Rapport annuel /36

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1 Rapport annuel /36

2 Rapport annuel /36 SOMMAIRE PREAMBULE 4 A GESTION DES DECHETS MENAGERS 5 1 ère PARTIE : DISPOSITIF 5 1. Présentation générale 5 2. Territoire et population 6 3. Contexte réglementaire 6 4. Production des déchets ménagers et assimilés 6 5. Adhésion au SICTOM de la Région de MORESTEL 7 6. Optimisation de la gestion des déchets 8 2 ème PARTIE : COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES Organisation de la collecte Equipements de pré-collecte : bacs de regroupement Tonnages collectés SITOM Nord Isère Usine d incinération des ordures ménagères 13 3 ème PARTIE : COLLECTE SELECTIVE Organisation de la collecte sélective Equipements de pré-collecte De la collecte sélective au centre de tri Filières de recyclage Tonnages collectés 17 4 ème PARTIE : RESEAU DE DECHETERIES Situation géographique Fonctionnement Déchets acceptés et leurs filières de valorisation et d élimination Tonnages collectés Bilan de la fréquentation 20 5 ème PARTIE : REDUCTION DES DECHETS A LA SOURCE Compostage individuel Stop Pub 21 6 ème PARTIE : COMMUNICATION 22 7 ème PARTIE : BILAN FINANCIER Compte administratif Financement et soutiens financiers 23

3 Rapport annuel /36 B PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL 1 ère PARTIE : SERVICE ECOLOGIE ET CADRE DE VIE Origine du service Moyens humains 26 2 ème PARTIE : LES MISSIONS Gestion des ENS locaux d intérêt communautaire Préservation des zones humides Sensibilisation 30 3 ème PARTIE : COMMUNICATION 33 4 ème PARTIE : BILAN FINANCIER 34 CONCLUSION 35 GLOSSAIRE DES ABREVIATIONS 36

4 Rapport annuel /36 P REAMBULE Le présent document a pour objet d informer les élus et les usagers sur la qualité et le prix de l élimination des déchets, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et de son décret d application n du 11 mai C est aussi un outil technique important car il présente le diagnostic de la gestion des déchets pour l année 2009 et sert de base à une analyse de l existant. L année 2009 a été marquée par l adhésion des Vallons de la Tour au SICTOM de la Région de MORESTEL à partir du 1 er juillet Cette situation justifie qu un certain nombre de données chiffrées porte uniquement sur le 1 er semestre de l année. Le rapport annuel du SICTOM de la Région de MORESTEL est disponible au siège de la Communauté de communes et dans les mairies pour les données du 2 nd semestre De plus, depuis l automne 2008, la collectivité s investit dans des projets de protection du milieu naturel. Le bilan de l année 2009 dans ce domaine sera également présenté dans la seconde partie de ce rapport.

5 Rapport annuel /36 A GESTION DES DECHETS MENAGERS 1 ière PARTIE : DISPOSITIF 1. Présentation générale La Communauté de Communes des Vallons de la Tour, lors de sa prise de compétence en matière de gestion des déchets en 2001, s était fixée pour objectif de mettre en œuvre une gestion multifilière, dans le respect de la réglementation européenne et française fût une année charnière et de forts investissements avec la mise en place de la collecte sélective et la construction d une nouvelle déchèterie à la Chapelle de la Tour, pour remplacer le «Coin Propre». Cette mise en place a été accompagnée d une campagne de communication de proximité, poursuivie par de nombreuses actions de communication à destination d un public varié (scolaires, habitants, associations ). Soucieux de faire évoluer constamment le dispositif pour l optimiser tout en répondant au mieux aux besoins de la population et à la préservation de notre environnement dans un souci de maîtrise des coûts, Les Vallons de la Tour ont fait le choix, lors du conseil communautaire du 13 Novembre 2008, de transférer la gestion des déchets au Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de la Région de MORESTEL. 2. Territoire et population La Communauté de Communes des Vallons de La Tour regroupe 10 communes : La Chapelle de la Tour, Cessieu, Dolomieu, Faverges de la Tour, Rochetoirin, Saint Clair de la Tour, Saint Didier de la Tour, Saint Jean de Soudain, La Tour du Pin, et Le Passage. La population de la collectivité est répartie comme suit : COMMUNES Population DGF 2009 Population INSEE 2007 CESSIEU DOLOMIEU FAVERGES DE LA TOUR LA CHAPELLE DE LA TOUR LA TOUR DU PIN ROCHETOIRIN St. CLAIR DE LA TOUR St. DIDIER DE LA TOUR St. JEAN DE SOUDAIN LE PASSAGE TOTAL

6 Rapport annuel /36 3. Contexte réglementaire En développant une gestion multifilière des déchets, la Communauté de Communes des Vallons de la Tour souhaite satisfaire ses obligations réglementaires en matière de gestion des déchets, en respectant notamment : - les directives européennes ; - la loi française n du 15 juillet 1975, modifiée par les lois n du 13 juillet 1992 et n du 2 février 1995, puis reprise par le code de l environnement, par application de l ordonnance n du 18 septembre 2000 ; - la loi n du 20 décembre 1994 ; - le décret n du 18 novembre 1996, modifié par le décret n du 29 novembre 2005 ; - la circulaire du 28 avril 1998 ; - le plan révisé d élimination des déchets ménagers et assimilés de l Isère, validé par le Conseil Général en juin Production des déchets ménagers et assimilés* Au global, la production des déchets ménagers et assimilés du territoire communautaire pour le premier semestre 2009 s élève à tonnes (ordures ménagères, déchets recyclables, verre, déchèteries). Au 1 er semestre 2008, la production des déchets ménagers et assimilés du territoire communautaire s élevait à tonnes : on observe donc une réduction de la production de déchets de - 1.6%, ce qui est un point positif. Le geste de tri des habitants a permis au premier semestre 2009 de collecter sélectivement tonnes de déchets (collecte des recyclables, déchèteries et verre). A noter que tonnes de déchets recyclables ont été collectés sur le 1 er semestre 2008 : on observe une stagnation des tonnages collectées entre ces deux années. Le taux de refus, correspondant à la proportion de déchets non recyclables, donc d erreurs de tri, représente 19.41% du tonnage de la collecte sélective (19.22% en 2008). Etat général de la production de déchets ménagers et assimilés sur le 1 er semestre 2009 Tonnes 2009 Ratio 2009 (population INSEE 2007 en kg/hab/semestre) Ration 2009 (population DGF 2009 en kg/hab/semestre) Collecte OM Collecte sélective Verre Déchèteries (*) Déchets ménagers et assimilés : déchets communs non dangereux des ménages ou provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions.

