EXTRAIT DES 3 PREMIERES PAGES DU MODELE DE STATUT POUR SAS
|
|
- Yves Déry
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 EXTRAIT DES 3 PREMIERES PAGES DU MODELE DE STATUT POUR SAS Le document intégral comprend 24 pages et 33 articles Pour télécharger l intégralité du document, cliquez ici
2 [Dénomination sociale] Société par actions simplifiée au capital de [ ] euros Siège social : [Adresse] Société en formation STATUTS
3 LES SOUSSIGNEES : - La société [Nom de la société A], société anonyme au capital de [ ] euros, ayant son siège social situé au [Adresse], identifiée sous le numéro unique [ ] RCS [lieu du greffe compétent] et représentée par Monsieur/Madame [Nom - Prénom], dûment habilité aux fins des présentes, - Monsieur/Madame [Nom - Prénom], né(e) le [ ] à [lieu], demeurant au [Adresse], de nationalité [ ] - Monsieur/Madame [Nom - Prénom], né(e) le [ ] à [lieu], demeurant au [Adresse], de nationalité [ ] Ont établi ainsi qu il suit, les statuts de la société par actions simplifiée qu elles ont convenu de constituer : [Note Avocat : il faut indiquer l identité complète de chaque associé personne physique ou morale.] TITRE I CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE ARTICLE 1 : FORME Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l être ultérieurement, une société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en vigueur, notamment par le Livre II du Code de commerce pris notamment en ses articles L et suivants, ainsi que par les présents statuts (la «Société»). Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés. Elle ne peut pas procéder à une offre au public de titres financiers (anciennement «appel public à l épargne»). ARTICLE 2 : DENOMINATION La Société a pour dénomination «[Dénomination de la SAS]» et pour sigle «[Dénomination de la SAS]». La dénomination sociale doit figurer sur tous actes ou sur tous documents émanant de la Société et destinés aux tiers, précédée ou suivie immédiatement des mots "société par actions simplifiée" ou des initiales "SAS", puis de l indication du capital social. Les mêmes documents doivent aussi porter les mentions du siège social, du numéro d identification et de l indication du greffe où elle a été immatriculée.
4 ARTICLE 3 : OBJET La Société a pour objet, en France et dans tous pays : - [Activité de la Société] - et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tout autre objet similaire ou connexe, et susceptibles d en favoriser la réalisation. [Note Avocat : il faut décrire de façon la plus large possible l activité de la Société pour éviter des modifications statutaires ultérieures.] ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL Le siège de la Société est fixé au [Adresse]. Il peut être transféré dans un autre endroit du même département ou d un département limitrophe par décision du Président, sous réserve d une ratification par une décision de la collectivité des associés. Dans cette hypothèse, le Président a tous pouvoirs pour modifier en conséquence les statuts de la Société. Il peut être transféré en tout autre endroit par une décision collective des associés. ARTICLE 5 : DUREE La durée de la Société est de quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les textes en vigueur ou par une décision collective des associés. [Note Avocat : il est possible de prévoir une durée plus courte.] TITRE II CAPITAL SOCIAL - ACTIONS ARTICLE 6 : APPORTS ET FORMATION DU CAPITAL SOCIAL 6.1 Apports en numéraire Les soussignés font apport à la Société d une somme en numéraire de [ ] euros, à savoir : - La société [Nom de la société A], à concurrence de... [ ]euros - Monsieur/Madame [Nom - Prénom], à concurrence de... [ ] euros Total des apports correspondant au montant du capital social... [ ] euros
5 Pour télécharger l intégralité du document, cliquez ici Le document intégral comprend 24 pages et 33 articles
Liste des pièces justificatives demandées
Liste des pièces justificatives demandées 1 DES PIECES A FOURNIR POUR UNE INSCRIPTION D AUTO ENTREPRENEUR - Photocopie de la pièce d identité : passeport, carte d identité, titre de séjour 2 LISTE DES
Plus en détailSTATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ
Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -
Plus en détailPROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010
20 PROSPECTUS PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 Article 47 2 de la loi du 4 août 1992 relative aux Crédits Hypothécaires et l article 4 de l Arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses
Plus en détailCONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE
CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société CBN centre Bio Naturel SPRL, 18 avenue Albert Drossart 1350 Orp-Jauche BELGIQUE. Représentée par Madame Bernard Dominique, agissant en qualité
Plus en détailOrganisation africaine de la Propriété Intellectuelle ***************
Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 3 I PRESENTATION DE L OAPI... 4 II TERRITOIRE OAPI... 4 III - GENERALITES... 5 IV - DE LA CONSTITUTION
Plus en détailLes Guides des Avocats de France LES HOLDINGS
Les Guides des Avocats de France LES HOLDINGS La holding est un outil juridique de plus en plus utilisé par les praticiens pour répondre à des besoins très divers tendant toujours à la détention de participations
Plus en détailOu partout en France grâce à notre réseau national : Vous avez déjà votre siège social en France ou à l'étranger?
