Résumé de l expertise n 1900/BONNAND

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1 Résumé de l expertise n 1900/BONNAND Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet. Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Adresse :...6 rue des Trois Buissons Commune : ALBI Section cadastrale HR, Parcelle numéro 35 (1680m²), Désignation et situation du ou des lots de copropriété :...Ce bien ne fait pas partie d une copropriété Prestations DPE Amiante Electricité Etat Termite/Parasitaire Conclusion Consommation conventionnelle : 314 kwh ep/m².an (Classe E) Estimation des émissions : 77 kg eqco2/m².an (Classe F) Dans le cadre de la mission, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d'agir afin d'éliminer les dangers qu'elle(s) présente(nt). Il n'a pas été repéré d'indice d'infestation de termites. 44 chemin de Titou, Brens (Gaillac) - Tél. : / Fax : RCS : Compagnie d assurance : Allianz /

2 Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R du code de l'environnement. Référence : 1900/Bonnand Mode EDITION*** Réalisé par FRANCOIS MATHIEU Pour le compte de Alliance Sud Expertise Date de réalisation : 12 septembre 2013 (Valable 6 mois) Selon les informations mises à disposition par : Arrêté Préfectoral N du 20 septembre 2012 REFERENCES DE L'IMMEUBLE Adresse de l'immeuble 6 Rue des 3 Buissons Albi Vendeur M. Bonnand Christian Acquéreur - SYNTHESE Votre commune Votre immeuble Type Nature du risque Etat de la procédure Date Exposé Travaux Réf. PPRn Inondation approuvé 18/05/2004 non non p.4 PPRn PPRn Mouvement de terrain Sécheresse - Tassements... Mouvement de terrain Berges fluviales approuvé 13/01/2009 oui non p.4 approuvé 27/09/2002 non non p.5 Zonage de sismicité : 1 - Très faible** non - - * cf. section "Conditions à remplir pour être soumis aux prescriptions de travaux". ** Zonage sismique de la France d'après l'annexe des articles R563-1 à 8 du Code de l'environnement modifiés par les Décrets n et n du 22 octobre 2010 ainsi que par l'a rrêté du 22 octobre 2010 (nouvelles règles de construction parasismique - EUROCODE 8). SOMMAIRE Synthèse de votre exposition aux risqu.e..s NOTICE : ce qu'il faut savoir à propos de votre ERNMT Imprimé officiel Localisation sur cartographie des risqu..e..s Procédures ne concernant pas l'immeu..b..l.e Arrêtés CATNAT Déclaration de sinistres Conclusions, Conditions, Pièces complémentaires et Annex..e..s *** En mode EDITION, l'utilisateur est responsable de la localisation et de la détermination de l'exposition aux risques.

3 Mode EDITION*** - 12 septembre Rue des 3 Buissons Albi Commande M. Bonnand Christian Réf. 1900/Bonnand - Page 2/15 NOTICE : ce qu il faut savoir à propos de votre ERNMT Les informations mentionnent le numéro et la date de l arrêté préfectoral relatif à l Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) ainsi que l adresse de l immeuble. Les situations de l immeuble au regard des PPR naturels, PPR miniers et PPR technologiques précisent l exposition de l immeuble aux risques, au regard des PPR de la commune. Si «OUI» est coché, cela signifie que l immeuble est situé : - dans une zone à risque réglementée (PPR approuvé) ; - dans une zone d aléa (PPR prescrit ou approuvé) ; - dans le périmètre d étude d'un PPR prescrit. NB : Quand aucune carte n est disponible pour un PPR, l ensemble de la commune est en général considéré comme à priori exposé. En ce qui concerne les risques pris en compte, les cases blanches correspondent aux risques connus sur la commune. Si une ou plusieurs de ces cases blanches sont cochées, cela signifie que l immeuble est concerné par le ou les risques correspondants. La section sur les éventuelles prescriptions de travaux permet d attirer l attention de l acquéreur ou le locataire sur la conformité de l immeuble au regard des risques qu il encoure. La situation au regard du zonage sismique national permet de connaitre le niveau de sismicité de la commune où se situe le bien : zone 1 : très faible - 2 : faible - 3 : modérée - 4 : moyenne - 5 : forte. Nouvelles règles de construction et nouveau zonage sismique, à compter du 1 er mai 2011 La section Localisation mentionne les références des cartographies qui permettent la localisation du bien au regard des zones à risques. Ces cartes sont jointes en annexe du rapport. La section Parties concernées mentionne les noms des parties. N oubliez pas de faire signer cet imprimé. Le Plan de Prévention des Risques (PPR), élaboré et mis en œuvre sous l autorité du Préfet, permet la prise en compte des risques naturels, miniers et technologiques dans l occupation et l aménagement du territoire. Le document final inclut des cartographies des zones à risques réglementées ainsi que les règles qui s appliquent à chacune de ces zones (constructions existantes, futures et autres usages des sols). PPR prescrit PPR approuvé PPR appliqué par anticipation C est la 1 ère phase de l élaboration d un C est un PPR qui a été soumis à Dans certaines situations et à titre de PPR : les secteurs potentiellement enquête publique et a été approuvé par précaution, le PPR prescrit est mis en soumis aux phénomènes sont connus les pouvoirs publics après concertation. application avant son approbation et donnés à titre informatif. Ils Il définit précisément les zones à définitive, il prend alors une valeur concernent l ensemble de la commune risques et contraintes réglementaires réglementaire, au même titre que le ou des périmètres plus restreints et font qui en découlent (recommandations, PPR approuvé. alors l objet de cartographies (périmètre prescriptions) et devra être pris en d étude, cartes historiques ou d aléas). compte lors de tout nouveau projet. INFORMATION SUR LES SINISTRES La liste des arrêtés CATNAT Elle mentionne l ensemble des événements de type «Catastrophes Naturelles» (déclarés en tant que telles au titre du régime du même nom) que la commune a subi depuis La déclaration de sinistre Elle précise les sinistres pour lesquels le bien a été indemnisé dans le cadre du régime d assurance des CATNAT depuis Elle est obligatoire pour les biens dont les propriétaires successifs ont bénéficié d une indemnisation au titre du régime des CATNAT, indépendamment de l existence d un PPR ou du zonage sismique et quelle que soit la localisation. INFORMATIONS CARTOGRAPHIQUES ET DOCUMENTS ANNEXES OBLIGATOIRES > > > Extraits cartographiques qui vous permettent de justifier de la situation de l immeuble au regard de l ensemble des PPR, autant sur sa localisation que sur son exposition ; Arrêté préfectoral relatif à l information sur les risques majeurs de la commune (Arrêté IAL) ; L ensemble des planches cartographiques de référence au format A4. Dans l espace client, sont fournis en complément les règlements et notes de présentation des PPR pour lesquels l immeuble est exposé. *** En mode EDITION, l'utilisateur est responsable de la localisation et de la détermination de l'exposition aux risques.

