Signalisation maritime

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1 Cetmef centre d'études techniques maritimes et fluviales Les repères Signalisation maritime Documentation technique Exploitation du balisage Analyse environnementale SEPTEMBRE 2002 Ministère de l Equipement des Transports du Logement du tourisme et de la mer

2 Analyse environnementale des activités d une subdivision des Phares et Balises SOMMAIRE PRESENTATION 1. PRINCIPE DE L ANALYSE A. PORTEE DE L ETUDE, DEFINITION B. FORMAT DE L ETUDE C. COMPOSITION DES TABLEAUX : PRESENTATION DES COLONNES ET DES PARAMETRES 2. ANALYSE A. IDENTIFICATION DES DIFFERENTES ACTIVITES B. PRESENTATION DES TABLEAUX C. ANALYSE DES RESULTATS 3. CONCLUSION : PROPOSITION D ACTIONS ANNEXES TABLEAU N 1 TABLEAU N 2 : Tri sur la colonne RP TABLEAU N 3 : Tri sur les colonnes M puis RP Centre d Etudes Techniques Maritimes et Fluviales

3 Analyse environnementale des activités d une subdivision des Phares et Balises PRESENTATION La prise en compte de l environnement dans l activité quotidienne des services Phares et Balises constitue un enjeu important pour la Direction des Affaires Maritimes et des Gens de Mer (DAMGM). Celle-ci a donc demandé au CETMEF d étudier, puis de diffuser des recommandations techniques sur ce sujet aux services du littoral. Ce sujet est également à l ordre du jour des travaux de l Association Internationale de Signalisation Maritime (AISM) sur la période Dans un premier temps, le CETMEF a élaboré une démarche générale d analyse environnementale des activités d une subdivision des Phares et Balises telle que précisée en annexe, en s inspirant d un guide méthodologique réalisé par la commission «Dequade Environnement» de la Direction des Routes, à l attention des services d exploitation de la route. Le présent document s inscrit dans la PHASE 1 de cette démarche, et ses objectifs sont les suivants : Identifier les impacts et risques environnementaux qu une subdivision a ou peut avoir sur l environnement, Hiérarchiser les impacts et risques les plus importants (appelés impacts et risques significatifs), Parmi ces impacts et risques les plus importants, identifier de façon succincte des dispositions qui : - Permettront de diminuer ces impacts / risques (amélioration environnementale) - Permettent déjà de «stabiliser» certains impacts / risques (maîtrise environnementale), De prévoir la pérennisation et l amélioration de l ensemble de ces dispositions au fur et à mesure des évolutions internes et externes de la subdivision. La phase 2 de la démarche s est concrétisée par la mise au point de fiches techniques propres aux activités de signalisation maritime CETMEF Brest Groupe Exploitation Balisage

4 Analyse environnementale des activités d une subdivision des Phares et Balises 1. PRINCIPE DE L ANALYSE A. PORTEE DE L ETUDE, DEFINITIONS Afin de mieux cadrer la suite de l analyse, il paraît opportun de rappeler les définitions suivantes (proposées par la norme ISO 14001) : Environnement : «milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l air, l eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations.» Facteurs d impacts à prendre en compte : - Emissions dans l air : fumées, poussières, gaz, - Rejets dans l eau : eau superficielle (mer, rivière), eau profonde (nappe phréatique) - Gestion des déchets : production, valorisation et élimination de tout type de déchets - Contamination du sol : sol superficiel ou profond, contamination ancienne ou récente - Utilisation de ressources naturelles et de matières premières : matériaux minéraux (graviers, sable), hydrocarbures, électricité, gaz, peintures, solvants, mercure, métaux, - Point relatifs à l environnement local et aux collectivités : nuisance sonores, visuelles, odorantes, gène des usagers, riverains, L étude environnementale a donc consisté à répertorier, uniquement, les activités des subdivisions des phares et balises susceptibles d avoir un impact sur l environnement. B. FORMAT DE L ETUDE L étude comporte plusieurs tableaux construit sur le canevas suivant : Exemples Activité Fonctionnement Du phare Fabrication de tourelles ou de phares Opération Fonctionnement de la cuve à mercure Peinture de l ESM (*) PRESENTATION DES RISQUES Aspect Impact O G M (cause) (effet) Emanation de vapeurs de mercure Lessivage par la mer / (* : Etablissement de Signalisation Maritime) Action corrective / préventive recommandée RP 10 Pollution de l air 8 10 / Pollution sol / eau 5 10 Utilisation de peinture le moins toxiques possible 500 C. COMPOSITION DES TABLEAUX : PRESENTATION DES COLONNES ET DES PARAMETRES Activité : les prestations des subdivisions ont été découpées en activités Opération : il s agit des opérations les plus courantes réalisées dans chaque activité, et pouvant avoir un impact sur l environnement Aspect (cause) : cette colonne détaille les aspects environnementaux : les éléments des activités susceptibles d interactions avec l environnement CETMEF Brest Groupe Exploitation Balisage

