Fierté, Unité, Ambition. Nos 153 propositions pour Monaco

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1 Fierté, Unité, Ambition Nos 153 propositions pour Monaco

2 Nos idées au service de notre vision par Jean-François Robillon

3 Beaucoup de gens essaient de faire peur aux Monégasques. On voudrait leur faire croire qu ils sont les derniers des Mohicans, qu ils doivent se replier sur eux-mêmes, édifier des murailles contre le monde extérieur. «Restons entre nous avec nos sous» : cette phrase prononcée par le Président de Rassemblement et Enjeux, tête de la liste Horizon Monaco, trahit un esprit de fermeture qui n est pas dans la tradition monégasque. Nous, nous sommes fiers de Monaco. Nous n avons pas peur de l avenir car nous savons que notre Principauté a des atouts extraordinaires, que beaucoup nous envient. A nous de continuer à les faire fructifier. Nous voyons Monaco comme une maison, comme notre maison. Nous ne voulons pas que cette maison devienne un bunker ni un ghetto. Elle doit devenir un exemple pour tous. Monaco c est la maison dont tout le monde rêve. Car Monaco réussit la quadrature du cercle que le monde entier recherche : le maximum de protection et le maximum de liberté. Cette maison est bâtie sur trois pierres angulaires, la Fierté, l Unité et l Ambition. la Fierté : Cette maison a des fondations solides, qui ont des racines profondes : nous voulons les renforcer, les promouvoir, dans un esprit d ouverture sur le monde remarquablement conduit par nos Princes Souverains. l Unité : Dans cette maison, chacun a sa place. Personne n est relégué à la cave ou dans une soupente. Chacun doit jouer son rôle et participer à la vie commune. l Ambition : Cette maison doit avoir de larges fenêtres qui font entrer la lumière. Nous ne voulons pas vivre cachés, nous voulons au contraire donner l exemple de la réussite et de l ouverture sur le monde. Nous voulons que notre maison soit toujours plus belle... Dans les pages qui suivent, vous trouverez nos propositions pour Monaco. Depuis 2008, nous avons beaucoup fait, dans tous les domaines, pour tous les Monégasques. Nous avons eu à cœur d honorer notre mandat entièrement, jusqu au bout, en multipliant les propositions, en instaurant avec le Gouvernement un dialogue constructif. Cela a permis à la Principauté de se doter de lois nouvelles, bénéfiques à tous. Il reste beaucoup à faire. Nous avons des idées. Mais nous avons mieux : nous avons des valeurs et une vision. Nos propositions sont guidées par l amour de la Principauté et la fidélité à notre Prince Souverain, mais aussi par le désir de voir la Principauté conserver au XXI ème siècle le rang qu elle a conquis au XX ème : celle d une nation prospère et heureuse, harmonieuse et inventive. Pour cela, nous avons besoin d un guide, c est notre Prince Souverain. Nous avons besoin de leviers forts, ce sont nos Institutions. Et nous avons besoin d union : nous avons besoin de vous. 1

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5 Sommaire Partie 1 Partie 2 Partie 3 Fierté Monégasque 05 Un logement pour tous 06 Santé, rester en tête des nations modernes 09 Une Fonction Publique prête pour les défis du XXI éme siècle 11 Les Institutions, clef de voûte de notre vie commune 13 La sécurité, poursuivre l effort 15 L environnement, une priorité 17 Loisirs et sport pour tous 19 Unité Monégasque 21 La famille, cœur de notre modèle social 22 Égalité homme-femme, faire évoluer la loi au même rythme que les mentalités 23 Nos aînés, renforcer le lien entre les générations 25 Les jeunes : écouter et agir 26 Handicap : mettre fin à l exclusion 28 Ambition Monégasque 31 L école, clef de notre avenir 32 L enseignement supérieur et la recherche, nouveaux leviers de croissance 34 Orientation et emploi : créer les opportunités de demain 36 Monaco, terre d entreprises 38 Le commerce, pour une approche cohérente et rationnelle 40 La culture, un atout majeur 42 Les transports, entrer dans le XXI éme siècle 44 La société des Bains de Mer, chantier d intérêt national 46 Vos candidats 48 3