4 Mode EDITION*** - 12 septembre Rue des 3 Buissons Albi Commande M. Bonnand Christian Réf. 1900/Bonnand - Page 3/15 Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L et R du code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou technologiques concernant l'immeuble, est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral Situation du bien immobilier (bâti ou non bâti) n du 20/09/ Adresse commune code postal 6 Rue des 3 Buissons Albi 3. Situation de l'immeuble au regard de plans de prévention des risques naturels [PPRn] L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn prescrit oui non X L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn appliqué par anticipation oui non X L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn approuvé oui X non Les risques naturels pris en compte sont liés à : (les risques grisés ne font pas l'objet d'une procédure PPR sur la commune) Inondation Crue torrentielle Remontée de nappe Submersion marine Avalanche Mouvement de terrain Sécheresse X Séisme Cyclone Eruption volcanique Feu de forêt autre L'immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPRn oui non si oui, les travaux prescrits par le règlement du PPR naturel ont été réalisés oui non X 4. Situation de l'immeuble au regard de plans de prévention des risques miniers [PPRm] L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRm prescrit oui non X L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRm appliqué par anticipation oui non X L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRm approuvé oui non X Les risques miniers pris en compte sont liés à : (les risques grisés ne font pas l'objet d'une procédure PPR sur la commune) Risque miniers Affaissement Effondrement Tassement Emission de gaz Polution des sols Polution des eaux autre L'immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPRm oui non si oui, les travaux prescrits par le règlement du PPR miniers ont été réalisés oui non X 5. Situation de l'immeuble au regard de plans de prévention des risques technologiques [PPRt] L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt approuvé oui non X L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt prescrit oui non X Les risques technologiques pris en compte sont liés à : (les risques grisés ne font pas l'objet d'une procédure PPR sur la commune) Risque Industriel Effet thermique Effet de surpression Effet toxique Projection L'immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPRt oui non si oui, les travaux prescrits par le règlement du PPR technologique ont été réalisés oui non X 6. Situation de l'immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application des articles R et D du code de l'environnement modifiés par l'arrêté et les Décrets n / du 22 octobre L'immeuble est situé dans une commune de sismicité : Forte Moyenne Modérée Faible Très faible zone 5 zone 4 zone 3 zone 2 zone 1 7. Information relative aux sinistres indemnisés par l'assurance suite à une catastrophe naturelle, minière ou technologique en application de l'article L (IV) du Code de l'environnement. L'information est mentionnée dans l'acte authentique constatant la réalisation de la vente oui non pièces jointes 8. Localisation Extraits de documents ou de dossiers de référence permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte : o Extrait du Zonage réglementaire PPRn Inondation, approuvé le 18/05/2004 o Extrait du Zonage réglementaire PPRn Sécheresse - Tassements différentiels, approuvé le 13/01/2009 X parties concernées 9. Vendeur M. Bonnand Christian à le 8. Acquéreur - à le 9. Document réalisé le 12/09/2013 Attention! S'ils n'impliquent pas d'obligation ou d'interdiction réglementaire particulière, les aléas connus ou prévisibles qui peuvent être signalés dans les divers documents d'information préventive et concerner le bien immobilier, ne sont pas mentionnés par cet état. Article (V) du Code de l'environnement : En cas de non respect des obligations d'information du vendeur ou du bailleur, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix de vente ou de la location. *** En mode EDITION, l'utilisateur est responsable de la localisation et de la détermination de l'exposition aux risques.

5 Mode EDITION*** - 12 septembre Rue des 3 Buissons Albi Commande M. Bonnand Christian Réf. 1900/Bonnand - Page 4/15 Inondation PPRn Inondation, approuvé le 18/05/2004 Non exposé* * L'immeuble n'est pas situé dans le périmètre d'une zone à risques La carte ci-dessus est un extrait de la carte officielle fournie par les services de l'etat. Elle est disponible en intégralité dans les annexes de ce rapport. Mouvement de terrain PPRn Sécheresse - Tassements différentiels, approuvé le 13/01/2009 Exposé* * L'immeuble est situé dans le périmètre d'une zone à risques La carte ci-dessus est un extrait de la carte officielle fournie par les services de l'etat. Elle est disponible en intégralité dans les annexes de ce rapport. *** En mode EDITION, l'utilisateur est responsable de la localisation et de la détermination de l'exposition aux risques.

6 Mode EDITION*** - 12 septembre Rue des 3 Buissons Albi Commande M. Bonnand Christian Réf. 1900/Bonnand - Page 5/15 Cartographies ne concernant pas l'immeuble Au regard de sa position géographique, l'immeuble n'est pas concerné par les procédures suivantes : PPRn Berges fluviales, approuvé le 27/09/2002 *** En mode EDITION, l'utilisateur est responsable de la localisation et de la détermination de l'exposition aux risques.

