en Services Orientations professionnelles Orientations en Etablissements Orientations en Services Orientations scolaires LES AVIS Avis de carte stationnement / moins de 20 ans Avis de carte stationnement / 20 à 59 ans Avis de carte stationnement / 60 ans et Les bénéficiaires de prestations et droits AAH + CPR Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) Prestation de compensation (PCH) AEEH Aide humaine à la scolarisation (ex- Auxiliaire de vie scolaire) 12/96 Rapport d activité 2014

14 3.2 Volume des demandes traitées Conformément aux dispositions législatives, la MDPH peut être saisie exclusivement par : la personne handicapée elle même son représentant légal ou son (ses) parent(s). La demande est constituée d un formulaire (voire d un papier libre), d un certificat médical de moins de trois mois, des éléments d un projet de vie ainsi que des pièces prévues par la réglementation en vigueur. Depuis sa création, la MDPH fait face à une augmentation constante de son activité. On note cette année une augmentation sensible de + 6,44 %. Au niveau national, selon les derniers chiffres connus (2013), entre 11 et 33 personnes pour habitants ont déposé au moins une demande à la MDPH en En 2013 dans le Territoire de Belfort, 24 personnes sur 1000 habitants du département ont déposé au moins une demande à la MDPH (document de restitution 2013 des données d'activité et de fonctionnement validées des départements CNSA). Evolution du nombre de demandes : variation 2014//2013 Nombre total de demandes déposées ,44% PCH ,50% Enfants ,00% Adultes ,59% ADULTES (dont ACTP et Creton) ,11% ENFANTS ,20% Stock des demandes au 1er janvier 2014 Nombre de personnes ayant déposé au moins une demande en 2014 Total des demandes déposées en 2014 Nombre moyen de demandes déposées par personne en 2014 Taux d'évolution 2013/2014 du stock - en % Taux d'évolution 2013/2014 des demandes déposées - en % ,7 56,3% 6,4% Répartition des demandes 2014 Globalement, sur les 9261 demandes déposées en 2014, on note : une très forte augmentation des demandes PCH adultes et enfants ; une évolution importante des demandes adultes (conséquence attendue de l application du décret sur la durée de la RSDAE). On constate une répartition identique aux années précédentes. Ainsi plus des ¾ des demandes concernent des adultes. ENFANTS 18,5% PCH 5,4% ADULTES 76,1% 13/96 Rapport d activité 2014

15 Pôle adultes Complément ressources 5,2% Répartition des demandes adultes 2014 Orientations et admissions en structure médicosociale (dont Creton) 3,5% Affiliation assurance vieillesse 0,2% ACTP/ACFP 0,3% Carte d'invalidité / de priorité 25,2% Allocation Adulte Handicapé 15,1% Carte Européenne de Stationnement 16,0% RQTH 17% Orientations professionnelles/ Formations 17,2% Pôle enfants Carte d'invalidité / Carte de priorité 7,4% AEEH + complément 26,3% ENFANTS Répartition des demandes 2014 (hors PCH) Transport Scolaire 6,0% Carte de stationnement 5,0% AAH 0,3% Matériel Pédagogique Adapté 3,5% AESH (ex AVSI) 18% Orientations (scolaires et médico-sociales) 32,6% 3.3 Délai de traitement Le délai de traitement des demandes, associé bien évidemment à une évaluation du contenu des réponses, est un des indicateurs significatifs de la qualité du service rendu aux usagers. La loi de février 2005 fixe un délai légal de 4 mois pour le traitement des demandes. 14/96 Rapport d activité 2014