7 Rapport annuel /36 5. Adhésion au SICTOM de la Région de MORESTEL A l automne 2008, la Communauté de communes s est interrogée sur l opportunité d adhérer à un syndicat pour gérer les déchets ménagers. En effet, les marchés de collecte et traitement prenant fin au 30 juin 2009 (hormis les marchés de déchèteries), une étude d opportunité a été réalisée par les services de la collectivité. La Communauté de communes a donc pris contact avec les deux syndicats gérant les déchets ménagers sur le secteur Nord Isère : - Le SMND (Syndicat Mixte Nord Dauphiné) ; - Le SICTOM de la Région de MORESTEL (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères). Au vu de cette étude, les élus de la Communauté de communes des Vallons de la Tour ont fait le choix par délibérations du 13 Novembre 2008 : 1 ) D adhérer à un syndicat (délibération n /113 du Conseil du 13/11/2008) ; 2 ) D adhérer au SICTOM de la Région de Morestel (délibération n /114 du conseil du 13/11/2008). Le SICTOM de la Région de MORESTEL ne prévoit pas de collecter en régie les déchets recyclables dès le 1 er juillet 2009, faute de moyens humains et matériels suffisants. Cependant, une réflexion sera lancée pour réaliser cette collecte en régie en Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Morestel est un syndicat mixte créé en Suite à l adhésion de la Communauté de communes des Vallons de la Tour, le SICTOM de la Région de MORESTEL dessert 42 communes regroupées en 4 communautés de communes, soit près de habitants. Les communautés de communes desservies sont : - Les Balmes Dauphinoises, - La Chaînes des Tisserands, - Le Pays des Couleurs, - Les Vallons de la Tour. Compte tenu de l adhésion des Vallons de la Tour au SICTOM de la Région de MORESTEL, des élus du territoire siègent au comité syndical à partir du 1 er Juillet Représentants des Vallons de la Tour au SICTOM de la Région de Morestel

8 Rapport annuel /36 6. Optimisation de la gestion des déchets Afin d optimiser la gestion des déchets et de mieux maîtriser les coûts liés à ce service, le SICTOM de la région MORESTEL et Les Vallons de la Tour ont fait le choix conjointement d apporter des modifications au système de gestion des déchets à partir du 1er juillet Modification de la fréquence des collectes Depuis le 1 er juillet 2009, la fréquence des collectes pour les communes du territoire des Vallons de la Tour a été modifiée et est réalisée comme suit : Collecte des ordures ménagères en porte à porte 2 fois / semaine : Centre ville de la Tour du Pin (voir plan de localisation en page suivante) Collecte des ordures ménagères en porte à porte 1 fois / semaine : Zone pavillonnaire de la Tour du Pin (voir plan de localisation en page suivante) Les 9 autres communes du territoire : La Chapelle de la Tour, Cessieu, Dolomieu, Faverges de la Tour, Rochetoirin, Saint Clair de la Tour, Saint Didier de la Tour, Saint Jean de Soudain et Le Passage Collecte des déchets recyclables en porte à porte 1 fois /semaine Centre ville de la Tour du Pin (voir plan de localisation en page suivante) Collecte des déchets recyclables en porte à porte 1 fois tous les 15 jours Zone pavillonnaire de la Tour du Pin (voir plan de localisation en page suivante) Les 9 autres communes du territoire : La Chapelle de la Tour, Cessieu, Dolomieu, Faverges de la Tour, Rochetoirin, Saint Clair de la Tour, Saint Didier de la Tour, Saint Jean de Soudain et Le Passage Pour mémoire, un système de collecte sélective tous les 15 jours et de collecte des ordures ménagères 1 fois par semaine a été testé pendant une année et demi sur la commune de Le Passage. Ce système avait en effet été mis en place pour la commune de Le Passage dès son entrée au sein de la Communauté de communes au 1 er juillet 2008.

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10 Rapport annuel /36 Modification des jours de collectes Le SICTOM de la région de MORESTEL collectant des communes limitrophes au territoire des Vallons de la Tour, les jours de collecte ont été modifiés à partir du 1 er Juillet 2009 et cela afin de créer des parcours de collecte cohérent à l échelle du territoire du SICTOM de la Région de MORESTEL. Mise en place de points d apport volontaire pour les papiers, journaux et magazines La collecte sélective en porte à porte étant réduite sur la majorité des communes à une collecte tous les 15 jours, il a été choisie de mettre en place 22 points d apports volontaires pour les papiers, journaux et magazines, afin de compléter le dispositif en porte à porte par de l apport volontaire (voir détails du dispositif en page de ce rapport). Apport volontaire en mélange du verre coloré et du verre incolore La collecte du verre, dont la particularité est la séparation verre coloré verre incolore, est assurée sur le territoire communautaire par 47 Points d Apport Volontaire (PAV). La répartition s est faite en tenant compte de la densité de population et de la fréquentation des axes routiers. La technologie a évolué et permet aujourd hui un tri optique du verre coloré et incolore, ce qui n était pas le cas lors de la mise en place de ce système en Compte tenu de cette évolution, la collectivité a fait le choix de ne plus séparer ces 2 flux et de permettre l apport du verre coloré et incolore en mélange, afin de simplifier le geste de tri de l usager. La suppression du service MEDIBUS Répondant à un besoin des habitants en automédication et pour assurer la sécurité des agents de collecte, les Vallons de la Tour ont souhaité développer en 2006 la collecte des DASRI. Ce service, déjà en place à l initiative de VEOLIA PROPRETE par son service MEDIBUS, connaissait un essoufflement du à un manque de communication, mais aussi du fait que les usagers utilisant ce service devait payer. En septembre 2006, une convention signée entre la Communauté de communes Les Vallons de la Tour et VEOLIA PROPRETE, permet aux particuliers du territoire communautaire de disposer chaque trimestre et gratuitement de ce service. Stationnant pendant 2 heures sur la place du Champ de Mars à La Tour du Pin, le véhicule MEDIBUS collecte les boîtes hermétiques de seringues, coupants et tranchants souillés, distribue de nouveaux contenants puis se rend sur un site agréé pour la destruction par incinération des DASRI. Au 1 er juillet 2009, ce service MEDIBUS a été arrêté. Seuls de collecte ont eu lieu au mois de Mars 2009 et au mois de juin En effet, bien avant l adhésion des Vallons de la Tour au syndicat, le SICTOM de la Région de MORESTEL avait le projet d organiser une collecte sélective de DASRI, afin de répondre à un besoin des usagers et également dans le cadre de la prévention des risques au travail pour les agents de collecte. Alors que l équipe du SICTOM terminait de mettre au point ce projet (collecte prévue par le biais de véhicules spécialisés, stationnés quelques heures par trimestre sur le territoire), la loi de finances et notamment l article 30 relatif à la responsabilité élargie du producteur a été validée. Cette information a conduit le SICTOM a stopper les démarches en cours étant prévu que ce serait aux producteurs (pharmaciens, laboratoires ) de mettre en place ce service au usagers.

