Fierté, Unité, Ambition. Nos 153 propositions pour Monaco

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1 Fierté, Unité, Ambition Nos 153 propositions pour Monaco

2 Nos idées au service de notre vision par Jean-François Robillon

3 Beaucoup de gens essaient de faire peur aux Monégasques. On voudrait leur faire croire qu ils sont les derniers des Mohicans, qu ils doivent se replier sur eux-mêmes, édifier des murailles contre le monde extérieur. «Restons entre nous avec nos sous» : cette phrase prononcée par le Président de Rassemblement et Enjeux, tête de la liste Horizon Monaco, trahit un esprit de fermeture qui n est pas dans la tradition monégasque. Nous, nous sommes fiers de Monaco. Nous n avons pas peur de l avenir car nous savons que notre Principauté a des atouts extraordinaires, que beaucoup nous envient. A nous de continuer à les faire fructifier. Nous voyons Monaco comme une maison, comme notre maison. Nous ne voulons pas que cette maison devienne un bunker ni un ghetto. Elle doit devenir un exemple pour tous. Monaco c est la maison dont tout le monde rêve. Car Monaco réussit la quadrature du cercle que le monde entier recherche : le maximum de protection et le maximum de liberté. Cette maison est bâtie sur trois pierres angulaires, la Fierté, l Unité et l Ambition. la Fierté : Cette maison a des fondations solides, qui ont des racines profondes : nous voulons les renforcer, les promouvoir, dans un esprit d ouverture sur le monde remarquablement conduit par nos Princes Souverains. l Unité : Dans cette maison, chacun a sa place. Personne n est relégué à la cave ou dans une soupente. Chacun doit jouer son rôle et participer à la vie commune. l Ambition : Cette maison doit avoir de larges fenêtres qui font entrer la lumière. Nous ne voulons pas vivre cachés, nous voulons au contraire donner l exemple de la réussite et de l ouverture sur le monde. Nous voulons que notre maison soit toujours plus belle... Dans les pages qui suivent, vous trouverez nos propositions pour Monaco. Depuis 2008, nous avons beaucoup fait, dans tous les domaines, pour tous les Monégasques. Nous avons eu à cœur d honorer notre mandat entièrement, jusqu au bout, en multipliant les propositions, en instaurant avec le Gouvernement un dialogue constructif. Cela a permis à la Principauté de se doter de lois nouvelles, bénéfiques à tous. Il reste beaucoup à faire. Nous avons des idées. Mais nous avons mieux : nous avons des valeurs et une vision. Nos propositions sont guidées par l amour de la Principauté et la fidélité à notre Prince Souverain, mais aussi par le désir de voir la Principauté conserver au XXI ème siècle le rang qu elle a conquis au XX ème : celle d une nation prospère et heureuse, harmonieuse et inventive. Pour cela, nous avons besoin d un guide, c est notre Prince Souverain. Nous avons besoin de leviers forts, ce sont nos Institutions. Et nous avons besoin d union : nous avons besoin de vous. 1

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5 Sommaire Partie 1 Partie 2 Partie 3 Fierté Monégasque 05 Un logement pour tous 06 Santé, rester en tête des nations modernes 09 Une Fonction Publique prête pour les défis du XXI éme siècle 11 Les Institutions, clef de voûte de notre vie commune 13 La sécurité, poursuivre l effort 15 L environnement, une priorité 17 Loisirs et sport pour tous 19 Unité Monégasque 21 La famille, cœur de notre modèle social 22 Égalité homme-femme, faire évoluer la loi au même rythme que les mentalités 23 Nos aînés, renforcer le lien entre les générations 25 Les jeunes : écouter et agir 26 Handicap : mettre fin à l exclusion 28 Ambition Monégasque 31 L école, clef de notre avenir 32 L enseignement supérieur et la recherche, nouveaux leviers de croissance 34 Orientation et emploi : créer les opportunités de demain 36 Monaco, terre d entreprises 38 Le commerce, pour une approche cohérente et rationnelle 40 La culture, un atout majeur 42 Les transports, entrer dans le XXI éme siècle 44 La société des Bains de Mer, chantier d intérêt national 46 Vos candidats 48 3

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7 Fierté Monégasque Partie Monaco est notre maison. 1 Cette maison possède des fondations fortes et qui ont des racines profondes et résistantes. Cette maison a été remarquablement construite par nos Anciens, sous la conduite de nos Princes. Cela suscite chez nous non la tentation du repli mais une légitime fierté. Monaco n est pas menacé : Monaco est en avance sur son temps! Notre fameux modèle social ne doit pas être jalousement préservé comme une espèce rare : il doit être promu et renforcé. Nous avons bâti notre programme sur cette première conviction. Logement, Fonction Publique, Equipements publics, Environnement, Sécurité, Institutions sont les fondations de notre maison commune. Nous travaillerons à renforcer ce socle, à le sécuriser, à faire que tous les Monégasques puissent vivre sur ces bases dans la sérénité. Nous abordons ces sujets comme un tout, et non comme un ensemble d intérêts particuliers. Notre bilan le démontre amplement : nous avons agi sur tous les sujets en parallèle, parce que ce socle commun est un bloc. Nous avons de nombreuses propositions à faire pour maintenir la cohérence et la puissance de ces fondations. Dans le domaine du logement, il faut continuer l effort entrepris pour éviter la pénurie et anticiper les besoins liés à l évolution de la société : divorces, familles recomposées, etc. Il faut en parallèle proposer des mesures incitatives pour fluidifier l attribution des appartements et leur échange entre compatriotes. Dans la Fonction Publique, il faut impérativement anticiper les besoins de l Etat, mieux orienter les choix de carrière pour donner plus de chances aux Monégasques. En matière d environnement, de transport, les dossiers sont nombreux et notre ligne est claire : l intérêt général avant tout et surtout la cohérence des initiatives. Il faut se méfier des fausses bonnes idées qui fragilisent ces fondations plus qu elles ne les renforcent. 5

8 Fierté Monégasque un logement pour tous Notre vision Le logement à Monaco est un sujet prioritaire pour l Union Monégasque. Nous pensons que les Monégasques ont le droit de vivre dans leur pays à un coût compatible avec leurs revenus et d accéder à la propriété aménagée. Notre bilan durant les dernières mandatures et particulièrement depuis 2008 a démontré que nous avons pris le sujet à bras-lecorps. Nous ne nous sommes pas contentés d agir pour la construction. Nous avons agi pour l équité et la justice dans l attribution des logements. Nous avons aussi agi à court terme, en permettant aux Monégasques de se loger plus aisément, et à long terme, en contribuant à la mise en place de programmes de construction ambitieux qui garantissent l avenir de nos enfants, notamment au travers de la propriété aménagée. En privilégiant la libéralisation complète des loyers, nos adversaires compromettent cet avenir. Ce que nous avons fait Nous avons favorisé l accès équitable des Monégasques aux logements domaniaux : Nous avons poursuivi l adaptation des critères d attribution de logements pour assurer une meilleure prise en compte du confort de vie, notamment en ouvrant le droit à une pièce supplémentaire aux jeunes couples qui attendent un enfant, pour leur permettre d emménager directement dans un appartement conforme aux besoins de leur futur foyer. Pour que l attribution soit équitable et juste, nous avons adapté les prérogatives de la commission mixte d attribution des logements domaniaux, composée de représentants du Gouvernement, du Conseil National, du Conseil Communal, pour décider des attributions en fonction de ces critères. Nous avons obtenu que de nombreux Monégasques aient la possibilité d accéder à la propriété aménagée dans les immeubles domaniaux, sur la base d une fois et demi le montant du loyer moyen dans l immeuble sur 20 ans. Ce contrat «habitation-capitalisation» est transmissible gratuitement aux héritiers monégasques et constitue un placement de bon père de famille, puisque sa valeur est indexée sur l inflation. Les charges de copropriété continuent d être assumées par l Etat. A la demande de la majorité, le montant de l apport initial a été abaissé de 15% à 10% afin de rendre accessible la propriété aux familles monégasques et aux jeunes ménages ne disposant pas d'une trésorerie suffisante et se trouvant jusqu alors exclus du dispositif. Nous avons poursuivi la politique de construction : Nous avons mené une politique ambitieuse de construction régulière de logements domaniaux (une centaine en moyenne chaque année), pour se prémunir contre le retour d une pénurie inévitable dans les prochaines années, si l effort n était pas soutenu. Et cela, contre l avis de l opposition, qui a longtemps considéré qu il n y avait pas de problème de logement en Principauté. 6

9 Nous avons défendu la création d un secteur intermédiaire d habitation, entre le libre et le domanial, qui se substituerait au secteur protégé, pour permettre à la fois aux enfants du Pays de demeurer en Principauté, grâce à des loyers accessibles, et aux propriétaires de recouvrer le plein usage de leurs droits. Aujourd hui le projet pilote de la «Villa Ida» du Gouvernement ne répond que partiellement au souhait initial de la majorité. Nous avons privilégié la qualité du logement : Nous avons poursuivi une politique de localisation des logements adaptée aux revenus des foyers. Nous avons agi pour que le Gouvernement fasse davantage usage de son droit de préemption pour acheter des appartements dans les immeubles du secteur ancien. Nous avons demandé au Gouvernement de mener un audit sur les charges locatives dans les logements domaniaux pour rationaliser et optimiser leur gestion par les syndics de propriété. Nous avons demandé au Gouvernement d étendre l audit sur la qualité des logements domaniaux et leur conformité aux cahiers des charges aux nouvelles constructions (superficie minimale des pièces de vie, rangement, économie d énergie, ). En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. Ce que nous voulons faire Nous voulons que le Conseil National continue d être reconnu comme un interlocuteur incontournable de la politique de construction de logements domaniaux. Nous voulons que le Gouvernement s engage sur un programme ferme de construction à partir de La pénurie de logements guette sans cesse la Principauté. Nous devons poursuivre notre politique de stimulation et de proposition pour que cette pénurie ne s installe pas. L inertie de l opposition sur ce sujet tout au long du mandat est une menace forte pour tous les Monégasques. Nous voulons encourager le Gouvernement à utiliser ses prérogatives pour proposer de nouvelles pistes : préemptions d appartements lors de ventes dans le secteur protégé, faire jouer ces prérogatives dans la restructuration de bâtiments anciens. exceptions règlementaires pour la hauteur des immeubles et la densité de construction sur certains terrains (droits à bâtir). Nous voulons que soit introduite plus de flexibilité dans l attribution des logements. Nous voulons qu il soit davantage 7

