CONCLUSIONS D'INTERVENTION VOLONTAIRE

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1 A M. le président du tribunal de grande instance de Paris Audience du 11 avril 2013 à 10h CONCLUSIONS D'INTERVENTION VOLONTAIRE POUR : La Tribu Hopi, tribu indienne reconnue par le gouvernement et le droit fédéral des Etats Unis d'amérique en tant qu'etat souverain représentée par son Président en exercice, sise à : 1, Main Street, Kykotsmovi, Arizona 86039, Etats Unis d'amérique INTERVENANT VOLONTAIRE Constituant pour avocat : Le cabinet SKADDEN, ARPS, SLATE, MEAGHER & FLOM LLP Avocats au Barreau de Paris Demeurant 68, rue du Faubourg Saint-Honoré Paris Tél.: Vest. J037 Plaidant par Maître Pierre Servan-Schreiber et Maître Quentin de Margerie Au cabinet duquel il est fait élection de domicile. CONTRE : NERET-MINET TESSIER SARROU, société à responsabilité limitée au capital de euros, dont le siège social est situé 8, rue Saint-Marc, Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Ayant pour avocat : Me Philippe STUCKER Avocat au barreau de Paris P547 DEFENDEUR

2 PLAISE A MONSIEUR LE PRESIDENT I. SUR LA PROCEDURE Par assignation en référé d'heure à heure signifiée à la SARL NERET-MINET TESSIER SARROU le 9 avril 2013, l'association SURVIVAL INTERNATIONAL FRANCE a demandé au président du tribunal de grande instance de Paris de bien vouloir : - Déclarer la demande de SURVIVAL INTERNATIONAL FRANCE recevable et bien fondée ; En conséquence : - Ordonner la suspension de la vente aux enchères intitulée "Collection L.S. masques Katsinam des indiens Hopis de l'arizona" devant se tenir le vendredi 12 avril 2013 à 14h30 à l'hôtel Drouot Richelieu, 9 rue Drouot, Paris ; - Ordonner le séquestre judiciaire des biens faisant l'objet de cette vente entre les mains de la société NERET-MINET TESSIER SARROU dans l'attente d'un jugement au fond ; - Ordonner, vu l'urgence, l'exécution provisoire de l'ordonnance sur minute et même avant enregistrement ; - Condamner la société NERET-MINET TESSIER SARROU à payer à SURVIVAL INTERNATIONAL FRANCE la somme de euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société NERET-MINET TESSIER SARROU aux entiers dépens. II. SUR LES FAITS Les Hopi sont une tribu faisant partie du groupe amérindien des Pueblos d'amérique du Nord, et qui compte aujourd'hui environ membres, vivant dans le nord-est de l'etat de l'arizona, aux Etats-Unis. Les Hopis ont développés une mythologie complexe reposant sur l'existence d'une multitude d'esprits nommés "Katsinam". Selon les croyances hopis, ces esprits sont incarnés par des masques confectionnés à partir de différents matériaux appelés "masques katsinam" et qui sont donc, par eux-mêmes considérés par les Hopi comme des êtres vivants. Ces masques, fabriqués depuis plusieurs siècles, ont une importance spirituelle et religieuse fondamentale pour les Hopi, et sont encore aujourd'hui régulièrement utilisés par ces derniers au cours de cérémonies sacrées. 2

