Sites classés et sites inscrits en Champagne-Ardenne (SCSI_R21) [FICHE_141443]

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1 1 sur 7 27/03/ :48 Sites classés et sites inscrits en Champagne-Ardenne (SCSI_R21) [FICHE_141443] Version : (données valides à compté du 20/12/2009) (création) : 31/03/2003 (révision) : 08/03/2013 (publication) : 25/03/2013 Résumé : SITE CLASSÉ Espaces d'application * Les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Objectifs * La conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Le classement d'un monument naturel ou d'un site offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site. ACTE JURIDIQUE D'INSTITUTION * Arrêté du ministre chargé des sites ou décret en Conseil d'etat en cas de désaccord entre l'administration chargée du classement et le «propriétaire» du site. SITE INSCRIT Espaces d'application * Les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Objectifs * La conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt au regard des critères définis par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). L'inscription concerne des monuments naturels et des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d'un site classé en l'attente souvent d'une ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire). ACTE JURIDIQUE D'INSTITUTION

2 2 sur 7 27/03/ :48 * Arrêté du ministre chargé des sites * En Corse, délibération de l'assemblée de Corse après avis du représentant de l'etat Définition issue de : ATEN, fiches juridiques 22/02/2010. Pour plus d'info. : et : Type de données : Données vecteur Droits d'accès aux métadonnées : INTERNET Droit d'accès aux données : INTERNET Service gestionnaire : DREAL Champ.Ard. Producteur des données : DREAL CA / Service Logement Territoires et Planification Contact pour les données : Nom de l'organisme : DREAL Champagne-Ardenne, Mission Connaissance et Développement Durable Adresse de contact : sig.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr N Téléphone : Adresse postale : 40 bv Anatole France Châlons-en-Champagne Cedex Site : Couverture administrative : CHAMPAGNE-ARDENNE Etendue géographique : Région Champagne-Ardenne Système de coordonnées : France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93 Résolution - Vecteur: Echelle : 1 / Catégories : Environnement Services d'utilité publique Thèmes COVADIS : Culture Société Service / Patrimoine culturel Environnement / Espace naturel Nature Paysage Biodiversité / Zonages Paysage Thèmes INSPIRE : Services d'utilité publique et services publics

3 Sites protégés (conformité non évaluée) Processus de production : Informations sur la qualité des données : Les contours ont été numérisés à partir des actes juridiques d'institution et du cadastre, puis ajustés sur le fond IGN Scan25. Certains sites disposent d'un acte juridique d'institution ancien et difficile à interpréter au niveau cartographique. L'échelle d'usage la plus grande recommandée reste donc le 1/25000e bien que la précision des actes juridiques d'institution soit souvent du niveau du cadastre. Constitution géométrique : - 1 table à polygones ; - 1 table à points. Généalogie : Les contours ont été numérisés à partir des actes juridiques d'institution et du cadastre, puis ajustés sur le fond IGN Scan25. Certains sites disposent d'un acte juridique d'institution ancien et difficile à interpréter au niveau cartographique. L'échelle d'usage la plus grande recommandée reste donc le 1/25000e bien que la précision des actes juridiques d'institution soit souvent du niveau du cadastre. Constitution géométrique : - 1 table à polygones ; - 1 table à points. Référentiel : SCAN25 IGN Date du référentiel : 01/01/1000 Jeux de caractères des métadonnées : 8859part16 Jeux de caractères des données : 8859part16 Langage des métadonnées : Français Langage des données : Français Contraintes d'utilisation des données : Fichiers des conditions standard d'utilisation : diffusion_public Limite d'utilisation : Les contours ont été numérisés à partir des actes juridiques d'institution et du cadastre, puis ajustés sur le fond IGN Scan25. Certains sites disposent d'un acte juridique d'institution ancien et difficile à interpréter au niveau cartographique. L'échelle d'usage la plus grande recommandée reste donc le 1/25000e bien que la précision des actes juridiques d'institution soit souvent du niveau du cadastre. Données sous licence : Oui Licence non limitée en nombre d'utilisateurs 3 sur 7 27/03/ :48

4 4 sur 7 27/03/ :48 Fichiers du lot de données : Description Nom Fichier Format Version Volume Type d'accès _tab_sigv2.php HTML 0 Ko Téléchargement de données SCSI_R21_Nomencl_ html HTML 33 Ko