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7 Fierté Monégasque Partie Monaco est notre maison. 1 Cette maison possède des fondations fortes et qui ont des racines profondes et résistantes. Cette maison a été remarquablement construite par nos Anciens, sous la conduite de nos Princes. Cela suscite chez nous non la tentation du repli mais une légitime fierté. Monaco n est pas menacé : Monaco est en avance sur son temps! Notre fameux modèle social ne doit pas être jalousement préservé comme une espèce rare : il doit être promu et renforcé. Nous avons bâti notre programme sur cette première conviction. Logement, Fonction Publique, Equipements publics, Environnement, Sécurité, Institutions sont les fondations de notre maison commune. Nous travaillerons à renforcer ce socle, à le sécuriser, à faire que tous les Monégasques puissent vivre sur ces bases dans la sérénité. Nous abordons ces sujets comme un tout, et non comme un ensemble d intérêts particuliers. Notre bilan le démontre amplement : nous avons agi sur tous les sujets en parallèle, parce que ce socle commun est un bloc. Nous avons de nombreuses propositions à faire pour maintenir la cohérence et la puissance de ces fondations. Dans le domaine du logement, il faut continuer l effort entrepris pour éviter la pénurie et anticiper les besoins liés à l évolution de la société : divorces, familles recomposées, etc. Il faut en parallèle proposer des mesures incitatives pour fluidifier l attribution des appartements et leur échange entre compatriotes. Dans la Fonction Publique, il faut impérativement anticiper les besoins de l Etat, mieux orienter les choix de carrière pour donner plus de chances aux Monégasques. En matière d environnement, de transport, les dossiers sont nombreux et notre ligne est claire : l intérêt général avant tout et surtout la cohérence des initiatives. Il faut se méfier des fausses bonnes idées qui fragilisent ces fondations plus qu elles ne les renforcent. 5

8 Fierté Monégasque un logement pour tous Notre vision Le logement à Monaco est un sujet prioritaire pour l Union Monégasque. Nous pensons que les Monégasques ont le droit de vivre dans leur pays à un coût compatible avec leurs revenus et d accéder à la propriété aménagée. Notre bilan durant les dernières mandatures et particulièrement depuis 2008 a démontré que nous avons pris le sujet à bras-lecorps. Nous ne nous sommes pas contentés d agir pour la construction. Nous avons agi pour l équité et la justice dans l attribution des logements. Nous avons aussi agi à court terme, en permettant aux Monégasques de se loger plus aisément, et à long terme, en contribuant à la mise en place de programmes de construction ambitieux qui garantissent l avenir de nos enfants, notamment au travers de la propriété aménagée. En privilégiant la libéralisation complète des loyers, nos adversaires compromettent cet avenir. Ce que nous avons fait Nous avons favorisé l accès équitable des Monégasques aux logements domaniaux : Nous avons poursuivi l adaptation des critères d attribution de logements pour assurer une meilleure prise en compte du confort de vie, notamment en ouvrant le droit à une pièce supplémentaire aux jeunes couples qui attendent un enfant, pour leur permettre d emménager directement dans un appartement conforme aux besoins de leur futur foyer. Pour que l attribution soit équitable et juste, nous avons adapté les prérogatives de la commission mixte d attribution des logements domaniaux, composée de représentants du Gouvernement, du Conseil National, du Conseil Communal, pour décider des attributions en fonction de ces critères. Nous avons obtenu que de nombreux Monégasques aient la possibilité d accéder à la propriété aménagée dans les immeubles domaniaux, sur la base d une fois et demi le montant du loyer moyen dans l immeuble sur 20 ans. Ce contrat «habitation-capitalisation» est transmissible gratuitement aux héritiers monégasques et constitue un placement de bon père de famille, puisque sa valeur est indexée sur l inflation. Les charges de copropriété continuent d être assumées par l Etat. A la demande de la majorité, le montant de l apport initial a été abaissé de 15% à 10% afin de rendre accessible la propriété aux familles monégasques et aux jeunes ménages ne disposant pas d'une trésorerie suffisante et se trouvant jusqu alors exclus du dispositif. Nous avons poursuivi la politique de construction : Nous avons mené une politique ambitieuse de construction régulière de logements domaniaux (une centaine en moyenne chaque année), pour se prémunir contre le retour d une pénurie inévitable dans les prochaines années, si l effort n était pas soutenu. Et cela, contre l avis de l opposition, qui a longtemps considéré qu il n y avait pas de problème de logement en Principauté. 6

