LA LETTRE DU COMITÉ SCIENTIFIQUE
|
|
- César Dumas
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 LA LETTRE DU COMITÉ SCIENTIFIQUE LA PRISE EN CHARGE DES AIDES AUDITIVES Jean-Marc DARVES (1)(2)(5), Vincent KRAUSE (1)(2)(3), Nicolas ADNET (1)(2), Sylvie VERZEROLI(6), Jacques BENZAQUEN (1)(2)(4) (1) Audioprothésistes du groupe Audika (2) Formateur du groupe Audika (3) Responsable des relations avec les écoles d audioprothèses (4) Directeur technique du groupe Audika (5) Directeur de la formation du groupe Audika (6) Responsable coordination opérationnelle du groupe Audika Octobre 2011
2 Résumé Ces dernières années, la meilleure connaissance du fonctionnement du système auditif et le développement technologique des aides auditives ont amené les audioprothésistes à développer leurs compétences. D «Artisans» de l audioprothèse, ils sont devenus des experts dans l adaptation des nouveaux appareils, maîtrisant le traitement du son. Le développement de ces compétences ainsi que l utilisation de processeurs et algorithmes de plus en plus puissants ont vu le coût des solutions auditives évoluer de même. Grâce à une large gamme de prix et de technologie, Audika permet, à vos patients de choisir la solution correspondant le mieux à leur situation auditive mais aussi à leur budget. Face aux difficultés que peuvent rencontrer certains de vos patients, Audika a préféré leur proposer des solutions de financement, comme le paiement en 10 mois sans frais (20 mois sans frais pour les solutions les plus performantes), et explorer les moyens de financement des aides auditives, plutôt que de proposer des solutions «discount» en ajustant le niveau de prestation à la baisse. Le but de cet article est de faire le point sur la prise en charge des aides auditives et les aides auxquelles peuvent prétendre vos patients pour financer leur solution auditive. 2 La prise en charge des aides auditives - Jean-Marc DARVES, Vincent KRAUSE, Antoine FORGE, Nicolas ADNET, Sylvie VERZEROLI, Jacques BENZAQUEN - Octobre 2011
3 Sommaire 1. Prise en charge par le régime Général Page 4 - Prise en charge des appareils - Allocation forfaitaire annuelle - Participation au remplacement de certaiines pièces - La couverture Maladie Universelle (CMU) Page 5 2. Prise en charge par les autres régimes Page 6 3. Prise en charge par les mutuelles et complémentaires santé Page 7 4. Les Maisons Des Personnes Handicapées (MDPH) Page 8 - Prestation de Compensation du Handicap (PCH) - Association de Gestion des Fonds pour l Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) - Fonds pour l insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) 5. Déductions fiscales 6. Aides supplémentaires pour le financement de l acquisition d aides auditives Annexe 1 : Taux de remboursement CPAM (national et Alsace Moselle) Page 10 Annexe 2 : Liste des MDPH Page 10 3
4 1. Prise en charge par le régime général de sécurité sociale : Toute personne ayant ses droits ouverts (et ses ayants droits) peut bénéficier de cette prise en charge 1 Les documents à fournir sont la prescription médicale et la feuille de soins. Les montants de cette prise en charge sont résumés dans les tableaux ci-dessous. Le premier tableau donne le tarif de base du remboursement, il sera versé 60% (90% pour les adhérents CPAM Alsace Moselle, annexe 1 2 ) de cette somme. Le solde des 40% représente le «ticket modérateur» et est à la charge de l assuré (si celui-ci est adhérent d une mutuelle, celle-ci prendra en charge ce ticket modérateur). Tarif de responsabilité (100%) < 20 ans ou personne atteinte de cécité > 20 ans Mono Stéréo Mono Stéréo Appareil Classe D Appareil Classe C Appareil Classe B Appareil Classe A ,71 399,42 Lunette auditive Boitier Remboursement effectif (60% du TR) < 20 ans ou personne atteinte de cécité > 20 ans Mono Stéréo Mono Stéréo Appareil Classe D Appareil Classe C 812, Appareil Classe B Appareil Classe A ,83 239,66 Lunette auditive Boitier Embout auriculaire Mono Stéréo Fréquence < 20 ans ou atteint de cécité 32,02 à 60% (53,36 à 100%) 64,03 à 60% (106,72 à 100%) < 2 ans : 4 fois par an et par appareil (8 embouts/an) < 2 ans : tous les ans et par appareil (2 embouts/an) > 20 ans 32,02 à 60% (53,36 à 100%) 5,89 à 60% (9,82 à 100%) Tous les ans (2 embouts/an) La prise en charge de l appareil ouvre droit à : Une allocation forfaitaire annuelle pour les dépenses de piles ou accumulateur, la fourniture de pièces détachées et petites réparations d un montant de 21,95 e par an pour une prise en charge à 60% (36,59 e pour une prise en charge à 100%). L organisme de couverture sociale peut demander des justificatifs d achat. 4 La prise en charge des aides auditives - Jean-Marc DARVES, Vincent KRAUSE, Antoine FORGE, Nicolas ADNET, Sylvie VERZEROLI, Jacques BENZAQUEN - Octobre 2011
5 Participation au remplacement de certaines pièces : 3 Pièce donnant droit à remboursement TR Remb. 60% Écouteur 5,32 3,19 Microphone 9,17 5,50 Potentiomètre 4,52 2,71 Vibrateur à conduction osseuse 10,63 6,38 Couverture Maladie Universelle (CMU) : 4 Deux niveaux de prise en charge : u la CMU de base, dont peut bénéficier toute personne n ayant pas de couverture sociale et résidant en France depuis plus de 3 mois. u la CMU complémentaire (complémentaire de santé gratuite pour le titulaire de la CMU). Elle est soumise à un niveau de ressource (598,23 e par mois et pour un couple 897,35 e) La CMU de base ouvre droit au même remboursement que les autres assurés, avec exonération du ticket modérateur soit 199,71 e par appareil. La CMU complémentaire donne droit à un forfait tous les 2 ans de 243,92 e pour un ou pour 2 appareils. Cela veut dire que : u Pour un appareillage sur une oreille le remboursement sera de 443,63 e tous les 2 ans. u Pour un appareillage sur les 2 oreilles le remboursement sera de 643,34 e tous les 2 ans et dans ce cas il reste 243,92 e à la charge de votre patient, pour lesquels il pourra faire appel aux fonds de secours de la caisse de sécurité sociale. C.M.U Fréquen Base Complémentaire Tous les 2 ans Montant financé Prix de l Aide(s) Auditive(s) Reste à charge du client Mono 199,71 243,92 443,63 443,62 0 Stéréo 399,42 243,92 643,34 887,24 243,9 avec possibilité de secours 5