5 Analyse environnementale des activités d une subdivision des Phares et Balises O : Occurrence : il s agit de l occurrence (fréquence) d apparition de l aspect. Elle est quantifiée de manière volumétrique ou chronologique selon l échelle proposée ci-dessous : OCCURENCE Indice Echelle chronologique à utiliser pour les Echelle volumétrique à utiliser pour les accidents / incidents et nuisances déchets ou l énergie 1 1 fois / 10 ans Quelques Kg ou litres ou kw / an 2 1 fois / an Quelques Kg ou litres ou kw / mois 4 2 à 3 fois / an Plusieurs dizaines Kg, l ou kw / mois 6 1 fois / mois Quelques Kg ou litres ou kw / jour 8 1 fois / semaine Quelques Kg ou litres ou kw / jour 10 1 fois par jour ou continu Plusieurs dizaines Kg, l ou kw / jour ou continu Impact (effet) : cette colonne détaille les impacts environnementaux : les modifications de l environnement résultant totalement ou partiellement des activités. G : Gravité : il s agit de la gravité de l impact sur l environnement. Elle est quantifiée selon des critères de toxicité ou de gène selon l échelle proposée ci-dessous : GRAVITE Indice Rejets dans l eau et le sol Emissions dans l air Production de déchets 1 Non toxique, inodore Déchets recyclables ou valorisables directement dans le process 2 Biodégradable, non toxique Gaz à effet de serre 3 Supérieur au seuil de l arrêté type ou de l arrêté préfectoral Déchets verts 5 Peu toxique Odeurs fortes, retombées de poussières, COV Déchets inertes 7 Plaintes des parties intéressées Déchets industriels banals 8 Toxique Déchets de soins, cadavres d animaux 10 Très toxique, aspect visuel sur la faune et la flore Dégagement de nuage de gaz ou de fumée toxique nécessitant l évacuation des populations Déchets industriels spéciaux GRAVITE Bruit / Odeur Indice Echelle 1 Perceptible uniquement à l intérieur du périmètre ou du chantier ou du centre 5 Perceptible en dehors du périmètre sans plainte du voisinage 10 Perceptible en dehors du périmètre avec plainte du voisinage M : Maîtrise : méthodes actuellement connues pour maîtriser l impact : MAITRISE Indice Echelle Justification % maîtrisé Cette note n est possible que s il existe des dispositions systématiques, connues et documentées permettant de limiter ou annuler l impact. 5 Maîtrise partielle Les dispositions de maîtrise existent mais ne sont pas systématiques et / ou documentées. 10 Aucune maîtrise Dans ce cas aucune disposition n existe ou seulement de manière anecdotique. Action corrective / préventive recommandée : il s agit de proposer les mesures réglementaires à apporter pour corriger ou améliorer les impacts sur l environnement CETMEF Brest Groupe Exploitation Balisage

6 Analyse environnementale des activités d une subdivision des Phares et Balises RP : Risque Prioritaire : c est la note obtenue en multipliant O, G et M. Elle indique la «criticité» de l aspect / impact correspondant. Cette note est à comparer avec une valeur de criticité limite (CL) qui resterait à définir par la DAMGM, en fonction de ses priorités. Tout aspect / impact dont le RP est supérieur à CL est «significatif» CETMEF Brest Groupe Exploitation Balisage

7 Analyse environnementale des activités d une subdivision des Phares et Balises 2. ANALYSE A. IDENTIFICATION DES DIFFERENTES ACTIVITES Cette première analyse menée par le CETMEF a consisté à recenser les activités les plus courantes d une subdivision des phares et balises et à évaluer leur impact sur l environnement : impacts en situation normale d activité, mais aussi en situation anormale et transitoire (accident, situation de réglage des procédés de réalisation, nettoyage, maintenance, activité de chantier). Pour chaque activité, les actions préventives et correctives pouvant être mises en place ont été indiquées. Les activités les plus courantes, susceptibles d avoir un impact sur l environnement, identifiées par le CETMEF sont les suivantes : Activité d assemblage de bouées «nouvelle génération», de fabrication de bouées aciers o Livraison pièces détachées o Stockage pièces et matières premières Activité d entretien / réparation des bouées o Remplacement du matériel hors d usage o Remplacement batteries o Opération de grenaillage / sablage du pylône, du porte-lest, o Opération de peinture o Remplacement des ¼ de flotteurs endommagés o Soudures acier ou aluminium o Remplacement des anciennes bouées (démontage, oxycoupage, évacuation) Activité de fabrication de tourelles ou de phares, en mer ou à terre o Nettoyage du site o Réalisation du génie civil o Peinture de l ESM o Acheminement des matériaux et du matériel Activité d entretien / réparation de tourelles ou de phares, en mer ou à terre o Nettoyage de l ESM avant peinture ou réparation o Réparation de la maçonnerie o Opération de peinture o Menuiserie : réfection des huisseries des phares o Acheminement des matériaux et du matériel Activité de fonctionnement du phare en marche normale o Fonctionnement du groupe électrogène o Fonctionnement de la cuve à mercure o Fonctionnement des transformateurs o Fonctionnement des batteries Activités liées à l utilisation des bouées par l usager o Abordages de bouées, intempéries o Opérations de maintenance CETMEF Brest Groupe Exploitation Balisage

8 Analyse environnementale des activités d une subdivision des Phares et Balises Activité de fabrication de corps / morts et de mouillages o Fabrication des blocs de corps-mort Activité d entretien de l outillage et du matériel de transport o Fonctionnement des bateaux o Fonctionnement outillages parc (grue, chariots, ) Activité d installation de stockage : carburant, gaz, batteries, peintures, produits dangereux, o Stockage carburant o Stockage gaz o Stockage de batteries o Stockage de produits dangereux o Stockage de peintures et des solvants Activité de bureautique, sanitaire, parking, o Bureautique o Sanitaire o Parking Chacune de ces activités a été étudiée dans les tableaux présentés ci-dessous : les impacts éventuels sur l environnement ont été recensés, ainsi que les moyens de maîtrise de ces risques. La méthode est fondée sur une analyse multicritère. B. PRESENTATION DES TABLEAUX L analyse a conduit à la réalisation de 3 tableaux (voir en annexes) Le premier tableau a été effectué tel qu indiqué ci-dessus : tout d abord un recensement des activités de la subdivision, puis une description de l impact qu elles peuvent avoir sur l environnement, avec des propositions de maîtrise de ces impacts. Le deuxième tableau est issu du premier sur lequel un tri par ordre décroissant a été effectué au niveau du résultat RP : il est ainsi plus facile de dégager les risques prioritaires parmi les activités d une subdivision des phares et balises Le troisième tableau est également issu du premier sur lequel un tri par ordre croissant a été effectué au niveau du résultat M, ce qui permet de dégager les actions maîtrisées des actions non maîtrisées. Et ensuite un tri décroissant a été effectué sur la colonne RP pour dégager les risques prioritaires dans chaque catégorie de maîtrise (1, 5 ou 10) C. PREMIERS RESULTATS ISSUS DES TABLEAUX En première analyse, il ressort du tableau n 2 où un tri a été effectué par ordre décroissant sur la colonne RP que les opérations les plus polluantes concernent : Les sables souillés issus du sablage ou du grenaillage (RP = 400), qui constituent des déchets industriels spéciaux, Les déchets de peinture, pots vides, pinceaux, solvants usagés (RP = 400), qui sont également des déchets industriels spéciaux, CETMEF Brest Groupe Exploitation Balisage

