VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC"

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, tenue le 13 janvier 2016 à 20 h à la salle du conseil de l hôtel de ville, située au 3000, chemin d Oka à Sainte-Marthesur-le-Lac. Sont présents : Est absent : M. François Robillard le conseiller M. Jean-Guy Lajeunesse le conseiller M. Yves Legault le conseiller Mme Annie-Claude Lacombe la conseillère M. François Racine le conseiller M. André Bessette le conseiller Formant le quorum du conseil sous la présidence de la mairesse M e Sonia Paulus. Sont aussi présents : Mme Sylvie Brunet, greffière M. André Charron, directeur général SUR CE : ORDRE DU JOUR ADOPTION Il est proposé par le conseiller François Racine appuyé par le conseiller Jean-Guy Lajeunesse D'adopter l'ordre du jour tel que soumis PROCÈS-VERBAUX ADOPTION Il est proposé par le conseiller Yves Legault appuyé par le conseiller François Racine D'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2015 et les procès-verbaux des séances extraordinaires du 9 et 18 décembre 2015 tels que soumis.

2 LISTE DES COMPTES À PAYER ADOPTION Il est proposé par le conseiller Yves Legault appuyé par le conseiller François Racine D adopter les listes des comptes à payer en date du 8 janvier 2016 : Registre des chèques émis (mois précédent) fonds d'administration totalisant la somme de ,36 $; Liste des paiements effectués par transferts bancaires totalisant la somme de ,18 $; Liste des comptes à payer fonds d'administration totalisant la somme de ,36 $; De plus, que la trésorière soit autorisée à effectuer le paiement des sommes dues à ces fournisseurs. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT Le conseiller François Robillard donne avis de motion à l effet qu à une prochaine séance il présentera, ou fera présenter, un règlement constituant un comité consultatif en environnement. De plus, demande est faite de dispenser de la lecture du règlement puisque chacun des conseillers en a reçu une copie. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1400 AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE C-606 Le conseiller François Robillard donne avis de motion à l effet qu à une prochaine séance il présentera, ou fera présenter, un règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1400 afin de modifier la grille des spécifications de la zone C-606. De plus, demande est faite de dispenser de la lecture du règlement puisque chacun des conseillers en a reçu une copie.

3 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 644 RELATIF À LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES Le conseiller François Robillard donne avis de motion à l effet qu à une prochaine séance il présentera, ou fera présenter, un règlement modifiant le règlement numéro 644 relatif à la tarification des biens et services. De plus, demande est faite de dispenser de la lecture du règlement puisque chacun des conseillers en a reçu une copie PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO P MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1400 AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE C-606 POUR PERMETTRE UNE HAUTEUR DE BÂTIMENT DE 1 ET 2 ÉTAGES- ADOPTION Il est proposé par le conseiller François Robillard appuyé par le conseiller Jean-Guy Lajeunesse D approuver le premier projet de règlement numéro P modifiant le règlement de zonage numéro 1400 afin de modifier la grille des spécifications de la zone C-606 pour permettre une hauteur de bâtiment de 1 et 2 étages. De plus, demande est faite de dispenser de la lecture du règlement puisque chacun des conseillers en a reçu une copie DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE , CHEMIN D'OKA CONSIDÉRANT QU en date du 3 décembre 2015 les membres du comité consultatif d urbanisme ont étudié une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 2970, chemin d'oka celle-ci ayant pour objet : De permettre une enseigne d une hauteur de 6,7 mètres au lieu de 4 mètres et une implantation de 0,4 mètres au lieu de 0,75 mètre par rapport à la ligne de rue. CONSIDÉRANT la recommandation des membres du comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro ;

4 Il est proposé par le conseiller Jean-Guy Lajeunesse appuyé par la conseillère Annie-Claude Lacombe D'accepter la demande de dérogation mineure pour la propriété située au 2970, chemin d'oka, telle que soumise FONDATION DES MALADIES DU COEUR - AIDE FINANCIÈRE CONSIDÉRANT la campagne annuelle de sensibilisation et de financement de la Fondation des maladies du cœur du Québec; CONSIDÉRANT QUE la Fondation finance des recherches importantes destinées à réduire les risques de maladies du cœur et d accident vasculaire cérébral; appuyé par le conseiller Jean-Guy Lajeunesse D accorder une aide financière de 100 $ à la Fondation des maladies du cœur et de proclamer février «Mois du cœur» ENTRETIEN DE BORNES D'INCENDIE - SIGNATURE D'UNE ENTENTE CONSIDÉRANT que l'entretien et la réparation de bornes à incendie localisées sur le territoire appartenant à Domaine de Maisons Modulaires Deux-Montagnes inc. doivent être effectués de façon périodique afin d assurer le bon fonctionnement de cet équipement ; CONSIDÉRANT qu'une entente est intervenue entre les parties à cet effet; Il est proposé par le conseiller François Robillard appuyé par le conseiller Yves Legault D'autoriser le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, l'entente intervenue entre Domaine de Maisons Modulaires Deux-Montagnes inc. et la municipalité quant à l'entretien et la réparation de bornes à incendie.