16 En 2014 comme les autres années, la forte implication des personnels a permis de maintenir des délais de traitement souvent inférieurs à 4 mois et de réduire considérablement les délais pour la PCH Enfants hors aménagement du logement. La situation reste cependant fragile, comme on peut le voir dans le détail ci après : Délais moyens de traitement des demandes (en mois) //2013 ENFANTS 1,99 1,89 ADULTES 3,09 3,08 PCH ENFANTS 6,11 4,30 PCH ADULTES 4,14 3, //2013 ENFANTS AEEH 2,0 1,8 ORIENTATIONS ETABLISSEMENTS ET SERVICES 1,9 1,7 AESH (ex AVSI) 2,1 1,7 CARTE DE PRIORITE / INVALIDITE 20 ans 2,0 1,9 CARTE EUROPEENNE DE STATIONNEMENT 2,0 2,0 ADULTES AAH 3,5 3,1 RQTH 3,4 3,3 CPR 3,5 3,2 ORIENTATIONS ETABLISSEMENTS ET SERVICES 2,5 2,6 ORIENTATIONS ET FORMATIONS PROFESSIONNELLES 3,6 3,4 CARTE DE PRIORITE / CARTE D'INVALIDITE + 60 ans 2,5 2,4 CARTE DE PRIORITE 20 à 59 ans 3,3 3,2 CARTE D'INVALIDITE 20 à 59 ans CARTE EUROPEENNE DE STATIONNEMENT + 60 ans 2,4 2,3 PCH ENFANTS Aide humaine 5,3 3,8 Aides techniques 7,4 3,1 Aménagement du logement, du véhicule, surcoût lié aux transports 7,3 7,9 Charges spécifiques et exceptionnelles 4,5 3,8 Aide animalière PCH ADULTES Aide humaine 3,7 3,3 Aides techniques 4,1 3,5 Aménagement du logement, du véhicule, surcoût lié aux transports 4,7 4,5 Charges spécifiques et exceptionnelles 3,6 3,1 Aide animalière 4,7 Il convient toutefois de relativiser le très long délai de traitement PCH Enfants «aménagement du logement, du véhicule et surcoût lié au transport». En effet, celui ci n est lié qu à un seul dossier pour lequel des solutions techniques d accessibilité ont été difficiles à trouver ; 2 cahiers des charges ont été nécessaires et la recherche de devis a été chronophage (864 jours au total). Sans ce dossier particulièrement complexe, le délai pour cette prestation est très raisonnable et se situe à 2,7 mois. 15/96 Rapport d activité 2014

17 PARTIE 1 ACTIVITE DES SERVICES DE LA MDPH 1. Organisation des services de la MDPH La MDPH est organisée autour de 7 pôles structurants qui correspondent à des fonctions bien identifiées : Pôle accueil, relation aux usagers et suivi administratif Pôle enfance et adolescence Pôle insertion professionnelle / reconversion / formation Pôle évaluation compensation Pôle ressource sports et loisirs Pôle culture Pôle gestion administratif. Nous développerons ci après les pôles dont l activité a évolué plus particulièrement en Vous trouverez en annexe de ce rapport l organisation de l ensemble des pôles dans le détail. 1.1 Pôle accueil, relation aux usagers et suivi administratif Engagé depuis 2012, le processus de construction d une seule entité d instruction se poursuit. L objectif est de répondre à l exigence législative qui recommande une réponse globale à l usager tout en donnant une plus grande souplesse dans les modalités d intervention des pôles tout au long de l année. Rappel de la situation 2012 Polyvalence des instructeurs MDPH septembre 2012 PCH Sabine ENFANTS Chantal Karen ADULTES Evelyne Kadiata Nadine Régine Sylvaine Aysel FDC Une 2ème étape dans la mise en œuvre du nouveau schéma d organisation a été franchie en janvier Aujourd hui, 5 agents de gestion instructeurs conseil sont en capacité d assurer le traitement des dossiers sur deux pôles différents minimum. 16/96 Rapport d activité 2014

