PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général"

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 3 juin 2013 à la salle du conseil à 20 h et à laquelle sont présents Madame la conseillère Marjolaine Girard, Messieurs les conseillers Nicolas Côté, Réal Thibeault, Réjean Nadeau, Bernard Tremblay, Magella Lavoie qui siègent sous la présidence du maire M. Jean-Paul Boucher. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général 1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Nicolas Côté et résolu à l'unanimité des conseillers d'adopter l'ordre du jour suivant pour cette assemblée, tout en conservant le point "Affaires nouvelles" ouvert. 1. Lecture et acceptation de l'ordre du jour 2. Acceptation du procès-verbal de la session tenue le 6 mai Période de questions 4. Rapport des soumissions projet réfection toiture édifice municipal 5. Entente avec le MTQ : remboursement partie de travaux réfection trottoirs (2012) 6. Contrat de lignage de chaussée 7. Demande de dérogation mineure de M. Patrick Routhier et M me Martine Lanoue 8. Demande de dérogation mineure de M. Éric Côté 9. Demande de dérogation mineure de M. Denis Doyon 10. Demande de dérogation mineure de M me Élisabeth Décoste 11. Plan de déphosphatation des eaux usées 12. Demande de P.A.E. : développement Auberge des Iles 13. Achat de mobilier urbain 14. Lecture et adoption du règlement no modifiant le règlement de zonage no Lecture et adoption du règlement no modifiant le règlement de permis et certificats no Correspondance 17. Rapports des comités 18. Embauche animateurs terrains de jeux 19. Fête nationale 2013 : liste des services municipaux 20. Demande de P.I.I.A. : projet de développement parc éolien 21. Prolongement égout parc industriel : mandat relatif aux services professionnels 22. Préparation plans et devis : bâtiment de services de la patinoire 23. Climatisation local Aféas Saguenay-Lac-Saint-Jean 24. Signalisation touristique : contrat de fabrication d enseignes 25. Embauche sauveteur-plage 26. Acceptation de la liste des comptes à payer et déboursés no Affaires nouvelles A) Schéma de couverture de risque en incendie 28. Période de questions 29. Levée de l assemblée 2- ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION TENUE LE 6 MAI Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité des conseillers d'approuver le procès-verbal de la session du 6 mai 2013, tel que rédigé.

2 3- PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune 4- RAPPORT DES SOUMISSIONS PROJET RÉFECTION TOITURE ÉDIFICE MUNICIPAL Le directeur général fait rapport. Des soumissions sur invitation ont été demandées afin de procéder aux travaux de réfection de la toiture de l édifice municipal. Trois soumissions conformes ont été déposées, celles-ci sont valides jusqu au 20 juin et se détaillent comme suit : Les Entreprises SDB inc $ Poly-Toitures inc $ Caouette Constructions $ Dans l attente d information supplémentaire concernant la garantie, le conseil désire connaître plus précisément l état de la toiture et savoir si la réfection complète est obligatoire ou si une réfection de moindre importance pourrait convenir. Pour ce faire, le comité des travaux publics a demandé une soumission auprès d Immotech Infra SagLac afin de réaliser une inspection technique par thermographie infrarouge. L offre de services pour cette inspection est au montant de $ plus taxes Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers d accorder à d Immotech Infra SagLac le contrat d inspection technique de la toiture de l édifice municipal comprenant l inspection thermographique infrarouge du bâtiment, selon la soumission déposée le 21 avril 2013, au montant de $ plus taxes. Pour ce qui est de la réfection, les soumissions ne sont pas rejetées, on attend le rapport d inspection avant de statuer. 5- ENTENTE AVEC LE MTQ : REMBOURSEMENT PARTIE DE TRAVAUX RÉFECTION TROTTOIRS (2012) M. le maire donne des explications. Le conseil municipal a présenté une demande d aide financière au ministère des Transports du Québec dans le cadre des travaux de reconstruction des trottoirs et bordures effectués en 2012 sur une partie de la rue De Quen. Le ministère des Transports soumet le projet d entente concernant la réfection de ces infrastructures municipales. Il y a lieu d autoriser la signature de l entente de collaboration afin d obtenir l aide financière évaluée à $ Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers d autoriser M. le maire Jean-Paul Boucher et le directeur général, M. Dany Dallaire, à signer pour et au nom de la municipalité de Saint-Gédéon le protocole d entente de collaboration avec le ministère des Transports du Québec, portant le numéro , concernant la réfection de trottoirs et puisards dans la municipalité de Saint-Gédéon et d accepter les conditions contenues audit protocole. 6- CONTRAT DE LIGNAGE DE CHAUSSÉE Des soumissions sur invitation ont été demandées par la MRC Lac-Saint-Jean-Est au nom de plusieurs municipalités en vue de faire exécuter divers travaux de lignage de chaussée. La compagnie Signalisation Interlignes a déposé la plus basse soumission. Le montant du contrat pour notre municipalité s élève à environ $ plus taxes. Les tarifs soumis sont :