10 possible d échanger son logement, par exemple en favorisant les échanges entre des couples dont les enfants ont quitté le foyer et des familles avec de jeunes enfants, sans impact sur le loyer avec l attribution d une prime à la mobilité domaniale. Nous voulons que soit institué un droit de refus légitime lors des propositions d appartements. Pénaliser un refus abusif est normal, mais il doit être possible de justifier les raisons pour lesquelles on refuse un logement, par exemple par rapport à des contraintes personnelles, familiales ou de santé sans avoir de points négatifs. Nous voulons obtenir rapidement le résultat de l audit sur les charges locatives des immeubles domaniaux demandé au Gouvernement. Les charges ne doivent pas être trop lourdes pour les ménages, alors que des efforts importants sont faits par l Etat pour que les loyers ne le soient pas. Nous voulons que les locataires des immeubles domaniaux puissent être impliqués dans la gestion des parties communes de leur immeuble. Pour cela, il est nécessaire que des représentants des locataires soient présents aux Assemblées Générales. Nous voulons créer de nouvelles normes pour la consommation énergétique des logements domaniaux. Il est nécessaire de trouver de nouvelles solutions de chauffage plus écologiques et plus économiques que le chauffage électrique. Nous voulons aller plus loin dans l aménagement du contrat Capitalisation-Habitation, notamment en proposant des solutions d emprunt à bas taux pour le financement de l apport initial, par exemple par l intermédiaire du Gouvernement. Nous voulons que soit créé un véritable «secteur intermédiaire» comme alternative à la disparition programmée du secteur protégé. Il n est pas question pour nous de libéraliser les loyers et d évincer les Enfants du pays, comme l a toujours voulu Horizon Monaco. Nous nous battons aussi pour la mixité sociale et contre l exclusion. Nous voulons mettre un terme à la pratique de la sous-location dans les appartements domaniaux, grâce à un meilleur contrôle de l occupation des logements par l Administration des Domaines. Nous voulons rendre possible la colocation dans les immeubles domaniaux. Le système du logement domanial n est pas adapté aux demandes des jeunes Monégasques qui souhaitent être indépendants de leurs parents sans forcément vivre seuls. Quelques appartements pourraient être identifiés comme réservés à la colocation et soumis à des procédures d attribution plus flexibles. 8

11 Fierté Monégasque santé, rester en tête des nations modernes Notre vision Nous avons à Monaco un système de santé exceptionnel. Notre niveau de protection sociale est très élevé et nous bénéficions de structures de soins performantes, parmi les meilleures au monde. Pour autant, nous ne devons pas sous-estimer les défis de l avenir. Les avancées de la médecine sont conséquentes et nous devons permettre à notre population d en profiter, en définissant une véritable politique de santé pour la Principauté. Par ailleurs, nous devons prendre en compte le devenir de nos aînés qui vont pouvoir, grâce aux progrès de la médecine et de la technique, mener durablement une vie active et indépendante. Services à la personne, équipements médicalisés à domicile, soins à domicile, sont des activités qui doivent encore se développer en Principauté. Cela concerne aussi les personnes en situation de handicap, dont nous allons améliorer les conditions de vie par le vote d une loi voulue par la majorité. Mais nous avons aussi voulu parier sur l équipement hospitalier et nous soutenons le projet de construction du nouvel hôpital, rationnel dans son fonctionnement et assurant un haut niveau de prestation. Dessinons une politique de santé ambitieuse pour Monaco. La santé des Monégasques quel que soit leur âge passe avant tout : vous avez non seulement droit à un haut niveau de qualité mais aussi à ce qui se fait de mieux à l'international. Nos enfants et petits-enfants pourront nous en remercier. Ce que nous avons fait Nous avons demandé et obtenu une étude complète pour évaluer les besoins actuels et futurs de la population en matière de santé publique dans le cadre du projet du nouvel hôpital. Nous avons fait adopter une loi pour protéger les non-fumeurs et nos enfants des méfaits du tabac. Nous avons soutenu et accompagné le projet de construction du nouvel hôpital et anticipé son financement. Nous avons obtenu la création du service des urgences pédiatriques, l ouverture de lits psychiatriques pour les mineurs, la création du Centre de Gérontologie Clinique Rainier III ainsi que la rénovation du service des Urgences. 9

12 Nous avons été les premiers à dénoncer le danger des addictions et à demander le développement d actions de prévention. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. Ce que nous voulons faire Nous voulons que Monaco se dote d un véritable schéma d orientation sanitaire. La politique de santé de Monaco doit être le fruit d un partenariat entre le Gouvernement et le Conseil National en lien avec les professionnels. C est cette politique qui sera ensuite mise en œuvre par les structures de soin. Nous voulons, grâce à une réflexion sur les objectifs de santé publique monégasque, remettre le patient au centre du système de soin, veiller à l équilibre entre médecine de ville et médecine hospitalière. Ce sont deux aspects de la médecine qui doivent être complémentaires et non concurrents. Nous voulons que le futur hôpital soit fait pour les Monégasques et les résidents avant tout. Ce nouvel hôpital est une priorité absolue. Une société moderne doit être dotée d un hôpital répondant aux dernières avancées de la médecine. Le Conseil National doit veiller à ce qu il soit dimensionné pour répondre en priorité aux besoins de la population Monégasque et de notre bassin naturel (communes limitrophes). Nous voulons que le nouvel hôpital soit exemplaire de l excellence médicale de la Principauté. Il devra accueillir des activités répondant aux besoins de la population en évitant les "sur-spécialisations" coûteuses pour des pathologies rares. Nous voulons que les locaux des services de maternité soient rénovés et nous agirons en ce sens, sans attendre le nouvel hôpital. Nous souhaitons renforcer les projets hospitaliers de recherche clinique afin de développer la recherche médicale et de s appuyer, au sein de l'hôpital, sur les avancées obtenues en laboratoire. Nous voulons que la Principauté se dote d un code de la bioéthique. Nous devons avoir le courage d affronter ensemble les débats les plus sensibles, comme la procréation médicalement assistée, la création d un fichier monégasque du don d organes, la lutte contre la douleur, l accès aux soins palliatifs et la recherche. Nous voulons mettre en œuvre un meilleur contrôle des établissements de nuit et une plus grande responsabilisation des gérants. Il est aujourd hui urgent d engager un travail éducatif sur le thème des addictions que sont l alcool, le tabac et la drogue avec des professionnels (enseignants, policiers, médecins, associations, etc) à destination des jeunes (en particulier les moins de 25 ans). 10

13 Nous voulons développer les services à la personne, déjà très bien organisés en Principauté. En particulier, nous pensons qu il faut améliorer les possibilités d équiper médicalement les appartements des domaines pour faciliter l hospitalisation à domicile. Nous souhaitons promouvoir la prévention et le dépistage avec la mise en œuvre de démarches de prévention plus systématiques auprès des patients (mammographie, vaccination, prévention de la maladie d Alzheimer) et la valorisation de la médecine préventive auprès des soignants avec le développement des moyens dédiés aux actions de prévention. Nous souhaitons, en complément de la prévention, favoriser le développement de démarches d éducation thérapeutique du patient et de ses proches, avec les différents acteurs de la santé du territoire (médecine et soignants de villes, soignants hospitaliers). Ces démarches consistent à éduquer le patient à sa pathologie et non pas seulement à l informer, afin qu il soit un acteur de santé pour lui-même. Fierté Monégasque une fonction publique prête pour les défis du XXI ème siècle Notre vision La Fonction Publique doit s adapter aux défis actuels et continuer à offrir aux Monégasques des opportunités stimulantes et des carrières de haut niveau. C est pourquoi il importe d anticiper l évolution de ses missions et de ses effectifs. La réforme de la Fonction Publique, en cours de réalisation, doit mettre l accent sur le strict respect de la priorité nationale lors de l embauche de fonctionnaires et d agents de l Etat. Enfin, la Fonction publique se doit également d être attentive aux contraintes budgétaires actuelles qui risquent à terme de ralentir le rythme des recrutements. 11

14 Ce que nous avons fait Nous avons soutenu la modernisation du fonctionnement de l administration grâce aux nouvelles technologies, à la numérisation des actes, à la dématérialisation des procédures. Nous avons mené une réflexion approfondie en vue d améliorer les textes régissant le fonctionnement du Conseil National : ouverture démocratique avec le renforcement des droits de l opposition et la clarification des procédures internes. Nous avons fait évoluer le statut du médiateur en lui conférant un rôle plus important. Nous avons obtenu la revalorisation régulière du point d indice de la fonction publique pour permettre le maintien du pouvoir d achat des fonctionnaires, agents de l Etat et retraités de l Administration, et éviter que celles et ceux qui consacrent leur vie professionnelle au service du Pays ne soient les oubliés de la croissance monégasque. Nous avons demandé la réforme du statut de la Fonction Publique (qui date de 1975) pour le réactualiser, et notamment pour que la titularisation des fonctionnaires soit réservée aux seuls Monégasques, tout en garantissant l emploi des conjoints et des enfants du pays par contrat. Nous avons encouragé et favorisé les passerelles avec d autres services de l Administration Monégasque pour les personnels enseignants afin de pallier leur difficulté de mobilité interne. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. Ce que nous voulons faire Nous voulons que les jeunes Monégasques puissent anticiper leur choix de carrière et nous souhaitons donc que soit réalisée une véritable gestion prévisionnelle des effectifs de la Fonction Publique, permettant d identifier en amont les postes vacants à 5-10 ans et donc les futures opportunités pour les Monégasques. Nous voulons que soient organisés de véritables concours externes de la Fonction Publique et non des ouvertures de poste à l unité. Nous voulons faire évoluer le principe du vivier, actuellement réservé aux bac +4 et plus, afin que soit instauré un concours généraliste par catégorie (A, B, C). Ce concours serait réservé aux Monégasques et déboucherait sur un recrutement en qualité d'élève fonctionnaire. La réussite à ce concours serait suivie d'une formation qualifiante débouchant sur une intégration au sein d'un service administratif. 12 Nous voulons créer un «contrat études-emploi» : les boursiers s engageant dans des formations pour lesquelles il existe un vrai besoin de compétences au sein de la Fonction Publique verront leur bourse majorée et pourront bénéficier d un accès sur dossier aux concours de la Fonction Publique monégasque.

