GREENTIC. Multimédia et TIC au service du développement durable

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1 GREENTIC Multimédia et TIC au service du développement durable 1

2 GREENTIC: Synthèse L appel à propositions vise à cofinancer, dans le domaine des TIC et du Multimédia au service du développement durable, des projets de recherche industrielle (RI) et/ou de développement expérimental (DE) menés en collaboration entre plusieurs entreprises (au moins deux) et plusieurs organismes de recherche (au moins deux), en vue d initier des innovations de rupture pour permettre le développement de produits, procédés ou services essentiellement nouveaux destinés à permettre le développement durable wallon. 2

3 Description générale de l appel et Objectifs Appel à propositions pour des projets de recherche Concours Budget PM2.Vert : 10 millions euros 3

4 Description générale de l appel et Objectifs Objectif 1 : Réalisation d une recherche (RI/DE) qui permettra à chaque partenaire industriel de développer, après le projet, un nouveau produit, procédé ou service répondant à une demande du marché (nouveaux besoins) Promoteur : entreprise Recherche industrielle ou Développement expérimental Caractère innovant./. Besoins de la PME (étude d impact) Durée : max 3 ans La troisième année est dédiée à la réalisation d un «proof of concept». 4

5 Description générale de l appel et Objectifs Objectif 2 : Innovation de «rupture» Organismes de recherche : reconnaissance scientifique dans leur domaine publications scientifiques 5

6 Description générale de l appel et Objectifs Objectif 3 : Renforcer la logique des partenariats entre deux mondes : entreprises (E) et recherche (OR) Consortium : minimum 2 Entreprises (dont 1 PME) + 2 OR Partenariat effectif Budget entreprise : Max 70% du budget pour une seule E Budget global : Max 60% du budget pour une des 2 catégories (E ou OR) 6

7 Description générale de l appel : Thématiques (1/3) En dehors des axes stratégiques «DAS» des Pôles de compétitivité Aspect interdisciplinaire Volet non-technologique (questions éthiques, acceptation sociale, )

8 Description générale de l appel : Thématiques (2/3) Domaines (liste exhaustive) : Dématérialisation (réduction production de DVD et de papiers, e-commerce, vidéoconférence, télétravail, ) ; Réduction de la consommation énergétique du matériel TIC, de la consommation électrique des datas centers, GPU, ; Smart building, intelligent home, domotique ; Internet des objets ; E-inclusion : assistance personnes fragilisées, personnes âgées, aide à l apprentissage (éducation et formation des personnes précarisées), serious game, interactions multimodales, ; Ageing people (vieillissement de la population, prévention des accidents domestiques, maintien au domicile des personnes âgées, ) à l exclusion des applications purement médicales (dossier patient, monitoring des paramètres médicaux à distance, ) ; Intégration des TIC en milieu hospitalier (éviter la rupture entre le monde hospitalier et le monde externe, intégration scolaire en milieu hospitalier, ) à l exclusion des applications purement médicales (dossier patient, monitoring des paramètres médicaux à distance, imageries médicales, TIC liés aux équipements médicaux, les outils de planning de gestion hospitalière, ) ; Multimodal Interaction Framework ;

9 Description générale de l appel : Thématiques (3/3) Big Data (Open) linked Data Technologies sémantiques Génie logiciel, à l exclusion des axes stratégiques des pôles ; Machine learning, Intelligence artificielle à l exclusion des domaines spatial, aéronautique et médical ; Interactions Homme-Machine : design d interfaces (psychologie et ergonomie), nouveaux modes d interaction et d organisation (sociologie), Natural User Interface, à l exclusion des axes stratégiques des pôles ; Livres numériques Trust and security : Sécurité de l information et des applications, respect de la vie privée, accès aux informations fiables ; Cloud computing ; Green Cinema : quality, robustness to transmission errors, content security, optimization, stereoscopic imaging, 3D, live events and transcoding for digital archiving and interactive access on various devices, streaming cinema, highspeed motion, viewer interaction, 3D surround sound, ; Nouvelles technologies de la synthèse et du traitement de la parole, du son et de l image tant au niveau de l interprétation que de la production (algorithmie, solutions matérielles et logicielles, reconnaissance du mouvement et du visage, ) ; Les domaines TIC et Multimédia au service de la création artistique