3 Ligne simple continue (jaune) 0.22 $ le mètre Ligne de rive (blanche) 0.23 $ le mètre Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M. Bernard Tremblay et résolu à l'unanimité des conseillers d accorder un contrat de traçage de lignes à Signalisation Inter-lignes, selon la soumission déposée le 16 mai DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE M. PATRICK ROUTHIER ET MME MARTINE LANOUE M. Nicolas Côté fait part de la recommandation du comité consultatif d urbanisme à l effet d accepter la demande présentée par M me Martine Lanoue et M. Patrick Routhier. Ces derniers ont déposé une demande de dérogation mineure dans le but de régulariser l implantation existante d un bâtiment accessoire à 4 mètres de l emprise de rue alors que l article 7.6 du règlement de zonage no prescrit un alignement minimum de 7.6 mètres. De plus, ils désirent régulariser la marge arrière du garage existant qui est situé à 0,43 mètres et la marge avant secondaire qui est situé à 3.8 mètres contrairement à l article 7.4 du règlement de zonage , dont une marge minimum de 0,6 mètres et 7.6 mètres sont requises. CONSIDÉRANT QU IL s agit d une construction datant d avant 1970 ; CONSIDÉRANT QUE le respect de la réglementation causerait un préjudice sérieux ; CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée n est pas susceptible de porter atteinte à la jouissance pour les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété ; CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif d urbanisme recommande d accepter la demande ; Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers d accepter la demande de dérogation mineure présentée par M. Patrick Routhier et Mme Martine Lanoue ayant pour effet de régulariser l implantation actuelle d un bâtiment accessoire sur leur propriété du 61 chemin De Quen. 8- DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE M. ÉRIC CÔTÉ M. Nicolas Côté fait part de la recommandation du comité consultatif d urbanisme à l effet de refuser la demande présentée par M. Éric Côté. Ce dernier a déposé une demande de dérogation mineure dans le but de régulariser l implantation projetée d un bâtiment accessoire avec une hauteur de mur de 10 pieds alors que l article 7.4 du règlement de zonage autorise une hauteur maximale de 9 pieds. CONSIDÉRANT QUE M. Éric Côté a déposé une demande de dérogation mineure en vue de construire un garage avec une hauteur de murs de 10 pieds sur sa propriété du 73 chemin de la Croix ; CONSIDÉRANT QUE des demandes similaires ont été refusées dans le passé ; CONSIDÉRANT QU IL y aurait moyen pour M. Côté de construire un garage conforme à la réglementation ; CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif d urbanisme recommande de refuser la demande ;

4 Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers de refuser la demande de dérogation mineure présentée par M. Éric Côté. 9- DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE M. DENIS DOYON M. Nicolas Côté fait part de la recommandation du comité consultatif d urbanisme à l effet de refuser la demande présentée par M. Denis Doyon. Ce dernier a déposé une demande de dérogation mineure dans le but de régulariser le lotissement projeté d un lot d une largeur de mètres alors que l article Tb du règlement de zonage no prescrit une largeur minimale de 30 mètres. CONSIDÉRANT QUE M. Denis Doyon a déposé une demande de dérogation mineure en vue de lotir un terrain d une longueur de mètres ; CONSIDÉRANT QUE le terrain peut être loti avec une façade réglementaire ; CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif d urbanisme recommande de refuser la demande ; Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers de refuser la demande de dérogation mineure présentée par M. Denis Doyon. 10- DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE M ME ÉLISABETH DÉCOSTE Le comité consultatif d urbanisme n est pas encore prêt à émettre sa recommandation. On reporte donc le sujet à une séance ultérieure. 11- PLAN DE DÉPHOSPHATATION DES EAUX USÉES Le rapport produit par Roche ltée est déposé au conseil. Le directeur général dresse les grandes lignes du plan d action Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Bernard Tremblay et résolu à l'unanimité des conseillers d approuver le plan d action de la municipalité de Saint-Gédéon préparé par la firme Roche selon l étude de concept intitulé «la Déphosphatation des eaux usées» et de le déposer auprès du MDDEFP conformément aux exigences établies. 12- DEMANDE DE P.A.E. : DÉVELOPPEMENT AUBERGE DES ILES Le propriétaire de l Auberge des Iles désire réaliser un projet de développement en diverses phases incluant la construction d un bâtiment de 40 unités de condos et la transformation de l auberge actuelle en 28 condos-hôtel. Conformément à la grille de spécifications de notre règlement de zonage, tel projet doit faire l objet d un plan d aménagement d ensemble. Tous les documents pertinents à la réalisation du PAE ont été déposés auprès du CCU. Le comité recommande au conseil l acceptation du projet sous certaines conditions. CONSIDÉRANT QUE le projet d agrandissement de l Auberge des Îles avec extension en 40 unités d habitations en condominiums requiert au préalable l acceptation par la municipalité d un plan d aménagement d ensemble ; CONSIDÉRANT QUE le projet inclut également la rénovation de la section existante de l Auberge, laquelle fera également partie intégrante de la copropriété ;

