LA LETTRE DU COMITÉ SCIENTIFIQUE

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1 LA LETTRE DU COMITÉ SCIENTIFIQUE LA PRISE EN CHARGE DES AIDES AUDITIVES Jean-Marc DARVES (1)(2)(5), Vincent KRAUSE (1)(2)(3), Nicolas ADNET (1)(2), Sylvie VERZEROLI(6), Jacques BENZAQUEN (1)(2)(4) (1) Audioprothésistes du groupe Audika (2) Formateur du groupe Audika (3) Responsable des relations avec les écoles d audioprothèses (4) Directeur technique du groupe Audika (5) Directeur de la formation du groupe Audika (6) Responsable coordination opérationnelle du groupe Audika Octobre 2011

2 Résumé Ces dernières années, la meilleure connaissance du fonctionnement du système auditif et le développement technologique des aides auditives ont amené les audioprothésistes à développer leurs compétences. D «Artisans» de l audioprothèse, ils sont devenus des experts dans l adaptation des nouveaux appareils, maîtrisant le traitement du son. Le développement de ces compétences ainsi que l utilisation de processeurs et algorithmes de plus en plus puissants ont vu le coût des solutions auditives évoluer de même. Grâce à une large gamme de prix et de technologie, Audika permet, à vos patients de choisir la solution correspondant le mieux à leur situation auditive mais aussi à leur budget. Face aux difficultés que peuvent rencontrer certains de vos patients, Audika a préféré leur proposer des solutions de financement, comme le paiement en 10 mois sans frais (20 mois sans frais pour les solutions les plus performantes), et explorer les moyens de financement des aides auditives, plutôt que de proposer des solutions «discount» en ajustant le niveau de prestation à la baisse. Le but de cet article est de faire le point sur la prise en charge des aides auditives et les aides auxquelles peuvent prétendre vos patients pour financer leur solution auditive. 2 La prise en charge des aides auditives - Jean-Marc DARVES, Vincent KRAUSE, Antoine FORGE, Nicolas ADNET, Sylvie VERZEROLI, Jacques BENZAQUEN - Octobre 2011

3 Sommaire 1. Prise en charge par le régime Général Page 4 - Prise en charge des appareils - Allocation forfaitaire annuelle - Participation au remplacement de certaiines pièces - La couverture Maladie Universelle (CMU) Page 5 2. Prise en charge par les autres régimes Page 6 3. Prise en charge par les mutuelles et complémentaires santé Page 7 4. Les Maisons Des Personnes Handicapées (MDPH) Page 8 - Prestation de Compensation du Handicap (PCH) - Association de Gestion des Fonds pour l Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) - Fonds pour l insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) 5. Déductions fiscales 6. Aides supplémentaires pour le financement de l acquisition d aides auditives Annexe 1 : Taux de remboursement CPAM (national et Alsace Moselle) Page 10 Annexe 2 : Liste des MDPH Page 10 3

4 1. Prise en charge par le régime général de sécurité sociale : Toute personne ayant ses droits ouverts (et ses ayants droits) peut bénéficier de cette prise en charge 1 Les documents à fournir sont la prescription médicale et la feuille de soins. Les montants de cette prise en charge sont résumés dans les tableaux ci-dessous. Le premier tableau donne le tarif de base du remboursement, il sera versé 60% (90% pour les adhérents CPAM Alsace Moselle, annexe 1 2 ) de cette somme. Le solde des 40% représente le «ticket modérateur» et est à la charge de l assuré (si celui-ci est adhérent d une mutuelle, celle-ci prendra en charge ce ticket modérateur). Tarif de responsabilité (100%) < 20 ans ou personne atteinte de cécité > 20 ans Mono Stéréo Mono Stéréo Appareil Classe D Appareil Classe C Appareil Classe B Appareil Classe A ,71 399,42 Lunette auditive Boitier Remboursement effectif (60% du TR) < 20 ans ou personne atteinte de cécité > 20 ans Mono Stéréo Mono Stéréo Appareil Classe D Appareil Classe C 812, Appareil Classe B Appareil Classe A ,83 239,66 Lunette auditive Boitier Embout auriculaire Mono Stéréo Fréquence < 20 ans ou atteint de cécité 32,02 à 60% (53,36 à 100%) 64,03 à 60% (106,72 à 100%) < 2 ans : 4 fois par an et par appareil (8 embouts/an) < 2 ans : tous les ans et par appareil (2 embouts/an) > 20 ans 32,02 à 60% (53,36 à 100%) 5,89 à 60% (9,82 à 100%) Tous les ans (2 embouts/an) La prise en charge de l appareil ouvre droit à : Une allocation forfaitaire annuelle pour les dépenses de piles ou accumulateur, la fourniture de pièces détachées et petites réparations d un montant de 21,95 e par an pour une prise en charge à 60% (36,59 e pour une prise en charge à 100%). L organisme de couverture sociale peut demander des justificatifs d achat. 4 La prise en charge des aides auditives - Jean-Marc DARVES, Vincent KRAUSE, Antoine FORGE, Nicolas ADNET, Sylvie VERZEROLI, Jacques BENZAQUEN - Octobre 2011

