FORMATION DES ELEVES DIRECTEURS. Eric Louis - CHU de Rennes

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1 FORMATION DES ELEVES DIRECTEURS Eric Louis - CHU de Rennes

2 PLAN PARTIE 1 - Les acteurs de la sécurits curité au sein des établissements de soins -La réglementation r incendie - Les contrôles administratifs - Les principes généraux g de prévention - La mise à l abri des patients - Le Schéma d Organisation d de la SécuritS curité Incendie - Le Plan Directeur de sécurits curité Incendie

3 PLAN PARTIE 2 - La vidéosurveillance - Les contrôles d accd accès - Dispositifs anti-intrusion intrusion /extrusion - Travaux d amd aménagement - Les D.A.T.I.

4 Les acteurs de la sécurité incendie au sein des établissements

5 - Les acteurs internes de la sécurité art 2 de l arrêté du 06/08/1996 "Lorsqu un établissement occupe plusieurs sites, le directeur de l établissement (ou le secrétaire général pour les syndicats inter-hospitaliers) désigne, pour chaque site, une personne qui, sous sa responsabilité, assure le respect des règles de sécurité" Cette mission peut être assurée par: -Une personne désignée -Un chef de service de sécurité incendie lorsque: le site (plusieurs bâts) peut accueillir plus de 1500 personnes l établissement est classé en 1 ère catégorie

6 - Les acteurs internes de la sécurité Le Chef de service de sécurité incendie ou la personne désignée ont un: Rôle opérationnel Il s exerce dans le cadre hiérarchique fixé par la direction et conduit à des prises de décisions accompagnées d actions. C est un rôle de terrain Rôle fonctionnel S exerce pour l essentiel auprès de la Direction et des instances en charge des études de projets. Il s agit de l aspect conseil et relève du relationnel Rôle de conseil Il demeure primordial dans la prévention des risques. Il s agit d un travail d étude, de réflexion

7 - Les acteurs internes de la sécurité Le Service technique - Apporte son expertise auprès de la Direction de l établissement - Représente le Maître d Ouvrage lors de la conduite de projets - Gère la Maîtrise d Œuvre lors de travaux peu conséquents Assure: - L entretien du patrimoine bâtimentaire - La vérification et la maintenance des installations techniques nécessaires au fonctionnement de l établissement

8 - Les acteurs internes de la sécurité Le personnel d encadrement - Véhicule les messages de prévention auprès des équipes soignantes - Contribue à garantir le respect des règles de sécurité au sein de son unité - Est un maillon important et incontournable de la chaine de prévention Le personnel soignant 1er intervenant en cas de déclenchement: D une détection automatique d incendie D un départ de feu

9 La Réglementation R Incendie

10 - Définition d un d E.R.P: Article du Code de la Construction et de l Habitation Les établissements recevant du public (ERP) sont les bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

11 - Les établissements sont assujettis: Au Code de la Construction et de l Habitation du 31/10/1973 Au règlement de sécurité contre les risques de panique et d incendie dans les E.R.P du 25 juin 1980 modifié A l arrêté du 6 août 1996 Au Décret du 1992 relatif au Code du Travail Aux arrêtés spécifiques relatifs aux ERP aux types: - J du 19/11/01 modifié le 06/02/02

12 - Classement d un d E.R.P: Article GN 1 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 Les ERP sont classés par types (L,M,N,O,P,R,S,T,..) - J : Structures d accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées - U : Établissements sanitaires

13 - Classement d un d E.R.P: Les ERP sont classés par catégorie (art R CCH) Groupes Catégories Effectifs (nombre de personnes) 1 ère + de ème 701 < n > er groupe 3 ème 301 < n > ème groupe 5 ème 4 ème 300 personnes et au-dessous (sauf 5 ème ) l'effectif du public n'atteint pas le seuil d assujettissement: U : 20 lits ou 100 pers/jour J : 20 handicapées ou 25 résidents

14 - Ets assujettis au type J: Article J 1 Personnes âgées Capacité d'hébergement de l'établissement > ou égale à 25. Notion d iso-ressources moyen pondéré (GMP) > à 300 ou effectif supérieur à 10 % de personnes hébergées relevant des groupes iso-ressources 1 et 2 Personnes handicapées Capacité d'hébergement de l'établissement > ou égale à 20.