7 Mode EDITION*** - 12 septembre Rue des 3 Buissons Albi Commande M. Bonnand Christian Réf. 1900/Bonnand - Page 6/15 Liste des arrêtés de Catastrophes Naturelles en date du 12/09/2013 sur la commune d'albi Type de catastrophe Début Fin Publication Journal Officiel Sécheresse - Tassements différentiels 01/04/ /06/ /07/ /07/2012 Par ruissellement et coulée de boue 01/12/ /12/ /12/ /12/2003 Par une crue (débordement de cours d'eau) Sécheresse - Tassements différentiels 01/07/ /09/ /08/ /08/2004 Sécheresse - Tassements différentiels 01/01/ /09/ /10/ /10/2003 Sécheresse - Tassements différentiels 01/09/ /12/ /12/ /12/2000 Par ruissellement et coulée de boue 06/12/ /12/ /02/ /02/1997 Par une crue (débordement de cours d'eau) Par ruissellement et coulée de boue 22/01/ /01/ /04/ /04/1996 Par une crue (débordement de cours d'eau) Sécheresse - Tassements différentiels 01/01/ /08/ /03/ /04/1999 Par ruissellement et coulée de boue 17/09/ /09/ /01/ /01/1996 Par une crue (débordement de cours d'eau) Par ruissellement et coulée de boue 04/11/ /11/ /11/ /11/1994 Par une crue (débordement de cours d'eau) Par une crue (débordement de cours d'eau) 24/04/ /04/ /09/ /09/1994 Par ruissellement et coulée de boue Par ruissellement et coulée de boue Par une crue (débordement de cours d'eau) Mouvement de terrain Sécheresse - Tassements différentiels 17/06/ /01/ /06/ /12/ /10/ /12/ /10/ /12/1996 Sécheresse - Tassements différentiels 01/05/ /12/ /11/ /11/1992 Tempête (vent) 06/11/ /11/ /11/ /11/1982 *** En mode EDITION, l'utilisateur est responsable de la localisation et de la détermination de l'exposition aux risques.

8 Mode EDITION*** - 12 septembre Rue des 3 Buissons Albi Commande M. Bonnand Christian Réf. 1900/Bonnand - Page 7/15 Déclaration de sinistres indemnisés en application des articles L et R125-6 du Code de l'environnement Préfecture : Albi - Tarn Adresse de l'immeuble : 6 Rue des 3 Buissons Albi France Commune : Albi Sinistres indemnisés dans le cadre d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Si, à votre connaissance, l'immeuble a fait l'objet d'une indemnisation suite à des dommages consécutifs à des événements ayant eu pour conséquence la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle, inscrivez ci-dessous les références de cet ou ces arrêté(s) : Type de catastrophe Date de l'arrêté Etabli le : Cachet / Signature en cas de prestataire ou mandataire Vendeur : nom et visa M. Bonnand Christian Acquéreur : visa - Pour en savoir plus, chacun peut consulter en préfecture ou en mairie, le dossier départemental sur les risques majeurs, le document d'information communal sur les risques majeurs et, sur internet, le portail dédié à la prévention des risques majeurs : *** En mode EDITION, l'utilisateur est responsable de la localisation et de la détermination de l'exposition aux risques.

9 Mode EDITION*** - 12 septembre Rue des 3 Buissons Albi Commande M. Bonnand Christian Réf. 1900/Bonnand - Page 8/15 Conclusions L'Etat des Risques délivré par Alliance Sud Expertise en date du 12/09/2013 fait apparaître que la commune dans laquelle se trouve le bien fait l'objet d'un arrêté préfectoral n en date du 20/09/2012 en matière d' obligation d'information Acquéreur Locataire sur les Risques Naturels, Miniers et Technologiques. Selon les informations mises à disposition dans le Dossier Communal d'information, le BIEN est ainsi exposé : - au risque Mouvement de terrain Sécheresse - Tassements différentiels et concerné par la réglementation du PPRn Mouvement de terrain approuvé le 13/01/2009 Aucune prescription de travaux n'existe pour l'immeuble. Pièces complémentaires > Règlement du PPRn Sécheresse - Tassements différentiels, approuvé le 13/01/2009 Sauf mention contraire, ces pièces font l'objet d'un document complémentaire distinct, disponible dans votre espace client ou auprès du prestataire qui vous a fourni cet ERNMT. Annexes > Arrêté Préfectoral départemental n du 20 septembre 2012 > Cartographies réglementaires : - Cartographie du PPRn Inondation, approuvé le 18/05/ Cartographie du PPRn Sécheresse - Tassements différentiels, approuvé le 13/01/ Cartographie de la sismicité A titre indicatif, ces documents sont disponibles en annexe du présent rapport. *** En mode EDITION, l'utilisateur est responsable de la localisation et de la détermination de l'exposition aux risques.

10 PREFECTURE TARN Arrêté n signé par Préfète du TARN le 20 Septembre Préfecture Tarn CABINET Arrêté préfectoral du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour de l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour les communes du département du Tarn

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17 Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : /BONNAND Valable jusqu au :...08/09/2023 Type de bâtiment :...Habitation (en maison individuelle) Année de construction : Surface habitable :...75 m² Adresse :...6 rue des Trois Buissons ALBI Date (visite) :... Diagnostiqueur :.MATHIEU François Signature : Propriétaire : Nom :...M. Bonnand Christian Adresse :...6bis Ave de Lattre de Tassigny LACAUNE Propriétaire des installations communes (s il y a lieu) : Nom :... Adresse :... Consommations annuelles par énergie Obtenues par la méthode 3CL-DPE, version 1.3, estimées à l immeuble / au logement, prix moyens des énergies indexés au 15 Août 2011 Consommations en énergies finales détail par énergie et par usage en kwh EF Consommations en énergie primaire détail par énergie et par usage en kwh EP Frais annuels d énergie Chauffage Fioul : kwh EF kwh EP Eau chaude sanitaire Electricité : kwh EF kwh EP 197 Refroidissement CONSOMMATION D'ENERGIE POUR LES USAGES RECENSÉS Electricité : kwh EF Fioul : kwh EF kwh EP (dont abonnement: 78 ) Consommations énergétiques (En énergie primaire) Pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement Consommation conventionnelle : 314 kwh EP /m².an sur la base d estimations à l immeuble / au logement Émissions de gaz à effet de serre (GES) Pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement Estimation des émissions : 77 kg éqco2/m².an DiagConseil, Franchisé Alliance Sud Expertise 44 chemin de Titou Brens (Gaillac) Tél. : Fax : N SIREN : Compagnie d'assurance : Allianz n s 1/7 Dossier 1900/BONNAND Rapport du :

