REUSSIR DANS LES COMPOSITES UN CHALLENGE POUR LES PME 06 MAI 2011 AIDES A LA RECHERCHE POUR LES ENTREPRISES WALLONNES
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- Salomé Brousseau
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1 REUSSIR DANS LES COMPOSITES UN CHALLENGE POUR LES PME 06 MAI 2011 AIDES A LA RECHERCHE POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 1
2 SOMMAIRE (1) 1 CADRE LEGAL 2 DEFINITIONS 3 TABLEAU SYNOPTIQUE 4 QUELQUES CHIFFRES 5 DESCRIPTION DETAILLEE 5.1. AIDES A UN PROJET R/D 5.2. AIDES D ACCOMPAGNEMENT DE LA R/D FAISABILITE TECHNIQUE PROPRIETE INDUSTRIELLE 2
3 SOMMAIRE (2) 5.3. PARTENARIAT D INNOVATION TECHNOLOGIQUE 6. CONCLUSIONS 7. CONTACTS
4 1. CADRE LEGAL Les différentes aides sont accordées dans le cadre : - du Décret du 03 juillet 2008 relatif au soutien à la recherche, du développement et de l innovation en Wallonie (MB du 29 juillet 2008) - et de son arrêté du GW du 18 septembre 2008 (MB du 21 octobre 2008
5 2. DEFINITIONS PRINCIPALES (1) RI (Article 2) RECHERCHE INDUSTRIELLE DE (Article 3) DEVELOPPEMENT EXPERIMENTAL PE, ME, GE, ENA (Article 7) Société commerciale > siège d activités en RW OPR, UNIV, HE (Article 8) JEI (Article 9) JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE CR, CRA (Article 10) CENTRE DE RECHERCHE AGREE PIT (Article 11) PARTENARIAT D INNOVATION TECHNOLOGIQUE COOPERATION (Articles 18-24)
6 2. DEFINITIONS PRINCIPALES (2) PERSONNEL CA OU TOTAL BILAN Moyenne Entreprise < M 43 M Petite Entreprise <50 10 M 10 M Micro Entreprise <10 2 M 2 M Typologie d entreprises entreprise autonome (liens<25% - pas consolidation) entreprise partenaire (25%<liens<50% - pas consolidation) entreprise liée (liens>50% - consolidation)
7 3. TABLEAU SYNOPTIQUE RECHERCHE INDUSTRIELLE DEVELOPPEMENT EXPERIMENTAL AIDES D ACCOMPAGNEMENT DE LA R/D FAISABILITE TECHNIQUE PROPRIETE INDUSTRIELLE FAISABILITE TECHNIQUE PROPRIETE INDUSTRIELLE AIDES A UN PROJET DE R/D SUBVENTION RI SUBVENTION DE JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE AVANCES RECUPERABLES JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE PARTENARIAT D INNOVATION TECHNOLOGIQUE SUBVENTION RI/PIT COOPERATION SUBVENTION DE/IT AVANCES RECUPERABLES PIT
8 4.QUELQUES CHIFFRES (1) AIDES CLASSIQUES AIDES SPECIFIQUES , , AVANCE RECUPERABLES , , SUBVENTIONS , ,
9 4.QUELQUES CHIFFRES (2) AIDES POLES DE COMPETITIVITE UNITES , , CENTRES DE RECHERCHE , , ENTREPRISES SUBVENTIONS , , ENTREPRISES AVANCES RECUPERABLES
10 5.1. AIDES A UN PROJET DE R/D (1) RECHERCHE INDUSTRIELLE DEVELOPPEMENT EXPERIMENTAL PE, ME, GE, ENA, JEI 1. BENEFICIAIRES PE, ME, GE, ENA, JEI 2. MODALITES D INTRODUCTION DES PROJETS PE, ME, GE, ENA, JEI APPEL OUVERT PE, ME, GE, ENA, JEI INNOVATION VALORISATION 3. CRITERES GENERAUX D EVALUATION SITUATION FINANCIERE DU PROMOTEUR QUALITE ET FAISABILITE DE LA RECHERCHE QUALITE ACADEMIQUE DESCHERCHEURS OU DE L UNITE DE RECHERCHE EXPERTISE DU CENTRE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE PROJET SANS COOPERATION 4. FORMES ET INTENSITES DE L AIDE PROJET AVEC COOPERATION PROJET SANS COOPERATION PROJET AVEC COOPERATION PE S70 S80 PE AR60 S60 OU AR75 ME S60 S70 ME AR50 S50 OU AR65 GE S50 S60 GE AR40 S40 OU AR55 ENA S50 S60 ENA AR40 S40 OU AR55 JEI JEI S100 (appel à projets) (appel à projets) S100 JEI S45 AR60