11 Rapport annuel /36 Compte tenu que la fin du contrat entre la société VEOLIA Propreté et la Communauté de communes des Vallons de la Tour se terminait à la date d adhésion au SICTOM, il a été fait le choix d interrompre pour un semestre le service de collecte des DASRI, dans l attente de la mise en place d une filière par les producteurs. En effet la loi de finances prévoit que les professionnels seraient chargés de mettre en place un service de collecte des DASRI, quand la collectivité ne l a pas mis en place. Le MEDIBUS des Vallons de la Tour stationnant seulement 2 heures par trimestre, l interruption du service devait permettre de proposer une meilleure solution aux usagers (plage horaires élargie, plusieurs points de collecte sur le territoire, baisse du coût du service pour la collectivité ) La mise en réseau de l ensemble des déchèteries du SICTOM de la Région de MORESTEL La mise à disposition de deux déchèteries, localisée dans la ZA du Chapelier à Saint Jean de Soudain et sur le Plateau à La Chapelle de la Tour, permet de bien répartir les apports et de desservir l ensemble des usagers à moins de 10 minutes de leur domicile. Dans le cadre du transfert de la gestion des déchets au SICTOM de la Région de MORESTEL et compte tenu que l exploitation des 2 déchèteries a été confiée à la société VEOLIA PROPRETE pour une durée de 5 ans (jusqu au 31 Mars 2013), un transfert de ces contrats a été fait au SICTOM de la Région de MORESTEL à compter du 1 er Juillet Bien que le prestataire pour l exploitation des déchèteries ne soit pas modifié, VEOLIA a accepté d opérer des modifications dans la gestion des 2 déchèteries à partir du 1 er juillet 2009 : - les usagers ont accès aux déchèteries sur présentation d une carte d accès ; - les usagers ont accès à l ensemble des déchèteries du territoire desservi par le SICTOM de la Région de MORESTEL : la déchèterie de Fitilieu pouvant notamment intéresser les habitants de Le Passage et de Saint Didier de la Tour (4 autres déchèteries sont également accessibles : Les Avenières, Passins, Porcieu et Saint Chef) ; - le dépôt des déchets pour les professionnels est gratuit dans une limite de 52 m3 par an ; - l autorisation de déposer des déchets par les professionnels n est plus soumise à l achat préalable de tickets : la facturation se fait en fin d année par le SICTOM de la Région de MORESTEL

12 Rapport annuel /36 2ième PARTIE : Collecte et traitement des ordures ménagères 1. Organisation de la collecte Les déchets ménagers sont collectés en porte à porte, soit en sacs, soit en bacs de regroupement. Régulièrement, lors de la construction d immeubles, de lotissements ou de changement du nombre de locataires, de nouveaux points de regroupement ou des ajustements du volume des bacs sont effectués à la demande de la Communauté de communes par la société Plastic Omnium, fournisseur des bacs (jusqu au 1 er juillet 2009). Les déchets ménagers résiduels, collectés par le prestataire VEOLIA PROPRETE, sont vidés sur son quai de transfert, situé à Saint Jean de Soudain, avant d être acheminés jusqu à l usine d incinération de Bourgoin-Jallieu pour être valorisés sous forme de vapeur, d électricité ou d eau chaude pour le chauffage urbain. 2. Equipements de pré collecte : bacs de regroupement Les bacs de regroupement font l objet d un marché de fourniture et de service (entretien, maintenance) conclu avec la société Plastic Omnium Systèmes Urbains (jusqu au 1er juillet 2009). Cette dernière assure donc leur fourniture, leur maintenance et leur désinfection deux fois par an. Les bacs de regroupement sont mis en place lorsque la collecte en sacs est difficile ou impossible, du fait : - d un regroupement important de foyers (cas de l habitat vertical), - de secteurs où le véhicule de collecte ne peut manœuvrer (impasses, routes étroites ). Dans un souci d économie, les bacs d ordures ménagères existants ont été conservés lorsque leur état le permettait, et sont changés progressivement en fonction de leur vétusté. 3. Tonnages collectés Tonnages des ordures ménagères résiduelles collectées en porte à porte au 1 er semestre 2009 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin OMr T T T T 457 T T Source : VEOLIA Propreté _ Bilan des prestations pour l année 2009 Au total, 2 825,52 Tonnes d ordures ménagères résiduels ont été collectés en porte à porte sur les 6 premiers mois de l année 2009 à l échelle des Vallons de la Tour Evolution des quantités annuelles d ordures ménagères résiduelles collectées Année 2003 (6 mois) (6 mois) OMr T T T T T T T Source : VEOLIA Propreté _ Bilan des prestations pour l année 2009 Lbo _ Communauté de communes Les Vallons de la Tour / Service Ecologie et Cadre de Vie _ Juin 2010