6 2. Prise en charge par les autres régimes (dits «Spéciaux») : Ces régimes spéciaux assurent les mêmes prestations que le régime général et le minimum de prise en charge est de 199,71 e par appareil. Ils proposent aussi une complémentaire santé dont les prestations dépendent du niveau de cotisation. 5 Un cas particulier pour les anciens combattants bénéficiaires de l article 115 dont l infirmité est en rapport avec la surdité, leur barème de prise en charge est celui des «moins de 20 ans ou atteints de cécité» (cf. tableau ci-dessus). La prise en charge du renouvellement est possible tous les 5 ans après avis du médecin conseil. RÉGIME ORGANISME SIGLE Risque Maladie Risque AT/MP Risque vieillesse Régime des militaires Caisse nationale Militaire de Sécurité Sociale CNMSS X X Régime de la SNCF Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF CPRPSNCF X X X Régime des Clercs et employés de Notaire Caise de retraite et de prévoyance des Clercs et Employés de Notaire CRPCEN X X Régime de la Chambre de Commerce et de l industrie de Paris Chambre de Commerce et d industrie de Paris CCIP X Régime de la RATP Unité protection et Prestations Sociales de la RATP PEPS RATP X X Régime de la RATP Caisse de Retraite du Personnel de la RATP CRP RATP X Régime des Marins Établissement National des Invalides de la Marine ENIM X X X Régime des Industries électriques et Gazières Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières CNIEG X Régime des Cultes Caisse d assurance Vieillesse et Maladie des Cultes CAVIMAC X X Régime du Sénat Caisse autonome de Sécurité Sociale du Sénat cass senat X X Régime des Mines Caisse des Dépôts et Consignation - Retraite des Mines CDC X Régime des Mines Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines CANSSM X X Régime des ouvriers des établissements industriels de l État Caisse des Dépôts et Consignation CDC X Régime des agents des collectivités locales Caisse des Dépôts et Consignation CDC X Régime de l Assemblée Nationale Fonds de sécurité sociale de l Assemblée Nationale FSS Assemblée Nationale X X Régime des personnels de l Opéra National de Paris Caisse des Retraites des Personnels de l Opéra de Paris X Régime de la Comédie Française Comédie Française X Régime du port autonome de Bordeaux Caisse de Prévoyance du Personnel Titulaire du port Autonome de Bordeaux X 6 La prise en charge des aides auditives - Jean-Marc DARVES, Vincent KRAUSE, Antoine FORGE, Nicolas ADNET, Sylvie VERZEROLI, Jacques BENZAQUEN - Octobre 2011
7 3. Prise en charge par les mutuelles et complémentaires de santé : Cette prise en charge est très variable et peut aller de la prise en charge du ticket modérateur jusqu à la totalité des frais engagés. La plupart des mutuelles et les complémentaires de santé proposent à leurs adhérents plusieurs catégories de cotisation. Pour chaque catégorie, certaines dépenses de santé sont plus ou moins prises en charge, en fonction des risques garantis que l adhérent a souhaité privilégier. Le tableau ci-dessous donne la prise en charge des principales mutuelles et complémentaires de santé. Ces données ont été recueillies via Internet et ne sont données qu à titre d exemple. Mutuelle et catégorie cotisation Sécu + Mutuelle Mono Stéréo Mutuelle et catégorie cotisation Sécu + Mutuelle Mono Stéréo AGF 100A1 299,71 499,42 AGF 100A2 399,71 599,42 AGF 100A3 499,71 699,42 AGF 150A3 499,71 699,42 AGF 200A3 499,71 699,42 Alptis Sublima 1 424,71 624,42 Alptis Sublima 2 499,71 699,42 Alptis Sublima 3 574,71 774,42 Alptis Sublima 4 649,71 849,42 Axa Santé Bien être 1 299,50 599,13 Axa Santé Bien être 2 399,42 798,84 Axa Santé Bien être , ,68 Axa Santé Esprit Pro 199,71 399,42 Axa Santé Famille 199,71 399,42 Axa Santé Référence 1 199,71 399,42 Axa Santé Référence 2 199,71 399,42 Axa Santé Vitalité 199,71 399,42 CCIP (Chambre du Commerce et de l industrie de Paris) 868, ,48 COVEA RISK CEDRE 499,71 999,42 COVEA RISK CHATAIGNIER 319,71 639,42 COVEA RISK HETRE 319,71 639,42 COVEA RISK SAULE 129,81 259,62 Direct Assurance ECO 199,71 399,42 Direct Assurance EQUILIBRE ,28 998,55 Direct Assurance INITIAL ,42 798,84 Direct Assurance OPTIMAL , ,26 France Mutuelle ,46 628,17 France Mutuelle ,37 748,00 France Mutuelle ,31 827,88 MAAF Niveau 1 199,71 399,42 MAAF Niveau 2 499,27 998,55 MAAF Niveau 3 599, ,26 MAAF Niveau 4 698, ,97 mep Basik (étudiants) 199,71 399,42 mep Déclick (étudiants) 199,71 399,42 mep Dynamick (étudiants) 349,71 549,42 mep Patrick (étudiants) 199,71 399,42 mep Strategick (étudiants) 349,71 549,42 MGEN 656, ,42 mpcl (Fonctionnaires territoriaux) 599,13 599,13 msv ,71 399,42 msv ,71 429,42 msv ,71 439,42 msv ,71 449,42 msv ,71 458,42 msv eco 199,71 399,42 Mutuelle Bleue Azur 199,71 399,42 Mutuelle Bleue Indigo 798, ,68 Mutuelle Bleue Lavande 199,71 399,42 Mutuelle Bleue Marine 599, ,26 Mutuelle Bleue Outremer 399,42 798,84 Mutuelle générale Niveau 1 199,71 399,42 Mutuelle générale Niveau 2 399,71 799,71 Mutuelle générale Niveau 3 549, ,42 Mutuelle générale Niveau 4 699, ,42 NOVIA Senior ,71 399,42 NOVIA Senior ,71 469,42 NOVIA Senior ,61 539,22 Smartis Senior 329,81 659,62 SMEREP Indispensable (étudiants) 199,71 399,42 SMEREP Médiane 244,71 444,42 SMEREP Totale (étudiants) 399,71 549,42 SWISS LIFE Principale 1 199,71 399,42 SWISS LIFE Principale 2 199,71 399,42 SWISS LIFE Principale 3 249,64 499,27 SWISS LIFE Principale 4 299,56 599,13 SWISS LIFE Principale 5 399,42 798,84 SWISS LIFE Principale 6 599, ,26 7
8 4. Les MDPH (Maisons Des Personnes Handicapées) : Suite à la Loi du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, des Maisons Des Personnes Handicapées (MDPH) ont été créées dans chaque département. Au sein de ces MDPH, une Commission aux Droits et à l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est habilitée à prendre des décisions, éclairée par le Guide d EVAluation (GEVA) établi par une équipe pluridisciplinaire. Cette commission remplace la Commission Technique d Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) et la Commission Départementale d Education Spéciale (CDES). La CDAPH peut être sollicitée pour l obtention d une aide financière à l achat d un appareillage auditif ou d accessoires d écoute (téléphones amplifiés, système Haute Fréquence, boucles magnétiques, sonnette de porte, flash d alerte, etc.) : Attribution d une Prestation de Compensation du Handicap (PCH) Les conditions d âge sont de 20 à 60 ans. Des dérogations à ces conditions d âge existent : u si le handicap a été reconnu avant 60 ans, le bénéfice du PCH peut s entendre jusqu à 70 ans ; u pour les enfants (moins