18 Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) Descriptif du logement et de ses équipements Logement Chauffage et refroidissement Eau chaude sanitaire, ventilation Système de chauffage : Générateur d air chaud Murs : Briques creuses non isolé donnant sur l extérieur Briques creuses non isolé donnant sur un garage Toiture : Plafond entre solives bois avec ou sans remplissage donnant sur un comble faiblement ventilé avec isolation extérieure (5 cm, laine tassée) Menuiseries : Porte(s) bois avec moins de 30% de vitrage simple Fenêtres battantes bois, simple vitrage avec volets battant bois Plancher bas : Dalle béton non isolé donnant sur un terre-plein Énergies renouvelables Type d équipements présents utilisant des énergies renouvelables : Néant Système de refroidissement : Néant Système de production d ECS : Chauffe-eau électrique récent installé il y a moins de 5 ans Système de ventilation : Naturelle par conduit Rapport d entretien ou d inspection des chaudières joint : Néant Quantité d'énergie d'origine renouvelable : 0 kwh EP/m².an Pourquoi un diagnostic Pour informer le futur locataire ou acheteur ; Pour comparer différents logements entre eux ; Pour inciter à effectuer des travaux d économie d énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Consommation conventionnelle Ces consommations sont dites conventionnelles car calculées pour des conditions d usage fixées (on considère que les occupants les utilisent suivant des conditions standard), et pour des conditions climatiques moyennes du lieu. Il peut donc apparaître des divergences importantes entre les factures d'énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons : suivant la rigueur de l hiver ou le comportement réellement constaté des occupants, qui peuvent s écarter fortement de celui choisi dans les conditions standard. Conditions standard Les conditions standard portent sur le mode de chauffage (températures de chauffe respectives de jour et de nuit, périodes de vacance du logement), le nombre d occupants et leur consommation d eau chaude, la rigueur du climat local (température de l air et de l eau potable à l extérieur, durée et intensité de l ensoleillement). Ces conditions standard servent d hypothèses de base aux méthodes de calcul. Certains de ces paramètres font l objet de conventions unifiées entre les méthodes de calcul. Constitution des étiquettes La consommation conventionnelle indiquée sur l étiquette énergie est obtenue en déduisant de la consommation d énergie calculée, la consommation d énergie issue éventuellement d installations solaires thermiques ou pour le solaire photovoltaïque, la partie d énergie photovoltaïque utilisée dans la partie privative du lot. Énergie finale et énergie primaire L énergie finale est l énergie que vous utilisez chez vous (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour que vous disposiez de ces énergies, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d énergie que celle que vous utilisez en bout de course. L énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées. Usages recensés Dans les cas où une méthode de calcul est utilisée, elle ne relève pas l ensemble des consommations d énergie, mais seulement celles nécessaires pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement du logement. Certaines consommations comme l éclairage, la cuisson ou l électroménager ne sont pas comptabilisées dans les étiquettes énergie et climat des bâtiments. Variations des conventions de calcul et des prix de l énergie Le calcul des consommations et des frais d énergie fait intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. La mention «prix de l énergie en date du» indique la date de l arrêté en vigueur au moment de l établissement du diagnostic. Elle reflète les prix moyens des énergies que l Observatoire de l Énergie constate au niveau national. Énergies renouvelables Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont estimées les quantités d énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure. DiagConseil, Franchisé Alliance Sud Expertise 44 chemin de Titou Brens (Gaillac) Tél. : Fax : N SIREN : Compagnie d'assurance : Allianz n s 2/7 Dossier 1900/BONNAND Rapport du :

19 Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) Conseils pour un bon usage En complément de l amélioration de son logement (voir page suivante), il existe une multitude de mesures non coûteuses ou très peu coûteuses permettant d économiser de l énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures concernent le chauffage, l eau chaude sanitaire et le confort d été. Chauffage Régulez et programmez : La régulation vise à maintenir la température à une valeur constante, réglez le thermostat à 19 C ; quant à la programmation, elle permet de faire varier cette température de consigne en fonction des besoins et de l occupation du logement. On recommande ainsi de couper le chauffage durant l inoccupation des pièces ou lorsque les besoins de confort sont limités. Toutefois, pour assurer une remontée rapide en température, on dispose d un contrôle de la température réduite que l on règle généralement à quelques 3 à 4 degrés inférieurs à la température de confort pour les absences courtes. Lorsque l absence est prolongée, on conseille une température hors gel fixée aux environs de 8 C. Le programmateur assure automatiquement cette tâche. Réduisez le chauffage d un degré, vous économiserez de 5 à 10 % d énergie. Éteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes. Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce pendant la nuit. Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de chaleur (radiateurs, convecteurs, ), cela nuit à la bonne diffusion de la chaleur. Eau chaude sanitaire Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes d'inoccupation (départs en congés, ) pour limiter les pertes inutiles. Préférez les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs. Aération Si votre logement fonctionne en ventilation naturelle : Une bonne aération permet de renouveler l air intérieur et d éviter la dégradation du bâti par l humidité. Il est conseillé d aérer quotidiennement le logement en ouvrant les fenêtres en grand sur une courte durée et de nettoyer régulièrement les grilles d entrée d air et les bouches d extraction s il y a lieu. Ne bouchez pas les entrées d air, sinon vous pourriez mettre votre santé en danger. Si elles vous gênent, faites appel à un professionnel. Si votre logement fonctionne avec une ventilation mécanique contrôlée : Aérez périodiquement le logement. Confort d été Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports solaires dans la maison le jour. Ouvrez les fenêtres en créant un courant d air, la nuit pour rafraîchir. Autres usages Éclairage : Optez pour des lampes basse consommation (fluocompactes ou fluorescentes). Évitez les lampes qui consomment beaucoup trop d énergie, comme les lampes à incandescence ou les lampes halogènes. Nettoyez les lampes et les luminaires (abat-jour, vasques ) ; poussiéreux, ils peuvent perdre jusqu'à 40 % de leur efficacité lumineuse. Bureautique / audiovisuel : Éteignez ou débranchez les appareils ne fonctionnant que quelques heures par jour (téléviseurs, magnétoscopes, ). En mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d électricité. Électroménager (cuisson, réfrigération, ) : Optez pour les appareils de classe A ou supérieure (A+, A++, ). DiagConseil, Franchisé Alliance Sud Expertise 44 chemin de Titou Brens (Gaillac) Tél. : Fax : N SIREN : Compagnie d'assurance : Allianz n s 3/7 Dossier 1900/BONNAND Rapport du :

