VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, tenue le 13 janvier 2016 à 20 h à la salle du conseil de l hôtel de ville, située au 3000, chemin d Oka à Sainte-Marthesur-le-Lac. Sont présents : Est absent : M. François Robillard le conseiller M. Jean-Guy Lajeunesse le conseiller M. Yves Legault le conseiller Mme Annie-Claude Lacombe la conseillère M. François Racine le conseiller M. André Bessette le conseiller Formant le quorum du conseil sous la présidence de la mairesse M e Sonia Paulus. Sont aussi présents : Mme Sylvie Brunet, greffière M. André Charron, directeur général SUR CE : ORDRE DU JOUR ADOPTION Il est proposé par le conseiller François Racine appuyé par le conseiller Jean-Guy Lajeunesse D'adopter l'ordre du jour tel que soumis PROCÈS-VERBAUX ADOPTION Il est proposé par le conseiller Yves Legault appuyé par le conseiller François Racine D'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2015 et les procès-verbaux des séances extraordinaires du 9 et 18 décembre 2015 tels que soumis.

2 LISTE DES COMPTES À PAYER ADOPTION Il est proposé par le conseiller Yves Legault appuyé par le conseiller François Racine D adopter les listes des comptes à payer en date du 8 janvier 2016 : Registre des chèques émis (mois précédent) fonds d'administration totalisant la somme de ,36 $; Liste des paiements effectués par transferts bancaires totalisant la somme de ,18 $; Liste des comptes à payer fonds d'administration totalisant la somme de ,36 $; De plus, que la trésorière soit autorisée à effectuer le paiement des sommes dues à ces fournisseurs. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT Le conseiller François Robillard donne avis de motion à l effet qu à une prochaine séance il présentera, ou fera présenter, un règlement constituant un comité consultatif en environnement. De plus, demande est faite de dispenser de la lecture du règlement puisque chacun des conseillers en a reçu une copie. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1400 AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE C-606 Le conseiller François Robillard donne avis de motion à l effet qu à une prochaine séance il présentera, ou fera présenter, un règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1400 afin de modifier la grille des spécifications de la zone C-606. De plus, demande est faite de dispenser de la lecture du règlement puisque chacun des conseillers en a reçu une copie.

3 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 644 RELATIF À LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES Le conseiller François Robillard donne avis de motion à l effet qu à une prochaine séance il présentera, ou fera présenter, un règlement modifiant le règlement numéro 644 relatif à la tarification des biens et services. De plus, demande est faite de dispenser de la lecture du règlement puisque chacun des conseillers en a reçu une copie PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO P MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1400 AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE C-606 POUR PERMETTRE UNE HAUTEUR DE BÂTIMENT DE 1 ET 2 ÉTAGES- ADOPTION Il est proposé par le conseiller François Robillard appuyé par le conseiller Jean-Guy Lajeunesse D approuver le premier projet de règlement numéro P modifiant le règlement de zonage numéro 1400 afin de modifier la grille des spécifications de la zone C-606 pour permettre une hauteur de bâtiment de 1 et 2 étages. De plus, demande est faite de dispenser de la lecture du règlement puisque chacun des conseillers en a reçu une copie DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE , CHEMIN D'OKA CONSIDÉRANT QU en date du 3 décembre 2015 les membres du comité consultatif d urbanisme ont étudié une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 2970, chemin d'oka celle-ci ayant pour objet : De permettre une enseigne d une hauteur de 6,7 mètres au lieu de 4 mètres et une implantation de 0,4 mètres au lieu de 0,75 mètre par rapport à la ligne de rue. CONSIDÉRANT la recommandation des membres du comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro ;

4 Il est proposé par le conseiller Jean-Guy Lajeunesse appuyé par la conseillère Annie-Claude Lacombe D'accepter la demande de dérogation mineure pour la propriété située au 2970, chemin d'oka, telle que soumise FONDATION DES MALADIES DU COEUR - AIDE FINANCIÈRE CONSIDÉRANT la campagne annuelle de sensibilisation et de financement de la Fondation des maladies du cœur du Québec; CONSIDÉRANT QUE la Fondation finance des recherches importantes destinées à réduire les risques de maladies du cœur et d accident vasculaire cérébral; appuyé par le conseiller Jean-Guy Lajeunesse D accorder une aide financière de 100 $ à la Fondation des maladies du cœur et de proclamer février «Mois du cœur» ENTRETIEN DE BORNES D'INCENDIE - SIGNATURE D'UNE ENTENTE CONSIDÉRANT que l'entretien et la réparation de bornes à incendie localisées sur le territoire appartenant à Domaine de Maisons Modulaires Deux-Montagnes inc. doivent être effectués de façon périodique afin d assurer le bon fonctionnement de cet équipement ; CONSIDÉRANT qu'une entente est intervenue entre les parties à cet effet; Il est proposé par le conseiller François Robillard appuyé par le conseiller Yves Legault D'autoriser le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, l'entente intervenue entre Domaine de Maisons Modulaires Deux-Montagnes inc. et la municipalité quant à l'entretien et la réparation de bornes à incendie.

