Un règlement de collecte applicable pour tous. les entreprises, les administrations et les commerces. garantir un service public de qualité,

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3 Un règlement de collecte applicable pour tous Le SMCTOM du secteur de Thiviers a mis en place un règlement de collecte. Il précise le cadre des prestations rendues par le syndicat. Il énonce les droits et les devoirs de tous les utilisateurs du service de collecte et de traitement des déchets : les habitants les entreprises, les administrations et les commerces. Il est disponible dans votre mairie et sur simple demande au SMCTOM du secteur de Thiviers. Tiré du règlement complet, ce livret vous présente les principales règles à respecter. Ce guide fait partie d un plan d actions de sensibilisation et d information en vue de : diminuer les volumes de déchets à éliminer, c est à dire réduire notre production de déchets et valoriser au maximum les déchets produits, garantir un service public de qualité, contribuer à améliorer la propreté semi-rurale et rurale, assurer la qualité du tri et donc la valorisation optimale des déchets recyclables, assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge de la collecte et du traitement des déchets, rappeler les obligations de chacun en matière d élimination des déchets, fixer des sanctions en cas d'abus et d'infractions. «Notre objectif est bien de vous aider à appliquer au quotidien ce règlement, notre intention étant de renforcer l efficacité de notre système et d en contenir les coûts de fonctionnement. Gérer correctement nos déchets au quotidien, c est peut-être aujourd hui un effort, ce doit être demain un simple réflexe.» Jean-François FAUCHER Président Gérard LACONGERIE Vice-Président 1

4 Type de déchets Description Destination Les ordures ménagères non Déchets de la salle de bain, Bacs verts /sacs noirs recyclables sont enfouites Déchets de bureau ou poubelles individuelles Déchets d entretien quotidien Petits textiles Conteneurs Déchets de la cuisine semi-enterrés (si absence de composteur) Les déchets recyclables Papiers Bacs ou sacs jaunes Bouteilles et flacons en Conteneurs plastique semi-enterrés Briques alimentaires Petits cartons Boîtes et canettes métalliques Le verre est recyclé Bouteilles, pots Colonnes et bocaux en verre à verre Les déchets verts sont Végétaux : herbe, feuilles, Déchèterie transformés en compost branchages, fleurs, déchets Composteur de cuisine Conteneurs semi-enterrés Les encombrants Gravats - Ferraille Déchèterie sont triés et récupérés Ameublement - Appareils pour un traitement spécifique électriques et électroniques Bois - Textiles Les déchets spéciaux Peintures, solvants Déchèterie sont récupérés Huiles - Batteries pour un traitement spécifique Néons - piles Cartouches d encre et toners Déchets de soins 2

5 Comment trier, valoriser, éliminer? Déchets autorisés Les déchets résiduels Les déchets non recyclables, non toxiques et non dangereux issus des activités de la vie quotidienne : alimentation et cuisine, loisirs, hygiène, nettoyage, Papiers souillés, couches, lingettes, cotons, mouchoirs en papier, Restes de repas, épluchures, Stylos, chiffons, balayures, sacs d aspirateur, vaisselle jetable en carton ou plastique, ampoules à filament. Déchets interdits Verre recyclable : pots, bocaux, bouteilles, Végétaux, Gravats et déchets de démolition, Emballages alimentaires et papiers recyclables : bouteilles et flacons plastique, briques alimentaires, cartonnettes et petits cartons, emballages métalliques, papiers, revues et journaux-magazines Déchets toxiques ou spéciaux : inflammables, corrosifs, explosifs, Déchets encombrants, ferraille, gravats, bois, Textiles Déchets de soins : piquants, coupants, tranchants excréments d animaux en vrac (mis dans un sac fermé et étanche) Modalité de collecte Où : en porte à porte, en points de regroupement ou en points d apport volontaire Quand : Fréquence de collecte variable selon les communes Comment : Bac roulant conforme à la norme EN à 6 et NF Conteneur enterré ou semi enterré, il est interdit de déposer des déchets au pied des bornes. Pour des raisons d hygiène, les déchets doivent au préalable être mis dans des sacs poubelle fermés avant d être déposés. En point de regroupement : ils sont équipés de bacs fournis par le syndicat. En porte à porte : les bacs sont déposés en bordure de voirie publique, au plus tôt la veille au soir après 19h. Les bacs doivent être rentrés après le passage du véhicule dans le meilleur délai. Les déchets doivent être mis obligatoirement dans des sacs noirs 3