5 Participation au remplacement de certaines pièces : 3 Pièce donnant droit à remboursement TR Remb. 60% Écouteur 5,32 3,19 Microphone 9,17 5,50 Potentiomètre 4,52 2,71 Vibrateur à conduction osseuse 10,63 6,38 Couverture Maladie Universelle (CMU) : 4 Deux niveaux de prise en charge : u la CMU de base, dont peut bénéficier toute personne n ayant pas de couverture sociale et résidant en France depuis plus de 3 mois. u la CMU complémentaire (complémentaire de santé gratuite pour le titulaire de la CMU). Elle est soumise à un niveau de ressource (598,23 e par mois et pour un couple 897,35 e) La CMU de base ouvre droit au même remboursement que les autres assurés, avec exonération du ticket modérateur soit 199,71 e par appareil. La CMU complémentaire donne droit à un forfait tous les 2 ans de 243,92 e pour un ou pour 2 appareils. Cela veut dire que : u Pour un appareillage sur une oreille le remboursement sera de 443,63 e tous les 2 ans. u Pour un appareillage sur les 2 oreilles le remboursement sera de 643,34 e tous les 2 ans et dans ce cas il reste 243,92 e à la charge de votre patient, pour lesquels il pourra faire appel aux fonds de secours de la caisse de sécurité sociale. C.M.U Fréquen Base Complémentaire Tous les 2 ans Montant financé Prix de l Aide(s) Auditive(s) Reste à charge du client Mono 199,71 243,92 443,63 443,62 0 Stéréo 399,42 243,92 643,34 887,24 243,9 avec possibilité de secours 5

6 2. Prise en charge par les autres régimes (dits «Spéciaux») : Ces régimes spéciaux assurent les mêmes prestations que le régime général et le minimum de prise en charge est de 199,71 e par appareil. Ils proposent aussi une complémentaire santé dont les prestations dépendent du niveau de cotisation. 5 Un cas particulier pour les anciens combattants bénéficiaires de l article 115 dont l infirmité est en rapport avec la surdité, leur barème de prise en charge est celui des «moins de 20 ans ou atteints de cécité» (cf. tableau ci-dessus). La prise en charge du renouvellement est possible tous les 5 ans après avis du médecin conseil. RÉGIME ORGANISME SIGLE Risque Maladie Risque AT/MP Risque vieillesse Régime des militaires Caisse nationale Militaire de Sécurité Sociale CNMSS X X Régime de la SNCF Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF CPRPSNCF X X X Régime des Clercs et employés de Notaire Caise de retraite et de prévoyance des Clercs et Employés de Notaire CRPCEN X X Régime de la Chambre de Commerce et de l industrie de Paris Chambre de Commerce et d industrie de Paris CCIP X Régime de la RATP Unité protection et Prestations Sociales de la RATP PEPS RATP X X Régime de la RATP Caisse de Retraite du Personnel de la RATP CRP RATP X Régime des Marins Établissement National des Invalides de la Marine ENIM X X X Régime des Industries électriques et Gazières Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières CNIEG X Régime des Cultes Caisse d assurance Vieillesse et Maladie des Cultes CAVIMAC X X Régime du Sénat Caisse autonome de Sécurité Sociale du Sénat cass senat X X Régime des Mines Caisse des Dépôts et Consignation - Retraite des Mines CDC X Régime des Mines Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines CANSSM X X Régime des ouvriers des établissements industriels de l État Caisse des Dépôts et Consignation CDC X Régime des agents des collectivités locales Caisse des Dépôts et Consignation CDC X Régime de l Assemblée Nationale Fonds de sécurité sociale de l Assemblée Nationale FSS Assemblée Nationale X X Régime des personnels de l Opéra National de Paris Caisse des Retraites des Personnels de l Opéra de Paris X Régime de la Comédie Française Comédie Française X Régime du port autonome de Bordeaux Caisse de Prévoyance du Personnel Titulaire du port Autonome de Bordeaux X 6 La prise en charge des aides auditives - Jean-Marc DARVES, Vincent KRAUSE, Antoine FORGE, Nicolas ADNET, Sylvie VERZEROLI, Jacques BENZAQUEN - Octobre 2011