5 CONSIDÉRANT QUE le propriétaire dudit projet d agrandissement a déposé, auprès de l inspecteur en bâtiment et conformément aux dispositions règlementaires relatives aux plans d aménagement d ensemble de la municipalité les documents requis et nécessaires à son acceptation ; CONSIDÉRANT également que ledit projet a également pris en compte les diverses contraintes et mesures requises par la règlementation municipale en vigueur ; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme municipal a procédé à l analyse du dossier et à sa recommandation auprès du conseil municipal ; CONSIDÉRANT QU il est maintenant requis que ledit conseil municipal se positionne et adopte ledit plan d aménagement d ensemble (PAE) ; POUR CES MOTIFS, il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers : D accepter le PAE déposé par le promoteur avec les conditions et autres particularités énoncées ci-après lesquelles devront être satisfaites lors de l émission des permis et certificats municipaux ; Afin de répondre à la requête qui pourrait être déposée par le promoteur en regard d une dimension réduite de la cour latérale Nord, le promoteur devra, soit déposer une demande dérogation mineure ou soit le conseil procèdera à une modification du règlement de zonage. Toutefois, il est important de préciser, que la procédure d amendement aux règlements d urbanisme est dictée par la Loi sur l Aménagement et l urbanisme, laquelle prévoit que sa durée globale de cheminement peut être de trois mois environ, également, l approbation d un amendement ne peut être garantie par la municipalité, considérant que ladite approbation est également soumise aux personnes habiles à voter de la municipalité. Il est également informé qu il n y a pas de garantie d acceptation par le conseil d une demande de dérogation mineure. Le chemin du rang des Îles n étant pas desservi par l égout municipal, le projet actuel est doté d un système de traitement des eaux d égout dont l épuration se fait sur le lot numéro L ajout d un important apport de logements commande impérativement que l ingénieurconsultant du promoteur recalcule entièrement le système et le soumette préalablement au ministère du Développement durable de l Environnement et des Parcs pour approbation. En conséquence, les permis et certificats municipaux ne seront délivrés qu après approbation du ministère du Développement durable de l Environnement et des Parcs et réalisation conforme du système de traitement. Le chemin du rang des Îles sis en avant du projet est doté d un aqueduc municipal de 120mm. Sa capacité actuelle, notamment en ce qui a trait au volume d eau, au débit horaire et à la pression disponible, et ce, tant pour la desserte en eau potable de même que pour la lutte incendie devra être confirmée au promoteur par son ingénieur-conseil. Le rapport dudit ingénieur devra être annexé à la déclaration de copropriété laquelle aura à assumer les couvertures d assurances requises. La municipalité se déclare d ores et déjà non responsable des impacts d un éventuel sinistre, dû à un incendie qui n aurait pu être convenablement contenu ou combattu en raison de l incapacité du réseau municipal d aqueduc.