9 Nous avons défendu la création d un secteur intermédiaire d habitation, entre le libre et le domanial, qui se substituerait au secteur protégé, pour permettre à la fois aux enfants du Pays de demeurer en Principauté, grâce à des loyers accessibles, et aux propriétaires de recouvrer le plein usage de leurs droits. Aujourd hui le projet pilote de la «Villa Ida» du Gouvernement ne répond que partiellement au souhait initial de la majorité. Nous avons privilégié la qualité du logement : Nous avons poursuivi une politique de localisation des logements adaptée aux revenus des foyers. Nous avons agi pour que le Gouvernement fasse davantage usage de son droit de préemption pour acheter des appartements dans les immeubles du secteur ancien. Nous avons demandé au Gouvernement de mener un audit sur les charges locatives dans les logements domaniaux pour rationaliser et optimiser leur gestion par les syndics de propriété. Nous avons demandé au Gouvernement d étendre l audit sur la qualité des logements domaniaux et leur conformité aux cahiers des charges aux nouvelles constructions (superficie minimale des pièces de vie, rangement, économie d énergie, ). En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. Ce que nous voulons faire Nous voulons que le Conseil National continue d être reconnu comme un interlocuteur incontournable de la politique de construction de logements domaniaux. Nous voulons que le Gouvernement s engage sur un programme ferme de construction à partir de La pénurie de logements guette sans cesse la Principauté. Nous devons poursuivre notre politique de stimulation et de proposition pour que cette pénurie ne s installe pas. L inertie de l opposition sur ce sujet tout au long du mandat est une menace forte pour tous les Monégasques. Nous voulons encourager le Gouvernement à utiliser ses prérogatives pour proposer de nouvelles pistes : préemptions d appartements lors de ventes dans le secteur protégé, faire jouer ces prérogatives dans la restructuration de bâtiments anciens. exceptions règlementaires pour la hauteur des immeubles et la densité de construction sur certains terrains (droits à bâtir). Nous voulons que soit introduite plus de flexibilité dans l attribution des logements. Nous voulons qu il soit davantage 7

10 possible d échanger son logement, par exemple en favorisant les échanges entre des couples dont les enfants ont quitté le foyer et des familles avec de jeunes enfants, sans impact sur le loyer avec l attribution d une prime à la mobilité domaniale. Nous voulons que soit institué un droit de refus légitime lors des propositions d appartements. Pénaliser un refus abusif est normal, mais il doit être possible de justifier les raisons pour lesquelles on refuse un logement, par exemple par rapport à des contraintes personnelles, familiales ou de santé sans avoir de points négatifs. Nous voulons obtenir rapidement le résultat de l audit sur les charges locatives des immeubles domaniaux demandé au Gouvernement. Les charges ne doivent pas être trop lourdes pour les ménages, alors que des efforts importants sont faits par l Etat pour que les loyers ne le soient pas. Nous voulons que les locataires des immeubles domaniaux puissent être impliqués dans la gestion des parties communes de leur immeuble. Pour cela, il est nécessaire que des représentants des locataires soient présents aux Assemblées Générales. Nous voulons créer de nouvelles normes pour la consommation énergétique des logements domaniaux. Il est nécessaire de trouver de nouvelles solutions de chauffage plus écologiques et plus économiques que le chauffage électrique. Nous voulons aller plus loin dans l aménagement du contrat Capitalisation-Habitation, notamment en proposant des solutions d emprunt à bas taux pour le financement de l apport initial, par exemple par l intermédiaire du Gouvernement. Nous voulons que soit créé un véritable «secteur intermédiaire» comme alternative à la disparition programmée du secteur protégé. Il n est pas question pour nous de libéraliser les loyers et d évincer les Enfants du pays, comme l a toujours voulu Horizon Monaco. Nous nous battons aussi pour la mixité sociale et contre l exclusion. Nous voulons mettre un terme à la pratique de la sous-location dans les appartements domaniaux, grâce à un meilleur contrôle de l occupation des logements par l Administration des Domaines. Nous voulons rendre possible la colocation dans les immeubles domaniaux. Le système du logement domanial n est pas adapté aux demandes des jeunes Monégasques qui souhaitent être indépendants de leurs parents sans forcément vivre seuls. Quelques appartements pourraient être identifiés comme réservés à la colocation et soumis à des procédures d attribution plus flexibles. 8