7 3. Prise en charge par les mutuelles et complémentaires de santé : Cette prise en charge est très variable et peut aller de la prise en charge du ticket modérateur jusqu à la totalité des frais engagés. La plupart des mutuelles et les complémentaires de santé proposent à leurs adhérents plusieurs catégories de cotisation. Pour chaque catégorie, certaines dépenses de santé sont plus ou moins prises en charge, en fonction des risques garantis que l adhérent a souhaité privilégier. Le tableau ci-dessous donne la prise en charge des principales mutuelles et complémentaires de santé. Ces données ont été recueillies via Internet et ne sont données qu à titre d exemple. Mutuelle et catégorie cotisation Sécu + Mutuelle Mono Stéréo Mutuelle et catégorie cotisation Sécu + Mutuelle Mono Stéréo AGF 100A1 299,71 499,42 AGF 100A2 399,71 599,42 AGF 100A3 499,71 699,42 AGF 150A3 499,71 699,42 AGF 200A3 499,71 699,42 Alptis Sublima 1 424,71 624,42 Alptis Sublima 2 499,71 699,42 Alptis Sublima 3 574,71 774,42 Alptis Sublima 4 649,71 849,42 Axa Santé Bien être 1 299,50 599,13 Axa Santé Bien être 2 399,42 798,84 Axa Santé Bien être , ,68 Axa Santé Esprit Pro 199,71 399,42 Axa Santé Famille 199,71 399,42 Axa Santé Référence 1 199,71 399,42 Axa Santé Référence 2 199,71 399,42 Axa Santé Vitalité 199,71 399,42 CCIP (Chambre du Commerce et de l industrie de Paris) 868, ,48 COVEA RISK CEDRE 499,71 999,42 COVEA RISK CHATAIGNIER 319,71 639,42 COVEA RISK HETRE 319,71 639,42 COVEA RISK SAULE 129,81 259,62 Direct Assurance ECO 199,71 399,42 Direct Assurance EQUILIBRE ,28 998,55 Direct Assurance INITIAL ,42 798,84 Direct Assurance OPTIMAL , ,26 France Mutuelle ,46 628,17 France Mutuelle ,37 748,00 France Mutuelle ,31 827,88 MAAF Niveau 1 199,71 399,42 MAAF Niveau 2 499,27 998,55 MAAF Niveau 3 599, ,26 MAAF Niveau 4 698, ,97 mep Basik (étudiants) 199,71 399,42 mep Déclick (étudiants) 199,71 399,42 mep Dynamick (étudiants) 349,71 549,42 mep Patrick (étudiants) 199,71 399,42 mep Strategick (étudiants) 349,71 549,42 MGEN 656, ,42 mpcl (Fonctionnaires territoriaux) 599,13 599,13 msv ,71 399,42 msv ,71 429,42 msv ,71 439,42 msv ,71 449,42 msv ,71 458,42 msv eco 199,71 399,42 Mutuelle Bleue Azur 199,71 399,42 Mutuelle Bleue Indigo 798, ,68 Mutuelle Bleue Lavande 199,71 399,42 Mutuelle Bleue Marine 599, ,26 Mutuelle Bleue Outremer 399,42 798,84 Mutuelle générale Niveau 1 199,71 399,42 Mutuelle générale Niveau 2 399,71 799,71 Mutuelle générale Niveau 3 549, ,42 Mutuelle générale Niveau 4 699, ,42 NOVIA Senior ,71 399,42 NOVIA Senior ,71 469,42 NOVIA Senior ,61 539,22 Smartis Senior 329,81 659,62 SMEREP Indispensable (étudiants) 199,71 399,42 SMEREP Médiane 244,71 444,42 SMEREP Totale (étudiants) 399,71 549,42 SWISS LIFE Principale 1 199,71 399,42 SWISS LIFE Principale 2 199,71 399,42 SWISS LIFE Principale 3 249,64 499,27 SWISS LIFE Principale 4 299,56 599,13 SWISS LIFE Principale 5 399,42 798,84 SWISS LIFE Principale 6 599, ,26 7