de 20 ans), s ils bénéficiaient de l Allocation d Education pour l Enfant Handicapé (AEEH) ; u pour les personnes travaillant au-delà de 60 ans ; u pour les bénéficiaires de l Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP). Montants : 6 (Tarifs applicables aux aides techniques inscrites par ailleurs dans la liste des produits et prestations remboursables (LPP) établie en application de l article L du code de la sécurité sociale). I-1.2. APPAREILS ÉLECTRONIQUES CORRECTEURS DE SURDITÉ I Appareils électroniques correcteurs de surdité pour les patients non atteints de cécité et dont la perte auditive est inférieure ou égale à 70db Audioprothèse appareil de classe A, > ou = 20 ans 299, Audioprothèse appareil de classe B, > ou = 20 ans 299, Audioprothèse appareil de classe C, > ou = 20 ans 399, Audioprothèse appareil de classe D, > ou = 20 ans 399, Audioprothèse lunettes auditives, > ou = 20 ans 199, Audioprothèse boîtier avec ses accessoires, > ou = 20 ans 199,71 I Appareils électrnniques correcteurs de surdité pour les patients non atteints de cécité et dont la perte auditive est supérieure à 70db Audioprothèse appareil de classe A, > ou = 20 ans 399, Audioprothèse appareil de classe B, > ou = 20 ans 399, Audioprothèse appareil de classe C, > ou = 20 ans 599, Audioprothèse appareil de classe D, > ou = 20 ans 599, Audioprothèse lunettes auditives, > ou = 20 ans 199, Audioprothèse boîtier avec ses accessoires, > ou = 20 ans 199,71 8 La prise en charge des aides auditives - Jean-Marc DARVES, Vincent KRAUSE, Antoine FORGE, Nicolas ADNET, Sylvie VERZEROLI, Jacques BENZAQUEN - Octobre 2011
9 Les MDPH aident aussi pour la constitution de demandes d aide auprès : u ldes DDASS (Direction Départementale de l Action Sanitaire et Sociale) u ldes CCAS (Centre Communaux d Action Sociale) et pour certaines MDPH auprès : u ldes AGEFIPH (Association de GEstion des Fonds pour l Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) pour les salariés du secteur privé. u ldes FIPHFP (Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapés de la Fonction Publique) pour les salariés du secteur public. 5. Déductions fiscales : 7 Un malentendant actif qui fait l acquisition d un appareillage auditif peut, s il déclare ses frais professionnels «au réel», déduire de ses revenus la moitié du coût net de son appareillage auditif (déduction faite des remboursements perçus). Cette déduction fiscale s applique dans la mesure où il est possible de prouver que le handicap corrigé perturbe la personne appareillée dans le cadre de son activité professionnelle. 6. Aides supplémentaires pour le financement de l acquisition d aides auditives : Prestations supplémentaires de la CPAM, soumises à conditions de ressources. Pour en bénéficier il faut que votre patient s adresse à l assistante sociale du centre d assurance maladie. Demande d aides auprès des mutuelles, complémentaires santé et caisse de retraite dont dépend le client. Ces aides sont généralement soumises à des conditions de ressources. BIBLIOGRAPHIE 1 Décret n du 14 janvier 2011 relatif aux appareils électroniques de surdité au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l article L du code de la sécurité sociale Arrêté du 25 août 2004 relatif à la modification de la section 2 du chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l article L du code de la sécurité sociale. 4 Loi n du 27 juillet 1999 portant créatio n d une couverture maladie universelle Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2o, 3o, 4o et 5o de l article L du code de l action sociale et des familles NOR : SSHA A 7 Article 83 alinéa 3 du Code Général des impôts 9
10 Annexe 1 : Taux de remboursement CPAM 2 Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l Assurance Maladie - Cas général Régime d Alsace-Moselle (1) Bénéficiaires du FSV ou de l ASPA (2) Prothèses auditives 60% 90% 80% Annexe 2 : Liste et coordonnées des MDPH 1 AIN MDPH DPAS 10 rue du Pavé d Amour Bourg en Bresse Tel. : (n vert) /site : gerard.oustry@cg01.fr 2 AISNE MDPH 02 Route de Besny Laon Tel. : Fax : /site : mdph@cg02.fr 3 ALLIER MDPH 03 Château de Bellevue Rue Aristide Briand Yzeure Tel. : /site : picherit.l@cg03.fr 4 ALPES DE HAUTE PROVENCE MDPH Direction de la Solidarité Départementale Plan des Récollets BP Digne les Bains cedex Tel. : /site : f.poulange@cg04.fr 5 HAUTES ALPES MDPH 5 C rue Capitaine de Bresson Bât. Le Relais GAP Tel. : /site : m.thomas@mdph.cg.fr 6 ALPES MARITIMES MDPH 06 Conseil Général - Nice Leader bâtiment Ariane - rez de chaussée route de Grenoble ou entrée par le 27 bd. Paul Montél adresse postale :MDPH 06 BP Nice cedex Tel. : /site : mborrel-brunet.mdph@cg06.fr 7 ARDECHE MDPH 07 Pôle Astier- Froment BP Privas cedex Tel. : /site : mdph@cg07.fr 8 ARDENNES MDPH Hôtel du Département Charleville Mézières Tel. : /site : didier.hamel@cg08.fr 9 ARRIEGE MDPH Conseil Général rue du Cap de la Ville Foix Tel. : /site : calvarez@cg09.fr 10 AUBE MDPH Cité administrative des Vassaules BP Troyes cedex Tel. : /site : didier.malnoury@cg10.fr 11 AUDE MDPH 18 rue du Moulin de la Seigne Carcassonne cedex 9 Tel. : ou (appel gratuit depuis un poste fixe) /site : mdph@cg11.fr 12 AVEYRON MDPH 12 rue F. Mazenq Rodez Tel. : /site : mdph12.pb@wanadoo.fr 13 BOUCHES DU RHONE MDPH 8 rue Ste Barbe - BP Marseille cedex 01 Tel. : Numéro Azur MDPH 13 : (prix d un appel local) /site : E.mail : accueil.information.mdph@msph13.fr site : 14 CALVADOS MDPH rue du 11 novembre Caen Tel. : ou /site : mdph@cg14.fr 15 CANTAL MDPH 1, rue Durieu Aurillac cedex POLE ADULTE Tél. : Fax : POLE JEUNESSE Tél. : Fax : La prise en charge des aides auditives - Jean-Marc DARVES, Vincent KRAUSE, Antoine FORGE, Nicolas ADNET, Sylvie VERZEROLI, Jacques BENZAQUEN - Octobre 2011