5 AGRILE DU FRÊNE - DEMANDE D'INTERVENTION AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL CONSIDÉRANT QUE la présence de l'agrile du frêne à Sainte-Marthesur-le-Lac, dans le grand Montréal et dans tout le sud-ouest du Québec constitue un problème important qui menace le couvert forestier de cet important secteur; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, à l'instar de la Communauté métropolitaine de Montréal et de plusieurs villes de la région, s'est dotée d'une réglementation qui vise à contrôler la prolifération de cet insecte; CONSIDÉRANT QUE la gestion de l'agrile du frêne implique des investissements très importants pour la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et pour ses citoyens; CONSIDÉRANT QUE cette réglementation repose, entre autres, sur le respect strict de méthodes de gestion de l'élagage et de l'abattage des frênes et de la valorisation des résidus en découlant; CONSIDÉRANT QUE la société Hydro-Québec intervient régulièrement sur des arbres se trouvant sur le territoire de la Ville de Sainte-Marthesur-le-Lac sans tenir compte de la réglementation que s'est donnée la Ville en la matière, règlement qui découle du Plan d'action de la lutte à l'agrile du frêne adopté par la Communauté métropolitaine de Montréal tant en matière de période d'intervention que de disposition des résidus; CONSIDÉRANT QU'en se soustrayant aux règles que ce sont données les municipalités dans la lutte contre l'agrile du frêne, la société Hydro- Québec contribue à propager ce fléau; CONSIDÉRANT QU'à titre d'organisme sous la responsabilité du ministère de l'énergie et des Ressources naturelles du Québec, la société Hydro- Québec a la responsabilité de jouer un rôle exemplaire dans la lutte contre l'agrile du frêne; Il est proposé par le conseiller François Racine appuyé par la conseillère Annie-Claude Lacombe QUE le conseil municipal de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac demande à la Communauté métropolitaine de Montréal d'intervenir auprès de la société Hydro-Québec afin qu'elle adopte un comportement responsable et qu'elle respecte les règlements municipaux en matière d'agrile du frêne dans les municipalités où elle intervient. QUE la présente résolution soit transmise au ministre de l'énergie et des Ressources naturelles, aux députés de Mirabel, au président de la Communauté métropolitaine de Montréal, aux maires des municipalités membres de la CMM, à la présidente de l'union des municipalités du Québec et au président de la société Hydro-Québec.

6 CONSTRUCTION D'INFRASTRUCTURES SPORTIVES - NÉGOCIATION D'UNE ENTENTE CONSIDÉRANT les besoins de la population marthelacquoise quant à l accessibilité à des infrastructures permettant la pratique de diverses activités sportives intérieures; CONSIDERANT l offre de Gestion Immobilière Benoit Dumoulin inc. de construire un complexe offrant des activités intérieures tant sportives que récréatives sur le territoire de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac; CONSIDÉRANT les sommes engagées par ledit promoteur afin de satisfaire aux besoins des marthelacquois dans le cadre de telles infrastructures; appuyé par le conseiller Yves Legault Que la présente résolution soit considérée une lettre d intention de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac de s engager dans une entente à intervenir. D'autoriser le directeur général à négocier, pour et au nom de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac une entente avec Gestion Immobilière Benoit Dumoulin inc UNION DES MUNICIPALITÉ DU QUÉBEC - RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION Il est proposé par le conseiller Yves Legault De renouveler l adhésion de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac à l Union des municipalités du Québec, pour l année 2016, le tout pour un montant de ,40 $ plus toutes taxes applicables, lequel montant pourra être ajusté en fonction du décret concernant la population pour l année STAGIAIRE AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES AUTORISATION CONSIDÉRANT la recommandation de la coordonnatrice aux ressources humaines;

7 Il est proposé par le conseiller François Racine appuyé par la conseillère Annie-Claude Lacombe D entériner le stage de madame Ariane Dagenais-Beaulé au Service des ressources humaines, à compter du 5 janvier 2016, et ce, pour une période maximale de 405 heures, le tout suivant les conditions énoncées à la convention collective des employés cols blancs de la Ville de Sainte- Marthe-sur-le-Lac pour les stagiaires universitaires TECHNICIENNE EN LOISIRS - EMBAUCHE ET DIRECTRICE PAR INTÉRIM NOMINATION CONSIDÉRANT la recommandation de la coordonnatrice aux ressources humaines; D entériner l embauche de madame Vicky Pépin à titre de technicienne en loisirs pour la période du 5 janvier au 27 mai De nommer celle-ci directrice des loisirs et de la vie communautaire par intérim à compter du 30 mai 2016, et ce, en remplacement d un congé de maternité. D autoriser la mairesse et le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville, le contrat de travail de l employée CHARGÉ DE PROJET EN ENVIRONNEMENT EMBAUCHE CONSIDÉRANT la recommandation de la coordonnatrice aux ressources humaines; Il est proposé par le conseiller Jean-Guy Lajeunesse