20 Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) Recommandations d amélioration énergétique Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d énergie. Les consommations, économies, efforts et retours sur investissement proposés ici sont donnés à titre indicatif et séparément les uns des autres. Certains coûts d investissement additionnels éventuels (travaux de finition, etc.) ne sont pas pris en compte. Ces valeurs devront impérativement être complétées avant réalisation des travaux par des devis d entreprises. Enfin, il est à noter que certaines aides fiscales peuvent minimiser les coûts moyens annoncés (subventions, crédit d impôt, etc.). La TVA est comptée au taux en vigueur. Mesures d amélioration Nouvelle conso. Conventionnelle Effort d investissement* Économies Rapidité du retour sur investissement* Crédit d impôt Isolation des murs par l'extérieur (murs sur garage et clapier) % Recommandation : Si un ravalement de façade est prévu, effectuez une isolation par l'extérieur avec des retours d'isolants au niveau des tableaux de bais quand cela est possible. Détail : Ce type d'isolation est avantageux car protège le mur des variations climatiques et supprime les ponts thermiques. Pour bénéficier du crédit d'impôts, il faut atteindre une résistance thermique supérieure à 3,7 m².k/w. Isolation des murs par l'extérieur (façades) % Recommandation : Si un ravalement de façade est prévu, effectuez une isolation par l'extérieur avec des retours d'isolants au niveau des tableaux de bais quand cela est possible. Détail : Ce type d'isolation est avantageux car protège le mur des variations climatiques et supprime les ponts thermiques. Pour bénéficier du crédit d'impôts, il faut atteindre une résistance thermique supérieure à 3,7 m².k/w. Remplacement vitrages par doublevitrage VIR (fenêtres Est) % Recommandation : Il faut remplacer les vitrages existantes par des double-vitrage peu émissif pour avoir une meilleure performance thermique. Détail : Lors du changement, prévoir des entrées d'air de manière à garantir un renouvellement d'air minimal. Pour bénéficier du crédit d'impôts, il faut une performance thermique Ug < 1,5 W/m².K. L'amélioration de la performance thermique des baies vitrées permet surtout de réduire l'effet "paroi froide" en hiver et donc d'abaisser les températures de consigne. Remplacement vitrages par doublevitrage VIR (fenêtres Ouest) % Recommandation : Il faut remplacer les vitrages existantes par des double-vitrage peu émissif pour avoir une meilleure performance thermique. Détail : Lors du changement, prévoir des entrées d'air de manière à garantir un renouvellement d'air minimal. Pour bénéficier du crédit d'impôts, il faut une performance thermique Ug < 1,5 W/m².K. L'amélioration de la performance thermique des baies vitrées permet surtout de réduire l'effet "paroi froide" en hiver et donc d'abaisser les températures de consigne. Envisager l'installation d'une pompe à chaleur air/air Recommandation : Envisager l'installation d'une pompe à chaleur air/air. Détail : La pompe à chaleur air/air puise des calories dans l air extérieur puis les transforme pour redistribuer de l air chaud ou froid selon vos besoins dans votre logement. Conçus pour remplacer votre chauffage électrique, les systèmes air/air s intègrent parfaitement dans votre habitat et allient performance énergétique et facilité d usage. Réversibles, ils produisent à demande du chaud ou du froid, pour un plus grand confort, été comme hiver. Isolation des combles : 20cm Recommandation : Détail : * Calculé sans tenir compte d un éventuel crédit d impôt Légende Économies Effort d investissement Rapidité du retour sur investissement : moins de 100 TTC/an : moins de 200 TTC : moins de 5 ans DiagConseil, Franchisé Alliance Sud Expertise 44 chemin de Titou Brens (Gaillac) Tél. : Fax : N SIREN : Compagnie d'assurance : Allianz n s 4/7 Dossier 1900/BONNAND Rapport du :

21 Commentaires : de 100 à 200 TTC/an : de 200 à 1000 TTC : de 5 à 10 ans : de 200 à 300 TTC/an : de 1000 à 5000 TTC : de 10 à 15 ans : plus de 300 TTC/an : plus de 5000 TTC : plus de 15 ans Des conduits de fumée existants pourraient être mis à profit pour l installation d un poêle à bois ou à granulés. Références réglementaires utilisées : Article L du CCH et décret n du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie, arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l utilisation réglementaire des logiciels pour l élaboration des diagnostics de performance énergétique, arrêté du 17 octobre 2012, arrêtés du 8 février 2012, décret , , ; Ordonnance art L271-4 à 6 ; Loi art L134-1 à 5 et décret art R à 5 du CCH. Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié. Pour aller plus loin, il existe des points info-énergie : Vous pouvez peut-être bénéficier d un crédit d impôt pour réduire le prix d achat des fournitures, pensez-y! Pour plus d informations : ou Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par CERTIFI - 37, route de Paris AUCAMVILLE (détail sur programme n ) DiagConseil, Franchisé Alliance Sud Expertise 44 chemin de Titou Brens (Gaillac) Tél. : Fax : N SIREN : Compagnie d'assurance : Allianz n s 5/7 Dossier 1900/BONNAND Rapport du :