13 Rapport annuel /36 4. SITOM Nord-Isère Par délibération n /92 en date du 25 septembre 2002, la Communauté de Communes des Vallons de la Tour a adhéré au SITOM Nord-Isère en lui transférant la compétence traitement avec effet au 1 er janvier Du fait de l adhésion au SICTOM de la Région de MORESTEL, les élus communautaires ont demandé par délibération n /114 du 13 Novembre 2008 : - le retrait de la collectivité du SITOM Nord Isère ; - l autorisation d adhésion du SICTOM de la Région de MORESTEL au SITOM Nord Isère pour le compte de la Communauté de communes et cela à compter du 1 er Juillet Usine d incinération des ordures ménagères Le SITOM Nord-Isère assure le traitement des déchets ménagers et assimilés en les valorisant dans sa nouvelle unité de traitement mise en service en 2007 à Bourgoin-Jallieu. Cette nouvelle unité, d une capacité de T/an (2 x 11 T/heure), permet de traiter la totalité des déchets ménagers de la Communauté de communes, en les valorisant énergétiquement. Cette unité répond, pour 15 ans au moins, aux besoins du SITOM Nord Isère, dans le plus strict respect de l environnement suivant les normes en vigueur, dans les pays voisins tels que la Suède, la Suisse et les Pays-Bas. Cette nouvelle unité s inscrit dans une démarche d énergies renouvelables et est équipée de panneaux photovoltaïques. Le compte rendu annuel d activité du SITOM Nord-Isère est consultable au siège de l intercommunalité pour plus d informations sur cet équipement. Lbo _ Communauté de communes Les Vallons de la Tour / Service Ecologie et Cadre de Vie _ Juin 2010

14 Rapport annuel /36 3ième PARTIE : Collecte sélective 1. Organisation de la collecte sélective Afin de faciliter le geste de tri pour l usager, le principe retenu en 2003 était la collecte en porte à porte de tous les déchets ménagers recyclables (hors verre) regroupés dans un sac jaune ou un bac de regroupement à couvercle jaune. 2. Equipements de pré collecte 2.1. Sacs jaunes de pré-collecte Les sacs jaunes sont fournis par la Communauté de Communes des Vallons de la Tour. Ces sacs, commandés après consultation auprès de plusieurs fournisseurs, ont les caractéristiques suivantes : - sacs jaunes translucides de 50 Litres - épaisseur : 25µ - lien coulissant - imprimés (logo Communauté de communes, consignes de tri, marquage CE ) Les sacs jaunes sont disponibles en libre service dans les mairies et au siège de la Communauté de Communes. Une règle de dotation, pour les bacs et les sacs, a été établie et sert à l attribution des bacs lors de la création de points de regroupement (cas des lotissements, immeubles et impasses). Les agents d accueil doivent régulièrement faire face à des abus des usagers dans l utilisation de ces sacs. Les préconisations de dotation sont parfois difficiles à faire respecter et l utilisation de ces sacs est régulièrement détournée de son objectif initial (utilisation en grande quantité par des professionnels, utilisation pour les déchets verts apportés en déchèteries ) A ce jour, aucune solution n a été trouvée pour limiter ces abus sans limiter le geste de tri Bacs de regroupement à couvercle jaune Les bacs de regroupement à couvercle jaune font l objet d un marché de fourniture et de service (entretien, maintenance) conclu avec la société Plastic Omnium Systèmes Urbains jusqu au 1 er juillet Cette société se charge de la désinfection des bacs une fois par an. Les bacs de regroupement sont mis en place lorsque la collecte en sacs est difficile ou impossible, du fait : - d un regroupement important de foyers (cas de l habitat vertical), - de secteurs où le véhicule de collecte ne peut manœuvrer (impasses, rues étroites ) Points d apport volontaire pour le verre Destinés à recueillir les emballages en verre, 47 points d apport volontaire (PAV) ont été aménagés sur l ensemble du territoire communautaire. Les conteneurs ont été fournis par la société EMC, qui a assuré leur maintenance jusqu au 1 er juillet En 2006, un contrat de lavage des PAV a été conclu avec la société S. LETENDRE, prévoyant un lavage en juillet 2006 et un lavage en juin Ce contrat s est poursuivi au 1 er semestre de l année Lbo _ Communauté de communes Les Vallons de la Tour / Service Ecologie et Cadre de Vie _ Juin 2010

15 Rapport annuel /36 La collecte est quant à elle assurée par la société GUERIN, par alternance Verre coloré / Verre incolore. Sur le premier semestre 2009, 341 tonnes de verre ont été collectées Points d apport volontaire pour les papiers, journaux et magazines En 2009, les Vallons de la Tour se sont dotés de 22 conteneurs pour équiper des points d apport volontaire pour les papiers, journaux et magazines afin d apporter un complément au dispositif de collecte sélective en porte à porte. La fourniture des 22 conteneurs a fait l objet d une consultation. C est la société Plastic Omnium Systèmes Urbains qui a obtenu le marché. Dans un souci d accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, les Vallons de la Tour ont fait le choix de se doter de 5 conteneurs adaptés pour les personnes à mobilité réduite (opercules surbaissés). Localisation des conteneurs pour Papiers, journaux et Magazines au 1 er juillet 2009 Cessieu Champ de Mars Le Bois de Cessieu (route du Bois) La Chapelle de la Tour Rue Mathieu Marmonier (devant le stade) Dolomieu Parking Montée de la Devigne* Route de la Frette Faverges de la Tour Parking du cimetière Lavoir du Pissoud Le Passage Le Grand Champ (direction salle des Fêtes) Rochetoirin Salle des Fêtes, parking du cimetière Reculfort (Route du Grand Verger) Saint Clair de la Tour Parking de la salle des Fêtes Le Martinet (Carrefour Market)* Le Mouillat (entrée du lotissement Charpenay) Saint Didier de la Tour Parking Poids Lourds (place du 8 Mai 1945)* Saint Jean de Soudain Le Bresson Le Cimetière La Tour du Pin Parkings Leader Price*, ED*, Joseph Mancier Places Carnot et J. Rabatel Les Hauts de Saint Roch *conteneurs adaptés pour personnes à mobilité réduites 3. De la collecte sélective au centre de tri La Communauté de Communes des Vallons de la Tour a conclu avec VEOLIA PROPRETE un marché pour les prestations de collecte, de tri-conditionnement des déchets recyclables (hors verre) et de transport des refus de tri au centre d incinération en vue de leur élimination, jusqu au 1 er juillet Les déchets recyclables, contenus dans les sacs et bacs jaunes, sont donc collectés et regroupés par la société VEOLIA PROPRETE vers son centre de transfert situé à Saint Jean de Soudain, avant d être transférés dans leur centre de tri DIGITALE à Rillieux la Pape. Lbo _ Communauté de communes Les Vallons de la Tour / Service Ecologie et Cadre de Vie _ Juin 2010