18 Polyvalence des instructeurs MDPH Étape 2 : février 2014 PCH Chantal Bletzacker ENFANTS Yvelise Berthon Evelyne Guenat Sabine Marchal Aysel Polat Karen Cardot ADULTES Kadiata Ba Nadine Barbeaut Catherine Brun Sylvaine Roussé FDC 1.2 Pôle médico social Pour mémoire, la MDPH s est structurée progressivement depuis 2008 mais l équipe médico sociale est restée à l identique, composée : de deux assistantes sociales spécialisées «handicap» représentant 1,9 ETP ; de deux ergothérapeutes équivalant à 1 ETP (l autre étant effectué dans le cadre du Service des Personnes Agées) ; d une responsable du pôle évaluation compensation, coordinatrice de l équipe pluridisciplinaire, représentant 0,9 ETP. Aujourd hui, le travail du pôle médico social répond parfaitement aux missions confiées et cela se traduit par : la pertinence des évaluations (réelle prise en compte des atouts de l environnement et des freins à l autonomie) Près de 95% des évaluations sont réalisées au domicile des usagers (hors demandes appareillages auditifs) ; la qualité des plans d aide Nous notons ainsi un taux d accord supérieur au niveau national pour les demandes de prestation de compensation du handicap mais sur des montants moyens bien inférieurs. 471 décisions ont été prises en CDAPH avec un taux d accord de 72 % ; l accès aux droits et la qualité des relations avec les usagers. Une expertise reconnue Depuis 2008, les deux assistantes sociales de la MDPH ont construit une véritable expertise sur les questions de handicap au delà de l évaluation des besoins de compensation. Elles ont acquis des compétences supplémentaires indéniables, développé une approche et un réseau propre à répondre aux questions complexes. 17/96 Rapport d activité 2014

19 Les assistantes sociales de la MDPH constituent les pivots des plans d aide proposés, relais des personnes fragilisées par le handicap, parfois isolées ou démunies. Elles sont aujourd hui les référentes de la situation sociale et ce, bien au delà du seul volet lié au handicap : Evaluation des besoins et élaboration du plan d aide Soutien à la mise en place du plan d aide qui se traduit par de nombreux contacts avec les associations d aide à domicile, les SSIAD, l HAD, les soins palliatifs, les services de psychiatrie, etc Intermédiaire et/ou médiateur dans les situations de crise ou de nécessaire réajustement des Plans d aide Demande de mise sous protection judiciaire pour les personnes les plus vulnérables Médiation avec les familles/usagers/autres services (Points Accueil Solidarité PAS, bailleurs sociaux) Appui à la recherche d Etablissements médico sociaux Soutien aux usagers et aux familles (recherche de solution de répit) Appui administratif pour accès aux droits (Pension invalidité, dossier aide sociale/portage repas/dossiers surendettement/) et défense des droits. Elles sont particulièrement sollicitées sur les situations de risque : Isolement Parfois total, aucune famille aucun ami. Environnement multiple en désaccord Accompagnement projet de vie de la PH difficulté/problématique enfant/famille non consentante, recherche d une adhésion. Environnement déficient Pas en capacité et/ou en volonté d agir/maltraitance. Rupture d un équilibre précaire Suite décès brutal d un conjoint ou des parents, prise en charge d une fin de vie ; évolution du handicap, sortie d hospitalisation et retour domicile. Epuisement de l aidant Troubles actifs du comportement pouvant se traduire par des mises en danger Organisation, remise en état d un logement devenu insalubre, intervention avant expulsion. Déni, opposition, refus des aides, mise en échec Accompagnement pour reprendre un suivi médical, ou une prise en charge addiction, travail systémique pour acceptation du handicap. Elles assurent parfois un suivi au quotidien (dans les moments de crise) et rendent alors possible le maintien de conditions de vie décentes pour ces personnes très vulnérables ; l organisation de la meilleure réponse possible aux besoins. De plus en plus de services partenaires recherchent auprès de nos professionnelles l expertise et la qualité de réponse. Il est aujourd hui évident pour les assistantes sociales de la CARSAT, un médecin libéral, l Hôpital A Domicile (HAD), les SAD, les SSIAD, les mandataires de l UDAF, les PAS de solliciter une intervention, un soutien, une médiation de la part des deux assistantes sociales de la MDPH. 18/96 Rapport d activité 2014