5 5 sur 7 27/03/ :48 Nom de fichier concerné : SiteClasse_S_R21 ou SiteClasse_P_R21 Type de fichier : SIG Disponibilité : DREAL Attributs : Contenu Libellé Type Taille Remarques Code régional de type SCXXX où : ID_REG texte 5 SC signifie «site classé» ; régional XXX représente le numéro attribué au site. Nom Nom texte Nom complet du site où l'on retrouve toujours sa nature et sa localisation (commune(s) et 200 département). Nom simplifié Nom_Simpl texte 30 Ce nom d usage permet de raccourcir, par des abréviations, les noms trop longs. Date de création Date_Crea date Date de parution du décret ou de l'arrêté de création. - Cet attribut, s'il s'avère trop difficile à renseigner, sera supprimé. Date du texte de création Date_Text_Crea date Date de signature du décret ou de l'arrêté de création. La surface est exprimée en hectares ; il s agit de la surface déclarée dans le texte de Surface officielle Surf_Off_ha flottant création, même si elle est différente de celle mesurée. Certains sites «ponctuels» (arbres ou à périmètre non défini) n ont pas de surface déclarée. Département Dept texte 2 Département dans lequel se trouve le site classé. Surface mesurée Surf_SIG_ha flottant La surface est exprimée en hectares ; il s agit de la surface mesurée selon la méthode de calcul dite «sphérique». Type de site Type texte Les sites sont classés selon la typologie suivante : alignement d'arbres ; arbre ; domaine ; ensemble communal ; 30 monument ; parc et jardin ; site naturel ; site naturel / panorama ; vestige archéologique.

6 6 sur 7 27/03/ :48 Cet identifiant est transmis par le MNHN (Muséum National d Histoire Naturelle). Valeurs possibles : FRNNxxxxx : ou FR : code pays ; ID_NAT texte 9 NN : code MNHN du type de zone ; national xxxxx : numéro d'ordre du MNHN. - La transmission des sites relevant de la loi du 2 mai 1930 au MNHN étant encore récente (fin 2007), aucun identifiant national ne leur a encore été attribué. Cependant, dès que ce sera fait, cet identifiant prendra la première place des attributs de cette table. Observations Observations texte 100 Nom de fichier concerné : SiteInscrit_S_R21 ou Site_Inscrit_P_R21 Type de fichier : SIG Disponibilité : DREAL Attributs : Contenu Libellé Type Taille Remarques Code régional de type SIXXX où : ID_REG texte 5 SI signifie «site inscrit» ; régional XXX représente le numéro attribué au site. Nom Nom texte Nom complet du site où l'on retrouve toujours sa nature et sa localisation (commune(s) et 200 département). Nom simplifié Nom_Simpl texte 30 Ce nom d usage permet de raccourcir, par des abréviations, les noms trop longs. Date de création Date_Crea date Date de parution de l'arrêté de création. - Cet attribut, s'il s'avère trop difficile à renseigner, sera supprimé. Date du texte de création Date_Text_Crea date Date de signature de l'arrêté de création. La surface est exprimée en hectares ; il s agit de la surface déclarée dans le texte de Surface officielle Surf_Off_ha flottant création, même si elle est différente de celle mesurée. Certains sites «ponctuels» (arbres ou à périmètre non défini) n ont pas de surface déclarée. Département Dept texte 2 Département dans lequel se trouve le site classé. Surface mesurée Surf_SIG_ha flottant La surface est exprimée en hectares ; il s agit de la surface mesurée selon la méthode de calcul dite «sphérique». Les sites sont classés selon la typologie suivante : Type de site Type texte 30 alignement d'arbres ;

7 7 sur 7 27/03/ :48 national arbre ; domaine ; ensemble communal ; monument ; parc et jardin ; site naturel ; site naturel / panorama ; vestige archéologique. Cet identifiant est transmis par le MNHN (Muséum National d Histoire Naturelle). Valeurs possibles : FRNNxxxxx ou : FR : code pays ; NN : code MNHN du type de zone ; ID_NAT texte 9 Observations Observations texte 100 Une table de l'ensemble des sites (relevant de la loi du 2 mai 1930) est également constituée. Elle est nommée : SCSI_S_R21 ou SCSI_P_R21. Elle contient les même attributs + 1, situé juste avant le département : xxxxx : numéro d'ordre du MNHN. - La transmission des sites relevant de la loi du 2 mai 1930 au MNHN étant encore récente (fin 2007), aucun identifiant national ne leur a encore été attribué. Cependant, dès que ce sera fait, cet identifiant prendra la première place des attributs de cette table. Contenu Libellé Type Taille Remarques Selon le type de protection, l'attribut est renseigné par la lettre : Type de Typ_Protec texte 1 «C» pour «classé» ; protection «I» pour «inscrit».