16 Rapport annuel /36 Après une ouverture mécanique des sacs, les déchets sont convoyés sur un tapis transporteur, sur lequel un procédé mécanique permet d effectuer un pré tri. Puis en fin de chaîne, un affinage de la qualité du tri est fait manuellement par des agents. Les déchets recyclables sont séparés par famille de matériaux : - PET clair, PET foncé, PEHD pour les bouteilles et flaconnages plastiques ; - Journaux-magazines et gros de magasin pour les papiers ; - Emballages papiers et cartons ; - Briques alimentaires ; - Aluminium ; - Acier. Les déchets sont ensuite mis en balle grâce à une presse, avant d être transportés vers leur filière de recyclage respective. Les déchets non recyclables, appelés aussi refus de tri, sont regroupés dans une benne avant d être transportés à l usine d incinération de Bourgoin-Jallieu. A noter qu à partir du 1 er Juillet 2009, le centre de tri où sont acheminés les déchets recyclables est situé à VALESPACE (Chambéry). 4. Filières de recyclage En souscrivant un Contrat Programme de Durée avec Eco-Emballages et en choisissant l option «garantie de reprise», la Communauté de Communes des Vallons de la Tour s est prémunie de toute défaillance des filières de recyclage, et s assure d une revente de certains déchets, devenus de la matière première secondaire. Les repreneurs désignés par Eco-Emballages sont les suivants : - ARCELOR PACKAGING pour l acier; - AFFIMET pour l aluminium ; - MATUSSIERES ET FOREST pour les ELA (briques alimentaires) ; - EMIN LEYDIER pour les emballages en papier et carton ; - VALORPLAST pour les bouteilles et flaconnages plastique ; - BSN pour le verre coloré et incolore. Au 1 er Janvier 2008, la collectivité a signé un nouveau contrat avec Eco-emballages, dénommé «Contrat Programme de Durée : Barème D». Par ailleurs, un contrat pour la reprise des journaux-magazines du gros de magasin a été conclu entre la collectivité et la société VEOLIA, assurant la gestion du centre de tri DIGITALE. Ce contrat assure le recyclage de ces matériaux et une recette minimum pour la collectivité, quel que soit le cours de la matière, jusqu au 1 er Juillet Lbo _ Communauté de communes Les Vallons de la Tour / Service Ecologie et Cadre de Vie _ Juin 2010

17 Rapport annuel /36 5. Tonnages collectés Tonnages des déchets recyclables collectées en porte à porte au 1 er semestre 2009 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin CS T T T T T T Source : VEOLIA Propreté _ Bilan des prestations pour l année 2009 Au total, près de 623 Tonnes de déchets recyclables ont été collectés en porte à porte sur les 6 premiers mois de l année 2009, à l échelle des Vallons de la Tour Evolution des quantités annuelles de déchets recyclables collectées Année 2003 (6 mois) (6 mois) Cs 512 T T T T T T 626 T Source : VEOLIA Propreté _ Bilan des prestations pour l année ième PARTIE : Réseau des déchèteries 1. Situation géographique Contenu de la configuration géographique du territoire, marquée par une vallée et un plateau, les deux déchèteries de la Communauté de communes des Vallons de la Tour, destinées à recevoir les encombrants et déchets ménagers spéciaux, sont implantées comme suit : - la déchèterie du Chapelier, située dans la Zone Artisanale du Chapelier, sur la commune de Saint Jean de Soudain ; - la déchèterie du Plateau, située chemin du Leva sur la commune de La Chapelle de la Tour. 2. Fonctionnement Destinés à accueillir les déchets encombrants et les déchets ménagers spéciaux (piles, huiles usagées, solvants ), les déchèteries sont ouvertes aux ménages et aux professionnels. L exploitation des 2 déchèteries a été confiée à la société VEOLIA PROPRETE pour une durée de 5 ans (jusqu au 31 Mars 2013). L accès est gratuit mais les apports sont limités à 3m 3 par semaine (limitée à 1 m 3 jusqu à la signature du nouveau contrat de déchèteries en Janvier 2008). Les horaires d ouvertures sont complémentaires et permettent ainsi d accéder à l un ou l autre de ces équipements, du lundi au samedi. Par ailleurs, la réflexion menée en 2006 sur la mise en réseau des déchèteries au niveau du territoire Nord-Isère, notamment pour l accueil des professionnels, a abouti à la signature d une charte de principe au niveau départementale, qui s est ensuite déclinée par une charte d application au niveau du territoire Nord-Isère. Les mesures prévues dans cette charte ont été intégrées dans le nouveau contrat et visent à faciliter l accès aux déchèteries en limitant les transports (principe de proximité) tout en respectant le principe du pollueur-payeur (tarifs différenciés suivant les apports pour les professionnels). Lbo _ Communauté de communes Les Vallons de la Tour / Service Ecologie et Cadre de Vie _ Juin 2010

18 Rapport annuel /36 3. Déchets acceptés et filières de valorisation et d élimination Les déchets acceptés dans ces 2 déchèteries et leur filière de valorisation ou d élimination sont les suivants : - Végétaux Valorisation biologique par compostage - Gravats Réutilisation en travaux routiers ou enfouissement en centre de stockage de classe 3 - Divers / Encombrants Enfouissement en centre de stockage de classe 2 - Bois Valorisation énergétique en chaufferie bois ou valorisation matière pour la fabrication de panneaux agglomérés - Métaux ferreux et non ferreux Recyclage - Papiers-Cartons Recyclage - Huiles minérales Régénération - Huile végétale Savonnerie, Valorisation énergétique - DMS Valorisation énergétique - Piles Recyclage / Valorisation - DEEE Recyclage / Valorisation A noter la présence de conteneurs «Verre» installés à proximité de ces sites afin de recueillir le verre coloré et incolore. Suite au succès d utilisation de ces conteneurs, la collectivité en a installé à l intérieur de l enceinte de la déchèterie du Chapelier. 4. Tonnages collectés Tonnes de déchets ont été collectés en 2009 avec une égale répartition entre les 2 sites de La Chapelle de la Tour et de Saint Jean de Soudain Tonnages collectées dans les 2 déchèteries des Vallons de la Tour durant l année 2009 Source : VEOLIA Propreté _ Bilan des prestations pour l année 2009 Lbo _ Communauté de communes Les Vallons de la Tour / Service Ecologie et Cadre de Vie _ Juin 2010