5 AGRILE DU FRÊNE - DEMANDE D'INTERVENTION AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL CONSIDÉRANT QUE la présence de l'agrile du frêne à Sainte-Marthesur-le-Lac, dans le grand Montréal et dans tout le sud-ouest du Québec constitue un problème important qui menace le couvert forestier de cet important secteur; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, à l'instar de la Communauté métropolitaine de Montréal et de plusieurs villes de la région, s'est dotée d'une réglementation qui vise à contrôler la prolifération de cet insecte; CONSIDÉRANT QUE la gestion de l'agrile du frêne implique des investissements très importants pour la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et pour ses citoyens; CONSIDÉRANT QUE cette réglementation repose, entre autres, sur le respect strict de méthodes de gestion de l'élagage et de l'abattage des frênes et de la valorisation des résidus en découlant; CONSIDÉRANT QUE la société Hydro-Québec intervient régulièrement sur des arbres se trouvant sur le territoire de la Ville de Sainte-Marthesur-le-Lac sans tenir compte de la réglementation que s'est donnée la Ville en la matière, règlement qui découle du Plan d'action de la lutte à l'agrile du frêne adopté par la Communauté métropolitaine de Montréal tant en matière de période d'intervention que de disposition des résidus; CONSIDÉRANT QU'en se soustrayant aux règles que ce sont données les municipalités dans la lutte contre l'agrile du frêne, la société Hydro- Québec contribue à propager ce fléau; CONSIDÉRANT QU'à titre d'organisme sous la responsabilité du ministère de l'énergie et des Ressources naturelles du Québec, la société Hydro- Québec a la responsabilité de jouer un rôle exemplaire dans la lutte contre l'agrile du frêne; Il est proposé par le conseiller François Racine appuyé par la conseillère Annie-Claude Lacombe QUE le conseil municipal de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac demande à la Communauté métropolitaine de Montréal d'intervenir auprès de la société Hydro-Québec afin qu'elle adopte un comportement responsable et qu'elle respecte les règlements municipaux en matière d'agrile du frêne dans les municipalités où elle intervient. QUE la présente résolution soit transmise au ministre de l'énergie et des Ressources naturelles, aux députés de Mirabel, au président de la Communauté métropolitaine de Montréal, aux maires des municipalités membres de la CMM, à la présidente de l'union des municipalités du Québec et au président de la société Hydro-Québec.

6 CONSTRUCTION D'INFRASTRUCTURES SPORTIVES - NÉGOCIATION D'UNE ENTENTE CONSIDÉRANT les besoins de la population marthelacquoise quant à l accessibilité à des infrastructures permettant la pratique de diverses activités sportives intérieures; CONSIDERANT l offre de Gestion Immobilière Benoit Dumoulin inc. de construire un complexe offrant des activités intérieures tant sportives que récréatives sur le territoire de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac; CONSIDÉRANT les sommes engagées par ledit promoteur afin de satisfaire aux besoins des marthelacquois dans le cadre de telles infrastructures; appuyé par le conseiller Yves Legault Que la présente résolution soit considérée une lettre d intention de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac de s engager dans une entente à intervenir. D'autoriser le directeur général à négocier, pour et au nom de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac une entente avec Gestion Immobilière Benoit Dumoulin inc UNION DES MUNICIPALITÉ DU QUÉBEC - RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION Il est proposé par le conseiller Yves Legault De renouveler l adhésion de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac à l Union des municipalités du Québec, pour l année 2016, le tout pour un montant de ,40 $ plus toutes taxes applicables, lequel montant pourra être ajusté en fonction du décret concernant la population pour l année STAGIAIRE AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES AUTORISATION CONSIDÉRANT la recommandation de la coordonnatrice aux ressources humaines;

7 Il est proposé par le conseiller François Racine appuyé par la conseillère Annie-Claude Lacombe D entériner le stage de madame Ariane Dagenais-Beaulé au Service des ressources humaines, à compter du 5 janvier 2016, et ce, pour une période maximale de 405 heures, le tout suivant les conditions énoncées à la convention collective des employés cols blancs de la Ville de Sainte- Marthe-sur-le-Lac pour les stagiaires universitaires TECHNICIENNE EN LOISIRS - EMBAUCHE ET DIRECTRICE PAR INTÉRIM NOMINATION CONSIDÉRANT la recommandation de la coordonnatrice aux ressources humaines; D entériner l embauche de madame Vicky Pépin à titre de technicienne en loisirs pour la période du 5 janvier au 27 mai De nommer celle-ci directrice des loisirs et de la vie communautaire par intérim à compter du 30 mai 2016, et ce, en remplacement d un congé de maternité. D autoriser la mairesse et le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville, le contrat de travail de l employée CHARGÉ DE PROJET EN ENVIRONNEMENT EMBAUCHE CONSIDÉRANT la recommandation de la coordonnatrice aux ressources humaines; Il est proposé par le conseiller Jean-Guy Lajeunesse