3 Ces masques, constituant le lien entre le monde visible et le monde invisible. A cet égard, ils sont soignés et nourris de manière rituelle, et désignés sous le vocable "kwatsi", qui signifie "ami". Les Hopis considèrent que les masques katsinam n'appartiennent à personne en particulier, mais à la tribu toute entière. Véritables esprits dotés d'une vie propre, ces masques ne peuvent en aucun cas être vendus ni cédés. La SARL NERET-MINET TESSIER SARROU est une société de commissaires-priseurs, spécialisée notamment dans la vente de mobilier, d'objets d'art et d'archéologie (ci-après "NMTS"). Cette étude organise le vendredi 12 avril 2013 une vente aux enchères d'une importante collection de masques hopi à l'hôtel des ventes Drouot Richelieu. D'après le catalogue de la vente, les soixante-dix masques mis en vente proviennent d'une collection française privée, réunie progressivement à l'occasion d'acquisitions dans des ventes aux enchères et auprès de galeries aux Etats-Unis, par un collectionneur dont l'identité n'a pas été révélée. Dès son annonce, ce projet de vente aux enchères a fait l'objet d'une opposition vigoureuse de la part de la tribu Hopi, qui conteste le droit de propriété dont se prévaut le vendeur sur les masques. Pourtant, malgré leurs demandes, les Hopis n'ont pas réussi à dissuader NMTS de suspendre la vente ni obtenu quelque réponse que ce soit de la part de NMTS. Apprenant hier l'instance en cours opposant l'association SURVIVAL INTERNATIONAL FRANCE à NMTS afin de voir suspendre la vente aux enchères le temps qu'il soit statué sur la propriété des masques, et de voir ces derniers placés sous séquestre judiciaire dans l'intervalle, la tribu Hopi, après avoir réuni son conseil tribal, a décidé de se joindre à cette action. III. DISCUSSION En premier lieu, l'intervention volontaire de la tribu Hopi est recevable et bien fondée (A). En second lieu, au vu du dommage imminent encouru par la tribu Hopi du fait de la vente aux enchères de masques katsinam prévue le 12 avril 2013 d'une part, et du différend existant avec NMTS concernant la propriété de ces masques d'autre part, il plaira à M. le président du tribunal de grande instance de Paris de suspendre la vente et d'ordonner la mise sous sequestre judiciaire des masques (B). A. Sur la recevabilité et le bien-fondé de l'intervention volontaire du Conseil Tribal Hopi L'article 329 du code de procédure civile dispose : "L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme. Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention." 3

4 En l'espèce, la tribu Hopi reprend à son compte les prétentions formulées par l'association SURVIVAL INTERNATIONAL FRANCE dans son assignation du 9 avril 2013, en ce qui concerne la suspension de la vente aux enchères du 12 avril 2013 et la mise sous séquestre judiciaire des masques katsinam. Il n'est pas contestable que la tribu Hopi est bien fondée à agir relativement à ces prétentions, qui sont d'un intérêt fondamental pour la conservation de ses droits. En particulier, la tenue de la vente aux enchères de masques katsinam le 12 avril 2013 anéantirait définitivement tout espoir de retour de ces masques à la tribu Hopi, qui en est la seule propriétaire légitime. Dans ces conditions, la tribu Hopi est recevable et bien fondée à intervenir volontairement dans l'instance de référé opposant l'association SURVIVAL INTERNATIONAL FRANCE à NMTS. B. Sur la suspension de la vente et la mise sous séquestre judiciaire des masques en faisant l'objet Sur ce point, la tribu Hopi reprend à son compte l'intégralité de l'argumentaire développé par l'association SURVIVAL INTERNATIONAL FRANCE sous le titre II de son assignation du 9 avril

5 PAR CES MOTIFS Vu l'article 329 du code de procédure civile, Vu l'assignation en référé d'heure à heure signifiée par l'association SURVIVAL INTERNATIONAL FRANCE à la SARL NERET-MINET TESSIER SARROU le 9 avril 2013, Vu les articles 808 et 809 alinéa 1 er du code de procédure civile, ensemble les articles 1128, 1598, 1961 et 2276 du code civil, - Déclarer l'intervention volontaire de la tribu Hopi recevable et bien fondée ; En conséquence, - Ordonner la suspension de la vente aux enchères intitulée "Collection L.S. masques Katsinam des indiens Hopis de l'arizona" devant se tenir le vendredi 12 avril 2013 à 14h30 à l'hôtel Drouot Richelieu, 9 rue Drouot, Paris ; - Ordonner le séquestre judiciaire des biens faisant l'objet de cette vente entre les mains de la société NERET-MINET TESSIER SARROU dans l'attente d'un jugement au fond ; - Ordonner, vu l'urgence, l'exécution provisoire de l'ordonnance sur minute et même avant enregistrement ; - Condamner la société NERET-MINET TESSIER SARROU aux entiers dépens. SOUS TOUTES RESERVES 5

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