11 16 CHARENTE MDPH boulevard Jean Moulin Ma Campagne Angoulême Tel. : /site : ffarge@cg16.fr 17 CHARENTE MARITIME MDPH 17 2 rue Victor Hugo - BP La Rochelle cedex 1 Tel. : ou /site : 18 CHER MDPH route de Guerry Bourges Cedex Tel. : ou /site : mdph@cg18.fr 19 CORREZE MDPH Corrèze 2 rue du Docteur Ramon TULLE Tel. : Fax : /site : mdph@cg19.fr 2A CORSE DU SUD MDPH Avenue Napoléon III - Parc San Lazaro - Le Beauce Ajaccio Tel. : /site : simone.bandioli@cg-corsedusud.fr 2B HAUTE CORSE 10, lesterrasses du Fango MDPH Bastia Tel. : /site : polmeta@cg2b.fr 21 COTE D OR MDPH 21 Cité Départementale Henry Berger 1 rue Joseph Tissot BP Dijon cedex Tel. : (gratuit depuis un poste fixe) /site : mdph@cg21.fr 22 COTES D ARMOR MDPH 9 rue de Robien Saint Brieuc Tel. : /site : tualsophie@mdph.cg22.fr 23 CREUSE MDPH 2 bis, rue de larépublique BP Guéret Cedex Tel. : Fax : /site : mdph23@cg23.fr 24 DORDOGNE MDPH 24 Bâtiment E de la cité Administrative Bugeaud Périgueux cedex Tel. : /site : mdph24@dordogne.fr 25 DOUBS MDPH 25 6 C Boulevard Diderot Besançon Cedex Tel. : Fax : /site : contact@mdph.doubs.fr 26 DROME MDPH 26 Parc de Lautagne 42 C, Avenue des Langories Bt G B.P VALENCE Cedex 9 Tel. : Fax : /site : MDPH@ladrome.fr 27 EURE MDPH 27 Tour Aulne - Place J. Kennedy BP EVREUX cedex Tél: ou numéro vert (appel gratuit d une ligne fixe) /site : mdph.eure@cg27.fr 28 EURE ET LOIR MDPH bis rue du docteur Maunoury Chartres Tel. : /site : lucia.gaudin@cg28.fr 29 FINISTERE MDPH 29 1C rue Félix Le Dantec29018 QUIMPER Cedex Tel. : Fax : /site : contact@mdph29.fr 30 GARD MDPH 30 Parc Georges Besse Allée Norbert Wiener Nîmes Tel. : n Vert ou /site : mdph@cg30.fr 31 HAUTE GARONNE MDPH place Alphonse Jourdain Toulouse Tel. : (n vert) pôle adulte pôle enfant /site : mdph@cg31.fr 32 GERS MDPH rue Pelletier d Oisy32000 Auch Tel. : (n vert) /site : mdph32@cg32.fr 11
12 33 GIRONDE MDPH 33 Immeuble Le Phénix 264 bd Godard33300 Bordeaux Tel. : /site : mdph-accueil@cg33.fr 34 HERAULT MDPH avenue de Fès BP Montpellier cedex 4 Tel. : (coût d un appel local) /site : contact@mdph34.fr 35 ILLE ET VILAINE MDPH B rue de Chatillon CS RENNES CEDEX Tel. : Fax : /site : 36 INDRE MDPH Cité Administrative boulevard George Sand - BP Châteauroux Tel. : accueil adulte: accueil enfant: /site : contact@cg36.fr 37 INDRE ET LOIRE MDPH rue Édouard Vaillant CS Tours cedex 1 Tel. : /site : info@mdph37.fr 38 ISERE MDPH ou :MaisonDépartementale de l Autonomie 15 avenue Doyen Louis Weil Grenoble cedex 1 Tel. : ou (appel gratuit d un poste fixe) /site : mdphi@cg38.fr 39 JURA MDPH boulevard Jules Ferry BP LONS LE SAUNIER Tel. : N vert : /site : mdph39@cg39.fr 40 LANDES MDPH Conseil général des Landes 23, avenue Victor Hugo Mont de Marsan cedex Tel. : /site : francis.lacoste@cg40.fr 41 LOIR ET CHER MDPH 41 Centre administratif 34 avenue Maumoury Blois cedex Tel. : /site : accueil.mdph@cg41.fr 42 LOIRE MDPH 23, rue d Arcole BP Saint-Etienne cedex 1 Territoire d action sociale du Roannais rue Alexandre Raffin Roannes cedex Territoire d action sociale du Gier-Ondaine-Pilat 31 rue de la République - BP Saint- Chamond cedex Tel. : Fax : /site : jean-noel.exbrayat@mdph42.cg42.fr 43 HAUTE LOIRE MDPH 43 9 Rue des Moulins - B.P LE PUY EN VELAY CEDEX Tel. : Fax : /site : accueil@mdph43.fr 44 LOIRE ATLANTIQUE MDPH route de Vannes BP ORVAULT cedex 1 Tel. : /site : accueil.mdph@cg44.fr 45 LOIRET MDPH Cité administrative Coligny Bât. c1/3è étage 131, Faubourg Bannier Orléans cedex Tel. : /site : martial.dardelin@cg45.fr 46 LOT MDPH 304 rue Victor Hugo Cahors Tel. : (numéro vert) ou /site : contact@mdph46.fr 47 LOT ET GARONNE MDPH Hôtel du département 1633 av. du Mal Leclerc AGEN Tel. : /site : mdph47@cg47.fr 48 LOZERE MDPH : 6, avenue du Père Coudrin Mende Tel. : /site : direction@mdph48.fr 49 MAINE ET LOIRE MDPH 49 35, rue du Château d Orgemont Angers Tel. : n vert : Fax : /site : contact@mdph49.fr 12 La prise en charge des aides auditives - Jean-Marc DARVES, Vincent KRAUSE, Antoine FORGE, Nicolas ADNET, Sylvie VERZEROLI, Jacques BENZAQUEN - Octobre 2011
13 50 MANCHE MDPH rue Croix Canuet SAINT-LO Cédex MDPH Antenne CHERBOURG Centre d Affaires Atlantique Boulevard Félix Amiot CHERBOURG Tel. : n azur /site : info@mdph50.fr 51 MARNE MDPH avenue Patton Chalons en Champagne Tel. : /site : dsd@cg51.fr 52 HAUTE MARNE MDPH 52 Cours Marcel Baron BP Chaumont cedex Tel. : /site : christine.selski@haute-marne.fr 53 MAYENNE MDPH 53 BP Laval cedex Tel. : /site : michel.malle@cg53.fr 54 MEURTHE ET MOSELLE MDPH Conseil général demeurthe et Moselle 48, rue Sergent Blandan CO Nancy cedex Tel. : /site : sdussine-mdph@cg54.fr 55 MEUSE MDPH Direction de la solidarité du Conseil général 3 rue François de Guise Bar le duc cedex Tel. : /site : fron.v@cg55.fr 56 MORBIHAN MDPH Maison Départementale de l Autonomie du Morbihan Immeuble Gwenn Ha Du Parc Laroiseau 16 Rue Ella Maillard BP Vannes Cedex Tel. : Fax : /site : contact@mda56.fr 57 MOSELLE MDPH 57 EUROPLAZA Bâtiment D - Entrée D3 1 rue Claude Chappe METZ Adresse postale : BP METZ Cedex 03 Tel. : Fax : /site : mdph@cg57.fr site : 58 NIEVRE MDPH 11 rue Emile Combes Nevers Tel. : /site : catherine.bessemoulin@cg58.fr 59 NORD MDPH 59 Siège Secteurs de Dunkerque, Lille, Roubaix-Tourcoing et Douai 21, rue de la Toison d or B.P Villeneuve d ascq Site de VALENCIENNES Secteurs de Cambrai, Valenciennes et Avesnes 160 boulevard Harpignies Valenciennes Cedex Tel. : Fax : /site : pmlebrun@cg59.fr 60 OISE MDPH 60 1 rue des Filatures Espace Saint- Quentin Beauvais Tel. : ou (n vert) ou (n azur) /site : vincent.guilluy@cg60.fr 61 ORNE MDPH 13, rue Marchand Saillant Alençon Tel. : poste /site : pascal.denis@cg61.fr 62 PAS DE CALAIS CALAIS MDPHParc d activité des Bonnettes 9 rue Willy Brand BP ARRAS Tel. : /site : mdph62@mdph62.fr 63 PUY DE DOME MDPH 11 rue Vaucansson Clermont- Ferrand Tel. : /site : 64 PYRENEES ATLANTIQUES MDPH Hôtél du département 64, avenue Jean Biray Pau cedex Tel. : /site : dolagrange@wanandoo.fr 65 HAUTES PYRENEES MDPH 65 Centre de santé place Ferré Tarbes Tel. : Fax : /site : mdph65@cg65.fr 66 PYRENEES ORIENTALES MDPH rue Pierre Bretonneau Perpignan Tel. : : /site : mdph66@cg66.fr 13