8 4. Les MDPH (Maisons Des Personnes Handicapées) : Suite à la Loi du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, des Maisons Des Personnes Handicapées (MDPH) ont été créées dans chaque département. Au sein de ces MDPH, une Commission aux Droits et à l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est habilitée à prendre des décisions, éclairée par le Guide d EVAluation (GEVA) établi par une équipe pluridisciplinaire. Cette commission remplace la Commission Technique d Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) et la Commission Départementale d Education Spéciale (CDES). La CDAPH peut être sollicitée pour l obtention d une aide financière à l achat d un appareillage auditif ou d accessoires d écoute (téléphones amplifiés, système Haute Fréquence, boucles magnétiques, sonnette de porte, flash d alerte, etc.) : Attribution d une Prestation de Compensation du Handicap (PCH) Les conditions d âge sont de 20 à 60 ans. Des dérogations à ces conditions d âge existent : u si le handicap a été reconnu avant 60 ans, le bénéfice du PCH peut s entendre jusqu à 70 ans ; u pour les enfants (moins de 20 ans), s ils bénéficiaient de l Allocation d Education pour l Enfant Handicapé (AEEH) ; u pour les personnes travaillant au-delà de 60 ans ; u pour les bénéficiaires de l Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP). Montants : 6 (Tarifs applicables aux aides techniques inscrites par ailleurs dans la liste des produits et prestations remboursables (LPP) établie en application de l article L du code de la sécurité sociale). I-1.2. APPAREILS ÉLECTRONIQUES CORRECTEURS DE SURDITÉ I Appareils électroniques correcteurs de surdité pour les patients non atteints de cécité et dont la perte auditive est inférieure ou égale à 70db Audioprothèse appareil de classe A, > ou = 20 ans 299, Audioprothèse appareil de classe B, > ou = 20 ans 299, Audioprothèse appareil de classe C, > ou = 20 ans 399, Audioprothèse appareil de classe D, > ou = 20 ans 399, Audioprothèse lunettes auditives, > ou = 20 ans 199, Audioprothèse boîtier avec ses accessoires, > ou = 20 ans 199,71 I Appareils électrnniques correcteurs de surdité pour les patients non atteints de cécité et dont la perte auditive est supérieure à 70db Audioprothèse appareil de classe A, > ou = 20 ans 399, Audioprothèse appareil de classe B, > ou = 20 ans 399, Audioprothèse appareil de classe C, > ou = 20 ans 599, Audioprothèse appareil de classe D, > ou = 20 ans 599, Audioprothèse lunettes auditives, > ou = 20 ans 199, Audioprothèse boîtier avec ses accessoires, > ou = 20 ans 199,71 8 La prise en charge des aides auditives - Jean-Marc DARVES, Vincent KRAUSE, Antoine FORGE, Nicolas ADNET, Sylvie VERZEROLI, Jacques BENZAQUEN - Octobre 2011