15 Nous voulons mettre en place des concours internes au sein de la Fonction Publique afin de donner une chance à chacun d accéder au poste qu il souhaite. Nous voulons que soient proposées des formations qualifiantes aux fonctionnaires et agents contractuels pour les encourager à préparer les concours internes ouverts. Nous voulons mettre en place «l évaluation croisée» au sein de la Fonction Publique. Ce mode d évaluation complète le processus classique en permettant aux agents et à leurs responsables hiérarchiques de s évaluer réciproquement. Nous voulons interdire qu un emploi permanent soit pourvu durablement par un suppléant, c est-à-dire sans concours. D une manière générale, les emplois permanents doivent tous faire l objet d un concours. Nous voulons demander un audit des situations de détachement français et que les résultats de cet audit puissent être mis en rapport avec les compétences des Monégasques. Enfin, nous voulons que soit garantie la préservation du pouvoir d achat des fonctionnaires en maintenant l indexation des traitements et des pensions de retraites, au moins au niveau de l inflation. Fierté Monégasque les Institutions, clef de voûte de notre vie commune Notre vision Tous les Etats souffrent, à cause de la crise, d une remise en cause de leurs Institutions. Cela se voit notamment par les vastes manifestations de rue qui émaillent la vie politique de nombreux pays en Europe et dans le monde. A Monaco, nous vivons exactement le contraire. L épreuve de la crise a démontré que nos Institutions sont solides et reposent sur un équilibre optimal. Au cœur du système institutionnel, le Conseil National joue pleinement son rôle avec une majorité responsable et loyale. Union Monégasque réaffirme son attachement profond et indéfectible au Prince Souverain et aux Institutions de la Principauté. Sans notre détermination, le Conseil National aurait pu imploser sous les tentatives de déstabilisation des uns ou des autres. Notre fierté est d avoir su faire du Conseil National un interlocuteur crédible tant au plan national qu international. 13

16 En Europe, nous avons suivi la trajectoire tracée par le Prince Rainier III en représentant Monaco au Conseil de l Europe, aux côtés du Gouvernement. Mais nous avons aussi su illustrer et défendre les spécificités monégasques quand cela était nécessaire. Pendant que la majorité défendait Monaco auprès des instances internationales, l opposition se faisait porter pâle et nous critiquait. L irresponsabilité de nos adversaires en matière internationale doit être un sujet d inquiétude pour tous les Monégasques, car chacun sait que nous ne vivons pas dans un village isolé du reste du monde, mais dans un pays ouvert sur l extérieur. Nous avons été très vigilants quant à l usage du Fonds de Réserve Constitutionnel et voulons qu il évolue. Mais nous ne voulons pas, comme le souhaite Horizon Monaco, jouer l argent des Monégasques au casino de la finance mondiale. Sachons gérer notre argent en bons pères de famille et non en aventuriers de la finance. Ce que nous avons fait Nous avons renforcé la position de Monaco dans ses relations avec les Parlements étrangers et avons consolidé les liens avec certains parlements voisins (comme la France et l Italie). Nous avons réalisé et renforcé un rapprochement et une coopération utiles avec l ensemble des Parlements des petits Etats d Europe (Andorre, Chypre, Luxembourg, Liechtenstein, Malte, Islande, Monténégro, Saint-Marin), afin de défendre nos intérêts communs et nos spécificités. Nous avons pris en compte la volonté du Prince Rainier III et du Prince Albert II d entrer au Conseil de l Europe et avons défendu de manière continue les spécificités monégasques devant les Organisations internationales. Nous avons obtenu une loi encadrant le financement des campagnes électorales pour éviter un important gaspillage. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. Ce que nous voulons faire Nous voulons associer plus de jeunes monégasques à la vie des institutions, en créant un Conseil National des Jeunes, à partir de 13 ans. Une fois par an, un texte concernant la jeunesse serait soumis à leur consultation dans les conditions réelles de délibération. Nous voulons finaliser et voter la loi portant sur le fonctionnement et l organisation du Conseil National et de son règlement intérieur. 14 Nous voulons créer un enseignement d instruction civique monégasque, présentant le rôle et le fonctionnement du système institutionnel monégasque.

17 Nous voulons que les élus au Conseil National signent une charte éthique qui les engage à déclarer les mandats d administrateur qu ils exercent dans des sociétés publiques et privées. Cette charte exigerait des élus qu ils s abstiennent lors des débats et des votes impliquant ces établissements. Nous voulons fixer clairement, dans un travail commun avec le Gouvernement, les règles de gestion du Fonds de Réserve Constitutionnel, notre épargne nationale, à partir des propositions que nous formulons : Stricte séparation entre le budget de l Etat et le Fonds de Réserve Constitutionnel, dans le respect de la Constitution. Affirmation du caractère patrimonial de la gestion du Fonds de Réserve Constitutionnel. Définition du niveau nécessaire de réserves devant demeurer liquides pour lui permettre de jouer son rôle constitutionnel. Définition de l utilisation de la partie non liquide, notamment en matière d investissements rentables. Evaluation possible de toutes les dépenses publiques et les investissements par le Conseil National, y compris celles réalisées par le Fonds de Réserve Constitutionnel. Fierté Monégasque la sécurité, poursuivre l effort Notre vision Monaco a fourni un effort inédit en matière de sécurité. Nous sommes arrivés à un niveau historiquement faible de délinquance. Cet effort doit se poursuivre par le renforcement des forces de police, mais aussi par une surveillance accrue des délits qui sont moins visibles mais nuisent à notre Principauté, qu il s agisse des excès de vitesse, du petit trafic de drogue, des incivilités. Ce que nous avons fait Nous avons soutenu le maintien en Principauté d un niveau de sécurité exemplaire. En particulier, nous avons voté avec détermination tous les dispositifs budgétaires renforçant les moyens des forces de police, afin d'améliorer leur équipement tant en termes de surveillance numérique que de moyens techniques. Nous avons renforcé le dispositif législatif permettant de lutter contre les infractions économiques (blanchiment, 15

18 corruption) et de protéger la sécurité de la famille (violences familiales, protection des personnes vulnérables, ). Nous avons déposé deux propositions de loi visant à protéger les droits des consommateurs face aux produits dangereux. Nous avons légiféré pour permettre aux autorités de police d intervenir sur les réseaux électroniques afin de pouvoir sanctionner les infractions à caractère pornographique et pédophile. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. Ce que nous voulons faire Nous voulons que le Gouvernement renforce sa communication sur l atout que constitue la sécurité pour l attractivité de la Principauté. Nous voulons lutter contre les incivilités à l école. Il faut que la lutte contre les incivilités à l école et la prévention des incivilités soient menées conjointement par les enseignants, les associations et la police, sous forme de campagnes de sensibilisation et d interventions en milieu scolaire. 16

19 Fierté Monégasque l environnement, une priorité Notre vision Par sa situation géographique, Monaco est un joyau naturel. Nous bénéficions de conditions climatiques et d une richesse de l écosystème maritime très rares. La densité de l habitat et les diverses sources de pollution menacent l équilibre de notre environnement. Nous devons donc être particulièrement attentifs à maintenir cet équilibre en prenant toutes les mesures nécessaires. Notre bilan atteste que nous avons fait de l environnement une priorité, en lien avec la détermination absolue du Prince Souverain à agir sur ces sujets au niveau mondial. Monaco doit être un exemple pour le monde entier en matière de responsabilité environnementale. Ce que nous avons fait Nous avons créé au sein du Conseil National une Commission de l'environnement et du Cadre de Vie afin de traiter spécifiquement les problèmes environnementaux. Nous avons encouragé la mise en œuvre de normes de Haute Qualité Environnementale (HQE) pour tous les nouveaux projets de construction et favorisé l utilisation des éco-énergies dans la conception de tous les bâtiments publics. Nous avons œuvré pour favoriser le tri sélectif des ordures ménagères. Nous avons incité l utilisation de transports non polluants par l augmentation du nombre de bornes pour véhicules électriques, du nombre de vélos électriques en location, des aides de l Etat pour l achat d un véhicule propre. Nous avons lutté contre les nuisances sonores en imposant des écrans de protection anti-bruit autour des zones de travaux et l utilisation d engins et de matériels moins générateurs de bruit. Nous avons demandé l installation de capteurs sur le territoire de la Principauté afin de pouvoir mesurer toutes les pollutions (sonores, atmosphériques, ondes électromagnétiques) et d informer les Monégasques lorsque les seuils d alerte définis sont dépassés. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. 17

20 Ce que nous voulons faire Nous voulons que soit finalisée la loi portant sur le Code de l Environnement afin de disposer d un outil pour lutter contre toutes les formes de pollution. Cette loi doit permettre de : Sanctionner les pollueurs en créant des niveaux d amende dissuasifs. Garantir au maximum la préservation de l environnement avec des normes plus strictes que les normes européennes. Faire réaliser des audits environnementaux réguliers. Intégrer systématiquement des études sur les impacts environnementaux pour tout projet de construction. Créer un «Label Environnement». Nous voulons être exemplaires dans le domaine de l environnement marin. Nous voulons lutter contre les épaves et les bateaux trop polluants, avec notamment la mise en œuvre d un contrôle technique des bateaux qui s amarrent dans le port. Nous devons également créer une norme sur la température de l eau de mer utilisée pour refroidir les moteurs des bateaux et alimenter leur climatisation, qui est ensuite rejetée en mer. Enfin, la protection de l environnement marin passe par la création, dans le port, d une station de collecte des eaux usées des bateaux qui sont trop souvent rejetées en mer ou dans le port. Nous voulons travailler à faire de Monaco un exemple en matière d efficacité énergétique. Pour cela, nous voulons professionnaliser la pratique du diagnostic énergétique et lutter contre les «passoires énergétiques», en fournissant des aides pour remettre aux normes les vieux immeubles. Nous voulons aussi que les immeubles neufs soient construits selon les normes les plus strictes et les plus avancées en matière de consommation énergétique. Nous souhaitons travailler au développement de l exploitation de sources d énergie alternatives comme les énergies éolienne, hydrolienne ou solaire. Il paraît étonnant que les panneaux solaires soient peu présents aujourd hui alors que nous bénéficions d un taux d ensoleillement très important. Nous voulons poursuivre la récupération des eaux grises et de pluie pour les édifices publics ou privés, afin de limiter la consommation d eau pour l arrosage ou le nettoyage des parties communes. Nous voulons limiter l impact des ondes électromagnétiques en recourant à des experts indépendants pour dresser la carte des niveaux d exposition à Monaco, ouvrir un grand débat public et appliquer le principe de précaution. Nous voulons favoriser les associations qui œuvrent pour la sauvegarde de l environnement. Nous voulons que les futures constructions en Principauté évoluent vers un modèle passif en énergie. Enfin, nous voulons que le Gouvernement réalise des études afin de trouver pour l avenir un mode de traitement des déchets de la Principauté autre que l incinération. 18