6 L ensemble de la superficie nécessaire à la constitution de la copropriété est actuellement reconnu sous la forme des quatre lots distincts suivants : Lot d une superficie de ,7 m2. Lot d une superficie de 3 582,2 m2. Lot d une superficie de 9 750,5 m2. Lot d une superficie de 7 238,9 m2. La constitution de la déclaration de copropriété et du règlement de l immeuble devra être obligatoirement réalisée à partir de la structure cadastrale incluant les quatre lots précités. Cette obligation se veut confirmer l homogénéité permanente de toute la propriété, incluant les parties communes et les équipements essentiels qui y seront localisés. Lors de l émission des permis et certificats municipaux, le promoteur devra déposer à la municipalité, outre l ensemble des documents exigés aux règlements municipaux, copie conforme de la déclaration de copropriété et du règlement de l immeuble signée par le notaire ayant constitué la copropriété. Toutes les exigences et conditions énoncées aux règlements d urbanisme municipaux s appliquent à l ensemble du projet. Les plans et documents écrits déposés par le promoteur ou ses professionnels désignés font partie de la présente résolution pour valoir partie intégrante. 13- ACHAT DE MOBILIER URBAIN Des crédits budgétaires ont été prévus afin de faire l acquisition de mobilier urbain. L entreprise TESSIER RÉCRÉO-PARC a soumis une soumission pour l acquisition de bancs et paniers à rebuts selon les mêmes modèles déjà installés l an dernier Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers de faire l acquisition de 2 bancs et de 4 paniers à rebuts de la série Laviolette auprès de Tessier RÉCRÉO-PARC au montant total de $ plus taxes, selon la soumission déposée le 9 mai LECTURE ET ADOPTION DU RÈGLEMENT NO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M. Bernard Tremblay et résolu à l'unanimité des conseillers d exempter le directeur général de la lecture du règlement no Ledit règlement est par la suite adopté comme suit : Règlement Modifiant le règlement de zonage no No CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Gédéon a adopté le 4 août 1997, un règlement portant le numéro , par lequel elle a modifié son règlement de zonage numéro , afin de contrôler et d autoriser l usage et l implantation de véhicules de camping dans certaines zones de son territoire; CONSIDÉRANT QUE le but et l esprit du règlement était de permettre l usage et l implantation de véhicules de camping à titre d «usage secondaire temporaire» et pour une période de temps préétablie soit entre le 15 juin et le 15 septembre de chaque année ; CONSIDÉRANT QUE le règlement définissait l «usage secondaire» comme étant un «usage exercé concurremment à un usage principal déjà exercé

7 et spécifiquement autorisé dans certaines zones en vertu du règlement de zonage» (Règlement ) ; CONSIDÉRANT QUE l usage principal autorisé dans la zone Rv, était réservé au bâtiment unifamilial de type chalet ; CONSIDÉRANT QUE le nouvel article du règlement no (4e alinéa), introduit par le règlement , contenait les conditions exigées de ceux qui désiraient faire un usage secondaire temporaire dans un terrain situé en zone Rv au moyen d un véhicule de camping ; CONSIDÉRANT QUE le nouvel article contenait des conditions applicables lorsqu il n y avait pas de bâtiment érigé sur le terrain, autrement dit, lorsqu il n y avait pas d usage principal déjà exercé sur ce terrain ; CONSIDÉRANT QUE cet alinéa de l article venait en contradiction avec l esprit et les autres dispositions du règlement ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a émis des certificats d autorisation permettant à certains citoyens de faire usage et d implanter un véhicule de camping sur des terrains situés en zone Rv où il n y avait pas déjà un usage principal exercé au moyen d une résidence unifamiliale ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a adopté le 5 mars 2012, le règlement modifiant son règlement de zonage en retranchant les dispositions relatives aux conditions d usage et d implantation d un véhicule de camping sur un terrain situé en zone Rv, sur lequel un bâtiment principal n était pas déjà érigé ; CONSIDÉRANT QUE le règlement a fait disparaître toute contradiction ou ambigüité dans la réglementation relative à l usage et l implantation d un véhicule de camping en zone Rv ; CONSIDÉRANT cependant que certains citoyens ont demandé et obtenu chaque année un certificat les autorisant à faire usage au moyen d un véhicule de camping de terrains situés en zone Rv, sur lesquels il n y avait aucun bâtiment principal d érigé ; CONSIDÉRANT QUE ces citoyens se sont conformés aux autres dispositions des règlements et ont acquitté les droits exigés par la Municipalité ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire préserver les droits acquis par ces citoyens à ce type d usage, mais à certaines conditions ; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l aménagement et l urbanisme autorise la Municipalité à régir par zone ou pour l ensemble du territoire, les usages dérogatoires protégés par des droits acquis ; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de permettre l usage résidentiel de type bifamilial jumelé dans la zone Ra4; CONSIDÉRANT QUE cet usage était permis dans l ancien règlement de zonage no pour cette zone; CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été donné le 8 avril 2013 ; À CES CAUSES, il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M. Bernard Tremblay et il est résolu à l unanimité des conseillers d adopter le présent règlement numéro , lequel décrète ce qui suit : ARTICLE I Le préambule fait partie intégrante du présent règlement ;