9 Les MDPH aident aussi pour la constitution de demandes d aide auprès : u ldes DDASS (Direction Départementale de l Action Sanitaire et Sociale) u ldes CCAS (Centre Communaux d Action Sociale) et pour certaines MDPH auprès : u ldes AGEFIPH (Association de GEstion des Fonds pour l Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) pour les salariés du secteur privé. u ldes FIPHFP (Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapés de la Fonction Publique) pour les salariés du secteur public. 5. Déductions fiscales : 7 Un malentendant actif qui fait l acquisition d un appareillage auditif peut, s il déclare ses frais professionnels «au réel», déduire de ses revenus la moitié du coût net de son appareillage auditif (déduction faite des remboursements perçus). Cette déduction fiscale s applique dans la mesure où il est possible de prouver que le handicap corrigé perturbe la personne appareillée dans le cadre de son activité professionnelle. 6. Aides supplémentaires pour le financement de l acquisition d aides auditives : Prestations supplémentaires de la CPAM, soumises à conditions de ressources. Pour en bénéficier il faut que votre patient s adresse à l assistante sociale du centre d assurance maladie. Demande d aides auprès des mutuelles, complémentaires santé et caisse de retraite dont dépend le client. Ces aides sont généralement soumises à des conditions de ressources. BIBLIOGRAPHIE 1 Décret n du 14 janvier 2011 relatif aux appareils électroniques de surdité au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l article L du code de la sécurité sociale Arrêté du 25 août 2004 relatif à la modification de la section 2 du chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l article L du code de la sécurité sociale. 4 Loi n du 27 juillet 1999 portant créatio n d une couverture maladie universelle 5 6 Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2o, 3o, 4o et 5o de l article L du code de l action sociale et des familles NOR : SSHA A 7 Article 83 alinéa 3 du Code Général des impôts 9

10 Annexe 1 : Taux de remboursement CPAM 2 Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l Assurance Maladie - Cas général Régime d Alsace-Moselle (1) Bénéficiaires du FSV ou de l ASPA (2) Prothèses auditives 60% 90% 80% Annexe 2 : Liste et coordonnées des MDPH 1 AIN MDPH DPAS 10 rue du Pavé d Amour Bourg en Bresse Tel. : (n vert) /site : 2 AISNE MDPH 02 Route de Besny Laon Tel. : Fax : /site : 3 ALLIER MDPH 03 Château de Bellevue Rue Aristide Briand Yzeure Tel. : /site : 4 ALPES DE HAUTE PROVENCE MDPH Direction de la Solidarité Départementale Plan des Récollets BP Digne les Bains cedex Tel. : /site : 5 HAUTES ALPES MDPH 5 C rue Capitaine de Bresson Bât. Le Relais GAP Tel. : /site : 6 ALPES MARITIMES MDPH 06 Conseil Général - Nice Leader bâtiment Ariane - rez de chaussée route de Grenoble ou entrée par le 27 bd. Paul Montél adresse postale :MDPH 06 BP Nice cedex Tel. : /site : 7 ARDECHE MDPH 07 Pôle Astier- Froment BP Privas cedex Tel. : /site : 8 ARDENNES MDPH Hôtel du Département Charleville Mézières Tel. : /site : 9 ARRIEGE MDPH Conseil Général rue du Cap de la Ville Foix Tel. : /site : 10 AUBE MDPH Cité administrative des Vassaules BP Troyes cedex Tel. : /site : 11 AUDE MDPH 18 rue du Moulin de la Seigne Carcassonne cedex 9 Tel. : ou (appel gratuit depuis un poste fixe) /site : 12 AVEYRON MDPH 12 rue F. Mazenq Rodez Tel. : /site : 13 BOUCHES DU RHONE MDPH 8 rue Ste Barbe - BP Marseille cedex 01 Tel. : Numéro Azur MDPH 13 : (prix d un appel local) /site : E.mail : site : 14 CALVADOS MDPH rue du 11 novembre Caen Tel. : ou /site : 15 CANTAL MDPH 1, rue Durieu Aurillac cedex POLE ADULTE Tél. : Fax : POLE JEUNESSE Tél. : Fax : La prise en charge des aides auditives - Jean-Marc DARVES, Vincent KRAUSE, Antoine FORGE, Nicolas ADNET, Sylvie VERZEROLI, Jacques BENZAQUEN - Octobre 2011