21 Fierté Monégasque loisirs et sport pour tous Notre vision Les loisirs et le sport font partie de la vie quotidienne de la Principauté. Monaco propose une offre riche et diversifiée en matière de loisirs et de sport et a toujours compté de grands sportifs parmi sa population résidente. Notre volonté est de continuer à soutenir le sport de haut niveau et les loisirs haut de gamme tout en n oubliant pas de promouvoir le sport amateur et des loisirs accessibles à tous les Monégasques. Nous avons largement commencé à œuvrer en ce sens, mais il reste des projets à mener à bien pour soutenir la pratique du sport en Principauté. Nous avons soutenu la création de lieux consacrés aux activités des jeunes : skate-parc, Ni Box, Ce que nous avons fait Nous avons augmenté les moyens alloués aux associations sportives les plus représentatives. Nous avons développé les activités et les rencontres culturelles au sein des écoles. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. Ce que nous voulons faire Nous voulons proposer la création d une Maison des Associations qui permettrait de regrouper et de mutualiser les services concernés. Nous sommes fiers de la densité et de la qualité de notre tissu associatif, mais il faut lui donner plus d espace et de visibilité, par exemple à travers un Journal des Associations. Nous voulons développer le Forum des Associations permettant aux Monégasques de connaître la diversité de l offre associative existante dans les domaines culturels et sportifs. Nous voulons soutenir le projet de Médiathèque de la Mairie, en misant notamment sur les nouvelles technologies permettant l emprunt ou le téléchargement par internet de livres, CD, DVD, 19

22 Nous voulons promouvoir tous les talents de la Principauté par l organisation d expositions dans les bâtiments publics, comme par exemple le Conseil National. Nous voulons travailler, avec la Mairie, à la création d une salle des fêtes afin que tous les Monégasques aient le loisir de se réunir et de célébrer les grands moments de la vie. Pour favoriser la pratique du sport amateur, nous voulons : Créer un club-house au sein du Stade Louis II, sur le modèle des grands clubs sportifs européens, afin de permettre aux membres des associations de se réunir. Veiller à développer des espaces omnisports conformes aux normes de pratique internationale de plusieurs sports et en permettre l accès aux sportifs amateurs. Créer des espaces de sport en plein air sur le mode des «playgrounds». Veiller à la réhabilitation d'espaces inoccupés au sein des équipements sportifs publics comme la terrasse toiture du Stade des Monegehetti. Etendre le Pass Sport et Culture à toutes les vacances scolaires et ne plus le limiter aux seules vacances d été. Nous voulons que soit créé un véritable Code des sports qui régira la pratique des sports en Principauté. Cela permettra de donner plus de pouvoir et de représentativité aux fédérations afin de veiller à un encadrement plus strict de la création des associations sportives qui doit être réservée aux personnes ayant obtenu les agréments reconnus en matière sportive. Nous voulons favoriser le mécénat sportif afin que les grandes entreprises présentes en Principauté puissent contribuer à la vie des associations sportives. Nous voulons instaurer plus de transparence dans l attribution des subventions avec le développement de critères qui détermineront le niveau de la subvention. 20

23 Unité Monégasque Partie 2 Nous ne sommes pas de ceux qui opposent les Monégasques les uns aux autres ou entretiennent des clivages. Notre liste le dit bien : nous croyons en l union. De même, dans la maison Monaco telle que nous la concevons, chacun a sa place. Aucune majorité avant nous n avait fait autant pour la famille, la place des femmes, les aînés, les jeunes et pour les personnes handicapées. Nous sommes une société riche de sa diversité, qui intègre au lieu d exclure. Nous avons lutté pour l égalité homme-femme, notamment dans la transmission de la nationalité par les mères et récemment dans le cadre du mariage. Nous avons adopté la loi sur les retraites pour nos aînés et permis de garantir une retraite minimale. Nous avons légiféré sur les violences familiales. Nous avons soutenu et favorisé une politique d insertion sociale, éducative et professionnelle pour les personnes handicapées. Nous voulons poursuivre notre action afin que chacun puisse vivre dignement à Monaco et que chacun y ait sa place. Nous allons poursuivre notre travail pour l amélioration de la loi sur le handicap, loi qui nous manque depuis tant d années. Nous souhaitons ouvrir un débat sur le concubinage, sur la bioéthique, le don d organes et les soins palliatifs. Bref, nous voulons un Monaco riche de sa diversité, fier de ses enfants et prêt à les soutenir. C est cela, l unité monégasque : une vaste demeure où l on aime à vivre ensemble. 21

24 Unité Monégasque la famille, cœur de notre modèle social Notre vision La famille est le socle fondamental de notre société. Dans tous les pays, elle est remise en question, mais nous restons convaincus qu elle est l unité essentielle de la construction sociale. Toutefois, il faut savoir entendre les évolutions sociétales notables qui sont aujourd hui en cours et qui concernent la famille, comme le divorce ou l union libre. Nous devons être conscients de ces évolutions, et mettre en débat l adaptation de nos lois lorsque cela paraît opportun. Le bon équilibre de la vie familiale passe par une redistribution des rôles au sein de la cellule familiale, modifiée par l évolution sociale. Le rôle de la puissance publique est d accompagner la famille dans la vie quotidienne et de permettre à chacun de ses membres de s épanouir pleinement. Ce que nous avons fait Nous avons favorisé l instauration de formalités simplifiées pour favoriser l embauche d aides à domicile. Nous avons mis en place des dispositifs de lutte contre les violences familiales et développé la prise en charge ainsi que le suivi psychologique des victimes et des auteurs de violences conjugales. Nous avons institué l égalité entre l homme et la femme dans la transmission de la nationalité par mariage. Au bout de 10 ans de mariage, le conjoint non monégasque peut demander à opter pour la nationalité monégasque, tout en conservant sa nationalité d'origine. Nous avons donné un véritable statut aux parents au foyer en permettant l ouverture d un droit de cotisation retraite spécifique dès lors que l on perçoit l allocation de mère/père au foyer. Nous avons maintenu une allocation de parent au foyer réduite pour les femmes et les hommes qui reprennent une activité à temps partiel. Nous avons déposé et voté la proposition de loi sur la garde alternée afin d en faire un mode de garde reconnu en droit et ainsi permettre aux parents divorcés de continuer à exercer une «coparentalité active», dans l intérêt de l enfant. Le juge du divorce devra statuer sur les motifs du refus lorsque l un des parents le demande ou sur la poursuite de cette garde alternée jusqu à la majorité des enfants. 22 En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets.

25 Ce que nous voulons faire Nous voulons rapidement procéder au vote de la loi sur la garde alternée, pour laquelle nous avons déposé une proposition de loi devant le Gouvernement à la fin de l année Pour faciliter l équilibre de la vie familiale, nous voulons développer l offre de garde en Principauté, selon trois grands axes : Favoriser les plateformes permettant de recruter dans des conditions optimales de sécurité et d efficacité des baby-sitters. Proposer à la Mairie que des espaces soient réservés pour les crèches et les écoles maternelles dans les immeubles domaniaux. Faciliter la création de crèches d entreprises dans les grandes structures présentes en Principauté. Nous voulons proposer aux parents la création d un véritable congé parental partagé après la naissance d un enfant. Ainsi, nous souhaitons allonger à six mois le congé parental après la naissance, à répartir entre les parents selon leur libre choix et en pleine concertation avec leur employeur. Nous voulons faire évoluer la notion administrative de «chef de famille» afin de l adapter à la société actuelle, en l attribuant indistinctement aux hommes et aux femmes. Le fait de réserver cette attribution aux hommes pénalise de nombreux foyers monégasques. Nous voulons donner une forme légale au concubinage afin d attribuer une existence législative à des situations de fait. Ce cadre législatif permettra à de nombreux couples de sécuriser leur situation et de se prémunir contre les accidents de la vie. Nous voulons lancer une réflexion sur la procréation médicalement assistée dans le respect de notre religion d Etat. Unité Monégasque égalité homme-femme : faire évoluer la loi au même rythme que les mentalités Notre vision L égalité entre hommes et femmes est un combat de longue date de notre majorité. Nous souhaitons que les hommes et les femmes bénéficient des mêmes chances dans leur vie personnelle comme professionnelle. Cette évolution passe bien sûr par des lois rendant obligatoire un traitement équitable des hommes et des femmes. Elle passe également par des mesures favorisant l implication des hommes, par exemple, dans l éducation des enfants et le développement de services facilitant la vie des parents. 23

26 Ce que nous avons fait Nous avons sensibilisé les pouvoirs publics à l égalité entre hommes et femmes notamment en matière de rémunération et d évolution de carrière, en premier lieu dans l Administration. Nous avons développé l offre de garde, notamment par : L ouverture de la cantine le mercredi. La possibilité pour une mère en congé maternité de laisser ses enfants à la cantine. Nous avons mis en place les dispositifs de lutte contre les violences familiales et développé la prise en charge et le suivi psychologique des victimes et des auteurs de violences conjugales. Nous avons soutenu la création du congé paternité, qui permet aujourd hui à tous les pères de profiter de la naissance de leur enfant et d être au côté de la mère dans les premiers jours de vie de cette nouvelle vie de famille. Nous avons déposé une proposition de loi concernant le harcèlement sexuel et moral au travail. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. Ce que nous voulons faire Nous voulons continuer à développer l égalité homme-femme et pour cela : Lutter contre les disparités salariales. Lutter contre les différences de traitement en matière de déroulement de carrière. Nous voulons favoriser l implication des femmes dans la vie politique en facilitant leurs conditions d engagement et d exercice d un mandat électif. Nous voulons créer un Observatoire de la Parité pour veiller à respecter un équilibre entre hommes et femmes au sein de la Fonction Publique. Nous voulons créer la possibilité de transmission partagée du nom de famille de la mère et du père aux enfants. Nous voulons développer l assistance aux jeunes femmes au sein des établissements scolaires notamment dans la prévention en matière de grossesse non désirée et de lutte contre les MST. 24