15 - Ets assujettis au type J: Les Ets ayant pour vocation principale d'héberger des personnes handicapées si la capacité d'hébergement est supérieure ou égale à 20: - les Ets médico-éducatifs avec internat - les Ets d'enseignement avec internat - les Ets qui assurent l'hébergement d adultes handicapés.

16 - Ets assujettis au type U: (art U1) Hospitalisation > à 12 heures Ets de santé publics, privés dans lesquels l effectif du public est > ou = 100 personnes /jour pour effectifs simultané de consultants, lits de jour 20 lits d hospitalisation. Ets qui dispensent: Soins de courte durée en MCO, de psychiatrie, de suite, de réadaptation, soins longues durée, à des personnes dont l état nécessite une surveillance médicale constante Ets ou services spécialisés recevant jour et nuit des enfants de moins de 3 ans

17 - Détermination de la catégorie: Règles pour le calcul d un effectif (article J 2) chambre Public personnel 1 pers/ch 1 pers/3lis Déclaration du Directeur Règles pour le calcul d un effectif (article U 2) lit Public personnel Poste de consultation 1 pers/ch 1 pers/1lit (*) 1 pers/3 lits Forfait de 8 personnes *: 1 pers/2lits dans les Ets de personnes âgées

18 - Les incidences du classement ERP de Type J Chapitre 1 ère catégorie 2 ème catégorie 3 ème catégorie 4 ème catégorie 5 ème catégorie Stabilité 1h à 1h30 1h 1h 1h 1h Installations électrique Obligation d un électricien 24h/24 La commission de sécurité peut exiger au regard de la présence d installations complexes un électricien 24h/24 Pas d obligation Il n existe pas d obligation en matière d agent de sécurité. Service de sécurité incendie Vérification réglementaires Le personnel doit être spécialement désigné et entraîné à la mise en œuvre des moyens de secours. L organisation de cette surveillance relève du chef d établissement. Le personnel doit être formé à la mise à l abri des patients et à l exploitation du Système de sécurité incendie Les vérifications techniques réglementaires peuvent être selon le type d installations, réalisées par un organisme agréé ou un technicien compétent.

19 - Les incidences du classement ERP de Type U Chapitre 1 ère catégorie Etablissement Recevant du Public 2 ème 3 catégorie ème catégorie 4 ème catégorie 5 ème catégorie Stabilité 1h à 1h30 1h 1h 1h 1h Installations électrique Obligation d un électricien 24h/24 La commission de sécurité peut exiger au regard de la présence d installations complexes un électricien 24h/24 Pas d obligation Service de sécurité incendie 1SSIAP 3 3 agents 24h/24 1 SSIAP 2 2 SSIAP 1 1 agent 24h/24 1 SSIAP 1 Personnels désignés Personnels désignés Vérification réglementaires Les vérifications techniques réglementaires peuvent être selon le type d installations, réalisées par un organisme agréé ou un technicien compétent. Exemples ERP -SSI : vérification triennale par OA - Fluides médicaux: vérification annuelle par OA ou technicien compétent - Exemples IGH: toutes les vérifications sont effectuées par un organisme agréé -système de détection: vérification annuelle - ascenseur : vérification semestrielle - Installation de désenfumage: vérification annuelle - potentiel calorifique des éléments mobiliers: vérification quinquennale

20 Les contrôles administratifs

21 - Différents types de visites Les contrôles sont réalisés par la commission de sécurité compétente : Visites périodiques Visites de réception de travaux Visites de réception de travaux avant ouverture au public (établissement fermé depuis plus de 10 mois ou suite à un PC)