11 5.1. AIDES A UN PROJET DE R/D (2) RECHERCHE INDUSTRIELLE DEVELOPPEMENT EXPERIMENTAL 5. DEPENSES ELIGIBLES 1. PERSONNEL Ø PERSONNEL R/D (chercheurs, techniciens, dessinateurs, ) Ø PERSONNEL D APPUI 2. EQUIPEMENTS Ø COUT D USAGE Ø PRIX D ACHAT 3. SOUS-TRAITANCE Ø TRAVAUX R/D Ø SERVICES DE CONSULTANTS Ø BREVETS (achats ou licences) 4. FRAIS GENERAUX ADDITIONNELS DU FAIT DU PROJET 5. CONSOMMABLES, MATIERES PREMIERES N.B : JEI (APPEL PROJETS) : Dépenses de toute nature! 6. PROPRIETE DES RESULTATS PAS DE DROIT REEL A RW
12 5.2. AIDES D ACCOMPAGNEMENT A LA R/D ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE RECHERCHE INDUSTRIELLE DEVELOPPEMENT EXPERIMENTAL A) BENEFICIAIRES PE, ME, ENA, PE, ME ENA B) MODALITES D INTRODUCTION DES PROJETS PE, ME, ENA APPEL OUVERT PE, ME, ENA C) CRITERES D EVALUATION CRITERES GENERAUX D) FORMES ET INTENSITES DE L AIDE PE ET ME S75 PE S50 ENA S65 ENA S40 E) DEPENSES ELIGIBLES COUT DE L «ETUDE» F) PROPRIETE DES RESULTATS PAS DE DROIT REEL A RW
13 5.2. AIDES D ACCOMPAGNEMENT A LA R/D PROPRIETE INDUSTRIELLE RECHERCHE INDUSTRIELLE DEVELOPPEMENT EXPERIMENTAL PE, ME, 1. BENEFICIAIRES PE, ME, 2. MODALITES D INTRODUCTION DES PROJETS PE, ME, APPEL OUVERT PE, ME, 3. CRITERES D EVALUATION CRITERES GENERAUX ET SPECIFIQUES(?) 4. FORMES ET INTENSITES DE L AIDE PE S70 PE S45 ME S60 ME S35 5. DEPENSES ELIGIBLES COUTS ANTERIEURS A L OCTROI DES DROITS ET A LEUR DEFENSE,TRADUCTION 6. PROPRIETE DES RESULTATS PAS DE DROIT REEL A RW
14 5.3. PARTENARIAT D INNOVATION TECHNOLOGIQUE (1) RECHERCHE INDUSTRIELLE DEVELOPPEMENT EXPERIMENTAL PE, ME, GE, ENA UNIV CRA 1. BENEFICIAIRES PE, ME, GE, CRA PE, ME, CRA 2. MODALITES D INTRODUCTION DES PROJETS PE, ME, GE, UNIV, CRA APPEL OUVERT APPEL A PROJETS 3. CRITERES D EVALUATION PE, ME, GE, ENA, CRA CRITERES GENERAUX CRITERES SPECIFIQUES A L APPEL A PROJETS 4. FORMES ET INTENSITES DE L AIDE PE S80 PE S60 OU AR75 ME S75 ME S50 OU AR65 GE S65 GE S40 OU AR55 ENA S65 ENA S50 OU AR55 UNIV S100 UNIV S100 CRA S75 CRA S75
15 5.3. PARTENARIAT D INNOVATION TECHNOLOGIQUE (2) RECHERCHE INDUSTRIELLE DEVELOPPEMENT EXPERIMENTAL 5. DEPENSES ELIGIBLES PERSONNEL EQUIPEMENTS SOUS-TRAITANCE FRAIS GENERAUX CONSOMMABLES, MATIERES PREMIERES, 6. PROPRIETE DES RESULTATS PAS DE DROIT REEL A RW
16 6. CONCLUSIONS Ø Ø Ø Ø Ø Ø définition des stades de recherche extension des dépenses admissibles (personnel d appui, brevet, frais généraux) modifications des intensités des aides (collaboration) modification du remboursement de l avance récupérable introduction de nouvelles aides (JEI, COOPERATION, PIT) formulaire pour l introduction des demandes d aide
17 7. CONTACTS michel.charlier@spw.wallonie.be raymond.montfort@spw.wallonie.be marc.debruxelles@spw.wallonie.be Tél : 081/ Site internet :
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