27 Unité Monégasque nos aînés, renforcer le lien entre les générations Notre vision Monaco est un pays qui respecte ses aînés et leur accorde toute leur place. Le vieillissement de la population est une réalité avec laquelle il faut désormais compter. La retraite comporte aujourd hui plusieurs périodes auxquelles correspondent des besoins différents : se divertir, se sentir utile, conserver son autonomie ou être pris en charge. C est une réponse adaptée à chacun de ces besoins que nous vous proposons. Ce que nous avons fait Nous avons amélioré l offre de maisons de retraite en Principauté. Pour cela, nous avons favorisé la création d A Qietüdine et lancé la restructuration complète et rapide du Cap Fleuri 2 et incité à l ouverture du Centre de Gérontologie Clinique Rainier III. Nous avons soutenu l augmentation du nombre d'infirmiers et d aides-soignants s occupant des pensionnaires du Cap Fleuri. Nous avons réformé les retraites pour garantir le niveau de vie de nos aînés et à ce titre nous avons veillé à l instauration d une retraite minimum afin de préserver leur pouvoir d achat. Nous soutenons le développement des liens intergénérationnels en favorisant des rencontres régulières, par exemple, entre les résidents de «A Qietüdine» et les enfants de l école de la Condamine. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. Ce que nous voulons faire Nous voulons impliquer les retraités dans la vie de la Principauté, et pour cela : Créer un Comité des sages par thème qui aurait pour mission de faire entendre la voix des seniors monégasques. Chaque Comité sera parrainé par un Conseiller National. Les préoccupations émises par les Comités des sages seraient prises en compte par le Conseil National grâce à un rapport établi annuellement. 25

28 Nous voulons créer des ateliers inter-âges pour encourager le partage d expérience. Ainsi, les retraités partageraient et transmettraient leurs expériences personnelles et professionnelles à travers des conférences ou des formations inter-générationnelles. Nous voulons lutter contre l isolement des personnes âgées par l amélioration de leurs conditions d accueil en Principauté. Ainsi, nous voulons : Développer l accompagnement des personnes en perte d autonomie car Monaco comptera d ici 2020 environ 383 personnes dépendantes à domicile et autant placées dans un établissement de santé. Développer les soins palliatifs à l hôpital et à domicile. Améliorer la formation des personnels dans ce domaine. Favoriser les associations qui accompagnent la dépendance (aides financières, locaux, aides à la formation). Garantir que les nouvelles constructions soient adaptées à la médicalisation des appartements (équipements volumineux, accessibilité). Nous voulons organiser une Conférence sociale sur le financement de la dépendance réunissant personnels de santé, des aidants familiaux et caisses sociales afin de définir un grand Plan d action dépendance en Principauté. Nous voulons créer un Pass Sport et Culture pour les aînés permettant l accès, plusieurs fois dans l'année, à des activités ou manifestations culturelles et sportives. Unité Monégasque les jeunes : écouter et agir Notre vision Croire en nos enfants, c est croire en notre avenir. De là un effort important pour l éducation et l excellence scolaire, mais aussi pour l orientation. La jeunesse va aussi de pair avec le sport, les activités en plein air, les loisirs et les activités artistiques. Mais être jeune, c est aussi être vulnérable et il nous appartient de les protéger contre certaines dérives, comme le tabagisme ou la consommation d alcool et de drogues. Comme responsables politiques, nous devons agir comme nous agissons ou agirions en tant que parents : avec bienveillance, en cherchant le meilleur pour nos jeunes. 26

29 Ce que nous avons fait Nous avons développé l accompagnement social des jeunes en difficulté. Nous avons voulu un Club pour les jeunes de la Principauté, concrétisé au Ni Box. Nous avons voté des crédits destinés à construire des lieux consacrés aux activités de plein air pour les jeunes. Nous avons introduit le bio dans les cantines scolaires. Nous avons obtenu la diminution des délais d'instruction et d attribution des bourses d études. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. Ce que nous voulons faire Nous voulons donner un élan nouveau à l orientation scolaire. Donner un cap à nos jeunes, cela passe par des orientations répondant aux besoins du marché de l emploi. Pour cela, il est nécessaire de : Donner les moyens aux acteurs de l enseignement supérieur de s impliquer plus fortement dans le choix d orientation de leurs élèves. Favoriser la transmission d expérience en demandant à des Monégasques de venir devant les élèves témoigner de leur expérience et de leur parcours. Nous voulons valoriser l expérience des 500 compatriotes résidant à l étranger ainsi que de notre réseau consulaire et diplomatique en facilitant les stages de formation à l étranger, les inscriptions dans les facultés étrangères ainsi que les premières expériences professionnelles à l étranger. L acquisition de compétences et d expérience extérieures est une nécessité pour préparer Monaco aux problèmes de demain. Nous voulons inciter les jeunes à choisir une orientation en adéquation avec les besoins de la Principauté. Nous voulons valoriser les formations professionnelles en soutenant une vraie campagne de communication sur les débouchés et les métiers de ces filières trop souvent dévalorisées. Nous voulons aider les jeunes à trouver un emploi d été par la création d une véritable plateforme de jobs d été accessible par internet ou l organisation d un forum correspondant. 27

30 Nous voulons aider les jeunes qui souhaitent rentrer en Principauté, par l instauration d un interlocuteur dédié qui puisse les accompagner dans les diverses formalités à accomplir en prévision de leur retour. Nous voulons continuer à encourager les lieux d information et de discussion pour les jeunes pour favoriser le débat sur des menaces qui les concernent, et notamment : Les addictions (tabac, alcool et drogues). La contraception. Les dangers des réseaux sociaux. Nous voulons agir pour préserver et développer le Club des Jeunes. L Union Monégasque se positionne pour le respect du cahier des charges afin de conserver la vocation initiale du club des jeunes. Nous voulons que des espaces soient ouverts aux plus jeunes, sur le mode du «playground», avec un espace clos pour leur permettre de se réunir et dialoguer avec des animateurs pendant l'été pour les aider dans leur démarches, leurs projets... Les équipements sportifs en Principauté sont nombreux mais il manque des équipements ouverts à tous, notamment aux jeunes. Unité Monégasque handicap : mettre fin à l exclusion Notre vision Les situations de handicap sont bien prises en compte aujourd hui en Principauté. Mais elles ont trop souvent été traitées de façon morcelée. Nous avons choisi de considérer ce thème de manière globale au travers d une loi-cadre englobant les multiples aspects du handicap et ses conséquences. C est une loi ambitieuse que nous vous proposerons de voter lors du prochain mandat, afin de permettre à tous de vivre dignement à Monaco. Ce que nous avons fait 28 Nous avons œuvré pour que la future loi sur le Handicap puisse résoudre une fois pour toutes les difficultés récurrentes rencontrées en Principauté par les personnes handicapées.

31 Nous avons augmenté les aides financières à l attention des personnes handicapées et de leurs familles et mis en place une garantie de ressources pour les personnes handicapées. Nous avons œuvré pour favoriser la mise en conformité de tous les bâtiments publics afin de permettre l accessibilité des personnes à mobilité réduite. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. Ce que nous voulons faire Nous voulons finaliser et voter une loi-cadre sur le Handicap afin que les situations aujourd hui non-encadrées trouvent un appui dans la loi. C est ainsi le cas de toutes les normes relatives à l accessibilité dans les immeubles, les transports, les lieux publics, les administrations, ainsi que sur le statut d aidant familial, l incitation à l emploi, etc Nous voulons permettre aux personnes handicapées la pratique du sport... La Principauté dispose aujourd hui d excellents sportifs handicapés mais ils sont surtout actifs dans les sports individuels et ne sont pas assez reconnus. Nous voulons que les nouvelles constructions (et pas seulement les constructions domaniales) tiennent compte des conditions de vie des personnes handicapées, en termes d accessibilité et de commodité des appartements (par exemple, éviter de devoir monter une marche pour accéder à la terrasse, prévoir des chambres suffisamment grandes pour que l on puisse y placer un lit médicalisé ). Nous voulons instaurer une priorité au changement de logement pour les personnes en situation de handicap. Nous voulons développer la formation des aidants à domicile (conjoint et famille en particulier) pour leur permettre de faire face aux difficultés qu ils rencontrent ainsi qu à l évolution du handicap de la personne dont ils ont la charge. Nous voulons mettre en place une structure unique de prise en charge socio-administrative du handicap afin de prendre en compte les situations de détresse psychologique ou de difficultés matérielles pour les personnes handicapées. Cette structure pourrait notamment être chargée de gérer un numéro SOS HANDICAP. 29

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33 Ambition Monégasque Partie 3 Ce n est pas en se disputant une part de gâteau qu on prépare l avenir. Préparer l avenir, c est faire en sorte que le gâteau soit plus grand, qu il y en ait pour tout le monde. Les Monégasques ne veulent pas vivre de pourboires! Ils doivent être au cœur de l activité et ne pas être les oubliés de la croissance! Pour préparer l avenir, il faut un plan choc d investissement, dès 2013, pour permettre une reprise économique. Equilibrer les comptes de l Etat c est bien, utile et nécessaire, mais il ne faut pas sacrifier les investissements! L Etat doit rester un acteur majeur de l économie avec des investissements publics à court, moyen et long termes! Il faut anticiper, avoir un plan cohérent d investissement pour créer des bureaux et des commerces afin de générer des recettes pour l Etat au niveau de la TVA, pour aider les commerçants et les professionnels dans le financement de projets innovants en matière commerciale et professionnelle. Pour nous, donner une chance à chacun exige que Monaco multiplie les chances pour les siens en Principauté. Libérons les énergies! Notre devoir, c est d œuvrer pour le rayonnement de Monaco. Notre conviction est que cela passe par le rayonnement culturel, par l excellence intellectuelle et scientifique et par le développement économique. Nous avons le devoir d être ambitieux pour Monaco car nous voulons le meilleur pour son avenir et celui de nos enfants. Ecole, enseignement, recherche, culture, commerce, entreprises : c est là le cœur de notre ambition monégasque. Et à cela nous ajoutons clairement la Société des Bains de Mer qui est et doit rester notre fleuron. La SBM est à la fois notre passé, avec ses savoir-faire uniques, et notre avenir, car elle exerce sur les créneaux les plus porteurs de l économie mondiale : le tourisme, l hôtellerie et le luxe. Il existe un savoir-faire monégasque. Il y a une nécessaire promotion du «fait à Monaco» ou du «pensé à Monaco», il y a un prestige de Monaco : cela passe par une exploitation optimale de l incroyable richesse de notre infrastructure culturelle, par un développement résolu de Monaco comme Pôle d excellence dans les biotechnologies et les nouvelles technologies (une «Monaco Valley»), le tourisme, le luxe mais aussi la finance, grâce au nouveau Code de l Economie qui va donner un nouveau souffle à nos institutions financières Ce sont là les nouvelles chances de Monaco. 31