20 Elles sont devenues de fait les référentes pour accompagner le parcours de vie, d aide et parfois de soins des personnes en situation de handicap. Cette dimension «accompagnement» qui ne pouvait être justement estimée au démarrage de la PCH et au lancement des MDPH trouve sa traduction aujourd hui dans de nouvelles propositions d orientations portées par notamment : le rapport Piveteau qui promeut le «zéro sans solution» ; les propositions de simplifications des procédures soumises par l ADMDPH. Dans le Territoire de Belfort l implication, au delà des simples évaluations, nécessite un investissement en temps important. Pour autant il apparaît que ces choix stratégiques soutenus depuis 2008 par les membres de la Comexe et le Département portent leurs fruits. 1.3 Pôle insertion professionnelle / reconversion / formation Animation de temps d information sur l insertion professionnelle A l initiative du Référent Insertion Professionnelle de la MDPH, des réunions d information sont proposés à un public ciblé. Les objectifs : - Répondre aux questions que se posent les usagers avant ou après avoir déposé un dossier AAH / RQTH / Orientation / Formation ; - Inciter les demandeurs à fournir un certain nombre d informations nécessaires pour compléter utilement l évaluation de leur projet ou de leurs difficultés ; - Donner des informations sur les prestations et orientations, sur les procédures et sur le lien nécessaire AAH / RQTH, ORP ; - Mettre en œuvre une dynamique qui permette à la personne d être active dans son parcours d orientation / insertion et volontaire dans les options préconisées ; - Favoriser l adhésion des personnes aux accompagnements Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission locale, SAVS Le public visé : - Réunion ouverte à tous avec «ciblage» des personnes présentant des capacités d insertion professionnelle. Les modalités : - Les réunions ont lieu une fois par mois ; - Elles sont animées par le référent insertion professionnelle de la MDPH ; - Affichage dans les locaux et publication sur le site du Département et du PRITH ; - Information transmise aux assistants sociaux de la CARSAT, aux PAS (AS et infirmière RSA particulièrement visés), au SAMETH, à Pôle Emploi, à la MLEJ, à la MIFE, aux référents de scolarisation 19/96 Rapport d activité 2014

21 Bilan : - Flyer remis à l accueil MDPH aux personnes susceptibles d être concernées : demandeurs d AAH ou de RQTH se déclarant concernés par la reconversion ou l insertion professionnelle ; demandeurs d orientation ou de formation professionnelle ; - Les usagers viennent à la réunion de leur choix et préviennent par mail, téléphone ou coupon courrier, mais une présence non signalée est acceptée. 88 personnes ont participé en Nous pouvons noter que deux professionnelles partenaires institutionnels ont assisté à ces rencontres pour améliorer leur connaissance des dispositifs. Vecteur de l'information MDPH 42% Pôle-Emploi 41% Autres (Relations perso, MIFE, MLEJ, IME) 7% Assistante sociale CARSAT ou PAS 10% Public : Femmes..52 % Hommes..48 % Age : de 19 à 60 ans avec une moyenne de 45 ans Droits en cours : - aucun : 60 - droits existant ou ayant existé précédemment : 28 dont 5 droits obtenus récemment Situation actuelle à l égard de la MDPH - 60 personnes n ont pas déposé de demande au jour de la réunion et 15 d entre elles seulement avaient eu un droit précédemment ; - 5 personnes ont obtenu récemment leur décision ; - 23 personnes ont déposé un dossier de demande avant la réunion, et pour 15 d entre elles, il s agissait d une 1 ère demande. Les participants sont très attentifs et questionnent beaucoup. La problématique du maintien dans l emploi (ou plutôt du risque de licenciement) est celle qui vient en avant des préoccupations exprimées. 20/96 Rapport d activité 2014

22 1.4 Pôle ressource sports et loisirs Les sollicitations du public en situation de handicap 45 nouvelles personnes en situation de handicap (65 demandes) ont été accueillies entre le 1 er janvier 2014 et le 22 décembre 2014, en lien avec la MDPH par le référent sport. Public par genre Public par classe d'âge 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 2014 Hommes Femmes 54% 52% 50% 48% 46% 44% 42% 2014 Enfants Adultes 2014 Nouveau public/ type de déficience autisme 11% intellectuelle 9% visuelle 11% auditive 11% motrice 51% psychique 7% Le nombre d enfants ayant sollicité le référent sport a été multiplié par 3 entre 2013 et C est un signe très encourageant qui démontre que les parents et les enfants osent de plus en plus se diriger vers une pratique sportive, vecteur d inclusion sociale et source d épanouissement. 21/96 Rapport d activité 2014