8 D entériner l embauche de madame Marie-Kim Boucher à titre de chargé de projet en environnement, et ce, pour la période du 5 janvier au 21 décembre D autoriser la mairesse et le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville, le contrat de travail de l employée DÉFI SANTÉ 5/30 INSCRIPTION CONSIDÉRANT QUE le «Défi santé 5/30 Équilibre» est un programme qui encourage les familles à améliorer leur santé par la pratique régulière de l'activité physique et par une alimentation saine; CONSIDÉRANT QUE les villes doivent s'inscrire au «Défi santé 5/30 Équilibre» afin que leurs citoyens puissent participer au programme; CONSIDÉRANT QUE le défi Zumba organisé en 2015 a été relevé par une soixantaine de citoyens; D autoriser l'inscription de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac au «Défi santé 5/30 Équilibre 2016». D'autoriser le Service des loisirs et de la vie communautaire à développer une ou des activités en lien avec ce programme, afin d'encourager les citoyens à être actifs physiquement POLITIQUE D'AIDE FINANCIÈRE POUR LES JEUNES ATHLÈTES D'ÉLITE SPORTIVE ADOPTION CONSIDÉRANT que la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac encourage ses jeunes citoyens à être et demeurer physiquement actifs; CONSIDÉRANT que la pratique de sport élite exige des investissements financiers majeurs de la part des familles marthelacquoises; CONSIDÉRANT le désir de la municipalité de mettre sur pied une politique afin d établir une procédure pour l attribution d aide financière aux athlètes d élite; CONSIDÉRANT la recommandation de la directrice des loisirs et de la vie communautaire;

9 appuyé par le conseiller Yves Legault D adopter la Politique d aide financière pour les jeunes athlètes d élite sportive, datée de décembre POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE NON-RÉSIDENT ADOPTION CONSIDÉRANT que la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac veut favoriser la pratique d activités sportives dirigées non offertes dans sa programmation; CONSIDÉRANT que les citoyens marthelacquois désirant s inscrire à des activités sportives qui ne sont pas offertes sur le territoire de la municipalité encourent des frais additionnels de non-résidents lorsqu ils s inscrivent à des activités offertes par des municipalités environnantes; CONSIDÉRANT le désir de la municipalité de mettre sur pied une politique afin d établir une procédure de remboursement de frais de nonrésidents; CONSIDÉRANT la recommandation de la directrice des loisirs et de la vie communautaire; appuyé par le conseiller Yves Legault D'adopter la Politique de remboursement de frais de non-résident, datée de décembre REGROUPEMENT D'ACHAT D'ESSENCE ADHÉSION Il est proposé par le conseiller Yves Legault appuyé par le conseiller François Racine D'adhérer au programme d achat regroupé d essence du Centre des Services Partagés du Québec. D autoriser le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires pour donner plein effet à la présente résolution.

10 CONVENTION INTERVENUE ENTRE GROUPE L'HÉRITAGE INC. ET LA VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC PROJET FAUBOURG II PHASE XV-B D'accepter l entente intervenue entre la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et Groupe L'Héritage inc. concernant le projet de développement Faubourg II phase XV-B. D'accepter la cession du lot , , et par Groupe L'Héritage inc. en faveur de la Ville de Sainte-Marthesur-le-Lac, qui comprend tous les travaux d infrastructures et équipements publics, le tout conformément au règlement sur les garanties devant êtres produites par les promoteurs. D autoriser la mairesse et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents requis pour donner effet à la présente résolution CONVENTION INTERVENUE ENTRE GROUPE L'HÉRITAGE INC. ET LA VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC PROJET QUARTIER DU RUISSEAU PHASE 1 D'accepter l entente intervenue entre la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et Groupe L'Héritage inc. concernant le projet de développement Quartier du Ruisseau phase 1. D autoriser la mairesse et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents requis pour donner effet à la présente résolution. DÉPÔTS Dépôt du registre du règlement d'emprunt numéro 655 Dépôt du registre du règlement d'emprunt numéro 657 Dépôt du rapport mensuel des permis de construction - Décembre 2015

11 Dépôt du rapport des valeurs des constructions unifamiliales - Décembre 2015 Dépôt du rapport du directeur général concernant la signature de contrats Dépôt du rapport du directeur général concernant l'embauche de personnel temporaire PÉRIODE DE QUESTIONS Les sujets à discuter étant terminés, la mairesse demande aux personnes présentes dans l'assistance si elles ont des questions à soumettre aux membres du conseil. La période de questions étant terminée, la mairesse demande la levée de la séance LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller François Racine appuyé par le conseiller Jean-Guy Lajeunesse De lever la séance à 20 h 13. MAIRESSE GREFFIÈRE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée de Monsieur Claude Lacasse.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée de Monsieur Claude Lacasse. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la Salle communautaire du 771 chemin de la Beauce le 5 avril 2016, à

Plus en détail

1- OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE. Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. Monsieur Christin DuBois était absent.

1- OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE. Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. Monsieur Christin DuBois était absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil, au centre communautaire, au 2351, chemin

Plus en détail

6. Adoption Deuxième (2 e ) projet Règlement numéro 382-08-2013 amendant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 et ses amendements

6. Adoption Deuxième (2 e ) projet Règlement numéro 382-08-2013 amendant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 et ses amendements SÉANCE ORDINAIRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de McMasterville tenue au Centre Communautaire Intégré de

Plus en détail

Benoit Ferland, directeur général Jacques Robichaud, greffier. Proposé par madame Micheline Groulx Stabile Appuyé par madame Manon Robitaille

Benoit Ferland, directeur général Jacques Robichaud, greffier. Proposé par madame Micheline Groulx Stabile Appuyé par madame Manon Robitaille PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 12 mars 2015 à 19h30, sous la présidence du maire, monsieur Denis Martin. Présences : Manon Robitaille,

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM

EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM SÉANCE ordinaire Le 16 septembre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Chandler tenue le 16 septembre 2013, à 19h30, en la salle du conseil située au 35, rue Commerciale

Plus en détail

Séance ordinaire du 1 er septembre 2015. Messieurs les conseillers : Serge Plante André Turmel Jean-Guy Gosselin Sylvain Drouin

Séance ordinaire du 1 er septembre 2015. Messieurs les conseillers : Serge Plante André Turmel Jean-Guy Gosselin Sylvain Drouin PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE LAC-ETCHEMIN Séance ordinaire du 1 er septembre 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Lac-Etchemin,

Plus en détail

VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC

VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, tenue le 8 février 2017 à 20 h à la salle du conseil de l hôtel de ville, située

Plus en détail

Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de la Ville de Longueuil tenue le 20 mars 2014 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin

Plus en détail

ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU 26 SEPTEMBRE 2006 À 20 HEURES

ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU 26 SEPTEMBRE 2006 À 20 HEURES ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU 26 SEPTEMBRE 2006 À 20 HEURES À une assemblée spéciale du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 26 septembre 2006, à 20 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville.

Plus en détail

OUVERTURE DE LA SÉANCE

OUVERTURE DE LA SÉANCE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 21 mai 2014 à 19 h tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville situé au 11370, rue Notre-Dame Est OUVERTURE DE LA SÉANCE

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016 2016.04.80 RÉSOLUTION - ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016

SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016 2016.04.80 RÉSOLUTION - ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016 PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ANTOINE LABELLE MUNICIPALITÉ DE LA MACAZA PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Macaza, présidée par Madame la Mairesse Céline Beauregard et

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE. La séance est déclarée ouverte à 18 heures.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE. La séance est déclarée ouverte à 18 heures. SÉANCE EXTRAORDINAIRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la municipalité de McMasterville tenue au Centre Communautaire

Plus en détail

2015-10-166 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2015 2015-10-167 PRÉSENTATION ET ADOPTION DES COMPTES

2015-10-166 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2015 2015-10-167 PRÉSENTATION ET ADOPTION DES COMPTES PROCÈS-VERBAL DU 6 OCTOBRE 2015 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 octobre 2015 à laquelle est présent le maire, M. ROGER LAVOIE, et les membres du conseil municipal suivants : M MES

Plus en détail

VILLE DE POINTE-CLAIRE

VILLE DE POINTE-CLAIRE VILLE DE POINTE-CLAIRE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE POINTE-CLAIRE, TENUE À L HÔTEL DE VILLE, 451, BOULEVARD SAINT- JEAN, POINTE-CLAIRE (QUÉBEC) LE LUNDI 18 OCTOBRE

Plus en détail

52-03-2016 ACCEPTATION DE LA PROMESSE D ACHAT SIGNÉE AVEC M. FRANÇOIS GOULET POUR L ACQUISITION DU 1569 RUE ST- GEORGES :

52-03-2016 ACCEPTATION DE LA PROMESSE D ACHAT SIGNÉE AVEC M. FRANÇOIS GOULET POUR L ACQUISITION DU 1569 RUE ST- GEORGES : Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bernard, tenue le 7 mars 2016, à 20 h, sous la présidence de M. André Gagnon, maire. PRÉSENCES : Sont présents M. Martin Lefebvre, M. Paul-Eugène