9 Analyse environnementale des activités d une subdivision des Phares et Balises Les batteries coulées lors des pertes de bouées en mer à cause des intempéries ou des abordages (RP = 400), La peinture anti-fouling des bateaux lorsque celle-ci contient du TBT (RP = 400), Les risques d écoulement de peinture au cours des opérations de peinture en mer (RP = 320), Les déchets industriels spéciaux constitués de batteries (RP = 300). Le tableau n 3 où un tri a été effectué à partir des colonnes M, puis RP, fait apparaître les résultats suivants : Les actions demandées pour une bonne correction ou prévention des impacts sur l environnement (M = 1) sont essentiellement : o Etanchéification du sol, mise en place d une rétention : lorsqu il y a risque d écoulement de produits dangereux (peinture, acide de batteries, produits inflammables, mercure, ) o Recyclage des déchets (ferrailles, papiers, cartons, ) o Raccordement des eaux au réseau public (eaux usées, eaux pluviales, eaux de process) Les actions préventives / correctives permettant une maîtrise partielle de l impact sur l environnement (M = 5) sont essentiellement les suivantes : o Traitement des déchets en filières agréées (centre d enfouissement technique de classe I, II ou III) o Modernisation de l outil de travail (insonorisation, filtre à air ) Lorsque aucune maîtrise n existe (M = 10), aucune action préventive / corrective n est citée dans le tableau CETMEF Brest Groupe Exploitation Balisage

10 Analyse environnementale des activités d une subdivision des Phares et Balises C. CONCLUSION : PROPOSITION D ACTIONS La proposition d actions faite par le CETMEF à la DAMGM consiste à classer les activités d une subdivision des Phares et Balises en fonction de leur maîtrise environnementale (M), et à leur associer un plan d actions correspondant. Ce plan d actions pourra être ajusté en fonction des moyens techniques et financiers de chaque site. Lorsque M = 1 : il existe des solutions systématiques, connues et documentées permettant de limiter ou annuler l impact sur l environnement : Les actions préventives et correctives recommandées doivent être appliquées, ou un échéancier de réalisation doit être mis en place pour que ces points soient régularisés. Lorsque M = 5 : les dispositions de maîtrise existent mais ne sont pas systématiques et / ou documentées. Les actions préventives et correctives recommandées peuvent parfois impliquer de gros investissements, ou des besoins de sous-traitance : les mises aux normes doivent donc être étudiées au cas par cas, et tenir compte tout d abord de la gravité de l impact (G), ainsi que du coût de mise en œuvre et de la difficulté technique de réalisation. Lorsque M = 10 : Aucune disposition n existe ou seulement de manière anecdotique. Des études peuvent être envisagées afin de rechercher d éventuelles solutions pour limiter l impact sur l environnement : les délais de réalisation de ces études tiendront compte de la gravité de l impact (G) CETMEF Brest Groupe Exploitation Balisage

11 ANNEXES : TABLEAU N 1 TABLEAU N 2 : Tri sur la colonne RP TABLEAU N 3 : Tri sur les colonnes M puis RP

12 PROPOSITION D ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DES SUBDIVISIONS DES PHARES ET BALISES PRESENTATION GENERALE DE LA DEMARCHE PHASE 1 Objectifs : Dresser la liste complète des activités exercées par les subdivisions des phares et balises, pouvant nuire à l environnement. Sélectionner les actions prioritaires, en fonction des critères retenus par la Direction des Affaires Maritimes et des Gens de Mer (DAMGM). Actions : Recensement des différentes activités, sensibles d un point de vue environnemental, exercées par une subdivision phares et balises.(cetmef) Les trier en fonction de différents paramètres : (CETMEF) - Risque potentiel pour l environnement - Maîtrise des procédés permettant de diminuer ces risques / impacts. - Coût des installations ou de la mise à niveau (investissement, fonctionnement) Sélectionner les actions prioritaires à mettre en place (DAMGM + qqes Subdivisions du Littoral + CETMEF) PHASE 2 Objectifs : Permettre aux services du littoral : - De s auto-évaluer par rapport à la réglementation, - De programmer puis de mettre en œuvre les actions à réaliser pour la mise à niveau. Actions envisagées : Diffusion aux services du littoral des tableaux issus de la PHASE 1 pour une autoévaluation, Rédaction par le CETMEF, d un guide composé de fiches techniques décrivant, pour chaque activité sensible pour l environnement : la réglementation, les équipements, les modes opératoires ; celui-ci servira de support aux subdivisions pour leur actions de mise à niveau (correctives ou préventives), à terme, possibilité de diffuser ces fiches via le serveur Internet du CETMEF, Lorsque cela s avère nécessaire, associer le CFP pour la mise en place de formation adaptée. Méthode proposée : Rédaction des fiches par le CETMEF Mise au point et validation de ces fiches avec quelques subdivisions test, afin de s assurer de l aspect pratique et opérationnel du projet. Généralisation de la démarche à l ensemble des services phares et balises (sous l égide de la DAMGM, avec l assistance du CETMEF) Fiche Projet CETMEF Brest

13 PRESENTATION DES PARAMETRES: O : il s agit de l occurrence (fréquence) d apparition de l aspect. Elle est quantifiée de manière volumétrique ou chronologique selon l échelle proposée cidessous : OCCURENCE Indice Echelle chronologique à utiliser pour Echelle volumétrique à utiliser pour les déchets les accidents / incidents et nuisances ou l énergie 1 1 fois / 10 ans Quelques Kg ou litres ou kw / an 2 1 fois / an Quelques Kg ou litres ou kw / mois 4 2 à 3 fois / an Plusieurs dizaines Kg, l ou kw / mois 6 1 fois / mois Quelques Kg ou litres ou kw / jour 8 1 fois / semaine Quelques Kg ou litres ou kw / jour 10 1 fois par jour ou continu Plusieurs dizaines Kg, l ou kw / jour ou continu G : il s agit de la gravité de l impact sur l environnement. Elle est quantifiée selon des critères de toxicité ou de gène selon l échelle proposée ci-dessous : GRAVITE Indice Rejets dans l eau et le sol Emissions dans l air Production de déchets 1 Non toxique, inodore Déchets recyclables ou valorisables directement dans le process 2 Biodégradable, non toxique Gaz à effet de serre 3 Supérieur au seuil de l arrêté Déchets verts type ou de l arrêté préfectoral 5 Peu toxique Odeurs fortes, retombées de Déchets inertes 7 8 Toxique 10 Très toxique, aspect visuel sur la faune et la flore poussières, COV Plaintes des parties intéressées Dégagement de nuage de gaz ou de fumée toxique nécessitant l évacuation des populations Déchets industriels banals Déchets de soins, cadavres d animaux Déchets industriels spéciaux