Votre domiciliation commerciale sur Lille : Pour 48,00 HT/mois, Abm Domiciliation met à votre disposition une adresse commerciale pour votre siège social ou votre antenne commerciale sur Lille. Votre courrier
Plus en détailDOCUMENTATION FINANCIERE
DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 500 millions d euros établi au nom de SOPRA STERIA GROUP DOSSIER DE PRESENTATION
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
CONTRAT DE DOMICILIATION ENTRE LES SOUSSIGNES Nom (Particulier uniquement) : Prénom : Adresse : -Désignée «le Domiciliataire» d une part La société Assistance et Gestion des Entreprises dont le siége social
Plus en détailQUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS. DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en avez un) :
QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS à capital fixe à capital variable à capital partiellement libéré DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en
Plus en détailDroit des sociétés 2015/16. Elise Grosjean-Leccia Christiane Lamassa Marie-Claude Rialland
Droit des sociétés 2015/16 Elise Grosjean-Leccia Christiane Lamassa Marie-Claude Rialland Dans la même collection Auto-entrepreneur 2015/2016 Droit de l immobilier 2015/2016 Droit des assurances 2015/2016
Plus en détail2011 [GÉNÉRALITÉ SUR LES. DJIMBI TCHITEMBO Ariel STRUCTURES DES SOCIÉTÉS]
2011 [GÉNÉRALITÉ SUR LES DJIMBI TCHITEMBO Ariel STRUCTURES DES SOCIÉTÉS] Généralité sur les structures des sociétés En France, il existe différentes forment qui ont pour but de s adapter à leur environnement
Plus en détailDOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A
DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A - Un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de 1,5 milliard d Euros Et - Un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de
Plus en détailPARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes
SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER
Plus en détailSTATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. Nom de la Société AU CAPITAL DE 10 000 DINARS
STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Nom de la Société AU CAPITAL DE 10 000 DINARS Entre les soussignés 1) Monsieur xxxxxxxxxx, marié demeurant au xxxxxx de nationalité TUNISIENNE CIN n xxxxxx
Plus en détailPOLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS
POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS L attention des demandeurs est attirée sur la nécessité de fournir des renseignement complets, toute
Plus en détailRèglement Internet Banking. Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be
Règlement Internet Banking Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be Article 1. Définitions 1.1 La Banque: la succursale belge de Triodos Bank nv, société anonyme de droit néerlandais,
Plus en détailASSOCIATION GENEVOISE DES PROPRIETAIRES D'AUTOCARS
ASSOCIATION GENEVOISE DES PROPRIETAIRES D'AUTOCARS NOM ET SIEGE DE L ASSOCIATION Article 1 Sous la dénomination «Association Genevoise des Propriétaires d'autocars», il est formé entre les adhérents aux
Plus en détailTARIFS FORMALITES 2015
Applicable au 20 janvier 2015 TARIFS FORMALITES 2015 PERSONNES MORALES IMMATRICULATION PAR CREATION 166,0 226,0 166,0 226,0 36,3 36,3 (2) 41,6 41,6 41,6 41,6 SARL / EURL 87,0 87,0 87,0 87,0 463 534 521
Plus en détailDans tous les cas, pour le chef d entreprise, le représentant légal ou le directeur de l établissement principal ou du siège