19 Rapport annuel /36 Evolution mensuelle des tonnages collectés en 2009 : la saisonnalité est marquée d Avril à Octobre Source : VEOLIA Propreté _ Bilan des prestations pour l année 2009 Tonnages par flux de déchets pour l année 2009 : les apports sont représentatifs du type d habitats local et de l activité artisanale et industrielle Source : VEOLIA Propreté _ Bilan des prestations pour l année 2009 Lbo _ Communauté de communes Les Vallons de la Tour / Service Ecologie et Cadre de Vie _ Juin 2010

20 Rapport annuel /36 Evolution des tonnages annuels sur l année 2009 Source : VEOLIA Propreté _ Bilan des prestations pour l année 2009 On constate une croissance régulière des tonnages sur la déchèterie du Plateau. On observe également une constance des apports sur la déchèterie de Saint Jean de Soudain depuis ces 4 dernières années voit l égale répartition des tonnages sur les 2 déchèteries, malgré la disparité des flux de déchets. 5. Bilan de la fréquentation Bilan de la fréquentation des déchèteries en 2009 Source : VEOLIA Propreté _ Bilan des prestations pour l année 2009 Lbo _ Communauté de communes Les Vallons de la Tour / Service Ecologie et Cadre de Vie _ Juin 2010

21 Rapport annuel /36 5ième PARTIE : Réduction des déchets à la source Confrontée à la problématique d élimination, avec une réglementation toujours plus draconienne et une opposition fréquente de la population à la création ou l extension de site de traitement, soucieux de maîtriser les coûts de gestion des déchets, Les Vallons de la Tour s efforce chaque année de mener une politique de réduction des déchets à la source au travers d actions concrètes telles que le développement du compostage individuel et la distribution de «stop pub». 1. Compostage individuel En 2009, 49 composteurs ont été vendus aux usagers du territoire et depuis 2004, grâce à la vente de 1059 composteurs individuels à prix réduits (15 pour un 400 L et 25 pour un 600L), la collectivité a pu équiper 933 foyers au 1 er juillet 2009, permettant ainsi de réduire considérablement les quantités de déchets présentés à la collecte ou déposés en déchèteries (gisement potentiel de 30% du poids des déchets ménagers). Si l objectif des 10% de la population équipée n est pas atteint sur toutes les communes, il est bon de noter que la ruralité n est pas toujours un facteur positif pour ce type d équipement, les surfaces de terrain étant souvent très importantes. Les utilisateurs potentiels de composteurs individuels se situeraient donc plus dans des zones pavillonnaires, pour lesquels la taille réduite des jardins (de l ordre de m²) et la proximité des habitations ont un caractère incitatif. 2. Stop Pub Le stop pub, destiné à limiter la quantité de journaux, revus et magazines non adressés dans les boîtes aux lettres, est mis à disposition des habitants dans chacune des mairies et au siège de la Communauté de Communes des Vallons de la Tour. En novembre 2007, autocollants «Stop- Pub» ont été reçus. Si le nombre de foyers s étant procuré cet autocollant est difficile à estimer, le gisement de déchets évité par habitant pourrait s élever à 18 kg/an, ce qui incite à faire perdurer cette action. Lbo _ Communauté de communes Les Vallons de la Tour / Service Ecologie et Cadre de Vie _ Juin 2010

22 Rapport annuel /36 6ième PARTIE : Communication La réussite d une gestion des déchets maîtrisée passe inéluctablement par des actions de sensibilisation et communication ciblées. L intercommunalité dispose d un site internet : Régulièrement, une mise à jour des données relative à la rubrique Déchets est effectuée. Compte tenu du transfert de la gestion des déchets au SICTOM de la Région de MORESTEL, le journal intercommunal (Vallons Mag ) a été largement utilisé pour informer les habitants sur ce choix et ses implications. - Vallons Mag n 13, mois de Mai 2009 : Grand Format «le tri des déchets continue» - un nouveau partenaire - ce qui va changer - combien ça coûte - en pratique - Vallons Mag n 14, mois de septembre 2009 : A la une «Maîtriser la collecte et les coûts!» D autre part une plaquette de communication accompagnée d un courrier signé du Président et d une carte d accès aux déchèteries a été distribuée dans les boîtes aux lettres de chaque foyer du territoire communautaire. Cette communication avait pour objectif d informer chaque usager des les choix faits en matière de gestion des déchets par la collectivité et d apporter un maximum d informations sur les modifications à venir dans les pratiques de tri. Plaquette de communication distribuée dans les foyers du territoire avant le 1 er juillet 2009 Lbo _ Communauté de communes Les Vallons de la Tour / Service Ecologie et Cadre de Vie _ Juin 2010

23 Rapport annuel /36 7ième PARTIE : Bilan financier 1. Compte administratif 2009 Dépenses (1) Recettes (hors TEOM) (2) % Reste à financer = (1)-(2) TEOM % (du reste à financer) Budget général % (du reste à financer) 2. Financement et soutiens financiers En 2009, le montant global des dépenses de gestion des déchets ménagers s est élevé à , couvert pour 85 % par la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Les autres recettes de fonctionnement, couvrant 9% des dépenses, proviennent principalement des soutiens financiers versés par Eco-Emballages, dont le montant est proportionnel à la performance de tri. A cette aide s ajoute les recettes liées à la vente des matériaux pour leur recyclage, aux participations des producteurs non ménagers et à la vente des éco-composteurs. Afin d assurer l équilibre budgétaire, la Communauté de communes a financé le solde sur son budget général, à savoir 6% du montant total des dépenses (contre 10 % en 2008) La répartition des dépenses et recettes de collecte, tri et traitement est détaillée dans les tableaux des pages suivantes. Lbo _ Communauté de communes Les Vallons de la Tour / Service Ecologie et Cadre de Vie _ Juin 2010