23 Origine des demandes Le référent sport est aujourd hui bien identifié ; les sollicitations proviennent essentiellement directement des familles, souvent informées par les écoles, les établissements et services médicosociaux. Ce type de sollicitations doit continuer à être privilégié pour engager les projets. L équipe médico sociale de la MDPH (assistantes sociales, ergothérapeutes) joue un rôle prépondérant également. Le renouvellement des sollicitations du public en situation de handicap 46 personnes en situation de handicap (59 demandes) ont renouvelé au moins une nouvelle sollicitation pour : avoir la possibilité de changer d activité faire évoluer leur projet diversifier les pratiques connaître les calendriers des activités pour des pratiquants occasionnels bénéficier d un accompagnement lié à une déficience auditive : LSF. La répartition par sexe est la même que pour les primo demandeurs Public déjà connu du référent sport /type de déficience autisme 7% intellectuelle 2% visuelle 22% motrice 45% auditive 13% psychique 11% On constate que, de façon logique, le renouvellement des demandes se fait directement par la famille le sportif car déjà en lien avec le référent sport. Certaines familles ont cependant des difficultés à poursuivre l activité sportive malgré la motivation ou l intérêt du pratiquant. Elles sont alors accompagnées par l équipe médico éducative de l établissement d accueil de leur enfant. 1.5 Pôle culture La référente culture œuvre à mi temps au sein de la Maison de l autonomie depuis son ouverture en 2008, tant vers les personnes âgées que les personnes handicapées. Elle s adresse à différents types de publics : les personnes en perte d autonomie elles mêmes (personnes en situation de handicap, personnes âgées), l ensemble des intervenants auprès de ces publics, et de façon plus spécifique, les collègues de la Maison de l autonomie. 22/96 Rapport d activité 2014

24 L aide à la lecture pratique (courrier ) est un des éléments fondamentaux de l autonomie. L aide à l accès à la culture ne vient en général qu après la résolution de certains problèmes de vie quotidienne. L année 2014 a été marquée par une augmentation des rencontres et demandes de personnes handicapées, en particulier, grâce à 2 évènements : le Forum Handicap Visuel du 13 juin, d une part, et d autre part, la parution d un article sur les aides à l essai de matériels d aide à la lecture dans le numéro de Décembre 2014 de Vivre le Territoire. Ces 2 temps ont été notables par un afflux de fréquentation à la MDPH dans l espace dévolu aux matériels et par une augmentation des demandes de visites. Forum Handicap Visuel du 13 juin 2014 (voir page 25 de ce rapport) Il a permis d ouvrir l espace «Documentation» à de nombreuses personnes, handicapées ou non, aidants familiaux ou professionnels : environ 25 personnes ont été reçues, pour des informations ou des démonstrations de matériels. La moitié de ces personnes sont revenues par la suite pour une rencontre plus approfondie. Ces rencontres ont permis de valoriser l espace et les matériels (livres, éditions adaptées, DVD en Langue des Signes, jeux adaptés aux personnes déficientes visuelles, etc.). Parution d un article sur l offre d aide dans VLT de décembre 2014 (cf annexes) L objectif était de faire connaître le lieu et l offre de service, en citant quelques matériels les moins coûteux possibles : une loupe électronique portable à moins de 200 et un appareil d écoute pratique pour les personnes souffrant de handicap visuel, inconnu du grand public, par exemple. Une vingtaine de personnes ont réagi et demandé des renseignements ou des démonstrations, ceci sur plus de 4 mois. Aide / information sur les matériels : axée sur des matériels et logiciels les plus performants et les moins coûteux possible : Ces rencontres ont souvent donné lieu à des démonstrations de matériels d aide à la lecture, suivies parfois de prêts à domicile afin que ces personnes puissent se familiariser tranquillement avec un appareil. La recherche de matériels performants et les moins coûteux possible a permis à plusieurs personnes de s équiper de loupes électroniques portables et connectables à des écrans. 23/96 Rapport d activité 2014