11 Fierté Monégasque santé, rester en tête des nations modernes Notre vision Nous avons à Monaco un système de santé exceptionnel. Notre niveau de protection sociale est très élevé et nous bénéficions de structures de soins performantes, parmi les meilleures au monde. Pour autant, nous ne devons pas sous-estimer les défis de l avenir. Les avancées de la médecine sont conséquentes et nous devons permettre à notre population d en profiter, en définissant une véritable politique de santé pour la Principauté. Par ailleurs, nous devons prendre en compte le devenir de nos aînés qui vont pouvoir, grâce aux progrès de la médecine et de la technique, mener durablement une vie active et indépendante. Services à la personne, équipements médicalisés à domicile, soins à domicile, sont des activités qui doivent encore se développer en Principauté. Cela concerne aussi les personnes en situation de handicap, dont nous allons améliorer les conditions de vie par le vote d une loi voulue par la majorité. Mais nous avons aussi voulu parier sur l équipement hospitalier et nous soutenons le projet de construction du nouvel hôpital, rationnel dans son fonctionnement et assurant un haut niveau de prestation. Dessinons une politique de santé ambitieuse pour Monaco. La santé des Monégasques quel que soit leur âge passe avant tout : vous avez non seulement droit à un haut niveau de qualité mais aussi à ce qui se fait de mieux à l'international. Nos enfants et petits-enfants pourront nous en remercier. Ce que nous avons fait Nous avons demandé et obtenu une étude complète pour évaluer les besoins actuels et futurs de la population en matière de santé publique dans le cadre du projet du nouvel hôpital. Nous avons fait adopter une loi pour protéger les non-fumeurs et nos enfants des méfaits du tabac. Nous avons soutenu et accompagné le projet de construction du nouvel hôpital et anticipé son financement. Nous avons obtenu la création du service des urgences pédiatriques, l ouverture de lits psychiatriques pour les mineurs, la création du Centre de Gérontologie Clinique Rainier III ainsi que la rénovation du service des Urgences. 9

12 Nous avons été les premiers à dénoncer le danger des addictions et à demander le développement d actions de prévention. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. Ce que nous voulons faire Nous voulons que Monaco se dote d un véritable schéma d orientation sanitaire. La politique de santé de Monaco doit être le fruit d un partenariat entre le Gouvernement et le Conseil National en lien avec les professionnels. C est cette politique qui sera ensuite mise en œuvre par les structures de soin. Nous voulons, grâce à une réflexion sur les objectifs de santé publique monégasque, remettre le patient au centre du système de soin, veiller à l équilibre entre médecine de ville et médecine hospitalière. Ce sont deux aspects de la médecine qui doivent être complémentaires et non concurrents. Nous voulons que le futur hôpital soit fait pour les Monégasques et les résidents avant tout. Ce nouvel hôpital est une priorité absolue. Une société moderne doit être dotée d un hôpital répondant aux dernières avancées de la médecine. Le Conseil National doit veiller à ce qu il soit dimensionné pour répondre en priorité aux besoins de la population Monégasque et de notre bassin naturel (communes limitrophes). Nous voulons que le nouvel hôpital soit exemplaire de l excellence médicale de la Principauté. Il devra accueillir des activités répondant aux besoins de la population en évitant les "sur-spécialisations" coûteuses pour des pathologies rares. Nous voulons que les locaux des services de maternité soient rénovés et nous agirons en ce sens, sans attendre le nouvel hôpital. Nous souhaitons renforcer les projets hospitaliers de recherche clinique afin de développer la recherche médicale et de s appuyer, au sein de l'hôpital, sur les avancées obtenues en laboratoire. Nous voulons que la Principauté se dote d un code de la bioéthique. Nous devons avoir le courage d affronter ensemble les débats les plus sensibles, comme la procréation médicalement assistée, la création d un fichier monégasque du don d organes, la lutte contre la douleur, l accès aux soins palliatifs et la recherche. Nous voulons mettre en œuvre un meilleur contrôle des établissements de nuit et une plus grande responsabilisation des gérants. Il est aujourd hui urgent d engager un travail éducatif sur le thème des addictions que sont l alcool, le tabac et la drogue avec des professionnels (enseignants, policiers, médecins, associations, etc) à destination des jeunes (en particulier les moins de 25 ans). 10