24 Rapport annuel /36 Ventilation des coûts de gestion des déchets 2009 k /t /hab. % Ordures ménagères (OM+CS) = % k /t /hab. % k /t /hab. % Ordures ménagères résiduelles % Dépenses % Contenants % Tonnes OM Collecte et traitement % Frais de gestion % + Amortissements immobilisations % Recettes % Ventes (énergie, ) % Amortissements des subventions % Collectes sélectives % Dépenses % Contenants % Tonnes CS Composteurs % + Collecte et tri % Population Communication % + Frais de gestion % + Amortissements immobilisations % Recettes % Soutien au fonctionnement + Vente de matériaux + Composteurs subventions + Amortissements des subventions % % % % Lbo _ Communauté de communes Les Vallons de la Tour / Service Ecologie et Cadre de vie _ Juin 2010

25 Rapport annuel /36 Dépenses Prévisions budgétaires Compte administratif 2009 Réalisations s/2009 Recettes Prévisions budgétaires Réalisations s/2009 Collecte OM Prestation de service (dt SICTOM) Maintenance - collecte des déchets Traitement SITOM Charges de personnel Divers Divers 86 Dotations amort Amort. Subv S/Total Collecte Sélective Prestation de service Subv. Eco Emballage (dt collecte des recyclables + verre et SICTOM) Valorisation matière Maintenance - collecte des recyclages + verre Sacs de pré-collecte TEOM Charges de personnel Eco-composteurs Vente Ecocomposteurs Divers Divers Dotations amort Amort. Subv S/Total Total Général Collecte Décheterie * Chapelier Prestation de service (dt SICTOM) Valorisation matière Charges de personnel Divers Divers 6 S/Total * Plateau Prestation de service (dt SICTOM) Valorisation matière Charges de personnel Divers Divers 6 S/Total * Centre de Broyage Analyses Prestations de service Divers S/Total Total déchèteries Total Budget Environnement (hors investissement)

26 Rapport annuel /36 B PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL 1ère PARTIE : SERVICE ECOLOGIE ET CADRE DE VIE 1. Origine du service La Communauté de communes des Vallons de La Tour est compétente en matière d environnement. A ce titre, elle gère les déchets ménagers. En plus de cette mission, l intercommunalité s est engagée depuis 2006 dans des projets liés à la préservation de l environnement par des missions d éducation à l environnement et en prenant la compétence des Espaces Naturels Sensibles d intérêt communautaire. Au vu de l importance croissante des problématiques environnementales au sein de la société et de la transversalité de cette problématique avec les projets des autres services de la collectivité (développement territorial, aménagement, espaces verts, eau/assainissement ), et compte tenu de l adhésion programmée au 1 er juillet 2009 au SICTOM de la Région de MORESTEL pour la gestion des déchets ménagers, il a été choisi par la collectivité de développer les projets dans le domaine de la protection du patrimoine naturel. Depuis le 1 er Juillet 2009, le service «Ecologie et Déchets» a été renommé service «Ecologie et cadre de vie» et remplit des missions qui sont détaillés dans la deuxième partie de ce chapitre. 2. Moyens humains Les missions dans le domaine de l écologie devenant de plus en plus nombreuses, la collectivité a fait le choix de créer un poste de responsable de service écologie et déchets, par délibération n /108, lors du conseil communautaire du 18 Septembre A partir du 1 er Juillet 2009, ce poste de technicien a été réorienté vers des missions visant préférentiellement la protection du milieu naturel. 2ème PARTIE : LES MISSIONS 1. Gestion des ENS locaux d intérêt communautaire 1.1. Politique «ENS» du Conseil Général de l Isère La politique «espaces naturels sensibles» (ENS) est définie par la loi du 18 juillet 1985 qui affirme la compétence des départements pour mener une politique de préservation des espaces naturels. Afin d assurer cette compétence, le législateur a donné aux départements deux outils complémentaires : - prélever une taxe sur les permis de construire pour préserver les espaces naturels sensibles ; - établir des zones de préemption sur des espaces patrimoniaux afin de les acquérir en priorité. En Isère, le Conseil Général a validé en 2003 le schéma directeur des espaces naturels sensibles et s est ainsi positionné pour créer un réseau départemental des ENS construit sur une logique de préservation du patrimoine naturel. En Isère, la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles a été portée à 1.5% en 1991 (cette taxe est plafonnée à 2%).

27 Rapport annuel /36 Ce réseau d espaces naturels sensibles s appuie sur des sites s intérêt départemental gérés en maîtrise d ouvrage départemental et des sites d intérêt local, gérés en maîtrise d ouvrage communale ou intercommunale. Un espace naturel sensible est un site qui : - présente un fort intérêt biologique et paysager ; - est fragile et/ou menacé et doit de ce fait être préservé ; - fait l objet de mesure de conservation ou de gestion ; - constitue un lieu exemplaire de découverte des richesses naturelles ENS locaux des Vallons de la Tour Par délibération n /04 du Conseil Communautaire du 5 Février 2004, la Communauté de communes a étendu ses compétences en prenant en charge les espaces naturels sensibles locaux d intérêt communautaire. Par délibération n 3486/ du Conseil Communautaire du 10 Décembre 2009, il a été proposé aux communes de délibérer pour modifier les statuts de l intercommunalité au regard de l intérêt communautaire des Espaces Naturels Sensibles. En effet, jusqu à cette date, seuls deux ENS étaient répertoriés comme étant d intérêt communautaire : le lac Saint Félix et l étang de la Feuillée. Cette modification statutaire permet une régularisation administrative dans le cas de l étang des Echerolles, et également d inscrire la zone humide du Var et la tourbière du Pré Maudit dans les ENS d intérêt communautaire, en vu d une future demande de labellisation auprès du Conseil Général de l Isère. En effet, trois Espaces Naturels Sensibles locaux sont d ores et déjà labellisés par le Conseil Général de l Isère : - Le lac Saint Félix ; - L étang de la Feuillée ; - L étang des Echerolles. Deux ENS locaux ont été identifiées comme ENS «potentiels» par le Conseil Général : - La zone humide du Var ; - La tourbière de Pré Maudit Animation Bien que la labellisation des ENS de Saint Félix, la Feuillée et les Echerolles ait été réalisée en 2004/2005, il est apparu nécessaire de relancer l animation et la communication autour de cette politique initiée par le Conseil Général de l Isère, auprès des propriétaires fonciers. En effet, la première étape nécessaire pour la gestion d un ENS est la maîtrise foncière d au minimum 50% de la zone d intervention. Cette maîtrise foncière peut se faire : - par acquisition à l amiable ; - en utilisant le droit de préemption lors d une vente (sous réserve que la commune concernée est créée cette zone de préemption) ; - par conventionnement avec le propriétaire (convention d adhésion sur 2 ans ou convention d usage sur 5 ans).