10 Description générale de l appel : bénéficiaires (min 2+2) 2 Entreprises 2 Organismes de recherche GE, PME Subvention (GE, ME, PE) : RI : 65 %, 75%, 80 % DE : 40 %, 50 %, 60 % Avanc Récup DE : 55%, 65%, 75% + CRa UNIV HE OPR (ISSEP/CRAW) Subvention : CRa (et Asbl) 75 % Autres 100 % Partenariat équilibré : Budget Entreprise (max 70% pour une E) Budget global (max 60% pour un type)

11 Description générale de l appel : positionnement Aides «guichet» Entreprises GREENTIC Programmes mobilisateurs CWALity Pôles de compétitivité Projets européens FIRST... 1 (2) PI 1+1 PME PI 2+2 GE/PME PI Intern.

12 Durée En fonction des besoins (moyens pour atteindre l objectif) 3 ans maximum (2 + 1 «proof of concept») Prolongation envisageable : Évaluation des résultats de la recherche Parmi le portefeuille des aides de la DGO6

13 Accord de collaboration Entre les partenaires : Déroulement du projet Propriété intellectuelle (PI) Valorisation Droits et devoirs de chacun Domaines couverts par chacun Équilibré «Win-Win» (participation aux travaux, contributions financières, ) Joint au dossier et signé par les partenaires Évalué par les experts NB : Accord consortium «Pôles de compétitivité»

14 Dépenses éligibles (1) Entreprises Frais de personnel (rémunération brute * coefficient) + Administrateurs, gérants, sociétés tierce de management (uniquement chercheur, technicien ou coordinateur) Frais de fonctionnement (modification) Frais généraux (10%) Equipements (usage) Organismes de recherche Frais de personnel (barème, pas de bourse) Frais de fonctionnement (modification) Frais généraux (15%) (sauf OPR) Equipements (usage) Equipements (acquisition) Sous-traitance Sous-traitance

15 Dépenses éligibles (2) Budget global est équitablement réparti entre les partenaires Réglementation «Marchés publics» : sous-traitance et acquisition d équipements Dépenses de logiciels : préférence pour le libre Sous-traitance : max 20% budget global

16 Critères d éligibilité Minimum (dont une PME) Promoteur : entreprise (créée au + tard le 03/09/2012) Organisme de recherche : CRA, UNIV, HE, OPR, ASBL Respect procédure Compétence RW Pas d autre financement public Accord de partenariat Répartition budget (30/70 et 40/60) Entreprise : pas en difficulté financière Si un «NON», dossier pas éligible

17 Critères d évaluation (1) : Qualité de la proposition Correspondance du contenu du projet avec l'appel à propositions (thématiques) ; Adéquation du plan de travail et du budget avec l'objectif du projet ; Pertinence et clarté des réponses apportées à chacune des rubriques et sous-rubriques, qualité de la présentation et de la rédaction de la proposition

18 Critères d évaluation (2) : Développement durable Le projet favorise-t-il la mise sur le marché de technologies propres, de produits ou de services qui réduisent le risque environnemental et minimisent la pollution et l utilisation des ressources et de l énergie? Le projet favorise-t-il le développement social (accès au savoir, réduction des inégalités, impact sur la santé et les conditions de vie)? L environnement est-il intégré dans la gestion du processus R&D (critère de durabilité lors de l achat de fourniture, système de certification, prise en compte des éventuels impacts négatifs)? Le projet repose-t-il sur des technologies issues du mouvement des logiciels libres?