14 67 BAS RHIN MDPH 67 6 A, rue du Verdon Strasbourg Tel. : n vert : /site : accueil.mdph@cg67.fr 68 HAUT RHIN MDPH du Haut Rhin 48 av de la République BP COLMAR cedex Tel. : Fax : N vert fax : /site : mdph@cg68.fr 69 RHONE MDPH du Rhône 23 rue de la Part- Dieu LYON Tel. : N Vert : (appel gratuit) (secrétariat) /site : handicap@rhone.fr 70 SAONE MDPH 70 Place du 11è Chasseur BP Vesoul cedex Tel. : /site : m.dufau@cg70.fr 71 SAONE ET LOIRE MDPH Place des Carmélites Macon cedex Tel. : /site : r.corneille@cg71.fr 72 SARTHE MDPH 11, rue de Pied Sec LE MANS cedex 2 Tel. : Tel N Vert F ax : /site : Mdph.sarthe@cg72.fr 73 SAVOIE MDPH , rue Sainte-Rose Chambéry Tel. : (n vert) /site : mdph@cg73.fr 74 HAUTE SAVOIE MDPH avenue de Chevêne - BP ANNECY CEDEX Tel. : Fax : /site : mdph@mdph74.fr site : 75 PARIS MDPH de Paris 69 rue de la Victoire Paris Tel. : Fax : /site : contact@mdph.paris.fr site: 76 SEINE MARITIME MDPH 20 place Henri Gadeau de Kerville Rouen Tel. : /site : fabienne.outtier@cg76.fr 77 SEINE ET MARNE MDPH rue de l Aluminium Savigny-le- Temple Tel. : /site : contact@mdph77.fr site : 78 YVELINE MDPH rue du Refuge Versailles Tel. : /site : contact@mdph.cg78.fr 79 DEUX SEVRES MDPH rue du Vivier BP Niort cedex Tel. : (n vert) /site : mdph79@cg79.fr 80 SOMME MDPH de la Somme Centre Administratif Départemental 1, boulevard du Port AMIENS Tel. : Fax : /site : contact@somme.fr 81 TARN MDPH du Tarn 34 route de Fauch Albi Tel. : /site : mdph.ds81@cg81.fr 82 TARN ET GARONNE MDPH 100 bd Hubert Gouze MONTAUBAN ou : 28, rue de la Banque BP Montauban cedex Tel. : /site : courrier@cg82.fr 83 VAR MDPH du VAR Technopôle VAR MATIN Route de la Seyne OLLIOULES Tel. : et /site : emarino@cg83.fr 14 La prise en charge des aides auditives - Jean-Marc DARVES, Vincent KRAUSE, Antoine FORGE, Nicolas ADNET, Sylvie VERZEROLI, Jacques BENZAQUEN - Octobre 2011
15 84 VAUCLUSE MDPH Conseil général 6 boulevard Limbert BP Avignon cedex 9 Tel. : /site : brun-d@cg84.fr 85 VENDEE MDPH Hôtel du département 40, rue du Maréchal Foch 8923 La Roche sur Yon cedex 9 Tel. : /site : francois.sicard@cg85.fr 86 VIENNE MDPH rue de Beaulieu Poitiers Tel. : /site : jmcourtois@cg86.fr 87 HAUTE VIENNE MDPH 87 Site principal : 12 rue du petit tour BP Limoges cedex 01 Site éducation (ancienne CDES) Tel. : : MDPH 87, 5 allée Alfred Leroux BP 3123, Limoges cedex 1. Site travail (ancienne Cotorep) Tel. : /site : jlfaucher@cg87.fr mdph@cg87.fr 88 VOSGES MDPH 1 Allée des Chênes Epinal cedex 9 Tel. : /site : mdph88@cg88.fr 89 YONNE MDPH de l Yonne Site du Conseil Général de Perrigny 10 route de Saint- Georges PERRIGNY Tel. : /site : mdphy@cg89.fr 90 BELFORT MDPH Conseil général place de la Révolution française Belfort Tel. : /site : gerard.carle@cg90.fr 91 ESSONNE MDPH 93, rue Henri Rochefort91000 EVRY Tel. : /site : mdphe@cg91 92 HAUT DE SEINE MDPH 2 rue Rigault Nanterre Tel. : /site : mdph@mdph92.fr 93 SEINE SAINT DENIS MDPH - Immeuble l Européen - Bât A 5ème étage 1-3 promenade Jean Rostand Bobigny Tel. : /site : info@place-handicap.fr 94 VAL DE MARNE MDPH Immeuble Solidarités 7/9 voie Félix Eboué CRETEIL CEDEX Tel. : /site : mdph94@cg94.fr 95 VAL D OISE MDPH Hôtél du département - bâtiment H 2 av. du Parc Cergy. Tel. : /site : maisonduhandicap@valdoise.fr yves.aubert@valdoise.fr 971 GUADELOUPE MDPH Immeuble Romarin Rue Ferdinand Forest Z.I de Jarry Baie- Mahault Tel. : Fax : /site : contact@mdph-971.fr 972 MARTINIQUE MDPH Conseil général dela Martinique Boulevard Chevalier Sainte Marthe - BP Fort de France Tel. : (provisoire) /site : ddesormeaux@sirad@wanadoo.f 973 GUYANE MDPH de la Guyane Direction générale adjointe solidarité et prévention 19 rue Schoelcher - BP Cayenne Cedes Tel. : /site : max.ventura@cg973.fr 974 REUNION MDPH 13, rue Fénélon BP Saint-Denis Cédex Tel. : /site : mdph974@orange.fr 975 SAINT PIERRE ET MIQUELON Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Rue de l abbé Pierre Gervain - BP St Pierre et Miquelon 976 MAYOTTE Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales BP Mamoudzou 987 POLYNESIE FRANCAISE Présidence du Gouvernement de Polynésie Française BP Papeete - TahitI Tel. :
16 La prise en charge des aides auditives - Jean-Marc DARVES, Vincent KRAUSE, Antoine FORGE, Nicolas ADNET, Sylvie VERZEROLI, Jacques BENZAQUEN - Octobre DP0055
SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4
SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE
Plus en détailINFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général 36 46 01 011 0000. Nom Régime Téléphone
INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE Nom Téléphone CPAM 01 BOURG EN BRESSE Général 36 46 01 011 0000 CPAM 02 AISNE Général 36 46 01 021 0000 CPAM 02 ST QUENTIN Général 36 46 01 022 0000 CPAM
Plus en détailDroits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations
Plus en détailManuel d animation Eclipse partielle de Soleil 20 Mars 2015
Manuel d animation Eclipse partielle de Soleil 20 Mars 2015 Table des matières Qu est-ce qu une éclipse partielle de soleil?... 2 Dans la zone de pénombre, l éclipse est partielle pour l observateur 2,
Plus en détailLe réseau des CEL : 1er formateur national en langues Présentation générale Bretagne Basse Normandie Haute Normandie Picardie Nord Pas Calais
Le réseau des CEL :: 1 eerr fformatteur nattiionall en llangues Présenttattiion généralle Les CEL des CCI sont des départements linguistiques des centres de formation continue des Chambres de Commerce
Plus en détailL Agence MD vous présente
L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD
Plus en détailListe des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire
A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires
Plus en détailLa Banque de France à horizon 2020 : projet de modernisation du réseau
17 juin 2013 La Banque de France à horizon 2020 : projet de modernisation du réseau La Banque de France s est fortement mobilisée au service de l économie et de la Nation dans le contexte de la crise financière.
Plus en détailCaisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : des Caisses Primaires d Assurance Maladie 12/07/96 des Caisses Régionales
Plus en détailN 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI
N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure
Plus en détailAssurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014
Assurances de biens et de responsabilité Etude Mars 2014 Tempêtes, grêle et neige : Résultats de l année 2012 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.
Plus en détailLA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/
LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en
Plus en détailLA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/
LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits
Plus en détailCaisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 29/07/97 des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Régionales
Plus en détailLa filière de l expertise comptable
La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise
Plus en détailDEFICIENTS AUDITIFS : QUELLES AIDES FINANCIERES?
DEFICIENTS AUDITIFS : QUELLES AIDES FINANCIERES? Sommaire 1 ère partie : Les aides techniques I. Appareils de correction auditive & implant d oreille moyenne (dont le BAHA) 1. Les prestations pour tous