25 Les démonstrations d informatique adapté ont concerné principalement 2 logiciels gratuits : Magic et NVDA, pour des personnes malvoyantes ou aveugles. Par ailleurs, pour des personnes déficientes visuelles isolées et sans aide extérieure, des démonstrations sur Dolphin Guide, le logiciel d accès à l informatique individuelle entièrement guidé oralement, ont permis à quelques personnes d accéder progressivement à ce média. Certaines rencontres ont parfois donné lieu à des visites à domicile, pour des personnes ne pouvant se déplacer, la majorité des demandeurs ayant entre 60 et 90 ans. Le groupe de lecture de livres audio (entre 5 et 8 personnes handicapées visuelles) a poursuivi ses rencontres : 6 fois dans l année, réunissant 29 personnes au total. Le relais d informations s est poursuivi par des envois par courriel à des personnes sourdes ou malentendantes : informations sur les séances de cinéma sous titré, mais aussi activités culturelles proposées par l APEDA de Franche Comté, ou activités organisées à Paris par IVT. Travail avec les associations de soutien aux personnes handicapées Le soutien à l action de l ADVBS (Bibliothèque Sonore) se poursuit par de l information systématique et de l aide à toutes les personnes déficientes visuelles (et porteuses d autres handicaps, ex : handicap moteur empêchant de tourner les pages d un livre) souhaitant écouter des livres enregistrés. En effet, depuis 2006, l offre de prêt de livres enregistrés par l association est légalement étendue à toute personne reconnue handicapée au moins à 80%. Une rencontre a eu lieu en 2014 à la Médiathèque départementale pour mieux se connaître et développer une complémentarité d offre de livres audios aux personnes déficientes visuelles. Le renouveau de l association belfortaine de l AVH a été aussi suivi de près. Fin 2014, un projet de lancement en partenariat (AVH + MDPH) d une activité «atelier mémoire spécifique pour des personnes déficientes visuelles» a permis sa concrétisation en mars /96 Rapport d activité 2014

26 2. Communication et sensibilisation sur le handicap La MDPH, au sein de la Maison de l Autonomie est devenue un lieu ressource entretenant des liens étroits et complémentaires avec un réseau de partenaires riche et dynamique. Le milieu associatif contribue ainsi largement à diffuser informations, conseils, soutiens à toutes personnes en situation de handicap et/ou leurs proches. 2.1 Information prévention sensibilisation Au delà des nombreuses sollicitations concernant la présentation de la loi de février 2005 et des missions spécifiques de la MDPH, les professionnels de la MDPH sont régulièrement associés ou à l initiative de temps de rencontre, de sensibilisation, d information ou de formation sur le champ du handicap. Le contexte Forum déficience visuelle Les personnes en situation de handicap et leurs proches ont besoin d une information claire, accessible et actualisée dans des domaines divers. Tous les jours, les professionnels de la MDPH répondent à de multiples questions et problématiques : soit directement ; soit en aidant à la formalisation d une demande permettant l évaluation des besoins ; soit en relayant vers les ESMS, partenaires associatifs ou autres relais d information. Au delà de ce travail quotidien, il est apparu intéressant de proposer des temps forts à la MDPH permettant de répondre : aux missions confiées à la MDPH dans le cadre de la loi de 2005 : Accueil, information et conseil et sensibilisation des citoyens au handicap contenu dans la loi de février 2005 ; aux engagements pris dans le cadre du schéma départemental des personnes handicapées adultes : Action 1 : Diffuser une information cohérente et accessible vers les personnes handicapées et leurs proches ; Soutien et dynamisation des associations. Le projet Organiser un temps spécifique pour permettre à chaque usager, sa famille, ses proches ou grand public, d accéder à une information pertinente : Connaître l ensemble des droits ; Obtenir une information générale sur la déficience, les conséquences et les pathologies ; Rencontrer des professionnels spécialisés dans la compensation adaptée ; 25/96 Rapport d activité 2014