19 Critères d évaluation (3) : Qualité scientifique et technologique Contribution de la recherche au progrès technologique (caractère innovant), à la création artistique (si pertinent) et pertinence du projet par rapport aux besoins technico-économiques ; Contribution de la recherche au progrès scientifique en termes d'innovation et d acquisition de connaissances nouvelles. Positionnement de l innovation scientifique proposée par rapport à l état actuel des connaissances dans le cadre d une rupture technologique ; Excellence des organismes de recherche et pertinence du partenariat dans le cadre du projet ; Capacité scientifique et/ou technologique des entreprises à mener la recherche et à accroître leurs connaissances dans le domaine.

20 Critères d évaluation (4) : Valorisation Existence d une demande pour le produit, procédé ou service visé, taille et accessibilité du marché visé pour chaque entreprise (en particulier, les marchés d export) et délai de mise sur le marché ; Impact économique en termes d augmentation du volume d activités généré par la valorisation des résultats dans chaque entreprise (y compris l évaluation de son positionnement actuel sur le marché) et rentabilité de l exploitation des résultats (CA, RoI, ); Pertinence du schéma d industrialisation et de commercialisation de chaque entreprise Protection des résultats et stratégie de valorisation; Le projet envisage-t-il la consultation des parties prenantes au sein des entreprises et à l extérieur (client, utilisateurs, fournisseurs, partenaires)? Qualité, validité et caractère équilibré (win-win) de l accord de partenariat. Chacun des 4 critères est évalué E, TB, B, P, I, M

21 Critères d évaluation (3) : Développement Durable Effet cliquet «Logiciel libres» Si projet repose sur des technologies issues du mouvement des logiciels libres effet cliquet positif : «Développement Durable»: B TB ou TB E 21

22 Critère lié à la santé financière de la PME Évaluation de la solidité financière de l entreprise : mener ses activités réaliser ses investissements hors projet de recherche exploiter les résultats de la recherche financer en partie le projet de recherche Éventuellement certaines conditions

23 Évaluation - Sélection Éligibilité (DGO6) Evaluation Processus : Evaluation par 2 experts étrangers (double aveugle) par projet Note de synthèse par DGO6 (avis experts et dossier) Evaluation classement : au minimum un B pour chaque critère groupe projets retenus groupe projets non-retenus Projets prioritaires : E ou TB en Valorisation et DD Ensuite classement par ordre décroissant de la valeur cumulée des cotes

24 Procédure 12 Réunion jury sélection 2 Lancement appel 4 Déclaration d intention 8 Dépôt des projets 11 Réunion administration experts 13 Ministres 5 Réunion avec promoteurs 3 Préparation projets 6 Préparation projets 9 Évaluation par 2 experts 10 Note de synthèse 14 Financement projet 1 Définition programme 7 Choix des experts 15 Consultation fiche évaluation

25 3 septembre 2012 Lancement de l'appel. 3 décembre 2012 Deadline pour le dépôt des déclarations d'intention. 4 au 20 décembre 2012 Organisation des réunions de présentation. La DGO6 réalise une note de synthèse et fait une proposition de cotation en consensus avec les 2 experts. Examen de l'éligibilité et cotation de chaque projet par 2 experts. 28 janvier 2013 Deadline pour la soumission des propositions. Fin mai 2013 Le Comité de sélection établit un classement des projets. Sur la base du classement et en fonction du budget disponible, le Ministre décide de l'approbation du financement des projets les mieux classés. Juillet Ces projets font l'objet de conventions.

26 Documents Appel à proposition Formulaire de soumission y compris les annexes : Résumé non-confidentiel Recherche antériorité Accord de coopération Business-plan Etude d impact Etude de marché Plan d industrialisation et de commercialisation Info sup entreprises Tableau budgétaire Vade-mecum (Appel, formulaire et FAQ) Déclaration d intention : formulaire en ligne 26

27 Ir. Pierre Villers Inspecteur général 081/ Responsables de l'appel à propositions Ir. Alain Gillin Directeur f.f. 081/ Personnes de contact Dr. Ir. Fabian Lapierre Ir. Pol Flamend 081/ /