14 GRAVITE Bruit / Odeur Indice Echelle 1 Perceptible uniquement à l intérieur du périmètre ou du chantier ou du centre 5 Perceptible en dehors du périmètre sans plainte du voisinage 10 Perceptible en dehors du périmètre avec plainte du voisinage M : méthodes actuellement connues pour maîtriser l impact : MAITRISE Indice Echelle Justification % maîtrisé Cette note n est possible que s il existe des dispositions systématiques, connues et documentées permettant de limiter ou annuler l impact. 5 Maîtrise partielle Les dispositions de maîtrise existent mais ne sont pas systématiques et / ou documentées. 10 Aucune maîtrise Dans ce cas aucune disposition n existe ou seulement de manière anecdotique. RP : risque prioritaire : c est la note obtenue en multipliant O, G et M. Elle indique la «criticité» de l aspect / impact correspondant. Cette note est à comparer avec une valeur de criticité limite (CL) définie par la DAMGM. Tout aspect / impact dont le HR est supérieur à CL est «significatif». MS : il s agit de la capacité actuelle de la subdivision (avant toute action d amélioration) à Maîtriser l impact avant qu il ne se produise : MAITRISE par la SUBDIVISION Indice Echelle Justification % maîtrisé Cette note n est possible que si les dispositions connues sont systématiquement appliquées par le personnel permettant de limiter ou annuler l impact. 5 Maîtrise partielle Les dispositions de maîtrise existent mais ne sont pas systématiquement appliquées par les agents (différences de pratiques entre les agents). 10 Aucune maîtrise Dans ce cas aucune disposition n est prise par le personnel ou de manière anecdotique.

15 GLOSSAIRE : Rétention : il peut s agir : d un bac étanche situé sous les récipients contenant les produits, d une surface dont les côtés sont surélevés (ex : une pièce dont on a rehaussé les seuils de porte) COV : Composés Organiques Volatils, il s agit d hydrocarbures aliphatiques (méthane, ), aromatiques (benzènes et dérivés), halogénés ou oxygénés (alcools, aldéhydes, acides, cétones). Ils proviennent de : procédés industriels, solvants (application de peintures, encres, nettoyage de surfaces métalliques), combustion incomplète des combustibles, évaporation de liquides inflammables. CET classe 1 : Centre d Enfouissement Technique n acceptant que les déchets industriels spéciaux. CET classe 2 : Centre d Enfouissement Technique recevant des ordures ménagères, des déchets ménagers encombrants non valorisables, des déchets industriels banals et divers déchets urbains. CET classe 3 : Centre d Enfouissement Technique n acceptant que des déchets inertes, tel que des gravats, des pierres, TBT : tributylétain : il s agit d un produit très toxique contenu dans certain anti-fouling pour bateau DIS : Déchets Industriels Spéciaux, ce sont des déchets particulièrement polluants, ne pouvant être recyclés : par exemple, les rebus de peinture, batteries, mercure, DIB : Déchets Industriels Banaux, ce sont des déchets issus d activités industrielles dont le traitement peut être réalisé dans les même installations que les déchets ménagers (ferrailles, bois, verres, cartons, ) Déchets inertes : déchets ne présentant aucun risque de pollution et d évolution dans le temps (gravats, )

16 TABLEAU N 1 Recensement des activités d une subdivision, Description de l impact qu elles peuvent avoir sur l environnement, Propositions de maîtrise de ces impacts.

17 Risques environnementaux de l'activité : Assemblage de bouées "nouvelle génération", fabrication de bouées acier Aspect (cause) O Impact (effets) G M Action corrective / préventive RP Livraison pièces détachées et Risque écoulement peinture 1 Pollution sol / eau 8 1 Etanchéification du sol, mise en place d'une rétention 8 Stockage pièces et matières Incendie au niveau des stockages de flotteurs plastiques et de la peinture : eaux d'extinction 1 Pollution sol / eau 8 1 Etanchéification du sol, mise en place d'une rétention, captation des eaux d'incendie 1 Pollution de l'air par les fumées 5 10 / 50 8 Dégagement de vapeurs de solvants : COV 2 Pollution de l'air 5 5 Capter, filtrer et traiter les vapeurs (par exemple par filtre à charbon) 50 Risque d'égoutures et d'écoulements au cours de l'opération 4 Pollution sol / eau 8 1 Etanchéification du sol, mise en place d'une rétention 32 Retouches de peinture Dégagement de vapeurs de solvants : COV 4 Pollution de l'air 5 5 Capter, filtrer et traiter les vapeurs (par exemple par filtre à charbon) : la solution idéale étant la cabine de peinture. 100 Déchets peinture, pots vides, pinceaux 4 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 200 CETMEF Brest - Groupe Exploitation Balisage

18 Risques environnementaux de l'activité : Entretien / réparation de bouées (2/15) Opération Aspect (cause) O Impact (effets) G M Action corrective / préventive RP Remplacement de matériel Batteries, lampes, boitiers de commande usagés 6 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 pour les batteries, ou reprise par les fournisseurs ; recyclage pour le reste 300 Risque écoulement acide des batteries 4 Pollution sol / eau 10 1 Etanchéification du sol, mise en place d'une rétention 40 Charge batterie Risque d'apparition de gaz toxique et / ou explosif 6 Pollution de l'air 8 5 Ventillation de l'atelier de charge 240 Batteries usagées 6 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 pour les batteries, ou reprise par les fournisseurs 300 Envol de poussières 8 Pollution de l'air 5 5 Captation de l'ensemble des poussières en utilisant une cabine de sablage 200 Opération de grenaillage / sablage du pylône, du porte-leste Sables souillés 8 Déchets DIS 10 5 Recyclage dans le process de la cabine de sablage ou traitement dans une filière agréée : CET classe1 400 Elévation du niveau sonore 8 Bruit 5 1 Réalisation des travaux en intérieur (ex: cabine de sablage), insonoriser le batiment 40 Dépôts de sables sur le sol 8 Pollution sol / eau 8 1 Etanchéification du sol, mise en place d'une rétention, travail dans une cabine de sablage 64 CETMEF Brest - Groupe Exploitation Balisage