22 - Périodicité des visites périodiquesp La périodicité est définie au regard de l article GE 4 qui prend en compte : - Le type d établissement - La catégorie Types Catégories 1ère 2ème 3ème 4ème 5ème J 2 ans 3 ans 5 ans U 2 ans 3 ans 5 ans si locaux à sommeil

23 - Documents obligatoires selon le type de visite (art 46 décret d du 8/3/95, art GE 8 à GE 10) Visite périodiques le registre de sécurité le R.V.R.E : Rapport de Vérifications Réglementaires en Exploitation délivré par un organisme agréé. Visites de réception de travaux le registre de sécurité le R.V.R.A.T : Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux délivré par un organisme agréé Rapport des essais fonctionnels des installations techniques délivré par un technicien compétent, attestant de l état de bon fonctionnement de l installation Attestation de solidité de l ouvrage: le directeur certifie avoir fait effectuer tous les contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité conformément aux textes en vigueur Attestation du bureau de contrôle: précisant que la mission solidité a bien été exécutée En IGH, calcul du potentiel calorifique des matériaux intégrés à la construction et du mobilier (en IGH)

24 - Visite périodique p (art du CCH) Art 5 de l arrêté du 6/08/96: durant l exploitation du bâtiment le Directeur doit: "solliciter la visite de l établissement par la commission de sécurité compétente, selon la périodicité prévue par le même règlement " Article du CCH Les exploitants sont tenus d'assister à la visite de leur établissement ou de s'y faire représenter par une personne qualifiée. Le groupe de visite de la sous-commission se compose - Du Maire ou un de ses adjoints - D un Officier sapeur-pompier - D un représentant des forces de l ordre - D un représentant de la DDE Art 6 de l arrêté du 6/08/96: à réception du PV de la visite le Directeur : «Transmet une copie du PV à l ARS"

25 - Avis des commissions: Le maire notifie le résultat de sa décision aux exploitants. L avis de la commission est consultatif sauf dans lors des demandes pour un PC ou des dérogations: Avis favorable à l exploitation L établissement est autorisé à poursuivre son exploitation. L avis peut être accompagné de prescriptions 1)L établissement est autorisé à poursuivre son exploitation avec la mise en œuvre de prescription Avis défavorable à l exploitation 2)Au regard du niveau de sécurité de l établissement une demande de fermeture peut être formulée par: l autorité de police (Maire, Préfet, art du CCH) le Directeur de l Ets (art 5 de l arrêté du 6/08/96)

26 - Visite de réception r de travaux (art du CCH) Art 4 de l arrêté du 6/08/96: à l issue de travaux le Directeur doit: " Faire procéder par la commission de sécurité compétente, avant la réception de l ouvrage, à une visite de contrôle destinée à constater la conformité des locaux au règlement de sécurité " Article du CCH Les exploitants sont tenus d'assister à la visite de leur établissement ou de s'y faire représenter par une personne qualifiée. Le groupe de visite de la sous-commission se compose - Du Maire ou un de ses adjoints - D un Officier sapeur-pompier - D un représentant des forces de l ordre - D un représentant de la DDT - D un représentant d association de personnes à mobilité réduite (suivant ampleur des travaux)

27 - Avis des commissions: Deux types possibles: Avis favorable à l exploitation L établissement est autorisé à ouvrir au public. L avis peut être accompagné de prescriptions Avis défavorable à l exploitation 1)L établissement n est pas autorisé à ouvrir au public. Une nouvelle visite sera organisée après application des mesures émises par la commission 2)L établissement est autorisé à ouvrir au public sous réserve de la mise en application des mesures émises par la commission (délai défini par le Maire). Passer ce délai, le Maire adresse un arrêté de fermeture à l exploitant (art L123-4 et R du CCH)