11 16 CHARENTE MDPH boulevard Jean Moulin Ma Campagne Angoulême Tel. : /site : 17 CHARENTE MARITIME MDPH 17 2 rue Victor Hugo - BP La Rochelle cedex 1 Tel. : ou /site : 18 CHER MDPH route de Guerry Bourges Cedex Tel. : ou /site : 19 CORREZE MDPH Corrèze 2 rue du Docteur Ramon TULLE Tel. : Fax : /site : 2A CORSE DU SUD MDPH Avenue Napoléon III - Parc San Lazaro - Le Beauce Ajaccio Tel. : /site : 2B HAUTE CORSE 10, lesterrasses du Fango MDPH Bastia Tel. : /site : 21 COTE D OR MDPH 21 Cité Départementale Henry Berger 1 rue Joseph Tissot BP Dijon cedex Tel. : (gratuit depuis un poste fixe) /site : 22 COTES D ARMOR MDPH 9 rue de Robien Saint Brieuc Tel. : /site : 23 CREUSE MDPH 2 bis, rue de larépublique BP Guéret Cedex Tel. : Fax : /site : 24 DORDOGNE MDPH 24 Bâtiment E de la cité Administrative Bugeaud Périgueux cedex Tel. : /site : 25 DOUBS MDPH 25 6 C Boulevard Diderot Besançon Cedex Tel. : Fax : /site : 26 DROME MDPH 26 Parc de Lautagne 42 C, Avenue des Langories Bt G B.P VALENCE Cedex 9 Tel. : Fax : /site : 27 EURE MDPH 27 Tour Aulne - Place J. Kennedy BP EVREUX cedex Tél: ou numéro vert (appel gratuit d une ligne fixe) /site : 28 EURE ET LOIR MDPH bis rue du docteur Maunoury Chartres Tel. : /site : 29 FINISTERE MDPH 29 1C rue Félix Le Dantec29018 QUIMPER Cedex Tel. : Fax : /site : 30 GARD MDPH 30 Parc Georges Besse Allée Norbert Wiener Nîmes Tel. : n Vert ou /site : 31 HAUTE GARONNE MDPH place Alphonse Jourdain Toulouse Tel. : (n vert) pôle adulte pôle enfant /site : 32 GERS MDPH rue Pelletier d Oisy32000 Auch Tel. : (n vert) /site : 11

12 33 GIRONDE MDPH 33 Immeuble Le Phénix 264 bd Godard33300 Bordeaux Tel. : /site : 34 HERAULT MDPH avenue de Fès BP Montpellier cedex 4 Tel. : (coût d un appel local) /site : 35 ILLE ET VILAINE MDPH B rue de Chatillon CS RENNES CEDEX Tel. : Fax : /site : 36 INDRE MDPH Cité Administrative boulevard George Sand - BP Châteauroux Tel. : accueil adulte: accueil enfant: /site : 37 INDRE ET LOIRE MDPH rue Édouard Vaillant CS Tours cedex 1 Tel. : /site : 38 ISERE MDPH ou :MaisonDépartementale de l Autonomie 15 avenue Doyen Louis Weil Grenoble cedex 1 Tel. : ou (appel gratuit d un poste fixe) /site : 39 JURA MDPH boulevard Jules Ferry BP LONS LE SAUNIER Tel. : N vert : /site : 40 LANDES MDPH Conseil général des Landes 23, avenue Victor Hugo Mont de Marsan cedex Tel. : /site : 41 LOIR ET CHER MDPH 41 Centre administratif 34 avenue Maumoury Blois cedex Tel. : /site : 42 LOIRE MDPH 23, rue d Arcole BP Saint-Etienne cedex 1 Territoire d action sociale du Roannais rue Alexandre Raffin Roannes cedex Territoire d action sociale du Gier-Ondaine-Pilat 31 rue de la République - BP Saint- Chamond cedex Tel. : Fax : /site : 43 HAUTE LOIRE MDPH 43 9 Rue des Moulins - B.P LE PUY EN VELAY CEDEX Tel. : Fax : /site : 44 LOIRE ATLANTIQUE MDPH route de Vannes BP ORVAULT cedex 1 Tel. : /site : 45 LOIRET MDPH Cité administrative Coligny Bât. c1/3è étage 131, Faubourg Bannier Orléans cedex Tel. : /site : 46 LOT MDPH 304 rue Victor Hugo Cahors Tel. : (numéro vert) ou /site : 47 LOT ET GARONNE MDPH Hôtel du département 1633 av. du Mal Leclerc AGEN Tel. : /site : 48 LOZERE MDPH : 6, avenue du Père Coudrin Mende Tel. : /site : 49 MAINE ET LOIRE MDPH 49 35, rue du Château d Orgemont Angers Tel. : n vert : Fax : /site : 12 La prise en charge des aides auditives - Jean-Marc DARVES, Vincent KRAUSE, Antoine FORGE, Nicolas ADNET, Sylvie VERZEROLI, Jacques BENZAQUEN - Octobre 2011