13 Nous voulons développer les services à la personne, déjà très bien organisés en Principauté. En particulier, nous pensons qu il faut améliorer les possibilités d équiper médicalement les appartements des domaines pour faciliter l hospitalisation à domicile. Nous souhaitons promouvoir la prévention et le dépistage avec la mise en œuvre de démarches de prévention plus systématiques auprès des patients (mammographie, vaccination, prévention de la maladie d Alzheimer) et la valorisation de la médecine préventive auprès des soignants avec le développement des moyens dédiés aux actions de prévention. Nous souhaitons, en complément de la prévention, favoriser le développement de démarches d éducation thérapeutique du patient et de ses proches, avec les différents acteurs de la santé du territoire (médecine et soignants de villes, soignants hospitaliers). Ces démarches consistent à éduquer le patient à sa pathologie et non pas seulement à l informer, afin qu il soit un acteur de santé pour lui-même. Fierté Monégasque une fonction publique prête pour les défis du XXI ème siècle Notre vision La Fonction Publique doit s adapter aux défis actuels et continuer à offrir aux Monégasques des opportunités stimulantes et des carrières de haut niveau. C est pourquoi il importe d anticiper l évolution de ses missions et de ses effectifs. La réforme de la Fonction Publique, en cours de réalisation, doit mettre l accent sur le strict respect de la priorité nationale lors de l embauche de fonctionnaires et d agents de l Etat. Enfin, la Fonction publique se doit également d être attentive aux contraintes budgétaires actuelles qui risquent à terme de ralentir le rythme des recrutements. 11

14 Ce que nous avons fait Nous avons soutenu la modernisation du fonctionnement de l administration grâce aux nouvelles technologies, à la numérisation des actes, à la dématérialisation des procédures. Nous avons mené une réflexion approfondie en vue d améliorer les textes régissant le fonctionnement du Conseil National : ouverture démocratique avec le renforcement des droits de l opposition et la clarification des procédures internes. Nous avons fait évoluer le statut du médiateur en lui conférant un rôle plus important. Nous avons obtenu la revalorisation régulière du point d indice de la fonction publique pour permettre le maintien du pouvoir d achat des fonctionnaires, agents de l Etat et retraités de l Administration, et éviter que celles et ceux qui consacrent leur vie professionnelle au service du Pays ne soient les oubliés de la croissance monégasque. Nous avons demandé la réforme du statut de la Fonction Publique (qui date de 1975) pour le réactualiser, et notamment pour que la titularisation des fonctionnaires soit réservée aux seuls Monégasques, tout en garantissant l emploi des conjoints et des enfants du pays par contrat. Nous avons encouragé et favorisé les passerelles avec d autres services de l Administration Monégasque pour les personnels enseignants afin de pallier leur difficulté de mobilité interne. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. Ce que nous voulons faire Nous voulons que les jeunes Monégasques puissent anticiper leur choix de carrière et nous souhaitons donc que soit réalisée une véritable gestion prévisionnelle des effectifs de la Fonction Publique, permettant d identifier en amont les postes vacants à 5-10 ans et donc les futures opportunités pour les Monégasques. Nous voulons que soient organisés de véritables concours externes de la Fonction Publique et non des ouvertures de poste à l unité. Nous voulons faire évoluer le principe du vivier, actuellement réservé aux bac +4 et plus, afin que soit instauré un concours généraliste par catégorie (A, B, C). Ce concours serait réservé aux Monégasques et déboucherait sur un recrutement en qualité d'élève fonctionnaire. La réussite à ce concours serait suivie d'une formation qualifiante débouchant sur une intégration au sein d'un service administratif. 12 Nous voulons créer un «contrat études-emploi» : les boursiers s engageant dans des formations pour lesquelles il existe un vrai besoin de compétences au sein de la Fonction Publique verront leur bourse majorée et pourront bénéficier d un accès sur dossier aux concours de la Fonction Publique monégasque.