27 Obtenir des informations pratiques sur les matériels, les nouvelles technologies, les stratégies, les outils de communication ; Découvrir des activités sportives, culturelles ou de loisirs accessibles ; Echanger avec des associations. Chaque journée est organisée afin de permettre aux usagers et leurs proches d accéder à l information par différents moyens selon les sujets en favorisant : - des rencontres individuelles ; - la pratique d activité, ou d un atelier ; - la participation à des mini conférences ; - la découverte d exposition de matériel, de ressources documentaires. Le projet initial prévoyait le montage de deux journées thématiques par an permettant ainsi de balayer régulièrement l ensemble des déficiences. Il est apparu que ce rythme était trop ambitieux et un nouveau calendrier est à l étude. Modalités d organisation Un groupe de pilotage a été créé. Il regroupe des professionnels de la MDPH et des représentants des associations partenaires. Il a en charge l organisation pratique, la recherche des intervenants pertinents, la cohérence du projet et l animation de la journée. La première édition a été pilotée par l une des ergothérapeutes. Une journée test déficience visuelle Le cycle a débuté en s appuyant sur la nouvelle équipe du comité Valentin Haüy dans le Territoire de Belfort. Quand : le 13 juin 2014, de 14 heures à 19 heures. Les horaires proposés doivent permettre aux parents accompagnant leurs proches et aux salariés de participer. Où : à la MDPH Il a été décidé de mettre à disposition les locaux de la MDPH pour accueillir cette manifestation. C est un lieu identifié, accessible et fédérateur. 26/96 Rapport d activité 2014

28 Public Public Cible Personnes en situation de déficience visuelle : Cécité congénitale ou acquise Malvoyance d origine traumatique ou suite maladie ; La famille, les proches ou le grand public. Grâce à la codification des déficiences, une requête à partir de notre outil informatique (Solis) nous a permis d identifier 245 personnes en situation de handicap visuel sur notre département. Déroulement 6 pôles différents : Objets Qui Comment Information sur l ensemble des droits Instructeurs/ergo/RIP/responsable pôle compensation Valentin Haüy Connaître les pathologies Professionnel de santé/ orthoptiste/ + médecin MDPH Les compensations Présenter les outils et Outils de déplacement stratégies de Chiens guides déplacement Instructeur en locomotion Présenter les outils et stratégies de communication Présenter les aides techniques Accès aux sports, culture et jeux Démonstration de matériels basse vision/ informatique Association Valentin Haüy référent sport référent culture MDPH Associations Donneurs de Voix Entretien individuel sans rendez vous + diffusion support info Mini conférence Exposition Mise en situation Rencontre avec un professionnel Exposition Rencontre avec un professionnel Exposition Mise en situation Rencontre avec un professionnel Exposition Mise en situation Rencontre avec un professionnel 27/96 Rapport d activité 2014

29 Bilan Cette première édition a connu un véritable succès. Une très belle fréquentation puisque plus de 80 personnes ont fait le déplacement pour rencontrer l ensemble des exposants et/ou professionnels de la MDPH. Un questionnaire de satisfaction a permis aussi de recueillir l avis très positif des visiteurs. Tous ont apprécié la qualité des échanges avec les professionnels présents, la pertinence des réponses apportées ou encore ont salué la découverte de nombreuses aides techniques notamment. Participation au Festival «les Eurockéennes» La MDPH a cette année encore pleinement joué son rôle au sein de l équipe projet du Festival : - contribution à l amélioration de l accessibilité physique du site (conseils techniques) ; - sensibilisation des publics fréquentant le festival ; - tenue d un espace d accueil et de repos au cœur du festival ; - mise à disposition d accompagnement physique en «joëlette». Le festival s est tenu les 4, 5 et 6 juillet 2014 sur la presqu île du Malsaucy, et la fêtait sa 6 ème participation. L accueil des personnes en situation de handicap aux Eurockéennes nécessite d une part une mise en accessibilité du site et donc un gros travail en amont avec les différents partenaires et, d autre part, un accompagnement humain durant le festival. En 2014, 250 bracelets solidaires ont été donnés à l entrée, dont la moitié pour les personnes handicapées. Ce bracelet donne accès aux voies techniques carrossables et aux plateformes réservées devant les scènes. Nous avons pu constater parmi les festivaliers atteints de handicap, qu un grand nombre sont présents pour les 3 jours du festival. Ce chiffre n est pas exhaustif, puisqu il ne compte pas toutes les personnes qui sont rentrées sur site sans se faire connaître et sans demander quelque accompagnement que ce soit. Cette année, la tente «accueil info handicap» mise à disposition de la MDPH a été complétée par trois bungalows. L agencement a été revu afin de permettre un meilleur accueil et un espace plus convivial. Enfin, un container contenant le matériel de mise en accessibilité (rampes, signalétiques, ) a été acheté et mis à disposition du festival grâce à la donation de la fondation EDF. Le parrain de l édition 2014 était Gaëtan Roussel, que nous avons reçu sous la tente «accueil info handicap». Celui ci a paru sensible aux problématiques rencontrées par les festivaliers handicapés. Les jeunes en situation de handicap sont friands de ce type de rencontre et de reconnaissance. 28/96 Rapport d activité 2014