Dans tous les cas, pour le chef d entreprise, le représentant légal ou le directeur de l établissement principal ou du siège (sauf «autres changements n entrainant pas de modification de la carte») Copie
Plus en détailAmis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901
Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
Plus en détailLES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE
LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente de biens et de services répondant à un besoin par le biais de
Plus en détailAssociation Loi 1901 STATUTS
BioSecure Domiciliée au Groupe des Ecoles des Télécommunications (GET) 46 Rue Barrault, 75634 Paris Cedex 13 Association Loi 1901 STATUTS Page 1 sur 1 Au terme du contrat numéro IST-2002-507634 (ci-après
Plus en détailVotre projet. d entreprise. www.rabatinvest.ma. Centre Régional d Investissement Rabat - Salé - Zemmour - Zaër
Royaume du Maroc Ministère de l Intérieur Wilaya de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Votre projet d entreprise www.rabatinvest.ma Sommaire Votre projet d entreprise I. Créer votre entreprise : Le parcours
Plus en détailBoite à outils. Guide des formalités de création d entreprises. Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST
Boite à outils Guide des formalités de création d entreprises Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST Casablanca Technopark Tel 0522 52 50 78 Email : contact@originalinvest.com Page
Plus en détailSEB S.A. STATUTS (Mis à jour le 12 mai 2015)
SEB S.A. Société anonyme au capital de 50 169 049. Siège social : Les 4 M, Chemin du Petit Bois, 69130 Ecully. 300 349 636 R.C.S. Lyon. Siret : 300 349 636 00112 STATUTS (Mis à jour le 12 mai 2015) ARTICLE
Plus en détailL entreprise et ses partenaires
CompétenCes ConnaissanCes Identifier l entreprise et ses interlocuteurs Les éléments d identification de l entreprise L entreprise et ses partenaires 1 5 de quoi s agit-il? Il existe en France environ
Plus en détailSYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS
SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SYNERGIE Approuvé par
Plus en détailSOMMAIRE PAGES TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIETE... 3
STATUTS SOMMAIRE PAGES TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIETE..................................... 3 Article 1 - FORME.................................................................... 3 Article
Plus en détailPME Finance 29 avril 2014
PME Finance 29 avril 2014 http://www.pmefinance.org/9587-crowdfunding-analyse-du-projet-d-ordonnance.html Crowdfunding : le projet d'ordonnance se précise Très attendu, le projet d'ordonnance de simplification
Plus en détailLE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE
PREMIER MINISTRE Le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE OBJET: Agrément des
Plus en détailDÉCLARATION DE CRÉATION D UN GROUPEMENT
1 2 3 5 6 7 8 G0 DÉNOMINATION N 11770*02 DÉCLARATION DE CRÉATION D UN GROUPEMENT GIE : Groupement d Intérêt Économique / GEIE : Groupement Européen d Intérêt Économique REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres
Plus en détailREPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES
REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES UNITES ET VARIABLES A REPERTORIER SEMINAIRE DU CEFIL SUR L AVANCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN PLACE D UN REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL
Plus en détailSCOR SE STATUTS. Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris. 562 033 357 R.C.S.