8 D entériner l embauche de madame Marie-Kim Boucher à titre de chargé de projet en environnement, et ce, pour la période du 5 janvier au 21 décembre D autoriser la mairesse et le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville, le contrat de travail de l employée DÉFI SANTÉ 5/30 INSCRIPTION CONSIDÉRANT QUE le «Défi santé 5/30 Équilibre» est un programme qui encourage les familles à améliorer leur santé par la pratique régulière de l'activité physique et par une alimentation saine; CONSIDÉRANT QUE les villes doivent s'inscrire au «Défi santé 5/30 Équilibre» afin que leurs citoyens puissent participer au programme; CONSIDÉRANT QUE le défi Zumba organisé en 2015 a été relevé par une soixantaine de citoyens; D autoriser l'inscription de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac au «Défi santé 5/30 Équilibre 2016». D'autoriser le Service des loisirs et de la vie communautaire à développer une ou des activités en lien avec ce programme, afin d'encourager les citoyens à être actifs physiquement POLITIQUE D'AIDE FINANCIÈRE POUR LES JEUNES ATHLÈTES D'ÉLITE SPORTIVE ADOPTION CONSIDÉRANT que la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac encourage ses jeunes citoyens à être et demeurer physiquement actifs; CONSIDÉRANT que la pratique de sport élite exige des investissements financiers majeurs de la part des familles marthelacquoises; CONSIDÉRANT le désir de la municipalité de mettre sur pied une politique afin d établir une procédure pour l attribution d aide financière aux athlètes d élite; CONSIDÉRANT la recommandation de la directrice des loisirs et de la vie communautaire;

9 appuyé par le conseiller Yves Legault D adopter la Politique d aide financière pour les jeunes athlètes d élite sportive, datée de décembre POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE NON-RÉSIDENT ADOPTION CONSIDÉRANT que la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac veut favoriser la pratique d activités sportives dirigées non offertes dans sa programmation; CONSIDÉRANT que les citoyens marthelacquois désirant s inscrire à des activités sportives qui ne sont pas offertes sur le territoire de la municipalité encourent des frais additionnels de non-résidents lorsqu ils s inscrivent à des activités offertes par des municipalités environnantes; CONSIDÉRANT le désir de la municipalité de mettre sur pied une politique afin d établir une procédure de remboursement de frais de nonrésidents; CONSIDÉRANT la recommandation de la directrice des loisirs et de la vie communautaire; appuyé par le conseiller Yves Legault D'adopter la Politique de remboursement de frais de non-résident, datée de décembre REGROUPEMENT D'ACHAT D'ESSENCE ADHÉSION Il est proposé par le conseiller Yves Legault appuyé par le conseiller François Racine D'adhérer au programme d achat regroupé d essence du Centre des Services Partagés du Québec. D autoriser le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires pour donner plein effet à la présente résolution.

10 CONVENTION INTERVENUE ENTRE GROUPE L'HÉRITAGE INC. ET LA VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC PROJET FAUBOURG II PHASE XV-B D'accepter l entente intervenue entre la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et Groupe L'Héritage inc. concernant le projet de développement Faubourg II phase XV-B. D'accepter la cession du lot , , et par Groupe L'Héritage inc. en faveur de la Ville de Sainte-Marthesur-le-Lac, qui comprend tous les travaux d infrastructures et équipements publics, le tout conformément au règlement sur les garanties devant êtres produites par les promoteurs. D autoriser la mairesse et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents requis pour donner effet à la présente résolution CONVENTION INTERVENUE ENTRE GROUPE L'HÉRITAGE INC. ET LA VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC PROJET QUARTIER DU RUISSEAU PHASE 1 D'accepter l entente intervenue entre la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et Groupe L'Héritage inc. concernant le projet de développement Quartier du Ruisseau phase 1. D autoriser la mairesse et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents requis pour donner effet à la présente résolution. DÉPÔTS Dépôt du registre du règlement d'emprunt numéro 655 Dépôt du registre du règlement d'emprunt numéro 657 Dépôt du rapport mensuel des permis de construction - Décembre 2015

11 Dépôt du rapport des valeurs des constructions unifamiliales - Décembre 2015 Dépôt du rapport du directeur général concernant la signature de contrats Dépôt du rapport du directeur général concernant l'embauche de personnel temporaire PÉRIODE DE QUESTIONS Les sujets à discuter étant terminés, la mairesse demande aux personnes présentes dans l'assistance si elles ont des questions à soumettre aux membres du conseil. La période de questions étant terminée, la mairesse demande la levée de la séance LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller François Racine appuyé par le conseiller Jean-Guy Lajeunesse De lever la séance à 20 h 13. MAIRESSE GREFFIÈRE