28 - Pouvoir du Directeur: Art 5 de l arrêté du 6/08/96: à l issue la visite périodique le Directeur peut: Sans préjudice des pouvoirs propres du maire en matière de police, prendre, s il y a lieu, au vu du procès-verbal de la commission de sécurité et jusqu à la réalisation des prescriptions requises, toutes mesures conservatoires consistant notamment en la fermeture totale ou partielle de l établissement. (art L du CSSP, de l art 14, alinéas 3 et suivants, de la loi n du 30/06/1975, art 210 du code de la FAS Il en informe le maire et le préfet ainsi que l A.R.S.

29 Principes généraux g de prévention

30 - Prise en compte des risques: La nature de l activité: -Présence de locaux à sommeil -Personnes dépendantes, désorientées appartements, chambres = lieu privatif: -Présence de mobiliers personnels ne répondant à aucun critère de réaction au feu -L installation d appareils de cuisson (3.5 KW) -La possibilité de fumer Locaux de service: -Buanderie, lingerie, liquides inflammables > à 10 litres = LRM. -Réserve O 2 > à 200 litres (capacité en eau) -Réserves 250 m 3 = LRI

31 Principes généraux g en type J (art J3) 2 Zones protégées sauf rdc 1 zone = 600 m2 14résidents/ zone, Cloisonnement traditionnel obligatoire dans les zones avec locaux à sommeil Large emploi de la détection automatique d'incendie t pour une alarme précoce -Le désenfumage : Garantir l évacuation des personnes le plus longtemps possible - Faciliter l intervention des équipes de secours. - Combattre la propagation de l incendie, en évacuant les gaz de combustion à l extérieur

32 Principes généraux g en type J (art J3) J Exigences accrues concernant les aménagements intérieurs au plan de la réaction au feu: Sensibilisation et formation du personnel aux tâches de sécurité et exercice semestriel (art J 39).

33 Distribution par cloisonnement traditionnel en type J Possibilité d une zone ouverte sur la circulation de 100 m2 sous réserve de: - Désenfumée mécaniquement - Puissance électrique limitée à 20 kw /zone. Pas d appareil au gaz 100 m 2 - Parois entre circulation et zone = classées M0

34 Distribution intérieure par compartiment en type J compartiment Cloisonnement traditionnel Cloisonnement traditionnel Surface d un compartiment = 600 m2. pas de locaux à sommeil Pas de résistance au feu entre local à risques courants Peut être associé à du cloisonnement traditionnel sur le même niveau

35 Principes généraux g en type U (art u 8) 2 Zones protégées. Au-delà de 20 lits, création de zone de mise à l abri Implantation de la détection automatique d'incendie (sauf sanitaires, escalier) dans l ensemble du bât pour une alarme précoce -Le désenfumage : Garantir l évacuation des personnes le plus longtemps possible - Faciliter l intervention des équipes de secours. - Combattre la propagation de l incendie, en évacuant les gaz de combustion à l extérieur

36 - Prise en compte des risques: Comparaison Type J Type U Patients (J1 et U1) Liquides inflammables (J16 et U 13) Hébergement (J10 à J12 ) Locaux à risques particuliers moyens (J16 et U 13) Locaux à risques particuliers importants (J16 et U 13) Désorienté ou dépendant ou handicapé Local à risques courant : 10 litres -Considéré comme privatif -Présence de mobiliers personnels ne répondant à aucun critère de réaction au feu -L installation d appareils de cuisson (3.5 KW) -La possibilité de fumer Buanderie, lingerie Réserves 250 m3 Locaux à sommeil MCO, personnes âgées Local à risques courant : 3 litres -Interdiction de fumer -Mobilier répondant à l exigences de réaction au feu -Pas de locaux à sommeil en sous-sol Lingerie, réserve, pharmacie, atelier Réserves > à 200 m3 hors zone locaux à sommeil Fluides médicaux (J16 et U51 à 64) Pas d installation fixe Réserve récipients O 2 > à 200 litres (capacité en eau) = LRI Installation fixe Réserve récipients O 2 > à 200 litres (capacité en eau)= LRI