6 Comment trier, valoriser, éliminer? Papiers et emballages recyclables Déchets autorisés Les journaux et magazines (journaux, revues, magazines, prospectus, catalogues, annuaires ), Les déchets d emballages en papier ou en carton vidés de leur contenu, Les briques alimentaires (boîtes de lait, de jus de fruits ) vidées de leur contenu, Les pots, films et tubes plastiques (bouteilles d eau minérale ou de boisson gazeuse, bouteille d huile, pot en plastique, bidon de lessive, flacon de produits d hygiène, sur emballage ) vidés de leur contenu, Les emballages constitués d acier (boîtes de conserve, canettes de boisson, couvercles et capsules en métal ) ou d aluminium (type barquettes alimentaires, aérosols, canettes de boisson ) vidés de leur contenu. Déchets interdits Tous les Papiers alimentaires, d hygiènes, papiers peints, photos, cartes postales Emballages contenant des restes de repas Les textiles Papiers Les emballages et en emballages polystyrène expansé Déchets Radiographies autorisés Papiers : journaux, magazines, prospectus, papiers de bureau, catalogues, enveloppes, Bouteilles et flfl acons en plastique : d eau, de lait, d'huile, de shampooing, de gel douche, de lessive, Briques alimentaires : de lait, de soupe, de jus de fruit, Modalité de collecte Petits cartons : boîtes de céréales, de gâteaux, de sucre, Emballages métalliques : boîtes de conserve, barquettes aluminium, bidons, cannettes vidées Où : en ou porte raclées, à porte, bombes en aérosols, points de regroupement ou en points d apport volontaire Déchets Quand interdits : Fréquence de collecte variable selon les communes Papiers souillés, papiers hygiéniques (fiche ordures ménagères) Comment : Bac roulant conforme à la norme EN à 6 et NF Sacs jaunes à retirer à la mairie de son domicile Conteneur enterré ou semi enterré, il est interdit de déposer des déchets au pied des bornes. En point de regroupement : ils sont équipés de bacs fournis par le syndicat. En porte à porte : Les sacs sont déposés en bordure de voirie publique, au plus tôt la veille au soir après 19h. 4

7 Bouteilles et bocaux En verre alimentaire Déchets autorisés Pots, bocaux et bouteilles en verre Déchets interdits Ampoules et tubes fluorescents (fiche déchets spéciaux) Vaisselle, pare-brise, miroirs, pots de fleurs, vases, vitres, Modalité de collecte Où : En points d apport volontaire (colonne aérienne ou semi enterrés) ou en déchèterie (selon les horaires et jours d ouvertures) Il est interdit de déposer des déchets au pied des colonnes ou des conteneurs semi enterrés. Bouteilles et bocaux en verre alimentaire 5

8 Co Comment trier, valoriser, éliminer? Déchets verts En déchèterie (selon les horaires et jours d ouvertures, voir en dernière page) Déchets autorisés Végétaux : tontes, feuilles, taille, fleurs, sapins de Noël Déchets interdits Terre, cailloux, fumiers, souches d arbres Branche supérieure à 20 cm. Le compostage Où : Habitat disposant d un jardin ou d espaces verts Quand : Toute l année dans son jardin Comment : voir le guide du compostage 6

9 Comment trier, valoriser, éliminer? Les autres déchets ménagers Déchets autorisés Ferraille : vélos, réfrigérateurs, cuves, Les encombrants, les vieux objets non réutilisables : matelas, meubles, moquettes, vaisselle Gravats : déchets provenant de la construction ou démolition, carrelage, briques, béton, tuile Grands cartons : pliés et non souillés Bois : poutres, palettes, meuble, Les déchets volumineux en plastique : mobilier de jardin, jouet, films de suremballage Les textiles Le polystyrène expansé d emballage non alimentaire Déchets interdits Pneus Amiante libre et produits contenant de l amiante Modalité de collecte Où : en déchèterie Quand : jours et horaires d ouverture (voir en dernière page) Comment : en apport volontaire 7