19 Risques environnementaux de l'activité : Entretien / réparation de bouées (3/15) Opération Aspect (cause) O Impact (effets) G M Action corrective / préventive RP Emanation de COV 8 Pollution de l'air 5 5 Captation des gaz en utilisant une cabine de peinture, avec traitement avant rejet ( ex: filtre aux charbons actifs) 200 Opération de peinture Risque d'égoutures et d'écoulements au cours de l'opération 8 Pollution sol / eau 8 1 Etanchéification du sol, mise en place d'une rétention, travail dans une cabine de peinture 64 Déchets peinture, pots vides, pinceaux, 8 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 400 Remplacement des 1/4 de flotteurs endommagés Déchets constitués par le polyéthylène 4 Déchets DIB 7 5 Déchets constitués par le polyuréthane 4 Déchets DIB 7 5 Traitement dans une filière agréée : recyclage ou incinération, CET classe 2 Traitement dans une filière agréée : incinération (aucun recyclage possible pour l'instant), CET classe Soudures acier ou aluminium Emanations de vapeurs 4 Pollution de l'air 8 5 Réalisation des travaux en intérieur, captation des vapeurs 160 Déchets constitués de ferrailles 4 Déchets DIB 7 5 Traitement dans une filière agréée : recyclage, ferrailleur 140 Remplacement des anciennes bouées Stockage des anciennes bouées avant recyclage : soumis aux intempéries 8 Pollution sol / eau 5 1 Etanchéification du sol, mise en place d'une rétention 40 CETMEF Brest - Groupe Exploitation Balisage

20 Risques environnementaux de l'activité : Fabrication de tourelles ou de phares (4/15) Opération Aspect (cause) O Impact (effets) G M Action corrective / préventive RP Elévation du niveau sonore 1 Bruit 1 5 Utilisation de matériel insonorisé 5 Utilisation de matériaux de construction, 1 Pollution sol / eau 5 10 / 50 Réalisation du génie civil Production de poussières 1 Pollution de l'air 5 10 / 50 Production de déchets de construction 1 Déchets inertes 5 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe3 25 Emanation de COV 1 Pollution de l'air 5 10 / 50 Risque d'égoutures et d'écoulements au cours de l'opération 1 Pollution sol / eau 8 10 / 80 Peinture de l'esm Déchets peinture, pots vides, pinceaux 1 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 50 Lessivage par la mer 10 Pollution sol / eau 5 5 Utilisation de peintures les moins toxiques possible 250 CETMEF Brest - Groupe Exploitation Balisage

21 Risques environnementaux de l'activité : Fabrication de tourelles ou de phares (5/15) Opération Aspect (cause) O Impact (effets) G M Action corrective / préventive RP Acheminement de matériel et matériaux sur site Risque de déversements ou de chutes à la mer 1 Pollution de l'eau 8 5 Accroitre la vigilance, des moyens de manutention mieux appropriés 40 Enlèvement des végétaux 1 Impact faune / flore 3 10 / 30 Nettoyage du site Décapage du site 1 Pollution de l'eau 5 5 Utilisation de produits les moins toxiques possible 25 CETMEF Brest - Groupe Exploitation Balisage

22 Risques environnementaux de l'activité : Entretien / réparation de tourelles ou de phares (6/15) Opération Aspect (cause) O Impact (effets) G M Action corrective / préventive RP Acheminement matériel et matériaux sur le site Risques de déversements ou de chutes à la mer 4 Pollution de l'eau 8 5 Accroitre la vigilance, des moyens de manutention mieux appropriés 160 Nettoyage de l'esm avant peinture ou réparation Décapage de l'esm 4 Pollution de l'eau 5 5 Utilisation de produits les moins toxiques possibles 100 Elévation du niveau sonore 1 Bruit 1 5 Utilisation de matériel insonorisé 5 Utilisation de matériaux de construction, 4 Pollution sol / eau 5 10 / 200 Réparation de la maçonnerie Production de poussières 4 Pollution de l'air 5 10 / 200 Production de déchets de construction 4 Déchets inertes 5 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe3 100 CETMEF - Groupe Exploitatio Balisage

23 Risques environnementaux de l'activité : Entretien / réparation de tourelles ou de phares (7/15) Opération Aspect (cause) O Impact (effets) G M Action corrective / préventive RP Déchets peinture, pots vides, pinceaux 1 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 50 Emanation de COV 4 Pollution de l'air 5 10 / 200 Opération de peinture Risque d'égoutures et d'écoulements au cours de l'opération 4 Pollution sol / eau 8 10 / 320 Lessivage par la mer 10 Pollution sol / eau 5 5 Utilisation de peinture le moins toxiques possible (peinture en phase aqueuese par exemple) 250 Menuiserie : réfection des huisseries des phares Production de déchets de construction en bois 4 Déchets inertes 5 1 Elévation du niveau sonore 6 Bruit 5 5 Traitement dans une filière agréée : recyclage ou CET classe3 Réalisation des travaux en intérieur, insonoriser le batiment CETMEF - Groupe Exploitatio Balisage

24 Risques environnementaux de l'activité : Fonctionnement d'un phare (8 / 15) Opération Aspect (cause) O Impact (effets) G M Action corrective / préventive RP Acheminement matériel, matériaux et carburants sur le site Risques de déversements ou de chutes à la mer 2 Pollution de l'eau 8 5 Accroitre la vigilance, des moyens de manutention mieux appropriés 80 Risque de fuites d'acide 2 Pollution sol / eau 10 1 Etanchéification du sol, mise en place d'une rétention 20 Fonctionnement des batteries Rebus de batteries usagées 2 Déchet DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 ou recyclage 100 Elévation du niveau sonore 10 Bruit 1 5 Utilisation de matériel insonorisé 50 Fonctionnement du groupe électrogène Risques de déversement d'huile, de liquides inflammables (gasoil, essence) 4 Pollution sol / eau 8 1 Etanchéification du sol, mise en place d'une rétention 32 Emanation de vapeurs de mercure,lorsque t >24 C 6 Pollution de l'air 8 5 Ventillation du local 240 Fonctionnement de la cuve à mercure Risque de déversement de mercure à l'extérieur de la cuve 1 Pollution sol / eau 10 1 Etanchéification du sol, mise en place d'une rétention 10 Déchets de mercure provenant des vidanges de cuves + débordements 1 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 50 Déchets de mercure provenant de certains contacteurs (vieux coffrets de commande de feu) 1 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 50 CETMEF Brest - Groupe Exploitation Balisage