Plus en détail

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE 39 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA RIVIÈRE DU NORD ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 288 16 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 188 07 RELATIF AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 19 AVRIL 2016 À 19H00 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 19 AVRIL 2016 À 19H00 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 19 AVRIL 2016 À 19H00 ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste n o 1 Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste n o 4

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste n o 1 Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste n o 4 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil. À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil. À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Mardi 2 juillet 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, François Roy, Carmen Arseneault, Luc

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 16 FÉVRIER 2012

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 16 FÉVRIER 2012 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 16 FÉVRIER 2012 Assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le jeudi

Plus en détail

Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm

Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm 2016 Procès-verbal # 45 du conseil de la Municipalité de Denholm Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm Procès-verbal

Plus en détail

Absence : Monsieur Pierre Stratford, conseiller poste numéro 6. Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Philip Tétrault.

Absence : Monsieur Pierre Stratford, conseiller poste numéro 6. Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Philip Tétrault. Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal du Village de Warden tenue le mercredi 2 décembre 2015, à 19h45, à la mairie du Village de Warden sise au 172, rue Principale à Warden. Présences

Plus en détail

7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE

7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE 7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint-Colomban tenue le 07 août 2012 à 19h00, à l Hôtel de ville,

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 mars 2010 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la

Plus en détail

De plus, que le présent ordre du jour demeure ouvert. ADOPTÉ.

De plus, que le présent ordre du jour demeure ouvert. ADOPTÉ. PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ANTOINE-LABELLE NOTRE-DAME-DU-LAUS Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Notre-Dame-du-Laus, tenue au bureau municipal, le mardi 1 er décembre 2015

Plus en détail

Ville de Candiac PÉRIODEDERECUEULEMENT SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 7 MARS 2016

Ville de Candiac PÉRIODEDERECUEULEMENT SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 7 MARS 2016 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 7 MARS 26 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Candiac tenue en la salle du conseil de l'hôtel de ville, le 7 mars 26, à 19 h, à laquelle

Plus en détail

5.2 Autorisation d affichage d un mandat qualifiant à la Direction du service de police Document d aide à la décision RHAC-2015-109

5.2 Autorisation d affichage d un mandat qualifiant à la Direction du service de police Document d aide à la décision RHAC-2015-109 Séance ordinaire du conseil de la Ville de Lévis le lundi 19 octobre 2015, à 19 h 30 à la salle du conseil 2175, chemin du Fleuve, Lévis Projet d ordre du jour 1. Adoption de l ordre du jour 2. Période

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

D'adopter l'ordre du jour de la séance spéciale du 18 juin 2012 lequel comporte les items suivants:

D'adopter l'ordre du jour de la séance spéciale du 18 juin 2012 lequel comporte les items suivants: SÉANCE DU 18 JUIN 2012 En l'an deux mille douze le 18ième jour du mois de juin, en salle publique de l'hôtel de ville sise au 226, rue Léon-XIII à Nicolet, le conseil municipal de la Ville de Nicolet s

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER 2015. Mme Marie-Chantal Dufour. Tous membres et formant quorum.

MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER 2015. Mme Marie-Chantal Dufour. Tous membres et formant quorum. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER 2015 À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sacré- Cœur, Comté de la Haute-Côte-Nord, tenue le 12 janvier 2015

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 6 juin 2016, débutée à 17 h 30, au

Plus en détail

Monsieur le conseiller Winston Bresee est absent. Il y avait 66 personnes dans l assistance.

Monsieur le conseiller Winston Bresee est absent. Il y avait 66 personnes dans l assistance. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON DATE : 15 juin 2015 HEURE LIEU : 19h30 : Hôtel de ville Séance à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 9 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe tenue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ANTOINE-LABELLE MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ANTOINE-LABELLE MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ANTOINE-LABELLE MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité de Notre- Dame-de-Pontmain tenue le 8 septembre 2014

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de La Conception

Procès-verbaux de la Municipalité de La Conception PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES PROCÈS-VERBAL Le 13 février 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Conception, tenue au lieu désigné par le conseil, le treize

Plus en détail

Monsieur le conseiller Pierre Adam est absent.

Monsieur le conseiller Pierre Adam est absent. LE 3 NOVEMBRE 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 3 novembre 2015 sur les 19 h 40 au centre

Plus en détail

VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LE 8 SEPTEMBRE 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL tenue à la salle Kamouraska du centre socioculturel Anne-Hébert, ce huitième jour du mois de septembre

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF

PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire tenue le jeudi 29 novembre 2012 à 9 h 30 au siège de la Communauté, au 1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400 à Montréal. Sont présents M. Michael Applebaum,

Plus en détail

Sainte-Famille, Île d'orléans, le 6 avril M. Jean-Pierre Turcotte est remplacé par M. Yves Lévesque.