13 50 MANCHE MDPH rue Croix Canuet SAINT-LO Cédex MDPH Antenne CHERBOURG Centre d Affaires Atlantique Boulevard Félix Amiot CHERBOURG Tel. : n azur /site : 51 MARNE MDPH avenue Patton Chalons en Champagne Tel. : /site : 52 HAUTE MARNE MDPH 52 Cours Marcel Baron BP Chaumont cedex Tel. : /site : 53 MAYENNE MDPH 53 BP Laval cedex Tel. : /site : 54 MEURTHE ET MOSELLE MDPH Conseil général demeurthe et Moselle 48, rue Sergent Blandan CO Nancy cedex Tel. : /site : 55 MEUSE MDPH Direction de la solidarité du Conseil général 3 rue François de Guise Bar le duc cedex Tel. : /site : 56 MORBIHAN MDPH Maison Départementale de l Autonomie du Morbihan Immeuble Gwenn Ha Du Parc Laroiseau 16 Rue Ella Maillard BP Vannes Cedex Tel. : Fax : /site : 57 MOSELLE MDPH 57 EUROPLAZA Bâtiment D - Entrée D3 1 rue Claude Chappe METZ Adresse postale : BP METZ Cedex 03 Tel. : Fax : /site : site : 58 NIEVRE MDPH 11 rue Emile Combes Nevers Tel. : /site : 59 NORD MDPH 59 Siège Secteurs de Dunkerque, Lille, Roubaix-Tourcoing et Douai 21, rue de la Toison d or B.P Villeneuve d ascq Site de VALENCIENNES Secteurs de Cambrai, Valenciennes et Avesnes 160 boulevard Harpignies Valenciennes Cedex Tel. : Fax : /site : 60 OISE MDPH 60 1 rue des Filatures Espace Saint- Quentin Beauvais Tel. : ou (n vert) ou (n azur) /site : 61 ORNE MDPH 13, rue Marchand Saillant Alençon Tel. : poste /site : 62 PAS DE CALAIS CALAIS MDPHParc d activité des Bonnettes 9 rue Willy Brand BP ARRAS Tel. : /site : 63 PUY DE DOME MDPH 11 rue Vaucansson Clermont- Ferrand Tel. : /site : 64 PYRENEES ATLANTIQUES MDPH Hôtél du département 64, avenue Jean Biray Pau cedex Tel. : /site : 65 HAUTES PYRENEES MDPH 65 Centre de santé place Ferré Tarbes Tel. : Fax : /site : 66 PYRENEES ORIENTALES MDPH rue Pierre Bretonneau Perpignan Tel. : : /site : 13