37 Principes généraux g de prévention La stabilité au feu a pour objectif d éviter l effondrement du bâtiment en cas de sinistre durant un temps déterminé. Elle vise à permettre: - L évacuation des occupants - La mise à l abri de patients dans l attente des secours - L intervention de secours

38 Principes généraux g de prévention La notion de compartimentage Absence de recoupements horizontaux et verticaux= propagation de l incendie

39 Principes généraux g de prévention Les planchers et les parois verticales des escaliers sont à la fois: -Un obstacle à la propagation verticale entre les étages -Une protection des cheminements servant à l évacuation Coupe-feu allant de 1h à 1h30 Coupe-feu allant de 1h à 1h30

40 Principes généraux g de prévention Recoupement des couloirs par des parois et des portes résistants au feu = - obstacle à la propagation horizontale et création de zone de mise à l abri Parois coupe-feu 1h Porte pare-flamme ½ h

41 Principes généraux g de prévention Les parois du local et sa porte sont résistants au feu et offrent: - Un obstacle à la propagation horizontale en maintenant le feu dans le local Parois coupe-feu de 1h à 2h Porte pare-flamme ou coupe-feu ½ h

42 Principes généraux g de prévention Image du sinistre survenu dans le service des Maladies Infectieuses. Les dégâts se sont limités au local car la porte de la chambre était : FERMEE Local entièrement détruit par l incendie Le couloir n a pas été atteint par l incendie car la porte de la ch était fermée

43 Détection incendie dans un local Système de Sécurité Incendie Dispositifs Actionnés de Sécurité SYSTEME DE DETECTION INCENDIE Détecteur automatique Tableau de signalisation SYSTEME DE MISE EN SECURITE INCENDIE Centralisateur de mise en sécurité Alarme Générale Sélective Déverrouillage des issues de secours Clapets de ventilation Portes à fermeture automatique Non arrêt ascenseur Tableau répétiteur d exploitation (implanté dans les niveaux avec message de localisation de l alarme)

44 Détection incendie dans la circulation Système de Sécurité Incendie Dispositifs Actionnés de Sécurité SYSTEME DE DETECTION INCENDIE SYSTEME DE MISE EN SECURITE INCENDIE Alarme Générale Sélective Détecteur automatique Tableau de signalisation Centralisateur de mise en sécurité Déverrouillage des issues de secours Clapets de ventilation Portes à fermeture automatique Non arrêt ascenseur Tableau répétiteur d exploitation (implanté dans les niveaux avec message de localisation de l alarme) Volet et ventilateur de désenfumage

45 Equipement d alarme d pour d autres d types La réglementation impose pour les établissements suivants une alarme de type 4: -Type U et J de 5 ème catégorie sans locaux à sommeil -Type R de 4 ème catégorie (établissement d enseignement) - Type N de la 3 ème à la 5 ème catégorie (restaurant) OU OU

46 Mise à l abri des patients

47 Mise à l abri des occupants

48 Mise à l abri des occupants

49 Mise à l abri des occupants

50 Conséquence d une d porte laissée e ouverte

51 Le Schéma d Organisation de la SécuritS curité Incendie

52 - Le Schéma d Organisation d de la Sécurité Incendie Obligation (art U 41 du 10/12/2004): «Le chef d'établissement doit annexer au registre de sécurité un schéma d'organisation de la sécurité en cas d'incendie». Ce schéma décrit entre autre : - Les mesures mises en œuvre en cas de sinistre - Les missions des divers acteurs - Les différentes fonctions concernées par l organisation