Sainte-Famille, Île d'orléans, le 6 avril M. Jean-Pierre Turcotte est remplacé par M. Yves Lévesque. Sainte-Famille, Île d'orléans, le 6 avril 2017 Séance ordinaire du Conseil de la MRC de l'île d'orléans, le mercredi 5 avril 2017, à vingt heures, à la salle municipale de Sainte-Famille, I.O., endroit

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Rivière- Rouge tenue le lundi 17 mars 2014 à 17 h 30, à la salle du conseil de l hôtel de ville

Plus en détail

Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h.

Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil, au centre communautaire, au 2351, chemin

Plus en détail

VILLE DE FARNHAM PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

VILLE DE FARNHAM PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Farnham, tenue dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville, à Farnham, le 2 février 2015 à 19 h, conformément aux dispositions du décret, et

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la VILLE DE SAINT-EUSTACHE

Procès-verbal du Conseil de la VILLE DE SAINT-EUSTACHE Séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache tenue le 8 juillet 2013 à 19 heures à la salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Eustache, étant la séance de consultation concernant

Plus en détail

Règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 1616 de construction et de sécurité incendie.»

Règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 1616 de construction et de sécurité incendie.» 1. Adoption de l ordre du jour 2. Adoption de procès-verbaux Il est suggéré d approuver les procès-verbaux des séances extraordinaire et ordinaire tenues le 9 novembre 2015 dont copies ont été transmises

Plus en détail

Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 26 avril 2016 à

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 17 MARS 2015 À 19H00 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 17 MARS 2015 À 19H00 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 17 MARS 2015 À 19H00 ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du

Plus en détail

320-2005-07 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. Serge Drolet Marielle Boudreau

320-2005-07 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. Serge Drolet Marielle Boudreau PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU, tenue le 5 juillet 2005, à l endroit habituel des sessions du Conseil. La séance est ouverte à 16 heures 50. Sous la présidence

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 21 MARS 2017 À 19 HEURES

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 21 MARS 2017 À 19 HEURES ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 21 MARS 2017 À 19 HEURES 1. RECUEILLEMENT ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. PÉRIODE DE QUESTIONS 3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA

Plus en détail

Richard Émond, conseiller du district no.4. Keven Gauthier, directeur général et greffier

Richard Émond, conseiller du district no.4. Keven Gauthier, directeur général et greffier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT No. 260-2016 TENUE LE 2 MAI 2016 À 19H45 À LA SALLE OLIVIER-GAGNON DE L HÔTEL DE VILLE LOUIS-ROY.

Plus en détail

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL SÉANCE N 13 DU 5 AVRIL 2016, À 9 HEURES SALLE 322 DE L'HÔTEL DE VILLE, 191 RUE DU PALAIS MEMBRES PRÉSENTS : Bernard Sévigny Maire Rémi Demers Conseiller Serge Paquin Président Chantal L'Espérance Conseillère

Plus en détail

Document de gestion # 500,004. Taxe scolaire

Document de gestion # 500,004. Taxe scolaire Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Document de gestion # 500,004 Taxe scolaire CS-DOC-LIP-312 CS-DOC-LIP-314 CS-DOC-LIP-315 CS-DOC-LIP-316 CS-DOC-LIP-317 CS-DOC-LIP-319 CS-DOC-LIP-339

Plus en détail

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance.

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 5 octobre 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le cinquième jour d octobre deux mille quinze, à

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS (QUÉBEC)

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS (QUÉBEC) PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS (QUÉBEC) Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grand-Métis tenue le 4 avril 2016, 19h30 à la salle municipale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 4 avril 2016

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 4 avril 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 avril 2016, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Présentation

Plus en détail

Le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Claude Gagné est également présent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour

Le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Claude Gagné est également présent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour 4 septembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le mardi 4 septembre 2012 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur

Plus en détail

Le 3 juin Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 juin Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 juin 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 juin 2013, à laquelle séance sont présents

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 26 janvier 2016 à compter de 9 h 10, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité du village d Angliers, tenue au lieu habituel des sessions du conseil,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance Ordinaire du 1 er février 2010 À une séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Hélène-de-Chester, tenue le 1 er février 2010 à 20h00 en la salle ordinaire

Plus en détail

formant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale.

formant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale. Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil tenue le 26 avril 2010 au Centre Communautaire André-Guy Trudeau, au 5000 rue Des Loisirs, Saint-Mathieu-de-Beloeil, à 19h15, sous la présidence de

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE TENUE AU 2660, RUE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SAINTE-SÉRAPHINE, LE 4 MAI 2015,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 juin 2014 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 septembre 2013, à 19 h