8 ARTICLE II L article 11.1 du chapitre 11 du règlement de zonage numéro est modifié par l ajout du paragraphe , lequel se lira comme suit : « Usage dérogatoire d un véhicule de camping en zone Rv 1 L usage et l implantation d un véhicule de camping sur un terrain situé en zone Rv, où il n y a pas déjà un usage principal au moyen d une résidence unifamiliale, pourront être continués entre le 15 juin et le 15 septembre de chaque année, aux conditions suivantes : a) le propriétaire demandera et obtiendra à chaque année avant le 15 juin, un certificat d autorisation conformément aux dispositions du Règlement de permis et certificats ( ) et ses amendements, le cas échéant ; b) le propriétaire devra respecter en tout temps, les dispositions de l article 2.3.1, 3 e à 8 e alinéa du chapitre 2 du Règlement de zonage numéro et ses amendements, de même que toutes les dispositions des règlements municipaux en relation avec cet usage et cette implantation ; c) le droit reconnu par le présent paragraphe est reconnu uniquement pour un véhicule de camping utilisé et implanté sur le terrain, depuis deux (2) années consécutives avant l entrée en vigueur du présent règlement, en vertu d un certificat d autorisation dûment émis par la Municipalité. 2 Le droit reconnu par le présent paragraphe ne pourra être étendu et il ne pourra permettre l usage de plus d un seul véhicule de camping sur le même terrain ; 3 À défaut par le propriétaire de demander et d obtenir un certificat d autorisation, pour une période d usage et d implantation autorisée pour une année, il sera réputé ne pas avoir fait usage du terrain et perdra tous les droits que lui accorde le paragraphe du chapitre 11 du Règlement de zonage numéro ; 4 À défaut par le propriétaire de respecter l une ou l autre des dispositions du Règlement de zonage de la Municipalité et notamment l article 2.3.1, 3 e à 8 e alinéa il sera réputé ne pas avoir fait usage de son terrain et perdra tous les droits que lui accorde le paragraphe du chapitre 11 du Règlement de zonage numéro ;» ARTICLE III Le texte suivant est ajouté au début du 2 e paragraphe de l article du règlement de zonage numéro : «Sous réserve des dispositions de l article » ARTICLE IV Au chapitre 10 du règlement de zonage numéro , le tableau Ra énonçant les dispositions spécifiques aux zones Ra est modifié afin de permettre l usage de type bifamilial jumelé (Rc) dans la zone Ra4. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme. Jean-Paul Boucher Maire Dany Dallaire Directeur général

9 15- LECTURE ET ADOPTION DU RÈGLEMENT NO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS NO Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers d exempter le directeur général de la lecture du règlement no Ledit règlement est par la suite adopté comme suit : Règlement Modifiant le règlement de permis et certificats no No CONSIDÉRANT QUE le règlement de permis et certificats numéro est en vigueur depuis le 31 juillet 2007 ; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d ajouter certains documents nécessaires à l obtention du certificat d autorisation pour l implantation d un véhicule de camping à titre d usage temporaire en zone Rv ; CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été donné le 8 avril 2013; À CES CAUSES, il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M me Marjolaine Girard et il est résolu à l unanimité des conseillers d adopter le présent règlement portant le numéro , lequel décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement ; ARTICLE 2 Le paragraphe de l article 6 du Règlement de permis et certificats ( ) est modifié par l ajout après le premier alinéa de ce qui suit : 2 o Une copie du titre d acquisition du véhicule de camping et du certificat d immatriculation ; 3 o Des photographies montrant les quatre (4) faces du véhicule ; 4 o Une copie du certificat de conformité de l installation septique à laquelle il sera raccordé ou la preuve qu il est raccordé à une installation septique à vidanges périodiques de 4,8 m 3» ; ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme. Jean-Paul Boucher Maire Dany Dallaire Directeur général 16- CORRESPONDANCE Mouvement Action Chômage Lac-St-Jean On invite la municipalité à participer à la campagne de recrutement de membre de soutien. On refuse. SNQ Envoi d un avis de renouvellement d adhésion pour l année 2013.

10 Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l unanimité des conseillers de verser un montant de 100 $ à la Société Nationale des Québécoises et Québécois pour l adhésion de la municipalité de Saint-Gédéon pour l année Les journées de la culture On invite la municipalité à participer aux Journées de la culture et en faire la proclamation. ATTENDU QUE la culture constitue un des principaux facteurs d'identité de la municipalité Saint-Gédéon et de la qualité de vie de ses citoyens ; ATTENDU QUE la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société; ATTENDU QUE la culture naît et s'épanouit d'abord au sein des territoires locaux; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Gédéon a déjà manifesté par ses interventions, sa volonté d'appuyer concrètement les initiatives qui visent l'affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; ATTENDU QUE le milieu culturel s'est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l'ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture; ATTENDU QUE l'événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle; Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M. Réjean Nadeau et résolu à la majorité des conseillers que la municipalité de Saint-Gédéon, à l'instar de l'assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l'attachement qu'elle porte à la culture. M me Thérèse Côté M me Côté présente une requête dans laquelle elle demande à la municipalité de signer une déclaration de voisin, dans le cadre d une procédure de reconnaissance d un droit de propriété par prescription trentenaire, pour l immeuble situé au 302 rue De Quen. CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Gédéon est propriétaire du lot , du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Est; CONSIDÉRANT QUE cet immeuble est voisin à l'ouest de la partie de lot que la demanderesse se propose d'acquérir par prescription trentenaire, laquelle est une partie du lot , du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Est ; CONSIDÉRANT QUE le dépôt du plan détaillé ainsi que le certificat de localisation préparés par Pierre Girard, arpenteur géomètre, montrant la propriété que la demanderesse se propose d'acquérir ; Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M. Réjean Nadeau et résolu à l'unanimité des conseillers : - QUE la Municipalité de Saint-Gédéon, n'a aucune objection à ce que la demanderesse présente une requête en reconnaissance de son droit de propriété sur l immeuble sis au 302 rue De Quen ;