25 Risques environnementaux de l'activité : Fonctionnement d'un phare (9 / 15) Opération Aspect (cause) O Impact (effets) G M Action corrective / préventive RP Risque d'épandage d'huiles 1 Pollution sol / eau 8 1 Etanchéification du sol, mise en place d'une rétention 8 Déchets d'huiles 1 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée ou recyclage 50 Fonctionnement des transformateurs Déchets de ferrailles 1 Déchets inertes 5 1 Traitement dans une filière agréée : recyclage 5 Récupération du pyralène contenu dans certains transformateurs 1 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée 50 Risque d'écoulement de pyralène 2 Pollution sol / eau 10 1 Etanchéification du sol, mise en place d'une rétention 20 CETMEF Brest - Groupe Exploitation Balisage

26 Risques environnementaux de l'activité : Utilisation des bouées par l'usager Aspect (cause) O Impact (effets) G M Action corrective / préventive RP Déchets de plastiques (flotteurs) 4 Déchets DIB 7 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe2 ou recyclage, incinération 140 Batteries endommagées, usagées 4 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 200 Abordages de bouées, Déchets de ferrailles (pylône, voyant, porte-lests) 4 Déchets inertes 5 1 Traitement dans une filière agréée : recyclage 20 Batteries immergées ou coulées 4 Pollution sol / eau / 400 Opération de maintenance Chute de matériels à la mer au cours de l'opération : batteries, peinture 4 Pollution eau 8 5 Accroitre la vigilance, des moyens de manutention mieux appropriés 160 CETMEF Brest - Groupe Exploitation Balisage

27 Risques environnementaux de l'activité : Réalisation de corps-morts et de mouillages Aspect (cause) O Impact (effets) G M Action corrective / préventive RP Ecoulement des eaux de process 4 Pollution sol / eau 5 1 Etanchéification du sol, mise en place d'une rétention 20 Fabrication des blocs de corpsmort Déchets de chantier 4 Déchets inertes 5 1 Traitement dans une filière agréée : CET de classe3 20 CETMEF Brest - Groupe Exploitation Balisage

28 Risques environnementaux de l'activité : Entretien outillage / matériel de transport (12/15) Opération Aspect (cause) O Impact (effets) G M Action corrective / préventive RP Risque de fuites de carburants, d'huile 4 Pollution eau 8 5 Entretien des moteurs 160 Déchets engendrés par l'entretien, la 4 Déchets DIB 7 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe2 ou recyclage 140 Fonctionnement des bateaux Elévation du niveau sonore 8 Bruit 5 5 Utilisation de matériel insonorisé 200 Gaz de combustion du moteur 8 Pollution de l'air 5 5 Carburants moins polluants, filtre sur l'échappement 200 Décapage, nettoyage de la coque 2 Pollution sol / eau 8 1 Réalisation des travaux de carrénage sur une aire étanche 16 Carrénage des bateaux Risque d'écoulement de peinture 2 Pollution sol / eau 8 1 Réalisation des travaux de carrénage et de peinture sur 16 Immertion continue de la coque peinte dans la mer 10 Pollution eau 8 5 Utilisation de peinture sans TBT 400 CETMEF Brest - Groupe Exploitation Balisage

29 Risques environnementaux de l'activité : Entretien outillage / matériel de transport (13/15) Opération Aspect (cause) O Impact (effets) G M Action corrective / préventive RP Risque de fuites de carburants, d'huile 4 Pollution sol / eau 8 5 Entretien des moteurs 160 Fonctionnement outillages parc (grue, chariots, ) Déchets engendrés par l'entretien, la 4 Déchets DIB 7 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe2 ou recyclage 140 Elévation du niveau sonore 8 Bruit 5 5 Utilisation de matériel insonorisé 200 Gaz de combustion du moteur 8 Pollution de l'air 5 5 Carburants moins polluants, filtre sur l'échappement 200 CETMEF Brest - Groupe Exploitation Balisage

30 Aspect (cause) O Impact (effets) G M Action corrective / préventive RP Risque d'écoulement 4 Pollution sol / eau 8 1 Etanchéification du sol, mise en place d'une rétention 32 Stockage carburant Emanations de COV 4 Pollution de l'air 5 5 Capter, filtrer et traiter les vapeurs 100 Stockage gaz Fuite de gaz 4 Pollution de l'air 5 5 Capter, filtrer et traiter les vapeurs 100 Stockage de batteries fuite d'acide 4 Pollution sol / eau 10 1 Etanchéification du sol, mise en place d'une rétention 40 Rebus de batteries usagées 4 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 ou recyclage 200 Stockage de produits dangereux Risque de fuites 4 Pollution sol / eau 10 1 Etanchéification du sol, mise en place d'une rétention 40 Risque d'égoutures et d'écoulements au cours de l'opération 4 Pollution sol / eau 8 1 Etanchéification du sol, mise en place d'une rétention 32 Stockage de peintures Dégagement de vapeurs de solvants : COV 4 Pollution de l'air 5 5 Capter, filtrer et traiter les vapeurs (par exemple par filtre à charbon) : la solution idéale étant la cabine de peinture. 100 Déchets peinture, pots vides, pinceaux, solvants 4 Déchets DIS 10 5 Recyclage des solvants sur site, emploi de peinture en phase aqueuse, traitement dans une filière agréée : CET classe1 200 CETMEF Brest - Groupe Exploitation Balisage

31 Risques environnementaux de l'activité : Bureautique - sanitaires - parking Aspect (cause) O Impact (effets) G M Action corrective / préventive RP Bureautique Production de déchets de bureau 10 Déchets inertes 5 1 Traitement dans une filière agréée : recyclage 50 Sanitaire Evacuation des eaux usées 10 Pollution eau 2 1 Raccordement au réseau public d'eaux usées 20 Parking Evacuation des eaux pluviales 8 Pollution sol / eau 2 1 Raccordement au réseau public d'eaux pluviales après passage par un débourbeur / déshuileur 16 CETMEF Brest - Groupe Exploitation Balisage

32 TABLEAU N 2 Tri décroissant sur la colonne RP : Les risques prioritaires sont hiérarchisés Du plus important au moins important.