53 SOSI St (du lundi au vendredi) ALARME INCENDIE ALARME GENERALE SELECTIVE STANDARD Appel vers le service concerné Lecture de l adresse service non concerné Lecture dans service non concerné Lecture dans service non concerné Lecture dans service non concerné Lecture dans service concerné service non concerné service non concerné Tableau d alarme bureau Cadre - EF Tableau d alarme bureau Cadre CD Tableau d alarme bureau IDE Turquoise Tableau d alarme bureau Cadre - AB Centrale incendie standard 3ème 2 ème 1er RDC RDJ SERVICE ENTRETIEN 8h45 à 18h Personnel service concerné et 1 agent service EF 18h à 20h et 8h à 8h45 Reconnaissance Pas de FEU -Sapeurs- Pompiers - Administrateur de garde: Envoi de renfort dans le service sinistré STANDARD -Extinction FEU - Personnel service concerné - Service entretien - 1 agent service EF entre 18h et 8h Personnel service concerné STANDARD Réarmement SSI SERVICE ENTRETIEN ou Administrateur de garde après 18h à 8h45 Réarmement des DAS * -Fermeture de portes -Mise à l abri Compte rendu

54 SOSI secteur de soins (de nuit) ALARME INCENDIE ALARME GENERALE SELECTIVE service non concerné 3ème Lecture dans service non concerné Lecture dans service non concerné Lecture dans service non concerné Lecture dans service concerné service non concerné service non concerné Tableau d alarme bureau Cadre - EF Tableau d alarme bureau Cadre CD Tableau d alarme bureau IDE Turquoise Tableau d alarme bureau Cadre - AB Centrale incendie standard 2 ème 1er RDC RDJ Personnel service concerné et 1 agent service EF entre 20h et 8h Reconnaissance Pas de FEU -Sapeurs- Pompiers - Administrateur de garde: Personnel service sinistré Personnels service sinistré et agent EF FEU Autres personnels en renfort Personnel de nuit Réarmement SSI Administrateur de garde: Réarmement des DAS Compte rendu Envoi de renfort dans le service sinistré -Extinction -Fermeture de portes -Mise à l abri -Etc

55 - Utiliser lors d une d gestion de crise Le SOSI est applicable pour tout événement grave dans l établissement qui nécessiterait un renfort de personnels et pouvant conduire au déclenchement de la cellule de crise du plan blanc Le Directeur devra entreprendre les actions suivantes: - Déclencher la cellule de crise - Informer la tutelle - Coordonner les actions avec le Commandant des Opérations de Secours - Gérer la communication - Solliciter le maintien ou le rappel d agents

56 - La formation incendie du personnel Comparaison Type J (39) Type U(47) But Périodicité exercice 1 : Tout le personnel de l'établissement doit : -Etre mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être formé à l'exécution de consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation du public 2 : Des exercices pratiques, ayant pour objet d instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre 1 : Tout le personnel de l'établissement doit : -Etre mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, -Etre formé à l'exécution de consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer le transfert horizontal ou l'évacuation Etre entraîné à la manœuvre des moyens d'extinction et du SSI 2 : Des exercices d'évacuation simulée doivent être organisés périodiques afin de maintenir le niveau de connaissance du personnel conformément à l article U41

57 - Missions du personnel Dans le service sinistré: Alarme automatique d incendie : - A l audition de l alarme générale sélective ou sur appel du service de sécurité, il doit : - Entreprendre une reconnaissance pour localiser l origine de l alarme - En présence de fumée ou d un feu, application de la consigne générale en cas d incendie (mise à l abri, lutte contre le feu, évite la propagation du feu)

58 Formation des personnels hospitaliers - Déroulement des formations - Soit dans l unité, soit sur une plate-forme. Durée variable Avantages - - Le personnel évolue dans son milieu professionnel ce qui offre de meilleurs repères - - On peut aborder les problématiques propres à chaque unité - - On forme davantage de personnels - - Intervention sur une courte durée Inconvénients - Intervention pouvant occasionner des nuisances sonores - Absence de prise de repas de certains personnels - Personnel parfois fatigué, difficulté pour capter leur attention - Mise à l abri très succincte - Le personnel peut être sollicité à tout moment pour des questions administratives - Difficulté pour réaliser la pratique feu dans certaines unités ( 12h)