11 - Que la municipalité de Saint-Gédéon accepte que les deux (2) propriétés soient séparées de la manière montrée sur le plan déposé ; - Que le conseil autorise le maire M. Jean-Paul Boucher à signer, pour et au nom de la municipalité de Saint-Gédéon, une déclaration de voisin, selon les documents présentés à cette séance. OMH L Office municipal d habitation de Saint-Gédéon présente par voie de résolution une demande d aide pour l aménagement d une partie de terrain de la résidence Le Lys d Or afin d installer des bancs, tables et balançoires que l Office a reçu d un philanthrope Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité des conseillers d autoriser les employés municipaux à réaliser les dalles de béton nécessaires à l implantation du nouveau mobilier de l Office municipal d habitation en d en assumer les coûts. OMH La municipalité a conclu une entente pour participer au programme Accès Logis. L'entente a pris fin le 31 mars dernier. On soumet une demande de renouvellement de l entente pour la période du 1 er avril 2013 au 31 mars Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Nicolas Côté et résolu à l'unanimité des conseillers de renouveler l'entente liant la municipalité de Saint-Gédéon à la Société d'habitation du Québec et l'office municipal d'habitation, concernant le programme de supplément au loyer en faveur du Complexe communautaire Grandmont, pour la période du 1 er avril 2013 au 31 mars 2018 et confirme la participation financière de la municipalité, soit 10 % du montant total de la subvention pour un maximum de 9 logements subventionnés. Table agroalimentaire Invitation au tournoi de golf annuel le 22 août prochain Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers de faire l achat de deux billets de souper au coût de 200 $ plus taxes dans le cadre du tournoi de golf annuel de la table agroalimentaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Pétition demande d ajout d un parc Mesdames Marie-Christine Goderre et Véronique Jomphe demandent au conseil, au nom de plusieurs citoyens, l installation d un parc d amusement pour enfants dans le secteur du nouveau développement résidentiel des rues Larouche et Tremblay. La demande sera étudiée par le conseil. 17- RAPPORTS DES COMITÉS Travaux publics M. Réjean Nadeau résume les discussions des réunions des mois d avril et mai. Le contrat de déneigement est reconduit pour trois ans. Ressources humaines M. Magella Lavoie fait rapport sur l état d avancement des négociations pour le renouvellement de la convention collective.

12 18- EMBAUCHE ANIMATEURS TERRAINS On présente le rapport du comité de sélection qui a procédé à la rencontre des candidats pour les postes d'animateurs pour l'opération du camp de jour été Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M. Réjean Nadeau et résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter les recommandations du comité de sélection et de procéder à l'embauche de deux animatrices dans le cadre du projet Emplois Été Canada pour l'opération du camp de jour 2013, comme suit : M me Laurie-Ann Couture M me Mélanie Potvin 19- FÊTE NATIONALE 2013 : LISTE DES SERVICES MUNICIPAUX Fête nationale La liste des services municipaux demandés pour l'organisation de la Fête nationale 2013 ainsi que la programmation sont déposées Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser les employés à exécuter les travaux nécessaires à l'élaboration de la Fête nationale 2013, selon la liste déposée par le comité organisateur. ON PASSE AU POINT NO PÉRIODE DE QUESTIONS M. Mario Laquerre questionne le conseil sur les implications de la résolution du conseil sur sa demande P.A.E. Une remarque concernant le terrain de la municipalité au coin des rues Tremblay et Murray afin qu il soit entretenu. On demande qu un minimum de documentation soit mis à la disposition du public lors des assemblées. Une question à propos du règlement de zonage modifié. Une question est posée concernant l approbation du P.A.E. accordé à l Auberge des Iles et des conditions qui devront être respectées. AJOURNEMENT DE L ASSEMBLÉE A 21 h 05, il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M. Réjean Nadeau et résolu à l unanimité des conseillers d ajourner la séance au lundi 10 juin 2013 à 19 h. Maire Directeur général

17- RAPPORT DES SOUMISSIONS : CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER

17- RAPPORT DES SOUMISSIONS : CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la première séance d ajournement de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon du 4 septembre 2012,

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du mois

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 1 er juin 2015 à la salle du conseil à 20

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 2 juin 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 5 mai 2014 à la salle du conseil à 20 h 15

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, monsieur Régis Girard, et l inspecteur en bâtiments, monsieur Francis de la Boissière.