15 Nous voulons mettre en place des concours internes au sein de la Fonction Publique afin de donner une chance à chacun d accéder au poste qu il souhaite. Nous voulons que soient proposées des formations qualifiantes aux fonctionnaires et agents contractuels pour les encourager à préparer les concours internes ouverts. Nous voulons mettre en place «l évaluation croisée» au sein de la Fonction Publique. Ce mode d évaluation complète le processus classique en permettant aux agents et à leurs responsables hiérarchiques de s évaluer réciproquement. Nous voulons interdire qu un emploi permanent soit pourvu durablement par un suppléant, c est-à-dire sans concours. D une manière générale, les emplois permanents doivent tous faire l objet d un concours. Nous voulons demander un audit des situations de détachement français et que les résultats de cet audit puissent être mis en rapport avec les compétences des Monégasques. Enfin, nous voulons que soit garantie la préservation du pouvoir d achat des fonctionnaires en maintenant l indexation des traitements et des pensions de retraites, au moins au niveau de l inflation. Fierté Monégasque les Institutions, clef de voûte de notre vie commune Notre vision Tous les Etats souffrent, à cause de la crise, d une remise en cause de leurs Institutions. Cela se voit notamment par les vastes manifestations de rue qui émaillent la vie politique de nombreux pays en Europe et dans le monde. A Monaco, nous vivons exactement le contraire. L épreuve de la crise a démontré que nos Institutions sont solides et reposent sur un équilibre optimal. Au cœur du système institutionnel, le Conseil National joue pleinement son rôle avec une majorité responsable et loyale. Union Monégasque réaffirme son attachement profond et indéfectible au Prince Souverain et aux Institutions de la Principauté. Sans notre détermination, le Conseil National aurait pu imploser sous les tentatives de déstabilisation des uns ou des autres. Notre fierté est d avoir su faire du Conseil National un interlocuteur crédible tant au plan national qu international. 13

16 En Europe, nous avons suivi la trajectoire tracée par le Prince Rainier III en représentant Monaco au Conseil de l Europe, aux côtés du Gouvernement. Mais nous avons aussi su illustrer et défendre les spécificités monégasques quand cela était nécessaire. Pendant que la majorité défendait Monaco auprès des instances internationales, l opposition se faisait porter pâle et nous critiquait. L irresponsabilité de nos adversaires en matière internationale doit être un sujet d inquiétude pour tous les Monégasques, car chacun sait que nous ne vivons pas dans un village isolé du reste du monde, mais dans un pays ouvert sur l extérieur. Nous avons été très vigilants quant à l usage du Fonds de Réserve Constitutionnel et voulons qu il évolue. Mais nous ne voulons pas, comme le souhaite Horizon Monaco, jouer l argent des Monégasques au casino de la finance mondiale. Sachons gérer notre argent en bons pères de famille et non en aventuriers de la finance. Ce que nous avons fait Nous avons renforcé la position de Monaco dans ses relations avec les Parlements étrangers et avons consolidé les liens avec certains parlements voisins (comme la France et l Italie). Nous avons réalisé et renforcé un rapprochement et une coopération utiles avec l ensemble des Parlements des petits Etats d Europe (Andorre, Chypre, Luxembourg, Liechtenstein, Malte, Islande, Monténégro, Saint-Marin), afin de défendre nos intérêts communs et nos spécificités. Nous avons pris en compte la volonté du Prince Rainier III et du Prince Albert II d entrer au Conseil de l Europe et avons défendu de manière continue les spécificités monégasques devant les Organisations internationales. Nous avons obtenu une loi encadrant le financement des campagnes électorales pour éviter un important gaspillage. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. Ce que nous voulons faire Nous voulons associer plus de jeunes monégasques à la vie des institutions, en créant un Conseil National des Jeunes, à partir de 13 ans. Une fois par an, un texte concernant la jeunesse serait soumis à leur consultation dans les conditions réelles de délibération. Nous voulons finaliser et voter la loi portant sur le fonctionnement et l organisation du Conseil National et de son règlement intérieur. 14 Nous voulons créer un enseignement d instruction civique monégasque, présentant le rôle et le fonctionnement du système institutionnel monégasque.