10 Déchets Spéciaux 1- Les Piles Toutes les piles classiques ou rechargeables (bâtons, plates, boutons et carrées), Les batteries de téléphone, les batteries d appareils numériques, Déchets autorisés Toutes les piles classiques ou rechargeables (bâtons, plates, boutons et carrées), les batteries de téléphone, les batteries d appareils numériques, Déchets interdits Les téléphones, montres Modalités de collecte Comment, ou : apport volontaire en déchèterie Quant : jours et horaires d ouverture (voir en dernière page) 2- Déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI) Déchets autorisés Aiguilles, scalpels, lames, cotons, compresses Déchets interdits Déchets anatomiques Modalités de collecte Comment, ou : apport volontaire en déchèterie Quant : jours et horaires d ouverture (voir en dernière page) 8

11 3- Déchets dangereux Huiles, batteries, néons, radiographies, lampes Déchets autorisés Résidus de peinture, solvants, acides, thermomètres au mercure, déchets toxiques, produits chimiques, produits photos Huiles de vidange Batteries de voiture et de clôture (parc agricole) Déchets interdits Explosifs Produits radioactifs Modalités de collecte Comment, ou : apport volontaire en déchèterie Quant : jours et horaires d ouverture (voir en dernière page) 4- Les déchets d équipement électriques et électroniques (DEEE) Il s agit de : Les petits électroménagers : fer à repasser, cafetière, grille-pain, unité centrale d ordinateur, aspirateur Les gros électroménagers : réfrigérateurs, lave-linge, fours, chauffe-eau Les écrans : téléviseur, moniteur, écran informatique, ordinateur portable 9

12 LE CADRE REGLEMENTAIRE Les textes et lois de référence Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles et suivants; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et L5216-5, les articles L et suivants; Vu la circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en oeuvre et à l évolution des plans départementaux d élimination des déchets ménagers et assimilés; Vu le plan départemental d élimination des déchets de la Dordogne; Vu le règlement sanitaire départemental; Vu le Code de la Santé Publique; Vu le Code de l environnement; Vu le règlement intérieur du personnel; Vu le règlement des déchèteries; Vu la recommandation R437 de la Caisse Nationale de l Assurance Maladie des travailleurs salariés; Vu la délibération du Comité syndical en date du 05/10/2013 approuvant le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés. Organisation de la collecte Sécurité et facilitation de la collecte Le ramassage des déchets doit pouvoir se faire sans gêne particulière en assurant la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge de la collecte des déchets. Les points de collecte doivent toujours rester accessibles aux camions de collecte. Les voies de collecte Les riverains des voies desservies doivent entretenir l ensemble de leurs biens (arbres, haies) afin de permettre le passage du véhicule de collecte, soit une hauteur supérieure ou égale à 4,20m. Ils ne doivent pas dépasser l alignement du domaine (limite de propriété). En cas de travaux, rendant l accès aux voies ou points de regroupement impossible ou dangereux aux véhicules et au personnel de collecte, les riverains devront déposer les déchets en bout de voie ou en un point déterminer. La commune informe las usagers des modalités de la continuité du service de collecte. L accés des véhicules de collecte sur les voies privées exceptionnellement peut être faite sous la double condition d un accord écrit du propriétaire et de le SMCTOM. 10