Est aussi présent le directeur général, monsieur Régis Girard, et l inspecteur en bâtiments, monsieur Francis de la Boissière. Saint-Prime, le 8 juillet 2013 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 8 juillet 2013 à 20 h. Sont présents à

Plus en détail

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger,

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON DEUXIÈME SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2013 (LE DIX-NEUF) À une deuxième séance extraordinaire du jeudi 19 décembre 2013, tenue à

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le onzième jour du mois de

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général 1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général 1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 7 mai 2012 à la salle du conseil à 20 h et

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

Le conseiller, monsieur, Réjean Beaulieu. 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19h30 par M. le maire.

Le conseiller, monsieur, Réjean Beaulieu. 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19h30 par M. le maire. À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME- DU-PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 8 AVRIL 2013 À 19:30 HEURES. Sont présents Est absent : Les conseillers, messieurs, Michel

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2012-107 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES (24103-05-001) AVERTISSEMENT Le présent document

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30.

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30. À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU- PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 6 MAI 2013 À 19:30 HEURES, Sont présents : Est absent : Les conseillers, messieurs Michel Goulet,

Plus en détail

2011-317 Semaine de la prévention des incendies du 9 au 15 octobre 2011

2011-317 Semaine de la prévention des incendies du 9 au 15 octobre 2011 VILLE DE VARENNES 3 OCTOBRE 2011 SÉANCE GÉNÉRALE 20 H 00 Séance générale du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 3 octobre 2011, à 20 heures, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis,

Plus en détail

1. Ouverture de l assemblée 2. Présence des membres du conseil 3. Adoption de l ordre du jour 4. Première période de questions - 10 minutes

1. Ouverture de l assemblée 2. Présence des membres du conseil 3. Adoption de l ordre du jour 4. Première période de questions - 10 minutes PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE M.R.C. DE ROUVILLE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal de Saint-Mathias-sur-Richelieu tenue le lundi 9 juin 2014, à 20h00, en la salle des sessions

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013

RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 ATTENDU QUE le conseil désire favoriser l'établissement

Plus en détail

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2014-02-03

ASSEMBLÉE DU 2014-02-03 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 3 février 2014, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, maire, il a été adopté ce qui suit :

Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, maire, il a été adopté ce qui suit : CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance ordinaire du 9 décembre 2013 VILLE DE LA MALBAIE À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de La Malbaie, tenue à 19h00, au lieu ordinaire des

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants :

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants : MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014 PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MANDEVILLE MRC DE D AUTRAY SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012 Séance régulière du conseil municipal tenue à la salle municipale

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna

Plus en détail

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance d ajournement du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le lundi 14 avril 2014

Plus en détail

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations;

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations; RÈGLEMENT NUMÉRO 252 INTITULÉ «RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES HABITATIONS DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE» CONSIDÉRANT QUE la Ville désire

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

RÈGLEMENT NO. VC-394-14-10 DÉTERMINANT LE TAUX DES TAXES IMPOSÉES POUR L ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015

RÈGLEMENT NO. VC-394-14-10 DÉTERMINANT LE TAUX DES TAXES IMPOSÉES POUR L ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX-EST VILLE DE CLERMONT RÈGLEMENT NO. VC-394-14-10 DÉTERMINANT LE TAUX DES TAXES IMPOSÉES POUR L ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015 (FONCIÈRES SERVICES D AQUEDUC, ÉGOUT, CUEILLETTE

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 6 août 2012 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 8 décembre 2014;

CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 8 décembre 2014; VILLE DE DONNACONA MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC Règlement numéro V-547 Imposition des taxes et compensations pour l'année 2015 CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur les cités et villes et de la Loi

Plus en détail

OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ

OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 4 OCTOBRE 2010

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 4 OCTOBRE 2010 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 4 OCTOBRE 2010 Le lundi 4 octobre 2010, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4077 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance ordinaire du Conseil municipal, dûment convoquée et tenue le lundi 8 décembre 2014 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin

Plus en détail

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009 2010-01-11 : Procès-verbal d une séance ordinaire, tenue au lieu et à l heure des sessions, le lundi 11 e jour du mois de janvier 2010 à 20 h et à laquelle assistent, sous la présidence de M me la mairesse

Plus en détail

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le 3 juillet 2012, 20 h, à la salle de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR Ville de Candiac Services juridiques SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR PÉRIODE DE RECUEILLEMENT 1 CONSEIL MUNICIPAL 1.1. Adoption de l ordre du jour 1.2. Adoption

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 7 SEPTEMBRE 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 7 septembre 2010 sur les 19 h 32 au centre

Plus en détail

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au

Plus en détail

Monsieur Daniel Gravel, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour

Monsieur Daniel Gravel, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour 3 juin 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 3 juin 2013 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Yves Beaulieu.