59 Formation des personnels hospitaliers - Déroulement de la formation - Sur le temps de travail ou à domicile. Durée estimée à 2h Avantages - - Le personnel peut revoir à tout moment le contenu de la formation - - On élargi le nombre d agents sensibilisés à la prévention - - On complète les formations présentielles Inconvénients - Disponibilité incertaine de l agent - Absence de motivation car pas de contrainte. Basé sur l incitation - Le cours demeure théorique - La formation ne peut remplacer la pratique. La formation est complémentaire - Les modalités de restitution du temps de formation

60 Le Plan Directeur de SécuritS curité Incendie

61 - Responsabilité de l exploitant: l Article du Code de la Construction et de l Habitation Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation. Le contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.

62 - Le Plan Directeur de SécuritS curité Incendie Il est établi suite -Aux prescriptions émises par la commission de sécurité compétente lors des visites périodiques -Si les textes ne sont pas rétroactifs, la commission s appuie sur l art du CCH qui précise qu elle peut: "suggérer les améliorations ou modifications qu'il y a lieu d'apporter aux dispositions et à l'aménagement desdits établissements dans le cadre de la présente réglementation " Le maire suit en règle générale l avis consultatif de la commission

63 - Le Plan Directeur de SécuritS curité Incendie Il s appuie soit sur: -Un diagnostic établi par un organisme agréé à la demande de la commission de sécurité (art du CCH) - Un diagnostic établi par un organisme agréé à la demande de l établissement en vue de concevoir un Plan Directeur - Un dossier constitué par le Chef de service de sécurité incendie sur le niveau de sécurité de l établissement

64 - Les acteurs Externes de la sécurité Le Service juridique de la mairie -Assure le suivi des: visites périodiques visites de réception de travaux visites de réception de travaux avant ouverture au public -Est le lien entre la Commission de sécurité et l exploitant en adressant les arrêtés d autorisation de travaux ou les avis de commissions

65 - Les acteurs Externes de la sécurité Le Service Prévention du SDIS Interlocuteurs incontournables - Conduisent les visites périodiques des établissements - Emettent des avis sur les projets de travaux - Conseillent sur des demandes d adaptations du règlement au regard de l antériorité du bâtiment Les Bureaux de Contrôles - Ils sont les garants de la conformité des travaux - Assurent les vérifications techniques des installations

66 - Travaux de sécurits curité En matière de travaux il existe deux démarches administratives Demande permis de construire: Demande d autorisation de travaux non soumise à PC: Elle est adressée au maire Elle est examinée sous un délai de 5 mois (AT) ou 6 mois (PC) Le dossier doit comprendre en 4 exemplaires: - une notice de sécurité - un document type d information (cerfa n ) - le bordereau des pièces joints - des plans du projet

67 - Travaux de sécurits curité En matière de travaux l accessibilité des personnes à mobilité réduite est à traiter au même niveau que la sécurité incendie. Le dossier est étudié par la commission d accessibilité qui siège indépendamment de la commission de sécurité Le Maire adresse à ce titre à l exploitant ou au demandeur, un document spécifique traitant de l accessibilité faisant mention : - De l avis rendu -des mesures devant être mise en œuvre Les mesures seront vérifiées lors des visites de réception de travaux

68 - La sureté généralités Les murs de nos institutions ne nous protègent plus des maux de la société.