17 Nous voulons que les élus au Conseil National signent une charte éthique qui les engage à déclarer les mandats d administrateur qu ils exercent dans des sociétés publiques et privées. Cette charte exigerait des élus qu ils s abstiennent lors des débats et des votes impliquant ces établissements. Nous voulons fixer clairement, dans un travail commun avec le Gouvernement, les règles de gestion du Fonds de Réserve Constitutionnel, notre épargne nationale, à partir des propositions que nous formulons : Stricte séparation entre le budget de l Etat et le Fonds de Réserve Constitutionnel, dans le respect de la Constitution. Affirmation du caractère patrimonial de la gestion du Fonds de Réserve Constitutionnel. Définition du niveau nécessaire de réserves devant demeurer liquides pour lui permettre de jouer son rôle constitutionnel. Définition de l utilisation de la partie non liquide, notamment en matière d investissements rentables. Evaluation possible de toutes les dépenses publiques et les investissements par le Conseil National, y compris celles réalisées par le Fonds de Réserve Constitutionnel. Fierté Monégasque la sécurité, poursuivre l effort Notre vision Monaco a fourni un effort inédit en matière de sécurité. Nous sommes arrivés à un niveau historiquement faible de délinquance. Cet effort doit se poursuivre par le renforcement des forces de police, mais aussi par une surveillance accrue des délits qui sont moins visibles mais nuisent à notre Principauté, qu il s agisse des excès de vitesse, du petit trafic de drogue, des incivilités. Ce que nous avons fait Nous avons soutenu le maintien en Principauté d un niveau de sécurité exemplaire. En particulier, nous avons voté avec détermination tous les dispositifs budgétaires renforçant les moyens des forces de police, afin d'améliorer leur équipement tant en termes de surveillance numérique que de moyens techniques. Nous avons renforcé le dispositif législatif permettant de lutter contre les infractions économiques (blanchiment, 15

18 corruption) et de protéger la sécurité de la famille (violences familiales, protection des personnes vulnérables, ). Nous avons déposé deux propositions de loi visant à protéger les droits des consommateurs face aux produits dangereux. Nous avons légiféré pour permettre aux autorités de police d intervenir sur les réseaux électroniques afin de pouvoir sanctionner les infractions à caractère pornographique et pédophile. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. Ce que nous voulons faire Nous voulons que le Gouvernement renforce sa communication sur l atout que constitue la sécurité pour l attractivité de la Principauté. Nous voulons lutter contre les incivilités à l école. Il faut que la lutte contre les incivilités à l école et la prévention des incivilités soient menées conjointement par les enseignants, les associations et la police, sous forme de campagnes de sensibilisation et d interventions en milieu scolaire. 16