34 Ambition Monégasque l école, clef de notre avenir Notre vision L excellence éducative est la clef du succès de Monaco. Elle est la clef de notre avenir. Partout dans le monde, l éducation est devenue la condition du développement et de la compétitivité. Nous avons une grande longueur d avance car notre système scolaire est de très haut niveau, comme l attestent les résultats au Baccalauréat général et professionnel et les parcours dans l enseignement supérieur. Nous avons un double défi devant nous. D abord, maintenir et développer cette excellence. Ensuite, faire en sorte que ceux qui sont moins à l aise dans le système d enseignement classique puissent prendre des voies de formation convenant à leurs talents et à leurs aspirations. Ce que nous avons fait Nous avons favorisé la création du préscolaire, de la maternelle de l'ecole du Parc et d un nouveau lycée technique et hôtelier moderne, adapté aux enseignements dispensés (livré en mars 2013). Nous avons obtenu la construction d un nouveau collège pour accueillir élèves et personnels enseignants dans des conditions décentes et nous allons nous assurer que les travaux commencent au plus tôt. Nous avons soutenu l adaptation des bâtiments scolaires afin de les rendre accessibles à tous. Nous avons développé l alternance afin que les jeunes se forgent une expérience et accèdent à un premier emploi dès la fin de leur contrat. Nous avons obtenu la diminution des délais d instruction et de règlement des bourses d'études. Nous avons obtenu du Gouvernement l achat de livres scolaires pour les élèves du collège, afin qu ils n aient pas à les transporter tous les jours. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. 32

35 Ce que nous voulons faire Nous voulons donner un élan nouveau à l orientation scolaire. Donner un cap à nos jeunes, cela passe par des orientations répondant aux besoins du marché de l emploi. Nous voulons favoriser la transmission d expérience en demandant à des Monégasques de venir devant les élèves témoigner de leur expérience et de leur parcours. Nous voulons inciter les jeunes à choisir une orientation en adéquation avec les besoins de le Principauté grâce à des bourses renforcées. Nous voulons développer l apprentissage, en élargissant cette pratique de mise en situation professionnelle au-delà des cursus techniques. Nous voulons valoriser et promouvoir l enseignement professionnel qui propose aujourd hui des débouchés nombreux et de véritables carrières. En particulier, nous voulons développer des filières «made in Monaco», notamment dans le domaine de l esthétique (spas, coiffure, salons ), de la santé (infirmières, aides-soignantes, filière déjà brillamment illustrées par l école d infirmières monégasque), de la petite enfance (directrices de crèche, aides maternelles, nourrices ), du tourisme (accueil, traduction, hôtellerie et restauration, sommellerie), du yachting (mécanique, sellerie marine, ), du design et de l environnement. Nous voulons ouvrir des passerelles vers les écoles d excellence dans ces domaines porteurs pour la Principauté, avec des bourses adaptées. Nous voulons recentrer l organisation de la vie scolaire sur la qualité de vie de l enfant. Pour cela, il faut créer un Comité impliquant des spécialistes de la santé, du sport, de l éducation pour apporter des solutions pragmatiques et concertées. En particulier, nous voulons porter une attention spéciale à : Une année scolaire moins dense permettant aux activités extrascolaires de ne pas s ajouter à un emploi du temps déjà trop lourd. Cela passe par une réflexion sur l'aménagement du rythme scolaire. Préserver et améliorer l encadrement de l élève. Instaurer un maximum de 20 élèves par enseignant dans le primaire. Nous voulons créer des pôles d excellence dans le secondaire, et pour cela : Consolider et améliorer encore l enseignement des langues étrangères (en particulier, rétablir le Russe et développer le Chinois et l Arabe). Diversifier l offre linguistique pendant la scolarité au travers de plusieurs matières optionnelles dès le collège. Développer le cursus «classes sportives» et «classes musicales» de haut niveau jusqu en Terminale. Nous voulons introduire des classes préparatoires en Principauté. Les professeurs du lycée ont toutes les capacités pour permettre à nos meilleurs lycéens de suivre ce cursus d élite en Principauté. Dans ces classes exigeantes, la proximité du foyer familial est un atout majeur. Il faut que nos meilleurs lycéens bénéficient de cet avantage. Ces classes seraient prioritairement tournées vers les Instituts d Etudes Politiques (Sciences Po) et les écoles de commerce. 33

36 Nous voulons moderniser l outil scolaire. En particulier, nous voulons accélérer la construction du nouveau collège Charles III dont la structure actuelle n est plus adaptée. Nous voulons également que le collège actuel soit mieux équipé en nouvelles technologies afin d être à la hauteur de ce que proposent les établissements scolaires modernes. Nous voulons favoriser les échanges linguistiques de longue durée afin de permettre aux jeunes Monégasques de passer toute une année scolaire dans un établissement partenaire à l étranger. Nous voulons proposer que les lycéens qui en ont besoin pour leurs études supérieures à l étranger passent le TOEFL, sous l égide des professeurs, avec un financement qui pourrait être aidé par l Etat. Nous voulons continuer à développer le soutien individualisé par matière dans le secondaire, comme cela existe déjà dans le primaire. Nous voulons poursuivre la prise en compte des troubles d apprentissage (dyslexie, dysorthographie, dyspraxie) à travers une structure de prise en charge coordonnée. Nous voulons mettre fin à l augmentation des incivilités en milieu scolaire et pour cela initier des campagnes de sensibilisation mettant à contribution les enseignants et les parents. Nous voulons mieux encadrer le système de dérogations en accueillant des élèves présentant un potentiel réel et des qualités attestées, notamment comportementales. Ambition Monégasque l enseignement superieur et la recherche, nouveaux leviers de croissance Notre vision Dans tous les pays, c est le lien entre enseignement supérieur, recherche et création d entreprise qui est la clef du succès économique. C est pourquoi les investissements dans ces domaines ont tant augmenté ces dernières années. Monaco doit se mettre au diapason de cette évolution et se donner les moyens de développer des filières d avenir. Cela est d autant plus souhaitable que de telles filières ne requièrent pas beaucoup d espace, ne sont pas polluantes, et sont à très haute valeur ajoutée, générant un environnement économique très favorable. 34 Il faut inventer une «Monaco Valley» mêlant chercheurs et entrepreneurs. Nous en avons les moyens financiers et intellectuels.

37 Ce que nous avons fait Nous avons accéléré le délai de délivrance des bourses d études afin de faciliter la gestion pratique du passage à l enseignement supérieur. Nous avons soutenu activement la construction de nouveaux locaux pour accueillir la branche historique de biologie marine du Centre Scientifique de Monaco, à laquelle sera accolé le nouveau département de biologie médicale. Nous avons voulu que le nouvel hôpital soit en lien étroit avec des structures de recherche de pointe, grâce auxquelles des projets de recherche cliniques ont été initiés, afin de faire de Monaco un haut lieu en matière de médecine. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. Ce que nous voulons faire Nous voulons créer une Monaco Valley reposant sur le lien entre recherche et développement et en particulier favoriser la mise aux normes les plus compétitives de notre infrastructure numérique, afin d attirer des sociétés de nouvelles technologies. Nous voulons développer la recherche médicale en soutenant l implantation et le développement en Principauté du département de biologie médicale au sein du Centre Scientifique de Monaco ainsi que la poursuite des activités en biologie marine. Nous voulons continuer à attirer des chercheurs de talent en mettant en avant les compétences du Centre Scientifique de Monaco, en créant des partenariats avec les grandes institutions scientifiques françaises et mondiales. Nous voulons créer une Maison de l Innovation en créant des incubateurs de start-ups liées à la recherche scientifique ou aux nouvelles technologies et en accueillant des entreprises innovantes ayant déposé des brevets. Nous voulons assouplir les règles et augmenter le soutien public pour l installation d entreprises innovantes. Nous voulons créer des formations d élite payantes ou nous allier avec des écoles et des universités à l extérieur de Monaco pour préparer les jeunes Monégasques aux carrières d excellence. Nous voulons supprimer l autorisation préalable à la création d entreprise pour les Monégasques en mettant en œuvre un contrôle a posteriori. Nous voulons étendre les prérogatives de la Commission d'insertion des Jeunes Diplômés aux détenteurs de diplômes de filières courtes. 35

38 Nous voulons proposer aux étudiants monégasques, dont le cursus est presque finalisé, de parfaire leur formation en suivant certains cours d'ecoles Supérieures prestigieuses moyennant un salaire d'élève-fonctionnaire, telles que l'ecole des Hautes Etudes Supérieures en Santé Publique de Rennes, l'ecole Nationale des Impôts de Clermond-Ferrand ou l'ecole Nationale Supérieure de la Police de St Cyr au Mont d'or. Ambition Monégasque orientation et emploi : créer les opportunités de demain Notre vision Nous n adhérons pas aux idées de l opposition qui nous parle d un Monaco fermé sur lui-même, offrant à ses enfants un avenir tout tracé. A trop regarder l horizon on se brûle les yeux et on ne voit plus la Principauté. Nous ne voulons pas de cette posture figée. Nous faisons nôtre la parabole des talents : il est coupable de ne pas faire fructifier ce qui nous a été donné. Pour cela, il faut avoir une idée plus claire de ce qu il est possible de faire. Il faut une vaste étude sur les débouchés en Principauté. C est le seul moyen d anticiper ce que nous pouvons offrir à nos enfants. Il faut poursuivre, améliorer l orientation et donc la formation qui va avec. Notre objectif est de multiplier ainsi les opportunités à offrir aux Monégasques en Principauté, afin que nos enfants restent à Monaco, aient envie d y fonder leur famille et assurent l avenir de notre pays. Ce que nous avons fait Nous avons milité pour la création d un Code de l Economie, condition principale de l entrée de l économie monégasque dans un univers des affaires aujourd hui très élargi. La sécurité juridique et l adaptation des outils juridiques aux situations rencontrées par les entrepreneurs et les investisseurs est une condition sine qua non de la vie économique actuelle. Nous avons pour cela voté une proposition de loi sur la Fiducie, dont la fonction de sûreté est reprise dans le Code de l'economie. Nous avons lancé une réflexion sur le commerce et le tourisme, les débouchés commerciaux afin de comprendre les défis de Monaco au XXI ème siècle, dans le cadre du groupe de travail Monaco