SCOR SE Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris 562 033 357 R.C.S. Paris STATUTS Mis à jour par le Conseil d administration du 4 mars 2015
Plus en détailANNEXE À LA NOTICE DU CONTRAT
A retourner à : Assurancevie.com 10 rue d Uzès 75002 PARIS ANNEXE À LA NOTICE DU CONTRAT CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES AU SUPPORT AVIVA PATRIMOINE IMMOBILIER Aviva Patrimoine immobilier est un support ouvert
Plus en détailGARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par
GARANTIE DE COURS visant les actions de la société PagesJaunes Groupe initiée par la société MEDIANNUAIRE présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE L INITIATEUR Le présent document relatif
Plus en détailDOCUMENTATION FINANCIERE
DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d'émission de Billets de Trésorerie d un plafond de 1 800 000 000 euros et à un programme d'émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 300
Plus en détail141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES
Lexis Legal Manager MISE À JOUR DES BIBLES D'ACTES Juillet 2014 141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES Fort de son expertise éditoriale, LexisNexis est soucieux d'offrir toujours plus d'actualité et
Plus en détailStatuts de MAAF Assurances SA
Statuts de MAAF Assurances SA (modifiés par l assemblée générale du 13 juin 2014) ART. 1 - FORME JURIDIQUE La Société est constituée sous forme de société anonyme à conseil d administration, régie par
Plus en détailDEMANDE DE CERTIFICAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER de Charente-Maritime 89 avenue des Cordeliers 17018 La Rochelle Cedex DEMANDE DE CERTIFICAT Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) A1 PARTIE RÉSERVÉE
Plus en détailCARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION
CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION 1 - LE DEMANDEUR Nom du demandeur :...... Sigle :... Objet :... N SIRET... Date de publication de la création au Journal Officiel :.... Activités principales :...
Plus en détailDocument de travail. Business Corporations Act Securities Transfer Act
Document de travail Business Corporations Act Securities Transfer Act 1.0 Introduction La Division de la consommation, du travail et des services financiers du ministère de l Environnement, du Travail
Plus en détailGUICHET UNIQUE DE CREATION D ENTREPRISE. Tél. (243) 8222.84.008/125.101.299 - E-mail : guce@guichetunique.cd - Web : www.guichetunique.
GUICHET UNIQUE DE CREATION D ENTREPRISE Tél. (243) 8222.84.008/125.101.299 - E-mail : guce@guichetunique.cd - Web : www.guichetunique.cd CADRE RESERVE AU GUICHET UNIQUE Dossier N.. Reçu le.. Transmis le...
Plus en détailANNEXE 5 «DOCUMENTS DE GARANTIE»
ANNEXE 5 «DOCUMENTS DE GARANTIE» RESUME / AVERTISSEMENT Cette annexe définit les déclarations et modèles de documents nécessaires à l établissement des garanties bancaires nécessaires à l exécution du
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
Entre les soussignés OPSI INFORMATIQUE 31-33, Rue Etienne RICHERAND 69003 Lyon Désignée ci-après sous la dénomination «CENTRAL OFFICE» et représenté par Monsieur Philippe SCHEIN. d une part, Et, Forme
Plus en détailCONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame...
CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... domicilie actuellement a... ci-apres denomme locataire
Plus en détailINVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873
INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE
Plus en détailOFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR»
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Evasion Culinaire Boutique, SARL au capital de 1 721 824 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes
Plus en détailStatuts de MAAF Assurances
Statuts de MAAF Assurances (mis à jour à l issue de l assemblée générale extraordinaire du 14/06/2014) Depuis sa création le 30 mai 1950, votre mutuelle, à l origine réservée aux artisans, a progressivement
Plus en détailCréer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats
Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats Plan de l intervention 1. Contexte du projet 2. Statut du projet Partie
Plus en détailCongo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo
Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Loi n 19-2005 du 24 novembre 2005 Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi définit les conditions d exercice
Plus en détailKit Procédures collectives
Kit Procédures collectives Déposer une demande d ouverture de procédure de sauvegarde Contient : Notice pour remplir les intercalaires du formulaire (p.2) Liste des documents à produire (p.3) Formulaire
Plus en détailFCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012
SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SAS 6, place de la République Dominicaine 75017 PARIS Numéro d agrément AMF : GP02023 FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 DEPOSITAIRE
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de
Plus en détailCOMMENT CHOISIR VOTRE MARQUE : LES DÉMARCHES PRÉALABLES
COMMENT CHOISIR VOTRE MARQUE : LES DÉMARCHES PRÉALABLES 1. BIEN CHOISIR SA MARQUE?...2 2. POURQUOI VÉRIFIER LA DISPONIBILITÉ DE VOTRE MARQUE?...3 3. QUELLE EST LA PRESTATION DE L INPI?...4 4. COMMENT VÉRIFIER