13 LE CADRE REGLEMENTAIRE La collecte Circuits de collecte et fréquences Renseignements auprès du SMCTOM : ou sur le site internet : cas des jours fériés/intempéries Les collectes ne sont pas effectuées les jours fériés. Elles sont rattrapées selon un planning diffusé en début d année au cummunes et consultable sur le site internet En cas d intempéries le SMCTOM effectue dans la limite de ses possibilités un rattrapage de collecte. Un calendrier de rattrapage est consultable en mairie ou sur le site internet. Présentation et remisages des bacs et sacs Hormis les bacs situés en points de regroupement, les bacs ne doivent pas rester sur la voie publique. ils doivent être mis à disposition après 19h00 la veille de la collecte, l équipage n effectuera qu un passage à chaque point. Après la collecte les bacs individuels doivent être enlevès au plus tard le soir du jour de la collecte. Utilisation des conteneurs Les conteneurs ne doivent pas être utilisés pour d autres usages que la collecte des ordures ménagères. Il est interdit d y verser des cendres chaudes. Le couvercle de ceux-ci devra être obligatoirement fermé de façon à permettre le bon fonctionnement des appareils de chargement et d éviter la pénétration d eau de pluie dans les bacs. Les ordures ne doivent pas dépasser le dessus du niveau supérieur du conteneur : le couvercle doit pouvoir être fermé sans effort et sans compression de contenu. Il est interdit de tasser le contenu des conteneurs. En cas de présence d encombrants ou de verre, gravats et déchets verts le conteneur ne sera pas collecté. La collecte reprendra quand le conteneur sera conforme. Caractéristiques des bacs et sacs Les bacs sont d une capacité minimum de 240 litres. Ils sont en plastique selon les normes NF et EN à 6 et NF EN Régles d attribution des conteneurs Les sacs jaunes sont à retirer gratuidement à la mairie de votre domicile. Les points de regroupement et en apport volontaire: Les emplacements sont déterminés par le SMCTOM et la commune. Le SMCTOM met à dispostion des conteneurs / conteneurs semi-enterrés adaptés aux besoins. Seul le SMCTOM est habilité à fournir les équipements de collecte. Les bacs de collecte indivuduels peuvent être mis à disposition des usagers lorsque la collecte est effectuée par une benne à collecte latérale par le SMCTOM. Les bacs distribués sont la propriété du SMCTOM et sont rattachés au lieu d implantation. Des réajustements quant au nombre de bacs à ajouter ou à enlever sont effectués en cas de besoin. L opportunité de cette opération est laissée à l appréciation du SMCTOM. L équipement des professionnels : le SMCTOM n attrubue pas de bac au profesionnel, ils doivent s équiper obligatoirement de bac adapté à la collecte mécanisé. Les sacs jaunes utilisés pour la collecte des emballages recyclables sont à retirer gratuitement à la mairie de votre domicile. Ils doivent être réservés à cet usage. 11

14 LE CADRE REGLEMENTAIRE Entretien des matériels et équipements Entretien courant Les conteneurs individuels doivent être maintenus dans un état de propreté satisfaisante. L entretien courant est assuré par l utilisateur. Les bacs et leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remis doivent être maintenus en état de propreté, soit par les communes s ils relèvent du domaine public, soit les entreprises ou tous autre activité professionnelle. La maintenance des locaux et des points relève également de la compétence des communes ou du domaine privé. Lavage Le SMCTOM assure un lavages par an des bacs collectifs. L entretien des bacs des activités professionnelles est réalisé par les entreprises, à leur frais. Les bacs individuels ne sont pas lavés par le SMCTOM. Maintenance Dans le cadre de la gestion et de la maintenance du parc de bacs roulants appartenant au SMCTOM, il est seul habilité à échanger ou réparer un bac roulant en cas d usure normale (couvercle, roue). Lorsque les bacs sont endommagés ou inutilisables, ils sont repris et remplacé par le SMCTOM. En cas de vol, incendie, détérioration La commune ou l usager pour faire une demande de remplacement de bac auprès du SMCTOM en fournissant un dépôt de plainte délivrée par les services de gendarmerie. En cas détérioration du conteneur par un tiers, celui-ci devra en supporter les frais financiers liés à sa remise en état ou au remplacement complet. 12

15 LES SANCTIONS Je respecte les règles C est ma façon d agir Toute personne physique ou morale habitant sur le territoire du Smctom du secteur de Thiviers, de passage ou exerçant une activité professionnelle sur le territoire est tenue au respect de ce règlement. Il est rappelé que tout brûlage et tout dépôt sauvage des déchets sont interdits (règlement sanitaire départemental). AVERTISSEMENT Les conteneurs ou sacs dont le contenu ne respecte pas les dispositions du présent règlement ne sont pas collectés. Outre les poursuites et sanctions prévues par le Règlement Sanitaire Départemental et les textes spécifi ques relatifs à la collecte et à l élimination des déchets, le non-respect des dispositions du présent règlement, est passible de sanctions après constat effectué par un agent habilité. 13

16 INFORMATIONS PRATIQUES Déchèteries Un doute, une question sur les déchets? Composez le ou Connectez-vous sur Thiviers : planneaux Hautefort : le gros du chatain Mayac : chardeuil Payzac : la petite borie La coquille : les riveaux SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES du secteur de Thiviers Les Chemins rouges DUSSAC Tél Fax : contact@smctom-thiviers.com 14