14 67 BAS RHIN MDPH 67 6 A, rue du Verdon Strasbourg Tel. : n vert : /site : 68 HAUT RHIN MDPH du Haut Rhin 48 av de la République BP COLMAR cedex Tel. : Fax : N vert fax : /site : 69 RHONE MDPH du Rhône 23 rue de la Part- Dieu LYON Tel. : N Vert : (appel gratuit) (secrétariat) /site : 70 SAONE MDPH 70 Place du 11è Chasseur BP Vesoul cedex Tel. : /site : 71 SAONE ET LOIRE MDPH Place des Carmélites Macon cedex Tel. : /site : 72 SARTHE MDPH 11, rue de Pied Sec LE MANS cedex 2 Tel. : Tel N Vert F ax : /site : 73 SAVOIE MDPH , rue Sainte-Rose Chambéry Tel. : (n vert) /site : 74 HAUTE SAVOIE MDPH avenue de Chevêne - BP ANNECY CEDEX Tel. : Fax : /site : site : 75 PARIS MDPH de Paris 69 rue de la Victoire Paris Tel. : Fax : /site : site: 76 SEINE MARITIME MDPH 20 place Henri Gadeau de Kerville Rouen Tel. : /site : 77 SEINE ET MARNE MDPH rue de l Aluminium Savigny-le- Temple Tel. : /site : site : 78 YVELINE MDPH rue du Refuge Versailles Tel. : /site : 79 DEUX SEVRES MDPH rue du Vivier BP Niort cedex Tel. : (n vert) /site : 80 SOMME MDPH de la Somme Centre Administratif Départemental 1, boulevard du Port AMIENS Tel. : Fax : /site : 81 TARN MDPH du Tarn 34 route de Fauch Albi Tel. : /site : 82 TARN ET GARONNE MDPH 100 bd Hubert Gouze MONTAUBAN ou : 28, rue de la Banque BP Montauban cedex Tel. : /site : 83 VAR MDPH du VAR Technopôle VAR MATIN Route de la Seyne OLLIOULES Tel. : et /site : 14 La prise en charge des aides auditives - Jean-Marc DARVES, Vincent KRAUSE, Antoine FORGE, Nicolas ADNET, Sylvie VERZEROLI, Jacques BENZAQUEN - Octobre 2011

15 84 VAUCLUSE MDPH Conseil général 6 boulevard Limbert BP Avignon cedex 9 Tel. : /site : 85 VENDEE MDPH Hôtel du département 40, rue du Maréchal Foch 8923 La Roche sur Yon cedex 9 Tel. : /site : 86 VIENNE MDPH rue de Beaulieu Poitiers Tel. : /site : 87 HAUTE VIENNE MDPH 87 Site principal : 12 rue du petit tour BP Limoges cedex 01 Site éducation (ancienne CDES) Tel. : : MDPH 87, 5 allée Alfred Leroux BP 3123, Limoges cedex 1. Site travail (ancienne Cotorep) Tel. : /site : 88 VOSGES MDPH 1 Allée des Chênes Epinal cedex 9 Tel. : /site : 89 YONNE MDPH de l Yonne Site du Conseil Général de Perrigny 10 route de Saint- Georges PERRIGNY Tel. : /site : 90 BELFORT MDPH Conseil général place de la Révolution française Belfort Tel. : /site : 91 ESSONNE MDPH 93, rue Henri Rochefort91000 EVRY Tel. : /site : 92 HAUT DE SEINE MDPH 2 rue Rigault Nanterre Tel. : /site : 93 SEINE SAINT DENIS MDPH - Immeuble l Européen - Bât A 5ème étage 1-3 promenade Jean Rostand Bobigny Tel. : /site : 94 VAL DE MARNE MDPH Immeuble Solidarités 7/9 voie Félix Eboué CRETEIL CEDEX Tel. : /site : 95 VAL D OISE MDPH Hôtél du département - bâtiment H 2 av. du Parc Cergy. Tel. : /site : 971 GUADELOUPE MDPH Immeuble Romarin Rue Ferdinand Forest Z.I de Jarry Baie- Mahault Tel. : Fax : /site : 972 MARTINIQUE MDPH Conseil général dela Martinique Boulevard Chevalier Sainte Marthe - BP Fort de France Tel. : (provisoire) /site : 973 GUYANE MDPH de la Guyane Direction générale adjointe solidarité et prévention 19 rue Schoelcher - BP Cayenne Cedes Tel. : /site : 974 REUNION MDPH 13, rue Fénélon BP Saint-Denis Cédex Tel. : /site : 975 SAINT PIERRE ET MIQUELON Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Rue de l abbé Pierre Gervain - BP St Pierre et Miquelon 976 MAYOTTE Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales BP Mamoudzou 987 POLYNESIE FRANCAISE Présidence du Gouvernement de Polynésie Française BP Papeete - TahitI Tel. :

16 La prise en charge des aides auditives - Jean-Marc DARVES, Vincent KRAUSE, Antoine FORGE, Nicolas ADNET, Sylvie VERZEROLI, Jacques BENZAQUEN - Octobre DP0055

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