28 Rapport annuel /36 Deux réunions ont ainsi été organisées en 2009 : - le 26 Octobre 2009 à La Chapelle de la Tour, pour les propriétaires situés en zone d intervention des ENS des Echerolles, de la Feuillée et de la zone humide du Var ; - le 2 Novembre 2009 à Saint Didier de la Tour, pour les propriétaires situés en zone d intervention des ENS du Lac Saint Félix et de la Tourbière du Pré Maudit. Lors de ces réunions, les services du Conseil Général et le directeur de l association LO PARVI sont intervenus pour : - Présenter la politique Espaces Naturels Sensibles du Conseil Général de l Isère ; - Présenter les sites et leurs zonages ; - Expliquer en quoi consiste la maîtrise foncière. A la suite de ces 2 réunions, des courriers récapitulatifs ont été envoyés à tous les propriétaires fonciers situés en zone d intervention des 5 ENS avec en pièces jointes : - une carte de localisation de leurs parcelles ; - les fiches synthétiques d information pour chaque parcelle (numéro, surface, propriétaire, occupation ) ; - un modèle de convention d adhésion ; - un modèle de convention d usage ; - une note récapitulative sur la maîtrise foncière et les possibilités offertes aux propriétaires pour participer à cette démarche de préservation du patrimoine naturel. Perspectives : Pour l année 2010, il est prévu de poursuivre les démarches d animation foncière auprès des propriétaires concernés, en apportant une attention particulière à l étang de la Feuillée, aujourd hui particulièrement menacé. Les démarches administratives pour la labellisation des sites de la Tourbière du Pré Maudit et de la zone humide du Var sont également prévues. La définition de critères précis pour définir précisément quel est «l intérêt communautaire» d un espace naturel sensible est à prévoir. 2. Préservation des zones humides 2.1. Engagement des Vallons de la Tour dans la préservation des zones humides Le comité de Bassin Rhône Méditerranée Corse (Agence de l Eau / DIREN) a souhaité s engager en faveur des zones humides en adoptant une Charte qui précise les 5 principes de la politique qu il souhaite encourager : - Mieux connaitre et inventorier les zones humides et leurs espaces de fonctionnalité ; - Intégrer les zones humides dans les politiques d aménagement du territoire ; - Orienter les financements publics pour inciter et soutenir les actions en faveur des zones humides ; - Mettre en place une gestion concertée et durable des zone humides dans leur bassin versant ; - Participer activement au réseau des acteurs du bassin impliqués dans la gestion des zones humides.

29 Rapport annuel /36 La Communauté de communes des Vallons de la Tour a souhaité s engager dans une démarche de préservation des zones humides en signant cette charte (délibération n /49 du conseil communautaire du 26 Mars 2009). L adhésion à cette charte doit permettre : - de faire reconnaître les actions de la collectivité auprès des différents acteurs (collectivités locales, associations de protection de l environnement, partenaires institutionnels) - de conforter notre réseau d échanges dans ce domaine ; - de sensibiliser sur la nécessaire préservation et gestion de ces zones. L adhésion à cette charte permet de bénéficier d un réseau de partenaires et d expériences à l échelle du Bassin Rhône Méditerranée et Corse Réhabilitation de la zone humide des marais de la Tour Devant les enjeux environnementaux que représentent les zones humides, le Conseil Général de l Isère a mandaté en 2007 l Agence pour la Valorisation des Espaces Naturels Isérois (AVENIR, Conservatoire des espaces naturels de l Isère) pour référencer et cartographier l ensemble des zones humides du département, de plus de 1 hectare. En affinant les contours de la carte des zones humides de la Vallée de la Bourbre, AVENIR a mis en exergue le chevauchement du projet d extension de la Zone Industrielle des Vallons portée par la Communauté de communes, en limite de cette zone humide (4,315 hectares de zones humides empiétés par le projet d extension de la zone industrielle). Face à l obligation règlementaire d apporter les mesures compensatoires pour la réalisation de son projet d extension de la zone industrielle des Vallons, et conscient des nombreux autres projets portés par différentes entités (collectivités, sociétés privées) et inscrits dans l espace ou à proximité de la zone humide des marais de la Tour, la Communauté de communes a choisi d être porteur d une étude globale pour la réhabilitation de ce site. L année 2009 a ainsi été marqué par le lancement des 1 ères études sur ce site et notamment : - la réalisation d inventaires botaniques, Gentiana, Juillet 2009 ; - la réalisation d un diagnostic agricole, Chambre d Agriculture de l Isère, Octobre 2009 ; - la réalisation de l étude «état des lieux et fonctionnalités de la zone humide des marais», Office National des Forêts, Novembre 2009 ; - le lancement de l étude «Réhabilitation de la zone humide des marais : préconisations d actions pluriannuelles», Mosaique Environnement. Pour accompagner la réalisation de ces études et dans un souci de mener un projet de façon partagé avec les acteurs locaux, les Vallons de la Tour ont fait le choix de la concertation. Ainsi, en 2009, 3 réunions de concertation ont eu lieu : - Comité de concertation du 4 Juin 2009, 44 participants ; - Comité de concertation du 17 Novembre 2009, 32 participants ; - Comité de concertation du 10 Décembre 2009, 33 participants. Les Vallons de la Tour ont été accompagné par l association Lo Parvi pour son expertise et son expérience dans le domaine de la préservation du patrimoine naturel. Cette accompagnement est inclus dans le cadre d une convention signée entre les 2 structures (voir détail de la convention page suivante).