22 Référence du logiciel validé :LICIEL Diagnostics v4 Référence du DPE : 1900/BONNAND Diagnostic de performance énergétique Fiche Technique Cette page recense les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur dans la méthode de calcul pour en évaluer la consommation énergétique. En cas de problème, contactez la personne ayant réalisé ce document ou l organisme certificateur qui l a certifiée (diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr). Catégorie Données d entrée Valeurs renseignées Généralité Enveloppe Système Département Altitude Type de bâtiment 81 Tarn 150 m Maison Individuelle Année de construction Surface habitable du lot 75 m² Nombre de niveau 1 Hauteur moyenne sous plafond Nombre de logement du bâtiment 1 Caractéristiques des murs Caractéristiques des planchers Caractéristiques des plafonds Caractéristiques des baies Caractéristiques des portes Caractéristiques des ponts thermiques Caractéristiques de la ventilation Caractéristiques du chauffage Caractéristiques de la production d eau chaude sanitaire Caractéristiques de la climatisation 2,7 m Briques creuses non isolé donnant sur l extérieur Surface : 32 m², Donnant sur : l extérieur, U : 1.7 W/m² C, b : 1 Briques creuses non isolé donnant sur un garage Surface : 32 m², Donnant sur : un garage, U : 1.7 W/m² C, b : 0.9 Dalle béton non isolé donnant sur un terre-plein Surface : 75 m², Donnant sur : un terre-plein, U : 0.4 W/m² C, b : 1 Plafond entre solives bois avec ou sans remplissage donnant sur un comble faiblement ventilé avec isolation extérieure (5 cm) Surface : 75 m², Donnant sur : un comble faiblement ventilé, U : 0.5 W/m² C, b : 1 Fenêtres battantes bois, orientée Ouest, simple vitrage avec volets battant bois Surface : 5.1 m², Orientation : Ouest, Inclinaison : > 75, Ujn : 3.5 W/m² C, Uw : 4.7 W/m² C, b : 1 Fenêtres battantes bois, orientée Est, simple vitrage avec volets battant bois Surface : 4.08 m², Orientation : Est, Inclinaison : > 75, Ujn : 3.5 W/m² C, Uw : 4.7 W/m² C, b : 1 Porte(s) bois avec moins de 30% de vitrage simple Surface : m², U : 4 W/m² C, b : 1 Définition des ponts thermiques Liaison Mur / Fenêtres Ouest : Psi : 0.38, Linéaire : 12.8 m, Liaison Mur / Fenêtres Ouest : Psi : 0.38, Linéaire : 11.6 m, Liaison Mur / Porte : Psi : 0.38, Linéaire : 5.01 m, Liaison Mur / Refend : Psi : 0.73, Linéaire : 5.4 m, Liaison Mur / Plancher : Psi : 0.39, Linéaire : 16 m, Liaison Mur / Plancher : Psi : 0.39, Linéaire : 12 m Naturelle par conduit Qvareq : 2, Smea : 4, Q4pa/m² : 435, Q4pa : 435, Hvent : 55, Hperm : 8 Générateur d air chaud Re : 1, Rr : 1, Rd : 0.8, Rg : 0, Pn : 18, Fch : 0 Chauffe-eau électrique récent installé il y a moins de 5 ans Becs : 1497, Rd : 1, Rg : 1, Pn : 0, Iecs : 1.11, Fecs : 0 Néant Explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles : Néant DiagConseil, Franchisé Alliance Sud Expertise 44 chemin de Titou Brens (Gaillac) Tél. : Fax : N SIREN : Compagnie d'assurance : Allianz n s 6/7 Dossier 1900/BONNAND Rapport du :

23 Tableau récapitulatif de la méthode à utiliser pour la réalisation du DPE : Pour plus d informations : rubrique performance énergétique DiagConseil, Franchisé Alliance Sud Expertise 44 chemin de Titou Brens (Gaillac) Tél. : Fax : N SIREN : Compagnie d'assurance : Allianz n s 7/7 Dossier 1900/BONNAND Rapport du :

24 Constat de repérage Amiante n 1900/BONNAND Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti (listes A et B de l annexe 13-9 du Code de la Santé publique) Numéro de dossier : Date du repérage : 1900/BONNAND Références réglementaires et normatives Textes réglementaires Articles L à L du code de la construction et de l habitation, Art. L , R et 21, R et 24, Annexe 13.9 du Code de la Santé Publique; Arrêté du 12 décembre 2012 et 26 juin 2013, décret du 3 juin Norme(s) utilisée(s) Norme NF X de décembre 2008 : Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante - Guide d application GA X d août 2009 Immeuble bâti visité Adresse Périmètre de repérage : Type de logement : Fonction principale du bâtiment : Année de construction : Rue :... 6 rue des Trois Buissons Bât., escalier, niveau, appartement n, lot n : Ce bien ne fait pas partie d une copropriété Code postal, ville : ALBI Section cadastrale HR, Parcelle numéro 35 (1680m²),... Plain pied + combles + dépendances Habitation (maisons individuelles)... < 1997 Le propriétaire et le donneur d ordre Le(s) propriétaire(s) : Le donneur d ordre Nom et prénom :... M. Bonnand Christian Adresse :... 6bis Ave de Lattre de Tassigny LACAUNE Nom et prénom :... M. Bonnand Christian Adresse :... 6bis Ave de Lattre de Tassigny LACAUNE Le(s) signataire(s) Opérateur(s) de repérage ayant participé au repérage Personne(s) signataire(s) autorisant la diffusion du rapport NOM Prénom Fonction Organisme certification Détail de la certification MATHIEU François MATHIEU François Opérateur de repérage Opérateur de repérage Certifi Certifi Obtention : Échéance : N de certification : Obtention : Échéance : N de certification : Raison sociale de l'entreprise : DiagConseil, Franchisé Alliance Sud Expertise (Numéro SIRET : ) Adresse : 44 chemin de Titou, Brens (Gaillac) Désignation de la compagnie d'assurance : Allianz Numéro de police et date de validité : / 06/04/2013 Le rapport de repérage Date d émission du rapport de repérage :, remis au propriétaire le Diffusion : le présent rapport de repérage ne peut être reproduit que dans sa totalité, annexes incluses Pagination : le présent rapport avec les annexes comprises, est constitué de 21 pages DiagConseil, Franchisé Alliance Sud Expertise 44 chemin de Titou Brens (Gaillac) Tél. : Fax : N SIREN : Compagnie d'assurance : Allianz n /21 Rapport du :