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 septembre 2013, à 19 h Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 septembre 2013, à 19 h ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.01 Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement. 10.02 Période

Plus en détail

Mairesse suppléante Mme Françoise Laflamme M. Frédéric Lavigne Mme Isabelle Robin M. François Thériault

Mairesse suppléante Mme Françoise Laflamme M. Frédéric Lavigne Mme Isabelle Robin M. François Thériault PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-MICHEL-DE-BELLECHASSE 9 e séance Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse tenue le 6 août 2012 à 20h au Centre communautaire, 129,

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 6 avril 2010 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2015 TENUE LE 15 DÉCEMBRE 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2015 TENUE LE 15 DÉCEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2015 TENUE LE 15 DÉCEMBRE 2014 A une séance extraordinaire tenue le 15 décembre 2014 à 20 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place

Plus en détail

Sont absents : Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Bruce Zikman, Conseiller au poste numéro 3

Sont absents : Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Bruce Zikman, Conseiller au poste numéro 3 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire suppléant, tenue au lieu des séances,

Plus en détail

Sont absents : M. Patrice Viens et M. Réal Picotte, conseillers. Formant le quorum sous la présidence de Jocelyne G. Deswarte, mairesse.

Sont absents : M. Patrice Viens et M. Réal Picotte, conseillers. Formant le quorum sous la présidence de Jocelyne G. Deswarte, mairesse. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE M.R.C. DE ROUVILLE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal de Saint-Mathias-sur-Richelieu tenue le mardi 10 mars 2015, à 19h30, en la salle des sessions

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 JUIN 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 JUIN 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 JUIN 2008 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20 HEURES.

Plus en détail

Procès-verbal de la Ville de Delson (Québec) SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 26 AOÛT 2014

Procès-verbal de la Ville de Delson (Québec) SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 26 AOÛT 2014 Procès-verbal de la Ville de Delson (Québec) SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 26 AOÛT 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson tenue le 26 août 2014 à 20h00 à la

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS PROVINCE DE QUÉBEC G0L 1K0

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS PROVINCE DE QUÉBEC G0L 1K0 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS PROVINCE DE QUÉBEC G0L 1K0 Procès-verbal de la session du Conseil de la Municipalité de Notre- Dame-des-Sept-Douleurs, tenue le vendredi 6 février 2009, à 20

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR. tous formant quorum sous la présidence du maire.

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR. tous formant quorum sous la présidence du maire. MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR À une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir tenue le lundi 14 décembre 2015 à compter de 19 h 00 en la salle

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 19 avril 2011 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 141 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de l'assemblée régulière du Conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue mardi 11 juin 2002

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 3 e jour du mois de septembre 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Séance ordinaire du conseil Lundi 11 janvier 2016 À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Séance ordinaire du conseil Lundi 11 janvier 2016 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Séance ordinaire du conseil Lundi 11 janvier 2016 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Est absente : M. Guy Dupuis M. Mathieu Bourque M.

Plus en détail

VÉRIFICATION DU QUORUM, PÉRIODE DE RECUEILLEMENT, OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

VÉRIFICATION DU QUORUM, PÉRIODE DE RECUEILLEMENT, OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PATRICE-DE-SHERRINGTON À la séance extraordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 11 avril 2016 à compter de 19h00 au 300, rue Saint-Patrice, Sherrington. Sont

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS COMTÉ MATAPÉDIA OUVERTURE

PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS COMTÉ MATAPÉDIA OUVERTURE PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS COMTÉ MATAPÉDIA A une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue le 7 mars 2016 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es),

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013 ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013 PROCÈS-VERBAL d'une assemblée ordinaire du conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale (ci-après le «RTC»), tenue le 25 septembre 2013, à 17

Plus en détail

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 5 février 2013, à 20 h, à la salle

Plus en détail

Session régulière du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le 18 juin 2012 au 188, rue Jeanne-d Arc à 19h30.

Session régulière du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le 18 juin 2012 au 188, rue Jeanne-d Arc à 19h30. PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE Session régulière du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le 18 juin 2012 au 188, rue Jeanne-d Arc à 19h30. PRIÈRE

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de M. Jean-Guy Hébert, maire. Mme Manon Lemaire assiste à titre de directrice générale secrétaire-trésorière.

Formant quorum sous la présidence de M. Jean-Guy Hébert, maire. Mme Manon Lemaire assiste à titre de directrice générale secrétaire-trésorière. Province de Québec MRC de Drummond Paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 mars 2016 à 20 heures, à la salle du conseil située au 319,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMABLE Séance ordinaire du 6 décembre 2016 à 20 h Salle Simon Lacoste 575, rue Principale ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMABLE Séance ordinaire du 6 décembre 2016 à 20 h Salle Simon Lacoste 575, rue Principale ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMABLE Séance ordinaire du 6 décembre 2016 à 20 h Salle Simon Lacoste 575, rue Principale ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance par le président de l'assemblée 2. Adoption

Plus en détail

Était également présent, le directeur général et greffier, monsieur Jean-François. Était absent, le conseiller, monsieur Alexandre Cantin.