33 Analyse environnementale des activités d'une subdivision des Phares et Balises (1/9) Activité Opération Aspect (cause) O Impact (effets) G M Entretien / réparation des bouées Opération de grenaillage / sablage du pylône, du porte-leste Sables souillés 8 Déchets DIS 10 5 Action corrective / préventive recommandée Recyclage dans le process de la cabine de sablage ou traitement dans une filière agréée : CET classe1 RP 400 Entretien / réparation des bouées Opération de peinture Déchets peinture, pots vides, pinceaux, solvants usagés 8 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 400 Utilisation des bouées par l'utilisateur Abordages de bouées, intempéries Batteries immergées ou coulées 4 Pollution sol / eau / 400 Entretien outillage, matériel de transport Carrénage des bateaux Immertion continue de la coque peinte dans la mer 10 Pollution eau 8 5 Utilisation de peinture sans TBT 400 Entretien - réparation de tourelles ou de phares Opération de peinture Risque d'égoutures et d'écoulements au cours de l'opération 4 Pollution sol / eau 8 10 / 320 Entretien / réparation des bouées Charge batterie Batteries usagées 6 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 pour les batteries, ou reprise par les fournisseurs 300 Entretien / réparation des bouées Remplacement de matériel Batteries, lampes, boitiers de commande usagés 6 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 pour les batteries, ou reprise par les fournisseurs ; recyclage pour le reste 300 Fabrication de Peinture de l'esm tourelles ou de phares Lessivage par la mer 10 Pollution sol / eau 5 5 Utilisation de peintures les moins toxiques possible 250 Entretien - réparation de tourelles ou de phares Opération de peinture Lessivage par la mer 10 Pollution sol / eau 5 5 Utilisation de peinture le moins toxiques possible (peinture en phase aqueuese par exemple) 250 Fonctionnement du phare Fonctionnement de la cuve à mercure Emanation de vapeurs de mercure, lorsque t >24 C 6 Pollution de l'air 8 5 Ventillation du local 240 CETMEF Brest - Groupe Exploitation Balisage

34 Analyse environnementale des activités d'une subdivision des Phares et Balises (2/9) Activité Opération Aspect (cause) O Impact (effets) G M Action corrective / préventive recommandée RP Entretien / réparation des bouées Charge batterie Risque d'apparition de gaz toxique et / ou explosif 6 Pollution de l'air 8 5 Ventillation de l'atelier de charge 240 Entretien outillage, matériel de transport Fonctionnement des bateaux Gaz de combustion du moteur 8 Pollution de l'air 5 5 Utilisation de carburants les moins polluants, filtre sur l'échappement 200 Entretien outillage, matériel de transport Fonctionnement outillages parc (grue, chariots, ) Gaz de combustion du moteur 8 Pollution de l'air 5 5 Utilisation de carburants les moins polluants, filtre sur l'échappement 200 Entretien outillage, matériel de transport Fonctionnement des bateaux Elévation du niveau sonore 8 Bruit 5 5 Utilisation de matériel insonorisé 200 Entretien outillage, matériel de transport Fonctionnement outillages parc (grue, chariots, ) Elévation du niveau sonore 8 Bruit 5 5 Utilisation de matériel insonorisé 200 Assemblage de nouvelles bouées Retouches de peinture Déchets peinture, pots vides, pinceaux 4 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 200 Entretien / réparation des bouées Opération de grenaillage / sablage du pylône, du porte-leste Envol de poussières 8 Pollution de l'air 5 5 Captation de l'ensemble des poussières en utilisant une cabine de sablage 200 Entretien / réparation des bouées Opération de peinture Emanation de COV 8 Pollution de l'air 5 5 Captation des gaz en utilisant une cabine de peinture, avec traitement avant rejet ( ex: filtre aux charbons actifs) 200 Utilisation des bouées par l'utilisateur Abordages de bouées, intempéries Batteries endommagées, usagées 4 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 200 Installation de stockage : carburant, gaz, batteries, peinture, produits dangereux Stockage de batteries Rebus de batteries usagées 4 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 ou recyclage 200 CETMEF Brest - Groupe Exploitation Balisage

35 Analyse environnementale des activités d'une subdivision des Phares et Balises (3/9) Activité Opération Aspect (cause) O Impact (effets) G M Action corrective / préventive recommandée RP Installation de stockage : carburant, gaz, batteries, peinture, produits dangereux Stockage de peintures Déchets peinture, pots vides, pinceaux, solvants 4 Déchets DIS 10 5 Recyclage des solvants sur site, emploi de peinture en phase aqueuse, traitement dans une filière agréée : CET classe1 200 Entretien - réparation de tourelles ou de phares Réparation de la maçonnerie Utilisation de matériaux de construction, risque de chute à la mer 4 Pollution sol / eau 5 10 / 200 Entretien - réparation de tourelles ou de phares Réparation de la maçonnerie Production de poussières 4 Pollution de l'air 5 10 / 200 Entretien - réparation de tourelles ou de phares Opération de peinture Emanation de COV 4 Pollution de l'air 5 10 / 200 Entretien - réparation de tourelles ou de phares Opération de peinture Déchets peinture, pots vides, pinceaux 4 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 200 Utilisation des bouées par l'utilisateur Opération de maintenance Chute de matériels à la mer au cours de l'opération : batteries, peinture 4 Pollution eau 8 5 Accroitre la vigilance, moyens de manutention plus appropriés 160 Entretien outillage, matériel de transport Fonctionnement des bateaux Risque de fuites de carburants, d'huile 4 Pollution eau 8 5 Entretien des moteur 160 Entretien outillage, matériel de transport Fonctionnement outillages parc (grue, chariots, ) Risque de fuites de carburants, d'huile 4 Pollution sol / eau 8 5 Entretien des moteur 160 Entretien / réparation des bouées Soudures acier ou aluminium Emanations de vapeurs 4 Pollution de l'air 8 5 Réalisation des travaux en intérieur, captation des vapeurs 160 Entretien - réparation de tourelles ou de phares Acheminement matériel et matériaux sur le site Risques de déversements ou de chutes à la mer 4 Pollution de l'eau 8 5 Accroitre la vigilance, des moyens de manutention mieux appropriés 160 CETMEF Brest - Groupe Exploitation Balisage