30 De même la venue du groupe Shaka ponk sur la plate forme de la grande scène, réservée aux personnes à mobilité réduite, a été l occasion de nombreux «selfies» et autographes, séance très appréciée des festivaliers handicapés. Enfin, pour clôturer l édition 2014 en beauté, la MDPH a été nominée finaliste du principal trophée de l'apajh, grande association du monde du handicap, pour sa collaboration avec Territoire de Musiques en vue de rendre le festival accessible à tous. Ce projet a été cité comme exemplaire devant un parterre de plus de personnes, dont des personnalités politiques nationales, des artistes, des sportifs de haut niveau, et la cérémonie était retransmise dans la France entière. Cette manifestation confirme plus que jamais son exemplarité en termes d accueil de personnes en situation de handicap. Sensibilisation de lycéens L équipe médico sociale a participé à une demi journée de sensibilisation des lycéens et collégiens, demi journée animée par la coordinatrice EMS et le référent sport (cf article en annexe). 29/96 Rapport d activité 2014

31 2.2 Participation groupes de travail Groupes de travail ARS La MDPH participe autant que possible aux groupes de travail lancés par l ARS sur les thèmes qui la concernent. Axe 2 du PRS maintien à domicile des personnes handicapées La a contribué à l évaluation de terrain en présentant un rapport détaillé des situations illustrant des difficultés de coordination de l aide à domicile et des soins dans le Territoire de Belfort. Appui méthodologique pour une harmonisation des pratiques d observation et d analyse des besoins (à partir des listes d attente des MDPH de Franche Comté) L ARS de Franche Comté, en collaboration avec les Conseils généraux des quatre départements de la région, a sollicité le CREAI de Bourgogne pour conduire une pré étude sur l organisation d un système partagé d informations basé sur les listes d attente. Pouvoir disposer d éléments d information concernant la situation des personnes inscrites en liste d attente et actualiser ces listes en temps réel constitue en effet un véritable outil de pilotage des politiques sociales à l échelle régionale. Les responsables de pôles, l assistante de direction ainsi que l équipe de direction sont fortement impliqués dans cette démarche qui a demandé un investissement en temps très conséquent. Participation aux groupes de travail concernant les CPOM entre ARS et différents établissements gestionnaires La MDPH a apporté sa contribution active, notamment sur l évaluation des besoins et une vision prospective de leur évolution. Groupe de travail CAMSP Annonce du handicap Le CAMSP du Doubs et de l Aire urbaine a associé la MDPH du Territoire de Belfort à l organisation d un groupe de travail autour de la problématique de l annonce du handicap. Ce groupe est composé d obstétriciens, pédiatres, sages femmes, médecins généralistes, psychologues, assistants de services sociaux, administratifs concernés. Ces temps d échanges ont été ouverts aux professionnels du pôle enfance (responsable et instructeurs), aux enseignants référents, aux travailleurs sociaux de la MDPH. Ce groupe de travail a construit une plaquette d information à destination des familles. Handicap et périnatalité La réflexion est engagée sur le thème de l amélioration des pratiques professionnelles dans le domaine de l annonce aux parents d un jeune enfant, porteur d une difficulté, d une pathologie ou d une déficience. Des suites concrètes sont prévues en /96 Rapport d activité 2014