Services communs urbanisme transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Inspections générales ( )

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1 Services communs urbanisme transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Inspections générales ( ) Répertoire ( / /6) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 INTRODUCTION Référence / /6 Niveau de description fonds Services communs urbanisme transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Inspections générales IG 168 à 173 RECHERCHE DE DOCUMENTATION RELATIVE AUX FONDATIONS SPECIALES (notes, correspondance, devis, plans). 1948/1952 Date(s) extrême(s) Présentation du contenu IG 168 à IG 173 OBSERVATIONS DES ARCHIVES NATIONALES Ces archives viennent en complément du fonds C à C où sont versés les procès verbaux de la Commission des Fondations spéciales chargée d'examiner les propositions d'architectes avant délégation de crédits. L'Inspection Générale a du reste, été chargée de recueillir, auprès des délégations départementales, une documentation permettant à cette commission d'évaluer le bien fondé des dispositifs proposés et de contrôler la légitimité des prix demandés par les constructeurs. Cette documentation se compose de brèves études techniques (protection contre les crues, reconnaissance des sols de fondation, formations sur pieux) La circulaire du 30 octobre 1948 rappelle "qu'au problème des fondations profondes est lié celui de la reconnaissance des sols constituant l'assise des futures constructions et donnent des indications sur la manière d'étudier la résistance qui peut être escomptée de ceux-ci" Non versée à ce fonds, elle pourra être consultée à l'appui des dossiers IG. 168 et IG et de dossiers d'opérations diverses où sont confrontés les points de vue technique et financier. Hormis les problèmes d'évaluation liés à la diversité des cas particuliers, les difficultés rencontrées dans la reconstruction des immeubles sinistrés frappés d'alignement laissant apparaître la mauvaise articulation de la législation de la reconstruction et de la législation de l'urbanisme L'article 80 de la loi d'urbanisme du 15 juin 1943 prévoit que l'application des servitudes d'urbanisme peut donner lieu à l'indemnisation "lorsqu'elle entraîne une modification de l'etat antérieur des lieux de laquelle résulte un préjudice direct, matériel et certain". La réparation autorisée doit replacer l'immeuble dans l'état où il était avant sinistre et ne saurait consister en une véritable transformation qui le rende plus solide qu'auparavant. A cet égard, une surveillance sérieuse et parfois d'une assiduité excessive est exercée par les délégations departementales.. I. FRANCOIS. Sommaire Art 1-6 (IG 168-IG 173) : Documentation relative aux fondations spéciales. Art 1-2 (IG 168-IG 169) : Etudes sur les crues, études techniques de fondations sur pieux, Art 2-6 (IG 169-IG 173) : Opérations diverses Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en classées par opération, Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 Type de classement Classement par opération Nom du producteur Inspections générales (ministère de l'équipement) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation technique de construction; inondation; architecture; étude; documentation; inspection; étude 3

4 Répertoire ( / /6) /1 IG 168 I) ETUDES DE PROCEDES Etudes de crues diverses pour l'évaluation du coût des fondations spéciales et travaux de voirie à éxecuter simultanément /2 IG 169 I) ETUDES DE PROCEDES. 1948/ Etude technique de fondations sur pieux (+ revues et compte rendu du Congrès de Rotterdam) II) OPERATIONS DIVERSES Fondations spéciales (1) de l'immeuble collectif des Rotondes à AVIGNON /3 IG 170 II) OPERATIONS DIVERSES. - F.S. de l'îlot quai de Stalingrad à TOULON F.S. de l'îlot quai de la Vieille Darse à TOULON - F.S. de la tête du Pont-Saint-Laurent et Jean Richard à CHALON S/SAONE - F.S. de l'îlot prioritaire de Saint-Ouen-L'Aumône - F.S. d'un îlot anonyme à PONTOISE (A.S.R.) - F.S. d'un îlot anonyme à JUVISY S/ORGE (A.S.R.) - F.S. d'un îlot anonyme à ATHIS-MONS (A.S.R.) /4 IG Reconnaissance des sols de fondations, processus des essais de sol par battage en rail à TOULON F.S. de l'hôtel de la Faucille, commune de gex (Ain) - F.S. de Saint-Etienne, le Soleil - Inondations du Rhône dans les Communes d'aoste, les Avenières, le Bouchage, Brangue, travaux de sondage nécessaires à l'érection des F.S /5 IG F.S. de l'immeuble rue de Maillochon à POITIERS (plans, rapport veritas) F.S. de l'îlot prioritaire de St-Nazaire, état du devis estimatif et quantitatif sur la base du bordereau éclaté. s.d. - F.S. d'une opération anonyme de FLEURY-les-AUBRAIS (Loiret). 1948/ Chantier du Vieux Port à MARSEILLE F.S. de l'isai (2) de ROUEN-DOCKS F.S. de l'isai - La Rouve à la Seyne sur-mer /6 IG F.S. de l'imprimerie Maine à TOURS Mise en état des sols de la société Emulithe à VILLENEUVE-le-ROI

5 - F.S. d'une usine à Cavalier de Fréneuse (Yvelines). s ;d ; - F.S. de l'usine de la Société Les Constructions, rue Laffite à NEUILLY F.S. de la propriété Louis Levacher à FECAMP