Plus en détailQuestionnaire - Investisseurs en Capital
Questionnaire - Investisseurs en Capital Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à
Plus en détailRèglement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE
Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après
Plus en détailCGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER
CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre
Plus en détailSOCIETE D INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE - S.I.F.A. - Société par actions simplifiée à capital variable au capital plancher de 20 000 000
SOCIETE D INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE - S.I.F.A. - Société par actions simplifiée à capital variable au capital plancher de 20 000 000 Siège social : 120-122 rue Réaumur 75002 PARIS RCS PARIS B 383 110
Plus en détailSYNERGIE. Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S
SYNERGIE Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S Statuts mis à jour suite à l Assemblée Générale Mixte du 17 juin
Plus en détail10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR
10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé
Plus en détailAVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING
AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «DELICE HOLDING» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA COTE DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du
Plus en détailComité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques
F SCT/30/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 12 AOUT 2013 Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques Trentième session Genève, 4 8 novembre 2013
Plus en détailAssociation loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr
1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association
Plus en détailFiche pratique n 27. Les mentions sur les documents commerciaux et les factures. Août 2011. Fiche pratique n 27. CCIT d Alençon. Août 2011.
Les mentions sur les documents commerciaux et les factures Page 1/8 Page 2/8 Sommaire Documents concernés 4 Documents non concernés 4 Caractéristiques 4 Mentions obligatoires 4 Mentions facultatives (hors
Plus en détailInstruction de la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank AI-Maghrib (Service Central des Risques ) du 23 janvier 2003
Instruction de la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank AI-Maghrib (Service Central des Risques ) du 23 janvier 2003 La présente Instruction a pour objet de préciser les modalités d application
Plus en détailRèglement du Commissariat aux Assurances N 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Règlement du Commissariat aux Assurances N 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (Mémorial A N 224 du 24 décembre 2013) La Direction
Plus en détailOFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIÉE OBLIGATOIRE
OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIÉE OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ PRÉSENTÉE PAR INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES
Plus en détail«PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE
Règlement du jeu sans obligation d achat «PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 1 er au 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après
Plus en détailVérifier. la disponibilité d une marque. Comment savoir si une marque est disponible? mode d emploi
Vérifier la disponibilité d une marque Comment savoir si une marque est disponible? mode d emploi Vérifier la disponibilité d une marque Comment savoir si une marque est disponible? sommaire Pourquoi
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA
CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA Version en date du 31/08/2012 DEFINITIONS : - Compte OVH : Compte de facturation regroupant l ensemble des fonctionnalités et informations relatives à la facturation
Plus en détailExtrait Kbis original de moins de trois mois + merci d'indiquer ici : Dirigeant (s) Date de début d'activité / / Raison sociale
Les informations & documents nécessaires à l'instruction de votre candidature Document de présentation (type "C.V.") de votre formation initiale & continue ainsi de que votre parcours professionnel et
Plus en détailPar e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr.
INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y
Plus en détailASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS
1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14
Plus en détailFICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.
FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le
Plus en détail1 Dispositions générales
1 Dispositions générales 1.1 Définitions Les termes utilisés dans les présentes conditions générales sont également valables pour les autres parties intégrantes du contrat selon l article 10.2.1. 1.2 Objet
Plus en détailCONTRAT DE GESTION DE NOMS DE DOMAINE
CONTRAT DE GESTION DE NOMS DE DOMAINE Entre les soussignés : La SARL ASPSERVEUR RCS MARSEILLE 451 777 254 ZAC ATHELIA III 13600 LA CIOTAT Représentée par Monsieur Stéphane MUTEL, gérant en exercice d'une
Plus en détail- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;
Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé
Plus en détailCHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?
CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? Quelles conséquences sur le choix de votre statut social : Salarié ou Travailleurs Non salariés? Intervenants René-jacques MALAFOSSE,
Plus en détailTABLEAU D ARCHIVAGE MODELE A DESTINATION DES LIGUES, COMITES ET CLUBS. Janvier 2008
TABLEAU D ARCHIVAGE MODELE A DESTINATION DES LIGUES, COMITES ET CLUBS Janvier 2008 Ce document a pour objectif de donner des indications sur les durées de des principaux documents susceptibles d être produits
Plus en détailPIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D UNE ENTREPRISE
PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D UNE ENTREPRISE Personnes physiques (commerçants) Pièces à fournir dans le cas de personnes physiques (commerçants) : Copie de la pièce d identité ; Acte de propriété
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)
DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) Pour garantir l ouverture de votre compte : À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉE À : Fortuneo Belgium - Service Clients rue des Colonies 11-1000
Plus en détailCONTRAT DE MISE A DISPOSTION D UN SPECIALISTE (A BUT NON LUCRATIF)
CONTRAT DE MISE A DISPOSTION D UN SPECIALISTE (A BUT NON LUCRATIF) Avertissement Il est rappelé que les modèles mis à la disposition des professionnels sur le site www.contrat-expert.com ne dispensent
Plus en détailQuel rôle pour la Banque de France depuis l avènement de l euro?
Florian Colas Conférence d économie approfondie Note sur un point technique, élaborée à partir d un entretien avec Madame Claudine Cortet, Conseiller auprès du Directeur général des Etudes et Relations
Plus en détailLAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO
LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO R.C.I. : 56 S 448 MONACO STATUTS Mis à jour suite aux délibérations
Plus en détail«Guide du créateur d entreprise» Recueil d informations utiles
«Guide du créateur d entreprise» Recueil d informations utiles «Guide du créateur d entreprise» Recueil d informations utiles 3. «... Pour ces considérations, nous avons décidé qu il sera créé, sous la
Plus en détailISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association
ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailAcquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003
CONSEILS JURIDIQUES Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003 Olivier Dunant Avocat, LL.M. Responsable du département juridique olivier.dunant@eycom.ch Tel. +41 58 286
Plus en détailREQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce)
REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce) Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms
Plus en détailContrat d agence commerciale
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat d agence commerciale Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif
Plus en détailSTATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1
STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU
Plus en détailDiligences professionnelles du réviseur d entreprises qui agit comme domiciliataire de sociétés INDEX
Diligences professionnelles du réviseur d entreprises qui agit comme domiciliataire de sociétés Cette recommandation professionnelle a été adoptée lors de l'assemblée générale de l'institut des Réviseurs
Plus en détailLe soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de
DELEGATION DE CREANCE D UN CONTRAT D ASSURANCE VIE RACHETABLE Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Ci-après dénommé «le Délégant», Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de Ci-après
Plus en détailVous pouvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES
Vs pvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES CARTE PROFESSIONNELLE TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE GESTION IMMOBILIERE - SYNDIC - MARCHAND
Plus en détailCréer une ASBL : Comment s y prendre?
Créer une ASBL : Comment s y prendre? Bruxelles, 11 décembre 2013 Programme du jour: 1) Introduction 2) La personnalité juridique, différences société-asbl 2) Constitution d une ASBL 3) Mesures de publicité
Plus en détailEXERCICE DU DROIT D ACCES AU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES ET ASSIMILES (FICOBA)
Vous êtes : le titulaire du compte Vous pouvez avoir accès au fichier FICOBA : - soit directement auprès du centre des impôts dont dépend votre domicile lorsque vous souhaitez connaître les données d identification
Plus en détailAccord d Hébergement Web Mutualisé
Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services
Plus en détailAssociation SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16
Plus en détailMinistère de l'industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises Guichet Unique de Formalisation des Entreprises
Ministère de l'industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises Guichet Unique de Formalisation des Entreprises DECLARATION DE CREATION D'ENTREPRISE 1- ENTREPRISE Dénomination : Forme juridique
Plus en détail