19 Fierté Monégasque l environnement, une priorité Notre vision Par sa situation géographique, Monaco est un joyau naturel. Nous bénéficions de conditions climatiques et d une richesse de l écosystème maritime très rares. La densité de l habitat et les diverses sources de pollution menacent l équilibre de notre environnement. Nous devons donc être particulièrement attentifs à maintenir cet équilibre en prenant toutes les mesures nécessaires. Notre bilan atteste que nous avons fait de l environnement une priorité, en lien avec la détermination absolue du Prince Souverain à agir sur ces sujets au niveau mondial. Monaco doit être un exemple pour le monde entier en matière de responsabilité environnementale. Ce que nous avons fait Nous avons créé au sein du Conseil National une Commission de l'environnement et du Cadre de Vie afin de traiter spécifiquement les problèmes environnementaux. Nous avons encouragé la mise en œuvre de normes de Haute Qualité Environnementale (HQE) pour tous les nouveaux projets de construction et favorisé l utilisation des éco-énergies dans la conception de tous les bâtiments publics. Nous avons œuvré pour favoriser le tri sélectif des ordures ménagères. Nous avons incité l utilisation de transports non polluants par l augmentation du nombre de bornes pour véhicules électriques, du nombre de vélos électriques en location, des aides de l Etat pour l achat d un véhicule propre. Nous avons lutté contre les nuisances sonores en imposant des écrans de protection anti-bruit autour des zones de travaux et l utilisation d engins et de matériels moins générateurs de bruit. Nous avons demandé l installation de capteurs sur le territoire de la Principauté afin de pouvoir mesurer toutes les pollutions (sonores, atmosphériques, ondes électromagnétiques) et d informer les Monégasques lorsque les seuils d alerte définis sont dépassés. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. 17

20 Ce que nous voulons faire Nous voulons que soit finalisée la loi portant sur le Code de l Environnement afin de disposer d un outil pour lutter contre toutes les formes de pollution. Cette loi doit permettre de : Sanctionner les pollueurs en créant des niveaux d amende dissuasifs. Garantir au maximum la préservation de l environnement avec des normes plus strictes que les normes européennes. Faire réaliser des audits environnementaux réguliers. Intégrer systématiquement des études sur les impacts environnementaux pour tout projet de construction. Créer un «Label Environnement». Nous voulons être exemplaires dans le domaine de l environnement marin. Nous voulons lutter contre les épaves et les bateaux trop polluants, avec notamment la mise en œuvre d un contrôle technique des bateaux qui s amarrent dans le port. Nous devons également créer une norme sur la température de l eau de mer utilisée pour refroidir les moteurs des bateaux et alimenter leur climatisation, qui est ensuite rejetée en mer. Enfin, la protection de l environnement marin passe par la création, dans le port, d une station de collecte des eaux usées des bateaux qui sont trop souvent rejetées en mer ou dans le port. Nous voulons travailler à faire de Monaco un exemple en matière d efficacité énergétique. Pour cela, nous voulons professionnaliser la pratique du diagnostic énergétique et lutter contre les «passoires énergétiques», en fournissant des aides pour remettre aux normes les vieux immeubles. Nous voulons aussi que les immeubles neufs soient construits selon les normes les plus strictes et les plus avancées en matière de consommation énergétique. Nous souhaitons travailler au développement de l exploitation de sources d énergie alternatives comme les énergies éolienne, hydrolienne ou solaire. Il paraît étonnant que les panneaux solaires soient peu présents aujourd hui alors que nous bénéficions d un taux d ensoleillement très important. Nous voulons poursuivre la récupération des eaux grises et de pluie pour les édifices publics ou privés, afin de limiter la consommation d eau pour l arrosage ou le nettoyage des parties communes. Nous voulons limiter l impact des ondes électromagnétiques en recourant à des experts indépendants pour dresser la carte des niveaux d exposition à Monaco, ouvrir un grand débat public et appliquer le principe de précaution. Nous voulons favoriser les associations qui œuvrent pour la sauvegarde de l environnement. Nous voulons que les futures constructions en Principauté évoluent vers un modèle passif en énergie. Enfin, nous voulons que le Gouvernement réalise des études afin de trouver pour l avenir un mode de traitement des déchets de la Principauté autre que l incinération. 18