25 Constat de repérage Amiante n 1900/BONNAND Sommaire 1 Les conclusions 2 Le(s) laboratoire(s) d analyses 3 La mission de repérage 3.1 L objet de la mission 3.2 Le cadre de la mission L intitulé de la mission Le cadre réglementaire de la mission L objectif de la mission Le programme de repérage de la mission réglementaire Programme de repérage complémentaire (le cas échéant) Le périmètre de repérage effectif 4 Conditions de réalisation du repérage 4.1 Bilan de l analyse documentaire 4.2 Date d exécution des visites du repérage in situ 4.3 Écarts, adjonctions, suppressions par rapport aux normes en vigueur 4.4 Plan et procédures de prélèvements 5 Résultats détaillés du repérage 5.1 Liste des matériaux ou produits contenant de l amiante, états de conservation, conséquences réglementaires (fiche de cotation) 5.2 Liste des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l amiante, mais n en contenant pas après analyse 5.3 Liste des matériaux ou produits ne contenant pas d amiante sur justificatif 6 Signatures 7 Annexes 1. Les conclusions Avertissement : les textes ont prévu plusieurs cadres réglementaires pour le repérage des matériaux ou produits contenant de l amiante, notamment pour les cas de démolition d immeuble. La présente mission de repérage ne répond pas aux exigences prévues pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition d immeuble ou avant réalisation de travaux dans l'immeuble concerné et son rapport ne peut donc pas être utilisé à ces fins Dans le cadre de mission décrit à l article 3.2, il a été repéré : - des matériaux et produits ayant fait l objet d analyse, ne contenant pas d amiante : Lés en matériau plastique et/ou moquette avec sous-couche - Zone homogène Cellier + WC + Salle d eau (Cellier) Lés en matériau plastique et/ou moquette avec sous-couche (Séjour) - des matériaux et produits contenant de l amiante sur connaissance de l opérateur : Plaques en fibres-ciment murales (Véranda) pour lequel il est recommandé de réaliser une évaluation périodique.* Conduit (Wc) pour lequel il est recommandé de réaliser une évaluation périodique.* Plaques en fibres-ciment (Poulailler) pour lequel il est recommandé de réaliser une action corrective de premier niveau.* Conduit (Extérieur) pour lequel il est recommandé de réaliser une évaluation périodique.* Parties de Conduit (Extérieur) pour lequel il est recommandé de réaliser une évaluation périodique.* Conduit (Combles) pour lequel il est recommandé de réaliser une évaluation périodique.* Conduit (Combles) pour lequel il est recommandé de réaliser une évaluation périodique.* * Un détail des conséquences réglementaires et recommandations est fourni en annexe de ce rapport, il est rappelé la nécessité d avertir de la présence d amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant Dans le cadre de mission décrit à l article 3.2 les locaux ou parties de locaux, composants ou parties de composants qui n ont pu être visités et pour lesquels des investigations DiagConseil, Franchisé Alliance Sud Expertise 44 chemin de Titou Brens (Gaillac) Tél. : Fax : N SIREN : Compagnie d'assurance : Allianz n /21 Rapport du :

26 Constat de repérage Amiante n 1900/BONNAND complémentaires sont nécessaires afin de statuer sur la présence ou l absence d amiante : Localisation Parties du local Raison Néant - 2. Le(s) laboratoire(s) d analyses Raison sociale et nom de l'entreprise : Eurofins Adresse : Saverne Numéro de l accréditation Cofrac : La mission de repérage 3.1 L objet de la mission Dans le cadre de la vente de l immeuble bâti, ou de la partie d immeuble bâti, décrit en page de couverture du présent rapport, la mission consiste à repérer dans cet immeuble, ou partie d immeuble, certains matériaux ou produits contenant de l amiante conformément à la législation en vigueur. Pour s exonérer de tout ou partie de sa garantie des vices cachés, le propriétaire vendeur annexe à la promesse de vente ou au contrat de vente le présent rapport. 3.2 Le cadre de la mission L intitulé de la mission «Repérage en vue de l établissement du constat établi à l occasion de la vente de tout ou partie d un immeuble bâti» Le cadre réglementaire de la mission L article L du code de la construction et de l habitation prévoit qu «en cas de vente de tout ou partie d un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l acte authentique de vente. En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges.» Le dossier de diagnostic technique comprend, entre autres, «l état mentionnant la présence ou l absence de matériaux ou produits contenant de l amiante prévu à l article L du même code». La mission, s inscrivant dans ce cadre, se veut conforme aux textes réglementaires de référence mentionnés en page de couverture du présent rapport L objectif de la mission «Le repérage a pour objectif d identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l amiante mentionnés en annexe du Code la santé publique.» L Annexe du Code de la santé publique est l annexe 13.9 (liste A et B) Le programme de repérage de la mission réglementaire Le programme de repérage est défini à minima par l Annexe 13.9 (liste A et B) du Code de la santé publique et se limite pour une mission normale à la recherche de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les composants et parties de composants de la construction y figurant. En partie droite l extrait du texte de l Annexe 13.9 Important : Le programme de repérage de la mission de base DiagConseil, Franchisé Alliance Sud Expertise 44 chemin de Titou Brens (Gaillac) Tél. : Fax : N SIREN : Compagnie d'assurance : Allianz n /21 Rapport du :