69 - La sureté analyse «gestion des risques» 1- Diagnostic: identification, quantification, hiérarchisation des risques. CHSCT, échanges, Document Unique, fiches d événements indésirables, Circulaire DHOS/P1 n du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements de santé 2- Programme: mesures de prévention, financement, calendrier. Circulaire DHOS/P1 n du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence. Politique générale de sûreté interne 3- Contrôle: des résultats, mise en place d actions correctives

70 - La sureté comment? -Par des moyens techniques (vidéo surveillance, contrôle d accès, système anti-intrusion, anti-extrusion, travaux ou aménagement de sécurisation, etc..). -Par des moyens humains et organisationnels (modification des organisations, formation des personnels, service de sécurité, etc.). - Par une réflexion en amont des projets de travaux (analyse des risques, étude de sureté).

71 - La sureté système de vidéosurveillance - Loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Code du travail L120-2,121-8,

72 - La sureté système de vidéosurveillance. loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi n du 2 3 Janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles transfrontaliers. Décret n du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application de l'article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, modifié par le décret n du 28 juillet 2006.

73 - La sureté système de vidéosurveillance. buts: - Dissuader (affiches, matériel visible). - Surveiller, intervenir (personnel dédié). - Prouver (enregistrements d éléments de preuve).

74 - La sureté contrôle d accd accès - Loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Code du travail L120-2,121-8,

75 - La sureté contrôle d accd accès - Buts: - Réduire le risque d intrusion. - Filtrer les accès. - Alerter. - Obtenir une traçabilité. La majorité des systèmes de contrôle d accès valide un badge et non un individu.

76 -La sureté les systèmes anti-intrusion/extrusion intrusion/extrusion Loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Code du travail L120-2,121-8,

77 -La sureté les systèmes anti-intrusion intrusion les systèmes anti extrusion -buts: - Dissuader. - Alerter. - Intervenir.

78 La sureté travaux et aménagements Protection mécanique périmétrique (grille, volets, sécurisation des issues de secours, etc.) Protection physique des personnes (hygiaphone, rideau métallique, etc.) Systèmes «d appel d urgence»...

79 - La sureté les DATIS (dispositif d alarme pour travailleurs isolés) s) Code du travail, Article R Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.

80 - La sureté les DATIs (dispositif d alarme pour travailleurs isolés) s) -buts: - alerter - intervenir - secourir

81 - La sureté les moyens humains et organisationnels La formation des personnels de l institution. L adéquation emploi/compétence (personnels services de soins, de sécurité.). La révision de certaines organisations. Un service de sécurité interne. Des prestataires de service. Les forces de l ordre - Protocole d'accord signé le 12 août 2005 entre le Ministère de la santé et des solidarités et le Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

82 - La sureté en amont des travaux A partir de la Politique générale de sûreté interne. Volet protection des personnes, protection des biens. Analyse fréquence/gravité, coûts acceptables. En partenariat avec le personnel et les instances.

83 La sureté protection des salariés/textes s/textes Loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : l article 11 prévoit de la part de la collectivité publique dont ils dépendent une protection fonctionnelle contre les menaces et les violences de toute nature dont ils peuvent être victimes, et la réparation le cas échéant des préjudices qui en découlent. Code Pénal et code de procédure pénale (art. R123, 91-1, 222-8, et 433-5) Circulaire DHOS/PA/2000 n 609 du 15 décembre 2000 relative à la protection et à l accompagnement des situations de violence. Circulaire n DHOS/P1/2005/327 du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violences dans les établissements mentionnés à l article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique Protocole d accord Ministère de l Intérieur/ Ministère de la santé du 12 aout 2005 et ses actualisations du 10 juin 2010 et du 28 juin 2010.

84 La sureté protection des salariés Procédure(s) «prise en charge des agents victimes de violences». Soins médicaux. Suivi psychologique. Déclaration accident du travail. Dépôt de plainte simple par l agent ou avec constitution de partie civile par l établissement. Accompagnement et conseils de l agent. Indemnisation du préjudice matériel subi par l agent. Mise à disposition d une assistance juridique (avocat, conseil, etc.).