Plus en détailARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie
Plus en détailDemande d aide au retour à domicile après hospitalisation
Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande L aide au retour à domicile après hospitalisation
Plus en détail- Éléments de référence 2013 pour 2014 -
- Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E
CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés
Plus en détailREGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014
REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 Article 1. ORGANISATEUR La société LEGRAND SNC, au capital social de 6 200 000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social
Plus en détailFonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011
Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de
Plus en détailLes élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées
note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement
Plus en détailFleuriste en boutique GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE
Fleuriste en boutique GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE ...pour toutes vos assurances la MAPA est à vos côtés! La MAPA connaît bien les fleuristes. Pour vous, nous avons mis au point des garanties sur mesure
Plus en détailMasters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises
Masters Banque Faculté d économie appliquée 3, avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1 M2 : Analyse Bancaire et Marchés des Professionnels http://www.fea-upcam.fr/categorie_2-13_ Masters.html
Plus en détailZ 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE
ARCHIVES NATIONALES. Etat général des fonds. Fonds postérieurs à la Révolution française. Sous-série Z/6. Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE (3 401 articles environ) Les deux ordonnances du
Plus en détailLES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2
LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations
Plus en détailDemande d aide au maintien à domicile
Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Vous êtes pensionné(e) civil(e) de l État ou ouvrier retraité(e)
Plus en détailMutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13
62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre
Plus en détailACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE. Commission de suivi du 10 mai 2012 RESULTATS 2011
CNAMTS - Maladie_résultats_.doc ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE Commission de suivi du 10 mai 2012 RESULTATS 1/18 CNAMTS - Maladie_résultats_.doc I LA MASSE GLOBALE D INTERESSEMENT : 2,5
Plus en détailRelations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF
Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF CREDIT COOPERATIF Délégation Générale du Nord-Est-Centre, à Paris Pascal LUX T/ 01.47.24.96.43 Pascal.lux@credit-cooperatif.coop DUNKERQUE Directeur : Laurent
Plus en détailAprès en avoir délibéré le 5 février 2013 ; 1. Analyse
Décision n 2013-0174 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 février 2013 modifiant l annexe 5 de la décision n 2012-1137 en date du 11 septembre 2012 portant
Plus en détailRèglement d Intervention du CONSUEL
Règlement d Intervention du CONSUEL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET 72-1120 DU 14 DÉCEMBRE 1972 MODIFIÉ PAR LE DÉCRET 2001-222 DU 6 MARS 2001 ET DES ARRÊTÉS DU 17 OCTOBRE 1973 Titre 1 DISPOSITIONS
Plus en détailCHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte
CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article
Plus en détailADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)
MAJ 05/11/14 ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) AU CIRFA AJACCIO 18 avenue Colonel Colonna d Ornano 20000 AJACCIO Tel : 04.20.00.70.86
Plus en détailMINISTERE DE LA JUSTICE
MINISTERE DE LA JUSTICE DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU PÔLE D EVALUATION DE LA JUSTICE CIVILE STATIISTIIQUE SUR LA PROFESSIION D''AVOCAT Sittuatti ion au 1 eer r janvij ierr 2012 NOVEMBRE 22001122
Plus en détailBilan de l année 2011
LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION
Plus en détailRAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE
RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Sommaire AVANT-PROPOS 02 ÉDITO 04 1. Des effectifs en constante évolution mais
Plus en détailAUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES
AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES Association reconnue d utilité publique Siège social : 10/14 rue Tolain 75020 PARIS
Plus en détail1. ORGANISMES DU REGIME GENERAL
Liste des organismes de protection sociale entrant dans le champ du RNCPS Version du 17/06/2014 1. ORGANISMES DU REGIME GENERAL Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Caisse nationale
Plus en détailQuelle valeur attribuer à la qualité de l électricité? L AVIS DES CONSOMMATEURS
Quelle valeur attribuer à la qualité de l électricité? L AVIS DES CONSOMMATEURS édito LE RÉSEAU DE TRANSPORT : UN VECTEUR DE QUALITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE zoom LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU D ÉLECTRICITÉ,
Plus en détailPerformances Hôtelières en France
Performances Hôtelières en France Notre actualité TCH Conseil, Evaluation et Transaction In Extenso Tourisme Hôtellerie Restauration, membre du Groupe Deloitte, intègre début 2015 l agence de conseil en
Plus en détailIntroduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France
Conférence internationale de recherche en sécurité sociale an 2000 Helsinki, 25-27 septembre 2000 La sécurité sociale dans le village global Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France
Plus en détailCapital Investissement
Capital Une marque d engagement Des ressources essentielles au service de votre entreprise Capital Premier cabinet d avocats en France Avec près de 1200 avocats en France et des partenaires dans 150 pays,
Plus en détailIdentification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14
3. ACCES RACCORDEMENT D Identification : -NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 17/10/2013 Version initiale -NOI-RAC-02E V.2.7
Plus en détailAssurances de biens et de responsabilité. Etude Avril 2013
Assurances de biens et de responsabilité Etude Avril 2013 L assurance des catastrophes naturelles en 2011 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.