39 Nous avons soutenu la construction immobilière, pilier de notre vie économique. Nous avons œuvré pour un droit à la formation continue des fonctionnaires qui sera mis en œuvre avec la réforme du statut des fonctionnaires. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. Nous voulons favoriser les orientations répondant aux besoins du marché de l emploi. Ce que nous voulons faire Nous voulons valoriser les formations professionnelles en soutenant une vraie campagne de communication sur les débouchés et les métiers de ces filières trop souvent dévalorisées. Nous voulons créer des filières «made in Monaco», notamment dans le domaine de l esthétique (spas, coiffure, salons ), de la santé (infirmières, aide-soignante, filière déjà brillamment illustrées par l école d infirmières monégasque), de la petite enfance (directrices de crèche, aides maternelles, nourrices ), du tourisme (accueil, traduction, hôtellerie et restauration), du yachting (mécanique, ) et de l environnement. Nous voulons favoriser la validation des acquis de l expérience professionnelle afin de permettre aux personnes de bénéficier d avancements de carrière et d évolutions professionnelles en fonction de leurs acquis et de leur expérience. Nous voulons mieux structurer la formation continue. Nous observons que de grandes universités et écoles se sont dotées d outils de formation continue par internet. Les Monégasques doivent être informés et accompagnés pour bénéficier de ces facilités nouvelles et progresser dans leur formation, donc dans leur vie professionnelle. Nous voulons créer une Commission du Respect de la Priorité Nationale. Cette Commission devrait vérifier si la priorité nationale est respectée sur les questions d accès à l emploi, d accès aux bourses, d attribution de marchés publics, et de nomination aux postes à responsabilité. Cette Commission serait chargée de vérifier que la priorité nationale est appliquée lorsqu elle doit l être. Nous voulons que soient organisés de véritables concours externes de la Fonction Publique, et non des ouvertures de poste à l unité. Nous voulons faire évoluer le principe du vivier, actuellement réservé aux bacs +4 et plus, afin que soit instauré un concours généraliste par catégorie (A, B, C). Ce concours serait réservé aux Monégasques et déboucherait sur un recrutement en qualité d'élève fonctionnaire. La réussite à ce concours serait suivie d'une formation qualifiante débouchant sur une intégration au sein d'un service. 37

40 Ambition Monégasque Monaco, terre d entreprises Notre vision L ambition d Union Monégasque, c est une Principauté dynamique, fière d elle-même, de son modèle, et capable donc de faire croître chez elle les opportunités. La création d entreprises en Principauté en est une condition essentielle. Les Monégasques ont prouvé tout au long de leur histoire qu ils ont l esprit d initiative et d aventure. Il faut prolonger cette tradition et favoriser la création d entreprises en Principauté, notamment d entreprises innovantes. C est la plus juste réponse aux défis de la modernité et aux évolutions de l industrie. Ce que nous avons fait Nous avons facilité la création d entreprises. Depuis 2011 les investisseurs peuvent bénéficier d un guichet unique baptisé «Espace entreprise Monaco Business Office». Nous avons milité pour le développement cohérent des commerces, au niveau du Port, du marché et la restructuration du centre commercial de Fontvieille et continuons à le faire. Nous avons promu le Code de l Economie pour donner aux entreprises nouvelles en Principauté un cadre juridique stable. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. Ce que nous voulons faire Nous voulons que le Code de l Economie, lorsqu il sera adopté, soit largement diffusé et connu des grands investisseurs afin de renforcer l attractivité de la Principauté pour les affaires. 38 Nous voulons créer une obligation de mise en concurrence préalable des fournisseurs pour les marchés publics à partir de Cette mise en concurrence doit reposer sur une liste établie annuellement des entreprises à

41 consulter par spécialité. Une Commission du Respect de la Priorité Nationale doit être créée, comportant en son sein un élu du Conseil National. Nous voulons que les entreprises attributaires de marchés publics qui ne réaliseraient pas les travaux conformément au marché ne soient plus consultées pendant deux années après constatation de ces manquements (dépassement des délais, non-déclaration de leurs employés, non-paiement des charges ou de la TVA). Nous voulons imposer le respect de la priorité nationale pour les contrats de sous-traitance lorsque des entreprises pouvant répondre aux marchés sont présentes en Principauté. Nous voulons protéger les baux professionnels dans le secteur libre pour les professions libérales, afin de réduire la précarité liée à ces baux. Nous voulons veiller à ce que des surfaces domaniales commerciales soient régulièrement proposées aux Monégasques. Nous voulons que ces surfaces domaniales commerciales ne puissent pas être cédées à des étrangers. Nous voulons développer les activités liées à l économie numérique nécessitant peu de surface. On peut notamment penser aux centres de stockage numérique (coffres forts numériques) et aux ventes sur internet. Nous voulons introduire de nouvelles formes de structures d entreprises : fonds professionnels, fonds libéraux, EURL, société d exercice libéral, Nous voulons créer des filières pour répondre aux spécificités de Monaco en ayant recours aux professionnels de la place : carrières de santé, BTS Tourisme, diplôme de droit monégasque, certaines filières techniques (métiers de l esthétique, des thermes-spa, etc...). Nous voulons créer un fonds d investissement pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les artisans. Ce fonds serait abondé sur la base d un pourcentage des actifs détenus à Monaco par les banques monégasques, auquel l Etat pourrait également contribuer. Nous voulons améliorer la formation continue dans le secteur privé. Le droit à la formation tout au long de la vie, sous la forme d un temps de formation acquis annuellement et cumulable, constituerait une véritable avancée sociale et un atout réel pour avoir des salariés, compétents et motivés. 39

42 Ambition Monégasque le commerce, pour une approche cohérente et rationnelle Notre vision Le commerce en Principauté a plusieurs visages. Il va du commerce de luxe pour les visiteurs ou résidents fortunés jusqu au commerce de proximité pour le quotidien des habitants. Acheter à Monaco, c est permettre à l Etat de percevoir la TVA et cela profite aux Monégasques. En outre, acheter à Monaco c est bénéficier de conditions d accueil, de qualité, de sécurité remarquables. Ne l oublions jamais. Malheureusement, le juste équilibre entre ces divers commerces n est pas toujours au rendez-vous, ni en ce qui concerne la nature des commerces, ni en ce qui concerne leur localisation. C est pourquoi Union Monégasque propose une approche beaucoup plus structurée de l implantation des commerces, un véritable «urbanisme commercial» qui permette de mixer les commerces et de gérer leur implantation et leur activité au plus près des besoins de la population. Cela est à notre portée et sera pour tous un grand pas en avant. Ce que nous avons fait Nous avons demandé et obtenu la création de la Commission d attribution des locaux commerciaux domaniaux. Nous avons permis la restructuration à un juste coût du marché de la Condamine qui a permis la redynamisation de ce lieu de vie de Monaco. Nous avons demandé la rénovation de la rue Caroline, véritable espace commerçant, le lancement prochain de la restructuration du centre commercial de Fontvieille et la dynamisation commerciale du boulevard des Moulins. Nous avons déposé en 2012 deux propositions de loi pour renforcer les droits du consommateur. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. 40

43 Ce que nous voulons faire Nous voulons que le Port soit aménagé afin d offrir une véritable offre commerciale cohérente. Tous les ports du monde proposent aux passagers des croisières une offre commerciale importante dès leur descente du bateau. Nous voulons réfléchir avec les professionnels du tourisme à la meilleure manière de ne pas perdre cette opportunité de créer des commerces à vocation touristique. Nous voulons mettre en place un plan d urbanisme commercial global. Chaque quartier a ses propres besoins et doit bénéficier de commerces adaptés. Ces besoins doivent être entendus et recevoir une réponse adéquate. Les surfaces domaniales sont particulièrement propres à répondre à cette demande. Nos surfaces commerciales domaniales doivent être réservées aux investisseurs monégasques. Nous voulons que soit institué un système juste et transparent pour ce qui concerne la propriété commerciale dans les Domaines, à l usage des Nationaux. Notre pays doit adopter dans ce domaine des règles du jeu compréhensibles et constantes. Nous voulons attirer en Principauté les nouveaux commerces, notamment liés aux nouvelles technologies, mais aussi aux nouvelles consommations culturelles (ex : Apple Store, Abercrombie & Fitch, Nespresso, etc...). Nous voulons accélérer la politique d aménagement et d animation du Port. Le port est au cœur des équipements publics de la Principauté et il n est pas en état satisfaisant. Il faut assurer un meilleur accueil des bateaux de croisière et des plaisanciers dans le paysage urbain. Nous voulons en particulier associer une infrastructure commerciale de qualité à l activité portuaire. En parallèle, il est nécessaire de préserver la petite plaisance, chère aux Monégasques, en réservant une partie du Port Hercule à leurs bateaux. Nous voulons soutenir la création d un Institut du Commerce qui aurait pour objet de mener une réflexion collégiale sur la place du commerce de demain, les formations qui y sont liées, les outils d innovation. Nous voulons créer un Code de la consommation chargé d assurer la protection des consommateurs. Cela constituerait un gage d attractivité certain pour la Principauté. 41

44 Ambition Monégasque la culture, un atout majeur Notre vision La Principauté détient un atout spécifique considérable : sa richesse culturelle. C est un point fort de son attractivité. Par l intérêt qu ils ont toujours porté à la culture à travers les siècles, nos Princesses et nos Princes n ont cessé de manifester un goût prononcé pour les Arts, dotant Monaco d institutions culturelles prestigieuses. Au premier rang desquelles figurent l Opéra, les Ballets, l Orchestre mais aussi le Festival du Cirque et tant d autres manifestations de renom qui placent Monaco à un niveau culturel international. Nous adhérons pleinement à cette ambitieuse politique culturelle que nous continuerons à soutenir en termes budgétaires, tout en accordant la place complémentaire qu elle mérite à la culture locale empreinte de nos traditions. Ce que nous avons fait Nous avons donné un statut aux artistes en matière de protection sociale, de droits, de retraite. Nous avons réclamé et obtenu du Gouvernement une véritable politique d aide à la réalisation de projets artistique et d incitation à la création. Des oeuvres d'artistes locaux doivent ainsi être commandées pour les nouveaux bâtiments publics. Nous avons poursuivi l effort de recensement du creuset artistique monégasque que nous avions initié avec «l Annuaire des Artistes de Monaco» en permettant aux artistes de réactualiser la page qui leur est consacrée dans la version électronique de cet Annuaire. Nous avons conçu et adopté une proposition de loi sur la conservation et la protection du patrimoine culturel national. Nous avons protégé les vestiges de l'eglise Saint-Nicolas. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. 42

45 Ce que nous voulons faire Nous voulons soutenir les artistes monégasques en poursuivant notre politique d identification et de reconnaissance. Nous voulons ouvrir le Conseil National à des expositions et des manifestations culturelles d artistes monégasques. Le Conseil National doit être un lieu ouvert sur l art monégasque. Nous voulons que les lieux publics soient ouverts à des expositions permanentes d artistes monégasques. Nous voulons que par un concours annuel, les artistes monégasques dans le domaine des arts plastiques se voient attribuer la possibilité d embellir un lieu de la Principauté. Nous voulons encourager la pratique des arts en amateur et pour cela multiplier pour les artistes amateurs les possibilités de se produire dans des lieux publics (expositions, concerts ). Nous voulons que soit introduite la protection du patrimoine national. La destruction systématique des plus beaux témoignages de notre patrimoine ne peut plus durer car ils constituent la mémoire de notre passé. Dans toutes les grandes villes, le patrimoine est préservé sans nuire à la construction : préservation des façades, conservation de certains éléments décoratifs, affectation commerciale de lieux historiques Nous voulons faciliter l obtention, par des artistes, de locaux domaniaux qui seraient refusés par les Monégasques afin qu ils s en servent d atelier. Nous voulons créer les Nuits Blanches de la Culture et du Patrimoine en Principauté. Nous voulons promouvoir tous les talents de la Principauté par l organisation d expositions ou de concours. 43

46 Ambition Monégasque transport, entrer dans le XXI ème siècle Notre vision Considérant que Monaco est le pays le plus densément peuplé au monde et que le nombre de travailleurs pendulaires quotidiens augmente régulièrement, le transport constitue un défi majeur pour la Principauté tant au niveau économique qu au niveau de la qualité de vie. Nous avons donc voulu faciliter les déplacements aux entrées et sorties de Monaco ainsi qu en ville. Et dans le même temps, nous avons à cœur d œuvrer pour la préservation de l environnement privilégié dont nous bénéficions et de réduire les nuisances liées à la pollution et au bruit. Un programme d investissement de grande ampleur, accompagné de solutions innovantes et moins polluantes ainsi que de normes environnementales plus rigoureuses, est nécessaire pour répondre aux attentes des Monégasques et soutenir notre croissance future. Monaco doit être en la matière une référence pour le monde. Ce que nous avons fait Nous avons soutenu et encouragé le renforcement de l offre de la Compagnie des Autobus de Monaco. Aujourd hui, les Monégasques bénéficient de bus plus fréquents, de véhicules plus adaptés et moins polluants, d horaires élargis Nous avons travaillé à renforcer la coopération avec la région PACA, pour améliorer la qualité des trains, leur fréquence, la qualité des dessertes, et notamment le nombre de rames TER en circulation. Nous avons promu l utilisation de transports non polluants. Sous notre mandature, on observe une augmentation du nombre de bornes pour véhicules électriques, du nombre de vélos électriques en location et des aides de l Etat pour l achat d un véhicule non-polluant, plafonnée en ce qui concerne les véhicules de luxe. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. 44

47 Ce que nous voulons faire Nous voulons une politique cohérente en matière de transport au sein de la Principauté, qui se décline selon quatre axes : Contenir l afflux de véhicules entrants par la création de parkings de dissuasion aux entrées de Monaco. Créer des arrêts de bus pour ces parkings au sein du réseau actuel et proposer des tarifs couplés parking/bus attractifs. Favoriser l accès de Monaco en transports en commun et la fluidité de la desserte grâce à la généralisation de voies réservées aux bus en Principauté. Inciter à l usage des transports en commun face à celui de la voiture en demandant une augmentation des tarifs dans les parkings de la Principauté. Nous voulons développer un abonnement couplé pour les parkings domaniaux et le bus, avec la création d une carte unique qui donne droit à des réductions tarifaires. Nous voulons favoriser l accès à Monaco en transports en commun en augmentant le tarif des abonnements jours dans les parkings dans la Principauté, pour les non résidents. Nous voulons que soit poursuivi le développement des transports «propres», notamment les transports alternatifs et les véhicules électriques. Nous voulons améliorer le système de taxi. Pour les Monégasques comme pour les visiteurs, les taxis sont un lien essentiel. Il faut limiter de manière drastique la circulation et l activité des taxis et transporteurs français en Principauté et veiller à une présence suffisante de taxis pour répondre à la demande des résidents et des visiteurs. 45

48 Ambition Monégasque la Société des Bains de Mer, chantier d intérêt national Notre vision La SBM est un fleuron monégasque. Dans un monde où l industrie du tourisme et du luxe connaît une expansion sans précédent, la SBM jouit d une réputation et d un savoir-faire qui sont l honneur de notre Principauté. C est aussi, si nous savons nous y prendre, une ressource économique promise à un avenir brillant. Malheureusement, sa situation est aujourd hui compromise par des conflits fréquents souvent instrumentalisés politiquement. L actuelle majorité a souvent été critiquée par l opposition parce qu elle s est refusée à se mêler à ces conflits. Cela aurait été irresponsable et n aurait fait qu ajouter de la déstabilisation. Nous pensons toutefois qu il est temps pour la SBM de résoudre ses conflits internes par la rigueur professionnelle et l intelligence managériale. Le Conseil National entend jouer dans ces évolutions le rôle de modérateur de bonne volonté, pour faire entendre la voix de la raison : la SBM fait partie intégrante de l avenir de Monaco. Ce que nous avons fait Nous avons permis aux Monégasques d accéder à tous les métiers au sein de la SBM et notamment dans l administration et l hôtellerie. Nous avons obtenu du Gouvernement qu il s implique davantage dans les grandes orientations de la SBM pour défendre l intérêt général et le respect de la priorité d emploi des Nationaux. Nous avons soutenu les revendications légitimes des employés de jeux et fait pression pour qu elles soient entendues. Nous avons exigé la publicité, dans la presse, des postes administratifs vacants au sein de la SBM. En s abstenant pour le vote de chacun des budgets depuis 2008, l opposition n a soutenu aucune des avancées obtenues par la majorité et a tenté, à chaque fois, de faire entrave à ces projets. 46

49 Ce que nous voulons faire Nous voulons donner aux employés de jeux une plus grande maîtrise de leur destin collectif et pour cela les aider à identifier de véritables parcours de carrière au sein des Jeux. Nous voulons favoriser la formation continue des employés de jeux afin de permettre à ceux qui le désirent d évoluer professionnellement et d occuper des fonctions de direction au sein de la SBM après une formation adéquate. Nous voulons que les employés de jeux disposent d un représentant au Comité des Rémunérations de la SBM. Nous voulons continuer de favoriser l emploi des Monégasques dans les secteurs administratifs et hôteliers. Nous voulons que les jeux restent le cœur de métier de la SBM, dans le cadre d une diversification des activités de la SBM que nous approuvons. Nous voulons rétablir et encourager le dialogue social au sein de la SBM. Nous proposons l organisation d une Conférence Sociale de la SBM avec toutes les parties concernées, direction, salariés et Gouvernement. Le Conseil National pourrait jouer le rôle de modérateur. Nous voulons que la direction de la SBM mettent un terme aux situations de harcèlement et de discrimination dont sont victimes certains salariés. Nous voulons garantir des conditions optimales de transparence et d équité dans la gestion des carrières et des avancements au sein des casinos en valorisant la progression sur des critères de mérite, de nationalité et d ancienneté. En particulier, il faut améliorer les procédures d évaluation en obtenant que les notations soient expliquées de manière collégiale à chaque employé, dans le cadre d entretiens individuels. Nous voulons obtenir du Gouvernement qu il s implique davantage dans les grandes orientations, en matière de ressources humaines, pour défendre le respect de la priorité d emploi aux nationaux. 47

50 48 Vos candidats

51 Des femmes et des hommes qui vous ressemblent, au service de Monaco et des Monégasques

52 La priorité nationale, une nécessité non négociable Notre vision La priorité nationale est pour nous une réalité vivante. La priorité nationale, c est ce qui soude notre communauté. Ce n est pas un repli sur soi. C est pourquoi nous avons décidé d avancer sur le chemin de l égalité homme-femme dans la transmission de la nationalité, mais aussi de nous montrer particulièrement vigilants sur le respect de la priorité nationale. Elle doit être une réalité dans l économie de notre pays, afin de donner à chaque Monégasque les opportunités auxquelles il a droit. Notre engagement au service de la priorité nationale n est pas nouveau : Prévoir une part des budgets de bâtiments publics réservée à l embellissement par des œuvres d artistes. Donner l égalité entre l homme et la femme dans la transmission de la nationalité par mariage, sur le principe du droit d option pour la nationalité monégasque au bout de 10 ans d union. En effet, s il est juste et nécessaire d instaurer ce principe d égalité, ce principe doit s accompagner d une maitrise de l évolution du nombre de nationaux, afin d être toujours en mesure d assurer aux Monégasques le bienêtre social auquel ils ont droit. Et nous comptons le poursuivre : Pérenniser les emplois et assurer le maintien du pouvoir d achat des nationaux salariés des jeux de table par le développement des moyens mis en œuvre pour le marketing et le développement de la clientèle. Préserver la priorité nationale pour l attribution des marchés, y compris pour les sous-traitants. Création d une Commission du Respect de la Priorité nationale. Cette Commission statuerait sur les questions d accès à l emploi public et privé, d accès aux bourses d'études, d attribution des marchés publics et de nomination aux postes à responsabilité pour les citoyens et les entreprises monégasques. Cette commission serait chargée de vérifier que la priorité nationale est appliquée à chaque fois qu'elle doit l'être.