Était également présent, le directeur général et greffier, monsieur Jean-François. Était absent, le conseiller, monsieur Alexandre Cantin. Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de dûment convoquée et tenue le lundi 16 mai 2016 à 18 h 30. Sous la présidence

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 23 février 2009

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 23 février 2009 0512 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 40, à la salle du conseil temporaire au 144, rue du Couvent et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

L adjointe administrative, Suzanne Plouffe, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présentes à la dite séance.

L adjointe administrative, Suzanne Plouffe, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présentes à la dite séance. 123 À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'hôtel-de- Ville de Bedford, le 3 février 2015, à 19h00, à laquelle étaient présents son Honneur le maire Yves Lévesque,

Plus en détail

Septembre Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction

Septembre Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Septembre 2014 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la municipalité du Village de Tring-Jonction, tenue lundi,

Plus en détail

Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR

Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR L Ascension de Notre-Seigneur, le 15 avril 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du Conseil municipal

Plus en détail

ENTENTE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL ENTRE:

ENTENTE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL ENTRE: CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL ENTENTE ENTRE: DE LAVAL, personne morale de droit public légalement constituée (S.Q. 1965, c. 89), ayant son siège au 1, Place du Souvenir, à Chomedey, en les

Plus en détail

Sont également présents (es) : Mesdames les conseillères : Sylvie DeBlois Anne Pichette. Bruno Simard Marc-Antoine Turcotte

Sont également présents (es) : Mesdames les conseillères : Sylvie DeBlois Anne Pichette. Bruno Simard Marc-Antoine Turcotte Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Famille, Î.O., tenue le 7 mars 2016, à 20 h 00, à la salle municipale, sous la présidence de monsieur le maire Jean-Pierre Turcotte. M. Jean-Pierre Turcotte,

Plus en détail

23. Levée de l assemblée. Résolution 2014-10-164 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 03 septembre 2014.

23. Levée de l assemblée. Résolution 2014-10-164 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 03 septembre 2014. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE- MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Roch-de-Mékinac, tenue

Plus en détail

Volume 739 Page 304. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 739 Page 304. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 304 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 28 novembre 2007 à 10:21 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière.

Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière. Province de Québec Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, de Saints- Martyrs-Canadiens tenue le lundi, 5 décembre 2011, à

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT- DE-RIVIÈRE-DU-LOUP

MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT- DE-RIVIÈRE-DU-LOUP PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT- DE-RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint- Hubert-de-Rivière-du-Loup tenue le mercredi 20 avril 2011, à

Plus en détail

Également présente : Madame Manon Donais, directrice générale.

Également présente : Madame Manon Donais, directrice générale. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉBASTIEN Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Sébastien tenue le 2 juin 2015 à 20h00. Sous la présidence du maire, Monsieur Martin

Plus en détail

RÉS ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5, 19 ET 28 DÉCEMBRE 2016

RÉS ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5, 19 ET 28 DÉCEMBRE 2016 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE ORDINAIRE des membres du Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue à la salle Olivier-Gagnon de l Hôtel de Ville Louis- Roy,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PROSPER DORCHESTER. Tous formant quorum sous la présidence du maire, M. Richard Couët.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PROSPER DORCHESTER. Tous formant quorum sous la présidence du maire, M. Richard Couët. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PROSPER DORCHESTER À une séance régulière du conseil municipal tenue lundi le 12 janvier 2015, à 19 h 30. À laquelle séance sont présents les conseillers suivants

Plus en détail

M. Michel Gagné M. David Trépanier M. Marco Grenier M. Marco Lachance Mme Paulette Pomerleau

M. Michel Gagné M. David Trépanier M. Marco Grenier M. Marco Lachance Mme Paulette Pomerleau Le 2 février 2015 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 février 2015 à 19 h 00, à la bibliothèque, formant quorum sous la présidence du maire M. Gérald Grenier et à laquelle séance sont

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du lundi 11 janvier 2016 à 19 h

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du lundi 11 janvier 2016 à 19 h Séance ordinaire du conseil d arrondissement du lundi 11 janvier 2016 à 19 h ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.01 Ordre du jour CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs Adopter l'ordre

Plus en détail

Après la citation de la prière par monsieur le maire, il y eut lecture de l'ordre du jour.

Après la citation de la prière par monsieur le maire, il y eut lecture de l'ordre du jour. HAVRE-SAINT-PIERRE COMTÉ DE DUPLESSIS PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 3 décembre 2012 à 19 h 30, à la Maison de la Culture Roland-Jomphe située

Plus en détail