Plus en détailPrêts bonifiés à l agriculture
MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction des affaires financières Sous-direction du financement de l agriculture Bureau du crédit Adresse : 78 bis, rue
Plus en détailCATALOGUE. Coques et boutons de remplacement automobile
CATALOGUE 2013 Coques et boutons de remplacement automobile S O M M A I R E CITROËN FIAT FORD PRODUIT SERIE 3,5, et 7 B1 (BOUTON SEUL) CHRYSLER JEEP 2 BOUTONS C2B CHRYSLER JEEP 3 BOUTONS C3B CHRYSLER -
Plus en détailANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration
LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé
Plus en détailFormulaire de demande d aide financière extra-légale
Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention»
REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention» Art. 1 : ORGANISATION La Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles
Plus en détailMesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d Etat Directions chargées du personnel
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES
Plus en détailLISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC)
LISTE DE S DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC) FILIERES LOCALISATION GEOGRAPHIQUE LOCALISATION ADMINISTRATIVE INTITULE DU 1 Ain Gendarmerie Belley Cuisinier au cercle mixte de l'escadron de gendarmerie
Plus en détailDépassements d honoraires, déremboursements, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE
Dépassemts d honoraires, déremboursemts, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé Marc
Plus en détailLa protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant
La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant www.rsi.fr Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale obligatoire de 6,1 millions de chefs d entreprise indépendants actifs
Plus en détailLa mobilité. Au service des Outre-mer
La mobilité Au service des Outre-mer L Agence de l Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) est une agence d Etat au service des originaires et résidents des collectivités d outre-mer. LADOM a pour mission première
Plus en détailProtocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013
Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre
Plus en détailCodification des Régimes Obligatoires et leurs Complémentaires Associées
BIOLOGISTE Codification des Régimes Obligatoires et leurs Complémentaires Associées Tous les régimes obligatoires sont disponibles en télétransmission sur Résopharma, ainsi que leurs complémentaires associées
Plus en détailSigné... Mischler HABITAT COLLECTIF INDUSTRIE
Signé... Mischler HABITAT COLLECTIF INDUSTRIE Un siècle de fermetures! La société MISCHLER a vu le jour en 1913 installée par son créateur, Adolphe MISCHLER, à Frétigney (département 70) à proximité de
Plus en détailLa France face à la pénurie de maisons de retraite
OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à
Plus en détailTaxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l essieu)
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l essieu) www.douane.gouv.fr Liste des bureaux de douane compétents en matière de taxe spéciale sur certains véhicules routiers mise à jour
Plus en détailÉquipements à jets d eau sous haute et très haute pression
Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique
Plus en détailLes Mutuelles Gestionnaires
ALSACE : 67 Mutuelle de l Est 11, boulevard Wilson 67000 STRASBOURG 03 88 75 89 94 contact :Sébastien FREMINET 68 MCA 6, route de Rouffach 68027 COLMAR Cedex 03 89 20 80 12 contact :Lydie GOUJON AUVERGNE
Plus en détailCONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec
CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION Guide d accompagnement pour remplir son dossier En partenariat avec Qu est-ce que la CAPEB? La Confédération de l Artisanat
Plus en détailListe des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil
Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Cette liste n est pas exhaustive. Le classement est effectué par ordre alphabétique de région (Alsace,
Plus en détaill EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire
l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire Les études de L emploi cadre n 2015-32 mars 2015 Cadres du privé et zones d emploi : une forte concentration. Les places fortes de l emploi
Plus en détailMaster 2 Juriste d'affaires. Master 2 Juriste d'affaires Internationales Master 2 Droit de l'entreprise spécialité Droit des Affaires et Fiscalité
Nom de l'établissement UNIVERSITE PAUL CEZANNE UNIVERSITE DE PICARDIE UNIVERSITE D'ANGERS - UFR de Droit UNIVERSITE DE BOURGOGNE UNIVERSITE PIERRE MENDES France UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT QUENTIN EN
Plus en détailTableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1
Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Prestations financières pour adultes handicapés Prestation financière
Plus en détailECOLES DE COMMERCE. En ce qui concerne le concours, elles se répartissent en trois catégories
Lycée Alfred Kastler ECOLES DE COMMERCE Les écoles de commerce sont nombreuses et de niveaux variés. Elles sont le plus souvent gérées par les chambres de commerce, de ce fait ce ne sont pas des écoles
Plus en détailPyrotracer Vidéo C.A 650
La traçabilité des lots de production, tout simplement Pyrotracer Vidéo C.A 650 Nouveau 4 modèles économiques en version limitée 3 voies analogiques 3 voies analogiques + 6 relais 6 voies analogiques 6
Plus en détailMémo des aides et avantages spécifiques liés au recrutement d un apprenti bénéficiaire du dispositif
Mémo des aides et avantages spécifiques liés au recrutement d un apprenti bénéficiaire du dispositif I Qualité des bénéficiaires II Avantages financiers pour les employeurs III Aides pour les CFA labellisés
Plus en détailhttp://senegalie.wifeo.com/centre-vaccination-fievre-jaune.php
VOIR http://senegalie.wifeo.com/centre-vaccination-fievre-jaune.php 01 - AIN Centre hospitalier Fleyriat Service des consultations externes 900, route de Paris 01012 Bourg-en-Bresse Cedex 04.74.45.43.58
Plus en détailLE WEBCLASSEUR ORIENTATION UN SERVICE EN LIGNE DISPONIBLE POUR TOUS LES ÉTABLISSEMENTS
LE WEBCLASSEUR ORIENTATION UN SERVICE EN LIGNE DISPONIBLE POUR TOUS LES ÉTABLISSEMENTS IL ACCOMPAGNE LE PARCOURS DU JEUNE DE L ENTRÉE AU COLLÈGE À L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : Il assure la continuité de
Plus en détailVente artisanat. Camps
Tableau des projets par thème Mai 2007 Thèmes Groupes/projets Partenaires Projet national huile d olive (soutien aux coopératives / ventes) Aide médicale, santé 1 AFPS 04 2 Haut-Rhin 3 - Montpellier 4
Plus en détail17E90 8E20 23E40 11E90 22E90 3E20
Key Rates 2011 sections class 1 class 2 class 3 class 4 class 5 AiX-en-PRoVence cannes 13.60 e 20.50 e 30.10 e 42.00 e 7.90 e AIX-EN-PROVENCE LA SAULCE 11.90 e 18.00 e 26.20 e 37.30 e 7.20 e AIX-EN-PROVENCE
Plus en détailExterne : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions
Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions 18/08/2013 Rodolphe LEDIEU 0 Sommaire Introduction 1. Du DFSGM au DFASM : du Régime de Sécurité Sociale Etudiante au Régime Général
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 13 novembre 2008 autorisant au titre de l année 2008 des recrutements sans concours d adjoints
Plus en détailAvec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité!
Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité! HMI-THIRODE, des services au plus proche de chez vous La puissance d un réseau d installateurs leader en France Plus de 10 000 installations par an Plus de 60
Plus en détailINTRODUCTION. S'y ajoute de plus, toute l importance des marques (oblitérations, indications, etc..) GUIDE PRATIQUE
INTRODUCTION L émission d un timbre, correspond, en général, au besoin d un tarif d affranchissement particulier [par exemple la carte postale de plus ou moins 5 mots, ordinaire ou recommandée, pour l
Plus en détailRèglement du jeu «Faites un devis assurance!»
Règlement du jeu «Faites un devis assurance!» Article 1 : société organisatrice et objectif du jeu PACIFICA, filiale d assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement
Plus en détailMicro-crédit personnel garanti :
Micro-crédit personnel garanti : bilan d étape des expérimentations menées par les CCAS, dans le cadre de la convention entre l Union nationale des CCAS/CIAS (UNCCAS) et la Caisse des Dépôts Dossier de
Plus en détailGUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS UMCAPI. Ce guide vous est offert par votre conseiller
GUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Ce guide vous est offert par votre conseiller UMCAPI Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes Organisme
Plus en détailLOCAUX COMMERCIAUX - LOCATION - CESSION - VENTE - FONDS DE COMMERCE
P a r t e n a i r e d e v o t r e d é v e l o p p e m e n t «immo-locaux est une société de conseil spécialisée dans l'immobilier commercial : locaux commerciaux, location, cession, vente, fonds de commerce
Plus en détailInstance Supérieure Indépendante pour les Elections
الجمهورية التونسية الهيئة العليا المستقلة لالنتخابات Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Nom Circonscription Nom Délégation Nom Centre Vote Adresse باريس France 1 C.G Tunisie à Paris (Bur
Plus en détailMON ESPRIT D'ENTREPRISE
MON ESPRIT D'ENTREPRISE > Liste des partenaires Créer ou reprendre une entreprise > Votre relation de confiance avec le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ses partenaires www.ca-sudrhonealpes.fr > Chambre
Plus en détailRéseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE
L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35
Plus en détailVos interlocuteurs en région
Euler Hermes France Vos interlocuteurs en région Pour un service de proximité Juillet 2015 * Notre savoir au service de votre réussite www.eulerhermes.fr * 23 Délégations Euler Hermes Crédit France DELEGATION
Plus en détailFraises et tomates : le prix ne fait pas le goût
Fraises et tomates : le prix ne fait pas le goût Communiqué de presse 30 juillet 2014 Au mois de juin, la CLCV a proposé à plus de 1000 consommateurs de noter le goût des fraises et des tomates vendues
Plus en détailListe des établissements adhérant à Worldcat
Liste des établissements adhérant à Worldcat ILN Dénomination 002 Université de Provence Aix-Marseille 1 003/157 Université de la Méditerranée Aix-Marseille 2 004 Université Paul Cézanne Aix-Marseille
Plus en détailVotre quotidien à Blanche
Votre quotidien à Blanche Les locaux de la CPGE (Bat B et CDI) vous sont accessibles tous les soirs jusqu à 20h, et le vendredi jusqu à 18h Vincent Frotier est présent au CDI de 15h à 20h pour vous encadrer
Plus en détailINFIRMIER(E) LIBERAL(E) Guide pour s installer ou remplacer
INFIRMIER(E) LIBERAL(E) Guide pour s installer ou remplacer Ce guide répond aux questions des infirmier(e)s qui désirent exercer en libéral. Il s adresse aussi à ceux qui veulent effectuer des remplacements,
Plus en détailPhVIDECOQ/ Poursuite d études / Lycée hôtelier Toulon /2008
POURSUITES D ETUDES POST BTS HOTELLERIE RESTAURATION Nous vous proposons à travers ces documents les formations actuellement disponibles sur le territoire français qui soient en relation avec votre filière.
Plus en détailFédération Syndicale Unitaire
Fédération Syndicale Unitaire SNPES-PJJ : (Syndicat National des Personnels de l Education et du Social - Protection Judiciaire de la Jeunesse) 54 rue de l Arbre Sec 75001 Paris. Tél. : 01 42 60 11 49.
Plus en détailÀ conserver par le demandeur Notice pour remplir votre demande de subvention Mémo Notez ici les éléments à ne pas oublier : Votre contact au sein de l organisme ou partenaire de l Agefiph intervenu sur
Plus en détailAnnexe 1 : envoi du dossier
Dossier de demande d agrément au titre du Service Civique Annexe 1 Annexe 1 : envoi du dossier Votre situation Vous devez envoyer votre dossier à : Vous exercez une activité à vocation nationale. Vous
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE L RECHERCHE rrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l année 2012 le nombre de postes offerts aux recrutements sans
Plus en détailhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000021334842&f...
Page 1 of 12 27/11/ JORF n 0274 du 26 novembre page texte n 39 ARRETE Arrêté du 19 novembre portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale
Plus en détailvos contacts CREDIT FONCIER IMMOBILIER
vos contacts CREDIT FONCIER IMMOBILIER Direction générale Comité de direction, général délégué Crédit Foncier Immobilier Stéphane Imowicz, général, général délégué Stéphane Imowicz général Tél. : 01 57
Plus en détail