27 Constat de repérage Amiante n 1900/BONNAND est limitatif. Il est plus restreint que celui élaboré pour les missions de repérage de matériaux ou produits contenant de l amiante avant démolition d immeuble ou celui à élaborer avant réalisation de travaux Programme de repérage complémentaire (le cas échéant) En plus du programme de repérage réglementaire, le présent rapport porte sur les parties de composants suivantes : Composant de la construction Néant - Partie du composant ayant été inspecté (Description) Sur demande ou sur information Le périmètre de repérage effectif Il s agit de l ensemble des locaux ou parties de l immeuble concerné par la mission de repérage figurant sur le schéma de repérage joint en annexe à l'exclusion des locaux ou parties d immeuble n ayant pu être visités. Descriptif des pièces visitées Véranda, Garage, Chambre, Entrée, Clapier, Cellier, Wc, Salle d eau, Séjour, Dégagement 1, Chambre 2, Chambre 3, Puits, Poulailler, Ancien WC, Extérieur, Combles Véranda Garage Chambre Entrée Clapier Cellier Wc Salle d'eau Séjour Localisation Sol - Substrat : Béton Mur - Substrat : Crépi Plafond - Substrat : Tôle translucide Conduits - Substrat : Métal Sol - Substrat : Béton Mur - Substrat : Crépi, brique Plafond - Substrat : Bois, Isorel Porte (P1) - Substrat : Bois Fenêtre (F1) - Substrat : Bois Volet (F1) - Substrat : Bois Sol - Substrat : Bois Plinthes - Substrat : Bois Mur - Substrat : Plâtre - Revêtement : papier peint Plafond - Substrat : Plâtre - Revêtement : Peinture Porte (P1) - Substrat : Bois Fenêtre (F1) - Substrat : Bois Volet (F1) - Substrat : Bois Sol - Revêtement : Carrelage Mur - Substrat : Plâtre - Revêtement : papier peint Plafond - Substrat : Plâtre - Revêtement : Peinture Porte (P1) - Substrat : Bois Fenêtre (F1) - Substrat : Bois Sol - Substrat : Béton Mur - Substrat : Brique, crépi Plafond - Substrat : Bois, Isorel Porte (P1) - Substrat : Bois Fenêtre (F1) - Substrat : Bois Cages - Substrat : Béton, brique, bois Description Sol - Substrat : Béton - Revêtement : revêtement plastique Mur - Substrat : Plâtre, crépi Plafond - Substrat : Plâtre Porte (P1) - Substrat : Bois Sol - Substrat : Béton - Revêtement : revêtement plastique Mur - Substrat : Plâtre Plafond - Substrat : Plâtre Porte (P1) - Substrat : Bois Conduit - Substrat : PVC Sol - Substrat : Béton - Revêtement : revêtement plastique Mur - Substrat : Plâtre Plafond - Substrat : Plâtre Porte (P1) - Substrat : Bois Conduit - Substrat : PVC Sol - Substrat : Béton - Revêtement : revêtement plastique Mur - Substrat : Plâtre - Revêtement : papier peint Plafond - Substrat : Plâtre - Revêtement : papier peint Porte (P1) - Substrat : Bois Fenêtre (F1) - Substrat : Bois Volet (F1) - Substrat : Bois Conduit - Substrat : PVC DiagConseil, Franchisé Alliance Sud Expertise 44 chemin de Titou Brens (Gaillac) Tél. : Fax : N SIREN : Compagnie d'assurance : Allianz n /21 Rapport du :

28 Constat de repérage Amiante n 1900/BONNAND Dégagement 1 Chambre 2 Chambre 3 Puits Poulailler Ancien WC Extérieur Combles Sol - Revêtement : Carrelage Mur - Substrat : Plâtre - Revêtement : Peinture Plafond - Substrat : Plâtre - Revêtement : Peinture Porte (P1) - Substrat : Bois Conduit - Substrat : Métal Placard - Substrat : Bois Sol - Substrat : Bois Plinthes - Substrat : Bois Mur - Substrat : Plâtre - Revêtement : papier peint Plafond - Substrat : Plâtre - Revêtement : Peinture Porte (P1) - Substrat : Bois Fenêtre (F1) - Substrat : Bois Volet (F1) - Substrat : Bois Conduit - Substrat : Métal Sol - Substrat : Bois Plinthes - Substrat : Bois Mur - Substrat : Plâtre - Revêtement : papier peint Plafond - Substrat : Plâtre - Revêtement : Peinture Porte (P1) - Substrat : Bois Fenêtre (F1) - Substrat : Bois Volet (F1) - Substrat : Bois Conduit - Substrat : Métal Mur - Substrat : Béton Plafond - Substrat : Métal Sol - Substrat : Terre Mur - Substrat : Brique, ciment Plafond - Substrat : panneaux fibrociment Sol - Substrat : Bois Mur - Substrat : Brique Plafond - Substrat : Métal Porte (P1) - Substrat : Bois Souches, piquets - Substrat : Bois Sol - Substrat : Bois, laine minérale Mur - Substrat : Brique Plafond - Substrat : Bois 4. Conditions de réalisation du repérage 4.1 Bilan de l analyse documentaire Documents demandés Néant - Observations : Néant Documents remis 4.2 Date d exécution des visites du repérage in situ Date de la commande : Date(s) de visite de l ensemble des locaux : Heure d arrivée : Durée du repérage : 03 h Écarts, adjonctions, suppressions par rapport aux normes en vigueur La mission de repérage s est déroulée conformément aux prescriptions de la norme NF X , révision de décembre Remarques : Néant 4.4 Plan et procédures de prélèvements L ensemble des prélèvements a été réalisé dans le respect du plan et des procédures d intervention. Remarques : Néant 5. Résultats détaillés du repérage 5.1 Liste des matériaux ou produits contenant de l amiante, états de conservation, conséquences réglementaires (fiche de cotation) Localisation Matériaux ou produits contenant de l amiante Identifiant + Description Conclusion (justification) Etat de conservation** et préconisations* Photo DiagConseil, Franchisé Alliance Sud Expertise 44 chemin de Titou Brens (Gaillac) Tél. : Fax : N SIREN : Compagnie d'assurance : Allianz n /21 Rapport du :

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