36 Analyse environnementale des activités d'une subdivision des Phares et Balises (4/9) Activité Opération Aspect (cause) O Impact (effets) G M Action corrective / préventive recommandée RP Entretien - réparation de tourelles ou de phares Menuiserie : réfection des huisseries des phares Elévation du niveau sonore 6 Bruit 5 5 Réalisation des travaux en intérieur, insonoriser le batiment 150 Entretien / réparation des bouées Remplacement des anciennes bouées Déchets constitués de ferrailles 4 Déchets DIB 7 5 Traitement dans une filière agréée : recyclage, ferrailleur 140 Entretien outillage, matériel de transport Fonctionnement des bateaux Déchets engendrés par l'entretien, la mécanique 4 Déchets DIB 7 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe2 ou recyclage 140 Entretien outillage, matériel de transport Fonctionnement outillages parc (grue, chariots, ) Déchets engendrés par l'entretien, la mécanique 4 Déchets DIB 7 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe2 ou recyclage 140 Entretien / réparation des bouées Remplacement des 1/4 de flotteurs endommagés Déchets constitués par le polyéthylène 4 Déchets DIB 7 5 Traitement dans une filière agréée : recyclage ou incinération, CET classe Entretien / réparation des bouées Remplacement des 1/4 de flotteurs endommagés Déchets constitués par le polyuréthane 4 Déchets DIB 7 5 Traitement dans une filière agréée : incinération (aucun recyclage possible pour l'instant), CET classe Utilisation des bouées par l'utilisateur Abordages de bouées, intempéries Déchets de plastiques (flotteurs) 4 Déchets DIB 7 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe2 ou recyclage, incinération 140 Assemblage de nouvelles bouées Retouches de peinture Dégagement de vapeurs de solvants : COV 4 Pollution de l'air 5 5 Capter, filtrer et traiter les vapeurs (par exemple par filtre à charbon) : la solution idéale étant la cabine de peinture. 100 Fonctionnement du phare Fonctionnement des batteries Rebus de batteries usagées 2 Déchet DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 ou recyclage 100 Installation de stockage : carburant, gaz, batteries, peinture, produits dangereux Stockage carburant Emanations de COV 4 Pollution de l'air 5 5 Capter, filtrer et traiter les vapeurs 100 CETMEF Brest - Groupe Exploitation Balisage

37 Analyse environnementale des activités d'une subdivision des Phares et Balises (5/9) Activité Opération Aspect (cause) O Impact (effets) G M Action corrective / préventive recommandée RP Installation de stockage : carburant, gaz, batteries, peinture, produits dangereux Stockage gaz Fuite de gaz 4 Pollution de l'air 5 5 Capter, filtrer et traiter les vapeurs 100 Installation de stockage : carburant, gaz, batteries, peinture, produits dangereux Stockage de peintures Dégagement de vapeurs de solvants : COV 4 Pollution de l'air 5 5 Capter, filtrer et traiter les vapeurs (par exemple par filtre à charbon) : la solution idéale étant la cabine de peinture. 100 Entretien - réparation de tourelles ou de phares Nettoyage de l'esm avant peinture ou réparation Décapage de l'esm 4 Pollution de l'eau 5 5 Utilisation de produits les moins toxiques possible 100 Entretien - réparation de tourelles ou de phares Réparation de la maçonnerie Production de déchets de construction 4 Déchets inertes 5 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe3 100 Fabrication de Risque Peinture de l'esm tourelles ou de phares d'égoutures et d'écoulements au cours de l'opération 1 Pollution sol / eau 8 10 / 80 Fonctionnement du phare Acheminement matériel, matériaux et carburants sur le site Risques de déversements ou de chutes à la mer 2 Pollution de l'eau 8 5 Accroitre la vigilance, des moyens de manutention mieux appropriés 80 Entretien / réparation des bouées Opération de grenaillage / sablage du pylône, du porte-leste Dépôts de sables sur le sol 8 Pollution sol / eau 8 1 Etanchéification du sol, mise en place d'une rétention, travail dans une cabine de sablage 64 Entretien / réparation des bouées Opération de peinture Risque d'égoutures et d'écoulements au cours de l'opération 8 Pollution sol / eau 8 1 Etanchéification du sol, mise en place d'une rétention, travail dans une cabine de peinture 64 Assemblage de nouvelles bouées Stockage pièces et matières premières Incendie au niveau des stockages de flotteurs plastiques et de la peinture : eaux d'extinction 1 Pollution de l'air par les fumées 5 10 / 50 Assemblage de nouvelles bouées Stockage pièces et matières premières Dégagement de vapeurs de solvants : COV 2 Pollution de l'air 5 5 Capter, filtrer et traiter les vapeurs (par exemple par filtre à charbon) 50 CETMEF Brest - Groupe Exploitation Balisage

38 Analyse environnementale des activités d'une subdivision des Phares et Balises (6/9) Activité Opération Aspect (cause) O Impact (effets) G M Action corrective / préventive recommandée RP Fabrication de Utilisation Réalisation du génie civil tourelles ou de phares de matériaux de construction, risque de chute à la mer 1 Pollution sol / eau 5 10 / 50 Fabrication de Réalisation du génie civil tourelles ou de phares Production de poussières 1 Pollution de l'air 5 10 / 50 Fabrication de Peinture de l'esm tourelles ou de phares Emanation de COV 1 Pollution de l'air 5 10 / 50 Fabrication de Peinture de l'esm tourelles ou de phares Déchets peinture, pots vides, pinceaux 1 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 50 Fonctionnement du phare Fonctionnement du groupe électrogène Elévation du niveau sonore 10 Bruit 1 5 Utilisation de matériel insonorisé 50 Fonctionnement du phare Fonctionnement de la cuve à mercure Déchets de mercure provenant des vidanges de cuves + débordement éventuels de cuve 1 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 50 Fonctionnement du phare Fonctionnement de la cuve à mercure Déchets de mercure provenant de certains contacteurs (vieux coffrets de commande de feu) 1 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée : CET classe1 50 Fonctionnement du phare Fonctionnement des transformateurs Déchets d'huiles 1 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée ou recyclage 50 Fonctionnement du phare Fonctionnement des transformateurs Récupération du pyralène contenu dans certains transformateurs 1 Déchets DIS 10 5 Traitement dans une filière agréée 50 Bureautique - sanitaire - parking Bureautique Production de déchets de bureau 10 Déchets inertes 5 1 Traitement dans une filière agréée : recyclage 50 CETMEF Brest - Groupe Exploitation Balisage