Plus en détail

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR

Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR L Ascension de Notre-Seigneur, 2 avril 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal

Plus en détail

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires

Plus en détail

Réunion du CCU Territoire de l ancienne Municipalité de Mont-Tremblant Lundi 20 juillet 2009

Réunion du CCU Territoire de l ancienne Municipalité de Mont-Tremblant Lundi 20 juillet 2009 Réunion du CCU Territoire de l ancienne Municipalité de Mont-Tremblant Lundi 20 juillet 2009 Procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme du territoire de l ancienne Municipalité de Mont-Tremblant

Plus en détail

Grand total des Taxes: 2 338 482 $ 2 458 841 $ Loisirs & culture:

Grand total des Taxes: 2 338 482 $ 2 458 841 $ Loisirs & culture: Séance extraordinaire du 17 décembre 2012 À cette séance extraordinaire tenue le dix septième jour du mois de décembre de l an deux mille douze, étaient présents, Monsieur Clément Marcoux, maire et Messieurs

Plus en détail

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009)

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009) CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil municipal de Sainte-Aurélie, tenue le 9 novembre 2009, à 19 h, au 149, Chemin

Plus en détail

Madame Catherine Chartrand, secrétaire-trésorière, est également présente.

Madame Catherine Chartrand, secrétaire-trésorière, est également présente. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE M.R.C. DE ROUVILLE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal de Saint-Mathias-sur-Richelieu tenue le mardi 12 octobre 2010, à 20h00, en la salle des sessions

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 3 septembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

PERMIS ET CERTIFICATS HISTORIQUE

PERMIS ET CERTIFICATS HISTORIQUE PERMIS ET CERTIFICATS HISTORIQUE # Règlement Description Date 22-01 Règlement original Adoption : 14 novembre 1990 Avis public : 23 novembre 1990 En vigueur : 31 décembre 1990 Avis public : 11 janvier

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 11 mai 2015 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 16 décembre 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le seizième jour du mois de décembre de l'an deux

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 12 juin 2014 à 19 h, à la place régulière des séances, sous la présidence de

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 27 mars 2008, à 17 h, au 40, avenue Parent,

Plus en détail

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 9 février 2015 à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015

RÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUILSOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD RÈGLEMENT NUMÉRO 3332015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 696 913,25 ET UN EMPRUNT DE 696 913,25 AUX FINS DU FINANCEMENT DU PROGRAMME

Plus en détail

Séance du 10 juin 2013

Séance du 10 juin 2013 Séance du 10 juin 2013 A une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité tenue à la salle du Conseil, mardi le 10 juin 2013 à 20h00. Sont présents : M. Yves Durand, Mme Jocelyne Calvé, M. Jacques

Plus en détail

Madame Joan Morin a motivé son absence. 55-04-15 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu

Madame Joan Morin a motivé son absence. 55-04-15 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu Province de Québec MRC de la Nouvelle Beauce Municipalité de Saint-Elzéar Le 7 avril 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 7 avril 2015 à 19

Plus en détail

2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 9 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 8 février 2011 à compter de 19 h 30. ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENCES 2.

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014 À une séance extraordinaire tenue le, à 20 h, à l emplacement habituel des réunions du conseil, étaient présents : M. Marcel Corriveau, maire (absent) M. Denis

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 Le lundi 18 novembre 2013, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la présidence

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le mardi 9 octobre 2012, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal, située au 125, 12 e Rue à Ferme-Neuve.

Plus en détail

PROCLAMATION JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA CROIX-ROUGE 8 MAI 2015

PROCLAMATION JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA CROIX-ROUGE 8 MAI 2015 RÉSUMÉ DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2015 PROCLAMATION JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA CROIX-ROUGE 8 MAI 2015 Le Conseil proclame le 8 mai Journée internationale de la Croix-Rouge et pour rendre hommage

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 4 MARS 2013. Assemblée ordinaire tenue le 4 ième jour du mois de mars 2013 à 19 heures à la salle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail