L ASQUER et la Qualification des Equipements de la Route. Gérard DECHAUMET

Transcription

1 L ASQUER et la Qualification des Equipements de la Route Gérard DECHAUMET Délégué Général de l ASQUERl

2 PLAN de L EXPOSEL -Organisation de l ASQUERl -L ASQUER, organisme certificateur -La certification NF et le marquage CE -Les outils ASQUER pour les utilisateurs

3 ORGANISATION de l ASQUERl (Association pour la Qualification des Equipements de la Route) Association Loi 1901, crée e en 1992 Un Président: Un Bureau: trois Vices-presidents, un secrétaire, un trésorier Conseil d administration d de trois collèges: - Collège A des fabricants - Collège B des utilisateurs et prescripteurs - Collège C des organismes techniques Secrétariat permanent - Un DéléguD gué Général, trois ingénieurs nieurs certification, une secrétaire comptable Statuts et Règlement R Intérieur

4 MISSIONS de l ASQUERl Délivrer les droits d usage d de la marque NF sous mandat d AFNOR Certification Délivrer le marquage CE Réaliser des actions de communication pour faire connaître la marque NF et le marquage CE Participer à des travaux de normalisation

5 QUALITES EXIGEES pour les ORGANISMES CERTIFICATEURS (Norme NF EN 45011) - Impartialité et équité - Confidentialité, - Objectivité, - Responsabilité entière de toutes les décisions, d - Indépendance financière, - Compétence et qualification du personnel,

6 Application NF 058: produits concernés - Les produits de marquage: - permanents blancs et jaunes, - temporaires, - traditionnels et VNTP - Les produits de signalisation verticale: - police et directionnelle,panonceaux - permanents et temporaires, - les films rétroréfléchissants, - les portiques et hauts mats - Les dispositifs de retenue: - glissières métalliques m et accessoires, - BN4 - Les produits de balisage et les feux de balisage et d alerte. d - J6, J11, J12, K16, FBA

7 PROCESSUS de la CERTIFICATION NF Attribution du droit d usaged Surveillance du droit d usage Etablissement de la demande Audits et essais de surveillance annuels Recevabilité Actions correctives éventuelles Audit et essais initiaux Attribution du droit d usaged Renouvellement ou non du droit d usaged Processus de suspension ou de retrait

8 EXEMPLE de DROIT d USAGEd NF et sa FICHE TECHNIQUE

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11 Marque NF:autres aspects et développementsd - Marque NF Environnement des produits de marquage, - Publication prochaine de la norme NF P pour les travaux de signalisation routière re horizontale, - Extension de la marque NF pour: - les produits de signalisation temporaire, - des éléments supplémentaires de dispositifs de retenue, - NF complémentaire mentaire au marquage CE.

12 Le Marquage CE Les Organismes de certification sont notifiés s par leur Etat Membre (Notified Bodies) En France, ils doivent être accrédit dités s COFRAC Une notification par application Conséquences: - L ASQUER n est n pas le seul organisme français ais et européen en qui délivre le marquage CE, - L ASQUER doit participer à des réunions r d ON d européens ens pour homogénéiser les procédures - Une entreprise française aise peut être certifiée e par un autre organisme européen en

13 Marquage CE: produits concernés Les Panneaux à Messages Variables (PMV) Les plots rétroréfléchissants de chaussée Les produits de saupoudrage Les Feux de Balisage et d Alerte d (FBA) Les signaux (Feux de carrefour) Les dispositifs de retenue routiers Les panneaux fixes de signalisation verticale Les films rétroréfléchissants à base de technologie microprismatique

14 PROCESSUS de la CERTIFICATION de CONFORMITE CE Niveau d attestation d de conformité égal à 1 Attribution du marquage CE Surveillance du certificat Etablissement de la demande Recevabilité Audit et essais initiaux Attribution du certificat de conformité CE Contrôles de production en usine- Audit- Actions correctives éventuelles Remise en cause éventuelle du certificat Déclaration de conformité par le fabricant

15 Application du marquage CE Un avis publié au JO indique le ou les organismes notifiés s par l Etatl français ais pour délivrer le marquage CE Un arrêté fixe: - la date limite de mise sur le marché du produit concerné, - la date limite de commercialisation du produit

16 Exemple des dispositifs de retenue routiers - Quatre organismes notifiés s en France, - Application du marquage CE au 1 er janvier 2008, - Période P de coexistence ou transitoire jusqu au 1 er janvier 2011, (mise pour la 1 ère fois sur le marché) - Commercialisation des produits non CE jusqu au 1 er janvier 2014

17 Différence NF/CE pour l utilisateurl NF Homologation Conformité à la réglementation française aise CE Autorisation de mise sur le marché Performances à comparer aux exigences de la RNER

18 Comparaison des caractéristiques ristiques énoncées dans la norme CE et fixées dans l arrl arrêté RNER pour les PMV CARACTERISTIQUES NORME ANNEXE ZA ARRETE RNER 1/VISUELLES Couleur C1,C2 C1 Luminance L1 à L3 L1 (V<50km/h) L2(V>50km/h) Coefficient de luminance R1, R2 R1 Largeur de faisceau B1 à B7 B4 (V<50km/h) B1 (V>50km/h) Uniformité Scintillement visible succès ou échec succès ou échec 2/TECHNIQUES Température T1 à T3 T2 Résistance à la pollution D1 à D4 D1 Protection fermetures P1 à P3 P1 Charges WL0 à WL9 ( ) WL2 si h<2,30m Calcul si h>2,30m Pression dynamique DSCL0 à DSCL4 ( ) DSCL0 Déformations TDBà à TDB6 / TDT0 à TDT6 ( ) TDB0 et TDT0 Résistance au choc succès ou échec

19 La lecture des certificats de conformité le symbole CE conformément ment à la directive 93/68/CEE, le numéro d identification d de l organisme l certificateur européen, en, le nom ou marque d identification d et adresse du fabricant, L adresse de l usine l de fabrication, le numéro de la norme européenne enne concernée, e, la description du produit et des informations sur les caractéristiques ristiques règlementées, es, Vérifier que l organisme l certificateur identifié par son numéro, a réellement été notifié par son Etat pour délivrer d le certificat correspondant à la norme en consultant le site NANDO à l adresse suivante : ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/

20 EXEMPLE de CERTIFICAT de CONFORMITE CE

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23 Rappel site ASQUER - Liste des produits certifiés s NF et marqués s CE - Liste des droits d usage d NF et certificats de conformité CE délivrd livrés s par société - Informations diverses en questions/réponses

24 Merci de votre attention